Annexe

PGCSPS 22 07 26.pdf · 33 390 mots · du marché « Construction d'un immeuble de 67 logements à Saint Martin de Seignanx », dossier de consultation officiel.

PGCSPS – Construction d’un ensemble immobilier de 67 logements ST MARTIN DE SEIGNANX / Juillet 2026

LA SATEL
242 Boulevard St Vincent de Paul
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

Construction d’un ensemble immobilier
de 67 logements
140 allée du Souvenir
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Plan
Général de
Coordination
Sécurité et
Protection de la
Santé
Coordonnateur :
CS CONSEIL
SARL au capital de 1 000 €
3C avenue Binghamton
33260 LA TESTE DE BUCH
Tel : 05 56 83 98 67
Port. : 07-82-32-42-44
Email : csconseil@wanadoo.fr
Cs conseil : www.csconseil.sup.fr
SIRET : 838 517 381 000 11 - APE : 7112 B
TVA INTRACOMUNAUTAIRE : FR36838517381

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SOMMAIRE

0. PREAMBULE

1. LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE
CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION
PREALABLE

1.1. Présentation du projet
1.2. Présentation des intervenants
1.3. Coordonnateur
1.4. Renseignements complétant la Déclaration Préalable
1.5. Règlements
1.6. Renseignements généraux
1.7. Sujétions liées au site
1.8. Renseignements administratifs

2. LES MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES
PAR LE MAITRE D’ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE
COORDONNATEUR

2.1. Calendrier prévisionnel
2.2. Installation de chantier et locaux communs
2.3. Locaux privatifs
2.4. Clôture de chantier
2.5. Signalisation et protections collectives
2.6. Protections individuelles
2.7. Ouvrages provisoires
2.8. Charte environnementale (si concerné)
2.9. Nettoyage du chantier : gestion des déchets

3. LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR
EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN
DECOULENT

3.1. Contrôle des accès
3.2. Inspection commune
3.3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
3.4. Bureaux de contrôle/bureaux d’étude : lots techniques (gros œuvre, charpente bois – métallique,
serrurerie, etc. )
3.5 Lots
3.6. Les voies ou zones de déplacement ou de circulation
3.7. Les conditions de manutention des différents matériaux et d’utilisation de matériels
3.8. La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents
matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou substances dangereuses
3.9. Les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres
3.10. L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation
électrique générale
3.11. Les mesures prises en matière d’interaction sur le site
3.12. Pénalités
3.13. Interventions ultérieures sur ouvrage

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4. LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES
D’EXPLOITATION SUR LE SITE A L’INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL
EST IMPLANTE LE CHANTIER

4.1. Prestations spéciales pour travaux sous circulation
4.2. Autres Maîtres d’Ouvrage
4.3. Prestations spéciales liées au site en exploitation

5. LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU
CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT

6. LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L’OPERATION
CONCERNANT LES SECOURS ET L’EVACUATION DES PERSONNELS AINSI
QUE LES MESURES COMMUNES D’ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE.

6.1. Renseignements pratiques propres à l’opération
6.2. Mesures communes d’organisation des secours

7. LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS,
EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS// CONCESSIONNAIRES

7.1. Sujétions dues à la présence simultanée d’entreprises différentes sur le chantier
7.2. Concessionnaires / Exploitants
7.3. Collège inter entreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail ( C.I.S.S.C.T. )

ANNEXE n° 1 : Cadre type de P.P.S.P.S.

ANNEXE n° 2 : Fiche de Renseignements

ANNEXE n°3 : Modèle Plan de Retrait Amiante

ANNEXE n°4 : Interventions sur les peintures contenant du plomb

ANNEXE n°5 : Projet de règlement du CISSCT

ANNEXE n°6 : Modèle Permis de Feu

ANNEXE n°7 : Procédure en cas d’accident

ANNEXE n°8 : Manifestations sur chantier

ANNEXE n°9 : Tableau synoptique de la mission SPS

ANNEXE n°10 : AMIANTE SOUS-TRAITANCE

ANNEXE n°11 : COVID 19
Il vous appartiendra de consulter les dernières mises à jour du Guide de Préconisation Sanitaires de
l’OPPBTP qui risquent d’évoluer pendant la durée du chantier suivant l’évolution de la pandémie

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EVOLUTION DU P.G.C.S.P.S.

DATE OBJET
15/07/2026 Dossier PRO
- annexes : diagnostics avant démolition (amiante, parasitaire, plomb), EGIS,
étude acoustique, étude de sol G2 AVP, PC (PC complet), plan topo,
RE 2020
- pièces écrites :
* AK (CCTP des lots 02 Enduits de façades, 03 Charpente-couverture-
zinguerie, 04 Dalles et descentes aluminium, 05 Etanchéité, 06 Menuiseries
extérieures, 07 Menuiseries intérieures, 08 Serrurerie, 09 Plâtrerie,
12 Carrelage faïence, 13 Peinture, 14 Revetements de sols souples,
15 Ascenseurs, 16 Nettoyage, 19 Déconstruction désamiantage)
* CAUROS : CCTP (notice descriptive lot 18 EV, limites de prestations),
DPGF (chiffré et non chiffré lot 18 EV, estimatif PRO lot 17 VRD)
* EGIS : CCTP et DPGF (lots 01 GO, 10 Electricité et chauffage,
11 Plomberie, sanitaire-ventilation-désenfumage)
- pièces graphiques : AK, CAUROS, EGIS
- planning prévisionnel

DATES OBJET REFERENCES DIFFUSION
22/07/2026 Etablissement du PGCSPS M. d’ouvrage
M. d’œuvre

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0.PREAMBULE

Cette opération sera réalisée en tenant compte des nouvelles dispositions de sécurité et de protection de la
santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, issues de la Loi n° 14.18 du 31.12.1993,
portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes n°92.57 du 24.06.92 et
définies par les décrets du 26.12.94 et des 4 et 6 mai 1995.

A ce titre, l’attention de toutes les entreprises est attirée sur le fait qu’elles devront tenir compte des
modalités d’organisation issues de ce texte qui représente les mesures minimales à observer, et notamment
des deux éléments suivants :

a) Il a été désigné pour les phases conception et réalisation de l’opération, comme le prévoit le texte,
un coordonnateur dont la fonction est d’organiser la coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé entre les différents intervenants du chantier.
b) Le présent document intitulé Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de
la Santé (PGCS, PS) ; établi en application des dispositions de l’article
L 235–6 du Code du Travail (nouveaux textes Code du travail - art. L4532-8, Code du travail - art.
L4532-8) remplace la notice d’Hygiène et de Sécurité des Travailleurs telle que défini à l’article 2
du décret n°996 du 19.04.77, aujourd’hui abrogé.

La différence essentielle qui existe entre les deux documents précités, réside dans le fait que le PGCSPS, est
un élément évolutif remis à jour par le Coordonnateur en fonction du déroulement du chantier.

Le PGCSPS intégrera, en les harmonisant, les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS) qui devront être remis par les entreprises intervenantes et leurs sous-traitants Art. R 238-28
(nouveaux textes Code du travail - art. R4532-58, Code du travail - art. R4532-59) à 238-32 du Code du
Travail (nouveau texte Code du travail - art. R4532-66 , après inspection commune avec le Coordonnateur
-Art. R 238-18 du Code du Travail (nouveaux textes Code du travail – art. R4532-11, Code du travail - art.
R4532-12, Code du travail - art. R4532-13, Code du travail - art. R4532-14, Code du travail - art. R4532-
15, Code du travail – art. R4532-16), et selon le canevas du « cadre type de PPSPS » (Annexe 1 au présent
PGCSPS) établi en application de l’article R.238-31 du C.T (nouveaux textes Code du travail - art. R4532-
63, Code du travail - art. R4532-64, Code du travail - art. R4532-65, Code du travail - art. R4532-67, Code
du travail - art. R4532-68.

Dans l’ensemble du PGCSPS, les termes « entreprise » et « entrepreneur » désignent, qu’ils soient titulaires
uniques, co-traitants ou sous-traitants, aussi bien les travailleurs indépendants que les employeurs lorsqu’ils
exercent directement une activité sur ce chantier.
L’attention des entreprises est attirée sur l’exigibilité de ce PPSPS, en son absence l’entreprise ne sera pas
autorisée à pénétrer sur le chantier même si son délai d’exécution court.

L’attention des entreprises est attirée sur l’exigibilité de leur PPSPS ;
En son absence ; L’ENTREPRISE NE SERA PAS AUTORISEE A
PENETRER SUR LE CHANTIER MEME SI SON DELAI
D’EXECUTION COURT

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1. LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE
CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE

1.1. PRESENTATION DU PROJET

Ouvrage de bâtiment :
Construction d’un ensemble immobilier de 67 logements
140 allée du Souvenir
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Ils comprennent l’exécution des prestations suivantes :

LOT 01 – GROS ŒUVRE
LOT 02 – ENDUITS DE FAÇADES
LOT 03 – CHARPENTE – COUVERTURE -ZINGUERIE
LOT 04 – DALLES ET DESCENTES ALUMINIUM
LOT 05 – ETANCHEITE
LOT 06 – MENUISERIES EXTERIEURES
LOT 07 – MENUISERIES INTERIEURES
LOT 08 – SERRURERIE
LOT 09 – PLATRERIE
LOT 10 – ELECTRICITE CFO/CFA CHAUFFAGE
LOT 11 – PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION-DESENFUMAGE
LOT 12 – CARRELAGE-FAÏENCE
LOT 13 – PEINTURE
LOT 14 – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
LOT 15 – ASCENSEURS
LOT 16 – NETTOYAGE
LOT 17 – VRD
LOT 18 – AMENAGEMENT PAYSAGER
LOT 19 – DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE

Au regard de la réglementation relative à la sécurité et la Protection de la Santé, et par
l’importance des travaux à réaliser, cette opération de bâtiment se classe en 1ème catégorie

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1.2. PRESENTATION DES INTERVENANTS

1.2.1. MAITRISE D’OUVRAGE : LA SATEL
242 Boulevard St Vincent de Paul
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

1.2.2. MAITRISE D’ŒUVRE : ATLANTIK ARCHITECTES
18 rue de Mérin- L'Atelier
64200 BIARRITZ
Tél: 05.59.25.69.28
biarritz@ak-architectes.fr

1.2.3. BUREAU D’ETUDES
VRD /GEOMETRE CAUROS
Espace Rive Gauche
66, Allées Marines
64100 BAYONNE

1.2.4. BUREAU D’ETUDES
STRUCTURES EGIS
Agence Sud-Ouest
6 chemin de la Marouette
64100 BAYONNE

1.2.5. BUREAU D’ETUDES
FLUIDES/THERMIQUE EGIS
Agence Sud-Ouest
6 chemin de la Marouette
64100 BAYONNE

1.2.6. BUREAU DE CONTROLE QUALICONSULT
28-30 Chemin de Sabalce
64100 BAYONNE

1.3. COORDONNATEUR

1.3.1. COORDONNATEUR SPS : C.S. CONSEIL
SAS au capital de 1 000 €
3C avenue Binghamton
33260 LA TESTE DE BUCH
Tél : 05 56 83 98 67 / Port. : 07-82-32-42-44
SIRET : 838 517 381 000 11 - APE : 7112 B
TVA INTRACOMUNAUTAIRE : FR36838517381
Email : csconseil@wanadoo.fr

Coordonnateur désigné en conception et réalisation : Xavier LARNAUDIE

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1.3.2. SA MISSION
(voir annexe n°9 : tableau synoptique de la mission SPS

Sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage, le Coordonnateur :
➔ Veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre ; Art L4121-2 du Code du
Travail Voir annexe 9 tableau synoptique

➔ Tient compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site ;
➔ Prend les dispositions pour que les seules personnes autorisées puissent accéder au chantier.

Dans le cadre de cette opération, le Coordonnateur :

▪ Elabore et tient à jour ce PLAN GENERAL DE COORDINATION (PGCSPS),
▪ Constitue et complète le DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE
(D.I.U.O.),
▪ Ouvre le REGISTRE-JOURNAL de la coordination et y consigne comptes-rendus, observations, mise
à jour de la liste des entreprises (date intervention, durée, effectifs), avec visas des intervenants
concernés (entreprises, maître d’ouvrage ou maître d’œuvre),
▪ Définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des
appareils de levage, des accès, des installations générales, et mentionne dans les pièces écrites leur
répartition entre les entreprises,
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▪ Organise entre les entreprises dans le cas de sous-traitance, la coordination de leurs activités
simultanées ou successives, les modalités d’utilisation en commun des installations, matériels et
circulations, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles de consignes,
▪ Procède avec chaque entreprise, avant remise du PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE LA
SANTE (PPSPS), à une inspection commune du chantier,
▪ Préside le Collège inter entreprises de SECURITE, santé, et des CONDITIONS de TRAVAIL
(CISSCT),
▪ Veille à l’application des mesures de coordination.

1.3.3. L’autorité qui lui est conférée

Celle-ci est définie par l’article du C.C.A.P. de la présente opération.

Les interventions du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre et du Coordonnateur ne dégagent en rien la
responsabilité de l’Entrepreneur et ne le dispensent pas de compléter les dispositions prises.

1.4. RENSEIGNEMENTS COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE

1.4.1. Titulaire de Marchés ou de Lettres de Commande (travaux)

Réservé

1.4.2. Sous-traitants

Réservé

1.4.3. Prestataires de service du Maître d’Ouvrage

Réservé

1.5. REGLEMENTS

Il est rappelé qu’en matière d’hygiène et de sécurité c’est le livre II – titres II et III « Hygiène et Sécurité du
travail » du Code du Travail qui est applicable.

Les documents ci-après constituent la liste non exhaustive des textes de référence :

▪ La loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposition de la directive du Conseil des Communautés
Européennes n°92-57 en date du 24 juin 1992)
▪ le décret 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie
civil et modifiant le code du travail ;
▪ le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et ses textes d’application (circulaire du 29 mars 1965) ;
décrets modificatifs : 81- 989 du 30 octobre 1981, 93-41 du 11 janvier 1993 et 95-607 du
6 mai1995,
▪ le décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié intéressant les mesures de sécurité relatives aux
appareils de levage autre que ascenseurs et monte-charges ;
décret modificatifs : 50-1121 du 9 septembre 1950, 62-1028 du 18 août 1962, 89-78 du
7 février 1989, 93-41 du 11 janvier 1993 et 95-607 du 6 mai 1995,
▪ le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié réglementant la protection des travailleurs, en
regard des risques électriques ;

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▪ le décret n° 87-231 du 27 mars 197 concernant les prescriptions particulières de protection relatives
à l’emploi des explosifs dans les travaux de bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles.
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : Livre I, Signalisation des routes, définie
par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée.
▪ l’arrêté du 5 mars 1993 modifié le 4 juin 1993 soumettant certains équipements de travail à des
vérifications générales périodiques prévues à l’article R233-11 du Code du Travail (nouveaux textes
Code du travail - art. R4323-23, Code du travail - art. R4323-24, Code du travail - art. R4323-25, Code du
travail - art. R4323-26, Code du travail - art. R4323-27, Code du travail - art. R4535-7,
Code du travail - art. R4721-11
▪ l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire
l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R 233-42.2 du Code du Travail
(.nouveaux textes Code du travail - art. R4323-100, Code du travail - art. R4323-101
Code du travail - art. R4323-102, Code du travail - art. R4323-103,
Code du travail - art. R4323-99, Code du travail - art. R4535-7
Code du travail - art. R4721-12).

Commentaires

Une attention particulière doit être apportée par l’entreprise au respect des prescriptions du décret n°65-48
du 8 janvier 1965 modifié et de ses textes d’application :
« portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du
Travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux ….
….établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres
travaux concernant les immeubles. »

Une aide peut être trouvée dans l’utilisation et la mise à disposition des personnels des publications de
l’INRS et de l’OPPBTP (manuel de sécurité, mémo-pratiques, fiches de sécurités,…)

1.6. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

En application des articles L.235-2, (nouveaux textes -Code du travail – art. L235-16, Code du travail - art.
L4532-1, Code du travail - art. L4532-1, Code du travail - art. L4532-18),
R. 238-2 du code du travail (nouveau texte Code du travail - art. R4532-3)
cette opération fait l’objet, de la part du Maître d’Ouvrage, d’une déclaration préalable. Cette déclaration
ne dispense pas chaque entreprise de transmettre :

▪ « la déclaration d’ouverture de chantier » qui lui incombe, aux organismes de prévention, (imprimé
n° S.6206 à l’INRS et, en cas de secours, l’OPPBTP)
▪ « la déclaration d’intention de commencer les travaux » (DICT), aux concessionnaires concernés
(nouveau décret 11 septembre 2012 – le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011)
La consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ou d’un prestataire de service
conventionné par l’Ineris, obligatoire avant toute DT et DICT, permet d’obtenir la liste de tous les
« destinataires » auxquels la déclaration doit être adressée, ainsi que leurs coordonnées. Toutefois, l’envoi
de la DICT n’est pas obligatoire auprès des « destinataires » exploitants ayant indiqué dans leur réponse à
une DT de moins de 3 mois ne pas être concernés et n’ayant envoyé aucun rectificatif dans ce délai.
- Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux :
Cerfa n°14434*01
- Notice explicative pour la DT / DICT : Cerfa n°5153#01
- Récépissé de DT / récépissé de DICT : Cerfa n°14435*01

▪ La durée effective de l’opération est estimée à 24 mois + 1 mois de préparation de chantier

▪ Le nombre d’entreprises devant intervenir, sous-traitants compris est estimée à 30.
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Personnel intérimaire, stagiaire, insertion : justificatif à avoir
- visite d’accueil
- visite médicale à jour

Sous-traitants :
* une demande de validation sera adressée au maître d’ouvrage
* possibilité d’intervention après validation par le maître d’ouvrage, réalisation de la visite
d’inspection commune et transmission du PPSPS pour analyse

1.7. SUJETIONS LIEES AU SITE

*Rendre le chantier clos et indépendant : poser une clôture périphérique de chantier type « Héras » ou
similaire, menottée avec jambe de force
* L’accès chantier sera tenu fermé en permanence et ne sera ouvert que pour l’entrée et sortie de matériels /
matériaux : ceci pour éviter l’intrusion de curieux de par la proximité des logements alentours
* Minimiser au maximum les bruits de façon à éviter de gêner le moins possible les personnes se recueillant
sur les tombes du cimetière mitoyen
* De par sa situation, le chantier doit être d’une tenue et d’une propreté irréprochables
* Les cheminements piétons, entre la base vie et le chantier, devront être sécurisés et matérialisés
* Les engins circuleront au pas : maximum 10 km/h
* Toutes les circulations d’engins (camions et matériels de chantier) devront être accompagnées d’un
homme trafic

1.7.1. Maintien en service

Les entreprises prendront toutes dispositions pour assurer le maintien en service des bâtiments avoisinants
existants ainsi que de l’ensemble des réseaux y compris lors des modifications ou raccordements.

1.7.2 Installation de chantier (voir PIC mis à jour au fur et à mesure de l’avancement du chantier)

▪ Il est demandé de laisser accessibles les bouches d’incendie. 1 m² autour accessible.

▪ L’utilisation des voies, parking, fermeture provisoire des voies feront l’objet des autorisations nécessaires.

▪ L’entreprise de Gros Œuvre ou celle désignée à cet effet fera le nécessaire pour l’ensemble des besoins
du chantier aux services intéressés par tout ce qui touche : occupation de parking (voies ou parking),
échafaudages, bennes, stockage matériel et matériaux, mise en place des panneaux de signalisation du
chantier.

▪ Les matériels utilisés seront soumis à l’acceptation des services concernés.
▪ Bureaux de chantiers, vestiaires, sanitaires seront aménagés dans la partie concernée.
▪ Un balisage permanent sera mis en place par le lot Gros Œuvre pour signaler la sortie du chantier
La libération avec autorisation de maintenir l’accès libre pour qu’aucun stationnement n’empêche la
Visibilité de la sortie du chantier
▪ Sens de circulation à respecter avec les riverains //fléchage spécifique pour entrée et sortie du chantier et
pour la circulation des piétons aux abords du chantier
▪ Pour des livraisons de marchandises, matériaux, les entreprises destinataires prendront toutes les
mesures de sécurité pour réceptionner les véhicules sur le site afin de ne pas gêner la circulation et
aideront à réaliser les manœuvres nécessaires avec des personnes détachées à la circulation.
▪ Respect du voisinage.
▪ Clôture totale du chantier à prévoir avec – portails entrée- panneaux « interdit au public » - en limite de
propriété, installée comme préconisé par le fabricant (liaison/solidité/implantation)
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▪ Sécuriser les lieux :
- prendre toutes les dispositions avec les concessionnaires des services concernés (autorisations
obligatoires pour tous travaux) des réseaux (électrique, gaz, eaux, informatiques, etc) pour l’isolation des
câbles électriques, des gaines gaz, des lignes téléphoniques, des regards, armoires et autres dans l’emprise
des zones du chantier qui sont susceptibles d’être accessibles…
- vitrages (baies vitrées) seront matérialisés jusqu’à la réception du chantier (bande, ruban, pastilles,
blanc d’Espagne, adhésif, etc)

Nota : Pour travaux (démolition) les autorisations seront demandées (demande arrêtés municipaux)
ainsi que la suppression des stationnements.

▪ Accès travaux dans lieux en service :
- tenue personnalisée de l’entreprise OU logo OU badge
- satisfaire au contrôle du gardiennage

▪ Stationnement chantier (voir plan d’installation de chantier) :
▪ Sur zone balisée à cet effet / véhicules de société

▪ Stationnement hors chantier
▪ Sur les voies ou parking autorisés pour les véhicules personnels.

▪ APPROVISIONNEMENT CHANTIER : (DHOL voir annexe 12)
Les livraisons de tous les matériels et matériaux seront organisées : réception des chauffeurs,
guidage.
Les entreprises délègueront une personne pour réceptionner le matériel ou matériaux pour
aider aux manœuvres pour éviter tout encombrement inutile sur la chaussée.
Muni d’une tenue réfléchissante : sortie et accès chantier dangereux
→ prévenir les livreurs des procédures pour les livraisons.

1.7.3 Bruit
▪ Les entreprises respecteront l’environnement.
▪ Les entreprises privilégieront, pour les travaux, des méthodes et méthodologie tenant compte du bruit
(travaux de sciages, démolition)
▪ Pour le matériel utilisé qui réponde aux normes actuelles
▪ Les heures en journée (si heure de nuit validation à obtenir) : organisation pour ne pas finir des taches
hors horaire (exemple : surfaçage de béton)

1.7.4 Protections externes :
▪ Végétation//plantation : si concernée
• Matériel : Portillons, clôture, portails, mats d’éclairage, signalétique, mobilier extérieur horodateur,
vitrage (abribus, etc), etc

1.7.5 Intérieur chantier
▪ Tous éléments à risques durant travaux seront protégés.
▪Accès : zones de travail signalées, balisées

 Travaux en zone occupée : les équipes intervenantes seront obligatoirement 2 personnes minimum de
façon à coordonner sans risque les travaux à exécuter et assurer la sécurité des gens.

1.7.6 Incendie
▪ Dispositions prises pour les travaux par point chaud : permis de feu (voir annexe 5) – plan de prévention
Extincteur à portée de mains + protection

▪ Stockage de produits dangereux : local ventilé à désigner hors tous locaux hospitaliers
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▪ Mise en place d’extincteurs : cantonnement : oui à la charge du lot GO
Chantier : oui existant sur site maintenus (exploitant)

▪ Mise en place d’un service de sécurité : existant sur site

Le système de détection incendie sera géré par le service sécurité du site

1.7.7 Utilisation des sources d’énergie sur sites et autres ne sont pas autorisées. (Exemple : électricité,
eaux, sanitaires, téléphones).
Si nécessaire une autorisation sera obligatoirement à faire au maître d’ouvrage // responsable du site.

1.8. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1.8.1. Services Publics

MAIRIE de Saint Martin de Seignanx Tel : 05 59 56 60 60
47 Place Oyon Oïon
40390 Saint Martin de Seignanx

Police municipale : mairie

Service de l'eau et assainissement : SYDEC Tel : 05 59 64 47 50
Rue de la Grande Baye
40220 Tarnos

1.8.2. Organismes de Prévention

TRAVAIL ET EMPLOI

DDETS (ex DDCS) : Tel : 05 58 05 76 30
DDCSPP Mont-de-Marsan 40000
1, place Saint-Louis BP 371
40012 MONT DE MARSAN CEDEX

SECURITE SOCIALE

CARSAT Aquitaine Tel : 05 56 11 64 00
80, avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex

PREVENTION DU B.T.P.

O.P.P.B.T.P Tel : 05 56 34 03 49
Immeuble « Les Bureaux du Tasta »
Bâtiment C 4.4 – 1er étage
9 avenue Raymond Manaud
33524 BRUGES CEDEX

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2. LES MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES
PAR LE MAITRE D’ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE
COORDONNATEUR

2.1. CALENDRIER PREVISIONNEL D’EXECUTION

Non défini à ce jour

2.2. INSTALLATION DE CHANTIER ET LOCAUX COMMUNS

Le projet des installations de chantier indiquera, notamment, la situation sur le plan des locaux pour le
personnel et de leurs accès, leur desserte éventuelle par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et
leurs dates de réalisation ; ces dates doivent être telles que les installations d’hébergement et d’hygiène sur
le Chantier soient toujours adaptées aux effectifs. (voir les pages 9, 10 et 11 de l’annexe 9 Tableau
synoptique SPS Fil Rouge)

L’entrepreneur « Gros-Œuvre » devra concevoir et réaliser des installations conformes aux dispositions
réglementaires, aux dispositions contractuelles spécifiées au C.C.A.P ( ), ainsi qu’aux exigences minimales
ci-après :
▪ L’ensemble des locaux devra être implanté en dehors du périmètre d’influence ou de risques
notamment des zones d’activité :
▪ zone d’évolution d’appareil de levage,
▪ zone d’évolution ou de circulation de production,
▪ zone de dépôt ou de stockage de matériaux ou matériel.
▪ Les locaux devront être chauffés et isolés pour tenir compte des données climatiques régionales
▪ Ces locaux ne pourront être installés uniquement que dans la zone d’intervention, il y aura
donc lieu de les minimiser et d’envisager leur déplacement en fonction de l’avancement du
chantier.

L’attention de l’entreprise est attirée sur les modifications apportées par le décret n° 95-607 du 6 mai
1995 au décret n°65 18 du 8 janvier 1965 concernant la mise à disposition des installations collectives.

Se reporter également au 5 ci-après : « LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE
MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT »

Economie d’énergie :
- Eclairage provisoire : prévoir des minuteurs, des coupures d’électricité par tranches horaires.
- Consommations : prévoir des sous-compteurs.
- Tout ce qui est fluide : des robinets, etc.

2.3. LOCAUX PRIVATIFS

Les entreprises devront confirmer à l’Entrepreneur « Gros Œuvre » leur besoin en surface pour
l’établissement du plan définitif d’installation de chantier.

L’attention de ces entreprises est également attirée sur les modifications apportées par le décret n° 95 607
du 6 mai 1995 au décret n°65-48 du 8 janvier 1965 concernant la mise à disposition de ces installations.

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2.4. CLOTURE DE CHANTIER

L’entreprise de Gros Œuvre mettra en place et entretiendra une clôture de chantier opaque (2 m de hauteur
avec portail) sur les zones définies. Si l’Entreprise de Gros Œuvre est absente, elle délèguera une autre
entreprise.

Sur cette clôture des panneaux seront disposés :
- CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC
- PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE
- E.P.I.

▪ La clôture sera nécessaire pour les travaux sur le domaine public et sur le domaine privé. Séparation avec
accès communs avec riverains

▪ Le titulaire lot « Gros Œuvre » mettra en place et entretiendra les clôtures et barrières nécessaire au
droit des accès aménagés aux pistes de circulation ainsi que dans les zones présentant des risques de
chute.

▪ A la charge du gros œuvre durant tous les travaux.

▪ Un séparatif sera toujours mis pour matérialiser la zone de travaux. L’évolution des accès sera précisée
par un panneautage de direction, d’interdiction pour les zones chantier interdit au public.

▪ Panneaux de chantier : à mettre en place (R324-1 du code de travail- nouveau texte Code du travail -
art. R8221-1) - visible de la voie publique
(titulaire et sous-traitant)
Dans les bâtiments en travaux, les accès seront condamnés, avec un panneautage « chantier interdit au
public » ou un panneautage précisant l’accès chantier.

Vols et dégradations :
La mise en place d’une société de télésurveillance est à étudier.

Mise en place d’un service de sécurité : existant ou à créer
- A définir suivant les souhaits du maitre d’ouvrage ou les risques sur chantier

2.5. SIGNALISATION ET PROTECTIONS COLLECTIVES
Signalétique provisoire à mettre en place à l’intérieur du chantier : voir plan d’installation de chantier
évolutif
• zone travaux//accès
• phase en zone occupée

➔ Repérage et mise en place d’une signalétique des zones avec produits amiantés, plomb, etc. si
concerné

2.5.1. Signalisation

Signalisation spécifique adaptée

A mettre en place sur le domaine public en fonction des dispositions de l’autorisation de voirie.

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2.5.2. Protection et Balisage

Chaque entrepreneur devra assurer la protection et le balisage des points singuliers sur lesquels il sera, soit
intervenu, soit en cours d’intervention lorsque ceux-ci peuvent entraîner des risques pour la sécurité des
personnes ou la circulation des véhicules et engins.
Ces dispositifs, nettoyés et entretenus, à base de matériels rétro-réfléchissants, seront sous la
responsabilité d’un responsable nommé par l’entreprise dans son PPSPS.
▪ Bennes de chantier : extérieures seront protégées d’une clôture // bâche si poussière.
▪ Rendre les vitres donnant sur l’extérieur (sur voie) opaque

2.5.3. Nacelles et plates-formes élévatrices (réf. INRS 2015 « risques liés aux chutes de hauteurs)

À défaut de disposer d’un plan de travail permanent sécurisé ou pouvant être équipé de protections
collectives temporaires, des équipements temporaires mécanisés (nacelles et plates-formes élévatrices)
assurent une protection collective pour l’accès et le travail en hauteur.

Les nacelles et plates-formes élévatrices sont des appareils de levage permettant de travailler en hauteur.
Elles offrent une solution temporaire d’intervention (travaux de maintenance, réparation, entretien,
nettoyage…) en l’absence d’installations permanentes. Elles sont aménagées pour recevoir une ou plusieurs
personnes et sont munies d’une protection collective contre les chutes de hauteur.
Il en existe de différents types : mobiles (nacelles élévatrices automotrices), déplaçables uniquement en
mode transport (nacelles élévatrices sur porteur), temporaires pour les chantiers (plates-formes sur mât,
plates-formes suspendues…) ou permanentes (nacelles de nettoyage de façade). Citons également
celles qui sont associées à des chariots assurant simultanément l’élévation du conducteur et de la charge
(préparateurs de commande ou transstockeur) ou celles qui permettent l’ajout d’une nacelle prévue par le
constructeur.
Ces appareils de levage ne doivent être manipulés que par des personnes formées et autorisées, dans le
respect des règles d’utilisation.
Travail avec nacelle déportée : harnais obligatoire attaché + casque + vérification du clavetage de la
nacelle

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP)
Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel sont destinées à l’élévation d’un poste de travail. Ils
permettent le déplacement dans l’espace d’une ou de plusieurs personnes. Ces équipements sont tous
constitués d’un porteur permettant la translation dans le plan support de l’équipement. L’élévation peut
quant à elle être verticale seulement ou multidirectionnelle. La protection contre la chute est assurée par une
nacelle équipée de garde-corps périphériques. Ces équipements ne sont pas conçus pour que les utilisateurs
puissent quitter la nacelle en élévation.
La conformité de ces équipements aux exigences minimales de solidité et de sécurité peut être évaluée en
référence à une norme (NF EN 280) (VGP à jour de moins de 6 mois)
Pour une utilisation en sécurité de ces équipements, il est nécessaire de respecter les conditions définies
dans la notice d’instructions, à partir des règles de prévention : vitesse du vent, résistance et planéité du sol,
risque d’être heurté par un véhicule, de heurter une structure fixe avec la nacelle, d’éjection du conducteur
hors de l’habitacle (port éventuel d’EPI).
La norme NF EN 280 classe les PEMP soit selon le mode d’élévation (groupe), soit selon la possibilité de
translation (type).

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CLASSEMENT DES PEMP SELON LA NORME NF EN 280
Groupe selon le mode d’élévation Groupe A : appareils à élévation verticale
Groupe B : appareils à élévation multidirectionnelle, dont la nacelle peut s’écarter horizontalement du
châssis porteur
Type selon la possibilité de translation
Type 1 : pas de translation du porteur si la plateforme est en élévation
Type 2 : translation du porteur avec la plateforme en élévation commandée à partir du porteur
Type 3 : translation du porteur avec la plateforme en élévation commandée depuis la plateforme
Certains équipements sortant du champ d’application de la norme NF EN 280 peuvent être conçus pour des
applications spécifiques (par exemple nacelle à gardecorps
adapté pour le travail sur toiture inclinée).
Le choix d’un matériel dépend de la nature des travaux à réaliser et notamment, de la possibilité de
positionner le châssis porteur à la verticale de la zone de
travail.
Le conducteur doit connaître parfaitement les caractéristiques, les possibilités et les limites de manoeuvre
de l’appareil et s’assurer de sa maintenance.

RAPPEL CONCERNANT L’UTILISATION DES PEMP SELON LEUR TYPE
Types 1 ou 3 : 2 personnes au moins sont nécessaires pour mettre en oeuvre ces 2 types de PEMP :
*une titulaire d’une autorisation de conduite, manoeuvrant la plate-forme de travail,
* une seconde dont la présence est indispensable au bas de la PEMP pour guider
l’opérateur, alerter les secours en cas de besoin et assurer la surveillance de
l’environnement.
Type 2 : Une PEMP de type 2 avec un seul opérateur en plate-forme de travail, demande 3 personnes pour
sa mise en oeuvre :
* le conducteur du porteur, titulaire d’une autorisation de conduite,
*la personne en plate-forme de travail, titulaire d’une autorisation de conduite,
*la personne chargée d’aider en cas de manoeuvre délicate ou en situation d’urgence
(secours et dépannage).
Extrait de la Recommandation R 386 de la CNAMTS (paragraphes 3.2.1 pour les types 1 ou 3, et 3.2.2 pour
le type 2). Les types sont explicités dans la norme NF EN
280 (voir ci-dessus).

Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts
Les plates-formes de travail sur mâts sont constituées d’une plateforme de travail qui s’élève le long d’un
ou plusieurs mâts fixés à la façade.
Ces équipements ont une capacité d’élévation de charge importante et permet le stockage de matériaux et
d’outillage.
Certains de ces équipements sont dotés de plateformes extensibles dans le sens de la profondeur permettant
de s’ajuster au profil de la façade.
La conformité de ces équipements aux exigences minimales de solidité et de sécurité peut être évaluée en
référence à une norme (NF EN 1495).

Plates-formes de travail suspendues
Les plates-formes de travail suspendues anciennement dénommés « échafaudages volants » sont destinés
aux travaux en façade des ouvrages. Ils sont constitués d’une plate-forme qui est suspendue par des câbles à
des supports positionnés en partie haute de l’ouvrage.
Ces équipements permettent la mise à niveau d’un poste de travail temporaire, avec l’avantage de ne pas
dépendre de la hauteur de l’ouvrage. Ils permettent d’emporter des matériaux peu encombrants et de faible
charge ; leur utilisation est donc adaptée aux travaux de ravalement de façade.
La conformité de ces équipements aux exigences minimales de solidité et de sécurité peut être évaluée en
référence à une norme (NF EN 1808).

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2.5.4. Garde-corps

➔ Il est formellement interdit :

- d'enlever les garde-corps pour tout approvisionnement, sans un accord spécifique du titulaire qui
en a la charge.

- Les travaux ou manutentions ne peuvent se faire que par grutage et doivent se réaliser de toute
manière avec des garde-corps et les balises de sécurité en place.

- Si obligation de les déplacer, (finition de bandeaux, balcon, réalisation d'arase, bâtisse de petits
murets, enduit, etc...) : replacer obligatoirement.

➔Les garde-corps doivent être normalisés, avec un système de clavetage permettant le remontage et
démontage facile pour les corps d'état si obligation de modification de structure

Règle : nb 2 lisses dont une à un mètre + plinthe

➔Les garde-corps collectifs doivent être privilégiés par rapport aux équipements individuels

➔ Les travaux sur toiture doivent être sécurisés dessus par des garde-corps :
- nb 2 lisses dont une à un mètre + plinthe OU filets et poteaux métalliques : H 1m

➔ La mise en place de filets sous toiture est à prévoir pour éviter toutes chutes de personnes ou de
matériels/matériaux

2.6. PROTECTIONS INDIVIDUELLES

2.6.1. Equipements de protection individuelle

Pendant toute la durée des travaux :

▪ Le port du casque est obligatoire à toute poste de travail lorsqu’il existe un risque de choc à la tête ou
lorsqu’un appareil de levage ou de manutention se trouve sur le chantier
▪ Le port des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire.
▪ Le port des protections auditives est obligatoire à partir de 90 dBA, conseillée à partir de 85dBA,
▪ Des gants adaptés aux risques seront remis au personnel pour les manutentions manuelles,
▪ Des lunettes seront remises au personnel pour toute tâche exposant à des éclats,
▪ Le personnel de l’entreprise travaillant sur les parties du chantier sous circulation (extérieure ou de
chantier) sera doté de vêtements de signalisation à haute visibilité, de classe 3 ou 2, conformes à
la norme EN 471 (C.F. Guide Technique Signalisation Temporaire de mars 1993).
▪ Le personnel travaillant sur la voie public aura une tenue réfléchissante (personne chargée de manœuvre).

2.6.2. Equipement du matériel

▪ les véhicules et engins de chantiers progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la
chaussée ou les pistes de circulation doivent être pourvus de feux spéciaux et d’avertisseur sonore de
recul prévus à l’article 122
paragraphe C de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 8ème partie :
signalisation temporaire du 6 novembre 1992.

▪ le contenu des normes NF E 58.050 et suivantes précise les équipements dont doivent être munis les
engins de terrassement et en définit les caractéristiques.

▪ bruits : dans le respect de la norme (très important en zone urbaine) – matériel ayant subi la visite
technique
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2.7. OUVRAGES PROVISOIRES

2.7.1. Démolition/Terrassements

Dans son PPSPS, le titulaire précisera les modalités de réalisation et de contrôle de stabilité des phases de
terrassements en masse ou en tranchée.

Terrassement : Consignes de sécurité GARDE-CORPS / BALISAGE DE SECURITE / BLINDAGE

➔ Il est formellement interdit :

- d'enlever les garde-corps et balisage de sécurité pour tout approvisionnement, sans un accord spécifique
du lot qui en a la charge.

- Les travaux ou manutentions ne peuvent se faire que par grutage et doivent se réaliser de toute manière
avec des garde-corps et les balises de sécurité en place.

- Si obligation de les déplacer, à replacer obligatoirement.

➔Blindage et sécurité tranchée

Titre 4 du Décret du 8 Janvier 1965
Dans ce titre les blindages sont concernés par les articles 66, 67, 68, 70, 71,72,74 et 77.

Le plus important d'entre eux est l'article 66 qui précise :

* lorsqu'une tranchée à parois verticales a plus de 1,30m de profondeur et que sa largeur est égale ou
inférieure aux 2/3 de sa profondeur, elle doit être obligatoirement blindée quelle que soit la nature du terrain

* dans tous les autres cas, les parois doivent être aménagées de façon à éliminer les risques d'écoulement

Le respect de cet article 66 entraine pratiquement l'obligation de retenir par un blindage les parois de toutes
les fouilles sauf si elles sont correctement talutées.

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2.7.2. Cintres et échafaudages

L’entrepreneur « Gros Œuvre » pour chaque phase fournira au Maître d’œuvre une note de calcul et les
dossiers justifiant les dispositions envisagées en conformité avec les règlements correspondants en vigueur.
Il désignera un Chargé des Ouvrages Provisoires (COP) et définira sa mission et ses moyens.

2.7.3. Equipements provisoires : passerelles, accès / recette / plateforme / escaliers / etc :

L’entreprise de Gros Œuvre prévoira des ouvrages provisoires pour la circulation des personnes pendant
toute la durée du chantier pour permettre une circulation en toute sécurité et ainsi que l’approvisionnement
de matériels et matériaux.

Lot échafaudage : pourra être prévu pour être utilisé par plusieurs lots en équipements collectifs (enserré
l’ouvrage, être évolutif et partagé par plusieurs) (sécurité partagée)

2.7.4. Installation chantier pour le personnel du chantier : éclairée et climatisée avec entretien

Nettoyage : Base vie : doit être nettoyée 1 fois par jour minimum avec traçabilité
* vestiaires : Périodicité : 1 x par jour et tenus dans un état constant de propreté
(Article R.4534-139 du Code du Travail)
*réfectoires : Périodicité : 1 x par jour doivent être tenus en parfait état de propreté
(Article R4534-142 du Code du travail)
* sanitaires : Périodicité : 1 x par jour minimum et tenus dans un état constant de propreté

Prévoir préau (hall d’affichage et abri)

▪ Salle de réunion
▪ Sanitaires A prévoir par le lot G.O
▪ Réfectoires
▪ Vestiaires
▪ Points d’eau : nb 2 – 1 corporel (pour boire et se laver les mains) + 1 pour le chantier
▪ Etc.
Cf annexe 9 Tableau synoptique (p9, p10 et p11)

2.7.5. Electricité de chantier

1) Armoire principale et les sous armoires : grues, base vie, centrale à béton, poste ferraillage, etc
Lot GO

2) Petites Armoires électriques ou coffret de chantier (pour branchement de matériel portatif électrique) et
éclairage dans les zones communes et zones techniques
Lot – COURANTS FORT ET FAIBLE

3) Vérification par un organisme agréé

4) Gestion électrique : proposer une gestion de l’éclairage pour éviter tout gaspillage
Lots GO + COURANTS FORT ET FAIBLE

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2.7.6. Sanitaire de chantier
* Wc, douches, lavabos

Pour déterminer le nombre minimal de cabinets d’aisance, l’entreprise titulaire du lot doit prendre en
compte l’effectif maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement (Art. R 4228-10 du
code du travail).
En fonction de cet effectif, il doit y avoir au minimum :
*un cabinet et un urinoir pour vingt hommes
*deux cabinets pour vingt femmes

Lot - GO

2.7.7. Réfectoire/vestiaire

Equipement prévu (table chaises, armoires, frigo, chauffe-plats, micro-ondes, bouteilles d’eau, poubelles,
etc.)
et entretien : par le lot - GO

2.7.8. Salle de réunion

Equipement à prévoir (table chaises, armoires)
Panneaux affichage de plans, téléphones
Affichage obligatoire, PIC
(entretien : lot GO)

2.7.9. Entretien de la base vie : lot - GO

Le titulaire de l’entretien de la base vie s’appliquera à effectuer ou faire effectuer un nettoyage au
minimum quotidien avec traçabilité de l’ensemble des locaux de la base vie (vestiaires, sanitaires,
réfectoire, salle de réunion).

2.7.10. Point d’eau : eau potable / eau usée : raccordement
S'assurer d’une étanchéité parfaite (pas de fuite d’eau)
Lot - PLOMBERIE + GO

2.8. CHARTE ENVIRONNEMENTALE : (si concerné)

* Gestion des déchets :
- suivi
- tri
- justificatif

* Pour la réduction des nuisances vis-à-vis des riverains et des occupants :
- limitation des nuisances sonores
- pour les bruits importants : planification à prévoir

* Réduction des consommations d’eau, fluides et énergies : éviter le gaspillage d’eau
* Fourniture d’équipements ou de consommable recyclables : utilisation de matériaux ayant une
classification ou un label HQE

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2.9. NETTOYAGE DU CHANTIER : GESTION DES DECHETS
▪
Déchets de chantier :
Des zones seront aménagées pour l’installation de poubelles, bennes, etc. (voir PIC)
Un tri sélectif sera effectué pour répondre aux exigences des déchetteries.
Un justificatif du lieu de décharge pourra être demandé pour le suivi des déchets.

Procédure générale :
Chaque corps d’état met dans des sacs, poubelles, etc, enlève et achemine ses gravois jusqu’aux bennes
appropriées au type de déchets DIS – DIB – DI – Déchets – emballages propres et aire produits dangereux
(voir nota ci-après)

Moyens mis en Lot chargé de la mise
Répartition
œuvre Localisation Phasage en place et de
des frais
caractéristique l’entretien
Bennes à gravois Voir spécificité liée au Durée du Lot Gros Oeuvre
site §ci-après chantier
Goulotte Sans Objet
Nettoyage des Sans Objet
véhicules
Balayeuse voirie

Mise en place spécifique de gestion des déchets liée au site :

Démolitions/déchet sales : prévoir des conteneurs roulants fermés par couvercle pour évacuation.
Interdiction de faire circuler des conteneurs non fermés.
Le nombre de conteneurs sera suffisant pour répondre aux besoins des entreprises en tenant compte d’une
évacuation hebdomadaire en benne.

Benne : stationnement dans les zones prévues (voir plan d’installation de chantier)
- Benne obligatoire à l’intérieur du chantier
- Hors chantier : clôturée ou fermée (pas de possibilité de remplissage par autrui)

Amiante : mise en big-bag des déchets – Gestion des déchets conforme au Plan de Retrait établi par
l’entreprise chargée de l’intervention. Fourniture du BSDD Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux.
Les déchets seront immédiatement conditionnés en zone d’intervention avant toute manutention
d’évacuation vers la zone de stockage.

Plomb : mise en big-bag des déchets. Fourniture du BSDD Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux.
Les déchets seront immédiatement conditionnés en zone d’intervention avant toute manutention
d’évacuation vers la zone de stockage.

Nota : tri et élimination des déchets (rappel de la réglementation)

Le tri sélectif permet de séparer les différents matériaux en vue :
- D’une valorisation pour les produits recyclables
- D’un traitement approprié pour les produits considérés, comme déchets spéciaux ou déchets
ultimes,
- Respecter la réglementation en vigueur : loi du 15 juillet 1975 et du 13/15 juillet 1992.
Les éléments non valorisables sont dirigés vers les sites appropriés, dont la classification est la suivante :

• Déchets Industriels Dangereux (DID)
• les déchets dangereux (DD) : ils s'agit des déchets qui présentent une ou plusieurs des 15
propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux
pour l'environnement... Les déchets dangereux font l'objet de règles de gestion
particulières en raison des risques particuliers d'impact environnemental et sanitaire

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associés à leur manipulation.
• les déchets non dangereux (DND): il s'agit de déchets qui ne présentent aucune des 15
propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples
que pour les déchets dangereux. Il s'agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou
de plastique, de bois, etc.
• les déchets non dangereux inertes (DI) : parmi les déchets non dangereux, ce sont des
déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante,
qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou
chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils
entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à
la santé humaine. Il s'agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des
travaux publics (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).
• DIB : Déchets Industriels Banals
• Déchets d’emballages propres
• Aire spécifique produits dangereux comprenant un bassin de rétention des polluants ou big-bag

Cas particuliers : Pollution de l’eau, de l’air et du sol
Tout rejet dans le milieu naturel de produits polluants ou pollués est formellement interdit.
Pas de rejet dans le sol des huiles de décoffrage, laitance, produits de nettoyage, peinture… : prévoir
évacuation des produits de décantation (voir nota ci-après).

Chaque entrepreneur supporte l’entière responsabilité de toutes les mesures adoptées par lui pour assurer
l’exécution des travaux et maintenir le bon ordre et la discipline dans le chantier. Il est tenu d’assurer la
bonne tenue, l’ordre, l’hygiène, la surveillance et la sécurité du chantier, de ses abords et de la voie
publique, conformément aux lois et textes réglementaires, aux règlements de police, de voirie, d’hygiène ou
autres, dont il ne saurait plaider l’ignorance, et conformément aux usages des professions du bâtiment.

Chaque entrepreneur est responsable de ses ouvriers et agents sur le chantier et ses abords en toute
circonstance et pour quelle que cause que ce soit, ainsi que tous accidents et de tous dommages, dégâts et
détournements, que l’exécution de ses travaux ou le fait de ses agents ou ouvriers peut causer à toutes
personnes quelles qu’elles soient et de tous dommages, causés à tous biens (immeubles où les travaux sont
exécutés, fonds voisins, voie publique et ses accessoires, etc…) par son personnel, ses véhicules ou ses
appareils.

Dispositions prises en cas de défaillances :
En cas de défaillance, le Maitre d’œuvre pourra ordonner à une entreprise extérieure la réalisation de la
prestation après simple sommation de faire et, en cas, d’inexécution dans les 24 heures, aux frais du compte
prorata sans distinction, ou à ceux du (ou des) lot(s) concerné(s) si la distinction est évidente.

3. LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN
MATIERE DE SECURITE ET DE santé ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT

3.1. CONTROLE DES ACCES

3.1.1 Conditions d’accès au site :

a) Chaque jour, le représentant sur place de chaque entreprise devra porter avant 10 h, sur son journal
de chantier, la liste nominative des employés et leur statut : titulaire, intérimaire ou dans le cadre de
locations de matériel.
b) Le Maître d’Ouvrage, le Maître d’œuvre et les entreprises établiront, tiendront à jour et
communiqueront au Coordonnateur la liste des personnes habilitées à pénétrer sur le chantier car
informées des consignes de sécurité et de l’état d’avancement du chantier.
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c) Toute autre personne ne pourra s’arrêter sur le chantier sans être accompagnée par une des
personnes habilitées au titre des listes citées au a) ou b) ci-dessus.
Tous les accès chantier devront être proposés pour acceptation au Maître d’œuvre et corrigés en
fonction des observations du Coordonnateur et du Maître d’œuvre, aucun accès « sauvage » ne sera
toléré.

▪ Les accès retenus seront portés sur un plan par l’entrepreneur « Lot Gros-Œuvre »
▪ il y sera implanté et entretenu par celui-ci des panneaux lisibles « chantier interdit au public, Port du
casque obligatoire, Port des E.P.I. »
▪ ainsi que les barrières prévues au 2.4.
d) Manifestations sur chantier (voir annexe 8)
Conditions d’accès au site des visiteurs :
Toutes les visites extérieures au chantier ne pourront être réalisées qu’après l’aval de la maitrise
d’ouvrage, de la maitrise d’œuvre et du SPS
L’entreprise qui accueille des visiteurs est responsable de leur sécurité et doit fournir le matériel
et les informations concernant cette sécurité. L’entreprise assure la sécurité des visiteurs
e) Concessionnaires : ils seront définis sur le chantier avec leur prestations pour permettre au
coordonnateur sécurité de les intégrer.

Nota : toute personne circulant sur le chantier devra porter un badge au nom de l’entreprise et avec
son propre nom.

3.2. INSPECTION COMMUNE

3.2.1. Inspection commune

En application de l’article R 238-18 3 a (nouveau texte Code du Travail Article R4532-13), le
Coordonnateur doit procéder à une inspection commune avec toute entreprise, titulaire ou sous-
traitante, préalablement à son intervention.
Au cours de cette inspection commune sont en particulier précisés, en fonction des caractéristiques des
travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter :
▪ les consignes observer et à transmettre,
▪ les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération.
Cette inspection commune a lieu avant remise du PPSPS.
Nota : L’entreprise pourra justifier du respect de ses consignes pour son personnel, pour le personnel
de société intérimaire, prêt de personnel avec autres entreprises.

Avant votre intervention, veuillez prendre rendez-vous avec le coordonnateur
SPS 3 semaines à l’avance afin de réaliser la Visite d’Inspection Commune

3.2.2. Fiche de renseignement

Lors de l’inspection commune, l’entreprise devra fournir impérativement la fiche de renseignement
correspondant à son intervention : modèle en Annexe n°2 au présent PGCSPS .

Sous-traitants : une demande de validation sera adressée au maître d’ouvrage

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3.3. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
( PPSPS)

3.3.1. Généralités

Dans le cadre des PPSPS, les entreprises procéderont à l’analyse des risques correspondant aux méthodes
qu’elles se proposent d’adopter réellement, suivant un canevas type :

▪ tâches
▪ moyens
▪ risques prévisibles
▪ mesures de sécurité à prendre

Pour la présentation du PPSPS, les entreprises utiliseront le cadre type joint en annexe I au présent PGCSPS
ou leur propre document.

Le PPSPS sera entièrement rédigé en langue française. Si le document est rédigé dans une autre langue, il
doit être accompagné d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis.

Les paragraphes suivants présentent une liste indicative et non exhaustive des points devant être abordés.

Article R4532-70 : L'entrepreneur chargé du gros oeuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à
exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L.
4532-8, adressent à l'inspection du travail, au service de prévention des organismes de sécurité sociale et à
l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, avant toute intervention sur le
chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité. Ils joignent les avis du médecin du travail et des
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du
personnel, s'ils ont été donnés dans les conditions prévues à l'article R. 4532-69.

Article L.4532-8 :/
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration
préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur
une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du
travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute
la durée des travaux.

Risques particuliers suivant Article L.4532-8 :
-Les risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres au sens de l’article 5
du décret du 8 janvier 1965.
-Les risques d’ensevelissement ou d’enlisement.
-Les travaux exposant les travailleurs à des substances et préparations nécessitant une
surveillance médicale spéciale.
-Les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable.
-Les travaux exposant à des radiations ionisantes.
-Les travaux exposant les travailleurs au contact avec des pièces nues sous tension supérieure
à la très basse tension (TBT).
-Les travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade.
-Les travaux en puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre.
-Travaux en plongée appareillée.
-Travaux en milieu hyperbare.
-Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation impliquant les structures porteuses d’une
construction.
-Travaux comportant l’usage d’explosifs.
-Travaux de montage ou démontage d’ouvrages préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du 8
janvier 1965.
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3.3.2. Risques principaux

Définition des risques principaux dus :

▪ Aux manutentions avec des appareils de levage ;
▪ Aux chutes par suite de sols glissants, encombrés ou perte d’équilibre ;
▪ Aux éboulements ;
▪ Aux chutes de grande hauteur pour le personnel :
▪ A la mise en œuvre du ferraillage et du béton ;
▪ A la présence d’extrémités d’armatures non protégées ;
▪ Aux chutes de matériaux et matériels.

Mesures de sécurité à prendre en fonction des risques encourus :

Indiquer la position prise sur :

▪ Le maintien des passages,
▪ L’aménagement des lieux de stockage des divers matériels et matériaux,
▪ Les moyens de chargement et déchargement,
▪ Les moyens de levage,
▪ Les aires de préparation des armatures
▪ Les moyens de mise en œuvre du béton et des armatures pour béton armé,
▪ Les dispositions retenues pour la protection des extrémités des armatures,
▪ Le stockage des déblais, leur mode de chargement et leur évacuation,
▪ Les protections contre les chutes de matériaux, de blocs et les éboulements.

Tous ces éléments permettront de faire évoluer le plan d’installation de chantier et le PGCSPS afin de
prendre en compte et de définir toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’exécution des travaux

3.4. BUREAUX DE CONTROLE // BUREAUX D’ETUDE : LOTS TECHNIQUES

 Nous fournir les noms de votre bureau d’étude dans le PPSPS.
 Validation avant exécution :
- Plans d’exécution,
- Notes techniques,
- Schémas de principe

3.5. LOTS

LOT 01 – GROS ŒUVRE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une protection
collective de remplacement.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

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S’il existe un besoin pour le personnel de circuler et de s’exposer à un risque de chute, mise en place :
▪ d’un système d’arrêt des chutes (harnais + système anti-chute)
▪ De passerelles,
▪ De nacelles: harnais obligatoire attaché
▪ De plancher de travail
▪ Installation d’échelles de service fixées en tête et bloquées en pied
▪ plateau avec mise en place des garde-corps.

CONDITION DE TERRASSEMENT

Avant tout début de travaux de terrassement l’entreprise devra se rapprocher du Maître d’œuvre, des
concessionnaires pour repérer et matérialiser les réseaux et préciser les contraintes y afférent.
Les terrassements à proximité de réseau répertorié feront l’objet de sondages visuels préalables.
Les écoulements naturels seront maintenus et adaptés à l’avancement des fondations pour prendre les
dispositions nécessaires à la protection de l’environnement contre les pollutions diverses et en particulier
des hydrocarbures. Aucun puits sauvage ne sera toléré.
Les transports emprunteront les accès repérés dans le plan général d’installation et dans le cas de circulation
sur chaussée existante, prendront les mesures pour respecter la voie publique.
Dans le cas de rencontre d’installations dangereuses ou de risque de danger, l’entreprise en informe
immédiatement le Maître d’œuvre et coordonnateur S.P.S. et prend toutes mesures pour isoler la zone de
travail.

CONDITION D’EXECUTION GROS ŒUVRE

Les dispositifs de sécurité du personnel sont incorporés aux coffrages, échafaudages et étaiements, ils
doivent rester en place, ou adaptés, jusqu’à la mise en place de l’élément définitif.
Les étaiements de planchers ou d’éléments porteurs doivent faire l’objet d’un plan de montage et d’une
note de calcul approuvé par un organisme ou bureau de contrôle agréé.
Des protections réalisées par un treillis soudé renforcé par platelage seront systématiquement réalisées au
droit des réservations horizontales et des trémies.
Les armatures en attentes seront recourbées ou protégées par des éléments de sécurités (ex : bouchons),
protections à soumettre au coordonnateur SPS.
Dans le cas de cloison sur trémies, la méthodologie des travaux, concrétisée par un plan ou un croquis,
intégrera la sécurité des travailleurs.
Les hauteurs de vides sanitaires seront conformes à la réglementation.
Dans le cas de passage de canalisations ou de réseaux en vide sanitaire, nécessitant le travail d ‘un ouvrier
après réalisation du plancher, une galerie de 1m X 1.5 m, débouchant sur un accès réglementaire, longera ce
réseau.
Les décoffrages ou déposes éléments supports ou stabilisateurs ne pourront avoir lieu qu’au vu des résultats
des essais de béton de structure.
La manutention des éléments de ferraillage préfabriqués, des panneaux de coffrage, d’étaiements ou de
poutrelles sera dirigée par une personne habilitée.
Des plans particuliers ou croquis devront être joints aux plans de coffrage pour indiquer le mode de
décoffrage.
La mise en œuvre de poutres, poteaux précontraints implique les contraintes suivantes :
▪ mise en place de supports intégrant la sécurité du personnel et permettant le calage, le réglage et la
tenue provisoire pendant le clavetage et le séchage de celui-ci ;
▪ mise en place de supports intégrant la sécurité du personnel et permettant la tenue provisoire du
poteau ;
▪ désignation d’un chef de manœuvre seul habilité à diriger l’engin de manutention.

Dans les phases de travaux nécessitant l’évolution d’engins (terrassement et aménagements divers), les
circulations piétonnes seront de préférence séparées de celles empruntées par les engins.
Une matérialisation physique sera mise en place :
▪ dès le début des travaux pour les zones de circulations ;
▪ hors des opérations de chargement et déchargement.
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Les cheminements vers les cantonnements seront protégés vis-à-vis des travaux à effectuer, drainés,
maintenus propres et mèneront directement à l’extérieur du chantier.
Les zones de circulation menant au bâtiment devront être maintenues dégagées de tous matériaux et
matériels.
Les entrées dans le bâtiment seront aménagées de manière à :
▪ protéger les salariés contre tous risques de chute d’objets au droit de la façade ;
▪ permettre l’évolution des chariots, brouettes, et transpalettes, par mise en place de rampes.

L’entretien de toutes ces installations sera prévu durant toute la durée de l’opération, de l’aménagement de
l’aire de déchargement.

Mise en place des garde-corps collectifs : fenêtres, balcons, terrasse, cage d’escalier, cage d’ascenseur,
trémies, escaliers, portes donnant dans le vide, etc.

Zones inondées // terrains humides // sources :
▪ seront traitées par des rabattements de nappes
▪ pompage systématique

Utilisation des moyens de levage : l’entreprise de gros-œuvre assurera l’aménagement des plates-formes
de réception (matérialisation et protection) et l’affichage systématique des charges admissibles.
L’utilisation des moyens de levage d’une entreprise se fera sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice
et sous son autorité. Elle devra prévoir systématiquement les appareils de levage adaptés.
Le stockage éventuel de terre végétale pour réemploi sera effectué dans une zone ne compromettant pas le
stockage des autres matériaux.
Grue : Plan d’installation avec validation par les organismes compétents + plan de fondation avec validation
terrain et fondation. Pas de survol sur les immeubles à proximité.

Nettoyage des voiries : les voiries seront maintenues en parfait état de propreté et seront exemptes de
matériaux ou matériels.
Si durant l’exécution des travaux de démolition ou de terrassement, l’état des voiries périphériques faisait
l’objet de remarques ou observations des services de voiries municipaux, l’entreprise de terrassement devra,
à sa charge, prendre toutes dispositions pour y porter remède dans les 24 heures, faute de quoi, le Maître
d’œuvre pourra en leur lieu et place et à leur charge, prendre toutes les dispositions qu’il jugera utiles.

Réseaux (aérien, souterrain, en surface) :
▪ seront sécurisés avant travaux
▪ repérage : à matérialiser
▪ isoler les réseaux à risque ou coupure
▪ maintenir les fonctionnements des réseaux indispensables par la mise en place d’installation
provisoire

Fers en attente // ferrailles :
▪ à couder
▪ mettre capuchons

Evacuation des déchets : Au titre du compte prorata, des bennes en quantité suffisante seront mises à la
disposition des entreprises.

L’entreprise de gros-œuvre assurera l’alimentation du tableau général de chantier depuis le branchement
provisoire EDF.
Ce tableau devra prendre en compte les besoins de l’ensemble du chantier.
Depuis ce tableau, seront alimentée :
a) L’installation nécessaire à l’alimentation des locaux sanitaires ;
b) L’installation nécessaire aux moyens de levage et autre matériel de l’entreprise gros-œuvre.

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Installation nécessaire aux bureaux de chantier // sanitaires // réfectoires // salle de réunion :
Depuis le tableau de distribution général, l’entreprise de gros-œuvre, devra réaliser et entretenir
l’installation nécessaire à l’alimentation électrique des sanitaires et bureaux de chantier.
Chacune des installations précédemment mentionnées devra être vérifiée par un organisme agrée avant
toute mise en service et les observations éventuellement formulées par cet organisme seront levées.

Eléments lourds
 Leur maintien ou évacuation sera déterminé(e) au début du chantier.
 Evacués ou maintenus sur le site avec manutention :
- soit par entreprise spécialisée
- soit par lot Gros Œuvre
Ils le seront dans les règles de sécurité préconisées par les fabricants.
 Un matériel adapté sera utilisé :
- équipement individuel
- transpalette
- élingues
- palan
- palettes, calles, rouleaux

EVACUATION DES DECHETS : Chaque entreprise évacuera ses déchets tous les jours à la benne de
chantier. Chaque équipe sera équipée d’une poubelle de chantier pour avoir une zone de travail débarrassée
de tous petits débris. Les évacuations aux décharges seront suivies pour éviter tout débordement des bennes.
Concernant l’évacuation des déchets, l’entreprise titulaire du lot justifiera des lieux de décharges autorisées
de tous ses déchets.
Les équipes intervenant sur le chantier, exécuteront leurs ouvrages sur un site propre, rangé.
Nettoyage et rangement AVANT toute intervention.
Les manquements à ces principes seront signalés à la Maîtrise d’œuvre qui pénalisera financièrement les
entreprises fautives.

LOT 02 – ENDUITS DE FAÇADES

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une protection
collective de remplacement.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

Des protections réalisées par un treillis soudé renforcé par platelage seront systématiquement réalisées au
droit des réservations horizontales et des trémies.
Mise en place de filets de protection ou de bâches // protection contre les projections sur l’environnement :
-piétons, …
- voisinage, …
- véhicules en stationnement, …

- Accès bâtiment : seront protégés par des casquettes.
- Monte-matériaux//poulie : le poste de travail doit être protégé et à l’intérieur du chantier avec port du
casque obligatoire

Nettoyage des voiries : elles seront maintenues en parfait état de propreté et seront exemptes de matériaux ou
matériels.

Si durant l’exécution des travaux, l’état des voiries périphériques faisait l’objet de remarques ou observations
des services de voiries municipaux, l’entreprise devra, à sa charge, prendre toutes dispositions pour y porter
remède dans les 24 heures, faute de quoi, le Maître d’œuvre pourra en leur lieu et place et à leur charge,
prendre toutes les dispositions qu’il jugera utiles.

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LOT 03 – CHARPENTE – COUVERTURE -ZINGUERIE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Utilisation des moyens de levage : l’entreprise assurera l’aménagement des plates-formes de réception
(matérialisation et protection) et l’affichage systématique des charges admissibles.
L’utilisation des moyens de levage d’une entreprise se fera sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice
et sous son autorité. Elle devra prévoir systématiquement les appareils de levage adaptés.

▪ Les précautions doivent être prises pour éviter la chute des personnes ou des matériaux : mise en
place d’auvents, de filet.
▪ Les échafaudages doivent être munis de garde-corps ne permettant pas le passage d’un corps-
humain.
▪ Les personnes occupées sur les toitures en matériaux d’une résistance insuffisante doivent travailler
sur les échafaudages, plates-formes, permettant de ne pas prendre directement appui sur ces
matériaux.
▪ Antennes de radio, télévision, haubans ou obstacles doivent être signalés.
▪ Réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent le personnel à un risque
de chute.

Prendre les précautions nécessaires en présence de lignes électriques et installations.

La mise en œuvre des produits bois nécessite le port de gants et en cas de rabotage ou de meulage, le port des
lunettes.
Les produits dangereux devront être stockés en petite quantité dans un local ventilé, ces produits seront
déclarés au Maître d’œuvre et au Coordinateur S.P.S., la fiche de sécurité du fabricant sera à joindre au
P.P.S.P.S.

Tous les récipients, bidons, flacons divers ayant contenu des produits dangereux seront éliminés au fur et à
mesure.

Le Coordonnateur impose la mise en place au plus tôt des protections définitives, elles mêmes posées à l’aide
des protections collectives provisoires.
La manutention des éléments lourds et/ou volumineux sera dirigée par une personne habilitée.
Le déplacement et la manutention des matériaux ou d’éléments de grande dimension seront effectués au
moyen d’engins de manutention homologués et agrées par un organisme de contrôle.
La mise en œuvre des produits métalliques nécessite le port de gants et en cas de découpe ou de meulage, le
port des lunettes.
Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.

Des extincteurs appropriés seront situés à proximité des points chauds.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

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LOT 04 – DALLES ET DESCENTES ALUMINIUM

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

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Prendre les précautions nécessaires en présence de lignes électriques et installations.

Tous les récipients, bidons, flacons divers ayant contenu des produits dangereux seront éliminés au fur et à
mesure.

Des extincteurs appropriés seront situés à proximité des points chauds.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

LOT 05 – ETANCHEITE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une protection
collective de remplacement.

▪ Les précautions doivent être prises pour éviter la chute des personnes ou des matériaux : mise en
place d’auvents, de filet.
▪ Les échafaudages doivent être munis de garde-corps ne permettant pas le passage d’un corps
humain.
▪ Les personnes occupées sur les toitures en matériaux d’une résistance insuffisante doivent travailler
sur les échafaudages, plates-formes, permettant de ne pas prendre directement appui sur ces
matériaux.
▪ Antennes de radio, télévision, haubans ou obstacles doivent être signalés.
▪ Réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent le personnel à un risque
de chute.

▪ Prendre les précautions nécessaires en présence de lignes électriques et installations.
▪ Des extincteurs appropriés seront situés à proximité des points chauds.
▪ Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour
travaux en élévation L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

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LOT 06 – MENUISERIES EXTERIEURES

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une protection
collective de remplacement.

Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.
La manutention d’éléments de grande dimension se fera uniquement à l’aide d’engins de manutention ou de
levage homologué.
La mise en œuvre des produits bois nécessite le port de gants et en cas de rabotage ou de meulage, le port des
lunettes.
Les produits dangereux devront être stockés en petite quantité dans un local ventilé, ces produits seront
déclarés au Maître d’œuvre et au Coordinateur S.P.S., la fiche de sécurité du fabricant sera à joindre au
P.P.S.P.S.

Tous les récipients, bidons, flacons divers ayant contenu des produits dangereux seront éliminés au fur et à
mesure.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

Les équipes intervenant sur le chantier, exécuteront leurs ouvrages sur un site propre, rangé.
Nettoyage et rangement AVANT toute intervention.
Les manquements à ces principes seront signalés à la Maîtrise d’œuvre qui pénalisera financièrement les
entreprises fautives.

LOT 07 – MENUISERIES INTERIEURES

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Les vitrages seront matérialisés jusqu’à la réception du chantier (bande, ruban, pastilles, blanc
d’Espagne, adhésif, etc) et stockage sur chevalet + manutention avec ventouses.
Le port des gants adaptés est nécessaire pour la manutention des produits verriers.
Avec la pose du vitrage il sera apposé soit des pastilles ou bandes pour matérialiser la vitre jusqu’à la livraison.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

Les zones occupées par les travaux seront balisées par :
- rubalise,
- cordons de sécurité,
- panonceaux,
- plots
- baliroad,
- feux clignotants,
- éclairage,
- feux provisoires passage à une voie
- barrières
- etc.
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LOT 08 – SERRURERIE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Les vitrages seront matérialisés jusqu’à la réception du chantier (bande, ruban, pastilles, blanc
d’Espagne, adhésif, etc) et stockage sur chevalet.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

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LOT 09 – PLATRERIE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une protection
collective de remplacement.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.

L’utilisation de LASER d’alignement se fera en prenant toutes les précautions contre le risque oculaire par
le port des lunettes appropriées.

La manutention des éléments lourds et/ou volumineux sera dirigée par une personne habilitée.
Le déplacement et la manutention des matériaux ou d’éléments de grande dimension seront effectués au
moyen d’engins de manutention homologués et agrées par un organisme de contrôle.

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LOT 10 – ELECTRICITE CFO/CFA CHAUFFAGE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Avant toute intervention l’entreprise doit s’assurer de la déviation éventuelle et de la coupure des différents
réseaux existant dans l’emprise de ces travaux sans altérer le bon fonctionnement du chantier et des
installations existantes.
Les trémies sont protégées par le lot Gros Oeuvre, l’entreprise d’électricité devra remettre en place, ou
garantir, une sécurité équivalente après le passage de ces réseaux.
Les travaux de mise en place sur coffrage de matériel ou matériau devant être incorporés au bétonnage ne
pourront être exécutés que si l’ensemble des protections collectives contre les chutes de hauteur sont
installées.
Le déplacement et la manutention des matériaux seront effectué au moyen d’engins de manutention
homologués et agréés.
L’entreprise du présent lot aura à charge d’assurer la mise en œuvre, la maintenance et l’entretien de
l’installation électrique provisoire qui comprendra :
▪ les armoires électriques nécessaires avec leurs protections ;
▪ l’installation d’éclairage des circulations et zones de travaille se trouvant dans l’obscurité
▪ l’éclairage de secours.

L’entreprise d’électricité devra avertir le Maître d’œuvre et, ou le coordonnateur SPS de tout branchement
électrique non conforme, dans tous les cas l’entreprise devra éliminer immédiatement ce branchement.

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Installation de distribution :
Depuis l’armoire générale, l’entreprise d’électricité réalisera en nombre suffisant, des départs permettant
l’alimentation des différents appareils ou matériels excepté les installations propres au gros-œuvre.
Le nombre d’armoires prévues sera suffisant pour alimenter normalement l’ensemble des entreprises
présentes sur le chantier.
Leur implantation devra permettre, en tout point du bâtiment et de ses abords, de ne pas être éloigné de plus
de 25 mètres de l’une d’entre elles.
L’alimentation depuis les armoires de distribution jusqu’à l’appareillage de chantier sera à la charge de
chaque entreprise. Les prolongateurs de raccordement utilisés en aval des coffrets de distribution devront,
pour toutes les entreprises, être du type H07 RNF et ne pas avoir une longueur supérieure à 25 mètres.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

L’entreprise respectera, au droit de ces canalisations et réseaux, la pérennité des protections antichute et en
particulier au droit des trémies.
L’utilisation de points chauds (chalumeaux, pistolets à souder….) sera soumise à la vérification par le
Maître d’œuvre et, ou le coordonnateur SPS de l’habilitation du personnel employant ce type de matériel
(permis de feu).
Des extincteurs appropriés seront situés à proximité des points chauds.

Les travaux de mise en place sur coffrage de matériel ou matériau devant être incorporés au bétonnage ne
pourront être exécutés que si l’ensemble des protections collectives contre les chutes de hauteur sont
installées

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LOT 11 – PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION-DESENFUMAGE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Nota : Les entreprises des services concédés seront informées des règlements de sécurité : un PPSPS allégé
sera fourni (interventions de courtes durées : GAZ de France, de Bordeaux , privé).

Dans le cas d’utilisation des sanitaires dans les lieux existant, l’entreprise se chargera de la maintenance
durant le chantier et palliera par adjonction de bloc sanitaire si nécessaire.

L’entreprise respectera, au droit de ces canalisations et réseaux, la pérennité des protections antichute et en
particulier au droit des trémies.

L’utilisation de points chauds (chalumeaux, pistolets à souder….) sera soumise à la vérification par le Maître
d’œuvre et, ou le coordonnateur SPS de l’habilitation du personnel employant ce type de matériel (permis de
feu).
Des extincteurs à poudre polyvalente seront situés à proximité des points chauds.
Les trémies sont protégées par le Gros Oeuvre. L’entreprise devra remettre en place ou garantir une sécurité
équivalente après le passage de ses réseaux.
Le déplacement et la manutention de ses matériaux seront effectué au moyen d’engins de manutention
homologués et agrées avant toute intervention.

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Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.

L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

LOT 12 – CARRELAGE-FAÏENCE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Dans la mesure du possible choisir des colles à solution aqueuses pour les revêtements plastiques.
Les produits dangereux devront être stockés en petite quantité dans un local ventilé, ces produits seront
déclarés au Maître d’œuvre et coordonnateur SPS, la fiche de sécurité du fabricant sera à joindre au PPSPS.
La mise en œuvre des colles nécessite le port du masque, des gants et des lunettes.
Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.
Tous les récipients, bidons, flacons divers ayant contenu des produits dangereux seront éliminés au fur et à
mesure.

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LOT 13 – PEINTURE
Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une protection
collective de remplacement.

Les vitrages seront matérialisés jusqu’à la réception du chantier (bande, ruban, pastilles, blanc
d’Espagne, adhésif, etc) et stockage sur chevalet + manutention avec ventouses

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail

Le port de gants adaptés est nécessaire pour la manutention des produits verriers.

Une protection particulière (à définir avec le Maître d’œuvre) est à installer pour les travaux de dégarnissage,
sablage éventuel, peinture et enduit.
Les produits dangereux devront être stockés en petite quantité dans un local ventilé, ces produits seront
déclarés au Maître d’œuvre et coordonnateur SPS, la fiche de sécurité du fabricant sera à joindre au PPSPS.

Tous les récipients, bidons, flacons divers ayant contenu des produits dangereux seront éliminés au fur et à
mesure.
La mise en œuvre des peintures spéciales nécessite le port du masque, des gants et des lunettes, combinaison
intégrale.
Les échafaudages devront intégrer une sécurité efficace, constante et être adaptés à la hauteur du travail. Ils
doivent faire l’objet d’un plan de montage et d’une note de calcul approuvé par un organisme ou bureau de
contrôle agréé. Fixations aux bâtiments suivant préconisation (avec autorisation de voirie).
Des protections réalisées par un treillis soudé renforcé par platelage seront systématiquement réalisées au
droit des réservations horizontales et des trémies.
Mise en place de filets de protection ou de bâches (protection contre les projections).

Dans la mesure du possible choisir des colles à solution aqueuses pour les revêtements plastiques.

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La mise en œuvre des colles nécessite le port du masque, des gants et des lunettes.
Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.

LOT 14 – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Tous les récipients, bidons, flacons divers ayant contenu des produits dangereux seront éliminés au fur et à
mesure.

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LOT 15 – ASCENSEURS

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

L’utilisation de matériel électroportatif se fera avec le plus grand soin. Le matériel sera en parfait état de
fonctionnement et utilisé suivant les préconisations du constructeur.
Lors de l’utilisation, les protections nécessaires seront mises en place selon l’environnement.
Un lieu adapté avec un matériel suffisant (établi portatif, table de découpe) sera envisagé pour tous travaux
de découpe, tronçonnage en série.
Le Coordonnateur impose la mise en place au plus tôt des protections définitives, elles mêmes posées à
l’aide des protections collectives provisoires.
La manutention des éléments lourds et/ou volumineux sera dirigée par une personne habilitée.
Le déplacement et la manutention des matériaux ou d’éléments de grande dimension seront effectués au
moyen d’engins de manutention homologués et agrées par un organisme de contrôle.
La mise en œuvre des produits métalliques nécessite le port de gants et en cas de découpe ou de meulage, le
port des lunettes.
Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.
Les gardes corps seront maintenus jusqu’aux installations définitives (assuré jusqu’à la livraison).

L’entreprise aura la responsabilité jusqu’à la réception de l’ouvrage.
L’ouvrage sera sécurisé avec des garde-corps provisoires ou définitifs : il sera condamné du début des
travaux jusqu’à la livraison l’ouvrage.

Après montage et jusqu’à la livraison, installer sur toutes les portes d’ascenseur un panonceau ou
affichage avec une bonne fixation qui précisera « Ascenseur DANGER – Accès interdit à personne non
habilitée »

S’il existe un besoin pour le personnel de circuler et de s’exposer à un risque de chute, mise en place :
▪ d’un système d’arrêt des chutes (harnais + système anti-chute)
▪ De passerelles,
▪ De nacelles: harnais obligatoire attaché
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▪ De plancher de travail
▪ Installation d’échelles de service fixées en tête et bloquées en pied
▪ plateau avec mise en place des garde-corps.

LOT 16 – NETTOYAGE
Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Règlement individuel, préciser sur PPSPS les mesures spécifiques (intervention très courte).

Les zones occupées par les travaux seront balisées par :
- rubalise,
- cordons de sécurité,
- panonceaux,
- plots
- baliroad,
- feux clignotants,
- éclairage,
- feux provisoires passage à une voie
- barrières
- etc.
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LOT 17 – VRD

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

L’utilisation de matériel électroportatif ou thermique se fera avec le plus grand soin. Le matériel sera en
parfait état de fonctionnement et utilisé suivant les préconisations du constructeur.
Lors de l’utilisation, les protections nécessaires seront mises en place selon l’environnement.
Un lieu adapté avec un matériel suffisant (établi portatif, table de découpe) sera envisagé pour tous travaux
de découpe, tronçonnage en série.

Evaluer les risques :
▪ éboulement (suivant terrain) dans l’exécution des tranchées
▪ évolution d’engins à proximité de lignes aériennes, de conduites de canalisations enterrées
Mettre en place et veiller à l’évolution de la signalisation temporaire.
Manutentions avec engins : des vérifications générales périodiques seront faites.
L’entreprise appliquera la rectification pour le blindage de ses tranchées.
Des passerelles seront prévues pour le passage des gens du chantier et des riverains.
Respect de l’environnement, repérage des arbres – Mise en place de protection si nécessaire.

Nota : les entreprises des services concédés seront informées des règlements de sécurité : un PPSPS allégé
sera fourni (interventions de courte durée : gaz, eau, courant faible et courant fort, etc.)

CONDITIONS D’EXECUTION DES TERRASSEMENTS

Avant tout début de travaux le terrassement l’entreprise devra se rapprocher du Maître d’œuvre, les
concessionnaires pour repérer et matérialiser les réseaux et préciser les contraintes y afférent.
Les terrassements à proximité de réseau répertorié feront l’objet de sondages visuels préalables.
Les écoulements naturels seront maintenus et adaptés à l’avancement des fondations pour prendre les
dispositions nécessaires à la protection de l’environnement contre les pollutions diverses et en particuliers
des hydrocarbures. Aucun puits sauvage ne sera toléré.
Les transports emprunteront les accès repérés dans le plan général d’installation et dans le cas de circulation
sur chaussée existante, prendront les mesures pour inspecter la voie publique.
Dans le cas de rencontre d’installations dangereuses ou de risques de danger, l’entreprise en informe
immédiatement le Maître d’œuvre et le Coordonnateur SPS et prend toutes mesures pour isoler la zone de
travail.

CONDITION D’EXECUTION VRD

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Les armatures en attentes seront recourbées ou protégées par des éléments de sécurités (ex : bouchons),
protections à soumettre au coordonnateur SPS.
Les décoffrages ou déposes éléments supports ou stabilisateurs ne pourront avoir lieu qu’au vu des résultats
des essais de béton de structure.
Des plans particuliers ou croquis devront être joints aux plans de coffrage pour indiquer le mode de
décoffrage.
La mise en œuvre de buses, tuyaux, regard, etc. implique les contraintes suivantes :
▪ mise en place de supports intégrant la sécurité du personnel et permettant le calage, le réglage et la
tenue provisoire pendant le clavetage et le séchage de celui-ci ;
▪ mise en place de supports intégrant la sécurité du personnel
▪ désignation d’un chef de manœuvre seul habilité à diriger l’engin de manutention.

L’entreprise respectera, au droit de ces canalisations et réseaux, la pérennité des protections antichute et en
particulier au droit des trémies.

Les cheminements vers les cantonnements seront protégés vis-à-vis des travaux à effectuer, drainés,
maintenus propres et mèneront directement à l’extérieur du chantier.
Les zones de circulation menant aux bâtiments devront être maintenues dégagées de tous matériaux et
matériels.
Les entrées dans les bâtiments seront aménagées de manière à :
▪ protéger les salariés contre tous risques de chute d’objets au droit de la façade ;
▪ permettre l’évolution des chariots, brouettes, et transpalettes, par mise en place de rampes.

L’entretien de toutes ces installations sera prévu durant toute la durée de l’opération, de l’aménagement de
l’aire de déchargement.

Zones inondées // terrains humides // sources :
▪ seront traitées par des rabattements de nappes
▪ pompage systématique

Le stockage éventuel de terre végétale pour réemploi sera effectué dans une zone ne compromettant pas le
stockage des autres matériaux.

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Fers en attente // ferrailles :
▪ à couder
▪ mettre capuchons

Evacuation des déchets : Au titre du compte prorata, des bennes en quantité suffisante seront mises à la
disposition des entreprises.

Les trémies sont protégées par le lot titulaire, l’entreprise qui passera les câbles, gaines, tuyaux, fils, etc
dans les gaines et regards evra remettre en place, ou garantir, une sécurité équivalente après le passage de
ces réseaux.
Les travaux de mise en place sur coffrage de matériel ou matériau devant être incorporés au bétonnage ne
pourront être exécutés que si l’ensemble des protections collectives contre les chutes de hauteur sont
installées.
Le déplacement et la manutention des matériaux seront effectués au moyen d’engins de manutention
homologués et agréés.
L’entreprise du présent lot aura à charge d’assurer la mise en œuvre, la maintenance et l’entretien de
l’installation électrique provisoire qui comprendra :
▪ les armoires électriques nécessaires avec leurs protections ;
▪ l’installation d’éclairage des circulations et zones de travaille se trouvant dans l’obscurité
▪ l’éclairage de secours.

La mise en œuvre des produits métalliques nécessite le port de gants et en cas de découpe ou de meulage, le
port des lunettes.
Le matériel utilisé pour les travaux de découpe ou de perçage devra être muni d’une aspiration à la source
pour éliminer les poussières.

Utilisation de P.I.R. , gazelles, échafaudages roulants ou échafaudage de pied de façade pour travaux en
élévation.
L’échelle est un moyen d’accès et non un poste de travail.

LOT 18 – AMENAGEMENT PAYSAGER

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

Evaluer les risques :
- éboulement (suivant terrain) dans l’exécution des tranchées
- évolution d’engins à proximité de lignes aériennes, de conduites de canalisations enterrées
Mettre en place et veiller à l’évolution de la signalisation temporaire.
Manutentions avec engins : des vérifications générales périodiques seront faites.
L’entreprise appliquera la rectification pour le blindage de ses tranchées.
Des passerelles seront prévues pour le passage des gens du chantier et des utilisateurs.
Respect de l’environnement, repérage des arbres – Mise en place de protection si nécessaire.

CONDITIONS D’EXECUTION DES TERRASSEMENTS

Avant tout début de travaux de terrassement l’entreprise devra se rapprocher du Maître d’œuvre, les
concessionnaires pour repérer et matérialiser les réseaux et préciser les contraintes y afférent.

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Les terrassements à proximité de réseau répertorié feront l’objet de sondages visuels préalables.
Les écoulements naturels seront maintenus et adaptés à l’avancement des fondations pour prendre les
dispositions nécessaires à la protection de l’environnement contre les pollutions divers et en particuliers des
hydrocarbures. Aucun puits sauvage ne sera toléré.
Les transports emprunteront les accès repérés dans le plan général d’installation et dans le cas de circulation
sur chaussée existante, rendront les mesures pour inspecter la voie publique.
Dans le cas de rencontre d’engins dangereux, l’entreprise en informe immédiatement le Maître d’œuvre et le
Coordonnateur SPS et prend toutes mesures pour isoler la zone de travail.

LOT 19 – DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE

Tout démontage d’une protection collective devra faire l’objet, au préalable, de l’installation d’une
protection collective de remplacement.

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CONDITIONS DE DECONSTRUCTION

Avant toute intervention l’entreprise doit s’assurer :
- de la mise en place des protections et clôtures provisoires interdisant à toute personne non habilitée de
pénétrer sur le site, et à protéger l’extérieur des travaux de toutes poussières ou projections de matériaux ou
produits.
- de la déviation éventuelle et de la coupure des différents réseaux existant dans l’emprise de ses travaux.
- de l’absence d’entreprise, de personnel travaillant sous ou dans l’emprise de celle –ci.
- de la mise en place :
* d’étaiement ou, et, de confortement des éléments supportés par la démolition envisagée.
* de gardes corps, passerelle suivant l’évolution de la démolition
- de l’emploi de matériel de démolition conformes aux réglementations en vigueur (privilégier l’utilisation
de matériel homologué (sciage, etc.)).
- de l’évacuation systématique des produits de démolition hors de l’emprise du chantier.
Le stockage éventuel de terre végétale pour réemploi sera effectué dans une zone ne compromettant pas le
stockage des autres matériaux.
Les modes opératoires des phases de déconstruction seront détaillés dans le PPSPS.
Tous les travaux ne pourront démarrer qu’après l’obtention des autorisations (permis de démolir, arrêté pour
suppression de stationnement, utilisation de voie, validation de la méthodologie).

Nettoyage des voiries et accès : les voiries et les accès seront maintenus en parfait état de propreté et seront
exemptes de matériaux et matériels.
Si durant l’exécution des travaux de démolition ou de terrassement, l’état des voiries périphériques faisait
l’objet de remarques ou observations des services de voiries municipaux, l’entreprise de démolition devra, à
sa charge, prendre toutes dispositions pour y porter remède dans les 24 heures, faute de quoi, le Maître
d’œuvre pourra en leur lieu et place et à leur charge, prendre toutes les dispositions qu’il jugerait utiles.

Diagnostics :
➢ les travaux ne pourront être entrepris qu’après les diagnostics amiante, plomb, termites, dépollutions
diverses, et gestion des eaux
 tous ces points doivent être traités et validés avant travaux
➢ et autres, suivant les informations complémentaires du maitre d’ouvrage

➔ Repérage et mise en place d’une signalétique des zones avec produits
amiantés, plomb, etc. si concerné

1) CONDITIONS DE DESAMIANTAGE

Avant toute intervention l’entreprise doit fournir le plan de retrait AMIANTE (voir annexe III jointe):
Mettre en place des protections et clôtures provisoires interdisant à toute personne non habilitée de pénétrer
sur le site, et à protéger l’extérieur des travaux de toutes poussières ou projections de matériaux ou produits.
Réaliser une déviation éventuelle ou la coupure des différents réseaux existant dans l’emprise de ses
travaux.
S’assurer :
- de la présence d’aucune autre entreprise pendant les interventions
- de la mise en place :
* d’étaiement ou, et, de confortement des éléments supportés par la dépose envisagée.
* de gardes corps, passerelle suivant l’évolution de la dépose
- de l’emploi de matériel de dépose conformes aux réglementation en vigueur.
- de l’évacuation systématique des produits de dépose hors de l’emprise du chantier (+ traçabilité)

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2) ENCAPSULAGE :
S’il est procédé à l’encapuchonnage des zones amiantées, une méthodologie sera demandée à l’entreprise.

Nettoyage des accès : les accès intérieurs du chantier seront maintenus en parfait état de propreté et seront
exemptes de matériaux et matériels.
Si durant l’exécution des travaux, l’état des voiries périphériques faisait l’objet de remarques ou
observations des services de voiries municipaux, l’entreprise devra, à sa charge, prendre toutes dispositions
pour y porter remède dans les 24 heures, faute de quoi, le Maître d’œuvre pourra en leur lieu et place et à
leur charge, prendre toutes les dispositions qu’il jugerait utiles.
Les modes opératoires des phases de dépose seront détaillés dans le Plan de retrait.

Tous les travaux ne pourront démarrer qu’après l’obtention des autorisations (Plan de retrait, arrêté
pour suppression de stationnement, utilisation de voie, etc.).

EVACUATION DES DECHETS CLASSIQUES : Chaque entreprise évacuera ses déchets tous les jours à
la benne de chantier. Chaque équipe sera équipée d’une poubelle de chantier pour avoir une zone de travail
débarrassée de tous petits débris. Les évacuations aux décharges seront suivies pour éviter tout débordement
des bennes.
Concernant l’évacuation des déchets, l’entreprise titulaire du lot justifiera des lieux de décharges autorisées
de tous ses déchets.
Les équipes intervenant sur le chantier, exécuteront leurs ouvrages sur un site propre, rangé.
Nettoyage et rangement AVANT toute intervention.
Les manquements à ces principes seront signalés à la Maîtrise d’œuvre qui pénalisera financièrement les
entreprises fautives.

3.6. LES VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION

Organisation générale : voir Plan d’Installation de Chantier mis à jour en fonction des phases et de
l’avancement du chantier

En fonction des dispositions techniques qu’elles auront retenues pour chaque phase et du calendrier
d’exécution correspondant, les entreprises soumettront au Maître d’œuvre et au Coordonnateur, dés la phase
de préparation et pour l’ensemble de la tranche, les dispositions qu’elles auront retenues concernant :
▪ Les cheminements piétons.
Ces dispositions devront être recalées en cas de modification du calendrier d’exécution.

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Tous travaux réalisés sur des voies publiques (places, voies, terrains, etc.) doivent être sécurisés
complètement par un barrièrage assurant une bonne fermeture avec portail, chaine et cadenas.

Accès chantier - phase travaux : préconisations - Voir Plan d’Installation de Chantier

➔Souhait que soit planifié, avant le début de chantier :

➢un accès provisoire réalisé sur les voies futures / les équipements
prévisibles : grue, treuil, etc.

➢prévision de surlargeurs aux plateformes bâtiments en périphérie (d'une largeur d'environ 4
mètres) circulables par nacelles et grues automotrices et par charges lourdes (lot gros œuvre ou VRD)

➢l'emplacement de la base vie et les zones de stockages de matériels
et matériaux

➢les clôtures du chantier

pour permettre une bonne circulation et de bons approvisionnements

Prendre le plus grand soin de façon à garder la voirie communale dans un état de propreté en
adéquation avec le voisinage

3.7. LES CONDITIONS DE MANUTENTION
DES DIFFERENTS MATERIAUX ET D’UTILISATION DE MATERIELS
3.7.1. Autorisation de conduite

La conduite des véhicules et engins ne pourra être confiée qu’à des personnes reconnues aptes
médicalement et munies :
▪ d’un permis correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
▪ d’une autorisation de conduite correspondant à la catégorie d’engin suivant la recommandation
n°135 adoptée le 10 janvier par le CNT – BTP.
( application de la recommandation R 372 à partir du 1er janvier 1997)

3.7.2. Approvisionnements

Les approvisionnements seront définis et organisés dans les PPSPS et dans le DHOL (voir annexe 12)

3.7.3. Moyens de levage et de manutention (mutualisation des moyens à mettre en œuvre dès que
possible)

Les appareils de levage (grue à tour, grue mobile, portique, treuil, etc) devront être vérifiés par un
organisme spécialisé ou par une personne compétente intégrée à l’établissement (décret du 23 août 1947
modifié par arrêté du 2 mars 2004). L’entrepreneur mettra à disposition les derniers comptes rendus
d’épreuves et de contrôles techniques dans la cabine de l’engin concerné.

Grutage :
Toutes les manutentions de matériels / matériaux doivent se faire obligatoirement par grutage pour éviter de
déposer les garde-corps.

Les équipements nécessaires à ces manutentions seront obligatoirement installés sur site : recette,
plateforme, etc

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Nota : l’utilisation d’un manuscopique avec fourche n’est pas autorisé s’il y a déplacement des garde-corps
pendant la manœuvre.

*Autorisation de conduite patronale de moins d’un an à posséder par les opérateurs
*Les opérateurs devront être en possession des CACES correspondant aux engins utilisés

*Faire les demandes nécessaires auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) pour
tout montage de grue ou de moyen de levage supérieur aux bâtiments existants sur le site
https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/

Si le site se situe dans la zone du PSA (Plan de servitudes aéronautiques) , il conviendra de faire une
déclaration sur le guichet en ligne de la DGAC
Voici le lien vers le guichet unique : https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/
Cette application permet en effet de saisir la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir
un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la
circulation aérienne.

Les demandes s’effectuent en trois étapes :

1. Création de votre compte (Mon compte)

2. Création de la demande d’avis (Demandes) :

• choix du formulaire adapté dans « demandes » parmi les cinq proposés :
o éolienne ;
o grue ou obstacle temporaire ;
o obstacle isolé ;
o construction ;
o projet photovoltaïque.
• saisie des données nécessaires au traitement de votre dossier.

3. Envoi de votre demande Un récépissé de dépôt de dossier vous sera remis après soumission de votre
demande. Votre demande sera traitée dans les délais prévus par la règlementation.

3.7.4. Manutentions manuelles des charges

Elles seront limitées par l’organisation des postes de travail.
Ce point sera traité par les PPSPS.

3.8. LA DELIMITATION ET L’AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE ET
D’ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX,
EN PARTICULIER S’IL S’AGIT
DE MATIERES OU SUBSTANCES DANGEREUSES
La délimitation et l’aménagement de ces zones seront portés sur le projet du plan de l’installation de
chantier mis au point, après avis du Maître d’œuvre et du coordonnateur, par l’entreprise.

3.8.1. Produits pétroliers

Le stockage des hydrocarbures est interdit en dehors des zones spécialement aménagées suivant les
réglementations et recommandations existantes.
L’entreprise précisera au niveau du plan d’installation de chantier, les conditions de ravitaillement et
d’entretien des engins et véhicules : atelier, stockage des huiles usagées….

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3.9. LES CONDITIONS DE STOCKAGE, D’ELIMINATION OU D’EVACUATION DES
DECHETS ET DES DECOMBRES

 Zone de stockage : prévoir en fonction des arrivées sur site pour rationnaliser au maximum les espaces
➢ poste de nettoyage des roues de camions (sortie),
➢ poste de nettoyage des toupies, benne à béton (vidange laitance et mortier)
➢ poste de bétonnage / centrale à béton
➢ poste de préfabrication ferraille
➢ poste de préfabrication béton
➢ stockage de :
- banches
- garde-corps
- échafaudages
- remblai
- palettes
- bennes à déchets : le nombre suivant le degré choisi)
- containers nécessaires pour certains corps d'état
- carburant / gaz (bouteilles)
- divers

3.9.1 Procédures
Les titulaires feront figurer sur leur plan d’installation de chantier les zones de stockage et les types de
produits concernés ainsi que les moyens utilisés pour leur évacuation (mise en place d’une benne sur le
domaine public).
➔ Toutes les entreprises devront justifier des lieux des décharges de gravas (autorisés).
leur traçabilité, la méthodologie, la catégorie, la procédure, affichage/signalétique
Tout cela afin d’avoir une traçabilité claire et quantifiée de la destination de tous ces matériaux

3.9.2 Diagnostic des produits dangereux (amiante, plomb, traitement anti-termites, etc.)
Diagnostic de présence de cuves hydrocarbure, puits, restes d'explosifs, terres souillées
Avant travaux, vérifier les diagnostics amiante et plomb
Les entreprises prendront en compte les diagnostics déjà effectués ou les diagnostics réalisés durant le
chantier. Si ces diagnostics obligent à des procédures spéciales d’interventions, l’entreprise devra s’y
conformer ou trouvera une entreprise qualifiée si elle-même n’a pas les qualifications nécessaires pour ces
opérations (voir annexe n°3 : modèle plan de retrait amiante // annexe 4 : interventions sur les peintures
contenant du plomb)

Lorsqu’il a été détecté de l’amiante, le diagnostic amiante n’est valable que 3 ans

Amiante sous-traitance : annexe 10

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de
leur activité professionnelle, des dispositions particulières du Code du travail visent les travaux de retrait et
d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 » ainsi que les interventions sur des matériaux ou
appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de « Sous-section 4 ».
Les entreprises chargées des travaux de retrait et de confinement doivent obtenir une certification auprès
d’organismes certificateurs accrédités.
Elles doivent établir, en fonction de l'évaluation des risques, un plan de démolition, de retrait ou
d'encapsulage permettant de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau
d'exposition des travailleurs. Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable
recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction. Ils sont
soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-
professionnelle après avoir cessé leur activité.
Textes : Code du travail, art. R. 4412-94 à R. 4412-148

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3.10. L’UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES, DES ACCES
PROVISOIRES ET DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE GENERALE
Les équipements collectifs provisoires doivent être privilégiés aux équipements individuels.
Ces derniers ne sont utilisés que si vous pouvez démontrer que vous ne pouvez pas faire autrement.

3.10.1 Protections collectives

Les protections collectives devront être entretenues et régulièrement vérifiées par l’entrepreneur qui en est
responsable.

Le matériel et les dispositifs de protection utilisés sur le chantier doivent être vérifiés avant mise en service
en vue de s’assurer qu’ils sont utilisés conformément aux spécifications prévues par la réglementation, la
notice du fabricant et le présent PGCSPS.
Les protections collectives sont toujours mises en œuvre préalablement à l’apparition du risque inhérent à
l’activité ou aux travaux entrepris par l’entrepreneur. Elles ne peuvent être déposées que dans les cas
suivants :
▪ après la disparition du risque,
▪ après la mise en place de la protection définitive prévues au projet,
▪ après la mise en place d’un autre dispositif provisoire d’une efficacité au moins équivalente.
Dans le cas où le risque subsisterait au-delà de la fin des travaux de l’entrepreneur, celui-ci s’engage à
laisser en place les protections collectives provisoires qu’il a mis en œuvre. Le transfert de responsabilité
quant à l’entretien de ces protections collectives provisoires fera l’objet d’une procédure particulière menée
conjointement par le Maître d’œuvre, les entrepreneurs concernés et le coordonnateur.

Il paraît important de rappeler l’article 22 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 actuellement intégré au Code
du Travail :

« Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur une
chantier doivent, avant leur mise ou remise en service, être examinés dans toutes leurs parties en vue de
s’assurer qu’ils sont conformes aux prescriptions édictées par le présent décret.
Les examens doivent être renouvelés toutes les fois qu’il est nécessaire, notamment à la suite de toute
défaillance du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de sécurité ayant entraîné ou non un
accident, après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations, ou
chaque fois que le matériel, les engins, les installations ou les dispositifs de sécurité ont subi des
démontages ou des modifications, ou que l’une de leurs parties a été remplacée.
Tant qu’il n’a pas eu procédé à ces examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel,
l’engin, l’installation ou le dispositif de sécurité dont l’état paraît défectueux doit être retiré du service.
Tout matériel, tout engin, toute installation ou tout dispositif réformé doit être définitivement retiré du
service.
Les chefs d’établissement et les travailleurs indépendants font réaliser ces examens par une personne
compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur un
registre dit « registre de sécurité » ; ce registre doit être conservé sur le chantier même ou, en cas
d’impossibilité, au siège de l’établissement ».

3.10.2. Accès provisoires

A définir lors de l’inspection commune en présence de l’utilisateur du site.

Zone escaliers : mise en place de main courante provisoire jusqu’à l’installation des définitives

3.10.3. Echafaudages

Nature d'échafaudage : de pied / roulant / volant / grande-moyenne hauteur
propre à l'entreprise/location - Travaux de façade / toiture
Utilisé pour : accès / approvisionnement

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➔ Toute installation doit être interdite à tous utilisateurs tant qu'elle n'est pas complètement
installée, vérifiée et sécurisée

➔Sa mise en service sous-entend que tout l'échafaudage est en fonctionnement, donc parfaitement
équipé :
- plateau complet : (largeur de l'échafaudage) + trappes
- accès avec échelle fixée
- garde-corps complet : 2 lisses + plinthes
- fixation au bâtiment
- patins
- filets
- casquette pour accès au bâtiment (à prévoir) ou protection contre mur zones sensibles
- si ascenseur de chantier (monte-personne) : il y aura obligatoirement un accès de secours en parallèle
➢ si échafaudage roulant : dispositif de blocage des roues à activer pendant l'utilisation et mise en place de
jambes de force appropriées en fonction de la hauteur de l’échafaudage

Nota : il doit être installé totalement avec le matériel nécessaire (pas de zone incomplète non balisée ni
sécurisée)
+ autorisations nécessaires
➢ DICT à demander

➔ Avant toute utilisation, validation de l'ouvrage soit par organisme indépendant soit interne.

Arrêté relatif à la vérification d'échafaudage
Du 21 décembre 2004 (art 1-2-3-4-5-6-7)
- examen d'adéquation
- examen de montage et d'installation
- examen de l'état de conservation
- vérification avant mise en services ou services
- examen journalier
- examen trimestriel
- examen organisme agréé

➔ Coactivité à gérer si présence de plusieurs corps d'état en même temps
➔ Prévoir une convention avec tous intervenants extérieurs utilisateurs de
l'échafaudage : copie à nous fournir

3.10.4. Electricité de chantier

Les entreprises se conformeront strictement à la réglementation en veillant particulièrement à la protection
30mA requise par la réglementation en vigueur.
Les prolongateurs seront de 25 ml maximum en câble H 0 7 RNF.
En cas d’absence de protection 30 mA en amont de l’alimentation, les utilisateurs s’équiperont de
différentiels portables 30 mA.

3.10.5. Garde-corps collectifs
Mettre des garde-corps provisoires jusqu’à la pose des garde-corps définitif.
Ils doivent être :
- normalisés avec un système de clavetage permettant le remontage et démontage facile pour
les corps d’état si obligation de modification de structure (pas de ligature : équipé de collier
obligatoirement)
- constitués de 2 lisses dont une à un mètre, une intermédiaire+ plinthe
- protection obligatoire réglementée à moins de 20 cm de passage

Tout travail doit se faire obligatoirement avec des garde-corps en place.
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Les garde-corps collectifs prévalent par rapport aux équipements individuels.
Ces derniers ne sont utilisés que si vous pouvez démontrer que vous ne pouvez pas faire autrement.

Trémie :
- bouchage par plaque parfaitement vissée/fixée
- garde-corps : nb 2 lisses + 1 plinthe
- pendant l’exécution des travaux (passage de tuyaux, gaines, câbles, chemin de câbles, etc)
cette protection sera assurée en mettant une plinthe et un passage de moins
de 20 cm

Protection des petites trémies : (réf. OPPBTP 2010 fiche prévention B1 F 04 10)

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Cage d’ascenseur : à chaque porte palière, une protection complète de l’ouverture sera mise en place :
système de herse avec plinthe obligatoire

Porte ouvrant dans le vide : tous les ouvrants à hauteur d'homme et donnant directement sur les
extérieurs, seront impérativement sécurisés :
- portes condamnées
- enlèvement de la poignée
- mise en place d'un capuchon sur la serrure
- panneautage précisant "DANGER ne pas ouvrir"
-
RAPPEL : matérialiser toutes les baies vitrées des ouvrants

3.10.6 Travail en hauteur :

Echelle :
* pas de travail à l'échelle (utilisée uniquement comme moyen d'accès)
* échelle attachée, dépassant d'au moins un mètre le niveau d'accès et calage en pieds
Toutes les entreprises ayant des travaux à risque (hauteur) doivent être équipées
d’un harnais par ouvrier et que ces derniers soient formés « travaux en hauteur »

Escabeau :
* à prévoir avec du matériel normalisé - PIR : petit échafaudage, gazelle, etc
Nota : L'escabeau n'est pas autorisé sauf s'il est pris en matériel complémentaire
ou dans des locaux exigus
Art. R4323-63 :
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de
recourir a un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque
l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de
courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

3.11. LES MESURES PRISES EN MATIERE D’INTERACTION SUR LE SITE

Nuisances sonores, respiratoires et olfactives :
Les entreprises prendront les mesures nécessaires de façon à ne créer aucune gêne auprès des riverains :
*aspiration des poussières à la source
*respect des limites sonores autorisées
*utilisation de produits ne dégageant pas d’odeur nocive pour les personnes

Attention : lors de la découpe des matériaux à la tronçonneuse thermique, travailler
à l'eau ou mettre les protections respiratoires (masques) appropriées et aspiration des poussières à la
source
 il en va de la sécurité sanitaire des opérateurs et des personnels à proximité
(risques liés aux poussières de silice)

3.11.1. Prévention des risques de maladie professionnelle

Le choix des modes opératoires et des produits utilisés devra s’attacher à supprimer les nuisances telles que
le bruit, les vibrations, les poussières, les gaz toxiques…..
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En cas d’impossibilité, notées dans les PPSPS, ceux-ci devront détailler les choix des matériels et des
procédures réduisant ces nuisances à la source.

3.11.2. Convention pour utilisation de matériel en commun  copie convention à nous fournir

Mutualiser le matériel sur un même chantier (ex : échafaudage, grue à tour, grue mobile, divers matériels,
engins, etc.).

3.11.3. Travaux spécifiques

Réservé

3.12. PENALITES

3.12.1. Pénalités pour la non remise des documents :
- fiche de renseignements,
- PPSPS de l’entreprise + celui des sous-traitants + validation pour le maître d’ouvrage
- plan d’installation de chantier,
- tout document complémentaire spécifique :
* grue,
* engin de chantier,
* échafaudage
* etc.

3.12.2. Pénalités pour retard dans le nettoiement :
- travail sur site non nettoyé,
- non évacuation de gravats

3.12.3. Pénalités pour absence ou retard aux convocations

3.12.4. Pénalités pour non-respect des règles d’hygiène et de sécurité

Pénalités appliquées par la maîtrise d’œuvre suivant le Cahier des Clauses Administratives
Particulières.

3.13. INTERVENTIONS ULTERIEURES SUR OUVRAGE

Préconisations pour toiture terrasse non accessible (entretien) et accessible (si concerné)

▪ La chute de hauteur est un risque majeur sur tous les bâtiments.
▪ L’entreprise ou le maître d’ouvrage ont l’obligation de prévenir les risques.
▪ Les protections collectives doivent être privilégiées aux protections individuelles.
▪ Une toiture terrasse (même inaccessible au public) est considérée comme un poste de travail en
hauteur.
▪ A chaque fois que cela est possible, il faut protéger les postes de travail en hauteur par des garde-corps
rigides.

 Accès :
1. Avec escaliers qui arrivent en terrasse

2. Avec échelle à crinoline :
- Jusqu’en bas avec sécurité
- Arrêtée à mi-hauteur avec échelle escamotable.

3. Avec une barre d’attache (attacher l’échelle : à + d’1 mètre fixée en pied)

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4. Avec échelle fixe + rail ou cable + porte de condamnation des 2 cotés de l'échelle en pied
sur 2 mètres de haut

NOTA : Echelle escamotable ou harnais se trouvent, à disposition, à l’intérieur dans le local
ou le placard technique.

 Garde-corps :

1. Fixe : nb 2 lisses dont une à 1 mètre (+ Nb : 1 plinthe),
2. Amovible (support des garde-corps fixés en définitif à la structure et potelets et filets amovibles mis
en place lors des interventions par entreprise formée et habilitée)
3. Autoportant rabattable.
4. Intégré à la structure (acrotère de 1,00 mètre ou brise-vues architecturaux de 1,00 mètre
faisant office de garde-corps)

 Ancrage :

Ancrage fixé dans la toiture avec ou sans ligne de vie en tenant compte d’un cheminement
avec utilisation de harnais.

 Affichage :

Il doit préciser les dangers ou les interdictions.

Source : R4323-58 à 61 du Code du Travail

Garde-corps sur acrotère (côté)

Garde-corps autoportant

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Garde-corps autoportant rabattable

Ancrage autoportant à contrepoids

Ancrage fixe avec ligne de vie

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4. LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES
D’EXPLOITATION SUR LE SITE A L’INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL
EST IMPLANTE LE CHANTIER.

4.1. PRESTATION SPECIALES POUR TRAVAUX SOUS CIRCULATION

Sans objet

4.2. AUTRES MAITRES D’OUVRAGE

Sans objet

4.3. PRESTATIONS SPECIALES LIEES AU SITE EN EXPLOITATION

Sans objet

5. LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU
CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT

Hygiène et condition d’hébergement : voir annexe 9 Tableau synoptique pages 9, 10 et 11 et le PIC

Le décret du 8 janvier 1965 actuellement intégré au Code du Travail, déjà cité, précise les conditions de vie
et la qualité des installations destinées à recevoir, au moins durant les repas et le changement de vêtements,
le personnel effectuant ces travaux, et vise à leur assurer un minimum de confort et une certaine décence.

Les termes de ce décret seront à observer scrupuleusement, et la permanence de la propreté dans la zone
d’hébergement sera une réalité de tous les instants. En particulier, l’évacuation des déchets alimentaires sera
effectuée quotidiennement.

Le projet des installations de chantier qui doit être soumis à l’agrément du Maître d’œuvre indique
notamment la situation sur plan locaux pour le personnel et de leur accès à partir de l’entrée du chantier,
leur desserte par les réseaux d’eau et d’électricité et d’assainissement et leur date de réalisation ; ces dates
doivent être telles que les conditions d’hébergement et d’hygiène sur le chantier soient toujours adaptées
aux effectifs.

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Les voies d’accès devront être constamment praticables et prolongées dans le chantier pour permettre aux
travailleurs d’accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés.

L’attention de l’entreprise est attirée sur les modifications apportées par le décret n°95-607 du 6 mai 1995
au décret n°65-48 du 8 janvier 1965 concernant la mise à disposition des installations collectives.

Protection contre les eaux :

Outre les prescriptions du CCTG, l’entrepreneur doit également, sous sa responsabilité et à ses frais, assurer
la protection de son chantier contre les eaux de toutes natures et de toutes origines et en assurer l’évacuation
sans pollutions, par tous moyens et ouvrages nécessaires après accord des services gestionnaires des réseaux
récepteurs.

6. LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L’OPERATION
CONCERNANT LES SECOURS ET L ‘EVACUATION DES PERSONNELS AINSI
QUE LES MESURES COMMUNES D’ORGANISATION PRISES EN LA
MATIERE

6.1. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES A L’OPERATION

6.1.1. Renseignements généraux

GENDARMERIE

Gendarmerie Nationale Tél. : 17*
POMPIERS Tél. : 18*
S.A.M.U. Tél. : 15*

MEDECINS

▪ à contacter localement,
▪ à préciser par les PPSPS,
▪ à afficher dans les installations propres.

* depuis un portable composer le 112.

6.1.2. Disposition propres à chaque entreprise

Sauveteurs secouristes du travail (1 SST pour 20 personnes)

Chaque entrepreneur devra assurer la présence de Sauveteurs secouristes du travail (SST) propres à son
entreprise ou par concertation avec les autres entreprises présentes réellement sur le chantier, en s’inspirant
des conditions fixées par l’article R 241-39 du Code du Travail (nouveau texte . Code du travail - art.
R4224-15).

Les Sauveteurs Secouristes du Travail (STT) devront être identifiables aisément par une marque de
reconnaissance (badge, couleur du casque, marque sur la tenue de travail, etc…)

Premiers soins

Chaque atelier de travail devra disposer d’une trousse de premier soin dont le contenu sera adapté par le
médecin du travail en fonction des risques et du niveau de formation des SST et décrit dans le PPSPS.

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6.2. MESURES COMMUNES D’ORGANISATION DES SECOURS

L’Entreprise « Gros Œuvre »

▪ établira les consignes de premier secours qui contiendront les modalités de guidage des moyens de
secours extérieurs (fléchages point d’accueil, guidage,…)
▪ renseignera l’affiche « appel en cas d’accident » et veillera à ce qu’elle soit toujours accessible et
qu’elle présente une Parfaite lisibilité
▪ tiendra à jour la liste nominative des secouristes présents sur le chantier et celle du matériel
médical. (Concertation prévue au paragraphe 6-1)
▪ Trouvera un lieu pour laisser le registre journal à disposition.

Les autres entreprises présentes lui fourniront les renseignements correspondants.

7. LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS,
EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS // CONCESSIONNAIRES

7.1. SUJETIONS DUES A LA PRESENCE SIMULTANEE D’ENTREPRISES
DIFFERENTES SUR LE CHANTIER

Eviter les superpositions de taches et les coactivités de façon à éviter les risques au maximum
Voir planning

L’entrepreneur est tenu de participer aux réunions de chantier pendant lesquelles la coordination de sécurité
sera abordée, notamment en ce qui concerne :

▪ le calage permanent du calendrier d’exécution,
▪ l’organisation de la coactivité,
▪ l’organisation de la circulation,
▪ l’analyse des mesures de sécurité en cours et la définition des mesures à observer.

7.2. CONCESSIONNAIRES / EXPLOITANTS

Lister tous les concessionnaires avec leurs coordonnées (Maître d’ouvrage et maître d’œuvre)
➢ Descriptif des travaux appelés à être réalisés (maître d’ouvrage et maître d’œuvre)
➢ Consignes de sécurité à établir
➢ Coactivité // utilisation des garde-corps, matériel de protection ou d’accès collectifs
➢ Les entreprises concernées et leurs sous-traitants nous fourniront un PPSPS avant de pénétrer sur le
chantier où sont spécifiées les recommandations du concessionnaire.

Si des travaux sont réalisés à l’intérieur du chantier, un devis et un contrat seront établis en accord avec le
concessionnaire.

7.3. COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.)

Opération de catégorie 1, obligation de constitution d’un CISSCT.

17 801,05 hommes/jour

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7.1. 1 Rôle
Le CISSCT a pour fonction essentielle d’être un lieu d’échanges privilégiés pour tout ce qui relève des
conditions de travail, de sécurité et de santé sur le chantier.

7.1. 2. Fréquence des réunions -Art R.238.49 (nouveaux textes Code du travail - art. R4532-85,
Code du travail - art. R4532-86)
Il est prévu au minimum une réunion par trimestre. La première réunion aura lieu dès que deux entreprises
au moins seront présentes sur le chantier.
Le CISSCT peut également être convoqué par le coordonnateur de sécurité dans les cas suivants :
− à la demande éventuelle du Maitre d’Ouvrage ;
−à la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;
− à la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;
− à la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.

Les réunions du CISSCT sont précédées par une inspection du chantier.

7.1. 3. Documents du CISSCT
Projet de règlement intérieur (voir annexe 4)
Les comptes rendus des travaux du CISSCT font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre.

Remarques :
1- Le CHCT est obligatoire pour toute entreprise ayant 50 salariés ou plus.
2- Les délégués du personnel sont prévus pour toute entreprise ayant 10 salariés ou plus.

7.1. 4 Clauses relatives au CISSCT
Le contrat d’entreprise doit préciser :
− L’obligation de participation aux travaux du CISSCT pour les entreprises relevant de l’article
R. 238-47 du Code du travail (nouveaux textes Code du travail - art. R4532-80,
Code du travail - art. R4532-81, Code du travail - art. R4532-82, Code du travail - art. R4532-83 :
1) le chef d’entreprise ou son représentant,
2) un salarié effectivement employé sur le chantier.
Toutefois, ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège les entreprises dont il est prévu qu’elles
n’occuperont pas sur le chantier au moins dix salariés pendant au moins quatre semaines, dès lors qu’elles
n’auront pas à exécuter l’un des travaux inscrits sur la liste de travaux comportant des risques particuliers
mentionnée à l’article L.235-6. (nouveau texte Code du travail - art. L4532-8)
− L’obligation de participation aux travaux du CISSCT pour les entreprises relevant de l’article
R. 238-56 du Code du travail (nouveau texte Code du travail - art. R4532-94) (communication des procès-
verbaux).

7.1. 5 Présidence : Art R.238-48 (nouveau texte Code du travail - art. R4532-84)
Présidé par le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation.

COORDONNATEUR : C.S. CONSEIL – 05 56 83 98 67 Page 69/ 138
Cadre type PPSPS ANNEXE I
PGCSPS

Nom + adresse chantier

Cadre type de

PLAN PARTICULIER DE SECURITE
ET DE PROTECTION DE LA SANTE
P.P.S.P.S

Art. L 4532-18,- art. L4532-9, art. L4532-9,
Art. R4532-63, art. R4532-64, art. R4532-65, art. R4532-67, art. R4532-68
et 2-66
du Code du Travail

- Maître d’ouvrage :
- Maître d’œuvre :
- Coordonnateur Sécurité : Monsieur LARNAUDIE

I° RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1. Nom et adresse de l’entreprise, nom du responsable de l’entreprise avec sa signature
1.2. Nom du responsable du chantier
1.3. Objet des travaux (lots attribués + détail des travaux)
1.4. Evolution prévisible de l’effectif : salarié, intérim, action d’insertion, contrat avec emploi de
main d’œuvre, sous/traitant, autre.
(Fournir la liste nominative de l’effectif de l’entreprise et la liste de l’effectif prévu
sur le chantier avec qualification et formation du personnel (conduite nacelle, grue
ou soudeur, électricien, élingueur, ou autres).
1.5. Personne chargée de diriger l’exécution des travaux – Organigramme du chantier
1.6. Interlocuteur sécurité

COORDONNATEUR : C.S. CONSEIL – 05 56 83 98 67 Page 70/
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Cadre type PPSPS ANNEXE 1
PGCSPS

1.7. Sous-traitants et nature des travaux sous-traités + leur N° SIRET
 Si le sous-traitant est établi à l'étranger :
- Préciser s’il fait partie de l’Union Européenne,
- Fournir (en langue française) :
* la déclaration préalable de détachement temporaire,
* la déclaration d'hébergement,
* la liste nominative des ouvriers avec nationalité,
* les coordonnées du contact en France et le nom et le n° de portable du
traducteur sur le
chantier,
* les justificatifs médicaux.
1.8. Médecin du travail
1.9. Cachet entreprise avec signature (TAMPON)
1.10. Engins : type, année, visite technique (voir PGC 3.7),
Approvisionnement (mode, moyen, lieu)
1.11. Professions spécifiques : habilitations
1.12. Numéro de SIRET ou enregistrement registre

2° DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECOURS
ET D’EVACUATION

2.1. Consignes des premiers secours – modalités et moyens de transmission de l’alerte
2.2 Numéros de téléphone (pompier / samu) (112 depuis un portable)
2.3. Nombre de travailleurs secouristes – (liste nominative si possible)
2.4. Matériel médical sur le chantier (situation de la trousse)
2.5. Dispositions pour le transport des blessés dans un établissement hospitalier Guidage des
secours
extérieurs.
2.6. Consignes d’appel de secours

3° HYGIENE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES LOCAUX
DESTINES AU PERSONNEL

3.1. Description des installations (vestiaire, sanitaire, réfectoire ou restaurant)
3.2. Emplacement sur le chantier de ces installations
3.3. Date de mise en service prévisible

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Cadre type PPSPS ANNEXE 1
PGCSPS

4° MESURES DE PREVENTION DES RISQUES

Généralités importantes

Les mesures prises pour prévenir les risques incluent :

1 L’analyse détaillée des procédés de construction et d’exécution et les modes opératoires

2 Les risques prévisibles liés :

- aux modes opératoires
- aux matériels
- aux dispositifs et installations
- l’utilisation de substances ou préparations
- aux déplacements du personnel
- à l’organisation du chantier

3 Les conditions du contrôle de l’application des mesures.

4 Les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective.

Mesures spécifiques

4.1. Mesures spécifiques pour prévenir les risques spécifiques :

- générés par l’exécution de travaux dangereux par d’autres entreprises.
- Générés par les contraintes propres du chantier ou de son environnement.
(circulation ou activités d’exploitation dangereuses notamment)

4.2. Description des travaux et des processus de travail de l’entreprise pouvant présenter des
risques

sur les salariés des autres intervenants. (notamment ceux figurant sur la liste de travaux à

risques particuliers)

4.3. Dispositions à prendre pour prévenir les risques générés par l’activité de l’entreprise sur ses

propres salariés.

Nota : Si pour l’un de ces points, l’analyse révèle l’absence de risques, l’entrepreneur en fait
mention expresse dans le PPSPS.

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS ANNEXE 2
PGCSPS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
POUR INSPECTION COMMUNE
Article. R4532-13

1° RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Nom du chantier :

1.1. Nom et adresse de l’entreprise
CACHET DE L’ENTREPRISE

Téléphone : Télécopie :

1.2. Objet des travaux :

1.3. Contrat

TITULAIRE ❑ Seul ? ❑

Groupement ? ❑ Type :
Autres membres :

SOUS-TRAITANT ❑ de qui ? :

PRESTATAIRE DE SERVICE ❑ de qui ? :

2° RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

2.1. Personne(s) chargée(s) de diriger l’exécution des travaux (Téléphones particuliers)

2.2. Organigramme du chantier :

2.3. Interlocuteur sécurité :

2.4. SOUS-TRAITANCE (travaux ? qui ?)

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3° TRAVAUX EFFECTIFS

NATURE et SITUATION DES TRAVAUX

1
2
3
4
5
6
7
8
9

CALENDRIER et EFFECTIF prévisibles

DATE DUREE EFFECTIFS
1
2
3
4
5
6
7
8
9

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MODELE PLAN DE RETRAIT AMIANTE ANNEXE 3
PGCSPS

Nom + adresse chantier

Cadre type de

MODELE PLAN DE RETRAIT AMIANTE

1.1.Nom et adresse de l’entreprise, N° de SIRET, nom du responsable de l’entreprise avec sa signature
1.2. Objet des travaux (lots + détail des travaux)
1.3.Evolution prévisible de l’effectif
1.4.Personne chargée de diriger l’exécution des travaux – Organigramme du chantier
1.5.Interlocuteur sécurité
1.6.Sous-traitants et nature des travaux sous-traités
1.7.Médecin du travail
― Communiquer la liste nominative des salariés affectés à l’opération et copie de leur attestation
d’aptitude médicale aux travaux les exposant à l’amiante, délivrées par la médecine du travail (article
R4412-44) et art. D4624-47 , Code du travail - art. D4624-48, Code du travail - art. D4624-49 du code du
travail) ; les fiches médicales mentionnant « aucune contre-indication ».
― Communiquer l’avis du médecin du travail sur le plan de retrait, portant notamment sur :
l’adaptation des équipements de protection individuelle aux contraintes propres du poste et à l’état de
santé du personnel,
la durée maximale du temps de travail avec port interrompu de ces équipements : articles
art. R4412-101, Code du travail - art. R4412-103 du code du travail
1.8. Professions spécifiques : habilitations

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Cadre type ANNEXE 3
MODELE PLAN DE RETRAIT AMIANTE

2° OBSERVATIONS GENERALES

TRACABILITE

2.1. L’objet d’un plan de retrait est de décrire avec précision et chronologiquement toutes les observations
que vous avez à effectuer sur le site, dès votre arrivée sur le chantier jusqu’à votre départ.

2.2 En application de ce principe, il vous est demandé de remplir votre plan en y intégrant les points ci-
après :
― Méthode d’enlèvement
― Mesures de précaution (balisage)
― Nom de l’entreprise qui enlève les déchets
― Lieu de décharge définitif

2.3 indiquer les contraintes liées à l’environnement du site, et les prendre en compte dans votre évaluation
des risques du chantier.
Elaborer un plan du site répertoriant notamment :
― La zone d’intervention
― Le périmètre d’interdiction d’accès avec balisage et signalisation
― Le lieu de stockage intermédiaire des produits contaminés
― Le SAS.

3° HYGIENE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES LOCAUX DESTINES
AU PERSONNEL

3.1. Description des installations (SAS de décontamination)
― vestiaire – douche à trois compartiments (à proximité de la zone d’intervention)

3.2. Elaborer une procédure d’habillage et de déshabillage intégrant les conditions d’utilisations des
équipements de protection du corps et des voies respiratoires (article L 231-3-1 du code du travail)
l’afficher dans le SAS et m’en adresser une copie.
La porter à la connaissance des salariés, en assurant leur formation au respect de cette consigne (articles du
Code du travail : art. R233-46, art. R4323-104, art. R4323-105).

3.3. Emplacement sur le chantier de ces installations

3.4. Date de mise en service prévisible

COORDONNATEUR : C.S. CONSEIL – 05 56 83 98 67 Page 76/ 138
Cadre type ANNEXE 3
MODELE PLAN DE RETRAIT AMIANTE

4° MESURES DE PREVENTION DES RISQUES

4.1. Prévention du risque amiante

➔ Elaborer un descriptif schématisé du mode opératoire décomposé, phase par phase et adapté à la
configuration du bâtiment à traiter
➔ Baliser et isoler la zone de travail avec des barrières interdisant l’accès aux personnes autres que celles
chargées de l’intervention ou des contrôles -article. R4412-74).
➔ Mettre en place des panneaux avec pictogrammes réglementaires adaptés, reprenant les mentions :
― danger amiante
― protection obligatoire des voies respiratoires
― protection obligatoire du corps
(arrêté du 4.11.1993 – article. R4412-74).

Privilégier le démontage des fixations des éléments en amiante ciment à l’aide d’outils manuels.
N’utiliser que des outils rotatifs à vitesse lente, l’emploi d’outils tournants à grande vitesse étant interdit.
Préciser les moyens retenus pour manutentionner en sécurité les plaques au fur et à mesure de leur
déconstruction.

4.2. Equipement de protection individuelle
Préciser les caractéristiques des équipements de protection respiratoire retenus, ainsi que leurs conditions
d’utilisation et de vérification périodique.

4.3. Nettoyage du chantier
Débarrasser le sol de tout déchet amianté, selon les cas, au moyen d’un aspirateur à filtre absolu
et par récupération manuelle des déchet, mis en double sac étanche.

Proscrire l’utilisation de balai pour les opérations de nettoyage du site, procédé incompatible avec la nature
du risque -articles du code du travail : art. L4121-1, art. L4121-2, art. L4121-3, art. L4121-4,
art. L4121-5, - art. L4522-1, art. L4612-9).

4.4. Traitement des déchets
Conditionner les plaques sur des palettes et filmer ces dernières au fur et à mesure des opérations de
déconstruction et non en fin de chantier.
Définir une procédure différenciée de traitement des déchets.
Les plaques seront conditionnées sur palette filmées, étiquetées et évacuées en centre de stockage en classe
2.
Les déchets d’équipements (protections jetables, filtre) et issus du nettoyage (débris, poussières) seront mis
en double sac étanches, étiquetés et transférés dans une installation en classe 1
( articles du code du travail : art. R4412-111, art. R4412-112, art. R4412-113)

COORDONNATEUR : C.S. CONSEIL – 05 56 83 98 67 Page 77/ 138
Cadre type ANNEXE 3
MODELE PLAN DE RETRAIT AMIANTE

4.5. Notice d’information et formation
Elaborer, à l’intention des salariés concernés, une notice d’information propre au chantier, reprenant les
éléments du plan de retrait et décrivant notamment les particularités des différents postes et situations de
travail à risque associés et les mesures de prévention correspondantes -article R4412-39 du code du travail

Cette démarche est complétée par une formation spécifique portant sur :
― la complémentaire de la notice précitée,
― l’emploi spécifique des équipements de protection individuelle - articles du code du travail :
- art. R4412-87, - art. R4412-88, - art. R4412-89, art. R4412-90

Adresser une attestation confirmant que le personnel a bénéficié d’une formation spécifique organisée sur la
base de la notice d’information propre au chantier.
― reprenant les éléments du plan de retrait,
― décrivant notamment les particularités des postes et situations de travail, les risques associés et les
mesures de prévention,
― portant sur l’emploi des équipements de protection individuelle - article R4412-99 du code du
travail

4.6. Aux termes de l’article R 231-59-11 III du code du travail, l’intervention ne peut avoir lieu avant
l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la transmission à l’inspection du travail
« d’un plan de retrait » conforme et complet

4.7. Fournir la liste nominative des salariés intervenants, leur qualification et la nature de leur activité.

5° MESURES SPECIFIQUES

5.1. Mesures spécifiques pour prévenir les risques spécifiques :
- générés par l’exécution de travaux dangereux par d’autres entreprises.
- Générés par les contraintes propres du chantier ou de son environnement. (circulation ou
activités d’exploitation dangereuses notamment)

5.2. Description des travaux et des processus de travail de l’entreprise pouvant présenter des risques
sur les salariés des autres intervenants. (notamment ceux figurant sur la liste de travaux à
risques particuliers)

5.3. Dispositions à prendre pour prévenir les risques générés par l’activité de l’entreprise sur ses
propres salariés.

Nota : Si pour l’un de ces points, l’analyse révèle l’absence de risques, l’entrepreneur en fait mention
expresse dans le PPSPS.

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INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES CONTENANT DU PLOMB ANNEXE 4
PGCSPS

Nom + adresse chantier

Cadre type de

INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES CONTENANT DU
PLOMB

- Maître d’ouvrage :
- Maître d’œuvre :
- Coordonnateur Sécurité : Monsieur LARNAUDIE

I° RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1.Nom et adresse de l’entreprise, N° de SIRET, nom du responsable de l’entreprise avec sa
signature
1.2.Objet des travaux (lots + détail des travaux)
1.3.Evolution prévisible de l’effectif
1.4.Personne chargée de diriger l’exécution des travaux – Organigramme du chantier
1.5.Interlocuteur sécurité
1.6.Sous-traitants et nature des travaux sous-traités
1.7.Médecin du travail
― Communiquer la liste nominative des salariés affectés à l’opération et copie de leur attestation
d’aptitude médicale aux travaux les exposant au plomb, délivrées par la médecine du travail (article
R4412-44) et - art. D4624-47, - art. D4624-48, - art. D4624-49 du code du travail) ; les fiches
médicales mentionnant « aucune contre-indication ».
― Communiquer l’avis du médecin du travail sur:
l’adaptation des équipements de protection individuelle aux contraintes propres du poste et à
l’état de santé du personnel,
la durée maximale du temps de travail avec port interrompu de ces équipements : articles du
code du travail :- art. R4412-101, art. R4412-103 .
1.8. Professions spécifiques : habilitations

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INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES CONTENANT DU PLOMB ANNEXE 4
PGCSPS

2° OBSERVATIONS GENERALES

TRACABILITE

― Méthode d’enlèvement
― Mesures de précaution (balisage)
― Nom de l’entreprise qui enlève les déchets
― Lieu de décharge définitif

Indiquer les contraintes liées à l’environnement du site, et les prendre en compte dans votre
évaluation des risques du chantier.
Elaborer un plan du site répertoriant notamment :
― La zone d’intervention
― Le périmètre d’interdiction d’accès avec balisage et signalisation
― Le lieu de stockage intermédiaire des produits contaminés

3° HYGIENE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES LOCAUX
DESTINES AU PERSONNEL

3.1. Description des installations
― vestiaire – douche à trois compartiments (à proximité de la zone d’intervention)

3.2. Elaborer une procédure d’habillage et de déshabillage intégrant les conditions d’utilisations des
équipements de protection du corps et des voies respiratoires (article L 231-3-1 du code du travail)
La porter à la connaissance des salariés, en assurant leur formation au respect de cette consigne
(articles du code du travail : art. R233-46, art. R4323-104, art. R4323-105.

3.3. Emplacement sur le chantier de ces installations

3.4. Date de mise en service prévisible

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INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES CONTENANT DU PLOMB ANNEXE 4
PGCSPS

4° MESURES DE PREVENTION DES RISQUES

➔ Elaborer un descriptif schématisé du mode opératoire décomposé, phase par phase et adapté à la
configuration du bâtiment à traiter

➔ Baliser et isoler la zone de travail avec des barrières interdisant l’accès aux personnes autres que
celles chargées de l’intervention ou des contrôles -article R4412-74.

➔ Mettre en place des panneaux avec pictogrammes réglementaires adaptés, reprenant les
mentions :
― danger plomb
― protection obligatoire des voies respiratoires
― protection obligatoire du corps
(arrêté du 4.11.1993 – article R4412-74.

N’utiliser que des outils rotatifs à vitesse lente, l’emploi d’outils tournants à grande vitesse étant
interdit.

4.2. Equipement de protection individuelle
Préciser les caractéristiques des équipements de protection respiratoire retenus, ainsi que leurs
conditions d’utilisation et de vérification périodique.

4.3. Nettoyage du chantier
Débarrasser le sol de tout déchet plomb, selon les cas, au moyen d’un aspirateur à filtre absolu
et par récupération manuelle des déchet, mis en double sac étanche.

Proscrire l’utilisation de balai pour les opérations de nettoyage du site, procédé incompatible avec la
nature du risque -articles du code du travail : art. L4121-1, art. L4121-2, art. L4121-3, art. L4121-4,
art. L4121-5, art. L4522-1, art. L4612-9

4.4. Traitement des déchets – nature et tri sélectif des déchets contenant du plomb :
Conditionner les sacs/big bag sur des palettes et filmer ces dernières au fur et à mesure des opérations
de déconstruction et non en fin de chantier.
Fournir l’adresse ou centre de traitement approprié

Les déchets d’équipements (protections jetables, filtre) et issus du nettoyage (débris, poussières)
seront mis en double sac étanches, étiquetés et transférés dans une installation en classe 1
(articles du code du travail : art. R4412-111, art. R4412-112, art. R4412-113)

4.5. Notice d’information et formation
― la complémentaire de la notice précitée,
― l’emploi spécifique des équipements de protection individuelle – articles du code du travail :
art. R4412-87, art. R4412-88, art. R4412-89, art. R4412-90

Fournir la liste nominative des salariés intervenants, leur qualification et la nature de leur activité.

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PGCSPS –– PROJET REGLEMENT INTERIEUR CISSCT / ANNEXE 5

PHASE CONCEPTION - PROJET

RÈGLEMENT DU COLLÈGE INTERENTREPRISES
DE SÉCURITÉ, DE SANTÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(C.I.S.S.C.T.)

CHANTIER : Construction d’un ensemble immobilier
de 67 logements
140 allée du Souvenir
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Le présent projet de règlement est établi conformément aux dispositions de la loi n° 96.1418
du 31/12/93 du décret n° 94.1159 et du décret n° 95.543 du 04/05/95.

Article 1 – CONSTITUTION & DURÉE

Un Collège Interentreprises Sécurité, Santé et Condition du Travail (C.I.S.S.C.T.) est constitué
à l’initiative du, Maître d’Ouvrage, conformément aux articles du Code du travail :
L235-19, art. L4531-1, L4531-2 sur le chantier :

Construction d’un ensemble immobilier
de 67 logements
140 allée du Souvenir
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Il cessera ses activités à la réception de l’ouvrage (opérations préalables à la réception) sauf
imperfections ou malfaçons nécessitant des interventions ultérieures : travaux ou finitions,
après accord de l’inspection du Travail.

Article 2 – MISSIONS

Les missions du Collège sont les suivantes :

- Définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de Sécurité
et de Protection de la Santé applicables au chantier - Code du travail - art. L4532-13, Code
du travail - art. L4532-14
- Vérifier que l’ensemble des règles prescrites soit par le CISSCT, soit par le Coordonnateur
SPS, sont effectivement mises en œuvre, notamment lors des inspections de chantier - Code
du travail - art. L4532-13, Code du travail - art. L4532-14

- Examiner les éventuels accidents du travail survenus sur le chantier ayant eu ou pouvant
avoir des conséquences graves - Code du travail - art. R4532-85, art. R4532-86.
- Proposer des formations sécurité complémentaires (Code du travail - art. R4532-88,
- R4532-89) spécifiques à l’opération ou aux contraintes du chantier.
- Examiner les suggestions avec le Coordonnateur SPS ou les adaptations émises par le
Coordonnateur dans le P.G.C.S.P.S. ou tout autre membre du C.I.S.S.C.T.

COORDONNATEUR : C.S. CONSEIL – 05 56 83 98 67 Page 82/ 138
PGCSPS –– PROJET REGLEMENT INTERIEUR CISSCT / ANNEXE 5

Article 3 – RESPONSABILITÉS

L’Intervention du Collège ne saurait modifier, d’une part, la nature et l’étendue des
responsabilités qui incombent aux participants à l’opération de bâtiment ou de génie civil en
application des autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions des institutions
représentatives du personnel compétent en matières d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (art. R4217-2).

Article 4 – COMPOSITION

Le Collège comprend :

des membres ayant voix délibérative :
- le Coordonnateur de Réalisation - Président (ou son suppléant),
- le Coordonnateur de conception,
- le Maître d’œuvre,
- le Chef de chaque entreprise intervenant sur le chantier (1) ou son représentant habilité
et nommément désigné.

des membres ayant voix consultative :
- un salarié de chaque entreprise intervenant sur le chantier (2) nommément désigné par le
C.H.S.C.T. ou à défaut par les délégués du personnel et en leur absence choisi par l’équipe
intervenant sur le chantier.

peuvent assister aux réunions avec voix consultative :
- l’inspecteur du travail ou son représentant,
- le secrétaire régional du Comité Régional de l’O.P.P.B.T.P. ou son représentant,
- l’ingénieur en chef du service prévention de la C.R.A.M.A. ou son représentant,
- le ou les médecins du travail.

Le Collège peut décider d’entendre ou de faire participer toute personne particulièrement
compétente sur un sujet déterminé.

(1) On entend par entreprises intervenantes, les entreprises et leurs sous-traitants.
(2) Le salarié présent au C.I.S.S.C.T. est un salarié effectivement employé sur le chantier (Code du travail - art.
R4532-80, art. R4532-81, art. R4532-82, art. R4532-83).

Article 5 – FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

Article 5.1 – Le Président

* Convoque les membres du Collège et les participants aux réunions ordinaires et
extraordinaires plénières ou restreintes.
* Arrête et complète éventuellement l’ordre du jour des réunions. Les Membres du Collège
peuvent demander par écrit au Président, de porter à l’ordre du jour, toute question relevant
des compétences du C.I.S.S.C.T. dans les huit jours qui suivent la réception de la convocation
(art. R4532-87).
* Préside les réunions avec voix prépondérante.

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PGCSPS –– PROJET REGLEMENT INTERIEUR CISSCT / ANNEXE 5

Article 5.1 – Le Président (suite)

* Annexe les Procès-Verbaux des réunions après leur adoption sur le registre du C.I.S.S.C.T.
qui sera archivé cinq ans à partir de la date de réception de l’Ouvrage.
* Répond par écrit aux observations formulées par les membres des Comités d’Hygiène
Sécurité et Conditions de travail ou des délégués du personnel.
* Informe les membres du Collège de ses réponses lors de la réunion qui suit la demande.
* Veille au bon déroulement du Collège et à son secrétariat.
* S’assure de l’application des mesures adoptées par le CISSCT.
* Tient à jour et affiche sur le chantier la liste nominative de membres du C.I.S.S.C.T. et des
personnes invitées à titre consultatif.
* Le président transmet aux organismes de prévention le Procès-Verbal de séance et le
règlement adopté par le Collège.

Article 5.2 – La réunion d’adoption du règlement du C.I.S.S.C.T.

A son initiative, le président convoque le Collège à une réunion d’adoption du règlement du
Collège, dès que le Maître d’Ouvrage l’a informé de la mise en place et que deux entreprises
sont présentes sur le chantier.

Article 5.3 – Les réunions plénières

a) Première réunion suivant l’ouverture du chantier

Le président convoque le collège à la réunion prévue aux articles du Code du travail L4532-10,
art. R4532-85, art. R4532-86) du Code du Travail dès que 2 entreprises sont présentes sur le site.
L’ordre du jour de cette réunion comprend :
- l’établissement du calendrier des réunions,
- l’examen des mesures de coordination en matière de sécurité, santé et conditions de
travail,
- l’examen et la définition des règles communes nécessaires pour assurer le respect des
mesures de sécurité et de la protection de santé applicables au chantier.
Les entreprises désignées qui ne sont pas tenues de participer aux travaux du Collège doivent
dès cette réunion en aviser le président qu’elles n’y seront pas obligatoirement représentées.
Seules sont tenues de participer obligatoirement aux travaux du collège :
- les entreprises occupant sur le chantier plus de 10 salariés qu’elle que soit la durée des
travaux,
- les entreprises dont la durée d’intervention est supérieure à 4 semaines, quel que soit
l’effectif occupé,
- les entreprises exécutante des travaux à risques (cf. art. Code du travail - art. L4532-8).

b) Réunions plénières régulières et exceptionnelle

Le président est tenu de provoquer une réunion plénière du collège en dehors des dates
initialement arrêtées sur demande :
- de la majorité des représentants ayant voix délibérante,
- du tiers des représentants du personnel (la demande doit être motivée),
- en cas d’accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.

Chaque réunion est précédée d’une inspection du chantier.

COORDONNATEUR : C.S. CONSEIL – 05 56 83 98 67 Page 84/ 138
PGCSPS –– PROJET REGLEMENT INTERIEUR CISSCT / ANNEXE 5

L’ordre du jour de ces réunions comprend :
- l’approbation du procès-verbal de la réunion précédente,
- l’examen des suites à donner aux observations formulées par le coordonnateur,
- les suggestions et observations faites par les membres du Collège suite à l’inspection du
chantier.

Les délibérations du Collège sont consignées dans les procès-verbaux établis sous la
responsabilité du président.

Les procès-verbaux font ressortir notamment :
- l’ensemble des décisions prises par le Collège,
- le compte-rendu des inspections du chantier précédent les réunions du Collège,
- les formations dispensées par les entreprises en application des articles du Code du travail :
L4111-6, L4141-2, L4141-3, L4141-4, L4142-1, L4142-2, L4142-3, L4142-4, L4143-1, L4154-2 ,
- art. L4154-4, L4522-2) ainsi que les formations sécurité complémentaires décidées par le
Collège.

Article 5.4 – L’adoption et l’application des décisions

Les décisions du Collège sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix
délibératives.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
- Les décisions du Collège sont immédiatement exécutoires et sauf spécifications contraires,
s’appliquent à toutes les entreprises présentes sur le chantier ainsi qu’à celles qui
interviendront ultérieurement.
- Les mesures et règles communes en matière de sécurité, santé et conditions de travail
définies et adoptées par le Collège sont intégrées par le Coordonnateur au P.G.C. en tant
que de besoin.
Dans le cas d’un désaccord flagrant entre ces deux entités, le président proposera un
nouvel examen de l’affaire ou du point traité pour ne pas se trouver en discordance avec
les membres (Salariés) qui doivent en subir les effets

Article 5.5 – Les convocations aux réunions

Les convocations écrites sont adressées au plus tard 15 jours avant la réunion, à tous les
membres du Collège et aux participants, sauf urgence.
L’ordre du jour, arrêté par le Président et le P.V. de la réunion précédent est annexé à la
convocation.

Article 5.6 – Diffusion des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont diffusés aux membres du Collège et aux personnes invitées à titre
consultatif.

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PGCSPS –– PROJET REGLEMENT INTERIEUR CISSCT / ANNEXE 5

Article 5.7 – Pénalités

Toute absence non justifiée ou cas de force majeure à une réunion d’un membre du Collège
sera sanctionnée par une pénalité de € H.T à définir. (CCAP)
(sanction appliquée à l’entreprise pour absence non justifiée).

Le Président notifie au Maître d’Ouvrage en R.A.R. cette absence pour qu’il puisse retenir au
contrevenant la somme par tous les moyens dont il dispose.
Les récidives font l’objet d’une amende de classe 5 (Cf. Code du Travail).

Article 5.8 – Lieu

Le Collège se réunit sur le chantier dans un local approprié, pendant les heures de travail.
Le Président peut en cas de nécessité ou de difficultés d’accès convoquer le Collège en autre
lieu à titre tout à fait exceptionnel.

Article 6 – PROCEDURE DE CONTROLE DES REGLES COMMUNES S.P.S. ET
DISPOSITIONS PRISES PAR LE COLLEGE

- Le Collège aura à définir :
-
- les autocontrôles,
- les contrôles hiérarchiques,
- les contrôles internes sur les actions S.P.S.,
- les contrôles extérieurs sur les actions S.P.S. essentielles.

Article 7 – RESSOURCES

Les frais de fonctionnement du Collège occasionnés par sa mise en place sont assurés par le
Maître d’Ouvrage .

Les dépenses éventuelles afférentes aux mesures de sécurité, formation des intervenants sur le
chantier pour assurer les missions de sécurité ou santé de l’opération, sont à la charge exclusive
des entreprises, au prorata du nombre d’ouvriers devant être impliqués dans ces actions
décidées par le Collège.

Tous les membres et le Collège ne peuvent percevoir aucune recette ou rémunération autre
que celle décrite au contrat.

Article 8 – PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFICULTES - LITIGES

Tout différend entre les entreprises, à propos des mesures décidées par le Collège fera l’objet
d’une conciliation en réunion plénière de celui-ci.

Il en sera de même pour tout différent survenant entre Entrepreneur et membres du Collège
avec voix consultatives.

Tout différent entre les intervenants au sujet de l’application du présent règlement ou des
décisions du Collège fera l’objet d’une tentative de conciliation par le Maître d’Ouvrage en
tout dernier recours.

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PGCSPS –– PROJET REGLEMENT INTERIEUR CISSCT / ANNEXE 5

Organisation du CISSCT

1 - Représentant ou patron de l'entreprise
2 - Salarié

Article R4532-81
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège
interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article
R. 4532-92.

Article R4532-82
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont
il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au
moins quatre semaines, dès lors qu'elles n'auront pas à exécuter l'un des travaux figurant
sur la liste de travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L. 4532-8.

Article L4532-8

Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet
de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de
plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers
déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître
d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé.

Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à
jour pendant toute la durée des travaux.

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PGCSPS –– MODELE – PERMIS DE FEU / ANNEXE 6

PERMIS DE FEU
Le permis de feu est établi dans le but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud
(soudage, découpage, meulage,…). Il est délivré par le chef d’entreprise utilisatrice ou son représentant qualifié, pour chaque travail de ce
genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Il ne concerne pas les travaux effectués à des
postes de travail permanents de l’entreprise. Il doit être renouvelé chaque fois qu’un changement (d’opérateur, de lieu, de méthode de
travail,…) intervient dans le chantier.

Ordre de travail donné par Consignes spécifiques liées au type d’exploitation
………………………………………………..................
M………………………………………… ……………………………………………………………………
Fonction…………………………………………… ……………………………………………………………………
………. …………………………………………………………………..
Etablissement……………………………………… …………………………………………………………………..
…… ………………………………………………..................
……………………………………………………………………
Entreprise extérieure (si besoin) ……………………………………………………………………
…………………………………………………………………..
Raison
sociale.……………………………………………
Représentant………………………………………
……..
Travail à exécuter Risques identifiés
(Stockages, contiguïtés, construction,…)
Date : …../…../….. ………………………………………………..................
……………………………………………………………………
Heure : de ……..H…….. ……………………………………………………………………
à ……..H…….. …………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Lieu
…………………………………………… Moyens de protection contre les projections
………………………………………….. ………………………………………………..................
……………………………………………………………………
Organes à traiter ……………………………………………………………………
……………………………………………
…………………………………………… Moyens d’alerte
………………………………………………..................
Opérations à effectuer ……………………………………………………………………
…………………………………………… ……………………………………………………………………
…………………………………………… …………………………………………………………………..
…………………………………………… …………………………………………………………………..

Personnes chargées du travail et de la sécurité Moyens de 1ère intervention
1° Agent veillant à la sécurité générale …………………………………………………………………..
M…………………………………………………… …………………………………………………………………..
………….. ………………………………………………..................
2° Opérateur ……………………………………………………………………
M…………………………………………………… ……………………………………………………………………
………….. ………………………………………………………………
3° Auxiliaire …..
M………………………………… …………………………………………………………………..
Date : …../…../….. Signatures En cas d’accident,
Le responsable de Téléphone
l’établissement
L’agent de sécurité
Opérateur

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PGCSPS –– MODELE – PERMIS DE FEU / ANNEXE 6

PERMIS DE FEU

Instructions impératives de sécurité
1. Avant le début ou la reprise de travail :

 Vérifier que le matériel utilisé soit en parfait état (tension électrique convenable, tuyaux,...)
 Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles
ou inflammables, en particulier ceux placés derrière des cloisons se trouvant à proximité du lieu de
travail.
 Si le travail est effectué sur un volume creux (cuve, réservoirs, tuyauterie,...), s’assurer que son
dégazage est effectif.
 Prendre soin de couvrir toutes les ouvertures, interstices, fissures, etc... à l’aide de plaques
métalliques, sable, bâches,...
 Prendre soin de dégager tout matériel combustible ou inflammable des conduites ou tuyauteries
traités.
 Disposer à portée immédiate les moyens de lutte contre le feu et les moyens d’alarmes. Les moyens
de lutte contre le feu devront au minimum comprendre un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres et un
extincteur approprié à l’extinction d’un feu naissant à proximité des travaux.
 Mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin d’éviter le déclenchement intempestif du système
de détection ou d’extinction automatique.
 Désigner une personne ayant connaissance des mesures de sécurité.
 Etablir et faire signer le permis de feu.

2. Pendant le travail :

 Surveiller attentivement les projections incandescentes et leurs points de chute.
 Ne déposer les objets chauffés que sur des supports qui ne craignent pas la chaleur et qui en
empêche toute propagation.

3. Après le travail :

 Remettre en service le système de détection ou d’extinction automatique préalablement neutralisé.
 Procéder à une inspection minutieuse du lieu de travail, des locaux adjacents et des environs
pouvant être concernés par la projection d’étincelles ou par le transfert de chaleur.

 Maintenir une surveillance rigoureuse pendant les 2 heures suivant la fin des travaux. En cas
d’impossibilité, faire cesser le travail sur point chaud 2 heures avant la fin d’activité générale de
l’établissement et faire effectuer des rondes.

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PROCEDURE EN CAS D’ACCIDENT / ANNEXE 7

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PGCSPS –– FICHE MANIFESTATION DE CHANTIER / ANNEXE 8
PGCSPS –– TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA MISSION SPS / ANNEXE 09
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PGCSPS –– COVID 19 / ANNEXE 10

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PGCSPS – COVID 19 / ANNEXE 11

COVID 19 -Annexe au PGCSPS

Il vous appartiendra de consulter les dernières mises à jour du Guide de Préconisation Sanitaires de l’OPPBTP
qui risquent d’évoluer pendant la durée du chantier suivant l’évolution de la pandémie

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DHOL (Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons) ANNEXE 12
Recommandation R476 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

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