Pièce
LOT 16 NETTOYAGE.pdf · lot 16 · 2 070 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.
Lot 16 – NETTOYAGE 1
DCE
25-0068 - LA SATEL – 67 Logements à St Martin de Seignanx – CCTP PHASE DCE – Juillet 2026 -
Lot 16 – NETTOYAGE 2
Sommaire
1 DISPOSITIONS PARTICULIERES & ETENDUE DES TRAVAUX ................................................... P 3
1.2 PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT ..................................................................................... P 4
2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES NETTOYAGE ................................................. P 4
25-0068 - LA SATEL – 67 Logements à St Martin de Seignanx – CCTP PHASE DCE – Juillet 2026 -
Lot 16 – NETTOYAGE 3
1 DISPOSITIONS PARTICULIERES & ETENDUE DES TRAVAUX
1- Le CCTP fourni avec le présent dossier n'est pas limitatif et d'éventuelles erreurs ou omissions ne pourraient en aucun cas
engager la responsabilité du cabinet d'architectes ni dispenser l'entreprise de réaliser une prestation complète, conforme aux
normes dans le cadre d'un marché global et forfaitaire.
L'entreprise pourra présenter en annexe des solutions variantes, la réponse sur le projet de base étant obligatoire.
- L'opération comporte 67 logements dont 13 en BRS, 26 en PLS au bâtiment A, et 28 en LLS (18 en +, et 10 en PLAI) au bâtiment
B.
2-Les entreprises soumissionnaires devront faire connaître au contrôleur technique les moyens qu'elles comptent mettre en place
pour procéder aux vérifications techniques qui lui incombent et notamment:
* Le nom du responsable chargé des vérifications techniques
* Les méthodes qui seront utilisés pour que les exécutants ne disposent que de documents à jour
* Les procédures qu'elles adopteront pour:
- Les études d'exécution (si elles sont établies sous leurs responsabilités)
- Les stockages et leurs manutentions
- La mise en œuvre
* Les entreprises devront transmettre au bureau de contrôle pour avis :
- Plans d'exécution
- Avis techniques des divers éléments de construction
3- L'étude technique de l'entreprise devra prendre en compte:
- Remarques formulées dans le RICT et non reportées dans le présent CCTP
- Limites de prestation et observations formulées dans les différents CCTP
- Remarques formulées dans le Plan Général de Coordination
- Plans des bureaux d'études EGIS (Gros-œuvre et Électricité, Plomberie – Sanitaire , Chauffage , VMC)
- Les observations formulées dans la composition et références des bases de données et équipements formulées par le bureau
d'études thermiques EGIS
4- Contrôle de l'étanchéité des façades:
- Un contrôle de l'étanchéité des façades sera réalisé conformément à la réglementation RE 2020 par une entreprise agréée qui
délivrera une attestation de conformité. Les entreprises devant prendre toutes dispositions nécessaires afin de respecter les
valeurs d'étanchéité requises: 1,00 m3 (h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation.
Mise en œuvre éventuelle de membranes spécifiques sur les parois verticales et horizontales.
L'obligation de résultat est impérative pour ce projet. Tous les défauts d'étanchéité qui pourront apparaître lors des tests
intermédiaires et des tests finaux devront être corrigés à la charge des entreprises concernées.
5- Choix des matériaux:
D'une manière générale, il devra être recherché pour l'ensemble des matériaux, tous lots confondus, auprès des fabricants,
l'existence de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES) conformes à la norme NF P01-010 afin de pouvoir
retenir ceux garantissant les plus faibles impacts environnementaux et sanitaires. Il sera demandé de produire à minima pour les
matériaux de façade, les revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds), les isolants thermiques, et les matériaux acoustiques, le
niveau d'émissions chimiques de ces matériaux en ce qui concerne les COV et le formaldéhyde, ainsi que leur contribution en
termes d'impact sur les ressources énergétiques et le changement climatique (données issues des FDES ou de données
constructeurs en cours de validation)
6- Justificatifs:
- Les entreprises concernées devront à l'appui de leurs offres de prix fournir les justificatifs des performances thermiques des
matériaux utilisés (avis techniques ou certificats Acermi) qui devront correspondre au minimum aux performances définies dans
l'étude thermique jointe au dossier
La production de ces documents est impérative.
7- L'entrepreneur devra la révision complète de ses ouvrages au cours et en fin de chantier
Il sera responsable de la protection et du nettoyage de ses réalisations jusqu'à la réception finale.
1.1 Dispositions générales
La nomenclature des travaux du présent lot a été analysée avec le plus grand soin possible. Si ce n'était l'avis de l'entrepreneur, il
ne pourrait toutefois se prévaloir de la brièveté ou de l'absence d'une prestation, et ce pendant ou après la période d'exécution.
Il lui appartiendra donc de formuler ses observations pendant la période d'étude de sa proposition ; en tout état de cause, jamais
après la remise de celle-ci. Il devra dans ce laps de temps indiquer à la Maîtrise d'Oeuvre toute erreur, oubli ou défaut de
concordance entre les plans, le devis descriptif et le devis quantitatif (s'il lui en a été fourni un). Le fait d'avoir soumissionné
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suppose qu'il ait obtenu les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux,qu'il a visité les lieux et qu'il se soit
engagé à exécuter ceux-ci dans les règles de l'Art, quand bien même il lui semblerait qu'ils ne soient pas parfaitement prévus et
définis dans les documents d'appels d'offres et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui
ne serait et ne pourrait d'ailleurs être financé. L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins
et s'assurer de leur concordance tant entre les divers plans qu'avec les bâtiments existants. Le fait de commencer les travaux de
sa compétence, suppose qu'il acceptera les lieux tels qu'ils sont. Il devra, pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs,
réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à travailler. S'il avait des réserves à formuler, il devrait en demander l'inscription en
Procès Verbal à l'architecte , avant tout commencement d'exécution de sa part. Passé ce délai, sa réclamation serait jugée
irrecevable. Suivant les règles énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), l'entrepreneur sera
responsable de tous les dégâts qui pourraient survenir aux ouvrages de son fait, de celui de son personnel, des intempéries: gel,
déshydratation etc. Pour pallier à ces inconvénients, il lui appartiendra de prendre toutes les précautions utiles : - protections
diverses, bâchages etc. - Il assurera directement ou par l'entremise d'un responsable compétent, une surveillance de son
chantier.
1.2 PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT
1.2.1 Pièces à fournir à l'appui de la présente offre
L'entreprise devra fournir à l'appui de sa proposition tous documents permettant l'analyse et la compréhension des prestations
proposées. En particulier, les produits et techniques proposés relevant d'avis techniques seront appuyés de tous les documents
nécessaires.
1.2.2 Garanties
L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction.
Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue
défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions
d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les
mêmes conditions que lors des travaux initiaux.
Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserve constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages,
pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.
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2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES NETTOYAGE
Avant réception des travaux, l'entreprise titulaire du lot devra faire réaliser un nettoyage complet des ouvrages pour qu'ils soient
en parfait état de propreté
NOTA
1- Le CCTP fourni avec le présent dossier n'est pas limitatif et d'éventuelles erreurs ou omissions ne pourraient en aucun cas
engager la responsabilité du cabinet d'architectes ni dispenser l'entreprise de réaliser une prestation complète, conforme aux
normes dans le cadre d'un marché global et forfaitaire.
L'entreprise pourra présenter en annexe des solutions variantes, la réponse sur le projet de base étant obligatoire.
2-Les entreprises soumissionnaires devront faire connaître au contrôleur technique les moyens qu'elles comptent mettre en place
pour procéder aux vérifications techniques qui lui incombent et notamment :
* Le nom du responsable chargé des vérifications techniques
* Les méthodes qui seront utilisés pour que les exécutants ne disposent que de documents à jour
* Les procédures qu'elles adopteront pour :
- Les études d'exécution (si elles sont établies sous leurs responsabilités)
- Les stockages et leurs manutentions
- La mise en œuvre
* Les entreprises devront transmettre au bureau de contrôle pour avis:
- Plans d'exécution
- Avis techniques des divers éléments de construction
3-L'étude technique de l'entreprise devra prendre en compte:
- Remarques formulées dans le RICT et non reportées dans le présent CCTP
- Limites de prestation et observations formulées dans les différents CCTP
- Remarques formulées dans le Plan Général de Coordination
- Plans des bureaux d'études
4-Contrôle de l'étanchéité des façades:
- Un contrôle de l'étanchéité des façades sera réalisé conformément à la réglementation RE 2020 par une entreprise agréée qui
délivrera une attestation de conformité. Les entreprises devant prendre toutes dispositions nécessaires afin de respecter les
valeurs d'étanchéité requises: 1,00 m3 (h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation.
Mise en œuvre éventuelle de membranes spécifiques sur les parois verticales et horizontales.
L'obligation de résultat est impérative pour ce projet. Tous les défauts d'étanchéité qui pourront apparaître lors des tests
intermédiaires et des tests finaux devront être corrigés à la charge des entreprises concernées.
5- Choix des matériaux :
D'une manière générale, il devra être recherché pour l'ensemble des matériaux, tous lots confondus, auprès des fabricants,
l'existence de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES) conformes à la norme NF P01-010 afin de pouvoir
retenir ceux garantissant les plus faibles impacts environnementaux et sanitaires. Il sera demandé de produire à minima pour les
matériaux de façade, les revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds), les isolants thermiques, et les matériaux acoustiques, le
niveau d'émissions chimiques de ces matériaux en ce qui concerne les COV et le formaldéhyde, ainsi que leur contribution en
termes d'impact sur les ressources énergétiques et le changement climatique (données issues des FDES ou de données
constructeurs en cours de validation
6-Justificatifs:
- Les entreprises concernées devront à l'appui de leurs offres de prix fournir les justificatifs des performances thermiques des
matériaux utilisés (avis techniques ou certificats Acermi) qui devront correspondre au minimum aux performances définies dans
l'étude thermique jointe au dossier
La production de ces documents est impérative.
7-L'entrepreneur devra la révision complète de ses ouvrages au cours et en fin de chantier
Il sera responsable de la protection et du nettoyage de ses réalisations jusqu'à la réception finale.
2.1 Nettoyage de fin de chantier
L’entreprise titulaire du lot devra faire réaliser un nettoyage complet des ouvrages pour qu'ils soient en parfait état de propreté
Le nettoyage du chantier se décompose en trois interventions distinctes :
1- Nettoyage avant les Opérations Préalables à la Réception comprenant:
- Nettoyage des sols
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- Nettoyage des murs
- Nettoyage des parties vitrées 2 faces avec enlèvement des étiquettes
- Enlèvement, tri des déchets et évacuation dans les bennes à déchets
2- Nettoyage général avant réception comprenant :
- Lavage des sols ...
- Dépoussiérage général
- Nettoyage du cloisonnement
- Nettoyage des appareils sanitaires
- Nettoyage des appareils électriques
- Nettoyage des châssis deux faces
- Nettoyage des vitrages
- Nettoyage des toitures
- Enlèvement, tri des déchets et évacuation dans les bennes à déchets
3- Nettoyage après levées des réserves avant livraison comprenant :
- Lavage des sols ...
- Nettoyage ponctuel du cloisonnement
- Nettoyage ponctuel des appareils sanitaires
- Nettoyage des vitrages
- Nettoyage des Espaces Verts et des voiries
- Enlèvement, tri des déchets et évacuation dans les bennes à déchets
Localisation :
L'ensemble du projet avec en particulier :
* Ensemble du projet
- Parkings, parties communes du Sous-sol, espaces 2 roues, local LMO
- Hall d'entrée, Hall ascenseur, SAS - Locaux ménages
- Parties communes et cage d'escalier, ascenseurs tous niveaux
- Ensemble des logements tous niveaux
etc...
* un logement témoin sera réalisé en cours d'opération et devra être nettoyé avant visite intermédiaire.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.