CCTP
26096_26101_CCTP prescriptions communes.pdf · 2 974 mots · du marché « Fourniture d'équipements de pré-collecte pour les déchets ménagers et assimilés (6 lots) », dossier de consultation officiel.
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Fourniture d’équipements de pré-collecte pour les
déchets ménagers et assimilés
Accord-cadre n° 26096 – 26101
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C. C. T. P.)
Prescriptions communes à l’ensemble des lots
Pouvoir adjudicateur
Lorient Agglomération
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de Lorient Agglomération
SOMMAIRE
Contexte de l’accord-cadre .................................................................................................................................. 3
1.1. Présentation du territoire et compétences portées en matière de gestion des déchets ....................... 3
1.2. Organisation actuelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés et adaptation du service
public de collecte ........................................................................................................................................................ 3
1.3. Performance en matière de collecte sélective ........................................................................................... 4
1.4. Objectifs poursuivis par Lorient Agglomération ........................................................................................... 5
Dispositions favorables à l’économie circulaire et à la préservation des ressources .......................... 5
Durabilité des équipements de pré-collecte et allongement de la durée de vie .............................. 5
Réduction de l’impact carbone et optimisation logistique ................................................................... 5
Dispositions Générales .............................................................................................................................................. 6
2.1. Objet de l’accord-cadre et allotissement.................................................................................................... 6
2.2. Périmètre géographique d’exécution des prestations ............................................................................... 6
2.3. Offre de base et variante ............................................................................................................................... 7
2.4. Contenu du mémoire technique .................................................................................................................. 7
Justification des solutions proposées ........................................................................................................ 7
Documentation technique des équipements ......................................................................................... 8
2.5. Prise de compte des périodes de fermeture dans la définition des délais ............................................... 8
2.6. Réception et admission des équipements et prestations associées ......................................................... 9
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CONTEXTE DE L’ACCORD-CADRE
1.1. Présentation du territoire et compétences portées en matière de
gestion des déchets
Lorient Agglomération compte 25 communes et 210 286 habitants (population totale légale au 1er janvier 2022).
Elle est chargée de la prévention, de la collecte, du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et
Assimilés (DMA).
1.2. Organisation actuelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés
et adaptation du service public de collecte
D’un point de vue générale, Lorient Agglomération collecte les flux ordures ménagères résiduelles (OMr), les
emballages et les biodéchets en porte-à-porte sur l’ensemble de son territoire, majoritairement en bacs
individuels.
Les verres et les papiers sont collectés en points d’apport volontaire.
Ce dispositif est complété par une organisation spécifique pour certains flux professionnels, notamment la
collecte de cartons issus des activités économiques sur des secteurs ciblés du territoire.
Parallèlement, la collecte des déchets ménagers recyclables (DMR) et des emballages en points d’apport
volontaire (PAV) connaît un développement croissant sur le territoire. Ce mode de collecte est de plus en plus
privilégié par les communes membres, en particulier dans les secteurs d’hypercentre où les contraintes liées à
l’espace public, aux conditions de circulation, à l’encombrement des trottoirs et à la présence de conteneurs
individuels conduisent à privilégier progressivement la collecte en points d’apport volontaire au détriment de la
collecte en porte-à-porte. Cette évolution répond également aux besoins des nouveaux quartiers, notamment
ceux caractérisés par une forte proportion d’habitat collectif, pour lesquels ce mode d’organisation apparaît
plus adapté.
Dans ce contexte, Lorient Agglomération est amené à déployer un programme important d’équipements en
points d’apport volontaire sur plusieurs communes du territoire, en particulier dans les hypercentres de Lorient,
Hennebont et Ploemeur. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation régulière des besoins en
fourniture, installation et maintenance de ces équipements, justifiant le lancement du présent accord-cadre.
Afin de répondre à la diversité des contextes d’implantation rencontrés sur le territoire, Lorient Agglomération
souhaite disposer d’une gamme complète de colonnes d’apport volontaire. La coexistence de secteurs urbains
denses, de contraintes foncières variées et de contextes géotechniques spécifiques, tels que la présence de
roches ou de nappes phréatiques à faible profondeur, nécessite de pouvoir recourir à différentes typologies
d’équipements (aériens, semi-enterrés ou enterrés). Cette diversité doit permettre d’apporter une réponse
adaptée à chaque situation, en conciliant performances de collecte, intégration urbaine, contraintes
techniques d’installation et maîtrise des coûts.
Par ailleurs, le développement de la collecte des emballages et des déchets ménagers recyclables en points
d’apport volontaire conduit Lorient Agglomération à faire évoluer l’organisation de la collecte des biodéchets
dans les secteurs concernés.
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Alors que la collecte des biodéchets est assurée en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire depuis 2002, la
suppression progressive des bacs individuels d’emballages et DMR dans certaines zones impose la mise en place
d’une solution alternative permettant de maintenir une offre de tri cohérente et accessible aux usagers. Pour
ces secteurs, l’Agglomération privilégie la mise en œuvre de points d’apport volontaire de proximité dédiés aux
biodéchets, reposant sur l’utilisation de conteneurs roulants de 140 à 240 litres intégrés dans des abris-bacs.
Cette solution présente des avantages en matière de praticité d’usage, de facilité d’exploitation, d’entretien
des équipements et de maîtrise des enjeux sanitaires liés à ce flux spécifique.
Toutefois, ces évolutions des modalités de collecte ne remettent pas en cause les principes qui guident
historiquement l’action de Lorient Agglomération en matière de gestion des déchets. La collecte en porte-à-
porte au moyen de bacs individuels demeure le mode de collecte de référence dans les secteurs pavillonnaires
et, plus largement, partout où les conditions techniques et urbaines permettent sa mise en œuvre. En effet, ce
dispositif favorise l’individualisation des pratiques, la responsabilisation des usagers et l’appropriation des
consignes de tri. Le développement des solutions d’apport volontaire répond ainsi à des contextes spécifiques,
sans remettre en cause la pertinence du modèle de collecte individualisée dans les secteurs où celui-ci
demeure adapté.
1.3. Performance en matière de collecte sélective
Lorient Agglomération dispose aujourd’hui de résultats particulièrement satisfaisants en matière de production
des déchets et de collecte sélective des emballages ménagers, traduisant une bonne appropriation du geste
de tri par les usagers.
L’ensemble de ces évolutions des modalités de collecte s’inscrit dans une démarche de modernisation et
d’adaptation du service public aux contraintes urbaines, techniques et environnementales du territoire.
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Les équipements proposés dans le cadre du présent accord-cadre doivent, ainsi, permettre à Lorient
Agglomération de préserver, voire d’améliorer, les performances actuellement observées en matière de
captage des flux recyclables, de tri à la source et de valorisation des déchets.
Les solutions retenues devront concilier facilité d’usage pour les habitants, qualité d’intégration dans l’espace
public, fiabilité d’exploitation et optimisation des conditions de collecte, afin de garantir le maintien des hauts
niveaux de performance enregistrés par l’Agglomération en matière de production de déchets résiduels et de
qualité du tri.
1.4. Objectifs poursuivis par Lorient Agglomération
Dispositions favorables à l’économie circulaire et à la préservation des ressources
Dans une logique d’économie circulaire, les fournitures devront contribuer activement à la réduction de
l’extraction de ressources vierges et à l’augmentation de la part de matières issues du recyclage ou du
réemploi.
À ce titre, le titulaire s’engage à maximiser le taux d’incorporation de matériaux recyclés dans les produits,
équipements ou fournitures proposés, dès lors que cela est techniquement compatible avec les exigences de
performance et de sécurité.
De manière complémentaire, une attention particulière est portée à l’intégration de matériaux issus du réemploi
ou de la réutilisation, lorsque ceux-ci présentent des garanties suffisantes de qualité et de durabilité. Le recours
à ces matériaux devra être justifié et documenté dans le mémoire technique, en précisant leur origine, leur
traçabilité et leur niveau de performance environnementale.
Durabilité des équipements de pré-collecte et allongement de la durée de vie
La performance environnementale repose également sur la capacité des équipements et fournitures à s’inscrire
dans la durée, afin de limiter les impacts liés au renouvellement prématuré des biens. À ce titre, les offres devront
intégrer des dispositions favorables à la durabilité des produits, notamment à travers leur réparabilité, la
disponibilité de pièces détachées et la qualité du service après-vente.
Le titulaire devra préciser la durée de garantie des équipements proposés, ainsi que l’existence d’un catalogue
de pièces détachées, permettant d’assurer leur maintenance et leur réparation dans des conditions
économiques et techniques satisfaisantes. La conception des produits devra privilégier une logique modulaire
et réparable, permettant de prolonger leur durée de vie effective et de réduire les déchets associés au
remplacement complet des équipements.
Réduction de l’impact carbone et optimisation logistique
Les prestations attendues s’inscrivent dans une exigence forte de performance environnementale, appréciée
au regard de leur impact global sur l’ensemble du cycle de vie des solutions proposées. Une attention
particulière est portée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en matière de
provenance des matériaux et équipements, et de transport.
Le titulaire devra proposer une organisation optimisée des flux logistiques permettant de limiter les distances
parcourues. Il devra également proposer des organisations visant à réduire les fréquences de livraison lorsque
cela est compatible avec la continuité du service, et à mutualiser les déplacements dans une logique de
rationalisation des moyens. Le recours à des solutions de transport à plus faible impact environnemental devra
être privilégié dès lors que cela est techniquement et économiquement pertinent.
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DISPOSITIONS GENERALES
2.1. Objet de l’accord-cadre et allotissement
Le présent accord-cadre est alloti en six (6) lots distincts, chaque lot correspondant à une catégorie spécifique
d’équipements, afin d’assurer une réponse adaptée aux besoins de Lorient Agglomération en matière de pré-
collecte des déchets ménagers et assimilés.
• Lot n°1 – Fourniture, pose et livraison de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et
assimilés ;
• Lot n°2 – Fourniture, pose et livraison de colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers et
assimilés ;
• Lot n°3 – Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
• Lot n°4 – Fourniture et livraison d’abri-bacs pour la collecte des biodéchets ;
• Lot n°5 – Fourniture et livraison de conteneurs roulants à 2 et 4 roues pour la collecte des déchets ménagers
et assimilés ;
• Lot n°6 – Fourniture et livraison de conteneurs roulants à 3 roues pour la collecte des biodéchets.
2.2. Périmètre géographique d’exécution des prestations
Le présent accord-cadre couvre l’ensemble du territoire de Lorient Agglomération, composé de 25 communes
et regroupant près de 209 000 habitants. Troisième intercommunalité de Bretagne par sa population, Lorient
Agglomération présente un territoire diversifié, associant un pôle urbain majeur, des secteurs périurbains et
ruraux, ainsi que des secteurs littoraux et insulaires.
Aussi, selon le type d’équipements, les livraisons des équipements
sont réalisées selon les deux modalités suivantes :
• Pour les équipements autres que les colonnes enterrées
et semi-enterrées, le lieu de livraison de référence est le
Centre Technique de Caudan, situé ZA de Lan Sevelin –
rue Jacques Ange Gabriel, 56850 Caudan, sauf
stipulation particulière prévue à l’accord-cadre.
• Pour les colonnes enterrées et semi-enterrées, la livraison
est réalisée directement sur leur lieu d’implantation
définitif, conformément aux indications transmis par
Lorient Agglomération.
Les modalités précises de livraison, de prise de rendez-vous, de
déchargement et, le cas échéant, d’installation des
équipements sont définies le CCTP propre à chaque lot.
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2.3. Offre de base et variante
Le présent accord-cadre est établi sur la base d’une offre de base obligatoire, à laquelle les candidats doivent
impérativement répondre dans le respect des prescriptions techniques, fonctionnelles et environnementales
définies au CCTP.
Une seule variante technique est autorisée afin de permettre aux candidats de proposer une solution innovante,
notamment en matière d’organisation logistique, de conception des équipements et de modalités d’exécution
des prestations.
La variante proposée devra toutefois respecter les exigences minimales obligatoires définies au présent
accord-cadre, notamment en ce qui concerne :
• Les matériaux constitutifs ;
• Les capacités volumétriques ;
• La modularité des équipements ;
• Les coloris.
La variante devra également s’inscrire dans une logique d’amélioration des performances globales de
l’accord-cadre et pourra notamment viser :
• La réduction des coûts globaux d’équipement et d’exploitation ;
• L’amélioration des performances environnementales, notamment au regard de l’empreinte carbone ;
• L’optimisation de la qualité du tri ;
• L’amélioration des performances de captation des flux.
Le nombre de variante étant limité à une (1) variante maximum, toute remise de plusieurs variantes entraînera
l’irrégularité de toutes les variantes.
La variante devra être présentée de manière distincte et clairement identifiable par rapport à l’offre de base.
Les candidats devront préciser, dans leur mémoire technique, les écarts techniques, fonctionnels,
environnementaux et financiers entre la solution de base et la variante proposée et établir un acte
d’engagement et BPU-DQE différenciés.
Toute proposition de variante devra être dûment argumentée et faire l’objet d’une démonstration objective de
sa plus-value. À défaut de justification suffisante et vérifiable, la variante pourra ne pas être prise en compte
dans l’analyse des offres.
2.4. Contenu du mémoire technique
Justification des solutions proposées
L’ensemble des prescriptions techniques définies au présent CCTP devra être repris et détaillé dans le mémoire
technique remis par les candidats.
Pour chaque composant, équipement ou fonctionnalité décrite, le candidat devra apporter une réponse
technique explicite précisant les solutions retenues, leurs caractéristiques, ainsi que les modalités de mise en
œuvre, d’exploitation et de maintenance associées.
Les réponses attendues devront permettre d’apprécier la conformité des propositions au regard des exigences
du présent cahier des charges. À ce titre, il est précisé que certaines exigences présentent un caractère plus
structurant que d’autres, notamment celles relatives à la sécurité, à la durabilité, à la facilité d’exploitation, à la
continuité du service public et optimisation logistique. Ces éléments feront l’objet d’une attention particulière
dans l’analyse des offres.
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Le mémoire technique devra ainsi permettre une lecture claire et exhaustive des performances proposées pour
chaque élément de l’accord cadre, en cohérence avec les objectifs de qualité, de robustesse et
d’optimisation du cycle de vie des équipements attendus par Lorient Agglomération.
Documentation technique des équipements
Afin de permettre l’analyse de la conformité des matériels proposés au regard des exigences du présent cahier
des charges, les candidats devront obligatoirement joindre à leur mémoire technique les fiches techniques
détaillées de l’ensemble des équipements proposés.
Ces documents devront notamment permettre d’identifier clairement les caractéristiques techniques des
colonnes, leurs dimensions, leurs capacités utiles, les matériaux constitutifs, les dispositifs d’introduction des
déchets, les systèmes de préhension et de vidage, les équipements de signalétique et de communication, ainsi
que toute autre caractéristique utile à l’appréciation de l’offre.
Les fiches techniques devront être accompagnées, lorsque cela est pertinent, de plans, schémas, coupes,
visuels ou notices permettant de vérifier la conformité des équipements proposés aux prescriptions du présent
accord-cadre.
2.5. Prise de compte des périodes de fermeture dans la définition des délais
Les interruptions courantes, et de courte durée, notamment les jours fériés, jours accordés par l’entreprise ou
autres interruptions ponctuelles prévisibles de l’activité (arrêt programmé pour maintenance ou entretien des
équipements de production, interruption temporaire de la production pour inventaire, formation, etc.), doivent
être intégrées par le candidat dans la détermination des délais renseignés dans son Acte d’engagement. Les
délais annoncés doivent ainsi correspondre aux conditions normales de fonctionnement de l’entreprise et
intégrer ces interruptions prévisibles.
En revanche, les périodes de fermeture programmées de plus longue durée, telles que les périodes de fermeture
annuelle pouvant notamment intervenir en période estivale ou en fin d’année, n’ont pas vocation à être
intégrées forfaitairement dans la définition des délais indiqués dans l’Acte d’engagement. Leur prise en compte
systématique conduirait à majorer artificiellement le délai d’engagement.
Ces périodes de fermeture devront néanmoins être clairement identifiées dans le mémoire technique, en
précisant leur nature, leur période et leur durée. Les candidats indiqueront également l’incidence prévisible de
ces fermetures sur le délai de livraison ou de pose, le cas échéant, selon la date de notification du bon de
commande. L’objectif est de permettre au pouvoir adjudicateur d’anticiper les conséquences de ces périodes
de fermeture sur la programmation des commandes, des livraisons ou de pose sans que les candidats ne soient
conduits à intégrer systématiquement ces périodes dans leur délai d’engagement.
Les délais renseignés dans l’Acte d’engagement demeurent les délais contractuels de référence pour
l’exécution des prestations, dans les conditions prévues par l’accord-cadre.
Ces délais sont applicables hors périodes spécifiques de fermeture de l’entreprise ou du site de production. Ces
périodes de fermeture ne sauraient toutefois être assimilées à des interruptions récurrentes de production ou à
des indisponibilités ponctuelles réparties tout au long de l’année.
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2.6. Réception et admission des équipements et prestations associées
Les opérations de vérification, d’admission et, le cas échéant, de rejet, ajournement ou réfaction des
équipements fournis dans le cadre du présent accord-cadre seront réalisées conformément aux dispositions du
CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) 2021, et notamment :
• Aux articles 27 et 28 relatifs aux opérations de vérification ;
• A l’article 29 relatif aux décisions après vérification ;
• A l’article 30 relatif à l’admission, l’ajournement, la réfaction et le rejet des prestations.
Les vérifications porteront notamment sur :
• La conformité des équipements aux prescriptions du CCTP ;
• Les quantités livrées ;
• L’état général des équipements ;
• La qualité des finitions ;
• Le bon fonctionnement des dispositifs mécaniques et systèmes d’ouverture ;
• La conformité de la signalétique ;
Et le cas échéant, où une prestation de pose est sollicitée :
• La qualité des prestations de pose, d’implantation, de fixation et de mise en service ;
• L’absence de dégradation des espaces publics.
En cas de réserves, d’ajournement, de non-conformité ou de dysfonctionnement constaté lors des opérations
de vérification ou d’admission, le titulaire devra procéder aux reprises, corrections, mises en conformité ou
remplacements nécessaires dans les délais prescrits par Lorient Agglomération :
• Les reprises mineures, réglages, corrections de pose, ajustements de signalétique ou remplacements
d’éléments simples devront intervenir dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires à compter
de la notification des réserves ;
• Les remplacements d’équipements complets ou les reprises lourdes nécessitant une refabrication
pourront faire l’objet d’un délai adapté, fixé par Lorient Agglomération en fonction de la nature des
prestations concernées.
En cas d’urgence liée à la sécurité des usagers, à l’accessibilité, à la stabilité des équipements ou à un risque
pour le domaine public, Lorient Agglomération pourra imposer un délai d’intervention réduit et adapté à la
criticité de la situation.
À défaut d’intervention dans les délais prescrits, Lorient Agglomération se réserve la possibilité d’appliquer les
mesures prévues à l’accord-cadre et au CCAG-FCS, notamment en matière de réfaction, rejet, exécution aux
frais et risques du titulaire ou application de pénalités.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.