Pièce

PC10 accord du gestionnaire.pdf · 67 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.

Biarritz, le 08/07/2026



Monsieur, Madame,



Dans le cadre du projet de SEM SATEL, au 140 allée du Souvenir, Saint Martin de Seignanx,

PC 040 273 2600010, la mairie de Saint Martin de Seignanx s’engage à déposer la pièce PC10

L'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation

temporaire du domaine public ( Art. R. 431-13 du code de l'urbanisme ).




Pierre BOLOGNE – Co-gérant.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.