Règlement de consultation
RC.docx · 2 131 mots · du marché « Taille des arbres d'alignement des jardins de Versailles », dossier de consultation officiel.
TAILLE DES ARBRES D’ALIGNEMENT JARDINS DE VERSAILLES Règlement de la Consultation Date et heure limites de réception des offres : 19 Octobre 2026 à 14 Heures 30 Transmission électronique obligatoire Visite obligatoire SOMMAIRE TOC \o "1-2" \h \z Article premier : Objet et étendue de la consultation PAGEREF _Toc86065986 \h 4 1.1 - Objet de la consultation PAGEREF _Toc86065987 \h 4 1.2 - Etendue de la consultation PAGEREF _Toc86065988 \h 4 Article 2 : Conditions de la consultation PAGEREF _Toc86065989 \h 4 2.1 - Conditions de participation des concurrents PAGEREF _Toc86065990 \h 4 2.2 - Variantes PAGEREF _Toc86065991 \h 4 2.3 - Délai de validité des offres PAGEREF _Toc86065992 \h 4 2.4 - Mode de règlement et modalités de financement PAGEREF _Toc86065993 \h 4 2.5 - Correspondances : adresses électroniques PAGEREF _Toc86065994 \h 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation PAGEREF _Toc86065995 \h 5 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres PAGEREF _Toc86065996 \h 5 4.1 - Pièces de la candidature PAGEREF _Toc86065997 \h 5 4.2 - Pièces de l’offre PAGEREF _Toc86065998 \h 6 Article 5 : Jugement des offres PAGEREF _Toc86065999 \h 7 Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis PAGEREF _Toc86066000 \h 7 Article 7 : Renseignements complémentaires PAGEREF _Toc86066001 \h 8 7.1 - Demande de renseignements PAGEREF _Toc86066002 \h 8 7.2 - Visites sur sites PAGEREF _Toc86066003 \h 8 Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour des de prestations de taille d’arbres d’alignement situés dans les jardins de Versailles affectés à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 1.2 - Etendue de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Conditions de participation des concurrents Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire. Si la forme choisie est le groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. 2.2 - Variantes Aucune variante n’est autorisée. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 4 (quatre) mois à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement et modalités de financement Les prestations sont financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication. Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Correspondances : adresses électroniques Durant la procédure de consultation, la correspondance s’effectuant obligatoirement par voie électronique via notre profil acheteur. http://chateauversailles.achatpublic.com Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le présent règlement de la consultation (R.C.) l’acte d’engagement (A.E.) le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et annexe la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) un cadre de mémoire technique Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique et sur support papier ne sera acceptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. Les pièces seront entièrement rédigées en langue française. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis. L’offre des candidats doit être exprimée en EURO. 4.1 - Pièces de la candidature Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts - Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) - Soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2 - 1 / Le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1 : - L'identification des membres du groupement, et la répartition des prestations. - en application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - La désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ; - 2 / Le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes : - L'identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs. - Les autres pièces à fournir par le candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières : Au titre de la capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Au titre de la capacité professionnelle et technique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. [ATTENTION : Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat] Présentation de la candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME) Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être rédigé en français. 4.2 - Pièces de l’offre Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : l’acte d’engagement (A.E.) complété les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF), complété en format excel ·le mémoire technique complété selon le cadre joint L’acte d’engagement n’est pas obligatoirement signé. La signature (éventuellement électronique) se fera après l’attribution. Article 5 : Jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions définies ci-après. 5.1 - Jugement des candidatures Seront éliminés : les candidats non recevables ; les candidatures incomplètes. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider de demander de produire ou compléter les pièces manquantes. les candidatures qui ne présentent pas des garanties suffisantes sur les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. 5.2 - Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : Critères Pondération 1 – Le prix 2-La valeur technique dont 40% 60% Les moyens humains 30% Les moyens matériels spécifiques 20% les mesures concernant l’exécution liées aux contraintes environnementales 10% Les candidats ayant obtenu une note pour la valeur technique inférieure à 30/60 seront éliminés Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix qu’il estimera nécessaires lors de l’examen des offres. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes et celle classée en première position sera jugée économiquement la plus avantageuse. Elle sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats justifie(nt) ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 (huit) jours. Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis Transmission électronique obligatoire Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire et se fait à l'adresse suivante : l’adresse suivante : http://chateauversailles.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc ; xls ; pdf ; rtf ; tar ; html. Pour leur transmission, ces formats peuvent être compressés (zip). Lors de l’ouverture des plis, l’établissement public utilisera un antivirus. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En application l'article R2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous format papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'acheteur dans le délai prescrit pour la présente consultation. Celle-ci ne sera ouverte que si une transmission électronique a bien été effectuée et dans l'hypothèse où soit un programme informatique malveillant est détecté dans le pli électronique, soit le pli est reçu de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Adresse : EPV – Bureau des marchés DPJ/SAF -1 rue de l’indépendance américaine – 78008 Versailles En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, transformer l'offre électronique retenue en offre papier ce qui donnera lieu à une signature manuscrite du contrat par les parties. Les pièces qui seront l'objet de cette re-matérialisation sont celles qui auront été confectionnées ou remplies par le candidat pour la remise sur la plateforme de dématérialisation. La date de signature sera celle du dépôt de l'offre sur la plateforme. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’établissement, à l’adresse URL suivante : http://chateauversailles.achatpublic.com (rubrique « Questions / Réponses »). Une réponse sera alors adressée, par écrit sur le profil d’acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 - Visites sur sites La visite est obligatoire afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence. Les candidats devront envoyer un email à Floriane GUITHAIRE, (floriane.guihaire@chateauversailles.fr et Nicolas AUBAILLY (nicolas.aubailly@chateauversailles.fr) pour une prise de rendez-vous. Visite libre des jardins puis rendez-vous dans le bureau des jardins. La visite doit se dérouler avant le 7 octobre. S'agissant d'une visite obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation de leur participation à cette visite qui sera délivrée à l'issue de ladite visite, devra être jointe à l'offre.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.