CCTP
26101_LOT 6 CCTP Conteneurs à 3 roues.pdf · lot 6 · 5 775 mots · du marché « Fourniture d'équipements de pré-collecte pour les déchets ménagers et assimilés (6 lots) », dossier de consultation officiel.
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Fourniture d’équipements de pré-collecte pour les
déchets ménagers et assimilés
Lot n°6 – Fourniture et livraison de bacs roulants à 3 roues pour
la collecte des biodéchets
Accord-cadre n° 26101
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C. C. T. P.)
Pouvoir adjudicateur
Lorient Agglomération
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de Lorient Agglomération
SOMMAIRE
Spécifications techniques ........................................................................................................................................ 3
1.1. Typologie des équipements ........................................................................................................................... 3
1.2. Flux collectés .................................................................................................................................................... 3
1.3. Compatibilité avec les abri-bacs biodéchets.............................................................................................. 3
1.4. Volumes utiles et caractéristiques minimales attendus ............................................................................... 4
Conteneurs roulants 3 roues ...................................................................................................................... 4
1.5. Matériaux constitutifs ...................................................................................................................................... 4
1.6. Finitions et codes couleurs des équipements ............................................................................................... 4
1.7. Robustesse et conception mécanique des conteneurs ............................................................................. 5
Résistance et conception de la cuve ...................................................................................................... 5
Conception et résistance du couvercle .................................................................................................. 5
Axe de roue et système de liaison du train roulant ................................................................................. 6
1.8. Durabilité et fin de vie ..................................................................................................................................... 6
Performance de durabilité ......................................................................................................................... 6
Gestion de fin de vie des équipements ................................................................................................... 7
1.9. Spécificités techniques particulières ............................................................................................................. 7
Indentification et marquage des conteneurs .......................................................................................... 7
Intégration des puces RFID – Caractéristiques techniques et modalités de mise en œuvre ............. 8
Signalétique ................................................................................................................................................. 8
Garantie et maintenance ....................................................................................................................................... 9
2.1. Garantie des équipements .................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.2. Réparabilité et fourniture des pièces détachés................................................... Erreur ! Signet non défini.
Logistique et livraison ................................................................................................................................................ 9
3.1. Délais de livraison .......................................................................................................................................... 14
3.2. Organisation logistique des livraisons .......................................................................................................... 14
Livraison des équipements et pièces détachées .................................................................................. 14
Optimisation de la logistique ................................................................................................................... 14
3.3. Modalités de conditionnement des conteneurs et pièces détachées................................................... 15
3.4. Déchargement des livraisons ....................................................................................................................... 15
3.5. Approvisionnement responsable et provenance des équipements ....................................................... 16
Exigences relatives à la chaîne de fabrication et d’approvisionnement ........................................... 16
Méthodologie d’analyse des approvisionnements responsables ....................................................... 16
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES
1.1. Typologie des équipements
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la pré-collecte des
déchets de cuisine ou biodéchets sur le territoire de la collectivité.
Les prestations comprennent la fourniture de :
• Bacs roulants de 240 litres à 3 roues
• Accessoires et pièces détachées ;
• Dispositifs d'identification (puces RFID, numérotation) ;
• Notices techniques et certificats de conformité
1.2. Flux collectés
Les équipements proposés devront être compatibles avec la collecte mécanisée réalisée par des bennes à
ordures ménagères (BOM) de 19 tonnes et 26 tonnes équipées d'un lève-conteneurs arrière à peigne normalisé.
Les équipements devront permettre la collecte des flux suivants :
• Biodéchets ou déchets de cuisine ;
1.3. Compatibilité avec les abri-bacs biodéchets
Les conteneurs sont destinés à être utilisés exclusivement au sein d'abri-bacs destinés à la collecte des
biodéchets. Les équipements proposés devront permettre une insertion, un stockage et une extraction aisés
sans détérioration du bac ou de l'abri-bac. Ils devront être conçus de manière à garantir une parfaite
compatibilité fonctionnelle avec les abri-bacs qui seront déployés par Lorient Agglomération.
La conception des conteneurs devra notamment permettre :
- Une parfaite insertion dans les abri-bacs, sans point de frottement ou de blocage susceptible de gêner
les opérations de manutention ;
- Une stabilité parfaite en position de remisage ;
- L'absence d'interférence avec les dispositifs de verrouillage ou d'ouverture des abri-bacs
- De favoriser le guidage des déchets vers l'intérieur du conteneur, de limiter les dépôts au sol et d'éviter
leur accumulation sur les éléments constitutifs de l'abri-bac ;
- De permettre un nettoyage aisé de l'ensemble constitué par le conteneur et l'abri-bac.
Les candidats préciseront les dispositions techniques retenues pour répondre à ces exigences et fourniront les
plans côtés des conteneurs proposés. Ils expliqueront en particulier en quoi la géométrie du conteneur est de
nature à assurer une bonne interface avec les systèmes de séparation des abri-bacs et à limiter les dépôts de
déchets à l'extérieur de la cuve.
Les candidats préciseront les dimensions fonctionnelles de leurs équipements et justifieront leur compatibilité
avec les principaux systèmes d'abri-bacs disponibles sur le marché.
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1.4. Volumes utiles et caractéristiques minimales attendus
Conteneurs roulants à 3 roues
1.4.1.1. Capacités
Les conteneurs roulants à deux roues devront être disponibles dans les capacités nominales suivantes :
• 240 litres ;
1.4.1.2. Caractéristiques minimales
Les conteneurs devront être conçus pour une utilisation intensive dans le cadre du service public de collecte
des déchets et répondre aux exigences minimales suivantes :
• Dispositif de préhension frontal normalisé compatible avec les lève-conteneurs à peigne équipant les
bennes à ordures ménagères de la collectivité ;
• Axe de roues réalisé en acier creux galvanisé ou matériau équivalent garantissant une résistance
élevée à la corrosion ;
• Roues montées sur bandage caoutchouc, d'un diamètre minimal de 200 mm, adaptées aux
déplacements fréquents sur voirie ;
• Poignées de manutention ergonomiques intégrées à la cuve et permettant une manipulation aisée par
les usagers et les agents ;
• Couvercle articulé permettant une ouverture complète sans gêner les opérations de vidage ;
• Emplacement intégré et protégé destiné à recevoir un dispositif d'identification électronique de type
RFID ;
• 1 roue pivotante au minimum assurant une manœuvrabilité optimale ;
• 1 roue au minimum équipée d'un dispositif de freinage ;
• Des renforts de cuve au niveau des zones de préhension et de sollicitation mécanique afin de garantir
une meilleure résistance lors des opérations de manutention et de collecte.
1.5. Matériaux constitutifs
La cuve et le couvercle devront être réalisés en polyéthylène haute densité (PEHD) obtenu par un procédé de
fabrication de type moulage par injection ou rotomoulage, garantissant une homogénéité de matière, une
absence de points de faiblesse structurels et une excellente tenue dans le temps
1.6. Finitions et codes couleurs des équipements
Les conteneurs devront présenter des finitions de haute résistance aux UV, aux intempéries, aux chocs et aux
opérations de lavage, garantissant la stabilité des teintes et leur lisibilité pendant toute la durée d’exploitation.
Les cuves des bacs roulants seront réalisées en couleur noire ou gris anthracite, correspondant au RAL 7021, ou
teinte équivalente assurant un niveau de performance et d’aspect strictement identique.
Les couvercles des conteneurs seront différenciés par flux de déchets conformément aux pratiques nationales
de standardisation du geste de tri et aux recommandations des éco-organismes (notamment CITEO) et de
l’ADEME, selon le code couleur suivant :
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• Biodéchets : Vert (RAL 6005)
La définition finale des coloris pourra être ajustée par Lorient Agglomération lors de la notification du marché
afin d’assurer la cohérence avec les dispositifs de collecte existants et l’évolution des consignes de tri.
Les coloris devront être obtenus par incorporation dans la masse ou par procédé garantissant une tenue
durable équivalente, sans altération significative liée aux UV, aux conditions climatiques ou aux opérations de
maintenance.
1.7. Robustesse et conception mécanique des conteneurs
Les conteneurs devront être conçus pour un usage intensif en environnement extérieur et pour supporter des
cycles répétés de manutention, de déplacement et de collecte mécanisée. Ils devront présenter une
conception garantissant une durabilité élevée ainsi qu'une résistance adaptée aux sollicitations mécaniques,
aux chocs et aux contraintes climatiques rencontrées dans le cadre d'un service public de collecte.
Les équipements devront conserver leurs caractéristiques fonctionnelles et mécaniques pendant toute la durée
de garantie du marché, sans déformation excessive, rupture ou altération compromettant leur utilisation
normale, sans nécessité de remplacement prématuré des éléments constitutifs dans des conditions normales
d'exploitation.
Résistance et conception de la cuve
L’épaisseur des parois devra être suffisante pour assurer la rigidité et la résistance mécanique de l’ensemble.
Les zones soumises aux contraintes mécaniques les plus importantes devront faire l'objet d'un renforcement
spécifique ou d'une conception adaptée permettant de limiter les risques de fissuration, d'usure ou de
déformation en usage normal, notamment :
• Le fond de cuve ;
• Les angles et arêtes ;
• Les zones de préhension ;
• Les zones de fixation et de liaison avec les équipements mécaniques ;
Conception et résistance du couvercle
Le couvercle devra être conçu pour résister aux sollicitations répétées liées à son utilisation quotidienne par les
usagers ainsi qu'aux opérations de manipulation et de collecte.
Il devra notamment présenter :
• Une rigidité suffisante pour éviter toute déformation permanente ;
• Des nervures ou renforts intégrés permettant d'améliorer sa résistance mécanique ;
• Une conception limitant les risques de rupture au niveau des zones de fixation et d'articulation.
•
Le système d'articulation du couvercle devra garantir une ouverture et une fermeture aisées, tout en assurant
une résistance adaptée aux cycles répétés d'utilisation.
L'axe de couvercle, ses supports et ses éléments de fixation devront présenter une résistance mécanique et une
tenue compatible avec la durée de vie attendue du conteneur.
Les candidats préciseront les dispositions techniques retenues concernant l'axe de couvercle et son système de
liaison avec la cuve
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Les couvercles devront présenter une conception renforcée, avec nervures de rigidification intégrées,
permettant de résister aux contraintes d’ouverture/fermeture répétées ainsi qu’aux charges ponctuelles
accidentelles.
Axe de roue et système de liaison du train roulant
Les axes de roues devront être, de base, en acier creux mais devant présenter une résistance mécanique et
une tenue à la corrosion au moins équivalentes, excluant les solutions creuses de faible résistance. Ils devront
être protégés contre la corrosion par galvanisation à chaud ou traitement équivalent.
Des axes de roues en acier plein figureront également au bordereau des prix des accessoires. Ils pourront être
commandés ponctuellement par Lorient Agglomération lorsque les conditions d'utilisation ou les contraintes
d'exploitation nécessiteront un renforcement de la résistance mécanique et une meilleure durabilité des
équipements.
Les assemblages constituant le système de roulage des conteneurs devront être conçus afin de garantir une
excellente tenue mécanique dans des conditions d’utilisation intensive et répétée.
Les liaisons entre les axes de roues, les roues et la cuve devront permettre de :
• Limiter les jeux mécaniques susceptibles d'apparaître au cours de la durée d'exploitation ;
• Compenser les tolérances de fabrication et les éventuelles déformations liées aux sollicitations en
charge ;
• Répartir efficacement les efforts transmis à la structure du conteneur ;
• Préserver l'intégrité des points de fixation et des zones de liaison avec la cuve.
Les dispositifs mis en œuvre devront garantir un déplacement fluide du conteneur, sans désalignement des
roues, desserrage prématuré ou dégradation des éléments mécaniques.
Les candidats préciseront dans leur offre les dispositions techniques retenues pour assurer cette fonction
(système de compensation, bague, entretoise, dispositif spécifique ou solution équivalente) ainsi que les
bénéfices attendus en matière de durabilité et de maintenance.
1.8. Durabilité et fin de vie
Performance de durabilité
Lorient Agglomération poursuit un objectif de durabilité des équipements correspondant à une durée
d’utilisation de référence de dix (10) ans. Les candidats sont invités à proposer des équipements conçus pour
atteindre, voire dépasser, cette durée dans des conditions normales d’utilisation et d’exploitation.
Afin d’apprécier les capacités des candidats à remplir cet objectifs, ces derniers devront fournir des références
d’opérations similaires. Ces références devront comporter à minima :
• La désignation de collectivités ou maîtres d’ouvrage concernés ;
• Une description succincte des équipements installés ;
• L’année de mise en service ;
• Et les coordonnées d’un interlocuteur technique ou opérationnel de référence (nom, fonction et moyen
de contact), permettant, le cas échéant, de solliciter un retour d’expérience (REX) sur la tenue dans le
temps, la maintenance et la performance des équipements.
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Gestion de fin de vie des équipements
Lorient Agglomération inscrit la conception des équipements objets du présent marché dans une démarche
globale d’économie circulaire et de réduction de l’impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie.
À ce titre, les candidats devront intégrer dès la conception des équipements une réflexion approfondie sur leur
fin de vie, afin de garantir les meilleures conditions possibles de démontabilité, de tri des matériaux et de
valorisation.
Les solutions proposées devront permettre, autant que possible :
• La valorisation matière maximale des composants en fin de vie, en facilitant leur séparation par familles
de matériaux (acier, aluminium, bois, plastiques, composites, etc.) ;
• La limitation des assemblages indissociables (collages, surmoulages, soudures non démontables)
susceptibles de freiner les opérations de tri et de recyclage :
• Être exempt de métaux lourds
Une attention particulière sera portée à la capacité des équipements à s’inscrire dans des filières de traitement
existantes, locales ou nationales, permettant une valorisation effective des matériaux en fin de vie.
Les candidats préciseront dans leur mémoire technique :
• Les taux de recyclabilité des matériaux intégrés à la conception ;
• Les modalités de démontabilité et de séparation des composants en fin de vie ;
• Les filières de valorisation envisagées pour chaque matériau principal ;
• Les dispositions mises en œuvre pour faciliter le démontage et la séparation des composants en fin de
vie.
1.9. Spécificités techniques particulières
Indentification et marquage des conteneurs
Chaque conteneur fourni dans le cadre du présent marché devra être conçu de manière à permettre son
identification individuelle et son intégration dans les systèmes de gestion de parc de Lorient Agglomération.
À ce titre, chaque conteneur devra pouvoir recevoir un marquage permanent et indélébile du fabricant et
conserver les éléments d'identification suivants :
• Au minimum la date de fabrication, volume et n° de série,
• Le nom du fabricant
Le marquage des conteneurs pourra être réalisé par moulage dans la masse, marquage à chaud, sérigraphie
haute résistance ou tout autre procédé offrant des performances équivalentes en termes de durabilité et de
lisibilité.
Les emplacements destinés à recevoir les différents éléments d'identification devront être facilement
accessibles tout en étant protégés contre les dégradations liées aux conditions normales d'utilisation, aux
opérations de collecte, aux intempéries et aux opérations de nettoyage.
Le titulaire garantira la parfaite tenue, la lisibilité et la pérennité des marquages et éléments d'identification
pendant toute la durée de garantie des conteneurs. La forme de la numérotation sera définie avec la
collectivité à la première commande.
Les candidats disposent d'une liberté de proposition quant au procédé d'identification retenu ainsi qu'au format
et aux informations complémentaires qui pourront y figurer, sous réserve du respect des exigences de durabilité,
de lisibilité et de visibilité définies ci-dessus.
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L'objectif, pour l'agglomération, est de disposer d'un ensemble d'informations permettant d'établir un état précis
du parc d'équipements, de faciliter leur identification, d'assurer le suivi de leur cycle de vie et de simplifier la
gestion de leur renouvellement. Ce dispositif devra également permettre, le cas échéant, de faciliter la mise en
œuvre des garanties applicables.
Le contenu définitif du dispositif d'identification sera arrêté et validé conjointement entre le titulaire et
l'agglomération lors de la phase de démarrage du marché.
Les candidats préciseront dans leur offre le procédé d'identification proposé (plaque, gravure, étiquette
technique ou tout autre dispositif équivalent) ainsi que les matériaux et le mode de fixation retenus.
Ils justifieront les caractéristiques de durabilité de leur solution et indiqueront la durée de vie attendue du
dispositif d'identification, qui devra être cohérente avec celle de l'équipement.
Intégration des puces RFID – Caractéristiques techniques et modalités de mise en
œuvre
L’ensemble des bacs fournis dans le cadre du présent accord-cadre, tous flux de collecte et tous types de
conteneurs confondus, devront être systématiquement équipés, dès leur sortie d’usine, d’un dispositif
d’identification électronique de type RFID.
Les puces RFID devront être des transpondeurs passifs, sans batterie, parfaitement adaptés à une utilisation en
environnement extérieur et à des conditions d’exploitation intensives (chocs, humidité, variations de
température, lavages, exposition aux lixiviats).
La technologie RFID mise en œuvre devra être conforme aux standards internationaux en vigueur, notamment
ISO/IEC 18000-63 (EPC Gen2) pour la technologie UHF.
Le choix de la fréquence devra être adapté à l’usage en collecte des déchets. A minima, les puces RFID
devront fonctionner en basse fréquence (LF) à 125 kHz
Les puces RFID devront permettre une identification unique et infalsifiable du conteneur et, le cas échéant, son
rattachement au producteur ou à l’usager dans le cadre du système d’information de gestion des déchets de
la collectivité.
L’intégration devra être réalisée de manière permanente, sécurisée et inviolable, soit par encapsulation dans
le corps du conteneur, soit dans un logement dédié empêchant toute extraction ou altération non autorisée.
Le système devra garantir une lecture fiable et stable des puces sur l’ensemble de la durée de vie des
équipements et être compatible avec les lecteurs et logiciels exploités par Lorient Agglomération.
Toute détérioration ou défaillance du dispositif d’identification pendant la durée de garantie devra être
corrigée ou remplacée sans surcoût pour la collectivité.
Signalétique déchets
Aucune signalétique spécifique n'est à prévoir sur les conteneurs objets du présent marché.
Les conteneurs seront livrés bruts, sans marquage relatif au flux de déchets, à l'exception des dispositifs
techniques de marquage et d’identification du conteneur exigés par le présent CCTP.
Cette disposition est justifiée par le fait que les conteneurs sont destinés à être installés de manière permanente
à l'intérieur d'abri-bacs. La signalétique destinée à informer les usagers sur le flux collecté sera portée
exclusivement par les abri-bacs, lesquels font l'objet d'un marché distinct.
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GARANTIE ET MAINTENANCE
2.1. Garantie générale
Les équipements fournis dans le cadre du présent accord-cadre devront bénéficier, à compter de leur date de
réception par le pouvoir adjudicateur, d’une garantie constructeur minimale de deux (2) ans, dans les
conditions normales d’utilisation et d’exploitation.
Cette garantie générale minimale de deux (2) ans s’applique sans préjudice des garanties spécifiques prévues
au présent accord-cadre
Cette garantie porte notamment sur les éléments constitutifs principaux des bacs. Elle couvre l’ensemble des
défauts de conception, de fabrication, d’assemblage ou de fonctionnement susceptibles d’affecter les
équipements dans des conditions normales d’utilisation.
Elle couvre notamment les systèmes mécaniques, les éléments de fermeture et d’ouverture, les éléments de
structure ainsi que les dispositifs de signalétique intégrés lorsqu’ils font partie intégrante des équipements
Elle inclut, sans frais pour le maître d’ouvrage, la réparation ou le remplacement de toute pièce reconnue
défectueuse, ainsi que les interventions nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement des
équipements.
Le titulaire devra assurer, pendant toute la durée de la garantie, un service de traitement des demandes
d’intervention permettant une prise en charge dans des délais compatibles avec la continuité du service public.
Dans son mémoire technique, le candidat précisera les modalités pratiques d’application de la garantie,
notamment lorsque celle-ci concerne un nombre limité d’équipements ou un bac isolé. Il précisera notamment
les modalités de signalement et de prise en compte des demandes, les délais de prise en charge, ainsi que les
conditions et délais de fourniture des pièces ou équipements de remplacement.
Cette garantie minimale de deux (2) ans constitue une exigence contractuelle obligatoire du présent accord-
cadre. Les candidats sont autorisés à proposer, à titre amélioratif, des extensions de garantie portant
notamment sur la durée de couverture, les éléments concernés (corrosion, pièces mécaniques, systèmes
d’ouverture, structure, peinture, signalétique, etc.) ou les modalités d’intervention associées.
Les extensions proposées devront être clairement détaillées dans l’offre technique, en précisant :
• La durée complémentaire accordée ;
• Les équipements et composants couverts ;
• Les exclusions éventuelles ;
• Les modalités pratiques de mise en œuvre de la garantie.
Ces extensions de garantie seront appréciées dans le cadre de l’analyse de la valeur technique des offres,
notamment au regard de la durabilité attendue des équipements et de la maîtrise des coûts de maintenance
sur le long terme.
Les extensions de garantie proposées devront être intégrées sans surcoût supplémentaire pour le pouvoir
adjudicateur et ne pourront donner lieu à une facturation complémentaire spécifique pendant la durée de
l’accord-cadre.
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2.2. Garanties spécifiques
Au-delà de la garantie générale applicable aux équipements, Lorient Agglomération souhaite des durées de
garanties spécifique pour certains composants, matériaux et traitements, compte tenu de leur nature et des
exigences de durabilité attendues.
À ce titre, les durées mentionnées ci-après correspondent aux durées minimales recherchées par Lorient
Agglomération pour les éléments concernés. Les candidats préciseront, dans leur offre, les durées effectivement
garanties ainsi que les éventuelles conditions associées au maintien de ces garanties. Les candidats pourront
proposer des durées de garantie supérieures aux minima recherchés. Ces engagements devront être
clairement identifiés dans leur mémoire technique.
Les durées de garantie particulières définies ci-dessus constituent des engagements spécifiques applicables aux
composants et traitements concernés. Elles s’appliquent indépendamment de la garantie générale de deux
(2) ans et ne peuvent avoir pour effet de réduire les garanties plus longues éventuellement proposées par le
candidat dans son offre.
Les éléments suivants devront bénéficier d’une garantie spécifique minimale de cinq (5) ans :
• La résistance à la corrosion des éléments métalliques constitutifs des équipements. Cette garantie
couvrira notamment les phénomènes de corrosion affectant les matériaux ou résultant d'une
défaillance du traitement de protection mis en œuvre, tels que la perforation, la corrosion généralisée
ou localisée et les dégradations compromettant la résistance, la sécurité, l'aspect ou le fonctionnement
de l'équipement.
Les traitements anticorrosion proposés devront être adaptés aux conditions d’utilisation des
équipements, notamment à leur implantation en extérieur et, le cas échéant, aux environnements
littoraux ou maritimes.
• La tenue des couleurs des cuves et couvercles, lorsque ceux-ci sont teintés dans la masse, notamment
vis-à-vis de la décoloration, du ternissement et de la dégradation liée à l’exposition aux rayonnements
UV et aux conditions normales d’utilisation ;
• Le bon fonctionnement des puces RFID 125 kHz, lorsqu’elles sont intégrées aux équipements.
Les garanties spécifiques précitées s’appliquent dans les conditions normales d’utilisation, de manutention, de
stockage et d’entretien des équipements.
En cas d’apparition de désordres relevant de ces garanties spécifiques, le titulaire devra procéder, à ses frais,
à la remise en état ou au remplacement des éléments concernés.
2.3. Maintenance et réparabilité des équipements
Dans le cadre du présent accord-cadre, il est précisé que les prestations de maintenance préventive et de
maintenance curative, hors garantie constructeur, ne sont pas intégrées aux missions du titulaire, celles-ci
relevant de l’organisation propre de Lorient Agglomération.
Réparabilité et maintien en service
Les équipements devront être conçus dans une logique de réparabilité et de maintien en service, afin de
favoriser leur utilisation sur la durée et de contribuer à l’objectif de durabilité fixé par Lorient Agglomération.
Les principaux composants susceptibles de subir une usure, une dégradation ou une défaillance au cours de la
vie de l’équipement devront, dans la mesure du possible, pouvoir être remplacés individuellement, sans
nécessiter le remplacement complet du bac. Cette exigence concerne notamment les roues, axes, couvercles,
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charnières, dispositifs d’ouverture ou de verrouillage, pédales et autres composants fonctionnels, selon la
configuration des équipements.
Les candidats préciseront, dans leur offre, les composants pouvant être remplacés, les modalités de leur
remplacement ainsi que la disponibilité des pièces détachées. Ils indiqueront également, le cas échéant, les
opérations nécessitant l’intervention du fabricant ou d’un personnel spécialisé.
Préconisations de maintenance préventive et curative
Le titulaire devra fournir à Lorient Agglomération l’ensemble des informations techniques nécessaires à la
réalisation, par ses propres services, des opérations de vérification, d’entretien et de maintenance des
équipements.
Ces informations préciseront notamment :
• Les opérations d’entretien et de maintenance recommandées ;
• Leur fréquence indicative ;
• Les points de contrôle ;
• Les éventuels outils nécessaires ;
• Les pièces d’usure ou pièces susceptibles d’être remplacées ;
• Les conditions de remplacement des composants ;
• Le cas échéant, les opérations devant obligatoirement être réalisées par un personnel qualifié ou par
le fabricant ;
• Les produits d’entretien à utiliser ou à proscrire ;
• Les précautions particulières à respecter pour préserver les matériaux, les couleurs et les marquages.
L’ensemble de ces informations devra être structuré et organisé de manière à permettre une utilisation
opérationnelle par les services de Lorient Agglomération. Elles pourront être regroupées dans un ou plusieurs
supports adaptés aux équipements concernés : guide d’entretien, carnet de maintenance, fiches
d’intervention, fiches techniques, procédures, schémas ou tout autre support pertinent.
Pour chaque équipement ou famille d’équipements, les supports fournis devront permettre d’identifier
clairement les opérations à réaliser, les composants ou mécanismes concernés, leur périodicité, les modalités
de contrôle, les critères d’acceptation ou points de vigilance et, le cas échéant, les pièces détachées ou
consommables nécessaires.
Le titulaire devra également fournir, lorsque nécessaire, les notices, schémas, fiches techniques, procédures et
informations complémentaires permettant la bonne compréhension et la réalisation de ces opérations.
Les candidats préciseront dans leur mémoire technique les modalités selon lesquelles ces informations seront
structurées, leur niveau de détail, les supports proposés ainsi que les modalités de leur transmission et de leur
mise à jour.
L’ensemble des informations et supports nécessaires devra être mis à disposition de Lorient Agglomération dans
un format directement exploitable par ses services, au plus tard lors de la première livraison des équipements
concernés. Toute évolution affectant les modalités d’entretien, de vérification ou de maintenance devra faire
l’objet d’une mise à jour des informations transmises
Gestion des pièces détachées
2.3.3.1. Pièces détachées – fourniture et conditions tarifaires
Le titulaire assure la fourniture de pièces détachées compatibles avec les équipements proposés dans son offre,
nécessaires à leur maintenance, leur réparation et leur évolution.
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À ce titre, le titulaire remettra, en début d’exécution de l’accord-cadre puis au 1er mars de chaque année, un
catalogue actualisé des pièces détachées précisant, pour chaque pièce :
- La référence fabricant ;
- La désignation détaillée et caractéristiques techniques
- La compatibilité avec les différents équipements concernés ;
- Son prix unitaire, en distinguant les pièces faisant l’objet d’un prix au BPU de celles ne faisant pas l’objet
d’une ligne spécifique au BPU ;
- Le délai indicatif d’approvisionnement.
Les prix applicables aux pièces détachées non référencées au BPU/DQE seront établis à partir des tarifs figurant
au catalogue en vigueur ou tarifs publics, auxquels cas pourra être appliquée une remise contractuelle fixe
indiquée dans l’Acte d’Engagement. Cette remise sera ferme pendant toute la durée de l’accord-cadre et
constituera la base de détermination du prix facturé pour les pièces détachées non référencées au BPU/DQE.
En cas de pièce référencée au BPU/DQE, le prix applicable sera exclusivement celui figurant au BPU en vigueur,
selon les modalités de révision prévues au CCAP. Le catalogue du titulaire ne pourra en aucun cas se substituer
aux prix du BPU/DQE pour ces pièces.
L’ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation des équipements devra ainsi
être identifié et référencé, qu’elles fassent ou non l’objet d’un prix spécifique au BPU.
Toute évolution du catalogue en cours d’exécution devra être portée à la connaissance de Lorient
Agglomération, notamment en cas de remplacement d’une référence, d’obsolescence d’une pièce ou de
modification de son prix.
Les équipements objet du présent accord-cadre devront être livrés franco de port aux lieux indiqués par Lorient
Agglomération ou son représentant
Sites désignés : Centre technique communautaire de Caudan
359, rue Jacques Ange Gabriel
56850 CAUDAN
Le délai maximum de livraison des pièces détachées est fixé à 20 jours ouvrés à compter de la date d’émission
du bon de commande sauf engagement plus favorable du titulaire précisé dans l’Acte d’Engagement.
Tout dépassement de ces délais entraîne l’application des pénalités de retard prévues au Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP).
2.3.3.2. Disponibilité des pièces de rechange
La réparabilité constitue une exigence majeure du présent accord-cadre. Afin de favoriser la maintenance des
équipements et de prolonger leur durée d’utilisation, le titulaire s’engage à assurer la disponibilité des pièces
détachées nécessaires à leur maintenance et à leur réparation pendant une durée minimale de 5 ans à
compter de leur date de livraison.
Cette disponibilité porte sur les pièces nécessaires au maintien en état de fonctionnement des équipements. En
cas d’arrêt de fabrication ou d’obsolescence d’une référence, le titulaire devra proposer une pièce de
remplacement présentant des caractéristiques et des fonctionnalités équivalentes, compatible avec
l’équipement concerné.
La mise à disposition d’un catalogue détaillé et actualisé des pièces détachées, précisant notamment leur
désignation, leur référence, leur compatibilité, leur prix et leur délai d’approvisionnement, contribue à garantir
cette exigence de réparabilité.
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Cette organisation vise notamment à garantir :
• La réactivité des interventions de maintenance ;
• La réduction des coûts liés au remplacement complet des équipements ;
• La prolongation de la durée de vie des mobiliers ;
• Une approche globale de la réparabilité et de l’économie circulaire.
Le titulaire devra détailler précisément, dans son mémoire technique, les modalités permettant de garantir cette
disponibilité sur la durée, les éventuelles conditions particulières applicables à certaines pièces ainsi que les
modalités de remplacement des références devenues indisponibles.
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LOGISTIQUE ET LIVRAISON
3.1. Délais de livraison
Les candidats devront préciser distinctement, dans leur acte d’engagement les délais de livraison des
équipements, entendus comme les délais départ usine. À titre indicatif, les délais de livraison attendus par le
pouvoir adjudicateur sont compris entre huit (8) et douze (12) semaines à compter de la notification du bon de
commande.
Les délais indiqués par le candidat dans son offre revêtiront une valeur contractuelle. Ils constitueront les délais
de référence applicables pendant toute la durée d’exécution du marché et serviront notamment de base au
calcul et à l’application éventuelle des pénalités de retard prévues au CCAP en cas de non-respect des
engagements pris par le titulaire.
Les candidats devront veiller à proposer des délais réalistes et cohérents avec leur organisation logistique, leurs
capacités de production, leurs moyens d’intervention et les contraintes opérationnelles du marché.
3.2. Organisation logistique des livraisons
Livraison des équipements et pièces détachées
Les équipements objet du présent marché devront être livrés franco de port au lieu indiqué ci-dessous :
Site désigné : Centre technique communautaire de Caudan
359, rue Jacques Ange Gabriel
56850 CAUDAN
Les prix du marché sont réputés comprendre l'ensemble des frais liés à l'exécution de cette prestation,
notamment l'emballage, le conditionnement, le chargement, le transport, la manutention et le déchargement
sur le site de livraison.
Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des équipements durant le
transport et les opérations de manutention. Il demeure responsable des équipements jusqu'à leur livraison
effective sur le lieu désigné par Lorient Agglomération.
Les dates et modalités de livraison devront être préalablement validées avec le représentant du pouvoir
adjudicateur afin de tenir compte des contraintes d'accès, d'exploitation et de sécurité propres à chaque site.
Les heures de livraison devront toutefois être comprises entre 8 heures et 11 heures 30 le matin et entre 13 heures
30 et 16 heures l’après-midi, du lundi au vendredi.
Optimisation de la logistique
Le candidat est invité à proposer une organisation logistique optimisée des livraisons permettant de réduire les
coûts liés au transport et d’améliorer l’efficacité des approvisionnements. Cette optimisation pourra notamment
reposer sur la massification des commandes et la réalisation de livraisons par camions complets, limitant ainsi les
transports partiels et les trajets dédiés.
Dans ce cadre, le candidat pourra proposer l’application d’une remise sur les prix unitaires des équipements
lorsque les conditions de livraison permettent une optimisation des flux logistiques. Cette proposition devra
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obligatoirement être détaillée dans le mémoire technique et préciser les conditions nécessaires à son
application.
Le candidat devra notamment indiquer :
• Le pourcentage de remise proposé sur les prix unitaires concernés
• Les conditions précises d'application de cette remise (quantités minimales, volume de commande,
type de chargement, fréquence des livraisons, regroupement des commandes ou toute autre
condition).
• Les contraintes ou conditions particulières associées à cette optimisation ;
La proposition du candidat, ainsi que les conditions d’application de la remise, feront partie intégrante des
engagements contractuels du titulaire après mise au point du marché. La remise sera appliquée dès lors que
les conditions définies contractuellement seront réunies.
3.3. Modalités de conditionnement des conteneurs et pièces détachées
Les conteneurs devront être livrés montés, à l'exception des roues, qui seront fournies séparément afin
d'optimiser les conditions de transport, de manutention et de stockage par empilement.
Le montage des roues ne relève pas des prestations du titulaire et sera assuré par Lorient Agglomération.
Les roues ainsi que l'ensemble des accessoires, pièces de fixation et composants nécessaires à l'assemblage
devront être conditionnés de manière à permettre leur identification et leur association aisée avec les
conteneurs livrés.
Lorsque les quantités livrées le permettent, les roues et accessoires devront être livrés sur palettes, dans un
conditionnement stable et sécurisé, afin de faciliter les opérations de manutention, de déchargement, de
stockage et de préparation des équipements par Lorient Agglomération.
Le titulaire veillera à ce que les conteneurs et les roues soient livrés avec l'ensemble des éléments nécessaires à
leur assemblage (axes, fixations, bouchons ou tout autre composant requis) et que le montage puisse être
réalisé simplement, sans adaptation ni fourniture complémentaire.
Les conteneurs devront être livrés empilés de manière à optimiser le volume transporté, sans que ce mode de
conditionnement n'entraîne de déformation ou d'altération des cuves ou des couvercles.
Le titulaire fournira une notice de montage claire et illustrée précisant la procédure d'assemblage ainsi que les
éventuelles précautions techniques à respecter.
3.4. Déchargement des livraisons
Pour les conteneurs à roues, les opérations de déchargement sont à la charge exclusive du titulaire. Par
opérations de déchargement, il est entendu que les conteneurs et accessoires doivent être descendus et
positionnés au sol à l’emplacement de livraison. Le titulaire assure l’ensemble des moyens humains et matériels
nécessaires à cette opération jusqu’à la mise à terre effective des équipements.
En revanche, la manutention interne ainsi que le stockage des conteneurs à leur emplacement définitif, sur le
site d’entreposage, relèvent de la seule responsabilité de l’agglomération, qui en assure l’organisation et la
gestion après livraison.
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3.5. Approvisionnement responsable et provenance des équipements
Exigences relatives à la chaîne de fabrication et d’approvisionnement
Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone et d’amélioration de la performance environnementale
du marché, Lorient agglomération souhaite privilégier des équipements dont les caractéristiques de fabrication,
d’assemblage, d’acheminement et de provenance des matières premières permettent de limiter les impacts
environnementaux associés.
À ce titre, les candidats devront, dans leur mémoire technique, préciser et justifier les éléments relatifs à la chaîne
de production des équipements proposés, notamment :
• Le lieu de fabrication et/ou d’assemblage des équipements de pré-collecte ;
• La nature, l’origine et la provenance des principaux matériaux constitutifs, notamment pour les
matériaux bois et acier ;
• Le cas échéant, les engagements environnementaux associés à la chaîne d’approvisionnement.
Ces éléments devront permettre d’apprécier la pertinence des choix proposés au regard des objectifs de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation des impacts liés au transport et à la transformation
des matériaux.
Méthodologie d’analyse des approvisionnements responsables
L’analyse des offres portera sur la qualité et la cohérence de la démarche environnementale présentée par les
candidats concernant la fabrication, l’assemblage et l’acheminement des équipements.
L’évaluation prendra notamment en compte :
• Le niveau de traçabilité des matériaux et composants ;
• La clarté des informations relatives aux lieux de fabrication et d’assemblage ;
• La limitation et l’optimisation des étapes logistiques ;
• Les engagements environnementaux associés à la chaîne d’approvisionnement ;
• Les démarches mises en œuvre pour limiter les impacts liés au transport et à la production des
équipements.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.