Pièce
AE_P29_67_lgts_SMS.docx · 3 736 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.
OPERATION : P29 – Saint Martin de Seignanx – Ensemble immobilier de 67 logements MARCHE DE TRAVAUX N° : MARCHE DE TRAVAUX ACTE D’ENGAGEMENT LOT N°…. : ………………………………… Objet de l’opération de travaux : Marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint Martin de Seignanx. Maître d’ouvrage : SATEL Adresse : 242 boulevard Saint-Vincent-de-Paul – 40990 Saint-Paul-lès-Dax Représenté par : Frédéric Dassié La SATEL envisage de se substituer une SCCV à constituer avec le COL et XL Habitat. Cette substitution interviendrait sans modification des conditions financières ou contractuelles initialement convenues suite à la présente procédure. Cette substitution n’altère ni l’étendue des travaux ni les conditions financières du marché. Dans ces conditions, l’entreprise ne pourra pas s’opposer à cette substitution ou ultérieurement après signature du marché avec la SATEL à un avenant de transfert de marché que demanderait la SATEL au profit de ladite SCCV (en cours de constitution). La SCCV confiera une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’exécution du présent marché. Maître d’œuvre : ATLANTIK ARCHITECTES – 18 rue de Mérin – 64200 Biarritz Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R.2191-60 du code de la commande publique : Monsieur le Directeur de la SATEL Copie de l’original, délivrée en unique exemplaire pour être remis à l’établissement de crédit en cas de cession de créances ou de nantissement dans les conditions de l’article R.2191-46 du code de la commande publique. Date ………………………. Signature ……………………………………………………………………… L'exemplaire unique pourra être remplacé au gré du maître d'ouvrage par le certificat de cessibilité. Organisme chargé des Paiements : SATEL Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme désigné ci-dessus Date de notification le : Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d’ouvrage précisera la date de commencement du délai d'exécution du marché. Sommaire TOC \o "1-2" \h \z \u 1CONTRACTANT PAGEREF _Toc240288018 \h 3 2OBJET – INTERVENANTS PAGEREF _Toc240288019 \h 6 2.1Objet du marché PAGEREF _Toc240288020 \h 6 2.2Intervenants PAGEREF _Toc240288021 \h 7 2.3Clause d’insertion sociale PAGEREF _Toc240288022 \h 7 3DUREE DU MARCHE ET RECONDUCTION PAGEREF _Toc240288023 \h 8 3.1Durée du marché PAGEREF _Toc240288024 \h 8 3.2Reconduction PAGEREF _Toc240288025 \h 9 4PRIX PAGEREF _Toc240288026 \h 9 4.1Modalités de variation des prix PAGEREF _Toc240288027 \h 9 4.2Montant de l’offre PAGEREF _Toc240288028 \h 10 4.3Sous-traitance PAGEREF _Toc240288029 \h 12 4.4Conséquence financière de la non-exécution ou de l’exécution d’une tranche optionnelle PAGEREF _Toc240288030 \h 13 5AVANCE PAGEREF _Toc240288031 \h 13 6REGLEMENT PAGEREF _Toc240288032 \h 13 6.1Délais de règlement PAGEREF _Toc240288033 \h 13 6.2Mode de règlement PAGEREF _Toc240288034 \h 14 7PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT PAGEREF _Toc240288035 \h 14 8APPROBATION DU MARCHE PAGEREF _Toc240288036 \h 16 CONTRACTANT le titulaire est une personne morale Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le titulaire". PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Situation ☐ ☐ Nom Signataire Adresse/Siège Email Forme société Capital Numéro SIRET Code de la nomenclature d’activité française (NAF) Numéro d’identification au registre de commerce (RCS) Compagnie d’assurance N° de Police Sous-traitant 1 Nom Compagnie d’assurance N° de Police Sous-traitant 2 Nom Compagnie d’assurance N° de police après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont mentionnés dans l'acte d'engagement, M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encourt : Compagnie : N° Police : CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er sous-traitant 2ème sous-traitant Compagnie : N° Police : L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. le titulaire est un groupement de personnes Les candidats sont informés que le maître d’ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint dans le cas où il n’aurait pas candidaté sous cette forme. NOUS soussignés, FORMCHECKBOX cotraitants conjoints, FORMCHECKBOX cotraitants solidaires, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, désignées dans le marché sous le nom « TITULAIRE » Nom de la société Mandataire solidaire ☐ Oui ☐ Non Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Signataire Adresse/Siège Email Forme société Numéro SIRET Code de la nomenclature d’activité française (NAF) Compagnie d’assurance N° de Police Sous-traitant 1 Nom Compagnie d’assurance N° de Police Sous-traitant 2 Nom Compagnie d’assurance N° de police après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont mentionnés dans l'acte d'engagement, AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes titulaires d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que nous encourons : CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. nous ENGAGEONS sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. OBJET – INTERVENANTS Objet du marché Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : Construction d’un ensemble immobilier de 67 logements à Saint Martin de Seignanx. Les travaux sont répartis en 19 lots, traités par marchés séparés, à savoir : N° du Lot Intitulé du lot Lot 1 Gros œuvre Lot 2 Enduits de façades Lot 3 Charpente couverture zinguerie Lot 4 Dalles et descentes en aluminium Lot 5 Etanchéité Lot 6 Menuiseries extérieures Lot 7 Menuiseries intérieures Lot 8 Serrurerie Lot 9 Plâtrerie, isolation, plafonds Lot 10 Electricité, courants forts et faibles, chauffage Lot 11 Plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage Lot 12 Carrelage, faïence Lot 13 Peinture Lot 14 Revêtements sols souples Lot 15 Ascenseur Lot 16 Nettoyage Lot 17 VRD Lot 18 Espaces verts Lot 19 Déconstruction, désamiantage Le présent acte d'engagement se rapporte au lot n° : .................................................................. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Décomposition du marché en tranches : lot 18 : Espaces verts Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : Pour le lot 18 : Espaces verts Tranche ferme : Réalisation des espaces verts Tranche optionnelle 1 : Arbres de remplacement Intervenants Nature de l’intervention Mission Titulaire du marché Architecte (mandataire) Mission de base avec ESQ et OPC ATLANTIK ARCHITECTES 18 rue de Mérin 64200 Biarritz Bureau d’études structure/ fluides EGIS – Agence Sud Ouest 6 chemin de la Marouette 64100 Bayonne Bureau d’études VRD CAUROS Espace Rive Gauche 66, allées Marines 64100 Bayonne Contrôleur technique L/SH/P1/F/PH/TH/HAND/HYS/PS QUALICONSULT 28-30 chemin de Sabalce 64100 Bayonne Coordinateur SPS CSPS en phases études et travaux Opération de 1ère catégorie CS CONSEIL 3C Avenue Binghamton 33260 La Teste de Buch Clause d’insertion sociale Le marché fait l’objet d’une clause d’insertion sociale détaillée au CCAP. Il est fait la mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la SATEL souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Par ailleurs, Christine JAURY, Facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement. Contact : Conseil départemental des Landes Facilitatrice des clauses sociales - Direction de la Solidarité- Pôle social - Centre Médico Social Avenue des Magnolias 40230 Saint Vincent de Tyrosse Tel : 05 58 77 06 48 Mobile : 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, Christine Jaury a pour missions : d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R2111-10 du code de la commande publique, les lots suivants : N° du lot Désignation du lot Nombre d’heures minimales Nombre d’heures proposées et retenues Lot 1 Gros œuvre 3 313 h Lot 2 Enduits de façades 98 h Lot 3 Charpente couverture zinguerie 389 h Lot 4 Dalles et descentes en aluminium 0 h Lot 5 Etanchéité 150 h Lot 6 Menuiseries extérieures 256 h Lot 7 Menuiseries intérieure 182 h Lot 8 Serrurerie 264 h Lot 9 Plâtrerie, isolation, plafonds 255 h Lot 10 Electricité, courants forts et faibles, chauffage 435 h Lot 11 Plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage 648 h Lot 12 Carrelage, faïence 155 h Lot 13 Peinture 312 h Lot 14 Revêtements sols souples 115 h Lot 15 Ascenseur 0 h Lot 16 Nettoyage 0 h Lot 17 VRD 653 h Lot 18 Espaces verts 73 h Lot 19 Déconstruction, désamiantage 0 h A défaut, de proposer un nombre d’heure supérieur, le titulaire devra réaliser le nombre d’heures minimales proposées. DUREE DU MARCHE ET RECONDUCTION Durée du marché La durée globale de l'ensemble des marchés est prévisionnellement fixée à 26 mois (période de préparation incluse). Le marché prendra fin à la date de réception des travaux, sans préjudice des délais de garantie post contractuels. Il démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. La durée des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis. La durée de la période de préparation est fixée à l'article 9.2 du CCAP : 2 mois pour tous les lots sauf le lot 19 démolition : 1 mois. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 24 mois. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé au présent acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Conformément à l'article 18.1.4 du CCAG travaux, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier dans les conditions prévues à l'article 28.2 du CCAG et à l'article 9.1.1 du CCAP Le marché est un marché à tranches - lot 18 : Espaces verts Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tranche ferme : 26 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'OS de démarrage comme indiqué ci-dessus. Tranche optionnelle 1 : 2 mois Les délais d’exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date fixée soit par la décision d’affermissement de chacune des tranches qui sera notifiée au titulaire, soit par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Délais limites d’affermissement des tranches optionnelles à compter de l’origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement : Tranche optionnelle 1 : 22 mois Si la décision du maître d’ouvrage d'affermir la tranche ou de renoncer à l'exécution de la tranche optionnelle ne lui est pas notifiée dans ce délai, ou le cas échéant postérieurement à ce délai, le titulaire peut mettre en demeure le maître d’ouvrage de décider d'affermir ou non la tranche optionnelle. En l'absence d'une décision du maître d’ouvrage notifiée au titulaire dans un délai de 15 jours de la réception de la notification de la demande, les parties sont déliées de toute obligation pour cette tranche. Le cas échéant, dans ce délai, le maître d’ouvrage pourra proposer au titulaire le report de la date limite d'affermissement. Si le titulaire en est d'accord, un avenant fixera les modalités de ce report (nouveau délai d'affermissement, indemnisation éventuelle, modifications affectant le cas échéant la durée d'exécution globale du marché). En tout état de cause, à l'expiration du délai d'exécution global du marché, éventuellement prolongé, le maître d’ouvrage sera considéré comme ayant renoncé à l'exécution des tranches optionnelles non encore affermies. Reconduction Le marché ne sera pas reconduit. PRIX Modalités de variation des prix Le marché est passé à prix révisable. Les conditions de variation de prix sont définies à l’article 3.3 du CCAP. La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois de Octobre 2026 (mois mo). Montant de l’offre Montant de l’offre Pour tous les lots HORS lot 18 Espaces verts Nota : Pour les entreprises du lot 17 VRD - Indiquer dans ce tableau le montant de votre offre de base (HORS PSE) : Les travaux seront rémunérés par application d’un prix global et forfaitaire égal à : Montant € HT TVA au taux de 20 % Montant en €. Montant € TTC Montant €TTC (en lettres) Cependant, les travaux de piquetage à réaliser par le titulaire du marché seront réglés par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires joint en annexe. En cas de groupement conjoint d'entreprises, la décomposition des prestations et paiements par cotraitant est précisée ci-dessous. Lot 18 Espaces verts - Marché à tranches optionnelles La décomposition du prix par tranche est la suivante : Pour le lot 18 Espaces verts uniquement Montant HT Montant TVA Montant TTC Tranche ferme Tranche optionnelle 1 Tranche ferme + Tranche optionnelle Tranche ferme - en toutes lettres Montant € HT Taux de TVA (%) Montant de TVA en € Montant €TTC Tranche optionnelle I - en toutes lettres Montant € HT Taux de TVA (%) Montant de TVA en € Montant €TTC TOTAL GENERAL - en toutes lettres Montant € HT Taux de TVA (%) Montant de TVA en € Montant €TTC Pour le lot 17 VRD - Valorisation de la prestation supplémentaire éventuelle (Le tableau ci-dessous doit être obligatoirement complété par les candidats) Nature de la prestation supplémentaire éventuelle Montant HT € (Préciser en + ou – value par rapport à la solution de base) Montant TVX € Au taux de 20 % Montant TTC € PSE1 : Plus-value pour enrobé couleur Lot concerné : 17 VRD Décomposition du prix par cotraitant en cas de groupement conjoint En cas de groupement conjoint, le prix est réparti entre les cotraitants de la façon suivante : Prestations Désignations des cotraitants Montant HT Total PSE 1 Versement de la rémunération du mandataire du groupement conjoint : La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses travaux. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Cas d'un marché à tranches optionnelles : Lot 18 espaces verts Prestations Répartition Montant HT Cotraitant 1 : Cotraitant 2 : Cotraitant 3 TRANCHE FERME : TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Total Sous-traitance Le titulaire : FORMCHECKBOX n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations. FORMCHECKBOX envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Cas d’une entreprise : Nature de la prestation (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation HT TOTAL = (*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches Cas d’un groupement : Entreprise donneur d'ordre et prestation intéressée Nature de la prestation sous-traitée (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation HT TOTAL = (*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches Conséquence financière de la non-exécution ou de l’exécution d’une tranche optionnelle Indemnité de dédit en cas de non-exécution d’une tranche optionnelle En cas de non-exécution d’une tranche optionnelle, il ne sera pas fait application d’une indemnité de dédit. Rabais en cas d’exécution d’une tranche optionnelle En cas d’exécution d’une tranche optionnelle, il ne sera pas fait application d’un rabais. AVANCE Le marché fait l’objet d’une avance Le Titulaire unique, Ou le mandataire du groupement conjoint, Ou le mandataire du groupement solidaire sans répartition des paiements au nom du groupement, Accepte de percevoir l’avance Refuse de percevoir l’avance Deuxième cotraitant, l’entreprise : Accepte de percevoir l’avance Refuse de percevoir l’avance REGLEMENT Délais de règlement Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes : notification du marché, notification de l’acte qui emporte commencement du délai d'exécution du marché, si un tel acte est prévu demande du titulaire comportant la garantie le cas échéant dans les conditions et limites fixées à l’article 5 du CCAP date de fourniture de la garantie le cas échéant Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’œuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage. Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique en application de l'article L.2192-1 du code de la commande publique, la date de réception de la demande de paiement par le maître d’ouvrage correspond à la date de notification au maître d’ouvrage du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Le taux des intérêts moratoires est fixé à l’article 5.5 du CCAP. Mode de règlement Cas d’un titulaire unique Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement établi à l'ordre du titulaire (joindre un RIB) Cas d’un groupement solidaire sans répartition des paiements Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par : FORMCHECKBOX virement sur un compte ouvert au nom du mandataire solidaire (joindre un RIB). FORMCHECKBOX virement sur un compte commun ouvert au nom des entrepreneurs groupés (joindre un RIB) Cas d’un groupement conjoint Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie ci-dessus par virement établi à l'ordre des membres du groupement conjoint (joindre les RIB) Cas d’un groupement solidaire avec répartition des paiements Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie ci-dessous par virement établi à l'ordre de chacun des membres du groupement solidaire (joindre les RIB) Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. DESIGNATION DU COTRAITANT PRIX TTC (Préciser les tranches le cas échéant) Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Référence compte bancaire Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Référence compte bancaire PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d’attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage à produire, dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra produire au maître d’ouvrage ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants à l’attribution du marché. Le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage également à produire, tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du Code du travail. Les attestations d’assurances sont à produire dans les conditions indiquées à l’article 10.7 du CCAP. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. En cas d’attribution du marché à une entreprise étrangère détachant des salariés en France, il est rappelé que le titulaire se doit de respecter les dispositions prévues au code du travail relatives aux travailleurs détachés. Le titulaire doit notamment, préalablement au détachement, adresser à l’inspection du travail ainsi qu’au maître d’ouvrage une déclaration de détachement et doit désigner un représentant en France. Le titulaire se doit de veiller à ce que chacun de ses sous-traitants étrangers respecte les mêmes obligations. De même, lorsqu’un cocontractant ou un sous-traitant fait appel à une société de travail temporaire étrangère, les mêmes obligations incombent à cette entreprise. A : Le Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s) ou du mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des cotraitants APPROBATION DU MARCHE La présente offre est acceptée. Elle intègre les prestations supplémentaires éventuelles suivantes retenues par le maître d’ouvrage : FORMCHECKBOX prestation supplémentaire éventuelle 1 : Plus-value pour enrobé couleur (pour le lot 17 VRD) Montant € HT TVA au taux de 20 % Montant en € Montant € TTC Montant €TTC (en lettres) Tranche optionnelle 1 : Arbres de remplacement (pour le lot 18 – Espaces verts uniquement) Montant € HT TVA au taux de 20 % Montant en € Montant € TTC Montant €TTC (en lettres) Tranche ferme + Tranche optionnelle 1 (pour le lot 18 – Espaces verts uniquement) Montant € HT TVA au taux de 20 % Montant en € Montant € TTC Montant €TTC (en lettres) Les sous-traitants proposés à l'article 4.3 ci-dessus sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées. Le Représentant du maître d’ouvrage
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.