Pièce
1 LivreBlanc-PCAET-GPSO_VF.pdf · 20 265 mots · du marché « Gestion complète de l'assainissement (collecte, traitement, évacuation des eaux usées) sur le territoire de Grand Paris… », dossier de consultation officiel.
LIVRE BLANC DE LA
CONCERTATION
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/74
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION 5
1.1 LA DEMARCHE PLAN CLIMAT 5
1.1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5
1.1.2 CONTENU DU PCAET 5
1.2 LES MODALITES D’ELABORATION ET DE CONCERTATION RETENUES PAR L’EPT GPSO 9
1.2.1 CONTEXTE 9
1.2.2 MODALITES DE CONCERTATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE 9
1.3 MOYENS D’INFORMATION ET D’EXPRESSION MIS EN ŒUVRE 12
1.3.1 LES MOYENS D’INFORMATIONS 12
1.3.2 LES MOYENS D’EXPRESSION OFFERTS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE 15
2 SYNTHESE DES AVIS ET DEBATS 20
2.1 CONTRIBUER LOCALEMENT A LA DIMINUTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE 20
2.1.1 RETOURS VOOTER 20
2.1.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 24
2.1.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 26
2.1.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 28
2.1.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 30
2.2 UN TERRITOIRE RESILIENT QUI VEILLE A LA QUALITE DE SON CADRE DE VIE 32
2.2.1 RETOURS VOOTER 32
2.2.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 34
2.2.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 36
2.2.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 38
2.2.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 40
2.3 AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR 42
2.3.1 RETOURS VOOTER 42
2.3.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 45
2.3.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 48
2.3.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 50
2.3.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 52
2.4 CONSOMMER MIEUX, JETER MOINS 54
2.4.1 RETOURS VOOTER 54
2.4.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 57
2.4.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 59
2.4.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 61
2.4.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 63
2.5 MOBILISER LES HABITANTS ET LES ACTEURS LOCAUX AUTOUR D’UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE « A ENERGIE
POSITIVE » 65
2.5.1 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 65
2.5.2 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 66
2.5.3 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 67
2.6 GPSO, UNE ADMINISTRATION EXEMPLAIRE 69
2.6.1 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 69
2.6.2 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 70
2.6.3 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 70
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/74
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 4/74
1 CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION
1.1 La démarche Plan Climat
1.1.1 Contexte réglementaire
L’article 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux
(PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne
portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire des plans climat air
énergie territoriaux (PCAET) portés par les établissements publics de coopération intercommunale
de plus de 20 000 habitants concernant tout le territoire de la collectivité.
Par ailleurs, l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République étend cette obligation aux établissements publics territoriaux de la
Métropole du Grand Paris et à la commune de Paris, en application de l'article L. 229-26 du code
de l'environnement, qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la
métropole.
Dans ce cadre, GPSO, Etablissement Public Territorial de la Métropole du Grand Paris, doit
élaborer et mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial, outil opérationnel de
coordination de la transition énergétique sur son territoire. Ce plan doit comprendre un programme
d'actions permettant, dans les domaines de compétence du territoire, d'atteindre les objectifs fixés
par le plan climat-air-énergie de la Métropole.
Enfin, sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 120-1 et L. 229-26 du code de
l’environnement, la collectivité ou l'établissement public qui engage l'élaboration du plan
climat-air-énergie territorial en définit les modalités d'élaboration et de concertation.
1.1.2 Contenu du PCAET
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise le
contenu du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif de suivi et
d’évaluation du PCAET, ainsi que ses modalités d’élaboration, d’adoption et de mise à jour. Par
ailleurs, les polluants atmosphériques et les secteurs d’activité à prendre en compte sont définis
par l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont les actions sont définies autour
de 4 grandes thématiques : l’énergie, la qualité de l’air, la réduction des déchets et le
développement de l’économie circulaire, et, l’adaptation du territoire aux changements climatiques.
1.1.2.1 Diagnostic
Le diagnostic comprend :
1. Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 5/74
2. Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de
développement.
3. Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de
réduction de celle-ci.
4. La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de
chaleur, et une analyse des options de développement de ces réseaux.
5. Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de
production d'électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique,
hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à
chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants, une
estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible
d'énergie de récupération et de stockage énergétique.
6. Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Pour chaque élément du diagnostic, le plan climat-air-énergie territorial mentionne les sources de
données utilisées.
1.1.2.2 Stratégie
La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de l'établissement public. Les objectifs
stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
2. Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les
sols et les bâtiments.
3. Maîtrise de la consommation d'énergie finale.
4. Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels
d'énergies de récupération et de stockage.
5. Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur.
6. Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires.
7. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration.
8. Evolution coordonnée des réseaux énergétiques.
9. Adaptation au changement climatique.
Dans ce cadre, le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de ses
objectifs avec ceux du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et de la stratégie nationale
bas-carbone. Par ailleurs, le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de
ses objectifs avec ceux du plan de protection de l'atmosphère (PPA).
1.1.2.3 Plan d’actions
Le programme d'actions porte sur les secteurs d'activité définis par l'arrêté du 4 août 2016 relatif
au plan climat-air-énergie territorial à savoir : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres
transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production
d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions
correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).
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Il définit des actions à mettre en œuvre par la collectivité et l'ensemble des acteurs socio-
économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en
direction des différents publics et acteurs concernés. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les
publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions
envisagées.
1.1.2.4 Dispositif de suivi et d’évaluation
Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il
décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire.
Après trois ans d'application, à mi-parcours, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial
fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. Enfin, après les 6 années de mise en œuvre,
le plan fait l’objet d’une évaluation finale également mise à disposition du public.
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La mutation des nouveaux Plan Climat Air Energie Territoriaux (PCAET),
qui se substituent aux Plan Climat Energie Territoriaux (PCET), est
explicitée dans le décret n°2016-849 du 28 juin 2018 :
Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition
énergétique sur le territoire.
Le PCAET définit les actions à mettre en œuvre par la collectivité et
l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions
de communication, de sensibilisation et d’animation en direction
des différents publics et acteurs concernés.
Le PCAET identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui
pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie
positive pour la croissance verte.
La mise en place d’un PCAET permet de répondre aux enjeux suivants :
Répondre à la nécessité de réviser le Plan Climat Energie Territorial
(PCET) approuvé en 2011 et qui constitue le 1er axe de l’Agenda 21
de GPSO.
Répondre aux engagements internationaux et nationaux pris par la
France notamment la mise en œuvre des Accords de Paris du 12
décembre 2015 actée dans le cadre de la COP 21 qui fixe l’objectif de
limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à l’horizon 2100.
Répondre à l’obligation réglementaire définie dans le code général
des collectivités territoriales (art. L.5219-5 III) – « les établissements
publics territoriaux et la commune de Paris élaborent un Plan Climat
Air Energie, en application de l’article L.229-26 du code de
l’environnement, qui doit être compatible avec le Plan Climat Air
Energie Territorial de la Métropole ».
Ainsi, le plan d’actions du futur PCAET, établi pour une période de 6 ans
(2020-2025), permettra de :
Valoriser les actions existantes dans la continuité du précédent
PCET et maintenir le statut de collectivité pionnière et exemplaire de
GPSO au sein de la Métropole.
Soutenir la mise en œuvre des 12 actions prioritaires définies dans
le contrat d’objectif ADEME.
Mettre en place de nouvelles actions ou venir renforcer de
précédentes actions au regard des spécificités du territoire et des
résultats du Bilan Carbone Territoire en regard de l’évolution des
compétences de l’EPT et des arbitrages budgétaires.
Le PCAET doit être pris en compte dans l’élaboration des SCOT, PLU et
PLH. Il doit être compatible avec les orientations du SRCAE, du PCAEM et
du PPA et doit prendre en compte la Stratégie nationale bas carbone et la
Programmation pluriannuelle de l’énergie.
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1.2 Les modalités d’élaboration et de concertation retenues par
l’EPT GPSO
1.2.1 Contexte
GPSO est engagé dans la démarche Plan Climat depuis sa création en 2010. En effet, GPSO
dispose d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis 2011, qui compose le 1er volet de son
Agenda 21. Ce premier PCET est en vigueur jusqu’à l’adoption du nouveau PCAET.
Par délibération du Conseil de territoire du 22 juin 2017 (n°C2017/06/28 – cf. ANNEXE 1), GPSO a
lancé l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette délibération précise
notamment les modalités d’élaboration (contenu du plan et gouvernance du projet) et de
concertation nécessaires à l’établissement du PCAET.
Dans ce cadre, en novembre 2017, le bureau d’études ALTEREA a été recruté pour élaborer le
PCAET (diagnostic, stratégie, plan d’actions et évaluation), l’évaluation environnementale et
stratégique, et assurer la concertation des acteurs du territoire en lien avec les services de GPSO.
1.2.2 Modalités de concertation des acteurs du territoire
Il est exposé dans la délibération du Conseil de territoire du 22 juin 2017 (n°C2017/06/28) que les
habitants de Grand Paris Seine Ouest seront associés à l’élaboration du PCAET par les processus de
concertation, en respect de l’article R.229-53 du code de l’environnement, et de consultation publique,
pour validation du projet défini par GPSO.
De plus, GPSO est signataire de la charte de
participation du public du Ministère de la
transition écologique et solidaire dans le cadre
de l’élaboration de son Plan Climat (cf.
ANNEXE 2). Cette charte a pour but
d’améliorer l’efficacité et la citoyenneté des
décisions ayant un impact sur le cadre de vie
des acteurs locaux, et sa signature traduit la
volonté de GPSO de développer et généraliser
la culture de la participation du public.
Figure 1 - Visuel de la Charte de participation du public
Elle est articulée autour de 4 articles :
1. La participation du public nécessite un cadre clair et partagé
2. La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
3. La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
4. La participation du public encourage le pouvoir d’initiative citoyen
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 9/74
La consultation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis
requis et de formuler des observations et propositions, enregistrées et conservées.
Un bilan de la concertation est réalisé lors de l’arrêt du projet qui met fin au processus de concertation.
C’est l’objet de ce document intitulé « Livre blanc de la concertation ».
1.2.2.1 Dispositif de concertation
S’agissant de la concertation, il est prévu que la collectivité définisse ses modalités dont les
dispositions de mise en œuvre sont libres.
Ainsi, la concertation autour du Plan Climat a démarrée dès le 30 novembre 2018. Afin de recueillir
l’expression la plus large possible des habitants, GPSO a mis en œuvre le dispositif d’information
et d’échanges décrit ci-après et précisé en partie 1.3 :
Création d’un logo et d’une charte graphique dédiée au projet et déclinée sur l’ensemble
des documents permettant une identification aisée des informations liées à la démarche
d’élaboration du Plan Climat.
Figure 2 - Logo et affiche du Plan Climat
Création d’un site internet dédié : http://environnement.seineouest.fr/ qui présente une
synthèse des actions mises en œuvre par GPSO entre 2010 et 2018. On y trouve
également une rubrique « agenda » où sont présentés les événements en lien avec
l’élaboration du Plan Climat et les dispositifs d’accompagnements dédiés aux acteurs du
territoire.
Information régulière dans les magazines municipaux et sur le site internet dédié.
Création d’une exposition à disposition des villes du territoire présentant les actions en
cours du précédent PCET et les principaux résultats du diagnostic Plan Climat (8
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 10/74
kakémonos cf. ANNEXE 3). Cette exposition a notamment été présentée par les élus du
territoire à l’occasion du « week-end pour le climat » du 31/11 au 2/12.
Création d’une adresse mail dédiée (planclimat@seineouest.fr) pour toutes les questions et
demandes concernant l’élaboration du Plan Climat et permettant de transmettre des
contributions libres avec la possibilité de joindre des documents attachés.
Création et mise en ligne, via l’application Vooter, de questionnaires thématiques
dématérialisés.
Organisation de trois réunions publiques de lancement de la démarche de concertation les
5, 6 et 7 décembre 2018. Soit, une réunion par direction territoriale : Boulogne-Billancourt
(6/12/18) – Issy-les-Moulineaux, Vanves (7/12/18) – Meudon, Sèvres, Chaville, Ville
d’Avray et Marnes-la-Coquette (5/12/18).
Organisation d’un temps fort mobilisant les acteurs du territoire (entreprises et associations
notamment), sous le format de 4 ateliers thématiques, les 12 et 14 février 2019. Ces
ateliers ont permis d’enrichir la réflexion et de préciser le plan d’actions au regard de
quatre thèmes majeurs du Plan Climat : « vulnérabilité et adaptation au changement
climatique », « consommation responsable, déchet & économie circulaire », « mobilité et
qualité de l’air », et « réduction de la consommation d’énergie, rénovation énergétique,
ENR&R ».
L’organisation de trois réunions publiques de clôture de la démarche de concertation les 13
et 17 juin 2019 et le 18 septembre 2019. Soit, une réunion par direction territoriale :
Boulogne-Billancourt (17/06/19) – Issy-les-Moulineaux, Vanves (13/06/19) – Meudon,
Sèvres, Chaville, Ville d’Avray et Marnes-la-Coquette (18/09/19).
1.2.2.2 Mise en œuvre de la consultation du public
Une consultation du public sera mise en place au printemps 2020 (avril/mai), afin que le public
puisse donner son avis sur le projet de Plan Climat préalablement approuvé en Conseil de
Territoire du 25 septembre 2019.
Elle s’effectuera à minima par voie électronique, l’article L.123-19 du Code de l’Environnement en
définissant les modalités : information préalable du public 15 jours avant l’ouverture de la
participation qui ne peut être inférieure à 30 jours.
Cette consultation pourra amener des modifications du projet de Plan Climat dont une version
définitive sera ensuite soumise au vote du Conseil de Territoire de juin 2020.
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1.3 Moyens d’information et d’expression mis en œuvre
1.3.1 Les moyens d’informations
1.3.1.1 Articles dans les journaux municipaux
Des articles ont été publiés dans l’ensemble des journaux municipaux des villes de GPSO,
annonçant l’ouverture de la concertation publique via les réunions publiques, et présentant les
résultats du diagnostic du PCAET ainsi que les outils permettant aux habitants de contribuer à son
élaboration (cf. 1.2.2.1.).
Boulogne –Billancourt (BBI) : 3 pages en novembre / 1 page en décembre / 1 page en
janvier
Chaville (Chaville magazine) : 1 page numéro novembre-décembre / 1 brève dans le
numéro de janvier-février
Issy-les-Moulineaux (Point d’appui) : un encadré sur ½ page en novembre / 1 page en
décembre
Marnes-la-Coquette (Les Nouvelles de Marnes-la-Coquette) : 1 page numéro d’automne
(trimestriel)
Meudon (Chloroville) : une double page novembre / 1 encadré sur ½ page en décembre
Sèvres (le Sévrien) : 1 page en novembre / 1 encadré en décembre / 1 brève en janvier
Vanves (Vanves Infos) : 1 page en novembre / 1 brève en décembre / l’Edito de janvier
Ville-d’Avray (Ville-d’Avray Info) : 1 page en novembre / 1 encadré en décembre / En
couverture du journal de janvier + une brève
Les revues de presse des mois de novembre et décembre 2018, ainsi que de janvier 2019 sont
disponibles en annexes (cf. ANNEXE 4).
1.3.1.2 Site internet dédié Plan Climat
En mai 2019, 2 800 personnes ont visité le site internet http://environnement.seineouest.fr/. Ce site
internet dédié au Plan Climat et à l’environnement sur le territoire avait été mis en ligne le vendredi
16 novembre 2018.
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Figure 3 - Aperçu de la page d'accueil du site web Plan Climat
La page la plus consultée est la page « Nos actions », et plus particulièrement la rubrique dédiée
aux déchets.
1.3.1.3 Exposition lors du « week-end pour le climat »
Le « week-end pour le climat » s’est déroulé du vendredi 30 novembre au dimanche 2 décembre
2018. Pour l’occasion, les élus des villes étaient mobilisés sur les marchés afin de présenter aux
habitants le lancement du Plan Climat et le bilan des actions environnementales menées par
GPSO sur les 8 communes depuis 2010 au moyen d’une exposition.
47 élus municipaux et territoriaux ont pu y présenter les outils de concertation mis en place dans le
cadre de l’élaboration du PCAET.
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Calendrier du « week-end pour le climat » :
Date Horaires Lieux
Vendredi 30 novembre 15h à 17h30 Marché République à Issy-les-Moulineaux
Marché Billancourt et marché Biologique à Boulogne-Billancourt
Samedi 1er décembre 10h à 12h30
Marché couvert à Vanves
Samedi 1er décembre 15h à 17h Monoprix rue de la République à Meudon
Marché Escudier à Boulogne-Billancourt
Place du Marché à Chaville
Dimanche 2 décembre 10h à 12h30
Marché St Romain à Sèvres
Marché place de l’Eglise à Ville d’Avray
Tableau 1 : Liste des permanences Plan Climat sur les marchés du territoire entre le 30/11/18 et le 2/12/18
1.3.1.4 Réseaux sociaux
La campagne sur les réseaux sociaux s’est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2018.
Durant cette période, la vidéo de présentation du Plan Climat a été vue via les réseaux sociaux et
le site internet dédié par 180 000 personnes.
Le top des posts Facebook les plus vus :
La campagne de communication du 14 février au 1er mars 2019 : 3 700 vues
Les photos des élus mobilisés sur les marchés du territoire, lors du « week-end pour le
Climat » : 2 900 vues
Des posts par thématique :
o Les chiffres clés du fleurissement : 2 100 vues
o L’application So net : 1 700 vues
o La reprise de la subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique :
1 100 vues
1.3.1.5 Autres moyens d’information et de communication mis en place
D’autres média d’information ont pu être utilisés dans le cadre du Plan Climat :
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 14/74
Une vidéo micro-trottoir diffusée lors des réunions publiques,
Un dossier de presse : http://environnement.seineouest.fr/medias/documents-en-
telechargement/ ,
Un flyer distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants du territoire pour
annoncer l’ouverture de la concertation dans le cadre des réunions publiques de
décembre.
1.3.2 Les moyens d’expression offerts aux acteurs du territoire
1.3.2.1 Vooter
Une application de concertation du grand public, Vooter, a été déployée par GPSO afin de
mesurer le degré de connaissance des acteurs du territoire sur les dispositifs existants et de faire
ressortir leurs principales attentes concernant le Plan Climat.
Cette application permet de former une « communauté » qui est invitée par le biais de notifications
à répondre à des questionnaires en ligne. Au 1er avril 2019, fin de la phase de concertation, la
communauté comptait 454 membres ; l’application avait été déployée sur le territoire à partir de
novembre 2018.
Bandeau « tutoriel Vooter »
5 consultations ont été ouvertes sur l’application :
Consultation générale
Consultation « Rénovation énergétique »
Consultation « Mobilité »
Consultation « Économie circulaire »
Consultation « Energies renouvelables »
Chaque questionnaire permettait de préciser le profil des participants au regard de la thématique,
puis des questions sur la connaissance des dispositifs existants sur le territoire sont posées pour
enfin interroger les répondants sur des pistes d’actions à mettre en place.
Pour chaque questionnaire, le nombre de contributions variait entre 121 et 376.
1.3.2.2 Réunions publiques de lancement du Plan Climat
Afin d’associer les habitants à l’élaboration du Plan Climat, 3 réunions publiques ont été
organisées (une réunion par direction territoriale de GPSO) :
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Mercredi 5 décembre 2018, au SEL à Sèvres, réunion à destination des habitants de
Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray (Direction Territoriale
Ouest) a réuni 200 personnes.
Jeudi 6 décembre 2018, à l’Espace Landowski à Boulogne-Billancourt, réunion à
destination des habitants de Boulogne-Billancourt (Direction Territoriale Nord) a réuni 300
participants.
Vendredi 7 décembre 2018, à la salle La Palestre à Vanves, réunion à destination des
habitants d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves (Direction Territoriale Est) a réuni 150
participants.
Laissant une large place au débat, ces 3 soirées ont permis au public de donner son avis sur les
questions environnementales, ouvrant ainsi la concertation du Plan Climat par un échange direct
avec les Vice-Présidents et élus présents.
Reportage photo : http://environnement.seineouest.fr/medias/photos/
1.3.2.3 Ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques : entreprises, associations et
institutionnels
Afin d’établir un plan d’actions partagé, structuré et ambitieux, et favoriser l’implication de tous, la
collectivité a souhaité en partager l’écriture avec les partenaires institutionnels, les acteurs
économiques et les associations du territoire.
Dans cette perspective, des ateliers thématiques ont été proposés à ces acteurs les 12 et 14
février 2019, afin d’aborder les déclinaisons possibles de la stratégie en actions concrètes et
adaptées au territoire et aux usages.
Ces ateliers ont permis de faire émerger une centaine d’actions, qui ont servi de fondation à
l’écriture du programme d’actions du Plan Climat.
Quatre ateliers ont été organisés sur les thématiques suivantes :
Vulnérabilité et adaptation au changement climatique
Consommation responsable, déchets et économie circulaire
Mobilité et qualité de l’air
Maitrise de la consommation d’énergie et développement des énergies renouvelables et de
récupération
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Organisation d’une séance type
Les ateliers ont pris place à la Maison Marie Waleska, à Boulogne-Billancourt, et se sont déroulés
selon le même processus, en trois temps.
Figure 4 : Échanges en introduction d’un atelier
Un premier temps de présentation a été assuré par un élu référent et le bureau d’études en charge
de l’élaboration du PCAET. Ce moment introductif a permis de présenter les grandes conclusions
du diagnostic (en particulier les consommations énergétiques constatées et les émissions de gaz à
effet de serre) et de réaliser un focus sur la thématique traitée.
Figure 5 : Extraits des supports de présentation
utilisés en introduction des ateliers
Ce moment, au-delà d’assurer une simple présentation d’introduction, permettait également un
premier échange entre les participants, qui a souvent conduit à approfondir des sujets précis et de
partager des premiers retours d’expériences.
Les participants ont par la suite été invités à rejoindre les différentes tables rondes organisées et
qui déclinaient les thématiques proposées. En début de ces tables rondes, chaque participant était
invité à proposer 3 actions à porter sur le territoire, rattachée à la thématique étudiée, et
permettant l’atteinte des objectifs globaux de réduction des consommations énergétiques et des
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émissions de GES. Les propositions ont par la suite été mises en commun, afin de dégager une
liste d’actions potentielles. Les participants ont alors été invités à voter pour les 3 actions qui leur
semblaient les plus pertinentes ou importantes à développer.
Figure 6 : Vote sur les propositions d’actions
Figure 7 : Résultats des votes
Par la suite, le travail des participants a consisté à décliner les actions ayant recueilli le plus de
votes en « fiche action » ; c’est-à-dire en décrivant les objectifs de l’action, les modalités de
réalisation, le calendrier, les porteurs de projets et leurs partenaires, les ressources techniques ou
financières existantes pouvant permettre leur réalisation, ainsi que les impacts potentiels sur
l’environnement, etc.
Ces moments d’échanges, particulièrement denses et riches, ont permis aux participants de
questionner les sujets en profondeur et de s’impliquer dans le processus de réalisation et de suivi
des actions, certains se portant volontaires pour être des relais locaux, des expérimentateurs, etc.
Selon la durée des échanges, chaque table a pu ainsi compléter de manière assez fine deux à
trois « fiche action », soit un total de plus de vingt propositions.
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Enfin, pour clôturer la séance de travail et partager l’ensemble des propositions faites par les
participants, une restitution plénière était organisée. À cette occasion étaient présentées, au-delà
des fiches actions rédigées, l’ensemble des propositions qui ont émanées des réflexions.
Retours quantitatifs
Une centaine de participants a contribué aux différents ateliers, dont plus d’un tiers issu du monde
associatif. 16 entreprises, œuvrant dans des secteurs d’activités diversifiés, ont également
participé à ces journées de travail.
L’ensemble des ateliers a permis de faire émerger plus de 110 pistes d’actions, et d’en détailler
plus finement une vingtaine (prototypes de « fiche action »). Certaines d’entre elles peuvent être
regroupées, visant des objectifs assez proches, et détaillant des solutions techniques
complémentaires.
L’ensemble de ces idées et propositions a alimenté le programme d’action du Plan Climat de
GPSO, initiant pour certaines de nouvelles actions qui seront portées par la collectivité, complétant
pour d’autres des initiatives existantes mais amenées à être développées dans les années à venir.
1.3.2.4 Adresse mail Plan Climat
Afin d’assurer un lien direct entre les acteurs du territoire et la collectivité elle-même, une adresse
mail dédiée au Plan Climat a été créée : planclimat@seineouest.fr.
Cette adresse a permis aux acteurs du territoire de soumettre toutes leurs questions et demandes
concernant l’élaboration du Plan Climat, et de transmettre des contributions libres avec la
possibilité de joindre des documents attachés.
42 contributions ont été reçues, balayant l’ensemble des volets du futur Plan Climat. Les
problématiques soulevées via ces contributions sont reprises par thème en 2ème partie du présent
document.
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2 SYNTHESE DES AVIS ET DEBATS
Tout au long du processus de concertation, les habitants et acteurs du territoire ont pu faire part de
leurs observations et de leurs attentes aux élus et responsables de l’élaboration du projet de Plan
Climat.
Les principales remarques et attentes émises peuvent être synthétisées selon différentes
thématiques du Plan Climat à savoir :
Contribuer localement à la diminution des consommations d’énergie (volet énergie)
Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie (volet adaptation au
changement climatique)
Améliorer la qualité de l’air (volet mobilité)
Consommer mieux, jeter moins (volet déchet & économie circulaire)
Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une dynamique collective « à énergie
positive » (volet communication/sensibilisation)
GPSO, une administration exemplaire (volet interne)
Des éléments concernant l’intégration de ces contributions au futur Plan Climat sont précisés pour
chaque thème.
2.1 Contribuer localement à la diminution des consommations
d’énergie
2.1.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème de l’énergie sont
synthétisées ci-dessous :
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Dans votre logement, souffrez-vous d’inconfort ?
La moitié des répondants ne ressentent pas d’inconfort dans son logement. Pour l’autre
moitié des problèmes ou des gênes sont identifiés, un renforcement de la communication
est à envisager sur ces sujets.
→ Dans le cadre du Plan Climat, le conseil aux particuliers de l’Agence Locale de l’Energie et du
Climat sera renforcé, afin notamment d’accompagner les ménages pour améliorer le confort
dans leur logement.
Envisagez-vous de mettre en œuvre un projet de rénovation
énergétique ?
Peu de projets de rénovation énergétique sont envisagés par les répondants pour améliorer
leur logement.
→ De l’information relative à ce sujet est diffusée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
dans le cadre de son conseil aux particuliers (dont les copropriétaires). Le secteur résidentiel
étant le 1er émetteur de GES sur le territoire, la sensibilisation du public sur ce sujet doit être
renforcée.
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Classez par ordre de priorité les sources d’énergie renouvelable qu’il
vous parait prioritaire de développer sur le territoire.
Diverses sources d’énergie sont envisagées par les répondants :
21% des répondants prônent le développement du solaire thermique ou photovoltaïque ou
encore la récupération de chaleur des eaux usées.
La géothermie (18%), la méthanisation des déchets organiques (17%) et le bois énergie
(10%) sont également des sources d’énergie à privilégier pour les répondants.
→ Le développement de ces nouvelles sources d’énergie étant fortement lié aux spécificités du
territoire, leur potentiel de déploiement sera étudié via la réalisation d’un Schéma Directeur de
l’Energie dans le cadre du Plan Climat.
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Savez-vous que vous pourriez bénéficier d’aides financières publiques
pour votre projet de rénovation ?
15% des répondants ne connaissent pas les subventions publiques en faveur de la
rénovation énergétique et pour 54% des répondants les informations ne sont pas claires.
→ Les réponses montrent le besoin de renforcement de l’information aux habitants du territoire
sur l’accompagnement (financier et technique) dont ils peuvent bénéficier notamment via le
service de conseil énergie FAIRE de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Sous quelle(s) formes(s) seriez-vous prêt(e) à prendre part à un projet
citoyen d’énergie renouvelable près de chez vous ?
90% des répondants sont prêts à prendre part à des projets citoyens d’énergie renouvelable
sur le territoire.
→ Les projets citoyens d’énergie renouvelable permettent de mobiliser des compétences, du
foncier et de l’investissement local pour contribuer à la transition énergétique d’un territoire. Un
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petit groupe de répondants se dit prêt à s’investir dans de tels projets sur GPSO, ce qui
pourrait créer une dynamique locale !
2.1.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 1 : Contribuer localement à la diminution des consommations d’énergie
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
A-t-on connaissance des La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie
potentiels géothermiques et permettra de connaître précisément le potentiel
solaires du territoire ? Quelles 2 de développement des différentes sources d’EnR
actions concrètes sont prévues sur le territoire, et ainsi de prioriser le
pour développer les EnR ? développement des projets.
La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie
permettra d’identifier les possibilités d’extension
Quant est-il de l’extension des
1 des réseaux de chaleur et froid du territoire.
réseaux de chaleur existants ?
L’objectif est également d’alimenter les réseaux
par les EnR.
Les objectifs énergétiques du Plan Climat à
Quelle stratégie pour intégrer le horizon 2050 intègrent une part de biogaz au mix
biogaz (notamment bioGNV) au 1 énergétique local ; l’intégration de cette part de
Energies mix énergétique du territoire ? biogaz sera étudiée dans le cadre de la
réalisation du schéma directeur de l’énergie.
Renouvelables /
Réseaux de Dans le cadre de sa mission de conseil aux
particuliers, l’ALEC promeut le remplacement des
chaleur et froid systèmes de chauffage au bois notamment des
foyers ouverts vers un poêle à bois performants.
Quelle stratégie pour inciter au
GPSO subventionne l’installation de systèmes
remplacement des appareils de
1 très performants d’EnR via le dispositif Déclic
chauffage au bois par des
Energie depuis 2010. Ce dispositif pourra être
appareils performants ?
rénové dans le cadre du schéma directeur de
l’énergie afin de l’adapter aux nouvelles normes
et performances des systèmes énergétiques
actuels.
Des ateliers ont été organisés sur le territoire par
l’ALEC afin de renseigner les acteurs sur ce
La création de projets citoyens
modèle de projets énergétiques. Une réflexion est
d’énergie renouvelable est-elle 3
en cours au niveau de GPSO pour préciser les
encouragée sur le territoire ?
mécanismes d’appui qu’elle pourrait mettre en
place pour de tels projets.
Une thermographie aérienne a été réalisée en
Existe-t-il des outils
2010.
thermographiques pour connaître
1 Dans le cadre du Plan Climat, le conseil aux
les besoins de rénovation de son
particuliers va être renforcé et l’organisation de
Rénovation logement ?
« nuits de la thermographie » poursuivie.
énergétique du
bâti L’ALEC renseigne sur les aides financières
Accessibilité aux travaux de existantes. Par ailleurs, une nouvelle
rénovation énergétique pour les Opération Habitat Qualité, lancée en septembre
5
ménages aux revenus 2019, permettra l’accompagnement et un
modestes ? financement renforcé des copropriétés dites «
fragiles » et des ménages les plus modestes.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 24/74
L’ALEC met à disposition des copropriétés l’outil
Coach Copro qui propose un accompagnement
GPSO peut-il m’aider à
global. Par ailleurs, le renforcement de l’ALEC,
convaincre mes copropriétaires 2
prévu dans le nouveau Plan Climat, lui permettra
d’engager des travaux ?
de mettre en place un conseil renforcé tout au
long du projet.
Les documents d’urbanisme ne permettant plus
d’utiliser du foncier naturel pour l’urbanisation,
La rénovation du parc existant
GPSO privilégie donc la rénovation ou la
est-elle bien prioritaire face à la
reconstruction sur des sites déjà artificialisés. Par
construction neuve afin de 2
ailleurs, la réglementation impose désormais de
sauvegarder du foncier pour des
compenser les impacts sur la biodiversité si ils
espaces de nature ?
n’ont pas pu être évités ou réduits dans le cadre
des projets d’aménagement.
La réglementation nationale actuelle ne permet
pas d’interdire les enseignes publicitaires
Est-il prévu d’interdire les lumineuses. Cependant, GPSO et ses communes
enseignes publicitaires ont mis en place un Règlement Local de Publicité
Urbanisme lumineuses qui consomment
1
Intercommunal (RLPI) qui rappelle l’interdiction
beaucoup d’énergie ? de l’éclairage de nuit entre 1h et 6h. Ce sont les
communes qui doivent constater les infractions et
la rappeler au contrevenant.
Sur l’axe de l’énergie, premier axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
L’accompagnement, technique et financier, pour la mise en œuvre de travaux de
rénovation énergétique des bâtiments résidentiels pour les ménages modestes ainsi que
pour les copropriétés.
Le développement des énergies renouvelables sur le territoire avec la perspective du
financement de certains de ces projets par les citoyens.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 25/74
2.1.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants à l’atelier « Maitrise de la consommation d’énergie et
développement des ENR&R »
L’atelier organisé sur la thématique de la maîtrise de la consommation d’énergie et du
développement des énergies renouvelables et de récupération a réuni 29 participants et a été
décliné en trois tables :
Développement des EnR&R
L’énergie dans le secteur Résidentiel
L’énergie dans le secteur Tertiaire
Cet atelier est celui qui a regroupé le
plus d’entreprises, en particulier celles
œuvrant dans l’énergie (fournisseurs
d’énergie, gestionnaires de réseaux)
et celles liées à la construction et à
l’habitat. Un nombre important de
représentant des collectivités et
partenaires institutionnels (Agence
Locale de l’Énergie et du Climat,
Syndicats, responsables de la
planification) a également participé à
cet atelier. En concertation avec des
représentants associatifs, ils ont
Figure 8 : Origine des participants à l’atelier « Energie »
essayé de mettre en avant les freins
existants, et de développer avec les partenaires économiques les effets de levier potentiels pour le
déploiement de nouvelles solutions.
Synthèse des résultats des ateliers « Maitrise de la consommation d’énergie et
développement des ENR&R »
29 propositions d’actions ont été définies au cours de cet atelier. Plusieurs actions ont été
évoquées par les différentes tables, notamment à propos du développement possible de
partenariats avec les autres acteurs publics, le privé et les habitants. La liste complète des
propositions est présentée ci-dessous :
Table ronde n°1
–
Energies renouvelables et de récupérations (EnR&R)
Suivre l’évolution des pratiques de chauffage au bois
Développer les petites unités de méthanisation sur le territoire
Réaliser un schéma directeur EnR&R accessible à tous les publics
Soutenir et accompagner des projets émergents, notamment soutien en phases d’études
Inciter ou obliger l’installation des EnR&R par la réglementation
Intégrer l’énergie verte aux marchés d’achat d’énergie de la collectivité
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Soutenir les projets d’EnR&R citoyens
Organiser le portage politique et développer des partenariats avec les acteurs locaux (notamment les
bailleurs)
Informer, former et sensibiliser les acteurs (habitants, copropriétés, etc.)
Participer au capital de la SEM « SIPEnR »
Soutenir des politiques en faveur du développement des EnR&R par GPSO
Table ronde n°2
–
Bâtiment Tertiaire
Mise en place d’une ingénierie contractuelle au sein de GPSO
Mettre en place une charte d’engagement environnemental des entreprises
Encourager l’installation de panneaux photovoltaïque
Sensibiliser les utilisateurs (entreprises, jeune public) aux économies d’énergie
Adapter les bâtiments (rénovation énergétique, régulation thermique)
Favoriser l’exemplarité du parc public de GPSO
Former les usagers aux nouveaux équipements
Table ronde n°3
–
Bâtiment Résidentiel
Créer un dispositif financier élargi à destination des copropriétés privées
Communiquer plus largement sur les subventions et dispositifs
Créer une plateforme territoriale de la rénovation énergétique à destination de l’habitat portée
par GPSO
Aider les copropriétés de logements sociaux (financement, conseil)
Informer plus largement des contraintes financières liées à l’entretien du bâti
Sensibiliser l’ABF sur la rénovation architecturale thermique du patrimoine
Former les usagers aux nouveaux équipements
Favoriser l’agriculture urbaine au sein des logements sociaux par un appui technique et financier
Mettre en place des prescriptions réglementaires plus ambitieuses en matière de rénovation
énergétique
Créer un annuaire de professionnels labellisés pour la réalisation de travaux sur la base d’une charte
d’engagements
Mettre en œuvre des mesures fiscales incitatives à destination des particuliers pour leurs projets de
rénovation
Capitaliser sur les projets et organiser des sessions de retour d’expérience
Bien que traitant de sujets variés, la très nette majorité des actions arrivées en tête des votes des
participants lors de l’atelier portent sur des actions de mise en relation, de communication et
d’information : soutien des projets émergents, mise en place d’une charte d’engagement,
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exemplarité du parc public, mise en place d’une plateforme territoriale de la rénovation
énergétique, soutien aux copropriétés privées dans leurs démarches de rénovation thermique.
Ces actions sont intégrées dans le premier axe du programme d’actions du Plan Climat, dont la
première consiste à réaliser un Schéma Directeur de l’Énergie. Au-delà d’un simple recensement
et d’un état des lieux, il est recherché avec ce Schéma Directeur une vraie programmation qui
permette de décliner les différentes propositions faites lors de l’atelier.
Ce volet sera fortement soutenu par le développement des moyens de l’Agence Locale de
l’Énergie et du Climat (ALEC). Le plan d’actions cherche ainsi à assurer le développement des
différentes filières du renouvelable, à élaborer des prescriptions réglementaires, à identifier les
opportunités locales (porteurs de projets, etc.), et à permettre une meilleure connaissance par
l’ensemble des acteurs des dispositifs existants ou à venir.
2.1.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
La diminution de la consommation d’énergie fossile dans le bâti
constitue l’enjeu majeur du territoire pour diminuer ses émissions
de gaz à effet de serre. Ainsi, dès 2008, GPSO a créé GPSO
Energie, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), qui a
pour missions de sensibiliser, d’informer, de conseiller et
d’accompagner les maîtres d’ouvrage du territoire, particuliers
comme professionnels (collectivités, bailleurs sociaux…), sur les
thèmes de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
Dotée d’une équipe de spécialistes de l’énergie, GPSO Energie
constitue un véritable outil de proximité au service des particuliers et des professionnels pour
toutes les questions relatives à l’énergie.
Ainsi, L’ALEC, aux côtés des autres services de GPSO impliqués sur ces sujets, a pour mission de
contribuer à :
Diminuer les consommations énergétiques en accompagnant les usagers (sensibilisation à
la sobriété énergétique).
Encourager la rénovation énergétique du bâti, notamment des copropriétés qui composent
75% du parc résidentiel bâti.
Favoriser la transition énergétique du territoire en développant le recours aux énergies
renouvelables et de récupération (EnR&R).
Depuis 2010, GPSO a alloué 990 700 € de subvention à l’ALEC. Les conseillers de l’Espace
Energie FAIRE ont traités plus de 5 200 demandes de particuliers. 206 copropriétés représentant
12 700 logements sont accompagnées avec l’outil CoachCopro. Enfin, plus de 208 animations
tous publics confondus (plus de 8000 personnes) ont été réalisées sur les sujets de la maîtrise des
consommations d’énergie, de la rénovation énergétique du bâti, de l’adaptation au changement
climatique, etc.
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En 2018, l’agence a fêté ses 10 ans en organisant son 1er Forum de la rénovation énergétique en
copropriété le 15 novembre 2018 à Sèvres. Cette opération a été un franc succès et sera
probablement reconduite dans le cadre du nouveau Plan Climat.
Par ailleurs, GPSO encourage la rénovation énergétique du bâti en finançant une partie des
travaux d’amélioration de l’isolation des toitures, via subvention aux particuliers (subvention Déclic
Energie), et aux copropriétés dans le cadre des Opérations Habitat Qualité (OHQ). Ainsi, depuis
2010 :
91 dossiers traités pour l’isolation des toitures dans le cadre des subventions Déclic
Energie pour les propriétaires de maison individuelle pour un montant total de 138 835 €.
22 copropriétés (représentants 277 logements) ont bénéficié d’une aide à l’isolation de
toiture dans le cadre des différentes opérations pour un montant de 195 386 €.
6 dispositifs Opération Habitat Qualité se sont succédés pour rénover 153 immeubles
représentants 2 303 logements pour un montant total de subvention de 2 084 991 €. Le
dispositif de suivi et d’animation des différentes OHQ représente quant à lui 4 918 272 €.
GPSO a également contribué à hauteur de 832 200 € de subventions pour la rénovation de
789 logements sociaux.
Visuel des plaquettes des subventions Déclic Energie
Enfin, pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, GPSO propose également des aides
pour l’installation de matériel fonctionnant avec ces énergies (panneaux solaires, pompe à chaleur,
poêle à bois, etc.). 77 dossiers ont été traités depuis 2010 pour un montant total de 65 758 €.
Toutes ces actions seront poursuivies, renforcées, et pour certaines actualisées (système de
subvention par exemple) au regard des enjeux définis dans le Plan Climat.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 29/74
2.1.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de l’énergie, 1er axe stratégique du Plan Climat, les contributions
des acteurs du territoire se sont faites par différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé entre 142 et 347 répondants suivant
les questions ;
19 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'atelier de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 29 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
l’appui à la rénovation du parc de bâtiments résidentiels, notamment
pour les ménages aux revenus modestes et les copropriétés, par un
accompagnement technique renforcé et un appui financier aux
porteurs de projets ;
le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie
solaire, avec un soutien attendu au montage de projet, en particulier
concernant les projets citoyens d’énergie renouvelable ;
l’exemplarité du parc de GPSO, tant sur le plan de la performance du
bâti que sur celui du recours aux énergies renouvelables.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 30/74
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
La transition énergétique du territoire est l’enjeu prioritaire du Plan Climat.
L’objectif est de réduire les consommations d’énergies fossiles pour
réduire les émissions de GES notamment dans les bâtiments du territoire
qui représentent 43% des émissions (30% résidentiel, 13% tertiaire). En
parallèle, il est nécessaire de substituer les énergies fossiles et fissiles par
les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) produites sur le
territoire.
Action 1.1 : Planifier la transition énergétique - réalisation d'un Schéma
Directeur de l'Energie
Définir un nouveau mix énergétique pour le territoire en privilégiant les
EnR&R aux énergies fossiles et fissiles. Définir les potentialités
d’extension et de nouveaux raccordements aux réseaux de chaleur/froid.
Refondre le système de subvention des particuliers (isolation toiture et
EnR).
Action 1.2 : Renforcer le conseil et la mise en réseau des acteurs sur la
maîtrise de l'énergie
Renforcer l’action de l’ALEC et son rayonnement sur le territoire pour
sensibiliser à la sobriété énergétique et inciter à la rénovation du bâti.
Permettre à l’ALEC d’assurer un accompagnement des habitants de l’idée
du projet de rénovation jusqu’à la réalisation des travaux.
Action 1.3 : Financer et accompagner les projets de rénovation
énergétique des copropriétés et ménages fragiles
Mise en œuvre d’un nouveau dispositif Opération Habitat Qualité (OHQ+) à
destination des copropriétés et ménages fragiles dont un des principaux
buts est la rénovation énergétique des logements.
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2.2 Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
2.2.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème de l’adaptation au
changement climatique sont synthétisées ci-dessous :
Pensez-vous être suffisamment informé(e) sur le changement
climatique et ses conséquences ?
95% des répondants connaissent très bien le sujet ou sont sensibilisés sur le sujet du
réchauffement climatique et ses conséquences.
→ Le public répondant au questionnaire Vooter était un public ayant connaissance de la
problématique du changement climatique, cela implique désormais de revoir les axes de
communication et de sensibilisation pour se focaliser sur les actions que peuvent mettre en
place les habitants dans leur quotidien.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 32/74
Quand on vous parle de changement climatique, quelles sont les 3
principales préoccupations qui vous viennent à l’esprit ?
Les préoccupations des répondants sont diverses, l’ensemble des enjeux du changement
climatique est connu des acteurs du territoire.
Cependant, la disparition de la biodiversité (24%), la hausse des températures (20%) et
l’épuisement des ressources naturelles (18%) sont les principales menaces pour les
répondants.
→ La disparition de la biodiversité, la hausse des températures et l’épuisement des ressources
naturelles sont des thématiques traitées dans le Plan Climat. Elles sont particulièrement mises
en avant dans l’axe 2 « un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie » relatif à
la préservation de la biodiversité et de la nature et au développement de la résilience du
territoire aux changements climatiques et aux crises (inondation, sécheresse, canicule, etc.).
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 33/74
En prévision des actions futures, classez les sujets suivants par ordre
de priorité pour vous.
Les priorités en termes d’actions sont multiples, tous les sujets recevant plus de 10% de
votes. Toutefois, certaines se détachent plus nettement, et en particulier les actions
concernant le tri, le recyclage et la valorisation des déchets (20% des votes), la rénovation
énergétique du bâti (15%), la préservation de la faune et de la flore (15%), la mobilité des
personnes (15%) et la production d’énergies renouvelables (14%).
→ L’ensemble de ces thématiques trouvent des échos dans le programme d’actions du Plan
Climat, et en représentent les clés des 4 premiers axes :
L’énergie et la rénovation pour l’axe 1 : « Contribuer localement à la diminution des
consommations énergétiques »
La biodiversité, la nature et la résilience pour l’axe 2 : « Un territoire résilient qui veille à la
qualité de son cadre de vie »
La mobilité pour l’axe 3 : « Améliorer la qualité de l'air »
Les déchets pour l’axe 4 : « Consommer mieux, jeter moins »
2.2.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
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Axe 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
Problématique / Nombre de
Thème contribution Intégration PCAET 2020-2025
Question s
La biodiversité permet d’améliorer la résilience du
territoire, sa préservation est donc intrinsèquement
liée à l’action de GPSO pour adapter le territoire au
changement climatique. La trame verte et bleue
identifiée en 2014 est intégrée à l’ensemble des
documents d’urbanisme de GSPO venant ainsi
Quelle est la stratégie de conforter sa conservation. Par ailleurs, un référentiel
préservation de la biodiversité 5 de l’aménagement viendra recenser les
associée au PCAET ? préconisations nécessaires au maintien de la
biodiversité dans l’aménagement du territoire. Enfin,
GPSO prône le développement des espaces de
nature via les dispositifs « Jardiner ma Ville » et la
mission agriculture urbaine ainsi qu’une gestion
exemplaire des parcs, jardins et du patrimoine
arboré.
Les eaux pluviales sont traités in-situ. Elles sont
récupérées via la création d’un réseau de noues ou
par infiltration puis stockage. Par ailleurs, lors de la
Quelle gestion de l’eau dans les
3 création d’un nouvel espace vert la récupération de
espaces verts ?
Espaces verts / l’eau est systématiquement étudiée. Enfin,
Biodiversité l’arrosage est raisonné tout au long de l’année et
stoppé lors de sécheresse prolongée.
Les contrôles et les diagnostics phytosanitaires
permettent de repérer les arbres qui nécessitent
une intervention, ou qui doivent être supprimés. Les
abattages sont donc réalisés par nécessité pour
Quelle politique d’abattage des
4 assurer la sécurité des habitants. Une replantation
arbres ?
est systématiquement réalisée sur place si les
conditions le permettent. Dans le cas contraire, les
arbres sont replantés dans d’autres espaces du
territoire.
Qu’en est-il de l’arrêt de l’utilisation GPSO n’utilise plus de pesticides pour la gestion de
des pesticides sur l’ensemble du 2 ses espaces verts depuis 2008 et dans l’entretien
territoire ? de la voirie et des espaces publics depuis 2014.
Le dispositif « Jardiner ma ville » met à disposition
des habitants de GPSO des parcelles pour le
Qu’est-il mis en place pour la
jardinage. Par ailleurs, une mission d’agriculture
création de jardins/potagers sur le 2
urbaine, mise en place en 2018, doit identifier des
territoire ?
espaces permettant une production agricole sur le
territoire.
L’élaboration d’un référentiel de l’aménagement
Quelle stratégie pour des
durable à destination des constructeurs et
constructions urbaines et des
promoteurs intervenants sur le territoire doit
Urbanisme aménagements plus respectueux de 8
permettre des constructions et aménagements plus
la nature et du climat (conception,
respectueux de la nature et adaptés aux futurs
végétalisation…) ?
changements.
GPSO assure la végétalisation des espaces urbains
pour créer des îlots de fraicheur. Par ailleurs,
Que fait GPSO contre la l’ALEC propose des formations et ateliers aux
Vulnérabilité au vulnérabilité des logements face au
2
habitants pour leur fournir les bons gestes et
risque climatique risque climatique (canicule, bonnes pratiques à adopter. Enfin le référentiel de
inondation…) l’aménagement durable et les règles d’urbanisme
des PLU doivent rendre les futures constructions
plus résilientes aux aléas climatiques.
La reconquête des berges est en cours, il s’agit
d’une des priorités de la ville. Les objectifs sont de
Qu’en est-il de l’aménagement des
préserver et renforcer les qualités écologiques et
Berges de la Seine berges de Seine, notamment à 1
paysagères des berges tout en proposant des
Boulogne-Billancourt
activités économiques ou de loisirs et une
promenade continue.
Les souffleuses de feuilles à moteurs thermiques
Quelle stratégie pour que le sont en cours de remplacement par des appareils
nettoyage de la voirie soit moins électriques. En ce qui concerne l’eau, des réflexions
Voirie impactant en termes de
1
sont en cours pour récupérer les eaux de source
consommations d’énergie et d’eau ? et/ou d’exhaure pour alimenter les laveuses.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 35/74
Sur l’axe de l’adaptation au changement climatique, deuxième axe stratégique du Plan Climat, les
préoccupations principales exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
La préservation de la biodiversité sur le territoire, et la végétalisation de l’espace urbain,
notamment en ce qui concerne les pratiques de la collectivité pour l’entretien des espaces
verts et la gestion de la ressource en eau.
Le respect de l’environnement et la prise en compte du climat dans les projets
d’aménagement et de construction/réhabilitation.
2.2.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants aux ateliers « Vulnérabilité et adaptation au changement
climatique »
L’atelier organisé sur la thématique de la vulnérabilité et de l’adaptation au changement climatique
a réuni 21 participants et a été décliné en deux tables :
Une table spécifique aux risques naturels
Une autre sur la préservation de la biodiversité et la gestion des espaces verts
Les acteurs associatifs, en particulier
ceux œuvrant pour la protection de la
biodiversité et de l’environnement,
ont particulièrement répondu à
l’appel. Leur connaissance de la
sensibilité des milieux a permis
d’éclairer les participants sur les
milieux les plus exposés sur le
territoire. 4 participants
représentaient le monde de
l’entreprise, principalement issues du
secteur des nouvelles technologies.
Ils ont, à cet égard, apporté un regard
Figure 9 : Origine des participants à l’atelier « Vulnérabilité et
différent sur le sujet, au travers du adaptation au changement climatique »
prisme de la communication et de la
connaissance, du développement d’outils numériques. Des partenaires institutionnels et les
services techniques de la collectivité étaient également présents, apportant une expertise sur les
différents aménagements et dispositifs existants.
Synthèse des résultats des ateliers « Vulnérabilité et adaptation au changement
climatique »
Les participants à l’atelier ont fait émerger une vingtaine d’actions en tout, dont plusieurs ont été
évoquées par les deux tables (désimperméabiliser la ville, sensibiliser les habitants et acteurs du
territoire). En voici la liste complète :
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Table ronde n°1
–
Risques naturels et prévention
Végétaliser la ville
Créer des bassins de rétention d’eaux pluviales
Réaliser un état des lieux des risques
Sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux risques
Prendre davantage en compte les risques dans les documents d'urbanisme
Accompagner les entreprises dans la gestion des risques
Adapter les bâtiments aux changements climatiques (résistance à la chaleur, etc.)
Moduler la consommation d’eau
Alerter la population sur les risques
Préserver les cours d’eau
Désimperméabiliser la ville
Table ronde n°2
–
Préservation de la biodiversité et gestion des espaces verts
Valoriser la biodiversité dans les projets d’aménagement et dans les documents d’urbanisme
Désimperméabiliser la ville
Favoriser une gouvernance globale des espaces naturels et mettre en place des partenariats
Sensibiliser les habitants et acteurs du territoire
Préservation et gestion des espaces végétalisés
Mettre en œuvre un système de contrôle des espèces invasives
Créer de nouveaux espaces naturels (au sol, sur façade ou toiture)
Réaliser un suivi de la biodiversité
Interdire les pesticides
Favoriser le compostage
Limiter la pollution lumineuse
Végétaliser la ville, créer des bassins de rétention d’eaux pluviales, désimperméabiliser la ville,
valoriser la biodiversité et créer de nouveaux espaces naturels sont les actions qui ont obtenu le
plus grand nombre de votes.
Ces propositions ont influencé la rédaction de plusieurs actions du Plan Climat, et en particulier les
actions intégrant l’Axe 2 : « Un territoire résilient qui veille à qualité de son cadre de vie ». Le
travail d’écriture réalisé lors des ateliers a permis à GPSO d’affiner les priorités d’actions et
d’identifier des moyens techniques supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des actions.
Des objectifs ont été fixés en termes de réduction de l’usage des intrants, de gestion de la
ressource en eau ou encore d’artificialisation des sols. D’autres propositions, plus larges, ont
complété ces premières. C’est par exemple le cas des propositions de déclinaison des objectifs du
PCAET (facteur 4, etc.) dans l’ensemble des autres documents stratégiques ou de planification
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 37/74
(PLU, etc.). Cette action phare entre par ailleurs en résonnance avec plusieurs volets du Plan
Climat de la Métropole du Grand Paris.
2.2.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
Le territoire de GPSO bénéfice d’un patrimoine naturel exceptionnel pour la 1ère couronne
parisienne. En effet, le territoire est couvert à 39% par les forêts et les espaces verts, une richesse
que GPSO préserve au quotidien.
Ainsi, les services de GPSO entretiennent 138 espaces verts et
25000 arbres sans recours aux produits phytosanitaires depuis 2008
et dans le respect des principes de la gestion différenciée
respectueuse des cycles de vie de la faune et de la flore. Le recours
aux produits phytosanitaires a également été proscrit dans l’entretien
de la voirie et des espaces publics depuis 2013, anticipant ainsi la
législation en vigueur. Enfin, l’arrosage est raisonné et, dès que
possible, les eaux pluviales sont récupérées pour être réutilisées.
Ces pratiques favorisent le maintien de la biodiversité sur le territoire
qui est une condition d’adaptation du territoire au changement
climatique et permet d’améliorer la résilience du territoire.
Conscients de cette problématique, les élus de GPSO ont souhaité
élaborer et mettre en œuvre une stratégie de préservation de la
nature et de la biodiversité. Cette volonté s’est traduite, en 2014, par l’établissement d’un schéma
de trame verte et bleue (TVB) et d’une stratégie associée.
Dans ce cadre, les éléments remarquables du patrimoine naturel ont été caractérisés en cœur de
nature (zone source de biodiversité) et en continuités écologiques, permettant à la biodiversité
(faune, flore, habitats) de réaliser l’intégralité de son cycle de vie (nourrissage, reproduction,
déplacement, lieu de vie, etc.). Le schéma de TVB a été traduit dans l’ensemble des documents
d’urbanisme des communes de GPSO, assurant ainsi la prise en compte de la préservation de la
biodiversité dans les opérations d’aménagement.
Par ailleurs, le territoire accueille la Maison de la Nature et de
l’Arbre (MDNA), structure dédiée à l’éducation et la sensibilisation à
l’environnement et au développement durable pour le grand public,
les établissements scolaires et périscolaires. Ouverte depuis 1997
à Meudon, elle offre une programmation aux habitants de tout âge
des huit villes de GPSO.
La MDNA, sensibilise toutes les générations aux problématiques
environnementales. Ouverte les mercredis et dimanches de 14h à
18h, avec un programme varié : prévention des déchets,
animations sur les thèmes des potagers écologiques, plantation
d’arbres avec des écoliers…
Entre 2011 et 2017, la Maison de la nature et de l’arbre a été
fréquentée par plus de 90 000 personnes.
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La végétalisation de l’espace public renforce les
continuités écologiques sur le territoire pour favoriser la
biodiversité, et permet de rafraîchir la ville lors des
périodes de fortes chaleurs, notamment dans les secteurs
urbains denses. Ainsi, GPSO propose aux habitants de
jardiner une partie d’espace public : pied d’arbre, jardinière
fixe et pieds de mur pour y cultiver fleurs, plantes
aromatiques, légumes, etc. dans le cadre du dispositif «
Jardiner ma ville ». Lancé en 2016, il permet aux riverains
de proposer un projet de végétalisation. Après acceptation
de leur dossier, à eux de le mettre en œuvre et de l’entretenir. GPSO apporte recommandations et
conseils : espèces à privilégier ou à éviter, guide du jardinage écologique. Depuis 216, 14 projets
Jardiner ma ville ont été lancés sur quasiment toutes les communes de GPSO.
Désormais, dans le cadre du futur Plan Climat, GPSO développe des projets d’agriculture urbaine.
Une mission « agriculture urbaine » a été créée en 2018 pour identifier sur le territoire de
nouveaux sites qui pourraient être aménagés en jardins partagés et gérés par des habitants ou
des associations locales.
Enfin, GPSO s’est doté d’un Schéma directeur d’Assainissement pour traiter la vétusté du réseau,
limiter les sources de pollution des milieux urbains et naturels causées par les débordements en
temps de pluie et valoriser le réseau hydrographique naturel. La mise en œuvre des plans
d’assainissement représente un investissement annuel moyen de 6 millions d’euros. Ils sont mis
en œuvre en intégrant une charte « chantiers faibles nuisances », et en choisissant des techniques
et des matériaux les moins impactant possible pour l’environnement. Ainsi le plan de lutte contre
les inondations consiste à créer des équipements de rétention provisoire de l’eau, et le plan de
reconstruction des réseaux vétustes vise à lutter contre les fuites dans les milieux naturels et à
drainer les eaux des sous-sols.
En complément, GPSO s’attache à gérer les eaux pluviales dans une optique de récupération et
de réutilisation de cette ressource. Ainsi, dans les opérations de requalification des espaces
publics et des voiries, lorsque cela est possible, GPSO s’attache à gérer les eaux pluviales in-situ
par la création de noues végétalisées, par infiltration des eaux ou en la stockant dans des bassins
de rétention.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 39/74
2.2.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de l’adaptation au changement climatique, 2ème axe stratégique du
Plan Climat, les contributions des acteurs du territoire se sont faites par
différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé environ 350 répondants ;
28 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 21 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
la préservation de la biodiversité sur le territoire, et la végétalisation de
l’espace urbain, notamment en ce qui concerne les pratiques de la
collectivité pour l’entretien des espaces verts et la gestion de la
ressource en eau ;
le respect de l’environnement et la prise en compte du climat dans les
projets d’aménagement et de construction/réhabiliatation ;
la vulnérabilité du territoire (patrimoine et habitants) face au risque
climatique.
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Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Réduire la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement
climatique et aux risques naturels (inondation, canicule/sécheresse, îlot de
chaleur urbain, qualité de l’air, retrait/gonflement argiles) constitue un
nouvel axe de travail. Cependant, il fait écho à l’axe 2 de l’Agenda 21 qui
avait pour objet la préservation de l’environnement et du cadre de vie
(maintien et préservation de la biodiversité, gestion des parcs et du
patrimoine arboré, préservation de la ressource en eau, limitation des
risques et nuisances).
Action 2.1 : Intégrer les enjeux du changement climatique dans les
projets de construction et d'aménagement
Création d’un référentiel technique de l’aménagement durable comprenant
un volet espaces publics (à destination des aménageurs) et un volet
espaces privés (à destination des promoteurs et constructeurs).
Action 2.2 : Valoriser la nature dans l'aménagement et la gestion des
espaces publics
Création d’un référentiel de l’aménagement de l’espace public
(prescriptions pour les maîtres d’œuvre et gestionnaires) en lien avec
l’action ci-dessus. Développer l’agriculture urbaine, poursuivre le dispositif
« Jardiner ma Ville » et assurer une gestion différenciée des espaces de
nature (éco-pâturage par ex).
Action 2.3 : Réduire la vulnérabilité des acteurs du territoire au risque
climatique
Réduire la vulnérabilité par des animations pédagogiques à destination du
grand public et des actions préventives et curatives face aux épisodes de
crise.
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2.3 Améliorer la qualité de l’air
2.3.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème de l’adaptation au
changement climatique sont synthétisées ci-dessous :
Le plus souvent, comment vous déplacez-vous pour vos trajets
quotidiens sur le territoire de GPSO ?
74% des répondants déclarent ne pas utiliser leur voiture dans les déplacements du
quotidien sur le territoire montrant que les efforts de la collectivité pour développer les
mobilités douces et le réseau de transport en commun de proximité portent leurs fruits.
Pourtant seulement 13% et 16% des répondants déclarent utiliser un vélo ou la marche pour
se déplacer.
→ La mise en œuvre du Plan Vélo dans le cadre du Plan Climat permettra de renforcer encore la
part des habitants utilisant le vélo. En complément les efforts entrepris pour développer les
mobilités douces et le réseau de transport en commun doivent être poursuivis.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 42/74
Si vous êtes conducteur(trice), pourquoi n’utilisez-vous pas les
transports en communs pour vos trajets quotidiens ?
Alors que 30% des répondants déclarent ne pas être conducteur, 70% sont potentiellement
conducteur. Ces derniers n’utilisent pas les transports en commun pour diverses raisons et
notamment du fait de trajet plus long ou nécessitant plusieurs correspondances.
→ Il apparait que l’offre alternative à la voiture individuelle doit pouvoir être encore améliorée.
Plusieurs réponses sont apportées par GPSO notamment l’arrivée du Grand Paris Express sur
le territoire. En lien avec le Plan Climat, le développement des mobilités douces (Plan Vélo) et
l’élaboration d’un Plan Local de Déplacement (PLD), déclinaison du Plan de Déplacement
Urbain d’Ile-de-France, permettra de mettre en place un observatoire de la mobilité pour
étudier les parcours et habitudes de mobilité des habitants et ainsi orienter les nouvelles
actions en améliorant la desserte du territoire par les transports en commun par exemple.
D’autres solutions sont également à développer dans le cadre du Plan Climat comme le co-
voiturage ou le free-floating.
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Quels dispositifs alternatifs vous feraient renoncer à l’utilisation
individuelle de votre véhicule ?
25% des répondants souhaitent la mise en place de pistes cyclables continues et
sécurisées et 12% souhaitent des parkings sécurisés pour leur vélo. 19% souhaitent plus
de transport en commun.
Par ailleurs, 20% des répondants souhaiteraient le développement du covoiturage (5%) et
des solutions d’autopartage (6%) voir la location de voiture électrique (9%)
→ GPSO doit mener en priorité le développement du vélo sur le territoire. Le Plan Vélo prévu au
sein du Plan Climat doit permettre d’identifier des parcours continus et sécurisés sur le
territoire ainsi que le déploiement des services associés (parking sécurisés, ateliers de
réparations, etc.). Par ailleurs, il apparait important de poursuivre le travail sur l’optimisation
des transports en commun mais également de poursuivre le développement de nouveaux
modes de déplacement comme l’autopartage, le covoiturage ou encore la location de véhicules
électriques.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 44/74
Classez par ordre d’intérêt les actions/dispositifs qui pourraient
améliorer vos déplacements à vélo.
Il apparait que davantage d’aménagements permettraient de faciliter la circulation en vélo
sur le territoire. Un meilleur partage de la voirie entre les différents usages (piétons, modes
doux, voiture) et l’implantation d’équipements connexes (ateliers de réparation,
stationnement sécurisés et vélos en libre-service) sont également sollicités.
→ GPSO travaille depuis sa création à l’amélioration des conditions de circulation en favorisant le
partage de la voirie entre les différents modes et en apaisant les circulations (zone de partage,
zone 30, etc.). Ce travail doit être encore amplifié dans le cadre du Plan Climat. Par ailleurs, le
Plan Vélo, établit en concertation avec les associations cyclistes locales, permettra de
proposer des continuités cyclables sécurisées et le développement de services associés
(parking sécurisé, atelier de réparation, etc.).
2.3.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 3 : Améliorer la qualité de l’air
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
63 stations Vélib proposants de nouvelles
fonctionnalités et des vélos à assistance
Vélo et mobilités Où en est-on du déploiement du électrique sont déjà implantées sur le
2
douces nouveau système Vélib ? territoire. L’extension de ce réseau sera
également étudiée dans le cadre du Plan
Climat.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 45/74
GPSO élabore son Plan Vélo en
concertation avec la société civile pour
Quelle stratégie pour un envisager un maillage en piste cyclable
véritable maillage du territoire 62 continue et sécurisée sur le territoire. Le
en pistes cyclables sécurisées ? plan prévoit également l’implantation de
services connexes (stationnements
sécurisés, ateliers de réparation, etc.).
GPSO promeut le partage de la voirie entre
Comment assurer un partage les différents modes et l’apaisement des
serein de l’espace public entre circulations par la mise en place de zones
25 30 ou de zones de rencontre. Les zones de
vélos, trottinettes, piétons,
voitures…? circulation apaisée représentent 138 km sur
le territoire sur les 413 km de voiries.
Besoin de parkings à vélos La Plan Vélo permettra d’identifier les
sécurisés en plus des itinéraires 11 espaces où des parkings à vélo sécurisés
cyclables. pourront être implantés.
Le site internet de GPSO présente des
Où trouver des informations sur informations sur Vélib’ ainsi que sur les
les services de mobilités douces systèmes d’auto-partage et de free-floating
3
accessibles sur GPSO présents sur le territoire. Il sera enrichi de
(aménagements, free-floating) ? nouvelles informations au fur et à mesure de
l’avancement des projets en cours.
La création d’atelier Dans le cadre du Plan Vélo, la création de
d’autoréparation pour vélos est- 1 tels ateliers est bien prévue.
elle prévue ?
GPSO prévoit de réutiliser le réseau des
Quel devenir pour les bornes
bornes de recharge Autolib’ en les
Autolib ? Besoin d’un réseau de
8 modernisant. Le territoire sera ainsi maillé
bornes de recharge sur le
par des bornes de recharges pour véhicules
territoire.
électriques.
Appui de GPSO à l’installation L’ALEC accompagne les particuliers en
de bornes de recharge pour maison individuelle et en copropriété pour
Mobilités l’installation de bornes de recharge en
véhicules électriques en 4
décarbonées copropriété, voire maison apportant un éclairage sur la réglementation
individuelle ? et sur les modalités techniques d’installation.
L’Etat et la Métropole du Grand Paris
Est-il envisagé de subventionner proposent déjà des aides pour le
l’achat de véhicules électriques 4 changement de véhicule. GPSO propose
motorisés (scooter, voiture) ? une subvention pour l’achat d’un vélo à
assistance électrique.
GPSO travaille depuis sa création avec Ile-
de-France Mobilités, autorité organisatrice
des transports sur le territoire, pour toujours
Besoin de densifier et fiabiliser améliorer les services de transport en
22
le réseau (métro et bus). commun. Par ailleurs, l’arrivée du Grand
Paris Express sur le territoire permettra de
densifier encore le réseau avec 3 nouvelles
Transports en gares.
commun Il s’agit d’une compétence d’Ile-de-France
Comment faciliter le transport de
Mobilités. Dans ce contexte, GPSO
vélos dans les transports en 5
demandera à l’autorité organisatrice des
commun ?
transports de travailler sur le sujet.
La loi d’orientation des mobilités va imposer
Création de parkings relais l’implantation de parking relais sécurisés à
2
proche des gares RER destination des vélos aux exploitants (RATP,
SNCF).
La promotion du covoiturage est réalisée par
Ile-de-France Mobilités avec Via Navigo qui
recense les différentes plateformes. Le
Quels dispositifs pour
Autres mobilités 3 territoire d’action d’Ile-de-France Mobilités,
encourager le covoiturage ?
plus large que GPSO, permet d’avoir un réel
impact sur son développement. GPSO quant
à lui travaille au développement de
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 46/74
l’autopartage sur son territoire.
Ce projet est en cours d’étude par Ile-de-
Qu’en est-il du projet de
France Mobilités qui est compétent pour le
téléphérique le long de la 1
développement de nouvelles infrastructures
N118 ?
et lignes de transport en commun.
GPSO réfléchit actuellement à l’implantation
sur son territoire de nouveaux systèmes
d’autopartage : Moovin’Paris en partenariat
Qu’est-il prévu pour remplacer avec Renault à Boulogne-Billancourt et
le service Autolib’ et continuer à Free2move avec PSA sur les communes
8
avoir accès à des voitures en d’Issy-les-Moulineaux, Vanves, Sèvres et
autopartage ? Meudon. En parallèle, le réseau de bornes
de recharges Autolib’ sera réutilisé pour
mailler le territoire en bornes de recharge
pour véhicules électriques.
GPSO favorise la mobilité piétonne sur le
territoire par l’apaisement des circulations et
Quelle stratégie pour améliorer un meilleur partage de la voirie et des
le déplacement piéton sur le 8 espaces publics entre les différents modes.
territoire ? Les zones de circulation apaisée
représentent 138 km sur le territoire sur les
413 km de voiries.
Depuis sa création, GPSO favorise
l’intermodalité en proposant des
aménagements autour des gares des
Quelle stratégie pour favoriser
transports en commun lourd (arrêt de bus,
l’intermodalité (passage d’un 3
stationnement vélo, station Vélib’, bornes de
mode de transport à l’autre) ?
recharge, etc.). Par ailleurs, GPSO a mis en
place 6 lignes de transport local pour le
rabattement vers les gares.
Quelle stratégie autour de Une étude est en cours sur la logistique
l’utilisation de la Seine pour la 3 urbaine avec pour objectifs de limiter les
mobilité ? circulations de camion et camionnettes,
Comment atténuer l’impact de la créer des plateformes logistiques relais, ou
livraison en ville sur la fluidité du 2 encore développer le transport fluvial.
Logistique urbaine trafic ? Il est à noter qu’une partie des déchets de
l’usine Isséane sont évacués par le fleuve,
Quelle stratégie pour favoriser le
tout comme les terres excavées pour la
transport de marchandises à 1
réalisation de la ligne 15 du Grand Paris
vélo sur le territoire ?
Express.
Le Plan Climat fait l’objet d’une évaluation
environnementale et stratégique qui
détermine les impacts sanitaires et
Le PCAET est-il évalué environnementaux des différents projets
également d’un point de vue envisagés. Par nature le Plan Climat a des
1
sanitaire, relativement à l’impact impacts positifs sur la santé des habitants
sur la santé des habitants ? puisqu’il vise à améliorer la qualité de l’air,
développer la résilience du territoire, ou
encore réduire les émissions de gaz à effet
de serre, etc.
Dans le cadre de la mise en place de la
Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Qualité de l’air Métropolitaine, les véhicules les plus
Possibilité d’interdire plus tôt les polluants ne peuvent plus circuler sur le
véhicules polluants en cas de 1 territoire. Par ailleurs, lors des alertes
pic de pollution annoncé ? pollutions la circulation différenciée est
automatiquement mise en place. Elle vise à
interdire les véhicules Crit’air 3, 4, 5 et non
classés à la circulation.
Comment repenser la ville pour Ces sujets seront étudiés dans le cadre du
réduire le besoin de se déplacer référentiel de l’aménagement durable qui
et/ou optimiser les circuits et 4 sera réalisé par GPSO.
ainsi éviter l’impact d’un trajet
sur la qualité de l’air ?
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 47/74
Le Plan Climat doit permettre d’améliorer la
qualité de l’air extérieur et de fait la qualité
Quelle stratégie pour mesurer et de l’air intérieur. Par ailleurs, l’ALEC apporte
améliorer la qualité de l’air 1 des conseils aux particuliers sur les
intérieur dans les bâtiments ? matériaux à privilégier pour assurer une
meilleure qualité de l’air intérieur lors de
travaux de rénovation énergétique.
Sur l’axe de la mobilité, troisième axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
Le maillage du territoire en pistes cyclables sécurisées, réalisé en concertation avec les
usagers, avec l’installation de parking sécurisés pour vélos.
Le partage de l’espace public entre différentes mobilités (voitures, vélos, trottinettes,
piétons…), afin de rendre les déplacements plus fluides et sécurisants.
La densification et la fiabilisation du réseau de transports en commun, ainsi que la
décarbonation de leurs véhicules.
La mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, avec notamment la
réutilisation des bornes Autolib’.
L’amélioration des conditions de déplacement piéton, ainsi qu’une intermodalité facilitée.
2.3.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants aux ateliers « Mobilité »
L’atelier organisé sur la thématique de la Mobilité a réuni 24 participants et a été décliné en trois
tables :
Les mobilités actives
Les mobilités partagées
Les mobilités décarbonées
Plusieurs associations défendant le
développement du vélo ont pris place
autour de la table « mobilités actives »,
où leurs retours d’expériences ont été
précieux. Plusieurs acteurs
économiques ont également participé à
l’atelier ; soit que leur secteur d’activité
soit directement concerné
(transporteurs, gestionnaire de la
mobilité, etc.), soit qu’ils soient en
recherche de solutions à proposer à
leurs employés dans leur mobilité
professionnelle et quotidienne. Les
représentants institutionnels ont, pour Figure 10 : Origine des participants à l’atelier « Mobilité »
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 48/74
leur part, permis d’évoquer les difficultés de vision d’ensemble et de gestion des différents flux de
déplacements (tous modes et motifs confondus).
Synthèse des résultats des ateliers « Mobilité »
Pour cet atelier, 27 propositions d’actions ont été partagées par les participants. Les thématiques,
assez différenciées entre elles, ont fait émerger des actions variées. Le nécessaire soutien et
développement de l’intermodalité a toutefois été cité par les trois tables. Voici la liste complète des
propositions :
Table ronde n°1
–
Mobilités actives
Optimiser et compléter le réseau cyclable
Communiquer, sensibiliser, expérimenter autour de tous les modes actifs
Subventionner l’achat d’équipement ou soutenir l’usage (Indemnité kilométrique vélo en particulier)
Faciliter et développer le stationnement disponible (Vélo, Trottinette)
Développer les services annexes et notamment la réparation
Rapprocher les lieux de vie et de l’habitat
Développer les partenariats avec les associations locales
Faciliter et organiser l’intermodalité
Améliorer la qualité de l’air (et l’information relative)
Prescrire (médicalement) l’usage du vélo
Sanctionner le non-respect de droits des infrastructures cyclables
Table ronde n°2
–
Mobilités décarbonées
Développer le réseau de bornes de recharge pour voitures électriques (Public et Privé)
Mailler le territoire en stations bio-GNV
Mailler le territoire en stations Hydrogène
Décarboner la flotte de véhicules gérée par GPSO (véhicules de fonction et lignes de bus)
Favoriser l’intermodalité
Informer et sensibiliser les habitants à l’usage des véhicules décarbonés
Etudier la possibilité d’utiliser un transport fluvial décarboné
Encourager la diversification des véhicules décarbonés en incluant les informations sur les impacts
GES des modes de transport
Créer un centre de remisage pour les bus sur GPSO
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 49/74
Table ronde n°3
–
Mobilités partagées
Développer une offre plus large de véhicule en free floating
Mutualiser les abonnements des différents opérateurs de la mobilité
Communiquer sur les différents dispositifs existants
Mettre en place des dispositifs d’incitation au covoiturage (gratuité du stationnement, fiscalité,
etc.)
Créer des guichets d’accès non numérique pour démocratiser le co-voiturage et free floating
Renforcer l’accès et l’utilisation des dispositifs de sécurité (casques, protection corporelles, etc.)
Pénaliser les dégradations des véhicules en free floating
Les actions ayant recueilli le plus grand nombre de votes sont complémentaires : développer l’offre
de free floating, développer des avantages incitatifs pour le covoiturage, optimiser et compléter le
réseau cyclable, communiquer et sensibiliser les habitants aux modes actifs, décarboner les
véhicules « publics », favoriser l’intermodalité.
L’Axe 3 : « Améliorer la qualité de l’air » relève principalement d’actions liées aux déplacements et
à la mobilité. Celles-ci ont été élaborées en grande partie à l’aide des propositions issues des
ateliers. On y retrouve ainsi l’objectif de réalisation d’un Plan Vélo, du renforcement de l’offre de
véhicules en autopartage et de plusieurs initiatives en faveur d’une intermodalité plus efficiente et
mieux connue du grand public (information, aménagements, etc.).
2.3.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
Sur le territoire de GPSO, la majeure partie des polluants de l’air est émise par le transport en
voiture individuelle fortement consommateur d’énergies fossiles (essence, gasoil, etc.). Depuis sa
création, GPSO œuvre à modifier les habitudes de déplacement des habitants du territoire en
privilégiant le recours aux transports en commun et le développement des mobilités douces.
Ainsi, GPSO offre un panel de solutions alternatives à la voiture et encourage la mobilité durable
de multiples façons :
Favoriser le recours aux transports en commun : le territoire de GPSO est bien doté en
termes de transports en commun avec 3 lignes de train, 1 ligne de RER, 4 lignes de métro
et 2 lignes de tramway. Pour compléter ce maillage et faciliter le recours aux transports en
commun, GPSO a mis en place 6 lignes de bus locales vers le 100 % électrique. 5 circuits
de ramassage scolaire viennent également compléter ces dispositifs. Prochainement la
ligne 15 du Grand Paris Express desservira 3 gares implantées sur GPSO venant encore
renforcer le maillage en transport en commun du territoire.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 50/74
Favoriser les mobilités douces : actuellement le territoire est
équipé avec 33 km de pistes cyclables, 53 panneaux « céder
le passage au feu » installés sur 258 carrefours, une
généralisation des sas vélo et près de 4000 espaces de
stationnement deux-roues. Par ailleurs, le territoire bénéficie
de 63 stations Vélib’, le réseau des stations est encore amené
à s’étendre. En complément, GPSO subventionne l’achat de
Vélo à Assistance Electrique (VAE). Entre 2012 et 2017 ce
sont 1 770 vélos à assistance électrique qui ont été
subventionnés pour un montant total de 472 000 €.
Enfin, GPSO travaille à l’apaisement des circulations et à un meilleur partage de la voirie entre les
différents modes de déplacement. Ce sont ainsi près de 138 km de « zones de rencontres » ou de
zone 30 qui équipent le territoire.
La mobilité concerne aussi les acteurs du territoire et notamment les entreprises. Dans ce cadre,
GPSO accompagne les entreprises qui le souhaitent dans l’élaboration de leur Plan de Mobilité via
le dispositif Pro’Mobilité. Une vingtaine d’entreprises sont accompagnées chaque année depuis
2011.
Enfin, depuis 2015, GPSO souhaite mieux accompagner la logistique sur le territoire. Un travail
avec les acteurs de la filière a été engagé pour rationaliser la gestion des flux de marchandises,
assurer une gestion efficace de l’espace public et des conditions de circulation optimales.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 51/74
2.3.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de la mobilité, 3ème axe stratégique du Plan Climat, les
contributions des acteurs du territoire se sont faites par différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé entre 229 et 331 répondants selon les
questions ;
185 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 24 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire
dans le processus de concertation concernent :
le maillage du territoire en pistes cyclables sécurisées, réalisé en
concertation avec les usagers, avec installation de parking sécurisés
pour vélos ;
le partage de l’espace public entre différentes mobilités (voitures,
vélos, trottinettes, piétons…), afin de rendre les déplacements plus
fluides et sécurisants ;
la densification et la fiabilisation du réseau de transports en commun,
ainsi que la décarbonnation de leurs véhicules ;
la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques,
avec notamment par la réutilisation des bornes Autolib ;
l’amélioration des conditions de déplacement piéton, ainsi qu’une
intermodalité facilitée.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 52/74
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
La mobilité et le secteur du transport, et plus particulièrement le recours à la
voiture individuelle pour les déplacements, génère une forte part des
émissions de polluants et représente 14% des émissions de GES.
Action 3.1 : Encourager les nouvelles mobilités
Encourager les modes alternatifs à la voiture individuelle : déploiement du
Plan Vélo, information sur les transports en commun, apaisement des
circulations, mobilités douces et partagées, covoiturage, subvention VAE.
Action 3.2 : Développer les mobilités décarbonnées
Développer les mobilités décarbonnées par la mise en place d’un réseau de
bornes de recharge électriques (via anciennes Autolib’) et identifier du
foncier pour accueillir des stations GNV et hydrogène.
Action 3.3 : Adopter une stratégie pour améliorer la qualité de l’air
Adopter une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air : composée
essentiellement d’un Plan Local de Déplacement (observatoire mobilité,
logistique urbaine, stationnement, etc.) avec mise en œuvre de la Zone à
Faibles Emissions (ZFE) sur le périmètre de l’A86 et poursuite du relais des
alertes pollutions.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 53/74
2.4 Consommer mieux, jeter moins
2.4.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème des déchets et de la
consommation sont synthétisées ci-dessous :
Quels nouveaux types de déchets souhaiteriez-vous pouvoir recycler ?
Le tri des emballages et des déchets alimentaires arrivent en tête des votes avec
respectivement 24% et 20% des répondants.
Le tri des déchets électroniques, déjà en place sur le territoire, arrive en 3 ème position.
Viennent ensuite le tri des jouets (8%), textiles (17%) qui peuvent faire l’objet d’un
traitement et d’une valorisation par des structures de réemploi du type
ressourcerie/recyclerie.
→ L’extension des consignes de tri (prévue pour fin 2019) permettra de valoriser de nombreux
emballages aujourd’hui non-recyclables. Le tri des déchets alimentaires est en cours
d’expérimentation par GPSO, il devrait être étendu sur l’ensemble du territoire d’ici 2025
(obligation réglementaire). Par ailleurs, le programme d’actions du Plan Climat prévoit de
travailler à la mise en place de structure du réemploi et plus largement sur l’économie circulaire
et devrait apporter des réponses à la valorisation de déchets textiles, des jouets ou encore des
encombrants pour leur partie valorisable.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 54/74
Savez-vous comment sont valorisés vos déchets ?
Seule une très faible part des répondants (10%) sait comment sont valorisés leurs déchets.
→ Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets, prévu dans les actions du
Plan Climat, permettra la mise en œuvre d’une campagne de communication qui présentera
notamment la manière dont sont valorisés les différents type de déchets produits par les
habitants du territoire.
Utilisez-vous un composteur ?
67% des répondants n’utilisent pas de composteur.
→ GPSO met gratuitement à disposition des composteurs individuels de jardin ou des
lombricomposteurs pour les logements individuels, il est également possible de demander la
mise en place d’un compostage collectif (en copropriété) ou de quartier. Il apparait nécessaire
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 55/74
de renforcer la communication sur les dispositifs de compostage auprès des habitants et
acteurs du territoire dans le cadre du Plan Climat.
Dans une logique de recyclage, seriez-vous prêt à donner vos
meubles/vêtements/vélo etc.
dans un lieu dédié plutôt que de les jeter ?
99% des répondants sont prêts à donner des objets (meubles, vêtements, etc.) dans une
optique de réutilisation ou de valorisation.
Dans cette logique, souhaiteriez-vous que GPSO mette en place une
ressourcerie sur le territoire ?
97% des répondants sont favorables à la création d’une structure de réemploi sur le
territoire.
→ Il apparait que les habitants du territoire sont enclins à recycler les objets dont ils n’ont plus
l’usage notamment en les apportant dans une structure de réemploi. GPSO doit apporter des
réponses dans le cadre du Plan Climat, comme la mise en place d’une ressourcerie, pour
favoriser l’économie circulaire sur son territoire.
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Souhaiteriez-vous que des repair-cafés (cafés de réparation) soient
ouverts dans vos villes ?
93% des répondants sont favorables à la mise en place de repair-cafés sur le territoire.
→ De même que pour l’ouverture d’une ressourcerie, de nombreux répondants sont favorables à
l’ouverture de repair-cafés sur le territoire. Cela traduit une volonté locale de réutilisation et
remise en valeur des objets, dans une démarche de non-surconsommation et d’économie
circulaire. Les ateliers de réparation pourraient être portés par une structure du type
ressourcerie.
2.4.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 4 : Consommer mieux, jeter moins
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
GPSO communique déjà sur le sujet et
une nouvelle campagne de sensibilisation
est prévue dans le cadre du Plan Local de
Prévention des Déchets.
Quelle stratégie pour réduire le
Par ailleurs, une expérimentation est en
nombre de mégots sur la voie 4
cours à Meudon via une société qui
publique ?
collecte et recycle les mégots pour les
Réduction des valoriser. Si cette expérimentation
déchets présente de bons résultats elle pourrait
être étendue sur le territoire.
La tarification incitative est très difficile à
mettre en œuvre dans un milieu urbain
La tarification incitative est-elle dense comme GPSO. Cependant, le sujet
5
envisagée sur le territoire ? sera traité dans le cadre des réflexions du
nouveau Plan Local de Prévention des
Déchets. Par ailleurs, la baisse de la taxe
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 57/74
d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)permet d’encourager les bonnes
pratiques.
Le gaspillage alimentaire à l’échelle de
Peut-on quantifier le gaspillage GPSO n’est pas quantifié. A l’échelle
1
alimentaire sur GPSO ? nationale, il est estimé entre 20 à 30 kg
par habitant par an (source ADEME)
La mise à disposition de composteurs est
Besoin de composteurs : déjà effective sur GPSO ; les habitants
collectifs ou individuels selon les 10 peuvent récupérer gratuitement un
cas. composteur individuel ou collectif selon
leur situation.
GPSO est la collectivité qui a le plus fort
rendement en collecte sélective de la
région parisienne. Dans le cadre du Plan
Stratégie pour réduire la Local de Prévention des Déchets, de
quantité de déchets du 8 l’information sera transmise aux acteurs du
territoire ? territoire pour promouvoir des solutions
« zéro déchets » ou limitant la production
de déchets de manière à poursuivre les
efforts engagés.
Une expérimentation avec le Syctom est
Le tri des déchets alimentaires en cours sur 2 villes du territoire. GPSO
(collecte des biodéchets) va-t-il prévoit d’étendre le tri à la source des
13
être déployé sur l’ensemble du biodéchets (collecte et/ou compostage)
territoire ? pour l'ensemble du territoire à horizon
2025.
L’extension des consignes de tri,
Sera-t-il possible de trier plus de
12 permettant de trier d’avantage de déchets,
déchets dans le bac jaune ?
est prévue pour octobre 2019.
Une nouvelle campagne de
Besoin de clarifier le tri : quels
communication sur le tri des déchets est
déchets trier et quels déchets ne 6
prévue dans le cadre de l’extension des
pas trier.
consignes de tri.
Comment savoir où vont mes Une campagne de communication, mettant
déchets triés ? Besoin de notamment en avant les filières de
3
connaître la valorisation des valorisation des déchets triés, est prévue
Valorisation des
déchets. dans le cadre du Plan Climat.
déchets Les déchets d'équipements électriques et
électroniques peuvent être déposés chez
Besoin de plus de points de
un revendeur, auprès d’associations si
collecte des DEEE (déchets
1 l’appareil est toujours en état de
d'équipements électriques et
fonctionner, en déchèteries (fixe ou
électroniques)
mobiles), ainsi que lors des collectes
solidaires organisés par Ecosystem.
GPSO prévoit-elle l’installation Des projets sont en cours d’étude sur le
d’une ressourcerie/recyclerie ou territoire pour la mise en place de
3
d’un atelier d’autoréparation sur ressourcerie. Ces structures pourraient
son territoire ? être porteuses d’atelier de réparation.
Le développement des unités de
Quelles solutions de méthanisation est de la compétence du
méthanisation sont prévues sur 1 Syctom. Cependant, des projets de micro-
le territoire ? méthanisation sont à l’étude sur le
territoire.
Sur l’axe des déchets, quatrième axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
La mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble du territoire.
L’extension des consignes de tri, permettant de recycler davantage de déchets et de
simplifier le geste.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 58/74
La mise à disposition de composteurs pour l’ensemble des habitants, qu’ils vivent en
maison individuelle ou en habitat collectif.
L’accès à une structure de réemploi (ressourcerie/recyclerie) et à des ateliers de
réparation.
2.4.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants aux ateliers « Consommation responsable, déchets et
économie circulaire »
L’atelier organisé sur la thématique de la consommation responsable, des déchets et de
l’économie circulaire a réuni 34 participants et a été décliné en trois tables :
Deux portants sur les déchets et l’économie circulaire
La troisième portant sur l’alimentation et la consommation responsable
Avec 34 participants, c’est l’atelier qui
a le plus mobilisé localement.
Les représentants du monde associatif
étaient particulièrement impliqués,
représentant l’économie circulaire, par
le biais de porteurs de projets de
ressourcerie ou d’associations en
faveur du réemploi et de l’insertion
professionnelle. Plusieurs acteurs du
monde économique ont également fait
le déplacement, fortement intéressés
par le développement d’annuaires
Figure 11 : Origine des participants à l’atelier « Déchet »
locaux de l’économie circulaire et de
solutions d’appoint dans leur gestion des ressources bureautiques. Plusieurs entreprises
représentées ont fait de l’économie circulaire leur moteur principal, démontrant la possibilité
d’associer réutilisation, réparation et rentabilité économique. La collectivité et les autres acteurs
institutionnels locaux étaient également représentés (communes, syndicats), ils ont imaginé les
moyens à mettre en place pour faciliter la connaissance par le grand public de ces solutions issues
de l’économie circulaire.
Synthèse des résultats des ateliers « Consommation responsable, déchets et
économie circulaire »
Les participants à l’atelier ont proposé plus de 30 actions en tout. Plusieurs ont à nouveau été
évoquées par les différentes tables (extension des consignes de tri, valoriser les bonnes initiatives
locales). En voici la liste complète :
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Table ronde n°1
–
Consommation responsable
Sensibiliser les entreprises aux possibilités de culture en toiture (Appel à projet, accompagnement,
etc.)
Encourager la restauration inter-entreprise : animation d’un réseau et mutualisation de restaurants
Créer des espaces (publics et privés) de partage : jardins, potagers, poulaillers, éco-pâturage
Favoriser les circuits courts : promotion et accompagnement des producteurs locaux, sensibilisation
(concours cuisine locales, communication) liée à l’exploitation du territoire
Agir en faveur d’une diminution des déchets alimentaires encore non-consommés : « frigo partagé »,
mise en avant des dates limites de consommation dans les supermarchés
Sensibiliser via la restauration scolaire
Relancer un défi « Zéro déchet » auprès de différents acteurs (citoyens, entreprises)
Promouvoir le « VRAC »
Centraliser les initiatives locales et en proposer une cartographie
Densifier la distribution de graines aux habitants
Créer une pépinière « circuit court » (espace partagé, redistribution à vélo), centre de logistique urbaine
locale
Sensibiliser le grand public à l’impact de ses achats sur l’environnement et le climat
Mettre en place un label « éco-entreprise » local
Table ronde n°2
–
Déchets et économie circulaire
Développer des animations autour du tri
Sensibiliser pour réduire le déchet à la source et promouvoir le « zéro déchet »
Développer un réseau local du réemploi (Ressourceries, Repair-café, etc.)
Gérer la valorisation locale des déchets
Étendre les consignes de tri
Développer le contrôle du tri et la pénalisation financière autour des consignes de tri
Favoriser la production d’énergie à partir des déchets verts et alimentaires
Mettre en œuvre des systèmes de consignes (verre, emballage, cannette, etc.)
Promouvoir le réemploi des matériaux dans la filière du BTP
Ouvrir le Conseil d’administration du Syctom aux associations
Table ronde n°3
–
Déchets et économie circulaire
Utiliser la commande publique comme levier du réemploi
Etendre les consignes du tri
Améliorer les modalités de collecte
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Ouvrir une ressourcerie sur le territoire
Généraliser la collecte des bio-déchets et valoriser la ressource localement
Sensibiliser, soutenir et valoriser les comportements respectueux (Entreprises, commerçants,
particuliers)
Développer le compostage individuel et collectif
Mutualiser les flux de collecte des déchets pour le réemploi
Mettre en place une démarche d’écologie industrielle
Les actions plébiscitées lors des votes sont celles portant sur le développement des animations
autour du tri et d’un réseau local du réemploi, l’ouverture d’une ressourcerie, la généralisation de la
collecte des bio-déchets, la mutualisation des flux de collecte, la promotion du vrac et la
sensibilisation du grand public à l’impact de ses achats sur l’environnement.
Un grand nombre des propositions gravitant autour des mêmes sujets ont pu alimenter l’Axe 4 du
Plan d’Actions : « Consommer mieux, jeter moins » dédié à la question des déchets et de
l’économie circulaire. La mise en réseau des différents acteurs est à cet égard ancrée dans la
première action de cet axe, et ressort comme un enjeu clé pour la bonne réalisation des objectifs
du secteur.
2.4.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
L’action de GPSO en matière de gestion des déchets ménagers s’inscrit pleinement dans une
perspective durable en mettant en œuvre deux axes principaux :
Une collecte optimisée avec pour objectif l’atteinte des seuils fixés par la règlementation en
matière de recyclage
Un programme de prévention des déchets visant à diminuer l’impact de leur élimination sur
l’environnement
Le plan d’actions du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers a été adopté en
2011. Il visait à réduire les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets
d’emballages papiers et verre) de 7% entre 2010 et 2015.
En 2017, ce sont 364 kg de déchets ménagers et assimilés par habitant qui ont été collectés
contre 472kg/an/habitant en 2012, soit une diminution de plus de 10%. GPSO a ainsi dépassé ses
objectifs fixés dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers en 2010.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 61/74
La quantité de déchets collectés a diminué de 2 000
tonnes entre 2016 et 2017, signe que les efforts de
GPSO en matière de réduction des déchets portent
leurs fruits (117 000 tonnes de déchets collectés en
2016 contre 115 000 en 2017). On constate également
que les erreurs de tri par les particuliers ont diminué de
3% entre 2016 et 2017.
GPSO est l’Établissement Public Territorial qui a le plus fort rendement en collecte sélective de la
région parisienne.
Afin de réduire au maximum les nuisances dues à la collecte, GPSO a investi dans 5 bennes
entièrement électriques qui assurent depuis 2015 la collecte des ordures ménagères et du tri
sélectif. Les véhicules précédents roulaient déjà au gaz naturel. En plus de leur avantage
environnemental, les bennes électriques réduisent de manière significative les nuisances sonores.
Par ailleurs, GPSO s’associe au Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, afin
d’expérimenter pendant 2 ans un nouveau dispositif de tri et de collecte des déchets alimentaires
sur une partie de son territoire. Ces déchets alimentaires représentent 50 % du volume de la
poubelle moyenne d’un ménage. Aujourd’hui, ils sont le plus souvent mélangés aux ordures
ménagères et éliminés, alors qu’une collecte séparative permettrait de les valoriser afin de
préserver les ressources naturelles, limiter les émissions de gaz à effet de serre, et réaliser des
économies d’énergie. En plus d’être expérimentée auprès des
résidents de Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray, ce dispositif
est également déployé auprès de 10 écoles et 2 marchés du
territoire.
En complément de ces actions, GPSO propose aux habitants
de composter leurs déchets. Ainsi, depuis 2013, 1650
composteurs et lombricomposteurs ont été distribués
gratuitement sur le territoire et 7 composteurs de quartier ont
été installés.
GPSO propose aussi des collectes spécifiques :
Collecte des encombrants en porte à porte, 3 déchèteries mobiles, 1 déchèterie fixe, 1
camion de collecte des déchets dangereux.
Déchet équipements électriques et électroniques (DEEE) : depuis 2015, plus de 50 tonnes
d’appareils collectés auprès de 3 800 habitants pour être réparés et réutilisés.
Textiles : depuis 2013, 33 conteneurs sur l’espace public. En 2017, 490 tonnes de textiles
collectés.
Enfin GPSO lutte contre les dépôts sauvages. Cela représente un budget de 4 000 000 €/an, 22
agents sont assermentés pour verbaliser les infractions (882 verbalisations depuis 2015).
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 62/74
2.4.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de la mobilité, 3ème axe stratégique du Plan Climat, les
contributions des acteurs du territoire se sont faites par différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé entre 126 et 164 répondants selon les
questions ;
69 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 34 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
la mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble du
territoire ;
l’extension des consignes de tri, permettant de recycler davantage de
déchets et de simplifier le geste ;
la mise à disposition de composteurs pour l’ensemble des habitants,
qu’ils vivent en maison individuelle ou en habitat collectif ;
l’accès à une structure de réemploi (ressourcerie/recyclerie) et à des
ateliers de réparation.
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Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Réduire la production de déchets, mieux les valoriser, et consommer
responsable notamment par le développement de l’économie circulaire. La
consommation de biens et services représente 30% des émissions de GES du
territoire. Le traitement des déchets quant à lui représente 0,4% des
émissions de GES et doit permettre de produire plus d’énergie renouvelable
(méthanisation par exemple).
Action 4.1 : Réduire la production de déchets
Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD),
poursuite du compostage et promotion des structures de réemploi.
Action 4.2 : Valoriser les déchets et en optimiser le traitement
Optimiser le traitement des déchets en réalisant une nouvelle campagne de
communication sur le tri dans le cadre de l’extension des consignes de tri et
la révision des fréquences de collecte, en permettant le tri à la source des
biodéchets (collecte et compostage) et, en étudiant les projets locaux de
valorisation innovante des déchets.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 64/74
2.5 Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une
dynamique collective « à énergie positive »
2.5.1 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une dynamique collective « à
énergie positive »
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
Est-il possible de connaître GPSO proposera des outils pour réaliser
l’impact climatique (bilan son bilan carbone personnel dans le cadre
Bilan carbone carbone) des habitants du
4
du « guide de l'écocitoyen.ne »
territoire ?
GPSO se fera relais de communication
Comment GPSO compte d’actions locales, et un Appel à
soutenir les initiatives locales 5 Manifestation d’Intérêt sera proposé afin
durables ? de soutenir un certain nombre de projets
Soutien des exemplaires du territoire.
initiatives locales La collectivité prévoit-elle de GPSO va conserver les outils mis en place
recueillir les avis, propositions et pour la concertation (adresse mail dédiée,
remarques des habitants 1 site internet Plan Climat) afin de maintenir
relativement à l’écologie sur la un canal de communication avec les
durée du Plan Climat ? habitants du territoire.
Besoin d’une forte Des campagnes de communication sont
communication autour des prévues sur les différents thèmes du Plan
actions du Plan Climat pour 5 Climat (sobriété, mobilité, EnR&R,
inciter les acteurs du territoire à biodiversité…) afin de mobiliser les acteurs
l’action. autour de la démarche.
Les enfants étant des vecteurs
extraordinaires de sensibilisation à la
Quelle place sera accordée aux préservation de l’environnement, de
3
enfants dans le PCAET ? nombreuses actions pédagogiques sont
prévues par la Maison de la Nature et de
l’Arbre à destination du jeune public.
Incitation /
Est-il envisagé de créer un lieu La Maison de la Nature et de l’Arbre
Mobilisation dans lequel pourront se permet déjà aux habitants de GPSO de se
retrouver les personnes retrouver afin d’échanger sur ces sujets,
1
mobilisées par les sujets mais une future ressourcerie pourrait aussi
environnementaux et celles qui consister en un lieu propice à l’échange.
portent des initiatives durables ?
Des actions de sensibilisation et
Quelle stratégie pour que les
d’information sur le cadre réglementaire et
bâtiments d’entreprises et de
législatif sont prévues dans le cadre du
commerces aient bien leurs 5
Plan Climat, notamment via la mise en
lumières éteintes lorsqu’ils sont
place d’une Charte Plan Climat des
vides la nuit ?
acteurs sociaux-économiques du territoire.
Sur l’axe de la sensibilisation des acteurs locaux, cinquième axe stratégique du Plan Climat, les
préoccupations principales exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
Une meilleure connaissance de leur impact climatique (bilan carbone), individuellement et à
l’échelle de la commune.
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 65/74
Le soutien des initiatives locales et la nécessité de maintenir un canal de communication
dédié au Plan Climat pour connaitre ses avancées et inciter les acteurs du territoire à
passer à l’action.
La mobilisation et l’incitation des acteurs économiques du territoire dans la dynamique du
Plan Climat notamment par la mise en place d’actions d’économies d’énergie à destination
des bâtiments d’entreprises et de commerce.
2.5.2 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
Pour assurer la sensibilisation des habitants du territoire, GPSO s’appuie sur ses 2 structures
d’éducation à l’environnement que sont la Maison de la Nature et de l’Arbre (créée en 1997 et
gérée depuis 2010 par GPSO) et GPSO Energie, Agence Locale de l’Energie et du Climat (créée
en 2008).
Ces 2 structures proposent des programmes d’animation avec des visites, des ateliers participatifs
sur les différents sujets du développement durable (énergie, déchet, nature et biodiversité,
mobilité, etc.) tout au long de l’année pour tous types de publics : habitants, entreprises, agents de
GPSO et des communes, etc. Ces 2 structures ont su adapter leur offre pédagogique au fil de
l’évolution du territoire tout en la diversifiant et en l’enrichissant sans discontinuer.
Par ailleurs, GPSO a mis en œuvre les « Fêtes de l’énergie » entre 2009 et 2014. La dernière
édition de la manifestation s’est déroulée du 22 au 28 septembre 2014 dans le Parc Nautique de
l’Ile de Monsieur à Sèvres. De nombreux services de GPSO ont participé à l’animation de cette
manifestation, et notamment les services des parcs, jardins et paysages ainsi que le service des
déchets qui se sont impliqués dans l’organisation et ont permis d’ajouter les dimensions nature /
biodiversité et gestion des déchets à cet évènement de
sensibilisation au
développement durable.
Près de 12 000 visiteurs ont
pu profiter des animations et
ateliers de sensibilisation aux
différentes pratiques du
développement durable.
Enfin, depuis 2016, GPSO propose aux habitants du territoire
de participer au Défi Familles à Energie Positive. Ce défi permet aux
habitants de réduire leurs consommations d’énergie et d’eau par la mise
en œuvre d’éco-gestes de manière ludique.
L’ALEC est chargée de l’animation du défi : mobilisation du public,
évènements, création des équipes, formation des capitaines (utilisation
de la plateforme web, connaissance des éco-gestes, animation de leur
équipe), suivi technique des équipes, etc.
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GPSO accompagne le défi Familles à Energie Positive via des opérations de communication :
impression d’affiches et de flyers, articles dans les journaux municipaux et publication sur les
réseaux sociaux.
2.5.3 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur ce 5ème axe stratégique du Plan Climat, les 24 contributions des acteurs du
territoire se sont faites par le biais de l’adresse mail dédiée au plan climat et
lors des réunions publiques.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
une meilleure connaissance de leur impact climatique (bilan carbone),
individuellement et à l’échelle de la commune ;
le soutien des initiatives locales et la nécessité de maintenir un canal de
communication dédié au Plan Climat pour connaitre ses avancées et
inciter les acteurs du territoire à passer à l’action ;
la mobilisation et l’incitation des acteurs économiques du territoire dans
la dynamique du Plan Climat notamment par la mise en place d’actions
d’économies d’énergie à destination des bâtiments d’entreprises et de
commerce.
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Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Sensibiliser et accompagner les habitants et acteurs du territoire vers des
comportements plus durables (sobriété énergétique, consommation
responsable, écomobilité). L’objectif de ces actions est de remettre les
habitants et acteurs du territoire au cœur de la démarche Plan Climat.
Action 5.1 : Inciter les comportements écocitoyens
Inciter les comportements « éco-citoyens » par l’édition d’un « guide de
l’écocitoyen.ne » comprenant bonnes pratiques, dispositifs d’aide de GPSO
et repères chiffrés, et en renforçant la palette des défis développement
durable : défi zéro déchet et défi mobilité, en relançant un évènementiel type
« Fête le plein d’énergies » : évènement tout public de sensibilisation et
d’information, et en assurant une meilleure visibilité des actions de
sensibilisation multi-thèmes grand public de l’ALEC et la Maison de la
Nature et de l’Arbre.
Action 5.2 : Valoriser et soutenir les initiatives locales durables
Soutenir les initiatives locales en communicant et valorisant les initiatives,
en maintenant un canal de communication autour du Plan Climat et en
créant un appel à manifestation d’intérêt.
Action 5.3 : Porter une "Charte d'engagement du Plan Climat" des
acteurs sociaux-économiques du territoire
Porter une « Charte d’engagement Plan Climat » des acteurs sociaux-
économiques du territoire.
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2.6 GPSO, une administration exemplaire
2.6.1 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 6 : GPSO, une administration exemplaire
Nombre de
Thème Problématique contributions Intégration PCAET 2020-2025
Quelle articulation entre les Les PCAET des Etablissements Publics
plans climat de la Métropole du Territoriaux de la MGP déclinent
Grand Paris (MGP), notamment 2 opérationnellement les objectifs du PCAEM.
celui de GPSO et celui de la
Ville de Paris ?
Les objectifs du PCAET de GPSO reprennent
Quels objectifs ? Comment les les objectifs du PCAEM ; ils sont précisés
Plan Climat suivre ?
3
dans le rapport stratégique et dans chaque
fiche action.
Les données relatives au Plan La plateforme Open Data de GPSO propose
Climat et à l’environnement sur un grand nombre de données en open
le territoire sont-elles 1 source, dont des éléments sur
accessibles en « open l’environnement et le Plan Climat.
source » ?
Dans le cadre du Plan Climat, il est prévu
d’étendre et de renforcer le Plan
d’Administration Exemplaire engagé dès
2012. Il est notamment prévu la mise en
place d’un plan pluriannuel de travaux de
La collectivité est-elle rénovation et d’efficacité énergétique afin
exemplaire concernant son 4 d’améliorer la performance des bâtiments de
propre patrimoine ? la collectivité, ainsi que des mesures
Patrimoine d’économie d’énergie et d’efficacité
énergétique (notamment sur l’éclairage
public). Par ailleurs, le parc de véhicules de
GPSO est essentiellement composé de
véhicules hybrides ou électriques.
GPSO a-t-elle souscrit un Une réflexion est en cours pour intégrer une
contrat de fourniture d’énergie 2 part d’énergie verte dans le mix de
verte pour le gaz et l’électricité ? consommation de la collectivité.
Sur l’axe interne, sixième axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
L’exemplarité du patrimoine de GPSO, tant sur le plan de la performance du bâti que sur
celui du recours aux énergies renouvelables (fourniture d’énergie verte).
L’accès aux données relatives au Plan climat en « open-source ».
La compréhension de l’articulation entre les Plans Climats de la Métropole du Grand Paris
et celui de GPSO notamment au niveau des objectifs et de leur suivi.
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2.6.2 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
GPSO s’est doté dès 2012 d’un Plan d’Administration Exemplaire (PAE). Ce plan comprend :
Une politique des ressources humaines durable : garantir des conditions de travail
satisfaisantes à tous les agents, le développement du travail en transversalité entre les
services et en équipes projets, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
dans un souci de mobilité interne, la politique de formation, etc.
Des achats publics responsables et durables : en calibrant au mieux les besoins en amont,
en intégrant des clauses environnementales et/ou sociales dans les marchés, et en
vérifiant l’application des clauses par les prestataires.
Une mobilité durable des agents : mise à disposition de voitures de services électriques ou
hybrides en pool, remboursement des frais de transports en commun, et par la définition
d’un Plan de Mobilité de l’Administration.
Une gestion durable du patrimoine : définition d’une stratégie pluriannuelle
d’investissement, assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les
bâtiments, amélioration de la performance énergétique du patrimoine et développer le
recours aux énergies renouvelables.
La modernisation « numérique » de l’administration : dématérialisation des procédures
d’exécution budgétaire, des commissions et du traitement des courriers.
La mise en œuvre d’un fonctionnement éco-responsable de l’administration :
communication auprès des agents des bonnes pratiques de développement durable
notamment au bureau, tri des déchets, consommation du papier, etc.
2.6.3 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur ce 6ème axe stratégique du Plan Climat, les 12 contributions des acteurs du
territoire se sont faites par le biais de l’adresse mail dédiée au plan climat et
lors des réunions publiques.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans le
processus de concertation concernent :
l’exemplarité du patrimoine de GPSO, tant sur le plan de la performance
du bâti que sur celui du recours aux énergies renouvelables (fourniture
d’énergie verte) ;
l’accès aux données relatives au Plan climat en « open-source » ;
la compréhension de l’articulation entre les Plans Climats de la
Métropole du Grand Paris et celui de GPSO notamment au niveau des
objectifs et de leur suivi.
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Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Faire de GPSO une administration exemplaire pour assurer la diminution
des consommations d’énergie et des émissions de GES du patrimoine de la
collectivité, définir les besoins d’achats de matériaux et de services au plus
juste, et, favoriser l’implication des agents dans la démarche Plan Climat.
Ces démarches doivent permettre de réaliser des économies sur les coûts
de fonctionnement notamment.
Action 6.1 : Poursuivre et amplifier la démarche de marchés publics
éco-responsables
Poursuivre et amplifier la démarche de marchés publics éco-responsables
en intégrant de manière systématique des critères environnementaux aux
seins des marchés. Assurer un suivi des prestataires afin de vérifier la
bonne exécution des clauses environnementales.
Action 6.2 : Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux
dans la gestion du patrimoine de la collectivité
Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion
du patrimoine de la collectivité pour diminuer les consommations
énergétiques et l’impact environnemental du patrimoine de GPSO (bâti et
éclairage). Réaliser une étude de faisabilité pour l’intégration d’une part
d’énergie verte dans le mix énergétique de la collectivité et expérimentation
de systèmes peu énergivores et innovants.
Action 6.3 : Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan
Climat
Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat via la
Direction des Ressources Humaines en proposant des formations ou
séminaires aux agents, ainsi que des actions de sensibilisation, en incluant
le développement durable dans la culture d’administration (entretien
d’embauche, matinée d’accueil, fiches de poste, évènementiels annuels…)
et créer un réseau de référents développement durable.
Action 6.4 : Observer et piloter financièrement le développement
durable
Observer et piloter financièrement le développement durable en identifiant
les dépenses liées au développement durable sur le budget global de
GPSO.
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