Acte d'engagement

2671F0110-Acted_engagement.pdf · 1 366 mots · du marché « Diagnostic et inspection des digues des biefs du Rhin sur les sites de Gambsheim et Iffezheim », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Auscultation des biefs du Rhin Gambsheim et
Iffezheim

CONTRAT N° 2671F0110

NOTIFIE LE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
4 quai de Paris
CS-30 367
67010 STRASBOURG CEDEX
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Auscultation des biefs du Rhin Gambsheim et Iffezheim

Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Accord-cadre

Prix Prix forfaitaires et prix unitaires

Variantes Sans

PSE Sans

Avance Avec

Clauses sociales Sans

Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................. 4
2 - Identification du co-contractant ...................................................................................... 4
3 - Dispositions générales .................................................................................................. 6
3.1 - Objet ....................................................................................................................... 6
3.2 - Mode de passation .................................................................................................. 6
3.3 - Forme de contrat ..................................................................................................... 6
4 - Prix ................................................................................................................................ 6
5 - Durée de l'accord-cadre ................................................................................................ 7
6 - Paiement ....................................................................................................................... 7
7 - Avance .......................................................................................................................... 7
8 - Nomenclature(s) ............................................................................................................ 8
9 - Signature ....................................................................................................................... 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS .................................................................................................................10
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur Territorial de Voies Navigables de France à Strasbourg

Ordonnateur : Monsieur le Directeur Territorial de Voies Navigables de France à Strasbourg

Monsieur l'Agent Comptable Secondaire pour la Direction Territoriale Nord-Est et la Direction Territoriale de
Strasbourg
169, rue de Newcastle - CS 80062
54036 NANCY cedex

2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations
Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Consultation n°: 2671F0110 Page 4 sur 10
Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

Le co-traitant* n° .... :

Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Consultation n°: 2671F0110 Page 5 sur 10
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :

Auscultation des digues des biefs du Rhin à Gambsheim et Iffezheim

3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-
2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations
et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

4 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Maximum périodique HT
66 500,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le maximum total de commandes,
toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :

Prestation Désignation Maximum total
2671PA0110 Auscultation des biefs du Rhin Gambsheim et Iffezheim 266 000,00 €

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

Consultation n°: 2671F0110 Page 6 sur 10
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable
à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

Consultation n°: 2671F0110 Page 7 sur 10
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description
71300000-1 Services d'ingénierie

La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :

Nomenclature Libellé
40.01.0801 Etudes à caractère général

9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes
(nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne
tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la
commande publique.
A .....................................................
Le ...................................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de
VNF.

L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE BUDGETAIRE

A Paris, Le ................................

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée

A .............................................
Le ............................................

Consultation n°: 2671F0110 Page 8 sur 10
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur :

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
...................................................................................
...................

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature 1

(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2671F0110 Page 9 sur 10
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux

Consultation n°: 2671F0110 Page 10 sur 10

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.