Pièce
Pieces administratives\2025AC158DCP_LOT4_AE.docx · lot 4 · 2 163 mots · du marché « Fourniture et pose de colombariums, ainsi que fourniture de colombariums en kit pour les cimetières de Lille, Lomme et Hellemmes », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT NUMERO DE L’AFFAIRE 2025AC158DCP04 NOMENCLATURE ACHAT FG.01 - Articles funéraires TYPE DE MARCHE Fournitures OBJET DU MARCHE FOURNITUR FOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUM ET FOURNITURE DE COLUMBARIUM EN KIT POUR LA VILLE DE LILLE ET SES COMMUNES ASSOCIEES DE LOMME ET HELLEMMES E ET POSE DE COLUMBARIUM ET FOURNITURE DE COLUMBARIUM EN KIT - LOT N°04 : FOURNITURE DE COLUMBARIUM EN KIT POUR LES CIMETIÈRES DE LILLE Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (approuvé par arrêté du 30 mars 2021) Article 1 – Le Pouvoir Adjudicateur / Acheteur VILLE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex Téléphone : 03.20.49.59.95 Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr Profil Acheteur : http://www.achatpublic.com VILLE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex Téléphone : 03.20.49.59.95 Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr Profil Acheteur : http://www.achatpublic.com Article 2 – Informations générales Signataire du marché Le représentant du pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes Personne habilitée articles R2191-59 à R2191-62 du code de la commande publique Monsieur le Maire de la Ville de Lille Ordonnateur Monsieur le Maire de la Ville de Lille Comptable assignataire des paiements : Le Comptable du Trésor de la Trésorerie de Lille-Municipale Article 3 – Contractant(s) SIGNATAIRE Nom Prénom Qualité FORMCHECKBOX Signant pour mon propre compte FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la société FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la personne publique prestataire Et FORMCHECKBOX Agissant en tant que prestataire unique FORMCHECKBOX Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint PRESTATAIRE INDIVIDUEL OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL NUMERO SIRET NUMERO SIRET DE FACTURATION NUMERO REGISTRE DU COMMERCE OU AU REPERTOIRE DES METIERS CODE NAF/APE L’opérateur économique est-il une petite ou moyenne entreprise (PME) mentionnée à l’article R.2151-13 du Code de la Commande Publique ? FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Il est porté à l’attention des candidats que l’adresse mail qu’ils communiquent dans les pièces du marché sert d’adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l’ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. L’adresse indiquée ici sera, de préférence, identique à l’adresse du compte « entreprise » de la société. EN CAS DE GROUPEMENT COTRAITANT 1 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE COTRAITANT 2 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE COTRAITANT 3 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE COTRAITANT 4 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de la remise des offres. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 4 – Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles - Exécution complémentaire 1 - Variantes La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l’acheteur. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte. 2 - Prestations supplémentaires éventuelles : L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. - Exécution complémentaire Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l’exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code Article 5 – Prix 1 - Montant de l’accord-cadre Les modalités de détermination des prix sont fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement à exécuter les prestations objet du marché moyennant la liste des prix reprise au bordereau de prix unitaires (le candidat se référera au cadre proposé par le pouvoir adjudicateur). Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d’être rencontrés dans l’exécution de la prestation. Le candidat doit formuler son offre en Euro. LOT 04 : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique, défini comme suit : Lot Première période (2 ans) Deuxième période (2 ans, en cas de reconduction) Montant minimum Montant maximum Montant minimum Montant maximum Lot 04 : Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille Sans 77.000,00 € HT Sans 77.000,00 € HT Les prestations à prix unitaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum n’est donné qu’à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’il n’est pas atteint. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés. 2 - Décomposition du montant de la solution de base en cas de groupement conjoint STATUT OBJET DE LA PRESTATION PART (%) CONTRACTUELLE MONTANT HT INDICATIF SUR LA BASE DU TOTAL DQE Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 3 – Remise catalogue En complément au bordereau de prix unitaires, la personne publique a la possibilité pendant toute la durée du marché d’acheter des prestations figurant au catalogue public du titulaire, joint à sa réponse, à condition que ceux-ci aient un lien avec l’objet du marché. A cet effet, le candidat indiquera ci-après, la remise sur catalogue consentie. Cette remise restera fixe pendant toute la durée du marché. Intitulé du ou des catalogues Remise catalogue sur les prix publics des articles directement en lien avec l’objet du présent marché (en pourcentage) : Article 6 – Durée et Délais d’exécution 1 – Durée du marché et modalités de reconduction Pour le lot 04 : La durée initiale du marché est de deux (2) ans à compter de : la date de notification du marché la date de début d’exécution prévue par le marché la date de notification de l'ordre de service ; Le marché est reconductible. Période de validité de l’accord-cadre : La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible une fois (1) tacitement pour une période de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Reconduction anticipée : Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise : La date d’effet de la reconduction anticipée ; La date d’échéance de la période ainsi reconduite. En cas de non-reconduction : Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. 2 – Délais d’exécution Les délais de livraison seront fixés au sein de chaque bon de commande. Pour le lot 04 : Le délai d’exécution des prestations (livraison des fournitures commandées) ne pourra excéder 3 mois. Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande. Il est précisé que les candidats ont la possibilité d’indiquer ci-dessous un délai plus court qu’ils s’engagent à mettre en œuvre. Ce délai deviendra alors contractuel à la signature du marché. En l’absence d’indication du candidat, le délai maximum prescrit par le pouvoir adjudicateur s’appliquera au marché. Lot Objet Délai d’exécution des prestations (à renseigner par le candidat) Lot 04 Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille ……… Article 7 – Paiement 1 - Désignation du (des) compte(s) à créditer TITULAIRE BANQUE PAYS/ CLE IBAN BBAN OU RIB BIC Le candidat doit remettre un RIB en annexe à l’acte d’engagement. 2 - Avance L'option B du CCAG Fournitures courantes et services est retenue. Lorsque la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois et que son montant est supérieur à 50 000 € HT : une avance est accordée au titulaire à hauteur de 5% du montant initial du bon de commande. Lorsque la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois et que son montant est supérieur à 50 000 € HT : une avance est accordée au titulaire à hauteur de 5% d’une somme égale à 12 fois le montant initial du bon de commande divisé par la durée exprimée en mois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux de l'avance est porté à : 10% pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d'euros. Le remboursement de l'avance débute lorsque 65% des prestations sont réalisées. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Les dispositions de l'article B11.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services s'appliquent. Le candidat FORMCHECKBOX Accepte FORMCHECKBOX Refuse l’avance NOTA : Si aucune case n’est cochée l’acheteur considérera l’avance comme refusée. Article 8 – Signature J’assure avoir souscrit les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles R2143-6 et suivants du code de la commande publique. A FORMTEXT ..............., le FORMTEXT ............... Nom, prénom et Qualité du signataire : FORMTEXT ............... FORMTEXT ............... FORMTEXT ........................................................................ Signature du (des) prestataire(s) : Article 9 – Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : FORMCHECKBOX Avec sa solution de base A Lille, Le représentant du pouvoir adjudicateur, ignaturevdl# #signaturevdl# Article 10 – Contrôle de légalité et Notification des pièces du marché La preuve d’envoi au contrôle de légalité est l’accusé de réception électronique joint au dossier (pièce intitulée « ARPREF »). La preuve de notification est l’accusé de réception électronique jointe au dossier (pièce intitulée « ARNOTIF»). Article 11 – Nantissement ou cession de créance Le titulaire peut demander le nantissement ou la cession de sa créance en envoyant un courrier au service émetteur de l’ordre de service ou du bon de commande. Ne sera accordée que la cession de créance sur les montants certains : prix global et forfaitaire et montant minimum (en l’absence d’un montant minimum, la cession se fera sur les bons de commande émis par la personne publique pour les prix unitaires). La copie remise au titulaire devra être envoyée au pouvoir adjudicateur qui lui remettra un certificat signé et validé d’exemplaire unique, chaque demande donnant lieu à un nouveau certificat. En aucun cas, le présent acte d’engagement ne peut suffire à céder une créance.
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