Pièce
Attestation RE2020.pdf · 501 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.
Attestation du respect de la réglementation environnementale RE2020
au dépôt de la demande de permis de construire
Dans le présent document, le terme « bâtiment » s’entend également comme « partie de bâtiment »
Je soussigné : EGIS Bâtiment Sud Bayonne
Adresse 6 Chemin de la Marouette
Code postal 64100 Localité Bayonne
Agissant en qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de
conception de l’opération de construction suivante :
Construction de 67 logements à Saint Martin de Seignanx (40)
située à :
Adresse 164 Allée du Souvenir
Code postal 40390 Localité Saint-Martin-de-Seignanx
Référence(s) cadastrale(s) : 000AM0144
Coordonnées du maître d'œuvre : EGIS Bayonne
Adresse 6 Chemin de la Marouette
Code postal 64100 Localité Bayonne
Atteste qu'au moment du dépôt de permis de construire :
Disposition 2 : L'opération de construction sus-citée respecte les exigences de performance énergétique et
environnementale définie aux articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
(réglementation environnementale - RE2020).
Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification de la disposition 2.
Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex
19/03/2026
Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 1/2
1af22d5eb695a8180ddcf9ec8474229a - 8.6
ecologie.gouv.fr - cohesion-territoires.gouv.fr
Attestation du respect de la réglementation environnementale RE2020
au dépôt de la demande de permis de construire
Bâtiment : Bâtiment 1
Chapitre 1 : Surface du bâtiment
Valeur de la surface de référence (Sref) 3 971.90 m²
Chapitre 2 : Exigences globales
1. Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points
Bbio 37.4 Bbiomax 58.4
Respect de l'exigence Bbio ≤ Bbiomax OUI
2. Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h
Chacun des groupes du bâtiment doit respecter l'exigence Degrés-heures. La valeur du groupe de plus grande
surface est indiquée ci-dessous.
Logements collectifs – zone non traversante
DH 275.4 DHmax 1250
Respect de l'exigence DH ≤ DHmax OUI
3. Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de
construction
Le maître d’ouvrage s’engage à être en mesure, après la déclaration d’ouverture du chantier, de
justifier, à leur demande, aux agents de l’Etat habilitées pour le contrôle des règles de
OUI
construction, le respect de l’impact maximal sur le changement climatique associé aux
composants du bâtiment, y compris le chantier de construction : Icconstruction ≤ Icconstruction_max
Chapitre 3 : Exigences par éléments
1. Accès à l’éclairage naturel (bâtiment à usage d’habitation)
Respect de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel OUI
2. Vérification des systèmes de ventilation (bâtiment à usage d’habitation)
Le maître d’ouvrage s’engage à respecter les exigences suivantes concernant les systèmes de
ventilation : le système de ventilation du bâtiment sera vérifié et ses performances seront OUI
mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction
Signataire : EGIS Bâtiment Sud Bayonne
Le : 19/03/2026
Signature :
Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex
19/03/2026
Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 2/2
1af22d5eb695a8180ddcf9ec8474229a - 8.6
ecologie.gouv.fr - cohesion-territoires.gouv.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.