CCTP

05. CCTP (description des missions).docx · 5 196 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'extension du collège Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en-Vexin :… », dossier de consultation officiel.

DEPARTEMENT DE L’OISE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE PATRIMOINE ROUTIER ET IMMOBILIER,
ENVIRONNEMENT ET MOBILITES
DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER










CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
DESCRIPTION DES MISSIONS DE MAITRISE D’œuvre 




MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY A CHAUMONT-EN-VEXIN




Marché public de SERVICES
MAITRISE D’OEUVRE


Marché passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert


















OBJET DU MARCHE
Le présent marché public a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagements et d’extension de la restauration collective, de salles de classe et du parking professeur du collège Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en Vexin.

Lieu d'exécution : 1 Rue Brachedal, à Chaumont-en-Vexin (60).

Les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme fonctionnel et ses annexes. La description des missions du maitre d’œuvre est précisée dans le présent CCTP.


CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION
La mission confiée est une mission de base conformément au code de la commande publique et son annexe « arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ».
Les missions de maitrise d’œuvre confiées au titulaire du marché concernent les éléments de mission suivants :
1° MISSION DE BASE
ETUDES D'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
Définition
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet notamment de :
préciser la composition générale en plan et en volume
contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces
apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d'accompagnement
vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité. Il est précisé que la réglementation thermique applicable est le RE 2020.
examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux
proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre
préciser un calendrier de réalisation, de phasage, et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles
établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont organisées avec la maîtrise d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées. Des comptes rendus de ces réunions seront à établir par le maître d’oeuvre.
Documents à remettre
formalisation graphique de l'APS proposé sous forme de plans, coupes et élévations à l’échelle 1/200 (0.5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1cm/m)
le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols via la rédaction d’un cahier des charges
tableau des surfaces par ensemble fonctionnel
notice descriptive sommaire (volumes intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords)
notice explicative des dispositions et performances techniques proposées
indication d'un délai global de réalisation de l'opération 
estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
comptes-rendus de réunions avec la maitrise d’ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études d’APS sont présentées au maitre d’ouvrage pour acceptation.
ETUDES D'AVANT PROJET DEFINITIF (APD)
Définition
Les études d'APD, fondées sur l'APS accepté par le Maître d'Ouvrage, ont pour objet de :
déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme
arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect
définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif pour la partie extension
définir les matériaux et équipements
justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements
définir le phasage de l’opération et les dispositions provisoires associées permettant la continuité de l’activité du bâtiment pendant les travaux
vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité et à la RE 2020
établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés (par corps d’état)
permettre au Maître d'Ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance
arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues au marché
Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le Maître d'Ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées. Des comptes rendus de ces réunions seront à établir par le maitre d’oeuvre.
Documents à remettre
formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans, coupes, élévations, de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l’échelle de 1/100 (1 cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)
plans de principes de structures et leur pré dimensionnement à l’échelle de 1/100
plans de principe des installations techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.) à l’échelle de 1/100
tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)
tableau des surfaces détaillées
descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures
notice descriptive détaillée précisant les matériaux et équipements
descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques, des raccordements et des sujétions d’étanchéité à l’air, note et bilan thermique, bilans de puissance, consommations prévisionnelles, calcul des ACV
note de calcul thermique compris STD finalisée
note de sécurité et plans de compartimentage, issues de secours, etc
plans de phasage éventuels
estimation du coût prévisionnel définitif des travaux, décomposée en lots séparés
comptes rendus de réunions avec le maitre d’ouvrage portant sur les principales solutions retenues à ce stade de la mission.
Les études d’APD sont présentées au maitre d’ouvrage pour acceptation.
Les études d’APD comprennent également la mission suivante :
Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives
Le Maître d'Œuvre assiste le Maître d'Ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les études (cf. réglementation), les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire, constitue le dossier et assiste le Maître d'Ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l'instruction. Le dossier comportera tous les documents prescrits par la réglementation et sera établi au début de l’élément de mission APD.
Le Maître d'Ouvrage communique au Maître d'Œuvre toute correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de construire, le maitre d’ouvrage lui en transmet copie et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le Maître d'Œuvre assiste le Maître d'Ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants.
Le Maître d'Œuvre établira et produira tout élément nécessaire répondant aux décrets et arrêtés en vigueur relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie ainsi que les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et environnementale applicable.
Le Maître d'Œuvre établira, à l’achèvement des travaux, la ou les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et produira tous les documents s’y rattachant visés dans les arrêtés du 11 Octobre 2011, du 11 Décembre 2014 et les décrets du 18 Mai 2011, du 28 Février 2012 et du 13 Avril 2012.

Etudes de projet (PRO)
Définition
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet définitif acceptées par le Maître d'Ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre
déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques
préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages
décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet
établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant métré
permettre au Maître d'Ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation
déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage et arrêter le phasage des travaux
Documents à remettre
Documents graphiques
formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l’échelle de 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, les revêtements de sols, les cloisonnements, les portes et tous ouvrages de second œuvre, avec tous les détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à 1/2.
plans de principe de fondations et ouvrages d'infrastructure, incluant axes, trames, joints de dilatation, terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux)
plan prévisionnel de fondations
estimation de la descente de charges prévisionnelles
plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux du 1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnement principaux, plans de toitures
réservations importantes affectant les ouvrages de structure, surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages, besoins principaux en fluides
plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse
plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant schémas généraux, bilan de puissance, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100
plans d'électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de distribution, bilan de puissance, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des tableaux et appareillages au 1/100
en tant que de besoin, coupes de coordination spatiale pour l'implantation des réseaux de fluides
plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux avec diamètres et niveaux principaux
plans des aménagements extérieurs
positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques
plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.)
plan de principe d'installation et d'accès de chantier assorti d’un plan de phasage faisant apparaître les ouvrages provisoires comme par exemple les classes préfabriquées, les isolements entre le chantier et les zones occupées par le public, les circulations utilisateurs et chantier
carnets de détails
Documents écrits
description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots
présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état et de l’avant-métré sur la base duquel il a été établi (ce document fait apparaître les quantités en évitant les ensembles). 
note thermique et environnementale à jour et calcul ACV
calendrier d'exécution des travaux grande maille, décomposés par lots
comptes-rendus de réunions avec la maitrise d’ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études de projet sont présentées au Maître d'Ouvrage pour acceptation.

Assistance pour la passation des MARCHES PUBLICS de travaux (ACT)
Définition
L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a acceptées, a pour objet de :
préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier de consultation des entreprises constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces notamment techniques élaborées par la Maîtrise d'Œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le Maître d'Ouvrage pour cette consultation. Le dossier sera adapté à une dévolution en lots séparés, conformément aux dispositions du CCAP. Le maitre d’œuvre procèdera à une estimation quantitative et à une estimation chiffrée de chacune des lignes de la DPGF par lot, qui sera mise à disposition du maitre d’ouvrage.
analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres  ; procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux. Le maitre d’œuvre devra répondre à tous les questionnements de la maitrise d’ouvrage. Le rapport d’analyse des offres (RAO) devra être conforme aux attentes du maitre d’ouvrage.
préparer et assister aux négociations
préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le Maître d'Ouvrage
Le maitre d’œuvre devra répondre autant de fois que nécessaire aux demandes de compléments et de précisions émanant des services du Département.
Le maitre d’œuvre devra assister aux réunions de mise au point avec la Direction de l’Achat Public du Département de l’Oise, tant en phase conception du dossier (dossier de consultation des entreprises) qu’en phase analyse des offres.
Documents à remettre
Elaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le DCE tient compte du niveau de conception choisi par le Maître d'Ouvrage pour lancer la consultation (projet).
Pour l’établissement du DCE, le maitre d’œuvre réalisera les plans et les principaux détails d’exécution pour le clos couvert, les réseaux et les VRD.
Le Maître d'Œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qu'il a élaborées ou qui ont été fournies par le Maître d'Ouvrage, les collecte et les regroupe dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui comprend ainsi : 
les plans, pièces écrites et cadre de décomposition de prix global et forfaitaire (avec les quantités pour les lots) établis par le Maître d'Œuvre
les éventuels autres documents produits soit par la maîtrise d'ouvrage soit par les autres intervenants (notamment prescriptions des permis de construire, PGC, rapport initial du contrôleur technique, études de sols, diagnostics divers, concessionnaires, etc.)
Il est précisé que les pièces administratives seront rédigées par la direction de l’Achat public au regard des recommandations du maitre d’œuvre (via notamment une « fiche de lancement ») validées et complétées si besoin par le maitre d’ouvrage. 
A ce titre, le maitre d’ouvrage pourra solliciter le maitre d’œuvre pour d’éventuelles adaptations et/ou compléments du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), de l’AE (acte d’engagement) et du RC (règlement de la consultation).

Consultation des entreprises
proposition au Maître d'Ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation, l’ouverture ou non aux variantes et prestations supplémentaires éventuelles
apport des éléments de réponse aux questions posées par les entreprises en cours de consultation, le Maître d'Ouvrage se chargeant de les diffuser sur le profil d’acheteur. Le Maître d'Œuvre ne doit avoir aucun contact direct avec les entrepreneurs concurrents
établissement d’un tableau comparatif des DPGF par lot avec une analyse des écarts entre les différentes offres et une analyse des écarts par rapport à l’estimation et aux quantités
établissement d'un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et, s'il y a lieu, de leurs variantes/PSE (suivant cadre de RAO transmis par le représentant du Maître d'Ouvrage en temps utile). Le rapport d’analyse des offres comprendra les notations et éléments d’appréciation suivant les critères définis au règlement de consultation, le classement des offres et la proposition d'une liste d'entreprises susceptibles d'être retenues (mieux-disantes). Le maitre d’ouvrage pourra solliciter le maitre d’œuvre pour d’éventuelles adaptations et/ou compléments du RAO (rapport d’analyse des offres). Le rapport d’analyse des offres transmis au maitre d’ouvrage devra comprendre l’intégralité des lots.
Avis sur les qualifications, titres et compétences transmis par les entreprises pour déterminer l’admissibilité des candidats
 Etablissement des questions à poser aux candidats quant à la conformité de leurs offres
Détection des offres anormalement basses, et après demande de sous-détails (là aussi c’est le maitre d’ouvrage qui sera l’interlocuteur du titulaire), vérification des justifications fournies et conclusions quant à la viabilité de l’offre
Le rapport d’analyse des offres comprendra les notations suivant les critères définis au règlement de la consultation et le classement des offres
Proposition d’une liste d’entreprises susceptibles d’être retenus (mieux disantes) après échanges, concertation et validation par le maitre d’ouvrage (possibilité d’échanges multiples entre le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage)
Assistance du Maître d’Ouvrage pour la négociation des marchés de travaux, préparation des questions pour les négociations ; compléments du rapport d’analyse après négociations (suivant critères du règlement de consultation)
Assistance pour l’élaboration des demandes aux entreprises (courriers suite aux négociations, courriers de régularisation et courriers de précisions sur la teneur de l’offre)
La présence aux réunions relatives à la conception du dossier de consultation de entreprises et à l’analyse des offres fait partie de la mission. Le Maître d'Œuvre est tenu d’assister à ces réunions.
Mise au point des marchés de travaux 
Le maitre d’œuvre met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le maitre d’ouvrage et l’entrepreneur.
Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) (Examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entreprises et de leur visa)
Définition
Lorsque les études d'exécution et de synthèse sont réalisées par les entreprises, le Maître d'Œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa (visa de conformité des ouvrages par rapport aux prescriptions des marchés).
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le Maître d'Œuvre ont pour objet d’assurer au Maître d’Ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le Maître d'Œuvre. Le Maître d'Œuvre participe aux réunions de synthèse qu’il préside.
Le Maître d'Œuvre anticipe et veille au bon traitement des interfaces entre les différents lots.
S’agissant du circuit de validation des études, il est précisé que les entreprises de travaux peuvent transmettre leurs documents directement aux bureaux d’études concernés, qui émettent leur avis technique. En tout état de cause, il appartient à l’architecte d’apposer son propre visa et de notifier formellement la décision finale à l’entreprise. L'examen de la conformité aux marchés comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
Prestations incluses
examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par le Maître d'Œuvre
établissement de la liste des documents d’exécution (plans et autres documents) à établir par les entrepreneurs
établissement d'un état récapitulatif des visas ou d'observations de tous les documents d'exécution
examen de conformité des matériels et matériaux aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux
arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs
Direction de l'exécution des travaux (DET)
Définition
Le titulaire est réputé avoir parfaite connaissance du CCAG Travaux dans sa version en vigueur à la signature du présent contrat.
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l'art
s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées et les prescriptions du ou des marchés de travaux
s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un
délivrer tout ordre de service (sauf restrictions du contrat) dans les conditions définies au CCAP et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires prévus par le CCAG y compris les arrêts de travaux pour intempéries ; 
organiser et diriger les réunions de chantier, rédiger les comptes rendus et les diffuser aux participants
constater les retards éventuels par rapport au planning d’exécution contractuel et proposer toute mesure pour les résorber
informer systématiquement le Maître d'Ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
présenter toutes propositions au Maître d’Ouvrage pour résorber toute dérive financière ou sur les délais
vérifier les projets de décomptes mensuels présentés par le ou les entrepreneurs ; établir les états d'acomptes en veillant au règlement des éventuels sous-traitants
vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général
donner un avis au Maître d'Ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le Maître d'Ouvrage en cas de différend ou de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.
Tâches à effectuer
Direction des travaux
organisation et direction des réunions de chantier hebdomadaires
réunion entre le maitre d’œuvre (y compris OPC) / la maitrise d’ouvrage / la (ou les) entreprise(s)
établissement et diffusion des comptes rendus sous 72 heures à compter de la réunion
établissement des ordres de service, constats, ….
état d'avancement général des travaux à partir du planning général
constatation des retards
information du Maître d'Ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables
Contrôle de la conformité de la réalisation
examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de leurs marchés
conformité des ouvrages aux prescriptions des marchés, y compris celles relatives au délai 
établissement de comptes rendus d'observation
synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le Maître d'Ouvrage
Gestion financière comportant une analyse
vérification des décomptes mensuels et finaux, établissement des états d’acompte, suivi du paiement des sous-traitants éventuels
analyse de conformité aux marchés 
propositions au Maître d'Ouvrage
examen des devis de travaux complémentaires
mise à jour des plans d’exécution
examen, le cas échéant, des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique….) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final et remise de rapports circonstanciés dans le délai de 15 jours.
établissement du décompte général
le cas échéant, prestation pour le remplacement d’une entreprise défaillante (consultation des entreprises, choix d’une autre entreprise)
Dans le cadre de la mission DET, le Maître d'Œuvre aura également en charge d’organiser et de participer aux contrôles finaux et intermédiaires d’étanchéité à l’air du bâtiment. Il sera ainsi chargé de fixer les points d’arrêts nécessaires à ces contrôles, de prévoir toutes les sujétions nécessaires à la réalisation des mesures, d’y convoquer les entreprises concernées (suivant article 11 du CCAG travaux), de participer à la recherche des causes à l’origine des défauts constatés d’étanchéité à l’air et de notifier les actions à entreprendre aux titulaires des lots concernés par ordre de service. Les mesures d’étanchéité à l’air ne sont pas à la charge du Maître d'Œuvre.
Dans le cadre de la mission DET, le Maître d'Œuvre aura également en charge l’assistance dans le suivi des heures d’insertion. A cet effet, il conviera le chargé de mission "clauses d’insertion" du Conseil Départemental de l’Oise à chacune des réunions de chantier et l’associera dans la liste de diffusion du compte rendu. Le Maître d'Œuvre devra également intégrer, dans son compte rendu de chantier, un tableau de suivi des heures d’insertion mensuelles et cumulées.
Assistance aux opérations de réception (AOR)
Définition
L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet, dans les conditions du CCAG Travaux :
d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
de garantir le Maître d’Ouvrage de la conformité des ouvrages aux stipulations des marchés
de procéder à l’examen des désordres signalés par le Maître d’Ouvrage
de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en œuvre.
Prestations confiées et documents à remettre
Au cours des opérations préalables à la réception
fait procéder aux épreuves et essais
valide les performances des installations
organise les réunions de contrôle de conformité
établit par lot la liste des réserves
propose au Maître d’Ouvrage la réception et la date d’effet. En cas de retard, fournit un rapport justificatif concernant l’application des pénalités contractuelles
le cas échéant procède aux opérations complémentaires à la réception
Le Maître d'Œuvre établira, à l’achèvement des travaux, la ou les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et produira tous les documents s’y rattachant visés dans les arrêtés du 11 Octobre 2011, du 11 Décembre 2014 et les décrets du 18 Mai 2011, du 28 Février 2012 et du 13 Avril 2012.
Etat des réserves et suivi
Le Maître d'Œuvre s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais prescrits.
Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Le Maître d'Œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir du dossier de conception générale du Maître d'Œuvre, des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre. Il établit la liste récapitulative des pièces constitutives du DOE.
Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement
Le Maître d'Œuvre examine les désordres apparus après la réception et signalés par le Maître d’Ouvrage. Il intervient auprès des entreprises responsables, au besoin par ordre de service. Si des dysfonctionnements perdurent à la fin de la garantie de parfait achèvement, il proposera suffisamment tôt au Maître d'Ouvrage de prolonger cette garantie et de bloquer les sûretés.

Des éléments de missions complémentaires sont également prévus au marché et détaillés ci-dessous : 
2° ELEMENTS DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES

ETUDES DE DIAGNOSTIC (DIAG)
Définition
La mission de diagnostic (DIAG) a pour objectif d’établir un état des lieux précis de l’existant afin de permettre de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération et ainsi définir, sécuriser et chiffrer son projet de travaux.
Prestations confiées et documents à remettre
Elle comprend principalement :
Analyse des documents existants : plans, DOE, diagnostics, rapports techniques, historique des travaux et documents réglementaires disponibles.
Visite et relevé de l’existant : examen du bâtiment, des ouvrages, équipements et installations techniques, avec relevés et reportage photographique.
Identification des désordres et pathologies : repérage des anomalies, dégradations, insuffisances et éventuels risques, avec hiérarchisation des interventions.
Analyse technique, fonctionnelle et réglementaire : étude des contraintes liées notamment à la structure, à la sécurité incendie, à l’accessibilité, à l’énergie, aux réseaux et à l’urbanisme.
Étude de faisabilité : vérification de la possibilité de réaliser le programme envisagé et identification des contraintes techniques ou réglementaires.
Propositions de solutions : présentation des travaux nécessaires et, lorsque pertinent, de plusieurs scénarios avec comparaison des avantages, contraintes et incidences.
Estimation financière et planning : évaluation prévisionnelle du coût des travaux et définition d’un calendrier indicatif de réalisation.
Les livrables principaux sont : 
Rapport de diagnostic ;
plans et relevés de l’existant ;
reportage photographique ;
tableau des désordres et préconisations ;
analyse des contraintes réglementaires et techniques ;
scénarios de travaux ;
estimation financière prévisionnelle ;
planning indicatif ;
liste des investigations ou études complémentaires à réaliser ;
synthèse et recommandations au maître d’ouvrage.
ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Définition
La mission OPC confiée au maître d’œuvre comprend l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des interventions des différents acteurs de l’opération. Elle a pour objet d’assurer la cohérence temporelle des interventions, de maîtriser les délais d’exécution et d’anticiper les difficultés susceptibles d’affecter le calendrier de l’opération.
Cette mission se décompose comme suit :
L’ordonnancement et la planification ont pour objet d’analyser des tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux. Les documents établis serviront notamment à justifier toute demande de prolongation de délai ayant impacté le chemin critique du chantier, et à justifier le cas échéant l’application des pénalités prévues au(x) marché(s) de travaux. L’ordonnancement porte donc sur l’ensemble des tâches et des étapes nécessaires à la réalisation de l’opération et à sa mise en service, que celles-ci relèvent du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, d’autres contractants du maître d’ouvrage ou d’autres intervenants notamment pour les gestionnaires de réseaux. 
La coordination tend à harmoniser dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux. Elle porte donc aussi sur la maîtrise des interfaces entre les entreprises et les contrôles extérieurs intervenant en phase travaux.
Le pilotage consiste à mettre en application, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis du marché, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.
Prestations confiées et documents à remettre
Le maître d’œuvre assure : 
l’élaboration et la mise à jour du planning général des travaux
la coordination des interfaces entre les différents lots, le suivi de l’avancement, l’identification des écarts et retards
la proposition et le suivi des mesures correctives
la coordination des opérations de fin de chantier et de levée des réserves.
Les livrables sont 
le planning général détaillé
les plannings à court terme ou glissants
les mises à jour périodiques du planning
les tableaux de suivi de l’avancement et des retards
les relevés de coordination
le planning de fin de travaux et de levée des réserves.

système DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Définition
La mission SSI confiée au maître d’œuvre a pour objet d’assurer la conception, la coordination, le suivi de réalisation et la réception du Système de Sécurité Incendie de l’opération, conformément à la réglementation applicable et aux exigences du projet.
Prestations confiées et documents à remettre
La mission comprend : 
l’analyse de l’existant
la définition des principes de mise en sécurité, le zonage
la définition des scénarios de fonctionnement et des asservissements
la coordination avec les différents lots techniques
l’établissement des prescriptions et documents nécessaires à la consultation des entreprises
 le suivi de la réalisation et des essais.
Le maître d’œuvre assure la cohérence des interfaces entre le SSI et les équipements concourant à la sécurité incendie, notamment le compartimentage, le désenfumage, les portes, les ascenseurs et les installations techniques. Il coordonne les essais fonctionnels, vérifie la conformité des installations réalisées et accompagne les opérations de réception.
Les livrables comprennent : 
les plans et schémas SSI
le cahier des charges fonctionnel
les principes de zonage et d’asservissement
la matrice des scénarios de mise en sécurité
les prescriptions techniques
les documents de suivi des essais et, lorsque prévu au marché, le dossier d’identité du SSI.

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