CCTP
2026NM00014100_CCTP_alimentation_eau.pdf · 6 388 mots · du marché « Fourniture d'eau potable et sensibilisation à l'usage sur minimum 55 sites (bidonvilles et terrains de stabilisation)… », dossier de consultation officiel.
Nantes Métropole
Département Cohésion Sociale
Alimentation en eau potable et sensibilisation aux usages
dans les bidonvilles et terrains de stabilisation sur le
territoire de Nantes métropole
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
1 CCTP
Sommaire :
Article 1 : Dispositions générales
1.1 – La présence de bidonvilles sur le territoire
1.2 – Le cadre légal entourant l’accès à l’eau potable
1.3 – L’inscription de cette action dans une stratégie d’ensemble
1.4 – L’existant aujourd’hui
Article 2 : Descriptif des prestations
2.1 – Diagnostic technique de faisabilité sur chacun des sites
2.2 – Installation de desserte en eau potable sur le site
2.3 – Compteurs : abonnements et consommations
2.4 – Gestion du réseau : entretien et maintenances
2.5 – Accompagnement des habitants des bidonvilles
2.6 – Retrait des installations
Article 3 : Relations avec le prestataire et modalités de suivi de la prestation
3.1 – Instances de travail
3.2 – Livrables
3.3 – Sécurité
Article 4 : Clauses techniques spécifiques
4.1 – Fournitures
4.2 – Essai pression, nettoyage, désinfection et raccordement de la canalisation
Annexes :
- recensement précis des bidonvilles et terrains de stabilisation
- cartographie de leur localisation sur le territoire
- cartographie des sites équipés et dessertes existantes
- répartition du territoire entre les opérateurs DOPEA et VEOLIA
- plan de prévention des risques
- annexe identité visuelle de Nantes Métropole (pour pose de panneaux sur les sites le cas échéant,
en cas dégradation ouvrage par ex ou canicule pour qualité eau)
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Article 1- Dispositions générales :
La prestation s’inscrit dans la continuité de l’action développée par la Métropole en matière d’accès à
l’eau pour toutes et tous depuis la crise sanitaire du printemps 2020. Il s’agit aussi d’anticiper
l’application du nouveau cadre légal structurant l’accès à l’eau en France introduit par la transposition
en droit français fin 2022 de la directive européenne de décembre 2020 sur l’accès à l’eau potable.
La Métropole souhaite confier cette intervention, tant technique d’installation d’infrastructures
d’accès à l’eau en proximité sur les lieux de vie, que sociale d’accompagnement des publics aux
usages et une garantie d’un accès équitable à tous et toutes, à un acteur expert sur les enjeux d’eau
potable, de promotion de l’hygiène et de la santé pour les publics en situation de précarité et
d’appréhension des dynamiques communautaires au sein des groupes ciblés.
1.1 - La présence de bidonvilles sur le territoire
Le territoire de la métropole nantaise connaît de longue date une présence durable et importante de
bidonvilles, occupés par des populations migrantes de l’Est européen originaires de Roumanie. Le
territoire métropolitain est ainsi dans une situation singulière au niveau national puisqu’il est le premier
le plus impacté. Les derniers recensements indiquent la présence d’environ 3500 personnes, dont
plus d’un tiers de mineurs, dans les 63 bidonvilles implantés dans une dizaine de communes de la
métropole.
De taille et de configurations diverses, la plupart des bidonvilles ont en commun une situation
préoccupante au plan des conditions de salubrité, et notamment concernant l’accès à l’eau potable
pour satisfaire les besoins fondamentaux quotidiens (boire, se laver, cuisiner, laver ses habits/son
habitat...).
Faute de point d’accès régulier disponible sur le bidonville, les personnes développent des
installations de fortunes et des pratiques de débrouille illégales soulevant des enjeux de sécurité, de
qualité de l’eau et de gestion des consommations. Certaines pratiques peuvent aussi conduire à des
dégradations d’équipements (bornes incendies notamment) préjudiciables en cas de nécessité
d’usage des hydrants pour la sécurité et qui peuvent susciter l’insatisfaction du voisinage. La précarité
de cet accès à l’eau potable induit des conséquences négatives sur l’hygiène et la santé des publics
vivant dans ces lieux de vie.
1.2 - Le cadre légal entourant l’accès à l’eau potable
L’accès à l’eau est consacré en droit français et en droit international comme un droit fondamental
(article L. 210-1 du code de l’environnement).
En décembre 2022, l’ordonnance du 22/12 et le décret du 29/12 relatifs à « l’accès et à la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine » transposent la directive européenne de décembre 2020
sur l’accès à l’eau potable et explicitent les obligations publiques en la matière.
Ces textes fixent ainsi l’objectif d’un accès pour toutes et tous à l’eau potable, quelque soit la légalité
d’occupation et la situation administrative, et en confient la responsabilité aux Établissements Publics
de Coopération Intercommunales (EPCI) compétents en matière de distribution d’eau potable.
Les EPCI compétents doivent réaliser un diagnostic exhaustif des personnes non raccordées au
réseau d’eau potable ou n’ayant pas un accès facile à l’eau d’ici janvier 2025. A ce titre, Nantes
Métropole a initié un diagnostic territorial d’accès à l’eau pour tou.te.s en 2024. Les mesures
concrètes à mettre en œuvre pour assurer cet accès à l’eau sont clairement identifiées. L’ordonnance
prévoit qu’elles doivent être réalisées au plus tard trois ans après la réalisation de ce diagnostic.
1.3 - L’inscription de cette action dans une stratégie d’ensemble
Au-delà du cadre légal rappelé, cette prestation s’inscrit dans l’acte 2 de la stratégie partenariale
métropolitaine de résorption des bidonvilles que déploie Nantes Métropole aux côtés de l’État, du
Département de Loire-Atlantique et des communes volontaires du territoire depuis janvier 2023 et en
cohérence avec l’instruction du gouvernement de janvier 2018 visant à donner une « nouvelle
impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ».
L’action ne vise pas à pérenniser les installations illicites. Néanmoins, au vu de l’ampleur de la
problématique sur le territoire et du temps nécessaire pour accompagner les ménages dans une sortie
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des bidonvilles la plus adaptée à leurs projets, besoins et profils, la résorption complète de ces
bidonvilles ne pourra être réalisée à court terme.
De plus, dans le cadre de la stratégie métropolitaine, des communes s’engagent à « stabiliser » des
bidonvilles en améliorant les conditions de vie de leurs occupants et en proposant une démarche
d’accompagnement social renforcé pour permettre une sortie des bidonvilles vers des solutions
d’habitat plus dignes.
La prestation sera également mobilisée dans ce cadre. Aussi, le besoin d’accès à l’eau sera récurrent
dans les années à venir.
1.4 - L’existant aujourd’hui
La Métropole de Nantes soutient depuis mars 2020 l’action d’une ONG spécialisée sur les enjeux
d’accès à l’eau potable, d’hygiène, d’assainissement et de mobilisation communautaire, Solidarités
International.
L’action vise à garantir un accès décent et salubre à l’eau potable pour les populations migrantes
d’Europe de l’Est vivant en bidonvilles sur le territoire métropolitain via l’installation de dessertes en
eau en proximité sur les lieux de vie et leur suivi régulier. L’action vise également à favoriser une
bonne appropriation des équipements d’accès à l’eau installés, un accès équitable pour toutes et tous
et un usage raisonnable de la ressource en eau à travers une analyse des dynamiques
communautaires à l’œuvre dans chacun des sites et en mobilisant les habitants concernés.
L’action s’est d’abord développée sur 12 sites, à l’initiative de l’ONG avec l’accord et le soutien de
Nantes Métropole et des communes concernées. Elle est montée en charge progressivement depuis,
pour atteindre une cinquantaine de sites -bidonvilles ou terrains dits de « stabilisation »- équipés en
2025.
Cette prestation vise à généraliser les sites concernés, soit environ 60/65 bidonvilles ou terrains de
stabilisation.
Article 2- Descriptif des prestations
La prestation portera a minima sur 55 sites (bidonville ou terrain de stabilisation) par an et sera
amenée à évoluer en fonction des nouveaux sites apparus/disparus.
La prestation attendue comportera les phases suivantes :
Phase de préparation :
Cette phase préparatoire a pour objet de faire valider les méthodologies de travail et les fournitures du
titulaire avant le démarrage effectif des prestations. Il est fortement recommandé d’inclure dès le
mémoire technique remis dans le cadre de la consultation, une première ébauche des documents
méthodologiques suivants :
1. Pose des canalisations
2. Réalisation de point de distribution
3. Essai, rinçage et désinfection et raccordements
4. Dépose des canalisations et des points de distribution
5. Stockage du matériel
6. Évaluation de l'acceptabilité, mobilisation communautaire et préparation concertée avec les
habitant.es de l'arrivée des infrastructures d'eau potable
7. Campagne de sensibilisation dans un bidonville ou/et un terrain stabilisation (ex : hygiène, gestes
barrières, entretien et maintenance des infrastructures, usage de la ressource en eau, accès équitable
pour tous et toutes…)
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S’agissant des fournitures, les DAF (Demande Acceptation Fourniture) soumis à VISA sont :
• les tuyaux et raccords PEHD calorifugés et non calorifugés,
• tous les composants d’un point de distribution.
2.1 - Diagnostic technique de faisabilité sur chacun des sites
Au démarrage de la prestation, à la demande de Nantes Métropole et selon les modalités définies au
C.C.A.P., le titulaire du marché réalisera un diagnostic technique de faisabilité du raccordement au
réseau d’eau potable de l’ensemble des sites non raccordés de manière licite, en coordination étroite
avec la Direction du Cycle de l’Eau et les opérateurs de l’eau, DOPEA et VEOLIA.
Cette étude visera à explorer les différentes options de raccordement temporaire au réseau d’eau
potable et de desserte en proximité sur le bidonville ou terrain de stabilisation.
Les solutions les plus légères seront privilégiées pour que les installations soient facilement et
rapidement réversibles, et que les travaux engagés ne dégradent pas les fonciers concernés, tout en
garantissant un accès continu et sécurisé à une eau potable de qualité.
Dans le délai maximum arrêté à l’article 3.1 du C.C.A.P., le prestataire communiquera à Nantes
Métropole un rapport restituant cette étude technique avec:
• la synthèse des enjeux du site incluant à minima le contexte naturel (Espace Bois classé,
espèce protégée, zone Natura 2000...), la circulation piétonne dans le bidonville/terrain de
stabilisation, la circulation des véhicules, le circuit de collecte ;
• un plan pdf localisant les usagers vulnérables (définition des standards « sphères » et les
usagers jugés non vulnérables mais sensibles ;
• un plan pdf cartographiant le point de raccordement au réseau public envisagé*, les
possibilités de tracé des branchements identifiées, les localisations des dessertes (points de
distribution) ;
• une note justifiant le nombre de points de distribution et le diamètre de la canalisation
préconisés ;
• une estimation du montant des travaux à travers un détail estimatif des quantités prévues au
marché.
*dans le cadre de sa mission d’étude technique, le prestataire devra prendre contact avec l’exploitant
du réseau public d’eau public pour faire valider la faisabilité d’utiliser ce point de raccordement.
Ce diagnostic devra prendre en compte la configuration spatiale du terrain, le nombre de personnes
vivant sur le site, les éventuelles situations de vulnérabilités identifiées et les dynamiques
communautaires observées.
Lorsque plusieurs études sont commandées simultanément, le rapport transmis à Nantes Métropole
proposera un phasage et une priorisation des installations au regard du niveau d’urgence des besoins
évalués pour les habitantes et les habitants et de difficultés techniques constatées sur chacun des
sites, avec une proposition de calendrier.
La décision d’intervention sur chacun des sites sera prise par Nantes Métropole au regard des
éléments collectés dans le diagnostic et après information de la commune d’implantation du bidonville
et du propriétaire du foncier concerné. Ces courriers d’information, rédigés par Nantes Métropole,
seront transmis au titulaire pour attester de sa légitimité à intervenir sur chacun des sites.
2.2 - Installation de desserte en eau potable sur le site
A la demande de Nantes Métropole, le prestataire interviendra dans le délai précisé au C.C.A.P., de
manière coordonnée avec l’opérateur de l’eau compétent pour mettre en œuvre le raccordement
temporaire et la desserte sur le bidonville/terrain de stabilisation.
Lors des travaux, le prestataire devra être en possession d’une copie du bon de commande ou de
l’ordre de service émis par Nantes Métropole pour être en capacité de légitimer ses actions.
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En cas de travaux sur le domaine privé, le prestataire devra être en possession du courrier que
Nantes Métropole a adressé au(x) propriétaire(s) des parcelles concernées par les travaux.
En cas de travaux sur le domaine public, le prestataire devra être en possession de l’arrêté pris par
Nantes Métropole.
Le raccordement au réseau public sera assuré par le titulaire du marché. La prestation consiste à
poser du matériel fourni par l'exploitant du réseau d'eau potable et réaliser son raccordement à
l'émergent mis à disposition. La fourniture est composée d'un compteur, d'un socle béton pour
protéger le compteur contre le vol, d'un raccord adapté à un émergent du réseau public existant ou
créé spécifiquement pour le besoin du bidonville/terrain de stabilisation (soit une bouche incendie, soit
un poteau incendie, soit une ventouse, soit une vidange), comprenant un clapet anti-retour.
Le prestataire installera également la desserte post-compteur jusqu’à un ou des points de distribution
dans le bidonville ou terrain de stabilisation.
Il n’existe pas à ce jour en France de standards déterminant des normes pour les modalités d’accès à
l’eau potable pour les sites d’habitats précaires. Néanmoins, les diverses expériences conduites par
des acteurs associatifs et des collectivités ont préconisé les normes minimales suivantes (coalition
eau - juin 2023) que le prestataire devra appliquer :
• maximum de 20 personnes par robinet ;
• en l’absence de contraintes spécifiques liées au foncier ou à l’emplacement du terrain, le ou
les point(s) d’eau devront systématiquement être positionnés dans l’enceinte du site ;
• s’il est impossible d’assurer la distribution de l’eau sur le site, il devra être positionné au plus
proche et l’accès devra être sûr et sécurisé (pas de franchissement dangereux de voirie) ;
• un raccordement au réseau d’eau potable et un compteur à l’aide d’un dispositif ne permettant
pas les intrusions d’eaux extérieures ;
• l’accessibilité des bornes incendies doit être préservée en toutes circonstances pour
permettre au SDIS d’utiliser l’ouvrage ;
• l’absence d’eaux stagnantes autour du point de distribution ;
• pour garantir un accès à toutes et tous, les raccordements ne sont pas domiciliaires ;
• l’utilisation de matériel adapté à la consommation humaine de l’eau (cf. détails des exigences
techniques dans l’article 5 infra )
Le prestataire est garant de la qualité de l’eau pour une consommation humaine jusqu’au point de
distribution dans le bidonville ou terrain de stabilisation, en respectant toutes les normes sanitaires en
vigueur.
L’infrastructure installée devra être temporaire et mobile, l’intervention ne visant pas à pérenniser le
site. L’infrastructure doit pouvoir être retirée facilement afin de ne pas freiner l’exécution d’une
éventuelle décision judiciaire d’évacuation. Sur demande de Nantes Métropole, le prestataire devra
assurer l’enlèvement des installations dans le délai précisé à l’article 3.1 du C.C.A.P..
L’emprise de travaux devra être limitée au strict nécessaire, le stockage des équipements sur site en
amont des travaux reste sous la responsabilité du prestataire.
Le chantier devra être nettoyé à chaque fin de journée, les déchets devront être triés et si possible
traités dans des centres de valorisation existants sur la Métropole.
Le prestataire est responsable des installations mises en place sur les sites, y compris en cas de
départ des occupants, spontané ou par le biais d’une évacuation, ou de vol.
Après chaque installation (installation ou modification), le prestataire informera Nantes Métropole à
travers un rapport transmis par mail adressé aux interlocuteurs référents de la collectivité restituant le
déroulé de l’intervention avec :
• des photos des travaux ;
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• la vidéo après mise en eau des installations justifiant l’absence de fuite ;
• le rapport d’analyse d’eau réalisé avant raccordement ;
• un plan de récolement pdf des installations (simple tracé sur vue aérienne).
Les installations déployées sur les terrains sont la propriété de Nantes Métropole qui en délègue la
gestion et la maintenance au titulaire. A ce titre, aucun PV de réception des travaux ne sera réalisé.
2.3 - Compteurs : abonnements et consommations
Le prestataire sera titulaire des abonnements associés aux compteurs temporaires installés pour la
desserte en eau sur les bidonvilles et terrains stabilisés. A ce titre, il paiera l’abonnement en eau et les
consommations associées.
Au démarrage de la mission, le titulaire devra donc reprendre les abonnements des compteurs déjà
installés sur les sites équipés.
Un relevé de compteur mensuel sera assuré et partagé par mail avec la Métropole, les opérateurs de
l’eau et les communes concernées pour suivre le niveau de consommation de chacun des sites
équipés.
Ce reporting mensuel intégrera les données suivantes :
• localisation précise du site,
• numéro de compteur,
• opérateur de l’eau référent,
• relevé mensuel global et date à laquelle il a été réalisé,
• nombre de personnes sur le site,
• consommation / personne (en L/j/personne),
• principales observations à communiquer sur le fonctionnement des équipements,
• détail du travail sur la mobilisation communautaire
• analyse du prestataire sur l’évolution des consommations.
Il est estimé une consommation de 110 litres d’eau potable par jour et par personne pour les
bidonvilles non équipés de manière régulière de toilettes et de douches.
Il est estimé une consommation de 150 litres d’eau par jour et par personne sur les terrains de
stabilisation équipés de blocs sanitaires.
En cas de surconsommation identifiée sur un site, le prestataire mobilisera son équipe pour intervenir
auprès des usagers pour identifier les causes (fuites, mauvais usages) et y apporter des mesures
adaptées dans le délai maximum arrêté à l’article 3.1 du C.C.A.P.. Le titulaire informera ensuite
Nantes Métropole des interventions conduites et de leur impact sur la consommation d’eau sur le site
concerné.
2.4 – Gestion du réseau : Entretien et maintenance
Au démarrage de la mission, le titulaire reprendra l’entretien et la maintenance des sites déjà équipés.
Une fois les équipements installés, le prestataire réalisera pour les sites non équipés un passage a
minima tous les 15 jours dans les deux mois qui suivent l’installation, puis ensuite a minima et pour
l’ensemble des sites une visite mensuelle sur chacun d’entre eux et s’assurera d’une bonne utilisation
des équipements, afin de favoriser leur appropriation sur le long terme par les usagers.
En cas de casse ou autre dysfonctionnement majeur, le titulaire devra être en capacité d’intervenir
rapidement pour éviter toute interruption, sous le délai fixé dans le C.C.A.P.
Les réparations sont limitées à 7 mètres linéaires dans le cadre des prestations de gestion du réseau.
En cas de besoin de réparation supérieur à 7m, les prix du BPU chapitre 2 « travaux » seront utilisés.
En cas de connaissance de fuite ou sur-consommation constatée, le titulaire devra être en capacité
d’intervenir sous le délai fixé dans le C.C.A.P..
Le titulaire devra également alerter Nantes Métropole dès qu’il constate des mauvais usages des
installations ou de la ressource en eau et faire des propositions techniques et d’intervention auprès
des usagers pour y remédier.
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Le titulaire fera également des propositions de solutions techniques pour adapter les installations à la
saisonnalité (canicule / gel), avec impératif de garantie de la qualité de l’eau.
Le prestataire est responsable des équipements installés, y compris en cas de dégradation ou vol et
doit les remplacer.
Le titulaire assurera un reporting a minima mensuel, par courriel à Nantes Métropole sur les
maintenances réalisées dans les différents sites équipés, les principaux événements constatés.
2.5 – Accompagnement des habitants des bidonvilles
Tout au long de la démarche, le prestataire sera particulièrement vigilant à associer les occupantes et
les occupants des sites. Afin de faciliter la fluidité des échanges et la bonne compréhension de toutes
et tous sans avoir recours à un référent habitant le terrain, le prestataire sera en mesure d’échanger
avec les personnes en roumain et/ou fera systématiquement appel à un interprète.
Avant d’entrer en relation avec les personnes du bidonville, le prestataire se mettra en contact avec
les éventuels opérateurs intervenant déjà sur le site afin de les informer de l’intervention à venir et
partager les éléments d’information pertinents à la mise en œuvre du projet. A cet effet, Nantes
Métropole sera en mesure d’orienter le prestataire vers les interlocuteurs référents selon le bidonville.
Dans les terrains de stabilisation, le titulaire sera en contact étroit avec l’opérateur en charge de la
gestion d’occupation du site désigné par la Métropole et la commune.
Si la personne identifiée comme représentant du groupe peut constituer une porte d’entrée pour
amorcer le contact avec les occupants, le prestataire sera vigilant à garantir une information collective
à la majorité des personnes présentes sur le site et à consulter le plus grand nombre de personnes. Il
convient en effet d’éviter de renforcer d’éventuelles positions dominantes au sein du groupe.
2.5.1 La démarche de mobilisation communautaire initiale
Cette démarche s’attachera notamment à :
• travailler en amont de l’installation des équipements avec les personnes occupant le site pour
juger de l’acceptabilité, déterminer l’implantation la plus pertinente en fonction de
l’agencement du site, de sa taille et des éventuelles situations de vulnérabilités identifiées ;
• doter chaque ménage habitant sur le site, au moment de l’installation, de jerrycans permettant
le transport et stockage de l’eau au domicile : 2 par ménage (capacité 20L chaque, dont un
avec robinet)
• au moment de l’installation : sensibiliser les occupantes et les occupants à un bon usage des
installations et de la ressource en eau de manière générale (stockage de l’eau, nettoyage et
entretien des infrastructures, destination des consommations…)
• les sensibiliser sur la petite maintenance susceptible d’être nécessaire au quotidien en
s’adressant équitablement aux femmes et aux hommes et sur la personne à alerter en cas de
problème constaté (fuite notamment)
• garantir l’accès équitable de tous et toutes aux infrastructures installées – à ce titre, le
prestataire sera particulièrement vigilant à mobiliser l’ensemble des personnes et à identifier
et éviter des phénomènes de « privatisation » par un individu ou un groupe d’individu des
infrastructures installées ;
• organiser des séances collective de promotion de l’hygiène et assurer une veille régulière.
2.5.2 en cas en difficulté
Lorsque cela sera nécessaire (mauvaise gestion de l’eau sur le site, besoin en maintenance récurrent,
dégradation du matériel, problématique communautaire autour du partage des points d’eau, etc), le
prestataire interviendra en dehors des passages mensuels pour travailler avec les occupant.e.s à la
résolution du problème constaté. Il devra en informer les partenaires intervenants également sur le
site. Ce travail sera rémunéré spécifiquement à travers les prix B.P.U. de « Campagne de
sensibilisation dans un bidonville ou terrain de stabilisation (ex : hygiène, gestes barrières, entretien et
maintenance des infrastructures, usage de la ressource en eau, accès équitable pour tous…) ». Toute
campagne de sensibilisation devra préalablement être validée par écrit par Nantes Métropole afin
d’être éligible à rémunération.
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Ce volet d’intervention sera intégré au reporting mensuel transmis à Nantes Métropole. Si un site fait
l’objet d’interventions renforcées du fait d’un mauvais usage ou de difficultés d’accès de chacun et
chacune aux installations, le titulaire assurera l’information de Nantes Métropole en dehors des
reporting mensuels.
2.6 - Retrait des installations
Dans le délai maximum arrêté au C.C.A.P. (art. 3.1), le prestataire devra procéder au retrait des
installations (compteur d’eau, rampes et robinets, tuyaux) dans les cas de figure suivants :
• en cas de mauvais usage récurrent des installations, après plusieurs tentatives de régulation
et sur demande de Nantes Métropole (dégradations matérielles, mésusage sur les
consommations constatées, etc) ;
• en cas de déplacement des occupants et occupantes ;
• en cas de fermeture du terrain de stabilisation, sur décision de la commune et de Nantes
Métropole.
Pour rappel, les tuyaux posés ne peuvent pas être ré-utilisés et devront être recyclés dans un centre
agrée.
Article 3- Relations avec le prestataire et modalités de suivi de la prestation
3.1 – Instances de travail
Le prestataire désignera un référent en charge de la coordination globale de la mission qui sera
l’interlocuteur privilégié de Nantes Métropole. Étant donné le fort volet autour de la mobilisation
communautaire, il est attendu que ce coordinateur dispose d’un bagage social et technique.
Le titulaire s’organisera pour participer à des réunions de travail avec Nantes Métropole, les
opérateurs de l’eau, ainsi que dans certains cas les communes concernées et d’autres partenaires
impliqués sur les sites.
Le titulaire se mobilisera notamment pour les instances de travail suivantes :
• réunion de lancement au démarrage de la mission (comite de pilotage) ;
• réunion de suivi technique (comité de technique)
• participation aux éventuels comités de suivis mis en place par des communes sur le suivi
global des bidonvilles de leur territoire ;
• participation aux comités de suivis mis en place par les communes pour les terrains de
stabilisation.
Au delà de ces instances, le titulaire devra se rendre disponible pour des contacts dès lors que cela
s’avère nécessaire, à son initiative ou à celle de Nantes Métropole, des opérateurs de l’eau ou des
communes.
3.2 – Livrables
Concernant les livrables attendus, au-delà des diagnostics techniques et communautaires évoqués
plus haut pour chacun des sites équipés et reporting mensuels cités plus haut : bilan d’étape
semestriel et bilan annuel, tant qualitatif que financier.
3.3 – Sécurité
Le titulaire est responsable de la sécurité lors des travaux et interventions sur site, il est tenu de
mettre en œuvre toutes les actions en matière de prévention et de protection prévues dans le cadre
du marché et de la réglementation. De manière générale, lors d’un endommagement engendrant un
risque pour la santé humaine, la règle des 4A doit être appliquée.
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Tout accident devra être communiqué dans un délai de 24h à Nantes Métropole. Un rapport
d’accident décrivant l’accident, déterminant les causes de l’accident et les solutions à mettre en place
pourra être demandé au titulaire.
Un plan de prévention des risques annuel sera signé avec Nantes Métropole (cf. annexe).
Article 4- Clauses techniques spécifiques / cadrage réglementaire
4.1 Fournitures
Dispositions générales
Les matériaux destinés à la construction des ouvrages doivent satisfaire aux conditions fixées par le
Fascicule 71 complétées par le présent CCTP.
Les matériaux, quels qu’ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles
d’altérer l’aspect des ouvrages ou de compromettre l’usage de l’installation.
Tous les matériaux sont soumis au préalable à l'agrément de Nantes Métropole.
Le titulaire est tenu de mettre à la disposition de Nantes Métropole les documents qui assurent la
traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre. L’ensemble des équipements installés doivent être
ACS (Attestation de conformité sanitaire).
Les approvisionnements du matériel seront à exécuter en temps utile et avec les plus grandes
précautions, de façon à ce que le matériel posé soit intact, en parfait état de conservation et de
fonctionnement.
Les approvisionnements en fournitures, matériaux et produits sur les chantiers seront effectués par
l'entrepreneur aux endroits fixés en accord avec Nantes Métropole.
Tous les transports, déchargements, bardages sont à la charge de l'entrepreneur et leurs coûts sont
implicitement inclus dans les prix des fournitures du bordereau des prix.
Les produits préfabriqués pour réseaux neufs (tuyaux, raccords et pièces diverses) font l'objet, dans
tous les cas, dès réception sur le chantier, et avant leur mise en œuvre, de vérifications par
l’entrepreneur.
Nantes Métropole se réserve le droit de refuser tout élément non conforme.
L’entrepreneur devra tenir compte des recommandations du fabricant pour le stockage et la
manutention des produits. De façon générale, les produits sont manipulés et stockés dans des
conditions non susceptibles de les détériorer et à l’aide de dispositifs adaptés, dans le respect des
consignes éventuelles des fabricants. En particulier, la manutention et le transport sur chantier des
produits doivent être assurés selon les règles de l’art et avec les moyens adaptés. L’entrepreneur
devra éviter toute déformation de pièces et ne pas endommager les revêtements interne et externe.
Les tuyaux seront stockés à l’abri du soleil en cas de stockage prolongé.
Une attention particulière doit être portée aux extrémités des éléments constitutifs du réseau. Les
bouchons de protection doivent être maintenus aux extrémités des tuyaux tant que ces derniers ne
sont pas posés en fouille et emboîtés.
Le stockage et le gardiennage sont à la charge de l'entreprise.
Caractéristiques des tuyaux et raccords PEHD
Les canalisations et les branchements en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) auront les
caractéristiques suivantes :
➔ Les tuyaux et pièces raccords devront répondre aux normes nationales et internationales :
NF 114 : « Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux
de distribution d'eau potable, irrigation, industrie, eau non potable et assainissement sous
pression, confinement de transport d’électricité » ;
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NF EN 12201-1 : « Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour
les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) -
Partie 1 : généralités » ;
NF EN 12201-2 : « Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau -
Polyéthylène (PE) - Partie 2 : tubes » ;
NF EN 12201-3+A1 : « Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et
pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE)
- Partie 3 : raccords » ;
NF EN 12201-4 : « Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour
les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) -
Partie 4 : robinets pour les systèmes d'alimentation en eau » ;
NF EN 12201-5 : « Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour
les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) -
Partie 5 : aptitude à l'emploi du système » ;
NF T54-951 : « Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau destinée à
la consommation humaine - Tubes en polyéthylène (PE 80 et PE 100) - Propriétés
organoleptiques des tubes et des compositions - Conditionnement, stockage, manutention et
transport des tubes » ;
Pour les tuyaux calorifugés, NF DTU 45.2 P1-1 : « Isolation thermique des circuits, appareils
et accessoires de – 80 °C à + 650 °C - Partie 6.2 ». Il convient de noter que les épaisseurs
d’isolants données en annexes B en fonction des matériaux sont contractuelles et non
informatives. Par ailleurs, la partie extérieure des tuyaux calorifugés sera résistante aux IV ou
à défaut devra être recouverte d’une peinture résistante au UV conformément aux tests EN
16474-3.
➔ Les tuyaux seront des tuyaux PE100 PN16 à bandes bleues ; le cas échéant, les tuyaux PE100
RC PN16 seront certifiés PAS 1075,
➔ Les caractéristiques mécaniques des tuyaux et raccords répondront au minimum à la série 16
bars ;
➔ Les raccords pour canalisations en PEHD seront obligatoirement électro-soudés fabriqué avec
une résine RC ; l’assemblage par soudure au miroir pourra également être mis en œuvre sous
validation préalable de Nantes Métropole.
➔ L’assemblage des pièces ne se fera pas par système mécanique, sauf dérogation spécifique
accordée par Nantes Métropole.
➔ Les pièces de raccordement seront réalisées avec le même matériau et auront des dimensions
(diamètres extérieurs et intérieurs en particulier) compatibles avec les tuyaux. Les pièces de
raccordement et assemblage répondront également aux mêmes réglementations, exigences et
conditions d’utilisation que les tuyaux en polyéthylène auxquels ils seront raccordés. Tous les
éléments d’assemblage, les pièces spéciales et de raccords, proviennent obligatoirement du
fabricant des tuyaux ou, sous la garantie de ce dernier, d’un autre fournisseur.
Nantes Métropole pourra demander la mise en place de canalisations en Polyéthylène Haute Densité
(PEHD) anti-contamination. Cette demande fera l’objet d’une rémunération complémentaire du
titulaire. Dans le cas de canalisations en PEHD avec barrière solidaire anti-contamination, les
raccords devront assurer la continuité anti-contamination par une bande aluminium adhésive et
spécifique au produit mis en œuvre ou tout autre système soumis à l’accord du maître d’œuvre.
Les tuyaux et raccords devront porter obligatoirement un marquage durable indiquant, conformément
au fascicule 71, l’identification du fabricant et l’usine productrice, la date de fabrication, le diamètre
nominal pour les tuyaux, les raccords et les pièces de robinetterie, la marque précisant la qualité des
matériaux, la catégorie de pression et le logo NF.
Point de distribution
Les garnitures d’étanchéité en caoutchouc devront respecter la norme NF EN 681 : « Garnitures
d'étanchéité en caoutchouc – Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de
canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l’évacuation » .
Les robinets devront respecter la norme NF EN 1074, « Robinetterie pour l'alimentation en eau -
Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant ».
La localisation et le format des points de distribution d’eau potable au sein des bidonvilles, les
standards Sphère relatives à l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la promotion de
11 CCTP
l'hygiène (WASH) s’applique au présent marché. Toute dérogation aux standards Sphère devront faire
l’objet d’une validation par Nantes Métropole au préalable.
Compteur
La fourniture des équipements sera assurée par Nantes Métropole.
S’agissant de la pose des compteurs, le titulaire sera accompagnée de l’exploitant public du réseau
d’eau potable (DOPEA) pour la première installation sur ventouse, sur vidange, sur bouche incendie et
sur poteau incendie.
Ainsi, le titulaire sera accompagné 4 fois par la DOPEA en début de marché pour la pose des
compteurs.
Ensuite, le titulaire devra être autonome. La DOPEA restera cependant joignable par téléphone.
4.2 Essai pression, Nettoyage, désinfection et raccordement de la canalisation
Conformément à l’article R 1321-56 du Code de la santé publique, « les réseaux et installations [qui
servent à la production, à la distribution et au conditionnement des eaux destinées à la consommation
humaine] doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service ».
Le nettoyage et la désinfection des conduites sont à la charge de l’entreprise et devront être justifiés
par un compte rendu des essais.
Nettoyage et désinfection de la conduite après essai pression.
Essai pression
Par dérogation aux règles de l’art, aucun essai pression ne sera demandé au titulaire après mise en
œuvre des canalisations. Après une première mise en eau de la canalisation, un contrôle visuel avec
enregistrement vidéo sera réalisé pour s’assurer qu’aucune fuite visible soit présente.
Nettoyage et rinçage
Avant la mise en service de la canalisation, il est procédé à un ou plusieurs nettoyages et rinçages de
la canalisation. L’utilisation d’un racleur mousse peut s’avérer nécessaire.
Une chasse préalable est effectuée et la vitesse de l’eau doit permettre d’évacuer les matières en
suspension (au moins une vitesse de 1 m/s).
La durée du nettoyage est prolongée jusqu’à l’obtention d’une eau claire. La durée est ajustée en
fonction du linéaire de la canalisation : un renouvellement minimum de 1 fois le volume de la
canalisation est respecté.
A l’issue du rinçage, la turbidité à l’exutoire de la canalisation ne doit pas être supérieure de plus de
0,5 NFU à celle de l’eau utilisée pour l’alimentation de la canalisation et inférieure à 2 NFU ; à défaut,
le rinçage doit être renouvelé.
Désinfection
La désinfection s’effectue par ajout d’un produit désinfectant en conformité avec la réglementation. Le
titulaire proposera à l’agrément de Nantes Métropole la procédure pour la désinfection de la conduite
principale. Cette procédure doit notamment inclure le type de produit désinfectant utilisé avec les
fiches techniques et les fiches de données de sécurité des produits proposés. Un nouvel exemplaire
des fiches techniques et de données de sécurité sera transmis à chaque mise à jour.
Dans le cas où du peroxyde d’hydrogène est utilisée, la concentration ne doit pas dépasser 250 mg/l
et un temps de contact minimum de 6 heures doit être respecté.
Dans le cas ou une solution chlorée est utilisée, une concentration de 10 mg/l de chlore est appliquée
pendant un temps de contact de 24 heures.
L’entrepreneur devra faire valider par le fabricant de la canalisation les produits et concentrations
retenus pour la désinfection.
L’utilisation d’une pompe doseuse pour contrôle du volume de désinfectant injecté est demandée à
l’entrepreneur.
12 CCTP
Une mesure aval devra être effectuée par l’entreprise pour s’assurer que la solution désinfectante a
bien atteint l’extrémité du tronçon. L’entreprise s’assurera que l’ensemble des équipements est bien
mis en contact avec la solution désinfectante.
Rinçage final
Le rinçage doit permettre l’évacuation de la solution désinfectante.
Outre l’élimination du désinfectant, la durée du rinçage final doit permettre un renouvellement
minimum de 2 fois le volume de la canalisation conformément au fascicule 71.
A l’issue du rinçage, la turbidité à l’exutoire de la canalisation ne doit pas être supérieure de plus de
0,5 NFU à celle de l’eau d’alimentation de la canalisation.
Le rinçage doit permettre l’évacuation de la solution désinfectante.
Contrôle de la désinfection
Les prélèvements et les analyses sont réalisés par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la
santé et choisi par le Maître d’Ouvrage. Les prélèvements et les analyses seront à la charge de
l’entreprise.
Les prélèvements devront être effectués au plus tard dans les 24 heures suivant les opérations de
nettoyage et de désinfection, pour s’assurer de l’absence de toute contamination. Les prélèvements
devront être réalisés, dans la mesure du possible, dans des conditions optimales afin d’éviter la
présence de micro-organismes.
Un contrôle préalable des paramètres suivants est effectué sur place :
- Chlore libre et chlore total ;
- Turbidité ;
- Aspect, couleur, odeur, saveur ;
- pH.
Deux points de prélèvements seront réalisés a minima pour analyse :
- point de remplissage du tronçon (échantillon témoin) ;
- extrémité aval du tronçon.
Selon le linéaire de réseau testé, des prélèvements sur des points intermédiaires pourraient être
nécessaires.
Les paramètres suivants seront analysés en laboratoire, conformément au fascicule 71 du CCTG.
- turbidité ;
- aspect, couleur, odeur, saveur ;
- ammonium ;
- nitrites ;
- pH ;
- fer total si nécessaire ;
- conductivité à 25°C ;
- escherichia Coli ;
- enterocoques intestinaux ;
- bactéries coliformes ;
- bactéries aérobies revivifiables à 22°C ;
- bactéries aérobies revivifiables a 36°C.
Les paramètres bactériologiques de l’analyse devront respecter les limites et références de qualité
des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3 du
code de la santé publique et définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007.
En cas d’analyse non conforme pour les limites et références de qualité, l’opération de vidange, de
désinfection et de rinçage sera refaite par l’entreprise, à ses frais, et ce jusqu’à obtention de
résultats conformes.
Raccordement
Sauf avis particulier de Nantes Métropole, si les analyses sont conformes, les raccordements devront
avoir lieu dans un délai de 15 jours maximum après la date de prélèvement pour analyses. Ce délai
est abaissé à 10 jours en cas de température supérieure à 25°C sur plus de 72h consécutives.
L’exploitant du réseau devra être informé au moins 24h avant la date de raccordement, une copie des
résultats d’analyses devra lui être communiquée.
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La mise en œuvre des désinfections, ainsi que le coût de l'ensemble des prélèvements et analyses,
sont à la charge de l'entreprise.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.