Pièce

PC10.docx · 67 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.

Biarritz, le 08/07/2026
Monsieur, Madame,
Dans le cadre du projet de SEM SATEL, au 140 allée du Souvenir, Saint Martin de Seignanx, 
PC 040 273 2600010, la mairie de Saint Martin de Seignanx s’engage à déposer la pièce PC10
L'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation 
temporaire du domaine public ( Art. R. 431-13 du code de l'urbanisme ).
left281940Pierre BOLOGNE – Co-gérant.

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