CCTP
2671F0100_MOE_RBR2_CCTP.pdf · 7 999 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la deuxième phase de renaturation des berges du Rhin côté français, secteur Huningue-Lauterbourg », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE
Seconde phase de renaturation
des berges françaises du Rhin
entre Huningue et Lauterbourg
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Direction Territoriale de Strasbourg
4 quai de Paris
CS-30 367
67010 STRASBOURG CEDEX
Maitrise d’œuvre – Seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg CCTP
SOMMAIRE
1. Présentation de l’objet du marché ...................................................................................... 3
1.1. Maitre d’ouvrage .................................................................................................................. 3
1.2. Objet du contrat .................................................................................................................... 3
1.3. Définition des zones d’étude ................................................................................................ 3
1.4. Précisions générales sur la mission du maitre d’œuvre ..................................................... 3
1.5. Déclaration de travaux ......................................................................................................... 4
1.6. Données existantes ................................................................................................................ 6
2. Missions de base .................................................................................................................... 7
2.1. Études d’avant-projet (AVP) valant projet (PRO) ............................................................... 7
2.2. Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) .. 9
2.3. Examen de conformité des études effectuées par l’entrepreneur et visa (VISA) ......... 12
2.4. Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) et ordonnancement,
coordination et pilotage de chantier (OPC) ........................................................................... 13
2.5. Assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement
(AOR) ........................................................................................................................................... 15
3. Mission complémentaire 1 (MC1) : Élaboration des dossiers réglementaires ................. 17
Maitrise d’œuvre – Seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg CCTP
1. Présentation de l’objet du marché
1.1. Maitre d’ouvrage
Voies Navigables de France – Direction Territoriale de Strasbourg
4 Quai de Paris
67100 STRASBOURG
1.2. Objet du contrat
Le maître d’ouvrage envisage, conformément au programme et à l’enveloppe prévisionnelle ci-
annexés, une opération ayant pour objet :
La seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin
entre Huningue et Lauterbourg.
Consistant principalement, selon les sites, en des mesures de :
• Terrassements visant :
o À modifier la berge ou ses éléments stabilisants pour favoriser une érosion naturelle
o À créer des zones d’atterrissement favorables à l’installation et au développement des
espèces flore et faune attendues
o À créer des encoches d’érosion pour favoriser les atterrissements
• Mise en place d’enrochements ou de protection de berge pour maitriser l’emprise d’érosion
• Traitement des espèces invasives
• Végétalisation de berge
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent la mission
de maitrise d’œuvre pour la réalisation des études et travaux relatifs ces ouvrages.
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31
du Code de la Commande Publique précisant les modalités techniques d’exécution des éléments
de mission de maîtrise d’œuvre portant sur les ouvrages d’infrastructure confiés par des maîtres
d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Lieu(x) d'exécution :
Berges françaises du Vieux-Rhin entre Huningue (68) et Lauterbourg (67).
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie infrastructure.
1.3. Définition des zones d’étude
Les zones d’étude représentent une surface totale d’environ 18 ha. Elles sont réparties de la façon
suivante :
• Année 1 : PK 342.0 à 342.8 (environ 800 m x 60 m) sur la commune de Munchhausen
• Année 2 : PK 342.8 à 343.6 (environ 800 m x 60 m) sur la commune de Munchhausen
• Année 3 – tronçon 1 : PK 206.5 à 207.3 (environ 800 m x 40m) sur la commune de Blodelsheim
• Année 3 – tronçon 2 : PK 238.9 à 239.7 (environ 800 m x 40m) sur la commune de Marckolsheim
L’ensemble des missions décrites ci-après porte sur les différents tronçons listés ci-dessus. Les
prestations seront réalisées indépendamment pour chacun des tronçons, conformément au
calendrier prévisionnel des travaux. Ce calendrier a conduit à structurer le présent marché en une
tranche ferme et deux tranches optionnelles.
1.4. Précisions générales sur la mission du maitre d’œuvre
L’ensemble des missions seront réalisées dans le cadre du chapitre Ier du titre III du livre IV de la
deuxième partie du Code de la commande publique.
Chaque grande étape (AVP-PRO, AMT, etc.) sera validée explicitement par le maître d’ouvrage.
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Pendant la durée d’exécution de sa mission, le maître d’œuvre doit assurer :
• Pour la phase Études :
o Les études d’avant-projet valant pro (AVP-PRO) y compris l’assistance pour la réalisation
des études complémentaires (topographie, bathymétrie, géotechnique, pyrotechnique,
analyse sédimentaire)
o L’assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de
travaux (AMT)
o Missions complémentaires :
▪ Élaboration des dossiers réglementaires. Notamment au titre de la Loi sur l’Eau, avec
analyses environnementales et études d’incidence. (MC1)
• Pour la phase travaux
o Le visa des études d’exécution (VISA)
o La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)ainsi que l’ordonnancement, la
coordination et le pilotage du chantier (OPC)
o L’assistance lors des réceptions et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Le titulaire participera aux réunions provoquées par le maître d’ouvrage et aux réunions techniques
nécessitant sa présence. La participation à toutes ces réunions est comprise dans la prestation du
maître d’œuvre et dans son forfait de rémunération. La participation du maître d’œuvre aux
réunions organisées par ou pour le maître d’ouvrage et associant ses partenaires, est également à
prévoir et notamment les réunions de concertation avec les unités en charge de l’entretien des
berges, les comités de pilotage ou les comités techniques. Les réunions permettront d’effectuer un
point sur l’état d’avancement de l’étude, d’en valider les conclusions partielles et de discuter des
orientations pour la suite.
Au minimum, il sera organisé :
• Phase AVP-PRO :
• Une réunion de lancement,
• Une réunion intermédiaire
• Une réunion de présentation pour la phase AVP-PRO.
• Phase AMT :
• Une réunion de lancement pour préparer la rédaction du DCE sera à prévoir également.
En outre, sur demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre des réunions supplémentaires
pourront avoir lieu à tout moment.
Le Maître d'ouvrage sera notamment assisté par le titulaire lors de réunions techniques de
coordination avec les autres acteurs concernés par le projet.
Des réunions téléphoniques pourront également être organisées par le maître d’ouvrage afin de
s’assurer d’un bon déroulement du projet.
La rémunération inclut la préparation des réunions, la constitution éventuelle de supports de
présentation et la rédaction des comptes-rendus de réunion, qui seront soumis à l’approbation du
maître d’ouvrage. Les réunions peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence.
Le maitre d’œuvre doit assister le maître d'ouvrage lors de réunions techniques de coordination
avec les autres acteurs concernés par le projet.
1.5. Déclaration de travaux
a – Consultation obligatoire du téléservice « https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ » et envoi
d’une déclaration de projet de travaux à chaque exploitant
Le prestataire doit se conformer à la notice explicative « CERFA N°51536#01 » pour la déclaration
de projet de Travaux (DT). Il doit consulter l’ensemble des gestionnaires et des concessionnaires de
réseaux.
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b – Analyse de la précision de localisation des réseaux
Les missions sont les suivantes :
• Identifier les réseaux sensibles en classe B ou C à partir des retours de DT ;
• Réaliser le métré du linéaire des réseaux à détecter et indiquer la méthode de détection
souhaitée (cas général : détection non intrusive) ;
• Solliciter si nécessaire, le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des investigations
complémentaires :
o Obligatoires dès qu’il y a risque d’interférence avec le fuseau de localisation des
réseaux sensibles de classe de précision B et C ;
o Complémentaires de tous les réseaux et tous les branchements dès qu’il y a recours
à une technique de traitement de chaussée en place ;
• Analyser l’impact des futurs travaux au regard de la proximité de ces réseaux.
c – Commande des investigations complémentaires de repérages de réseaux, si nécessaire, auprès
de la Maîtrise d’Ouvrage
Les missions sont les suivantes :
• Renseigner le formulaire de commande d’investigations complémentaires ;
• Transmettre au Maître d’Ouvrage :
o Le formulaire de commande ;
o Le tableau de synthèse des retours de DT ;
o Les récépissés et plans des retours de DT (sous forme dématérialisée).
d – Ajout des résultats des investigations complémentaires au dossier de consultation des entreprises
en complément des réponses reçues aux DT
Pour mémoire :
• Les classes de précisions de localisation des réseaux sont les suivantes :
o Classe A : l’incertitude maximale de localisation du réseau est ≤ à 40 cm s’il est rigide
et ≤ à 50cm s’il est flexible ;
o Classe B : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à celle
relative à la classe A et ≤ à 1,5m, l’incertitude maximale est de 1m pour les
branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité ;
o Classe C : l’incertitude maximale de localisation du réseau est > à 1,5m, l’incertitude
maximale est de > 1m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour
la sécurité ;
• Les réseaux sensibles (Liste non exhaustive) sont :
o GAZ et autres canalisations de transport et canalisations d’hydrocarbures, produits
chimiques, gaz combustible,
o CHAUFFAGE URBAIN et autre canalisation de transport ou distribution de vapeur
d’eau (surchauffée-chaude-glacée),
o Électricité, signalisation et éclairage public,
o Réseau SNCF,
o FIBRE OPTIQUE et toute installation souterraine de communication électronique,
o EAU (DN>400) et ASSAINISSEMENT (réseau sous pression).
o Attention : le caractère sensible ou non d’un réseau pour la sécurité est fixé
exclusivement dans le récépissé renseigné par le gestionnaire concerné lors des
retours de DT.
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e – Obligation d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Le personnel intervenant pour le compte du responsable de projet doit disposer à compter du 1er
janvier 2018 d’une attestation de compétence délivrée par un centre d’examen après la réussite
d’un QCM (Cf. Article 2 – Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des
personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux).
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
• Profil "concepteur" : salarié du Maître d’Œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des
projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du Maître d’Œuvre doit
être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
• Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation
administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour
tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable
comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
• Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux
aériens ou enterrés en tant qu'opérateur d'engin. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble
des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR.
Le Maître d’Œuvre doit s’assurer, en sa qualité de concepteur missionné par le responsable de
projet, que les intervenants respectifs disposent de cette AIPR, et ce à tous les stades du projet.
f – Obligations avant démarrage et pendant les travaux
Les missions sont les suivantes :
• S’assurer que le marquage/piquetage du tracé des réseaux enterrés identifiés est réalisé sur
site par l’entreprise de travaux avant le début des travaux ;
• Vérifier que l’entreprise titulaire du marché de travaux a procédé à un contrôle externe du
marquage/piquetage. Ce contrôle doit être réalisé par une personne dûment habilitée au
repérage et au positionnement de réseaux. Une attestation de contrôle du marquage
piquetage doit être transmise au Maître d’œuvre ;
• Vérifier que le piquetage est maintenu en place durant la totalité des travaux ;
• Cartographier avec précision les réseaux ou tronçon de réseaux construits ou modifiés sur la
base d’un géoréférencement des réseaux en x, y et z effectué in situ ;
• De répondre aux obligations de sécurité. Ces obligations de sécurité complètent celles de
l’entreprise de travaux qui assurera la sécurité lors de l’exécution du chantier. À ce titre, il
doit :
o Informer son personnel sur les mesures de sécurité à appliquer ;
o Arrêter le chantier en cas de danger lié à la découverte fortuite de réseaux
souterrains non identifiés ; l’entreprise exécutant les travaux ne peut en porter le
préjudice, même si elle a pris l’initiative d’arrêter les travaux au vu des risques
encourus par ses salariés ou les riverains ; seul le responsable du projet peut ordonner
la reprise des travaux placés sous sa responsabilité ;
o Effectuer le constat contradictoire en cas de dommage sur les réseaux (CERFA n° 14-
766-02).
1.6. Données existantes
Les études suivantes seront transmises au titulaire du marché au démarrage des études :
• Étude de faisabilité pour la renaturation des berges en rive gauche du Rhin Supérieur entre
Huningue et Lauterbourg (Groupement Ingerop/Ecoscop - 2020/2021)
• Dossier AVP-PRO de la première phase de de renaturation des berges françaises du Vieux-Rhin
entre les communes de Huningue et Lauterbourg, sur deux sites à Strasbourg et Gerstheim
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2. Missions de base
2.1. Études d’avant-projet (AVP) valant projet (PRO)
Y compris l’assistance pour la réalisation des études complémentaires (topographie,
bathymétrie, géotechnique, pyrotechnique, analyse sédimentaire)
Les études d'avant-projet seront soumises à la validation du maître d'ouvrage.
Les études d'avant-projet ont pour objet :
• De confirmer les localisations des sites ;
• D’assister le maitre d’ouvrage pour la réalisation des études complémentaires ;
• De confirmer ou adapter les choix techniques, en s’assurant de la compatibilité avec les
contraintes du programme, les contraintes du site et les différentes réglementations ;
• De préciser une implantation graphique détaillée et/ou topographique des différents ouvrages
et équipements en vue de leur exécution ;
• De préciser la nature et la qualité des matériaux et des équipements ainsi que leurs conditions de
mise en œuvre ;
• De vérifier au moyen de notes de calcul appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages
sont assurées dans les conditions d'exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;
• De proposer éventuellement une décomposition en tranches de réalisation ;
• De signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles ;
• De préciser la durée de la réalisation sur la base d'un planning ;
• Permettre au maître d'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d'en
arrêter définitivement le programme ;
• D’établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux ;
• De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat
de maîtrise d’œuvre.
Dans ses études, le titulaire prendra en compte toutes les évolutions législatives en la matière, afin
de toujours être conforme à la règlementation en vigueur et ainsi ne pas compromettre l’avis des
services instructeurs ou risquer ensuite un recours de tiers.
Le titulaire s’assurera également de la complétude des autorisations demandées et informera la
maîtrise d’ouvrage de la ou des autorisations qui seraient encore nécessaires à la réalisation du
projet et qui ne figureraient pas dans les missions qui lui sont confiées par le biais de ce marché. En
cas de recours à un nouveau prestataire pour ces autorisations complémentaires, les productions
devront être mises en commun par le titulaire du présent marché en prévision d’une instruction
unique.
Les études faune-flore-habitat sont prévues dans un autre marché. Le titulaire du présent marché
devra intégrer dans ses dossiers les éléments transmis dans ce cadre (volet faune-flore-habitat
naturel). L’établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention des autorisations
administratives nécessaires font l’objet d’une mission complémentaire MC1 décrite ci-après.
Prestations demandées :
a – Assistance pour la réalisation des études complémentaires
Les études complémentaires ciblent les études d’investigations nécessaires pour finaliser l’élément
de mission AVP valant PRO, telles que, à titre d’exemples : géotechnie, topographies,
hydromorphologie, bathymétrie, inspections subaquatiques, etc.
À ce titre, le titulaire remettra au maître d'ouvrage une note définissant les études complémentaires
nécessaires pour mener à bien la mission demandée en indiquant, pour chacune d'elle, son contenu
et l'objectif recherché.
Le maître d’ouvrage possède des accords cadre à bon de commande qui pourront être mobilisés
en cas de besoin.
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• Dossier de consultation des entreprises
Pour chacune des études complémentaires, le maître d’œuvre proposera des pièces techniques
à destination des entreprises. Les pièces techniques seront réalisées par le titulaire et les pièces
administratives par le maître d’ouvrage.
Les pièces techniques élaborées par le titulaire seront :
o Les cahiers des Clauses techniques Particulières (CCTP)
o Les cadres de bordereaux de prix
o Les cadres de détails estimatifs permettant aux entreprises de les renseigner par les prix pour
former des détails estimatifs ou les décompositions du prix global forfaitaire. Ces cadres sont
de niveau de précision suffisant pour permettre aux entreprises d’établir leur prix. Ils
comportent les quantités établies par le titulaire ;
o Les pièces graphiques éventuelles
• Analyse des offres
Après ouverture des plis contenant les offres, le maître d’ouvrage transmet au titulaire, pour
analyse, les offres reçues.
Le rapport d’analyse élaboré par le titulaire comportera au minium :
o Rappel des critères de jugements des offres
o Rappel des conclusions de la consultation (solution de base) sous forme de tableau par ordre
d’enregistrement ;
o Vérification de l’ensemble des calculs et reports à l’intérieur du détail estimatif (ou de la DPGF)
et de l’acte d’engagement
o Vérification technique des solutions de base sous forme de tableau à colonnes. Les points à
examiner seront au minimum les points à définir par les entreprises dans le CCTP et le cas
échéant dans le complément au CCTP. Le tableau sera suivi d’un commentaire indiquant :
▪ Pour chaque offre si son contenu est conforme au DCE,
▪ La comparaison de la qualité des solutions proposées par les candidats ainsi qu’un
classement qualitatif,
▪ L’examen des variantes et/ou options sur les plans financiers et techniques
▪ Une synthèse de chaque offre et une proposition de classement au regard des critères en
faisant ressortir la solution préconisée (solution de base, variante, option à retenir)
En cas d’infructuosité de la procédure, le titulaire modifiera le DCE et assistera le maître d’ouvrage
pour la passation de contrat soit par le lancement d’une nouvelle consultation soit par
négociation.
• Suivi des prestations et synthèse des résultats produits
Le suivi sur le terrain des différentes prestations sera assuré par le maître d’œuvre.
L'analyse et l'interprétation des résultats des études pré opérationnelles sont du ressort du maître
d’œuvre qui devra en tenir compte dans l'élaboration de ses documents
Nota : Le maître d'ouvrage pourra refuser la réalisation d'une étude support s'il la juge inutile ou
prévue dans les attributions du Maître d’œuvre.
• Démarrage et délais :
Cet élément de mission complémentaire n’est pas assorti d’un délai global, mais à des délais
distincts propres à chaque étude complémentaire, indiqués dans le CCAP.
La période de réalisation privilégiée correspond à la mission AVP-PRO, mais pourra être adaptée
selon les besoins du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.
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b – Dossier AVP valant PRO
• Documents écrits :
o Une synthèse générale de la solution technique sur chaque tronçon ;
o Les notes techniques descriptives relatives aux ouvrages courants et non courants, y incluant
notamment les dispositions constructives, les conditions d'accès et de mise en œuvre (mode
opératoire, stockage, etc.) ;
o Les notes techniques descriptives relatives aux terrassements, fondations, modes de
fonctionnement des systèmes y incluant les dispositions constructives ;
o L’intégration des résultats des études des missions complémentaires ;
o Les notes de calculs de tous les ouvrages ;
o Une analyse des différents impacts de l'opération en tenant compte des contraintes
spécifiques du site ;
o Les avant-métrés ;
o Le coût prévisionnel des travaux en basant les dépenses sur les prix qui seront utilisés dans le
bordereau de prix du dossier de consultation des entreprises ;
o Le planning prévisionnel détaillé des études, procédures et travaux ;
o En annexe les calculs et études réalisées ;
o Une notice financière qui mentionnera l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en
distinguant les dépenses par partie d'ouvrage, nature de travaux et les aléas.
Pour assurer un travail cohérent et en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, le titulaire
lui transmettra un exemplaire intermédiaire de son AVP au milieu du délai octroyé à cet élément de
mission. Le maître d'ouvrage pourra ainsi réorienter le maître d’œuvre en cas de besoin.
• Documents graphiques :
o Un plan de situation ;
o Vue en plan de tous les documents graphiques nécessaires à l’élaboration de la mission (plan
général, profil en long et en travers, coupes, schéma de câblage, schéma d’aménagement,
etc.) ;
o Un échéancier sous format Gantt Project du démarrage des travaux à la réception, incluant
les phases de coordination avec les autres acteurs concernés par l'opération
• Assistance au maître d'ouvrage pour la coordination avec les autres acteurs concernés par
l'opération :
o Le Maître d'ouvrage sera assisté par le titulaire lors de réunions techniques de coordination
avec les autres acteurs concernés par le projet.
Présentation de l'AVP valant PRO :
La mission AVP du titulaire intégrera également une présentation orale de son étude au maître
d'ouvrage. La présentation orale sera accompagnée d'un support de type diaporama synthétique.
2.2. Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
La mission AMT est une mission unique pour l’ensemble des tronçons concernés par le présent
marché. Un marché accord cadre est demandé, il devra permettre de couvrir toutes les prestations
de travaux nécessaires aux différents sites.
Si des prestations venaient à manquer, le MOE devra établir les pièces complémentaires nécessaires
à leur réalisation à ses frais.
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La mission "Assistance à la passation des marchés publics de travaux” a pour objet d’assister le
maître d’ouvrage lors des consultations des marchés de travaux, sur la base des études qu’il a
approuvées (art. R2431-28 CCP) :
o Préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux de manière telle
que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un
dossier constitué des pièces administratives et techniques ;
o Préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
o Analyser les offres des entreprises et, le cas échéant, les variantes ou les solutions alternatives ;
o Procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ;
o Analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les
justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs
ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport
d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux
critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie
financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût
prévisionnel des travaux ;
o Préparer les mises au point nécessaires permettant la conclusion des marchés publics par le
maître d'ouvrage.
Dans le cadre de l'exécution de cet élément de mission, le maître d’œuvre apporte une attention
particulière au strict respect des règles en matière de commande publique.
Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses
administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation, fournis
par le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de
l'opération.
NB : La rédaction des bons de commande relatifs à l’accord-cadre rédigé sont compris dans les
prestations demandées au titre de la mission DET.
• Prestations et livrables :
o Dossier de consultation des entreprises
Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage des critères de sélections techniques et de
qualification à insérer dans l’avis de publicité et le règlement de consultation.
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des
entreprises, qui sont à produire par lui ou par d'autres intervenants.
Le maître d’œuvre établit la liste des documents que les entreprises devront produire afin de
procéder à l'analyse complète des offres.
Le maître d’œuvre établit les pièces techniques suivantes :
o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
o Les cadres de bordereaux de prix
o Les cadres de détails estimatifs permettant aux entreprises de les renseigner par les prix, pour
former les détails estimatifs. Ces cadres seront d'un niveau de précision suffisant pour permettre
aux entreprises d'établir valablement leur offre sur la base des quantités établies par le maître
d’œuvre
o Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux,
o Les documents graphiques destinés à faciliter la compréhension du dossier par les entreprises
et à leur permettre d'établir leur offre en toute connaissance de cause
Le maître d’œuvre s'assure de l'absence de contradiction entre les différentes pièces et de la
cohérence entre les documents écrits et documents graphiques.
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Les frais de reprographie éventuels des DCE remis aux entreprises sont à la charge du maître
d'ouvrage.
Le maître d’œuvre veillera à l'intégration dans les documents du dossier de consultation des mesures
relatives à la démarche SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de
chantier). Il établit le cadre du SOSED, qui sera joint au DCE.
Le maître d’œuvre s'assure de la cohérence et de la compatibilité de toutes les pièces du DCE entre
elles.
Le maître d’œuvre réalise également les démarches auprès des gestionnaires de réseaux :
o Demandes de renseignements
o Toutes autres démarches auprès des concessionnaires
Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses
administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation, fournis
par le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de
l'opération.
• Consultation des entreprises
Le maître d’œuvre répondra aux questions posées par les entreprises suivant les modalités définies
avec le maître d'ouvrage.
Durant la consultation, afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence :
o Aucune modification ne peut être apportée au DCE sans l'accord du maître de l'ouvrage ;
o Le maître d’œuvre communique au maître de l'ouvrage tout renseignement complémentaire
sollicité par les entreprises, cette information est faite par écrit ;
o Le maître de l'ouvrage interdit au maître d’œuvre la communication à quiconque de la liste
des entreprises admises à remettre une offre (appel d'offres restreint) ou de la liste des
entreprises qui ont retiré le dossier de consultation (MAPA et appel d'offres ouvert).
• Rapport d’analyse des offres
Le maître d’œuvre établit un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et, s'il
y a lieu, de leurs variantes et/ou des solutions techniques alternatives. Le rapport d'analyse des offres
sera soumis à la validation du maître d'ouvrage. Il comprendra deux volets :
o Analyse technique
Le maître d’œuvre effectuera une vérification technique des solutions de base, point par point. Les
points à examiner seront, au minimum, les points à définir par les entreprises dans le CCTP et le cas
échéant dans le complément au CCTP. La vérification technique sera accompagnée d'un
commentaire mentionnant :
▪ Pour chaque offre si son contenu est conforme au dossier de consultation des entreprises
(candidatures, caractéristiques des principaux produits, schéma organisationnel du plan
d'assurance qualité, mémoire justificatif, etc.)
▪ La comparaison de la qualité des solutions proposées par les candidats ainsi qu'un classement
qualitatif, justifié de manière aussi précise que possible ;
▪ Le cas échéant l’examen des variantes et/ou options sur les plans financiers et techniques ;
▪ Une synthèse de chaque offre et une proposition de classement au regard des critères en faisant
ressortir la solution préconisée ou la mieux-disante (solution de base ou variante, options à retenir) ;
o Analyse financière
Le maître d'œuvre vérifiera l'ensemble des calculs et reports à l'intérieur du détail estimatif (ou de la
DPGF) et de l'acte d'engagement ainsi que la cohérence entre ces pièces. Le maître d’œuvre
fournira un tableau récapitulatif des prix des entreprises et des notes attribuées.
Il apportera également une appréciation sur les niveaux de prix des différentes offres.
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L'analyse des variantes et/ou des solutions techniques alternatives des offres :
L'analyse devra prendre en compte les solutions techniques alternatives et/ou des variantes s'il y a
lieu. Le rapport sera constitué comme un véritable outil d'aide à la décision pour le Maître d'ouvrage,
qui devra non seulement attribuer un marché, mais aussi procéder à ce stade au choix des solutions
techniques alternatives et/ou des variantes.
L'analyse évaluera également avec précision le degré général de qualité des prestations proposées
dans chaque offre, et pour les offres susceptibles d'être retenues, la liste précise des matériaux,
produits et équipements dont la modification devrait être envisagée dans le cadre de la mise au
point du marché.
• Procédure de passation de marché infructueuse
En cas de dépassement par rapport à l’engagement du maître d’œuvre, et avant que le maître de
l’ouvrage ne déclare la procédure de passation de marché infructueuse, le maître d’œuvre établira
une proposition d’adaptation de son projet permettant de respecter le coût prévisionnel des
travaux et de procéder à une nouvelle mise en concurrence.
Si la procédure de passation de marché est déclarée infructueuse, le maître d’œuvre doit modifier
le DCE et assister le maître de l'ouvrage pour la passation des contrats soit par le lancement d'une
nouvelle procédure de passation de marché, soit par voie de négociation. Ces prestations sont
incluses dans le forfait.
• Mise au point de marché
Le cas échéant, le maître d’œuvre préparera les mises au point définitives des offres en vue de la
signature des marchés.
2.3. Examen de conformité des études effectuées par l’entrepreneur et visa (VISA)
Le maître d'œuvre s'assure que les études d'exécution respectent les dispositions du projet et, dans
ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les
entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage
que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître
d’œuvre.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables
par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis
par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité.
Le visa des études d'exécutions est préalable à tout commencement d’exécution.
Prestations demandées :
• Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux
documents établis par la maîtrise d’œuvre ;
• Établissement d’un état récapitulatif d'approbation ou d’observations de tous les documents
d’exécution ;
• Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées
dans le CCTP des marchés de travaux ;
• Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes
proposées par les entrepreneurs.
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2.4. Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) et ordonnancement,
coordination et pilotage de chantier (OPC)
La direction de l'exécution du ou des marchés de travaux a pour objet de :
• S’assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent
les études effectuées ;
• S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des
marchés de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni
contradiction normalement décelable par un homme de l'art ;
• S’assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des marchés de
travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma
directeur de la qualité, s'il en a été établi un ;
• Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des
marchés de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les
réunions de chantier ;
• Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des
travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;
• Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les
entrepreneurs ;
• Établir les états d’acompte ;
• Vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur ;
• Établir le décompte général définitif ;
• Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur
en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général ;
• Assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi
qu'instruire les mémoires en réclamation de la ou des entreprise(s) ;
• Établir les projets d'avenants aux marchés de travaux et les décisions de poursuivre au-delà de la
masse initiale, en produisant les justificatifs nécessaires.
La rédaction des bons de commande relatifs à l’accord-cadre du marché de travaux est comprise
dans les prestations demandées au titre de la mission DET. La prestation comprend aussi la rédaction
des pièces annexes aux bons de commande (plans d’implantation, précisions sur la commande,
…)
Prestations demandées :
• Période de préparation
La durée de la période de préparation, ainsi que les conditions d'établissement durant cette
période des documents exigés par les marchés de travaux, sont fixées à l'article 28 du CCAG
applicable aux marchés de travaux.
En outre, le maître d'œuvre fait remettre par les entrepreneurs toutes les pièces prévues à cet
article du CCAG.
En ce qui concerne la gestion des déchets de chantier, le maître d’œuvre s'assure, en
concertation avec le coordonnateur SPS et les entreprises, que le projet d’installation de chantier
fait apparaître les zones de stockage des bennes (ou autres dispositifs), et les circuits d’évacuation
des déchets.
• Calendrier détaillé d'exécution des travaux
Le maitre d’œuvre établit le calendrier détaillé d'exécution des travaux en concertation avec les
entrepreneurs pendant la période de préparation. Il est signé par les entreprises et le maître
d’œuvre puis notifié par ordre de service. Le calendrier est mis à jour autant de fois que
nécessaire.
• Direction des travaux
o Organisation et direction des réunions de chantier
o Établissement et diffusion des comptes-rendus à tous les intervenants de l'opération (entreprise,
maître d'ouvrage, exploitants, etc.)
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o Établissement des ordres de service et transmettre un exemplaire original à la maitrise
d’ouvrage. Cette dernière pourra vérifier à tout moment qu’ils ont bien été délivrés dans les
délais impartis
o Établissement de l’état d'avancement général des travaux à partir du planning général
o Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables
o Établissement d'une note précisant les mesures prisent par le titulaire pour limiter au maximum
l’impact des travaux Le titulaire devra proposer le cas échéant des mesures correctives ou
compensatoires à mettre en œuvre)
o Harmonisation dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade
des travaux ; et notamment réalisation et maintien à jour d'un plan "semainier" mentionnant,
pour les semaines à venir, les emprises de chantier(s)
o Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les
contrats de travaux, mise en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre
de l'ordonnancement et de la coordination ;
o Établissement des plans des déviations de circulation adaptés au phasage des travaux, autant
que besoin ;
o Réalisation le cas échéant des demandes d’arrêtés temporaires de circulation et de
stationnement ou d’autorisation d’accès auprès du service compétent en accord avec le
Maître d’Ouvrage.
• En ce qui concerne la gestion des déchets de chantier :
o Il veille à la mise en œuvre de la signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ;
o Il veille au maintien de l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en particulier aux abords
des aires de dépôts des déchets ;
o Il assure le suivi de la mise en œuvre des dispositions prévues au SOSED ;
o Il collecte l'ensemble des documents liés au contrôle, au suivi et à la traçabilité des déchets
de chantier.
• Présence du titulaire sur le chantier
Pour exercer la direction de l'exécution des marchés de travaux, le titulaire doit assurer une
présence significative sur le chantier (présence minimale sur le chantier de 2 jours par semaine
et/ou adaptée aux enjeux des différentes phases du chantier), il est représenté par la ou les
personnes qualifiées désignées dans l'acte d'engagement.
Au moins un rendez-vous de chantier hebdomadaire est organisé par le titulaire en accord avec
le maître de l'ouvrage qui peut y être représenté.
Le titulaire organise, en dehors des réunions de chantier, des réunions spéciales avec tous les
intervenants concernés et dont il en informe le maître de l'ouvrage qui pourra y assister ; ces
réunions sont destinées à :
o Régler certains problèmes nécessitant des discussions ou des études prolongées ;
o Mettre au point des études d'exécution et le mode de réalisation de parties d'ouvrage.
Les rendez-vous de chantier et les réunions spéciales précitées font l'objet d'un compte rendu
établi par le titulaire et diffusé à tous les intervenants de l'opération (entreprises, maître de
l'ouvrage, coordonnateur SPS, contrôleur technique, etc.).
• Journal de chantier
Le titulaire tient un journal de chantier où sont consignés pendant toute la durée du chantier :
o Ses visites et constatations ;
o Ses visites et constatations des autres intéressés tels que le maître de l'ouvrage, le conducteur
d'opération, etc. ;
o Tous les événements pouvant influer sur le déroulement des travaux, tels ceux relatifs aux
conditions climatiques ;
o Tous les ordres de services ;
o Les comptes rendus de chantier ;
Ce journal devient la propriété du maître de l'ouvrage à qui il est remis en fin de chantier.
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• Réunions avec le maître de l'ouvrage
Le titulaire participe à la réunion mensuelle/périodique organisée par le maître de l'ouvrage pour
faire le point de l'avancement du chantier et des problèmes administratifs, techniques et
financiers rencontrés.
Les autres intervenants hormis les entreprises (coordonnateur SPS, contrôleur technique, etc.) sont
conviés à cette réunion.
Le maître de l'ouvrage anime la réunion, en établit et diffuse le compte rendu.
• Contrôle de la conformité de la réalisation
o Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de
leurs contrats
o Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats
o Établissement de comptes-rendus d'observation
o Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage
• Gestion financière
o Vérification des décomptes mensuels et finaux.
o Établissement des états d'acompte
o Examen des devis de travaux complémentaires
o Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique)
présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final.
o Établissement du décompte général.
• Travaux supplémentaires
Le titulaire est chargé de procéder à l'analyse technique et financière de toutes les propositions
de prix établies par les entrepreneurs, qu'elles soient en plus ou en moins-value.
Ces propositions sont établies à la suite d’une demande du titulaire, du maître de l'ouvrage ou
des entrepreneurs.
En application de l'article 14 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le titulaire peut notifier
aux entrepreneurs des prix provisoires pour le règlement des travaux nouveaux ou modificatifs.
• Sous-traitants
Le maître d'œuvre est associé à l'acceptation des sous-traitants ; il s'oblige en outre à signaler au
maître de l'ouvrage tout sous-traitant présent sur le chantier et non déclaré par l'entreprise.
2.5. Assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement
(AOR)
Les obligations du titulaire relatives à la réception des ouvrages sont celles définies aux articles 40 à
43 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
La réception des ouvrages concerne chacune des entreprises titulaires d'un marché.
La mission d'assistance aux opérations de réception a pour objet :
• De procéder aux opérations préalables à la réception, c'est-à-dire :
o Reconnaître la conformité des ouvrages exécutés avec les documents contractuels, par une
visite systématique et détaillée ;
o Vérifier que les épreuves, analyses et essais imposés par le marché ont été exécutés par
l'entreprise ;
• De procéder au suivi et à la réalisation de la période de garantie de parfait achèvement pour
l'application des obligations contractuelles faites aux entreprises pendant cette période. Étant
précisé que celle-ci peut être prolongée par décision du maître de l'ouvrage ;
• De veiller à ce que les entrepreneurs se conforment aux obligations qui leur sont imposées
pendant le délai de garantie défini à l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics de
travaux ;
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• De collecter et de vérifier au fur et à mesure les documents fournis après exécution par les
entrepreneurs, notamment les plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution, en
application de l'article 40 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Prestations demandées :
• Opérations préalables à la réception
o Réalisation/vérification des essais de réception selon le programme qu'il aura mentionné dans
les marchés de travaux ;
o Vérification que les épreuves, analyses et essais imposés par le marché ont été exécutés par
l'entreprise, recueil des procès-verbaux correspondants ;
o Réalisation des procès-verbaux des opérations préalables à la réception revêtus de sa
signature et de celle de l'entrepreneur, à adresser au maître de l'ouvrage avec ses propositions
concernant la réception y compris les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages
nécessaires à la mise en service de l'ouvrage ;
o Faire connaître à l'entrepreneur dans un délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal,
s'il a ou non proposé au maître de l'ouvrage la réception des ouvrages avec mention des
réserves éventuelles et dans l'affirmative la date d'achèvement des travaux qu'il propose de
retenir.
• La garantie de parfait achèvement
Le titulaire doit notamment au cours du délai de garantie susvisé, procéder aux constatations des
malfaçons, aux défauts d'exécution, ou mises en œuvre non conformes de matériaux ou matériels
qui se révéleraient à l'usage.
Les missions du titulaire pendant cette période sont les suivantes :
o Levée des réserves
▪ Faire reprendre toutes les parties d'ouvrages non entièrement conformes et contrôler leur
bonne exécution ;
▪ Proposer au maître de l'ouvrage, en cas de carence des entreprises, les mises en demeure
et actions prévues au cahier des charges des marchés de travaux et diriger tous les travaux
éventuellement nécessaires pour lever les remarques et observations formulées ;
▪ Constater qu'il a été remédié aux imperfections et malfaçons et dresser le procès-verbal
de levée des réserves dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations
préalables à la réception ;
▪ Proposer au maître de l'ouvrage, tous moyens à mettre en œuvre pour mener à bien les
travaux de reprise dans les meilleurs délais et en application des dispositions contractuelles
des marchés de travaux ;
▪ Ordonner, diriger et contrôler les travaux de réfection correspondants.
o Autres prestations dues au titre de la garantie de parfait achèvement
▪ Il devra inviter les entrepreneurs à effectuer les travaux ou reprises nécessaires à la
réparation des désordres ou dysfonctionnements. Ces désordres leur seront signalés par le
maître de l'ouvrage au moyen de fiches qu’il devra diffuser aux entreprises après avoir
établi les causes du désordre. Le titulaire devra informer le maître de l’ouvrage de la
constatation de la réparation en retournant la même fiche dûment complétée par les
entreprises concernées et lui-même ;
▪ Le titulaire effectue toutes "visites de contrôle d'achèvement" au cours de laquelle :
▪ Il s'assure que les désordres ou dysfonctionnements relèvent bien du domaine d'application
des garanties contractuelles ;
▪ Il accepte ou refuse les travaux ou reprises effectués depuis sa précédente visite ;
▪ Trois mois au plus tard avant la fin du délai de parfait achèvement, le titulaire organise une
"visite de fin de délai d'achèvement".
Au cours de cette visite, qui réunit le titulaire et le maître de l'ouvrage, le titulaire effectue un
constat de l'ensemble des désordres et dysfonctionnements qui subsistent à la date considérée.
Ce constat reprend l'ensemble des défauts signalés par le biais du cahier de parfait achèvement
et qui n'auraient pas reçu de traitement satisfaisant ainsi que les défauts plus récents et non
encore consignés sur ce cahier.
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La visite de parfait achèvement fait l'objet d'un procès-verbal établi par le titulaire. Il le notifie aux
entreprises concernées et les invite à remédier aux défauts signalés dans un délai maximum de
trente jours.
Si à l'issue du délai précité, l'entrepreneur n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations
qu'il doit en application des dispositions de l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics
de travaux, le titulaire le convoque en vue d'une constatation de non-achèvement des ouvrages.
La constatation de non-achèvement des ouvrages fait l'objet d'un procès-verbal dressé sur le
champ par le titulaire et signé par lui et l'entrepreneur. Si ce dernier refuse de signer il en est fait
mention.
La procédure de constatation de non-achèvement doit être organisée par le titulaire au plus tard
30 jours avant la fin du délai de garantie.
• Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Le titulaire remet, après vérification, les documents ci-dessus au maître de l'ouvrage, ainsi que les
notices de fonctionnement et d'entretien accompagnées des consignes d'exploitation des
ouvrages.
Pour faciliter les recherches de documents, ceux-ci seront regroupés dans un seul dossier intitulé
« Dossier des ouvrages exécutés ».
Un bordereau récapitulant toutes les pièces du dossier est établi par le titulaire.
3. Mission complémentaire 1 (MC1) : Élaboration des dossiers
réglementaires
Contexte et objectif :
Au regard du type de travaux envisagés, les trois projets seront probablement soumis au régime de
déclaration au titre de la Loi sur l’Eau notamment de la rubrique 3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté
du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif
de la nomenclature « Eau ».
La mission comprend toutes les démarches utiles et nécessaires pour l’obtention définitive de
l’accord des autorités compétentes, y compris la réalisation de prestations complémentaires
formulées par ces autorités compétentes.
Le maitre d’œuvre assiste le maître d’ouvrage, autant que nécessaire, lors de toutes les réunions ou
rencontres liées à cette mission.
Les études d'incidence fournies par le maître d'œuvre doivent permettre de satisfaire les différentes
procédures administratives auxquelles est soumis ce projet d'aménagement.
Une présentation de cet élément de mission sera réalisée à l'occasion de la réunion qui sera
organisée avec le maître d'ouvrage pour présenter les résultats des études d'Avant-projet valant
projet.
Prestations demandées :
• Préparation des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration au stade de l'avant-projet
compte tenu des délais d'instruction relativement longs
• Assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction de ces dossiers. En particulier, le maître
d’œuvre est tenu de produire autant de versions que nécessaire du dossier de demande afin de
se conformer aux observations du maître d’ouvrage.
Dès l'obtention des autorisations, le maitre d'œuvre se chargera des formalités nécessaires à la
sécurité juridique des formalités administratives en liaison avec le maitre d’ouvrage (affichage,
constat d’huissier, etc.).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.