Pièce
2671F0100_MOE_RBR2_PROGRAMME.pdf · 1 743 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la deuxième phase de renaturation des berges du Rhin côté français, secteur Huningue-Lauterbourg », dossier de consultation officiel.
Seconde phase de renaturation
des berges françaises du Rhin
entre Huningue et Lauterbourg
PROGRAMME
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Direction Territoriale de Strasbourg
4 quai de Paris
CS-30 367
67010 STRASBOURG CEDEX
Tél : 0369486732
Maitrise d’œuvre pour la renaturation de berges françaises du Vieux-Rhin – 2ème phase Programme
Table des matières
1. Introduction ........................................................................................................................... 3
a. Contexte ................................................................................................................................. 3
b. 1ère phase de renaturation .................................................................................................... 3
2. Présentation générale du projet .......................................................................................... 3
a. Poursuite de l’engagement pour la renaturation des berges .................................................. 3
b. Durée du projet ....................................................................................................................... 3
3. Présentation des sites à renaturer........................................................................................ 4
a. Site 1 – Munchhausen - PK Rhin 342.0 à 342.8 ......................................................................... 4
b. Site 2 – Munchhausen - PK Rhin 342.8 à 343.6 ......................................................................... 5
c. Site 3 – Blodelsheim - PK Rhin 206.5 à 207.3 ........................................................................... 5
d. Site 4 – Marckolsheim - PK Rhin 238.9 à 239.7......................................................................... 6
4. Contenu du projet de renaturation ..................................................................................... 6
5. L’objectif à atteindre............................................................................................................. 6
a. Site 1 et site 2 – Munchhausen - PK Rhin 342.0 à 343.6 – Proposition de travaux .................... 7
b. Site 3 – Blodelsheim - PK Rhin 206.5 à 207.3 – Proposition de travaux .................................... 7
c. Site 4 – Marckolsheim - PK Rhin 238.9 à 239.7 - Proposition de travaux ................................. 8
6. Résultats attendus ................................................................................................................. 8
7. Contraintes et exigences ..................................................................................................... 8
8. Budget et échéances ........................................................................................................... 9
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Maitrise d’œuvre pour la renaturation de berges françaises du Vieux-Rhin – 2ème phase Programme
1. Introduction
a. Contexte
Axe économique majeur pour l'Europe, le Rhin Supérieur est étroitement lié à la prospérité de
la plaine d'Alsace. Pour autant, ce développement s’est fait au prix de lourds travaux
d’aménagement, lesquels ont considérablement altéré les écosystèmes exceptionnels liés au
fleuve et aux milieux alluviaux.
Face à la prise de conscience de la valeur des écosystèmes rhénans, de nombreuses mesures
ont été progressivement mises en œuvre ces dernières décennies pour protéger, restaurer et
améliorer la biodiversité de ces milieux.
Les berges françaises du Rhin Supérieur entre Huningue et Lauterbourg peuvent revêtir un
intérêt écologique majeur, en hébergeant une biodiversité remarquable avec un grand
nombre d’espèces végétales et animales, dont certaines emblématiques.
En 2020, Voies Navigables de France (VNF) – Direction Territoriale de Strasbourg a adhéré au
Plan Rhin Vivant en tant que partenaire associé et s’est engagé à se mobiliser en faveur du
Plan autour d’un certain nombre d’actions de portage et de sensibilisation.
C’est dans ce cadre qu’une étude sur la faisabilité pour la renaturation de ces berges a été
menée par VNF en tant que gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) :
Etude de renaturation des berges en rive gauche du Rhin Supérieur entre Lauterbourg et
Huningue – INGEROP – 2020/2021
Celle-ci a permis d’établir un bilan de l’état écologique de 100 kilomètres de berges françaises
et de leurs potentialités de restauration, ainsi qu’une ébauche de programme de travaux de
renaturation calée sur des priorités définies par le bureau d’études.
b. 1ère phase de renaturation
Sur la base de ce programme, VNF a concrétisé une première phase d’études et de travaux
en 2024-2025 sur deux sites de berges identifiées comme écologiquement faibles et disposant
d’un fort potentiel de renaturation : Ile de Gerstheim (300 ml) et Ile du Rohrschollen à
Strasbourg (180 ml).
2. Présentation générale du projet
a. Poursuite de l’engagement pour la renaturation des berges
VNF souhaite désormais poursuivre par une nouvelle phase de renaturation de berges.
Le projet consiste ainsi en la réalisation de cette seconde phase d’études et de travaux pour
la renaturation sur quatre sites identifiés comme prioritaires :
• Site 1 : Commune de Munchhausen - PK Rhin 342.0 à 342.8
• Site 2 : Commune de Munchhausen - PK Rhin 342.8 à 343.6
• Site 3 : Commune de Blodelsheim - PK Rhin 206.5 à 207.3
• Site 4 : Commune de Marckolsheim - PK Rhin 238.9 à 239.7
b. Durée du projet
Cette seconde phase est prévue sur une durée de trois années avec un démarrage des études
en 2027.
La planification prévisionnelle souhaitée est la suivante :
• 2027 : études sites 1 et 2
• 2028 : Travaux site 1 / Fin études site 2 / études sites 3 et 4
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Maitrise d’œuvre pour la renaturation de berges françaises du Vieux-Rhin – 2ème phase Programme
• 2029 : Travaux site 2 / Fin études sites 3 et 4
• 2030 : Travaux sites 3 et 4
3. Présentation des sites à renaturer
Le projet de renaturation de ces quatre sites se base sur l’étude de faisabilité réalisée en 2021,
laquelle est annexée au présent programme.
Munchhausen
Marckolsheim
Blodelsheim
a. Site 1 – Munchhausen - PK Rhin 342.0 à 342.8
Extrait étude INGEROP 2020-2021
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Maitrise d’œuvre pour la renaturation de berges françaises du Vieux-Rhin – 2ème phase Programme
b. Site 2 – Munchhausen - PK Rhin 342.8 à 343.6
Extrait étude INGEROP 2020-2021
c. Site 3 – Blodelsheim - PK Rhin 206.5 à 207.3
Extrait étude INGEROP 2020-2021
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d. Site 4 – Marckolsheim - PK Rhin 238.9 à 239.7
Extrait étude INGEROP 2020-2021
4. Contenu du projet de renaturation
Le projet de renaturation de ces quatre sites intègre :
• La maitrise d’œuvre du projet pour les missions EP, AVP valant PRO, AMT, EXE, AOR, MC,
dont :
o Les études préliminaires visant à la proposition de linéaires de tronçons de berges à
renaturer ;
o Les études de projet
o L’aide à la passation et au suivi des études complémentaires nécessaires à son
établissement (topographie, pyrotechnie, bathymétrie, etc.) ;
• Les études complémentaires
• Les études environnementales ;
• Les travaux de renaturation.
5. L’objectif à atteindre
L’objectif à atteindre est la préservation et l’amélioration écologique de l’état constaté sur les
tronçons qui seront désignés. Cette amélioration dépend donc des caractéristiques
écologiques initiales des tronçons et de leurs capacités de renaturation.
➢ Impact de l’étude de faisabilité :
L’étude de faisabilité menée en 2020-2021a permis le classement de 100 tronçons identifiés,
sur le linéaire de berges étudiée, selon leur intérêt écologique et leur potentialité de
renaturation. Des propositions de travaux ont également été proposées pour chacun de ces
tronçons.
Ce classement et ces propositions restent des références panoramiques de base à l’étude
pour la désignation des tronçons et des travaux pour cette phase. Les études préliminaires
doivent cependant les approfondir et les préciser.
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a. Site 1 et site 2 – Munchhausen - PK Rhin 342.0 à 343.6 – Proposition de travaux
(INGEROP)
b. Site 3 – Blodelsheim - PK Rhin 206.5 à 207.3 – Proposition de travaux (INGEROP)
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c. Site 4 – Marckolsheim - PK Rhin 238.9 à 239.7 - Proposition de travaux (INGEROP)
6. Résultats attendus
Les effets attendus à terme après travaux sont, selon les sites :
• La dés-anthropisation des berges
• L’augmentation de la biodiversité faunistique et floristique.
• L’ouverture de nouveaux milieux humides
• La sédimentation favorable à l’installation de la biodiversité
• La stabilisation de la berge pour une érosion contrôlée
7. Contraintes et exigences
➢ Exigences d’objectif et spatiales
L’ensemble des tronçons sélectionnés doit pouvoir répondre à une cohérence de
travaux sur des secteurs regroupés (ex. Site 1 et Site 2).
Les études de projets devront être établies en concomitance avec les projets éventuels
d’autres collectivités partenaires (RNN, EDF, Région Grand Est, RP Freiburg, etc.) est à
privilégier.
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Maitrise d’œuvre pour la renaturation de berges françaises du Vieux-Rhin – 2ème phase Programme
Notamment :
o Les études des Sites 1 et 2 seront en concomitance avec le projet de restauration
hydraulique du delta de la Sauer, mené par le SDEA au sein de la RNN du delta de la
Sauer
o Les études des Sites 3 et 4 devront être établies en partenariat avec EDF dans le cadre
de leur programme de redynamisation du Vieux-Rhin lié aux concessions
hydrauliques.
➢ Contraintes réglementaires
Code de l’urbanisme
Certains tronçons peuvent être classés en zone naturelle et forestière (zone N). Les
aménagements sont susceptibles d’être admis dans le cadre des travaux nécessaires.
Les affouillements pouvant être d'une profondeur supérieure à 2 mètres mais portant sur
une superficie inférieure à 2 hectares, un permis d’aménager ne sera pas nécessaire.
Code de l’environnement
Les travaux relèveront de la rubrique 3.3.5.0 2° d) : soumis à déclaration de la
nomenclature « eau » R. 214-1 du Code de l’environnement :
➢ Contraintes foncières et de gestion
EDF est le propriétaire privé de la majeure partie des iles du Rhin haut-rhinoise afin d’en
assurer l’exploitation hydraulique. Toutefois, l’État reste propriétaire de la bande de
terrain depuis le lit du Vieux-Rhin incluant le chemin de halage en tant que Domaine
Public Fluvial. Dans cet espace, la gestion des berges en rive gauche du Vieux Rhin est
assurée par Voies Navigables de France (VNF).
Par ailleurs, un partenariat existe entre EDF et le CSA pour la conservation des milieux
naturels sur les iles rhénanes.
➢ Contraintes de zonages environnementaux
o Natura 2000 :
o Réserve naturelle nationale ou régionale
o Réserve de chasse
o Forêt de protection
o Site RAMSAR
➢ Exigences environnementales
Les mesures écologiques à mettre en œuvre devront tenir compte des résultats de des
inventaires Faune-Flore-Habitats naturels afin d’ « Éviter » ou « Réduire » tout impact sur la
biodiversité présente.
Cet évitement et/ou réduction des impacts environnementaux s’imposera tant dans la
conception des aménagements proposés que sur leur réalisation (travaux et accès à la
zone).
8. Budget et échéances
Le budget alloué pour la partie travaux de cette opération a été estimé à 4 070 000 € HT.
Les travaux feront l’objet de trois tranches fonctionnelles :
• Tranche ferme : Site 1 – Munchhausen - PK Rhin 342.0 à 342.8
• Tranche Optionnelle 1 : Site 2 : Commune de Munchhausen - PK Rhin 342.8 à 343.6
• Tranche Optionnelle 2 :
o Site 3 : Commune de Blodelsheim - PK Rhin 206.5 à 207.3
o Site 4 : Commune de Marckolsheim - PK Rhin 238.9 à 239.7
Le maître d’ouvrage souhaite engager le marché de travaux pour l’ensemble des sites fin 2027.
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