Annexe
Annexe_13 - memento-assainissement-glossaire.pdf · 7 085 mots · du marché « Gestion complète de l'assainissement (collecte, traitement, évacuation des eaux usées) sur le territoire de Grand Paris… », dossier de consultation officiel.
GLOSSAIRE
Terme Sigle Définition
Les processus aérobies font référence au phénomène de réduction de la matière organique en composants plus simples qui s’effectue
Aérobie -
en présence d’oxygène (O2).
Contrat par lequel un opérateur privé exploite et assure l’entretien du service d’assainissement. Les infrastructures et équipements sont
Affermage - la propriété du maître d’ouvrage, mais l’opérateur a généralement la charge du renouvellement d’une partie des équipements (le reste
étant à renouveler par le maître d’ouvrage).
Est un établissement public de l'Etat. Sa mission est de préserver les ressources en eau, de lutter contre les pollutions, de restaurer les
milieux aquatiques. L'Agence perçoit des redevances auprès de tous les usagers (particuliers, agriculteurs, industriels...) qu'elle
Agence de l'Eau Seine Normandie AESN redistribue pour financer actions, projets, travaux. Les missions de l'Agence de l'eau s'inscrivent dans un programme pluriannuel élaboré
en concertation par les différents acteurs de l'eau. Consommateurs, élus, professionnels, Etat... sont représentés au sein du Comité de
bassin "parlement de l'eau" et du Conseil d'administration de l'Agence.
Agglomération d'assainissement : L’article 2 de la directive ERU définit l’agglomération comme une «zone dans laquelle la population
et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour
Agglomération d'assainissement - les acheminer vers un système de traitement des eaux usées ou un point de rejet final». Cette définition a été reprise dans la nouvelle
version de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales introduite par le décret du 2 mai 2006 qui prévoit de désigner
une telle agglomération sous la dénomination d' «agglomération d’assainissement».
C'est une fraction de l'Azote Kjeldahl Total (cité ci-dessus) qui s'interprète comme un traceur des eaux vannes et qui peut être mesuré
seul.
Ammonium NH4
Pour un effluent domestique, les valeurs couramment rencontrées pour un effluent domestique varient entre 45 et 90 mg NH4+/l ; pour
un cours d'eau d'excellente qualité, elle est inférieure à 0,1 mg/l (pour un cours d'eau hors classe, le NH4+ est supérieur à 8 mg/l)
Les processus anaérobies font référence au phénomène de réduction de la matière organique par action microbienne qui s’effectue en
Anaérobie -
l’absence d’oxygène (O2), avec production de gaz, dont du méthane.
Toilette constituée d’une fosse surmontée d’une dalle et d’une superstructure simple. Lorsque la fosse est pleine, la dalle et la
Arborloo -
superstructure sont déplacées au- dessus d’une nouvelle fosse. La fosse remplie est comblée et un arbre y est planté.
Arrêté d'autorisation de Arrêté autorisant le déversement signé par la collectivité compétente en matière de collecte des eaux usées au lieu où sont rejetés les
ARD
déversement effluents du bénéficiaire de l’arrêté.
Arrêté préfectoral d'autorisation : Un arrêté d'autorisation fixe les prescriptions qu'un pétitionnaire devra appliquer dans la réalisation
d'une opération, d'un aménagement ou de travaux, ou dans l'exploitation d'une installation. Ainsi un arrêté d'autorisation fixe :- la durée
Arrêté préfectoral d'autorisation Apx
de validité de l'autorisation,- les moyens d'analyse, de mesure, de contrôle et de surveillance des effets sur l'eau et les milieux
aquatiques des installations autorisées,- les moyens d'interventions dont doit disposer l'exploitant en cas d'incident ou d'accident.
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Le préfet peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'exploitant, prendre
Arrêté préfectoral de prescriptions
Apx des arrêtés complémentaires après avis du CODERST. Ces arrêtés peuvent fixer des prescriptions additionnelles mais aussi atténuer les
complémentaires
prescriptions primitives.
Assainissement total piloté par la ATPC est une méthode de sensibilisation dont l’objectif est d’éliminer, par la construction de latrines, la défécation à l’air libre à l’échelle
ATPC
communauté d’une « communauté ».
Acteur (généralement bureau d’études) qui, lors de la conception et de la mise en place d’un service d’assainissement, apporte au
Assistant au maître d’ouvrage AMO maître d’ouvrage un appui pour choisir les grandes options techniques, définir un cahier des charges précis des études de conception ou
encore sélectionner les entreprises de travaux.
Phénomène de nettoyage des égouts ou des conduites d’assainissement par le seul effet des écoulements qui s’y produisent (les
Autocurage -
matières solides sont emportées par les eaux usées).
Afin de s'assurer du respect des normes imposées aux exploitants d'ouvrages et installations visées par la nomenclature ICPE ou Eau, le
législateur a défini le principe de l'autosurveillance. L'autosurveillance, reposant sur la responsabilité du pétitionnaire, est fondée sur les
principes suivants : la prescription, par voie d'arrêté préfectoral pris au titre de la législation sur les installations classées ou sur l’eau, de
la nature et de la fréquence des mesures à réaliser ; la réalisation, par l'exploitant lui-même, des mesures prescrites et leur
Autosurveillance -
communication régulière aux autorités compétentes; des analyses périodiques de contrôle en général une fois par an réalisées par un
organisme extérieur agréé, qui permettent de confirmer les résultats de l'autosurveillance et de vérifier le bon fonctionnement des
matériels d'analyse ; en tant que de besoin, des contrôles inopinés des rejets réalisés par un organisme indépendant à la demande des
autorités.
Page 1/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Avant-projet définitif permet de préciser les caractéristiques du projet approuvé suite à l’APS. L’APD fournit les plans définitifs et des
Avant-Projet Définitif APD
estimations précises du coût et de la durée des travaux.
Avant-projet sommaire est l’étude qui, réalisée par le maître d’œuvre, présente sous la forme de plans le projet envisagé par le maître
Avant-Projet Sommaire APS d’ouvrage. Il fournit une estimation du coût et de la durée des travaux. L’APS permet au maître d’ouvrage de préciser ses choix et de
décider des solutions à retenir. Tout cela est ensuite approfondi lors de l’APD.
L'azote est mesuré sous différentes formes, les types d'analyses dépendant des formes chimiques recherchées : on peut les diviser en
deux grandes familles (pour ce qui concerne l'épuration) : l'azote réduit et l'azote oxydé.
Le premier correspond à l'azote organique que l'on trouve dans les eaux usées provenant notamment des déchets métaboliques
(protéines, urée) d'origine humaine. Cette forme de l'azote est analysée suivant une méthode dite de Kjeldahl. Dans NTK, il y a une forte
quantité de sels ammonium (NH4+).
Azote Kjeldahl NTK
L'azote oxydé se retrouve de façon marginale dans les eaux usées, il s'agit de nitrites (NO2-) et des nitrates (NO3-), produits de la
transformation chimique (oxydation) de l'azote réduit.
Les nitrites et surtout les nitrates sont présents dans les eaux épurées en sortie de stations d'épuration n'assurant que la nitrification.
Les valeurs couramment rencontrées pour un effluent domestique varient entre 50 et 110 mg NTK/l en période diurne ; pour un cours
d'eau d'excellente qualité, elle est inférieure à 1 mg/l (pour un cours d'eau hors classe, NTK est supérieur à 10 mg/l).
Bassin hydrographique : Territoire drainé par des eaux souterraines ou superficielles qui se déversent dans un collecteur principal (cours
d'eau, lac) et délimité par une ligne de partage des eaux. Les six grands bassins hydrographiques français sont : les bassins Rhône-
Bassin hydrographique BH
Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Artois-Picardie. Ils correspondent
respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s'ajoute la Somme.
Batardeau - Installation fixe ou amovible et réglable faisant l'obstacle à l'écoulement des eaux.
Barbacane - Ouverture étroite ménagée dans la maçonnerie d'un ouvrage pour faciliter l'écoulement des eaux.
Bassin versant : Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte considérée à partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur
duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant, il y
Bassin versant BV a continuité : - longitudinale, de l’amont vers l’aval (ruisseaux, rivières, fleuves) ; - latérale, des crêtes vers le fond de la vallée ; -
verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa. Les limites des bassins versants sont les lignes de partage des
eaux superficielles.
Il s'agit d'un document rédigé annuellement par la collectivité et qui synthétise et caractérise le fonctionnement du système
Bilan Annuel de Fonctionnement BAF
d'assainissement pour une année donnée. Il est obligatoire et doit être envoyé aux services de l'Etat. Il est réglementé par une circulaire.
Il s’agit de boues solides ou liquides issues de la vidange de fosses de stockage d’eaux usées et excreta (maillon « amont »). Elles peuvent
Boues de vidange -
avoir ou non subi un traitement partiel pendant la période de stockage.
Il s’agit de la charge maximale de DBO5 admissible par la station, telle qu’indiquée dans l’arrêté d’autorisation ou fournie par le
Capacité nominale -
constructeur.
Les chambres à sable sont généralement installées sur les réseaux unitaires à l'amont des portions de réseau sensible à l'ensablement.
Chambre à Sable CaS Elles sont destinées à préserver la capacité du réseau, à faciliter l'extraction des sables et à rendre cette opération moins coûteuse. On
trouve également des chambres à sable à l'entrée d'équipements particuliers tels que les stations de pompage.
Charge brute de pollution organique (CBPO) : Charge Brute de Pollution Organique. Terme équivalent à la «taille de l’agglomération
Charge brute de pollution organique CBPO
d’assainissement»
Charge maximale en entrée du Charge maximale en entrée du système de traitement : Il s'agit de la moyenne des charges journalières de DBO5 admises par la station
Cmax
système de traitement au cours de la » semaine la plus chargée « de l'année.
Phénomène par lequel les tuyaux d’un réseau d’égouts se retrouvent bouchés en raison d’un dépôt de matières solides et/ou grasses sur
Colmatage -
les parois des canalisations.
Est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant
Communauté d'Agglomération Cax et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace
de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un
Communauté de Commune CCx
espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Page 2/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Commune principale de Commune principale de l'agglomération d'assainissement : Le terme » commune principale « désigne la commune ayant le plus grand
-
l'agglomération d'assainissement nombre d'habitants parmi les communes qui composent l'agglomération d'assainissement.
Contrat par lequel un opérateur privé construit des infrastructures d’après des objectifs fixés avec le maître d’ouvrage. L’opérateur
Concession -
obtient une exclusivité sur leur exploitation et assure la totalité des opérations d’entretien.
La conductivité est mesurée par la conductance d'une colonne d'eau comprise entre deux électrodes métalliques. Elle augmente avec la
teneur en sels dissous et varie en fonction de la température. C'est une mesure qui dépend de la pollution, mais aussi de la qualité de
Conductivité Cond
l'eau potable déjà chargée en sels dissous.
Pour une eau destinée à la production d'eau potable, la conductivité doit être inférieure à 1 000 µS/cm à 20 °C.
Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Selon la directive
Conformité de l’agglomération - ERU, une agglomération d'assainissement est conforme si son réseau de collecte est conforme et si ses stations d’épuration sont
conformes.
Conformité en collecte au regard de la directive ERU : Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en
Conformité en collecte au regard de
- matière d’assainissement collectif. Un système de collecte d’agglomération d'assainissement est conforme si on ne constate aucun rejet
la directive ERU
ou des déversement par temps secs supérieurs à 5% de taille de l’agglomération d’assainissement.
Conformité en équipement au regard de la directive ERU : Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit
Conformité en équipement au européen en matière d’assainissement collectif. Un système de traitement des eaux usées d’une d’agglomération d'assainissement est
-
regard de la directive ERU conforme en équipement si l’installation est jugée suffisante en l’état pour traiter les effluents qu’elle reçoit. Il n’est pas nécessaire en ce
cas de préconiser des investissements supplémentaire au titre de la directive ERU.
Conformité en performance au regard de la directive ERU : Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit
Conformité en performance au
- européen en matière d’assainissement collectif. Un système de traitement des eaux usées d’une d’agglomération d'assainissement est
regard de la directive ERU
conforme en performance si elle a respecté sur l’année l’ensemble des prescriptions environnementales qui lui étaient imposées.
Enquête socio-économique faisant un focus sur les pratiques liées à la santé et sur les connaissances et attitudes qui accompagnent ces
Connaissances, aptitudes, pratiques CAP
dernières.
Suivant les dispositions de l’article R.1416-16 du Code de la santé publique, « Le Conseil Départemental de l’Environnement et des
Conseil De l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques [CoDERST] concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des
CODERST
Risques Sanitaires et Technologiques politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la
prévention des risques sanitaires et technologiques.»
Conseil Départemental des Hauts-de- Collectivité départemental intervenant dans le domaine de l'eau (MOA du réseau de transport et assistance et soutien à la politique de
CD / CD92
Seine l'assainissement
Cunette - Partie d'une canalisation correspondant au fond de l'égout dans laquelle s'écoulent les eaux.
Date de mise en conformité : Il s'agit de la date à laquelle l'ouvrage (station d'épuration ou système de collecte) a été ou sera mis en
Date de mise en conformité DC
conformité avec les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.
Le débit de référence est la mesure journalière en dessous duquel, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive
Débit de référence -
ERU (exprimé en m3/j).
Le débit entrant dans le système de traitement d'eaux usées est le volume journalier, moyen au cours de l'année, d'effluent provenant
Débit entrant -
du réseau de collecte entrant dans le système (exprimé en m3/j).
Séparation mécanique d’un liquide en différentes fractions (ou phases) sous l’effet de la gravitation (la phase la plus lourde se dépose au
Décantation -
fond du contenant).
Défécation à l’air libre DAL Défécation dans la nature, en l’absence de toilettes.
Système de filtrage permettant de récupérer, grâce à une grille par laquelle passent les eaux usées, les solides les plus gros contenus
Dégrillage -
dans ces dernières.
Contrat passé entre un maître d’ouvrage et un opérateur (public ou privé) pour que ce dernier assure la gestion d’un service
Délégation de Service Public DSP
d’assainissement.
C’est une mesure de la quantité d’oxygène (O2) utilisée par les bactéries pour dégrader la matière organique dans un échantillon d’eaux
Demande biologique en oxygène DBO5 usées (en mg/l, pour un échantillon à 20 °C pendant 5 jours). La DBO5 représente une mesure du niveau de pollution organique d’un
échantillon d’eaux usées.
Quantité de l’ensemble de la matière oxydable. Elle correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut fournir grâce à des réactifs chimiques
Demande chimique en oxygène DCO
puissants, pour oxyder les matières contenues dans l’effluent. Idem DBO, incluses en plus les substances qui ne sont pas biodégradables.
Page 3/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Déchargement des boues contenues dans un camion de vidange. Le dépotage s’effectue soit dans une station de traitement, soit dans la
Dépotage -
nature (à éviter).
Terme utilisé pour renseigner la destination des boues évacuées de la station(épandage, incinération, compostage, décharge, autre
Destination des boues -
système de traitement des eaux usées).
Déversoir d'orage DO Ouvrage de délestage des réseaux d'assainissement par temps de pluie
La directive-cadre sur l'eau ou DCE (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union
européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000.
Directive Cadre sur l'Eau DCE Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux douces, eaux saumâtres ou
salées, eaux superficielles ou souterraines, de « transition »N 1 et côtières.
Directive eaux résiduaires urbaines La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991. Ce texte
définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités
et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment :
Directive ERU - Réaliser des schémas d’assainissement en déterminant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles qui relèvent d’un
assainissement individuel (non collectif). Etablir un programme d’assainissement sur la base des objectifs de réduction des flux polluants
fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; Réaliser les équipements
nécessaires à certaines échéances.
Les erreurs de raccordements d'avaloirs, de grilles ou de gouttières au réseau d'eaux usées entraînent des volumes d'eaux de
Eaux Claires Météoriques ECM ruissellement, appelés communément apports d'eaux pluviales au réseau d'eaux usées ou Eaux Claires Météoriques (ECM). La grandeur
caractéristique des ECM étant la surface active.
ECPP Eaux en provenance d'une nappe phréatique ou du ressuyage de sols en période pluvieuse qui par infiltration ou drainage se retrouvent
Eaux Claires Parasites permanentes
ECP dans les réseaux d'assainissement.
Eaux Claires Parasites permanentes - ECP dit de drainage : Le caractère permanent ou pseudo-permanent est déterminé par la variabilité de ces apports, qui peut être nulle
ECPP - ED
Eaux de drainage ou liée aux précipitations avec un temps de réponse variable (de quelques heures à plusieurs jours).
Eaux grises EG Eaux usées issues des activités domestiques telles que vaisselle, la cuisine, la lessive et la douche.
Mélange des excreta (urine + fèces) avec les eaux de chasse (pour les toilettes à chasse) et les eaux et matériaux de nettoyage anal
Eaux noires EN
(papier toilette par exemple). On les appelle aussi « eaux vannes ».
Eaux pluviales EP Il s’agit de l’eau de pluie précipitée ruisselant à la surface du sol.
Eaux usées : Les eaux usées, aussi appelées eaux polluées sont toutes les eaux qui sont de nature à contaminer les milieux dans
Eaux usées EU lesquelles elles sont déversées. Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage domestique,
industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées.
Eaux usées domestiques EUD Eaux usées issues principalement d’un usage domestique de l’eau (eaux grises et eaux noires).
Eaux usées industrielles ou non
EUND Eaux usées issues principalement d’un usage industriel de l’eau.
domestiques
Ecosan : contraction d’ecological Contraction d’ecological sanitation , cette approche a pour objectif le recyclage des nutriments, de l’eau et/ou de l’énergie contenus
-
sanitation s dans les eaux usées et boues de vidange.
Liquide issu du stockage ou du traitement des eaux usées et excreta ayant déjà subi un traitement partiel ou complet. En fonction du
Effluent -
niveau du traitement déjà subi, il peut être valorisé ou rejeté, ou bien subir davantage de traitement.
Processus destiné à réduire ou à supprimer les éléments polluants contenus dans l’eau. Ce processus s’effectue principalement dans les
Epuration -
stations d’épuration. Elle peut également être naturelle, bien que plus lente (autoépuration).
Unité de mesure fondée sur la pollution en matière organique émise par une personne quotidiennement. Elle permet d’évaluer la
Équivalent habitants EH / EQH
capacité d’une station de traitement. 1 EH = 60 g de DBO5/jour.
Les conditions « d'un seul tenant et sans enclave » ne sont pas exigées pour les communautés de communes existantes à la date de la
Etablissement Public à Caractère
EPCI publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette
Industriel et Commercial
même loi (cf. art. 51 et 56).
Est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une
Etablissement Public Administratif EPA mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité
territoriale.
Page 4/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Est une structure administrative ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de
Etablissement Public Territorial EPT la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux
départements limitrophes.
Développement chaotique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le
Eutrophisation -
phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
Eviter Réduire Compenser ERC Terme utilisé dans le SDAGE 2022-2027 de l'Ile de France précisant une méthodologie stratégique
Excreta - Mélange d’urine et d’excréments (fèces).
Exploitant - Désigne le service en charge de l'exploitation de l'ouvrage.
Exploitation - Ensemble des tâches quotidiennes liées à la gestion technique, administrative et financière d’un service d’assainissement.
Lieu utilisé pour l’écoulement final des eaux usées, traitées ou non. Il peut s’agir d’un exutoire naturel (rivière, lac, canal d’irrigation,
Exutoire -
etc.) ou d’une station de traitement.
Les filières caractérisent le fonctionnement du système de traitement des eaux usées en décrivant les procédés de traitement de ce
Filière de traitement -
dernier
Filtration - Elimination des matières en suspension de l’eau (insolubles) sur toile filtrante, filtre à sable, membrane,...)
Fin de défécation à l’air libre FDAL Aboutissement du processus d’ATPC, lorsque plus aucun ménage de la communauté ne pratique la DAL.
Fine - Morceaux de minerais de taille millimétrique.
Floculation : Procédé permettant de mettre en œuvre les propriétés chimiques de certains produits afin de grossir les flocons formés
Floculation -
pendant l’étape de coagulation et ainsi d’améliorer l’efficacité de la séparation solide/liquide ultérieure.
Partie saillante d'une gouttière destinée à faire écouler les eaux de pluie à une certaine distance des murs, et qui est souvent ornée
Gargouille - d'une figure animale ou humaine généralement monstrueuse.
Conduit, tuyau servant à l'écoulement des eaux de pluie.
Contrat par lequel un opérateur privé exploite les infrastructures ou équipements appartenant à une autorité publique. Le maître
Gérance -
d’ouvrage se charge du renouvellement des infrastructures et équipements dont il est propriétaire.
Germes pathogènes - Microbes ou micro-organismes susceptibles de provoquer une maladie.
La mesure du débit avec un capteur hauteur/vitesse repose sur la mesure simultanée de la vitesse d’écoulement (par effet Doppler) et
Hauteur/Vitesse HV de la section mouillée (par l’intermédiaire d’une sonde piézométrique qui mesure la hauteur d’eau). Ces deux mesures permettent de
calculer le débit.
Hygiène et Assainissement. H&A Hygiène et assainissement.
C'est une méthode standardisée utilisée en hydrobiologie afin de déterminer la qualité biologique d'un cours d'eau. La méthode utilise
l'identification des différents macroinvertébrés d'eau douce présents sur un site pour calculer une note. Cette note, d'une valeur de 0 à
Indice Biologique Global Normalisé IGBN
20, est basée sur la présence ou l'absence de certains taxons bioindicateurs polluo-sensibles ainsi que sur la richesse faunistique globale
du site.
Il est appelé installation classée pour la protection de l'environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale,
les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers
Installation Classée pour la
ICPE ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture,
Protection de l'Environnement
soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la
conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Ilots Regroupés pour l’Information
IRIS Données statistiques fournies par l'INSEE relatives à la population d'une ville regroupées par secteur,
Statistique
C’est, dans le secteur du développement, le nom donné à la communication sociale. Celle-ci a pour objet l’influence des normes sociales
Information-éducation-
IEC et sociétales d’un individu ou d’un groupe social plus ou moins large dans l’objectif de modifier ses mentalités, attitudes et
communication
comportements.
Lagunage - Système de traitement des eaux usées constitué d’une succession de basins de profondeurs variables.
Phénomène de dilution des bactéries agissant dans le traitement des eaux usées à cause de l’apport soudain d’une très grande quantité
Lessivage - d’eau (inondation, forte pluie, etc.). Si cette dilution est trop importante, le traitement ne sera plus efficace car il n’y aura alors plus
assez de bactéries.
Licence - Permis d’exercer une activité soumise à une autorisation préalable.
Page 5/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
La loi constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Elle redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité
territoriale : commune, intercommunalité, département et région. Elle supprime notamment la clause de compétence générale des
Loi Nouvelle Organisation
Loi NOTRe collectivités qui permettait à chacune d'entre elles d'intervenir sur les sujets qui l'intéressaient.
Territoiriale de la République
A noter que la "Loi Ferrand–Fesneau" renomme la compétence "assainissement des eaux usées", de sorte que les eaux pluviales
redeviennent une compétence communale. Ce texte met donc sur un pied d’égalité la gestion des eaux pluviales et la lutte contre le
ruissellement et l’érosion des sols, plus connue ici en tant qu’item n°4 de l’article L211–7 du Code de l’environnement.
La filière d’assainissement se divise en trois maillons successifs : recueil, évacuation et traitement des eaux usées et excreta. Le maillon
Maillon -
de recueil des eaux usées est aussi souvent appelé maillon d’accès à l’assainissement.
Personne ou entité choisie par le maître d’ouvrage pour réaliser un ouvrage ou un projet en respectant des délais, des coûts et des
Maître d’œuvre MOE
critères de qualité fixés par le mandataire dans un contrat.
Personne morale responsable du service d’assainissement (développement et fonctionnement). Il a pour rôle de planifier et de faire
Maître d’ouvrage MOA financer le développement des services d’assainissement sur son territoire de compétence et d’assurer la bonne coordination des
différents acteurs, en accord avec les réglementations et la stratégie nationale.
Masse d’eau - Milieu aquatique homogène : un lac, un réservoir, une partie de rivière ou de fleuve, une nappe d’eau souterraine.
Massive Open Online Course MOOC Formation en ligne (Internet) ouverte à tous et généralement gratuite.
Particules insolubles présentes en suspension dans l’eau. Elles s’éliminent en grande partie par décantation. Une des mesures classiques
Matières en suspension MES
de la pollution des eaux.
Un écosystème est constitué par l'association dynamique de deux composantes en constante interaction : - un environnement physico-
chimique, géologique, climatique ayant une dimension spatio-temporelle définie : le biotope, - un ensemble d'êtres vivants
Milieu aquatique (= écosystème caractéristiques : la biocénose. 'écosystème est une unité fonctionnelle de base en écologie qui évolue en permanence de manière
-
aquatique) autonome au travers des flux d'énergie. L'écosystème aquatique est généralement décrit par : les êtres vivants qui en font partie, la
nature du lit, des berges, les caractéristiques du bassin versant, le régime hydraulique, la physicochimie de l'eau... et les interrelations
qui lient ces différents éléments entre eux.
Milieu récepteur - Ecosystème où sont déversées les eaux épurées ou non. Peut-être une rivière, un lac, un étang, une nappe phréatique, la mer, ...
Mini-égout - Réseau d’égouts à faible diamètre.
Le « mix marketing », ou plan d’action marketing, définit les politiques de produit, de prix, de distribution et de communication d’un
Mix marketing -
produit ou service que l’on veut mettre sur le marché.
Le Mos est un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France. Réalisé à partir de photos aériennes qui couvrent
Mode d'occupation des sols MOS l'ensemble du territoire régional, le Mos distingue les espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains (habitat, infrastructures,
équipements, activités économiques, etc.) selon une classification allant jusqu’à 81 postes de légende.
Quantification de la teneur en différents paramètres d’une eau rejetée. Le niveau de rejet est soit un niveau imposé, soit le niveau réel
Niveau de rejet -
du rejet.
Opérateur de service - Structure en charge de l’exploitation d’un service d’assainissement.
Orientation d'Aménagement et de Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité
OAP
Projection territoriale en termes d’aménagement.
Orientation Fondamentale OF Terme utilisé dans le SDAGE 2022-2027 de l'Ile de France précisant des enjeux
Output Based Aid ou Aide basée sur Output Based Aid ou Aide basée sur les résultats. Type de subvention versée une fois que l’action subventionnée a effectivement été
OBA
les résultats réalisée (construction d’une toilette par exemple).
Participatory Hygiene and Sanitation La méthode PHAST utilise la mobilisation communautaire à travers une approche participative. L’objectif est de renforcer la confiance en
PHAST
Transformation soi et la capacité d’action individuelle des membres de la « communauté ».
Phytorémédiation - Dépollution par le moyen des plantes,
Le phosphore est mesuré soit sous forme de phosphore total (Pt), soit sous forme de phosphates (PO4 3-). La recherche des fractions
minérales (phosphates issus des produits lessiviels) et organiques (d'origine humaine ou industrielle) permet de juger des conditions de
Phosphore P traitement biologique des effluents et des risques liés à l'eutrophisation des eaux calmes.
Les valeurs couramment rencontrées pour un effluent domestique varient entre 15 et 30 mg Pt/l en période diurne ; pour un cours
d'eau d'excellente qualité, elle est inférieure à 0,1 mg/l (pour un cours d'eau hors classe, le Pt est supérieur à 2 mg/l).
Ils sont un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion
Plan d'Action pour la Prévention des
PAPI intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités
Inondations
économiques et l’environnement à l’échelle du bassin de risque.
Page 6/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un
groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé,
Plan Local d'Urbanisme et Plan Local
PLU / PLUi notamment en matière de permis de construire. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes). Après
d'Urbanisme Intercommunal
son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan
d'occupation des sols (POS).
Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique qui présente les grands travaux que la collectivité décide d’engager pour son territoire
Plan Pluriannuel d'Investissement PPI pour les 5 années à venir. Le plan pluriannuel d’investissement doit être mis en place pour chaque mandat et actualisé chaque année
dans le cadre de la loi NOTRe.
Introduction, directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances ou de chaleur dans l’eau, susceptibles de contribuer ou de
Pollution - causer : un danger pour la santé de l’homme, des détériorations aux ressources biologiques, aux écosystèmes ou aux biens matériels,
une entrave à un usage de l’eau.
Pompe Gulper - Pompe manuelle permettant de vidanger une fosse de toilette.
Ouvrage destiné, en assainissement, à élever les eaux d'un niveau à un autre, soit pour le franchissement d'un obstacle, soit pour
Poste de refoulement
modifier des tracés devenus économiquement inacceptables en réseau gravitaire (ou en raison de conditions incompatibles avec les
Poste de relèvement PR
données aval). La différence entre relèvement et refoulement est que le premier ne fait que relever les eaux altimétriquement alors que
Poste de pompage
le second transposte également les eaux linéairement, Le poste de pompage regroupe les deux types de PR.
C'est une grandeur physique qui représente la concentration d'une solution aqueuse en ion hydrogène dans une solution : si le pH est
inférieur à 7, la solution est acide ; s'il est supérieur, elle est alcaline (basique).
Potentiel Hydrogène pH
Pour une eau destinée à la production d'eau potable, le pH doit être compris entre 5,5 et 9. Pour un cours d'eau, elle est généralement
comprise entre 6,5 et 8,5.
Potentiel Redox - On considère que l'effluent est biodégradable si le potentiel Redox est compris dans une certaine plage de valeurs.
Puisard - Fosse permettant l’infiltration des eaux (généralement des eaux grises ou des eaux traitées ou encore des eaux pluviales) dans le sol.
Rapport obligatoire fourni par le délagataire dont l'obligation et le contenu est fixé par décret en vigeur depuis le 01/01/2006. Il
Rapport Annuel du Délégataire RAD
comprend trois parties au minimum : Données comptables, Analyse de la qualité du service et Compte rendu technique et financier.
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et
de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de
transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à
son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège
Rapport sur le Prix et la Qualité du
RPQS de son service.
Service
Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
(dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le
Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1
à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT)
qui introduit les indicateurs de performance des services.
Fosse septique améliorée en raison de la série de cloisons à travers lesquelles l’eau usée est forcée de s’écouler. Le temps accru de
Réacteur anaérobie à chicanes RAC
contact avec la biomasse active (boue) a pour conséquence une amélioration du traitement de l’eau.
Redevance d’assainissement - Paiement réalisé par un usager en contrepartie d’un service d’assainissement.
Régie - Gestion d’un service par un établissement public.
Dans le domaine de l’assainissement, il s’agit d’un corpus de règles élaborées par le législateur pour encadrer le secteur dans le but
Réglementation - d’assurer l’hygiène publique et la protection de l’environnement. La réglementation peut être élaborée à un niveau national et local. La
régulation permet de faire respecter la réglementation.
Restitution d’eau à la rivière après usage. Le niveau de pollution du rejet dépend de la façon dont l’eau a été traitée. On parle de rejet
Rejet -
industriel, de rejet ménager, de rejet agricole suivant l’origine des eaux usées. On emploie quelquefois «effluent» dans le sens de rejet.
Page 7/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Le réseau de collecte désigne le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des
branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre
Réseau de collecte - système de collecte. Il comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce
réseau. Il exclut les canalisations d’évacuation des flux polluants au milieu naturel (exemples : les canalisations en sortie des stations
d’épuration, des déversoirs d’orage vers le milieu naturel) sauf quand il aboutit directement à un ouvrage de rejet dans le milieu.
Réseau primaire - Réseau d’égouts situé le long des routes principales.
Réseau secondaire - Réseau d’égouts situé dans les rues secondaires.
Réseau séparatif - Réseau de collecte pour lequel les eaux domestiques et les eaux pluviales sont séparées, il y a donc un double réseau.
Réseau d’égouts situé dans l’espace privé, au niveau des ménages ou du voisinage (le diamètre des canalisations décroît de primaire vers
Réseau tertiaire -
tertiaire).
Réseau unitaire - Réseau de collecte recevant les eaux usées et pluviales.
Sanitary Platform , plateforme Abréviation de Sanitary Platform , plateforme sanitaire : type de dalle de toilette fabriquée à partir d’un moule dans lequel on coule du
SanPlat
sanitaire béton. Cette dalle est ensuite posée sur une fosse. Il s’agit d’un des modèles de dalles les plus répandus dans le monde.
Il est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, ...).
Schéma d'Aménagement et de
SAGE Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit
Gestion des Eaux
être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Schéma Directeur d'Aménagement Ils sont des plans de gestion des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la Directive Cadre sur l'Eau. Ils fixent pour six ans
SDAGE
et de Gestion des Eaux les orientations permettant d'atteindre les objectifs de qualité des masses d'eaux.
Service de Police de l’Eau SPE Service de l’état en charge du suivi de la conformité d’une agglomération d’assainissement
Service Public d'Assainissement Terme désignant un service AC consacré par le système SISPEA, Il peut être exploité en régie, en DSP ou encore sous d'autre forme de
SPAC
Collectif prestation ou marché public, Il est sous la compétence d'une collectivité publique ou d'un EPA ou encore d'un EPT
Service Public d'Assainissement non Terme désignant un service ANC consacré par le système SISPEA, Il peut être exploité en régie, en DCP ou encore sous d'autre forme de
SPANC
collectif prestation ou marché public, Il est sous la compétence d'une collectivité publique ou d'un EPA ou encore d'un EPT
Siccité - Pourcentage de matière solide totale dans une eau usée ou une boue de vidange.
Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs
personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu
naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les
lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel sera toujours considéré comme un producteur
Site industriel -
d'effluents même s'il possède des capacités de dépollution (centre d'incinération, cimenterie...). Celles-ci seront traitées par le concept
d'unité de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter à un site industriel. Le site industriel ne doit pas être confondu avec
l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Les informations sur les sites industriels
relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
Station de Traitement des Eaux Il s’agit de station de traitement visant à réduire la nocivité des eaux usées urbaines par voie biologique ou physico-chimique. Ces
STEU
Usées stations font l’objet du rapportage à la directive ERU.
Surface Active SA Surface théorique dont le coefficient de ruissellement est égal à 1 (surface imperméable).
Strengths/Weaknesses/Opportunities/Threats ou Forces/Faiblesses/ Opportunités/Menaces. Grille d’analyse du contexte (interne et
SWOT/FFOM SWOT/FFOM
externe) permettant de déterminer les options stratégiques à mettre en œuvre.
Système permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux. C’est l’ensemble des équipements de collecte et de traitement
Système d’assainissement SA
des eaux usées et pluviales
Collecte par les réseaux d’égout des eaux usées pour acheminement dans une station d’épuration pour traitement. Unitaire : les eaux
pluviales, toits et chaussées, les eaux domestiques et industrielles finissent dans le même égout. Séparatif : on sépare les eaux
Système d’assainissement collectif AC
domestiques et les eaux pluviales : il y donc un double réseau. Les eaux usées sont traitées par les stations d’épuration et les eaux de
pluie partent en rivière (avec parfois un traitement spécifique).
Système d’assainissement sous la responsabilité d’un industriel. Les techniques d’assainissement employées sont généralement proches
Système d’assainissement industriel -
des techniques utilisées en assainissement collectif.
Page 8/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
GLOSSAIRE
Système d’assainissement non- Système d’assainissement sous la responsabilité d’un particulier. Les techniques d’assainissement employées sont généralement des
ANC
collectif système d’assainissement autonome (fosse septique, micro station,...).
Système d'Information des Services
SISPEA Outil public d'information géré par l'Observatoire des Services Publics de l'Eau et de l'Assainissement.
Publics d'Eau et d'Assainissement
Système d'Information C’est un outil qui permet d’importer et visualiser des données géolocalisées et statistiques pour les analyser sur une carte. En anglais,
SIG
Géographique l’acronyme est GIS pour Geographic information system.
La taille de l’agglomération correspond à la charge brute de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les
Taille de l’agglomération
- populations et activités économiques rassemblées dans l’agglomération d’assainissement. Elle correspond à la charge journalière de la
d’assainissement
semaine la plus chargée de l’année à l’exception des situations inhabituelles.
Taxe d’assainissement - Taxe permettant de financer un service d’assainissement.
La mesure du débit en sortie d'un poste de refoulement ou de relevage est effectuée à travers l'enregistrement du temps de
Temps de fonctionnement TF
fonctionnement des pompes installées au sein de l'ouvrage.
Toilette à Chasse Manuelle. TCM Toilette à chasse manuelle.
Water, Sanitation, Hygiene ou Eau,
WASH WASH : Water, Sanitation, Hygiene ou Eau, assainissement et hygiène.
assainissement et hygiène.
Zone côtière (au sens de la directive Zone d’application particulière de la directive. Les obligations sont différentes selon le type de lieu de rejet, notamment pour les rejets
-
ERU) en eaux côtières et en estuaires.
Zones Naturelles d'Intérêt Elles ont pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant
Ecologique, Faunistique et ZNIEFF au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales ou végétales rares, caractéristiques du
Floristique patrimoine naturel régional.
Zone sensible (au sens de la directive ERU) : Bassin versant dont les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont
particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets
Zone sensible (au sens de la directive
- de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par Ministre de
ERU)
l'Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Directive 91-271-CEE du
21/05/91 et article 7 du décret 94-469 du 3/06/94.
Page 9/9
# General SDA EPt GPSO SAFEGE - Septembre 2022
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.