CCTP
LOT 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS.pdf · lot 0 · 5 177 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.
Lot 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
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Lot 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
Sommaire
1 DECOMPOSITION EN LOTS .................................................................................................. P 3
2 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D'ETAT ..................................................... P 3
3 PRESCRIPTIONS GENERALES D'EXECUTION .......................................................................... P 5
4 COMPTE-PRORATA ............................................................................................................. P 7
5 ESSAIS ET CONTROLES......................................................................................................... P 8
6 ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX ................................................................................ P 8
7 CONSTITUTION DU DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES(D.O.E) ........................................... P 9
8 GESTION DES DECHETS........................................................................................................ P 10
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1 DECOMPOSITION EN LOTS
Le présent appel d'offres comprend 19 lots :
- Lot 00- Généralités à tous les lots
- Lot 01- Gros – Œuvre
- Lot 02-Enduits
- Lot 03- Charpente - Couverture - Zinguerie
- Lot 04- Zinguerie Dalle aluminium
- Lot 05 - Etanchéité
- Lot 06- Menuiseries extérieures - Occultations
- Lot 07- Menuiseries intérieures bois
- Lot 08 - Serrurerie
- Lot 09- Plâtrerie - Isolation
- Lot 10- Électricité BT TBT/TV
- Lot 11- Plomberie – Sanitaire -Chauffage - Ventilation
- Lot 12- Carrelage - Faïences
- Lot 13- Peinture -
- Lot 14- Revêtement de sol souples
- Lot 15- Ascenseur
- Lot 16 - Nettoyage
- Lot 17- VRD
- Lot 18 - Aménagements paysagés
- Lot 19 - Déconstruction - Désamiantage
2 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D'ETAT
2.1 Préambule -Obligations générales
Le présent CCTP n'indique, d'une manière générale, que la description type des ouvrages à réaliser.
L'entreprise est donc tenue d'adapter ces descriptions à la construction en les complétant afin de prévoir dans ses dépenses, tout
ce qui normalement doit entrer dans le prix des travaux exécutés conformément aux règles de l'art.
Pour se faire, l'entreprise devra:
*Se rendre sur place
*Procéder aux études et plans d'exécution et de chantier
*Remettre dans les conditions fixées au CCAP du projet un prix global et forfaitaire excluant toute équivoque.
Toutes les dispositions précisées dans ce document ou sur les plans devront être respectées, tant en ce qui concerne le choix des
matériaux que le mode de construction et les dispositions d'ensemble.
Les entrepreneurs sont tenus de fournir tous les plans d'exécution avant démarrage des travaux.Les entreprises ne pourront
entreprendre la réalisation des travaux qu'après avoir obtenu le visa du maître d'oeuvre et l'avis favorable du contrôleur
technique.
Par le seul fait de soumissionner, les entrepreneurs contractent l'obligation d'exécuter, dans le cadre de leur profession,
l'intégralité des travaux projetés et ce, conformément aux règles de l'art ainsi qu'à la législation et aux règlements en vigueur.
Aucun supplément ne sera admis au cas où certaines fournitures ou façons, non mentionnées dans le présent devis descriptif,
s'avéreraient nécessaires au parfait achèvement des ouvrages.
Dans le cas d'erreurs, imprécisions, manque de cotes ou contradictions relevées sur les plans ou dans le présent descriptif, les
entrepreneurs devront les compléter avant remise de leur offre.
En cours d'exécution des travaux, s'il y a erreur ou oubli de la part d'un entrepreneur, celui-ci sera tenu pour responsable de son
erreur ainsi que des modifications et suppléments qu'ils entraîneraient pour tous les corps d'état.
2.2 Connaissance des lieux
Par le dépôt de son offre, l'entreprise reconnaît implicitement :
-Avoir effectué une visite approfondie des lieux et constaté toutes les sujétions relatives aux réseaux existants, aux emplacements
des travaux, aux accès et aux abords du chantier ceci se rapportant aussi bien aux caractéristiques techniques des travaux, qu'à
l'organisation et au fonctionnement futur du chantier (eau, installations de chantier, énergie, etc...)
-Avoir exécuté toutes les études et détails d'exécution
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-Avoir demandé tous renseignements complémentaires et pris toutes mesures utiles au cas où les pièces du dossier lui
sembleraient insuffisantes.
L'entreprise ne pourra, en conséquence, réclamer d'indemnité ni plus value pour méconnaissance des inconvénients, difficultés
ou sujétions de quelque nature qu'ils soient.
L'entreprise ne pourra, de son initiative, modifier quoi que ce soit au projet, tout changement devant être signalé et l'accord et
les ordres nécessaires demandés au Maître d'Oeuvre.
Les mesures obligatoires portant sur le périmètre de l'opération et décrites dans le Plan de Prévention des Risques Naturels
(PPRN), ou dans tout autre document d'application obligatoire précisant les règles d'urbanisme, seront respestées, pour les
constructions nouvelles et pour les bâtiments existants.
Le fait, par l'entreprise, de ne pas s'assurer sur place avant tout commencement d'exécution, de la possibilité de suivre les cotes
et notifications des plans, ou de ne pas en référer au Maître d'Oeuvre au cas où la vérification révélerait une difficulté, la laisserait
responsable des erreurs qui pourraient se produire et des conséquences de toute nature qu'elles entraîneraient pour tous les
corps d'état.
2.3 Références aux normes et règlements
L’Entrepreneur aura connaissance de tous les textes réglementaires conformément aux prescriptions Ministérielles, arrêtés
Préfectoraux et Municipaux en vigueur au moment de la consultation
LES OUVRAGES « TRADITIONNELS » SERONT EXECUTES CONFORMEMENT AUX DOCUMENTS NORMATIFS (D.T.U. NORMES, REGLES
PROFESSIONNELLES, FASCICULES DU C.C.T.G.) PUBLIES A LA DATE DE L’APPEL D’OFFRES
LES OUVRAGES EXECUTES AU MOYEN DE PROCEDES OU MATERIAUX « NON TRADITIONNELS » SERONT REALISES
CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DES AVIS DU CSTB.
•de plus, ils devront être acceptés par l’A.F.A.C. (Association Française des Assureurs Construction),
•la mise en oeuvre de ces procédés ou matériaux devra respecter ces avis techniques en tenant compte des éventuelles
restrictions apportées par l’A.F.A.C.
LA DISTINCTION ENTRE « TRADITIONNEL » ET « NON TRADITIONNELS » SERA DANS LES CAS DOUTEUX DETERMINEE PAR
L’ARCHITECTE ET LE BUREAU DE CONTROLE
2.4 Dessins d'exécution
L’Entrepreneur établira à partir des plans de principe remis au dossier et à ses frais, avec son bureau d'études, toutes les notes de
calculs et plans d’exécution correspondants pour :
•les ouvrages ayant fait l’objet d’étude préliminaire,
•les ouvrages n’ayant pas fait l’objet d’étude préliminaire, mais nécessitant l’acceptation par le Bureau de Contrôle d’une étude
technique préalable à leur exécution (tels que structures métalliques etc...).
Les notes détaillées, plans schémas, programmes devront être remis en temps opportun pour agrément de l’Architecte et du
bureau d’études, du bureau de contrôle technique pendant la période de préparation qui suit l'ordre de service qui prescrit le
démarrage de cette dernière et au plus tard dans tous les cas 15 jours minimum avant le démarrage des travaux.
Les dimensions et sections des ouvrages indiqués sur les plans ou dans le CCTP ne sont que des minima.
Les entrepreneurs, sous leur entière responsabilité, devront augmenter ces dimensions ou sections, chaque fois que les calculs
qu’ils auraient menés en démontreraient la nécessité, et ce, sans supplément de prix. Ils deviendront alors entièrement
responsables des modifications apportées.
2.5 Vérification des documents
L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins, s'assurer de leur concordance dans les
différents plans et par rapport aux existants.
Pour l'exécution des travaux, aucune cote ne devra être prise à l'échelle sur les dessins. L'entrepreneur devra s'assurer sur place,
avant toute mise en oeuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications diverses prévues aux plans et au présent descriptif.
Lorsqu'un ouvrage sera exécuté par une entreprise, les entreprises qui lui succéderont seront tenues de relever les cotes et profils
existants pour y adapter leurs fournitures et fabrications.
Lorsque, pour l'exécution d'un travail, plusieurs entreprises sont appelées à se succéder de façon telle qu'il serait impossible,
ultérieurement en cas de malfaçon, de désigner le responsable, chaque entrepreneur est tenu de veiller à la bonne exécution du
travail qui précède le sien. Il devra "réceptionner'" les ouvrages préalablement à son intervention.
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Il devra signaler au Maître d'œuvre les travaux qui auraient été exécutés dans des conditions susceptibles d'entraîner
ultérieurement des désordres dans ses propres travaux ou de lui créer des difficultés de réalisation. Celui-ci devra alors juger des
dispositions à prendre.
L'entrepreneur ne pourra de lui-même, modifier quoi que ce soit au projet, mais il devra signaler tout changement qu'il croirait
utile d'y apporter.
Il provoquera tous renseignements complémentaires sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet et il devra compléter si
besoin est dans les moindres détails, les dessins qui lui seront remis.
Faute de se conformer à ces prescriptions, il devient responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l'exécution ainsi que
des conséquences de toute nature que cela pourrait entraîner.
2.6 Bureau de contrôle
Les plans de détails d'exécution seront transmis au bureau de contrôle et au Maître d'Oeuvre pour approbation avant tout
commencement de travaux et (ou) de mise en fabrication.
2.7 Arrêtés et ordonnances
L'entreprise devra se conformer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux, aux ordonnances de police, aux lois, décrets en vigueur
et préconisations du coordinateur SPS.
Les mesures obligatoires portant sur le périmètre de l'opération et décrites dans le PPRN, ou dans tout autre document
d'application obligatoire précisant les règles d'urbanisme, seront respectées.
2.8 Mise en état avant réception
Le promoteur poura visiter un logement témoin lorsque le cloisonnement et la mise en sécurité seront réalisés.
Avant les réceptions des travaux en fin de chantier ou intermédiaire (logement témoin), chaque entrepreneur devra la réception
minutieuse de ses travaux afin qu'ils puissent être en parfait état au moment de cette réception.
Chaque entrepreneur est responsable de ses ouvrages et installations et sera tenu de remplacer à ses frais les fournitures et les
appareils qui auraient été soustraits ou détériorés
L'entrepreneur devra réaliser une révision de ces travaux avant réception.
3 PRESCRIPTIONS GENERALES D'EXECUTION
3.1 Objet du présent paragraphe
La présente note a pour objet des définitions qualitatives et quantitatives, des dispositions particulières envisagées pour
l’organisation du chantier, en vue d’assurer les meilleures conditions d’exécution des travaux tout en respectant les délais
imposés. Elles complètent les prescriptions indiquées dans le PGC. Dans le cas de contradiction avec le présent document se sont
les prescriptions du PGC qui prévaudront.
Chaque entreprise prend parfaite connaissance du présent document. Elle en retire les éléments nécessaires à la rédaction de sa
proposition et s’y conformera durant les travaux.
Les dispositions définitives, que ce soit celles décrites dans le présent document ou celles proposées par l’entreprise et acceptées
par le Maître d’Oeuvre, font partie du marché. Elles deviennent contractuelles par le seul fait de leur signature.
Les imputations des travaux indiquées ci-après sont à la charge du lot mentionné pour le compte des treize lots objet de l’appel
d’offres.
3.2 Direction de chantier
Chaque entreprise devra mettre en place sur le site et en permanence pendant toute la durée du chantier un responsable des
travaux ayant tout pouvoir décisif et immédiat.
Sous la direction des concepteurs, les conducteurs de travaux et chefs de chantier de l'entreprise assureront les missions
nécessaires au bon déroulement du chantier.
Les rendez-vous de chantier auront lieu en présence du représentant du:
- Maître d'Ouvrage
- Maîtrise d'Oeuvre
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- OPC
- Bureau de contrôle
- CSPS
- Chefs d'Entreprises.
Les rendez-vous de chantier seront hebdomadaires -La présence de chaque entreprise convoquée est obligatoire.
L'établissement du planning détaillé, l'ordonnancement, l'établissement des programmes de travaux découlant de cet
avancement, la mise à jour de ces programmes et le pilotage du chantier, seront assurés par le Coordinateur OPC.
3.3 Organisation du chantier
Chaque entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre à la Maîtrise d'œuvre, au bureau de contrôle,
à l’OPC et au coordonnateur SPS de remplir leurs missions.
3.4 Chantier propre
Les objectifs de gestion chantier propre ont pour but de sensibiliser ainsi que de faire appliquer le respect de l’environnement par
des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d’un projet.
Les objectifs minimum sont décrits au chapitre 8 – Gestion des déchets
Les nuisances générées par tout chantier de construction devront être limitées au maximum au bénéfice des riverains, des ouvriers
et de l’environnement tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP
Rappel des objectifs d’un "Chantier Propre" :
- limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
- limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ;
- limiter les pollutions de proximité liées au chantier ;
- limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge.
Chaque entreprise ou groupement désignera un responsable environnemental
3.5 Installations de chantier
Les installations de chantier seront conformes au Plan général de coordination joint au dossier.
Les clôtures de chantier devront être opaques
3.6 Trous – Scellements – Fourreaux -Rebouchages
3.6.1 Trous
Chaque CCTP des lots techniques spécifie la limite de prestation entre chaque intervenant, les entreprises devront prendre en
compte toutes les spécificités portées à la fois dans les CCTP et sur les plans des lots techniques afin d'établir leur proposition.
Chaque limite est indicative et n'exclut en rien tous travaux nécessaires au parfait fonctionnement et à la parfaite finition des
ouvrages
- Réservations et percements verticaux et horizontaux en maçonnerie>=40mm à charge du Lot GO suivant demandes préalables
de l'entreprise concernée pour les parties neuves.
En début de chantier, et autant de fois que nécessaire en cours de chantier, les entrepreneurs de chaque corps d'état devront
donner, en temps voulu, à ou aux entrepreneurs des corps d'état intéressés, toutes les indications concernant les sujétions dues
à leur propre travail, en particulier : les percements, trous, aménagements de niches, trémies, implantation de maçonnerie,
raccords de toute nature. etc...
Ils devront veiller personnellement à l’exécution de ces travaux sans que le Maître d'œuvre ait à intervenir.
Tout percement et réservations non demandé en temps et heure seront à la charge du lot demandeur
3.6.2 Fourreaux
Toutes les canalisations traversant des parois en maçonnerie de quelque nature que ce soit, ou en béton, devront être protégées
par un fourreau de diamètre approprié faisant saillie de part et d'autre :
• d'une paroi verticale : 0,01 m
• d'un plancher : 0,10 m au-dessus et 0,01 m. au-dessous.
L'espace entre la canalisation et le fourreau sera bourré à l’aide de matériaux coupe feu, isophonique, fermé par un joint silicone
d'étanchéité à chaque extrémité.
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3.6.3 Rebouchages
1-Percement et réservations >= 40mm:
-Les rebouchages et calfeutrements des réservations dans les parois en béton et maçonneries agglos pleins sont réalisés par les
entreprises du lot bâtiment en fonction de leur spécificité à la charge de l'entreprise demanderesse.
2-Percements et réservations < 40mm:
-Les rebouchages et calfeutrement des réservations dans les parois en béton et maçonneries agglos pleins sont réalisés par
l'entreprise qui effectue la réservation.
3-Suivant la nature des matériaux, les scellements et calfeutrements dans les cloisons et parois en autre matériau que béton et
agglos pleins seront exécutés au mortier de ciment ou au plâtre, y compris finition par les entreprises intéressées.
4-Dans le cas de scellements, calfeutrements ou raccords jugés défectueux par le Maître d'œuvre, le travail exécuté sera démoli
et refait par l’entreprise de Gros œuvre sauf pour les raccords sur ouvrages en plaques de plâtre réalisés par l'entreprise du lot «
PLATRERIE » et les raccords de sols plastiques, carrelage et de faïence réalisés par l'entreprise du lot spécialisé, l’ensemble aux
frais exclusifs de l'entreprise responsable.
3.6.4 Scellements
Les scellements à l’aide d'appareils mécaniques, pistolets, etc... ne pourront être utilisés qu'après accord du Maître d'œuvre et
du Bureau de Contrôle éventuel.
Les scellements pourront être effectués à l'aide de mortier de ciment, ciment rapide, résine ou plâtre, selon la nature du support
et l'implantation du scellement.
Les pièces de bois recevront obligatoirement, avant scellement, une couche de protection adaptée sur les faces destinées à être
dissimulées.
Les parties métalliques scellées au plâtre seront protégées par une couche d'antirouille.
Les éléments aluminium et acier inox recevront une protection avant scellement.
Il pourra être interdit d'effectuer certains scellements dans des pièces de structure.
L'entreprise concernée devra alors assurer à ses frais la modification de ses ouvrages ou la création des éléments supports
particuliers pour permettre la bonne stabilité des ouvrages.
3.7 Video surveillance
Mise en œuvre d’un système de vidéo-surveillance, anti intrusion et péri métrique visant à protéger les installations et la zone du
chantier
- L’entreprise est invitée à se rendre sur les lieux de l’opération, pour y constater toutes les sujétions ou contraintes qui pourraient
influer sur son offre (accès, abords, …) dont elle devra tenir compte.
Notre demande a pour objet l’installation d’un système de détection intrusion périphérique sur la totalité de la zone chantier, par
tout moyen tel la vidéo surveillance, la mise en place de barrières péri métriques, d’une alarme, d’une centrale et d’un
transmetteur, de caméras, etc.… Le prestataire devra la pose, la dépose, la maintenance et toute éventuelle réparation durant la
durée de la prestation.
Mise en place et démontage à la fin du chantier câblage et raccordement nécessaire au bon fonctionnement du matériel.
L’entretien sera à la charge du loueur. Le matériel défectueux sera remplacé par un modèle au moins équivalent. Toute panne
devra être réparée dans les douze heures.
La prestation est à répartir au prorata, gérée par le lot Gros- Oeuvre.
3.8 Prestations à charges des entreprises
A part la mise à disposition du terrain affecté aux constructions, tous les frais et diligences nécessaires à l'exécution des travaux
incombent aux entreprises, même s'ils ne sont pas explicitement énumérés dans le détail ci-après :
Sont notamment à la charge des entreprises :
•Les frais nécessités par l'exécution des travaux de sa profession, engins de toutes sortes transport de matériaux, enlèvement
de ses ouvrages
•Les frais d'établissement d'un bureau et de ses magasins pour entreposer ses matériaux dans la limite où ces installations ne
nuisent pas à la marche de l'ensemble du chantier
•Les frais de nettoyage et d'enlèvement de ses propres gravois, emballages, etc...
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•Les frais exigés par le contrôle des matériaux ou des ouvrages (pesage et métrage, analyses, expériences et essais de
résistance).
•La fourniture d'un dossier complet tous corps d'état aux concepteurs pour la surveillance du chantier
•Les frais exigés pour toutes études ou relevés, état des lieux, etc...
•Les frais nécessaires pour remettre en état ou réparer les matériaux ou ouvrages que ses ouvriers ou préposés auraient pu
détériorer.
•Les frais des assurances de chantier.
•Les frais résultant des obligations mises à sa charge par le CCAP et le présent document.
•Les frais de nettoyage du chantier afin que celui-ci soit maintenu en parfait état de propreté pendant toute la durée des
travaux.
•Les frais de nettoyage de la voirie et abords sur le domaine public de tous dommages de chantier/livraisons…
Toute demande du MOA ou du MOE dans le cadre du respect du nettoyage régulier du chantier sera gérée par le Lot GO et les
dépenses correspondantes seront affectées au compte prorata.
•Les dépenses relatives aux consommations Eaux, Electricité, et Téléphone
•Les frais qu'entraîne la réparation des dégâts ou des détournements quelconques commis sur le chantier par des inconnus.
•La fourniture des matériaux comprend les frais d'extraction si l'entrepreneur les extraits lui-même, ainsi que toutes demandes
à faire et droits à payer à cet effet.
•Les frais relatifs au compte pro-rata
•Le Maître d’oeuvre se réserve le droit de faire appel à une entreprise spécialisée afin de palier à l’entreprise en cas de
défaillance de celle-ci).
• De façon générale, les entreprises auront pour objectifs le respect du domaine public ainsi que des riverains.(respect des
zones de stationnement, respect de la voirie, respect de la circulation du domaine public, nettoyage après livraisons, passage
rotobrosse, respect de nuisances sonores , …)
4 COMPTE-PRORATA
En complément des obligations de chaque entrepreneur, en vertu des divers documents contractuels énumérés dans le C.C.A.P.,
il est précisé que, sauf dérogation nettement formulée, toutes les prestations qui découlent de la description des ouvrages, et
prescriptions techniques générales ou particulières y inclus les dispositions du présent titre, sont à la seule charge de
l'entrepreneur intéressé. L'annexe C de la norme NF P 03-001, fixent les dépenses imputées à l'un ou l'autre lot, les dépenses de
coordination et les dépenses communes de chantier ainsi que leur répartition.
Chaque entreprise est tenue de participer financièrement au compte prorata.
Le maître d'œuvre n'a pas à intervenir dans la gestion de ce compte, il peut cependant en cas de désaccord jouer le rôle d'amiable
compositeur.
Le compte prorata sera géré par l'entreprise titulaire du lot 01 Gros-œuvre (estimation 1.5%)
Le compte prorata comprend les dépenses relatives au fonctionnement du chantier soit (liste non exhaustive):
- Le règlement des consommations relatives à la réalisation des accès de chantier, des aménagements de voirie relatifs à la
création des accès
- Le règlement des consommations relatives aux installations électriques de chantier
- Le règlement des dépenses liées à la consommation d'eau potable et éventuellement de téléphone.
- Le règlement de la fourniture de bennes, évacuations des gravats
- Le règlement des dépenses inhérentes au respect du nettoyage de chantier suite à toute demande du MOA ou du MOE .
- Le règlement des frais entraînés par la réparation des dégâts ou des détournements quelconques commis sur le chantier par des
inconnus.
- Le règlement de la prestation de video-surveillance du chantier.
Le quitus du règlement sera fourni par l'entreprise titulaire du lot Gros-œuvre au maître d'œuvre.
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5 ESSAIS ET CONTROLES
Les essais et contrôles, tant sur les matériaux et fournitures, que sur les ouvrages en place, seront conduits suivant les
prescriptions ci-après, l’Entrepreneur étant tenu de s’y conformer.
Ces essais et contrôles sont classés en deux catégories.
Sauf stipulations particulières mentionnées au C.C.T.P., ils seront réalisés dans le cadre du délai contractuel, soit en cours de
travaux, soit durant la période des opérations préalables à la réception.
Les frais résultants de ces essais et contrôles seront à la charge de l’Entreprise.
5.1 Solidité des ouvrages
L’Entreprise est tenue de satisfaire sans supplément de prix, à toutes demandes du Bureau de Contrôle dans l’exercice de sa
mission.
6 ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX
Le mot "matériau" est pris dans un sens général pour désigner les matières et produits plus ou moins oeuvrés avant leur mise en
place. Leur origine, leur préparation et leur mise en oeuvre doivent être proposés par l'entrepreneur et agréées par le Maître
d'Oeuvre, sans que cette démarche ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur, qui demeure entière en ce qui concerne
l'exécution
La liste des normes et textes divers, auxquels doivent être conformes les différents matériaux, est rappelée en tête de chaque lot
dans le présent descriptif, sans que cette liste ne soit d'ailleurs limitative.
Avant de rappeler dans les paragraphes qui suivront pour chaque corps d'état quelques points particulièrement importants pour
chaque matériau, il a paru utile de regrouper ci-dessous les prescriptions techniques valables à tous les matériaux du présent
marché.
6.1 Choix du type de matériau
Les types de tous les matériaux employés sur le chantier doivent être soumis à l'agrément du Maître d'oeuvre. L'entrepreneur
devra, pour obtenir cet agrément, fournir tous renseignements utiles concernant l'origine, le lieu d'extraction ou de fabrication
du matériau et la qualité, fiche d'homologation caractéristiques obtenues habituellement, etc...
6.2 Echantillons
Préalablement à toute exécution, les titulaires sont tenus de présenter les échantillons demandés par le Maître d'Ouvrage, le
Maître d'Oeuvre, ainsi que les prototypes des éléments devant être exécutés en plusieurs exemplaires
Aucune commande de matériel ne pourra être passée avant acceptation de la fiche technique ou de l’échantillon correspondant.
L'échantillon ayant servi au choix définitif sera maintenu dans le bureau de chantier jusqu'au moment de la mise en œuvre du
matériau correspondant pour permettre de contrôler sa conformité.
Pour éviter tout retard dans l’avancement du chantier, les entrepreneurs devront prendre leurs dispositions pour faire accepter
les produits et matériaux par le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre dans un délai permettant la livraison à une date compatible
avec le délai global d'exécution des travaux.
6.3 Essais de réception et contrôle
Ces échantillons seront appelés à subir les contrôles et essais conformes à ceux prévus par les normes en vigueur et les règles de
la profession.
Les essais, au nombre de un par élément distinct, seront toujours à la charge de l'entrepreneur.
6.4 Enlèvement des lots rebutés et renouvellement
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Lot 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
Si, à la suite d'essais, il est constaté que les échantillons ne répondent pas aux spécifications du présent document, le Maître
d'Oeuvre peut interdire l'emploi sur le chantier de ce matériau et refuser l'ouvrage correspondant.
Le remplacement du produit sera exigé, sans que le retard occasionné ne puisse, en aucun cas, être considéré comme un cas de
force majeure.
6.5 Mise en œuvre des ouvrages
Les matériaux, les appareils d'équipement, seront mis en oeuvre conformément aux recommandations des fabricants, suivant
détails et dimensions indiqués par les plans du dossier et selon les meilleures règles de l'art.
7 CONSTITUTION DU DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES(D.O.E)
7.1 Plans
Les entreprises devront en cinq exemplaires entre autres les documents ci-dessous concernant les ouvrages dont elles ont eu la
réalisation :
- Plans de tous les ouvrages réalisés, correspondant aux plans de détail d’exécution élaborés pendant le chantier et ayant reçu les
visas du contrôleur technique et du Maître d’œuvre
-Ces plans devront comporter l’emplacement et le tracé de tous les ouvrages, canalisations, vannes, tableaux et organes de
commande, de coupure, vidanges, etc…
-Ces ouvrages devront être côtés, tant en dimension qu’en position de niveaux, par rapport, soit au niveau de référence du
bâtiment, soit au N.G.F. pour les éléments extérieurs
7.2 Notices d'entretien
L’entrepreneur devra, pour les installations à la charge de son lot:
-Les schémas généraux des installations techniques
-Les notices techniques et d’entretien nécessaires pour la conduite des installations et l’entretien du matériel ou des ouvrages
Faute d’avoir fourni les renseignements, l’entrepreneur ne pourra se prévaloir contre le Maître d’Ouvrage d’un mauvais entretien
des ouvrages sous garantie.
L’entreprise devra en outre, à la remise de ces documents, procéder à l’information et la formation du personnel désigné par le
Maître d’Ouvrage et ayant à charge pour celui-ci la maintenance des installations.
Le planning de formation sera établi avec l’OPC suivant la disponibilité du Maître d’Ouvrage après la réception des travaux.
7.3 Fiches techniques et références des matériels
L’entrepreneur devra, pour les installations à la charge de son lot:
- Les fiches techniques pour tout le matériel mis en œuvre permettant une identification précise de tout organe pouvant être
remplacé par le Maître d’Ouvrage au-delà de la durée de garantie.
- Ces fiches techniques et références devront comporter tous les procès verbaux et avis techniques correspondant aux
spécifications du descriptif, ou ayant été demandés pendant le chantier, tant par le contrôleur technique que par le Maître
d’œuvre.
- Ces documents devront être reliés en volumes et également communiqués sur fichiers informatiques au format PDF
7.4 Liste des matériaux et équipements mise en œuvre
Cette liste comportera dans l’ordre:
-1 – la référence de l’article CCTP
-2 – la nature
-3 – la provenance ; fournisseur, adresses…
-4 – le classement
-5 – l’avis technique
-6 – les observations
7.5 Nombre d'exemplaires
Les documents seront fournis en dématérialisé sous format PDF et format DWG avec plans à l'échelle.
* un exemplaire papier pourra être demandé sur demande du Maître d'ouvrage
8 GESTION DES DECHETS
8.1 Collecte et tri des déchets
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Lot 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
La gestion et le tri des déchets sont confiés à l’entreprise adjudicataire du lot 01 - Gros œuvre , les frais de traitement étant à la
charge du compte prorata suivant PGCSPS.
Le tri et la dépose des déchets dans les bennes mises à disposition sur la plateforme de tri seront obligatoirement réalisés par les
entreprises attributives des différents lots.
Afin de limiter la production de déchets directement sur le chantier, les entreprises devront soigneusement planifier leurs
réservations en tenant compte du procédé constructif utilisé.
8.2 Typologie des déchets
Les différentes typologies de déchets retenus sur le projet seront définies en phase préparation en accord avec les filières
disponibles sur la zone. Il pourra être envisagé la typologie suivante :
1) - Déchets inertes
Bennes « matériaux inertes » de 15 m3 pour matériaux tels que :
• Base ciment, mortier et béton
• Pierres, parpaings, terre cuite, céramiques, carrelages ...
• Matériaux bitumineux sans goudron
• Déchets en mélange ne contenant que des inertes
2) - Bois et palettes
Une zone de stockage pour le bois et les palettes sera aménagée sur la plateforme de tri. Les palettes seront récupérées puis
valorisées auprès d'une société de récupération spécialisée. Le bois sera évacué et suivant les filières choisies, il sera valorisé ou
éliminé.
3) - Emballages plastiques
Une autre benne de 15 m3 sera installée, selon la phase considérée, pour le stockage des emballages plastiques non souillés. Il
pourra être ajouté à cette benne les différents déchets plastiques ou assimilés, non souillés, et récupérés en cours de chantier :
• Matières plastiques diverses,
• PVC,
• Caoutchouc,
• Polystyrène,
4) - Matériaux inclassables
8.3 Gestion de la collecte des déchets
L'entreprise attributaire du lot 01-Gros-oeuvre assurera:
- Au niveau de l'aire de stockage
La propreté des aires d'entreposage des déchets en attente d'évacuation
La signalisation des conteneurs l'identification des conteneurs sera assurée notamment par des icônes facilement identifiables
par tous.
- Au niveau des contraintes légales
La fourniture des arrêtés préfectoraux d'autorisation des centres de regroupement, transit, tri, valorisation, élimination et mise
en décharge pour DI et DIB.
La fourniture des copies des certificats d'acceptation préalable des centres d'élimination des DIS.
La fourniture des agréments nécessaires pour la collecte, le transport, la valorisation des déchets d'emballage industriel.
- OBLIGATIONS DES AUTRES ENTREPRISES
Les entreprises sont tenues pendant toute la durée de leurs interventions d'évacuer quotidiennement aux bennes à déchets mises
à leur disposition leurs gravats, gros déchets et emballages en assurant le tri sélectif.
L'entreprise titulaire du lot 01 « Gros œuvre » est entièrement responsable du tri des déchets, y compris les déchets des autres
corps d'état, de l'enlèvement des déchets, et du suivi en décharge depuis la zone d’entreposage des bennes à déchets.
- PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TRANSPORT
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Lot 00 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
Suivant l'article 8.1 de la loi du 15 juillet modifié, le négoce ou les opérations de courtage des déchets sont soumis à l'autorisation
de l'autorité administrative soit à déclaration.
Pour le transport des déchets depuis le chantier vers les filières de valorisation ou de mise en CET, l'entreprise devra détenir un
bordereau de suivi des déchets indiquant le lieu de chargement et de déchargement des déchets.
De plus, depuis le 1er janvier 1999, tout transport de déchets est une activité déclarée en préfecture selon un formulaire type qui
devra être joint aux bordereaux.
Le transport des déchets dangereux devra se faire conformément à la réglementation et notamment :
•Les déchets devront être ensachés ou conditionnés et comporter l'étiquette réglementaire
•Le véhicule, son équipement et ses papiers de bord devront répondre à la réglementation
•Le transporteur devra être habilité pour ce type de transport et devra respecter les instructions particulières qu'il aura reçues de
la préfecture ou de la direction départementale de l'équipement concernant les itinéraires.
La gestion des déchets du lot 19 sera géré indépendamment, à charge de l’entreprise retenue dans ce dit lot.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.