Pièce
2671F0100_MOE_RBR2_AE.pdf · 2 128 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la deuxième phase de renaturation des berges du Rhin côté français, secteur Huningue-Lauterbourg », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de
renaturation des berges françaises du Rhin entre
Huningue et Lauterbourg
Marché n° 2671F0100
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
4 quai de Paris
CS-30 367
67010 STRASBOURG CEDEX
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des
Objet
berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Marché public
Prix Prix global forfaitaire
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Sans
Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................. 4
2 - Identification du co-contractant ...................................................................................... 4
3 - Dispositions générales .................................................................................................. 6
3.1 - Objet ....................................................................................................................... 6
3.2 - Mode de passation .................................................................................................. 6
3.3 - Forme de contrat ..................................................................................................... 6
4 - Prix ................................................................................................................................ 6
5 - Durée et Délais d'exécution ........................................................................................... 7
6 - Paiement ....................................................................................................................... 7
7 - Avance .......................................................................................................................... 8
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................................ 8
9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................ 8
10 - Signature ..................................................................................................................... 9
ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES .....................................................11
ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS .................................................................................................................12
ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU
MARCHÉ ...........................................................................................................................15
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur Territorial de Voies Navigables de France à Strasbourg
Ordonnateur : Monsieur le Directeur Territorial de Voies Navigables de France à Strasbourg
Monsieur l'Agent Comptable Secondaire pour la Direction Territoriale Nord-Est et la Direction Territoriale de
Strasbourg
169, rue de Newcastle - CS 80062
54036 NANCY cedex
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise
d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Consultation n°: 2671F0100 Page 4 sur 15
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le co-traitant* n° .... :
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Consultation n°: 2671F0100 Page 5 sur 15
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et
Lauterbourg
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de
la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
4 - Prix
Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à :
Tranche Désignation Coût prévisionnel HT
TF Commune de Munchhausen 1 370 000,00 €
approximativement entre les PK 342.0 et 342.8
TO001 Commune de Munchhausen 1 350 000,00 €
approximativement entre les PK 342.8 et 343.6
TO002 Commune de Marckolsheim 1 350 000,00 €
approximativement entre les PK 238.9 et 239.7
Commune de Blodelsheim
approximativement entre les PK 206.5 et 207.3
Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP.
Le taux de rémunération (t) est fixé à :
Tranche Désignation t
TF Munchhausen - PK 342.0 à 342.8 ……………%
TO001 Munchhausen - PK 342.8 à 343.6 ……………%
Marckolsheim - PK 238.9 à 239.7
TO002 Blodelsheim - PK 206.5 à 207.3
……………%
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2671F0100 Page 6 sur 15
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant
de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.
Le forfait de rémunération total est fixé à :
Tranche Désignation Forfait € HT Montant TVA Forfait € TTC
Munchhausen
TF PK 342.0 à 342.8
………………………. ………………………. ……………………….
Munchhausen
TO001 PK 342.8 à 343.6 ………………………. ………………………. ……………………….
Marckolsheim
PK 238.9 à 239.7
TO002 Blodelsheim ………………………. ………………………. ……………………….
PK 206.5 à 207.3
Montant total ………………………. ………………………. ……………………….
Soit en toutes lettres : ........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de
l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants.
5 - Durée et Délais d'exécution
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie au CCAP.
Durée prévisionnelle des travaux :
Les travaux font l’objet de trois tranches fonctionnelles. Chaque tranche est réalisée selon le calendrier
budgétaire de l’opération présenté dans le programme de l’opération. Ainsi, le délai global cumulé
d’exécution des travaux est de 3 ans.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
Consultation n°: 2671F0100 Page 7 sur 15
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives
particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés
sociales et/ou d'insertion professionnelle.
Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée
du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses
administratives particulières.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71300000-1 Services d'ingénierie
La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :
Nomenclature Libellé
36.04.02 Prestation de maîtrise d'œuvre (MOE)
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2671F0100 Page 8 sur 15
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos)
torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt)
pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande
publique.
A .....................................................
Le ...................................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de
VNF.
L'AUTORITÉ CHARGÉE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
A Paris, Le ................................
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est indiqué à l’article 4 du présent Acte
d’Engagement.
La présente offre est acceptée
A Strasbourg,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur :
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2671F0100 Page 9 sur 15
NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
...................................................................................
...................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2671F0100 Page 10 sur 15
ANNEXE N° 1A : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES de la tranche ferme
Forfait de rémunération : ............................. € HT
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme (Munchhausen approximativement entre les PK 342.0 et 342.8) :
1 370 000 €HT
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
Total sur honoraire Répartition par cotraitant
Éléments de mission Total global HT
% Part de Part de Part de Part de Part de
AVP-PRO
AMT*
VISA
DET-OPC
AOR
MC 1
TOTAL 100,00%
*La mission AMT concerne la passation des marchés de travaux de l’ensemble des tranches.
Consultation n°: 2671F0100 Page 11 sur 15
ANNEXE N° 1B : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES de la tranche optionnelle 1
Forfait de rémunération : ............................. € HT
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 1 (Munchhausen approximativement entre les PK 342.8 et 343.6) :
1 350 000 €HT
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
Total sur honoraire Répartition par cotraitant
Éléments de mission Total global HT
% Part de Part de Part de Part de Part de
AVP-PRO
VISA
DET-OPC
AOR
MC 1
TOTAL 100,00%
Consultation n°: 2671F0100 Page 12 sur 15
ANNEXE N° 1C : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES de la tranche optionnelle 2
Forfait de rémunération : ............................. € HT
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 2 (Marckolsheim approximativement entre les PK 238.9 et 239.7 et
Blodelsheim approximativement entre les PK 206.5 et 207.3) : 1 350 000 €HT
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
Total sur honoraire Répartition par cotraitant
Éléments de mission Total global HT
% Part de Part de Part de Part de Part de
AVP-PRO
VISA
DET-OPC
AOR
MC 1
TOTAL 100,00%
Consultation n°: 2671F0100 Page 13 sur 15
ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
Consultation n°: 2671F0100 Page 14 sur 15
ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ
Nature de l'intervenant
Préciser la qualité de Préciser la qualité de Préciser la qualité de Préciser la qualité de
l’intervenant Direction l’intervenant Chef de projet l’intervenant Assistant – l’intervenant Autres
Cotraitants Technicien
(Montant journée) (Montant journée) (Montant journée)
(Montant journée)
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
Consultation n°: 2671F0100 Page 15 sur 15
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