Règlement de consultation
Annexe au RC - Guide de rédaction des offres.pdf · 4 291 mots · du marché « Gestion complète de l'assainissement (collecte, traitement, évacuation des eaux usées) sur le territoire de Grand Paris… », dossier de consultation officiel.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION
DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE GPSO
Annexe n°1 au Règlement de consultation
« GUIDE DE REDACTION DES OFFRES »
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................................................. 3
SOUS DOSSIER –JURIDIQUE (J) ...................................................................................................................... 3
NJ0 : Projet de contrat complété, et note d’explication des éventuelles propositions d’ajustement de
certaines clauses du projet de contrat ........................................................................................................... 3
NJ1 : Tableaux de reprise du personnel ......................................................................................................... 3
NJ2 : Modèles de garantie .............................................................................................................................. 3
NJ3 : Caractéristiques de la société dédiée envisagée pour porter le contrat ............................................... 4
SOUS DOSSIER –TECHNIQUE (T) .................................................................................................................... 4
NT01 : Montants de chaque garantie ............................................................................................................. 4
NT02 : Reprise des fichiers client ................................................................................................................... 4
NT03 : Territoire Intelligent ............................................................................................................................ 4
NT04 : Moyens humains ................................................................................................................................. 6
NT05 : Raccordement des eaux usées domestique ou assimilées, ou des eaux pluviales ............................. 6
NT06 : Accueil, information des abonnés....................................................................................................... 6
NT07 : Exploitation du service – programme de curage préventif ................................................................. 6
NT08 : Lutte contre les nuisances .................................................................................................................. 7
NT09 : Inspections des réseaux visitables et non visitables ........................................................................... 7
NT10 : Contrôles de conformité des raccordements sur le réseau public ..................................................... 7
NT11 : Exploitation des équipements de métrologie (capteurs, piézomètres, pluviomètres…) .................... 7
NT12 : Anticipation des phénomènes climatiques exceptionnels.................................................................. 7
NT13 : Modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement de GPSO .................................................... 7
NT14 : Outil d’évaluation patrimoniale des réseaux d’assainissement .......................................................... 7
NT15 : Information des riverains lors des travaux ......................................................................................... 7
NT16 : Travaux d’entretien ............................................................................................................................. 7
NT17 : Travaux concessifs volet n°1 ............................................................................................................... 8
NT18 – Rapport annuel .................................................................................................................................. 8
NT19 – Pilotage du contrat............................................................................................................................. 8
SOUS DOSSIER - FINANCIER (F)...................................................................................................................... 8
Consignes communes aux pièces ................................................................................................................... 8
F1 : Mémoire économique et financier .......................................................................................................... 9
F2 : Comptes d’exploitation prévisionnels ................................................................................................... 10
F3 : Bordereau des Prix Unitaires ................................................................................................................. 11
SOUS DOSSIER – ENVIRONNEMENT (E) ....................................................................................................... 11
E1 : Note reprenant les explicitations des éléments suivants : .................................................................... 11
SOUS DOSSIER – INSERTION PROFESSIONNELLE (IP) ................................................................................... 11
IP1 : Note relative à l’engagement en termes d’insertion professionnelle tant pour l’exploitation
courante que pour les travaux concessifs .................................................................................................... 11
Concession de service public pour la gestion de l’assainissement
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PREAMBULE
Le présent guide de rédaction des offres a pour objectif de préciser la portée, le contenu et les
modalités de présentation des informations et documents à remettre par les candidats dans le cadre
de la procédure de concession.
Il vise à garantir la complétude, la comparabilité et la cohérence des offres remises, dans le respect
des exigences du Dossier de Consultation.
Les candidats sont invités à respecter strictement la numérotation des pièces.
La plupart des pièces remises ont vocation à devenir des annexes au contrat.
SOUS DOSSIER –JURIDIQUE (J)
Les candidats apporteront leurs explications dans les notes détaillées ci-dessous :
NJ0 : Projet de contrat complété, et note d’explication des éventuelles propositions d’ajustement de
certaines clauses du projet de contrat
Le candidat fournira le projet de contrat intégrant :
• Les compléments qu’il doit apporter à certains endroits dument signalés ;
• Les éventuelles propositions d’ajustement de certaines clauses qu’il fait.
Dans un document d’accompagnement séparé, il fournit une note en format libre dans laquelle il
explique et justifie ses propositions de compléments/ajustements faits au projet de contrat.
Forme :
• Projet de contrat complété en document Word avec mode suivi des modifications de telle
sorte que les modifications et compléments soient apparents
• Note d’explication en format libre
NJ1 : Tableaux de reprise du personnel
Cette pièce est une annexe définitive au contrat. Il n’est pas attendu de modification de la part du
candidat.
NJ2 : Modèles de garantie
Le candidat fournira une note détaillant chaque garantie et précisant leurs montants (cf. article 16 du
CDC), ainsi les modèles de garanties :
• NJ2a : Garantie bancaire à première demande mentionnée au projet de contrat
• NJ2b : Garantie maison-mère qu’il propose le cas échéant en plus
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NJ3 : Caractéristiques de la société dédiée envisagée pour porter le contrat
Le candidat précisera la forme de société envisagée, le montant de son capital social, les actionnaires
envisagés et leur part respective dans le capital en vue de la réalisation du projet de statuts de ladite
société dédiée.
SOUS DOSSIER –TECHNIQUE (T)
Précisions sur le sous-dossier technique
Le candidat est invité à fournir des pièces de son offre technique qui deviendront des annexes au projet
de contrat. La liste des Annexes (non définitive) figure d’ores et déjà en annexe au cahier des charges
fourni par l’EPT GPSO.
Les Annexes sont numérotées de 1 à14.
Les notes du candidat sont à numéroter NT0 à NT20. Certaines de ces notes sont amenés à être
annexées au contrat.
Le candidat peut – le cas échéant - produire des notes pour des thèmes complémentaires, qui ne
seraient pas déjà listées.
Précisions sur les notes attendues par l’Autorité Concédante :
NT01 : Montants de chaque garantie
Le candidat détaillera dans une note chaque garantie couverte par son contrat d’assurance dans le
cadre de la présente Délégation.
NT02 : Reprise des fichiers client
Le candidat détaillera dans une note le protocole de reprise des fichiers client, conformément à toutes
les dispositions législatives et réglementaires relatives aux libertés individuelles et à la protection de
la vie privée.
NT03 : Territoire Intelligent
Lorsque cela est pertinent, le candidat accompagne sa note de schémas, captures d’écran, modèles de
livrables ou exemples de tableaux de suivi.
1/ Gouvernance, organisation et moyens dédiés à la donnée
Le candidat décrit l’organisation proposée pour la gestion des données et des outils numériques, les
moyens humains mobilisés, les rôles et responsabilités des intervenants, le profil du référent «
Données et outils numériques », les modalités de pilotage et les instances de gouvernance proposées.
2/ Qualité, contrôle et traçabilité des données
Le candidat décrit les dispositions qu'il met en œuvre pour garantir la qualité, la fiabilité et la cohérence
des données produites et transmises dans le cadre du contrat.
À ce titre, il présente notamment :
- les indicateurs de qualité proposés ainsi que leurs modalités de calcul ;
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- les seuils d'alerte et mécanismes de surveillance associés ;
- les procédures de contrôle, de validation et de correction des anomalies ;
- les outils et traitements automatisés utilisés pour le contrôle qualité des données ;
- un exemple de journal des modifications permettant de tracer les créations, modifications et
suppressions de données, en précisant a minima la date, l'auteur, l'origine des informations,
la nature des modifications réalisées et les éventuelles réserves associées.
Le candidat présente également le modèle conceptuel des données qu'il propose pour représenter les
ouvrages, équipements et objets constitutifs des réseaux d'assainissement collectif et de gestion des
eaux pluviales. Il précise les entités géographiques utilisées (points, lignes, surfaces), leurs relations
ainsi que la structure des tables attributaires associées.
Le candidat décrit les données d'exploitation rattachées aux éléments patrimoniaux du réseau, ainsi
que les modalités de liaison, de mise à jour, d'historisation et de traçabilité de ces informations.
Le détail définitif du modèle de données et des structures attributaires sera arrêté conjointement avec
le titulaire retenu lors de la phase de démarrage du contrat.
Enfin, le candidat fournit dans son offre des exemples des principaux livrables attendus, comprenant
a minima :
- un modèle de carnet d'exploitation et de maintenance ;
- un extrait de dictionnaire des données ;
- un exemple de journal des modifications ;
- un exemple de tableau de bord ou de rapport qualité des données ;
- un exemple de documentation utilisateur ou technique des outils proposés.
3/ Propriété, accès, réversibilité et continuité des données
Le candidat précise les modalités garantissant l’accès permanent de GPSO aux données, les formats et
supports proposés pour la réversibilité, les mécanismes de restitution complète en fin de contrat et
les moyens permettant d’éviter toute perte de données.
4/ Archivage et historisation
Le candidat décrit sa politique d’archivage, les durées de conservation appliquées, les dispositifs
d’historisation des données patrimoniales et d’exploitation, ainsi que les modalités de conservation
des historiques utiles à l’exploitation du service.
5/ Les outils numériques proposés par le Concessionnaire
Le candidat présente les fonctionnalités principales de son outil numérique, les capacités d’analyse
patrimoniale, les fonctions d’aide à la décision, les outils de reporting et d’édition cartographique, les
fonctionnalités de recherche, les capacités d’export, les droits utilisateurs, les modalités d’accès pour
GPSO, ainsi qu’une démonstration ou des captures d’écran.
6/ Interopérabilité et intégration à l’écosystème numérique GPSO
Le candidat détaille l’architecture technique de sa solution, les standards utilisés, la prise en compte
du géostandard StaR-Eau, les mécanismes de contrôle topologique, les procédures de mise à jour, les
capacités d’intégration aux référentiels GPSO, les formats supportés, les services web disponibles, les
API proposées, la gestion des métadonnées et les moyens de transmission sécurisés.
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7/ Sécurité, hébergement et conformité réglementaire
Le candidat précise les certifications détenues, la localisation des hébergements, les procédures de
gestion des incidents, les modalités de sauvegarde et de restauration, les mesures mises en œuvre au
titre du RGPD et les dispositions prises vis-à-vis de la directive NIS2 lorsqu’elles sont applicables.
8/ Organisation des livraisons et traitement des anomalies
Le candidat présente son organisation de production des livraisons, les contrôles réalisés avant
transmission, les engagements de délai, les procédures de correction en cas de rejet d’un livrable et
les modalités de prise en compte du recettage réalisé par GPSO.
9/ Formation
Le candidat fournit une fiche synthétique présentant le dispositif de formation proposé, les publics
concernés, les objectifs pédagogiques, les modalités d’animation, les supports mis à disposition, les
éventuels prérequis ainsi que les modalités d’évaluation des acquis.
10/ Intelligence artificielle, le cas échéant
Si le candidat envisage le recours à une solution d’intelligence artificielle, il précise les usages
envisagés, la valeur ajoutée attendue, les données concernées, les mécanismes de contrôle humain,
les garanties d’explicabilité, les modalités d’hébergement et les mesures assurant l’absence
d’utilisation des données GPSO pour l’entraînement de modèles. Toute utilisation d’IA reste soumise
à l’autorisation préalable écrite de GPSO.
NT04 : Moyens humains
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant les moyens humains affectés à la délégation, le
nombre d’ETP, l’organigramme fonctionnel avec les qualifications, les horaires et l’organisation du
cycle de travail, le plan formation du personnel et les conditions d’organisation du service d’astreinte,
le protocole et les moyens définissant les modalités d’intervention d’urgence et d’engagements en cas
de gestion de crises.
Cette note détaillera plus particulièrement l’organisation mise en place pour assurer le pilotage et le
suivi de l’exploitation, en parallèle de la réalisation des travaux concessifs, notamment dans le cas d‘un
groupement d’entreprises avec mobilisation d’un nombre important d’entreprises de travaux en sous-
traitance, compte-tenu du volume de travaux à engager annuellement.
NT05 : Raccordement des eaux usées domestique ou assimilées, ou des eaux pluviales
Le candidat fournira dans son offre un modèle de convention, pour chaque type de raccordement, à
signer par le pétitionnaire et le Concessionnaire.
NT06 : Accueil, information des abonnés
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant ses propositions de services clientèle sous une
forme didactique permettant à GPSO de mesurer la qualité de cette offre clientèle : informations,
délais, charte service clients, sensibilisation sur l’eau et plus généralement sur l’environnement.
NT07 : Exploitation du service – programme de curage préventif
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Le candidat fournira dans son offre une note détaillant les actions qu’il envisage de mettre en œuvre
pour définir son programme de curage préventif. Ces actions peuvent être l’analyse des besoins de
curage des réseaux en fonction de la pente, du débit ou de la section du collecteur, le relevé annuel
du niveau d’ensablement dans les réseaux, une visite générale des réseaux, les constats d’exploitation
de l’exercice précédent...
NT08 : Lutte contre les nuisances
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant les actions qu’il envisage de mettre en œuvre
et les engagements qu’il prend, pour lutter contre les nuisances olfactives et la prolifération des rats
dans les réseaux.
NT09 : Inspections des réseaux visitables et non visitables
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant les linéaires d’inspections des réseaux et
branchements.
NT10 : Contrôles de conformité des raccordements sur le réseau public
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant le protocole mis en place en cas de difficulté
liée à un non-retour d’information ou une impossibilité d’accès par le propriétaire ainsi que l’ensemble
de ses engagements pour mener à bien ces opérations de contrôle.
NT11 : Exploitation des équipements de métrologie (capteurs, piézomètres, pluviomètres…)
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant les opérations de maintenance et de vérification
des équipements de métrologie, ainsi que les procédures permettant la traçabilité de ces opérations.
Il décrira également les procédures de validation des données mesurées avant le calcul du débit.
NT12 : Anticipation des phénomènes climatiques exceptionnels
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant et justifiant l’outil proposé pour assurer ce suivi,
ainsi que son coût d’acquisition et d’exploitation sur la durée du contrat.
NT13 : Modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement de GPSO
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant les utilisations du modèle informatique des
réseaux de GPSO qu’il envisage et juge pertinentes. Il pourra si nécessaire compléter le BPU.
NT14 : Outil d’évaluation patrimoniale des réseaux d’assainissement
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant et justifiant l’outil qu’il envisage de mettre en
œuvre pour permettre l’évaluation de l’état du patrimoine des réseaux d’assainissement de GPSO, en
vue d’identifier, de hiérarchiser et de planifier les travaux nécessaires.
Cet outil devra notamment pouvoir intégrer les résultats et rapports de inspections télévisées et
pédestres.
NT15 : Information des riverains lors des travaux
Le candidat fournira dans son offre une note détaillant le mode opératoire proposé pour assurer
l’information des usagers et des communes membres, ainsi que les mesures mises en œuvre pour
limiter l'impact des chantiers sur l'environnement (pollutions, émissions sonores, …).
NT16 : Travaux d’entretien
Le candidat fournira dans son offre une note précisant le type d’opérations qui seront considérés
comme des travaux d’entretien. En particulier, il indiquera la longueur maximale des travaux de
réparation sur réseau visitable ou non visitable, au-dessus de laquelle les travaux seront considérés
comme des travaux de renouvellement ou des travaux à caractère concessif.
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NT17 : Travaux concessifs volet n°1
Le candidat fournira dans son offre une note précisant la méthodologie détaillée étape par étape, la
prise en compte des contraintes extérieures (environnementales, limitation des nuisances sonores),
les moyens humains dédiés, le processus de contrôle interne et notamment :
- la description de leur processus de contrôle qualité mis en place desdits travaux et
- la description de leur processus de vérification de la conformité des travaux (et non pas
uniquement de la vérification des dépenses)
Il est également attendu du candidat qu’il détaille les critères ayant conduit au choix des opérations
de travaux proposées à partir de 2030, parmi celles identifiées au SDA (criticité du tronçon, impacts
sur l’exploitation, capacité à mener plusieurs chantiers simultanément, coactivité avec d’autres
travaux lorsque connus…).
NT18 – Rapport annuel
Le candidat fournira dans son offre un exemple détaillé de trame du volet technique et du volet
environnemental du rapport annuel, répondant aux thématiques détaillées aux chapitre 15.2 et 15.4.
NT19 – Pilotage du contrat
Le candidat fournira dans son offre une note décrivant le protocole proposé pour le pilotage technique
et contractuel du service délégué.
Les thématiques suivantes devront y être abordées
- l’exploitation des réseaux et des ouvrages et équipements associés
- les relations avec les usagers
- les travaux et opérations de renouvellement
- les indicateurs contractuels
SOUS DOSSIER - FINANCIER (F)
Consignes communes aux pièces :
• Pour les besoins de la modélisation, les candidats prendront comme hypothèse une date
d’entrée en vigueur du contrat au 01/01/2028. Cette date pourra être ajustée par GPSO en Commenté [HH1]: Janvier, non ?
cours de procédure.
• Dans la version en euros constants, les montants sont exprimés en date valeur = date de
remise de l’offre (qu’il s’agisse de l’offre initiale, des éventuels éléments d’offre intermédiaire,
ou de l’offre finale).
• Le candidat est responsable des équations qui figurent dans son modèle financier et même
dans les cadres financiers à compléter. Le fait que les cadres financiers contiennent certaines
équations pour faciliter la compréhension de la logique sous-jacente à ces cadres ne le
dispensent pas de vérifier le bon fonctionnement de ces équations (totaux, sous-totaux,
consolidations, etc.) et de faire toutes les corrections nécessaires. En cas de corrections, le
candidat en informe le Délégant. De façon générale, le candidat est invité à adapter les cadres
financiers et d’y faire les modifications utiles à la marge (par exemple : adaptation des
intitulés de certaines lignes, renseignement des lignes « autres » (investissements, recettes,
charges, etc.) » ou « à détailler », correction d’équations) pour qu’ils s’adaptent bien au projet
du candidat et facilitent la compréhension de son offre financière.
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F1 : Mémoire économique et financier
Le candidat remettra un Mémoire économique et financier, document explicitant et justifiant les
hypothèses ayant conduit à la construction de l’offre dans sa dimension économique et financière. Il
doit permettre à l’Autorité Concédante de comprendre comment le candidat a construit son offre,
quels paramètres il a mobilisés et comment ceux-ci se traduisent dans l’équilibre économique global
du contrat. Le mémoire expose ainsi, de manière argumentée, les hypothèses clés relatives à l’activité,
à l’exploitation, aux investissements, au renouvellement, aux charges, à l’organisation proposée, à la
structure de financement et aux mécanismes d’indexation. Il présente également les résultats
principaux du modèle financier et leur interprétation, notamment en matière de trajectoire
économique, de soutenabilité, de niveau de risque et d’équilibre global de la concession.
Le mémoire et les cadres financiers constituent ainsi les pièces de référence permettant d’apprécier la
robustesse, la cohérence et la crédibilité de l’offre financière.
Ce mémoire traitera notamment des sujets suivants :
I.1.1 Plan de renouvellement
Les candidats présenteront le plan de renouvellement des matériels et installations correspondant aux
sommes provisionnées au compte d’exploitation.
I.1.2 Travaux concessifs
Les candidats présenteront une estimation prévisionnelle du montant de chaque opération de travaux.
Cette estimation distingue deux régimes :
- pour les années 1 et 2, les quantités et opérations sont imposées par GPSO (panier imposé), le
candidat ne proposant que ses prix unitaires ; un montant cible HT (en euros constants) est
proposé par GPSO, auquel le Candidat pourra déroger si pertinent et s’il respecte l’enveloppe
cible totale fixée par GPSO ;
- pour les années 3 à 6, une enveloppe annuelle cible est fixée par GPSO et le candidat propose
librement son programme d’opérations dans cette limite (programme libre basé sur la liste des
travaux définis en phase 6 du Schéma Directeur d’assainissement) ; il pourra également
déroger à ces enveloppes annuelles si pertinent et s’il respect l’enveloppe totale cible fixée par
GPSO.
I.1.3 Mécanisme d’intéressement
Les candidats présenteront :
- La nature et l’évolution annuelle prévisionnelle des différents indicateurs de performance sur lesquels
ils proposent de fonder le mécanisme d’intéressement ;
Les valeurs cibles et la trajectoire annuelle prévisionnelle proposées pour chaque indicateur ;
- Les modalités de gouvernance et de contrôle qu’ils proposent pour le suivi de ce dispositif (définition
des méthodes de calcul des indicateurs, permanence des méthodes dans la durée, caractère auditable
des indicateurs produits, autres suggestions à proposer, …).
I.1.4 Formules d’indexation
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Les candidats présenteront des formules d’indexation et justifieront les paramètres choisis et la
pondération subséquente, notamment pour les cas où le Candidat introduirait un autre indice que
ceux proposés par GPSO. Dans le cas où le paramètre est choisi par l’EPCI, les candidats justifieront les
pondérations affectées.
I.1.5 Subventions
Les candidats devront justifier :
- du taux d'engagement proposé et sa méthode de construction (référence aux taux
d'intervention connus de l'AESN pour ce type d'opérations) ;
- de l’appréciation du risque pris (écart possible entre le prévisionnel et le réellement perçu) et,
le cas échéant, les mesures de couverture envisagées.
I.1.6 Modèle financier
Les candidats présenteront un modèle financier pour la durée de la convention reflétant les conditions
d’investissement et d’exploitation et comportant :
- un bilan prévisionnel
- un compte de résultat prévisionnel
- un compte de trésorerie prévisionnel
Le bilan, le compte de résultat et le compte de trésorerie prévisionnels ci-dessus sont
présentés en euros courants. Seule la vision consolidée pluriannuelle du CEP (onglet « CEP
Évolution » du cadre financier) est présentée en euros constants.
F2 : Comptes d’exploitation prévisionnels Commenté [JC2]: A décrire
Le candidat complète le classeur Excel « Cadres financiers », organisé en onglets couvrant
successivement :
- CEP Exploitation (compte d’exploitation prévisionnel hors travaux),
- Plan prévisionnel de renouvellement hors équipements électromécaniques
- Plan prévisionnel de renouvellement des équipements électromécaniques
- CEP Travaux (renouvellement patrimonial, fonds Volet 1 et Volet 2, amortissements),
- Panier imposé An1-2 : le programme de travaux imposé pour les années 1 et 2
- Programme libre An3-6 : le programme des travaux libres pour les années 3 à 6
- CEP Évolution (vision consolidée pluriannuelle en euros constants et courants),
- Comptes sociaux (bilan et compte de résultat prévisionnels de la société dédiée),
- Flux trésorerie (dont le reversement à GPSO des subventions AESN perçues au titre des travaux
concessifs),
- Indexation (formule et pondérations proposées),
- Facturation usager (uniquement sur la part délégataire)
Le candidat respecte les règles suivantes, rappelées dans l’onglet NOTICE du classeur :
- complétude de toutes les cellules jaunes (une cellule laissée à zéro doit être justifiée dans le
mémoire économique et financier) ;
- cohérence entre le résultat du CEP Exploitation et les recettes de l’offre tarifaire ;
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- stricte cohérence des travaux EP identifiés au CEP Travaux avec le programme transmis par la
collectivité ;
- renseignement de l’engagement en ETP propres affectés au contrat ;
- détail des charges de structure (contribution des services centraux) dans la note sur la société
dédiée.
F3 : Bordereau des Prix Unitaires
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) constitue une annexe technique distincte, établie par l’AMO.
Compte tenu de son volume, le candidat n’a pas à reprendre l’intégralité du BPU ligne à ligne dans les
cadres financiers ; il se reporte à l’annexe BPU du DCE pour compléter, le cas échéant, les onglets
relatifs au programme de travaux.
Le BPU sera indexé annuellement selon le coefficient défini dans le contrat.
Le BPU servira à la complétude du D.Q.E caché, non contractuel et servant uniquement à l’analyse.
SOUS DOSSIER – ENVIRONNEMENT (E)
E1 : Note reprenant les explicitations des éléments suivants :
- Sur l’engagement en matière de réduction des déversements ;
- Sur les moyens mis en place pour la maîtrise des eaux parasites ;
- Au travers des moyens de suivi des postes de relèvement (disponibilité, consommation
énergétique, rendement des pompes…) ;
- Sur les propositions permettant l’amélioration des rendements de collecte ;
- Sur la réduction des consommations énergétiques, notamment pour les postes de pompages et
les moyens de circulation.
- Réduction de l’empreinte carbone, tant sur l’exploitation courante que pour les travaux concessifs
- Gestion des chantiers (chantiers propres, tri des déchets, réduction des nuisances sonores, ...)
SOUS DOSSIER – INSERTION PROFESSIONNELLE (IP)
IP1 : Note relative à l’engagement en termes d’insertion professionnelle tant pour l’exploitation
courante que pour les travaux concessifs
Le candidat précisera les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion sur la durée du contrat,
et notamment :
1. Le nombre d’heures d’insertion
2. Les modalités de réalisation des heures d’insertion (embauche directe dans l’entreprise,
recours à une entreprise d’insertion, Recours à une Entreprise de Travail Temporaire
d’Insertion (ETTI), une Association Intermédiaire (AI), une ETT ou un GEIQ (Groupement des
Employeurs pour l’insertion et la Qualification)
3. Le descriptif de l’engagement insertion dont notamment :
a. L’encadrement : Le salarié en insertion va travailler dans l’entreprise. Son intégration
passe par la désignation d’un référent/tuteur professionnel en charge de son
encadrement et de la transmission des savoir-faire et savoir-être. Le candidat devra
préciser comment va s’effectuer cette prise en charge (encadrant technique (sa
formation au tutorat) en son absence les modalités de remplacement, les modalités
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d’encadrement lors de l’accueil du salarié dans l’emploi puis pour son suivi, les tâches
confiées au bénéficiaires, les savoirs faire et être pouvant être acquis.
b. La formation : Il s’agit ici de préciser le dispositif de formation professionnelle
proposé par l’entreprise au(x) salarié(s) en insertion.
c. Qualifications acquises / pérennisation des emplois du personnel en insertion à
l’issue de leur période d’insertion
Concession de service public pour la gestion de l’assainissement
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.