Pièce
Dossier_M201231_33002 - Amiante.pdf · 12 505 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.
Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant
démolition d’un immeuble bâti
Version : V01
Numéro de dossier : M201231_33002
Norme employée : AFNOR NF X46-020 (Version d'août 2017)
Date du repérage : 19/02/2026
Heure d’arrivée : 09 h 00
Date émission : 05/03/2026
Objet de la mission : La présente mission concerne le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition, conformément à l’arrêté du 26 juin 2013,
de l’arrêté du 16 juillet 2019 et de la note de la DGT de juin 2021. L’objet de la mission est le repérage des matériaux du bâti contenant de l’amiante, en vue de la prévention du
risque amiante. L’objet de ce rapport n’est pas d’optimiser les coûts de chantier, de désamiantage éventuel, d’interventions en sous-section 3 ou 4, ni de permettre le chiffrage
d’une opération de travaux. La responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cadre d’une telle utilisation du présent rapport.
Note : Les résultats de ce rapport ne se rapportent qu'aux parties de l'immeuble bâti pour lesquelles la mission a été confiée à l'opérateur de repérage et dans celles-ci
uniquement aux éléments de la construction accessibles lors de l'intervention de l'opérateur de repérage.
Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes incluses.
Désignation du ou des immeubles bâtis
Adresse : 140 Allée du Souvenir Référence cadastrale : AM 144
ancien Centre Technique Municipal) Périmètre de repérage :
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Ensemble du bâtiment
Propriétaire Donneur d’ordre
Nom : SATEL Qualité du donneur d'ordre (Sur déclaration de l'intéressé) :
Adresse : 242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL Propriétaire
40990 ST VINCENT DE PAUL Nom : SATEL
Adresse : 242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL
40990 ST VINCENT DE PAUL
Organisme chargé de la mission
Nom : AED Groupe Numéro SIRET : 840 795 348 00027
Adresse : 4, allée Pierre-Gilles de Gennes Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
33700 MERIGNAC Numéro de police et date de validité :
7627751904 / 01/07/2026
Opérateur(s) et signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de Obtention : 16/06/2022
repérage ayant GRILLON Kévin Diagnostiqueur LCC QUALIXPERT Échéance : 15/06/2029
participé au repérage N° de certification : C3584
Personne(s) Obtention : 16/06/2022
signataire(s) autorisant GRILLON Kévin Diagnostiqueur LCC QUALIXPERT Échéance : 15/06/2029
la diffusion du rapport N° de certification : C3584
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant
de l'amiante.
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 1/20
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Sommaire
A. Conditions de réalisation du repérage........................................................................................................ 2
B. Laboratoires ayant effectué des analyses................................................................................................... 2
C. Conclusions du rapport............................................................................................................................ 3
D. Résultats détaillés du repérage................................................................................................................. 4
D.1. Listes des locaux visités.................................................................................................................... 4
D.2. Listes des matériaux et produits contenant de l’amiante........................................................................ 5
D.3. Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse............................................. 6
D.4. Listes des matériaux et produits reconnus visuellement ne contenant pas d’amiante................................. 8
D.5. Listes des matériaux pour lesquels il n’a pas été possible de conclure à la présence ou absence d’amiante... 8
D.6. Zones non visitées........................................................................................................................... 9
E. Annexes au rapport............................................................................................................................... 10
E.1. Consignes générales de sécurité....................................................................................................... 10
E.2. Fiche d’identification et de cotation des prélèvements.......................................................................... 12
E.3. Planches de repérage...................................................................................................................... 17
E.4. Résultats d'analyses....................................................................................................................... 20
A. Conditions de réalisation du repérage
Date du repérage : 19/02/2026
Type de bâtiment : Bâtiment de stockage
Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Aucun accompagnateur
Procédures de prélèvements utilisés :
Conformément à la norme NF X 46-020, seront appliquées les conditions de
prélèvement des matériaux définis dans l'annexe C de la norme.
Programme de repérage :
Le programme de repérage est défini par l’annexe I de l’arrêté du 16 juillet 2019
relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les
immeubles bâtis.
Documentation demandée :
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés Non
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place Non
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité Non
Constatations diverses :
Les réseaux n’ont pu être inspectés que partiellement, certains regards étant inondés lors de la
visite.
L'ensemble de l'installation électrique ne peut être sondé sans réception d'un PV de consignation.
Ne pouvant pas altérer l'installation électrique avant le démarrage des travaux, ceci ne donne pas
lieu à pré-rapport.
L'espace sous la dalle du bâtiment peut comporter des matériaux et/ou produits susceptibles de
contenir de l'amiante. Ces éléments de construction ne peuvent être investigués sans travaux
lourds de destruction et/ou de terrassement. Lors de ces travaux, il conviendra de faire appel à un
diagnostiqueur dès lors qu'un doute serait émis sur la présence de matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l'amiante non identifiés dans le présent rapport. Ceci ne donne pas lieu
à un pré-rapport.
Ecart par rapport à la norme :
La mission de repérage s’est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020,
révision d’août 2017.
Ecarts par rapport aux conditions de prélèvement :
L’ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures
d’intervention.
B. Laboratoires ayant effectué des analyses
Nom Adresse Acc. Cofrac ou équivalent
EUROFINS Chemin des Maures - 33170 GRADIGNAN 1-5840
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C. Conclusions du rapport
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante :
(Dans le cas d’un matériau multicouches (séparées par un « + »), la présence d’un « (A) » ou « (a) » indique la ou les couche(s) contenant de l’amiante)
Colle + ragréage + colle noire (A) (Après analyse en laboratoire) Colle noire (A) + ragréage (Après analyse en laboratoire)
Localisation : Centre communal - Rdc - SAS Localisation : Centre communal - Rdc - WC 2; Centre communal - Rdc - Vestiaire
Il est impératif d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits amiantés ou de ceux les
recouvrant ou les protégeant.
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D. Résultats détaillés du repérage
D.1. Listes des locaux visités
Centre communal - Rdc - Hangar 1 Centre communal - Rdc - Hangar 2 Centre communal - Rdc - Hangar 3
Centre communal - Rdc - Stockage Centre communal - Rdc - Bureau 1 Centre communal - Rdc - Bureau 2
Centre communal - Rdc - WC 1 Centre communal - Rdc - Local Centre communal - Rdc - Bureau 3
Centre communal - Rdc - SAS Centre communal - Rdc - WC 2 Centre communal - Rdc - Vestiaire
Centre communal - Rdc - Bureau 4 Centre communal - Rdc - Salle d'eau Centre communal - Rdc - Cuisine
Centre communal - Extérieur - Toiture Centre communal - Extérieur - Façade Nord Centre communal - Extérieur - Façade Sud
Centre communal - Extérieur - Façade Est Centre communal - Extérieur - Façade Ouest
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D.2. Listes des matériaux et produits contenant de l’amiante
(1) : Dans le cas d’un matériau multicouches (séparées par un « + »), la présence d’un « (A) » ou « (a) » indique la ou les couche(s) contenant de l’amiante
(2) : Conformément à note de la DGT de juin 2021, le tableau ci-dessous comporte les informations nécessaires à l’évaluation de la quantité de matériaux
contenant de l’amiante. Les informations collectées (nombre d’unités, linéaires, surfaces) sont fournies sans précision de marge d’erreur, aucune imprécision ne
peut donc être opposée à la société AED Expertises. Ces relevés ne visent en aucun cas à permettre un chiffrage des interventions en sous-section 3 ou 4, ni de
traitement des déchets contenant de l’amiante. La responsabilité de la société AED Expertises ne saurait être recherchée dans le cadre d’une telle utilisation du
présent rapport.
Quantité
Localisation Description du matériau(1) Conclusion
estimée(2)
Identifiant : ZPSO-0017 Après analyse en laboratoire
Centre communal - Rdc - SAS 6 m2
Description : Colle + ragréage + colle noire (A) (P0020)
Centre communal - Rdc - WC 2; Centre communal - Identifiant : ZPSO-0021 Après analyse en laboratoire
8 m2
Rdc - Vestiaire Description : Colle noire (A) + ragréage (P0025; P0030)
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D.3. Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Description du matériau
Centre communal - Rdc - Hangar 1; Centre communal
- Rdc - Hangar 2; Centre communal - Rdc - Hangar 3;
Centre communal - Rdc - Stockage; Centre communal
- Rdc - Bureau 1; Centre communal - Rdc - Bureau 2;
Centre communal - Rdc - WC 1; Centre communal - Identifiant : ZPSO-0001 (P0001; P0027)
Rdc - Local; Centre communal - Rdc - Bureau 3; Description : Béton
Centre communal - Rdc - SAS; Centre communal - Rdc
- WC 2; Centre communal - Rdc - Vestiaire; Centre
communal - Rdc - Bureau 4; Centre communal - Rdc -
Salle d'eau; Centre communal - Rdc - Cuisine
Centre communal - Rdc - Hangar 1; Centre communal
- Rdc - Hangar 2; Centre communal - Rdc - Hangar 3;
Centre communal - Rdc - Stockage; Centre communal
- Rdc - Bureau 1; Centre communal - Rdc - Bureau 2;
Centre communal - Rdc - WC 1; Centre communal - Identifiant : ZPSO-0002 (P0002; P0028)
Rdc - Local; Centre communal - Rdc - Bureau 3; Description : Joint de maçonnerie
Centre communal - Rdc - SAS; Centre communal - Rdc
- WC 2; Centre communal - Rdc - Vestiaire; Centre
communal - Rdc - Bureau 4; Centre communal - Rdc -
Salle d'eau; Centre communal - Rdc - Cuisine
Identifiant : ZPSO-0003 (P0003; P0015)
Centre communal - Extérieur - Façade Nord
Description : Mastic vitrier
Identifiant : ZPSO-0004 (P0004)
Centre communal - Rdc - Bureau 1
Description : Dalles de sol + colle (vert)
Identifiant : ZPSO-0005 (P0005)
Centre communal - Rdc - Bureau 1
Description : Colle + ragréage
Centre communal - Rdc - Hangar 2; Centre communal
- Rdc - Hangar 3; Centre communal - Rdc - Bureau 1;
Centre communal - Rdc - Bureau 2; Centre communal
- Rdc - WC 1; Centre communal - Rdc - Local; Centre
Identifiant : ZPSO-0006 (P0006; P0034)
communal - Rdc - Bureau 3; Centre communal - Rdc -
Description : Enduit ciment + peinture
SAS; Centre communal - Rdc - WC 2; Centre
communal - Rdc - Vestiaire; Centre communal - Rdc -
Bureau 4; Centre communal - Rdc - Salle d'eau;
Centre communal - Rdc - Cuisine
Identifiant : ZPSO-0007 (P0007)
Centre communal - Rdc - Bureau 2
Description : Dalles de sol + colle (blanc)
Identifiant : ZPSO-0008 (P0008)
Centre communal - Rdc - Bureau 2
Description : Colle + ragréage
Centre communal - Rdc - WC 1; Centre communal - Identifiant : ZPSO-0009 (P0009; P0012)
Rdc - Local Description : Colle de carrelage de sol
Centre communal - Rdc - WC 1; Centre communal - Identifiant : ZPSO-0010 (P0010; P0013)
Rdc - Local Description : Chape maigre
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Rapport de repérage amiante
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Localisation Description du matériau
Centre communal - Rdc - WC 1; Centre communal -
Rdc - SAS; Centre communal - Rdc - WC 2; Centre Identifiant : ZPSO-0011 (P0011; P0022)
communal - Rdc - Vestiaire; Centre communal - Rdc - Description : Cloison en carreau de plâtre
Salle d'eau
Identifiant : ZPSO-0012 (P0014)
Centre communal - Rdc - Local
Description : Colle de faïence
Identifiant : ZPSO-0013 (P0016)
Centre communal - Rdc - Bureau 3
Description : Linoleum + colle
Identifiant : ZPSO-0014 (P0017)
Centre communal - Rdc - Bureau 3
Description : Colle + ragréage
Identifiant : ZPSO-0015 (P0018)
Centre communal - Rdc - Bureau 3
Description : Colle de moquette
Identifiant : ZPSO-0016 (P0019)
Centre communal - Rdc - SAS
Description : Linoleum + colle
Centre communal - Rdc - SAS; Centre communal - Rdc
Identifiant : ZPSO-0018 (P0021; P0036)
- Bureau 4; Centre communal - Rdc - Salle d'eau;
Description : Plâtre de bande calicot de plaque de plâtre mural
Centre communal - Rdc - Cuisine
Centre communal - Rdc - SAS; Centre communal - Rdc Identifiant : ZPSO-0019 (P0023; P0031)
- Vestiaire; Centre communal - Rdc - Salle d'eau Description : Colle de faïence
Centre communal - Rdc - WC 2; Centre communal -
Identifiant : ZPSO-0020 (P0024; P0032)
Rdc - Bureau 4; Centre communal - Rdc - Salle d'eau;
Description : Linoleum + colle
Centre communal - Rdc - Cuisine
Identifiant : ZPSO-0022 (P0026)
Centre communal - Rdc - WC 2
Description : Colle de barre de seuil
Identifiant : ZPSO-0023 (P0029)
Centre communal - Rdc - Vestiaire
Description : Linoleum + colle
Centre communal - Rdc - Bureau 4; Centre communal Identifiant : ZPSO-0024 (P0033; P0035)
- Rdc - Salle d'eau; Centre communal - Rdc - Cuisine Description : Colle + ragréage
Identifiant : ZPSO-0025 (P0037)
Centre communal - Rdc - Cuisine
Description : Colle de carrelage de sol
Identifiant : ZPSO-0026 (P0038)
Centre communal - Rdc - Cuisine
Description : Colle de plinthe carrelage
Identifiant : ZPSO-0027 (P0039)
Centre communal - Rdc - Cuisine
Description : Colle de faïence
Identifiant : ZPSO-0028 (P0040)
Centre communal - Rdc - Cuisine
Description : Plaque bitumineuse isophonique
Centre communal - Extérieur - Façade Nord; Centre
communal - Extérieur - Façade Sud; Centre communal Identifiant : ZPSO-0029 (P0041; P0042)
- Extérieur - Façade Est; Centre communal - Extérieur Description : Enduit de façade
- Façade Ouest
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
D.4. Listes des matériaux et produits reconnus visuellement ne contenant pas d’amiante
Localisation Description du matériau
Néant -
D.5. Listes des matériaux pour lesquels il n’a pas été possible de conclure à la présence ou absence d’amiante
Localisation Description du matériau Justification de non prélèvement
Néant - -
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Rapport de repérage amiante
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D.6. Zones non visitées
Liste des locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires
afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante :
Localisation Parties du local Justification
Néant - -
Fait à ST MARTIN DE SEIGNANX, le 05/03/2026
Par : GRILLON Kévin
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCC QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES
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Rapport de repérage amiante
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E. Annexes au rapport
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012 :
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes
avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies
non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit
être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents
temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un
préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux
situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel
aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de
données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
E.1. Consignes générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence
d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour
limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les
matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application
des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures
visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à
défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi
qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes
avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches
et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à
l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du
larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit
exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre).
Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la
capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut
être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène,
ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors
d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors
conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état
de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits «
diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier
au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante
et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R.
4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante
doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour
les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour
éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres
d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon
humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les
principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les
maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions
de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui
réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de
poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de
l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment
ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement,
chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès
que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire
d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets
d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage
(chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de
déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés
au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage
pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être
obtenues auprès :
de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et
du logement ;
du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
de la mairie ;
ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur
le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux,
transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une
filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour
y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets
d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 11/20
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
E.2. Fiche d’identification et de cotation des prélèvements
Identifiant du Localisation du
Description du matériau Photo
prélèvement prélèvement
Centre communal - Rdc -
P0001 Béton
Hangar 1
Centre communal - Rdc -
P0002 Joint de maçonnerie
Hangar 1
Centre communal -
P0003 Mastic vitrier
Extérieur - Façade Nord
Centre communal - Rdc -
P0004 Dalles de sol + colle (vert)
Bureau 1
Centre communal - Rdc -
P0005 Colle + ragréage
Bureau 1
Centre communal - Rdc -
P0006 Enduit ciment + peinture
Bureau 1
Centre communal - Rdc -
P0007 Dalles de sol + colle (blanc)
Bureau 2
Centre communal - Rdc -
P0008 Colle + ragréage
Bureau 2
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Identifiant du Localisation du
Description du matériau Photo
prélèvement prélèvement
Centre communal - Rdc -
P0009 Colle de carrelage de sol
WC 1
Centre communal - Rdc -
P0010 Chape maigre
WC 1
Centre communal - Rdc -
P0011 Cloison en carreau de plâtre
WC 1
Centre communal - Rdc -
P0012 Colle de carrelage de sol
Local
Centre communal - Rdc -
P0013 Chape maigre
Local
Centre communal - Rdc -
P0014 Colle de faïence
Local
Centre communal -
P0015 Mastic vitrier
Extérieur - Façade Nord
Centre communal - Rdc -
P0016 Linoleum + colle
Bureau 3
Centre communal - Rdc -
P0017 Colle + ragréage
Bureau 3
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Identifiant du Localisation du
Description du matériau Photo
prélèvement prélèvement
Centre communal - Rdc -
P0018 Colle de moquette
Bureau 3
Centre communal - Rdc -
P0019 Linoleum + colle
SAS
Centre communal - Rdc -
P0020 Colle + ragréage + colle noire (A)
SAS
Centre communal - Rdc -
P0021 Plâtre de bande calicot de plaque de plâtre mural
SAS
Centre communal - Rdc -
P0022 Cloison en carreau de plâtre
SAS
Centre communal - Rdc -
P0023 Colle de faïence
SAS
Centre communal - Rdc -
P0024 Linoleum + colle
WC 2
Centre communal - Rdc -
P0025 Colle noire (A) + ragréage
WC 2
Centre communal - Rdc -
P0026 Colle de barre de seuil
WC 2
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Identifiant du Localisation du
Description du matériau Photo
prélèvement prélèvement
Centre communal - Rdc -
P0027 Béton
Hangar 2
Centre communal - Rdc -
P0028 Joint de maçonnerie
Hangar 2
Centre communal - Rdc -
P0029 Linoleum + colle
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
P0030 Colle noire (A) + ragréage
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
P0031 Colle de faïence
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
P0032 Linoleum + colle
Bureau 4
Centre communal - Rdc -
P0033 Colle + ragréage
Bureau 4
Centre communal - Rdc -
P0034 Enduit ciment + peinture
Hangar 3
Centre communal - Rdc -
P0035 Colle + ragréage
Salle d'eau
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 15/20
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Identifiant du Localisation du
Description du matériau Photo
prélèvement prélèvement
Centre communal - Rdc -
P0036 Plâtre de bande calicot de plaque de plâtre mural
Salle d'eau
Centre communal - Rdc -
P0037 Colle de carrelage de sol
Cuisine
Centre communal - Rdc -
P0038 Colle de plinthe carrelage
Cuisine
Centre communal - Rdc -
P0039 Colle de faïence
Cuisine
Centre communal - Rdc -
P0040 Plaque bitumineuse isophonique
Cuisine
Centre communal -
P0041 Enduit de façade
Extérieur - Façade Ouest
Centre communal -
P0042 Enduit de façade
Extérieur - Façade Est
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
E.3. Planches de repérage
Annexe au rapport : M201231_33002 Croquis 1 / 3
Propriétaire : SATEL Bien : 140 Allée du Souvenir Etabli par : GRILLON Kévin Version : V01
242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL ancien Centre Technique Municipal) Société : AED Groupe du : 05/03/2026
40990 ST VINCENT DE PAUL 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Le : 05/03/2026
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 17/20
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Annexe au rapport : M201231_33002 Croquis 2 / 3
Propriétaire : SATEL Bien : 140 Allée du Souvenir Etabli par : GRILLON Kévin Version : V01
242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL ancien Centre Technique Municipal) Société : AED Groupe du : 05/03/2026
40990 ST VINCENT DE PAUL 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Le : 05/03/2026
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 18/20
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
Annexe au rapport : M201231_33002 Croquis 3 / 3
Propriétaire : SATEL Bien : 140 Allée du Souvenir Etabli par : GRILLON Kévin Version : V01
242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL ancien Centre Technique Municipal) Société : AED Groupe du : 05/03/2026
40990 ST VINCENT DE PAUL 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Le : 05/03/2026
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 19/20
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Rapport de repérage amiante
Dossier n° M201231_33002
E.4. Résultats d'analyses
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 20/20
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Eurofins Analyses Pour Le Batiment Sud-Ouest SAS
SARL AED EXPERTISES
Kevin GRILLON
4 Avenue Graham Bell
33700 MERIGNAC
RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page1/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
001 P0001 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
mortier, béton, chape / UGT2 attaque acide détectées
Planchers -
Dalle - Beton (gris) broyage
- Centre communal - mécanique
(méthode
Rdc - Hangar 1 interne de
traitement)
002 P0002 - Murs et Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(beige) en traces ; / UGT2 attaque acide détectées
cloisons -
Maconnerie - matériau semi-dur de broyage
Joint de maconnerie type joint (gris) mécanique
(cémenteux) (méthode
- Centre communal - interne de
Rdc - Hangar 1 traitement)
003 P0003 - Chassis Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
de fenetre - (de différentes couleurs) ; / UGT2 attaque acide détectées
Mastics et matériau semi-dur fibreux broyage
joints - Mastic vitrier de type bois, copeaux ; mécanique
matériau souple de type (méthode
- Centre communal - mastic (marron) (collant) interne de
Exterieur - Facade ; matériau de type traitement)
Nord poussières en traces
004 P0004 - Matériau semi-dur de MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
type dalle de sol (vert) / J4NN attaque acide détectées
Revetements de
sol - Dalles broyage
plastiques - Dalles mécanique
(méthode
de sol + colle (vert) - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - Bureau 1
Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande. La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 11 page(s).
Les résultats du présent rapport s’appliquent aux objets tels qu’ils ont été reçus et ne concernent que les objets soumis à l’essai. Seules certaines prestations
rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest ACCREDITATION N°
4 Chemin des Maures ,CS 60134 1- 5840
33172 Gradignan, FRANCE Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Tél: +33388916531: +33 (0) 5 57 96 41 20 - Fax: +33388916531 - Site Web: https://www.eurofins.fr/amiante/analyses/
S.A.S. au capital de 961 600 € RCS Bordeaux SIRET 795 147 487 00032 TVA FR43 795 147 487 APE 7120B
Eurofins Analyses Pour Le Batiment Sud-Ouest SAS
RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page2/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
Matériau de type colle MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(jaune) / JND9 attaque acide détectées
broyage
mécanique
(méthode
interne de
traitement)
005 P0005 - Matériau de type colle MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(jaune) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - semi-dur de type broyage
Colle + ragreage - ragréage (gris) ; matériau mécanique
dur de type mortier, (méthode
Centre communal - béton, chape (gris) interne de
Rdc - Bureau 1 (beige) traitement)
006 P0006 - Murs et Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(jaune) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
cloisons -
Enduits semi-dur de type enduit broyage
projetes - Enduit (gris) mécanique
(méthode
ciment + peinture - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - Bureau 1
007 P0007 - Matériau semi-dur de MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
type dalle de sol (beige) / J4NN attaque acide détectées
Revetements de
sol - Dalles (i) broyage
plastiques - Dalles mécanique
(méthode
de sol + colle (blanc) interne de
- Centre communal - traitement)
Rdc - Bureau 2
008 P0008 - Matériau de type colle MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(jaune) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - semi-dur de type broyage
Colle + ragreage - ragréage (de différentes mécanique
couleurs) (méthode
Centre communal - interne de
Rdc - Bureau 2 traitement)
Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande. La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 11 page(s).
Les résultats du présent rapport s’appliquent aux objets tels qu’ils ont été reçus et ne concernent que les objets soumis à l’essai. Seules certaines prestations
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page3/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
009 P0009 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
Revetements de carrelage, faïence / UGT2 attaque acide détectées
sol - Colles - (rouge) ; matériau dur de broyage
Colle de carrelage type ciment-colle (gris) mécanique
de sol - Centre (méthode
communal - Rdc - interne de
WC 1 traitement)
010 P0010 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
mortier, béton, chape / UGT2 attaque acide détectées
Planchers -
Chape maigre - (gris) broyage
Chape maigre - mécanique
(méthode
Centre communal - interne de
Rdc - WC 1 traitement)
011 P0011 - Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(beige) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Cloisons
legeres ou semi-dur de type plâtre broyage
prefabriquees - (blanc) mécanique
(méthode
Panneaux de interne de
cloisons - Cloison en traitement)
carreau de platre -
Centre communal -
Rdc - WC 1
012 P0012 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
carrelage, faïence / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - (blanc) ; matériau dur de broyage
Colle de carrelage type ciment-colle (blanc) mécanique
(méthode
de sol - Centre interne de
communal - Rdc - traitement)
Local
013 P0013 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
mortier, béton, chape / UGT2 attaque acide détectées
Planchers -
Chape maigre - (gris) broyage
Chape maigre - mécanique
(méthode
Centre communal - interne de
Rdc - Local traitement)
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page4/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
014 P0014 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
carrelage, faïence / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
murs - Colles (blanc) ; matériau dur de broyage
des carrelages - type ciment-colle (blanc) mécanique
(méthode
Colle de faience - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - Local
015 P0015 - Chassis Matériau souple de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
mastic (marron) ; / UGT2 attaque acide détectées
de fenetre -
Mastics et matériau de type peinture broyage
joints - Mastic vitrier (rouge) ; matériau mécanique
semi-dur fibreux de type (méthode
- Centre communal - bois, copeaux (marron) interne de
Exterieur - Facade traitement)
Nord
016 P0016 - Matériau souple de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
Revetements de revêtement de sol (jaune) / JND9 attaque acide détectées
sol - (ii) broyage
Revetement mécanique
(méthode
plastique avec interne de
sous-couche - traitement)
Linoleum + colle -
Centre communal -
Rdc - Bureau 3
017 P0017 - Matériau de type colle MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(beige) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - semi-dur de type broyage
Colle + ragreage - ragréage (gris) ; matériau mécanique
dur de type mortier, (méthode
Centre communal - béton, chape (beige)(iii) interne de
Rdc - Bureau 3 traitement)
018 P0018 - Matériau souple fibreux MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
de type moquette (beige) / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
murs - Colles ; matériau de type colle broyage
- Colle de moquette - (jaune) mécanique
(méthode
Centre communal - interne de
Rdc - Bureau 3 traitement)
Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande. La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 11 page(s).
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Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest ACCREDITATION N°
4 Chemin des Maures ,CS 60134 1- 5840
33172 Gradignan, FRANCE Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Tél: +33388916531: +33 (0) 5 57 96 41 20 - Fax: +33388916531 - Site Web: https://www.eurofins.fr/amiante/analyses/
S.A.S. au capital de 961 600 € RCS Bordeaux SIRET 795 147 487 00032 TVA FR43 795 147 487 APE 7120B
Eurofins Analyses Pour Le Batiment Sud-Ouest SAS
RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page5/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
019 P0019 - Matériau souple de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
Revetements de revêtement de sol (beige) / CF6U attaque acide détectées
sol - broyage
Revetement mécanique
(méthode
plastique avec interne de
sous-couche - traitement)
Linoleum + colle -
Centre communal -
Rdc - SAS
020 P0020 - Matériau de type colle MOLP * 2 / 2 * - * Fibres d'amiante de type *
bitumineux (noir) ; / WPM6 chrysotile
(1) Revetements de
sol - Colles - matériau semi-dur de
Colle + ragreage + type ragréage (gris)
colle noire - Centre
communal - Rdc -
SAS
021 P0021 - Murs et Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
cloisons - (blanc) ; matériau souple / UGT2 attaque acide détectées
Bandes fibreux de type papier, broyage
calicots - Platre de carton (beige) ; matériau mécanique
semi-dur de type plâtre (méthode
bande calicot de (blanc) interne de
plaque de platre traitement)
mural - Centre
communal - Rdc - Matériau souple fibreux MOLP * 2 / 2 * - * Fibres d'amiante non *
de type papier, carton / WPM6 détectées
SAS
(beige)
022 P0022 - Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(beige) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Cloisons
legeres ou semi-dur de type plâtre broyage
prefabriquees - (bleu) mécanique
(méthode
Panneaux de interne de
cloisons - Cloison en traitement)
carreau de platre -
Centre communal -
Rdc - SAS
Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande. La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 11 page(s).
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page6/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
Matériau semi-dur de MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
type plâtre (bleu) ; / JND9 attaque acide détectées
matériau semi-dur broyage
(blanc) en traces mécanique
(méthode
interne de
traitement)
023 P0023 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
ciment-colle (beige) ; / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
murs - Colles matériau de type peinture broyage
des carrelages - (beige) ; matériau mécanique
semi-dur (blanc) (méthode
Colle de faience - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - SAS
024 P0024 - Matériau souple de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
revêtement de sol (blanc) / CF6U attaque acide détectées
Revetements de
sol - broyage
Revetement mécanique
(méthode
plastique avec interne de
sous-couche - traitement)
Linoleum + colle -
Centre communal -
Rdc - WC 2
025 P0025 - Matériau de type colle MOLP * 2 / 2 * - * Fibres d'amiante de type *
(jaune) + (noir) / RJL4 chrysotile
Revetements de
sol - Colles - (bitumineux) ; matériau
Colle noire + semi-dur de type
ragréage (gris) ; matériau
ragreage - Centre dur de type mortier,
communal - Rdc - béton, chape (gris)
WC 2 (beige)(iv)
026 P0026 - Matériau souple (beige) MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(transparent) ; matériau / JND9 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - de type colle (jaune) en broyage
Colle de barre de traces ; matériau de type mécanique
poussières en traces (méthode
seuil - Centre interne de
communal - Rdc - traitement)
WC 2
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page7/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
027 P0027 - Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(beige) + (marron) en / UGT2 attaque acide détectées
Planchers -
Dalle - Beton traces ; matériau broyage
- Centre communal - semi-dur (gris) mécanique
(cémenteux) (méthode
Rdc - Hangar 2 interne de
traitement)
028 P0028 - Murs et Matériau semi-dur de MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
type joint (gris) / JND9 attaque acide détectées
cloisons -
Maconnerie - (cémenteux) broyage
Joint de maconnerie mécanique
(méthode
- Centre communal - interne de
Rdc - Hangar 2 traitement)
029 P0029 - Matériau souple de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(2) Revetements de revêtement de sol (beige) / CF6U attaque acide détectées
sol - broyage
Revetement mécanique
(méthode
plastique avec interne de
sous-couche - traitement)
Linoleum + colle -
Centre communal -
Rdc - Vestiaire
030 P0030 - Matériau de type colle MOLP * 2 / 2 * - * Fibres d'amiante de type *
bitumineux (noir) ; / WPM6 chrysotile
(1) Revetements de
sol - Colles - matériau semi-dur de
Colle noire + type ragréage (gris)
ragreage - Centre
communal - Rdc -
Vestiaire
031 P0031 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
ciment-colle (blanc) / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
murs - Colles broyage
des carrelages - mécanique
(méthode
Colle de faience - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - Vestiaire
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page8/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
Matériau souple fibreux MOLP * 2 / 2 * - * Fibres d'amiante non *
de type papier, carton / WPM6 détectées
(blanc)
032 P0032 - Matériau souple de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
revêtement de sol (gris) / J4NN attaque acide détectées
Revetements de
sol - broyage
Revetement mécanique
(méthode
plastique avec interne de
sous-couche - traitement)
Linoleum + colle -
Centre communal -
Rdc - Bureau 4
033 P0033 - Matériau de type colle MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(jaune) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - semi-dur de type broyage
Colle + ragreage - ragréage (rose) mécanique
(méthode
Centre communal - interne de
Rdc - Bureau 4 traitement)
034 P0034 - Murs et Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(blanc) ; matériau / JND9 attaque acide détectées
cloisons -
Enduits semi-dur de type enduit broyage
projetes - Enduit (blanc) (granulaire) + mécanique
(gris) en traces (méthode
ciment + peinture - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - Hangar 3
035 P0035 - Matériau de type colle MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(jaune) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - semi-dur de type broyage
Colle + ragreage - ragréage (gris) mécanique
(méthode
Centre communal - interne de
Rdc - Salle d'eau traitement)
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page9/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
036 P0036 - Murs et Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
cloisons - (beige) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
Bandes semi-dur de type plâtre broyage
calicots - Platre de (blanc) ; matériau souple mécanique
bande calicot de fibreux de type papier, (méthode
plaque de platre carton (beige) interne de
mural - Centre traitement)
communal - Rdc - Matériau souple fibreux MOLP * 2 / 2 * - * Fibres d'amiante non *
Salle d'eau de type papier, carton / WPM6 détectées
(beige)
037 P0037 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
ciment-colle (beige) ; / JND9 attaque acide détectées
Revetements de
sol - Colles - matériau (gris) en traces broyage
Colle de carrelage mécanique
(méthode
de sol - Centre interne de
communal - Rdc - traitement)
Cuisine
038 P0038 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
carrelage, faïence (gris) / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
murs - Colles (tacheté) ; matériau dur broyage
des carrelages - de type ciment-colle mécanique
(gris) ; matériau semi-dur (méthode
Colle de plinthe (beige) en traces interne de
carrelage - Centre traitement)
communal - Rdc -
Cuisine
039 P0039 - Matériau dur de type MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
carrelage, faïence / UGT2 attaque acide détectées
Revetements de
murs - Colles (blanc) ; matériau dur de broyage
des carrelages - type ciment-colle (beige) mécanique
(iii) (méthode
Colle de faience - interne de
Centre communal - traitement)
Rdc - Cuisine
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page10/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
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N° Technique Préparation
Référence client Description visuelle utilisée / Résultats
éch. Nb prep / Nb
Analyste grilles ou Type
lames
040 P0040 - Evier - Matériau souple MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
Plaque bitumineux (noir) / UGT2 attaque acide détectées
bitumineuse - broyage
Plaque bitumineuse mécanique
isophonique - Centre (méthode
communal - Rdc - interne de
Cuisine traitement)
041 P0041 - Facades Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(blanc) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
- Enduits -
Enduit de semi-dur de type enduit broyage
facade - Centre (beige) mécanique
(méthode
communal - Exterieur interne de
- Facade Ouest traitement)
042 P0042 - Facades Matériau de type peinture MET * 1 / 1 * Calcination * Fibres d'amiante non *
(blanc) ; matériau / UGT2 attaque acide détectées
- Enduits -
Enduit de semi-dur de type enduit broyage
facade - Centre (gris) mécanique
(méthode
communal - Exterieur interne de
- Facade Est traitement)
Observation(s) échantillon(s)
(1) Les fibres d’amiante ont été détectées dans « le matériau colle bitumineux (noir)». Les autres matériaux décrits
simultanément ne peuvent pas être séparés et analysés séparément, en conséquence, en raison du risque
d’intercontamination, le résultat d’analyse est rendu sur l’ensemble de la couche.
(2) Un matériau de type colle (jaune) est présent dans l'échantillon, en quantités trop faibles pour effectuer une
analyse représentative de ce matériau.
Observation(s) couche(s)
(i) Un matériau de type colle (jaune) ; poussières est présent dans l'échantillon, en quantités trop faibles pour
effectuer une analyse représentative de ce matériau.
(ii) Un matériau de type colle (beige) est présent dans l'échantillon, en quantités trop faibles pour effectuer une
analyse représentative de ce matériau.
(iii) Ce résultat a été confirmé par plusieurs prises d'essais concordantes.
(iv) Les fibres d’amiante ont été détectées dans « le matériau colle bitumineux (noir) ». Les autres matériaux décrits
simultanément ne peuvent pas être séparés et analysés séparément, en conséquence, en raison du risque
d’intercontamination, le résultat d’analyse est rendu sur l’ensemble de la couche.
Méthodes d'analyses employées pour la recherche qualitative des fibres d'amiante dans les matériaux :
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RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
N° de rapport d'analyse : AR-26-KC-009583-01 Date d’émission de rapport : 26/02/2026 2:57 Page11/11
Dossier N° : 26K005503 Date de réception : 20/02/2026 Date d'analyse : 24/02/2026
Référence dossier Client:Dossier: M201231_33002
Traitement par une méthode interne (mode opératoire T-MOLP-WO24083) en vue d’une identification des fibres au
Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP) selon le guide HSG 248 - annexe 2.
Traitement par une méthode interne (mode opératoire T-PM-WO22725) en vue d'une identification des fibres au
Microscope Electronique à Transmission (MET) selon parties utiles de la norme NFX 43-050.
NB 1 : Sauf information contraire sur ce rapport, le laboratoire effectue une analyse couche par couche de l'échantillon transmis par le demandeur. Des
composants décrits simultanément dans une même couche n'ont pas pu faire l'objet de prises d'essai séparées pour l'analyse, ceci afin d’éviter le
risque d’inter-contamination. Les raisons de cette non séparation peuvent être : la trop grande adhérence des couches entre elles, des couches trop
fines, le manque de matière d’une des couches, l’état de conservation dégradé d’une des couches.
NB 2 : "Fibres d’amiante non détectées au MOLP" s’entend comme : "aucune fibre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut
éventuellement renfermer une teneur en fibre d’amiante optiquement observables** inférieure à la limite de détection. ** Pour être optiquement
observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0,2 micromètre (µm)" ; "Fibres d’amiante non détectées" au MET s’entend comme : " aucune
fibre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibre d’amiante inférieure à la limite de
détection."
NB 3 : Pour la recherche d'amiante dans les matériaux, la limite de détection garantie par prise d'essai dans les matériaux (en MOLP et /ou en MET)
est de 0.1% en masse.
NB 4 : Le présent rapport ne mentionne que les analyses conclusives. Toutefois, conformément à son offre et à l'arrêté du 1er octobre 2019, le
laboratoire met en œuvre les deux techniques MOLP et META sur tous les échantillons massifs . La mention sur le rapport d’une technique d’analyse
par MET indique que les échantillons ont été traités selon l’annexe 2 du guide HSG 248 (MOLP) mais sans aboutir à un résultat conclusif.
NB 5 : Analyse réalisée dans le cadre des textes réglementaires suivants : Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019,
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, Arrêté du 1er octobre 2019 (JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 18) modifié par l’Arrêté du 26 décembre
2019, Arrêté du 25 juillet 2022 (JOFR n°0238 du 13 octobre 2022, texte n°10), ), Arrêté du 3 juin 2025 (JORFN°0152 du 2 juillet 2025 texte N° 8).
NB 6 : Le rapport est établi dans le cadre du cas 1 de l’article 6 de l’arrêté du 1er octobre 2019 à savoir la détection et l’identification d’amiante
délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés. Dans ce cadre l’indication 1/1 en META signifie que deux prises d’essais ont été
réalisées et mélangées dans une préparation unique qui conduit à l’obtention d’une seule grille.
Nathan POUQUETTE
Chef(fe) de Groupe
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Certificat N° C3584
Monsieur Kévin GRILLON
Certifié dans le cadre du processus de certification PR16
consultable sur www.qualixpert.com conformément à
l’ordonnance 2005-655 titre III du 8 juin 2005 et au décret
2006-1114 du 05 septembre 2006.
dans le(s) domaine(s) suivant(s) :
Amiante avec mention Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 16/06/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 15/06/2029 organismes de certification.
Etat relatif à la présence de termites dans le Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
bâtiment mention France Métropolitaine intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 16/06/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 15/06/2029 organismes de certification.
Constat de risque d'exposition au plomb Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 22/08/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 21/08/2029 organismes de certification.
Etat des installations intérieures de gaz Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 16/06/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 15/06/2029 organismes de certification.
Diagnostic de performance énergétique tous Certificat valable Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
types de bâtiments intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique.
Du 22/08/2022
au 21/08/2029
Etat des installations intérieures d'électricité Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 22/08/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 21/08/2029 organismes de certification.
Date d'établissement le mercredi 18 février 2026
Marjorie ALBERT
Directrice Administrative
Une certification peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment.
Pour une utilisation appropriée de ce certificat, la portée des certifications et leurs validités doivent être vérifiées sur le
site internet de LCC QUALIXPERT www.qualixpert.com.
F09 Certification de compétence version P 130126
LCC QUALIXPERT 17 rue des capucins - 81100 Castres
Tél. : 05 63 73 06 13 - www.qualixpert.com
SAS au capital de 8000 euros - APE 7120B - RCS Castres SIRET 493 037 832 00026
ATTESTATION
Votre Assurance Assurance et Banque
RCE PRESTATAIRES
AGENT
EI- DE LA CHAPELLE, STONESTREET
18 GALERIE MARCHANDE
33370 TRESSES
Tél : 0557341313
Fax : 05 57 34 06 62
Email : AGENCE.LCSTRESSES@AXA.FR
Vos références :
Portefeuille : 0033074244
Contrat n° 7627751904
Client n° 3425563404
AXA France IARD, atteste que :
SAS AED GROUPE
4 ALLEE PIERRE GILLES DE GENNES
33700 MERIGNAC
Ainsi que : AED EXPERTISES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
33700 MERIGNAC
AED SERVICES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
33700 MERIGNAC
est titulaire d’un contrat d’assurance N° 7627751904 ayant pris effet le 01/07/2024 garantissant sa
responsabilité civile et professionnelle pour les activités suivantes :
CONSTATS ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER
TECHNIQUE (DDT)
Etablissement des documents figurant dans la liste ci-après et exigés respectivement :
1/ En cas de vente d’un bien immobilier au titre de la constitution du dossier technique, et visés aux 1 à 7 de
l’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
2/ En cas de location de bâtiments à usage principal d’habitation et de livraison de bâtiments neufs au titre de la
constitution du dossier de diagnostic technique visé à l’article 3-3 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
• Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L 1334-5 et L 1334-6 du Code de la Santé
Publique ;
• L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article
L 1334-13 du Code de la Santé Publique ;
•L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l’article L 133-6 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L 134-6 du Code de la Construction et de l’habitation ;
• L’état des risques naturels, miniers et technologiques prévu à l’article L 125-5 du Code de l’environnement dans
les zones mentionnées au même article ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 1/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
• L’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’information sur la présence d’un risque de mérule prévu à l’article L 133-9 du code de la Construction et de
l’habitation
AUTRES PRESTATIONS
- Mesurages Loi Carrez et Loi Boutin
- Diagnostics de conformité aux normes de surface et d’habitabilité – prêt à taux zéro (PTZ)
- Etats de conformité de la sécurité des piscines
- Etats des lieux locatifs « Loi SCELLIER »
- Diagnostics radon
- Diagnostics relatifs à la présence d’insectes xylophages (autres que termites) et champignons lignivores
- Diagnostics réglementaires d’accessibilité handicapés
- Etat des installations d’assainissement non collectif
- Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif
- Rédaction des règlements de copropriété dont l’état descriptif de division (EDD)
- Calcul des tantièmes
- Contrôle de la sécurité de l’installation électrique
- Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition des bâtiments
- Diagnostic technique global (DTG)
- Recherche de fibres céramiques réfractaires (FCR)
DIAGNOSTICS ET RECHERCHE D'AMIANTE.
- Repérages prévus aux articles R1334-20, R 1334-21 R 1334-22 du Code de la Santé publique,
- Repérages et examens visuels avant travaux, avant démolitions dans les différents types d’établissements tels
que ERP Catégories 1 à 4, IGH….) comme le prévoit le code du travail
- Evaluation périodique de l'état de conservation des matériaux prévue à l'article R 1334-27 du Code de la
Santé publique.
- Examens visuels prévus à l'article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique.
- Mesure d'empoussièrement prévue à l'article R 1334-25 du Code de la Santé publique.
- Dossier Amiante des Parties Privatives ( DAPP ) prévu à l'article R 1334-29-4 du Code de la Santé publique
DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
DIAGNOSTICS PRODUITS - EQUIPEMENTS - MATERIAUX - DECHETS (PEMD)
AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGETIQUE
DIAGNOSTICS PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX
Les garanties s’exercent à concurrence des montants de garanties du tableau ci-après.
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se
réfère.
La présente attestation est valable pour la période du 01/07/2025 au 01/07/2026 sous réserve des possibilités
de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou
le contrat.
Fait à TRESSES le 12 juin 2025
Pour la société :
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Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 2/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 3/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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