Pièce

Cadres_Financiers_DSP_Assainissement_Nouveau_Contrat.xlsx · 4 952 mots · du marché « Gestion complète de l'assainissement (collecte, traitement, évacuation des eaux usées) sur le territoire de Grand Paris… », dossier de consultation officiel.

CADRES FINANCIERS DSP ASSAINISSEMENT – NOTICE D'UTILISATION
OBJET
Ce classeur constitue le cadre financier à compléter par les candidats à la DSP assainissement de GPSO.
ONGLETS
CEP Exploitation
Compte d'Exploitation Prévisionnel - charges d'exploitation courante, y compris la garantie de renouvellement non programmé (K) et les trois comptes de suivi du fonds de renouvellement programmé/patrimonial (L, électromécanique/branchement/canalisation), avec intérêts sur solde positif (EURIBOR).
PPR - EM
Plan prévisionnel de renouvellement - renouvellement programmé électromécanique
PPR - HORS EM
Plan prévisionnel de renouvellement - renouvellement programmé hors électromécanique
CEP Travaux
BPU
Note de renvoi vers l'annexe autonome et obligatoire de l'offre : le Bordereau des Prix Unitaires
Panier impose An1-2
Chiffrage par opération du programme de travaux imposé sur les années 1 et 2 (2028-2029) : opérations fixées par GPSO, complétées si besoin par des opérations surnuméraires issues d'une liste fermée (PPI du SDA).
Programme libre An3-6
Montant global de travaux proposé librement par le candidat sur les années 3 à 6 (2030-2033), par année, dans la limite de l'enveloppe annuelle fixée par GPSO.
CEP Évolution
Évolution pluriannuelle du CEP global (consolidé exploitation + travaux) sur la durée du contrat, en euros constants et courants.
Comptes sociaux
Compte de résultat et bilan prévisionnels de la société dédiée (ou entité délégataire). Permet de vérifier la cohérence avec le CEP et la soutenabilité financière de l'offre. La subvention AESN y est traitée en subvention d'investissement (bilan, compte 131) reprise en résultat (compte 777) l'exercice suivant sa perception — cf. section dédiée de l'onglet 'Comptes sociaux'.
Flux trésorerie
Tableau de flux de trésorerie prévisionnel / notamment pour vérifier la couverture du service de la dette et les besoins en fonds de roulement.
Indexation
Formule d'indexation des tarifs : répartition des charges par indice, pondérations proposées par le candidat.
Facture usager
Simulation de la facture annuelle d'un usager type (référence INSEE 120 m³/an), calculée automatiquement à partir des tarifs proposés (R1-E, R1-T).
CONVENTIONS
Cellules jaunes
→ Cellules à COMPLÉTER par le candidat (données d'entrée, hypothèses, prix unitaires)
Cellules oranges
→ Données imposées par GPSO / le pouvoir adjudicateur (quantités, enveloppes) / NE PAS MODIFIER
Cellules vertes
→ Cellules calculées automatiquement par formule / NE PAS MODIFIER
Cellules bleues
→ En-têtes et libellés / NE PAS MODIFIER
Texte bleu
→ Données reprises d'un autre onglet (liens inter-feuilles)
RÈGLES
R1 – Complétude
Toutes les cellules jaunes doivent être renseignées. Une cellule laissée à zéro doit être justifiée dans la note méthodologique jointe à l'offre.
R2 – Cohérence
Le résultat (III)-(IV) du CEP Exploitation DOIT être cohérent avec les recettes proposées dans l'offre tarifaire.
R3 – Travaux EP
Les travaux EP identifiés dans le CEP Travaux doivent être STRICTEMENT cohérents avec le programme transmis par la collectivité.
R4 – ETP
La ligne 'Effectifs en ETP' du CEP Exploitation doit être complétée. Le candidat s'engage sur le niveau minimal d'ETP propres affectés au contrat.
R5 – Société dédiée
Les charges indirectes (lignes J - Contribution services centraux) doivent être détaillées dans la note sur la société dédiée jointe à l'offre.
R6 – Opérations surnuméraires
Les opérations surnuméraires mobilisées par le candidat (onglet 'Panier impose An1-2', section B) doivent être choisies exclusivement dans la liste fermée fixée par GPSO ; aucune opération hors liste n'est recevable.
R7 – Enveloppe travaux
Le programme de travaux proposé (années 3-6) doit respecter l'enveloppe annuelle fixée par GPSO ; tout dépassement constitue un motif de non-conformité de l'offre.
R8 – Cohérence des prix
Le candidat justifie tout écart entre le €/ml implicite du programme libre (années 3-6) et le €/ml moyen observé sur le programme imposé (années 1-2) au-delà du seuil de tolérance fixé dans l'onglet 'Programme libre An3-6'.
R9 – Subvention AESN
COMPTE D'EXPLOITATION PRÉVISIONNEL – VOLET EXPLOITATION  |  Candidat : _______________
Cellules jaunes = à compléter par le candidat
Cellules vertes = calculées automatiquement
N°
§
LIBELLÉ DES POSTES
An 1
An 2
An 3
An 4
An 5
An 6
TOTAL
6 ans
MOYENNE
annuelle
I/ DONNÉES GÉNÉRALES – ANNÉE 1 (année pleine)
Nombre d'abonnés domestiques
Evolution
Volume facturé aux abonnés (m³/an)
Linéaire de réseau unitaire (UN) EU géré (ml)
Linéaire de réseau EP géré (ml)
Nombre de postes de relevage EU
Nombre de postes de relevage EP
Effectifs en ETP propres affectés au contrat part exploitation (engagement minimum)
II/ TARIFS ANNÉE 1 (en €/m³ ou €/abonné)
R1-E
R1 exploitation – part volumétrique exploitation (€/m³)
R2-E
Rémunération gestion réseau pluvial et ouvrages associés (€/an)
III/ RECETTES (€)
Rémunération R1 exploitation (R1-E × volume facturé)
Rémunération gestion réseau pluvial et ouvrages associés
Recettes complémentaires (Bordereau des Prix Unitaires) – assainissement *
Recettes Assainissement non collectif
Autres recettes (à préciser)
*
TOTAL RECETTES
IV/ DÉPENSES D'EXPLOITATION (€)
A – PERSONNEL
A.1
Agents IP (inspection pédestre)
A.2
Agents ITV
A.3
Agents curage
A.4
Agents visites périodiques des ouvrages
A.5
Agents réparations
A.6
Agents contrôles de conformité
A.7
Electromécaniciens
A.8
Techniciens SIG
A.9
Cadres techniques
A.10
Responsable suivi contrat
A.11
Responsable de service
A.12
Responsable d'exploitation
A.13
Agents travaux renouvellement
A.14
Service clientèle
A.15
Facturation
A.16
Agents administratifs
A.17
Cadres administratifs
A.18
Astreinte
A.19
Formation du personnel
A.20
DICT
A.21
Autres
A
SOUS-TOTAL A – PERSONNEL
B – ÉNERGIE
B.1
Électricité – abonnements
B.2
Électricité – consommation (kWh)
B.3
Energie Véhicules
B
SOUS-TOTAL B – ÉNERGIE
C – PRODUITS DE TRAITEMENT
C.1
Produits chimiques
C.2
Autres produits de traitement
C
SOUS-TOTAL C – PRODUITS DE TRAITEMENT
D – ÉVACUATION ET TRAITEMENT SOUS-PRODUITS
D.1
Déchets de curage des PR
D.2
Déchets de curage des canalisations
D.3
Sables
D.4
Déchets de dégrillage
D.5
D
SOUS-TOTAL D – ÉVACUATION ET TRAITEMENT SOUS-PRODUITS
E – ANALYSES
E.1
Analyses réglementaires
E.2
Autosurveillance
E.3
Autres analyses
E
SOUS-TOTAL E – ANALYSES
F – SOUS-TRAITANCE, MATIÈRES ET FOURNITURES
F.1
Réparations : sous-traitance
F.2
Réparations : matières et fournitures
F.3
Réparations : véhicules et engins
F.4
Curages préventifs réseau visitable
F.5
Curages préventifs ouvrage visitable
F.6
Curages préventifs ouvrage non visitable
F.7
Curages préventifs réseau non visitable
F.8
Curages curatifs
F.9
ITV collecteur
F.10
ITV branchements
F.11
Inspections pédestres détaillées
F.12
Inspections pédestres détaillées et inspections de branchements
F.13
Inspections dispositifs de gestion des EP
F.14
Location matériel et d'engins
F.15
Surveillance
F.16
Contrôles obligatoires
F.17
F
SOUS-TOTAL F – SOUS-TRAITANCE, MATIÈRES ET FOURNITURES
G – IMPÔTS LOCAUX ET TAXES
G.1
RODP (redevance d'occupation du domaine public)
G.2
CET (contribution économique territoriale)
G.3
Redevance réseaux L554-5 Code de l'Environnement
G
SOUS-TOTAL G – IMPÔTS LOCAUX ET TAXES
H – CHARGES DIVERSES
H.1
Télécommunications, poste, télégestion
H.2
Engins et véhicules
H.3
Informatique (licences, matériel)
H.4
Assurances
H.5
Locaux
H.6
Gestion de la clientèle
H.7
Autres charges
H
SOUS-TOTAL H – CHARGES DIVERSES
I – CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS
I.1
Contrôles de conformité de branchement (neufs et campagnes de contrôles)
I.2
Contrôles de conformité des dispositifs de gestion des EP
I
SOUS-TOTAL I – CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS
J – CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE
J.1
Frais de siège / services mutualisés (à détailler dans note société dédiée)
J
SOUS-TOTAL J – CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE
K – GARANTIE DE RENOUVELLEMENT NON PROGRAMMÉ (à risques et périls du Délégataire)
K.1
Renouvellement Electromécanique non programmé
K.2
Renouvellement branchement non programmé
K.3
Renouvellement canalisation non programmé
K
SOUS-TOTAL K – GARANTIE DE RENOUVELLEMENT
L –  FONDS RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ (PATRIMONIAL)
L.1
Renouvellement Electromécanique programmé
L.2
Renouvellement branchement programmé
L.3
Renouvellement canalisation programmé
L
SOUS-TOTAL L : FONDS RENOUVELLEMENT
TOTAL DÉPENSES (IV)
RÉSULTAT (III) – (IV)
RÉSULTAT (Recettes – Dépenses)
NOTE : Les charges indirectes (poste J) doivent être détaillées dans la note sur la société dédiée.
V/ SUIVI DES FONDS DE RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ – SOLDES CUMULÉS PAR COMPTE (€)
Taux d'intérêt appliqué aux soldes positifs (EURIBOR 1 an moyen, ou indice alternatif proposé par le candidat) (%)
COMPTE DE SUIVI — RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ ÉLECTROMÉCANIQUE (L.1)
L.1.0
Solde d'ouverture (report année N-1)
Dotation annuelle affectée au fonds L.1
Intérêts sur solde positif (taux EURIBOR ci-dessus)
Travaux réalisés imputés au fonds (= L.1 ci-dessus)
Solde de clôture du compte Électromécanique
COMPTE DE SUIVI — RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ BRANCHEMENT (L.2)
L.2.0
Dotation annuelle affectée au fonds L.2
Travaux réalisés imputés au fonds (= L.2 ci-dessus)
Solde de clôture du compte Branchement
COMPTE DE SUIVI — RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ CANALISATION (L.3)
L.3.0
Dotation annuelle affectée au fonds L.3
Travaux réalisés imputés au fonds (= L.3 ci-dessus)
Solde de clôture du compte Canalisation
VI/ RÈGLEMENT DE FIN DE CONTRAT – LIQUIDATION DES FONDS DE RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ (PAR COMPTE)
Règle pour chacun des trois comptes, suivis et liquidés séparément : solde créditeur → reversé à GPSO ; solde débiteur → à la charge exclusive du Délégataire (non indemnisé). Aucune compensation entre les trois comptes.
FONDS
SOLDE FINAL (An 6)
SENS DU RÈGLEMENT
MONTANT NET (€)
Renouvellement programmé Électromécanique (L.1)
Renouvellement programmé Branchement (L.2)
Renouvellement programmé Canalisation (L.3)
TOTAL dû à GPSO en fin de contrat (soldes créditeurs cumulés)
TOTAL restant à la charge du Délégataire (soldes débiteurs, non indemnisés)
VII/ MECANISME D'INTERESSEMENT
Dotation annuelle de base – en % des recettes
SUIVI DU MECANISME D'INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE TECHNIQUE
Provision mécanisme d'intéressement
Malus pour objectifs non atteint
Versement malus N+1
Reprise provision N+1
PLAN PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT - RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ ÉLECTROMÉCANIQUE |  Candidat : _______________
Site
Description équipement
Valeur de remplacement
(incluant fourniture et pose)
Date de mise en service
Durée de vie opérationnelle (ans)
Date prévisionnelle renouvellement
Montant An 1
Montant An 2
Montant An 3
Montant An 4
Montant An 5
Montant An 6
MONTANT TOTAL
6 ans
Nombre de renouvellements
TOTAL RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ ÉLECTROMÉCANIQUE
DOTATION RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ ÉLECTROMÉCANIQUE
PLAN PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT - RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ HORS ÉLECTROMÉCANIQUE |  Candidat : _______________
Description bien
Valeur unitaire de remplacement
(incluant fourniture et pose)
Nombre de renouvellements A1
Nombre de renouvellements A2
Nombre de renouvellements A3
Nombre de renouvellements A4
Nombre de renouvellements A5
Nombre de renouvellements A6
I/ BRANCHEMENT
TOTAL RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ BRANCHEMENT
DOTATION RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ BRANCHEMENT
II/ CANALISATION
TOTAL RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ CANALISATION
DOTATION RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉ CANALISATION
COMPTE D'EXPLOITATION PRÉVISIONNEL – VOLET TRAVAUX  |  Candidat : _______________
Cf CEP Exploitation
Participation travaux de GPSO en %
II/ TARIFS ET DOTATIONS – ANNÉE 1 (bases avant indexation)
R1-T
R1 travaux – part volumétrique travaux (volets 1 et 2) (€/m³)
Rémunération R1 travaux (R1-T × volume facturé)
R2-T
Participation GPSO EP (25% des travaux réalisés volet 1 et volet 2)
IV/ DÉPENSES DE TRAVAUX RÉALISÉS (€)
M – TRAVAUX VOLET 1 – RÉHABILITATION STRUCTURANTE
M.1
Pilotage et reporting travaux (études, encadrement, MO)
M.2
Travaux (en régie et fournitures)
M.3
Travaux en sous-traitance
M
SOUS-TOTAL M – TRAVAUX RÉALISÉS VOLET 1
Suivi des ETP
Pilotage et reporting travaux (études, encadrement, MO) en ETP
Ratio Coût M1/ETP
N – TRAVAUX VOLET 2 – DOTATION ANNUELLE DE RÉACTIVITÉ
N.1
Travaux réalisés
N
SOUS-TOTAL N – TRAVAUX RÉALISÉS VOLET 2
RÉSULTAT (Recettes – Dépenses de travaux réalisés)
V/ SUIVI DES FONDS CONTRACTUELS DE TRAVAUX – SOLDES CUMULÉS (€)
Mécanisme : chaque volet est alimenté par une dotation annuelle indexée ; les travaux réalisés viennent en débit du fonds ; le solde cumulé se reporte d'une année sur l'autre et porte intérêt au taux légal (cf. ligne dédiée ci-dessous). Le fonds Renouvellement programmé est suivi dans l'onglet CEP Exploitation (section L, trois comptes séparés : électromécanique, branchement, canalisation), pour une lecture de la charge de renouvellement au sein de l'exploitation courante.
M.0
Dotation annuelle imposée par GPSO – Travaux volet 1 (études et travaux, valorisés au BPU) – €HT/an
N.0
Dotation annuelle imposée par GPSO – Travaux volet 2 (forfait BPU, travaux ponctuels) – €HT/an
FONDS VOLET 1 – RÉHABILITATION STRUCTURANTE
Dotation annuelle affectée au fonds M0
Produits/frais financiers sur solde d'ouverture (taux légal)
Travaux réalisés imputés au fonds M
Solde de clôture du fonds Volet 1
FONDS VOLET 2 – DOTATION ANNUELLE DE RÉACTIVITÉ
Dotation annuelle affectée au fonds N0
Travaux réalisés imputés au fonds N
Solde de clôture du fonds Volet 2
VI/ RÈGLEMENT DE FIN DE CONTRAT – LIQUIDATION DES FONDS (RÈGLE HARMONISÉE, PAR COMPTE)
Règle pour chacun des 2 fonds, suivis et liquidés séparément : solde créditeur → reversé à GPSO ; solde débiteur → à la charge exclusive du Délégataire (non indemnisé). Aucune compensation entre les deux comptes.
Volet 1 – Réhabilitation structurante
Volet 2 – Dotation annuelle de réactivité
VII/ CONTRÔLE DE COHÉRENCE AVEC LE PROGRAMME DE TRAVAUX PAR OPÉRATION
Sous-total travaux réalisés déclaré (M+N), années 1 et 2 (D22+D29+E22+E29)
Total général proposé, programme imposé années 1-2 (cf. onglet 'Panier impose An1-2')
Écart
Contrôle de cohérence années 1-2
Contrôle années 3 à 6 (par année)
LIBELLÉ
Sous-total travaux réalisés déclaré (M+N)
Montant global proposé (cf. onglet 'Programme libre An3-6')
Contrôle de cohérence
NOTE : ce contrôle vérifie que les montants de travaux déclarés dans le présent onglet (sous-total M+N) correspondent au chiffrage par opération du programme de travaux (imposé années 1-2, libre années 3-6), conformément au sous-critère 1.2 (cohérence financière du programme d'investissement).
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU) – RENVOI À L'ANNEXE
Le Bordereau des Prix Unitaires ne figure pas dans le présent classeur de cadres financiers : compte tenu de son volume (environ 1 050 prix répartis en 34 chapitres), il constitue une annexe autonome et obligatoire de l'offre, transmise séparément aux candidats.
RÉFÉRENCE DE L'ANNEXE
Bordereau des Prix Unitaires Assainissement
OBLIGATION DU CANDIDAT
Le candidat remet, en annexe à son offre, ce bordereau intégralement complété (tous les prix unitaires renseignés, hors TVA, en euros).
USAGE CONTRACTUEL
Ce BPU sert de référentiel de prix pour la valorisation, en cours d'exécution du contrat, des travaux relevant des volets 1 et 2 non couverts par une opération nommément désignée (aléas, travaux non prévus, avenants).
USAGE DANS LES CADRES FINANCIERS
Dans le chiffrage du programme de travaux imposé (années 1-2) en cas de nouvelle proposition technique du candidat ou d'investissement surnuméraire
Dans le chiffrage du programme libre de travaux proposé (années 3-6)
PROGRAMME DE TRAVAUX IMPOSÉ PAR OPÉRATION – ANNÉES 1 ET 2 (2028-2029)  |  Candidat : _______________
Cellules orange = renseignées par GPSO (opération, technique de référence, quantité et montant estimatif) / Cellules jaunes = à compléter par le candidat (technique proposée si différente, quantité, unité, prix unitaire réf. BPU, et choix de mobilisation pour la section B) / Cellules vertes = calculées automatiquement (montant proposé, montant retenu, écart, contrôles).
A – OPÉRATIONS IMPOSÉES (PROGRAMME FIXÉ PAR GPSO – FICHES TRAVAUX ANNEXÉES AU DCE)
N°
(réf. fiche GPSO)
COMMUNE
RUE / OUVRAGE
ANNÉE
TECHNIQUE RETENUE
PAR GPSO
(réf. fiche travaux)
QUANTITÉ
PHYSIQUE RÉF.
(GPSO)
UNITÉ
(GPSO)
MONTANT
ESTIMATIF CDC
(€ HT)
TECHNIQUE PROPOSÉE
PAR LE CANDIDAT
(si différente)
QUANTITÉ
PHYSIQUE
PROPOSÉE
UNITÉ
PROPOSÉE
PRIX UNITAIRE
PROPOSÉ
(€ HT, réf. BPU)
MONTANT PROPOSÉ
PAR LE CANDIDAT
(€ HT)
ÉCART
CANDIDAT / CDC
RETENUE
(OUI/NON)
MONTANT
RETENU
(€ HT)
REHAB_PH1_BO_02
Boulogne-Billancourt
Avenue le Jour se Lève
Année 1
Remplacement et/ou gainage
ml
Idem fiche GPSO
Oui
REHAB_VA_03
Vanves
Rue des Frères Chapelle
REHAB_PH3_CH_02
Chaville
Boulevard de la Libération
REHAB_PH3_ME_01
Meudon
Rue des Mouchettes
REHAB_PH3_IS_04
Issy-les-Moulineaux
Rue Hoche (entre rue Horace Vernet et rue de la République)
REHAB_PH3_IS_05
Impasse Baudin
REHAB_PH3_IS_06
30-34 rue Guynemer (réseau EU perpendiculaire, entre les n°30 et 34)
REHAB_PH1_BO_04
Avenue Robert Schuman
Année 2
APS LAMARTINE
Rue Prudent Jassedé + rue Lamartine
REHAB_PH1_ME_11
Sentier des Tybilles
REHAB_PH1_ME_22
Sentier des Brillants
REHAB_PH3_ME_04
Sentier de la Pointe (partie côté Dalsème)
IN-25-09728
Siphon (Île Saint-Germain)
Création réseau vers poste Poli et comblement du siphon
ens.
REHAB_PH3_IS_01
Villa de la Paix
REHAB_PH3_IS_07
Rue Vaudétard (entre la rue Minard et le Bd Gambetta)
SOUS-TOTAL A – OPÉRATIONS IMPOSÉES
B – OPÉRATIONS SURNUMÉRAIRES ÉLIGIBLES (LISTE FERMÉE GPSO – PPI DU SDA)
À mobiliser par le candidat, en tout ou partie, uniquement si le sous-total A n'atteint pas l'enveloppe cible 2028-2029 ci-dessous. Le candidat indique 'Oui' en colonne RETENUE pour chaque opération surnuméraire qu'il choisit d'intégrer à son offre, dans la limite de la présente liste fermée.
OS.1
Commune — opération surnuméraire 1 (à compléter par GPSO)
Rue / ouvrage — à compléter par GPSO
Non
OS.2
Commune — opération surnuméraire 2 (à compléter par GPSO)
OS.3
Commune — opération surnuméraire 3 (à compléter par GPSO)
OS.4
Commune — opération surnuméraire 4 (à compléter par GPSO)
OS.5
Commune — opération surnuméraire 5 (à compléter par GPSO)
OS.6
Commune — opération surnuméraire 6 (à compléter par GPSO)
OS.7
Commune — opération surnuméraire 7 (à compléter par GPSO)
OS.8
Commune — opération surnuméraire 8 (à compléter par GPSO)
SOUS-TOTAL B – OPÉRATIONS SURNUMÉRAIRES RETENUES
TOTAL GÉNÉRAL PROPOSÉ PAR LE CANDIDAT (A + B retenues)
ANNÉE 1
ANNÉE 2
Montant total proposé par le candidat, opérations retenues (A + B), € HT
Contrôle de cohérence avec la cible annuelle (art. 10.4.2)
INDICATEUR PHYSIQUE DE RÉFÉRENCE (OPÉRATIONS LINÉAIRES, UNITÉ = ml)
Linéaire physique total valorisé (ml), opérations retenues (A + B)
Montant total valorisé (ml), opérations retenues (A + B)
€/ml moyen implicite (référence pour le programme libre, années 3-6)
PROGRAMME DE TRAVAUX PROPOSÉ – ANNÉES 3 À 6 (2030-2033)  |  Candidat : _______________
An 3
(2030)
An 4
(2031)
An 5
(2032)
An 6
(2033)
TOTAL
An 3-6
Montant global de travaux proposé (€ HT)
Enveloppe annuelle imposée par GPSO (€ HT/an)
Écart annuel : montant proposé − enveloppe
Contrôle de respect de l'enveloppe annuelle
Seuil de sous-investissement (% de l'enveloppe)
INDICATEUR PHYSIQUE ET COHÉRENCE DES PRIX AVEC LE PROGRAMME IMPOSÉ (2028-2029)
Linéaire de réseau réhabilité / renouvelé prévisionnel (ml)
€/ml implicite du programme libre
€/ml moyen de référence (cf. onglet 'Panier impose An1-2')
Écart relatif €/ml vs référence
Seuil de tolérance
Contrôle de cohérence des prix unitaires (vs programme imposé)
PROGRAMME INDICATIF DE TRAVAUX PAR TECHNIQUE (CANDIDAT) : alimente automatiquement le montant global (ligne 4) et le linéaire prévisionnel (ligne 11) ci-dessus
TECHNIQUE PROPOSÉE
PAR LE CANDIDAT
QUANTITÉ PHYSIQUE
PRÉVISIONNELLE
UNITÉ
PRIX UNITAIRE PROPOSÉ
(€ HT, réf. BPU)
MONTANT
(€ HT)
SOUS-TOTAL PROGRAMME INDICATIF (toutes années, An3-An6)
ÉVOLUTION DU CEP GLOBAL (Exploitation + Travaux) – EN EUROS CONSTANTS ET COURANTS  |  Candidat : _______________
POSTES DE CHARGES
TOTAL
MOY.
EUROS CONSTANTS
I – RECETTES
Rémunération R1 exploitation
Rémunération R1 travaux
Rémunération R2-E (gestion EP)
Participation GPSO EP
Recettes complémentaires (Bordereau des Prix Unitaires)
ANC
Recettes assainissement non collectif
TOTAL RECETTES (I)
II – DÉPENSES – EXPLOITATION
A – Personnel
B – Énergie
C – Produits de traitement
D – Évacuation sous-produits
E – Analyses
F – Sous-traitance et fournitures
G – Impôts et taxes
H – Charges diverses
I – Contrôles de conformité
J – Services centraux et recherche
K - Garantie de renouvellement
L – Fonds de renouvellement
TOTAL EXPLOITATION
II – DÉPENSES – TRAVAUX
M – Travaux volet 1
N – Travaux  volet 2
TOTAL TRAVAUX
TOTAL DÉPENSES (II)
RÉSULTAT (I) – (II)
Check
Contrôle : recettes suffisantes pour couvrir les charges (y compris dotations des fonds : imposées pour Volets 1/2, proposées par le candidat pour le renouvellement programmé) ?
EUROS COURANTS (avec indexation)
Coefficient d'indexation recettes (à préciser)
Coefficient d'indexation charges d'exploitation K1 (à préciser)
Coefficient d'indexation charges d'exploitation K2 (à préciser)
TOTAL RECETTES courants
TOTAL DÉPENSES courants
RÉSULTAT euros courants
INDICATEURS CLÉS
Taux de marge exploitation (%)
EBE prévisionnel (€)
TRI prévisionnel (%)
COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ DÉDIÉE – COMPTE DE RÉSULTAT & BILAN  |  Candidat : _______________
COMPTE / POSTE
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS
700
Ventes de services (recettes DSP)
708
Produits tiers (surtaxe collectivité)
777
78
Reprises sur provisions (dont reprise provision intéressement N-1, cf. CEP Exploitation VII)
TOTAL PRODUITS
CHARGES
62
Autres services extérieurs (dont sous-traitance)
63
Impôts, taxes et versements assimilés (+ surtaxes)
64
Charges de personnel
65
Autres charges de gestion courante (domiciliation)
67
68
Dotations aux provisions (dont provision intéressement N, cf. CEP Exploitation VII ; ajouter les autres dotations aux amortissements le cas échéant)
TOTAL CHARGES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
66
Charges financières (frais de financement du BFR, hors travaux en fonds contractuels)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
IS
BENEFICES OU PERTES
BILAN
ACTIF
Immobilisations mises en concession (net)
Créances clients
Disponibilités (trésorerie)
PASSIF
Capitaux propres
Emprunts et dettes financières
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Dettes collectivités (reversement surtaxe)
TOTAL PASSIF
FONDS DE ROULEMENT
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
NOTE : Il est demandé au candidat de faire figurer les formules de liaison entre les onglets et non les montants bruts
NOTE : le cycle d'intéressement de l'An 6 (dernière annuité) se règle après l'échéance du contrat (avril/août N+7) et ne peut donc pas apparaître dans le tableau 6 ans ci-dessus. Son montant figure dans l'onglet CEP Exploitation, colonne J des lignes 173 (malus dû) et 174 (reprise nette).
Mécanisme : la subvention AESN réellement perçue (prévisionnelle dans ce cadre financier, cf. CEP Travaux) est inscrite au passif du bilan (compte 131, subvention d'investissement) l'exercice de sa perception. Elle est reprise en produit (compte 777) l'exercice suivant, à hauteur du solde inscrit au bilan en début d'exercice — rythme par défaut de ce cadre financier, à confirmer avec un comptable/fiscaliste (une reprise étalée sur la durée d'amortissement du bien financé reste possible). Ce traitement est propre aux comptes sociaux réels ; il est sans effet sur le retraitement analytique opéré dans l'onglet 'CEP Travaux', qui sert uniquement à la fixation du tarif.
Solde d'ouverture (report N-1)
Subvention d'investissement reçue dans l'exercice (compte 131, lien CEP Travaux)
Quote-part virée au résultat de l'exercice (compte 777) = solde d'ouverture
Solde de clôture au bilan (compte 131, avant liquidation de fin de contrat)
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE PRÉVISIONNEL  |  Candidat : _______________
FLUX D'EXPLOITATION
CA encaissé (recettes DSP : R1-E + R1-T + R2-E + R2-T)
Charges d'exploitation décaissées (hors amort. et dotations)
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)
FLUX D'INVESTISSEMENT
Apport en capital initial
Subventions d'investissement reçues
Dépenses de renouvellement et travaux (décaissées)
Dépenses d'investissement volet 1 et volet 2
FLUX DE FINANCEMENT
Emprunt contracté
Remboursement capital de la dette
Frais financiers payés
Impôt sur les sociétés payé
Dividendes versés
VARIATION DU BFR
SOLDE DE TRÉSORERIE DE L'EXERCICE
TRÉSORERIE CUMULÉE
FORMULE D'INDEXATION DES TARIFS – NOTE JUSTIFICATIVE  |  Candidat : _______________
Instructions : (1) Renseigner la répartition de chaque poste de charges entre les indices choisis (cellules jaunes). (2) Proposer la formule d'indexation (pondérations). Les indices retenus doivent refléter la structure réelle des coûts du contrat.
K1 : actualisation de la rémunération du délégataire part exploitation
MONTANT
AN 1 (€)
ICHTE
(Main-d'œuvre)
10764288
(Electricité)
FSD3
(frais et service divers)
INDICE 4
(à proposer)
TOTAL
RÉPARTI
CONTRÔLE
(100%)
A – Personnel
B – Énergie
C – Produits de traitement
D – Évacuation sous-produits
E – Analyses
F – Sous-traitance et fournitures
G – Impôts locaux et taxes
H – Charges diverses
I – Contrôles de conformité
J – Services centraux
K – Garantie renouvellement
L – Fonds de renouvellement
PONDÉRATIONS DE LA FORMULE D'INDEXATION PROPOSÉE
Pondération ICHTE (%)
Pondération 10764288 (%)
Pondération FSD3 (%)
Pondération indice 4 (%)
Sur la base de la formule proposée, les candidats simuleront l'évolution du coefficient K1 depuis le 1er janvier 2021.
1er janvier ( = T0)
1er janvier
Partie Fixe
Ind.1
ICHT-E
% évolution
Ind.2
Ind.3
FSD3
Ind.4
K2 : actualisation de la rémunération du délégataire part travaux
TP10f
(Travaux publics)
M - Travaux Volet 1
N- Travaux volet 2
Pondération TP10f (%)
Sur la base de la formule proposée, les candidats simuleront l'évolution du coefficient K2 depuis le 1er janvier 2021.
TP10f
SIMULATION DE LA FACTURE TYPE DE L'USAGER (RÉFÉRENCE INSEE 120 M³/AN)  |  Candidat : _______________
Onglet calculé automatiquement à partir des tarifs proposés par le candidat dans les onglets CEP Exploitation (R1-E) et CEP Travaux (R1-T). Aucune saisie n'est requise ici, à l'exception du volume de référence (fixé par le pouvoir adjudicateur).
Volume de référence facturé (m³/an) – ménage type INSEE
Tarif R1-E – part exploitation (€/m³)
Tarif R1-T – part travaux (€/m³)
Part R1-E de la facture (€)
Part R1-T de la facture (€)
TOTAL FACTURE ANNUELLE HT (120 m³)
Taux de TVA applicable
Montant de TVA (€)
TOTAL FACTURE ANNUELLE TTC (120 m³)
Évolution cumulée de la facture TTC vs An 1 (%)
NOTE : cette simulation porte uniquement sur la part délégataire volumétrique (R1-E + R1-T) facturée à l'usager domestique type. Elle exclut la part collectivité (surtaxe), la redevance Agence de l'Eau et la contribution VNF/modernisation des réseaux de collecte, qui ne relèvent pas de l'offre du délégataire.
Le candidat s'engage, dans l'onglet 'CEP Travaux', sur un taux de subvention AESN prévisionnelle exprimé en % de l'assiette annuelle du programme de travaux Volet 1. Il prend le risque, à la hausse comme à la baisse, sur l'écart entre ce montant prévisionnel et les subventions réellement perçues (art. 11.5.5) : aucun ajustement contractuel n'est prévu en cours d'exécution.
Compte d'Exploitation Prévisionnel - volet travaux structurants (Volet 1 et Volet 2 uniquement) : mécanisme de fonds contractuels. Intègre la subvention AESN prévisionnelle sur engagement du candidat (taux x assiette Volet 1, art. 11.5.5).
Taux d'engagement subvention AESN sur l'assiette annuelle du programme de travaux Volet 1 (%, engagement candidat, art. 11.5.5)
Le candidat s'engage sur ce taux, appliqué chaque année à la dotation Volet 1 (ligne 39). Il prend le risque, à la hausse comme à la baisse, sur l'écart entre ce montant prévisionnel et les subventions réellement perçues. Aucun ajustement contractuel n'est prévu (art. 11.5.5).
Subvention AESN prévisionnelle (engagement candidat = taux × dotation annuelle Volet 1, art. 11.5.5)
Taux d'intérêt légal appliqué aux soldes des fonds Volet 1 et Volet 2 (produits financiers si solde positif / frais financiers si solde négatif, art. 11.5.6) (%)
Montant cible annuel (€ HT, art. 11.5.2 = dotation Volet 1)
Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice (art. 11.5.5)
Malus intéressement versé à GPSO (art. 12.7, cf. CEP Exploitation VII)
Subventions d'investissement (solde au bilan, compte 131, art. 11.5.5)
SUIVI DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU BILAN (COMPTE 131 / 777, ART. 11.5.5)
NOTE : le montant global (ligne 4) est le seul engagement financier contractuel du candidat pour les années 3 à 6, conformément à l'article 11.5.2. Il est calculé automatiquement à partir du détail du programme indicatif par technique (section ci-dessous), que le candidat complète à titre indicatif pour permettre au jury d'apprécier la cohérence des prix unitaires proposés et la transparence de sa construction de prix (en cohérence avec le BPU). Ce détail ne crée aucun engagement contractuel distinct portant sur des opérations ou sites précis : les opérations réelles des années 3 à 6 seront déterminées en cours d'exécution, sur la base des besoins constatés, dans la limite de l'enveloppe annuelle.
Cellules jaunes = à compléter par le candidat (année, technique, quantité physique, unité, prix unitaire réf. BPU) / Cellules vertes = calculées automatiquement (montant). Ce tableau est indicatif : il n'engage pas le candidat sur des opérations ou sites précis (à la différence du programme imposé années 1-2, cf. onglet 'Panier impose An1-2'), seul le montant global annuel (ligne 4) constitue l'engagement contractuel au titre de l'article 11.5.2.
Cellules oranges = calculées automatiquement / Cellules jaunes = à compléter par le candidat (montant global et linéaire prévisionnel, par année) / Cellules vertes = calculées automatiquement (enveloppe annuelle reprise de la dotation Volet 1 fixée à l'article 11.5.2, écarts, contrôles, indicateurs de cohérence). Le montant global (ligne 4) et le linéaire prévisionnel (ligne 11) sont désormais calculés automatiquement à partir du détail du programme indicatif par technique renseigné par le candidat en partie basse de cet onglet (section grisée).
NOTE : les opérations imposées (section A) sont fixées par GPSO à partir des fiches travaux annexées au DCE ; le candidat peut y proposer une technique alternative (ex. chemisage en lieu et place d'un remplacement en tranchée ouverte), à condition d'en renseigner la quantité physique, l'unité et le prix unitaire (réf. BPU) : le montant proposé se calcule alors automatiquement. 
Conformément à l'article 11.5.2, si le montant retenu des opérations imposées n'atteint pas la cible annuelle (1,2 M€ HT en année 1 ; 2,13 M€ HT en année 2 : cf. contrôle ci-dessus), le candidat complète avec des opérations de la section B (liste fermée, PPI phase 6 du Schéma Directeur d'Assainissement), valorisées selon la même logique (technique, quantité, unité, prix unitaire BPU). Le candidat ne peut ni modifier les désignations, années et données physiques de référence fixées par GPSO (colonnes A à H), ni ajouter d'opération hors de cette liste fermée.
NOTE : Volet 1 – seul le programme de travaux arrêté pour les années 1 et 2 est joint en annexe (cf. onglet 'Panier impose An1-2') ; pour les années 3 à 6, le principe retenu est celui d'une enveloppe annuelle mobilisable sur la base du BPU (cf. onglet 'Programme libre An3-6'), sans programme de travaux annexé. Volet 2 – aucun programme de travaux annuel n'est prévu ; le fonds est alimenté chaque année par une dotation fixe de 150 k€ HT, mobilisable sur la base du BPU pour des travaux ponctuels (devis préalable soumis à validation de GPSO). Les deux fonds sont désormais suivis et liquidés séparément (aucune compensation entre comptes), et portent, sur leur solde d'ouverture, des produits ou frais financiers au taux légal, conformément à l'article 11.5.6 du contrat.
Le renouvellement programmé patrimonial fait l'objet de trois comptes de suivi distincts (électromécanique, branchement, canalisation), chacun alimenté par une dotation annuelle indexée et débité des travaux réellement réalisés. Conformément à l'article 12.5, le solde positif de chaque compte, arrêté au 31 décembre de l'année précédente, porte intérêt sur la base de l'indice EURIBOR 1 an moyen (ou un indice alternatif proposé par le candidat). Les trois comptes sont suivis et liquidés séparément, sans compensation entre eux.
Dotation annuelle proposée par le Délégataire – Renouvellement programmé électromécanique – €HT/an, année 1 (article 12.5)
Dotation annuelle proposée par le Délégataire – Renouvellement programmé branchement – €HT/an, année 1 (article 12.5)
Dotation annuelle proposée par le Délégataire – Renouvellement programmé canalisation – €HT/an, année 1 (article 12.5)
les recettes complémentaires BPU intègrent notamment : contrôles de conformité des branchements et des rejets industriels, création de branchement, conventions industrielles (cf. article 12.8)

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