CCTP
20.26_CCTP.pdf · 4 725 mots · du marché « Accord-cadre pour le contrôle et la maintenance des aires de jeux à Cergy », dossier de consultation officiel.
Marchés publics de Fournitures Courantes et Services (FCS)
Dossier N° : 20/26
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LE CONTROLE
ET LA MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE CERGY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP).
CCTP - Dossier n°20/26 : Accord-cadre concernant le Contrôle et la maintenance des aires de jeux de la ville de Cergy1 / 12
Sommaire
Table des matières
1. GÉNÉRALITÉS POUR LES 2 LOTS ....................................................................................................................... 3
1.1 OBJET DU CONTRAT .......................................................................................................................................................... 3
1.2 SITES ET EQUIPEMENTS CONCERNES ......................................................................................................................... 3
1.3 RESPECT DE LA REGLEMENTATION, DES NORMES ET DES REGLES DE L’ART POUR LES 2 LOTS ....... 3
1.4 PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LES TRAVAUX POUR LES 2 LOTS .......................................... 4
1.4.1 Recommandations de la Ville ................................................................................................................................... 4
1.4.2 Reconnaissance des lieux .......................................................................................................................................... 4
1.4.3 Protection du chantier contre les phénomènes atmosphériques ........................................................ 4
1.4.4 Protection de la végétation ......................................................................................................................................... 4
1.4.5 Mesures de sécurité dans l'exécution des travaux ...................................................................................... 4
1.4.6 Nettoyage des lieux et abords .................................................................................................................................. 5
1.4.7 Limitation des nuisances ............................................................................................................................................. 5
1.5 OBLIGATION EN MATIERE D’ASSURANCE .................................................................................................................. 5
2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ........................................................................................................................... 5
2.1 DESCRIPTION DES PRESTATIONS.................................................................................................................................. 5
2.2 QUALIFICATION ET EQUIPEMENT DU PERSONNEL .................................................................................................. 5
2.3 REPRESENTANT DE LA SOCIETE ................................................................................................................................... 5
2.4 OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION DES AIRES DE JEUX...................................................................................... 6
2.5 LOT 1 « PRESTATION DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX » ............................................................................... 7
2.5.1 Contrôles visuels............................................................................................................................................................... 7
2.5.2 Contrôles fonctionnels ................................................................................................................................................... 7
2.6 LOT 2 « PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ».................................... 9
2.6.1 Maintenance préventive ............................................................................................................................................... 9
2.6.2 Maintenance corrective.............................................................................................................................................. 10
3. PLANNING DES PRESTATIONS FORFAITAIRES .......................................................................................... 12
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1. GÉNÉRALITÉS pour les 2 lots
1.1 Objet du contrat
Le présent marché a pour objet le contrôle fonctionnel, la maintenance (préventive et corrective) des
aires de jeux de la ville de Cergy ainsi que des parcours sportifs et de santé en vue de maintenir ces
installations en bon état de fonctionnement et de sécurité.
1.2 Sites et équipements concernés
Les sites comprennent :
- Les aires de jeux
- Les parcours de santé
- Les sols et revêtements de réception
- L’aménagement de l’aire de jeux ainsi que les clôtures et portillons ludiques
- La signalétique et les panneaux d’information
La liste des sites et équipements à ce jour est donnée en annexe et pourra évoluer par ajout et retrait
d’équipement pendant la durée du contrat.
Le titulaire devra intégrer ces évolutions à son planning d’interventions. Elles entraîneront une
actualisation des prix forfaitaires.
Les installations non concernées sont les skates parks, les boulodromes et les installations sportives
telles que les cages de football ou les panneaux de baskets.
La collectivité s’engage à informer le prestataire des éventuelles neutralisations d’aire de jeux qui a
pour conséquence de ne pas recourir à la maintenance pour une durée limitée sur les sites
concernés.
Elle s’engage également à informer le titulaire du marché lorsqu’un jeu est remplacé par un autre.
Les documents techniques afférent à ce jeu lui seront transmis.
Les listes des sites avec les jeux ne sont pas exhaustives et sont présentées à titre indicatif. Elles
peuvent subir des modifications à tout moment, en fonction des aléas rencontrés dans le temps, des
créations et des prises en gestion nouvelles.
1.3 Respect de la réglementation, des normes et des règles de l’art pour les 2 lots
Toute prestation sera réalisée dans le respect de la réglementation, des normes et règles de l’art en
vigueur, sans qu’il soit nécessaire de les détailler dans le présent document.
Le titulaire devra tenir la Ville informée de l’évolution des textes réglementaires et normes
applicables, les principaux étant à ce jour les suivants :
- Décret 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires
collectives de jeux
- Décret 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux aires
collectives de jeux.
- Décret 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité relatives aux buts sportifs
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- Norme EN 1176 relative aux équipements d'aires de jeux
- Norme EN 1177 relative aux revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact
- Norme EN 15312 relative aux équipements sportifs en accès libre
- Norme EN 16630 relative aux modules fixes d’entrainement physique de plein air
1.4 Prescriptions générales concernant les travaux pour les 2 lots
Le titulaire aura la responsabilité des dommages causés aux personnes et aux biens, liés à la
conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
Si de quelconques dommages affectant équipements et plantations en place devaient survenir du
fait de son activité, le titulaire sera tenu d’en informer immédiatement l’acheteur et de prendre toutes
les mesures pour sauvegarder la sécurité du public et la conservation des biens.
1.4.1 Recommandations de la Ville
Le titulaire devra se soumettre à toutes les recommandations émanant de la Ville au moment de
l’émission du chantier, en particulier en ce qui concerne l'exécution des travaux et les précautions à
prendre aux abords du chantier et sur les voies publiques, les panneaux de chantier et de
signalisation à prévoir.
1.4.2 Reconnaissance des lieux
Pour chaque opération, le titulaire devra avoir effectué sur place toutes les reconnaissances, avoir
apprécié toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer du fait de la configuration du terrain, de ses
accès, de ses servitudes ou de ses composantes.
Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la remise de son devis propre à chaque commande, d'une
connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation, moyens d'accès, conditions
climatiques en relation avec l'exécution de ses travaux.
1.4.3 Protection du chantier contre les phénomènes atmosphériques
Le titulaire est tenu d'organiser le chantier en tenant compte des conditions climatiques. Il ne pourra
élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l'interruption
de travail, des pertes de matériaux ou de tous autres dommages qui pourraient résulter de
phénomènes atmosphériques.
1.4.4 Protection de la végétation
Le titulaire devra protéger la végétation existante lors de l'exécution des travaux.
1.4.5 Mesures de sécurité dans l'exécution des travaux
Les principales mesures à respecter sont les suivantes :
- Isolement du chantier et signalisation
- Respect du Plan de Prévention si travaux à proximité
- Port des Equipements de Protection Individuelle
- Voies utilisables par les engins de secours dégagées en permanence.
En ce qui concerne les exigences de sécurité, liées à l’utilisation de matériels, ceux-ci devront être
conformes à la législation en vigueur et en bon état.
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1.4.6 Nettoyage des lieux et abords
Le titulaire devra effectuer le nettoyage régulier du chantier et après chacune de ses interventions,
et ne pourra entreposer des matériaux dangereux sur le chantier que pendant ses heures de travail
et sous sa responsabilité.
1.4.7 Limitation des nuisances
Le titulaire devra prendre toutes dispositions pour limiter les nuisances vis-à-vis des tiers, en
particulier en matière de bruits, les matériels utilisés sur les chantiers, ainsi que les conditions de
leur utilisation, doivent satisfaire à la réglementation en vigueur relative à l'insonorisation des engins
de chantier.
1.5 Obligation en matière d’assurance
Le titulaire est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pendant toute la
durée d’exécution de l’accord-cadre.
2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
2.1 Description des prestations
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 « prestation de contrôle des aires de jeux » : vérification réglementaire, contrôles fonctionnels,
vérification de la conformité des équipements d’aires de jeux ;
- Lot 2 « prestation d’entretien et de maintenance » : maintenance préventive et curative (sols
amortissant, jeux, signalétique) incluant les interventions d’urgence ; remplacement des pièces
détachées composant ces jeux et au renouvellement du petit matériel vétuste, mise à disposition
d’un outil informatique de gestion des aires de jeux.
2.2 Qualification et équipement du personnel
Les interventions seront effectuées par un personnel dûment qualifié, formé aux normes applicables
aux équipements de la Ville quelle que soit leur année d’installation et équipé au minimum comme
suit :
- matériel de contrôle dédié (notamment mallette de gabarits),
- outillage et stock de quincaillerie adéquats,
- véhicules géolocalisables.
- remplacement des pièces détachées composant ces jeux et au renouvellement du petit matériel
vétuste
2.3 Représentant de la société
Le titulaire désignera un interlocuteur privilégié, responsable de la coordination de l’ensemble des
prestations. Il représentera la société dans les réunions périodiques de suivi de l'exécution des
prestations par la Ville.
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2.4 Outil informatique de gestion des aires de jeux
La Ville souhaite disposer d’un outil informatique dédié lui permettant de :
- satisfaire les obligations réglementaires,
- en justifier en cas de contrôle de la DGCCRF,
- suivre l’état de son patrimoine en temps réel.
Le prix de la mise à disposition de l’outil, de la création et de la mise à jour de la base de données
est inclus dans le prix forfaitaire de l’entretien préventif du lot 2.
Caractéristiques minimum requises :
- accès sécurisé sur serveur dédié via le réseau Internet, avec hiérarchisation des niveaux de
confidentialité
- cartographie des aires de jeux, avec détail complet par site et repérage des jeux par leurs
coordonnées GPS, utilisables pour alimenter le SIG de la Ville
- consultation des documents réglementaires (plan du site, coordonnées des fabricants, notices,
dossier relatif à l’installation, attestations de conformité, plans d’entretien)
- extraction d’une liste de documents réglementaires manquants
- mise à jour en temps réel
- alertes automatiques pour les mises en sécurité
- planning des interventions avec alerte en cas de retard
- rapports d’intervention avec photographies
- suivi intégral des réparations : devis, bon de commande, planification, rapport d'intervention avec
photographies avant/après, facture
- historique des interventions
- bilan financier par équipement, site ou nature de prestation
- statistiques
Le titulaire s’engage à dispenser aux gestionnaires une formation à l’outil, d’une durée maximale
d’une demi-journée dans leurs locaux.
La base de données en ligne, incluant le détail du patrimoine concerné ainsi que les documents
réglementaires transmis par la Ville (dernier rapport de conformité, Dossiers d’Ouvrages Exécutés,
extrait de la base actuelle…), sera créée par le titulaire dans un délai d’un mois à partir de la
notification du marché. Au préalable, le titulaire effectuera un état des lieux complet des sites après
la notification pour confirmer le détail du patrimoine communiqué par la Ville. En cas d’éléments
manquants, il lui appartiendra de procéder à leur collecte.
La base de données sera ensuite mise à jour en temps réel par le titulaire à chaque prestation, y
compris en cas de remplacement ou de création d’un équipement.
La création d’un site Internet avec code d’accès sécurisé doit permettre l’externalisation des
registres et des résultats des contrôles pour une mise en ligne accessible via Internet et donner la
possibilité de consulter individuellement et en temps réel les paramètres garantissant l’application
des décrets relatifs aux aires de jeux.
Ce système pourra être utilisé par la ville afin de valider les contrôles réalisés en interne. L’outil de
gestion dématérialisé devra permettre aux agents en lien avec les jeux, de saisir en ligne eux-
mêmes, les rapports de contrôle visuel effectués par les agents municipaux. L’outil devra être simple
et intuitif afin de guider les agents municipaux à la saisie des rapports de contrôle visuel.
Les interventions feront l’objet d’un rapport disponible en temps réel via l’outil informatique de
gestion. L’outil de gestion dématérialisé devra permettre une visualisation de l’état d’avancement
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des interventions de maintenance préventive.
Ce rapport d’intervention inclura au minimum les informations suivantes : date, identification de
l’intervenant, liste des opérations réalisées, anomalies constatées avec photographies.
Le Titulaire doit prendre toutes les dispositions informatiques afin d’effectuer des sauvegardes
régulières et de prévenir au maximum toutes attaques pirates de son site.
Le logiciel doit respecter les normes et réglementations relatives à la protection des données
informatiques et personnelles.
Le Titulaire s’engage à assurer et communiquer la récupération des données à la fin du marché pour
la Ville. En cas de non-renouvellement du marché, le titulaire s’engage donc à transférer l’ensemble
des données collectées sur chaque aire de jeux sur un support informatique.
À tout moment, la personne publique peut accéder à ce site. Ce site devra prévoir que le correcteur
soit bien référencé. Au final, il est attendu que le site internet puisse regrouper l’intégralité des
éléments nécessaires au bon contrôle des équipements des aires de jeux
2.5 Lot 1 « prestation de contrôle des aires de jeux »
Les contrôles des aires de jeux comprennent les contrôles visuels et les contrôles fonctionnels. Le
planning sera proposé par le prestataire à la Ville de Cergy dans les trois semaines à compter de la
notification du marché.
2.5.1 Contrôles visuels
Les contrôles visuels ont pour but d’identifier les risques manifestes qui peuvent résulter d’actes de
vandalisme, de l’utilisation et des conditions météorologiques.
Cette prestation est réalisée en régie, les agents de la collectivité pourront utiliser l’outil de gestion
informatisée du prestataire du lot 2 pour faciliter leur travail et mettre à jour la base de données.
2.5.2 Contrôles fonctionnels
Les contrôles fonctionnels ont pour objectif de vérifier le fonctionnement et la sécurité des
équipements, avec une attention particulière aux signes d’usure.
Pour les aires de jeux, ils seront réalisés conformément à la partie 7 de la norme EN 1176 et incluront
notamment les points de contrôle suivants, à adapter à chaque équipement :
- Identification d'éventuelles pièces usées ou manquantes, y compris les plaques signalétiques
- État des pièces de fixation
- État des pièces mobiles
- État des matériaux et surfaces laquées
- Stabilité
Ils incluent également un examen visuel de l'aménagement : mobilier, végétaux, clôtures, sols
amortissants, affichage réglementaire…
Les contrôles fonctionnels de sécurité des aires de jeux, structures et éléments associés (parcours
sportifs et de santé) seront réalisés annuellement par le Titulaire du lot 1 aux dates préalablement
planifiées avec le maître d’ouvrage.
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Ce forfait comprendra les opérations ci-après, à savoir :
- Le contrôle annuel.
- La rédaction d’un rapport annuel de vérification pour chaque site contrôlé.
Le contrôle annuel est effectué pour constater, au moins une fois par an, d’une part le niveau de
sûreté globale de l’équipement, des fondations et des surfaces, et d’autre part, les éventuelles
variations du niveau de sûreté des équipements qui font l’objet de réparations, ou d’éléments qui
ont été rajoutés ou remplacés.
Le contrôle est effectué pour répondre aux exigences des normes en vigueur relatives à la tenue
des aires de jeux ouvertes au public. Si de nouveaux textes de lois entraient en vigueur à la date du
contrôle, il en sera tenu compte dans l’examen sur site.
Le contrôle physique portera sur différents points :
- la résistance des sols au niveau de l’aire de réception en trois points distincts, à l’aide d’une
machine appropriée reprenant le principe de la « fausse tête ». Ce test spécifique sera réalisé
une fois tous les deux ans ;
- Portera sur le contrôle anti-pincement entre les différentes pièces composant un
équipement ;
- Le taux d’usure des pièces permettant l’accès à l’équipement et les zones de passages, l’état
des filets.
Le respect des distances de sécurité entre les éléments et de dégagements seront également
vérifiées selon les normes en vigueur.
A l’issu des contrôles sur sites, un rapport sera rédigé par le Titulaire et communiqué à la Ville, dans
un délai de 15 jour ouvré.
Ce document doit jouer un rôle de diagnostic, de conseil, d’aide à la décision dans la gestion du
parc des aires de jeux.
Il est rappelé au titulaire que les rapports conditionnent les interventions correctives. A réception des
rapports, le gestionnaire les fait parvenir à la société de maintenance (titulaire du lot n°2) qui doit
procéder à la remise en état du patrimoine. Ce dernier ayant des obligations contractuelles, il est
donc impératif que ces données soient portées à sa connaissance rapidement.
Dans le cadre d’une nouvelle aire de jeux s’ajoutant au patrimoine des équipements ludiques ou
pour toute autre raison et après établissement d’un bon de commande à la suite d’un devis, il pourra
être demandé au Titulaire de procéder à un contrôle du site concerné afin de confirmer le respect
des normes de sécurité vis-à-vis de la pratique des équipements de jeux. Celui-ci aura lieu au plus
tard quinze jours calendaires après l’envoi du bon de commande.
Le résultat du contrôle influe sur l’ouverture ou non de l’aire de jeux, ou le maintien ou non de tel ou
tel équipement.
Dans le cas d’une nouvelle aire de jeux, celle-ci sera ensuite inclue dans la liste des sites pour
contrôles annuels.
Cas particulier des test HIC
Il s’agit de la vérification des sols de réception en vue d’estimer les caractéristiques d’amortissement
d’après le principe méthodologique décrits par la norme NF EN 1177.
L’appareillage doit être équipé d’un dispositif de mesure étalonné et doit être obligatoirement testé
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et validé une fois par an (deux fois souhaitées) par un laboratoire compétent conformément à EN
ISO/CEI 17025.
Une attestation de contrôle de cet appareillage doit impérativement être fournie chaque année au
gestionnaire des aires collectives de jeux lors de la remise des rapports de contrôle.
2.6 Lot 2 « prestations de maintenance des aires de jeux »
Le planning d’entretien sera proposé par le prestataire à la Ville de Cergy dans les trois semaines à
compter de la notification du marché puis au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le planning
devra tenir compte d’éventuelles contraintes d’organisation données par les représentants du maitre
d’ouvrage (travaux, vacances scolaires, fermeture de parcs).
Le Titulaire de ce lot doit assurer les prestations d’entretien de l’ensemble des équipements ;
l’entretien inclut :
- La maintenance préventive systématique des aires de jeux (sols amortissants, jeux et
signalétique) ;
- La maintenance corrective des équipements ;
- Le remplacement des pièces détachées composant ces jeux et au renouvellement du petit matériel
vétuste ;
- Une gestion informatisée du parc (patrimoine et intervention) qui seront réalisés conjointement à
chaque passage.
Le prix des prestations d’entretien, y compris la fourniture et la pose de petite quincaillerie et plaques
signalétiques de jeux, est forfaitaire.
La liste du patrimoine est fournie à la date de la consultation. Des évolutions des quantités des aires
de jeux et du nombre et type de jeux dans chacune seront intégrées à l’entretien préventif sans
modification du prix dans la limite de 10% de jeux supplémentaires.
L’entretien est à la fois préventif (prix forfaitaires) et curatif (avec devis).
2.6.1 Maintenance préventive
Les prestations d’entretien périodiques devront être planifiées annuellement, au préalable entre le
Titulaire du lot 2 et la personne publique concernée. Les aires de jeux devront faire l’objet de 4
passages annuels.
Des visites supplémentaires pourront être demandées, ils feront l’objet d’un bon de commande
complémentaire. Toutefois, si ces prestations supplémentaires sont à réaliser afin de réparer un
entretien mal effectué, il ne pourra faire l’objet d’aucun engagement comptable complémentaire.
La maintenance préventive a pour objectif de conserver un bon niveau de fonctionnement et de
sécurité des équipements.
Pour les aires de jeux, elle sera réalisée conformément à la partie 7 de la norme EN 1176 et inclura
notamment les opérations suivantes :
- Resserrage des fixations
- Changement de la visserie et boulonnerie si nécessaire
- Changement des plaques signalétiques des jeux si nécessaires
- Traitement de surfaces suivant les préconisations du fabricant
- Lubrification des paliers
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- Nettoyage des graffitis, jusqu’à 0,25 m² par jeu et dans la limite de réussite des produits disponibles
sur le marché
- Balayage et ramassage des verres cassés, débris ou souillures
L’entretien préventif consiste en des opérations périodiques de maintenance et d’entretien
préconisées par le constructeur et destinées à maintenir à tout moment, l’aptitude au bon
fonctionnement et à sécuriser l’ensemble des équipements d’aires de jeux.
Le titulaire doit veiller à ce que tous les matériels soient toujours dans un état de fonctionnement
optimum. Pour cela, le prestataire devra remplacer, le petit matériel nécessaire au bon
fonctionnement de l’installation (ancrages, fixations, visserie). Il procèdera à la vérification de chaque
équipement.
Le cas échéant, à la fin de l’intervention, le titulaire doit informer par écrit la Collectivité de la
nécessité de remplacer un matériel incapable d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Dans ce cadre, le titulaire transmet à la Collectivité un devis de remise en état du matériel
défectueux. Il réalise la réparation après réception du bon de commande correspondant au devis.
Etablissement et contenu du rapport
L’entreprise titulaire du présent marché doit fournir, dans un délai de quinze jours après
l’intervention, les documents suivants :
- Un rapport de vérification des équipements, par site, portant la date de réalisation des dites
vérifications ;
- L’indication du niveau de sécurité général engageant la responsabilité de l’entreprise ;
- Un descriptif des prestations effectuées et des opérations de remplacements effectuées (y
compris les pièces internes, par type d’appareil et par site ;
- Le recensement des anomalies constatées et mentionnant la nécessité d’un devis à venir
correspondant aux prestations de réparations à envisager.
Outil informatique
Par ailleurs, une solution de type mobile (smartphone, tablette ou équivalent) permettant le géo
positionnement des « structures » et l’enregistrement automatique, sans saisie postérieure à la
visite, la transmission et la vérification en temps réel de l’ensemble des opérations de contrôle et de
maintenance, ainsi que du rapport visuel (photo numérique) des désordres constatés, sera mise en
place sur un serveur dédié, accessible via le réseau internet, avec hiérarchisation des niveaux de
confidentialité. Le système devra être d’une utilisation simple, autorisant l’ajout d’informations ou de
commentaires sous forme de texte. Ce système devra être couplé à un outil cartographique
positionnant l’ensemble des aires de jeux et des jeux associés.
Le planning des interventions de maintenance sera intégré et générera une alarme en cas de
dépassement.
2.6.2 Maintenance corrective
La maintenance corrective a pour objectif de restaurer le niveau de sécurité et le bon fonctionnement
des équipements, à la suite d’une dégradation ou une usure excessive notamment, de remettre
l’équipement ou l’installation concerné dans l’état dans lequel il peut accomplir sa fonction en toute
condition de fiabilité et de sécurité.
Elle intègre la maintenance palliative (dépannage même provisoire) et la maintenance curative, il
peut s’agir d’interventions programmées ou d’urgence.
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Cette maintenance interviendra lors :
- d’un dysfonctionnement signalé auprès du titulaire par la Ville ;
- d’une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire.
Dès qu’une réparation est nécessaire, le titulaire doit adresser un devis au gestionnaire.
Lors de la visite préventive, après nettoyage et contrôle des pièces systématiques, en cas de
constatation d’une défaillance des équipements, le prestataire s’engage à fournir à la Collectivité un
devis de réparation.
L’objectif de ces interventions est de réparer ou de remettre en état les jeux dégradés ou de réaliser
des réfections sur sols amortissants afin de les rendre en parfait état de sécurité avant leur
réutilisation dans le plus bref délai.
Avant toute intervention, le Titulaire est tenu de confirmer au gestionnaire le moment d’intervention.
Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat quant à la remise en conformité du jeu.
Interventions programmées
Les prestations seront réalisées selon la méthodologie indiquée par le titulaire dans le Cadre de
Mémoire Technique (étapes, délais, suivi des opérations via le progiciel…) et pourront être les
suivantes :
- Réparation des équipements et sols
- Remise en état esthétique des équipements d’aires de jeux
- Remplacement des équipements et sols
- Remise à niveau des matériaux manquants pour les sols fluents
- Démolition et réfection des fondations d'un équipement
- Dépose d’équipements pour évacuation ou stockage en vue de repose
- Repose d’équipements
Cette liste est, bien entendu, non-exhaustive.
Les réparations d’équipements seront réalisées exclusivement avec des pièces d’origine du
fabricant.
Les réparations de sols coulés concerneront des zones allant jusqu’à 0,25 m² et seront réalisées
exclusivement avec des kits de réparation à séchage rapide.
Les prestations ne pourront être entreprises que sur commande de la Ville, après réalisation d’un
devis établi par le titulaire.
A noter que les petites pièces : vis, boulons, tire-fond, petites protections plastiques… sont
comprises dans les prestations de maintenance préventive.
Chaque intervention fera l’objet d’un rapport daté et une mise à jour du site internet devra aussi être
réalisée.
Interventions d'urgence
En cas de dégradation rendant l'un des équipements dangereux, le titulaire s'engage à intervenir en
urgence pour remédier à la défaillance ou, à défaut, mettre l’équipement en sécurité.
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Si le problème peut être résolu par une intervention légère avec les outils et pièces en possession
du technicien, elle est réalisée immédiatement.
Si la défaillance constatée nécessite une intervention plus lourde (commande de pièces…),
l’entreprise contacte immédiatement la personne en charge de la bonne exécution du marché pour
l’établissement d’un devis correspondant.
La Ville pourra procéder à la neutralisation provisoire de tout jeu, structure ou aire de jeux lorsqu'elle
l'estimera nécessaire afin de garantir la sécurité des usagers, notamment en vue de l'exécution de
travaux consécutifs à des dégâts, des dégradations ou à tout danger constaté.
Cette neutralisation pourra intervenir à la suite d'un signalement effectué par un agent de la
collectivité, un usager ayant contacté les services de la Ville ou lors d'une visite de maintenance
préventive.
L'équipement concerné demeurera neutralisé jusqu'à la réalisation des travaux permettant sa remise
en service dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
La mise en sécurité consiste à rendre l’équipement ou l'agrès inaccessible par la pose de barrières
de sécurité ou rubans de signalisation ou film protecteur pour empêcher l’accès au(x) jeu(x) ainsi
qu’un affichage d’information aux usagers ou, à défaut, à le démonter.
Le titulaire indiquera son engagement de délai d’intervention dans le Cadre de Mémoire Technique,
avec un délai maximum de 48 heures suivant la demande d’intervention.
Le prix de cette prestation se fera via demande de devis (qui sera validé par la Ville de Cergy).
3. PLANNING DES PRESTATIONS FORFAITAIRES
Il est précisé que les prestations de contrôle ou d’entretien pourront être exécutées dans des lieux
ouverts au public (crèches, écoles, parcs). En conséquence, le Titulaire devra prendre toutes
dispositions en accord avec la personne publique concernée et les gestionnaires des sites, afin
d'assurer une complète sécurité des usagers et limiter au maximum les nuisances (bruits…).
Le titulaire devra tenir compte des horaires d’ouverture des parcs, jardins et squares ainsi que des
ouvertures des établissements scolaires ou de la petite enfance.
Le Titulaire devra informer préalablement la personne publique de la date d’intervention qui aura été
convenue ensemble afin qu’une information soit faite au Directeur de l’établissement.
Toute personne intervenant sur les sites, après s’être présentée et identifiée auprès du chef
d’établissement, devra être munie d’un badge ou d’un signe de reconnaissance au nom de la
société, ou représentant le logo de celle-ci.
Le titulaire du marché devra respecter strictement les consignes de sécurité pour l’accès dans les
établissements municipaux et notamment dans les écoles et les crèches.
Les bons d’intervention devront être remis à la personne habilitée par la commune pour les recevoir.
Ces personnes seront désignées au début de l’exécution des prestations.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.