Règlement de consultation
Reglement de la consultation et Annexe\2025AC158DCP_RC.pdf · 7 983 mots · du marché « Fourniture et pose de colombariums, ainsi que fourniture de colombariums en kit pour les cimetières de Lille, Lomme et Hellemmes », dossier de consultation officiel.
Règlement de la
consultation (RC)
Le pouvoir adjudicateur :
VILLE DE LILLE
Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 Lille cedex
Téléphone : 03.20.49.59.95
Internet : www.achatpublic.com
Affaire n°2025AC158DCP
Fourniture et pose de columbarium et
fourniture de columbarium en KIT pour la
Ville de Lille et ses communes associées de
Lomme et Hellemmes
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (approuvé par arrêté
du 30 mars 2021)
Date et heure limites de remise des offres:
Le Vendredi 18 Septembre 2026 à 15h00
SOMMAIRE
PARTIE I DESCRIPTION DU MARCHÉ.......................................................................................................... 5
ARTICLE 1 L’ACHETEUR ............................................................................................................................... 5
ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................... 5
2.1 OBJET DE LA CONSULTATION ..................................................................................................... 5
2.2 PROCÉDURE DE PASSATION ....................................................................................................... 5
2.3 FORME DU MARCHÉ ................................................................................................................... 6
2.4 DÉCOMPOSITION EN LOTS ET MONTANTS - TRANCHES - PHASES .................................................. 6
ARTICLE 3 DURÉE DU MARCHÉ – DÉLAIS D’EXÉCUTION ....................................................................... 7
3.1 DURÉE DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE RECONDUCTION ................................................................ 7
3.2 DÉLAIS D’EXÉCUTION................................................................................................................. 8
ARTICLE 4 VARIANTES – PSE – EXÉCUTION COMPLÉMENTAIRE ......................................................... 8
ARTICLE 5 GROUPEMENTS D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ............................................................... 9
ARTICLE 6 DÉLAI DE VALIDITÉ .................................................................................................................... 9
PARTIE II DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) .................................................... 10
ARTICLE 7 DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................................................ 10
7.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................................ 10
7.2 MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ........................... 10
7.3 VISITE DES LIEUX ET CONSULTATION DE DOCUMENT SUR SITE .................................................... 10
PARTIE III REMISE, JUGEMENT ET ATTRIBUTION .................................................................................. 12
ARTICLE 8 PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS ................................................................................... 12
8.1 DOCUMENTS À PRODUIRE ........................................................................................................ 12
8.2 COMPLÉMENTS À APPORTER AU CAHIER DES CHARGES ............................................................. 14
8.3 LANGUE DE RÉDACTION DES PROPOSITIONS ............................................................................. 14
8.4 UNITÉ MONÉTAIRE ................................................................................................................... 14
8.5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ........................................................................... 15
8.6 FORMAT DES DOCUMENTS DE L’OFFRE ..................................................................................... 16
ARTICLE 9 JUGEMENT DES PROPOSITIONS ........................................................................................... 16
ARTICLE 10 CONCLUSION DU MARCHÉ .................................................................................................. 20
10.1 ATTESTATIONS ET CERTIFICATS À FOURNIR SUITE À L’ATTRIBUTION ............................................ 20
10.2 SIGNATURE DU MARCHÉ .......................................................................................................... 21
ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES .......................................................................... 22
11.1 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ......................................................................................... 22
11.2 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS ................................................................................................. 22
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ÉLÉMENTS CLÉS DU CONTRAT
Fourniture et pose de columbarium et fourniture de
Objet du contrat columbarium en KIT pour la Ville de Lille et ses communes
associées de Lomme et Hellemmes
Acheteur Ville de Lille et communes associées
Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1,
R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande
publique et du Cahier des clauses administratives
Type de contrat
générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services (approuvé par arrêté
du 30 mars 2021)
Le marché se compose de 4 lots :
- Lot 01 : Fourniture et pose de columbarium dans les
cimetières de Lille
- Lot 02 : Fourniture et pose de columbarium dans les
cimetières de Lomme
Structure
- Lot 03 : Fourniture et pose de columbarium dans le
cimetière d’Hellemmes
- Lot 04 : Fourniture de columbarium en KIT pour les
cimetières de Lille
Lieu
d’exécution Territoire de Lille, Lomme et Hellemmes
La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa
date de notification. Le marché est renouvelable 1 fois
Durée tacitement pour une période identique, sauf décision de
non-reconduction de l’acheteur
Développement
durable
Critère de « Performance environnementale »
Pénalités Forfaitaires
Variation des Prix révisables
prix
Nature des prix Prix unitaires
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Les entreprises doivent déposer leur candidature et leur offre de manière électronique sur la plateforme
de dématérialisation de la ville de Lille à l’adresse https://www.achatpublic.com.
Au stade du dépôt de pli (candidature et offre), il n’est pas exigé de signature électronique. A l’issue de
la procédure, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché selon les modalités reprises dans le
présent règlement de consultation.
ATTENTION
Par le seul fait de participer à la procédure de passation, le candidat s’engage à exécuter le contrat
dans les conditions de son offre, que celle-ci soit signée ou non. S’il était retenu à l’issue de la
procédure, il s’engage à signer ledit contrat sans pouvoir se désister.
Pour rappel, il est à noter que pour les procédures qui sont engagées depuis le 1er octobre 2018 la
remise d’offre sur support papier est interdite.
LE PROFIL ACHETEUR : OUTIL UNIQUE D’ECHANGE ENTRE LA VILLE DE LILLE ET LES
ENTREPRISES
Pendant toute la procédure de passation, l’ensemble des échanges est effectué par le biais du profil
acheteur de la ville de Lille. Il s’agit par exemple :
• des questions/réponses avant la date limite de remises des plis ;
• des compléments de pièces de candidature ;
• des demandes de précision sur les offres et réponses associées ;
• des invitations à une audition ou une négociation ;
• des fournitures de pièces administratives ;
• des courriers d’information aux candidats retenus et non retenus.
Ces demandes sont uniquement envoyées par le profil acheteur sur l’adresse mail renseignée au
moment du retrait du dossier de consultation. Le renseignement d'une adresse électronique
opérante est nécessaire au déroulement de la procédure. Celle-ci doit être, de préférence, la même
que l’adresse du compte « entreprise » de la société pour faciliter les démarches de l’opérateur
économique sur la plateforme.
Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :
• l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ;
• la consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une
ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur
économique dédiée au traitement de la procédure de marché public ;
• la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
BONNES PRATIQUES LIEES A LA DEMATERIALISATION
Du fait de l’utilisation du profil acheteur pour les démarches liées à la réponse à un marché public, les
opérateurs économiques doivent veiller à :
• S’assurer du bon fonctionnement de l’environnement informatique (Conseil : le profil acheteur
propose les rubriques « accédez à une consultation test » et « testez les prérequis
techniques ». Il est vivement conseiller d’effectuer ces démarches de test) ;
• Vérifier l’adresse mail de leur compte utilisateur. Celle-ci doit être active et consultable ;
• Vérifier que les alertes du profil acheteur ne sont pas filtrées dans le dispositif anti-spam ou
redirigées vers les « courriers indésirables » ;
• Anticiper la réponse sur la plateforme : l’envoi des documents par le biais de la plateforme
dépend de plusieurs paramètres (poids des fichiers, matériel informatique, qualité d débit
interne, trafic sur la plateforme…) le temps de chargement et d’envoi peut ainsi prendre
plusieurs minutes lors de certains transferts. Il est donc nécessaire d’anticiper le dépôt de l’offre
afin d’éviter le dépôt de plis hors délais.
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Partie I Description du marché
Article 1 L’Acheteur
La Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, dénommée
« acheteur » ou « pouvoir adjudicateur ».
VILLE DE LILLE
Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 Lille cedex
Téléphone : 03.20.49.59.95
Internet : www.achatpublic.com
Article 2 Objet de la consultation – Dispositions générales
2.1 Objet de la consultation
Le présent marché est un marché de :
Services Fournitures Travaux
Prestations Intellectuelles Technologies de l’Information et de la Communication
Objet des fournitures : Fourniture et pose de columbarium et fourniture de columbarium en KIT
pour la Ville de Lile et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de columbarium dans les cimetières de la Ville
de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que la fourniture et
livraison de colombarium en KIT pour les cimetières de Lille.
Lieu de livraison : Lille, Lomme et Hellemmes
Les fournitures seront livrées aux dates/périodes et lieux indiqués sur chaque bon de
commande.
Allotissement : Le marché est divisé en 4 lots.
Nomenclature européenne CPV pertinente :
La nomenclature CPV pertinente pour l’ensemble des lots est la suivante :
Code CPV principal :
39296000-3 : Articles funéraires
Codes CPV complémentaires
44911100-0 : Marbre
44912100-7 : Granit
45215400-1 : Cimetière
2.2 Procédure de passation
La présente consultation est passée par procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux
articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Les négociations sont interdites.
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Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, conformément aux articles
R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, décider à tout moment de ne pas
donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
2.3 Forme du marché
Pour chaque lot :
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché à prix unitaires, sur la base du
bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot et des quantités réellement exécutées.
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, en
application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sera exécuté par l'émission de bons
de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire, dans les
conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.
2.4 Décomposition en lots et montants - Tranches - Phases
Décomposition en lots :
La consultation comporte 4 lots définis comme suit :
- Lot 01 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lille
- Lot 02 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lomme
- Lot 03 : Fourniture et pose de columbarium dans le cimetière d’Hellemmes
- Lot 04 : Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille
Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre
de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être
attribués à un même candidat.
Les entreprises pourront donc faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, les
candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Montants des accords-cadres :
Les accords-cadres à émission de bons de commande sont conclus sans montant minimum
et avec un montant maximum en application de l’article R.2162-4 2° du Code de la
commande publique, défini comme suit :
Première période Deuxième période
(2 ans) (2 ans, en cas de reconduction)
Lots
Montant Montant Montant Montant
minimum maximum minimum maximum
Lot 01 : Fourniture et
pose de columbarium
77.000,00 € HT 77.000,00 € HT
dans les cimetières de
Lille
Lot 02 : Fourniture et
pose de columbarium
66.000,00 € HT 66.000,00 € HT
dans les cimetières de
Lomme
Sans Sans
Lot 03 : Fourniture et
pose de columbarium
44.000,00 € HT 44.000,00 € HT
dans le cimetière
d’Hellemmes
Lot 04 : Fourniture de
columbarium en KIT
77.000,00 € HT 77.000,00 € HT
pour les cimetières de
Lille
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Il est précisé que :
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation
ni remise en concurrence.
Les montants maximums de l’accord-cadre ne sont donnés qu’à titre indicatif ; le titulaire du
marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux
opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des
montants ci-dessus indiqués.
Les quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base à l’analyse des offres. Elles
ne sont donc pas contractuelles ; et aucune réclamation ne pourra être élevée par les titulaires
si ces montants ne sont pas atteints.
Tranches :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Phases :
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Article 3 Durée du marché – Délais d’exécution
3.1 Durée du marché et modalités de reconduction
Pour l’ensemble des lots :
Période de validité de l’accord-cadre : La durée de validité de l’accord-cadre est la période
à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Durée initiale : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de
sa date de notification.
Reconduction : L'accord-cadre est reconductible une fois (1) tacitement pour une période
de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à
l’article R2112-4 du Code de la commande publique.
Reconduction anticipée : Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de
l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut
prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée.
Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière
anticipée, la période d’exécution suivante.
La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise :
- La date d’effet de la reconduction anticipée ;
- La date d’échéance de la période ainsi reconduite.
En cas de non-reconduction : Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit
prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90
jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction
ultérieure.
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3.2 Délais d’exécution
Les délais de livraison seront fixés au sein de chaque bon de commande.
➢ Pour les lots 01 à 03 :
• Pour le lot 01 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lille
Le délai d’exécution des prestations (livraison des fournitures et pose inclues) ne pourra
excéder 3 mois ou le délai inférieur à 3 mois auquel le titulaire s'est engagé dans l'Acte
d'engagement, le cas échéant. Ce délai court à compter de la date de la réception du bon de
commande.
Les délais d’exécution des prestations comprennent les périodes de préparation sauf les
fondations qui seront réalisées en régie par les services de la collectivité.
• Pour le lot 02 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lomme
Le délai d’exécution des prestations (livraison des fournitures, fondations et pose inclues) ne
pourra excéder 3 mois ou le délai inférieur à 3 mois auquel le titulaire s'est engagé dans
l'Acte d'engagement, le cas échéant. Ce délai court à compter de la date de la réception du
bon de commande.
Les délais d’exécution des prestations comprennent les périodes de préparation ainsi que les
fondations qui seront réalisées par le titulaire de l'accord-cadre, conformément aux exigences
fixées dans le CCTP.
• Pour le lot 03 : Fourniture et pose de columbarium dans le cimetière d’Hellemmes
Le délai d’exécution des prestations (livraison des fournitures et pose inclues) ne pourra
excéder 3 mois ou le délai inférieur à 3 mois auquel le titulaire s'est engagé dans l'Acte
d'engagement, le cas échéant. Ce délai court à compter de la date de la réception du bon de
commande.
Les délais d’exécution des prestations comprennent les périodes de préparation sauf les
fondations qui seront réalisées en régie par les services de la collectivité.
➢ Pour le Lot 04 : Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille
Le délai d’exécution des prestations (livraison des fournitures commandées) ne pourra
excéder 3 mois ou le délai inférieur à 3 mois auquel le titulaire s'est engagé dans l'Acte
d'engagement, le cas échéant. Ce délai court à compter de la date de la réception du bon de
commande.
Article 4 Variantes – PSE – Exécution complémentaire
4.1 Variantes
Variantes à l’initiative de l’opérateur économique
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Variantes à l’initiative du Pouvoir adjudicateur
Aucune variante n'est prévue par l’acheteur.
L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre.
En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte.
4.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Prestations supplémentaires éventuelles :
L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou
obligatoire.
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4.3 Exécution complémentaire
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la
réglementation, de conclure :
• Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l’exécution de
livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du
marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions
de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique ;
• Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles
R.2194-1 à R.2194-10 dudit Code.
Article 5 Groupements d’opérateurs économiques
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément
à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande
publique.
Article 6 Délai de validité
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, prenant cours à
compter de la date limite de remise des offres.
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Partie II Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
Article 7 Dossier de consultation
7.1 Contenu du dossier de consultation
Vous pouvez consulter les documents en ligne à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/
Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :
- Le Règlement Consultation (RC) et son annexe (Tuto signature PADES) ;
- L'acte d'engagement (AE) de chacun des lots ;
- Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et Détail Quantitatif Estimatif (DQE) de chacun des lots
(un seul document avec un onglet correspondant au BPU et un onglet correspondant au
DQE) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun et son annexe relative
à la protection des données personnelles ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots ;
- Le règlement des cimetières de Lille, Lomme et Hellemmes
- L’attestation de visite (facultative) ;
- un modèle de déclaration du candidat (formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-
traitance autorisée uniquement pour la partie « pose et installation » pour les lots 01-02-03
conformément à l’article 15 CCAP), présents dans le dossier de la consultation, également
téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
7.2 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l’acheteur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments
indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique
correspondant au numéro d'affaire, ici « 2025AC158DCP »).
S'agissant des modalités techniques concernant le site de dématérialisation, les candidats ont
la possibilité de s'adresser directement soit au site d'assistance du prestataire
http://www.achatpublic.com, soit au numéro suivant : 0892 23 21 20 tous les jours ouvrés de
8h à 19h.
7.3 Visite des lieux et consultation de document sur site
Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site.
Cette visite est facultative. Cependant, si vous ne la jugez pas utile, vous ne pourrez pas
ultérieurement vous prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les prestations à
exécuter (caractéristiques du lieu d'exécution, contraintes d'exécution, ...).
Si une visite est effectuée, le soumissionnaire devra joindre l’attestation en annexe
correctement complétée et signée à son offre.
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La personne à contacter pour l’organisation de la visite est :
➢ Pour le cimetière de l'Est, situé au 16 rue du Ballon, 59000 à Lille,
Monsieur BADAOU Mohamed, responsable technique, joignable au 06.46.75.62.70 et à
l'adresse mail suivante : mbadaoui@mairie-lille.fr
➢ Pour le cimetière du Sud, situé au 91 rue Faubourg des Postes, 59000 à Lille,
Monsieur COOLS Fabrice, responsable technique, joignable au 06.35.20.05.78 et à l'adresse
mail suivante : fcools@mairie-lille.fr
➢ Pour le cimetière d'Hellemmes, situé au 341 rue Roger Salengro, 59260 à Lille-
Hellemmes,
Madame Fanny VAN DER AUWERA, Conservatrice, joignable 06.18.79.52.91 et à l’adresse
mail suivante : fvanderauwera@mairie-hellemmes.fr
➢ Pour les cimetières de Lomme, situés à la rue de l’égalité, 59160 à Lille, à l'avenue
de dunkerque, 59160 à Lille et à l'avenue de Mont-à-Camp, 59160 à Lille-Lomme,
Madame Anne THERY, responsable des cimetières, joignable au 03.20.22.76.22 et à
l’adresse mail suivante : anthery@mairie-lomme.fr
NB : Les visites sont possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres
selon les conditions suivantes :
• Les noms des représentants de chaque candidat sont communiqués à la collectivité
par mail aux adresses ci-dessus au plus tard la veille de la visite ;
• Les candidats sont admis à effectuer toutes sortes d’observations directes et toutes
prises de notes, cotes ou photos ;
• Les candidats ne sont pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de
précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles
questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l’article 11.1 du
présent RC ;
• La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la collectivité.
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Partie III Remise, Jugement et Attribution
Article 8 Présentation des propositions
8.1 Documents à produire
RAPPEL
La signature de l’offre n’est pas requise pour répondre à cette consultation. La
signature sera apposée au marché à l’issue de cette procédure auprès du candidat désigné
attributaire uniquement.
ATTENTION
Par le seul fait de participer à la procédure de passation, le candidat s’engage à exécuter le
contrat dans les conditions de son offre, que celle-ci soit signée ou non au moment de la
remise. S’il était retenu à l’issue de la procédure, il s’engage à signer ledit contrat sans
pouvoir se désister.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra :
↪ Les pièces relatives à la partie candidature
↪ Les pièces relatives à la partie offre
PARTIE CANDIDATURE
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au
dossier de candidature.
Lettre de candidature ou DC1 complété permettant
d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si PDF
le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Déclaration sur l’honneur pour chaque membre du
groupement en cas de groupement pour justifier que
l’opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner aux marchés publics prévus aux articles PDF
L.2141-1 à L.2141-10 CCP
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés lorsqu’il y est assujetti (R.2143-3 CCP).
Déclaration du candidat individuel DC2 ou du membre du
groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs PDF
économiques.
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la
capacité économique et financière :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au PDF
maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier
les capacités techniques et professionnelles :
• Une liste des principales fournitures similaires
effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. L’exécution des services est prouvée par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique. PDF
• Effectifs moyens annuels et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
• Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
PRECISIONS SUR LES CAPACITES :
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour
l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.
R2143-12 CCP).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur.
En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents listés ci-dessus si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir
directement par le biais :
1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le
dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
PARTIE OFFRE
Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :
N° Description
L’acte d’engagement (AE) du/des lot(s)
Le document fourni par le pouvoir adjudicateur doit être dûment rempli, daté par la
1 personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le
marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut
choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre.
Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du/des lot(s) et le Détail Quantitatif Estimatif
(DQE) du/des lot(s) (un seul document avec un onglet correspondant au BPU et un
onglet correspondant au DQE)
2
Il est demandé au candidat de remettre une version Excel de ce document dans son
offre. Le document doit être dûment rempli intégralement par la personne habilitée à
engager la société. Les prix doivent toujours être exprimés en euro.
2025AC158DCP Page 13 sur 22 RC
Le mémoire technique du candidat pour le(s) lot(s) concerné(s), permettant
3 d’apprécier les éléments de la qualité technique et environnementale fixés à l’article 9 du
présent RC).
Les caractéristiques techniques précises et/ou visuels des produits proposés
comprenant :
4 Fiches techniques ou informations techniques des produits proposés, qualité des
matériaux, taille, forme, mode de fabrication, assemblage, couleur, aspect,
photographies ou visuels, épaisseur du socle pour les columbariums.
Pour le lot 04 : La notice de montage complète pour les columbariums en KIT du
lot 4 conformément aux exigences du CCTP
5
cf. Article VI- Prestations à la charge de l’entreprise, 4 – Lot n°4 : Fourniture de
columbarium en KIT pour les cimetières de Lille du CCTP
Le catalogue, la liste tarifaire ou le référentiel des prix du titulaire, avec rabais
indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant
6
En cas de catalogue ou liste tarifaire dématérialisée : doit être transmis le lien avec les
identifiants de connexion.
7 L'attestation de visite (facultative) en annexe correctement complétée et signée
8 Tout autre document que le candidat juge utile au soutien de son offre
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre*, le candidat devra joindre, en sus de
l’annexe :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ;
- les références du compte à créditer ;
- les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception
de la lettre de candidature (sauf si ces justificatifs ont déjà été produits dans la partie
"candidature").
*Conformément à l’article 15 du CCAP, il est précisé que la sous-traitance est autorisée
uniquement sur la partie « pose et installations » des fournitures pour les lots suivants :
Lot 01 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lille
Lot 02 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lomme
Lot 03 : Fourniture et pose de columbarium dans le cimetière d’Hellemmes
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne
saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire
dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou
explications requis par l’acheteur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité
décennale conformément à l'article L.241.1 du Code des Assurances lorsque celle-ci est
requise conformément à l'article L.243-1-1 du même code.
8.2 Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet
8.3 Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française. De même, tous les certificats,
attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou
attestations rédigés en langue étrangère ne sont recevables que s'ils sont accompagnés d'une
traduction en langue française.
8.4 Unité monétaire
L’acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
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8.5 Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique obligatoire :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,
l’acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie
électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Les candidats constitueront leur pli sous format électronique (à l'exclusion de support physique
électronique type CD-ROM et clé USB) comprenant les candidatures et offres via la plate-
forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com. Les documents transmis seront
réalisés avec des outils bureautiques.
Les candidats peuvent transmettre un pli complémentaire après leur premier dépôt. S’il ne
s’agit que d’un envoi complémentaire, qui ne peut pas être considéré comme se substituant
au pli initial, l’acheteur le prendra en compte lors de l’analyse des offres. En revanche, si des
pièces déjà transmises lors du 1er envoi sont à nouveau déposées sur le profil acheteur, ce
sont uniquement ces dernières qui seront prises en compte lors de l’analyse. Elles annuleront
et remplaceront les premières.
Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de
l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu.
Remise d'une copie de sauvegarde :
Cependant, conformément à l'article R.2132-11 du Code de la Commande Publique, le
candidat peut constituer, à la fois un pli sous format électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, un pli contenant ces mêmes pièces sur support papier ou support physique
électronique (EX : Clé USB ; CD-ROM).
La copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant la mention :
« AFFAIRE N°2025AC158DCP - Fourniture et pose de columbarium et fourniture de
columbarium en KIT pour la Ville de Lille et ses communes associées – LOT(S) ……
COPIE DE SAUVEGARDE »
La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse suivante
MAIRIE DE LILLE
DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE
PORTE B124
PLACE AUGUSTIN LAURENT
CS 30667
59033
LILLE CEDEX
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
A REMETTRE AVANT LES DATES ET HEURES LIMITES DE RECEPTION DES PLIS
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivant :
• Détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie
électronique ;
• Impossibilité pour l’acheteur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.
2025AC158DCP Page 15 sur 22 RC
8.6 Format des documents de l’offre
Conformément à l’article R.2132-8 du Code de la commande publique, les moyens de
communication électronique utilisés dans le cadre de la présente procédure sont non
discriminatoires, généralement disponibles et compatibles avec les technologies de
l’information et de la communication couramment utilisées.
La Ville de Lille a la capacité de lire les formats électroniques avec les extensions suivantes :
• Formats bureautiques : .doc, .docx, .odt, .xls, .xlsx, .ods, .ppt, .pptx, .odp
• Format texte universel : .rtf
• Formats de Documents compressés : .zip, .7z
• Formats Images et graphiques : .jpg, .jpeg, .png, .gif
• Formats vidéo : .mpeg, .mp4, .avi
• Formats de Plans : .dwg
• Format Portable Document Format : .pdf
En fonction de la typologie des pièces, les candidats sont invités à privilégier les formats
suivants :
DOCUMENTS EXTENSIONS SOUHAITEES
Acte d’Engagement .doc, .docx, .rtf
Bordeau de Prix Unitaires (BPU) .xls, .xlsx
Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) .xls, .xlsx
Pour les autres documents, les candidats sont encouragés à privilégier le format PDF afin
de garantir leur lisibilité et leur intégrité.
ATTENTION : il est préconisé que le format PDF soit issu d’une
impression/enregistrement PDF et non d’un scan d’un fichier.
En cas de remise de documents avec d’autres extensions que celles listées précédemment,
l’offre sera jugée irrégulière.
Tous les documents doivent être téléchargés directement sur le profil d'acheteur
achatpublic.com conformément aux dispositions du présent règlement de la consultation. Le
renvoi à un lien de téléchargement externe que ce soit pour une partie ou la totalité des
documents est interdit.
Article 9 Jugement des propositions
Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du
Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Une commission d'ouverture des plis, composée de membres de la Direction de la Commande
Publique et de techniciens de la direction opérationnelle en charge du dossier, se réunira dans
un premier temps afin d'examiner la candidature.
A cet effet, et, conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande
Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas
joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures.
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Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent
être admises sont éliminées par l’acheteur. La commission d'ouverture des plis procédera à
l'inventaire des éléments de l'offre des candidats ayant été précédemment agréés et
constatera le montant de l'offre financière des candidats.
L’acheteur classera les offres des candidats à partir d'un rapport reprenant les critères de
jugement des offres décrits au sein du présent règlement de consultation et décidera d'attribuer
ce marché public au candidat classé en première position.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES
L’acheteur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement
la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères sont listés par ordre décroissant d'importance. Sur la base de l'évaluation de tous
ces critères, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant
cette évaluation.
POUR LES LOTS 01-02-03 :
Lot 01 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lille
Lot 02 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lomme
Lot 03 : Fourniture et pose de columbarium dans le cimetière d’Hellemmes
CRITERES Pondération
Prix 60
selon la formule énoncée ci-dessous
Qualité technique 27
selon les sous-critères énoncés ci-dessous
Performance environnementale (Actions mises en œuvre de nature à 13
impacter favorablement l'environnement et la biodiversité des sites lors
des interventions du titulaire)
selon les sous-critères énoncés ci-dessous
Pondération totale des critères d'attribution : 100
1 Prix 60
Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total renseigné au Détail
quantitatif estimatif (DQE) représentant une année estimée de consommation. Il sera
noté sur 60 points de la manière suivante :
La note maximale de 60 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres
offres, la formule suivante sera appliquée :
N = (P1/PN) * 60
Dans laquelle :
N= Note de l'offre à noter sur 60 points
P1= Montant de l'offre la moins disante
PN = Montant de l'offre à noter
2 Qualité technique 27
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique, ainsi que des
caractéristiques techniques précises et des visuels remis par le candidat à l'appui de
son offre. Il sera noté sur 27 points de la manière suivante :
2025AC158DCP Page 17 sur 22 RC
Les éléments ci-dessous devront impérativement y être repris.
Il est rappelé que le candidat peut procéder à une visite (facultative) des cimetières,
conformément aux modalités prévues à l’article 7.3 du présent RC, afin d’adapter au
mieux sa proposition technique aux caractéristiques des sites.
2.1 Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations et 17
adéquation des moyens affectés
Une note sur 17 sera attribuée conformément à la répartition reprise ci-dessous :
Mode opératoire proposé au regard des contraintes des sites d’exécution (12
points) :
- Organisation du chantier avec le descriptif des différentes étapes d’intervention et
leurs durées.
- Dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel des
cimetières.
Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des
prestations et désignation d’un interlocuteur technique dédié à la collectivité afin
d’assurer le suivi d’exécution tout au long du marché (5 points).
2.2 Qualités techniques des matériaux 6
La qualité technique des matériaux sera jugée sur la base des caractéristiques et
qualités techniques des columbariums, des portes, des tablettes, des matériaux
utilisés, résistance et stabilité dans le temps des matériaux, durabilité des matériaux.
2.3 Intégration des columbariums avec l’environnement des cimetières 4
L'intégration des columbariums avec les mobiliers funéraires existants et
l’environnement paysager actuel des cimetières sera appréciée sur la base des
critères suivants : aspect, taille, simplicité des formes, cohérence des formes,
harmonie des mobiliers funéraires avec l’existant et l’environnement paysager des
cimetières.
3 Performance environnementale (Actions mises en œuvre de 13
nature à impacter favorablement l'environnement et la
biodiversité des sites lors des interventions du titulaire)
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à
l'appui de son offre. Il sera noté sur 13 points de la manière suivante :
Les éléments ci-dessous devront impérativement y être repris.
3.1 Mesures prises pour assurer la protection des sites et des ouvrages 5
existants (stèles, monuments, mobilier urbain, allées des cimetières,
faune et flore des sites)
3.2 Mesures adoptées pour assurer la propreté du chantier et ses 4,5
abords et assurer la remise en état à l’issue des interventions,
gestion des déchets et leur valorisation.
3.3 Dispositions prises pour limiter les nuisances sonores et visuelles lors 2
des interventions afin d’assurer le respect des cérémonies et des
usagers.
3.4 Autres actions mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des 1,5
prestations de nature à assurer la protection de l’environnement.
2025AC158DCP Page 18 sur 22 RC
POUR LE LOT 04
Lot 04 : Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille
CRITERES Pondération
Prix 58
selon la formule énoncée ci-dessous
Qualité technique 35
selon les sous-critères énoncés ci-dessous
Performance environnementale 7
selon les sous-critères énoncés ci-dessous
Pondération totale des critères d'attribution : 100
1 Prix 58
Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total renseigné au Détail
quantitatif estimatif (DQE) représentant une année estimée de consommation.
Il sera noté sur 58 points de la manière suivante :
La note maximale de 58 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres
offres, la formule suivante sera appliquée :
N = (P1/PN) * 58
Dans laquelle :
N= Note de l'offre à noter sur 58 points
P1= Montant de l'offre la moins disante
PN = Montant de l'offre à noter
2 Qualité technique 35
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique, ainsi que des
caractéristiques techniques précises et des visuels remis par le candidat à l'appui de
son offre. Il sera noté sur 35 points de la manière suivante :
Les éléments ci-dessous devront impérativement y être repris.
Il est rappelé que le candidat peut procéder à une visite (facultative) des cimetières,
conformément aux modalités prévues à l’article 7.3 du présent RC, afin d’adapter au
mieux sa proposition technique aux caractéristiques des sites.
2.1 Qualités techniques des columbariums 15
La qualité technique des columbariums sera appréciée sur la base des critères
suivants :
- Caractéristiques et qualités techniques des columbariums, qualité des matériaux,
résistance et stabilité dans le temps des matériaux, durabilité ;
- Aspect, taille, formes, harmonie des mobiliers funéraires avec l’existant et
l’environnement paysager des cimetières.
2.2 Qualité des instructions au montage et services proposés 10
La qualité des instructions au montage et services proposés sera jugée sur la base
des critères suivants :
- Qualité des instructions transmises pour l’assemblage et le montage des
columbariums (cf. Article VI- Prestations à la charge de l’entreprise du CCTP du lot
4) ;
- Type d’assistance et services proposés en aide au montage en cas de difficultés
et pour le SAV.
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2.3 Conditionnement proposé pour la livraison des columbariums en kit 10
et modalités de manutention et/ou à mettre en œuvre.
3 Performance environnementale 7
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire techniques remis par le candidat à
l'appui de son offre. Il sera noté sur 7 points de la manière suivante :
Quelles seront les actions mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des
prestations impactant favorablement l’environnement ?
A titre d'illustration, sans que cette liste ne soit exhaustive : gestion des
déplacements dans le cadre de l'exécution du marché, impact environnementale des
emballages, gestion des déchets liés à la livraison etc.
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces
critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, l'accord-cadre sera attribué au candidat
présentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’acheteur.
Si une offre lui paraît anormalement basse, l’acheteur demandera au soumissionnaire
d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est
pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R.
2152-5 du code de la commande publique.
Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière
satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des
cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre
est rejetée.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des
prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif
sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail
estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera
pris en considération pour le jugement des offres.
Article 10 Conclusion du marché
Suite à la décision du représentant de l’acheteur ou de l’avis de la commission d’appel d’offres,
un courrier d’information est envoyé au candidat retenu désigné attributaire.
10.1 Attestations et certificats à fournir suite à l’attribution
Le (ou les) candidat(s) attributaire(s) d’un contrat sera (seront) donc retenu(s) à titre provisoire en
attendant la production des certificats et attestations de l’article R.2143-3 du code la commande
publique, le délai imparti par l’acheteur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur 10 jours.
E-Attestation
La ville de Lille s’est dotée de l’outil e-attestations permettant aux entreprises attributaires de
ses marchés publics de transmettre lesdits documents gratuitement.
Aussi, lors de l’attribution du marché, il sera demandé au candidat attributaire de créer un
compte à l’adresse :
https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
ou de mettre à jour son compte si le candidat attributaire possède déjà un compte e-attestation.
De plus amples renseignements sur cette solution sont disponibles à l’adresse :
https://www.e-attestations.com/index.php/comment-ca-marche/pour-les-declarants
2025AC158DCP Page 20 sur 22 RC
10.2 Signature du marché
a. Quand signer ?
Lors de l’envoi du courrier d’information, le candidat désigné attributaire sera également
amené à signer son offre si celle-ci n’a pas déjà été signée au moment de la remise de l’offre.
b. Comment signer ?
L’opérateur économique désigné attributaire sera invité à produire son offre signée
électroniquement par le biais du profil acheteur (www.achatpublic.com).
ATTENTION
La signature électronique d'un fichier compressé (zippé) comprenant les documents
demandés n'est pas suffisante. Les documents doivent être signés individuellement à l'aide
d'un certificat de signature électronique avant d'être compressés.
a. Quel format de signature utiliser ?
Le certificat électronique de signature vous offre la possibilité de signer sous trois formats :
- PAdES ;
- CAdES ;
- XAdES.
Conformément à l’annexe 2 du présent document, il est fortement recommandé d’utiliser le
format PAdES (autrement dit directement le fichier .pdf) afin de faciliter l’exploitation des
documents électroniques par l’acheteur ainsi que les échanges avec la trésorerie.
b. Qui signe ?
Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d’engager le candidat dans le
cadre de la consultation (identifiée dans l’extrait K-BIS de l’opérateur économique ou détenant
une délégation de pouvoir d’une personne habilitée).
Le certificat doit être valide lors de la signature.
c. Comment obtenir un certificat ?
L’obtention d’un certificat électronique étant soumise à un délai variable, il est impératif que le
candidat en anticipe l’acquisition ou le renouvellement le cas échéant auprès d’une autorité de
certification.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit être, comme le dispose l’arrêté du 22 mars 2019, titulaire d’un certificat
électronique conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 ou conforme au niveau de
sécurité ** (2) minimum conformes au R.G.S en cours de validité.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l’une des
listes de confiance suivantes :
• EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) :
http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
• ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-
numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/
d. Que se passe-t-il si je n’ai pas de certificat ?
A défaut de pouvoir signer électroniquement son offre, l’attributaire devra transmettre la
version papier de son offre avec signature manuscrite originale non scannée.
Elle devra être envoyée à l’adresse indiquée dans le courrier d’information mentionné ci-
dessus.
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Article 11 Renseignements complémentaires
11.1 Renseignements administratifs
Le candidat pose ses questions sur la plateforme acheteur : https://www.achatpublic.com
Modification de détail au dossier de consultation et questions-réponses :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours
calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats pourront déposer leurs questions sur la plateforme Achatpublic.com au
plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remises des offres.
Une réponse sera alors adressée aux candidats via la plateforme acheteur dans un délai de
6 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les
délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents
du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à
l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
11.2 Voies et délais de recours
• Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex.
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. 03 59 54 23 42
Fax 03 59 54 24 45.
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex.
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. 03 59 54 23 42
Fax 03 59 54 24 45.
Heures d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30.
Un horodateur situé à l'entrée du tribunal permet de déposer les requêtes 24h/24h.
Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi
recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal
pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment
justifiées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.