Pièce
Dossier_M201231_33002 - Plomb.pdf · 9 419 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.
Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Diagnostic plomb avant démolition
Version : V01
Numéro de dossier : M201231_33002
Norme employée : Aucune norme de référence employée
Date du repérage : 19/02/2026
Heure d’arrivée : 09 h 00
Date émission : 05/03/2026
Objet de la mission : La présente mission concerne le repérage des matériaux et produits contenant du plomb avant démolition conformément l’art. R4412-5 du Code du
Travail.
Tous les éléments du bâti susceptibles de contenir du plomb doivent faire l’objet d’une mesure. Il est de la responsabilité du donneur d’ordre d’évaluer le risque lié au plomb
éventuellement contenu dans les matériaux, en fonction du matériau et du type d’intervention prévue.
Le présent rapport n’est pas un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et ne peut être utilisé dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier.
Note : Les résultats de ce rapport ne se rapportent qu'aux éléments de la construction uniquement accessible lors de l'intervention de l'opérateur de repérage.
Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes incluses.
Désignation du ou des immeubles bâtis
Adresse : 140 Allée du Souvenir Référence cadastrale : AM 144
ancien Centre Technique Municipal)
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
Propriétaire Donneur d’ordre
Nom : SATEL Qualité du donneur d'ordre : Propriétaire
Adresse : 242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL (Sur déclaration de l'intéressé)
40990 ST VINCENT DE PAUL Nom : SATEL
Adresse : 242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL
40990 ST VINCENT DE PAUL
Organisme chargé de la mission
Nom : AED Groupe Numéro SIRET : 840 795 348 00027
Adresse : 4, allée Pierre-Gilles de Gennes Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
33700 MERIGNAC Numéro de police et date de validité :
7627751904 / 01/07/2026
Opérateur(s) et signataire(s)
NOM Prénom Organisme certification Détail de la certification Signature
Obtention : 22/08/2022
GRILLON Kévin LCC QUALIXPERT Échéance : 21/08/2029
N° de certification : C3584
Liste de rapports antérieurs
Date Objet
Néant Néant
Il a été repéré des matériaux contenant du plomb
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 1/23
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Sommaire
A. Références règlementaires....................................................................................................................... 3
B. Renseignements complémentaires concernant la mission............................................................................. 3
B.1. Commanditaire de la mission............................................................................................................. 3
B.2. L’appareil à fluorescence X................................................................................................................ 3
B.3. Etalonnage de l’appareil à fluorescence X............................................................................................ 3
B.4. Le bien objet de la mission................................................................................................................ 3
B.5. Liste des locaux visités :................................................................................................................... 4
B.6. Liste des locaux non visités (avec justification) :.................................................................................. 4
C. Résultats des mesures............................................................................................................................. 5
D. Commentaires et signature.................................................................................................................... 18
E. Méthodologie d’intervention.................................................................................................................... 19
F. Notice d’information à remettre au donneur d’ordre................................................................................... 20
G. Planches de repérage............................................................................................................................ 22
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 2/23
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
A. Références règlementaires
Principes généraux de prévention de l’article L4121-2 du code du travail
Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Articles R4412-59 et suivants du code du travail
B. Renseignements complémentaires concernant la mission
B.1. Commanditaire de la mission
Nom et prénom: SATEL (Propriétaire - Sur déclaration de l'intéressé)
Adresse : 242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL
40990 ST VINCENT DE PAUL
B.2. L’appareil à fluorescence X
Nom du fabricant de l’appareil : Fondis Electronic
Modèle de l’appareil : FENX
N° de série de l’appareil : 2-0136
Nature du radionucléide : 109Cd
Date du dernier chargement de la source : 03/08/2022 (Activité à cette date : 881 MBq)
Déclaration ASNR - N° : T330644
Déclaration ASNR - Date : 18/06/2025
Précision de l’appareil : 0,1 mg/cm²
B.3. Etalonnage de l’appareil à fluorescence X
Etalon {Fab. : SRM; NIST : 2573; Concentration : 1,04 mg/cm²; Précision : 0,064 mg/cm²}
Vérification de la justesse de l’appareil Date de la vérification Concentration (mg/cm²)
Etalonnage entrée 19/02/2026 0,95
Etalonnage sortie 19/02/2026 1,09
La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.
En début et en fin de chaque repérage une vérification de la justesse de l’appareil est réalisée.
B.4. Le bien objet de la mission
140 Allée du Souvenir
Adresse du bien immobilier ancien Centre Technique Municipal)
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
Description de l’ensemble immobilier Autres
Année de construction < 1997
Nom et coordonnées du propriétaire ou du SATEL
syndicat de copropriété (dans le cas du 242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL
CREP sur parties communes) 40990 ST VINCENT DE PAUL
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 3/23
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Diagnostic plomb avant démolition
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B.5. Liste des locaux visités :
Centre communal - Rdc - Hangar 1 Centre communal - Rdc - Hangar 2
Centre communal - Rdc - Hangar 3 Centre communal - Rdc - Stockage
Centre communal - Rdc - Bureau 1 Centre communal - Rdc - Bureau 2
Centre communal - Rdc - WC 1 Centre communal - Rdc - Local
Centre communal - Rdc - Bureau 3 Centre communal - Rdc - SAS
Centre communal - Rdc - WC 2 Centre communal - Rdc - Vestiaire
Centre communal - Rdc - Bureau 4 Centre communal - Rdc - Salle d'eau
Centre communal - Rdc - Cuisine Centre communal - Extérieur - Toiture
Centre communal - Extérieur - Façade Nord Centre communal - Extérieur - Façade Sud
Centre communal - Extérieur - Façade Est Centre communal - Extérieur - Façade Ouest
B.6. Liste des locaux non visités (avec justification) :
Néant
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Diagnostic plomb avant démolition
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C. Résultats des mesures
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Hangar
- 1 Sol Béton
1
Centre communal - Rdc - Hangar
- B 2 Mur Parpaing
1
Centre communal - Rdc - Hangar
- C 3 Mur Parpaing
1
Centre communal - Rdc - Hangar
- D 4 Mur Parpaing
1
Centre communal - Rdc - Hangar
- 5 Plafond Laine de verre
1
Centre communal - Rdc - Hangar
2 C 6 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,08
1
Centre communal - Rdc - Hangar
3 C 6 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,05
1
Centre communal - Rdc - Hangar
4 C 7 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,29
1
Centre communal - Rdc - Hangar
5 C 7 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,11
1
Centre communal - Rdc - Hangar
6 A 8 Porte 1 Métal Peinture 3,10
1
Centre communal - Rdc - Hangar
7 C 9 Porte 2 Bois Peinture 0,05
1
Centre communal - Rdc - Hangar
8 C 9 Porte 2 Bois Peinture 0,30
1
Centre communal - Rdc - Hangar
9 C 9 Porte 2 Bois Peinture 0,08
1
Centre communal - Rdc - Hangar
10 D 10 Porte 3 Bois Peinture 0,14
1
Centre communal - Rdc - Hangar
11 D 10 Porte 3 Bois Peinture 0,04
1
Centre communal - Rdc - Hangar
12 D 10 Porte 3 Bois Peinture 0,04
1
Centre communal - Rdc - Hangar
13 D 11 Porte 4 Bois Peinture 0,26
1
Centre communal - Rdc - Hangar
14 D 11 Porte 4 Bois Peinture 0,18
1
Centre communal - Rdc - Hangar
15 D 11 Porte 4 Bois Peinture 0,04
1
Centre communal - Rdc - Hangar
16 C 12 Grille de défense Métal Peinture 0,17
1
Centre communal - Rdc - Hangar
17 C 12 Grille de défense Métal Peinture 0,24
1
Centre communal - Rdc - Hangar
- 13 Sol Béton
2
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 5/23
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Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Hangar
18 B 14 Mur Parpaing Peinture 0,02
2
Centre communal - Rdc - Hangar
19 B 14 Mur Parpaing Peinture 0,22
2
Centre communal - Rdc - Hangar
20 C 15 Mur Parpaing Peinture 0,02
2
Centre communal - Rdc - Hangar
21 C 15 Mur Parpaing Peinture 0,24
2
Centre communal - Rdc - Hangar
22 D 16 Mur Parpaing Peinture 0,26
2
Centre communal - Rdc - Hangar
23 D 16 Mur Parpaing Peinture 0,11
2
Centre communal - Rdc - Hangar
24 E 17 Mur Parpaing Peinture 0,04
2
Centre communal - Rdc - Hangar
25 E 17 Mur Parpaing Peinture 0,03
2
Centre communal - Rdc - Hangar
26 F 18 Mur Parpaing Peinture 0,29
2
Centre communal - Rdc - Hangar
27 F 18 Mur Parpaing Peinture 0,10
2
Centre communal - Rdc - Hangar
28 G 19 Mur Parpaing Peinture 0,08
2
Centre communal - Rdc - Hangar
29 G 19 Mur Parpaing Peinture 0,21
2
Centre communal - Rdc - Hangar
30 H 20 Mur Parpaing Peinture 0,04
2
Centre communal - Rdc - Hangar
31 H 20 Mur Parpaing Peinture 0,18
2
Centre communal - Rdc - Hangar
32 21 Plafond Métal Peinture 0,21
2
Centre communal - Rdc - Hangar
33 21 Plafond Métal Peinture 0,19
2
Centre communal - Rdc - Hangar
34 C 22 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,26
2
Centre communal - Rdc - Hangar
35 C 22 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,28
2
Centre communal - Rdc - Hangar
36 C 23 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,06
2
Centre communal - Rdc - Hangar
37 C 23 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,19
2
Centre communal - Rdc - Hangar
38 B 24 Porte 1 Bois Peinture 0,19
2
Centre communal - Rdc - Hangar
39 B 24 Porte 1 Bois Peinture 0,25
2
Centre communal - Rdc - Hangar
40 B 24 Porte 1 Bois Peinture 0,01
2
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 6/23
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Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Hangar
41 C 25 Porte 2 Bois Peinture 0,28
2
Centre communal - Rdc - Hangar
42 C 25 Porte 2 Bois Peinture 0,14
2
Centre communal - Rdc - Hangar
43 C 25 Porte 2 Bois Peinture 0,24
2
Centre communal - Rdc - Hangar
44 G 26 Porte 3 Bois Peinture 0,04
2
Centre communal - Rdc - Hangar
45 G 26 Porte 3 Bois Peinture 0,16
2
Centre communal - Rdc - Hangar
46 G 26 Porte 3 Bois Peinture 0,27
2
Centre communal - Rdc - Hangar
47 G 27 Porte 4 Bois Peinture 0,24
2
Centre communal - Rdc - Hangar
48 G 27 Porte 4 Bois Peinture 0,18
2
Centre communal - Rdc - Hangar
49 G 27 Porte 4 Bois Peinture 0,06
2
Centre communal - Rdc - Hangar
50 A 28 Porte 5 Métal Peinture 3,50
2
Centre communal - Rdc - Hangar
51 29 Charpente Métal Peinture 0,11
2
Centre communal - Rdc - Hangar
52 29 Charpente Métal Peinture 0,11
2
Centre communal - Rdc - Hangar
- 30 Sol Béton
3
Centre communal - Rdc - Hangar
53 B 31 Mur Parpaing Peinture 0,11
3
Centre communal - Rdc - Hangar
54 B 31 Mur Parpaing Peinture 0,13
3
Centre communal - Rdc - Hangar
55 C 32 Mur Parpaing Peinture 0,05
3
Centre communal - Rdc - Hangar
56 C 32 Mur Parpaing Peinture 0,01
3
Centre communal - Rdc - Hangar
57 D 33 Mur Parpaing Peinture 0,05
3
Centre communal - Rdc - Hangar
58 D 33 Mur Parpaing Peinture 0,22
3
Centre communal - Rdc - Hangar
- 34 Plafond Laine de verre
3
Centre communal - Rdc - Hangar
59 A 35 Porte 1 Métal Peinture 3,30
3
Centre communal - Rdc - Hangar
60 C 36 Porte 2 Bois Peinture 0,30
3
Centre communal - Rdc - Hangar
61 C 36 Porte 2 Bois Peinture 0,29
3
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 7/23
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Hangar
62 C 36 Porte 2 Bois Peinture 0,09
3
Centre communal - Rdc - Hangar
63 C 37 Porte 3 Bois Peinture 0,11
3
Centre communal - Rdc - Hangar
64 C 37 Porte 3 Bois Peinture 0,12
3
Centre communal - Rdc - Hangar
65 C 37 Porte 3 Bois Peinture 0,08
3
Centre communal - Rdc -
- 38 Sol Béton
Stockage
Centre communal - Rdc -
- A 39 Mur Parpaing
Stockage
Centre communal - Rdc -
- B 40 Mur Parpaing
Stockage
Centre communal - Rdc -
- C 41 Mur Parpaing
Stockage
Centre communal - Rdc -
- D 42 Mur Parpaing
Stockage
Centre communal - Rdc -
- 43 Plafond Laine de verre
Stockage
Centre communal - Rdc -
66 C 44 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,22
Stockage
Centre communal - Rdc -
67 C 44 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,01
Stockage
Centre communal - Rdc -
68 C 45 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,27
Stockage
Centre communal - Rdc -
69 C 45 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,17
Stockage
Centre communal - Rdc -
70 A 46 Porte Bois Peinture 0,07
Stockage
Centre communal - Rdc -
71 A 46 Porte Bois Peinture 0,08
Stockage
Centre communal - Rdc -
72 D 47 Grille de défense Métal Peinture 0,20
Stockage
Centre communal - Rdc -
73 D 47 Grille de défense Métal Peinture 0,07
Stockage
Centre communal - Rdc - Bureau
- 48 Sol Dalles plastiques
1
Centre communal - Rdc - Bureau
74 A 49 Mur Ciment Peinture 0,09
1
Centre communal - Rdc - Bureau
75 A 49 Mur Ciment Peinture 0,17
1
Centre communal - Rdc - Bureau
76 B 50 Mur Ciment Peinture 0,23
1
Centre communal - Rdc - Bureau
77 B 50 Mur Ciment Peinture 0,05
1
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 8/23
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Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Bureau
78 C 51 Mur Ciment Peinture 0,13
1
Centre communal - Rdc - Bureau
79 C 51 Mur Ciment Peinture 0,06
1
Centre communal - Rdc - Bureau
80 D 52 Mur Ciment Peinture 0,28
1
Centre communal - Rdc - Bureau
81 D 52 Mur Ciment Peinture 0,14
1
Centre communal - Rdc - Bureau
82 53 Plafond Bois Peinture 0,26
1
Centre communal - Rdc - Bureau
83 53 Plafond Bois Peinture 0,26
1
Centre communal - Rdc - Bureau
84 54 Plinthes Bois Peinture 0,12
1
Centre communal - Rdc - Bureau
85 54 Plinthes Bois Peinture 0,01
1
Centre communal - Rdc - Bureau
86 D 55 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,11
1
Centre communal - Rdc - Bureau
87 D 55 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,03
1
Centre communal - Rdc - Bureau
88 D 56 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,06
1
Centre communal - Rdc - Bureau
89 D 56 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,20
1
Centre communal - Rdc - Bureau
90 A 57 Porte Bois Peinture 0,06
1
Centre communal - Rdc - Bureau
91 A 57 Porte Bois Peinture 0,12
1
Centre communal - Rdc - Bureau
92 58 Charpente Bois Peinture 0,09
1
Centre communal - Rdc - Bureau
93 58 Charpente Bois Peinture 0,19
1
Centre communal - Rdc - Bureau
- 59 Sol Dalles plastiques
2
Centre communal - Rdc - Bureau
94 A 60 Mur Ciment Peinture 0,17
2
Centre communal - Rdc - Bureau
95 A 60 Mur Ciment Peinture 0,01
2
Centre communal - Rdc - Bureau
96 B 61 Mur Ciment Peinture 0,13
2
Centre communal - Rdc - Bureau
97 B 61 Mur Ciment Peinture 0,27
2
Centre communal - Rdc - Bureau
98 C 62 Mur Ciment Peinture 0,23
2
Centre communal - Rdc - Bureau
99 C 62 Mur Ciment Peinture 0,21
2
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 9/23
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Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Bureau
100 D 63 Mur Ciment Peinture 0,27
2
Centre communal - Rdc - Bureau
101 D 63 Mur Ciment Peinture 0,07
2
Centre communal - Rdc - Bureau
102 64 Plafond Bois Peinture 0,16
2
Centre communal - Rdc - Bureau
103 64 Plafond Bois Peinture 0,28
2
Centre communal - Rdc - Bureau
104 65 Plinthes Bois Peinture 0,21
2
Centre communal - Rdc - Bureau
105 65 Plinthes Bois Peinture 0,26
2
Centre communal - Rdc - Bureau
106 C 66 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,10
2
Centre communal - Rdc - Bureau
107 C 66 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,07
2
Centre communal - Rdc - Bureau
108 C 67 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,24
2
Centre communal - Rdc - Bureau
109 C 67 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,25
2
Centre communal - Rdc - Bureau
110 A 68 Porte Bois Peinture 0,14
2
Centre communal - Rdc - Bureau
111 A 68 Porte Bois Peinture 0,25
2
Centre communal - Rdc - Bureau
112 69 Charpente Bois Peinture 0,29
2
Centre communal - Rdc - Bureau
113 69 Charpente Bois Peinture 0,03
2
Centre communal - Rdc - Bureau
114 C 70 Grille de défense Métal Peinture 0,27
2
Centre communal - Rdc - Bureau
115 C 70 Grille de défense Métal Peinture 0,15
2
- Centre communal - Rdc - WC 1 71 Sol Carrelage
116 Centre communal - Rdc - WC 1 A 72 Mur Ciment Peinture 0,21
117 Centre communal - Rdc - WC 1 A 72 Mur Ciment Peinture 0,21
118 Centre communal - Rdc - WC 1 B 73 Mur Ciment Peinture 0,20
119 Centre communal - Rdc - WC 1 B 73 Mur Ciment Peinture 0,23
120 Centre communal - Rdc - WC 1 C 74 Mur Ciment Peinture 0,06
121 Centre communal - Rdc - WC 1 C 74 Mur Ciment Peinture 0,10
122 Centre communal - Rdc - WC 1 D 75 Mur Ciment Peinture 0,14
123 Centre communal - Rdc - WC 1 D 75 Mur Ciment Peinture 0,02
124 Centre communal - Rdc - WC 1 76 Plafond Bois Peinture 0,09
125 Centre communal - Rdc - WC 1 76 Plafond Bois Peinture 0,09
126 Centre communal - Rdc - WC 1 77 Plinthes Bois Peinture 0,18
127 Centre communal - Rdc - WC 1 77 Plinthes Bois Peinture 0,20
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 10/23
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
128 Centre communal - Rdc - WC 1 C 78 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,22
129 Centre communal - Rdc - WC 1 C 78 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,17
130 Centre communal - Rdc - WC 1 C 79 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,02
131 Centre communal - Rdc - WC 1 C 79 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,10
132 Centre communal - Rdc - WC 1 A 80 Porte 1 Bois Peinture 0,06
133 Centre communal - Rdc - WC 1 A 80 Porte 1 Bois Peinture 0,27
134 Centre communal - Rdc - WC 1 B 81 Porte 2 Bois Peinture 0,16
135 Centre communal - Rdc - WC 1 B 81 Porte 2 Bois Peinture 0,18
136 Centre communal - Rdc - WC 1 82 Charpente Métal Peinture 0,30
137 Centre communal - Rdc - WC 1 82 Charpente Métal Peinture 0,16
138 Centre communal - Rdc - WC 1 C 83 Grille de défense Métal Peinture 0,19
139 Centre communal - Rdc - WC 1 C 83 Grille de défense Métal Peinture 0,27
- Centre communal - Rdc - Local 84 Sol Carrelage
140 Centre communal - Rdc - Local A 85 Mur Ciment Peinture 0,25
141 Centre communal - Rdc - Local A 85 Mur Ciment Peinture 0,15
142 Centre communal - Rdc - Local B 86 Mur Ciment Peinture 0,23
143 Centre communal - Rdc - Local B 86 Mur Ciment Peinture 0,07
144 Centre communal - Rdc - Local C 87 Mur Ciment Peinture 0,07
145 Centre communal - Rdc - Local C 87 Mur Ciment Peinture 0,23
146 Centre communal - Rdc - Local D 88 Mur Ciment Peinture 0,28
147 Centre communal - Rdc - Local D 88 Mur Ciment Peinture 0,05
148 Centre communal - Rdc - Local 89 Plafond Bois Peinture 0,21
149 Centre communal - Rdc - Local 89 Plafond Bois Peinture 0,03
150 Centre communal - Rdc - Local 90 Plinthes Bois Peinture 0,21
151 Centre communal - Rdc - Local 90 Plinthes Bois Peinture 0,05
152 Centre communal - Rdc - Local D 91 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,15
153 Centre communal - Rdc - Local D 91 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,30
154 Centre communal - Rdc - Local D 92 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,15
155 Centre communal - Rdc - Local D 92 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,22
156 Centre communal - Rdc - Local A 93 Porte Bois Peinture 0,18
157 Centre communal - Rdc - Local A 93 Porte Bois Peinture 0,29
158 Centre communal - Rdc - Local 94 Charpente Métal Peinture 0,19
159 Centre communal - Rdc - Local 94 Charpente Métal Peinture 0,02
160 Centre communal - Rdc - Local D 95 Grille de défense Métal Peinture 0,23
161 Centre communal - Rdc - Local D 95 Grille de défense Métal Peinture 0,29
Centre communal - Rdc - Bureau
- 96 Sol Plastique (lino)
3
Centre communal - Rdc - Bureau
162 A 97 Mur Ciment Tapisserie 0,02
3
Centre communal - Rdc - Bureau
163 A 97 Mur Ciment Tapisserie 0,00
3
Centre communal - Rdc - Bureau
164 B 98 Mur Ciment Tapisserie 0,07
3
Centre communal - Rdc - Bureau
165 B 98 Mur Ciment Tapisserie 0,17
3
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 11/23
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Bureau
166 C 99 Mur Ciment Tapisserie 0,25
3
Centre communal - Rdc - Bureau
167 C 99 Mur Ciment Tapisserie 0,30
3
Centre communal - Rdc - Bureau
168 D 100 Mur Ciment Tapisserie 0,00
3
Centre communal - Rdc - Bureau
169 D 100 Mur Ciment Tapisserie 0,06
3
Centre communal - Rdc - Bureau
170 101 Plafond Bois Peinture 0,20
3
Centre communal - Rdc - Bureau
171 101 Plafond Bois Peinture 0,16
3
Centre communal - Rdc - Bureau
172 102 Plinthes Bois Peinture 0,03
3
Centre communal - Rdc - Bureau
173 102 Plinthes Bois Peinture 0,05
3
Centre communal - Rdc - Bureau
174 C 103 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,23
3
Centre communal - Rdc - Bureau
175 C 103 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,27
3
Centre communal - Rdc - Bureau
176 C 104 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,08
3
Centre communal - Rdc - Bureau
177 C 104 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,13
3
Centre communal - Rdc - Bureau
178 A 105 Porte Bois Peinture 0,07
3
Centre communal - Rdc - Bureau
179 A 105 Porte Bois Peinture 0,25
3
Centre communal - Rdc - Bureau
180 106 Charpente Métal Peinture 0,22
3
Centre communal - Rdc - Bureau
181 106 Charpente Métal Peinture 0,23
3
Centre communal - Rdc - Bureau
182 C 107 Grille de défense Métal Peinture 0,22
3
Centre communal - Rdc - Bureau
183 C 107 Grille de défense Métal Peinture 0,24
3
- Centre communal - Rdc - SAS 108 Sol Carrelage
184 Centre communal - Rdc - SAS A 109 Mur Ciment Peinture 0,16
185 Centre communal - Rdc - SAS A 109 Mur Ciment Peinture 0,20
186 Centre communal - Rdc - SAS B 110 Mur Ciment Peinture 0,24
187 Centre communal - Rdc - SAS B 110 Mur Ciment Peinture 0,03
188 Centre communal - Rdc - SAS C 111 Mur Ciment Peinture 0,19
189 Centre communal - Rdc - SAS C 111 Mur Ciment Peinture 0,18
190 Centre communal - Rdc - SAS D 112 Mur Placoplâtre Peinture 0,28
191 Centre communal - Rdc - SAS D 112 Mur Placoplâtre Peinture 0,22
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
192 Centre communal - Rdc - SAS 113 Plafond Bois Peinture 0,23
193 Centre communal - Rdc - SAS 113 Plafond Bois Peinture 0,19
194 Centre communal - Rdc - SAS 114 Plinthes Bois Peinture 0,03
195 Centre communal - Rdc - SAS 114 Plinthes Bois Peinture 0,20
196 Centre communal - Rdc - SAS A 115 Porte 1 Bois Peinture 0,08
197 Centre communal - Rdc - SAS A 115 Porte 1 Bois Peinture 0,06
198 Centre communal - Rdc - SAS C 116 Porte 2 Bois Peinture 0,26
199 Centre communal - Rdc - SAS C 116 Porte 2 Bois Peinture 0,19
200 Centre communal - Rdc - SAS 117 Charpente Métal Peinture 0,01
201 Centre communal - Rdc - SAS 117 Charpente Métal Peinture 0,26
- Centre communal - Rdc - WC 2 118 Sol Plastique (lino)
202 Centre communal - Rdc - WC 2 A 119 Mur Ciment Peinture 0,20
203 Centre communal - Rdc - WC 2 A 119 Mur Ciment Peinture 0,28
204 Centre communal - Rdc - WC 2 B 120 Mur Ciment Peinture 0,04
205 Centre communal - Rdc - WC 2 B 120 Mur Ciment Peinture 0,24
206 Centre communal - Rdc - WC 2 C 121 Mur Ciment Peinture 0,24
207 Centre communal - Rdc - WC 2 C 121 Mur Ciment Peinture 0,17
208 Centre communal - Rdc - WC 2 D 122 Mur Ciment Peinture 0,17
209 Centre communal - Rdc - WC 2 D 122 Mur Ciment Peinture 0,03
210 Centre communal - Rdc - WC 2 123 Plafond Bois Peinture 0,07
211 Centre communal - Rdc - WC 2 123 Plafond Bois Peinture 0,15
212 Centre communal - Rdc - WC 2 124 Plinthes Bois Peinture 0,01
213 Centre communal - Rdc - WC 2 124 Plinthes Bois Peinture 0,12
214 Centre communal - Rdc - WC 2 C 125 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,00
215 Centre communal - Rdc - WC 2 C 125 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,14
216 Centre communal - Rdc - WC 2 C 126 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,25
217 Centre communal - Rdc - WC 2 C 126 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,01
218 Centre communal - Rdc - WC 2 A 127 Porte Bois Peinture 0,25
219 Centre communal - Rdc - WC 2 A 127 Porte Bois Peinture 0,23
220 Centre communal - Rdc - WC 2 128 Charpente Métal Peinture 0,20
221 Centre communal - Rdc - WC 2 128 Charpente Métal Peinture 0,00
222 Centre communal - Rdc - WC 2 C 129 Grille de défense Métal Peinture 0,28
223 Centre communal - Rdc - WC 2 C 129 Grille de défense Métal Peinture 0,12
Centre communal - Rdc -
- 130 Sol Plastique (lino)
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
224 A 131 Mur Placoplâtre Peinture 0,02
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
225 A 131 Mur Placoplâtre Peinture 0,08
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
226 B 132 Mur Placoplâtre Peinture 0,12
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
227 B 132 Mur Placoplâtre Peinture 0,10
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
228 C 133 Mur Placoplâtre Peinture 0,16
Vestiaire
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc -
229 C 133 Mur Placoplâtre Peinture 0,26
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
230 D 134 Mur Placoplâtre Peinture 0,27
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
231 D 134 Mur Placoplâtre Peinture 0,09
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
232 135 Plafond Bois Peinture 0,10
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
233 135 Plafond Bois Peinture 0,15
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
234 136 Plinthes Bois Peinture 0,29
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
235 136 Plinthes Bois Peinture 0,18
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
236 D 137 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,05
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
237 D 137 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,14
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
238 D 138 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,03
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
239 D 138 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,06
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
240 A 139 Porte Bois Peinture 0,18
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
241 A 139 Porte Bois Peinture 0,22
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
242 140 Charpente Métal Peinture 0,16
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
243 140 Charpente Métal Peinture 0,04
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
244 D 141 Grille de défense Métal Peinture 0,02
Vestiaire
Centre communal - Rdc -
245 D 141 Grille de défense Métal Peinture 0,02
Vestiaire
Centre communal - Rdc - Bureau
- 142 Sol Plastique (lino)
4
Centre communal - Rdc - Bureau
246 A 143 Mur Ciment Peinture 0,01
4
Centre communal - Rdc - Bureau
247 A 143 Mur Ciment Peinture 0,04
4
Centre communal - Rdc - Bureau
248 B 144 Mur Ciment Peinture 0,25
4
Centre communal - Rdc - Bureau
249 B 144 Mur Ciment Peinture 0,21
4
Centre communal - Rdc - Bureau
250 C 145 Mur Ciment Peinture 0,25
4
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Bureau
251 C 145 Mur Ciment Peinture 0,13
4
Centre communal - Rdc - Bureau
252 D 146 Mur Placoplâtre Peinture 0,28
4
Centre communal - Rdc - Bureau
253 D 146 Mur Placoplâtre Peinture 0,20
4
Centre communal - Rdc - Bureau
254 147 Plafond Bois Peinture 0,29
4
Centre communal - Rdc - Bureau
255 147 Plafond Bois Peinture 0,01
4
Centre communal - Rdc - Bureau
256 148 Plinthes Bois Peinture 0,03
4
Centre communal - Rdc - Bureau
257 148 Plinthes Bois Peinture 0,28
4
Centre communal - Rdc - Bureau
258 C 149 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,13
4
Centre communal - Rdc - Bureau
259 C 149 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,29
4
Centre communal - Rdc - Bureau
260 C 150 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,17
4
Centre communal - Rdc - Bureau
261 C 150 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,08
4
Centre communal - Rdc - Bureau
262 A 151 Porte 1 Bois Peinture 0,05
4
Centre communal - Rdc - Bureau
263 A 151 Porte 1 Bois Peinture 0,29
4
Centre communal - Rdc - Bureau
264 B 152 Porte 2 Bois Peinture 0,11
4
Centre communal - Rdc - Bureau
265 B 152 Porte 2 Bois Peinture 0,05
4
Centre communal - Rdc - Bureau
266 D 153 Porte 3 Bois Peinture 0,30
4
Centre communal - Rdc - Bureau
267 D 153 Porte 3 Bois Peinture 0,08
4
Centre communal - Rdc - Bureau
268 154 Charpente Métal Peinture 0,14
4
Centre communal - Rdc - Bureau
269 154 Charpente Métal Peinture 0,04
4
Centre communal - Rdc - Bureau
270 C 155 Grille de défense Métal Peinture 0,04
4
Centre communal - Rdc - Bureau
271 C 155 Grille de défense Métal Peinture 0,26
4
Centre communal - Rdc - Salle
- 156 Sol Plastique (lino)
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
272 A 157 Mur Placoplâtre Peinture 0,18
d'eau
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 15/23
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
Centre communal - Rdc - Salle
273 A 157 Mur Placoplâtre Peinture 0,04
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
274 B 158 Mur Placoplâtre Peinture 0,17
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
275 B 158 Mur Placoplâtre Peinture 0,24
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
276 C 159 Mur Ciment Peinture 0,02
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
277 C 159 Mur Ciment Peinture 0,22
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
278 D 160 Mur Placoplâtre Peinture 0,02
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
279 D 160 Mur Placoplâtre Peinture 0,24
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
280 161 Plafond Bois Peinture 0,26
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
281 161 Plafond Bois Peinture 0,11
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
282 162 Plinthes Bois Peinture 0,04
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
283 162 Plinthes Bois Peinture 0,03
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
284 C 163 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,29
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
285 C 163 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,10
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
286 C 164 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,08
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
287 C 164 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,21
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
288 A 165 Porte Bois Peinture 0,04
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
289 A 165 Porte Bois Peinture 0,18
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
290 166 Charpente Métal Peinture 0,21
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
291 166 Charpente Métal Peinture 0,19
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
292 C 167 Grille de défense Métal Peinture 0,26
d'eau
Centre communal - Rdc - Salle
293 C 167 Grille de défense Métal Peinture 0,28
d'eau
- Centre communal - Rdc - Cuisine 168 Sol Carrelage
294 Centre communal - Rdc - Cuisine A 169 Mur Ciment Peinture 0,06
295 Centre communal - Rdc - Cuisine A 169 Mur Ciment Peinture 0,19
296 Centre communal - Rdc - Cuisine B 170 Mur Placoplâtre Peinture 0,19
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Mesure
N° Localisation Zone N° UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
(mg/cm²)
297 Centre communal - Rdc - Cuisine B 170 Mur Placoplâtre Peinture 0,25
298 Centre communal - Rdc - Cuisine C 171 Mur Placoplâtre Peinture 0,01
299 Centre communal - Rdc - Cuisine C 171 Mur Placoplâtre Peinture 0,28
300 Centre communal - Rdc - Cuisine D 172 Mur Placoplâtre Peinture 0,14
301 Centre communal - Rdc - Cuisine D 172 Mur Placoplâtre Peinture 0,24
302 Centre communal - Rdc - Cuisine E 173 Mur Ciment Peinture 0,04
303 Centre communal - Rdc - Cuisine E 173 Mur Ciment Peinture 0,16
304 Centre communal - Rdc - Cuisine F 174 Mur Ciment Peinture 0,27
305 Centre communal - Rdc - Cuisine F 174 Mur Ciment Peinture 0,24
306 Centre communal - Rdc - Cuisine 175 Plafond Bois Peinture 0,18
307 Centre communal - Rdc - Cuisine 175 Plafond Bois Peinture 0,06
- Centre communal - Rdc - Cuisine 176 Plinthes Carrelage Peinture
308 Centre communal - Rdc - Cuisine F 177 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,11
309 Centre communal - Rdc - Cuisine F 177 Fenêtre intérieure Bois Peinture 0,11
310 Centre communal - Rdc - Cuisine F 178 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,11
311 Centre communal - Rdc - Cuisine F 178 Fenêtre extérieure Bois Peinture 0,13
312 Centre communal - Rdc - Cuisine A 179 Porte 1 Bois Peinture 0,05
313 Centre communal - Rdc - Cuisine A 179 Porte 1 Bois Peinture 0,01
314 Centre communal - Rdc - Cuisine B 180 Porte 2 Bois Peinture 0,05
315 Centre communal - Rdc - Cuisine B 180 Porte 2 Bois Peinture 0,22
316 Centre communal - Rdc - Cuisine C 181 Porte 3 Bois Peinture 0,30
317 Centre communal - Rdc - Cuisine C 181 Porte 3 Bois Peinture 0,29
318 Centre communal - Rdc - Cuisine 182 Charpente Métal Peinture 0,09
319 Centre communal - Rdc - Cuisine 182 Charpente Métal Peinture 0,11
320 Centre communal - Rdc - Cuisine F 183 Grille de défense Métal Peinture 0,12
321 Centre communal - Rdc - Cuisine F 183 Grille de défense Métal Peinture 0,08
322 Centre communal - Rdc - Cuisine 184 Plinthes Bois Peinture 0,22
323 Centre communal - Rdc - Cuisine 184 Plinthes Bois Peinture 0,01
Centre communal - Rdc - Hangar
324 A 185 Porte 6 Métal Peinture 3,30
2
Centre communal - Rdc - Hangar
325 A 186 Porte 7 Métal Peinture 3,10
2
Centre communal - Rdc - Hangar
326 A 187 Porte 8 Métal Peinture 3,50
2
Centre communal - Rdc - Hangar
327 A 188 Porte 4 Métal Peinture 3,10
3
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 17/23
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
D. Commentaires et signature
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Aucun document n'a été remis
Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Aucun accompagnateur
Fait à ST MARTIN DE SEIGNANX, le 05/03/2026
Par : GRILLON Kévin
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
E. Méthodologie d’intervention
L’identification des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic sont fonction de la nature et de
la localisation des travaux effectués. Par ailleurs, pour les ensembles bâtis (plusieurs bâtiments construits à la même
période) présentant des locaux similaires, un repérage par échantillonnage peut être envisagé. Le diagnostiqueur
définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et unités de diagnostic qui doivent faire l’objet d’un repérage.
Identification des locaux et des zones
Par local, on entend toute pièce (salle de séjour, toilettes, etc.) et par extension : couloir, hall d’entrée, palier, partie
de cage d’escalier située entre deux paliers, appentis, placard, etc. Le local est désigné selon une appellation non
équivoque et non susceptible d’évoluer dans le temps. Le nom d’usage peut s’avérer insuffisant.
L’auteur du constat effectue une visite exhaustive des locaux concernés par la démolition. Il dresse la liste détaillée
des locaux visités. Si des locaux concernés par la démolition n’ont pas été visités, il en dresse aussi la liste et précise
les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été visités.
Il réalise un croquis lisible de l’ensemble des locaux concernés par la démolition et reporte sur le croquis la
désignation de chaque local.
Identification des revêtements
Par revêtement, on entend un matériau mince recouvrant les éléments de construction. Les revêtements susceptibles
de contenir du plomb sont principalement les peintures (du fait de l’utilisation ancienne de la céruse et celle de
produits anticorrosion à base de minium de plomb), les vernis, les revêtements muraux composés d’une feuille de
plomb contrecollée sur du papier à peindre, le plomb laminé servant à l’étanchéité de balcons.
Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de
contenir du plomb.
D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier
peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement
contenant du plomb et sont donc à analyser.
Si le bâtiment à démolir comporte des faïences, le repérage est nécessaire.
Identification des matériaux
Les matériaux susceptibles de contenir du plomb doivent faire l’objet d’un repérage par le diagnostiqueur.
Choix des points de mesures
Toutes les unités de diagnostic impactées par la démolition font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un appareil à
fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb.
Dans tous les cas, les mesures seront réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.
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Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
F. Notice d’information à remettre au donneur d’ordre
Les effets du plomb sur la santé
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs,
baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, avortement etc.).
Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des
années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est
particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du cerveau). Les femmes en âge de
procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer
le fœtus.
Comment se contamine –t-on ?
Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées ou
poussières :
Sur les chantiers
en travaillant sans protection,
en fumant ou s’alimentant avec les mains sales,
en se rongeant les ongles,
en mâchant de la gomme ou autres.
Hors lieux de travail
Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules
et au domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches.
Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ?
Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques)
Exploiter le diagnostic plomb avant démolition pour construire le projet de démolition
Remettre le diagnostic plomb avant démolition aux entreprises intervenantes
Choisir un mode opératoire le moins polluant
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Exemples : éviter le sablage/grenaillage, préférer le
recouvrement au retrait des peintures par décapage
mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs)
Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité)
Prévenir le médecin du travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée
Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier
Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les
vêtements de travail et combinaisons jetables,
Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires – douches – sanitaires – restauration),
Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,….) en
informant l’intervenant de la présence de plomb,
Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets,
Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures d’hygiène,
notamment :
interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier,
rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée,
interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une
combinaison jetable,
ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une
combinaison jetable.
Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour :
des conseils dans le choix des protections,
une aide à l’information et à la formation,
une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail).
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou des matériaux en plomb,
sachez que le plomb est dangereux pour la santé.
Des documents vous informent :
le diagnostic plomb avant travaux vous permet de localiser précisément ces revêtements et matériaux : lisez-
le attentivement ! (seul ou en complément du Constat du Risque d’Exposition au Plomb)
la présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb des
travailleurs amenés à réaliser ces travaux.
Les guides de prévention :
Guides OPPBTP « Peintures au plomb - Aide au choix d’une solution technique de traitement pour les
professionnels du bâtiment » (téléchargeable sur www.preventionbtp.fr)
Guide INRS « Interventions sur les peintures contenant du plomb », ED 909 (téléchargeable sur
www.inrs.fr)
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
G. Planches de repérage
Annexe au rapport : M201231_33002 Croquis 1 / 2
Propriétaire : SATEL Bien : 140 Allée du Souvenir Etabli par : GRILLON Kévin Version : V01
242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL ancien Centre Technique Municipal) Société : AED Groupe du : 05/03/2026
40990 ST VINCENT DE PAUL 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Le : 05/03/2026
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Diagnostic plomb avant démolition
Dossier n° M201231_33002
Annexe au rapport : M201231_33002 Croquis 2 / 2
Propriétaire : SATEL Bien : 140 Allée du Souvenir Etabli par : GRILLON Kévin Version : V01
242 BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL ancien Centre Technique Municipal) Société : AED Groupe du : 05/03/2026
40990 ST VINCENT DE PAUL 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Le : 05/03/2026
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Certificat N° C3584
Monsieur Kévin GRILLON
Certifié dans le cadre du processus de certification PR16
consultable sur www.qualixpert.com conformément à
l’ordonnance 2005-655 titre III du 8 juin 2005 et au décret
2006-1114 du 05 septembre 2006.
dans le(s) domaine(s) suivant(s) :
Amiante avec mention Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 16/06/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 15/06/2029 organismes de certification.
Etat relatif à la présence de termites dans le Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
bâtiment mention France Métropolitaine intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 16/06/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 15/06/2029 organismes de certification.
Constat de risque d'exposition au plomb Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 22/08/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 21/08/2029 organismes de certification.
Etat des installations intérieures de gaz Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 16/06/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 15/06/2029 organismes de certification.
Diagnostic de performance énergétique tous Certificat valable Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
types de bâtiments intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique.
Du 22/08/2022
au 21/08/2029
Etat des installations intérieures d'électricité Certificat valable Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs
intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et
Du 22/08/2022 termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux
au 21/08/2029 organismes de certification.
Date d'établissement le mercredi 18 février 2026
Marjorie ALBERT
Directrice Administrative
Une certification peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment.
Pour une utilisation appropriée de ce certificat, la portée des certifications et leurs validités doivent être vérifiées sur le
site internet de LCC QUALIXPERT www.qualixpert.com.
F09 Certification de compétence version P 130126
LCC QUALIXPERT 17 rue des capucins - 81100 Castres
Tél. : 05 63 73 06 13 - www.qualixpert.com
SAS au capital de 8000 euros - APE 7120B - RCS Castres SIRET 493 037 832 00026
ATTESTATION
Votre Assurance Assurance et Banque
RCE PRESTATAIRES
AGENT
EI- DE LA CHAPELLE, STONESTREET
18 GALERIE MARCHANDE
33370 TRESSES
Tél : 0557341313
Fax : 05 57 34 06 62
Email : AGENCE.LCSTRESSES@AXA.FR
Vos références :
Portefeuille : 0033074244
Contrat n° 7627751904
Client n° 3425563404
AXA France IARD, atteste que :
SAS AED GROUPE
4 ALLEE PIERRE GILLES DE GENNES
33700 MERIGNAC
Ainsi que : AED EXPERTISES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
33700 MERIGNAC
AED SERVICES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
33700 MERIGNAC
est titulaire d’un contrat d’assurance N° 7627751904 ayant pris effet le 01/07/2024 garantissant sa
responsabilité civile et professionnelle pour les activités suivantes :
CONSTATS ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER
TECHNIQUE (DDT)
Etablissement des documents figurant dans la liste ci-après et exigés respectivement :
1/ En cas de vente d’un bien immobilier au titre de la constitution du dossier technique, et visés aux 1 à 7 de
l’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
2/ En cas de location de bâtiments à usage principal d’habitation et de livraison de bâtiments neufs au titre de la
constitution du dossier de diagnostic technique visé à l’article 3-3 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
• Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L 1334-5 et L 1334-6 du Code de la Santé
Publique ;
• L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article
L 1334-13 du Code de la Santé Publique ;
•L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l’article L 133-6 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L 134-6 du Code de la Construction et de l’habitation ;
• L’état des risques naturels, miniers et technologiques prévu à l’article L 125-5 du Code de l’environnement dans
les zones mentionnées au même article ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 1/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
• L’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’information sur la présence d’un risque de mérule prévu à l’article L 133-9 du code de la Construction et de
l’habitation
AUTRES PRESTATIONS
- Mesurages Loi Carrez et Loi Boutin
- Diagnostics de conformité aux normes de surface et d’habitabilité – prêt à taux zéro (PTZ)
- Etats de conformité de la sécurité des piscines
- Etats des lieux locatifs « Loi SCELLIER »
- Diagnostics radon
- Diagnostics relatifs à la présence d’insectes xylophages (autres que termites) et champignons lignivores
- Diagnostics réglementaires d’accessibilité handicapés
- Etat des installations d’assainissement non collectif
- Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif
- Rédaction des règlements de copropriété dont l’état descriptif de division (EDD)
- Calcul des tantièmes
- Contrôle de la sécurité de l’installation électrique
- Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition des bâtiments
- Diagnostic technique global (DTG)
- Recherche de fibres céramiques réfractaires (FCR)
DIAGNOSTICS ET RECHERCHE D'AMIANTE.
- Repérages prévus aux articles R1334-20, R 1334-21 R 1334-22 du Code de la Santé publique,
- Repérages et examens visuels avant travaux, avant démolitions dans les différents types d’établissements tels
que ERP Catégories 1 à 4, IGH….) comme le prévoit le code du travail
- Evaluation périodique de l'état de conservation des matériaux prévue à l'article R 1334-27 du Code de la
Santé publique.
- Examens visuels prévus à l'article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique.
- Mesure d'empoussièrement prévue à l'article R 1334-25 du Code de la Santé publique.
- Dossier Amiante des Parties Privatives ( DAPP ) prévu à l'article R 1334-29-4 du Code de la Santé publique
DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
DIAGNOSTICS PRODUITS - EQUIPEMENTS - MATERIAUX - DECHETS (PEMD)
AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGETIQUE
DIAGNOSTICS PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX
Les garanties s’exercent à concurrence des montants de garanties du tableau ci-après.
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se
réfère.
La présente attestation est valable pour la période du 01/07/2025 au 01/07/2026 sous réserve des possibilités
de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou
le contrat.
Fait à TRESSES le 12 juin 2025
Pour la société :
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Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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