Acte d'engagement
26100_LOT 5 AE.docx · lot 5 · 1 313 mots · du marché « Fourniture d'équipements de pré-collecte pour les déchets ménagers et assimilés (6 lots) », dossier de consultation officiel.
right137753800 ACTE D’ENGAGEMENT (AE) ACCORD-CADRE DE FOURNITURES 275173873500 OBJET DU CONTRAT Fourniture d’équipements de pré-collecte pour les déchets ménagers et assimilés Lot n°5 : Fourniture et livraison de conteneurs roulants à 2 et 4 roues pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Référence : 26100 CORRESPONDANCE DE L’ENGAGEMENT ☐ Offre de base ☐ Variante FORMTEXT 19050-1162050025400-66653800ACHETEUR Lorient Agglomération – DIRECTION PRÉVENTION ET VALORISATION DES DÉCHETS Pouvoir adjudicateur Représentant : Monsieur le Président de Lorient Agglomération Adresse : Quai du Péristyle – CS 20001 - 56314 LORIENT Cedex Téléphone : 02 90 74 71 95 Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr 91863-11303000LIEU D’EXÉCUTION Territoire de Lorient Agglomération 19050-190500COMPTABLE ASSIGNATAIRE Monsieur le Comptable Public – Service Gestion Comptable de Lorient 5 rue Benjamin Delessert – 56314 Lorient Cedex 27517127000PROCÉDURE DE CONSULTATION Procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 de code de la commande publique (appel d’offres ouvert suivant les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1°du code précité). -21176350000 IMPUTATION & MOIS M0 Imputation budgétaire : 01 / 21 / 72125-72127 / 2158 / 9977 / A034 Les prix du présent accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du « mois M0 » : Octobre 2026 Article 1 - Identification du cocontractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre listées au CCAP et conformément à leurs clauses, le signataire : M./Mme : FORMTEXT ☐ S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ☐ Engage la société sur la base de son offre ; ☐ L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; En cas de groupement, la nature du groupement d’opérateurs économiques est : ☐ Conjoint (avec mandataire solidaire)OU ☐ Solidaire En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement indique la répartition des prestations entre les différents membres en élaborant une annexe au présent acte d’engagement. Le cadre ci-dessous est à dupliquer autant de fois que le nombre d’opérateurs économiques qui composent le groupement. Nom de votre société FORMTEXT Forme juridique FORMTEXT N°SIRET FORMTEXT RCS FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal FORMTEXT Ville FORMTEXT Signataire pouvant engager l’entreprise Interlocuteur privilégié auprès de l’acheteur (à remplir si différent du signataire) Prénom FORMTEXT FORMTEXT Nom FORMTEXT FORMTEXT Fonction FORMTEXT FORMTEXT Tél. fixe/mobile FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT E-mail FORMTEXT FORMTEXT A exécuter le l’accord-cadre sans réserve dans les conditions ci-après définies, conformément aux stipulations du CCAP et du CCTP. Article 2 – Objet de l’acte d’engagement 2.1 – Objet de l’accord-cadre Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de pré-collecte pour les déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de Lorient Agglomération : Lot n°5 – Fourniture et livraison de conteneurs roulants à 2 et 4 roues pour la collecte des déchets ménagers et assimilés 2.2 – Durée et délais d’execution La durée de l’accord-cadre est de 4 ans, à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le délai d’exécution est fixé sur chaque bon de commande selon modalités décrites par le titulaire à l’appui de son offre ci-après. Opération Délai contractuel proposé par le candidat Fourniture et livraison des équipements semaines à compter de la notification du bon de commande Délai maximum de livraison des pièces détachées semaines à compter de la notification du bon de commande Article 3 – Prix (à compléter par l’entreprise) L’accord-cadre est conclu à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont établis en Euros et hors TVA. Ils comprennent les sujétions indiquées au BPU. L’accord-cadre fixe les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : Montant maximum sur 4 ans : 750 000 € HT Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Des fournitures ou des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) initial pourront être demandées dans le cadre de bons de commande : right10033000 Taux de remise accordé sur le catalogue et applicable à l’ensemble de la clientèle : ……………………………………… % (à compléter par l’entreprise) Article 4 – Avance et Règlement des comptes (à compléter par l’entreprise) 4.1 – Avance Le titulaire a la faculté de renoncer au versement de l’avance prévue à l’article 6.7 du CCAP. ☐ J’accepte l’avance ☐ Je refuse l’avance En cas de groupement, chaque membre doit indiquer s’il souhaite bénéficier de l’avance : Mandataire ☐ Oui ☐ Non Co-traitant n°1 ☐ Oui ☐ Non Co-traitant n°2 ☐ Oui ☐ Non 4.2 – Règlement des comptes Lorient Agglomération se libèrera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant donner crédit au compte ouvert du titulaire (joindre un R.I.B.). (Cocher la case correspondante ci-dessous) ☐ Titulaire unique ☐ En cas de groupement solidaire : Paiement sur un compte unique Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution de l’accord-cadre par règlement au compte du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. COMPTE COMMUN OU COMPTE DU MANDATAIRE (rayer la mention inutile) Paiement sur des comptes propres si l’accord-cadre prévoit une répartition des paiements : La répartition des paiements par cotraitant sera établie en annexe suivant une décomposition en pourcentage ou par nature des prestations. ☐ En cas de groupement conjoint : Une répartition des paiements sera établie par co-traitant en annexe de l’Acte d’Engagement. Les entrepreneurs groupés conjointement joindront leur R.I.B. Article 5 – Obligations légales, règlementaires et contractuelles dans la protection des donnes personnelles recueillies Le pouvoir adjudicateur s’engage à ce que les informations transmises : Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le degré nécessaire de protection eu égard à leur nature ; Soient utilisées aux seules finalités définies dans le cadre de la réalisation de l’accord-cadre ; Ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans information préalable du Soumissionnaire ; Plus largement, à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée par le Règlement Général relatif Protection des Données du 27 avril 2016 (N°2016/679). Article 6 – Insertion par l’economie et l’emploi (incitative) Le titulaire : Déclare avoir pris connaissance du CCAP et notamment de son article relatif aux dispositions d’insertion d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. S’engage à fournir, dans son mémoire technique, un maximum d’informations sur les dispositions sociales et les modalités d’insertion professionnelle qu’il serait susceptible de mobiliser dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, ainsi que, le cas échéant, les volumes d’heures et conditions de mise en œuvre envisageables. Signature des parties J'AFFIRME sous peine de résiliation du présent accord-cadre ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs que la Société pour laquelle j'interviens, ne tombe pas sous le coup des interdictions posées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Partie réservée à l’opérateur économique Habilitation : Délégation de pouvoir : ☐ Oui ☐ Non Merci de fournir un formulaire de pouvoir en cas de délégation donnée au signataire Pour la société FORMTEXT Signature électronique Partie réservée au pouvoir adjudicateur - acheteur Habilitation : Date de la délibération du conseil communautaire relative à la délégation accordée par l’assemblée délibérante, au Président, autorisant la passation et la signature des marchés : 8 avril 2026. EST ACCEPTEE LA PRESENTE OFFRE POUR VALOIR ACTE D'ENGAGEMENT Le représentant du pouvoir adjudicateur, NB : La signature électronique du représentant du pouvoir adjudicateur se situe en bas à gauche de la 1ère page du document.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.