Acte d'engagement
AE.docx · 653 mots · du marché « Taille des arbres d'alignement des jardins de Versailles », dossier de consultation officiel.
TAILLE DES ARBRES D’ALIGNEMENT JARDINS DE VERSAILLES Acte d’Engagement N° de l’accord-cadre 26-JAV-23-000 Date de notification de l’accord cadre Imputation budgétaire Service 2007 121JFENT15 Pouvoir adjudicateur Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Domicilié 1 rue de l’indépendance américaine - RP 834 – 78008 VERSAILLES Cedex Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : 180 046 260 000 14 Ci-après désigné « établissement public de Versailles » ou « E.P.V. ». Procédure de passation Procédure appel d’offres ouvert Nomenclature communautaire 77340000-5 (Élagage des arbres et taille des haies) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances Monsieur le Président de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ordonnateur Monsieur le Président de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Comptable public assignataire des paiements Madame l’agent comptable de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. SOMMAIRE TOC \o "1-2" \h \z Article premier : Contractant(s) PAGEREF _Toc49178798 \h 4 Article 2 : Montant de l’accord cadre PAGEREF _Toc49178799 \h 5 Article 3 : Durée du marché public PAGEREF _Toc49178800 \h 5 Article 4 : Paiement PAGEREF _Toc49178801 \h 5 Article premier : Contractant(s) Candidat individuel ou Cotraitant n°1 (mandataire) Nom, prénom et qualité du signataire : …………………………………………………………………….. FORMCHECKBOX agissant pour mon propre compte : FORMCHECKBOX agissant pour le compte de la société : Dénomination sociale et forme juridique : Ayant son siège social à (adresse complète) : Téléphone Adresse mail Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. : Numéro SIRET : Numéro d’inscription au RCS : TVA intracommunautaire : Le cas échéant : FORMCHECKBOX agissant en tant que mandataire du groupement solidaire FORMCHECKBOX agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint En cas de cotraitant reproduire le cadre ci-dessus autant de fois que nécessaire. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, et conformément à leurs clauses, Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, à exécuter le présent marché public, dans les conditions définies par les documents précités. J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché public à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant du code de la commande publique et est(sont) en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. L’offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 4 (quatre) mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Montant de l’accord cadre Montant minimum : forfait/an Montant maximum : 500 000 €HT/an Article 3 : Durée du marché public Le présent marché public prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d’un an, et est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois). Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, le titulaire en est informé au moins 2 mois avant la fin de sa durée de validité par lettre recommandé avec accusé réception. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : cf. RIB Conformément au C.C.A.P. la ou les entreprise(s) ci-après désignée(s) : FORMCHECKBOX refuse(nt) de percevoir l’avance FORMCHECKBOX PME Fait en un seul original, ENGAGEMENT A .........................................., le .......................................... Signature Le signataire est la personne désignée à l’article 1 du présent document Apposer le cachet de l’entreprise ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre A .......................................... Pour le Président et par délégation, Sophie Lemonnier Directrice du Patrimoine et des Jardins Le ..........................................
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.