Règlement de consultation
2026NM00014100_RC_alimentation_eau.pdf · 1 676 mots · du marché « Fourniture d'eau potable et sensibilisation à l'usage sur minimum 55 sites (bidonvilles et terrains de stabilisation)… », dossier de consultation officiel.
NANTES MÉTROPOLE
DIRECTION DE L’INCLUSION SOCIALE
Marché de (fourniture & service)
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET SENSIBILISATION AUX
USAGES DANS LES BIDONVILLES ET TERRAINS DE STABILISATION
SUR LE TERRITOIRE DE NANTES MÉTROPOLE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Procédure formalisée
Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. Annexe au présent règlement de la consultation)
La date limite de remise des offres est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C.)
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ARTICLE 1 - Objet de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation porte sur l’alimentation en eau potable et la sensibilisation aux usages dans les
bidonvilles sur le territoire de Nantes Métropole.
Il s’agit d’un marché ordinaire s’exécutant par émission d’ordre de service.
1.2 - Mode de consultation
Procédure formalisée soumise aux articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
1.3 - Décomposition de la consultation
Aucun allotissement n’est prévu.
Le marché se présente sous les traits d’un marché ordinaire (pouvant toutefois, et le cas échéant, donner
lieu à l’émission de bons de commande). Il est dépourvu de tout montant minimum, mais assorti d’un
montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (y compris reconduction), à 6 000 000 € HT
1.4 – Groupement d’entreprises
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par
les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
1.5 - Nomenclature
Famille – nomenclature achats interne EOS02
Code CPV 45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en
eau
ARTICLE 2 - Conditions de la consultation
2.1 - Durée – Délais d'exécution
La durée du présent marché prendra effet à compter du 1 er avril 2027 ou s’il n’était pas notifié avant cette
date, à compter de la date de leur notification pour une durée de deux ans.
Il pourra être reconduit 1 fois de manière tacite, dans les mêmes termes, par période successive de 2 ans.
En cas de non reconduction du marché, celle-ci sera expressément signifiée par le représentant du pouvoir
adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire en sera
informé par écrit.
2.2- Variantes facultatives et obligatoires
2.2.1 – Variantes facultatives (à l’initiative du candidat)
Les variantes ne sont pas acceptées.
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2.2.2 – Variante obligatoire - Prestation technique alternative ( au sens de l’art. R2151-9 du Code de la
commande publique)
Aucune Prestation technique alternative (P.T.A.) - variante obligatoire n’est prévue.
2.3 - Prestation supplémentaire éventuelle
Aucune Prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) n’est prévue.
2.4- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 3 – Contenu du dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient les pièces suivantes :
✗ Le présent Règlement de consultation (R.C.) et son annexe « Dématérialisation »
✗ L’Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
✗ Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
✗ Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
✗ Le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.), assorti d’un Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)
✗ Annexes données de la collectivité et données personnelles
L'acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres,
des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 - Présentation des candidatures et des offres électroniques
Les candidatures et les offres des concurrents seront rédigées en langue française ou accompagnées d’une
traduction en langue française et exprimées en EUROS.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées aux articles suivants.
4.1 - Contenu de la candidature électronique
Pièces à remettre au titre de la candidature
(aucune signature n’est exigée à ce stade)
Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités
techniques et professionnelles
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
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Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
*disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature, accompagnée de l’ensemble des informations décrites dans le
tableau ci-dessus) sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l’article
R2143-4 du Code de la commande publique.
Les candidats peuvent par ailleurs bénéficier des dispositions des articles R2143-13 et R2143-14 du Code
de la Commande publique.
Enfin, un candidat qui ne disposerait pas, à titre individuel, des capacités suffisantes à la réalisation du
marché est libre de faire valoir (en les prouvant) les capacités d’autres entités, soit notamment en
répondant en groupement, soit en présentant un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce dernier cas, le
candidat apportera, par tout moyen approprié, la preuve qu’il disposera effectivement, en cas d’attribution,
des moyens de ce ou ces sous-traitants. Cette preuve peut notamment prendre la forme d’un engagement
écrit de ce ou ces derniers.
4.2 - Contenu de l'offre électronique
Pièces à produire au titre de l’offre
(aucune signature n’est exigée à ce stade)
L’Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complété par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
En cas de déclaration de sous-traitance, un formulaire DC4 (www.economie.gouv.fr) dûment renseigné
Le Bordereau des prix unitaires (B.P.U) - Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), dûment complété (il est
précisé que le D.Q.E. est dénué de toute valeur contractuelle et n’a d’autre finalité que celle de permettre le
jugement des offres)
Le cadre de mémoire technique dûment rempli
L’Annexe « Données de la collectivité » et « données personnelles », dûment complétées (sans que
cela constitue une obligation, ces annexes pouvant être renseignée par le seul titulaire, au plus tard
avant le démarrage du contrat)
ARTICLE 5 - Sélection des candidatures et jugement des offres
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité
professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
Critères Coefficient
Valeur technique 60
10
- Pertinence de l’analyse et compréhension du contexte ainsi que du besoin objet du
présent marché
- Pertinence et qualité de l’équipe dédiée à l’exécution du marché 20
- Pertinence et qualité de la méthodologie que le candidat propose d’adopter 15
pour la réalisation des diagnostics et l’installation de dessertes en eau et
capacité de rendu compte régulière et de réactivité
4/5
- Pertinence et qualité de la méthodologie que le candidat propose d’adopter 15
pour les actions de sensibilisation / mobilisation auprès des bénéficiaires
Développement durable 10
Modalités de mise en œuvre des actions de sensibilisation relatives à la
gestion de l’eau
Prix des prestations 30
Chaque critère et sous critère sera noté sur 5.
Incohérences constatées dans les prix
Dans le cas où le marché est conclu à prix unitaire :
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires
prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être rectifiés en
conséquence. C’est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour la
mettre en harmonie avec les mentions du B.P.U.. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
ARTICLE 6 - Documents à produire par l'attributaire
L 'acheteur enverra à l’attributaire un courrier listant les documents à produire par celui-ci à des fins de
justification de sa non-interdiction de soumissionner conformément aux articles R2143-6 et R2143-10 du
Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions idoines du
Code du Travail.
Si l’attributaire ne produit ou ne peut produire dans le délai imparti ces documents justificatifs, il sera éliminé
en application des dispositions de l’article R2144-7 du Code de la commande publique.
Dans ce cas, le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les documents nécessaires.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’évincer l’attributaire s’il apparaît qu’il tombe
sous le coup de l’une des interdictions de soumissionner visées à aux articles L2141-7 à L L2141-10 et
suivants du Code de la commande publique. Avant qu’il ne prenne sa décision, et conformément aux
dispositions de l’article L. 3141-11 du Code de la commande publique, l’acheteur invitera l’attributaire à
prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que
sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à
l'égalité de traitement. Si les éléments et précisions fournis ne s’avèrent pas concluants, l’attributaire sera
exclu.
ARTICLE 7 - Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande
écrite 10 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise
des offres.
En cas d’interrogations concernant les modalités de dépôt
contact.marches@nantesmetropole.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.