Pièce
Délibération de lancement PCAET.PDF · 168 506 mots · du marché « Gestion complète de l'assainissement (collecte, traitement, évacuation des eaux usées) sur le territoire de Grand Paris… », dossier de consultation officiel.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
LIVRE BLANC DE LA
CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/74
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION 5
1.1 LA DEMARCHE PLAN CLIMAT 5
1.1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5
1.1.2 CONTENU DU PCAET 5
1.2 LES MODALITES D’ELABORATION ET DE CONCERTATION RETENUES PAR L’EPT GPSO 9
1.2.1 CONTEXTE 9
1.2.2 MODALITES DE CONCERTATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE 9
1.3 MOYENS D’INFORMATION ET D’EXPRESSION MIS EN ŒUVRE 12
1.3.1 LES MOYENS D’INFORMATIONS 12
1.3.2 LES MOYENS D’EXPRESSION OFFERTS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE 15
2 SYNTHESE DES AVIS ET DEBATS 20
2.1 CONTRIBUER LOCALEMENT A LA DIMINUTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE 20
2.1.1 RETOURS VOOTER 20
2.1.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 24
2.1.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 26
2.1.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 28
2.1.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 30
2.2 UN TERRITOIRE RESILIENT QUI VEILLE A LA QUALITE DE SON CADRE DE VIE 32
2.2.1 RETOURS VOOTER 32
2.2.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 34
2.2.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 36
2.2.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 38
2.2.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 40
2.3 AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR 42
2.3.1 RETOURS VOOTER 42
2.3.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 45
2.3.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 48
2.3.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 50
2.3.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 52
2.4 CONSOMMER MIEUX, JETER MOINS 54
2.4.1 RETOURS VOOTER 54
2.4.2 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 57
2.4.3 SYNTHESE DES ATELIERS DE CONCERTATION DES ACTEURS SOCIAUX-ECONOMIQUES 59
2.4.4 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 61
2.4.5 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 63
2.5 MOBILISER LES HABITANTS ET LES ACTEURS LOCAUX AUTOUR D’UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE « A ENERGIE
POSITIVE » 65
2.5.1 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 65
2.5.2 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 66
2.5.3 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 67
2.6 GPSO, UNE ADMINISTRATION EXEMPLAIRE 69
2.6.1 SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS LIBRES DES HABITANTS 69
2.6.2 LES ACTIONS DU PRECEDENT PLAN CLIMAT ET DE L’AGENDA 21 70
2.6.3 BILAN DES CONTRIBUTIONS ET ORIENTATIONS RETENUES DANS LE PCAET 70
Accusé de réception en préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/74
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 4/74 : 07/10/2019
1 CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION
1.1 La démarche Plan Climat
1.1.1 Contexte réglementaire
L’article 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux
(PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne
portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire des plans climat air
énergie territoriaux (PCAET) portés par les établissements publics de coopération intercommunale
de plus de 20 000 habitants concernant tout le territoire de la collectivité.
Par ailleurs, l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République étend cette obligation aux établissements publics territoriaux de la
Métropole du Grand Paris et à la commune de Paris, en application de l'article L. 229-26 du code
de l'environnement, qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la
métropole.
Dans ce cadre, GPSO, Etablissement Public Territorial de la Métropole du Grand Paris, doit
élaborer et mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial, outil opérationnel de
coordination de la transition énergétique sur son territoire. Ce plan doit comprendre un programme
d'actions permettant, dans les domaines de compétence du territoire, d'atteindre les objectifs fixés
par le plan climat-air-énergie de la Métropole.
Enfin, sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 120-1 et L. 229-26 du code de
l’environnement, la collectivité ou l'établissement public qui engage l'élaboration du plan
climat-air-énergie territorial en définit les modalités d'élaboration et de concertation.
1.1.2 Contenu du PCAET
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise le
contenu du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif de suivi et
d’évaluation du PCAET, ainsi que ses modalités d’élaboration, d’adoption et de mise à jour. Par
ailleurs, les polluants atmosphériques et les secteurs d’activité à prendre en compte sont définis
par l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont les actions sont définies autour
de 4 grandes thématiques : l’énergie, la qualité de l’air, la réduction des déchets et le
développement de l’économie circulaire, et, l’adaptation du territoire aux changements climatiques.
1.1.2.1 Diagnostic
Le diagnostic comprend :
1. Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 5/74 : 07/10/2019
2. Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de
développement.
3. Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de
réduction de celle-ci.
4. La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de
chaleur, et une analyse des options de développement de ces réseaux.
5. Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de
production d'électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique,
hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à
chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants, une
estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible
d'énergie de récupération et de stockage énergétique.
6. Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Pour chaque élément du diagnostic, le plan climat-air-énergie territorial mentionne les sources de
données utilisées.
1.1.2.2 Stratégie
La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de l'établissement public. Les objectifs
stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
2. Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les
sols et les bâtiments.
3. Maîtrise de la consommation d'énergie finale.
4. Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels
d'énergies de récupération et de stockage.
5. Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur.
6. Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires.
7. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration.
8. Evolution coordonnée des réseaux énergétiques.
9. Adaptation au changement climatique.
Dans ce cadre, le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de ses
objectifs avec ceux du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et de la stratégie nationale
bas-carbone. Par ailleurs, le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de
ses objectifs avec ceux du plan de protection de l'atmosphère (PPA).
1.1.2.3 Plan d’actions
Le programme d'actions porte sur les secteurs d'activité définis par l'arrêté du 4 août 2016 relatif
au plan climat-air-énergie territorial à savoir : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres
transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production
d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions
correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 6/74 : 07/10/2019
Il définit des actions à mettre en œuvre par la collectivité et l'ensemble des acteurs socio-
économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en
direction des différents publics et acteurs concernés. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les
publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions
envisagées.
1.1.2.4 Dispositif de suivi et d’évaluation
Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il
décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire.
Après trois ans d'application, à mi-parcours, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial
fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. Enfin, après les 6 années de mise en œuvre,
le plan fait l’objet d’une évaluation finale également mise à disposition du public.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 7/74 : 07/10/2019
La mutation des nouveaux Plan Climat Air Energie Territoriaux (PCAET),
qui se substituent aux Plan Climat Energie Territoriaux (PCET), est
explicitée dans le décret n°2016-849 du 28 juin 2018 :
Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition
énergétique sur le territoire.
Le PCAET définit les actions à mettre en œuvre par la collectivité et
l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions
de communication, de sensibilisation et d’animation en direction
des différents publics et acteurs concernés.
Le PCAET identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui
pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie
positive pour la croissance verte.
La mise en place d’un PCAET permet de répondre aux enjeux suivants :
Répondre à la nécessité de réviser le Plan Climat Energie Territorial
(PCET) approuvé en 2011 et qui constitue le 1er axe de l’Agenda 21
de GPSO.
Répondre aux engagements internationaux et nationaux pris par la
France notamment la mise en œuvre des Accords de Paris du 12
décembre 2015 actée dans le cadre de la COP 21 qui fixe l’objectif de
limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à l’horizon 2100.
Répondre à l’obligation réglementaire définie dans le code général
des collectivités territoriales (art. L.5219-5 III) – « les établissements
publics territoriaux et la commune de Paris élaborent un Plan Climat
Air Energie, en application de l’article L.229-26 du code de
l’environnement, qui doit être compatible avec le Plan Climat Air
Energie Territorial de la Métropole ».
Ainsi, le plan d’actions du futur PCAET, établi pour une période de 6 ans
(2020-2025), permettra de :
Valoriser les actions existantes dans la continuité du précédent
PCET et maintenir le statut de collectivité pionnière et exemplaire de
GPSO au sein de la Métropole.
Soutenir la mise en œuvre des 12 actions prioritaires définies dans
le contrat d’objectif ADEME.
Mettre en place de nouvelles actions ou venir renforcer de
précédentes actions au regard des spécificités du territoire et des
résultats du Bilan Carbone Territoire en regard de l’évolution des
compétences de l’EPT et des arbitrages budgétaires.
Le PCAET doit être pris en compte dans l’élaboration des SCOT, PLU et
PLH. Il doit être compatible avec les orientations du SRCAE, du PCAEM et
du PPA et doit prendre en compte la Stratégie nationale bas carbone et la
Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 8/74 : 07/10/2019
1.2 Les modalités d’élaboration et de concertation retenues par
l’EPT GPSO
1.2.1 Contexte
GPSO est engagé dans la démarche Plan Climat depuis sa création en 2010. En effet, GPSO
dispose d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis 2011, qui compose le 1er volet de son
Agenda 21. Ce premier PCET est en vigueur jusqu’à l’adoption du nouveau PCAET.
Par délibération du Conseil de territoire du 22 juin 2017 (n°C2017/06/28 – cf. ANNEXE 1), GPSO a
lancé l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette délibération précise
notamment les modalités d’élaboration (contenu du plan et gouvernance du projet) et de
concertation nécessaires à l’établissement du PCAET.
Dans ce cadre, en novembre 2017, le bureau d’études ALTEREA a été recruté pour élaborer le
PCAET (diagnostic, stratégie, plan d’actions et évaluation), l’évaluation environnementale et
stratégique, et assurer la concertation des acteurs du territoire en lien avec les services de GPSO.
1.2.2 Modalités de concertation des acteurs du territoire
Il est exposé dans la délibération du Conseil de territoire du 22 juin 2017 (n°C2017/06/28) que les
habitants de Grand Paris Seine Ouest seront associés à l’élaboration du PCAET par les processus de
concertation, en respect de l’article R.229-53 du code de l’environnement, et de consultation publique,
pour validation du projet défini par GPSO.
De plus, GPSO est signataire de la charte de
participation du public du Ministère de la
transition écologique et solidaire dans le cadre
de l’élaboration de son Plan Climat (cf.
ANNEXE 2). Cette charte a pour but
d’améliorer l’efficacité et la citoyenneté des
décisions ayant un impact sur le cadre de vie
des acteurs locaux, et sa signature traduit la
volonté de GPSO de développer et généraliser
la culture de la participation du public.
Figure 1 - Visuel de la Charte de participation du public
Elle est articulée autour de 4 articles :
1. La participation du public nécessite un cadre clair et partagé
2. La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
3. La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
4. La participation du public encourage le pouvoir d’initiative citoyen
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 9/74 : 07/10/2019
La consultation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis
requis et de formuler des observations et propositions, enregistrées et conservées.
Un bilan de la concertation est réalisé lors de l’arrêt du projet qui met fin au processus de concertation.
C’est l’objet de ce document intitulé « Livre blanc de la concertation ».
1.2.2.1 Dispositif de concertation
S’agissant de la concertation, il est prévu que la collectivité définisse ses modalités dont les
dispositions de mise en œuvre sont libres.
Ainsi, la concertation autour du Plan Climat a démarrée dès le 30 novembre 2018. Afin de recueillir
l’expression la plus large possible des habitants, GPSO a mis en œuvre le dispositif d’information
et d’échanges décrit ci-après et précisé en partie 1.3 :
Création d’un logo et d’une charte graphique dédiée au projet et déclinée sur l’ensemble
des documents permettant une identification aisée des informations liées à la démarche
d’élaboration du Plan Climat.
Figure 2 - Logo et affiche du Plan Climat
Création d’un site internet dédié : http://environnement.seineouest.fr/ qui présente une
synthèse des actions mises en œuvre par GPSO entre 2010 et 2018. On y trouve
également une rubrique « agenda » où sont présentés les événements en lien avec
l’élaboration du Plan Climat et les dispositifs d’accompagnements dédiés aux acteurs du
territoire.
Information régulière dans les magazines municipaux et sur le site internet dédié.
Création d’une exposition à disposition des villes du territoire présentant les actions en
cours du précédent PCET et les principaux résultats du diagnostic Plan Climat (8
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 10/74 : 07/10/2019
kakémonos cf. ANNEXE 3). Cette exposition a notamment été présentée par les élus du
territoire à l’occasion du « week-end pour le climat » du 31/11 au 2/12.
Création d’une adresse mail dédiée (planclimat@seineouest.fr) pour toutes les questions et
demandes concernant l’élaboration du Plan Climat et permettant de transmettre des
contributions libres avec la possibilité de joindre des documents attachés.
Création et mise en ligne, via l’application Vooter, de questionnaires thématiques
dématérialisés.
Organisation de trois réunions publiques de lancement de la démarche de concertation les
5, 6 et 7 décembre 2018. Soit, une réunion par direction territoriale : Boulogne-Billancourt
(6/12/18) – Issy-les-Moulineaux, Vanves (7/12/18) – Meudon, Sèvres, Chaville, Ville
d’Avray et Marnes-la-Coquette (5/12/18).
Organisation d’un temps fort mobilisant les acteurs du territoire (entreprises et associations
notamment), sous le format de 4 ateliers thématiques, les 12 et 14 février 2019. Ces
ateliers ont permis d’enrichir la réflexion et de préciser le plan d’actions au regard de
quatre thèmes majeurs du Plan Climat : « vulnérabilité et adaptation au changement
climatique », « consommation responsable, déchet & économie circulaire », « mobilité et
qualité de l’air », et « réduction de la consommation d’énergie, rénovation énergétique,
ENR&R ».
L’organisation de trois réunions publiques de clôture de la démarche de concertation les 13
et 17 juin 2019 et le 18 septembre 2019. Soit, une réunion par direction territoriale :
Boulogne-Billancourt (17/06/19) – Issy-les-Moulineaux, Vanves (13/06/19) – Meudon,
Sèvres, Chaville, Ville d’Avray et Marnes-la-Coquette (18/09/19).
1.2.2.2 Mise en œuvre de la consultation du public
Une consultation du public sera mise en place au printemps 2020 (avril/mai), afin que le public
puisse donner son avis sur le projet de Plan Climat préalablement approuvé en Conseil de
Territoire du 25 septembre 2019.
Elle s’effectuera à minima par voie électronique, l’article L.123-19 du Code de l’Environnement en
définissant les modalités : information préalable du public 15 jours avant l’ouverture de la
participation qui ne peut être inférieure à 30 jours.
Cette consultation pourra amener des modifications du projet de Plan Climat dont une version
définitive sera ensuite soumise au vote du Conseil de Territoire de juin 2020.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 11/74 : 07/10/2019
1.3 Moyens d’information et d’expression mis en œuvre
1.3.1 Les moyens d’informations
1.3.1.1 Articles dans les journaux municipaux
Des articles ont été publiés dans l’ensemble des journaux municipaux des villes de GPSO,
annonçant l’ouverture de la concertation publique via les réunions publiques, et présentant les
résultats du diagnostic du PCAET ainsi que les outils permettant aux habitants de contribuer à son
élaboration (cf. 1.2.2.1.).
Boulogne –Billancourt (BBI) : 3 pages en novembre / 1 page en décembre / 1 page en
janvier
Chaville (Chaville magazine) : 1 page numéro novembre-décembre / 1 brève dans le
numéro de janvier-février
Issy-les-Moulineaux (Point d’appui) : un encadré sur ½ page en novembre / 1 page en
décembre
Marnes-la-Coquette (Les Nouvelles de Marnes-la-Coquette) : 1 page numéro d’automne
(trimestriel)
Meudon (Chloroville) : une double page novembre / 1 encadré sur ½ page en décembre
Sèvres (le Sévrien) : 1 page en novembre / 1 encadré en décembre / 1 brève en janvier
Vanves (Vanves Infos) : 1 page en novembre / 1 brève en décembre / l’Edito de janvier
Ville-d’Avray (Ville-d’Avray Info) : 1 page en novembre / 1 encadré en décembre / En
couverture du journal de janvier + une brève
Les revues de presse des mois de novembre et décembre 2018, ainsi que de janvier 2019 sont
disponibles en annexes (cf. ANNEXE 4).
1.3.1.2 Site internet dédié Plan Climat
En mai 2019, 2 800 personnes ont visité le site internet http://environnement.seineouest.fr/. Ce site
internet dédié au Plan Climat et à l’environnement sur le territoire avait été mis en ligne le vendredi
16 novembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 12/74 : 07/10/2019
Figure 3 - Aperçu de la page d'accueil du site web Plan Climat
La page la plus consultée est la page « Nos actions », et plus particulièrement la rubrique dédiée
aux déchets.
1.3.1.3 Exposition lors du « week-end pour le climat »
Le « week-end pour le climat » s’est déroulé du vendredi 30 novembre au dimanche 2 décembre
2018. Pour l’occasion, les élus des villes étaient mobilisés sur les marchés afin de présenter aux
habitants le lancement du Plan Climat et le bilan des actions environnementales menées par
GPSO sur les 8 communes depuis 2010 au moyen d’une exposition.
47 élus municipaux et territoriaux ont pu y présenter les outils de concertation mis en place dans le
cadre de l’élaboration du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 13/74 : 07/10/2019
Calendrier du « week-end pour le climat » :
Date Horaires Lieux
Vendredi 30 novembre 15h à 17h30 Marché République à Issy-les-Moulineaux
Marché Billancourt et marché Biologique à Boulogne-Billancourt
Samedi 1er décembre 10h à 12h30
Marché couvert à Vanves
Samedi 1er décembre 15h à 17h Monoprix rue de la République à Meudon
Marché Escudier à Boulogne-Billancourt
Place du Marché à Chaville
Dimanche 2 décembre 10h à 12h30
Marché St Romain à Sèvres
Marché place de l’Eglise à Ville d’Avray
Tableau 1 : Liste des permanences Plan Climat sur les marchés du territoire entre le 30/11/18 et le 2/12/18
1.3.1.4 Réseaux sociaux
La campagne sur les réseaux sociaux s’est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2018.
Durant cette période, la vidéo de présentation du Plan Climat a été vue via les réseaux sociaux et
le site internet dédié par 180 000 personnes.
Le top des posts Facebook les plus vus :
La campagne de communication du 14 février au 1er mars 2019 : 3 700 vues
Les photos des élus mobilisés sur les marchés du territoire, lors du « week-end pour le
Climat » : 2 900 vues
Des posts par thématique :
o Les chiffres clés du fleurissement : 2 100 vues
o L’application So net : 1 700 vues
o La reprise de la subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique :
1 100 vues
1.3.1.5 Autres moyens d’information et de communication mis en place
D’autres média d’information ont pu être utilisés dans le cadre du Plan Climat :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 14/74 : 07/10/2019
Une vidéo micro-trottoir diffusée lors des réunions publiques,
Un dossier de presse : http://environnement.seineouest.fr/medias/documents-en-
telechargement/ ,
Un flyer distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants du territoire pour
annoncer l’ouverture de la concertation dans le cadre des réunions publiques de
décembre.
1.3.2 Les moyens d’expression offerts aux acteurs du territoire
1.3.2.1 Vooter
Une application de concertation du grand public, Vooter, a été déployée par GPSO afin de
mesurer le degré de connaissance des acteurs du territoire sur les dispositifs existants et de faire
ressortir leurs principales attentes concernant le Plan Climat.
Cette application permet de former une « communauté » qui est invitée par le biais de notifications
à répondre à des questionnaires en ligne. Au 1er avril 2019, fin de la phase de concertation, la
communauté comptait 454 membres ; l’application avait été déployée sur le territoire à partir de
novembre 2018.
Bandeau « tutoriel Vooter »
5 consultations ont été ouvertes sur l’application :
Consultation générale
Consultation « Rénovation énergétique »
Consultation « Mobilité »
Consultation « Économie circulaire »
Consultation « Energies renouvelables »
Chaque questionnaire permettait de préciser le profil des participants au regard de la thématique,
puis des questions sur la connaissance des dispositifs existants sur le territoire sont posées pour
enfin interroger les répondants sur des pistes d’actions à mettre en place.
Pour chaque questionnaire, le nombre de contributions variait entre 121 et 376.
1.3.2.2 Réunions publiques de lancement du Plan Climat
Afin d’associer les habitants à l’élaboration du Plan Climat, 3 réunions publiques ont été
organisées (une réunion par direction territoriale de GPSO) :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 15/74 : 07/10/2019
Mercredi 5 décembre 2018, au SEL à Sèvres, réunion à destination des habitants de
Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray (Direction Territoriale
Ouest) a réuni 200 personnes.
Jeudi 6 décembre 2018, à l’Espace Landowski à Boulogne-Billancourt, réunion à
destination des habitants de Boulogne-Billancourt (Direction Territoriale Nord) a réuni 300
participants.
Vendredi 7 décembre 2018, à la salle La Palestre à Vanves, réunion à destination des
habitants d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves (Direction Territoriale Est) a réuni 150
participants.
Laissant une large place au débat, ces 3 soirées ont permis au public de donner son avis sur les
questions environnementales, ouvrant ainsi la concertation du Plan Climat par un échange direct
avec les Vice-Présidents et élus présents.
Reportage photo : http://environnement.seineouest.fr/medias/photos/
1.3.2.3 Ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques : entreprises, associations et
institutionnels
Afin d’établir un plan d’actions partagé, structuré et ambitieux, et favoriser l’implication de tous, la
collectivité a souhaité en partager l’écriture avec les partenaires institutionnels, les acteurs
économiques et les associations du territoire.
Dans cette perspective, des ateliers thématiques ont été proposés à ces acteurs les 12 et 14
février 2019, afin d’aborder les déclinaisons possibles de la stratégie en actions concrètes et
adaptées au territoire et aux usages.
Ces ateliers ont permis de faire émerger une centaine d’actions, qui ont servi de fondation à
l’écriture du programme d’actions du Plan Climat.
Quatre ateliers ont été organisés sur les thématiques suivantes :
Vulnérabilité et adaptation au changement climatique
Consommation responsable, déchets et économie circulaire
Mobilité et qualité de l’air
Maitrise de la consommation d’énergie et développement des énergies renouvelables et de
récupération
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 16/74 : 07/10/2019
Organisation d’une séance type
Les ateliers ont pris place à la Maison Marie Waleska, à Boulogne-Billancourt, et se sont déroulés
selon le même processus, en trois temps.
Figure 4 : Échanges en introduction d’un atelier
Un premier temps de présentation a été assuré par un élu référent et le bureau d’études en charge
de l’élaboration du PCAET. Ce moment introductif a permis de présenter les grandes conclusions
du diagnostic (en particulier les consommations énergétiques constatées et les émissions de gaz à
effet de serre) et de réaliser un focus sur la thématique traitée.
Figure 5 : Extraits des supports de présentation
utilisés en introduction des ateliers
Ce moment, au-delà d’assurer une simple présentation d’introduction, permettait également un
premier échange entre les participants, qui a souvent conduit à approfondir des sujets précis et de
partager des premiers retours d’expériences.
Les participants ont par la suite été invités à rejoindre les différentes tables rondes organisées et
qui déclinaient les thématiques proposées. En début de ces tables rondes, chaque participant était
invité à proposer 3 actions à porter sur le territoire, rattachée à la thématique étudiée, et
permettant l’atteinte des objectifs globaux de réduction des consommations énergétiques et des
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 17/74 : 07/10/2019
émissions de GES. Les propositions ont par la suite été mises en commun, afin de dégager une
liste d’actions potentielles. Les participants ont alors été invités à voter pour les 3 actions qui leur
semblaient les plus pertinentes ou importantes à développer.
Figure 6 : Vote sur les propositions d’actions
Figure 7 : Résultats des votes
Par la suite, le travail des participants a consisté à décliner les actions ayant recueilli le plus de
votes en « fiche action » ; c’est-à-dire en décrivant les objectifs de l’action, les modalités de
réalisation, le calendrier, les porteurs de projets et leurs partenaires, les ressources techniques ou
financières existantes pouvant permettre leur réalisation, ainsi que les impacts potentiels sur
l’environnement, etc.
Ces moments d’échanges, particulièrement denses et riches, ont permis aux participants de
questionner les sujets en profondeur et de s’impliquer dans le processus de réalisation et de suivi
des actions, certains se portant volontaires pour être des relais locaux, des expérimentateurs, etc.
Selon la durée des échanges, chaque table a pu ainsi compléter de manière assez fine deux à
trois « fiche action », soit un total de plus de vingt propositions.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 18/74 : 07/10/2019
Enfin, pour clôturer la séance de travail et partager l’ensemble des propositions faites par les
participants, une restitution plénière était organisée. À cette occasion étaient présentées, au-delà
des fiches actions rédigées, l’ensemble des propositions qui ont émanées des réflexions.
Retours quantitatifs
Une centaine de participants a contribué aux différents ateliers, dont plus d’un tiers issu du monde
associatif. 16 entreprises, œuvrant dans des secteurs d’activités diversifiés, ont également
participé à ces journées de travail.
L’ensemble des ateliers a permis de faire émerger plus de 110 pistes d’actions, et d’en détailler
plus finement une vingtaine (prototypes de « fiche action »). Certaines d’entre elles peuvent être
regroupées, visant des objectifs assez proches, et détaillant des solutions techniques
complémentaires.
L’ensemble de ces idées et propositions a alimenté le programme d’action du Plan Climat de
GPSO, initiant pour certaines de nouvelles actions qui seront portées par la collectivité, complétant
pour d’autres des initiatives existantes mais amenées à être développées dans les années à venir.
1.3.2.4 Adresse mail Plan Climat
Afin d’assurer un lien direct entre les acteurs du territoire et la collectivité elle-même, une adresse
mail dédiée au Plan Climat a été créée : planclimat@seineouest.fr.
Cette adresse a permis aux acteurs du territoire de soumettre toutes leurs questions et demandes
concernant l’élaboration du Plan Climat, et de transmettre des contributions libres avec la
possibilité de joindre des documents attachés.
42 contributions ont été reçues, balayant l’ensemble des volets du futur Plan Climat. Les
problématiques soulevées via ces contributions sont reprises par thème en 2ème partie du présent
document.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 19/74 : 07/10/2019
2 SYNTHESE DES AVIS ET DEBATS
Tout au long du processus de concertation, les habitants et acteurs du territoire ont pu faire part de
leurs observations et de leurs attentes aux élus et responsables de l’élaboration du projet de Plan
Climat.
Les principales remarques et attentes émises peuvent être synthétisées selon différentes
thématiques du Plan Climat à savoir :
Contribuer localement à la diminution des consommations d’énergie (volet énergie)
Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie (volet adaptation au
changement climatique)
Améliorer la qualité de l’air (volet mobilité)
Consommer mieux, jeter moins (volet déchet & économie circulaire)
Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une dynamique collective « à énergie
positive » (volet communication/sensibilisation)
GPSO, une administration exemplaire (volet interne)
Des éléments concernant l’intégration de ces contributions au futur Plan Climat sont précisés pour
chaque thème.
2.1 Contribuer localement à la diminution des consommations
d’énergie
2.1.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème de l’énergie sont
synthétisées ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 20/74 : 07/10/2019
Dans votre logement, souffrez-vous d’inconfort ?
La moitié des répondants ne ressentent pas d’inconfort dans son logement. Pour l’autre
moitié des problèmes ou des gênes sont identifiés, un renforcement de la communication
est à envisager sur ces sujets.
→ Dans le cadre du Plan Climat, le conseil aux particuliers de l’Agence Locale de l’Energie et du
Climat sera renforcé, afin notamment d’accompagner les ménages pour améliorer le confort
dans leur logement.
Envisagez-vous de mettre en œuvre un projet de rénovation
énergétique ?
Peu de projets de rénovation énergétique sont envisagés par les répondants pour améliorer
leur logement.
→ De l’information relative à ce sujet est diffusée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
dans le cadre de son conseil aux particuliers (dont les copropriétaires). Le secteur résidentiel
étant le 1er émetteur de GES sur le territoire, la sensibilisation du public sur ce sujet doit être
renforcée.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 21/74 : 07/10/2019
Classez par ordre de priorité les sources d’énergie renouvelable qu’il
vous parait prioritaire de développer sur le territoire.
Diverses sources d’énergie sont envisagées par les répondants :
21% des répondants prônent le développement du solaire thermique ou photovoltaïque ou
encore la récupération de chaleur des eaux usées.
La géothermie (18%), la méthanisation des déchets organiques (17%) et le bois énergie
(10%) sont également des sources d’énergie à privilégier pour les répondants.
→ Le développement de ces nouvelles sources d’énergie étant fortement lié aux spécificités du
territoire, leur potentiel de déploiement sera étudié via la réalisation d’un Schéma Directeur de
l’Energie dans le cadre du Plan Climat.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 22/74 : 07/10/2019
Savez-vous que vous pourriez bénéficier d’aides financières publiques
pour votre projet de rénovation ?
15% des répondants ne connaissent pas les subventions publiques en faveur de la
rénovation énergétique et pour 54% des répondants les informations ne sont pas claires.
→ Les réponses montrent le besoin de renforcement de l’information aux habitants du territoire
sur l’accompagnement (financier et technique) dont ils peuvent bénéficier notamment via le
service de conseil énergie FAIRE de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Sous quelle(s) formes(s) seriez-vous prêt(e) à prendre part à un projet
citoyen d’énergie renouvelable près de chez vous ?
90% des répondants sont prêts à prendre part à des projets citoyens d’énergie renouvelable
sur le territoire.
→ Les projets citoyens d’énergie renouvelable permettent de mobiliser des compétences, du
foncier et de l’investissement local pour contribuer à la transition énergétique d’un territoire. Un
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 23/74 : 07/10/2019
petit groupe de répondants se dit prêt à s’investir dans de tels projets sur GPSO, ce qui
pourrait créer une dynamique locale !
2.1.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 1 : Contribuer localement à la diminution des consommations d’énergie
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
A-t-on connaissance des La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie
potentiels géothermiques et permettra de connaître précisément le potentiel
solaires du territoire ? Quelles 2 de développement des différentes sources d’EnR
actions concrètes sont prévues sur le territoire, et ainsi de prioriser le
pour développer les EnR ? développement des projets.
La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie
permettra d’identifier les possibilités d’extension
Quant est-il de l’extension des
1 des réseaux de chaleur et froid du territoire.
réseaux de chaleur existants ?
L’objectif est également d’alimenter les réseaux
par les EnR.
Les objectifs énergétiques du Plan Climat à
Quelle stratégie pour intégrer le horizon 2050 intègrent une part de biogaz au mix
biogaz (notamment bioGNV) au 1 énergétique local ; l’intégration de cette part de
Energies mix énergétique du territoire ? biogaz sera étudiée dans le cadre de la
réalisation du schéma directeur de l’énergie.
Renouvelables /
Réseaux de Dans le cadre de sa mission de conseil aux
particuliers, l’ALEC promeut le remplacement des
chaleur et froid systèmes de chauffage au bois notamment des
foyers ouverts vers un poêle à bois performants.
Quelle stratégie pour inciter au
GPSO subventionne l’installation de systèmes
remplacement des appareils de
1 très performants d’EnR via le dispositif Déclic
chauffage au bois par des
Energie depuis 2010. Ce dispositif pourra être
appareils performants ?
rénové dans le cadre du schéma directeur de
l’énergie afin de l’adapter aux nouvelles normes
et performances des systèmes énergétiques
actuels.
Des ateliers ont été organisés sur le territoire par
l’ALEC afin de renseigner les acteurs sur ce
La création de projets citoyens
modèle de projets énergétiques. Une réflexion est
d’énergie renouvelable est-elle 3
en cours au niveau de GPSO pour préciser les
encouragée sur le territoire ?
mécanismes d’appui qu’elle pourrait mettre en
place pour de tels projets.
Une thermographie aérienne a été réalisée en
Existe-t-il des outils
2010.
thermographiques pour connaître
1 Dans le cadre du Plan Climat, le conseil aux
les besoins de rénovation de son
particuliers va être renforcé et l’organisation de
Rénovation logement ?
« nuits de la thermographie » poursuivie.
énergétique du
bâti L’ALEC renseigne sur les aides financières
Accessibilité aux travaux de existantes. Par ailleurs, une nouvelle
rénovation énergétique pour les Opération Habitat Qualité, lancée en septembre
5
ménages aux revenus 2019, permettra l’accompagnement et un
modestes ? financement renforcé des copropriétés dites «
fragiles » et des ménages les plus modestes.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 24/74 : 07/10/2019
L’ALEC met à disposition des copropriétés l’outil
Coach Copro qui propose un accompagnement
GPSO peut-il m’aider à
global. Par ailleurs, le renforcement de l’ALEC,
convaincre mes copropriétaires 2
prévu dans le nouveau Plan Climat, lui permettra
d’engager des travaux ?
de mettre en place un conseil renforcé tout au
long du projet.
Les documents d’urbanisme ne permettant plus
d’utiliser du foncier naturel pour l’urbanisation,
La rénovation du parc existant
GPSO privilégie donc la rénovation ou la
est-elle bien prioritaire face à la
reconstruction sur des sites déjà artificialisés. Par
construction neuve afin de 2
ailleurs, la réglementation impose désormais de
sauvegarder du foncier pour des
compenser les impacts sur la biodiversité si ils
espaces de nature ?
n’ont pas pu être évités ou réduits dans le cadre
des projets d’aménagement.
La réglementation nationale actuelle ne permet
pas d’interdire les enseignes publicitaires
Est-il prévu d’interdire les lumineuses. Cependant, GPSO et ses communes
enseignes publicitaires ont mis en place un Règlement Local de Publicité
Urbanisme lumineuses qui consomment
1
Intercommunal (RLPI) qui rappelle l’interdiction
beaucoup d’énergie ? de l’éclairage de nuit entre 1h et 6h. Ce sont les
communes qui doivent constater les infractions et
la rappeler au contrevenant.
Sur l’axe de l’énergie, premier axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
L’accompagnement, technique et financier, pour la mise en œuvre de travaux de
rénovation énergétique des bâtiments résidentiels pour les ménages modestes ainsi que
pour les copropriétés.
Le développement des énergies renouvelables sur le territoire avec la perspective du
financement de certains de ces projets par les citoyens.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 25/74 : 07/10/2019
2.1.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants à l’atelier « Maitrise de la consommation d’énergie et
développement des ENR&R »
L’atelier organisé sur la thématique de la maîtrise de la consommation d’énergie et du
développement des énergies renouvelables et de récupération a réuni 29 participants et a été
décliné en trois tables :
Développement des EnR&R
L’énergie dans le secteur Résidentiel
L’énergie dans le secteur Tertiaire
Cet atelier est celui qui a regroupé le
plus d’entreprises, en particulier celles
œuvrant dans l’énergie (fournisseurs
d’énergie, gestionnaires de réseaux)
et celles liées à la construction et à
l’habitat. Un nombre important de
représentant des collectivités et
partenaires institutionnels (Agence
Locale de l’Énergie et du Climat,
Syndicats, responsables de la
planification) a également participé à
cet atelier. En concertation avec des
représentants associatifs, ils ont
Figure 8 : Origine des participants à l’atelier « Energie »
essayé de mettre en avant les freins
existants, et de développer avec les partenaires économiques les effets de levier potentiels pour le
déploiement de nouvelles solutions.
Synthèse des résultats des ateliers « Maitrise de la consommation d’énergie et
développement des ENR&R »
29 propositions d’actions ont été définies au cours de cet atelier. Plusieurs actions ont été
évoquées par les différentes tables, notamment à propos du développement possible de
partenariats avec les autres acteurs publics, le privé et les habitants. La liste complète des
propositions est présentée ci-dessous :
Table ronde n°1
–
Energies renouvelables et de récupérations (EnR&R)
Suivre l’évolution des pratiques de chauffage au bois
Développer les petites unités de méthanisation sur le territoire
Réaliser un schéma directeur EnR&R accessible à tous les publics
Soutenir et accompagner des projets émergents, notamment soutien en phases d’études
Inciter ou obliger l’installation des EnR&R par la réglementation
Intégrer l’énergie verte aux marchés d’achat d’énergie de la collectivité
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 26/74 : 07/10/2019
Soutenir les projets d’EnR&R citoyens
Organiser le portage politique et développer des partenariats avec les acteurs locaux (notamment les
bailleurs)
Informer, former et sensibiliser les acteurs (habitants, copropriétés, etc.)
Participer au capital de la SEM « SIPEnR »
Soutenir des politiques en faveur du développement des EnR&R par GPSO
Table ronde n°2
–
Bâtiment Tertiaire
Mise en place d’une ingénierie contractuelle au sein de GPSO
Mettre en place une charte d’engagement environnemental des entreprises
Encourager l’installation de panneaux photovoltaïque
Sensibiliser les utilisateurs (entreprises, jeune public) aux économies d’énergie
Adapter les bâtiments (rénovation énergétique, régulation thermique)
Favoriser l’exemplarité du parc public de GPSO
Former les usagers aux nouveaux équipements
Table ronde n°3
–
Bâtiment Résidentiel
Créer un dispositif financier élargi à destination des copropriétés privées
Communiquer plus largement sur les subventions et dispositifs
Créer une plateforme territoriale de la rénovation énergétique à destination de l’habitat portée
par GPSO
Aider les copropriétés de logements sociaux (financement, conseil)
Informer plus largement des contraintes financières liées à l’entretien du bâti
Sensibiliser l’ABF sur la rénovation architecturale thermique du patrimoine
Former les usagers aux nouveaux équipements
Favoriser l’agriculture urbaine au sein des logements sociaux par un appui technique et financier
Mettre en place des prescriptions réglementaires plus ambitieuses en matière de rénovation
énergétique
Créer un annuaire de professionnels labellisés pour la réalisation de travaux sur la base d’une charte
d’engagements
Mettre en œuvre des mesures fiscales incitatives à destination des particuliers pour leurs projets de
rénovation
Capitaliser sur les projets et organiser des sessions de retour d’expérience
Bien que traitant de sujets variés, la très nette majorité des actions arrivées en tête des votes des
participants lors de l’atelier portent sur des actions de mise en relation, de communication et
d’information : soutien des projets émergents, mise en place d’une charte d’engagement,
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 27/74 : 07/10/2019
exemplarité du parc public, mise en place d’une plateforme territoriale de la rénovation
énergétique, soutien aux copropriétés privées dans leurs démarches de rénovation thermique.
Ces actions sont intégrées dans le premier axe du programme d’actions du Plan Climat, dont la
première consiste à réaliser un Schéma Directeur de l’Énergie. Au-delà d’un simple recensement
et d’un état des lieux, il est recherché avec ce Schéma Directeur une vraie programmation qui
permette de décliner les différentes propositions faites lors de l’atelier.
Ce volet sera fortement soutenu par le développement des moyens de l’Agence Locale de
l’Énergie et du Climat (ALEC). Le plan d’actions cherche ainsi à assurer le développement des
différentes filières du renouvelable, à élaborer des prescriptions réglementaires, à identifier les
opportunités locales (porteurs de projets, etc.), et à permettre une meilleure connaissance par
l’ensemble des acteurs des dispositifs existants ou à venir.
2.1.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
La diminution de la consommation d’énergie fossile dans le bâti
constitue l’enjeu majeur du territoire pour diminuer ses émissions
de gaz à effet de serre. Ainsi, dès 2008, GPSO a créé GPSO
Energie, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), qui a
pour missions de sensibiliser, d’informer, de conseiller et
d’accompagner les maîtres d’ouvrage du territoire, particuliers
comme professionnels (collectivités, bailleurs sociaux…), sur les
thèmes de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
Dotée d’une équipe de spécialistes de l’énergie, GPSO Energie
constitue un véritable outil de proximité au service des particuliers et des professionnels pour
toutes les questions relatives à l’énergie.
Ainsi, L’ALEC, aux côtés des autres services de GPSO impliqués sur ces sujets, a pour mission de
contribuer à :
Diminuer les consommations énergétiques en accompagnant les usagers (sensibilisation à
la sobriété énergétique).
Encourager la rénovation énergétique du bâti, notamment des copropriétés qui composent
75% du parc résidentiel bâti.
Favoriser la transition énergétique du territoire en développant le recours aux énergies
renouvelables et de récupération (EnR&R).
Depuis 2010, GPSO a alloué 990 700 € de subvention à l’ALEC. Les conseillers de l’Espace
Energie FAIRE ont traités plus de 5 200 demandes de particuliers. 206 copropriétés représentant
12 700 logements sont accompagnées avec l’outil CoachCopro. Enfin, plus de 208 animations
tous publics confondus (plus de 8000 personnes) ont été réalisées sur les sujets de la maîtrise des
consommations d’énergie, de la rénovation énergétique du bâti, de l’adaptation au changement
climatique, etc.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 28/74 : 07/10/2019
En 2018, l’agence a fêté ses 10 ans en organisant son 1er Forum de la rénovation énergétique en
copropriété le 15 novembre 2018 à Sèvres. Cette opération a été un franc succès et sera
probablement reconduite dans le cadre du nouveau Plan Climat.
Par ailleurs, GPSO encourage la rénovation énergétique du bâti en finançant une partie des
travaux d’amélioration de l’isolation des toitures, via subvention aux particuliers (subvention Déclic
Energie), et aux copropriétés dans le cadre des Opérations Habitat Qualité (OHQ). Ainsi, depuis
2010 :
91 dossiers traités pour l’isolation des toitures dans le cadre des subventions Déclic
Energie pour les propriétaires de maison individuelle pour un montant total de 138 835 €.
22 copropriétés (représentants 277 logements) ont bénéficié d’une aide à l’isolation de
toiture dans le cadre des différentes opérations pour un montant de 195 386 €.
6 dispositifs Opération Habitat Qualité se sont succédés pour rénover 153 immeubles
représentants 2 303 logements pour un montant total de subvention de 2 084 991 €. Le
dispositif de suivi et d’animation des différentes OHQ représente quant à lui 4 918 272 €.
GPSO a également contribué à hauteur de 832 200 € de subventions pour la rénovation de
789 logements sociaux.
Visuel des plaquettes des subventions Déclic Energie
Enfin, pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, GPSO propose également des aides
pour l’installation de matériel fonctionnant avec ces énergies (panneaux solaires, pompe à chaleur,
poêle à bois, etc.). 77 dossiers ont été traités depuis 2010 pour un montant total de 65 758 €.
Toutes ces actions seront poursuivies, renforcées, et pour certaines actualisées (système de
subvention par exemple) au regard des enjeux définis dans le Plan Climat.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 29/74 : 07/10/2019
2.1.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de l’énergie, 1er axe stratégique du Plan Climat, les contributions
des acteurs du territoire se sont faites par différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé entre 142 et 347 répondants suivant
les questions ;
19 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'atelier de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 29 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
l’appui à la rénovation du parc de bâtiments résidentiels, notamment
pour les ménages aux revenus modestes et les copropriétés, par un
accompagnement technique renforcé et un appui financier aux
porteurs de projets ;
le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie
solaire, avec un soutien attendu au montage de projet, en particulier
concernant les projets citoyens d’énergie renouvelable ;
l’exemplarité du parc de GPSO, tant sur le plan de la performance du
bâti que sur celui du recours aux énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 30/74 : 07/10/2019
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
La transition énergétique du territoire est l’enjeu prioritaire du Plan Climat.
L’objectif est de réduire les consommations d’énergies fossiles pour
réduire les émissions de GES notamment dans les bâtiments du territoire
qui représentent 43% des émissions (30% résidentiel, 13% tertiaire). En
parallèle, il est nécessaire de substituer les énergies fossiles et fissiles par
les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) produites sur le
territoire.
Action 1.1 : Planifier la transition énergétique - réalisation d'un Schéma
Directeur de l'Energie
Définir un nouveau mix énergétique pour le territoire en privilégiant les
EnR&R aux énergies fossiles et fissiles. Définir les potentialités
d’extension et de nouveaux raccordements aux réseaux de chaleur/froid.
Refondre le système de subvention des particuliers (isolation toiture et
EnR).
Action 1.2 : Renforcer le conseil et la mise en réseau des acteurs sur la
maîtrise de l'énergie
Renforcer l’action de l’ALEC et son rayonnement sur le territoire pour
sensibiliser à la sobriété énergétique et inciter à la rénovation du bâti.
Permettre à l’ALEC d’assurer un accompagnement des habitants de l’idée
du projet de rénovation jusqu’à la réalisation des travaux.
Action 1.3 : Financer et accompagner les projets de rénovation
énergétique des copropriétés et ménages fragiles
Mise en œuvre d’un nouveau dispositif Opération Habitat Qualité (OHQ+) à
destination des copropriétés et ménages fragiles dont un des principaux
buts est la rénovation énergétique des logements.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 31/74 : 07/10/2019
2.2 Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
2.2.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème de l’adaptation au
changement climatique sont synthétisées ci-dessous :
Pensez-vous être suffisamment informé(e) sur le changement
climatique et ses conséquences ?
95% des répondants connaissent très bien le sujet ou sont sensibilisés sur le sujet du
réchauffement climatique et ses conséquences.
→ Le public répondant au questionnaire Vooter était un public ayant connaissance de la
problématique du changement climatique, cela implique désormais de revoir les axes de
communication et de sensibilisation pour se focaliser sur les actions que peuvent mettre en
place les habitants dans leur quotidien.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 32/74 : 07/10/2019
Quand on vous parle de changement climatique, quelles sont les 3
principales préoccupations qui vous viennent à l’esprit ?
Les préoccupations des répondants sont diverses, l’ensemble des enjeux du changement
climatique est connu des acteurs du territoire.
Cependant, la disparition de la biodiversité (24%), la hausse des températures (20%) et
l’épuisement des ressources naturelles (18%) sont les principales menaces pour les
répondants.
→ La disparition de la biodiversité, la hausse des températures et l’épuisement des ressources
naturelles sont des thématiques traitées dans le Plan Climat. Elles sont particulièrement mises
en avant dans l’axe 2 « un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie » relatif à
la préservation de la biodiversité et de la nature et au développement de la résilience du
territoire aux changements climatiques et aux crises (inondation, sécheresse, canicule, etc.).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 33/74 : 07/10/2019
En prévision des actions futures, classez les sujets suivants par ordre
de priorité pour vous.
Les priorités en termes d’actions sont multiples, tous les sujets recevant plus de 10% de
votes. Toutefois, certaines se détachent plus nettement, et en particulier les actions
concernant le tri, le recyclage et la valorisation des déchets (20% des votes), la rénovation
énergétique du bâti (15%), la préservation de la faune et de la flore (15%), la mobilité des
personnes (15%) et la production d’énergies renouvelables (14%).
→ L’ensemble de ces thématiques trouvent des échos dans le programme d’actions du Plan
Climat, et en représentent les clés des 4 premiers axes :
L’énergie et la rénovation pour l’axe 1 : « Contribuer localement à la diminution des
consommations énergétiques »
La biodiversité, la nature et la résilience pour l’axe 2 : « Un territoire résilient qui veille à la
qualité de son cadre de vie »
La mobilité pour l’axe 3 : « Améliorer la qualité de l'air »
Les déchets pour l’axe 4 : « Consommer mieux, jeter moins »
2.2.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 34/74 : 07/10/2019
Axe 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
Problématique / Nombre de
Thème contribution Intégration PCAET 2020-2025
Question s
La biodiversité permet d’améliorer la résilience du
territoire, sa préservation est donc intrinsèquement
liée à l’action de GPSO pour adapter le territoire au
changement climatique. La trame verte et bleue
identifiée en 2014 est intégrée à l’ensemble des
documents d’urbanisme de GSPO venant ainsi
Quelle est la stratégie de conforter sa conservation. Par ailleurs, un référentiel
préservation de la biodiversité 5 de l’aménagement viendra recenser les
associée au PCAET ? préconisations nécessaires au maintien de la
biodiversité dans l’aménagement du territoire. Enfin,
GPSO prône le développement des espaces de
nature via les dispositifs « Jardiner ma Ville » et la
mission agriculture urbaine ainsi qu’une gestion
exemplaire des parcs, jardins et du patrimoine
arboré.
Les eaux pluviales sont traités in-situ. Elles sont
récupérées via la création d’un réseau de noues ou
par infiltration puis stockage. Par ailleurs, lors de la
Quelle gestion de l’eau dans les
3 création d’un nouvel espace vert la récupération de
espaces verts ?
Espaces verts / l’eau est systématiquement étudiée. Enfin,
Biodiversité l’arrosage est raisonné tout au long de l’année et
stoppé lors de sécheresse prolongée.
Les contrôles et les diagnostics phytosanitaires
permettent de repérer les arbres qui nécessitent
une intervention, ou qui doivent être supprimés. Les
abattages sont donc réalisés par nécessité pour
Quelle politique d’abattage des
4 assurer la sécurité des habitants. Une replantation
arbres ?
est systématiquement réalisée sur place si les
conditions le permettent. Dans le cas contraire, les
arbres sont replantés dans d’autres espaces du
territoire.
Qu’en est-il de l’arrêt de l’utilisation GPSO n’utilise plus de pesticides pour la gestion de
des pesticides sur l’ensemble du 2 ses espaces verts depuis 2008 et dans l’entretien
territoire ? de la voirie et des espaces publics depuis 2014.
Le dispositif « Jardiner ma ville » met à disposition
des habitants de GPSO des parcelles pour le
Qu’est-il mis en place pour la
jardinage. Par ailleurs, une mission d’agriculture
création de jardins/potagers sur le 2
urbaine, mise en place en 2018, doit identifier des
territoire ?
espaces permettant une production agricole sur le
territoire.
L’élaboration d’un référentiel de l’aménagement
Quelle stratégie pour des
durable à destination des constructeurs et
constructions urbaines et des
promoteurs intervenants sur le territoire doit
Urbanisme aménagements plus respectueux de 8
permettre des constructions et aménagements plus
la nature et du climat (conception,
respectueux de la nature et adaptés aux futurs
végétalisation…) ?
changements.
GPSO assure la végétalisation des espaces urbains
pour créer des îlots de fraicheur. Par ailleurs,
Que fait GPSO contre la l’ALEC propose des formations et ateliers aux
Vulnérabilité au vulnérabilité des logements face au
2
habitants pour leur fournir les bons gestes et
risque climatique risque climatique (canicule, bonnes pratiques à adopter. Enfin le référentiel de
inondation…) l’aménagement durable et les règles d’urbanisme
des PLU doivent rendre les futures constructions
plus résilientes aux aléas climatiques.
La reconquête des berges est en cours, il s’agit
d’une des priorités de la ville. Les objectifs sont de
Qu’en est-il de l’aménagement des
préserver et renforcer les qualités écologiques et
Berges de la Seine berges de Seine, notamment à 1
paysagères des berges tout en proposant des
Boulogne-Billancourt
activités économiques ou de loisirs et une
promenade continue.
Les souffleuses de feuilles à moteurs thermiques
Quelle stratégie pour que le sont en cours de remplacement par des appareils
nettoyage de la voirie soit moins électriques. En ce qui concerne l’eau, des réflexions
Voirie impactant en termes de
1
sont en cours pour récupérer les eaux de source
consommations d’énergie et d’eau ? et/ou d’exhaure pour alimenter les laveuses.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 35/74 : 07/10/2019
Sur l’axe de l’adaptation au changement climatique, deuxième axe stratégique du Plan Climat, les
préoccupations principales exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
La préservation de la biodiversité sur le territoire, et la végétalisation de l’espace urbain,
notamment en ce qui concerne les pratiques de la collectivité pour l’entretien des espaces
verts et la gestion de la ressource en eau.
Le respect de l’environnement et la prise en compte du climat dans les projets
d’aménagement et de construction/réhabilitation.
2.2.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants aux ateliers « Vulnérabilité et adaptation au changement
climatique »
L’atelier organisé sur la thématique de la vulnérabilité et de l’adaptation au changement climatique
a réuni 21 participants et a été décliné en deux tables :
Une table spécifique aux risques naturels
Une autre sur la préservation de la biodiversité et la gestion des espaces verts
Les acteurs associatifs, en particulier
ceux œuvrant pour la protection de la
biodiversité et de l’environnement,
ont particulièrement répondu à
l’appel. Leur connaissance de la
sensibilité des milieux a permis
d’éclairer les participants sur les
milieux les plus exposés sur le
territoire. 4 participants
représentaient le monde de
l’entreprise, principalement issues du
secteur des nouvelles technologies.
Ils ont, à cet égard, apporté un regard
Figure 9 : Origine des participants à l’atelier « Vulnérabilité et
différent sur le sujet, au travers du adaptation au changement climatique »
prisme de la communication et de la
connaissance, du développement d’outils numériques. Des partenaires institutionnels et les
services techniques de la collectivité étaient également présents, apportant une expertise sur les
différents aménagements et dispositifs existants.
Synthèse des résultats des ateliers « Vulnérabilité et adaptation au changement
climatique »
Les participants à l’atelier ont fait émerger une vingtaine d’actions en tout, dont plusieurs ont été
évoquées par les deux tables (désimperméabiliser la ville, sensibiliser les habitants et acteurs du
territoire). En voici la liste complète :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 36/74 : 07/10/2019
Table ronde n°1
–
Risques naturels et prévention
Végétaliser la ville
Créer des bassins de rétention d’eaux pluviales
Réaliser un état des lieux des risques
Sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux risques
Prendre davantage en compte les risques dans les documents d'urbanisme
Accompagner les entreprises dans la gestion des risques
Adapter les bâtiments aux changements climatiques (résistance à la chaleur, etc.)
Moduler la consommation d’eau
Alerter la population sur les risques
Préserver les cours d’eau
Désimperméabiliser la ville
Table ronde n°2
–
Préservation de la biodiversité et gestion des espaces verts
Valoriser la biodiversité dans les projets d’aménagement et dans les documents d’urbanisme
Désimperméabiliser la ville
Favoriser une gouvernance globale des espaces naturels et mettre en place des partenariats
Sensibiliser les habitants et acteurs du territoire
Préservation et gestion des espaces végétalisés
Mettre en œuvre un système de contrôle des espèces invasives
Créer de nouveaux espaces naturels (au sol, sur façade ou toiture)
Réaliser un suivi de la biodiversité
Interdire les pesticides
Favoriser le compostage
Limiter la pollution lumineuse
Végétaliser la ville, créer des bassins de rétention d’eaux pluviales, désimperméabiliser la ville,
valoriser la biodiversité et créer de nouveaux espaces naturels sont les actions qui ont obtenu le
plus grand nombre de votes.
Ces propositions ont influencé la rédaction de plusieurs actions du Plan Climat, et en particulier les
actions intégrant l’Axe 2 : « Un territoire résilient qui veille à qualité de son cadre de vie ». Le
travail d’écriture réalisé lors des ateliers a permis à GPSO d’affiner les priorités d’actions et
d’identifier des moyens techniques supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des actions.
Des objectifs ont été fixés en termes de réduction de l’usage des intrants, de gestion de la
ressource en eau ou encore d’artificialisation des sols. D’autres propositions, plus larges, ont
complété ces premières. C’est par exemple le cas des propositions de déclinaison des objectifs du
PCAET (facteur 4, etc.) dans l’ensemble des autres documents stratégiques ou de planification
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 37/74 : 07/10/2019
(PLU, etc.). Cette action phare entre par ailleurs en résonnance avec plusieurs volets du Plan
Climat de la Métropole du Grand Paris.
2.2.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
Le territoire de GPSO bénéfice d’un patrimoine naturel exceptionnel pour la 1ère couronne
parisienne. En effet, le territoire est couvert à 39% par les forêts et les espaces verts, une richesse
que GPSO préserve au quotidien.
Ainsi, les services de GPSO entretiennent 138 espaces verts et
25000 arbres sans recours aux produits phytosanitaires depuis 2008
et dans le respect des principes de la gestion différenciée
respectueuse des cycles de vie de la faune et de la flore. Le recours
aux produits phytosanitaires a également été proscrit dans l’entretien
de la voirie et des espaces publics depuis 2013, anticipant ainsi la
législation en vigueur. Enfin, l’arrosage est raisonné et, dès que
possible, les eaux pluviales sont récupérées pour être réutilisées.
Ces pratiques favorisent le maintien de la biodiversité sur le territoire
qui est une condition d’adaptation du territoire au changement
climatique et permet d’améliorer la résilience du territoire.
Conscients de cette problématique, les élus de GPSO ont souhaité
élaborer et mettre en œuvre une stratégie de préservation de la
nature et de la biodiversité. Cette volonté s’est traduite, en 2014, par l’établissement d’un schéma
de trame verte et bleue (TVB) et d’une stratégie associée.
Dans ce cadre, les éléments remarquables du patrimoine naturel ont été caractérisés en cœur de
nature (zone source de biodiversité) et en continuités écologiques, permettant à la biodiversité
(faune, flore, habitats) de réaliser l’intégralité de son cycle de vie (nourrissage, reproduction,
déplacement, lieu de vie, etc.). Le schéma de TVB a été traduit dans l’ensemble des documents
d’urbanisme des communes de GPSO, assurant ainsi la prise en compte de la préservation de la
biodiversité dans les opérations d’aménagement.
Par ailleurs, le territoire accueille la Maison de la Nature et de
l’Arbre (MDNA), structure dédiée à l’éducation et la sensibilisation à
l’environnement et au développement durable pour le grand public,
les établissements scolaires et périscolaires. Ouverte depuis 1997
à Meudon, elle offre une programmation aux habitants de tout âge
des huit villes de GPSO.
La MDNA, sensibilise toutes les générations aux problématiques
environnementales. Ouverte les mercredis et dimanches de 14h à
18h, avec un programme varié : prévention des déchets,
animations sur les thèmes des potagers écologiques, plantation
d’arbres avec des écoliers…
Entre 2011 et 2017, la Maison de la nature et de l’arbre a été
fréquentée par plus de 90 000 personnes.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 38/74 : 07/10/2019
La végétalisation de l’espace public renforce les
continuités écologiques sur le territoire pour favoriser la
biodiversité, et permet de rafraîchir la ville lors des
périodes de fortes chaleurs, notamment dans les secteurs
urbains denses. Ainsi, GPSO propose aux habitants de
jardiner une partie d’espace public : pied d’arbre, jardinière
fixe et pieds de mur pour y cultiver fleurs, plantes
aromatiques, légumes, etc. dans le cadre du dispositif «
Jardiner ma ville ». Lancé en 2016, il permet aux riverains
de proposer un projet de végétalisation. Après acceptation
de leur dossier, à eux de le mettre en œuvre et de l’entretenir. GPSO apporte recommandations et
conseils : espèces à privilégier ou à éviter, guide du jardinage écologique. Depuis 216, 14 projets
Jardiner ma ville ont été lancés sur quasiment toutes les communes de GPSO.
Désormais, dans le cadre du futur Plan Climat, GPSO développe des projets d’agriculture urbaine.
Une mission « agriculture urbaine » a été créée en 2018 pour identifier sur le territoire de
nouveaux sites qui pourraient être aménagés en jardins partagés et gérés par des habitants ou
des associations locales.
Enfin, GPSO s’est doté d’un Schéma directeur d’Assainissement pour traiter la vétusté du réseau,
limiter les sources de pollution des milieux urbains et naturels causées par les débordements en
temps de pluie et valoriser le réseau hydrographique naturel. La mise en œuvre des plans
d’assainissement représente un investissement annuel moyen de 6 millions d’euros. Ils sont mis
en œuvre en intégrant une charte « chantiers faibles nuisances », et en choisissant des techniques
et des matériaux les moins impactant possible pour l’environnement. Ainsi le plan de lutte contre
les inondations consiste à créer des équipements de rétention provisoire de l’eau, et le plan de
reconstruction des réseaux vétustes vise à lutter contre les fuites dans les milieux naturels et à
drainer les eaux des sous-sols.
En complément, GPSO s’attache à gérer les eaux pluviales dans une optique de récupération et
de réutilisation de cette ressource. Ainsi, dans les opérations de requalification des espaces
publics et des voiries, lorsque cela est possible, GPSO s’attache à gérer les eaux pluviales in-situ
par la création de noues végétalisées, par infiltration des eaux ou en la stockant dans des bassins
de rétention.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 39/74 : 07/10/2019
2.2.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de l’adaptation au changement climatique, 2ème axe stratégique du
Plan Climat, les contributions des acteurs du territoire se sont faites par
différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé environ 350 répondants ;
28 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 21 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
la préservation de la biodiversité sur le territoire, et la végétalisation de
l’espace urbain, notamment en ce qui concerne les pratiques de la
collectivité pour l’entretien des espaces verts et la gestion de la
ressource en eau ;
le respect de l’environnement et la prise en compte du climat dans les
projets d’aménagement et de construction/réhabiliatation ;
la vulnérabilité du territoire (patrimoine et habitants) face au risque
climatique.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 40/74 : 07/10/2019
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Réduire la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement
climatique et aux risques naturels (inondation, canicule/sécheresse, îlot de
chaleur urbain, qualité de l’air, retrait/gonflement argiles) constitue un
nouvel axe de travail. Cependant, il fait écho à l’axe 2 de l’Agenda 21 qui
avait pour objet la préservation de l’environnement et du cadre de vie
(maintien et préservation de la biodiversité, gestion des parcs et du
patrimoine arboré, préservation de la ressource en eau, limitation des
risques et nuisances).
Action 2.1 : Intégrer les enjeux du changement climatique dans les
projets de construction et d'aménagement
Création d’un référentiel technique de l’aménagement durable comprenant
un volet espaces publics (à destination des aménageurs) et un volet
espaces privés (à destination des promoteurs et constructeurs).
Action 2.2 : Valoriser la nature dans l'aménagement et la gestion des
espaces publics
Création d’un référentiel de l’aménagement de l’espace public
(prescriptions pour les maîtres d’œuvre et gestionnaires) en lien avec
l’action ci-dessus. Développer l’agriculture urbaine, poursuivre le dispositif
« Jardiner ma Ville » et assurer une gestion différenciée des espaces de
nature (éco-pâturage par ex).
Action 2.3 : Réduire la vulnérabilité des acteurs du territoire au risque
climatique
Réduire la vulnérabilité par des animations pédagogiques à destination du
grand public et des actions préventives et curatives face aux épisodes de
crise.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 41/74 : 07/10/2019
2.3 Améliorer la qualité de l’air
2.3.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème de l’adaptation au
changement climatique sont synthétisées ci-dessous :
Le plus souvent, comment vous déplacez-vous pour vos trajets
quotidiens sur le territoire de GPSO ?
74% des répondants déclarent ne pas utiliser leur voiture dans les déplacements du
quotidien sur le territoire montrant que les efforts de la collectivité pour développer les
mobilités douces et le réseau de transport en commun de proximité portent leurs fruits.
Pourtant seulement 13% et 16% des répondants déclarent utiliser un vélo ou la marche pour
se déplacer.
→ La mise en œuvre du Plan Vélo dans le cadre du Plan Climat permettra de renforcer encore la
part des habitants utilisant le vélo. En complément les efforts entrepris pour développer les
mobilités douces et le réseau de transport en commun doivent être poursuivis.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 42/74 : 07/10/2019
Si vous êtes conducteur(trice), pourquoi n’utilisez-vous pas les
transports en communs pour vos trajets quotidiens ?
Alors que 30% des répondants déclarent ne pas être conducteur, 70% sont potentiellement
conducteur. Ces derniers n’utilisent pas les transports en commun pour diverses raisons et
notamment du fait de trajet plus long ou nécessitant plusieurs correspondances.
→ Il apparait que l’offre alternative à la voiture individuelle doit pouvoir être encore améliorée.
Plusieurs réponses sont apportées par GPSO notamment l’arrivée du Grand Paris Express sur
le territoire. En lien avec le Plan Climat, le développement des mobilités douces (Plan Vélo) et
l’élaboration d’un Plan Local de Déplacement (PLD), déclinaison du Plan de Déplacement
Urbain d’Ile-de-France, permettra de mettre en place un observatoire de la mobilité pour
étudier les parcours et habitudes de mobilité des habitants et ainsi orienter les nouvelles
actions en améliorant la desserte du territoire par les transports en commun par exemple.
D’autres solutions sont également à développer dans le cadre du Plan Climat comme le co-
voiturage ou le free-floating.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 43/74 : 07/10/2019
Quels dispositifs alternatifs vous feraient renoncer à l’utilisation
individuelle de votre véhicule ?
25% des répondants souhaitent la mise en place de pistes cyclables continues et
sécurisées et 12% souhaitent des parkings sécurisés pour leur vélo. 19% souhaitent plus
de transport en commun.
Par ailleurs, 20% des répondants souhaiteraient le développement du covoiturage (5%) et
des solutions d’autopartage (6%) voir la location de voiture électrique (9%)
→ GPSO doit mener en priorité le développement du vélo sur le territoire. Le Plan Vélo prévu au
sein du Plan Climat doit permettre d’identifier des parcours continus et sécurisés sur le
territoire ainsi que le déploiement des services associés (parking sécurisés, ateliers de
réparations, etc.). Par ailleurs, il apparait important de poursuivre le travail sur l’optimisation
des transports en commun mais également de poursuivre le développement de nouveaux
modes de déplacement comme l’autopartage, le covoiturage ou encore la location de véhicules
électriques.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 44/74 : 07/10/2019
Classez par ordre d’intérêt les actions/dispositifs qui pourraient
améliorer vos déplacements à vélo.
Il apparait que davantage d’aménagements permettraient de faciliter la circulation en vélo
sur le territoire. Un meilleur partage de la voirie entre les différents usages (piétons, modes
doux, voiture) et l’implantation d’équipements connexes (ateliers de réparation,
stationnement sécurisés et vélos en libre-service) sont également sollicités.
→ GPSO travaille depuis sa création à l’amélioration des conditions de circulation en favorisant le
partage de la voirie entre les différents modes et en apaisant les circulations (zone de partage,
zone 30, etc.). Ce travail doit être encore amplifié dans le cadre du Plan Climat. Par ailleurs, le
Plan Vélo, établit en concertation avec les associations cyclistes locales, permettra de
proposer des continuités cyclables sécurisées et le développement de services associés
(parking sécurisé, atelier de réparation, etc.).
2.3.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 3 : Améliorer la qualité de l’air
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
63 stations Vélib proposants de nouvelles
fonctionnalités et des vélos à assistance
Vélo et mobilités Où en est-on du déploiement du électrique sont déjà implantées sur le
2
douces nouveau système Vélib ? territoire. L’extension de ce réseau sera
également étudiée dans le cadre du Plan
Climat.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 45/74 : 07/10/2019
GPSO élabore son Plan Vélo en
concertation avec la société civile pour
Quelle stratégie pour un envisager un maillage en piste cyclable
véritable maillage du territoire 62 continue et sécurisée sur le territoire. Le
en pistes cyclables sécurisées ? plan prévoit également l’implantation de
services connexes (stationnements
sécurisés, ateliers de réparation, etc.).
GPSO promeut le partage de la voirie entre
Comment assurer un partage les différents modes et l’apaisement des
serein de l’espace public entre circulations par la mise en place de zones
25 30 ou de zones de rencontre. Les zones de
vélos, trottinettes, piétons,
voitures…? circulation apaisée représentent 138 km sur
le territoire sur les 413 km de voiries.
Besoin de parkings à vélos La Plan Vélo permettra d’identifier les
sécurisés en plus des itinéraires 11 espaces où des parkings à vélo sécurisés
cyclables. pourront être implantés.
Le site internet de GPSO présente des
Où trouver des informations sur informations sur Vélib’ ainsi que sur les
les services de mobilités douces systèmes d’auto-partage et de free-floating
3
accessibles sur GPSO présents sur le territoire. Il sera enrichi de
(aménagements, free-floating) ? nouvelles informations au fur et à mesure de
l’avancement des projets en cours.
La création d’atelier Dans le cadre du Plan Vélo, la création de
d’autoréparation pour vélos est- 1 tels ateliers est bien prévue.
elle prévue ?
GPSO prévoit de réutiliser le réseau des
Quel devenir pour les bornes
bornes de recharge Autolib’ en les
Autolib ? Besoin d’un réseau de
8 modernisant. Le territoire sera ainsi maillé
bornes de recharge sur le
par des bornes de recharges pour véhicules
territoire.
électriques.
Appui de GPSO à l’installation L’ALEC accompagne les particuliers en
de bornes de recharge pour maison individuelle et en copropriété pour
Mobilités l’installation de bornes de recharge en
véhicules électriques en 4
décarbonées copropriété, voire maison apportant un éclairage sur la réglementation
individuelle ? et sur les modalités techniques d’installation.
L’Etat et la Métropole du Grand Paris
Est-il envisagé de subventionner proposent déjà des aides pour le
l’achat de véhicules électriques 4 changement de véhicule. GPSO propose
motorisés (scooter, voiture) ? une subvention pour l’achat d’un vélo à
assistance électrique.
GPSO travaille depuis sa création avec Ile-
de-France Mobilités, autorité organisatrice
des transports sur le territoire, pour toujours
Besoin de densifier et fiabiliser améliorer les services de transport en
22
le réseau (métro et bus). commun. Par ailleurs, l’arrivée du Grand
Paris Express sur le territoire permettra de
densifier encore le réseau avec 3 nouvelles
Transports en gares.
commun Il s’agit d’une compétence d’Ile-de-France
Comment faciliter le transport de
Mobilités. Dans ce contexte, GPSO
vélos dans les transports en 5
demandera à l’autorité organisatrice des
commun ?
transports de travailler sur le sujet.
La loi d’orientation des mobilités va imposer
Création de parkings relais l’implantation de parking relais sécurisés à
2
proche des gares RER destination des vélos aux exploitants (RATP,
SNCF).
La promotion du covoiturage est réalisée par
Ile-de-France Mobilités avec Via Navigo qui
recense les différentes plateformes. Le
Quels dispositifs pour
Autres mobilités 3 territoire d’action d’Ile-de-France Mobilités,
encourager le covoiturage ?
plus large que GPSO, permet d’avoir un réel
impact sur son développement. GPSO quant
à lui travaille au développement de
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 46/74 : 07/10/2019
l’autopartage sur son territoire.
Ce projet est en cours d’étude par Ile-de-
Qu’en est-il du projet de
France Mobilités qui est compétent pour le
téléphérique le long de la 1
développement de nouvelles infrastructures
N118 ?
et lignes de transport en commun.
GPSO réfléchit actuellement à l’implantation
sur son territoire de nouveaux systèmes
d’autopartage : Moovin’Paris en partenariat
Qu’est-il prévu pour remplacer avec Renault à Boulogne-Billancourt et
le service Autolib’ et continuer à Free2move avec PSA sur les communes
8
avoir accès à des voitures en d’Issy-les-Moulineaux, Vanves, Sèvres et
autopartage ? Meudon. En parallèle, le réseau de bornes
de recharges Autolib’ sera réutilisé pour
mailler le territoire en bornes de recharge
pour véhicules électriques.
GPSO favorise la mobilité piétonne sur le
territoire par l’apaisement des circulations et
Quelle stratégie pour améliorer un meilleur partage de la voirie et des
le déplacement piéton sur le 8 espaces publics entre les différents modes.
territoire ? Les zones de circulation apaisée
représentent 138 km sur le territoire sur les
413 km de voiries.
Depuis sa création, GPSO favorise
l’intermodalité en proposant des
aménagements autour des gares des
Quelle stratégie pour favoriser
transports en commun lourd (arrêt de bus,
l’intermodalité (passage d’un 3
stationnement vélo, station Vélib’, bornes de
mode de transport à l’autre) ?
recharge, etc.). Par ailleurs, GPSO a mis en
place 6 lignes de transport local pour le
rabattement vers les gares.
Quelle stratégie autour de Une étude est en cours sur la logistique
l’utilisation de la Seine pour la 3 urbaine avec pour objectifs de limiter les
mobilité ? circulations de camion et camionnettes,
Comment atténuer l’impact de la créer des plateformes logistiques relais, ou
livraison en ville sur la fluidité du 2 encore développer le transport fluvial.
Logistique urbaine trafic ? Il est à noter qu’une partie des déchets de
l’usine Isséane sont évacués par le fleuve,
Quelle stratégie pour favoriser le
tout comme les terres excavées pour la
transport de marchandises à 1
réalisation de la ligne 15 du Grand Paris
vélo sur le territoire ?
Express.
Le Plan Climat fait l’objet d’une évaluation
environnementale et stratégique qui
détermine les impacts sanitaires et
Le PCAET est-il évalué environnementaux des différents projets
également d’un point de vue envisagés. Par nature le Plan Climat a des
1
sanitaire, relativement à l’impact impacts positifs sur la santé des habitants
sur la santé des habitants ? puisqu’il vise à améliorer la qualité de l’air,
développer la résilience du territoire, ou
encore réduire les émissions de gaz à effet
de serre, etc.
Dans le cadre de la mise en place de la
Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Qualité de l’air Métropolitaine, les véhicules les plus
Possibilité d’interdire plus tôt les polluants ne peuvent plus circuler sur le
véhicules polluants en cas de 1 territoire. Par ailleurs, lors des alertes
pic de pollution annoncé ? pollutions la circulation différenciée est
automatiquement mise en place. Elle vise à
interdire les véhicules Crit’air 3, 4, 5 et non
classés à la circulation.
Comment repenser la ville pour Ces sujets seront étudiés dans le cadre du
réduire le besoin de se déplacer référentiel de l’aménagement durable qui
et/ou optimiser les circuits et 4 sera réalisé par GPSO.
ainsi éviter l’impact d’un trajet
sur la qualité de l’air ?
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 47/74 : 07/10/2019
Le Plan Climat doit permettre d’améliorer la
qualité de l’air extérieur et de fait la qualité
Quelle stratégie pour mesurer et de l’air intérieur. Par ailleurs, l’ALEC apporte
améliorer la qualité de l’air 1 des conseils aux particuliers sur les
intérieur dans les bâtiments ? matériaux à privilégier pour assurer une
meilleure qualité de l’air intérieur lors de
travaux de rénovation énergétique.
Sur l’axe de la mobilité, troisième axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
Le maillage du territoire en pistes cyclables sécurisées, réalisé en concertation avec les
usagers, avec l’installation de parking sécurisés pour vélos.
Le partage de l’espace public entre différentes mobilités (voitures, vélos, trottinettes,
piétons…), afin de rendre les déplacements plus fluides et sécurisants.
La densification et la fiabilisation du réseau de transports en commun, ainsi que la
décarbonation de leurs véhicules.
La mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, avec notamment la
réutilisation des bornes Autolib’.
L’amélioration des conditions de déplacement piéton, ainsi qu’une intermodalité facilitée.
2.3.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants aux ateliers « Mobilité »
L’atelier organisé sur la thématique de la Mobilité a réuni 24 participants et a été décliné en trois
tables :
Les mobilités actives
Les mobilités partagées
Les mobilités décarbonées
Plusieurs associations défendant le
développement du vélo ont pris place
autour de la table « mobilités actives »,
où leurs retours d’expériences ont été
précieux. Plusieurs acteurs
économiques ont également participé à
l’atelier ; soit que leur secteur d’activité
soit directement concerné
(transporteurs, gestionnaire de la
mobilité, etc.), soit qu’ils soient en
recherche de solutions à proposer à
leurs employés dans leur mobilité
professionnelle et quotidienne. Les
représentants institutionnels ont, pour Figure 10 : Origine des participants à l’atelier « Mobilité »
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 48/74 : 07/10/2019
leur part, permis d’évoquer les difficultés de vision d’ensemble et de gestion des différents flux de
déplacements (tous modes et motifs confondus).
Synthèse des résultats des ateliers « Mobilité »
Pour cet atelier, 27 propositions d’actions ont été partagées par les participants. Les thématiques,
assez différenciées entre elles, ont fait émerger des actions variées. Le nécessaire soutien et
développement de l’intermodalité a toutefois été cité par les trois tables. Voici la liste complète des
propositions :
Table ronde n°1
–
Mobilités actives
Optimiser et compléter le réseau cyclable
Communiquer, sensibiliser, expérimenter autour de tous les modes actifs
Subventionner l’achat d’équipement ou soutenir l’usage (Indemnité kilométrique vélo en particulier)
Faciliter et développer le stationnement disponible (Vélo, Trottinette)
Développer les services annexes et notamment la réparation
Rapprocher les lieux de vie et de l’habitat
Développer les partenariats avec les associations locales
Faciliter et organiser l’intermodalité
Améliorer la qualité de l’air (et l’information relative)
Prescrire (médicalement) l’usage du vélo
Sanctionner le non-respect de droits des infrastructures cyclables
Table ronde n°2
–
Mobilités décarbonées
Développer le réseau de bornes de recharge pour voitures électriques (Public et Privé)
Mailler le territoire en stations bio-GNV
Mailler le territoire en stations Hydrogène
Décarboner la flotte de véhicules gérée par GPSO (véhicules de fonction et lignes de bus)
Favoriser l’intermodalité
Informer et sensibiliser les habitants à l’usage des véhicules décarbonés
Etudier la possibilité d’utiliser un transport fluvial décarboné
Encourager la diversification des véhicules décarbonés en incluant les informations sur les impacts
GES des modes de transport
Créer un centre de remisage pour les bus sur GPSO
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 49/74 : 07/10/2019
Table ronde n°3
–
Mobilités partagées
Développer une offre plus large de véhicule en free floating
Mutualiser les abonnements des différents opérateurs de la mobilité
Communiquer sur les différents dispositifs existants
Mettre en place des dispositifs d’incitation au covoiturage (gratuité du stationnement, fiscalité,
etc.)
Créer des guichets d’accès non numérique pour démocratiser le co-voiturage et free floating
Renforcer l’accès et l’utilisation des dispositifs de sécurité (casques, protection corporelles, etc.)
Pénaliser les dégradations des véhicules en free floating
Les actions ayant recueilli le plus grand nombre de votes sont complémentaires : développer l’offre
de free floating, développer des avantages incitatifs pour le covoiturage, optimiser et compléter le
réseau cyclable, communiquer et sensibiliser les habitants aux modes actifs, décarboner les
véhicules « publics », favoriser l’intermodalité.
L’Axe 3 : « Améliorer la qualité de l’air » relève principalement d’actions liées aux déplacements et
à la mobilité. Celles-ci ont été élaborées en grande partie à l’aide des propositions issues des
ateliers. On y retrouve ainsi l’objectif de réalisation d’un Plan Vélo, du renforcement de l’offre de
véhicules en autopartage et de plusieurs initiatives en faveur d’une intermodalité plus efficiente et
mieux connue du grand public (information, aménagements, etc.).
2.3.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
Sur le territoire de GPSO, la majeure partie des polluants de l’air est émise par le transport en
voiture individuelle fortement consommateur d’énergies fossiles (essence, gasoil, etc.). Depuis sa
création, GPSO œuvre à modifier les habitudes de déplacement des habitants du territoire en
privilégiant le recours aux transports en commun et le développement des mobilités douces.
Ainsi, GPSO offre un panel de solutions alternatives à la voiture et encourage la mobilité durable
de multiples façons :
Favoriser le recours aux transports en commun : le territoire de GPSO est bien doté en
termes de transports en commun avec 3 lignes de train, 1 ligne de RER, 4 lignes de métro
et 2 lignes de tramway. Pour compléter ce maillage et faciliter le recours aux transports en
commun, GPSO a mis en place 6 lignes de bus locales vers le 100 % électrique. 5 circuits
de ramassage scolaire viennent également compléter ces dispositifs. Prochainement la
ligne 15 du Grand Paris Express desservira 3 gares implantées sur GPSO venant encore
renforcer le maillage en transport en commun du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 50/74 : 07/10/2019
Favoriser les mobilités douces : actuellement le territoire est
équipé avec 33 km de pistes cyclables, 53 panneaux « céder
le passage au feu » installés sur 258 carrefours, une
généralisation des sas vélo et près de 4000 espaces de
stationnement deux-roues. Par ailleurs, le territoire bénéficie
de 63 stations Vélib’, le réseau des stations est encore amené
à s’étendre. En complément, GPSO subventionne l’achat de
Vélo à Assistance Electrique (VAE). Entre 2012 et 2017 ce
sont 1 770 vélos à assistance électrique qui ont été
subventionnés pour un montant total de 472 000 €.
Enfin, GPSO travaille à l’apaisement des circulations et à un meilleur partage de la voirie entre les
différents modes de déplacement. Ce sont ainsi près de 138 km de « zones de rencontres » ou de
zone 30 qui équipent le territoire.
La mobilité concerne aussi les acteurs du territoire et notamment les entreprises. Dans ce cadre,
GPSO accompagne les entreprises qui le souhaitent dans l’élaboration de leur Plan de Mobilité via
le dispositif Pro’Mobilité. Une vingtaine d’entreprises sont accompagnées chaque année depuis
2011.
Enfin, depuis 2015, GPSO souhaite mieux accompagner la logistique sur le territoire. Un travail
avec les acteurs de la filière a été engagé pour rationaliser la gestion des flux de marchandises,
assurer une gestion efficace de l’espace public et des conditions de circulation optimales.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 51/74 : 07/10/2019
2.3.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet de la mobilité, 3ème axe stratégique du Plan Climat, les
contributions des acteurs du territoire se sont faites par différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé entre 229 et 331 répondants selon les
questions ;
185 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 24 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire
dans le processus de concertation concernent :
le maillage du territoire en pistes cyclables sécurisées, réalisé en
concertation avec les usagers, avec installation de parking sécurisés
pour vélos ;
le partage de l’espace public entre différentes mobilités (voitures,
vélos, trottinettes, piétons…), afin de rendre les déplacements plus
fluides et sécurisants ;
la densification et la fiabilisation du réseau de transports en commun,
ainsi que la décarbonnation de leurs véhicules ;
la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques,
avec notamment par la réutilisation des bornes Autolib ;
l’amélioration des conditions de déplacement piéton, ainsi qu’une
intermodalité facilitée.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 52/74 : 07/10/2019
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
La mobilité et le secteur du transport, et plus particulièrement le recours à la
voiture individuelle pour les déplacements, génère une forte part des
émissions de polluants et représente 14% des émissions de GES.
Action 3.1 : Encourager les nouvelles mobilités
Encourager les modes alternatifs à la voiture individuelle : déploiement du
Plan Vélo, information sur les transports en commun, apaisement des
circulations, mobilités douces et partagées, covoiturage, subvention VAE.
Action 3.2 : Développer les mobilités décarbonnées
Développer les mobilités décarbonnées par la mise en place d’un réseau de
bornes de recharge électriques (via anciennes Autolib’) et identifier du
foncier pour accueillir des stations GNV et hydrogène.
Action 3.3 : Adopter une stratégie pour améliorer la qualité de l’air
Adopter une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air : composée
essentiellement d’un Plan Local de Déplacement (observatoire mobilité,
logistique urbaine, stationnement, etc.) avec mise en œuvre de la Zone à
Faibles Emissions (ZFE) sur le périmètre de l’A86 et poursuite du relais des
alertes pollutions.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 53/74 : 07/10/2019
2.4 Consommer mieux, jeter moins
2.4.1 Retours Vooter
Les principales contributions Vooter des acteurs du territoire sur le thème des déchets et de la
consommation sont synthétisées ci-dessous :
Quels nouveaux types de déchets souhaiteriez-vous pouvoir recycler ?
Le tri des emballages et des déchets alimentaires arrivent en tête des votes avec
respectivement 24% et 20% des répondants.
Le tri des déchets électroniques, déjà en place sur le territoire, arrive en 3 ème position.
Viennent ensuite le tri des jouets (8%), textiles (17%) qui peuvent faire l’objet d’un
traitement et d’une valorisation par des structures de réemploi du type
ressourcerie/recyclerie.
→ L’extension des consignes de tri (prévue pour fin 2019) permettra de valoriser de nombreux
emballages aujourd’hui non-recyclables. Le tri des déchets alimentaires est en cours
d’expérimentation par GPSO, il devrait être étendu sur l’ensemble du territoire d’ici 2025
(obligation réglementaire). Par ailleurs, le programme d’actions du Plan Climat prévoit de
travailler à la mise en place de structure du réemploi et plus largement sur l’économie circulaire
et devrait apporter des réponses à la valorisation de déchets textiles, des jouets ou encore des
encombrants pour leur partie valorisable.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 54/74 : 07/10/2019
Savez-vous comment sont valorisés vos déchets ?
Seule une très faible part des répondants (10%) sait comment sont valorisés leurs déchets.
→ Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets, prévu dans les actions du
Plan Climat, permettra la mise en œuvre d’une campagne de communication qui présentera
notamment la manière dont sont valorisés les différents type de déchets produits par les
habitants du territoire.
Utilisez-vous un composteur ?
67% des répondants n’utilisent pas de composteur.
→ GPSO met gratuitement à disposition des composteurs individuels de jardin ou des
lombricomposteurs pour les logements individuels, il est également possible de demander la
mise en place d’un compostage collectif (en copropriété) ou de quartier. Il apparait nécessaire
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 55/74 : 07/10/2019
de renforcer la communication sur les dispositifs de compostage auprès des habitants et
acteurs du territoire dans le cadre du Plan Climat.
Dans une logique de recyclage, seriez-vous prêt à donner vos
meubles/vêtements/vélo etc.
dans un lieu dédié plutôt que de les jeter ?
99% des répondants sont prêts à donner des objets (meubles, vêtements, etc.) dans une
optique de réutilisation ou de valorisation.
Dans cette logique, souhaiteriez-vous que GPSO mette en place une
ressourcerie sur le territoire ?
97% des répondants sont favorables à la création d’une structure de réemploi sur le
territoire.
→ Il apparait que les habitants du territoire sont enclins à recycler les objets dont ils n’ont plus
l’usage notamment en les apportant dans une structure de réemploi. GPSO doit apporter des
réponses dans le cadre du Plan Climat, comme la mise en place d’une ressourcerie, pour
favoriser l’économie circulaire sur son territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 56/74 : 07/10/2019
Souhaiteriez-vous que des repair-cafés (cafés de réparation) soient
ouverts dans vos villes ?
93% des répondants sont favorables à la mise en place de repair-cafés sur le territoire.
→ De même que pour l’ouverture d’une ressourcerie, de nombreux répondants sont favorables à
l’ouverture de repair-cafés sur le territoire. Cela traduit une volonté locale de réutilisation et
remise en valeur des objets, dans une démarche de non-surconsommation et d’économie
circulaire. Les ateliers de réparation pourraient être portés par une structure du type
ressourcerie.
2.4.2 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 4 : Consommer mieux, jeter moins
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
GPSO communique déjà sur le sujet et
une nouvelle campagne de sensibilisation
est prévue dans le cadre du Plan Local de
Prévention des Déchets.
Quelle stratégie pour réduire le
Par ailleurs, une expérimentation est en
nombre de mégots sur la voie 4
cours à Meudon via une société qui
publique ?
collecte et recycle les mégots pour les
Réduction des valoriser. Si cette expérimentation
déchets présente de bons résultats elle pourrait
être étendue sur le territoire.
La tarification incitative est très difficile à
mettre en œuvre dans un milieu urbain
La tarification incitative est-elle dense comme GPSO. Cependant, le sujet
5
envisagée sur le territoire ? sera traité dans le cadre des réflexions du
nouveau Plan Local de Prévention des
Déchets. Par ailleurs, la baisse de la taxe
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 57/74 : 07/10/2019
d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)permet d’encourager les bonnes
pratiques.
Le gaspillage alimentaire à l’échelle de
Peut-on quantifier le gaspillage GPSO n’est pas quantifié. A l’échelle
1
alimentaire sur GPSO ? nationale, il est estimé entre 20 à 30 kg
par habitant par an (source ADEME)
La mise à disposition de composteurs est
Besoin de composteurs : déjà effective sur GPSO ; les habitants
collectifs ou individuels selon les 10 peuvent récupérer gratuitement un
cas. composteur individuel ou collectif selon
leur situation.
GPSO est la collectivité qui a le plus fort
rendement en collecte sélective de la
région parisienne. Dans le cadre du Plan
Stratégie pour réduire la Local de Prévention des Déchets, de
quantité de déchets du 8 l’information sera transmise aux acteurs du
territoire ? territoire pour promouvoir des solutions
« zéro déchets » ou limitant la production
de déchets de manière à poursuivre les
efforts engagés.
Une expérimentation avec le Syctom est
Le tri des déchets alimentaires en cours sur 2 villes du territoire. GPSO
(collecte des biodéchets) va-t-il prévoit d’étendre le tri à la source des
13
être déployé sur l’ensemble du biodéchets (collecte et/ou compostage)
territoire ? pour l'ensemble du territoire à horizon
2025.
L’extension des consignes de tri,
Sera-t-il possible de trier plus de
12 permettant de trier d’avantage de déchets,
déchets dans le bac jaune ?
est prévue pour octobre 2019.
Une nouvelle campagne de
Besoin de clarifier le tri : quels
communication sur le tri des déchets est
déchets trier et quels déchets ne 6
prévue dans le cadre de l’extension des
pas trier.
consignes de tri.
Comment savoir où vont mes Une campagne de communication, mettant
déchets triés ? Besoin de notamment en avant les filières de
3
connaître la valorisation des valorisation des déchets triés, est prévue
Valorisation des
déchets. dans le cadre du Plan Climat.
déchets Les déchets d'équipements électriques et
électroniques peuvent être déposés chez
Besoin de plus de points de
un revendeur, auprès d’associations si
collecte des DEEE (déchets
1 l’appareil est toujours en état de
d'équipements électriques et
fonctionner, en déchèteries (fixe ou
électroniques)
mobiles), ainsi que lors des collectes
solidaires organisés par Ecosystem.
GPSO prévoit-elle l’installation Des projets sont en cours d’étude sur le
d’une ressourcerie/recyclerie ou territoire pour la mise en place de
3
d’un atelier d’autoréparation sur ressourcerie. Ces structures pourraient
son territoire ? être porteuses d’atelier de réparation.
Le développement des unités de
Quelles solutions de méthanisation est de la compétence du
méthanisation sont prévues sur 1 Syctom. Cependant, des projets de micro-
le territoire ? méthanisation sont à l’étude sur le
territoire.
Sur l’axe des déchets, quatrième axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
La mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble du territoire.
L’extension des consignes de tri, permettant de recycler davantage de déchets et de
simplifier le geste.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 58/74 : 07/10/2019
La mise à disposition de composteurs pour l’ensemble des habitants, qu’ils vivent en
maison individuelle ou en habitat collectif.
L’accès à une structure de réemploi (ressourcerie/recyclerie) et à des ateliers de
réparation.
2.4.3 Synthèse des ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques
Profil des participants aux ateliers « Consommation responsable, déchets et
économie circulaire »
L’atelier organisé sur la thématique de la consommation responsable, des déchets et de
l’économie circulaire a réuni 34 participants et a été décliné en trois tables :
Deux portants sur les déchets et l’économie circulaire
La troisième portant sur l’alimentation et la consommation responsable
Avec 34 participants, c’est l’atelier qui
a le plus mobilisé localement.
Les représentants du monde associatif
étaient particulièrement impliqués,
représentant l’économie circulaire, par
le biais de porteurs de projets de
ressourcerie ou d’associations en
faveur du réemploi et de l’insertion
professionnelle. Plusieurs acteurs du
monde économique ont également fait
le déplacement, fortement intéressés
par le développement d’annuaires
Figure 11 : Origine des participants à l’atelier « Déchet »
locaux de l’économie circulaire et de
solutions d’appoint dans leur gestion des ressources bureautiques. Plusieurs entreprises
représentées ont fait de l’économie circulaire leur moteur principal, démontrant la possibilité
d’associer réutilisation, réparation et rentabilité économique. La collectivité et les autres acteurs
institutionnels locaux étaient également représentés (communes, syndicats), ils ont imaginé les
moyens à mettre en place pour faciliter la connaissance par le grand public de ces solutions issues
de l’économie circulaire.
Synthèse des résultats des ateliers « Consommation responsable, déchets et
économie circulaire »
Les participants à l’atelier ont proposé plus de 30 actions en tout. Plusieurs ont à nouveau été
évoquées par les différentes tables (extension des consignes de tri, valoriser les bonnes initiatives
locales). En voici la liste complète :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 59/74 : 07/10/2019
Table ronde n°1
–
Consommation responsable
Sensibiliser les entreprises aux possibilités de culture en toiture (Appel à projet, accompagnement,
etc.)
Encourager la restauration inter-entreprise : animation d’un réseau et mutualisation de restaurants
Créer des espaces (publics et privés) de partage : jardins, potagers, poulaillers, éco-pâturage
Favoriser les circuits courts : promotion et accompagnement des producteurs locaux, sensibilisation
(concours cuisine locales, communication) liée à l’exploitation du territoire
Agir en faveur d’une diminution des déchets alimentaires encore non-consommés : « frigo partagé »,
mise en avant des dates limites de consommation dans les supermarchés
Sensibiliser via la restauration scolaire
Relancer un défi « Zéro déchet » auprès de différents acteurs (citoyens, entreprises)
Promouvoir le « VRAC »
Centraliser les initiatives locales et en proposer une cartographie
Densifier la distribution de graines aux habitants
Créer une pépinière « circuit court » (espace partagé, redistribution à vélo), centre de logistique urbaine
locale
Sensibiliser le grand public à l’impact de ses achats sur l’environnement et le climat
Mettre en place un label « éco-entreprise » local
Table ronde n°2
–
Déchets et économie circulaire
Développer des animations autour du tri
Sensibiliser pour réduire le déchet à la source et promouvoir le « zéro déchet »
Développer un réseau local du réemploi (Ressourceries, Repair-café, etc.)
Gérer la valorisation locale des déchets
Étendre les consignes de tri
Développer le contrôle du tri et la pénalisation financière autour des consignes de tri
Favoriser la production d’énergie à partir des déchets verts et alimentaires
Mettre en œuvre des systèmes de consignes (verre, emballage, cannette, etc.)
Promouvoir le réemploi des matériaux dans la filière du BTP
Ouvrir le Conseil d’administration du Syctom aux associations
Table ronde n°3
–
Déchets et économie circulaire
Utiliser la commande publique comme levier du réemploi
Etendre les consignes du tri
Améliorer les modalités de collecte
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 60/74 : 07/10/2019
Ouvrir une ressourcerie sur le territoire
Généraliser la collecte des bio-déchets et valoriser la ressource localement
Sensibiliser, soutenir et valoriser les comportements respectueux (Entreprises, commerçants,
particuliers)
Développer le compostage individuel et collectif
Mutualiser les flux de collecte des déchets pour le réemploi
Mettre en place une démarche d’écologie industrielle
Les actions plébiscitées lors des votes sont celles portant sur le développement des animations
autour du tri et d’un réseau local du réemploi, l’ouverture d’une ressourcerie, la généralisation de la
collecte des bio-déchets, la mutualisation des flux de collecte, la promotion du vrac et la
sensibilisation du grand public à l’impact de ses achats sur l’environnement.
Un grand nombre des propositions gravitant autour des mêmes sujets ont pu alimenter l’Axe 4 du
Plan d’Actions : « Consommer mieux, jeter moins » dédié à la question des déchets et de
l’économie circulaire. La mise en réseau des différents acteurs est à cet égard ancrée dans la
première action de cet axe, et ressort comme un enjeu clé pour la bonne réalisation des objectifs
du secteur.
2.4.4 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
L’action de GPSO en matière de gestion des déchets ménagers s’inscrit pleinement dans une
perspective durable en mettant en œuvre deux axes principaux :
Une collecte optimisée avec pour objectif l’atteinte des seuils fixés par la règlementation en
matière de recyclage
Un programme de prévention des déchets visant à diminuer l’impact de leur élimination sur
l’environnement
Le plan d’actions du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers a été adopté en
2011. Il visait à réduire les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets
d’emballages papiers et verre) de 7% entre 2010 et 2015.
En 2017, ce sont 364 kg de déchets ménagers et assimilés par habitant qui ont été collectés
contre 472kg/an/habitant en 2012, soit une diminution de plus de 10%. GPSO a ainsi dépassé ses
objectifs fixés dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers en 2010.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 61/74 : 07/10/2019
La quantité de déchets collectés a diminué de 2 000
tonnes entre 2016 et 2017, signe que les efforts de
GPSO en matière de réduction des déchets portent
leurs fruits (117 000 tonnes de déchets collectés en
2016 contre 115 000 en 2017). On constate également
que les erreurs de tri par les particuliers ont diminué de
3% entre 2016 et 2017.
GPSO est l’Établissement Public Territorial qui a le plus fort rendement en collecte sélective de la
région parisienne.
Afin de réduire au maximum les nuisances dues à la collecte, GPSO a investi dans 5 bennes
entièrement électriques qui assurent depuis 2015 la collecte des ordures ménagères et du tri
sélectif. Les véhicules précédents roulaient déjà au gaz naturel. En plus de leur avantage
environnemental, les bennes électriques réduisent de manière significative les nuisances sonores.
Par ailleurs, GPSO s’associe au Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, afin
d’expérimenter pendant 2 ans un nouveau dispositif de tri et de collecte des déchets alimentaires
sur une partie de son territoire. Ces déchets alimentaires représentent 50 % du volume de la
poubelle moyenne d’un ménage. Aujourd’hui, ils sont le plus souvent mélangés aux ordures
ménagères et éliminés, alors qu’une collecte séparative permettrait de les valoriser afin de
préserver les ressources naturelles, limiter les émissions de gaz à effet de serre, et réaliser des
économies d’énergie. En plus d’être expérimentée auprès des
résidents de Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray, ce dispositif
est également déployé auprès de 10 écoles et 2 marchés du
territoire.
En complément de ces actions, GPSO propose aux habitants
de composter leurs déchets. Ainsi, depuis 2013, 1650
composteurs et lombricomposteurs ont été distribués
gratuitement sur le territoire et 7 composteurs de quartier ont
été installés.
GPSO propose aussi des collectes spécifiques :
Collecte des encombrants en porte à porte, 3 déchèteries mobiles, 1 déchèterie fixe, 1
camion de collecte des déchets dangereux.
Déchet équipements électriques et électroniques (DEEE) : depuis 2015, plus de 50 tonnes
d’appareils collectés auprès de 3 800 habitants pour être réparés et réutilisés.
Textiles : depuis 2013, 33 conteneurs sur l’espace public. En 2017, 490 tonnes de textiles
collectés.
Enfin GPSO lutte contre les dépôts sauvages. Cela représente un budget de 4 000 000 €/an, 22
agents sont assermentés pour verbaliser les infractions (882 verbalisations depuis 2015).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 62/74 : 07/10/2019
2.4.5 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur le volet des déchets, 4ème axe stratégique du Plan Climat, les
contributions des acteurs du territoire se sont faites par différents canaux :
l’application Vooter a rassemblé entre 126 et 164 répondants selon les
questions ;
69 contributions libres ont été faites via l’adresse mail dédiée au plan
climat et en expression libre sur Vooter ;
l'ateliers de concertation des acteurs sociaux-économiques dédié à ce
sujet a rassemblé 34 participants.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
la mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble du
territoire ;
l’extension des consignes de tri, permettant de recycler davantage de
déchets et de simplifier le geste ;
la mise à disposition de composteurs pour l’ensemble des habitants,
qu’ils vivent en maison individuelle ou en habitat collectif ;
l’accès à une structure de réemploi (ressourcerie/recyclerie) et à des
ateliers de réparation.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 63/74 : 07/10/2019
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Réduire la production de déchets, mieux les valoriser, et consommer
responsable notamment par le développement de l’économie circulaire. La
consommation de biens et services représente 30% des émissions de GES du
territoire. Le traitement des déchets quant à lui représente 0,4% des
émissions de GES et doit permettre de produire plus d’énergie renouvelable
(méthanisation par exemple).
Action 4.1 : Réduire la production de déchets
Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD),
poursuite du compostage et promotion des structures de réemploi.
Action 4.2 : Valoriser les déchets et en optimiser le traitement
Optimiser le traitement des déchets en réalisant une nouvelle campagne de
communication sur le tri dans le cadre de l’extension des consignes de tri et
la révision des fréquences de collecte, en permettant le tri à la source des
biodéchets (collecte et compostage) et, en étudiant les projets locaux de
valorisation innovante des déchets.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 64/74 : 07/10/2019
2.5 Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une
dynamique collective « à énergie positive »
2.5.1 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une dynamique collective « à
énergie positive »
Problématique / Nombre de
Thème contributions Intégration PCAET 2020-2025
Question
Est-il possible de connaître GPSO proposera des outils pour réaliser
l’impact climatique (bilan son bilan carbone personnel dans le cadre
Bilan carbone carbone) des habitants du
4
du « guide de l'écocitoyen.ne »
territoire ?
GPSO se fera relais de communication
Comment GPSO compte d’actions locales, et un Appel à
soutenir les initiatives locales 5 Manifestation d’Intérêt sera proposé afin
durables ? de soutenir un certain nombre de projets
Soutien des exemplaires du territoire.
initiatives locales La collectivité prévoit-elle de GPSO va conserver les outils mis en place
recueillir les avis, propositions et pour la concertation (adresse mail dédiée,
remarques des habitants 1 site internet Plan Climat) afin de maintenir
relativement à l’écologie sur la un canal de communication avec les
durée du Plan Climat ? habitants du territoire.
Besoin d’une forte Des campagnes de communication sont
communication autour des prévues sur les différents thèmes du Plan
actions du Plan Climat pour 5 Climat (sobriété, mobilité, EnR&R,
inciter les acteurs du territoire à biodiversité…) afin de mobiliser les acteurs
l’action. autour de la démarche.
Les enfants étant des vecteurs
extraordinaires de sensibilisation à la
Quelle place sera accordée aux préservation de l’environnement, de
3
enfants dans le PCAET ? nombreuses actions pédagogiques sont
prévues par la Maison de la Nature et de
l’Arbre à destination du jeune public.
Incitation /
Est-il envisagé de créer un lieu La Maison de la Nature et de l’Arbre
Mobilisation dans lequel pourront se permet déjà aux habitants de GPSO de se
retrouver les personnes retrouver afin d’échanger sur ces sujets,
1
mobilisées par les sujets mais une future ressourcerie pourrait aussi
environnementaux et celles qui consister en un lieu propice à l’échange.
portent des initiatives durables ?
Des actions de sensibilisation et
Quelle stratégie pour que les
d’information sur le cadre réglementaire et
bâtiments d’entreprises et de
législatif sont prévues dans le cadre du
commerces aient bien leurs 5
Plan Climat, notamment via la mise en
lumières éteintes lorsqu’ils sont
place d’une Charte Plan Climat des
vides la nuit ?
acteurs sociaux-économiques du territoire.
Sur l’axe de la sensibilisation des acteurs locaux, cinquième axe stratégique du Plan Climat, les
préoccupations principales exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
Une meilleure connaissance de leur impact climatique (bilan carbone), individuellement et à
l’échelle de la commune.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 65/74 : 07/10/2019
Le soutien des initiatives locales et la nécessité de maintenir un canal de communication
dédié au Plan Climat pour connaitre ses avancées et inciter les acteurs du territoire à
passer à l’action.
La mobilisation et l’incitation des acteurs économiques du territoire dans la dynamique du
Plan Climat notamment par la mise en place d’actions d’économies d’énergie à destination
des bâtiments d’entreprises et de commerce.
2.5.2 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
Pour assurer la sensibilisation des habitants du territoire, GPSO s’appuie sur ses 2 structures
d’éducation à l’environnement que sont la Maison de la Nature et de l’Arbre (créée en 1997 et
gérée depuis 2010 par GPSO) et GPSO Energie, Agence Locale de l’Energie et du Climat (créée
en 2008).
Ces 2 structures proposent des programmes d’animation avec des visites, des ateliers participatifs
sur les différents sujets du développement durable (énergie, déchet, nature et biodiversité,
mobilité, etc.) tout au long de l’année pour tous types de publics : habitants, entreprises, agents de
GPSO et des communes, etc. Ces 2 structures ont su adapter leur offre pédagogique au fil de
l’évolution du territoire tout en la diversifiant et en l’enrichissant sans discontinuer.
Par ailleurs, GPSO a mis en œuvre les « Fêtes de l’énergie » entre 2009 et 2014. La dernière
édition de la manifestation s’est déroulée du 22 au 28 septembre 2014 dans le Parc Nautique de
l’Ile de Monsieur à Sèvres. De nombreux services de GPSO ont participé à l’animation de cette
manifestation, et notamment les services des parcs, jardins et paysages ainsi que le service des
déchets qui se sont impliqués dans l’organisation et ont permis d’ajouter les dimensions nature /
biodiversité et gestion des déchets à cet évènement de
sensibilisation au
développement durable.
Près de 12 000 visiteurs ont
pu profiter des animations et
ateliers de sensibilisation aux
différentes pratiques du
développement durable.
Enfin, depuis 2016, GPSO propose aux habitants du territoire
de participer au Défi Familles à Energie Positive. Ce défi permet aux
habitants de réduire leurs consommations d’énergie et d’eau par la mise
en œuvre d’éco-gestes de manière ludique.
L’ALEC est chargée de l’animation du défi : mobilisation du public,
évènements, création des équipes, formation des capitaines (utilisation
de la plateforme web, connaissance des éco-gestes, animation de leur
équipe), suivi technique des équipes, etc.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 66/74 : 07/10/2019
GPSO accompagne le défi Familles à Energie Positive via des opérations de communication :
impression d’affiches et de flyers, articles dans les journaux municipaux et publication sur les
réseaux sociaux.
2.5.3 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur ce 5ème axe stratégique du Plan Climat, les 24 contributions des acteurs du
territoire se sont faites par le biais de l’adresse mail dédiée au plan climat et
lors des réunions publiques.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans
le processus de concertation concernent :
une meilleure connaissance de leur impact climatique (bilan carbone),
individuellement et à l’échelle de la commune ;
le soutien des initiatives locales et la nécessité de maintenir un canal de
communication dédié au Plan Climat pour connaitre ses avancées et
inciter les acteurs du territoire à passer à l’action ;
la mobilisation et l’incitation des acteurs économiques du territoire dans
la dynamique du Plan Climat notamment par la mise en place d’actions
d’économies d’énergie à destination des bâtiments d’entreprises et de
commerce.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 67/74 : 07/10/2019
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Sensibiliser et accompagner les habitants et acteurs du territoire vers des
comportements plus durables (sobriété énergétique, consommation
responsable, écomobilité). L’objectif de ces actions est de remettre les
habitants et acteurs du territoire au cœur de la démarche Plan Climat.
Action 5.1 : Inciter les comportements écocitoyens
Inciter les comportements « éco-citoyens » par l’édition d’un « guide de
l’écocitoyen.ne » comprenant bonnes pratiques, dispositifs d’aide de GPSO
et repères chiffrés, et en renforçant la palette des défis développement
durable : défi zéro déchet et défi mobilité, en relançant un évènementiel type
« Fête le plein d’énergies » : évènement tout public de sensibilisation et
d’information, et en assurant une meilleure visibilité des actions de
sensibilisation multi-thèmes grand public de l’ALEC et la Maison de la
Nature et de l’Arbre.
Action 5.2 : Valoriser et soutenir les initiatives locales durables
Soutenir les initiatives locales en communicant et valorisant les initiatives,
en maintenant un canal de communication autour du Plan Climat et en
créant un appel à manifestation d’intérêt.
Action 5.3 : Porter une "Charte d'engagement du Plan Climat" des
acteurs sociaux-économiques du territoire
Porter une « Charte d’engagement Plan Climat » des acteurs sociaux-
économiques du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 68/74 : 07/10/2019
2.6 GPSO, une administration exemplaire
2.6.1 Synthèse des contributions libres des habitants
Les problématiques et thèmes suivants ont été soulevés par les habitants de GPSO lors des
réunions publiques, via l’adresse mail dédiée ou en expression libre sur l’application Vooter :
Axe 6 : GPSO, une administration exemplaire
Nombre de
Thème Problématique contributions Intégration PCAET 2020-2025
Quelle articulation entre les Les PCAET des Etablissements Publics
plans climat de la Métropole du Territoriaux de la MGP déclinent
Grand Paris (MGP), notamment 2 opérationnellement les objectifs du PCAEM.
celui de GPSO et celui de la
Ville de Paris ?
Les objectifs du PCAET de GPSO reprennent
Quels objectifs ? Comment les les objectifs du PCAEM ; ils sont précisés
Plan Climat suivre ?
3
dans le rapport stratégique et dans chaque
fiche action.
Les données relatives au Plan La plateforme Open Data de GPSO propose
Climat et à l’environnement sur un grand nombre de données en open
le territoire sont-elles 1 source, dont des éléments sur
accessibles en « open l’environnement et le Plan Climat.
source » ?
Dans le cadre du Plan Climat, il est prévu
d’étendre et de renforcer le Plan
d’Administration Exemplaire engagé dès
2012. Il est notamment prévu la mise en
place d’un plan pluriannuel de travaux de
La collectivité est-elle rénovation et d’efficacité énergétique afin
exemplaire concernant son 4 d’améliorer la performance des bâtiments de
propre patrimoine ? la collectivité, ainsi que des mesures
Patrimoine d’économie d’énergie et d’efficacité
énergétique (notamment sur l’éclairage
public). Par ailleurs, le parc de véhicules de
GPSO est essentiellement composé de
véhicules hybrides ou électriques.
GPSO a-t-elle souscrit un Une réflexion est en cours pour intégrer une
contrat de fourniture d’énergie 2 part d’énergie verte dans le mix de
verte pour le gaz et l’électricité ? consommation de la collectivité.
Sur l’axe interne, sixième axe stratégique du Plan Climat, les préoccupations principales
exprimées par les habitants du territoire concernent donc :
L’exemplarité du patrimoine de GPSO, tant sur le plan de la performance du bâti que sur
celui du recours aux énergies renouvelables (fourniture d’énergie verte).
L’accès aux données relatives au Plan climat en « open-source ».
La compréhension de l’articulation entre les Plans Climats de la Métropole du Grand Paris
et celui de GPSO notamment au niveau des objectifs et de leur suivi.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 69/74 : 07/10/2019
2.6.2 Les actions du précédent Plan Climat et de l’Agenda 21
GPSO s’est doté dès 2012 d’un Plan d’Administration Exemplaire (PAE). Ce plan comprend :
Une politique des ressources humaines durable : garantir des conditions de travail
satisfaisantes à tous les agents, le développement du travail en transversalité entre les
services et en équipes projets, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
dans un souci de mobilité interne, la politique de formation, etc.
Des achats publics responsables et durables : en calibrant au mieux les besoins en amont,
en intégrant des clauses environnementales et/ou sociales dans les marchés, et en
vérifiant l’application des clauses par les prestataires.
Une mobilité durable des agents : mise à disposition de voitures de services électriques ou
hybrides en pool, remboursement des frais de transports en commun, et par la définition
d’un Plan de Mobilité de l’Administration.
Une gestion durable du patrimoine : définition d’une stratégie pluriannuelle
d’investissement, assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les
bâtiments, amélioration de la performance énergétique du patrimoine et développer le
recours aux énergies renouvelables.
La modernisation « numérique » de l’administration : dématérialisation des procédures
d’exécution budgétaire, des commissions et du traitement des courriers.
La mise en œuvre d’un fonctionnement éco-responsable de l’administration :
communication auprès des agents des bonnes pratiques de développement durable
notamment au bureau, tri des déchets, consommation du papier, etc.
2.6.3 Bilan des contributions et orientations retenues dans le PCAET
Bilan des contributions :
Sur ce 6ème axe stratégique du Plan Climat, les 12 contributions des acteurs du
territoire se sont faites par le biais de l’adresse mail dédiée au plan climat et
lors des réunions publiques.
Les priorités d’action exprimées par la majorité des acteurs du territoire dans le
processus de concertation concernent :
l’exemplarité du patrimoine de GPSO, tant sur le plan de la performance
du bâti que sur celui du recours aux énergies renouvelables (fourniture
d’énergie verte) ;
l’accès aux données relatives au Plan climat en « open-source » ;
la compréhension de l’articulation entre les Plans Climats de la
Métropole du Grand Paris et celui de GPSO notamment au niveau des
objectifs et de leur suivi.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 70/74 : 07/10/2019
Traduction dans le Plan Climat 2020-2025 :
Faire de GPSO une administration exemplaire pour assurer la diminution
des consommations d’énergie et des émissions de GES du patrimoine de la
collectivité, définir les besoins d’achats de matériaux et de services au plus
juste, et, favoriser l’implication des agents dans la démarche Plan Climat.
Ces démarches doivent permettre de réaliser des économies sur les coûts
de fonctionnement notamment.
Action 6.1 : Poursuivre et amplifier la démarche de marchés publics
éco-responsables
Poursuivre et amplifier la démarche de marchés publics éco-responsables
en intégrant de manière systématique des critères environnementaux aux
seins des marchés. Assurer un suivi des prestataires afin de vérifier la
bonne exécution des clauses environnementales.
Action 6.2 : Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux
dans la gestion du patrimoine de la collectivité
Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion
du patrimoine de la collectivité pour diminuer les consommations
énergétiques et l’impact environnemental du patrimoine de GPSO (bâti et
éclairage). Réaliser une étude de faisabilité pour l’intégration d’une part
d’énergie verte dans le mix énergétique de la collectivité et expérimentation
de systèmes peu énergivores et innovants.
Action 6.3 : Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan
Climat
Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat via la
Direction des Ressources Humaines en proposant des formations ou
séminaires aux agents, ainsi que des actions de sensibilisation, en incluant
le développement durable dans la culture d’administration (entretien
d’embauche, matinée d’accueil, fiches de poste, évènementiels annuels…)
et créer un réseau de référents développement durable.
Action 6.4 : Observer et piloter financièrement le développement
durable
Observer et piloter financièrement le développement durable en identifiant
les dépenses liées au développement durable sur le budget global de
GPSO.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 71/74 : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 72/74 : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 73/74 : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 74/74 : 07/10/2019
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/5 : 07/10/2019
SOMMAIRE
ANNEXE 1 – Délibération de lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
ANNEXE 2 – Charte de participation du public du Ministère de la transition écologique et solidaire
ANNEXE 3 – Visuels des 8 kakémonos de l’exposition du Plan Climat
ANNEXE 4 – Revues de presse Plan Climat des journaux municipaux
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/5 : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 4/5 : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
092-200057974-20170622-C2017-06-28-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
07/10/2019
Date de réception préfecture : 05/07/2017
07/10/2019
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
Charte de la participation du public
Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté
des décisions ayant un impact sur le cadre de vie
Préambule
La Charte de la participation du public proclame La Charte de la participation du public énonce
que toute personne doit pouvoir participer à l’éla- les valeurs et principes définissant le socle d’un
boration d’un projet qui la concerne. processus participatif vertueux. Elle s’adresse à
tous les participants _ porteur de projet et public _
La participation du public est un élément incon- et constitue une aide dans la mise en œuvre du
tournable de l’élaboration de la décision, néces- dispositif de participation. L’adhésion à la Charte
saire à l’amélioration de sa qualité et de sa vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle
légitimité. Elle constitue un facteur déterminant contient.
dans la construction de la confiance entre les
acteurs, notamment par sa contribution à une plus Les valeurs et principes énoncés par la Charte ne
grande transparence. Elle nécessite pour ce faire sauraient se substituer au respect des dispositions
la mobilisation des moyens indispensables à sa législatives et réglementaires existantes avec les-
mise en œuvre. quelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration
de la culture de la participation.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Article 1 – La participation du public nécessite un cadre clair et partagé
» La nature du projet
La nature du projet et ses enjeux, ainsi que le besoin auquel il répond sont clairement présentés.
» Le porteur de projet / le décisionnaire
Le porteur de projet et le décisionnaire, s’il est différent, sont clairement identifiés, ainsi que leurs responsabilités
propres et les contraintes auxquelles ils sont soumis.
» L’objet du débat
La ou les questions à débattre sont clairement explicitées.
» Les scénarios alternatifs
Le porteur de projet présente, lorsque c’est pertinent, un scénario alternatif ainsi que les variantes envisageables,
le cas échéant, sur divers points du projet.
» Le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel
À chaque étape du projet, le processus décisionnel est précisé, et notamment la place de la participation du public
ainsi que le degré de participation du public prévu (de la consultation à la co-construction). Ces choix sont opérés
par le porteur de projet après consultation de tous les participants.
» L’information du public
Le public a accès, dans les limites définies par la loi, à une information complète, transparente, sincère, pertinente
et intelligible, tout au long de l’élaboration du projet, de sa conception à sa réalisation et à sa mise en œuvre.
» La reconnaissance des savoirs et de l’expertise
Les participants reconnaissent mutuellement et respectent :
• les expertises réalisées par le porteur de projet ;
• les savoirs des participants et leur expertise d’usage ;
• les expertises complémentaires et/ou alternatives à celles réalisées par le porteur de projet.
» Le tiers garantissant le processus participatif
Pour renforcer la qualité du dialogue et la confiance entre les participants, le porteur de projet fait appel à un
tiers garantissant le processus participatif ou à des participants ayant cette fonction. Ce dispositif répond à un
objectif de neutralité et d’impartialité sur la conduite du processus participatif. Il relève, autant que possible, d’un
consensus entre les participants avant sa mise en place.
Le tiers garant ou les participants ayant cette fonction produisent un bilan qui résume la façon dont s’est dérou-
lée la participation, relevant les points de convergence et de divergence résultant des débats. Ce bilan est remis
au porteur de projet, ou au décisionnaire, au titre des éléments préparatoires à son choix final. Il fait l’objet d’une
diffusion large auprès du public et est accessible au moins jusqu’à la mise en œuvre du projet.
» Le bilan du processus participatif et la reddition de comptes
Chaque étape du processus participatif donne lieu à un bilan du porteur de projet, qui explicite, en la motivant, la
manière dont il a pris en compte ou non les contributions du public dans son choix final.
» La robustesse de la décision
Le respect des valeurs et principes de la Charte dans l’élaboration de la décision contribue à améliorer la légitimité
et la robustesse de la décision prise au terme de ce processus décisionnel.
» La continuité de la participation
La participation du public intervient suffisamment en amont et tout au long de l’élaboration d’un projet.
Au minimum, un retour régulier vers les citoyens est prévu au cours de la mise en œuvre du projet.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Article 2 - La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
» L’état d’esprit
Chaque participant se doit d’agir dans un esprit d’écoute, de bienveillance, de respect, d’ouverture, de sincérité,
de loyauté.
» L’acceptation des divergences
Les divergences de points de vue sont respectées comme un élément susceptible d’améliorer la qualité du projet.
» L’implication des participants
Avoir un débat de qualité suppose que ses participants s’approprient le sujet, argumentent leurs positions, prennent
en compte l’intérêt collectif du projet, et aient une attitude constructive dans la façon de le discuter.
» La culture de la participation
Le porteur de projet forme ses chefs de projet aux principes de la participation du public.
Article 3 - La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
» L’inclusion
La participation du public inclut tous les publics concernés, à travers une démarche pro-active pour associer les
publics les moins disponibles ou les moins enclins à participer.
» La diversité
La diversité des publics garantit une plus grande qualité des débats et de la délibération.
» L’égalité
La participation du public garantit aux participants l’égalité de l’accès à l’information, à la parole, et à l’écoute.
» L’équivalence de traitement des points de vue exprimés
Il est porté une égale attention à la parole de chacun et les arguments avancés ne sont jugés que sur leur pertinence propre.
Article 4 - La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
» Les initiatives citoyennes
Le porteur de projet considère sérieusement, et argumente s’il ne les retient pas, les propositions des participants sur :
• des informations et expertises complémentaires existantes qu’ils souhaitent verser au débat ;
• des projets alternatifs ou variantes au projet proposé ;
• des suggestions de modification du processus participatif ;
• des demandes d’expertises complémentaires. Les parties s’entendent pour prioritairement chercher à co-construire
le cahier des charges des études complémentaires qui apparaissent utiles, rechercher en commun une solution
à leur financement et mettre en place un comité de suivi.
» Les outils
Le porteur de projet utilise des méthodes et des outils participatifs de qualité incarnant les valeurs et principes contenus
dans cette Charte. Il cherche à les diversifier afin d’assurer la plus grande pluralité des publics ainsi qu’une meilleure qualité
des débats. Il s’engage à la fois à accueillir le public mais aussi à aller à sa rencontre.
» La reconnaissance
Les bénéfices de la participation du public sont d’autant plus importants que le porteur de projet valorise les contributions
du public au cours du processus et dans son bilan final.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Annexe
Conditions de mise en œuvre de la Charte de la participation du public
Le préambule, ainsi que les articles 1 à 4 de la Charte de la participation du public constituent un
référentiel déterminant le socle d’un processus participatif vertueux.
Utilisation de la Charte Suivi et évaluation de la Charte
La Charte peut être utilisée en l’état par les orga- Dans le cadre du comité de pilotage ayant parti-
nismes et personnes se reconnaissant dans les cipé à son élaboration, la Charte de la participation
valeurs et principes qu’elle énonce, et s’enga- du public fera l’objet d’un bilan régulier de mise
geant à les mettre effectivement en œuvre ou à en œuvre. Des échanges d’expériences auront
les promouvoir. Le porteur de projet précise s’il lieu périodiquement, associant notamment les
s’engage de manière générique pour l’ensemble utilisateurs de la Charte.
de ses démarches participatives, ou s’il entend En tant que de besoin, la Charte sera susceptible
appliquer la Charte à l’occasion d’un ou plusieurs d’être révisée sous l’égide du (de la) Ministre en
projets spécifiques, et précise lesquels. charge de l’environnement.
Le porteur de projet peut également ajouter des Mise en place d’un centre de ressources /
valeurs et principes à la Charte et/ou préciser observatoire des pratiques
les modalités de mise en œuvre. Dans ce cas, il Un centre de ressources est créé pour la mise en
est recommandé que le public soit associé à ces œuvre effective des valeurs et principes contenus
modifications. dans la Charte de la participation du public.
Il proposera notamment des outils innovants et
Dans tous les cas, les utilisateurs de la Charte - ou pertinents ainsi que des exemples concrets d’ap-
de la nouvelle charte issue de leurs ajouts ou pré-
DICOM/CGDD /PLA/16227-2 – Mai 2017 – Photos : A. Bouissou, T. Degen, L. Mignaux / Terra – Impression : MTES-MCT/SG/SPSSI/ATL – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
plication, permettant l’incarnation des valeurs et
cisions- se signalent auprès du ministère en charge principes contenus dans la Charte.
de l’environnement et lui indiquent sur quels projets Les utilisateurs de la Charte font connaître leurs
ils vont appliquer la Charte. expériences de mise en œuvre de celle-ci, pour
Le logo des utilisateurs ou promoteurs de la Charte la capitalisation et la montée en compétence du
figure sur le site internet dédié du ministère chargé réseau.
de l’environnement. Ils participent à un mouvement
d’ensemble traduisant la volonté de développer et
généraliser la culture de la participation du public.
Ministère de la Transition
écologique et solidaire MINISTÈRE Accusé de réception en préfecture
Commissariat général au Developpement durable DE LA TRANSITION 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
ÉCOLOGIQUE Date de télétransmission : 07/10/2019
92055 La Défense Cedex ET SOLIDAIRE Date de réception préfecture : 07/10/2019
Tél. : 01 40 81 21 22
www.developpement-durable.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
bilan ca rb o ne
is sein e ouest
de gran d par
P GPSO
GRAND PARIS SEINE OUEST
4,67
ant/an tCO2e/habitant/an
FRANCE
France MGP
France MÉTROPOLE
MGPGPSO
DU GRAND PARIS
11 11 7,6 7,6 4,67
tCO2e/habitant/an tCOtCO
2 e/habitant/an
e/habitant/an
2 tCO2e/habitant/an
tCO2e/habitant/an
Avec un taux de 4,67 tonnes d’équivalent de CO2 par habitant et
par an, soit 2,35 fois moins que le taux national et 1,7 fois
moins que le taux de la Métropole du Grand Paris, Grand
Paris Seine Ouest confirme sa position de précurseur.
Répartition des émissions de gaz à effet de serre selon les activités
30.5% 29.25% 14.25%
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
Les trois secteurs les plus émetteurs en gaz à effet de serre
sur le territoire sont le logement, la consommation et les
déplacements de personnes qui totalisent 74 % du taux
d’émission de gaz à effet de serre.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
Les o bjec tifs
du P lan Cli m at
RÉDUIRE ADAPTER
les consommations d’énergie et nos modes de vie et notre territoire
les émissions de gaz à effet de serre. aux changements climatiques.
Diminuer CO2 Veiller à
les gaz à effet la qualité
de serre du cadre de vie
▶ Diminuer la consommation énergétique ▶ Adapter les politiques publiques aux aléas
▶ Encourager les rénovations thermiques des climatiques (inondation, canicule, sécheresse, etc)
bâtiments ▶ Rafraîchir la ville (espaces verts, aquatiques)
▶ Favoriser le recours aux énergies renouvelables ▶ Promouvoir des constructions et aménagements
adaptés au changement climatique (écoquartiers,
réseaux de chaleur)
Améliorer Sensibiliser
la qualité Mobiliser
de l’air Éduquer
▶ Encourager les mobilités douces et partagées
(vélos, marche, véhicules électriques ou gaz
naturel, freefloating, etc) ▶ Encourager les initiatives citoyennes
▶ Faciliter l’accès aux transports ▶ Poursuivre la sensibilisation et l’éducation de
en commun tous
Consommer mieux, GPSO, une administration
jeter moins exemplaire
▶ Valoriser les déchets et les encombrants Instaurer des bonnes pratiques : réduction des
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
(collecte, tri, réutilisation) consommations énergétiques, développement
▶ Composter et valoriser les déchets des énergies renouvelables, plan de déplacement
alimentaires des agents, sensibilisation des agents aux éco-
▶ Construire éco-responsable gestes, marchés et achats publics responsables,
bâtiments éco-responsables, télétravail, etc.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
no s hab itu des
chang er
d éplac em en ts
de
1 769
vélos à assistance
électrique
63
stations Vélib’
en 2019
Autopartage
en expérimentation à Sèvres
2 bornes 88 scooters
de recharge électriques
pour voitures électriques
à Meudon
P
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
6 lignes locales
Parking équipées de 19 bus
à vélos tendant vers le
sécurisé 100%
à Sèvres électrique
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
r ve r la qua lit é
pré se
r e c a dre de vie
de n ot
25 000
arbres entretenus
0
pesticide
sur le territoire
€
882 procès
86 000
plantes cultivées par an
verbaux contre les
dépôts sauvages
dressés par 22 agents
par 109 jardiniers assermentés
3
écoquartiers
la ZAC Seguin-Rives de Seine
à Boulogne- Billancourt,
le Fort d’Issy et les Bords de Seine
à Issy-les-Moulineaux
Jardiner
ma ville
Plus de nature en ville,
c’est plus de vie !
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
Grand Paris Seine Ouest propose aux
habitants de végétaliser eux-mêmes des
13
espaces publics près de chez eux.
Une initiative de Grand Paris Seine Ouest
pour favoriser la biodiversité et le vivre ensemble.
Gestion exemplaire de l’eau : jardins
BOULOGNE-BILLANCOURT
CHAVILLE Pierre-Christophe BAGUET
ISSY-LES-MOULINEAUX Président de Grand Paris Seine Ouest
Maire de Boulogne-Billancourt
MARNES-LA-COQUETTE
MEUDON
SÈVRES Christiane BARODY-WEISS
Vice-présidente déléguée à l’environnement et aux déchets
diminution de l’arrosage des parcs et potagers partagés
VANVES Maire de Marnes-la-Coquette
VILLE-D’AVRAY
et jardins, récupération des eaux installés grâce à l’opération
de pluie « Jardiner ma ville »
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
la rén o vat io n
enc ou ra ger
des bâtim e nt s
éner gé tiq u e
195 000 €
alloués à l’isolation des toitures
de 22 copropriétés en difficulté,
soit 277 logements
1 485
logements privés dégradés
ont bénéficié de subventions pour des
travaux d’amélioration dans le cadre de
l’Opération Habitat Qualité.
Plus de 200 000 € de subventions « déclic’ énergie »
attribuées aux particuliers souhaitant isoler leur logement
ou investir dans une installation alimentée par des énergies
renouvelables (panneaux solaires, poêle à bois, etc).
11 000
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
candélabres
rénovés et dotés de leds
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
o m me r m ieux,
cons
jete r mo ins
1 600 48
tonnes d’appareils
composteurs distribués gratuitement électriques et
en pavillon, en appartement et en pied électroniques
d’immeuble de votre quartier collectés pour leur
donner une seconde vie
6 900
signalements enregistrés
600
tonnes de sapins recyclés
sur l’application SoNet
Des conteneurs à verre à moins de 5 minutes à pied
des habitations.
Une collecte pneumatique bénéficiant à 2600
logements sur les Bords de Seine et au Fort d’Issy à
Issy-les-Moulineaux.
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
Expérimentation d’une collecte des déchets
alimentaires auprès des habitants et des élèves de
Ville-d’Avray et Marnes-la-Coquette, ainsi que dans
10 autres groupes scolaires du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
er, sen sibiliser
mobilis
éd u q uer
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat
partenaire de GPSO pour la transition énergétique
Plus de 200 4 500 particuliers 300 personnes ont
copropriétés orientés dans leurs participé à la 2 saison
ème
suivies dans leurs travaux du Défi familles à énergie
projets de rénovation positive, soit 185 familles
énergétique depuis 2016 qui s’engagent
à réduire leur consommation
énergétique
La Maison de la Nature et de l’Arbre œuvre pour l’éducation
et la sensibilisation au développement durable.
91 activités 13 000 participants
pédagogiques aux activités en 2017 :
gratuites en 2017 pour ateliers compostage,
mobiliser les familles lutte contre le gaspillage
et le public scolaire à alimentaire, gestes
l’environnement écoresponsables
bâche recyclable - supports réutilisables - certifié Iso 14001
Seine Ouest Entreprise et Emploi accompagne
les entreprises du territoire
dans leur transition environnementale.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
seineouest.fr/environnement vanves
ville-d'avray
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
l’événement
AGISSONS ENSEMBLE POUR NOTRE ENVIR
grand paris se
ine ouest LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT
La loi sur la transition énergétique aménagements adaptés au changement
p L AN
pour la croissance verte, promulguée climatique (écoquartiers, utilisation de
le 18 août 2015, a renforcé le rôle matériaux biosourcés)
des collectivités en les désignant
CLI mA T
coordinatrices de la transition AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR
énergétique. Notre intercommunalité, • Encourager le recours aux mobilités douces
Grand Paris Seine Ouest, a fait établir • Faciliter le recours aux transports en commun
un diagnostic à l’échelle des 8 villes • Développer les mobilités décarbonées (véhicules
afin d’identifier les objectifs et les électriques, gaz naturel pour véhicules, etc.)
actions à mettre en œuvre dans le • Une gestion raisonnée de la logistique urbaine
énergie, transport, air, cadre du Plan Climat 2019-2025. (véhicules propres, gestion des horaires)
déchets, bâtiments...
CONTRIBUER LOCALEMENT À LA DIMINUTION CONSOMMER MIEUX, JETER MOINS
DES GAZ À EFFET DE SERRE • Valorisation des déchets et des encombrants
• Diminuer la consommation énergétique (collecte, tri, réutilisation, réemploi)
(accompagnement des usagers) • Compostage, valorisation des déchets alimen-
• Encourager les rénovations thermiques du bâti taires (collecte et traitement), méthanisation
(logement et tertiaire) • Construction écoresponsable (analyse du cycle
boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
• Favoriser le recours aux énergies renouvelables de vie du bâtiment, déconstruction, recyclage
marnes-la-coquette
meudon
sèvres
et réutilisation des matériaux)
VEILLER À LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
vanves
seineouest.fr/environnement ville-d'avray
• Adapter les politiques publiques au MOBILISER LES HABITANTS ET LES ACTEURS
Le réchauffement climatique, la transition changement climatique (inondation, canicule, LOCAUX AUTOUR D’UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE
énergétique, la réduction des émissions de sécheresse, glissement de terrain, etc.) • Encourager les initiatives citoyennes
gaz à effet de serre sont l’affaire de chacun • Rafraîchir la ville (protéger et augmenter les • Poursuivre la sensibilisation et l’éducation
de nous. L’acteur institutionnel qui permet espaces verts, accroître la présence de l’eau des différents publics (scolaires, entreprises,
de mettre en œuvre concrètement les en ville, désimperméabilisation/meilleure citoyens…) avec l’Agence Locale de l’Energie
objectifs les plus ambitieux de la COP 21 infiltration) et du Climat et la Maison de la Nature et de
est le bloc local, c’est-à-dire la commune • Promouvoir des constructions et l’Arbre
et l’intercommunalité avec Grand Paris
Seine Ouest. Pôle économique majeur,
le territoire compte 190 000 emplois et
23 000 entreprises. Il est aussi composé LE BON BILAN CARBONE DE GPSO
de 39 % d’espaces verts et de forêts ! Qu’il Avec son taux de 4,67 tonnes d’équivalent de CO2 par habitant et par an
s’agisse de la construction d’écoquartiers en 2017, Grand Paris Seine Ouest confirme sa position de précurseur en
sur d’anciennes friches industrielles, de la
termes d’action environnementale : un taux d’émission de gaz à effet de
gestion des eaux pluviales, des réseaux de
chaud et de froid, de la reconquête de la serre 2,35 fois moins élevé que le taux national et 1,7 fois moindre que
nature en ville en proposant aux habitants le taux de la Métropole du Grand Paris.
de jardiner une partie de l’espace public ou
des aides financières pour mieux isoler son
habitation afin d’en réduire la consomma-
tion énergétique… autant d’actions utiles
et efficaces qui ont déjà porté leurs fruits.
Notre taux d’émissions de gaz à effet
de serre est 2,35 fois moins élevé qu’au
plan national et 1,7 fois moindre que la
moyenne du Grand Paris. Ce nouveau Plan
Climat est l’occasion de nous rassembler
tous autour de la seule cause qui, par-delà
les clivages, mérite l’engagement de cha- Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
cun : l’avenir de nos enfants. Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
26 Boulogne-Billancourt Information n Novembre 2018
l’événement
ONNEMENT CONCERTATION PUBLIQUE :
EXPRIMEZ-VOUS ET PARTICIPEZ !
Réunion publique jeudi 6 décembre
GPSO, UNE ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
à Boulogne-Billancourt à 19h, Espace Landowski
• Poursuivre la mise en œuvre de bonnes GPSO lance sa grande concertation avec trois réunions publiques.
pratiques de l’administration (réduction des Elles se dérouleront à Sèvres, mercredi 5 décembre à 19h au SEL,
consommations énergétiques, développement 47, Grande-Rue, à Boulogne-Billancourt, jeudi 6 décembre à 19h à
des énergies renouvelables sur le l’Espace Landowski, à Vanves vendredi 7 décembre à 19h à la Salle la
patrimoine, plan de déplacement des agents, Palestre, 36, rue Antoine-Fratacci.
sensibilisation des agents aux écogestes,
achats publics responsables, bâtiments
écoresponsables, télétravail, etc.)
Apportez votre contribution
© DR
avec l’appli citoyenne VOOTER
Participez à la consultation : 1er Forum de la rénovation énergétique
2 questionnaires en ligne chaque mois en copropriété, jeudi 15 novembre
Lors de cette journée dédiée à
•Téléchargez la rénovation énergétique, les
l’application professionnels du bâtiment et des
copropriétés pourront se rencontrer,
Vooter sur échanger sur leurs projets et nouer des
https://vooter. partenariats.
Au programme : 30 stands de
com professionnels, deux conférences (1h) :
« Parcours d’un projet de rénovation
•Rejoignez le énergétique en copropriété » et
groupe « Agissons « Comment mobiliser ses copropriétaires
autour d’un projet de rénovation
ensemble » par énergétique », un atelier de retours
géolocalisation d’expériences de copropriétés.
Soirée de clôture : l’Agence Locale de
ou avec le code l’Energie et du Climat fête ses 10 ans !
« climat » Base nautique François
Kosciusko-Morizet
•Répondez au Île de Monsieur à Sèvres
1er sondage et
restez informés
pour la suite Défi familles à énergie positive :
lancement samedi 1er décembre énergie posit
Familles à engagé
ive
es pour le climat !
à Boulogne-Billancourt Défi lancé
du 1er décem
bre
au 30 avril
Le samedi 1er décembre 2018 de 10h à 13h.
Inscrivez-vous !
www.familles-a-energie-positive.fr
Salle du Parchamp à Boulogne-Billancourt.
La 3e saison du défi «Familles à énergie positive»
Rendez-vous sur le site internet commence dès le mois de décembre 2018. Cette
activité familiale, prisée des habitants, est la preuve
du Plan Climat qu’il est possible de lutter efficacement contre les
émissions de gaz à effet de serre en participant
à partir du 12 novembre :
www.gpso-energie.fr
à une action concrète et conviviale. Inscription en
ligne gratuite. Accusé de réception en préfecture
seineouest.fr/environnement www.familles-a-energie-positive.fr
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Novembre 2018 n Boulogne-Billancourt Information 27
l’événement
UN TERRITOIRE ET UNE VILLE PRÉCURSEURS
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Qu’il s’agisse de changer les habitudes l’objet de contrôles phytosanitaires. Chaque arbre
malade et dangereux devant être abattu est rem-
1 600 composteurs ont été distribués gratui-
de déplacement, de préserver la qualité tement depuis 2013. Sur ce total, 240 dans notre
du cadre de vie, de mieux consommer placé par une nouvelle plantation. commune.
ou d’encourager à la rénovation 4 opérations « Jardiner ma ville » ont été menées
énergétique des bâtiments, Grand Paris à Boulogne-Billancourt permettant aux citoyens de
Seine Ouest et Boulogne-Billancourt cultiver des parcelles d’espace public.
ont toujours été à la pointe en matière
de développement durable. En quelques
exemples et chiffres marquants,
© Sandra Saragoussi
le rappel de nombreuses initiatives
positives.
MOBILITÉ
29 stations Vélib’ en mars 2019. Si 15 stations
© Bahi
Vélib’ sont actuellement ouvertes, 63 le seront 600 tonnes de sapin ont été collectées depuis
d’ici à mars 2019 sur le territoire dont 29 à Bou- 50 % d’alimentation par des énergies renouve- 2011 après les fêtes de Noël sur tout le territoire.
logne-Billancourt. lables, c’est le résultat réalisé sur la ZAC Seguin-
379 VAE ont été acquis par des Boulonnais Rives de Seine, plus grand écoquartier de France
(5 000 logements, 630 000 m2 de bâtiments ter-
sur les 1 769 vélos subventionnés entre 2012 et
tiaires), primé au niveau national avec son réseau
2017.
de chaleur et d’eau.
5,8 km d’aménagements cyclables. Quasi- DIMINUER LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
ment 6 km d’aménagements cyclables ont été
réalisés sur la commune, soit une augmentation 195 000 € ont été alloués à l’isolation des
de 20 % depuis 2014. toitures de copropriétés en difficulté, dont 140 à
Boulogne-Billancourt.
50 % des éclairages publics (soit 11 000
candélabres) ont déjà été rénovés et dotés de leds
basse consommation.
4 000 demandes de particuliers traitées par
les conseillers info énergie depuis 2011 pour les
orienter dans leurs travaux.
© Alain Gervais/Alticlic
300 familles ont participé au « Défi familles à
© Cédric Helsly
énergie positive » depuis 2016, dont 48 Boulon-
naises, pour promouvoir et engager des écono-
mies sur leur facture d’énergie.
160 copropriétés ont été accompagnées (soit
780 000 voyages ont été comptabilisés en plus de 10 000 logements) dans leurs travaux de
2017 sur le SUBB, réseau de transports local,
doté, depuis 2015, d’une application numérique
rénovation énergétique.
882 procès-verbaux ont été dressés par 22
CONSOMMER MIEUX, JETER MOINS agents assermentés depuis 2015 sur GPSO pour
de géolocalisation.
13,8 tonnes d’appareils électriques ont déjà lutter contre les dépôts sauvages et les incivilités.
20 km/h La limite de vitesse, une première été collectées dans notre commune lors des 3 113 signalements d’anomalies sur l’espace
à Boulogne-Billancourt, mise en place dans les collectes solidaires de quartier, qui connaissent un public ont été enregistrés à Boulogne-Billancourt
zones de rencontres au long de l’avenue Jean-Bap- succès croissant. sur l’application SoNet depuis son lancement fin
tiste-Clément, rénovée en 2017.
10 écoles expérimentent la collecte de déchets 2016 (total 6 939).
5 minutes à pied. Le temps qu’il faut désormais alimentaires, dont 4 à Boulogne-Billancourt
pour rejoindre la station T2 du Brimborion à l’île
Seguin et La Seine Musicale grâce à la nouvelle
passerelle sud !
LA NATURE EN VILLE
0 % pesticide. Grâce à l’abandon total de l’utili- Pour en savoir plus, rendez-vous
© Sandra Saragoussi
sation de produits phytosanitaires, le territoire est
désormais classé 0 % pesticide.
sur le site internet à partir
du 12 novembre
Accusé de réception en préfecture
9 500 arbres sont recensés sur la Ville (pour seineouest.fr/environnement
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
25 000 sur tout GPSO) et font régulièrement Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
28 Boulogne-Billancourt Information n Novembre 2018
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
\]^_`ÿ8^]abÿbca_cÿdecbM
cEÿW:?P fgfhsiÿ tu k g
ÿi lmh
s n un ÿ
v4ÿ&
v o(
iw ( l)u p(
s iivÿq p( mv q 6r0
inx
ÿqÿ
ÿ 8?:Q 9 E?E=?OÿSN ÿ
= D EO? <
C? :T
ÿE ?:U <
?
06ÿ7896336ÿ96 6ÿ6ÿ3/4 6976ÿ087136ÿ6ÿ yz{|}ÿ{zÿ|ÿÿ|{ÿzÿÿ{ÿÿÿz}zÿ
3/96 6ÿ6ÿ&'()ÿ146ÿ6ÿ6 196976ÿ ÿ|ÿ}ÿ{ÿÿÿ}ÿzzÿz|{|ÿ}ÿ{ÿ{|ÿ
+ÿ* 1336ÿ'87196ÿ6 196976ÿ1ÿÿ
c_`]c`abÿÿ_dc¡¢]cÿcMÿ£¤ÿ̀¥Rc¡¢]c¦ÿ̀cÿ£§¨§©ÿªÿ£«¨§©¦ÿ+ÿ3/¬563ÿ ÿ}ÿ}{|ÿÿzÿ|ÿzzzÿÿ|ÿÿ
6ÿ336ÿ ®%ÿ16946ÿK86ÿ(1369 8#
°̄±²³µ́¶´·°ÿ·¹º́»¼¶·³́½ÿ¼¾ÿ¿ÿÀ¿¿ÿÁ¿ÿÁ¿ÿÂÁÿð¾Äų·ÿƽ³¶ÇÈ ÿ{|ÿ{ÿ|ÿzz{ÿ}{|ÿ|zÿz|{|
ÿ É?Oÿ:?ES?@ÊVDNOÿË?Q>CD<Ì
2ÿͶ½º́½³±ÿ¶·¾±ÿµ¾¹º́²±
2ÿ68,36ÿ36ÿ1,5195ÿ65ÿ36ÿ17564ÿ38
7145ÿ14584ÿ/496ÿ791 46ÿ78336756
) 19ÿ1ÿ(696ÿ)465ÿq9566ÿ65ÿ 2ÿ'8446ÿ36ÿ,8996ÿ1546ÿ6989
q 38ÿ()qq#ÿ14ÿK631ÿ6ÿr843896 96 695136ÿ14ÿ69ÿ6ÿ3/1 951589ÿ6ÿ
r33197845ÿ %ÿ46ÿ/o7# &'()
ÊÿÎce`aÿ£Ïÿ_dc¡¢]c¦ÿªÿ£¤¨ÿXÿÐ536ÿ89ÿ614ÿ6ÿ
631589
ÊÿÎce`aÿ£§ÿ̀¥Rc¡¢]c¦ÿªÿ£¤¨ÿXÿ$47ÿ65ÿ15476ÿ09Ñ6o9
°̄±²³µ́¶´·°ÿ¼¾ÿ¿ÁÿÒÒÿÓÒÿ¿Ôÿ¿ÕÈ
84099:ÿ;<=4<6>ÿ?76@ÿÿ'3Bÿ1C99ÿÿ=*3DE=1?5ÿ:;895;ÿ<3D6Eÿ34ÿ6.0
2ÿÖ·³×±Ø·µ±ÿÙ¼Ú³½± 7176ÿ8,36%ÿ+ÿ3/76336ÿ6ÿ45ÿ336ÿ4ÿ
06ÿÛ8Ñ8ÿ895ÿ8 19ÿ1ÿ()qqÿÿ 56 586%ÿ3ÿ65ÿ9691,36ÿ46ÿ71749ÿ
14ÿK631ÿ/o736684396145ÿÿ 013
ÿ45
56ÿ
78956ÿ3
6ÿ7 19 6 695
ÿ7
3 15
46ÿ /6956ÿ984ÿ/346ÿ1ÿ758769%ÿ1871
H%ÿ46ÿ4ÿ&846964ÿ&913ÿ,84#
Êÿ¡^]`aÿÜÝÿ_dc¡¢]c¦ÿªÿ¨ÿ1ÿ'1389ÿ1316 984ÿ
7896
7 965
ÿ84
ÿ06
ÿ783
6
375
5
ÿ56
589%ÿ69566%ÿ9554589ÿ4,346F
°̄±²³µ́¶´·°ÿ±¾³ÿ
ÞÞÞȱ½°́½·¾½±¶ß½°¶³½µ³±́½È²·Äà½Äµº·´
58136ÿ895ÿ8 1ÿ69ÿ6 6ÿ396ÿ Gÿ765ÿ6..65%ÿ&'()ÿ31976ÿ496ÿ 196ÿ78976
69ÿ5195ÿ78891576ÿ6ÿ31ÿ519589ÿ96 51589ÿ4,346ÿ6956ÿ986 ,6ÿ Hÿ65ÿ
ÿSÉ??ÿÿ>C9:ÿDEU9:;9NQ:?Qÿ??;ÿÿSS??ÿÿCCá99ÿ:¡W9:?<ODEÿ $655486ÿ63ÿ8ÿ97ÿ4 6 4ÿ ÿ194ÿÿ7 !6ÿ1ÿ8"85ÿ 1 9 6#%ÿÿ K6196ÿ 3 8ÿ4Iÿ8ÿ3ÿ636ÿ7ÿ 1 36ÿ99866ÿ,76ÿ6848ÿ4Jÿ
2ÿâãµ·±´¶´·°ÿä徶¶½³ÿ²·°¶³½ÿº½ÿ»¼±µº́º¼»½ÿ &19ÿ'1ÿ(696ÿ)465ÿ31976ÿ89ÿ'319ÿ 896ÿ14ÿ 6ÿ8916ÿ3197ÿ4ÿ3/13
¼º́Ľ°¶¼³́½æÿ²ç½±¶ÿè¼²º́½ÿéê
ë78463ÿ36ÿ656ÿ1951ÿ65ÿ78 695ÿ *3 15%ÿ19ÿ36ÿ45ÿ336ÿ4ÿ36ÿ78 71589ÿL8856ÿ'84ÿ76ÿ.16%ÿ6-8963ÿ36ÿ
8695%ÿ+ÿ15ÿ6ÿ986 ,6ÿ06ÿ8,-675.ÿ 846ÿ6ÿ&'()ÿ'319ÿ*315ÿÿ4 89ÿ
1386ÿ8ÿ765ÿ13 69516 51546ÿ895ÿ/86ÿ65ÿ-+ÿ5ÿ09ÿ1 696 ,36ÿ1ÿ8387131589ÿ84ÿ167ÿ36ÿ
`eÿ£¤ÿ_dc¡¢]cÿ^eÿ£ÿ̀¥Rc¡¢]c
2ÿì½³²³½Ú±́ÿ½°ÿè¼Äº́º½ 2 ÿ*895,46ÿ387136 695ÿ+ÿ31ÿ94589ÿ6ÿ 786ÿ*315ÿ
06ÿ69.195ÿ8695ÿí56ÿ1778 19ÿ/49ÿ 13ÿ+ÿ6..65ÿ6ÿ6 6 MDN;?OÿC?Oÿ<EPD:Q9;<DEOÿON:ÿC?ÿ8C9EÿRC<Q9;ÿ
14356ÿ45636ÿ69ÿ789594ÿ6ÿ ÿ+ÿ H ÿ 2ÿ'66ÿ31ÿ4135ÿ4ÿ716ÿ6ÿ6 O?:DE;ÿST;9<CT?OÿON:ÿNEÿO<;?ÿQ<Oÿ?EÿC<UE?ÿ
q956ÿ3,6 2 ÿ4 3
8 6 ÿ
31 ÿ 4 1 35ÿ
6 ÿ3/1 ?EÿEDV?QW:?ÿ?;ÿSTS<TÿBÿ=?;?ÿD>T:9;<DEÿXÿ
ÊÿÉcÿÝÿ_dc¡¢]cÿXÿ06ÿ86145ÿ/6ÿ65ÿ/14-84/4 2ÿ*898 6ÿ 645%ÿ-656ÿ 89 YYYZO?<E?DN?O;ZP:[?EV<:DEE?Q?E;ÿ
ÊÿÉcÿ£¤ÿ_dc¡¢]cÿXÿ689ÿ58558ÿ,86ÿî
ÊÿÉcÿÜ£ÿ_dc¡¢]cÿXÿë6ÿ655ÿ656ÿ84ÿ46ÿ
98ÿ765
ÊÿÉcÿÜïÿ_dc¡¢]cÿXÿ4ÿ65564%ÿ1ÿ9564%ÿ
í 6ÿ78 ,15ÿî
gvÿkhgvi2ulvuÿ3hwvÿn4vÿ2hnv
2ÿð¼Ä½Úÿ́äñ½ÿÚŲ·¾Æ³½ÿÄ·°ÿ¶½³³´¶·³́½ê 5ÿ789ÿ 9 ÿ8ÿÿ9ÿ898ÿ 5ÿ!8ÿ"#ÿ$ 8ÿ%ÿ898ÿ 8
ÊÿÉcÿܤÿ_dc¡¢]cÿXÿK13376ÿ4ÿ36ÿ5ÿ6ÿ765ÿ+ÿ 8ÿ99 K63663ÿ36ÿ0ÿ109ÿ6ÿ.16ÿ119516ÿ/78
* 1336 44 ÿ 8 1 6ÿ1ÿò ÿ51 9
ÿ 6 ÿ 8 .
6 8 9 98 6ÿ/96 6ÿ69ÿ157195ÿ+ÿ76556ÿ
ë15ÿ+ÿ ò %ÿ8456ÿ6ÿHÿr8456336%ÿ+ÿ 963%ÿ645ÿ789.6976%ÿ49ÿ1784ÿ4ÿ ò6ÿ189ÿî
3/6956ÿ4ÿ7 656ÿ'84ÿ58456ÿ31ÿ.1 336ÿ 36ÿ5 6ÿ'16%ÿ136ÿ65ÿ091976ÿ b9Q?S<ÿ£?:ÿST=?QW:?¦ÿS?ÿ£©ÿBÿ£§¦ÿO9CC?ÿSNÿ
o97589ÿ8,31586ÿ14ÿ ÿH ÿ ÿ ÿ 89ÿ8-65ÿ6ÿ981589%ÿ6ÿ6584ÿ/65 89:=9Q>ÿBÿ¢DNCDUE?Ê¢<C9E=DN:;Z
2ÿóÄ́¼°²Ø½±ÿÚŲ·¾Æ½³¶½
'84ÿ58456ÿ31ÿ.1 336ÿ45636ÿ69ÿ789594ÿ6ÿ 6976%ÿ496ÿ86ÿ6ÿ73¬546ÿ84ÿ36ÿ 5ÿ!8ÿ9ÿ&8
ÿ+ÿ H ÿ477ÿ3,6 ÿ19ÿ6ÿ3/46976ÿ087136ÿ6ÿ3/96 6ÿ65ÿ4ÿ 'ÿ(8998ÿ)ÿ8 &98ÿ%ÿ7*+,ÿ+ÿ(6ÿ
ÊÿÉcÿ£ïÿ_dc¡¢]cÿXÿ),83676976ÿ8 1 6ÿô *315Fÿq956ÿ3,6
ÊÿÉcÿÜÏÿ_dc¡¢]cÿXÿÐ9ÿp8õ3ÿ715. (q0ÿ1ÿ!%ÿ&196ÿK46#
ö½°±Èÿ½¶ÿ́°±²³µ́¶´·°±ÿ¼¾ÿ¿ÿÀ¿¿ÿÁ¿ÿÁ¿ÿÂÁÿ Î?NS<ÿ£ÏÿEDV?QW:?¦ÿS?ÿ££ÿBÿ£¦ÿBÿC9ÿW9O?ÿE9N;<N?ÿ 'ÿ-8ÿ.ÿ8 &98ÿ%ÿ7*+,ÿ+ÿr843896
ð¾Äų·ÿƽ³¶Ç S?ÿCá C?ÿS?ÿ¡DEO<?N:ÿBÿb V:?OZ r33197845ÿq176ÿ0198ÛÑÿ1ÿ H%ÿ16
ì¼±́·°ÿÚ½ÿº¼ÿ°¼¶¾³½ÿ
½¶ÿÚ½ÿºç¼³¹³½
5ÿ ÿ98 946ÿ49ÿ68365#
ÁÔæÿ³¾½ºº½ÿÚ½±ÿìÅ°¼»÷³½±ÿ 06ÿr4ÿ367546ÿ84ÿ36ÿ7315ÿ691ÿ+ÿ 'ÿ/898ÿ0ÿ8 &98ÿ%ÿ7*+%ÿ+ÿL196ÿ
øÿì½¾Ú·° 31ÿ6978956ÿ6ÿ1,5195ÿ6ÿ&'()ÿ4ÿ36ÿ (1336ÿ31ÿ'13656ÿ1ÿò®%ÿ46ÿ495896ÿ
Ͳ¶Ǽ´¶Å±ÿ»³¼¶¾´¶½±ÿ 17ÿ65ÿ3176ÿ4,346ÿ6ÿ45ÿ336 115177#
½¶ÿ³Å±½³ÆŽ±ÿ
¼¾ãÿؼ¹´¶¼°¶±ÿÚ½ÿùúðû
`Nÿ§©ÿEDV?QW:?ÿ9NÿÝÿST=?QW:?Z 8CNOÿSá<EPDOÿON:ÿYYYZO?<E?DN?O;ZP:[?EV<:DEE?Q?E;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
üýþÿp)Lq6rKqë*q6rKqÿ Hÿpÿ !ÿÙÿÍ0å̄åâ64&41opq Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
6 • Point d’Appui Au fil des jours Novembre 2018 • 529
Mobilisation
Agenda des parents « Bien dans sa tête, Bien dans son corps »
Samedi 3 novembre La Ville se mobilise à l’occasion de la Journée Internationale contre les violences faites aux femmes.
Le Temps des (futurs) parents A3N de 10h à 12h : « Les besoins
fondamentaux des bébés » : les bonnes infos pour mieux
accueillir votre nouveau-né et le découvrir en douceur… Avec sportives seront aussi offertes, d’autres
Marie Perrin et Catherine Becquelin, auxiliaires de puériculture. manuelles (customisation de tote bag) ainsi
Sur réservation auprès d’A3N. Espace Andrée Chedid. qu’une initiation au massage des bébés. Par
Atelier « Signer avec bébé » A3N de 14h à 16h, avec Laure Giry. ailleurs des stands institutionnels seront aussi
Séance N°1 sur 2, pour découvrir la communication gestuelle présents, parmi lesquels l’Espace Andrée
adaptée aux tout-petits ! Sur réservation auprès d’A3N. Agora. Chedid (avec une conseillère conjugale et
familiale) ou l’association A3N (accueil et
Mardi 6 novembre accompagnement autour de la naissance).
Rencontre Allaitement Maternel A3N de 10h à 13h, avec
Margaret Dickason-Clar, Consultante en lactation IBCLC. Sur Samedi 24 novembre de 10h à 18h
réservation auprès d’A3N. Maison de Corentin Celton. Halle Christiane Guillaume
Rue du Bateau-Lavoir
Jeudi 8 novembre Activités gratuites sur inscription du lundi 5
Yoga prénatal A3N à 11h30. Sur réservation auprès d’A3N. Maison au vendredi 23 novembre au 014 123 8000
de Corentin Celton.
Vendredi 9 novembre Être mère en 2018
Atelier Chant prénatal de l’Espace Parent-Enfant, de 19h à 20h30. Chaque année en France, 300 000 femmes sont Bien-être et acceptation de soi
Avec Judith Bloch-Christophe, animatrice en chant périnatal. victimes de violences physiques, de viol ou de Parce que des violences répétées ont pour Les enjeux de la maternité seront abordés à
Sophrologie prénatale A3N de 10h à 12h, avec Géraldine Haegeli, tentative de viol. Le chiffre est encore plus conséquence la perte d’estime de soi et et bien travers une conférence-débat à l'Hôtel de
sophrologue. Sur réservation auprès d’A3N. Maison de Corentin Celton. dramatique si on y ajoute les victimes de souvent l'isolement, ce rendez-vous a pour Ville de 20h à 22h « Être mère en 2018, un défi
violences verbales, psychologiques, écono- ambition d’aider les femmes à avoir confiance à relever » animée par la thérapeute,
Samedi 10 novembre miques ou administratives. Dans le cadre de la en elles et à s’accepter pleinement à travers des conférencière et écrivaine Anne-Laure Buffet.
Atelier Partager autour du théâtre avec son enfant de 3 à 6 ans, Journée Internationale dédiée à ce sujet, la Ville activités dédiées au bien-être. Plusieurs Cette dernière sera aussi présente durant la
de 16h30 à 18h à l’Espace Parent-Enfant, avec Julia Germillon, art- propose aux Isséennes et Isséens (les hommes prestations sont proposées à la Halle Christiane journée à la Halle Christiane Guillaume pour
thérapeute et formatrice en gestion du stress et des émotions. sont évidemment les bienvenus) pour la Guillaume : initiation au yoga, massage shiatsu, recevoir en entretien et pour dédicacer son
Atelier Lecture avec bébé de 10h à 12h, avec Lire et Faire Lire. sixième année consécutive la journée « Bien aromathérapie, sophrologie, conseils en image, dernier ouvrage Les mères qui blessent. ■
Sur réservation auprès d’A3N. Espace Andrée Chedid. dans sa tête, Bien dans son corps » de 10h à 18h. automassage, hypnothérapie… Des activités
Lundi 12 novembre
Plan climat : participez à la grande concertation
Environnement
Conférence-débat A3N de 20h30 à 22h : Quelle(s) langue(s)
parlera mon bébé ? Le bilinguisme précoce expliqué aux familles
par Barbara Abdelilah-Bauer, linguiste et psychosociologue. Sur Promulguée le 18 août 2015, la loi relative à la transition énergétique permet de renforcer le rôle des collectivités locales dans la lutte
réservation auprès d’A3N. Espace Andrée Chedid.
contre le changement climatique. Dans cette perspective, Grand Paris Seine Ouest va lancer un plan climat en impliquant directement
Jeudi 15 novembre les habitants à travers une concertation publique de novembre 2018 à mars 2019.
Ciné-Parents « A second chance » projection-débat de l’Espace
Parent-Enfant, à 19h30 sur le thème de l’instinct parental. Territoires précurseurs de la transition François Kosciusko-Morizet sur l’Île de
Accueil-Parents A3N de 14h à 16h : Rencontre et informations énergétique, les villes de GPSO affichent un Monsieur le 15 novembre, permettant aux
sur l’association et échanges entre futurs et nouveaux parents ! taux d’émissions de CO² deux fois moins élevé professionnels du bâtiment et de la copropriété
Entrée libre, Espace Andrée Chedid. que la moyenne nationale. Elles souhaitent de se retrouver autour de stands thématiques
aujourd’hui intensifier leurs efforts pour et de conférences. Pour les familles qui
Vendredi 23 novembre préserver la qualité de vie et assurer souhaitent agir concrètement pour l’environ-
Atelier Chant prénatal de l’Espace Parent-Enfant, de 19h à 20h30. l’adaptation des villes face au changement nement, le Défi familles à énergie positive se
Avec Judith Bloch-Christophe, animatrice en chant périnatal. climatique à travers un véritable plan d’action. tiendra le 1er décembre à la Salle du Parchamp à
Atelier Lecture avec bébé de 10h à 12h, avec Lire et Faire Lire. Boulogne-Billancourt, une journée de
Sur réservation auprès d’A3N. Maison de Corentin Celton. Parmi leurs principaux objectifs à atteindre : sensibilisation autour des jeux et d’actions
réduire les consommations énergétiques et les concrètes pour apprendre les éco-gestes.
Samedi 24 novembre émissions de gaz à effet de serre, assurer L’inscription est gratuite et ouverte à tous.
Atelier Danse parents-bébé de l’Espace Parent-Enfant, de 9h30 l’adaptabilité des territoires à travers la
à 10h40 et de 10h45 à 12h, avec Cecilia Paniagua Sanchez, danse protection des espaces verts, le dévelop- Les ambassadeurs (élus et citoyens) du Plan
thérapeute. pement des éco-quartiers et le recours aux climat iront à la rencontre des habitants à bord
Atelier Partager autour du théâtre avec son enfant de 3 à 6 ans, de énergies renouvelables. du Bus pour le climat qui sillonnera les marchés
16h30 à 18h à l’Espace Parent-Enfant, avec Julia Germillon, art- du territoire afin de présenter les principales
thérapeute et formatrice en gestion du stress et des émotions. Dynamique collective actions déjà engagées et recueillir des avis, du
Le Plan climat sera construit de manière 26 novembre au 7 décembre. Autant de
L’Aparté accueille les enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un collaborative avec les citoyens, les associations, rencontres qui permettront d’identifier les
adulte familier, les lundis, mercredis et jeudis de 15h à 18h30 et aussi les les entreprises et les institutions publiques qui principaux objectifs stratégiques et définir les Jeudi 6 décembre à 19h à l’Espace Landowski
samedis 10 et 17 novembre, de 15h à 18h30. Libre participation financière. pourront donner leur avis à l’occasion de trois actions à mener pour les atteindre. En mars 2019, 28, avenue André Morizet - Boulogne-Billancourt
Espace Parent-Enfant à l’Espace Andrée Chedid
grandes réunions publiques. Un questionnaire un bilan de ces concertations sera effectué. Vendredi 7 décembre à 19h à la Salle la Palestre
60, rue du général Leclerc.
Inscription gratuite sur www.issy.com/reservation-espaceparent
sera également accessible dès novembre sur 36, rue Antoine Fratacci - Vanves
Plus d’informations sur www.clavim.asso.fr
l’application Vooter pour tous les citoyens qui Réunions publiques - Entrée libre sans inscription Exposition itinérante Bus pour le climat - Samedi 1er
Association A3N - Accueil et Accompagnement Autour de la Naissance souhaitent offrir leur contribution. Mercredi 5 décembre à 19h au SEL décembre de 9h à 10h30 - Marché Saint-Lucie -
Tél : 06 81 91 43 44 - Mail : contact@a3n.org - Web : www.a3n.org Un forum de la rénovation énergétique en 47, Grande Rue Allée Sainte-Lucie, rue du Docteur Lombard
copropriété se tiendra sur la Base nautique Sèvres Plus d’informations : www.seineouest.fr
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EN ACTIONS
Les objectifs
L N
à l’horizon
p A
2030
- 40 %D’ÉMISSIONS
DE GAZ
CLI mA T
À EFFET DE SERRE
(PAR RAPPORT À 1990)
- 20 %
DE CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
(PAR RAPPORT À 2012)
+ 32 %
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
GPSO ENGAGÉ POUR LE CLIMAT
Le Plan Climat est une démarche collective pour lutter contre le changement climatique à l’échelle
du territoire, qui sera votée au printemps prochain. Une grande campagne de sensibilisation
et une concertation avec les habitants ont débuté dans les villes de GPSO.
L
e Plan Climat mobilise toutes actions environnementales engagées pole du Grand Paris et au territoire fran-
les communes du territoire de dès 2010. Le Plan Climat répond à deux çais, GPSO fait déjà figure de bon élève.
GPSO. Depuis la loi de transi- objectifs majeurs : réduire et s’adapter. La physionomie du territoire joue pour
tion énergétique pour la croissance beaucoup dans ces chiffres : pas d’aéro-
verte de 2015, les collectivités agissent Réduire port, peu d’industries polluantes, pas
pour leur propre transition énergétique C’est réduire à la fois les consommations d’agriculture.
au niveau local. Ainsi GPSO confirme d’énergie et les émissions de gaz à effet Les efforts à produire se concentrent
sa position de précurseur avec des de serre. Comparativement à la Métro- donc sur deux principaux émetteurs
11 tCO e/habitant/an
2 7,6 tCO e/habitant/an 2 4,67 tCO e/habitant/an
2
Paris Terres d’Envol
Boucle Nord de Seine
Est Ensemble
Paris Ouest Grand Paris
La Défense Grand Est
-
Paris
Grand Paris
Seine Ouest Paris Est Marne et Bois
Vallée Sud
6RXUFH $WWHUHD*362
Grand Paris
Grand Paris
Sud Est Avenir
Grand-Orly Seine Bièvre
France Métropole du Grand Paris Grand Paris Seine Ouest
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
20 // CHLOROVILLE / NOVEMBRE 2018 / N°160 Date de réception préfecture : 07/10/2019
EN ACTIONS
de gaz à effet de serre : l’automobile et La réduction des consommations d’éner- ville, désimperméabiliser les sols pour
le logement (en y incluant le secteur gie et des émissions de gaz à effet de améliorer l’infiltration… Autant d’actions
tertiaire). serre passe aussi par la rénovation éner- désormais systématiques. Par exemple,
Meudon s’engage au côté de GPSO pour gétique des bâtiments. GPSO apporte à dans l’écoquartier de la pointe de
encourager les mobilités durables. la fois des subventions et du conseil aux Trivaux, des bassins en accès libre offri-
Sur 63 nouvelles stations Vélib’ prévues particuliers et aux copropriétés. ront à la fois des zones de fraîcheur et
sur tout le territoire, quatre sont atten- des espaces verts arborés. Côté déchets,
dues à Meudon et depuis 2013, près de S’adapter GPSO adapte son circuit de collecte en
1 770 vélos à assistance électrique ont été Le second volet du plan d’actions vise à intégrant la réutilisation et le ré-emploi.
subventionnés par GPSO (soit 472 000 €). réduire la vulnérabilité du territoire et à Il encourage aussi le compostage et la
La Ville œuvre aussi en faveur des s’adapter aux changements futurs. Meu- méthanisation. Le Plan Climat se
véhicules électriques avec l’expéri- don en est témoin hiver comme été, les construit avec chacun d’entre vous.
mentation de bornes de recharge, gra- événements climatiques provoquent Téléchargez l’appli Vooter, rejoignez
tuites jusqu’en mars 2019. D’autres des dégâts qu’il est possible d’anticiper. le groupe « Plan Climat - Agissons en-
innovations voient le jour, comme les Sécheresse, inondations, glissements de semble » avec le code « climat » et ren-
véhicules en auto-partage, les scooters terrain… GPSO et la Ville adaptent leurs dez-vous le 12 novembre pour répondre
électriques en libre-service ou les na- projets d’aménagement et de construc- au premier sondage. MH
vettes municipales bientôt 100 % élec- tion. Protéger et augmenter les espaces seineouest.fr/environnement
triques. verts, accroître la présence de l’eau en et sur l’appli Vooter
DÉFI FAMILLES HABITAT
FORUM DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
À ÉNERGIE POSITIVE
Cette journée dédiée à la rénovation énergétique a lieu sur l’Île
de Monsieur, à Sèvres. Les professionnels du bâtiment et des
copropriétés pourront se rencontrer, échanger sur leurs projets
et nouer des partenariats, sur 30 stands, avec des conférences et
un atelier de retours d’expérience. L’événement sera suivi d’une
soirée anniversaire, « 10 ans de l’Agence locale de l’énergie et
du climat ».
Depuis 2009, GPSO a alloué 195 000 € d’aides à l’isolation de
22 copropriétés, dont 9 à Meudon. 200 000 € de subventions
« déclic’ énergie » ont été attribuées aux particuliers souhaitant
isoler leur logement ou investir dans une installation alimentée
par les énergies renouvelables.
Jeudi 15 novembre de 11h à 19h
La 3eVDLVRQGX'¨ƪ)DPLOOHV¨QHUJLHSRVLWLYH Parc nautique de l’Île de Monsieur à Sèvres
DSSURFKHJUDQGVSDV/XWWH]HƬFDFHPHQW gpso-energie.fr
FRQWUHOHV¨PLVVLRQVGHJD]HƩHWGHVHUUHHQ
SDUWLFLSDQWXQHDFWLRQFRQYLYLDOH DSSUHQH]
les petits et grands gestes du quotidien pour
U¨GXLUHYRVIDFWXUHV¨QHUJ¨WLTXHVLPSOLTXH]
YRWUHIDPLOOHGHPDQL§UHOXGLTXHUHQFRQWUH]
les autres participants et échangez sur vos
pratiques. La soirée de lancement se tiendra
le 1er décembre et d’autres rendez-vous
auront lieu tout au long de la saison. L’inscription
en ligne est gratuite et ouverte à tous.
GPSO a alloué 195 000 € pour l’isolation de 22 copropriétés,
familles-a-energie-positive.fr. dont 9 à Meudon et 200 000 € de subventions « déclic’ énergie ».
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
N°160Date
/ NOVEMBRE 2018
de réception / CHLOROVILLE
préfecture // 21
: 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
◎ Grand Paris Seine Ouest 17
Grand Paris Seine Ouest
Un territoire engagé pour le
climat
Grand Paris Seine Ouest lance une large concertation sur
le Plan Climat. Ce dernier doit se construire avec tous les
acteurs : citoyens, associations, entreprises, institutions
publiques… Plusieurs événements à venir.
Les objectifs à atteindre à l’horizon
L e Plan Climat vise à réduire les émis-
sions de gaz à effet de serre pro-
venant des activités humaines et des
force le rôle des collectivités territoriales
dans la lutte contre le changement cli-
matique en les nommant coordinatrices
ÓäÎä\
la réduction de 40 % des émissions
`i}>âDivviÌ`iÃiÀÀi -®«>À
déplacements effectués sur le territoire. de la transition énergétique. Nombreux rapport à 1990,
Ce document est structuré autour d’un sont les bénéfices apportés au territoire la réduction de 20 % des
programme d’actions concrètes et éva- par la mise en place d’un Plan Climat : consommations énergétiques par
luables qui conjugue efficacité écono- une meilleure maîtrise énergétique, un rapport à 2012,
l’adaptation au changement
mique, cohésion sociale et respect de renforcement de l’économie locale et de
climatique,
l’environnement. La loi relative à la tran- l’emploi ou encore une moindre vulné- l’amélioration de la qualité de l’air,
sition énergétique pour la croissance rabilité au changement climatique. ½>Õ}iÌ>ÌDÎÓ¯`i>«>ÀÌ
verte, promulguée le 18 août 2015, ren- des énergies renouvelables.
Des événements à Sèvres Réunion publique
GPSO lance une grande concertation
>ÛiVÌÀÃÀjÕëÕLµÕiÃiÌÀji
1er Forum de la rénovation échanger sur leurs projets et nouer des libre sans inscription) à Sèvres,
énergétique en copropriété partenariats. Boulogne-Billancourt et Vanves.
Au programme : Sèvres, mercredi 5 décembre à 19 h au
Jeudi 15 novembre Sel, 47, Grande Rue
ÎäÃÌ>`Ã`i«ÀviÃÃiÃ\
Base nautique François Kos- entreprises, artisans, indépendants,
ciusko-Morizet BET, associations, institutions… Une exposition itinérante à
Île de Monsieur - un parcours, trois thèmes : Préparer
bord du bus pour le climat
Lors de cette / Réaliser / Financer son projet de
Les élus et les agents de Grand Paris
journée rénovation
Seine Ouest vont à la rencontre des
dédiée à la `iÕÝVvjÀiViã ®\*>ÀVÕÀÃ
habitants à bord du bus électrique
rénovation d’un projet de rénovation énergétique
pour le climat pour présenter et
énergétique, en copropriété » « Comment mobiliser
expliquer les actions déjà engagées et
les ses copropriétaires autour d’un projet
recueillir l’avis de chacun.
professionnels de rénovation énergétique »
Dimanche 2 décembre dans la
du bâtiment - un atelier de retours d’expériences de
matinée
et des copropriétés
marché Saint Romain
copropriétés - soirée de clôture : l’Agence Locale de
pourront se l'Énergie et du Climat fête ses 10 ans !
rencontrer, www.gpso-energie.fr
Et toujours le Défi famille à en ligne est gratuite et ouverte à Une application citoyenne
tous. Rendez-vous pour la matinée de Participez aux consultations pour le Plan
énergie positive Climat à partir du lundi 12 novembre :
>Î Ã>Ã`Õ`jw>iÃDjiÀ}i
e >ViiÌ`Õ jw\
Samedi 1er décembre 2018 de 10 h à - Téléchargez l’application Vooter sur https://
positive» commence dès le mois de vooter.com
décembre. Cette activité familiale £Î
- Rejoignez le groupe « Plan Climat-Agissons
prouve qu’il est possible de lutter Salle du Parchamp à Boulogne- ensemble » par géolocalisation ou avec le
contre les émissions de gaz à effet Billancourt code «climat»
de serre en participant à une action www.familles-a-energie-positive.fr - Répondez au 1er sondage le 12 novembre
concrète et conviviale. L’inscription prochain
Accuséet de
restez informés
réception en pour la suite.
préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
LE SÉVRIEN n° 216 - novembre 2018
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
VIVRE À VANVES
La mobilité douce
et la construction
d’éco-quartiers font
partie des axes de
changement lancés par
GPSO dans le cadre
de son Plan climat.
ine ouest
grand paris se Les prochains rendez-
vous du Plan climat
p L AN De novembre 2018 à mars 2019,
CLI mA T
une concertation est lancée à
destination des habitants du
territoire de GPSO.
DÉVELOPPEMENT DURABLE • Une application citoyenne
énergie, transport, air, Vooter pour répondre à un
Ensemble pour déchets, bâtiments...
questionnaire en ligne.
À télécharger sur
https://vooter.com
l’environnement boulogne-billancourt
chaville
issy-les-moulineaux
marnes-la-coquette
meudon
Rejoignez le groupe de
GPSO “Plan climat-agissons
ensemble” par géolocalisation
sèvres
vanves
ou avec le code climat.
Un nouveau Plan climat est mis en seineouest.fr/environnement ville-d'avray
• Trois réunions publiques
place par GPSO avec un ensemble de mesures d’information dont une
destinées à réduire les émissions de gaz à organisée à Vanves, vendredi
effet de serre sur le territoire. 7 décembre à 19h à la Palestre
Le Plan (36 rue Antoine Fratacci).
climat va • Une exposition itinérante à
permettre de bord du Bus pour le climat qui
ira à la rencontre des habitants
s’adapter aux sur le marché de Vanves, mardi
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Qualité de l’air et du cadre de vie
s’engage pour le développement Afin de diminuer localement les gaz à
changements 4 décembre de 11h à 13h.
durable. Ce territoire, qui comprend effet de serre, le Plan climat souhaite futurs et
les villes de Boulogne-Billancourt, réduire la consommation énergétique rendre le transports en commun et développe
Chaville, Issy-les-Moulineaux, des usagers et les accompagner territoire moins les mobilités “décarbonées”
Marnes-la-Coquette, Meudon, pour parvenir à cet objectif. Il vulnérable. (véhicules électriques, gaz naturel
Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray encourage les rénovations pour véhicules…)
donne un nouvel élan à son Plan thermiques du bâti et favorise le
climat avec pour leitmotiv “Agissons recours aux énergies renouvelables… A l’horizon 2030, les objectifs
ensemble pour notre Attentif à la qualité du cadre de vie, du Plan climat sont :
environnement”. Ce plan vise à GPSO adapte ses politiques • La réduction de 40 %
réduire les émissions de gaz à effet publiques au changement climatique des émissions de gaz à effet de
de serre en provenance (inondation, canicule, sécheresse…), serre (GES) par rapport à 1990.
principalement des activités rafraîchit la ville (protège et augmente • La réduction de 20 %
humaines et des déplacements les espaces verts), promeut des des consommations énergétiques
effectués sur le territoire. Il a aussi constructions et des aménagements par rapport à 2012.
pour objectif de diminuer les adaptés (éco-quartiers, mobilités • L’adaptation au changement
consommations d’énergie. Il va douces). La qualité de l’air est aussi Accuséclimatique.
de réception en préfecture
permettre de s’adapter aux au programme de ce Plan climat. • L’amélioration de la qualité de l’air.
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
changements futurs et rendre le Aussi, il encourage le recours aux Date de télétransmission :à07/10/2019
• L’augmentation 32 % de la part
territoire moins vulnérable. mobilités douces, facilite l’accès aux Date de
desréception préfecture
énergies : 07/10/2019
renouvelables.
10 VANVES INFOS NOVEMBRE 2018 N°329
Aménagement
de jardins potagers,
équipement en véhicules
électriques…
Vanves réalise son propre bilan Carbone Vanves met en place
des actions concrètes
INITIATIVE
en matière de
A l’heure où s’achève le programme quinquennal d’actions de développement
l’Agenda 21-Plan climat, Vanves prolonge son action en durable.
lançant son propre bilan Carbone.
Le programme quinquennal pour palier son manque de Vanves pourra établir un
d’actions de l’Agenda flexibilité et d’équivalence plan d’action de
21-Plan climat, adopté en sur le territoire de GPSO. développement durable
2013, prend fin en La France est désormais à réaliste et ambitieux, adapté
décembre 2018. Le bilan l’heure du bilan Carbone. au territoire vanvéen.
est globalement positif : Elle s’est engagée à réduire
71 % des projets ont été de 40 % ses émissions de
réalisés. Les actions gaz à effet de serre en 2030
récentes menées sur la ville avec comme objectif plus
en matière de ambitieux de les diviser par
développement durable ont 4 à l’horizon 2050. Pour
permis de répondre à deux répondre à ces objectifs
enjeux : la réappropriation nationaux et être en
de l’espace public et la cohérence avec la
réintroduction de la nature. démarche Plan climat
Ainsi, Vanves a installé des (PCAET) entreprise par
bacs potagers rue Marcel GPSO (voir article
Yol, dans le cadre du ci-contre), Vanves
programme Jardiner ma ville lance son propre bilan
de GPSO afin de favoriser le Carbone de manière
lien social tout en évitant les volontariste. A l’aide
stationnements sauvages. du bureau d’études
Alterea, la Ville
Une action volontariste analyse l’ensemble
Déterminée à s’adapter des émissions de
aux enjeux actuels, la Ville gaz à effet de serre
a l’intention de faire évoluer sur son territoire, tous Accusé de réception en préfecture
l’Agenda 21-Plan climat, secteurs confondus. 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
document cadre du Grâce à toutes ces Date de télétransmission : 07/10/2019
développement durable, données chiffrées, Date de réception préfecture : 07/10/2019
N°329 NOVEMBRE 2018 VANVES INFOS 11
DERNIÈRE MINUTE :
J EUN E
C
PU B LI Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
GRAND PARIS SEINE OUEST
Aline de Marcillac, Maire de Ville-d'Avray,
Présidente de la Commission Environnement
et Développement durable à GPSO
PLAN CLIMAT
GRAND PARIS SEINE OUEST, CONSTRUIRE ENSEMBLE :
LA CONCERTATION PUBLIQUE
UN TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LE CLIMAT Le Plan Climat doit se construire avec chacun (citoyens, as-
sociations, entreprises, institutions publiques…), la concer-
Le plan climat vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant principalement
tation aura lieu de novembre 2018 à mars 2019.
des activités humaines et des déplacements effectués sur le territoire. Il est structuré
autour d’un programme d’actions concrètes et évaluables.
L’APPLICATION CITOYENNE VOOTER
Un questionnaire en ligne permet à chacun d’apporter sa
Nombreux sont les bénéfices apportés au territoire par la Consommer mieux, jeter moins
contribution.
mise en place d’un Plan Climat : une meilleure maîtrise • Meilleure gestion des déchets et des encombrants (col-
énergétique, un renforcement de l’économie locale et de lecte, tri, réutilisation, ré-emploi)
TROIS RÉUNIONS PUBLIQUES
l’emploi ou encore une moindre vulnérabilité au change- • Compostage, meilleure gestion des bio-déchets (collecte
Entrée libre sans inscription :
ment climatique. et traitement), méthanisation
• à Sèvres, mercredi 5 décembre à 19h au SEL, 47 Grande Rue.
• Construction éco-responsable (analyse du cycle de vie
• à Boulogne-Billancourt, jeudi 6 décembre à 19h à l’Espace
Les objectifs à atteindre à l’horizon 2030 : du bâtiment, déconstruction, recyclage et réutilisation des
Landowski, 28 av. André Morizet.
matériaux, utilisation des matériaux bio-biosourcés)
• à Vanves, vendredi 7 décembre à 19h à la Salle la Palestre,
RÉDUIRE S’ADAPTER 36 rue Antoine Fratacci.
Les consommations Réduire la vulnérabilité Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour
d’une dynamique collective « à énergie positive »
d’énergie du territoire • Encourager les initiatives citoyennes
UNE EXPOSITION ITINÉRANTE
Les émissions de gaz S’adapter aux Les ambassadeurs (élus et citoyens) du Plan Climat iront à
• Poursuivre la sensibilisation et l’éducation des différents
la rencontre des habitants à bord du Bus électrique pour le
à effet de serre changements futurs publics (scolaires, entreprises, citoyens…) avec l’Agence
climat (sur les marchés, les places publiques…) pour pré-
Locale de l’Énergie et du Climat et la Maison de la Nature
senter les actions et recueillir l’avis de chacun.
Contribuer localement à la diminution des gaz à effet et de l’Arbre.
de serre
• Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre GPSO, une administration exemplaire ÉVÈNEMENTS
(GES) par rapport à 1990 • Poursuivre les bonnes pratiques de l’administration : Le Défi famille à énergie positive
• Diminuer de 20 % la consommation énergétique par rap- réduction des consommations énergétiques, dévelop- La 3ème saison commence dès le mois de décembre. Cette
port à 2012 (accompagnement des usagers) pement des énergies renouvelables sur le patrimoine, action prisée des habitants est la preuve qu’il est possible
• Encourager les rénovations thermiques du bâti (logement déplacements des agents, sensibilisation des agents aux de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet
et tertiaire) éco-gestes, achats publics responsables, bâtiments éco- de serre. Lancement : samedi 1er décembre de 10h à 13h,
• Favoriser le recours aux énergies renouvelables : augmen- responsables, télétravail, etc. Salle du Parchamp à Boulogne-Billancourt.
ter de 32% leur part. Inscription gratuite : www.familles-a-energie-positive.fr.
Les trois secteurs les plus émetteurs
en gaz à effet de serre sur le territoire de GPSO :
Un territoire qui veille à la qualité de son cadre de vie 1er Forum de la rénovation énergétique en copro-
• Adapter les politiques publiques au changement clima-
tique (inondation, canicule/sécheresse, glissement de ter-
priété
Une journée dédiée à la rénovation énergétique où les pro-
rain, etc.)
fessionnels du bâtiment et des copropriétés pourront se
• Rafraîchir la ville (protéger et augmenter les espaces verts,
rencontrer, échanger sur leurs projets et nouer des parte-
veiller à accroître la présence de l’eau en ville, désimper-
nariats :
méabilisation/meilleure infiltration)
le logement, la consommation et les déplacements de personnes • 30 stands de professionnels : entreprises, artisans, indépendants, BET,
• Promouvoir des constructions et aménagements adap-
associations, institutions…
tés au changement climatique (écoquartiers, mobilités
douces, matériaux des aménagements)
4,67 tonnes d’équivalent de CO2 / hab. / an, • Un parcours, trois thèmes : Préparer / Réaliser / Financer son projet.
Grand Paris Seine Ouest confirme sa position • Conférences (1h) : « Parcours d’un projet de rénovation énergétique
en copropriété »,
Améliorer la qualité de l’air de précurseur en termes d’actions environne- « Comment mobiliser ses copropriétaires autour d’un projet de
• Encourager le recours aux mobilités douces
• Faciliter le recours aux transports en commun mentales : rénovation énergétique ».
un taux d’émission de gaz à effet de serre 2,35 • Atelier de retours d’expériences.
• Développer les mobilités décarbonées (véhicules élec-
• Soirée de clôture : l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat fête ses
triques, gaz naturel pour véhicules, etc.) fois moins élevé que le taux national et 1,7 fois
10 ans !
• Une gestion raisonnée de la logistique urbaine (véhicules moins que le taux de la Métropole du Grand Jeudi 15 novembre, Base nautique François Kosciusko-Morizet,
propres, gestion horaires) Paris. Île de Monsieur à Sèvres. www.gpso-energie.fr.
PUBLICITÉ
LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL administratifs d’Issy-les-Moulineaux et Vanves ainsi qu’au
siège de GPSO situé 9 Route de Vaugirard à Meudon.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public
La nécessité de réviser les règlements locaux de publicité d’affichage proportionnel à la qualité paysagère et environ-
pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les
aujourd’hui en vigueur dans chaque commune de l’éta- nementale des secteurs concernés.
lieux et aux jours et heures indiqués ci-après :
blissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sous
• Au siège de Grand Paris Seine Ouest, 9 Route de Vaugi-
peine de voir la règlementation nationale plus permissive Il comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l’ex-
rard à Meudon, mardi 6 novembre de 9h à 12h.
s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a conduit GPSO à tinction nocturne des publicités lumineuses ainsi que des
• À l’annexe Delory de la Mairie de Boulogne-Billancourt,
prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité in- prescriptions relatives aux enseignes. Ce projet prend aussi
24 bis, avenue André Morizet, mercredi 14 novembre de
tercommunal. Ce document, une fois approuvé, remplacera en compte certaines spécificités communales et comporte
14h30 à 17h30.
les 8 règlements communaux, il sera conçu dans un souci des dispositions spécifiques aux abords du boulevard péri-
• Au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux,
d’harmonisation et de modernisation des règles actuelles. phérique parisien, dans certains secteurs d’activités écono-
47, rue du Général Leclerc, samedi 24 novembre de 9h
miques, ainsi qu’aux abords des monuments historiques.
à 12h.
Ce règlement intercommunal devra permettre de préser-
• En Mairie de Chaville, 1456 Avenue Roger Salengro, jeudi
ver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire Participez à l’enquête publique
29 novembre de 14h à 17h.
remarquable tout en prenant en compte les besoins en Toute personne souhaitant prendre connaissance du pro-
communication des acteurs économiques, notamment jet de Règlement Local de Publicité intercommunal et faire
De plus, le public peut consulter le dossier d’enquête publique
des commerces et des entreprises. des observations peut le faire dans le cadre de l’enquête
et faire part de ses observations sur un registre électronique :
publique du mardi 6 au jeudi 29 novembre inclus (sauf
http://rlpi.enquetepublique.net.
La concertation préalable s’est achevée en mai 2018 et le dimanches et jours fériés).
projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été Un dossier papier et un registre d’enquête sont mis à dis-
Le public peut également adresser ses observations par voie
arrêté en conseil de territoire le 26 juin 2018. position aux jours et heures habituels d’ouverture au public
électronique à rlpi@enquetepublique.net ou par voie postale à
Ce projet s’appuie sur un découpage des territoires agglo- à l’annexe Delory de la Mairie de Boulogne-Billancourt,
l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête
mérés des huit communes de GPSO en trois zones de pu- dans les Mairies de Chaville, Marnes la Coquette, Meudon,
publique RLPi - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : EPT GPSO,
blicité présentant un niveau de restriction des possibilités Sèvres et de la mairie de Ville-d’Avray, dans les centres
9 Route de Vaugirard,
Accusé CS 90008, 92 en
de réception 197 préfecture
Meudon Cedex.
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
02 I VILLE D’AVRAY INFO I # 311 NOVEMBRE 2018
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
01234ÿ67884
+,-./0+1234567ÿÿ ÿÿÿ ÿÿÿÿÿ
ÿÿÿ
94::+1>ÿ?@3ABC4D@B;ÿF.GCA+ÿHCÿÿF<IA3AJB/?ÿ6ÿ= aMFTGBMBÿÿÿ>ÿkFIJBBH?ÿ??ICB@eUBCgÿAF?JJHBAÿHD^I?jKÿ̀GÿgCBICÿPABGÿQRMYGHÿLB?IBDCSÿÿGMDBJHCÿ?^HGJÿDÿ@@cIDÿ@F?ÿHHQGÿQÿ>MG?FbCBHÿÿUM@GMBÿJQG?ÿH@CCIÿDFÿPAIGTBHDAJRIDMÿCBDÿBÿ@@CCPH@BSCÿ?BYBC@QBÿDKJb?C@HDABÿBÿABCHCL?ÿÿBÿÿ
B?
AK@LJGMÿFBÿNNOÿCIPBQR?BSÿ LIK?IK?J@D@ÿBDÿbHJÿGÿKB?QJAÿGHÿK?IcBAAJICCBMAÿFHÿABLDBH?SÿGHÿLIK?IK?J@D@ASÿ
MT@MGRI?GDJICÿFHÿ>MGCÿUMJQGDÿFBÿ GHÿLJDIZBCASÿFT@LgGCYB?ÿBDÿFBÿATJCcI?QB?ÿAH?ÿMGÿbHBADJICÿGHÿ[MÿFTHCBÿD?BCDGJCBÿ
V>WXSÿ?BKIAGCDÿAH?ÿHCBÿMG?YBÿ FBÿADGCFAÿQGJAÿGHAAJÿFBÿ?BCLICD?BAeF@RGDAÿc?HLDHBHABAÿ̀DÿMBÿQ QBÿkIH?SÿGPBLÿ
LICLB?DGDJICÿGPBLÿMBAÿLJDIZBCASÿ FBÿCIQR?BHÿ@MHAÿBDÿQGJ?BAÿFBAÿPJMMBAÿFBÿV>WXSÿMT¡YBCLBÿMILGMBÿFBÿMT@CB?YJBÿBDÿ
QICDBÿBCLI?BÿBCÿKHJAAGCLBÿBCÿ FHÿLMJQGDÿGÿcD@ÿABAÿ^]ÿGCAÿ¢
LBDDBÿ[CÿFTGCC@Bÿ\]^_ÿ̀aGÿMIJÿAH?ÿ ~uvxÿnoÿw}tuzxÿ£yvwÿÿÿ
MGÿD?GCAJDJICÿ@CB?Y@DJbHBÿGZGCDÿ eÿÿ¤¤¤ỲKAIeBCB?YJBc̀?
?BCcI?L@ÿMBÿ?dMBÿFBAÿJCDB?LIQQHe eÿ>?BCB¥ÿLICDGLDÿGPBLÿHCÿLICABJMMB?ÿ@CB?YJBÿ¦¡§¨ÿÿ
CGMJD@ASÿV>WXSÿGK?fAÿGPIJ?ÿ@DGRMJÿ GHÿCHQ@?IÿPB?Dÿ]_]]ÿ^]ÿ^]ÿ\^
HCÿFJGYCIADJLÿAH?ÿABAÿgHJDÿPJMMBASÿ eÿ§CAL?JPB¥ÿPID?BÿLIK?IK?J@D@ÿY?GDHJDBQBCDÿAH?ÿgDDKA©ªªYKAIBL̀IGLgLIK?IL̀IQª
ABÿ?BD?IHPBÿBCÿK?BQJf?BÿMJYCBÿ
KIH?ÿQBDD?BÿBCÿhHP?BÿMBÿ>MGCÿ
UMJQGDÿ\]^ie\]\jÿ̀>MHAÿbHBÿ
kGQGJASÿAH?ÿHCÿFIAAJB?ÿK?JQI?FJGMSÿ
MTGPBCJ?ÿFBÿCIAÿDB??JDIJ?BAÿBDÿFBÿMGÿ
KMGCfDBSÿMBAÿLJDIZBCAÿAICDÿJCPJD@Aÿ
lÿFICCB?ÿMBH?AÿGPJASÿAHYYBADJICASÿ
BDÿLIQQBCDGJ?BA`
ÎÿÐÑÒÓÔÕÿÖ×ØÙÓÚ
mnopnqrÿtuvwÿwvxÿynÿwz{nÿp|pz|ÿ}vÿ~y}oÿyz}{ÿÿ
wnzonuvnw{xnotzxuoonno{
.ÿ®¯ÿÿ°±¯
7ÿ«²7ÿÿ¬³ÿÿÿ òÔó×ôõôö÷
´BCB¥ÿ@LgGCYB?ÿBDÿFICCB?ÿPID?BÿGPJAÿAH?ÿMBAÿbHBADJICAÿBCPJ?ICCBQBCDGMBAÿ
µ@CB?YJBSÿD?GCAKI?DASÿbHGMJD@ÿFBÿMTGJ?SÿYBADJICÿFBAÿF@LgBDASÿR¶DJQBCDA·¸ÿ
BDÿcGJ?BÿKG?DÿFBÿPID?BÿLICD?JRHDJICÿKIH?ÿMT@MGRI?GDJICÿFHÿ>MGCÿUMJQGDÿFHÿ
DB??JDIJ?Bÿ̀¹CBÿ?BCLICD?BÿBADÿK?IY?GQQ@BÿlÿIHMIYCBeJMMGCLIH?DÿKG?QJÿ
MBAÿD?IJAÿ?@HCJICAÿKHRMJbHBAÿI?YGCJA@BAÿF@RHDÿF@LBQR?B`
ºÿ¼nx½xnpzÿ¾ÿp|½n¿xnÿÿlÿWfP?BAÿÿ
^igÿGHÿWaÿÀÿÁÂSÿV?GCFBëHB
ºÿÃnvpzÿÄÿp|½n¿xnÿlÿIHMIYCBeJMMGCLIH?Dÿ
^igÿAKGLBÿaGCFI¤AÅJÿÀÿ\_SÿGPBCHBÿ¡CF?@eI?J¥BD
ºÿÆnopxnpzÿÇÿp|½n¿xnÿlÿ́GCPBAÿÿ
^igÿWGMMBÿMGÿ>GMBAD?BÿÀÿÈÉSÿ?HBÿ¡CDIJCBe¦?GDGLLJ
Ê¡PBLÿMTGKKMJLGDJËIÿCÿ́IIÿDB?SÿV>WXÿÿKB?QBÿDÿl®ÿABAÿLJDIÿZBCAÿFÌBÿATBK?JÿQB
3?SÿBCÿÿ
bHBMbHBAÿQJCHDBASÿAH?ÿMBH?AÿHAGYBASÿMBH?AÿRBAIJCAÿBDÿMBAÿKB?AKBLDJPBAÿ
FTGLDJICAÿbHTJMAÿAIHgGJDBCDÿAIHDBCJ?ÿ̀Í@M@LgG?YB¥ÿMTGKKMJLGDJICÿBDÿ?@KICFB¥ÿ
GHÿbHBADJICCGJ?BAÿAH?ÿMBAÿDgfQBAÿFBAÿLICAIQQGDJICAÿFT@CB?YJBSÿFBAÿ
D?GCAKI?DASÿFHÿF@PBMIKKBQBCDÿFH?GRMBSÿBDLÿ̀BAÿLICABJMAÿBDÿRICCBAÿ
K?GDJbHBAÿAB?ICDÿ@YGMBQBCDÿFJccHA@AÿDIHDÿGHÿMICYÿFBÿMGÿLICLB?DGDJIC`
jÿY?GCFBAÿDg@QGDJbHBAÿPIHAÿAB?ICDÿK?IKIA@BAÿkHAbHTBCÿQG?Aÿ\]^iÿ©ÿ
QIRJMJD@Sÿ?@CIPGDJICÿ@CB?Y@DJbHBSÿF@LgBDA·ÿ@LIHP?B¥ÿLJeFBAAIHAÿ
LIQQBCDÿKG?DJLJKB?ÿcGLJMBQBCDÿBDÿ?BADB?ÿJCcI?Q@AÿFBAÿGLDJICAÿFBÿPID?Bÿ
JCDB?LIQQHCGMJD@`
UIQQBCDÿATJCAL?J?BÿAH?ÿ́XXͨÿ©
9
Accusé de réception en préfecture
ÿÿ !" # $ %&ÿ( )%*#&" 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
ÛÜÝÞÿÝàÜáâÿãääåãææÿçÿãèãéêëìííÿÿÿã èäîããîèäãéÿÿÿãæïðñ
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
ACTUALITÉS
ANNIVERSAIRE
UNE SOIRÉE CARITATIVE POUR L’ARMÉNIE
Trente ans après le tremblement de
terre qui a frappé l’Arménie, une soirée
caritative, incluant un hommage à
Charles Aznavour, est organisée à
22
NIDS DE FRELONS ONT ÉTÉ
DÉTRUITS CETTE ANNÉE PAR
l’initiative de la Ville au centre d’art et LA VILLE SUR L’ESPACE PUBLIC,
SOIT 16 DE PLUS QU’EN 2017.
de culture, en présence de S.E. Hasmig COPROPRIÉTAIRES, SOYEZ
Tolmajian (ambassadrice d’Arménie), VIGILANTS POUR ÉVITER
LA PROLIFÉRATION !
des réalisateurs Serge Avédikian
et Robert Kéchichian et de Bédros
Terzian (président du Fonds arménien
de France). Un spectacle de danse traditionnelle, de chant et une projection EN BREF
GHƪOPDQLPHURQWODVRLU¨HVXLYLHGśXQFRFNWDLO/śHQVHPEOHGHVUHFHWWHVVHUD
YHUV¨DX)RQGVDUP¨QLHQGH)UDQFHHWSHUPHWWUDGśRƩULUGHVDUEUHVIUXLWLHUV
à 300 familles de la région du Tavouch. LOGEMENT
Samedi 8 décembre à 20h30 au centre d’art et de culture UN SERVICE DE QUALITÉ
Réservation au 06 88 39 86 65 - 20 € (adultes), 10 € (- de 15 ans) /śRƬFHSXEOLFGHOśKDELWDW
(OPH) Seine-Ouest Habitat
s’est vu attribuer le label
GPSO Quali’HLM lors du congrès
UN WEEK-END POUR LE CLIMAT annuel des HLM.
Cette récompense atteste
p L AN
l’implication au quotidien
des équipes en faveur des
locataires sur des questions
de propreté, de suivi des
travaux ou encore de
traitement des réclamations.
CLI mA T PEINTURE
TABLEAU RESTAURÉ
AU MUSÉE
Le musée d’art et d’histoire
vient de faire restaurer un
tableau représentant un
Samedi 1er décembre, venez échanger avec vos élus territoriaux au Monoprix de Meudon. paysage de Meudon. Cette
Une exposition installée sur place vous donnera les clés pour comprendre les enjeux et œuvre de Georges Bidauld,
les actions envisagées par les 8 communes de GPSO pour lutter contre le changement datée de 1846, s’intitule
climatique. Mercredi 5 décembre, participez à la réunion publique au SEL, à Sèvres, pour Chasseur au pied du château
construire ensemble ce nouveau Plan Climat. Donnez aussi votre avis en ligne ou sur de Meudon et fait partie
l’application Vooter. de la collection « paysage
Samedi 1er décembre, 15h-17h, Monoprix, 41 rue de la République français » du musée, qui
Mercredi 5 décembre, 19h, Le SEL, 47 Grande Rue, Sèvres sera à l’honneur lors d’une
seineouest.fr/environnement exposition organisée en 2019.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
N°161Date
/ DÉCEMBRE 2018
de réception / CHLOROVILLE
préfecture // 09
: 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
14 • Point d’Appui Décembre 2018 • 530
ENVIRONNEMENT
EXPRIMEZ-VOUS SUR LE PLAN CLIMAT
Le réchauffement climatique s’impose comme l’un des principaux défis du territoire. Pour répondre à cet enjeu majeur, Grand Paris Seine Ouest organise une grande
consultation publique jusqu'en mars 2019 à travers des réunions et des questionnaires en ligne pour construire le programme d'actions du Plan climat.
Grand Paris Seine Ouest a fixé des stations prévues en 2019 sont déjà gestion des déchets, etc) pour Téléchargez l’application, rejoignez le
objectifs ambitieux en matière de ouvertes) et le développement des l’élaboration du Plan climat du groupe « Plan Climat-Agissons
transition énergétique. Le territoire scooters électriques. La mise en œuvre territoire, à l’occasion de la prochaine ensemble » par géolocalisation ou avec
souhaite réduire de 40 % ses émissions du Plan climat permettra également réunion le vendredi 7 décembre à le code « climat » pour accéder aux
de gaz à effet de serre par rapport à d’assurer une meilleure maîtrise Vanves. Ouvertes à tous, ces questionnaires. Vous y trouverez
1990, et augmenter de 32 % la part énergétique et de renforcer l’économie rencontres viseront à présenter les également des conseils et des bonnes
des énergies renouvelables. L’amélio- locale. Si la feuille de route doit être prochains objectifs du Plan et à pratiques.
ration du cadre de vie compte approuvée en juin 2019 par le Conseil recueillir l’avis des habitants.
également parmi les objectifs phares. territorial, GPSO souhaite au préalable Réunions de concertation publique
GPSO souhaite développer les espaces consulter les habitants en lançant une Parallèlement à ces rencontres,
verts et promouvoir des aménagements grande consultation publique à travers exprimez votre avis sur le Plan climat via Mercredi 5 décembre à 19h
adaptés à travers le développement des rencontres et des questionnaires l’application citoyenne Vooter. Cet outil Le SEL - 47, Grande Rue à Sèvres
d’éco-quartiers. Il s’agit par ailleurs de en ligne sur la plateforme Vooter. permet aux communes de consulter les
favoriser les mobilités douces et les habitants sur des projets de façon Jeudi 6 décembre à 19h
alternatives aux véhicules polluants à Participez à la consultation simple et transparente. Dans le cadre du Espace Landowski
travers le déploiement du dispositif Plan climat, vous êtes invités à répondre 28, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt
Vélib’ sur le territoire (10 des 17 Venez échanger et donner votre avis à des questionnaires concernant les
sur les questions environnementales transports, le développement durable et Vendredi 7 décembre 2018 à 19h
(énergie, transports, qualité de l’air, la consommation d’énergie. Salle la Palestre
36, rue Antoine Fratacci à Vanves
Vooter : https://vooter.co
Plus d'infos : www.seineouest.fr/environnement
Forum Rénovation Copropriété :
succès pour la 1re édition
Organisé par Grand Paris Seine
Ouest, l’événement a réuni le 15
novembre dernier de nombreux
professionnels autour de 30 stands et
de 2 conférences sur les projets de
rénovation. Les participants ont
également eu l’opportunité d’assister
à un atelier de retour d’expérience
autour des travaux en cours ou en
phase de réflexion sur le territoire.
Plus d'infos : http://www.gpso-energie.fr
Inscrivez-vous à la troisième saison du Défi Familles à énergie positive
La nouvelle saison du Défi commence dès le 1er décembre à l’occasion d’une
matinée à la Salle du Parchamp où les familles pourront s’initier aux éco-gestes
autour d’activités ludiques. Lancée par Grand Paris Seine Ouest et animée par
son Agence à l’énergie locale du climat, cette initiative vise à sensibiliser de
manière concrète les familles au développement durable.
L’objectif : réduire leur consommation d’énergie et voir leur facture d’électricité
s’alléger grâce à des éco-gestes simples. Le défi se déroule du 1er décembre au
30 avril 2019. Inscriptions possibles jusqu’à fin décembre !
Inscriptions et renseignement sur : seineouest.familles-a-energie-positive.fr La fête de clôture du défi Familles à Énergie Positive le samedi 9 juin dernier au parc nautique de l’Île de Monsieur à Sèvres.
MÉTÉO
VIABILITÉ HIVERNALE : PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS
La viabilité hivernale consiste à rendre circulables les chaussées, places et trottoirs par temps de neige ou verglas. Les services de GPSO et les 8 villes regroupent
les moyens humains et matériels à leur disposition afin d’assurer le traitement des voies de circulation et l’accès aux bâtiments publics.
Jusqu’au lundi 11 mars 2019, les d’urgence, un stock tampon de sel chaque habitant a l’obligation de Les conducteurs doivent, eux,
agents d’astreinte sont mobilisables situé à Rouen peut être approvisionné déneiger les trottoirs devant sa s’informer des précautions de
pour intervenir 24h/24, 7jours/7 sur en 24 heures. propriété. Pour rappel, la respon- circulation afin de ne pas ralentir ou
l’ensemble des 8 villes grâce aux 19 sabilité des riverains (particuliers, empêcher les saleuses d’intervenir.
saleuses, 1500 tonnes de stock de sel Les obligations des riverains copropriétés et entreprises) peut être
et 5 lames de déneigement prêtes à engagée en cas d’accident. Il est Plus d’infos sur : issy.com/viabilitehivernale
assurer l’entretien et la sécurisation Pour prévenir les risques de chutes et important de déneiger avant que la
des 294 km de voirie. En cas assurer la sécurité des passants, neige soit compacte.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Grand Paris Seine Ouest 17
Quand les Bruyères ressemblent à Morzine, l’implication des riverains devient indispensable...
© Nina
Viabilité hivernale
Obligations des riverains
Rappel des obligations et recommandations en cas de chute de neige !
Les obligations des riverains Les conducteurs Se procurer des chaussettes à neige
Pour prévenir les risques de chutes et Lorsque les conditions météorologiques Prévoir des chaînes dans le coffre du
assurer la sécurité des passants chaque sont délicates, les conducteurs doivent véhicule ou mettre des pneus neige
habitant à l’obligation de déneiger les s’informer des précautions de circula- Inspecter l’état général du véhicule :
trottoirs devant sa propriété. Pour rap- tion afin de ne pas ralentir ou empêcher vérifier les niveaux, la pression des
pel, la responsabilité des riverains (par- les saleuses d’intervenir. pneus, la batterie…
ticuliers, copropriétés et entreprises) Se renseigner sur les prévisions mé- Se munir d’un kit d’accessoires pra-
peut être engagée en cas d’accident. Il téorologiques, les conditions de circula- tiques : lampe de poche, raclette en plas-
est important de déneiger avant que la tion et de trafic tique, antigivre, couverture, eau...
neige soit compact. Quelques conseils
Se procurer un sac de sel et une pelle Plan Climat de Grand Paris Seine Ouest
(magasin de bricolage, internet etc.)
La consultation se poursuit
avant les premiers flocons
Avec l’application Vooter, GPSO permet à ses citoyens de s’exprimer, en quelques
Créer un couloir pour le sel en raclant minutes, sur leurs usages, leurs besoins et les perspectives d’actions qu’ils
la neige avec une pelle souhaitent soutenir. Téléchargez l’application et répondez aux questionnaires sur
Jeter le sel sur la zone à traiter, en res- les thèmes des consommations d’énergie, des transports, du développement
pectant les quantités conseillées et en durable etc. Des conseils et bonnes pratiques seront également diffusés tout au
long de la concertation.
évitant les pieds d’arbres et les planta-
Cinq grandes thématiques vous seront proposées de novembre à mars 2019 :
tions mobilité, rénovation énergétique, déchets…Découvrez ci-dessous comment
Stocker la neige retirée le long d’un participer facilement et rester informés des actions de votre intercommunalité.
mur ou d’une clôture en laissant un cou-
loir de circulation pour les piétons. Veil-
ler également à ne pas gêner les cani-
veaux et l’écoulement des eaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
LE SÉVRIEN n° 217 - décembre 2018
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Collecte SQUARE E.
JARROUSSE
des déchets
et tri sélectif SQUARE
DU GÉNÉRAL
DE GAULLE
DÉVELOPPEMENT DURABLE SQUARE DU
11 NOVEMBRE 1918
Vanves Infos revient
sur la collecte des déchets.
Un mode d’emploi
rappelle, en images,
la nature des déchets
à déposer dans la poubelle DE CTI
RE RE
UA UR
SQ INS
O N
SQUARE
jaune, la poubelle grise L’
DES ANCIENS
C O M B AT TA N T S
D’AFRIQUE DU NORD
ET DES TERRITOIRES
et dans le container D’OUTRE-MER
du verre. Une carte
de Vanves met au clair
les jours de collecte
en fonction des
quartiers de la ville. PA R C
FRÉDÉRIC PIC
LE MÉMO DU TRI
RU EME
CL
E G NC
EO EAU
RG
Chaque geste de tri compte
ES
À DÉPOSER EN VRAC DANS LE BAC JAUNE
• Emballages en métal
• Bouteilles et flacons en plastique
• Emballages et briques en carton,
tous les papiers
LE CALENDRIER
des collectes par secteurs
JOURS DE COLLECTE À JETER DANS LA
POUBELLE ORDINAIRE
BAC GRIS BAC JAUNE Bon à savoir Pots de yaourt ou de crème,
barquettes, sacs plastiques,
Le matin : Mercredi matin restes de nourriture…
Lundi, Jeudi, Samedi Mercredi matin
Les bacs des
Le matin : Jeudi matin immeubles et
Mardi, Samedi Jeudi matin des maisons
Le matin :
Mardi, Vendredi
peuvent être
Le matin : sortis à partir de Bien triés, les emballages
Mercredi, Samedi 19h la veille du
jour de collecte en verre se recyclent à l’infini
et doivent être
COLLECTE PNEUMATIQUE À VIDER, INUTILE DE LES LAVER
Bornes disponibles 24H/24 rentrés au
COLLECTE EN EXTRÉMITÉ DE VOIE
maximum 1h • Bouteilles, pots Un conteneur à moins
et bocaux en verre
après le passage de 5 minutes de chez
de la collecte. vous pour faciliter le tri
Plus d’infos sur Pour trouver le
conteneur le plus
www. proche, consultez la
seineouest.fr ou carte en ligne :
0800 10 10 21 www.seineouest.fr/
verre.html
Plan climat de GPSO : la consultation se poursuit Et aussi…
Avec l’application Vooter, GPSO permet aux Réunion publique
citoyens de s’exprimer, en quelques minutes, sur d’information sur
leurs usages, leurs besoins et les perspectives le Plan climat de
d’actions qu’ils souhaitent soutenir. Téléchargez GPSO
l’application et répondez aux questionnaires sur Accusé de réceptionVendredi 7
en préfecture
décembre à 19h
les thèmes des consommations d’énergie, des transports, du développement durable… Cinq 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
grandes
thématiques seront proposées jusqu’en mars 2019 : mobilité, rénovation énergétique, déchets… La Palestre
Date de télétransmission (36 rue
: 07/10/2019
www.seineouest.fr/environnement Date de réception préfecture
Antoine :Fratacci)
07/10/2019
N°330 DÉCEMBRE 2018 VANVES INFOS 19
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
B O U L O G N E - B I L L A N C O U R T I N F O R M AT I O N
Magazine municipal Janvier 2019 - n°472
ÉVÉNEMENT NOTRE VILLE CULTURE
Santé : inauguration Les Boulonnaises Les 700 ans
de l’Institut de l’enfant au cœur du film de Boulogne
Accusé de réception en préfecture
Woman
16 34 51
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
édito
DES RACINES ET DES AILES !
N otre pays a été une nouvelle fois victime du terrorisme mardi 11 décembre à Strasbourg. Nous
adressons nos sincères condoléances et notre soutien aux familles des victimes décédées et
blessées.
Devant l’intolérance et la barbarie, nous avons le devoir de cultiver les valeurs de notre civilisation.
C’est pourquoi, à Boulogne-Billancourt, nous avons à cœur de construire ensemble une ville qui
nous ressemble : respectueuse, durable, dynamique et généreuse.
RESPECTUEUSE car nous avons à cœur de respecter les droits de chacun. Ce qui nous unit est plus
fort que ce qui nous distingue. Nos légitimes diversités, politique, sociale, religieuse, ne nous font pas
LE MAIRE
peur. Au contraire, elles sont pour nous source de richesse et d’épanouissement.
DE BOULOGNE-BILLANCOURT
DURABLE car à l’heure où nous allons fêter le 700e anniversaire de notre commune, nous sommes
PRÉSIDENT DE GPSO
également tournés vers l’avenir et le développement durable pour la préservation des équilibres
environnementaux.
DYNAMIQUE car nous sommes une ville aux 90 000 emplois, où un tiers de nos actifs boulonnais
travaillent et qui continue à enregistrer des investissements significatifs de grandes entreprises.
G£N£REUSE car une fois encore, avec la Banque alimentaire, nous avons prouvé notre solidarité
envers les plus fragiles. Les 45 tonnes de denrées récoltées conduisent notre ville à rester toujours
en tête des grandes villes solidaires.
Pour mieux échanger et se comprendre, notre système de démocratie participative locale se modernise.
Dès ce mois-ci, pour une meilleure écoute et une plus grande disponibilité, la majorité municipale
et les élus de quartier évolueront à heure fixe et chaque semaine dans les quartiers grâce à une
nouvelle permanence mobile.
Cette nouvelle année marque les 700 ans de notre ville. C’est en effet en 1319, afin de répondre aux
volontés de son père, que le roi capétien Philippe V le Long, décida de construire un sanctuaire
dédié à Notre-Dame de Boulogne en s’inspirant de la basilique éponyme située sur les bords de la
Manche à Boulogne-sur-Mer. Plus proche de Paris, cette nouvelle église devait renforcer le succès
de ce pèlerinage déjà très suivi en le rendant accessible au plus grand nombre.
C’est autour de ce monument religieux que notre ville, appelée à l’époque Boulogne-la-Petite, s’est
développée. Depuis, Boulogne-Billancourt n’a eu de cesse de prospérer, jusqu’à être notamment
dans le domaine de l’art, de la culture et de l’industrie en avance sur son temps. Classée ville d’Art et
d’histoire, nous sommes la commune des Bartholdi, Blondat et Landowski. C’est dans nos quartiers
que ces artistes ont imaginé notamment le Christ du Corcovado de Rio de Janeiro ou encore la
Statue de la Liberté de New York.
Nous sommes aussi la ville de l’entreprenariat, de l’investissement et du développement économique.
Avant les industries aéronautique, automobile et cinématographique, comme Renault, Gobron-
Brillié, Schneider, les frères Voisin et Farman, de nombreuses usines aux productions variées ont
vu le jour dès le milieu du XIXe siècle, à commencer par les blanchisseries.
Cette année qui commence doit être pour la France source d’espérance et pour notre ville l’opportunité
de nous engager toujours plus au service de chacun. L’art de vivre boulonnais est notre fierté que
nous devons ensemble continuer de faire prospérer.
JE VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANN£E DE BONHEUR DE SANT£ ET DE FRATERNIT£
Pierre-Christophe Baguet
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Janvier 2019 QBoulogne-Billancourt Information Date de télétransmission : 07/10/2019 5
Date de réception préfecture : 07/10/2019
notre ville
PLAN CLIMAT :
AGISSONS ENSEMBLE !
Plus de 300 personnes ont Construction d’éco-quartiers, main-
assisté jeudi 6 décembre à tien d’un cadre de vie respectueux
l’espace Landowski au débat sur de l’environnement, réduction des
l’élaboration du Plan Climat de consommations énergétiques, sensi-
Grand Paris Seine Ouest. bilisation des plus jeunes, tri sélectif,
Le sujet mobilise et passionne. aides aux projets via des subventions :
La mise en place du plan sera le territoire de GPSO et Boulogne-
le fruit d’une vaste concertation Billancourt peuvent déjà se préva-
à laquelle tous les habitants loir d’actions concrètes et efficaces.
du territoire et, bien sûr, Le taux d’émissions de gaz à effet de
© Bahi
les Boulonnais, sont associés. serre est 2,35 fois moins élevé qu’au
plan national et 1,7 fois moins que la
O
uverte par Bertrand-Pierre moyenne du Grand Paris. Mais ce n’est s 2ETROUVEZ TOUS LES
Galey, adjoint au maire pas une raison pour s’arrêter en si bon détails, documents,
chargé de l’environnement et chemin, bien au contraire. vidéos, contacts
conseiller territorial, poursuivie par Après une présentation façon bilan sur la concertation
Christiane Barody-Weiss, vice-pré- et perspectives du bureau d’études et l’élaboration
sidente déléguée à l’environnement Alterea, et une prise de parole d’Aline du Plan Climat
et maire de Marnes-la-Coquette, la de Marcillac, maire de Ville-d’Avray, est
sur le site dédié :
réunion publique du 6 décembre a venu le temps d’un débat constructif
donné le ton et l’esprit de la grande sans tabou. Le public présent a été vive- environnement.
concertation participant de l’élabora- ment incité à adresser ses remarques, seineouest.fr
tion du Plan Climat de Grand Paris requêtes, suggestions, notamment via
Seine Ouest (cf. notre dossier spécial l’application Vooter et/ou une adresse
de BBI novembre). La loi sur la transi- internet dédiée (voir ci-dessous). Des
tion énergétique, au cœur de l’actualité ateliers thématiques seront égale-
nationale, a en effet renforcé le rôle des ment organisés avec différents acteurs
intercommunalités dans ce dossier cru- (entreprises, associations, institutions).
cial. « Nous [les élus, NDLR] le faisons La phase de concertation dure jusqu’à
ensemble et avec vous ! », a déclaré la la fin du mois de mars. L’élaboration
vice-présidente s’adressant à un public finale du plan et son adoption sont pré-
motivé et attentif. vues pour la fin 2019.
Contribuez au débat, exprimez-vous
avec l’application citoyenne Vooter !
Avec l’application Vooter, GPSO permet à ses citoyens de s’exprimer,
en quelques minutes, sur leurs usages, leurs besoins et les perspectives d’actions
qu’ils souhaitent soutenir. Téléchargez l’application ou rendez-vous sur le site
vote.vooter.co et répondez aux questionnaires sur les thèmes des consommations
d’énergie, des transports, du développement durable, etc. Des conseils et bonnes
pratiques seront également diffusés tout au long de la concertation.
5 grandes thématiques vous seront proposées jusqu’en mars 2019 : mobilité,
rénovation énergétique, déchets… Découvrez ci-dessous comment participer
facilement et rester informés des actions de votre intercommunalité.
Comment s’inscrire sur VOOTER :
© Bahi
Q Les samedi 1er et dimanche 2 décembre, élus et conseillers territoriaux
se sont rendus sur les marchés boulonnais, Billancourt, Escudier et marché
Vous pouvez également adresser vos propositions et commentaires à l’adresse bio route de la Reine, pour présenter le Plan Climat et le processus de
mail suivante : planclimat@seineouest.fr concertation.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
28 Boulogne-Billancourt Information
Date de télétransmission Q Janvier 2019
: 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
notre ville
Q En présence Défi Familles à énergie positive
d’un large public
et de nombreux élus La 3e saison du Défi Familles à énergie positive, le grand défi des écogestes de Grand Paris
et conseillers territo- Seine Ouest, a été lancée le samedi 1er décembre ! Accompagnées par l’Agence Locale
riaux boulonnais, de l’Énergie et du Climat, les 9 équipes rassemblant 60 participants vont mettre en place
la réunion publique à domicile, durant tout
du 6 décembre a tenu l’hiver, des écogestes pour
toutes ses promesses. atteindre l’objectif de - 8 % de
Un vrai débat, sans consommation d’énergie,
tabou. La concertation de CO2 et d’eau.
autour du Plan Climat Informations et contact :
de GPSO est bien
01 45 34 26 52.
lancée…
Courriel : faep@gpso-energie.fr
Web : familles-a-energie-
positive.fr
© DR
SON ENGAGEMENT POUR SAUVER LA PLANÈTE ET LES OCÉANS AVEC LA VILLE
RENCONTREZ NOTRE SKIPPER STÉPHANE LE DIRAISON
SAMEDI 9 FÉVRIER À L’ESPACE LANDOWSKI
E
n terminant huitième de la Route du environnemental visant à sensibiliser le plus
Rhum dans la catégorie Imoca sur Time grand nombre à la sauvegarde des océans et de
For Oceans, le Boulonnais Stéphane la planète. L’enjeu est d’autant plus grand que
Le Diraison a accompli un exploit sportif et 80 % des déchets présents en mer… viennent
humain de premier plan. Les Boulonnais sont de la Terre. On sait, par ailleurs, que 8 millions
d’ailleurs venus très nombreux assister en de tonnes de plastique (!) sont déversées chaque
direct à sa visioconférence, le 10 novembre année dans les océans. À la surface du globe,
à l’espace Landowski. Ainsi que l’indique les désordres liés au réchauffement climatique
© Alexis Courcoux / Time for Oceans
le nom de son bateau soutenu par la ville de – dont il est, aussi sur mer, un témoin privilégié
Boulogne-Billancourt, les entreprises Suez et avec, par exemple, la prolifération des algues
Bouygues Construction, Stéphane n’est pas un sargasses – sont patents et sensibles. À l’heure
marin tout à fait comme les autres. Engagé, il où Boulogne-Billancourt s’engage, avec GPSO,
l’est aussi en tant que citoyen, dans un projet dans une vaste réflexion sur un plan climat
visant notamment à réduire les gaz à effets
de serre, à consommer mieux et jeter moins,
le dialogue avec Stéphane n’en sera que plus
passionnant. Adepte à terre du vélo à assistance
électrique, Stéphane, tous les Boulonnais le
savent aujourd’hui, est également ingénieur en
énergies renouvelables marines de formation.
Son discours n’en est que plus précis et argu-
menté. Des interventions dans les milieux sco-
laires et de la jeunesse à Boulogne-Billancourt
sont également en cours de préparation. Le
© Alexis Courcoux / Time for Oceans
9 février, vous pourrez lui poser toute question
sur sa course, son projet Vendée Globe 2020,
mais aussi son engagement dans la défense de
l’environnement. À l’issue de la conférence-
débat, il viendra à votre rencontre à l’occasion
d’un petit pot de l’amitié.
Samedi 9 février à l’espace Landowski,
à partir de 16 h.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Janvier 2019 QBoulogne-Billancourt Information Date de télétransmission : 07/10/2019 29
Date de réception préfecture : 07/10/2019
N° 148
JANVIER
FÉVRIER
2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
www.ville-chaville.fr
l’aube de cette nouvelle année, je suis heureux de vous présenter, en mon nom personnel comme
en celui de la municipalité, mes vœux les plus chaleureux. Que 2019 réponde à vos espoirs et
à ceux de votre famille !
Les désordres qui se manifestent dans le monde et autour de nous nourrissent, il est vrai,
des inquiétudes. Nous ne pourrons y répondre qu’en affirmant une volonté commune et le sens des
responsabilités.
Dans ce contexte mouvant, cette grande famille qu’est la commune est un élément essentiel de concorde.
Chaville doit en 2019 en être l’illustration en demeurant dans une dynamique qui fait sa force.
Le chemin parcouru depuis dix ans est exemplaire. Reconnu de tous, il a été accompli grâce à une gestion
rigoureuse, soucieuse du bon usage des deniers publics. Il faut le poursuivre en sachant anticiper, moderniser
et protéger.
Anticiper sur les conséquences d’une organisation territoriale qui, en Île-de-France, avec cinq niveaux de
décision, s’avère de plus en plus complexe.
Moderniser, en continuant l’embellissement de la ville, en répondant à l’évolution des mobilités, en assurant
une indispensable et urgente transition écologique.
Protéger, en garantissant la sécurité des Chavillois et en préservant le patrimoine chavillois, qui fait notre
richesse et est la source de cet esprit de village auquel nous sommes attachés. Protéger, c’est aussi permettre
aux familles, dont les charges s’accroissent, de mieux s’épanouir dans la cité.
Avec la seconde édition des États Généraux, les Chavillois ont montré, dans un exercice démocratique qui
se poursuivra avec la mise en œuvre du budget participatif, combien ils aimaient leur ville.
De nouveaux défis nous attendent en cette année 2019. Je suis confiant, car je sais qu’ensemble nous
parviendrons à les relever et à assurer l’avenir de Chaville, notre bien commun.
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Vice-président du Territoire
Grand Paris Seine Ouest
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
JANVIER-FÉVRIER 2019. N° 148. CHAVILLEMAGAZINE .5
G R A N D P A R I S S E I N E O U E S T
En bref NUIT DE LA THERMOGRAPHIE
> Plan Climat de GPSO Le 12 février, Grand Paris Seine Ouest Énergie propose aux Chavillois
La consultation publique se poursuit grâce une balade nocturne dans les rues de la ville, à la découverte
à l’application Vooter. Téléchargez-la et
répondez aux questionnaires sur les thèmes des déperditions thermiques des bâtiments.
des consommations d’énergie, des transports,
du développement durable, etc. Des conseils avec une caméra adaptée, permet de
et bonnes pratiques sont également diffusés prendre conscience de manière simple
tout au long de la concertation.
des pertes de chaleur à l’échelle d’un
Plus d’infos sur
www.seineouest.fr/environnement bâtiment.
De la théorie à la pratique, ce parcours
> Permanences du conseiller commenté par un conseiller Info Énergie,
énergie équipé d’une caméra thermique, sera
Le conseiller énergie “FAIRE” de l’Agence l’occasion de découvrir ces fuites en
Locale de l’Énergie de GPSO assure images pour en comprendre les causes.
des permanences à Chaville.
Prochaines permanences : VENDREDIS 11 JANVIER À l’issue de la balade, le conseiller Info
ET 8 FÉVRIER, DE 13H30 À 16H30, à l’hôtel de ville En hiver, la chaleur fuit nos bâtiments au Énergie proposera aux participants un
(1456, avenue Roger Salengro). détriment du confort des occupants et de décryptage des différents usages de la
Inscription obligatoire au 0 800 10 10 21 leur porte-monnaie. Une isolation inexis- thermographie appliquée au bâtiment,
(numéro vert).
tante ou inadaptée, des défauts de pose procédé ludique et démonstratif, qui
de l’isolant, des pertes dues aux procé- n’est cependant pas toujours évident à
> Forum emploi
Organisé par Seine Ouest Entreprise et dés de construction, ou les ponts ther- interpréter.
Emploi (SOEE) miques, peuvent expliquer ces situations. Mardi 12 février, de 19h à 21h (lieu de rendez-vous
MARDI 12 FÉVRIER, DE 9H À 17H, à l’espace Bernard Lorsqu’il est question de rénovation communiqué lors de l’inscription)
Palissy de Boulogne-Billancourt thermique d’une maison ou d’une copro- Inscription gratuite mais obligatoire
(1, place Bernard Palissy)
priété, une image vaut mieux qu’un long au 0 800 10 10 21
Au programme : rencontres avec les centres
de formation (de 9h à 12h), rencontres avec discours. La thermographie, réalisée Plus d’infos sur www.gpso-energie.fr
des employeurs (de 13h à 17h) et tables
rondes toute la journée.
Entrée libre
Plus d’infos sur COLLECTE DES SAPINS
www.seineouest-entreprise.com
DONNEZ-LEUR UNE SECONDE VIE !
> Le programme de la Maison Durant les fêtes de fin d’année, les riverains peuvent déposer
de la Nature et de l’Arbre leurs sapins de Noël dans l’une des déchèteries du territoire.
• Mercredis en famille Afin de faciliter la vie des habitants et de lutter contre les
Les enfants doivent être accompagnés d’un
adulte. Atelier en continu de 14h à 18h. dépôts sauvages, depuis plusieurs années, GPSO orga-
Entrée libre nise une collecte éphémère des sapins naturels (non
- LE 16 JANVIER : Marchande éco-responsable synthétiques, non floqués et débarrassés de toute
- LE 23 JANVIER : Les végétaux et le changement
décoration).
climatique
- LE 30 JANVIER : Biodiversité en ville Jusqu’au 21 janvier, les habitants pourront dé-
- LE 6 FÉVRIER : Énergies renouvelables culinaires poser leur sapin dans des enclos prévus à cet
• Dimanches découverte effet et répartis sur le territoire, pour leur
Pour toute la famille. Atelier en continu de
14h à 18h. Accès libre
donner une seconde vie. Ils seront alors
- LE 20 JANVIER : Des champignons et des arbres compostés ou transformés en bois de
- LE 27 JANVIER : Les oiseaux l’hiver chauffage.
Rens. et inscriptions au 0 800 10 10 21 En 2017, l’opération de récupération
(numéro vert)
Maison de la Nature
des sapins dans les enclos dédiés avait
et de l’Arbre permis la collecte et le recyclage de
14, ruelle des Ménagères 33 394 sapins (plus de 142 tonnes).
à Meudon Pour trouver l’enclos le plus proche de chez vous,
Activités gratuites
une carte est en ligne sur www.seineouest.fr
et réservées Accusé de réception en préfecture
aux habitants de GPSO 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
32. JANVIER-FÉVRIER 2019. N° 148. CHAVILLEMAGAZINE
SEVRES.FR
N° 218 - janvier 2019
13 Déneigement
Distribution gratuite de sel
17 Pour la planète
Sèvres avec le WWF
23 Portrait
Henri Yahiel
Mars 2019 Mai 2019 Juin 2019 Été 2019
Été 2019 Été 2019 Automne 2019 Automne 2019
Décembre 2019 2019-2021 Début 2020 Janvier 2020
2020 2021 2021 - 2028 2023
Projet de ville urbain
Aménagement
Sèvres se métamorphose
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
La ligne L, que du bonheur ! Date de réception préfecture : 07/10/2019
Édito 3
Sommaire Tout vient à point
De l’idée à sa concrétisation, le temps est long. Plusieurs
4 Grand Angle étapes doivent être franchies : celle de la mise en concur-
6 Projet de ville rence des prestataires, celle des études de faisabilité, celle
Les projets prévus ces prochaines des enquêtes publiques quand elles sont nécessaires. C’est
années au terme de ce processus complexe, conduit par les ser-
11 Vivre à Sèvres vices municipaux et piloté par les élus, que nous pouvons
Conseil municipal du 20 décembre ensuite passer à la réalisation du projet. Parfois, la matura-
12 Aménagement urbain tion d’un projet est encore plus complexe. La promenade
Rénovation énergétique de plus de des jardins en est l’illustration. Aménagée sur les terres de
1 000 logements sociaux la Cité de la céramique et du domaine national de Saint-Cloud, elle a nécessité de réu-
Distribution gratuite de sel nir autour de la table le ministère de la Culture, le département des Hauts-de-Seine
Travaux d’assainissement Grande Rue et la Ville. Sur d’autres projets, comme le réaménagement des gares dépendant de la
15 Grand Paris Seine Ouest SNCF, la ville a inlassablement participé à de nombreuses réunions avec l’entreprise
La gestion des arbres ferroviaire pour la convaincre de la nécessité de rénover nos gares. Vous trouverez
16 Pour la planète dans les pages qui suivent les principaux projets qui vont éclore à partir de 2019. Le
Thermographie, une expo et une balade plus emblématique, le projet de centre-ville s’étalera jusqu’en 2028. Tout au long de
Tout est bon dans les fruits de saison ces prochaines années, Sèvres va se métamorphoser, c’est une bonne nouvelle pour
Sèvres soutient WAG chacun d’entre nous.
19 Économie/commerces
La vie des commerces sévriens De nombreux pays ont été confrontés, ces derniers mois, à des phénomènes météo-
20 Culture rologiques puissants. La France n’est pas en reste, souvenons-nous seulement de la
Boutchou bouquine nouvelle canicule de cet été. Chacun le sent bien, notre engagement pour la défense
Nuit de la lecture de notre environnement doit être accéléré, personnellement et collectivement. Pour
Tom et la Licorne nous y aider, le WWF et l’agence territoriale de l’énergie nous proposeront chaque
Origines mois des écogestes à adopter. Libre à chacun de les mettre en œuvre. La ville ne sera
23 Portrait pas en reste. GPSO élabore un nouveau plan climat tout au long de cette année. Sèvres
Henri Yahiel le complètera de dispositions particulières.
25 Tribune libre
26 Carnet Je vous souhaite une excellente et verte année 2019.
Grégoire de La Roncière
Maire de Sèvres
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Permanence du maire sans rendez-vous mardi 8 janvier de 8 h 30 à 10 h 30.
Permanence sans rendez-vous chaque samedi matin de 9 h 30 à 10 h 30 en mairie.
Assemblée de secteur Rive gauche : jeudi 24 janvier à 20 h 30, salle Jupiter, Maison des
Associations, 64B rue des Binelles.
Visite du quartier Brancas-Fontenelles : samedi 26 janvier de 10 h 30 à 12 h. Rendez-vous
place Brossolette
Directeur de la publication : Rédaction et administration : Impression :
Grégoire de La Roncière, Maire de Sèvres Service de la Communication Imprimerie Desbouis Grésil
Directeur adjoint de la publication : Mairie de Sèvres, 54, Grande-Rue Z.I. du Bac d’Ablon
Philippe Cézard 92310 Sèvres 10-12 rue Mercure
01 41 14 10 10 91230 Montgeron
Ont participé à ce numéro : www.sevres.fr
Stéphanie Araud-Laporte mairie@ville-sevres.fr
Maxime Dupetitmagneux www.facebook.com/villedesevres
Benoît Houlon twitter.com/ville_sevres Distribution boîtes aux lettres : Isa +
Carole Martin
Christine Nguyen Régie publicitaire : Dépôt légal : 1er trimestre 2019
Julie Roux Conseil Marketing Publicité
Photographes : 7, quai Gabriel Péri
Thierry Gougenot CS 9001 Accusé de réception en préfecture
Carole Martin 94340 Joinville le Pont 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Conception graphique : Contact : David Tiefenbach Date de télétransmission : 07/10/2019
Maxime Dupetitmagneux 06 70 21 07 12 Date de réception préfecture : 07/10/2019
LE SÉVRIEN n° 218 - janvier 2019
◎ Grand Paris Seine Ouest 15
Collecte des sapins jusqu’au 21
janvier 2019
ÕÀ>ÌiÃvkÌiÃ`iw`½>ji]iÃ
riverains peuvent déposer leurs sapins
de Noël dans l’une des déchèteries
du territoire. De plus, depuis plusieurs
Marronier au square Carrier-Belleuse. années, GPSO organise une collecte
éphémère des sapins naturels
Environnement
ÃÞÌ j̵ÕiÃ]yµÕjÃiÌ
débarrassés de toute décoration).
Pour leur donner une seconde vie,
La gestion des arbres les habitants peuvent déposer leurs
sapins dans des enclos prévus à cet
effet et répartis sur le territoire. Ils
seront alors compostés ou transformés
Toute l’année, notre intercommunalité veille en bois de chauffage.
sur le patrimoine végétal dans un souci de En janvier 2018, 33 394 sapins, soit
environ 142 tonnes, ont
préserver ces éléments structurant du paysage, ainsi été collectés via ce
véritables poumons du territoire. dispositif.
Retrouvez le point de
collecte le plus proche :
L
e patrimoine arboré est en perpé- ment être prises par les propriétaires
www.seineouest.fr
tuelle évolution et la vigilance est privés afin de préserver leurs végétaux
donc de mise pour l’entretenir. En des aléas climatiques. Au cours des Plan Climat de GPSO : la
milieu urbain, l’abattage est nécessaire interventions d’urgence réalisées lors consultation se poursuit
lorsque les arbres sont vieillissants et fra- de la tempête Eléanor, en janvier 2018, Avec l’application Vooter, GPSO
permet à ses citoyens de s’exprimer,
gilisés, plus sensibles aux maladies, aux les équipes de GPSO ont apporté leur
en quelques minutes, sur leurs usages,
attaques d’insectes ou aux champignons, assistance aux riverains ayant subi des leurs besoins et les perspectives
qui se propagent notamment dans les dégâts conséquents sur leur habitation, d’actions qu’ils souhaitent soutenir.
blessures (racines coupées, plaie sur le pour sécuriser les espaces sinistrés et les Téléchargez l’application et répondez
tronc…). conseiller sur les mesures à prendre en aux questionnaires sur les thèmes
des consommations d’énergie,
Dans d’autres cas, certains arbres cas d’intempéries.
des transports, du développement
peuvent être abattus en raison de trau- Il est fortement conseillé à tous les pro- durable etc. Des conseils et bonnes
matismes liés, par priétaires de jardins pratiques seront également diffusés
exemple, à des Chaque année, environ 1 % - y compris les syn- tout au long de la concertation.
conditions météo- des arbres sont remplacés. dics et les bailleurs environnement.seineouest.fr
rologiques extrêmes sociaux - de prévenir
(canicules, tempêtes…) ou aux agres- ces risques majeurs. La meilleure solution
sions du quotidien comme les coups de reste la prévention en faisant contrôler
pare-chocs sur les troncs. Dans la majori- régulièrement ses arbres par un élagueur
té des cas, l’abattage est nécessaire pour diplômé voire un arboriste spécialisé, de
des raisons de sécurité : un arbre fragilisé lui demander conseil afin qu’il surveille
constitue un danger pour les riverains. La l’apparition de maladies susceptibles
plupart du temps, les signes du dépéris- de les fragiliser, de couper des branches
sement sont invisibles et la beauté appa- menaçant de tomber ou de s’assurer que
rente d’un arbre n’est pas un gage systé- les racines soient résistantes. Chaque cas
matique de bonne santé. étant particulier, un élagage drastique
Accusé de réception en préfecture
Certaines précautions doivent égale- n’est pas toujours la solution à appliquer. 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
LE SÉVRIEN n° 218 - janvier 2019
N° 331
Janvier-Février
2019
Meilleurs
vœux
pour 2019 !
En images Vivre à Vanves Dossier Temps libre
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Rétrospective 2018 Projet de Tout savoir sur Date de réception
Nouvelle préfecture : 07/10/2019
édition
médiathèque les espaces verts de la Science se livre
SOMMAIRE
04 EN IMAGES
10 PANORAMA
13 VIVRE À VANVES
19 VIVRE ENSEMBLE
22 DOSSIER
26 ÉCONOMIE
Réunion publique
29 TALENT de présentation
du Plan Climat
31 TEMPS LIBRE de GPSO, le
7 décembre
2018.
EDITO Bernard Gauducheau
Maire de Vanves, Conseiller régional d’Ile-de-France
37 TRIBUNE En 2019, agissons ensemble
38 FAIRE-PART pour l’environnement
39 PRATIQUE L’année 2019 sera marquée par des
En ces premiers jours de la nouvelle
année, permettez-moi de vous présenter, à opérations importantes en matière de cadre
vous et à vos proches, mes meilleurs vœux de vie. Comme je l’ai développé en réunions
Suivez pour 2019. Je souhaite à chacune et publiques, je souhaite la mise en place à
l’actualité chacun d’entre vous une année de plein Vanves d’un “plan vélo” avec des mesures
de la page épanouissement personnel et professionnel concrètes dès le premier semestre de cette
“Ville de Vanves” et à notre ville de poursuivre son évolution année. Un groupe de travail associant des
sur Facebook dynamique, avec le souci constant de partenaires de différents horizons a été
et Twitter. l’exigence du service public, de la qualité créé dans le but de proposer des actions
de vie pour chacun et de l’intérêt de tous. à court et moyen terme en matière de
J’ai une pensée particulière pour les mobilités douces. Les déplacements sont
Vanvéens qui, du fait de la maladie ou au cœur des débats sur la préservation
d’épreuves personnelles, se sentent isolés de l’environnement. Je suis convaincu
VANVES INFOS, ou fragilisés. Je leur exprime mon soutien qu’à l’échelon local, de nombreuses pistes
le magazine
et les assure de notre présence à leurs peuvent être identifiées et se transformer
municipal de la
Ville de Vanves côtés pour les accompagner dans la
recherche de solutions facilitant leur vie
Directeur de la publication : quotidienne. Chacun, sans distinction, doit
“ Je souhaite à chacune et
Bernard Gauducheau pouvoir compter sur la solidarité de la
chacun d’entre vous une année
Directrice de la communication :
collectivité. Forte de cette conviction, la
de plein épanouissement
Claude Poinsignon
Municipalité et moi-même, nous attachons
personnel et professionnel et
Rédactrice en chef : à notre ville de poursuivre son
Anne-Sophie Campagne à placer la dimension humaine au cœur de
Rédaction : Maricygne Di Matteo, toutes nos décisions.
évolution dynamique. ”
et Anne-Sophie Campagne
Photographe : Arno Bouvier Dans cet esprit, j’ai été particulièrement en solutions efficaces et pérennes. Dans ce
Conception graphique : heureux de vous retrouver au cours des domaine, la Ville de Vanves est étroitement
MAKHEIA (Tél : 01 53 23 35 35)
dernières semaines, à l’occasion des associée à l’action de notre territoire,
Illustration de couverture :
Michel Bouvet réunions de quartier de l’automne. La dans le cadre du Plan Climat. Vous pouvez
Impression : participation active d’un grand nombre également donner votre avis en
Imprimerie Moderne de l’Est d’entre vous à ces moments d’échange et participant à la consultation mise en place
(Tél : 03 81 84 11 78). de débat est un signe de la vitalité du par GPSO. Agissons ensemble pour le
Régie publicitaire : dialogue que j’ai voulu permanent et climat, pour préserver l’avenir de notre
PLC Publicité Brigitte Sultan transparent avec les habitants. Je planète et celui des générations futures.
(01 45 26 08 30)
plc.regie@wanadoo.fr remercie tous ceux qui, par la pertinence
Mairie de Vanves : de leurs questions ou leur regard Très belle année 2019 à tous.
01 41 33 92 00 singulier sur les dossiers présentés, nous
www.vanves.fr ont amenés à accorder encore davantage
Dépôt Légal 2003. d’attention à nos projets, dans toutes leurs
ISSN : 1245-0952 dimensions.
Permanences du Maire
Accusé de réception en préfecture
Samedi 19 janvier 2019 – Espace Latapie 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Ce magazine est
imprimé sur du papier Samedi 2 février 2019 – Espace La Tuilerie Date de télétransmission : 07/10/2019
issu de forêts gérées. Samedi 16 février 2019 – Espace Latapie Date de réception préfecture : 07/10/2019
N° 331 JANVIER-FÉVRIER 2019 VANVES INFOS 03
INFORMATION MUNICIPALE
JANVIER 2019 # 313
RETROUVEZ L’ACTUALITÉ DE VILLE-D’AVRAY
SUR FACEBOOK ET TWITTER info
ÉDITORIAL DU MAIRE
LE PLAN CLIMAT Débattons,
coopérons,
avançons !
Lancement de la concertation publique, p.2
0EXVÌZIHIWJÌXIWHI RHERRËIEYVEËGPMTWËHYVERXUYIPUYIW
NSYVW PE GVMWI WSGMEPI UYM E ZMSPIQQIRX JVETTË PI TE]W IR
RSZIQFVI IX HËGIQFVI 0IW HMJ GYPXËW UYI RSYW EZSRW
XVEZIVWËIWRSYWMRZMXIRXÃPEGPEMVZS]ERGIIXÃPEWËVËRMXËJEGI
à YRI ËUYEXMSR WSGMEPI ËGSRSQMUYI IX IRZMVSRRIQIRXEPI
GSQTPI\I UYM RI TSYVVE XVSYZIV HI WSPYXMSR UYÃ XVEZIVW
HIWHËGMWMSRWGSYVEKIYWIWIXNYWXIW
(ERW YR GSRXI\XI HI HË ERGI HERW PIUYIP XSYXI TEVSPI
TYFPMUYI TIYX I\EGIVFIV PIW XIRWMSRW PIW GSRHMXMSRW
HYR HMEPSKYI SYZIVX IX VIWTSRWEFPI HSMZIRX TSYZSMV ÌXVI
EWWYVËIW
0E GSQQYRI SJJVI YR GEHVI TIVXMRIRX TSYV YR XIP HËFEX
GEVGIWXEYRMZIEYPSGEPUYIRSXVIGSRXVEXWSGMEPWMRGEVRI
HI PE QERMÊVI PE TPYW GSRGVÊXI 2SYW EZSRW EMRWM HËGMHË
TSYV HI QYPXMTPMIV PIW VIRGSRXVIW HI XIVVEMR EZIG
PIW (EKSZËVERMIRW 2SW :H%KSVE WI XMIRHVSRX HSRG
HËWSVQEMW YRI JSMW TEV QSMW PI HMQERGLI QEXMR :SYW
ÌXIWGLEPIYVIYWIQIRXMRZMXËWÃ]TEVXMGMTIVTSYVËGLERKIV
EZIGZSWËPYWQYRMGMTEY\
2SYWSVKERMWSRWTEVEMPPIYVWSYXVIRSWGSRWIMPWQYRMGMTEY\
SYZIVXW EY TYFPMG HIW VËYRMSRW XLËQEXMUYIW VËKYPMÊVIW
PI TPYW WSYZIRX EZIG PIW EWWSGMEXMSRW PSGEPIW WYV HIW
XLÊQIW GSQQI PIW XVERWTSVXW PE ZMI HIW IRXVITVMWIW
PIRZMVSRRIQIRX PE WËGYVMXË PI PSKIQIRX PËHYGEXMSR
'IWXGIXXIQÌQIPSKMUYIUYMRSYWGSRHYMXÃWSPPMGMXIVHIPE
1ËXVSTSPIHY+VERH4EVMWEPSVWUYIPIVÊKPIQIRXHIPETTIP
à TVSNIX RI PI TVËZSMX TEW PEYXSVMWEXMSR HI TSYZSMV ZSYW
TVËWIRXIVTSYVEZMWPIWTVSNIXWHEQËREKIQIRXHIRSXVI
GYV HI ZMPPI WËPIGXMSRRËW Ã PMWWYI HI PE TVIQMÊVI TLEWI
2SYW]VIZMIRHVSRWXVÊWFMIRXÕXHERWGIWGSPSRRIW
5YERX Ã PE GSRGIVXEXMSR QIRËI EY RMZIEY REXMSREP RSYW
WSYLEMXSRW ËKEPIQIRX PE VIRHVI TSWWMFPI EY RMZIEY HI PE
ZMPPI IR PMIR EZIG PE 'SQQMWWMSR HY (ËFEX 4YFPMG UYM IWX
IR XVEMR HIR ËXEFPMV PIW QSHEPMXËW 2SYW XIRSRW HËNÃ Ã
ZSXVI HMWTSWMXMSR YRI EHVIWWI QEMP HËHMËI TSYV VIGYIMPPMV
ZSWGSRXVMFYXMSRW HIFEXREXMSREP$QEMVMIZMPPIHEZVE]JV
)R GI HËFYX HERRËI RSYW TSYZSRW EYWWM IRZMWEKIV EZIG
GSR ERGI PSTTSVXYRMXË UYM RSYW IWX HSRRËI HI VIXVSYZIV
HERW RSW HËFEXW PEYXLIRXMGMXË IX PE VMGLIWWI HIW PMIRW UYM
RSYW YRMWWIRX 'IWX EYWWM IR VIRJSVÉERX RSXVI GETEGMXË
à GSSTËVIV PSGEPIQIRX IR TVIRERX GLEGYR RSXVI TEVX
Réunion publique à Vanves, vendredi 7 décembre. HI VIWTSRWEFMPMXË UYI RSYW TSYVVSRW GSPPIGXMZIQIRX
TVIRHVI HIW QIWYVIW JSVXIW TSYV TVSXËKIV RSW VIWWSYVGIW
REPÈRES REXYVIPPIW IX RSXVI IRZMVSRRIQIRX 2SYW REZSRW TPYW
PI HVSMX HI ZMZVI Ã GVËHMX WYV PI GSQTXI HI RSW IRJERXW
VdAGORA
Dimanche 13 janvier 7EGLSRWHSRGTPYWUYINEQEMWGYPXMZIVIXZMZVITPIMRIQIRX
de 10h à 13h sur la place de l’Église. PIWQSQIRXWHEQMXMËHIJVEXIVRMXËIXHIJÌXIHSRXRSXVIZMI
Déjeuner de l’Amitié PSGEPIIWXVMGLI
Dimanche 27 janvier .IZSYWWSYLEMXIÃXSYWYRIFIPPIIXLIYVIYWIERRËI
à 12h30 à l’école de La Ronce.
Aline de Marcillac,
Conseil municipal ZSXVI1EMVI
Lundi 11 février
à 20h30 au Château. Séance publique.
SENIORS DÉVELOPPEMENT DURABLE
Conseil territorial
Jeudi 14 février REPAS DE L’AMITIÉ, L’INSTALLATION
à 18h30 à l’Hôtel de Ville CONCERT DE L’ÉPIPHANIE DE PANNEAUX SOLAIRES Accusé de réception en préfecture
de Boulogne-Billancourt.
P. 4 SUR LES TOITS P. 3 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
www.mairie-villedavray.fr
Date de réception préfecture : 07/10/2019
GRAND PARIS SEINE OUEST
BUREAU DE GPSO
Stationnement : des évolutions pour s’adapter
MOBILITÉ
aux besoins de tous à compter du 1er janvier 2019
Lors du Conseil de territoire le 19 décembre,
Aline de Marcillac a été élue Vice-présidente
HI +473 IR GLEVKI HIW RERGIW IX HI PE
commande publique, en remplacement de
Denis Badré, démissionnaire.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plan climat de Grand
Paris Seine Ouest :
la consultation
publique se poursuit
Avec l’application Vooter, GPSO permet à
ses citoyens de s’exprimer, en quelques
minutes, sur leurs usages, leurs besoins et
les perspectives d’actions qu’ils souhaitent
soutenir. Téléchargez l’application et répon-
dez aux questionnaires sur les thèmes des
consommations d’énergie, des transports,
du développement durable, etc. Des conseils
et bonnes pratiques seront également diffu-
sés tout au long de la concertation.
> Donnez votre avis :
S’inscrire sur Vooter via le site
http://environnement.seineouest.fr.
Ou par mail à planclimat@seineouest.fr.
CADRE DE VIE Collecte
des sapins : donnez > Toutes les informations WYVPIWQSHEPMXËW
HEFSRRIQIRXWIXHIWXEXMSRRIQIRXTEVZMPPIWYV
leur une seconde vie ! [[[WIMRISYIWXJVWXEXMSRRIQIRXLXQP
Les habitants
peuvent déposer
leur sapin dans l’en-
clos le plus proche
de chez eux, pour Collecte des déchets
DÉVELOPPEMENT DURABLE
alimentaires : un premier bilan positif
lui donner une se-
conde vie : sapins
naturels (non syn-
XLËXMUYIW RSR ¡S-
qués et débarrassés de toute décoration) Le 20 novembre 2018, la collecte des déchets alimentaires a été
jusqu’au 21 janvier 2019. lancée à Ville-d’Avray, Marnes-la-Coquette et une dizaine d’écoles
réparties sur l’intercommunalité.
> Carte des enclos sur www.seineouest.fr. Cette collecte concerne l’ensemble des restes alimentaires, y
compris les déchets carnés (les épluchures, les os de viande ou
les arêtes de poisson, les coquilles d’huîtres, les produits périmés
sans emballage, comme les yaourts, mais également le thé et le La collecte en chiffres
Concert
CONSERVATOIRE marc de café). Les bacs sont collectés une fois par semaine, le
mardi matin. Depuis le lancement de l’expérimentation, le 20 novembre
de musique de chambre Pour permettre l’expérimentation de cette collecte, des bacs mar- dernier, plus de 19 tonnes de déchets alimentaires ont
rons ont été distribués par les agents de Plastic Omnium au début été collectées à Marnes-la-Coquette et 24 tonnes à Ville-
Œuvres de Fauré, Hindemith, Ibert, du mois de novembre. Dans le même temps, les éco-animateurs d’Avray.
Leguizamón, Poulenc, Reinecke, Saint-Saëns, du Syctom ont livré aux habitants le kit de tri : un p’tit bac, 60 sacs
Schubert et Takemitsu. Par les étudiants de (2 rouleaux de 30 sacs), un guide, un mémo tri magnétique...
la classe de Musique de Chambre du CRD de > Pour plus d’informations :
Ville-d’Avray. Quelques consignes à respecter : - Vous n’avez pas reçu votre bac marron ? Merci de le signaler au
- S’agissant de déchets putrescibles, les usagers sont vivement 0800 10 10 21.
> Dimanche 20 janvier à 15h invités à sortir leur bac chaque semaine, même s’il n’est pas plein. - Vous n’avez pas eu votre kit ? Il est disponible en mairie où vous
au Château. Entrée libre. - En cas de déchets coupants (type coquilles) ou très lourds (car- pouvez venir le récupérer.
casses ou os), il est possible de mettre deux sacs compostables. - Les sacs de collecte sont également disponibles en mairie.
DERNIÈRE MINUTE ! - Le bac est à sortir le lundi soir après 19h, la collecte débutant très tôt Une nouvelle distribution sera effectuée dans 6 mois par les
Le Conservatoire de Ville-d’Avray-Chaville le mardi matin. éco-animateurs. Ce moment sera également l’occasion pour
EVIÉYSJ GMIPPIQIRXPIRSQHIm=ILYHM - À partir de 13h, si le bac n’a pas été collecté, le laisser sorti et le Grand Paris Seine Ouest et le Syctom de recueillir votre avis sur
Menuhin » avec l’accord de la famille. signaler au numéro gratuit de GPSO 0800 10 10 21, qui transmet- ce nouveau dispositif de collecte.
tra aux services concernés. Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
02 I VILLE D’AVRAY INFO I # 313 JANVIER 2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
PROGRAMMÉ PAR
CINÉMA LE COLOMBIER JEUNE PUBLIC LA MUNICIPALITÉ
APRÈS DEMAIN... AMNIA, AU MONDE
Un trio danse-percussions-projections
Par la compagnie Soleil Sous La Pluie
APRÈS LE SUCCÈS EN Amnia, au monde nous emmène dans le
7%00)(9*-01m()1%-2| monde mystérieux de notre première vie
CYRIL DION FAIT LE BILAN aquatique, pour nous proposer une aventure
%:)'m%46°7()1%-2| sensible et sensorielle au cœur du vivant.
De la première cellule au premier jour de vie,
Documentaire français réalisé par Cyril de la goutte d’eau au soleil, du cosmos aux
Dion et Laure Noualhat, avec Mélanie abysses sous-marines, nous plongerons
Laurent. Durée : 1h 12min. dans un voyage cosmogonique qui reliera le
microcosme de notre premier habitat utérin
Deux ans après le succès phénoménal du au macrocosme du monde et de l’univers, en
documentaire Demain, Cyril Dion revient sur découvrant ce temps d’avant la naissance
les initiatives que le documentaire a inspi- comme emblématique du vivant, un vivant
rées. Il embarque avec lui son amie Laure en mouvement permanent, un vivant relié.
Noualhat, enquêtrice de renom sur les fronts
de l’écologie et très sceptique sur la capa- 0I PQWIVEWYMZMHYRHËFEXIRTVËWIRGIHIW
cité des micro- initiatives à avoir un réel im- élus et des habitants acteurs de la transition
pact face au dérèglement climatique. Leur écologique à Ville-d’Avray. JAZZ AU CHÂTEAU
confrontation pleine d’humour les pousse
dans leurs retranchements : qu’est-ce qui
QEVGLIUYIWXGIUYMËGLSYI#)XWM REPI-
Jeudi 17 janvier à 20h30 au Colombier.
Entrée libre, séance offerte par la commune HOMMAGE
ment, tout cela nous obligeait à inventer un
nouveau récit pour l’humanité ?
et ses partenaires. Organisée grâce au soutien
d’Énergie Partagée.
1MWIIRWGÊRI'EXLIVMRI+IRHVI'LSVËKVETLMIIX
À BILL EVANS
HERWI %VMERI (IVEMR 1ERMTYPEXMSRW &ËVËRMGI m'LIVWEQMWHI.E^^EY'LÅXIEYNIZSYW
+YËRËI1YWMUYI ']VMPPI*VSKIV WSYLEMXIYRIQEKRM UYIERRËI |
% RHIJEMVIJEGIEY\IRNIY\GPMQEXMUYIWIXËGSPSKMUYIW Samedi 19 janvier à 11h au Colombier - Nous la commencerons avec Alexis Pivot
Dès 2 ans. (YVËIQMR8EVMJW IRJERXW qui rendra en trio un hommage au plus ro-
0MRXIVGSQQYREPMXË +VERH 4EVMW 7IMRI 3YIWX &SYPSKRI&MPPERGSYVX 'LEZMPPI -WW]PIW1SYPM HIERW EHYPXIW JEQMPPIRSQFVIYWIW mantique des musiciens de Jazz, le légen-
RIEY\1EVRIWPE'SUYIXXI1IYHSR7ÊZVIW:ERZIWIX:MPPIH%ZVE] EIRXEQËPËPEFSVEXMSR WERWIQTPSMIXHIERW daire pianiste Bill Evans. Alexis Pivot est
HIWSR4PER'PMQEX HSRXPSFNIGXMJTVMRGMTEPIWXHIGSRXVM LSVWJVEMWHIGSQQMWWMSRHYHMWXVMFYXIYV considéré par beaucoup comme le meil-
FYIVPSGEPIQIRXÃPEHMQMRYXMSRHIWËQMWWMSRWHIKE^ÃIJJIXHIWIVVI )RTVËZIRXIQMRMQYQLEZERX leur pianiste français de sa génération.
En savoir plus sur http://environnement.seineouest.fr. WYV[[[ZMPPIHEZVE]JV Vainqueur en 2009 du premier concours
7YVTPEGILEZERXPIWTIGXEGPI Vian organisé par Jazz à Vian, 1er prix à
l’unanimité du concours Bellan en 2016
GALERIE DE L’ENTR@CTE avec Moeun Son au violon, il viendra par-
THÉÂTRE tager avec nous son amour inconditionnel
PAYSAGE LE SONGE D’UNE NUIT D’ÉTÉ
pour Bill Evans qui a su porter la musique
du trio Jazz sur des sommets encore iné-
galés...
11 artistes pré-
sentent leurs COMÉDIE DE WILLIAM SHAKESPEARE Vendredi 18 janvier à 21h au Château.
œuvres : sérigra- 4%60%'314%+2-)m0).396()0%092)| Tarif 15 €, 10 € pour les élèves GPSO,
phie, aquarelle, gratuit pour les - de 12 ans.
sculpture, céra- À Athènes, l’heure est aux préparatifs. Aux préparatifs de Réservations : par sms au 06 24 23 86 00
mique, photogra- QEVMEKI¦ PIVSM8LËWËIIXPEVIMRI,MTTSP]XIWETTVÌXIRXÃGË-
phie, peinture, gra- PËFVIVPIYVWRSGIW%Y\TVËTEVEXMJWHIHMZIVXMWWIQIRXW¦ YRI
vure, collage. troupe de comédiens répète, tant bien que mal, une pièce en
m9REVXMWXIIWXYRI PLSRRIYVHIWJYXYVWQEVMËW%Y\TVËTEVEXMJWHIGSR¡MXW¦ LES AMIS DE L’ORGUE
femme, un homme En effet, Egée, noble athénien, vient de faire irruption au
qui voyage. C’est
de ces voyages
singuliers que nous souhaitons montrer,
4EPEMWTSYVHIQERHIVPMQTSWMXMSRHIWEZSPSRXËWYVWE PPI
Hermia quant à l’homme qu’elle devra épouser. Quoique le
cœur d’Hermia soit à Lysandre, ce sera Démétrius l’élu !!
MUSIQUE
vous faire apprécier, sentir. Vous êtes invi-
tés à l’exploration, tout comme nous, de
Ne se sentant pas d’autre choix, Hermia et Lysandre décident alors de s’enfuir à
travers la forêt. Averti de leur fuite par Héléna, Démétrius part à leur poursuite,
BAROQUE
ces univers paysagers, qui nous fascinent, escorté de son amoureuse éconduite.
nous hantent, nous passionnent. Pendant ce temps, au royaume des elfes, la reine Titania et son roi Obéron se dis- Les Amis de l’orgue de Ville-d’Avray es-
putent encore. pèrent vous accueillir nombreux au concert
(ERWRSWTVSQIREHIWRSW¡ÅRIVMIWRSYW de musique baroque donné par l’ensemble
sommes les observateurs singuliers du Vendredi 25 janvier à 20h30 au Colombier. Durée : 1h50 - Tout public. Les Plaisirs d’Euterpe. Rassemblant cinq
QSRHI ¡SVEP ERMQEP VYVEP YVFEMR RSYW Tarifs : 12 € et 8 €. Infos et réservations sur www.fnac.com, Billetreduc, Ticketac, instrumentistes autour d’une chanteuse
osons poser notre regard et restituer, offrir ou à resas@lejourdelalune.com. mezzo-soprano, ce jeune et talentueux en-
notre propre regard, une autre forme de semble élargira encore, avec des œuvres
points de vue contemplatifs. de Rameau, Clérambault, Marin Marais
(entre autres), le répertoire particulière-
Ces paysages sont la porte d’entrée de nos ACADÉMIE DES CÉDRES ment varié de leurs concerts.
mondes, de nos imaginaires, de nos an-
goisses, de nos intérêts, de nos recherches,
de nos obsessions, de nos rêveries... STAGES Mardi 5 février à 20h30 à l’Église.
Entrée libre.
Paysage(s) à la fois errance et contempla- Mise en forme : dimanche 20 janvier de 10h30 à 12h30.
tion, nous en donnons notre écho, in situ,
face à la roche, la rue, la forêt, l’eau sta-
Pilate + barre au sol + étirements avec Aurore Moglia.
Newsletter
4SYVVIGIZSMVPIWMRJSVQEXMSRWHI:MPPIH%ZVE]
gnante ou bondissante...» Tarif : 40 €. Infos et réservations au 06 12 11 93 34. MRWGVMZI^ZSYWÃPERI[WPIXXIVGYPXYVIPPI
9RVËTIVXSMVIIWXÃZSXVIHMWTSWMXMSRÃP)RXV$GXI
Du 11 au 27 janvier, mardi, jeudi, vendredi, Stage de line dance : samedi 26 janvier de 15h à 17h. VYIHI:IVWEMPPIW SYFMIRIRVIQTPMWWERXYR
14h -19h et mercredi, samedi, dimanche, Au programme la danse country et disco, avec Lucien Calixte. GSYVXJSVQYPEMVIWYV[[[QEMVMIZMPPIHEZVE]JVMRHI\
11h-19h. Galerie de l’Entr@cte, TLTRI[WPIXXIVKIWXMSR%FSRRIQIRX
1er étage au 3/5 rue de Versailles. Tarif : 20 €. Infos et réservations au 06 32 15 02 28. Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
VILLE D’AVRAY INFO I # 313 JANVIER 2019 I 9
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 5/5 : 07/10/2019
RAPPORT DE
STRATEGIE
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/38
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
SOMMAIRE
PREAMBULE 5
RAPPEL DES CONSTATS 7
2.1 LE TERRITOIRE DE GPSO 7
2.2 PROFIL ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE DU TERRITOIRE 8
2.3 LE BILAN DE LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE 10
2.4 LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 10
LA STRATEGIE AIR-CLIMAT-ENERGIE DE GPSO 11
3.1 LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE ASSOCIEE A LA SOBRIETE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE 12
3.2 LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 13
3.2.1 LE MIX ENERGETIQUE DES RESEAUX DE CHALEUR EN 2050 PAR RAPPORT A 2012 17
3.2.2 LE MIX ENERGETIQUE DES ENERGIES RENOUVELABLES HORS RESEAUX DE CHALEUR EN 2050 PAR RAPPORT A 2012
18
3.2.3 LE MIX ENERGETIQUE DU RESEAU GAZ EN 2050, PAR RAPPORT A 2012 19
3.3 VISER LA NEUTRALITE CARBONE SUR LE TERRITOIRE : UNE STRATEGIE DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES
EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 20
3.3.1 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE QUI DIMINUERONT DE 81% EN 2050, PAR RAPPORT A 2012 20
3.3.2 DES EMISSIONS « RESIDUELLES » A COMPENSER A L’HORIZON 2050 22
3.4 DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES A LA BAISSE 22
3.5 UN PLAN D’ADAPTATION FACE A LA VULNERABILITE CLIMATIQUE 23
LES OBJECTIFS SECTORIELS 25
4.1.1 LE SECTEUR RESIDENTIEL 25
4.1.2 LE SECTEUR TERTIAIRE 27
4.1.3 LE SECTEUR TRANSPORT DE PERSONNES 29
4.1.4 LE SECTEUR TRANSPORT DE MARCHANDISES 30
4.1.5 LE SECTEUR DECHETS 31
4.1.6 LE SECTEUR INDUSTRIE ‘HORS ENERGIE’ 32
4.1.7 LE SECTEUR AGRICULTURE 33
LES AXES STRATEGIQUES 35
Accusé de réception en préfecture
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/38
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
4/38 préfecture : 07/10/2019
PREAMBULE
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de
l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial
de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation
du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
L’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) étend l’obligation de réaliser un PCAET aux établissements publics territoriaux
de la Métropole du Grand Paris et à la commune de Paris, en application de l'article L. 229-26 du
code de l'environnement, qui doit être compatible avec le Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la
métropole. La Métropole du Grand Paris (MGP) se fixe les objectifs suivants :
A l’horizon 2030 A l’horizon 2050
Ramener les concentrations de polluants
atmosphériques à des niveaux conformes aux Devenir une Métropole respirable, garantissant à
recommandations de l’Organisation Mondiale de tous un air de bonne qualité
la Santé1
Réduire de 30% les consommations énergétiques Réduire de 50% les consommations énergétiques
finales par rapport à 2005 finales par rapport à 2005
Porter à 60% la part des énergies renouvelables
Supprimer totalement la consommation de fioul et
et de récupération (ENR&R) dans la
de charbon sur le territoire métropolitain ;
consommation énergétique finale, dont au moins
Porter à plus de 50% la part des ENR&R dans la 30% produite localement ;
consommation énergétique finale, dont au moins
Assurer à 100% l’alimentation des réseaux de
20% produite localement
chaleur par des ENR&R
Réduire de 75% les émissions locales de GES par
Réduire de 50% les émissions locales de gaz à
rapport à 2005 et favoriser la réduction de 80% de
effet de serre (GES) par rapport à 2005
l’empreinte carbone du territoire métropolitain
Disposer d’un parc immobilier bâti résidentiel neuf
Eradication de la précarité énergétique dans la
100% bas-carbone
Métropole
100% du parc tertiaire existant fait l’objet d’une
démarche de pilotage de l’efficacité énergétique
1
Selon les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air, les niveaux à atteindre par polluants sont :
PM2,5 et PM10 : Les lignes directrices établissent des cibles intermédiaires pour la teneur en PM10 et PM2,5, en vue de favoriser une
transition progressive vers des concentrations réduites, soit 10 μg/m 3 moyenne annuelle, pour le PM2,5 et 20 μg/m3 moyenne annuelle,
pour le PM10.
O3 : la valeur seuil d’ozone préconisée dans les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air 100 μg/m3 moyenne sur 8 heures
NO2 : la valeur guide actuelle de l'OMS de 40 μg/m3 (moyenne annuelle), a été fixée pour protéger le public des effets du NO2 gazeux sur
la santé
SO2 : la concentration de SO2 ne doit pas dépasser 500 μg/m3 en moyenne sur 10 minutes ou 20 μg/m 3 moyenne sur 24 heures.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
5/38 préfecture : 07/10/2019
Développement de la mobilité durable : multiplier
par 3 les déplacements à vélo ; viser les 100% de Développement de la mobilité durable : >50% des
véhicules propres ; généraliser le covoiturage (1,6 déplacements en modes actifs, atteindre 2
personnes par voiture) et augmenter de 20% les personnes par voiture
déplacements en transports en commun
Concernant les déchets, la métropole fixe comme objectif de diminuer la quantité de déchets
produits par personne par rapport à 2005, notamment grâce au développement des filières de
l’économie circulaire et du réemploi :
o - 70 kg/hab. en 2024
o - 90 kg/hab. en 2030
o - 160 kg/hab. en 2050
L’atteinte des objectifs passera par une mobilisation forte de tous les acteurs : villes, autorités
locales, entreprises et citoyens. Ceux-ci sont invités à accroître leurs efforts et à soutenir les actions
visant à réduire les émissions, ainsi qu’à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux
conséquences du changement climatique.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit les éléments
constituant ce document opérationnel. Le Plan Climat de l’établissement public territorial (EPT)
Grand Paris Seine Ouest (GPSO), outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur
le territoire, doit comprendre un diagnostic territorial, une stratégie fixant la trajectoire air-climat-
énergie du territoire, portant au moins sur les domaines suivants :
1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
2. Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les
sols et les bâtiments ;
3. Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
4. Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels
d'énergies de récupération et de stockage ;
5. Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
6. Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
7. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
8. Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
9. Adaptation au changement climatique.
Le PCAET doit également comprendre un programme d'actions permettant, dans les domaines de
compétence de GPSO, de contribuer aux objectifs fixés par le plan climat-air-énergie de la MGP.
Ce plan d'actions porte sur les secteurs d'activité définis par l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan
climat-air-énergie territorial à savoir : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports,
agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité,
de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes
sont comptabilisées au stade de la consommation).
Il définit des actions à mettre en œuvre par la collectivité et l'ensemble des acteurs socio-
économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en direction
des différents publics et acteurs concernés. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics
concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions
envisagées.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
6/38 préfecture : 07/10/2019
RAPPEL DES CONSTATS
2.1 Le territoire de GPSO
Situé dans le département des Hauts-de-Seine (92), l’établissement public territorial (EPT) Grand
Paris Seine Ouest (GPSO) compte 316 289 habitants2 sur un territoire de 36,7 km2 (dont 39% de
forêts et d’espaces verts3). Il est composé de 8 villes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-
Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray.
LE TERRITOIRE DE GRAND PARIS SEINE OUEST EN CHIFFRES
316 289 habitants 23 000 entreprises 36,7 km2 (dont 39% de forêts
et d’espaces verts)
3ème parc tertiaire régional avec 2,7 millions de m² (derrière Paris et La
Défense)
190 593 emplois, dont 38% liés au secteur numérique
412 000 m² de bureaux neufs livrés depuis 2009
32% de croissance du parc tertiaire entre 2003 et 2013
29 gares et stations de Métro RER, SNCF
Figure 1 : Le territoire de GPSO en chiffres
2
Source : Rapport d’activité GPSO- 2016
3
Source : : IAU d’Île-de-France
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
7/38 préfecture : 07/10/2019
2.2 Profil énergétique et climatique du territoire
Les besoins énergétiques du territoire s’élèvent, en 2015, à 3978 GWh (hors transports*). Environ
79% de cette énergie est produite en dehors du territoire, et 21% est issue des sources
renouvelables et de récupération locales.
*Les ratios présentés dans cette partie ont tous été calculés sans prendre en compte les transports dans les
besoins énergétiques du territoire.
La production d’ENR&R
est réalisée par la
géothermie, le solaire
ainsi que la valorisation
des déchets 3 970 GWh
Le gaz et les
1 050 GWh Importés produits pétroliers
sont les principales
Produits sources d’énergies
localement consommées
Le secteur bâtiments La mobilité des personnes
Le secteur résidentiel représente 58,41% Le déplacement des personnes représente
(2 323 GWh) des consommations. Le gaz 14.47% des émissions du territoire, dont 15%
(55%) et l’électricité (26%) sont les principales sont dus aux transports en commun et 83%
sources d’énergie des logements du territoire. aux déplacements en voitures.
Le secteur tertiaire (bureaux, commerces, La « consommation d’aliments et de
équipements sportifs et culturels, écoles…) biens » est responsable de 29,70% des
implique des consommations qui s’élèvent à émissions de GES, les repas des habitants
1 487 GWh. Ainsi, ce secteur représente représentant 95% de celles-ci. Le « secteur
37,38% des consommations énergétiques déchets » émet 0,37% des émissions de GES
territoriales. L’électricité (64%) et le gaz du territoire. Elles sont principalement liées à
naturel (22%) sont les sources les plus l’incinération des ordures ménagères (71%).
consommées par ce secteur.
La « construction et voirie » représente
L’industrie et l’agriculture 6,04% des émissions de GES. Ce poste
comporte les émissions liées à la construction
L’industrie représente 3,93% des
de nouveaux bâtiments, quelle que soit leur
consommations énergétiques (hors industrie
nature (tertiaire, logement, industrie…) ainsi
branche énergie). Les consommations du
que l’utilisation des matériaux pour la
secteur agricole sont négligeables (0,01%),
construction et/ou la maintenance des routes
puisque le territoire de Grand Paris Seine sur le territoire.
Ouest compte seulement 40 ha de surfaces
agricoles, soit 1,23% de la surface totale du
territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
8/38 préfecture : 07/10/2019
Le mix énergétique territorial est dominé par les
sources fossiles (48%) telles que le gaz et les produits
pétroliers (41% et 8% respectivement), suivi par
l’électricité avec 42% du total des consommations
d’énergie finale.
La production d’énergie, à partir de sources
renouvelables et de récupération locales, représente
1050 GWh soit 21% de l’énergie consommée :
o Electricité produite localement par
cogénération au centre d’incinération
Isséane (2,17%) et par les panneaux solaires
photovoltaïques (0,02%).
o Chaleur renouvelable produite par
cogénération au centre d’incinération Isséane
(98%), par des panneaux solaires thermiques
(0,02%) et par la géothermie (0,29%).
Le bilan climatique & énergétique des secteurs de GPSO :
3 967 GWh/an* consommés sur le territoire (hors transports)
1 477 ktéq CO2/an émises
Mobilité des personnes Transports de marchandises :
14,47 % des émissions de GES 4,14 % des émissions de GES
Forte utilisation des véhicules Forte utilisation des véhicules
thermiques thermiques
d’énergie
Bâtiments (résidentiel + Industrie hors branche
tertiaire) énergie :
43,41 % des émissions de GES 1,85 % des émissions de GES
96 % des consommations 4% des consommations
d’énergie d’énergie
Le mix énergétique est fortement
dominé par les énergies fossiles Branche énergie :
0,03 % des émissions de GES
Consommation des biens : Construction et voirie :
29,7 % des émissions de GES 6,04 % des émissions de GES
Principalement lié à la
consommation des repas
Agriculture :
0,01 % des émissions de GES
Déchets : 0,01 % des consommations
0,37 % des émissions de GES d’énergie
*La stratégie définie pour le territoire de GPSO prend les données des consommations d’énergie de l’année 2012 par secteur
fournies par l’Observatoire de l’énergie IDF. Les secteurs concernés sont : bâtiment tertiaire et résidentiel, agriculture et
industrie (hors branche énergie).
Le PCAET de GPSO doit permettre d’aboutir à un territoire adapté au changement climatique
dont les besoins énergétiques sont réduits et couverts par les énergies renouvelables et de
récupération produites localement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
9/38 préfecture : 07/10/2019
2.3 Le bilan de la qualité de l’air sur le
territoire
La principale source d’émission de polluants sur le territoire
est le transport routier avec 65% des émissions d’oxydes
d’azote (NOx), 47 % des émissions des PM10 et 49% des
émissions de PM2,5. Les véhicules diesel sont une source
importante de particules fines.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de
40% des émissions de dioxyde de soufre, 25% des émissions
d’oxydes d’azote, 28% des PM10 et 35% des PM2,5. Les
émissions sont liées principalement aux modes de chauffage
du parc bâti.
En France, le nombre de morts prématurées imputables à
une mauvaise qualité de l’air est de 67 000 en 2018, et 6000
en Ile-de-France, ce qui montre l’importance de cet enjeu.
2.4 La vulnérabilité du territoire face au changement climatique
Le territoire de GPSO présente une forte exposition aux inondations par débordement de la Seine
et par ruissellement urbain lors d’épisodes pluvieux importants.
Les îlots de chaleur urbains (ICU), sont principalement identifiés dans les villes les plus denses
comme Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Des périodes de sécheresse
pourraient se développer sur le territoire de GPSO. Celles-ci affecteront les débits d’eau et les
nappes.
La succession des périodes de pluie et de sécheresse, va accroître le phénomène du retrait et de
gonflement d’argiles sur le territoire ; ce qui peut entrainer des dégâts matériels importants dans les
structures des bâtiments situés sur des terrains argileux.
Importance du risque
Feu de forêt Retrait et Détérioration de Canicules Ilot de chaleur Inondations
gonflement des la qualité de l’air urbain
argiles
Sur le territoire de GPSO, les conséquences du changement climatique prendront donc des formes
diverses : des périodes de canicules et périodes de sécheresses plus fréquentes, des températures
moyennes plus chaudes, des épisodes pluviaux plus intenses, et des glissements de terrains. La
santé publique sera au cœur des problématiques liées à l’augmentation des températures (et des
périodes caniculaires). Les populations les plus vulnérables, telles que les personnes âgées, les
enfants et les femmes enceintes devront être protégées de ces effets.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
10/38 préfecture : 07/10/2019
LA STRATEGIE AIR-CLIMAT-ENERGIE DE GPSO
La prise de conscience des enjeux environnementaux, énergétiques et sociétaux, l’évolution des
modes de consommation, le développement des énergies vertes, constituent un véritable défi pour
le territoire de Grand Paris Seine Ouest - GPSO.
Cela suppose la définition d’une stratégie territoriale basée sur l’identification des priorités et des
objectifs sur le territoire de GPSO. Il s’agira notamment de définir des objectifs quantifiés permettant
de répondre aux engagements nationaux et métropolitains en matière de réduction des émissions
de GES, réduction de la consommation d’énergie, amélioration de la qualité de l’air, développement
des énergies renouvelables locales et adaptation à la vulnérabilité aux effets du changement
climatique.
La définition de la stratégie PCAET repose sur une démarche de sobriété, d’efficacité énergétique
et de développement volontaire du potentiel des énergies renouvelables et de récupération locales
(ENR&R) du territoire de GPSO. Le schéma ci-dessous présente la démarche utilisée pour la
définition du profil climatique et énergétique à l’horizon 2050 du territoire :
Verdissement des
réseaux de chaleur,
Suppression du fioul alimentés principalement
Réduction de la et du charbon dans par des ENR&R
consommation liée la consommation
Réduction de la à l'efficacité finale
consommation liée à la énergétique
sobriété énergétique
Au profit du développement
volontaire des sources d’ENR&R
Appliquée au parc
locales
résidentiel et tertiaire
Des émissions de GES et de polluants atmosphériques qui diminuent grâce à :
La réduction de la consommation d’énergie (sobriété et efficacité
énergétique),
Le développement des sources d’énergies renouvelables,
Le passage à une mobilité des personnes et des marchandises décarbonée,
La réduction de la quantité de déchets par habitant.
Le nouveau profil climatique et énergétique du territoire à l’horizon 2050 repose sur les leviers
suivants :
La réduction de la consommation d’énergie finale du territoire en agissant principalement sur
la rénovation énergétique du parc bâti (résidentiel et tertiaire) et en adoptant un
comportement sobre dans la consommation d’énergie ;
La diminution de l’usage de la voiture thermique en favorisant des actions pour une mobilité
plus propre ;
La diminution de la quantité de déchets produits par les habitants du territoire ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
11/38 préfecture : 07/10/2019
L’augmentation de la part des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) dans le
mix énergétique en substituant les énergies fossiles (gaz, charbon et fioul) actuellement
utilisées sur le territoire ;
L’amélioration de la qualité de l’air grâce à l’utilisation des énergies vertes et le
développement d’une mobilité décarbonée sur le territoire.
3.1 La réduction de la consommation d’énergie associée à la sobriété et
l’efficacité énergétique
En matière de transition énergétique, l'information et la formation des citoyens d’une part,
l’efficacité énergétique des différents secteurs d’activité d’autre part, est primordiale. Ceci
suppose des efforts de plus en plus importants auprès des acteurs, pour agir sur les
transformations individuelles, collectives et organisationnelles pour réduire fortement les
consommations énergétiques du territoire.
La réduction de la consommation finale portera principalement sur :
La réduction de 10% de la consommation d’énergie grâce à la sobriété énergétique
dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, notamment via le renforcement de la culture de
la sobriété énergétique des acteurs du territoire, par la sensibilisation aux bonnes pratiques
;
La rénovation énergétique performante de 100% du parc des bâtiments résidentiels et
80% des bâtiments tertiaires existants sur le territoire ;
La conception de constructions neuves à énergie positive ;
Hypothèses prises :
Le scénario proposé est basé sur des hypothèses issues du Plan Climat Air Energie
Métropolitain de la Métropole du Grand Paris – PCAEM de la MGP.
Une augmentation du nombre de logements de +23% à l’horizon 2050, soit 0,7% par
an ;
10% de la réduction globale du parc bâti associée à la sobriété énergétique ;
Une augmentation des surfaces tertiaires de +32% à l’horizon 2050, soit 1% par an ;
Un niveau de rénovation BBC pour l’ensemble du parc bâti existant ;
La généralisation des constructions neuves à énergie positive et très basse
consommation.
Les objectifs de réduction de la consommation énergétique globale du territoire
Ci-après, sont présentés les jalons intermédiaires de la stratégie de l’EPT :
2012 2020 2025 2030 2050
Evolution de la 3 967 3 521 3 420 3 296 2 287
consommation finale
- -11% -14 % -17% -42 %
GWh/an
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
12/38 préfecture : 07/10/2019
Figure 2 : Evolution de la consommation globale d'énergie (hors transports) (GWh)
Figure 3 : Evolution de la consommation d'énergie par secteur
3.2 Le développement des énergies renouvelables
S’engager vers la transition énergétique implique pour le territoire de GPSO de revoir en
profondeur son système de production énergétique et de limiter, voire faire disparaitre,
l’emprise des énergies fossiles les plus polluantes au profit des énergies renouvelables et
de récupération. Il est évident que cette transition vers un modèle durable et décarboné
nécessitera des efforts et un engagement fort de tous les acteurs du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
13/38 préfecture : 07/10/2019
Cette ambition repose sur :
La suppression, dès 2030, de la consommation de fioul et de charbon sur le territoire ;
La réduction de la consommation de gaz et d’électricité liée à la rénovation thermique des
secteurs résidentiel et tertiaire permettant la substitution de ces sources d’énergie au
profit des énergies renouvelables ;
Le développement et le verdissement des réseaux de chaleur qui seront alimentés
principalement par des sources d’énergies renouvelables et de récupération locales à
l’horizon 2050 ;
Un développement fort des filières locales : la géothermie, le solaire PV et thermique, la
valorisation des gisements d’énergie fatale dans les réseaux de chaleur.
Hypothèses prises :
Le scénario proposé est basé sur des hypothèses issues du Plan Climat Energie
Métropolitain de la Métropole du Grand Paris – PCAEM de la MGP.
Un développement de 100% du potentiel d’énergies renouvelables et de récupération
locales ;
La production d’énergie issue de la valorisation des déchets n’évolue pas. Cela est due
aux politiques de diminution des déchets mise en place par l’EPT ;
Un réseau gaz renouvelable sur le territoire à 41% dont 10% de biogaz issue du réseau
de la MGP. Le biogaz est consommé principalement dans les réseaux de chaleur ;
Un mix d’électricité du réseau national à 50% d’origine nucléaire à l’horizon 2050
(complété de 44% d’énergies renouvelables et 6% d’énergies fossiles). « Source :
Actualisation du scénario énergie-climat ADEME 2035-2050 ».
Le mix énergétique sera de plus en plus alimenté par des énergies renouvelables et de récupération.
L’évolution des sources d’énergie est présentée par la suite :
Figure 4 : Evolution des sources d'énergie
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
14/38 préfecture : 07/10/2019
A l’horizon 2050, le mix énergétique de GPSO évoluera vers l’utilisation des énergies renouvelables,
principalement intégrées dans les réseaux de chaleur.
2012 2020 2025 2030 2050
Consommation
3 967 3 521 3 420 3 296 2 287
finale (GWh)
Evolution de la
part des ENR&R ENR&R (GWh)* 496 763 796 1 056 1 625
dans la
consommation Part des
finale ENR&R dans le 13% 22% 23% 32% 71%
mix final
(GWh/an)
Part des
4% 8% 9% 16% 48%
ENR&R locales
*Sur une production actuelle de 1 050 GWh, 496 sont consommées sur le territoire
La part des énergies renouvelables locales (géothermie, solaire PV et thermique, valorisation des
déchets dans des unités de valorisation électrique (UVE), valorisation des biodéchets dans des
unités de méthanisation pour la production de biogaz) dans le mix énergétique passera à 48% en
2050 contre 4% en 2012.
Sur le territoire de GPSO, les principaux enjeux pour le développement des EnR&R concernent :
o L’identification et la localisation du potentiel de développement des EnR&R et des réseaux
de chaleur/froid ;
o Le conseil technique et méthodologique des porteurs de projets public ou privés ;
o L'accompagnement financier des projets du territoire.
Ces enjeux seront traités au travers du futur Schéma Directeur de l'Energie. En effet, ce schéma
précisera les enjeux et ambitions du territoire en matière de politique énergétique. Il proposera la
mise en place de nouveaux outils et dispositifs (fiches techniques et méthodologiques, subvention
via des appels à projets, réseau des acteurs…) ou la poursuite ou l’amélioration de ceux existants
(cadastres solaires et géothermiques).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
15/38 préfecture : 07/10/2019
Evolution du mix énergétique à l’horizon 2050 par rapport à 2012
Etat initial 2050
Evolution de la consommation d’énergie : - 42%
Evolution du profil énergétique des secteurs : bâtiment tertiaire et résidentiel, agriculture et industrie
(hors transport)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 16/38 Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.1 Le mix énergétique des réseaux de chaleur en 2050 par rapport à 2012
Les réseaux de chaleur deviennent les principaux vecteurs des énergies renouvelables et de
récupération disponibles sur le territoire de GPSO à l’horizon 2050 :
2015 2020 2025 2030 2050
Evolution du Fioul/charbon 90 78 60 - -
bouquet
énergétique Gaz 102 89 86 65 36
des réseaux de Cogénération 139 139 139 139 139
chaleur
(GWh/an) Géothermie 3 74 109 273 715
Biogaz - 38 38 107 110
Figure 5 : Evolution du mix énergétique des réseaux de chaleur
En 2050, les réseaux de chaleur seront alimentés avec 96% d’énergies renouvelables et de
récupération :
L’effort est principalement mis sur le développement de la filière géothermie. Les gisements
d’énergie fatale sont également valorisés sur les réseaux de chaleur ;
Le biogaz local (10 GWh) issu de la valorisation des biodéchets des habitants du territoire de
GPSO ainsi que celui du réseau métropolitain (100 GWh) contribuent à la production de chaleur
;
La combustion de biomasse (bois forestiers, bois d’élagages, coproduits agricoles, etc.) vient
assurer le solde de la production renouvelable des réseaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
17/38 préfecture : 07/10/2019
3.2.2 Le mix énergétique des énergies renouvelables hors réseaux de chaleur en
2050 par rapport à 2012
Les sources d’énergie renouvelables hors réseaux de chaleur connaitront également une évolution
significative à l’horizon 2050 :
2012 2020 2025 2030 2050
Evolution du Bois 37 37 37 37 37
bouquet
Solaire PV 0.2 10 15 37 96
énergétique
des ENR&R Solaire
hors réseaux 0.2 11 16 39 103
thermique
(GWh/an) Cogénération 23 23 23 23 23
Figure 6 : Evolution du mix énergétique hors réseaux de chaleur
Le solaire thermique est développé pour la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments
tertiaires et résidentiels.
Le solaire photovoltaïque se développe dans les bâtiments neufs et les bâtiments existants,
avec en parallèle le développement des réseaux intelligents pour équilibrer la production et
la consommation d’électricité.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
18/38 préfecture : 07/10/2019
3.2.3 Le mix énergétique du réseau gaz en 2050, par rapport à 2012
Le réseau de gaz est verdi grâce à l’injection du biogaz issu de la valorisation des biodéchets de
l’EPT ainsi que du biogaz issu du réseau métropolitain.
2012 2020 2025 2030 2050
Gaz 1 748 1 527 1 489 1 380 159
Biogaz - 38 38 107 110
Evolution du
mix énergétique Dont biogaz
du réseau gaz - 8 8 7 10
local
(GWh/an) Dont biogaz issu
du réseau de la - 30 30 100 100
MGP
Figure 7 : Evolution du biogaz dans le réseau gaz
La réduction du gaz est réalisée au profit des sources d’énergies renouvelables, notamment la
géothermie.
Le développement du biogaz local passe par une stratégie d’amélioration de la collecte et de la
valorisation des biodéchets. Le mode d’obtention des biodéchets envisagé est le suivant :
Collecte de biodéchets en pied d’immeubles, ce qui suppose la sensibilisation et
l’investissement des habitants ;
Collecte des biodéchets de la restauration collective.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
19/38 préfecture : 07/10/2019
Hypothèses prises :
L’estimation de la production de biogaz local est basée sur les hypothèses du Plan Climat
Energie Métropolitain de la Métropole du Grand Paris – PCAEM de la MGP ainsi que des
objectifs fixés par l’EPT :
Le gaspillage alimentaire représente environ 140 kg par habitant sur toute la chaine
alimentaire (production, distribution et consommation) selon le rapport de la mission
parlementaire de Guillaume GAROT en avril 2015 « Source : Stratégie PCAEM de
la MGP » ;
Une production de méthane équivalent à 1,18 MWh par tonne de matière brute (tMB)
fermentable « Source : ADEME » ;
Une réduction du gaspillage alimentaire de -50% en 2024 et -75% en 2050 « Source :
Stratégie PCAEM de la MGP » ;
Une valorisation de 100% des biodéchets vers des filières de valorisation de matière
en 2050, repartie ainsi : 40% en compostage et 60% en méthanisation. (Hypothèse
EPT-GPSO).
3.3 Viser la neutralité carbone sur le territoire : une stratégie de
réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre
La neutralité carbone constitue un objectif ambitieux mais son atteinte est, selon les derniers
travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC),
indispensable au niveau mondial dès que possible pour contenir le réchauffement climatique
à 1.5°C4.
3.3.1 Des émissions de gaz à effet de serre qui diminueront de 81% en 2050, par
rapport à 2012
Les émissions de gaz à effet de serre vont diminuer de 60% en 2030 et de 81% en 2050 grâce la
réduction de la consommation d’énergie finale ainsi qu’à la substitution des énergies fossiles par
des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique final comme présenté
précédemment.
4
Global Warming of 1.5 ºC - Mitigation Pathways Compatible with 1.5°C in the Context of Sustainable Development – GIEC 2018
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
20/38 préfecture : 07/10/2019
Figure 8 : Evolution des émissions de GES
Cette réduction des émissions de GES se décline pour les secteurs suivants (voir : Les objectifs
sectoriels) :
o Les bâtiments : la rénovation de 100% du parc résidentiel et de 80% du parc tertiaire
entraine une diminution des émissions de GES de -89% en 2050 pour le secteur résidentiel
et -64% pour secteur tertiaire.
Ceci passe par la mise en place d’une stratégie de sensibilisation et d’accompagnement des
ménages et des entreprises afin de les inciter à la réalisation de travaux de rénovation
énergétique, de diffuser des pratiques de sobriété, d’informer sur les aides financières, et par
la construction de bâtiments bas-carbone à l’horizon 2050.
Le transport routier : la mise en place d’une mobilité décarbonée et propre sur le territoire
permettra de réduire 48% les émissions de GES du secteur transport.
La priorité portera sur le développement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) et de stations de bio-GNV, le renforcement de la mobilité active
(optimisation et création de pistes cyclables), et la mise en œuvre d’une mobilité partagée
(free floating, co-voiturage) sur le territoire.
Les déchets : la réduction de l’empreinte carbone des déchets générés par les habitants de
GPSO entraine -40% des émissions de GES du secteur déchets.
Les enjeux pour y arriver concernent la sensibilisation des entreprises et habitants vers une
consommation responsable, la mise en pratique des comportements de réemploi des biens
(développement de l’économie circulaire et des structures de réemploi du type
ressourcerie/recyclerie) ainsi que la valorisation des déchets (compostage et méthanisation).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
21/38 préfecture : 07/10/2019
3.3.2 Des émissions « résiduelles » à compenser à l’horizon 2050
La réduction massive des émissions (-81% en 2050) va nécessiter des changements profonds de
modes de production et de consommation. Il faudra d’abord réduire les consommations d’énergie,
en développant l’efficacité énergétique et en renforçant la sobriété, puis décarboner totalement la
production d’énergie à horizon 2050.
En parallèle de la réduction des émissions de GES (atténuation) il faudra trouver des moyens de
compenser les émissions résiduelles. Ceci passe par l’augmentation et le développement de puits
de carbone, en conservant durablement les espaces forestiers existants ainsi qu’en augmentant la
couverture végétale du territoire.
Il sera également nécessaire de privilégier dans les documents stratégiques et opérationnels de
l’EPT l’utilisation des matériaux biosourcés (bois, chanvre, etc.) pour les nouvelles constructions et
rénovations de bâtiments afin d’équilibrer une partie de ces émissions résiduelles. En effet,
l’utilisation de ces matériaux prolonge le stockage du carbone et permet d’éviter des émissions de
gaz à effet de serre en se substituant à des matériaux coûteux en énergie.
3.4 Des émissions de polluants atmosphériques à la baisse
Les actions du PCAET permettront à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest de
réduire les émissions de polluants atmosphériques. Celles-ci ont été chiffrées selon les hypothèses
présentées ci-dessous.
L’EPT GPSO s’aligne sur l’objectif de respect de la réglementation européenne en matière de
polluants.
La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu fort pour les habitants et les acteurs du territoire, qui
préoccupe depuis sa création Grand Paris Seine Ouest. Dans le cadre de ses compétences, des
actions d’information sont mises en place lors d’épisodes de pollution, en particulier en direction des
publics sensibles, ainsi qu’en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique. Elles concernent
plus particulièrement les déplacements, la circulation, le stationnement.
La réduction des émissions de polluants atmosphériques passe tout d’abord par les changements
de pratiques liées au secteur transport : éviter les déplacements en voiture individuelle pour
privilégier le covoiturage, les transports en commun et les mobilités douces et respecter les
restrictions (circulation différenciée basée sur Crit’air, contournement poids lourds, etc.).
Par ailleurs, il est recommandé d’éviter l’utilisation d’appareils de chauffage domestiques polluants.
Dans le cas d’un chauffage au bois, un insert avec label Flamme verte 7 étoiles permet de réduire
les émissions de particules PM10 et CO, par rapport à un foyer ouvert.
La réduction des quantités de déchets produits, la valorisation des déchets et un traitement adapté
permettront également de réduire les émissions de polluants engendrées par la collecte, le
traitement et l’élimination des déchets. En termes d’émissions de particules, brûler 50 kg de déchets
végétaux à l’air libre équivaut à 6 000 km parcourus en voiture diesel récente et 3 semaines de
chauffage pour un pavillon muni d’une chaudière bois performante.
Le plan d’actions du PCAET de GPSO prévoit :
o Le déploiement d’un Plan Vélo ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
22/38 préfecture : 07/10/2019
o La mise en place d'une "Zone à Faibles Émissions" (ZFE) dans le périmètre de l'A86 en
collaboration avec la Métropole du Grand Paris ;
o La mise en place d'un Plan Local de Déplacement (PLD) qui intégrera toutes les
composantes de la mobilité, dont : un observatoire de la mobilité, une réflexion sur la
logistique urbaine, la politique de stationnement de la collectivité... ;
o L’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules non-polluants (électrique, GNV,
hydrogène)
GPSO, consciente de ces enjeux, a déjà commencé à mettre en place des actions ; à titre
d’exemple :
o La gratuité du stationnement résidentiel de surface en cas de pic de pollution ;
o Le développement d’aménagements pour favoriser l'apaisement des circulations et le
partage de la voirie entre les différents modes (zone 30, zone 20, etc.) ;
o La mise en place des relais des alertes pollutions à destination des acteurs du territoire
(conducteurs, habitants, entreprises volontaires, services des villes) ;
o L’incitation et l’accompagnement des entreprises à l’élaboration de plans de déplacement
d’entreprise (PDE) par la mission de conseil en mobilité dans le cadre du dispositif
Pro’Mobilité ;
o La mise en place d’une flotte de véhicules propres pour le pool de la collectivité ;
De plus, GPSO est inscrit depuis novembre 2017 dans la convention Villes Respirable en 5 ans
qui permet aux collectivités lauréates de bénéficier d’un soutien financier et technique de la part de
l’Etat pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la pollution de l’air ;
3.5 Un plan d’adaptation face à la vulnérabilité climatique
Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dites d’atténuation, ne suffiront
pas à contenir significativement la situation en-dessous d’une trajectoire moyenne d’augmentation
des températures de +2°C d’ici 2100. En effet, même si la concentration de GES dans l'atmosphère
se stabilisait à son niveau actuel, le changement climatique se poursuivrait, et des conséquences
(canicules, inondations, sécheresses…) continueront ainsi à apparaitre.
L’adaptation est définie dans le troisième rapport d’évaluation du GIEC comme l’« ajustement des
systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer
les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques ». Elle vise ainsi à limiter les impacts
du changement climatique, les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la
nature.
L'adaptation au changement climatique est donc un complément à la politique d'atténuation d’une
collectivité. Elle doit être fondée sur une politique stratégique claire d’anticipation des impacts du
changement climatique et des dommages potentiels à venir et non par des réponses immédiates et
non réfléchies pour résoudre ces difficultés. Cette « mal-adaptation » peut entrainer des conflits avec
les mesures d’atténuation :
o Le recours massif à la climatisation lors des périodes caniculaires, augmentant ainsi les
consommations énergétiques et les émissions de GES ;
o L’utilisation des matériaux très carbonés (acier, béton, ciment…) lors de l’adaptation des
bâtiments aux effets du changement climatique.
Les actions à mettre en place doivent mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire : les villes, la
société civile, les associations, les entreprises, les usagers et les acteurs privés. Tous devront être
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
23/38 préfecture : 07/10/2019
impliqués pour agir en vue d’atteindre un objectif partagé : celui d’un territoire résilient au
changement climatique.
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest s’est donc saisi de cet enjeu, et plusieurs
orientations sont envisagées ; à titre d’exemple :
o Information / Prévention :
- Renforcer la prévention et l’information des habitants et acteurs du territoire, notamment
par rapport aux épisodes de crise (canicule, inondation, sécheresse, etc.);
- Proposer des ateliers pédagogiques à destination du grand public.
o Aménagement : Créer un référentiel technique de l’aménagement durable à destination des
aménageurs d’espaces publics, et des constructeurs et promoteurs concernant l’espace
privé (désimperméabilisation, végétalisation, matériaux biosourcés…)
o Espaces verts : de nombreuses actions sont déjà en place, il s’agira de les renforcer et
formaliser dans un référentiel technique :
- Valorisation de la biodiversité dans l’entretien ou les projets de requalification des
espaces verts ;
- Traitement des eaux pluviales in situ par stockage ou infiltration
- Végétalisation de la ville
Déjà consciente de cette problématique, la collectivité a notamment réalisé une opération répondant
à ces enjeux : au cœur du parc de Billancourt, il a été mis en place une gestion innovante de l'eau
au service du paysage. La perméabilité des sols et le stockage des eaux dans les jardins en creux
confèrent au parc un rôle de filtration des eaux de pluie dont une partie est récupérée dans un bassin
afin d'être réutilisée pour l'arrosage. En cas de crue, la fermeture de vannes permet de transformer
ce vaste espace en bassin de rétention pour réguler la montée des eaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
24/38 préfecture : 07/10/2019
LES OBJECTIFS SECTORIELS
Dans cette partie sont présentés les efforts à fournir par secteur d’activité pour atteindre une
réduction de 42% de la consommation d’énergie totale du territoire et de 81% des émissions
de GES à l’horizon 2050.
L’analyse par secteur met également en évidence les actions concrètes définies dans le plan
d’actions du PCAET de GPSO.
4.1.1 Le secteur résidentiel
La réduction de la consommation d’énergie du secteur résidentiel est liée principalement à la
rénovation, à l’horizon 2050, de 100% du parc résidentiel existant actuellement : 162 461 logements
(INSEE 2012).
Les nouvelles constructions seront réalisées tout en respectant les futures normes (passives ou à
énergie positive).
De cette façon, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest vise une réduction de la
consommation annuelle d’énergie des bâtiments résidentiels, par rapport à 2012 :
o – 17 % des consommations en énergie finale en 2025
o – 20 % des consommations en énergie finale en 2030
o – 53 % des consommations en énergie finale en 2050
Les objectifs de réduction de GES associés à la consommation énergétique du parc des bâtiments
sont les suivants :
o – 22 % des émissions de GES en 2025
o – 37 % des émissions de GES en 2030
o – 89 % des émissions de GES en 2050
Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la consommation d’énergie (barres bleues) et des
émissions de GES (courbe en orange) :
Figure 9 : Evolution du profil climatique et énergétique du secteur résidentiel
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
25/38 préfecture : 07/10/2019
Les orientations prioritaires pour le parc bâti résidentiel sont les suivantes :
o Renforcer la sobriété énergétique : accompagner les citoyens dans l’acquisition de
comportements plus sobres pour diminuer la consommation en énergie ;
o Développer l’efficacité énergétique : Accompagner les habitants dans leurs travaux de
rénovation ce qui permet de réduire la consommation énergétique et de lutter contre la
précarité énergétique.
Les actions définies dans le cadre du Plan Climat impliquent notamment :
o Le renforcement de l'information des acteurs du territoire sur la maîtrise de l'énergie
(rénovation énergétique, installations d'EnR&R, sobriété, verdissement du mix
énergétique...) ;
o L’accompagnement des porteurs de projets tout au long du processus de rénovation de
l’idée du projet, à la définition de son financement, et jusqu’à la livraison du chantier ;
o L’aide au financement des projets de rénovation via une nouvelle Opération Habitat
Qualité (OHQ+) et la refonte des subventions Déclic Energie.
Ces actions seront mises en œuvre en lien étroit avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
(ALEC) du territoire, structure essentielle de proximité.
Sur le territoire de GPSO, des actions ont été déjà menées, à titre d’exemple :
o L’Espace conseil FAIRE (anciennement Espace Info Énergie) de l’ALEC propose aux
habitants du territoire un service de conseil gratuit et indépendant. L’objectif est de les
accompagner dans leurs projets de rénovation énergétique ou de construction performante,
portant sur des logements individuels (maison ou appartement) ou des immeubles en
copropriété. Ce service fait partie du réseau FAIRE, récemment initié par l’Etat, dont l’objectif
est de permettre à tous les français d’accéder à un service d’information de proximité sur la
rénovation énergétique ;
o Depuis 2010, Grand Paris Seine Ouest contribue à l’amélioration du parc de logements
privés et à la rénovation de copropriétés dégradées via des opérations programmées
en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat, regroupées sous la dénomination
d’Opération Habitat Qualité (OHQ).
o Grand Paris Seine Ouest a rejoint en 2016 les territoires engagés dans le défi
« Familles à Énergie Positive ». Cette compétition ludique propose aux habitants de
réduire leurs consommations d’énergie et d’eau, en équipe, en adoptant des éco gestes
quotidiens pour atteindre une baisse de 8% de la facture d’énergie, soit environ 200€
d’économie par ménage ;
o Depuis 2010, GPSO a développé et pérennisé le dispositif « Déclic Energie » qui permet
aux propriétaires de leur logement individuel de bénéficier d’une subvention pour l’isolation
de leur toiture et de s’équiper d’installations utilisant des énergies renouvelables (chauffe-
eau solaire individuel, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, chaudière à bois poêle
à bois ou encore système solaire combiné).
o L’écoquartier des Bords de Seine combine conception bioclimatique, isolation
renforcée, équipements à haut rendement, énergies renouvelables et récupération des
eaux pluviales. Les bâtiments sont à basse consommation d'énergie (BBC) et certifiés
« Haute Qualité Environnementale » afin de réduire à la fois les charges des locataires et les
émissions de CO2.
o L’écoquartier du Fort à Issy-les-Moulineaux est alimenté par la géothermie : Plus de
75% des besoins du quartier en chauffage et eau chaude sanitaire sont couverts grâce à
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
26/38 préfecture : 07/10/2019
deux puits géothermiques creusés à 750 mètres de profondeur. Ce procédé permet
d’économiser l’émission de près de 2 000 tonnes de CO2 par an ;
4.1.2 Le secteur tertiaire
La réduction de la consommation d’énergie du secteur tertiaire est liée principalement à la rénovation
de 80% du parc tertiaire existant à l’horizon 2050 : 1 793 214 m2 (DRIEA Île-de-France).
Les nouvelles constructions seront réalisées tout en respectant les futures normes (passives ou à
énergie positive).
De cette façon, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest vise une réduction de la
consommation annuelle d’énergie des bâtiments tertiaires, par rapport à 2012 :
o – 11 % des consommations en énergie finale en 2025
o – 14 % des consommations en énergie finale en 2030
o – 31 % des consommations en énergie finale en 2050
Les objectifs de réduction de GES associés à la consommation énergétique du parc des bâtiments
sont les suivants :
o – 14 % des émissions de GES en 2025
o – 28 % des émissions de GES en 2030
o – 64 % des émissions de GES en 2050
Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la consommation d’énergie (barres bleues) et des
émissions de GES (courbe en orange) :
Figure 10 : Evolution climatique et énergétique du secteur tertiaire
Les orientations prioritaires pour le parc bâti tertiaire sont les suivantes :
o Renforcer l'information des acteurs professionnels du territoire sur la maîtrise de
l'énergie (rénovation énergétique, installations d'EnR&R, sobriété, verdissement du mix
énergétique...) ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
27/38 préfecture : 07/10/2019
o Accompagner les entreprises dans l’acquisition de comportements plus sobres en
énergie ;
o Mettre en relation les acteurs afin de favoriser le partage des bonnes pratiques.
Seine Ouest Entreprises et Emploi et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat travailleront avec la
collectivité à la mobilisation de ces acteurs professionnels via la création d’une « Charte Plan
Climat » des acteurs sociaux-économiques et l’accompagnement d’entreprises pilotes.
GPSO souhaite également diminuer les consommations énergétiques et l’impact environnemental
de son propre patrimoine bâti. Cela se traduit par :
o La sensibilisation des usagers à l'utilisation de leur bâtiment (utilisation des thermostats,
bonnes pratiques pour la circulation de l'air en été...) ;
o Le suivi des consommations de fluides par bâtiment, afin de constituer un outil de pilotage
permettant notamment de connaître l'impact des mesures d'économie d'énergie ;
o La mise en place d'un plan pluriannuel de travaux, comprenant la réalisation d'audits sur les
bâtiments le nécessitant ;
o La réalisation d'une étude de faisabilité en interne afin d'identifier le surcoût potentiel, et les
démarches nécessaires à l'intégration d'une part d'énergie verte responsable, au mix
énergétique de fourniture (en partenariat avec le SIPPEREC).
Par ailleurs, GPSO met en œuvre sur son territoire un plan de rénovation d’envergure de son
patrimoine d’éclairage public dans le but de :
o Réduire et optimiser les coûts de fonctionnement et de maintenance ainsi que les coûts
énergétiques ;
o Diminuer les émissions de GES;
o Réduire la pollution lumineuse pour préserver la biodiversité ;
Sur le territoire de GPSO, des actions sont déjà menées, notamment par l’ALEC : cette structure
sensibilise, informe, conseille et accompagne les maîtres d’ouvrage du territoire, particuliers comme
professionnels (collectivités, bailleurs sociaux…), sur les thèmes de la maîtrise de l’énergie et des
énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
28/38 préfecture : 07/10/2019
4.1.3 Le secteur transport de personnes
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest vise une réduction des émissions de
GES associées au secteur transport de personnes, par rapport à 2012 :
o – 12 % des émissions de GES en 2025
o – 20 % des émissions de GES en 2030
o – 49 % des émissions de GES en 2050
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des émissions de GES :
Figure 11 : Evolution des émissions de GES du secteur transport de personnes
La réduction des émissions de GES du secteur transport passe notamment par la mise en place des
actions prioritaires suivantes :
o Favoriser le développement des mobilités douces et des nouvelles mobilités : le vélo
partagé Vélib verra son réseau de stations étendu, le développement des systèmes en free-
floating (trottinettes, vélos, scooters) et plus généralement des engins de déplacement
personnels seront encadrés par les nouvelles dispositions législatives (cf. loi d’orientations
des mobilités) et l’adaptation du code de la route, le stationnement des trottinettes
personnelles sera facilité, l'autopartage en boucle ou en trace directe sera développé en
réservant des places de stationnement et une tarification adaptée, et le covoiturage sera
favorisé via la promotion auprès des entreprises (ex : covoiturage day de SoMobility) ;
o Faciliter l'accès à l'information du public en relayant l'offre de mobilités et les moyens
d'y accéder (applications, cartes des transports) ;
o Mettre en œuvre un Plan Vélo, qui proposera des itinéraires continus et sécurisés ainsi que
des services annexes (ateliers d’autoréparation, de remise en selle…) et par le maintien de
la subvention pour l'achat d'un VAE ;
o Favoriser l’intermodalité et maitriser la demande de déplacements des personnes
(télétravail, organisation de la logistique sur le territoire…) afin d’améliorer les conditions de
déplacement des habitants et d’encourager des nouvelles mobilités ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
29/38 préfecture : 07/10/2019
o Favoriser la recharge des véhicules propres (GNV, électrique, hydrogène…) via
notamment le développement d'un réseau de bornes de recharge électriques en réutilisant
et modernisant les anciennes stations Autolib.
Sur le territoire de GPSO des actions ont été déjà menées ; à titre d’exemple :
Des aménagements dans les villes du territoire en faveur des mobilités
douces (promenades sur berges en bord de Seine…)
L’expérimentation de l’installation de bornes de recharge ;
La sensibilisation des habitants du territoire au covoiturage (via SO Mobility) :
campagne d'affichage pour faire connaître de nouvelles applications et convaincre les
habitants d’adopter ce mode de déplacement ;
Dans le cadre du réseau francilien Pro ’Mobilité, Grand Paris Seine Ouest propose
depuis 2011 un service gratuit de conseil et d’accompagnement des entreprises pour
la mise en place de leur plan de mobilité (appui méthodologique et réglementaire, aide au
diagnostic ; information sur l’offre de transport actuelle et en projet, aide à l’animation et à la
communication …) ;
Le quartier des Bords de Seine a donné priorité aux modes de déplacements
« propres » : la voirie est limitée aux accès des parkings en sous-sol, le reste du quartier
étant entièrement réservé aux piétons et aux vélos. Un travail a par ailleurs été mené avec
la RATP en créant une nouvelle sortie de la station de tramway afin de rendre plus fluides
les continuités.
4.1.4 Le secteur transport de marchandises
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest vise une réduction des émissions de
GES associées au secteur transport de marchandises, par rapport à 2012 :
o – 10 % des émissions de GES en 2025
o – 18 % des émissions de GES en 2030
o – 48% des émissions de GES en 2050
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des émissions de GES :
Figure 12 : Evolution des émissions de GES du secteur transport de marchandises
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
30/38 préfecture : 07/10/2019
En ce qui concerne le transport des marchandises, les actions prioritaires de l’Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest porteront sur la mobilisation et sensibilisation des acteurs afin
de les encourager à s’orienter vers des véhicules moins polluants.
Le travail sur la logistique urbaine du territoire constitue également un levier clé de réussite. Faire
évoluer la logistique urbaine pour l’adapter à la ville d’aujourd’hui et de demain est devenue une
priorité pour GPSO. En 2015, un comité de pilotage a été constitué sur le sujet, et un diagnostic
complet a été réalisé sur le territoire qui s’est fixé les objectifs suivants :
o Réduire la circulation des camions afin de diminuer les impacts environnementaux dus au
transport des marchandises ;
o Procéder à une meilleure utilisation de la Seine ;
o Fluidifier la circulation pour le bien-être de tous ;
o Valoriser la création d’espaces logistiques urbains.
4.1.5 Le secteur déchets
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest vise une réduction des quantités des
déchets par habitant, par rapport à 2012 :
o – 12 % des tonnes des déchets des habitants diminues en 2025
o – 20 % des tonnes des déchets des habitants diminues en 2030
o – 40 % des tonnes des déchets des habitants diminues en 2050
De cette façon, les émissions de GES du secteur déchets seront réduites, par rapport à 2012 :
o – 11 % des émissions de GES en 2025
o – 20 % des émissions de GES en 2030
o – 40 % des émissions de GES en 2050
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des émissions de GES :
Figure 13 : Evolution des émissions de GES du secteur déchets
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
31/38 préfecture : 07/10/2019
Le secteur des déchets représente un double enjeu pour GPSO : il peut contribuer à la diminution
des émissions de GES, et peut également être valorisé pour d'autres fins (compostage,
méthanisation, etc.). La collectivité recherchera à cet égard une meilleure gestion de la collecte et
des traitements des déchets, au travers de tous les outils dont elle peut disposer (communication,
pénalisation et incitation, harmonisation des consignes de tri, etc.). Ainsi, dans le cadre de son plan
d’actions, GPSO mettra en œuvre un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) pour la
période 2020-2025, permettant de :
o Accompagner les commerçants pour développer des solutions concernant la consigne,
le vrac, le compostage ;
o Intégrer le critère déchets dans la "Charte d'engagement du Plan Climat" des acteurs qui
valorisera les signataires mettant en œuvre des bonnes pratiques ;
o Communiquer aux entreprises des informations relatives à la gestion des déchets
(notamment concernant les filières de réemploi et les éco-organismes spécialisés) ;
o Accompagner les habitants pour mettre en place des actions de réduction de leur
production de déchets ;
o Poursuivre le développement du compostage en renforçant les moyens dédiés et la
communication ;
o Promouvoir les structures du réemploi du type recyclerie/ressourcerie : facilitation à
l'installation (lien avec les villes, notamment sur la recherche de locaux), communication sur
le projet et la structure (via guides de collecte, site internet de GPSO, réseaux sociaux,
articles dans les journaux municipaux) ;
o Expliciter la politique de gestion des déchets dans le "guide de l'écocitoyen.ne" pour
améliorer le tri sélectif et renforcer les pratiques du compostage.
En plus de réduire la production de déchets, GPSO souhaite en optimiser le traitement. Ainsi GPSO
prévoit de :
o Réaliser une nouvelle campagne sur le tri en mettant en lumière la manière dont les
déchets sont traités et valorisés dans le cadre de l'extension des consignes de tri ;
o Permettre le tri à la source des biodéchets (collecte et/ou compostage) pour l'ensemble
des habitants du territoire ;
o Etudier des projets locaux de valorisation innovante des déchets (méthanisation,
recyclage...) ;
o Réviser les fréquences de collecte par type de déchets ;
o Insérer une part de produits issus du réemploi dans ses marchés publics et la gestion
de son patrimoine.
4.1.6 Le secteur industrie ‘hors énergie’
Les consommations énergétiques du secteur industrie (hors énergie) présentent une légère hausse
en 2050 par rapport à l’année 2012 :
o + 0.9 % des consommations en énergie finale en 2025
o + 1.2 % des consommations en énergie finale en 2030
o + 2.6 % des consommations en énergie finale en 2050
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
32/38 préfecture : 07/10/2019
Cette hausse est liée notamment à la création de nouvelles filières : la filière pour la rénovation
énergétique des bâtiments qui répond au fort objectif à atteindre (cf. 4.4.1 et 4.1.2) ; ainsi que la
filière de l’économie circulaire (ateliers de réparation et de recyclage, par exemple).
La réduction des GES est fortement liée à l’augmentation de la géothermie dans le mix énergétique
des réseaux de chaleur utilisés par ce secteur. Les objectifs de réduction de GES associés à la
consommation énergétique du secteur industrie, sont les suivants :
o – 7 % des émissions de GES en 2025
o – 6.9 % des émissions de GES en 2030
o – 6.3% des émissions de GES en 2050
Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la consommation d’énergie (barres jaunes) et des
émissions de GES (courbe en orange) :
Figure 14 : Evolution climatique et énergétique du secteur industrie « hors énergie »
En 2050, la part de l’industrie dans la consommation énergétique (hors transports) du territoire est
de 7% contre 4% en 2012.
4.1.7 Le secteur agriculture
En ce qui concerne le secteur agricole, les consommations énergétiques représentent une part très
faible (0.02%) et évoluent très légèrement. Cette faible augmentation est associée au
développement de l’agriculture urbaine sur le territoire à l’horizon 2050, par rapport à l’année 2012
:
o + 0.5 % des consommations en énergie finale en 2025
o + 0.7% des consommations en énergie finale en 2030
o + 1.1 % des consommations en énergie finale en 2050
La réduction des GES est majoritairement liée à la suppression du fioul consommé par les petites
activités agricoles au profit du gaz. Les objectifs de réduction de GES associés à la consommation
énergétique du secteur agricole sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
33/38 préfecture : 07/10/2019
o – 7.1 % des émissions de GES en 2025
o – 14.0 % des émissions de GES en 2030
o – 13.8 % des émissions de GES en 2050
Le graphique, en page suivante, présente l’évolution de la consommation d’énergie (barres grises)
et des émissions de GES (courbe en orange) :
Figure 15 : Evolution climatique et énergétique du secteur agricole
En 2050, la part de l’agriculture dans la consommation énergétique (hors transports) du territoire
est de 0.02% contre 0.01% en 2012.
L’orientation prioritaire pour le secteur agricole concerne le développement de l'agriculture urbaine
via l'identification d'espaces pour la création de jardins partagés, ainsi que pour l'éco-pâturage et la
mise en place de ruches (aménagement en propre ou aide à la création).
La mise en place d’actions pour le développement de l’agriculture urbaine a déjà débuté sur le
territoire, avec la création d’un poste dédié de « chargée de mission agriculture urbaine » au sein
de la collectivité, et la réalisation de projets exemplaires comme au sein de l’écoquartier du Fort à
Issy-les-Moulineaux, qui intègre aujourd’hui un verger de 44 000 m² riche de 350 arbres fruitiers
plantés et un espace de 1 200 m2 accueillant 86 parcelles permettant aux habitants de cultiver leur
potager et de profiter d’un espace dédié au compostage.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
34/38 préfecture : 07/10/2019
LES AXES STRATEGIQUES
Les enjeux territoriaux déterminés par le diagnostic (consommations d’énergie, un mix énergétique
carboné, un usage fort de la voiture…) ont été évalués et transcrits dans le cadre de la stratégie
territoriale. Cette stratégie est ainsi fondée sur une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique,
de développement volontaire du potentiel des énergies renouvelables et de récupération locales
(ENR&R) et de réduction de la quantité de déchets produits sur le territoire de GPSO (cf : Chapitre
3 : La stratégie air-climat-énergie).
La stratégie de GPSO, repose sur 6 axes. Ils prennent en compte les principaux secteurs
consommateurs d’énergie, émetteurs de GES et de polluants atmosphériques qui sont le parc
résidentiel et tertiaire, le transport des personnes et la consommation des biens (cf : Chapitre 4 : les
objectifs sectoriels). La stratégie PCAET permet de répondre également aux enjeux liés à
l’adaptation au changement climatique, à l’amélioration de la qualité de l’air et à l’exemplarité de la
collectivité.
Axe 1 : Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre (GES)
Axe 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie.
Axe 3 : Améliorer la qualité de l’air.
Axe 4 : Consommer mieux, jeter moins.
Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une dynamique
Axe 5 :
collective à « énergie positive ».
Axe 6 : GPSO, une administration exemplaire.
Pour chaque axe prioritaire, des actions opérationnelles ont été définies (Cf : Plan d’actions du
PCAET) afin de mettre en place une feuille de route pour un territoire vertueux à l’horizon 2050.
Afin d’établir un plan d’actions partagé, structuré et ambitieux, et favoriser l’implication de tous, la
collectivité a souhaité en partager l’écriture avec les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs
économiques et les associations du territoire.
Dans cette perspective, il a été mis en place des différentes instances de concertation avec ces
acteurs : comités de pilotage, comités techniques, ateliers thématiques, adresse mail dédiée au Plan
Climat, application de concertation du grand public - Vooter, réunions publiques. Celles-ci ont permis
d’aborder les déclinaisons possibles de la stratégie en actions concrètes et adaptées au territoire et
aux usages ainsi que de faire émerger un grand nombre de propositions, qui ont servi de fondation
à l’écriture du Plan d’Actions de GPSO.
Le schéma, en page suivante, présente les axes stratégies et les actions définies dans le cadre du
Plan Climat de GPSO.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
35/38 préfecture : 07/10/2019
2.3 Réduire
la
vulnérabilité
des acteurs
du territoire
au risque
2.1 Intégrer 2.2 Valoriser
les enjeux du la nature
changement dans
climatique l'aménageme
1.3 Financer 1.2 dans les nt et la 3.1
et Renforcer le projets de gestion des Encourager
accompagne conseil et la les nouvelles 3.3 Adopter
r les projets mise en AXE 2 : Un une stratégie
mobilités
de réseau des territoire pour
rénovation acteurs sur améliorer la
résilient qui qualité de
veille à la l’air
1.1 Planifier Axe 1 : qualité de AXE 3 :
la transition Améliorer la
énergétique :
Contribuer 3.2
qualité de Développer
réalisation localement à les mobilités
d'un Schéma la l'air décarbonées
Directeur de
diminution Plan d’actions
6.2
Renforcer la AXE 6 : AXE 4 :
prise en GPSO, une
compte des
Consommer
4.1 Réduire
enjeux administrati mieux, jeter la production
6.4 Observer environneme on
et piloter
moins de déchets
financièreme exemplaire
nt le
développem AXE 5 :
6.1 4.2 Valoriser
ent durable Mobiliser les les déchets
Poursuivre
6.3 Impliquer et amplifier habitants et et en
la démarche les acteurs optimiser le
l'ensemble
de marchés traitement
des agents locaux
dans la publics éco- 5.1 Inciter les
5.2 Valoriser
démarche et soutenir comporteme
Plan Climat les initiatives nts
locales écocitoyens
durables 5.3 Porter
une "Charte
d'engageme
nt du Plan
Climat" des
acteurs
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 36/38 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
37/38 préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE STRATEGIE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
38/38 préfecture : 07/10/2019
PLAN
D’ACTIONS
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
NOTE DE LECTURE
Le présent document comporte dans l'onglet Tableau de suivi toutes les actions du plan d'actions du PCAET de GPSO qui correspondent aux 6
axes prioritaires suivants :
AXE 1 : Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre (GES)
AXE 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
AXE 3 : Améliorer la qualité de l'air
AXE 4 : Consommer mieux, jeter moins
AXE 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une dynamique collective à "énergie positive"
AXE 6 : GPSO, une administration exemplaire
Le tableau de suivi du plan d'actions comporte plusieurs colonnes :
- Axes : permet d'identifier les axes du plan d'actions de GPSO
- Actions : indique l'ensemble des actions du PCAET de GPSO
- Pilote : un pilote (à minima) est identifié pour chaque action
- Niveau 2012 en tCO2e : les émissions de gaz à effet de serre de 2012 constituent l'état initial du plan d'actions de GPSO
- Objectifs en 2025 : pour chaque action, un objectif d'évolution des émissions de gaz à effet de serre est identifié
- Etapes de réalisation : regroupe trois colonnes qui sont Planifier, Agir et Vérifier. Il s'agit du planning prévisionnel pour chaque action
-Suivi de l'action : permet de définir si l'action a débuté en 2022 et 2023, et d'apporter des observations sur l'état d'avancement de l'action
-Indicateurs : chaque action présente des indicateurs non chiffrés et des indicateurs chiffrés (pour les années 2021 à 2025), permettant
d'identifier les objectifs chiffrés par année et par action. Les niveau d'émissions de gaz à effte de serre en 2025 et comparé à celui de l'état
initial, pour obtenir le gain de GES (en pourcentage)
- Une colonne commentaires, pour chaque action permet d'apporter des compléments
Un onglet introductif de chaque axe est positionné sous la dénomination : Axe 1, Axe 2, Axe 3, Axe 4, Axe 5, Axe 6
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
2.3 Réduire la
vulnérabilité
des acteurs du
territoire au
risque
climatique
2.1 Intégrer les 2.2 Valoriser la
enjeux du nature dans
changement l'aménagement
climatique dans et la gestion des
1.3 Financer et les projets de espaces publics
accompagner les construction et
projets de 1.2 Renforcer le
rénovation conseil et la
énergétique des mise en réseau
copropriétés et des acteurs sur AXE 2 : Un 3.1 Encourager
ménages fragiles la maîtrise de les nouvelles
territoire résilient mobilités
l'énergie
qui veille à la 3.3 Adopter une
qualité de son stratégie pour
cadre de vie améliorer la
qualité de l’air
1.1 Planifier la
transition Axe 1 :
énergétique :
Contribuer
réalisation d'un AXE 3 : Améliorer
Schéma Directeur localement à la
diminution des la qualité de l'air
de l'Energie) 3.2 Développer
Gaz à Effet de les mobilités
Serre (GES) décarbonées
Plan
d'actions
6.2 Renforcer la
prise en compte
des enjeux
environnementau
x dans la gestion
du patrimoine de
la collectivité AXE 4 :
AXE 6 : GPSO,
une Consommer 4.1 Réduire la
administration mieux, jeter production de
moins déchets
exemplaire
6.4 Observer et
piloter
financièrement le
développement AXE 5 : Mobiliser les
durable habitants et les
4.2 Valoriser les
acteurs locaux
déchets et en
autour d'une
optimiser le
6.1 Poursuivre et dynamique collective
traitement
amplifier la à "énergie positive"
6.3 Impliquer démarche de
l'ensemble des marchés publics
agents dans la éco-
démarche Plan responsables
Climat
5.2 Valoriser et
5.1 Inciter les
soutenir les
comportements
initiatives locales
écocitoyens
durables
5.3 Porter une
"Charte
d'engagement du
Plan Climat" des
acteurs sociaux-
économiques du
territoire
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Suivi de l'action INDICATEURS
Etapes de réalisation
NIVEAU 2012 EN Indiquer 1 si l'action débuté Indicateurs chiffrés
Action Pilote Objectifs en 2025 Indiquer 0 si l'action n'a pas débuté INDICATEURS GAIN GES EN tCO2e COMMENTAIRES
tCO2e Indicateurs NIVEAU 2025 EN tCO2e
2025 en 2025 (%)
PLANIFIER AGIR VERIFIER 2022 2023 Observations 2021 2022 2023 2024 2025
Nombre de porteurs de projets
Consommation accompagnés techniquement
énergétique du bâti : et/ou financièrement (rénovation
2020
3 262 GWh (soit -11% énergétique)
2019 Réalisation de l'étude
1.1 Planifier la transition Service secteur tertiaire et -17%
* Consultation des villes À partir de 2021
énergétique : réalisation d'un Développement secteur résidentiel) Nombre de porteurs de projets
* Lancement de l'étude pour la 2021 Suivi des indicateurs
Schéma Directeur de l'Energie Durable Emissions GES (parc bâti) : accompagnés techniquement
réalisation du Schéma Directeur Mise en place des nouveaux
514 255 téqCO2 (soit -14% et/ou financièrement (EnR&R)
dispositifs
secteur tertiaire, -22%
secteur résidentiel) Nombre de bâtiments rénovés
(résidentiel + tertiaire)
641 266
Nombre de contacts traités par an Emissions de GES liées au
secteur bâtiment Données ROSE -100%
Nombre de projets accompagnés (résidentiel et tertiaire)
de A à Z via la PTRE par an
à partir de 2019
2019-2020 Renforcement de l'équipe de l'ALEC Gain énergétique moyen des
AXE 1 : Contribuer 1.2 Renforcer le conseil et la Agence Locale de 3 262 GWh (soit -11% Travail sur le déploiement des à partir de 2020 projets rénovés via la PTRE
localement à la mise en réseau des acteurs sur l'Énergie et du Climat secteur tertiaire et -17% dispositifs de PTRE (Pass Réno Habitat à partir de 2020 Suivi des indicateurs
diminution des Gaz la maîtrise de l'énergie (ALEC) secteur résidentiel) et Coach Copro) à l'échelle * Déploiement des nouveaux (observatoire)
à Effet de Serre métropolitaine dispositifs
(GES) * Campagne de communication Nombre d'articles relayés via les
journaux des villes
Emissions de GES en téqCO2 du
secteur bâti
Nombre de logement ayant
bénéficié du dispositif pour une
amélioration énergétique
2019-2025
1.3 Financer et accompagner Gain énergétique dû aux
457 434 2019 * Suivi-animation du dispositif par
les projets de rénovation 1 936 GWh (soit -17% Fin 2019 opérations financées (théorique) Emissions de GES liées au
Direction de l'Habitat Planification du dispositif et rédaction l'opérateur Données ROSE -100%
énergétique des copropriétés secteur résidentiel) Lancement du dispositif Réduction des émissions de GES dû secteur résidentiel
du cahier des charges, * Pilotage du dispositif par
et ménages fragiles aux opérations financées
l'Habitat de GPSO
(théorique)
Emissions de GES en téqCO2 du Montant des subventions versées
secteur résidentiel
Réalisation du référentiel (oui/non)
Nombre de recommandations du
2.1 Intégrer les enjeux du
2022-2025 Suivi des indicateurs au fur et à référentiel prises en compte dans
changement climatique
Direction de 2019-2021 les PLU
dans les projets de Non quantifiable Construction du référentiel avec les mesure des modifications de PLU Non quantifiable
l'Aménagement Réflexion sur le contenu du référentiel
construction et acteurs et des opérations d'aménagement
d'aménagement Nombre de recommandations du
référentiel prises en compte dans
les opérations d'aménagement
Création du référentiel (oui/non)
AXE 2 : Un territoire Nombre de parcelles dédiées aux
2020-2025
résilient qui veille à 2.2 Valoriser la nature jardins partagés
Direction Générale 2019 * Création du référentiel de
la qualité de son dans l'aménagement et la à partir de 2020
des Services Non quantifiable Planification du diagnostic l'aménagement des espaces publics Nombre de parcelles dédiées au Non quantifiable
cadre de vie gestion des espaces Suivi des indicateurs
Techniques phytosanitaire annuel * Réalisation du diagnostic dispositif Jardiner ma Ville
publics
phytosanitaire annuel
Ratio du renouvellement d'arbres
dès 2019 2019 - 2025 Réalisation de la cartographie des
2.3 Réduire la
Direction Générale îlots de fraicheurs (oui/non)
vulnérabilité des acteurs * Préfiguration de la cartographie Réalisation des actions préventives à partir de 2020
des Services Non quantifiable Non quantifiable
du territoire au risque * Réflexion sur les horaires et curatives, ainsi que des Suivi des indicateurs
Techniques
climatique d'ouverture des parcs et jardins animations de sensibilisation
Nombre de participants à des
animations et ateliers de
sensibilisation
Nombre de zones de circulation
appaisée
Linéaire cyclable aménagé
Nombre de stations Vélib
2019 Fréquentation des stations Velib
* Création de nouveaux parcours par Utilisation des véhicules en free-
marquage, amélioration de la floating
210 092 185 516 teqCO2 émis par le signalisation des parcours existants,
Emissions de GES liées aux
3.1 Encourager les nouvelles Direction de la secteur Transport de 2019 * Création de stationnements à partir de 2020
nombre de subventions VAE déplacements des Données ROSE -100%
mobilités Mobilité Personnes (soit -12% des Lancement de l'étude du Plan Vélo Suivi des indicateurs
accordées personnes
émissions) à partir de 2020
* Déploiement du Plan Vélo
* Densification du réseau Velib
Metropole
Utilisation des itinéraires cyclables
AXE 3 : Améliorer la Emissions secteur Transport de
qualité de l'air Personnes en téqCO2
Nombre de bornes installées sur le
2019-2020 2019-2020
territoire
210 092 Diagnostic d'implantation des Diagnostic d'implantation des 2020 -2022
infrastructures de recharge infrastructures de recharge Retour d'expérience des Nombre d'utilisations des bornes
3.2 Développer les mobilités Direction de la
premières installations et -100%
décarbonées Mobilité
2019-2025 2019-2025 ajustement pour la poursuite du
Emissions secteur Transport de 185 616 teqCO2 émis par le Consommation en recharge aux
Réflexion sur l'intégration de bornes Réflexion sur l'intégration de bornes déploiement
Personnes en téqCO2 secteur Transport de bornes
GNV et hydrogène GNV et hydrogène
Personnes (soit -12% des Emissions de GES liées aux
émissions) déplacements des
Emissions globales de polluants du Données ROSE
A parti de 2019 personne et de
2019-2020 secteur des transports
61 108 54 997 teqCO2 émis par le Mise en place progressive de la ZFE marchandises
Direction de la * Révision des modes de
secteur Marchandises (soit - (2019 non classés et Crit'air 5 puis, à
Mobilité communication sur la qualité de l'air / à partir de 2021 Nombre de jours dépassant les
3.3 Adopter une stratégie pour 10% des émissions) confirmer, 2021 Crit'air 4, 2022
Service procédure pour le relai des alertes Contrôle de l'application des valeurs limites de polluants -100%
améliorer la qualité de l’air Crit'air 3, 2024 Crit'air 2)
Développement * Définition des modalités de l'étude restrictions de la ZFE
Durable du PLD
Emissions secteur Transport de 2021 Composition du parc de véhicules
Marchandises en téqCO2 Lancement de l'étude du PLD motorisés (vignettes Crit'air)
dès 2019
* Promotion des structures du Nombre de composteurs distribués
121 800 réemploi
Direction Générale par GPSO
* Poursuite du développement du
des Services Emissions de GES liées aux
compostage
4.1 Réduire la production de Techniques 2019 dès 2019 déplacements des Données ROSE
125 000 Tonnes de déchets * Communication à destination des -100%
déchets Service Préfiguration du PLPD Suivi des indicateurs Nombre d'actions de personne et de Bilan Carbone
entreprises
Développement communication à destination des marchandises
Tonnes de déchet
Durable entreprises sur la prévention des
2020-2025
déchets
AXE 4 : Consommer Elaboration et mise en œuvre du
mieux, jeter moins PLPD
2020
Part des déchets collectés valorisés
* Extension des consignes de tri
80 825 2019-2020 (filières du recyclage,
* Campagne de communication sur
121 800 Tonnes de déchets * Préfiguration du nouveau marché de méthanisation et compostage)
Direction Générale les consignes de tri 2021 Emissions de GES évitées
4.2 Valoriser les déchets et en 78 950 tonnes valorisées collecte (fréquences de collecte) Données ROSE
des Services Bilan de l'expérimentation des par la valorisation des -100%
optimiser le traitement énergétiquement (déchets * Planification de la communication Production énergétique issue de la Bilan Carbone
Techniques 2022 biodéchets déchets
ménagèrs) liée à l'extension des consignes valorisation des biodéchets
Tonnes valorisées * Mise en place du nouveau marché
de collecte Extension des consignes de tri
* Campagne de communication (oui/non)
dès 2019
* Poursuite des animations MDNA et Création du guide de
début 2020
* Lancement de la conception du
ALEC avec renforcement de
certaines thématiques
l'écocitoyen.ne (oui/non) Accusé de réception en préfecture
Service
3 810
Une réduction de 3,4% des
consommations
guide de l'écocitoyen.ne
* Etude de la mise en place du défi
* Poursuite des actions de Nombre de participants aux 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
5.1 Inciter les comportements communication À partir de 2021 différents défis Emissions de GES liées au
écocitoyens
Développement énergétiques du parc bâti déchets
Suivi des indicateurs
Date de
parc bâti (résidentiel
ROSE télétransmission : 07/10/2019
-100%
Durable liées à la sobriété
énergétique 2021
2020-2021 Date de réception préfecture : 07/10/2019
* Diffusion du guide de
Etude de la mise en place du défi
l'écocitoyen.ne
mobilité
* Lancement du défi déchet
AXE 5 : Mobiliser les
habitants et les
acteurs locaux
autour d'une
dès 2019
* Poursuite des animations MDNA et
début 2020
ALEC avec renforcement de
* Lancement de la conception du
certaines thématiques
Une réduction de 3,4% des guide de l'écocitoyen.ne
3 810 * Poursuite des actions de
Service consommations * Etude de la mise en place du défi
5.1 Inciter les comportements communication À partir de 2021 Emissions de GES liées au
Développement énergétiques du parc bâti déchets ROSE -100%
écocitoyens Suivi des indicateurs Nombre de participants à des parc bâti (résidentiel
Durable liées à la sobriété animations et ateliers de
2020-2021
énergétique 2021 sensibilisation
* Diffusion du guide de
Etude de la mise en place du défi
l'écocitoyen.ne Ratio nombre d'articles publiés VS
GWh (parc bâti) mobilité
* Lancement du défi déchet nombre d'habitants
Nombre de visiteurs sur le site
AXE 5 : Mobiliser les
internet GPSO Environnement
habitants et les 2019-2025
acteurs locaux Nombre de vues des post
2020 Relai de communication des actions 2019-2025
autour d'une Service "développement durable" des
5.2 Valoriser et soutenir les * Définition des modalités de l'AMI locales Prise en compte des propositions
dynamique Développement Non quantifiable réseaux sociaux Non quantifiable
initiatives locales durables * Réflexion sur l'évolution du canal des habitants pour le
Durable
collective à "énergie d'échange Plan Climat 2021 développement durable Nombre d'actions locales relayées
positive" Lancement de l'AMI
Nombre d'initiatives citoyennes
locales soutenues
Nombre d'acteurs signataires par
2020-2021
À partir de 2022 niveau d'engagement
Premières signatures de la Charte
* Partage des retours d'expérience
5.3 Porter une "Charte 2020 (évènement public de lancement) et Nombre d'employés concernés
Service au sein du réseau
d'engagement du Plan Climat" Rédaction de la Charte et appel à lancement de l'animation du réseau (cumul de la taille des structures
Développement Non quantifiable Poursuite de la mobilisation des Non quantifiable
des acteurs sociaux- manifestation d'intérêt auprès des des signataires signataires)
Durable signataires
économiques du territoire acteurs sociaux-économiques
* Progression du niveau Taux de fidélisation des signataires
à partir de 2022
d'engagement des signataires
Poursuite de l'animation du réseau Taux de progression du niveau
d'engagement
2019
* Identification des marchés pour
À partir de 2020 A partir de 2020
lesquels l'intégration d'un critère nombre de marchés possédant des
* Augmentation progressive du Evaluation de la part des marchés
1 335 environnemental est possible critères d'attribution
poids des critères environnementaux possédant un critère d'attribution
6.1 Poursuivre et amplifier la * Proposition d'un schéma de environnementaux
Direction de la Atteindre 2% de réduction dans les critères d'attribution environnemental Emissions liées aux Bilan Carbone P&S
démarche de marchés publics promotion des achats publics -100%
Commande Publique des émissions (objectif 30%) * Engagement progressif sur des commandes publiques de GPSO
éco-responsables socialement responsables
* Généralisation de la démarche à taux de marchés
* Formation des agents de la
l'ensemble des marchés pour environnementaux plus
commande publique aux différentes
lesquels cela est pertinent importants pourcentage des points attribués
Emissions de GES liées aux achats normes, labels et certifications
existants aux critères environnementaux
de biens et de services en tèqCO2
pour l'évaluation des marchés
Consommation énergétique des
bâtiments de GPSO (propriétaire
ou occupant)
2019
3 302 Etude de faisabilité sur l'intégration à partir de 2019
d'électricité verte responsable dans le Expérimentation de systèmes peu Consommation énergétique du
6.2 Renforcer la prise en Direction des Atteindre 5% réduction de mix énergétique de fourniture de énergivores sur des sites pilotes parc d'éclairage public
à partir de 2020
compte des enjeux Moyens Généraux la consommation GPSO
Suivi global des consommations Emissions de GES liées au Bilan Carbone P&S de
environnementaux dans la Direction Générale énergétique du secteur bâti à partir de 2020 Pourcentage d'électricité verte -100%
de l'ensemble du patrimoine de parc bâti de GPSO GPSO
gestion du patrimoine de la des Service et souscrire à des 2020 * Mise en place des outils de suivi dans le mix énergétique de
GPSO et de ses évolutions
AXE 6 : GPSO, une collectivité Techniques fournisseurs verts * Préfiguration des outils de suivi des des consommations par bâtiment fourniture du parc bâti
administration consommations par bâtiment * Mise en place du plan pluriannuel
exemplaire * Réflexion sur le plan pluriannuel de de travaux
Emissions de GES liées à l'usage travaux
de l'énergie dans les bâtiments
pour le chauffage et les autres Pourcentage d'électricité verte
usages en tèqCO2 (émissions dans le mix énergétique de
indirectes liées à l'électricité, fourniture de l'éclairage public
émissions liées à la biomasse et
aux hydrocarbures)
Nombre d'agents formés aux
dès 2019 enjeux du développement durable
* Intégration d'articles dans le
à partir de 2019 journal interne
6.3 Impliquer l'ensemble des Direction des Atteindre 3% de réduction dès 2020 Nombre d'agents sensibilisés aux Emissions liées aux
Réflexion sur l'intégration du * Présentation en CHSCT Bilan Carbone P&S de
agents dans la démarche Plan Ressources Non quantifiable des émissions de GES par le Evaluation suite aux formations et bonnes pratiques activités des agents de la #VALEUR!
développement durable dans le plan GPSO
Climat Humaines biais d'éco-gestes actions (qualité, impact) collectivité
de formation 2020 - 2021
* Inclusion dans les évènementiels Nombre d'interventions réalisées
RH internes par les services en interne
Nombre de communications
internes réalisées à destination des
agents
à partir de 2021
* Analyse et bilan des dépenses de
6.4 Observer et piloter Service 2019
2020 2020 Dépenses liées au développement
financièrement le Développement Non quantifiable Lancement de l'identification Non quantifiable
Mise en œuvre du suivi analytique * Ajustements pour la poursuite durable
développement durable Durable budgétaire auprès des référents
de la démarche les années
suivantes
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 1 : Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre (GES)
La transition énergétique du territoire est l’enjeu prioritaire du Plan Climat. L’objectif est de réduire les
consommations d’énergies fossiles pour réduire les émissions de GES notamment dans les bâtiments du territoire
qui représentent 43% des émissions (30% résidentiel, 13% tertiaire). En parallèle, il est nécessaire de substituer les
énergies fossiles et fissiles par les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) produites sur le territoire.
1.1 Planifier la
transition énergétique
: réalisation d'un
Schéma Directeur de
l'Energie)
Axe 1 : Contribuer
localement à la diminution 1.2 Renforcer le
des Gaz à Effet de Serre conseil et la mise en
(GES) réseau des acteurs sur
la maîtrise de l'énergie
1.3 Financer et
accompagner les
projets de rénovation
énergétique des
copropriétés et
ménages fragiles
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 1 : Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre
(GES)
1.1 Planifier la transition énergétique : réalisation d'un Schéma Directeur de l'Energie
L'ensemble du territoire
Pilote(s) Service Développement Durable Cible
intercommunal
Agence Locale de l'Énergie et du Villes
Co-pilote(s) Climat (ALEC) Métropole du Grand Paris
Direction de l'Habitat Région Ile-de-France
Sipperec
Partenaires Sigeif
ENE2 : Réalisation du Schéma Energéticiens et gestionnaires de
Référence(s) PCAEM Directeur des réseaux de distribution réseaux d'énergie
d'énergie métropolitains ADEME
Descriptif
Le Schéma Directeur de l'Energie sera l'outil de planification de la transition énergétique du territoire de GPSO. A visée stratégique et opérationnelle, le
Schéma Directeur de l’Energie visera à réduire la consommation énergétique et conduire au remplacement des énergies fossiles par des énergies
renouvelables.
Ce schéma précisera les enjeux et ambitions du territoire en matière de politique énergétique. Il proposera la mise en place de nouveaux outils et
dispositifs ou la poursuite ou l’amélioration de ceux existants.
Sur le thème de la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs résidentiels et tertiaires, les principaux enjeux concernent :
- le financement des projets de rénovation ;
- l'accompagnement des porteurs de projets ;
- la mesure et l’apport de données quantitatives sur les projets en cours et réalisés.
Les outils à mettre en place, poursuivre ou améliorer pourront être : dispositifs d’accompagnement et d'incitations financières (opération programmée
d’amélioration de l’habitat, subventions…), observatoire de la rénovation énergétique.
Sur le thème de la production énergétique des EnR&R, les principaux enjeux concernent :
- l'identification et la localisation du potentiel de développement des EnR&R et des réseaux de chaleur/froid ;
- le conseil technique et méthodologique des porteurs de projets public ou privés ;
- l'accompagnement financier des projets du territoire.
Les outils à mettre en place, poursuivre ou améliorer pourront être : cadastres solaires et géothermiques, fiches techniques et méthodologiques,
subvention via appel à projet, réseau des acteurs...
Les enjeux relatifs à la mobilité et aux déplacements seront également intégrés à cette étude car tous les secteurs et enjeux de la transition énergétique
devront être envisagés.
Moyens
réalisation de l'étude : 140k€
Etudes pour la réalisation du Schéma
Techniques : Financiers (internes) : développement de projets et subventions
Directeur (prestataire)
: enveloppe investissement à prévoir
aide aux études de la Région (jusqu'à
Humains : 1/2 ETP Financiers (externes) :
50k€)
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Production EnR&R 922 GWh/an
(données Diagnostic)
Consommation énergétique du bâti : 3
Année de référence 2015 Situation initiale : 810 GWh
Emissions GES (du parc bâti) : 641 266
téqCO2
Consommation énergétique du bâti : 3 262 GWh
Objectif en 2025 Emissions GES (parc bâti) : : 514 255 téqCO2
Indicateurs de suivi
Nombre de porteurs de projets
Nombre de porteurs de projets
accompagnés techniquement Nombre de bâtiments rénovés
accompagnés techniquement et/ou
et/ou financièrement (rénovation (résidentiel + tertiaire)
financièrement (EnR&R)
énergétique)
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 2020 À partir de 2021
* Consultation des villes Réalisation de l'étude Suivi des indicateurs
* Lancement de l'étude pour la
réalisation du Schéma Directeur 2021
Mise en place des nouveaux dispositifs
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 1 : Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre
(GES)
1.2 Renforcer le conseil et la mise en réseau des acteurs sur la maîtrise de l'énergie
Agence Locale de l'Énergie et du Maîtres d'ouvrages publics et privés
Pilote(s) Cible
Climat (ALEC) du territoire
Co-pilote(s) Service Développement Durable
GPSO
Villes
Métropole du Grand Paris
Partenaires
ADEME
AT1 : Renforcer le réseau des Agences Région Ile-de-France
Référence(s) PCAEM réseau des ALEC Métropolitaines
Locales de l'Énergie et du Climat
Descriptif
GPSO souhaite renforcer l'information des acteurs de son territoire sur la maîtrise de l'énergie (rénovation énergétique, installations d'EnR&R, sobriété,
verdissement du mix énergétique...) et leur mise en réseau (groupes d'échange, ateliers...). L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) étant
actuellement l'outil clé de GPSO sur ce sujet, la collectivité souhaite en renforcer les moyens pour en développer l'action.
Le service de conseil aux particuliers pourra évoluer vers une PTRE (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique), via notamment :
- l'amélioration de l'appui des maitres d'ouvrage par l'ALEC tout au long de l'élaboration de leur projet pour aller vers un accompagnement de A à Z :
conseils techniques, aide à la mobilisation de financements, orientation vers des professionnels qualifiés, diffusion de guides techniques et proposition de
retours d'expérience... ;
- la mobilisation et animation du réseau de professionnels de la rénovation énergétique de l'habitat, en lien avec le réseau métropolitain.
Le conseil aux acteurs professionnels du territoire se poursuivra au travers des actions de l'ALEC :
- accompagnement des politiques énergie-patrimoine des villes et de GPSO ;
- animation du réseau d'acteurs.
L'ALEC renforcera son action relative aux problématiques complémentaires du domaine de l'énergie :
- facilitation et agrégation de projets citoyens d'EnR ;
- actions de prévention de la précarité énergétique.
La visibilité de l'ALEC devra être renforcée afin de permettre une meilleure connaissance de celle-ci par les habitants, professionnels et usagers du
territoire :
- meilleur relais par GPSO et les villes des actions et services de l'ALEC via leurs canaux de communication ;
- lancement de campagnes locales de communication sur l'ALEC et ses services ;
- relais des campagnes métropolitaines.
Moyens
* Outils de communication
* Outils de suivi et d'accompagnement Coûts de fonctionnement : 400k€ /an
Techniques : Financiers (internes) :
(Coach Copro et Pass Réno Habitat) (dont 130k€ /an subvention GPSO)
* Animation de réseau
MGP, ADEME, Région :
Humains : 7 ETP (via augmentation subvention) Financiers (externes) : 250k€ /an (dont 100k€ MGP à confirmer
courant 2019/2020)
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Production EnR&R 922 GWh/an
(données Diagnostic)
Consommation énergétique du bâti : 3
Année de référence 2015 Situation initiale : 810 GWh
Emissions GES (du parc bâti) : 641 266
téqCO2
Objectif en 2025 3 262 GWh (S. Résidentiel et Tertiaire)
Indicateurs de suivi
Nombre de contacts traités par Nombre de projets accompagnés de A à Gain énergétique moyen des Nombre d'articles relayés via les journaux
an Z via la PTRE par an projets rénovés via la PTRE des villes
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019-2020 à partir de 2019 à partir de 2020
Travail sur le déploiement des Renforcement de l'équipe de l'ALEC Suivi des indicateurs
dispositifs de PTRE (Pass Réno (observatoire)
Habitat et Coach Copro) à à partir de 2020
l'échelle métropolitaine * Déploiement des nouveaux dispositifs
* Campagne de communication Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 1 : Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre
(GES)
1.3 Financer et accompagner les projets de rénovation énergétique des copropriétés et
ménages fragiles
Pilote(s) Direction de l'Habitat Cible Propriétaires du territoire
Co-pilote(s) -
Agence Nationale de l'Habitat
Villes
ARS
Partenaires
ADEME
CD92
Référence(s) PCAEM - ADIL
Descriptif
Depuis 2010, Grand Paris Seine Ouest contribue à l’amélioration du parc de logements privés et à la rénovation de copropriétés dégradées via des
opérations programmées en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat regroupées sous la dénomination d’Opération Habitat Qualité (OHQ). Ces
opérations ciblées constituent un levier incitatif par la mobilisation d’aides publiques pendant une durée limitée et sous conditions. A partir de l’automne
2019, la deuxième génération de l’OHQ, tout en conservant ses cibles initiales, portera principalement sur la rénovation énergétique des copropriétés et
la lutte contre la précarité énergétique. Sur ce volet, l’objectif de rénovation est de plus de 1 700 logements dont 83% avec un gain énergétique de plus
de 25%.
Les copropriétés retenues le seront par repérage préalable (copropriétés énergivores et fragiles) et par appel à projet. Une attention particulière sera
portée à la typologie de la copropriété (répartition entre propriétaires occupants et bailleurs, présence de ménages modestes).
Au travers d’un accompagnement et d’un financement renforcé des copropriétés dites « fragiles » et des ménages les plus modestes, l’OHQ a pour but
de rendre la rénovation énergétique accessible et de lutter contre le phénomène de précarité énergétique.
Parallèlement, Grand Paris Seine Ouest mettra en place un Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC).
Les actions préventives en matière de dégradation et d’assainissement de la gestion des copropriétés menées dans le cadre du POPAC pourront
favoriser à terme la conduite de programmes de rénovation énergétique en copropriété.
Moyens
* Accueil, information, sensibilisation et
conseil du public
* Assistance à maîtrise d'ouvrage des
8,4 M€ dont
projets
Techniques : Financiers (internes) : 2,4 M€ d'aides aux travaux (GPSO)
* Outils de communication
1,3 M€ d'ingénierie (GPSO)
* Outils d'observation, de repérage et de
suivi
* Instruction et versement des aides
Suivi global : 2 ETP Aides aux travaux :
Humains : Prestataire externe pour la mise en Financiers (externes) : ANAH: 3,6 M€
œuvre de l'opération Habiter Mieux : 1,1 M€
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Consommation énergétique : 2 323 GWh
Année de référence 2015 Situation initiale : (S. Résidentiel)
Emissions GES : 457 434 téqCO2
Objectif en 2025 1 936 GWh (S. Résidentiel)
Indicateurs de suivi
Nombre de logement ayant Réduction des émissions de
Gain énergétique dû aux opérations
bénéficié du dispositif pour une GES dû aux opérations Montant des subventions versées
financées (théorique)
amélioration énergétique financées (théorique)
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 Fin 2019 2019-2025
Planification du dispositif et Lancement du dispositif * Suivi-animation du dispositif
rédaction du cahier des charges par l'opérateur
* Pilotage du dispositif par
l'Habitat de GPSO
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
Réduire la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique et aux risques naturels
(inondation, canicule/sécheresse, îlot de chaleur urbain, qualité de l’air, retrait/gonflement argiles) constitue un
nouvel axe de travail. Cependant il fait écho à l’axe 2 de l’Agenda 21 qui avait pour objet la préservation de
l’environnement et du cadre de vie (maintien et préservation de la biodiversité, gestion des parcs et du
patrimoine arboré, préservation de la ressource en eau, limitation des risques et nuisances).
2.1 Intégrer les enjeux
du changement
climatique dans les
projets de
construction et
d'aménagement
AXE 2 : Un territoire
résilient qui veille à la 2.2 Valoriser la nature
qualité de son cadre de dans l'aménagement et
vie la gestion des espaces
publics
2.3 Réduire la
vulnérabilité des
acteurs du territoire au
risque climatique
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
2.1 Intégrer les enjeux du changement climatique dans les projets de construction et
d'aménagement
Les aménageurs, promoteurs et
Pilote(s) Direction de l'Aménagement Cible
constructeurs du territoire
Direction de l'Urbanisme
Direction des Etudes et de
Co-pilote(s)
l'Environnement
Service Développement Durable SPL Seine Ouest Aménagement
SPL Val de Seine
Partenaires Agence Locale de l'Energie et du
HAB5 : Mettre en place des Climat
prescriptions environnementales Villes
Référence(s) PCAEM proactives dans le Plan Métropolitain
de l'Habitat et de l'Hébergement et le
SCOT
Descriptif
GPSO souhaite formaliser l'intégration des bonnes pratiques qui répondent aux enjeux de résilience face au changement climatique (ex : effet d'îlot
de chaleur urbain, ressource en eau limitée...) dans l'aménagement et la construction sur son territoire.
Un référentiel technique de l'aménagement durable sera donc créé, comprenant un volet espace public à destination des aménageurs et
gestionnaires d'espaces (cf. 2.2) et un volet espace privé (à destination des promoteurs et constructeurs).
Ce référentiel donnera des recommandations concernant notamment :
- la désimperméabilisation des sols, la végétalisation et la gestion de l'eau ;
- la rénovation exemplaire et l'éco-construction ;
- les pratiques d'économie circulaire dans les chantiers ;
- la promotion des systèmes de production d'énergie renouvelable et des réseaux de chaleur.
Le référentiel aura vocation a être décliné dans les documents règlementaires (ex : PLU/PLUi) et contractuels (ex : concessions d'aménagement),
ainsi que dans tout document encadrant l'action de GPSO (ex : charte de mobilier urbain).
Moyens
* Réalisation du référentiel Accompagnement technique pour la
Techniques : Financiers (internes) :
* Déclinaison dans les documents réalisation du référentiel : 100k€
Financements potentiels de la Région et
Humains : 1/2 ETP Financiers (externes) :
de l'ADEME
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Non quantifiable
Indicateurs de suivi
Nombre de recommandations
Nombre de recommandations du
Réalisation du référentiel du référentiel prises en compte
référentiel prises en compte dans les
(oui/non) dans les opérations
PLU
d'aménagement
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019-2021 2022-2025 Suivi des indicateurs au fur et à
Réflexion sur le contenu du Construction du référentiel avec les mesure des modifications de
référentiel acteurs PLU et des opérations
d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
2.2 Valoriser la nature dans l'aménagement et la gestion des espaces publics
Direction Générale des Services Les gestionnaires d'espaces publics
Pilote(s) Cible
Techniques du territoire
Co-pilote(s) Service Développement Durable
Villes
Agence Régionale de Biodiversité
Partenaires association Espaces
Seine Ouest Assainissement
Référence(s) PCAEM - Conseil Départemental du 92
Descriptif
Dans le contexte actuel du changement climatique, la nature en ville est une composante essentielle que GPSO s'engage depuis plusieurs années à
préserver.
Ainsi, la gestion des espaces publics poursuivra sa mutation pour répondre mieux aux enjeux environnementaux et climatiques, via :
- la création d'un référentiel de l'aménagement de l'espace public (cf. action 2.1) regroupant des prescriptions pour les maîtres d'oeuvre et
gestionnaires, tendant vers : zéro rejet d'eaux pluviales dans les réseaux, désimperméabilisation des sols, végétalisation optimisée (essences locales
et variées favorisant la biodiversité, entretien simple avec limitation des intrants, faible besoin en eau), revêtements à fort albédo, réintroduction de
l'eau en surface, création de zones d'ombrage, diminution de la pollution lumineuse... ;
- la préservation du patrimoine arboré : contrôles hivernaux et estivaux, diagnostic phytosanitaire, renouvellement du patrimoine en fin de vie (effectif
constant à l'échelle du territoire), élagages, arrosages des plants, fosses suffisantes au bon développement... ;
- le développement de l'agriculture urbaine via l'identification d'espaces pour la création de jardins partagés (gestion par les villes), ainsi que pour
l'éco-paturage et la mise en place de ruches (aménagement en propre ou aide à la création) ;
- la poursuite du dispositif "Jardiner ma Ville" en proposant une identification des espaces végétalisables (pieds d'arbres, jardinières existantes,
délaissés de voirie, façades...) à disposition des habitants et associations du territoire ;
- une meilleure gestion de la ressource en eau (pluviale, source, exhaure) en utilisant l'eau non-potable pour l'arrosage des espaces verts, le
nettoyage de la voirie, l'alimentation des fontaines...
Moyens
* Budget courant espaces publics
* Réalisation du référentiel
+ 100k€ projets jardins partagés
* Dispositif Jardiner ma Ville
Techniques : Financiers (internes) : + 30k€ (5k€ /an) projets éco-pâturage
* Contrôles et diagnostics phyto du
* Budget référenciel de l'aménagement
patrimoine arboré
(cf. action 2.1)
Humains : 6 ETP Financiers (externes) : MGP, Région, ADEME
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Non quantifiable
Indicateurs de suivi
Nombre de parcelles dédiées aux jardins Nombre de parcelles dédiées au
Création du référentiel (oui/non) Ratio du renouvellement d'arbres
partagés dispositif Jardiner ma Ville
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 2020-2025 à partir de 2020
Planification du diagnostic * Création du référentiel de Suivi des indicateurs
phytosanitaire annuel l'aménagement des espaces publics
* Réalisation du diagnostic
phytosanitaire annuel
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 2 : Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
2.3 Réduire la vulnérabilité des acteurs du territoire au risque climatique
Direction Générale des Services
Pilote(s) Cible Tout acteur du territoire
Techniques
Agence Locale de l'Energie et du
Climat (ALEC)
Co-pilote(s) Villes
Service Développement Durable
Métropole du Grand Paris
Service Communication
Préfecture
Partenaires
Partenaires du dispositif EpiSeine
Atelier Parisien d'Urbanisme
ACC6 : Réaliser une Stratégie de Agence Régionale de Biodiversité
Référence(s) PCAEM Résilience Métropolitaine, incluant un
volet résilience climatique
Descriptif
Afin de limiter l'exposition et la vulnérabilité des acteurs aux risques climatiques présents sur leur territoire (inondation, canicule, sécheresse, neige,
pollution de l'air - cf. action 3.3), la collectivité assurera le relai d'information auprès des habitants, des entreprises et des agents, notamment via les
villes (services communication, écoles, CCAS...).
GPSO réalisera des animations pédagogiques à destination du grand public sur le thème du risque climatique, notamment :
- visites de sites dans le cadre du dispositif Episeine ;
- ateliers sur la qualité de l'air ;
- ateliers sur la lutte contre le moustique tigre ;
- bonnes pratiques à adopter en période de crise...
La collectivité réalise également des actions préventives et curatives :
- salage et déneigement lors d'épisodes de neige ;
- mise à disposition de moyens humains et matériels lors d'inondations ;
- réalisation d'une cartographie des ilots de fraicheur (parcs, points d'eau, bâtiments rafraichis...) ;
- réflexion sur la révision des horaires d'ouverture et fermeture des parcs.
GPSO incitera à la mise en place d'actions sur ses villes membres via un appui de l'ALEC : désimperméalisation et végétalisation des cours d'école...
Moyens
* Dispositifs de relai de communication
* Budget animations de la Maison de la
(procédures de communication, dont
Nature et de l'Arbre (cf. action 5.1)
canaux numériques)
Techniques : Financiers (internes) : * Subvention ALEC (cf. action 1.2)
* Ateliers et animations
* 30 k€ (5k€ /an) animations
* Dispositif de viabilité hivernale
complémentaires ciblées
* Cartographie des ilots de fraicheurs
* Effectifs de la Maison de la Nature et
de l'Arbre (cf. action 5.1)
Humains : * Effectifs de l'ALEC (cf. action 1.2) Financiers (externes) : ADEME
* Suivi de l'action par les services en
place
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Non quantifiable
Indicateurs de suivi
Réalisation de la cartographie Nombre de participants à des animations
des îlots de fraicheurs (oui/non) et ateliers de sensibilisation
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
dès 2019 2019 - 2025 à partir de 2020
* Préfiguration de la Réalisation des actions préventives et Suivi des indicateurs
cartographie curatives, ainsi que des animations de
* Réflexion sur les horaires sensibilisation
d'ouverture des parcs et jardins
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 3 : Améliorer la qualité de l'air
La mobilité et le secteur du transport, et plus particulièrement le recours à la voiture individuelle pour les
déplacements, génère une forte part des émissions de polluants et représente 14% des émissions de GES.
3.1 Encourager les
nouvelles mobilités
AXE 3 : Améliorer la
qualité de l'air 3.2 Développer les
mobilités décarbonées
3.3 Adopter une
stratégie pour
améliorer la qualité de
l’air
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 3 : Améliorer la qualité de l'air
3.1 Encourager les nouvelles mobilités
Pilote(s) Direction de la Mobilité Cible Tout acteur du territoire
Direction Générale des Services
Co-pilote(s) Syndicat Velib Metropole
Techniques
Ile de France Mobilités
Région Ile-de-France
Partenaires Métropole du Grand Paris
RATP
AIR6 : Réaliser un Plan Métropolitain SNCF
Référence(s) PCAEM
pour les « Mobilités Actives » Société du Grand Paris
Descriptif
Au travers d'une politique globale de déplacements, la collectivité souhaite encourager les modes alternatifs à la voiture individuelle.
Pour ce faire, GPSO :
- facilitera l'accès à l'information du public en relayant l'offre de mobilités et les moyens d'y accéder (applications, cartes des transports) ;
- prévoiera les aménagements et la signalétique nécessaires pour apaiser les circulations (zones 20 et 30km/h), favoriser l'intermodabilté (passage d'un
mode à l'autre) et faciliter le partage de l'espace public entre les usagers ;
- favorisera le développement des mobilités douces et des nouvelles mobilités : le vélo partagé Vélib verra son réseau de stations étendu, le
développement des systèmes en free-floating (trottinettes, vélos, scooters) et plus généralement des engins de déplacement personnel sera encadré par
les nouvelles dispositions législatives (cf. loi d’orientations des mobilités) et l’adaptation du code de la route, le stationnement des trotinettes personnelles
sera facilité, l'autopartage en boucle ou en trace directe sera développé en réservant des places de stationnement et une tarification adaptée, et le
covoiturage sera favorisé via la promotion auprès des entreprises (ex : covoiturage day de SoMobility) ;
- développera sa politique cyclable par le biais d'un Plan Vélo qui proposera des itinéraires confortables et sécurisés ainsi que des services annexes
(ateliers d’autoréparation, de remise en selle…) et par le maintien de la subvention pour l'achat d'un VAE.
Moyens
* Carte des transports * 10k€ /an par station Vélib existante
* Plan Vélo * 10 à 20k€ par nouvelle station Vélib
Techniques : * Equipements sur le domaine public Financiers (internes) : * Budget subventions VAE : 100k€ /an
* Instruction des demandes de * Installations et aménagements sur
subvention VAE l'espace public (Plan Vélo) : 1M€ en 2019
Assuré et coordonné par les services en
Humains : Financiers (externes) : MGP, Région, SGP
place
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
213 683 teqCO2 émis par le secteur
Année de référence 2015 Situation initiale :
Transport de Personnes (Diagnostic)
Objectif en 2025 185 516 teqCO2 émis par le secteur Transport de Personnes
Indicateurs de suivi
Nombre de zones de circulation
Linéaire cyclable aménagé Nombre de stations Vélib Fréquentation des stations Velib
appaisée
Utilisation des véhicules en free- Utilisation des itinéraires
nombre de subventions VAE accordées
floating cyclables
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 2019 à partir de 2020
Lancement de l'étude du Plan * Création de nouveaux parcours par Suivi des indicateurs
Vélo marquage, amélioration de la
signalisation des parcours existants, *
Création de stationnements
à partir de 2020
* Déploiement du Plan Vélo
* Densification du réseau Velib Metropole
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 3 : Améliorer la qualité de l'air
3.2 Développer les mobilités décarbonées
Pilote(s) Direction de la Mobilité Cible Tout acteur du territoire
Co-pilote(s) -
SIGEIF
Partenaires
ADEME
AIR7 : Poursuivre et développer le
Référence(s) PCAEM
dispositif "Métropole Roule Propre"
Descriptif
Afin de limiter les émissions liées au trafic automobile carboné, la collectivité favorisera la recharge des véhicules propres (GNV, électrique,
hydrogène…) via :
- le développement d'un réseau de bornes de recharge électriques en réutilisant et modernisant les anciennes stations Autolib, la compétence
infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) étant transférée au SIGEIF ;
- l'identification du foncier pouvant accueillir des stations GNV et hydrogène.
Moyens
investissement pour les IRVE (20% porté
Techniques : Infrastructures de recharge Financiers (internes) :
par GPSO)
SIGEIF ; investissements GNV,
Humains : compétence déléguée au SIGEIF Financiers (externes) : Hydrogène, et IRVE (80%)
ADEME (subvention Advenir)
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
274 791 teqCO2 émis par le secteur
Année de référence 2015 Situation initiale : Transport de Personnes et
Marchandises (Diagnostic)
Objectif en 2025 240 613 teqCO2 émis par le secteur Transport de Personnes et Marchandises
Indicateurs de suivi
Nombre de bornes installées sur Consommation en recharge aux
Nombre d'utilisations des bornes
le territoire bornes
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019-2020 2019-2020 2020 -2022
Diagnostic d'implantation des Diagnostic d'implantation des Retour d'expérience des
infrastructures de recharge infrastructures de recharge premières installations et
ajustement pour la poursuite du
2019-2025 2019-2025 déploiement
Réflexion sur l'intégration de Réflexion sur l'intégration de bornes Accusé de réception en préfecture
bornes GNV et hydrogène GNV et hydrogène 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 3 : Améliorer la qualité de l'air
3.3 Adopter une stratégie pour améliorer la qualité de l’air
Direction de la Mobilité L'ensemble du territoire
Pilote(s) Cible
Service Développement Durable intercommunal
Direction Générale des Services
Co-pilote(s)
Techniques
Villes
Ile de France Mobilités
Partenaires
AIR1 : Mobiliser et coordonner les Métropole du Grand Paris
acteurs de la qualité de l’air autour Airpar'if
Référence(s) PCAEM
d’un plan d'actions ambitieux de lutte
contre la pollution atmosphérique
Descriptif
Dans l'optique de réduire les épisodes de pollutions et les émissions globales de polluants, la collectivité développera plusieurs solutions :
- la mise en place d'une "Zone à Faibles Émissions" (ZFE) dans le périmètre de l'A86 en collaboration avec la Métropole du Grand Paris ;
- la mise en place d'un Plan Local de Déplacement (PLD) qui intégrera toutes les composantes de la mobilité, dont : observatoire de la mobilité,
réflexion sur la logistique urbaine, la politique de stationnement de la collectivité... ;
- le relais des alertes pollutions à destination des acteurs du territoire (conducteurs, habitants, entreprises volontaires, services des villes) via réseaux
sociaux, mails, sms, affichage sur panneaux lumineux d'information des villes.
Moyens
* Réalisation du PLD
* Coût de l'étude pour le PLD : 150k€
* Contrôle ZFE
Techniques : Financiers (internes) : * Signalisation ZFE : coût investissement
* Elaboration d'une procédure
à prévoir
concernant les alertes
Assuré et coordonné par les services en * Ile de France Mobilités
Humains : Financiers (externes) :
place * Etat (AAP Ville Respirable en 5 ans)
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
274 791 teqCO2 émis par le secteur
Année de référence 2015 Situation initiale : Transport de Personnes et
Marchandises (Diagnostic)
Objectif en 2025 240 613 teqCO2 émis par le secteur Transport de Personnes et Marchandises
Indicateurs de suivi
Composition du parc de
Emissions globales de polluants Nombre de jours dépassant les valeurs
véhicules motorisés (vignettes
du secteur des transports limites de polluants
Crit'air)
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019-2020 A parti de 2019 à partir de 2021
* Révision des modes de Mise en place progressive de la ZFE Contrôle de l'application des
communication sur la qualité de (2019 non classés et Crit'air 5 puis, à restrictions de la ZFE
l'air / procédure pour le relai des confirmer, 2021 Crit'air 4, 2022 Crit'air 3,
alertes 2024 Crit'air 2)
* Définition des modalités de
l'étude du PLD 2021
Lancement de l'étude du PLD
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 4 : Consommer mieux, jeter moins
Les secteurs économiques de tous types (tertiaires, industriels, parapublics) sont fortement producteurs de
déchets. Contrairement aux déchets des ménages, les déchets des activités n'enregistrent pas de baisses sur les
années passées.
Réduire la production de déchets, mieux les valoriser, et consommer responsable notamment par le
développement de l’économie circulaire sont les enjeux de cet axe 4. La consommation de biens et services
représentent 30% des émissions de GES du territoire. Le traitement des déchets quant à lui représente 0,4% des
émissions de GES et doit permettre de produire plus d’énergie renouvelable (méthanisation par exemple).
4.1 Réduire la
production de déchets
AXE 4 : Consommer
mieux, jeter moins
4.2 Valoriser les
déchets et en
optimiser le traitement
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 4 : Consommer mieux, jeter moins
4.1 Réduire la production de déchets
Direction Générale des Services
Pilote(s) Techniques Cible Tout acteur du territoire
Service Développement Durable
Syctom
Co-pilote(s) Seine Ouest Entreprises et Emploi Région Ile-de-France
Métropole du Grand Paris
Villes
Associations de commerçants
Partenaires CCI
CMA
Référence(s) PCAEM - Les associations et structures locales
existantes oeuvrant dans le réemploi,
l'économie circulaire et les
démarches "zéro déchets"
Descriptif
La collectivité souhaite développer plusieurs solutions complémentaires afin de limiter la production de déchets sur son territoire, dont la création
d'un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) pour la période 2020-2025.
Cela passera par des actions à destination de différents acteurs :
* Commerçants et entreprises :
- accompagner les commerçants des villes pour développer des solutions dans le cadre du PLPD concernant la consigne, le vrac, le compostage ;
- intégrer le critère déchets dans la "Charte d'engagement du Plan Climat" des acteurs (cf 5.3) qui valorisera les signataires mettant en oeuvre des
bonnes pratiques (labellisation GPSO) ;
- communiquer régulièrement aux entreprises sur la gestion des déchets (notamment concernant les filières de réemploi et les éco-organismes
spécialisés) via les supports de communication de Seine Ouest Entreprises et Emploi.
* Habitants :
- accompagner les habitants pour mettre en place des actions de réduction de leur production de déchets dans le cadre du PLPD (cf 5.1) ;
- poursuivre le développement du compostage en renforçant les moyens dédiés et la communication ;
- promouvoir les structures du réemploi : facilitation à l'installation (lien avec les villes, notamment sur la recherche de locaux), communication sur le
projet et la structure (via guides de collecte, site internet de GPSO, réseaux sociaux, articles dans les journaux municipaux) ;
- Produire un volet déchet dans le "guide de l'écocitoyen.ne" (cf 5.1).
Moyens
* PLPD : 600k€
* Réalisation du PLPD
* Compostage : 740k€
Techniques : * Outils de communication Financiers (internes) :
* Economies estimées sur le coût de
* Matériel pour le compostage
traitement : 1 100k€
* Mise en œuvre du PLPD : 1 ETP
Humains : Financiers (externes) : ADEME, Région, Syctom, MGP
* Suivi du compostage : 0,5 ETP
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
125 000 Tonnes de déchets
80 825 tonnes valorisées
Année de référence 2015 Situation initiale :
énergétiquement (déchets ménagers
des habitants de GPSO)
Objectif en 2025 121 800 Tonnes de déchets
Indicateurs de suivi
Nombre d'actions de communication à
Nombre de composteurs
destination des entreprises sur la
distribués par GPSO
prévention des déchets
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 dès 2019 dès 2019
Préfiguration du PLPD * Promotion des structures du réemploi Suivi des indicateurs
* Poursuite du développement du
compostage
* Communication à destination des
entreprises
2020-2025
Elaboration et mise en œuvre du PLPD
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 4 : Consommer mieux, jeter moins
4.2 Valoriser les déchets et en optimiser le traitement
Direction Générale des Services
Pilote(s) Cible Tout acteur du territoire
Techniques
Co-pilote(s) Service Communication
Syctom
Partenaires Région Ile-de-France
CAD2 : Accompagner les collectivités ADEME
Référence(s) PCAEM dans la collecte et la valorisation des
bio-déchets
Descriptif
En plus de réduire la production de déchets (cf. action 4.1), la collectivité veut mettre en place des actions afin de valoriser ceux qui auront malgré cela
été produits.
GPSO recherchera à cet égard une meilleure gestion de la collecte et des traitements des déchets, au travers de tous les outils dont elle peut disposer
(communication, incitation, extension des consignes de tri...).
Ainsi GPSO prévoit de :
- réaliser une nouvelle campagne sur le tri en mettant en lumière la manière dont les déchets sont traités et valorisés (focus sur la valorisation des
déchets) dans le cadre de l'extension des consignes de tri ;
- permettre le tri à la source des biodéchets (collecte et/ou compostage) pour l'ensemble des habitants du territoire ;
- étudier des projets locaux de valorisation innovante des déchets (méthanisation, recyclage...) ;
- réviser les fréquences de collecte par type de déchets ;
- insérer une part de produits issus du réemploi dans ses marchés publics et la gestion de son patrimoine (cf. 6.1 et 6.2).
Moyens
* Extension des consignes de tri : 165k€
* Généralisation collecte déchets
* Outils de communication (campagne
alimentaires : 5,7M€
sur le tri)
Techniques : Financiers (internes) : * Innovations valorisation des déchets :
* Analyse des résultats des
730k€
expérimentations
* Economies estimées sur le coût de
traitement : 365k€
Humains : 1,5 ETP Financiers (externes) : Syctom, Région, CITEO, ADEME
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
125 000 Tonnes de déchets
80 825 tonnes valorisées
Année de référence 2015 Situation initiale :
énergétiquement (déchets ménagers des
habitants de GPSO)
121 800 Tonnes de déchets
Objectif en 2025 78 950 tonnes valorisées énergétiquement (déchets ménagèrs)
Indicateurs de suivi
Part des déchets collectés
Production énergétique issue de la Extension des consignes de tri
valorisés (filières du recyclage,
valorisation des biodéchets (oui/non)
méthanisation et compostage)
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019-2020 2020 2021
* Préfiguration du nouveau * Extension des consignes de tri Bilan de l'expérimentation des
marché de collecte (fréquences * Campagne de communication sur les biodéchets
de collecte) consignes de tri
* Planification de la
communication liée à l'extension 2022
des consignes * Mise en place du nouveau marché de
collecte
* Campagne de communication associée Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une dynamique collective à "énergie positive"
L'objectif de cet axe est de sensibiliser et accompagner les habitants et acteurs du territoire vers des
comportements plus durables (sobriété énergétique, consommation responsable, écomobilité) et ainsi de les
placer au cœur de la démarche Plan Climat.
5.1 Inciter les
comportements
écocitoyens
AXE 5 : Mobiliser les
habitants et les acteurs
locaux autour d'une 5.2 Valoriser et
dynamique collective à soutenir les initiatives
"énergie positive" locales durables
5.3 Porter une "Charte
d'engagement du Plan
Climat" des acteurs
sociaux-économiques
du territoire
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une
dynamique collective à "énergie positive"
5.1 Inciter les comportements écocitoyens
Pilote(s) Service Développement Durable Cible L'ensemble des habitants du territoire
Service Communication
Agence Locale de l'Energie et du
Co-pilote(s)
Climat (ALEC)
Maison de la Nature et de l'Arbre
Villes
Partenaires Syndicats de gestion de l'eau, des
déchets et de l'énergie
HAB4 : Sensibiliser aux éco-gestes et
Référence(s) PCAEM
à la sobriété énergétique
Descriptif
Afin de sensibiliser un grand nombre d'habitants sur les thématiques du développement durable, GPSO souhaite :
- éditer un "guide de l'écocitoyen.ne" traitant des thématiques du développement durable. Il comprendra les bonnes pratiques de base du citoyen, les
dispositifs de GPSO pour faciliter le passage à l'action (ex : mise à disposition de composteurs) et des repères chiffrés (ex : impact carbone). Il sera
diffusé sur les réseaux sociaux, pourra être intégré à l'application SoNet et diffusé par les villes (publications municipales, réseaux sociaux, écoles...) ;
- agrandir la palette de ses défis développement durable, en mettant en place à moyen terme un "défi zéro déchet" sur le principe du défi Familles à
Energie Positive et par la suite un "défi mobilité" (le lancement de ces défis sera conditionné par des moyens humains et financiers adéquats) ;
- renforcer la visibilité des actions pédagogiques de l'ALEC et de la Maison de la Nature et de l'Arbre (MDNA) à destination du grand public : Les
thématiques ciblées par la MDNA à court terme sont le changement climatique, la gestion de l'eau, la consommation responsable (agriculture urbaine,
jardinage) ; concernant l'ALEC, il s'agira de l'adaptation au changement climatique, de la rénovation énergétique de l’habitat, de la consommation
responsable (impact carbone de la consommation), de la promotion des ENR (notamment projets citoyens) ;
- poursuivre la publication d'articles de sensibilisation via les journaux municipaux, ainsi que via les réseaux sociaux (GPSO et villes) ;
- organiser un évènementiel annuel de sensibilisation grand public, en partenariat étroit avec les villes.
Moyens
* activités Maison de la Nature : 850k€
* animation ALEC : via subvention (cf.
* Création d'un guide de l'écocitoyen .ne action 1.2)
Techniques : * Outils de suivi et animations des défis Financiers (internes) : * création du guide écocitoyen : 20k€
* Outils de communication * défis énergie/déchets/mobilité : 25k€
/an
* évènementiel annuel : 80k€ /an
* Maison de la Nature : 3 ETP
* Défis et évènementiel : 1 ETP
Humains : Financiers (externes) : ADEME, Syctom, Région
* Communication : 0,2 ETP
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Production EnR&R 922 GWh/an
(données Diagnostic)
Consommation énergétique du bâti : 3
Année de référence 2015 Situation initiale : 810 GWh
Emissions GES (du parc bâti) : 641 266
téqCO2
Objectif en 2025 Une réduction de 3,4% des consommations énergétiques du parc bâti liées à la sobriété énergétique
Indicateurs de suivi
Nombre de participants à des
Création du guide de Nombre de participants aux différents Ratio nombre d'articles publiés VS
animations et ateliers de
l'écocitoyen.ne (oui/non) défis nombre d'habitants
sensibilisation
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
début 2020 dès 2019 À partir de 2021
* Lancement de la conception du * Poursuite des animations MDNA et Suivi des indicateurs
guide de l'écocitoyen.ne ALEC avec renforcement de certaines
* Etude de la mise en place du thématiques
défi déchets * Poursuite des actions de
communication
2021
Etude de la mise en place du 2020-2021
défi mobilité * Diffusion du guide de l'écocitoyen.ne
* Lancement du défi déchet
à partir de 2022 Accusé de réception en préfecture
Lancement du défi mobilité
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une
dynamique collective à "énergie positive"
5.2 Valoriser et soutenir les initiatives locales durables
L'ensemble des habitants,
Pilote(s) Service Développement Durable Cible associations et collectifs citoyens du
territoire
Co-pilote(s) Service Communication
Villes
Partenaires
associations et collectifs locaux
ACT3 : Accompagner le
Référence(s) PCAEM développement l’économie circulaire
et le réemploi
Descriptif
Pour permettre une meilleure compréhension des besoins des habitants et des usagers du territoire et valoriser les initiaves existantes, GPSO
souhaite :
- développer la communication sur les actions locales et les valoriser (relais via site internet et réseaux sociaux, intégration à l'agenda Seine Ouest
Environnement...) ;
- maintenir les canaux d'échange du Plan Climat permettant aux habitants du territoire de faire part de leurs propositions relatives aux enjeux de
développement durable ;
- soutenir les initiatives de collectifs citoyens via un appel à manifestation d'intérêt (AMI) de projets d'initiative locale ;
- créer une cartographie des initiatives locales (identification des commerçants éco-responsables, structures du réemploi, ateliers repair'café, ...) à
partir de données existantes en opendata.
Moyens
* Outils de communication * Budget courant communication
* Dispositif d'appel à manifestation * Site internet GPSO Environnement :
Techniques : Financiers (internes) :
d'intérêt 7k€
* Cartographie des initiatives locales * AMI projets citoyens : 10k€ /an
Assuré et coordonné par les services en
Humains : Financiers (externes) : -
place
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Non quantifiable
Indicateurs de suivi
Nombre de vues des post
Nombre de visiteurs sur le site Nombre d'actions locales Nombre d'initiatives citoyennes locales
"développement durable" des réseaux
internet GPSO Environnement relayées soutenues
sociaux
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2020 2019-2025 2019-2025
* Définition des modalités de Relai de communication des actions Prise en compte des
l'AMI locales propositions des habitants pour
* Réflexion sur l'évolution du le développement durable
canal d'échange Plan Climat 2021
Lancement de l'AMI Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 5 : Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une
dynamique collective à "énergie positive"
5.3 Porter une "Charte d'engagement du Plan Climat" des acteurs sociaux-
économiques du territoire
Acteurs sociaux-économiques du
Pilote(s) Service Développement Durable Cible
territoire
Seine Ouest Entreprise et Emploi
(SOEE)
Agence Locale de l'Energie et du
Co-pilote(s)
Climat (ALEC) Villes
Direction Générale des Services Fédérations professionnelles
Techniques Partenaires Métropole du Grand Paris
Région Ile-de-France
Département
Référence(s) PCAEM -
Descriptif
Pour que le Plan Climat soit mis en oeuvre dans tous les secteurs, la collectivité proposera une "Charte d'engagement du Plan Climat" que les
acteurs sociaux-économiques du territoire pourront ratifier afin de s'engager à leur échelle.
Les thèmes traités par cette charte pourront être :
- la mobilité (équipements, covoiturage, PDE/PDIE...),
- la gestion des ressources (fournisseurs, gestion des déchets des entreprises, relation avec les éco-organismes...),
- la gestion des bâtiments (rénovation et fluides...) et leurs usages (éco-gestes, bonnes pratiques...),
- l'adaptation au changement climatique (plan de prévention des risques naturels, végétalisation...).
Cette charte s'adressera aux acteurs sociaux-économiques du territoire, tels que :
- grands comptes
- promoteurs immobiliers
- PME et TPE
- commerçants
- établissements publics (hôpitaux, enseignement supérieur, bailleurs sociaux...)
- associations
- restaurants inter-entreprises
Les acteurs pourront par exemple s'engager :
- en tant qu'usager locataire de bâtiment ou propriétaire de locaux (occupant ou bailleur),
- comme professionnels de la construction,
- via leur activité industrielle ou de service,
- en tant qu'employeur,
- comme donneur d'ordre.
La collectivité animera le réseau des signataires et proposera une cartographie publique des acteurs engagés.
Moyens
* Elaboration de la Charte * Frais de fonctionnement et d'animation
* Mobilisation des acteurs (dont : 10k€ /an
communication) * Mobilisation des acteurs via
Techniques : Financiers (internes) :
* Animation du réseau des signataires subvention SOEE : + 47k€ pour 0,5 ETP
* Evènementiels (soirée de lancement, pendant 2 ans
valorisation des signataires…) * Subvention ALEC (cf. action 1.2)
* Coordonné par les services en place
Humains : * Assuré en partenariat avec l'ALEC et Financiers (externes) : Région
SOEE
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Non quantifiable
Indicateurs de suivi
Nombre d'acteurs signataires Nombre d'employés concernés (cumul Taux de fidélisation des Taux de progression du niveau
par niveau d'engagement de la taille des structures signataires) signataires d'engagement
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2020 2020-2021 À partir de 2022
Rédaction de la Charte et appel Premières signatures de la Charte * Partage des retours
à manifestation d'intérêt auprès (évènement public de lancement) et d'expérience au sein du réseau
des acteurs sociaux- lancement de l'animation du réseau des Poursuite de la mobilisation des
économiques signataires signataires
* Progression du niveau
à partir de 2022 d'engagement des signataires Accusé de réception en préfecture
Poursuite de l'animation du réseau 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 6 : GPSO, une administration exemplaire
Faire de GPSO une administration exemplaire pour assurer la diminution des consommations d’énergie et des
émissions de GES du patrimoine de la collectivité, définir les besoins d’achats de matériaux et de services au plus
juste, et, favoriser l’implication des agents dans la démarche Plan Climat ; voici l'objectif de ce dernier axe. Ces
démarches doivent permettre de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement notamment.
6.1 Poursuivre et
amplifier la démarche
de marchés publics
éco-responsables
6.2 Renforcer la prise
en compte des enjeux
environnementaux
dans la gestion du
patrimoine de la
collectivité
AXE 6 : GPSO, une
administration exemplaire
6.3 Impliquer
l'ensemble des agents
dans la démarche Plan
Climat
6.4 Observer et piloter
financièrement le
développement
durable
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 6 : GPSO, une administration exemplaire
6.1 Poursuivre et amplifier la démarche de marchés publics éco-responsables
L'ensemble des marchés passés par
Pilote(s) Direction de la Commande Publique Cible
la collectivité
Service Développement Durable
Co-pilote(s) Seine Ouest Entreprise et Emploi
(SOEE) Les services métiers
ADEME
Partenaires Réseau des acheteurs du
CAD1 : Renforcer les achats durables développement durable (Rapidd)
Référence(s) PCAEM au sein des marchés publics Association ObsAR
métropolitains
Descriptif
Afin de diminuer l'empreinte écologique de ses achats de fournitures et de services, la collectivité souhaite renforcer les démarches engagées
d'exemplarité au travers de la commande publique. Une attention particulière sera ainsi apportée aux offres des prestataires sur les volets de
l'énergie, des déplacements ou encore de la gestion des ressources naturelles et des déchets.
GSPO s’engagera pour répondre à terme aux objectifs du plan national d’action pour l’achat public durable dès la définition du besoin, donnés ci-
dessous :
- 100% des marchés publics feront l'objet d’une analyse afin d’intégrer des objectifs de « développement durable »,
- 30% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clauses environnementales.
Ainsi :
- la possibilité d'intégrer un critère environnemental aux marchés sera systématiquement étudiée ;
- un suivi sera réalisé afin de connaître le nombre de marchés possédant un tel critère ;
- des expérimentations seront réalisées, comme par exemple dans le marché d'éclairage public ;
- GPSO s'engagera sur une part de ses marchés possédant un critère environnemental, afin de répondre à terme à l'objectifs de 30% ;
- des réunions périodiques de suivi des prestataires seront réalisées afin de vérifier que l'exécution est conforme au cahier des charges et répond
donc bien aux critères environnementaux annoncés lors de la réponse du prestataire.
Moyens
* Formation des agents en charge de la
commande publique aux normes
Techniques : environnementales et leviers du Financiers (internes) : -
développement durable (cf. action 6.3)
* Veille fournisseurs active
* Assuré et coordonné par les services
en place
Humains : Financiers (externes) : -
* Facilitation des clauses sociales : 3
ETP (via subvention GPSO)
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
1 335 tèqCO2 liées aux achats de biens
Année de référence 2015 Situation initiale :
et de services
Objectif en 2025 Atteindre 2% de réduction des émissions
Indicateurs de suivi
nombre de marchés possédant pourcentage des points attribués aux
des critères d'attribution critères environnementaux pour
environnementaux l'évaluation des marchés
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 À partir de 2020 A partir de 2020
* Identification des marchés * Augmentation progressive du poids Evaluation de la part des
pour lesquels l'intégration d'un des critères environnementaux dans les marchés possédant un critère
critère environnemental est critères d'attribution (objectif 30%) d'attribution environnemental
possible * Généralisation de la démarche à * Engagement progressif sur
* Proposition d'un schéma de l'ensemble des marchés pour lesquels des taux de marchés
promotion des achats publics cela est pertinent environnementaux plus
socialement responsables importants
* Formation des agents de la
commande publique aux
différentes normes, labels et Accusé de réception en préfecture
certifications existants 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 6 : GPSO, une administration exemplaire
6.2 Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion du
patrimoine de la collectivité
Direction des Moyens Généraux
Le patrimoine de la collectivité :
Pilote(s) Direction Générale des Service Cible
bâtiments et éclairage public
Techniques
Agence Locale de l'Energie et du
Co-pilote(s) Climat (ALEC)
Service Développement Durable
Villes
ACT1 : Réalisation d’un plan de Partenaires Sipperec
réhabilitation thermique des Sigeif
Référence(s) PCAEM bâtiments publics anciens
ACT2 : Instaurer la supervision
énergétique des bâtiments publics
Descriptif
Afin de réduire son impact direct sur l'environnement, GPSO souhaite diminuer les consommations énergétiques et l’impact environnemental de son
patrimoine (bâtiments et éclairage public).
Concernant les bâtiments, cela se traduit par :
* la sensibilisation des usagers à l'utilisation de leur bâtiment (utilisation des thermostats, bonnes pratiques pour la circulations de l'air en été...) ;
* le suivi des consommations de fluides par bâtiment, afin d'avoir un outil de pilotage permettant notamment de connaître l'impact des mesures
d'économie d'énergie après prise en compte de la rigueur climatique ;
* la mise en place d'un plan pluriannuel de travaux, comprenant la réalisation d'audits sur les bâtiments le nécessitant ;
* la réalisation d'une étude de faisabilité en interne afin d'identifier le surcoût potentiel, et les démarches nécessaires à l'intégration d'une part d'énergie
verte responsable au mix énergétique de fourniture (en partenariat avec le SIPPEREC).
D'un point de vue général, le service de gestion du parc bâti prendra en compte les critères environnementaux et de réduction des consommations dans
les opérations courantes de maintenance et de faible investissement à court terme (remplacement des appareils de chauffage anciens par des
équipements neufs plus économes, de l'éclairage existant par des LED moins énergivores, pose de variateurs d'éclairage...).
Concernant l'éclairage public, GPSO met en œuvre sur son territoire un plan de rénovation d’envergure de son patrimoine d’éclairage public dans le but
de :
* réduire et optimiser les coûts énergétiques ;
* réduire la production de dioxyde de carbone et de déchets ;
* réduire la pollution lumineuse ;
* réduire les coûts de fonctionnement et de maintenance ;
* mettre en place progressivement une télégestion pour limiter les déplacements des techniciens.
Dans ce cadre, un suivi des consommations d'électricité sera réalisé, afin de connaître notamment l'impact des mesures d'économie d'énergie sur le
parc d'éclairage public. L’objectif final de réduction de la consommation énergétique représente 30 à 35 % d’économie et de réduction des émissions de
gaz à effet de serre.
Des expérimentations de systèmes peu énergivores seront proposées en parallèle sur des sites pilotes (ex : capteurs de présence et variateurs sur
l'éclairage public, pilotage fin des équipements de chauffage en fonction des saisons, récupération d'eau de pluie...)
Moyens
* Formation des agents du service
bâtiment à la prise en compte des enjeux
environnementaux dans la gestion du
patrimoine * Fonctionnement courant : 800k€ /an
Techniques : Financiers (internes) :
* Outils de sensibilisation des usagers * Investissements : 400k€ /an
* Outils de suivi des consommations de
fluides (bâti et éclairage)
* Remplacement des équipements
* 0,5 ETP
Humains : * Accompagnement de la démarche : Financiers (externes) : -
ALEC via subvention GPSO (cf. 1.2)
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
3 302 tèqCO2, dont 1 417 tèqCO2
émissions indirectes liées à l'électricité,
246 tèqCO2 liées à la biomasse, 1 077
Année de référence 2015 Situation initiale :
tèqCO2 liées aux hydrocarbures, et 562
tèqCO2 liés aux chauffage et autres
usages
Objectif en 2025 Atteindre 5% réduction de la consommation énergétique du secteur bâti et souscrire à des fournisseurs verts
Indicateurs de suivi
Consommation énergétique des Pourcentage d'électricité verte Pourcentage d'électricité verte dans le
Consommation énergétique du parc
bâtiments de GPSO (propriétaire dans le mix énergétique de mix énergétique de fourniture de
d'éclairage public
ou occupant) fourniture du parc bâti l'éclairage public
Nombre de points lumineux
Nombre d'usagers sensibilisés à l'usage
d'éclairage public énergivores
de leur bâtiment
remplacés
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 à partir de 2019 à partir de 2020
Etude de faisabilité sur Expérimentation de systèmes peu Suivi global des consommations
l'intégration d'électricité verte énergivores sur des sites pilotes de l'ensemble du patrimoine de
responsable dans le mix GPSO et de ses évolutions
énergétique de fourniture de à partir de 2020
GPSO * Mise en place des outils de suivi des
consommations par bâtiment
2020 * Mise en place du plan pluriannuel de
* Préfiguration des outils de suivi travaux
des consommations par
bâtiment
* Réflexion sur le plan
pluriannuel de travaux Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 6 : GPSO, une administration exemplaire
6.3 Impliquer l'ensemble des agents dans la démarche Plan Climat
L'ensemble des agents de la
Pilote(s) Direction des Ressources Humaines Cible
collectivité
Co-pilote(s) Service Développement Durable
CNFPT
Partenaires
AT3 : Constituer un réseau de « CIG
référents Climat-Air-Énergie »
Référence(s) PCAEM
AT6 : Organiser les coopérations
interterritoriales et internationales
Descriptif
La collectivité souhaite assurer la bonne prise en compte par l'ensemble de ses agents des enjeux liés au développement durable afin que celui-ci
fasse partie de la culture d'administration.
À cette fin, GPSO souhaite :
- proposer des formations ou séminaires à ses agents afin d'assurer la bonne compréhension des enjeux du développement durable au sein des
services via le plan de formation triennal : il pourra s'agir de sensibilisation (éco-gestes et bonnes pratiques) et de formations métiers (Comment inclure
les enjeux techniques dans ses missions ?) ;
- inclure les problématiques de développement durable dans les fiches de postes pour lesquelles des leviers liés à leur activité sont possibles, et dans
le discours RH général (ex : présentation de GPSO lors des entretiens d'embauche ou lors de la matinée d'accueil des nouveaux arrivants) ;
- créer un réseau de référents développement durable au sein des services ;
- inclure le développement durable dans les évènementiels annuels internes (séminaire des cadres, assemblée générale...) ;
- assurer la communication interne autour du Plan Climat et du futur réseau de référents développement durable (ex : articles dans le journal interne
des agents, information au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)...).
Moyens
* Formations ou séminaires
* Journal interne Prestataire externes de formation : 10k€
Techniques : Financiers (internes) :
* Instances RH /an
* Réseau des référents
Assuré et coordonné par les services en
Humains : Financiers (externes) : -
place
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Atteindre 3% de réduction des émissions de GES par le biais d'éco-gestes
Indicateurs de suivi
Nombre d'agents formés aux
Nombre d'agents sensibilisés aux Nombre d'interventions réalisées Nombre de communications internes
enjeux du développement
bonnes pratiques par les services en interne réalisées à destination des agents
durable
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
à partir de 2019 dès 2019 dès 2020
Réflexion sur l'intégration du * Intégration d'articles dans le journal Evaluation suite aux formations
développement durable dans le interne et actions (qualité, impact)
plan de formation * Présentation en CHSCT
2020 - 2021
* Inclusion dans les évènementiels RH
internes
* Actions de sensibilisation
* Intégration d'enjeux développement
durable dans les fiches de poste
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
AXE 6 : GPSO, une administration exemplaire
6.4 Observer et piloter financièrement le développement durable
L'ensemble des activités et services
Pilote(s) Service Développement Durable Cible
assurés par la collectivité
Direction des Finances
Co-pilote(s) Référents budgétaires de chaque
direction
Partenaires ADEME
AT7 : Développer une ingénierie
Référence(s) PCAEM financière au service de la transition
métropolitaine
Descriptif
La collectivité souhaite renforcer son attention quant à la ventilation de son budget et à l'utilisation de celui-ci dans une logique de développement
durable de ses activités.
Ainsi, GPSO souhaite procéder à l'identification des dépenses liées au développement durable sur l'ensemble de ses services.
Moyens
Techniques : Outils de suivi analytique Financiers (internes) : -
Assuré et coordonné par les services en
Humains : Financiers (externes) : -
place
Estimation des impacts attendus en termes de consommation d'énergie et d'émissions de GES
Année de référence 2015 Situation initiale : Non quantifiable
Objectif en 2025 Non quantifiable
Indicateurs de suivi
Dépenses liées au
développement durable
Etapes de réalisation
PLANIFIER AGIR VERIFIER
2019 2020 à partir de 2021
Lancement de l'identification Mise en œuvre du suivi analytique * Analyse et bilan des dépenses
budgétaire auprès des référents de 2020
* Ajustements pour la poursuite
de la démarche les années
suivantes Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION DU PLAN CLIMAT (2019)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
2/2
RAPPORT DE
DIAGNOSTIC
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/150
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
1.1 LES ENJEUX CLIMAT-ENERGIE 5
1.2 LES ENGAGEMENTS NATIONAUX POUR LE CLIMAT 5
1.3 GPSO ET SA DEMARCHE DE TRANSITION ENERGETIQUE 8
1.4 COMPETENCES 10
1.5 LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE DE GPSO 12
METHODOLOGIE DE L’ETUDE 16
ESTIMATION DES EMISSIONS TERRITORIALES DE GES 17
3.1 BILAN DES EMISSIONS DE GES DU TERRITOIRE 18
3.1.1 PERIMETRE D’ETUDE DU BILAN DES EMISSIONS DE GES 18
3.1.2 LES POSTES ETUDIES 19
3.2 LE BILAN DES EMISSIONS DE GES DU TERRITOIRE 19
3.2.1 LES EMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES 23
3.3 LES EMISSIONS DE GES PAR POSTE 24
3.3.1 LES EMISSIONS DU SECTEUR « RESIDENTIEL », 457 433.9 TCO2E (30.97% DU BILAN GLOBAL) 24
3.3.2 LES EMISSIONS DU POSTE « CONSOMMATION DE BIENS », 436 687.8 TCO2E (29.70% DU BILAN GLOBAL) 26
3.3.3 LES EMISSIONS DU SECTEUR « DEPLACEMENTS DES PERSONNES », 213 683 TCO2E (14.47 % DU BILAN GLOBAL) 28
3.3.4 LES EMISSIONS DU SECTEUR TERTIAIRE, 183 832.5 TCO2E (12.44 % DU BILAN GLOBAL) 34
3.3.5 LES EMISSIONS DU POSTE « CONSTRUCTION ET VOIRIE », 89 280 TCO2E (6.04 % DU BILAN GLOBAL) 36
3.3.6 LES EMISSIONS DU SECTEUR « TRANSPORT DE MARCHANDISES », 61 107.7 TCO2E (4.14% DU BILAN GLOBAL) 38
3.3.7 LES EMISSIONS DU SECTEUR INDUSTRIE, 27 261.9 TCO2E (1.85 % DU BILAN GLOBAL) 39
3.3.8 LES EMISSIONS DU SECTEUR DECHETS, 5 394.9 TCO2E (0.37 % DU BILAN GLOBAL) 40
3.3.9 LES EMISSIONS DU POSTE « PRODUCTION D’ENERGIE », 374,8 TCO2E (0.03 % DU BILAN GLOBAL) 42
3.3.10 LES EMISSIONS DU SECTEUR AGRICOLE, 112.7 TCO2E (0.01 % DU BILAN GLOBAL) 44
3.4 L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES 45
ANALYSE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE DU TERRITOIRE 48
4.1 LA CONSOMMATION D’ENERGIE GLOBALE DU TERRITOIRE 48
4.1.1 BILAN DES CONSOMMATIONS, HORS TRANSPORT 48
4.2 FOCUS SUR LE SECTEUR RESIDENTIEL 53
4.2.1 CONSOMMATIONS PAR ENERGIE ET PAR USAGE 55
4.3 FOCUS SUR LE SECTEUR TERTIAIRE 56
4.3.1 CONSOMMATIONS PAR ENERGIE ET PAR USAGE 57
4.4 POTENTIEL DE REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ET DES EMISSIONS DE GES 59
LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE 66
5.1 ETAT DES LIEUX DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE 66
5.1.1 GEOTHERMIE 66
5.1.2 SOLAIRE 68
5.1.3 BOIS-ENERGIE 71
5.1.4 CHALEUR FATALE 72
5.1.5 AUTRES 75
BILAN DES CONSOMMATIONS ET DE PRODUCTION D’ENERGIE 78
6.1.1 LA FACTURE ENERGETIQUE DU TERRITOIRE DE GPSO 79
Accusé de réception en préfecture
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/150
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
6.2 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 82
6.2.1 GEOTHERMIE 82
6.2.2 SOLAIRE 85
6.2.3 BOIS-ENERGIE 90
6.2.4 CHALEUR FATALE 92
PRESENTATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, DE GAZ ET
DE CHALEUR 97
7.1 ETAT DES LIEUX DES RESEAUX 97
7.1.1 RESEAU ELECTRIQUE 97
7.1.2 RESEAU DE GAZ 98
7.1.3 RESEAU DE CHALEUR 99
7.2 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX 104
7.2.1 RESEAU ELECTRIQUE ET GAZ 104
7.2.2 RESEAU DE CHALEUR 105
LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE 109
8.1 BILAN DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES 109
8.1.1 DEFINITIONS 109
8.1.2 LES EMISSIONS DE POLLUANTS SUR LE TERRITOIRE 113
8.2 EXPOSITION DE LA POPULATION 115
8.2.1 LES ACTIONS DE PREVENTION 118
ESTIMATION DE LA SEQUESTRATION NETTE DE CO2 121
9.1 L’ETAT DE LA SEQUESTRATION CARBONE SUR LE TERRITOIRE 121
9.1.1 L’ETAT DU TERRITOIRE DE GPSO 121
9.1.2 LE BILAN DE LA SEQUESTRATION CARBONE 122
9.2 LES LEVIERS D’ACTION : SEQUESTRATION CARBONE 124
ANALYSE DE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE 126
10.1 LES PROJECTIONS CLIMATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE GPSO 127
10.1.1 CONSTATS 127
10.1.2 PROJECTIONS 127
10.2 LES IMPACTS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE GPSO 128
10.2.1 RISQUES NATURELS 128
10.2.2 RISQUES POUR LA SANTE 134
10.3 SYNTHESE DE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 136
10.3.1 L’ADAPTATION DU TERRITOIRE DE GPSO AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 139
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES ENJEUX DU PCAET POUR LE TERRITOIRE 141
ANNEXES 143
12.1 DONNEES BILAN CARBONE TERRITOIRE 143
Accusé de réception en préfecture
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 4/150
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
INTRODUCTION
1.1 Les enjeux climat-énergie
L’augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), liée majoritairement aux
activités humaines telles que la consommation d’énergies fossiles, la déforestation, l’utilisation
d’engrais azotés, l’élevage, le traitement des déchets, certains procédés industriels, a comme
conséquence un accroissement de la température, en entrainant des bouleversements
climatiques.
Pour le groupe d’experts intergouvernementaux sur le climat (GIEC), la hausse des
températures pourrait être de l’ordre de +1,9 °C à +6,4 °C de 1990 à 2100. Ces modifications
climatiques ont des effets directs et indirects qui se traduisent à moyen et long terme : des
phénomènes climatiques aggravés (inondations, sécheresses, canicules…) ; des crises aux
ressources alimentaires (des effets négatifs sur le rendement des cultures) ; la diminution de
la ressource d’eau ; des déplacements de la population, des effets sur la santé de l’Homme
(maladies, mortalité due aux pics de chaleur…) et des impacts sur le fonctionnement des
écosystèmes.
Selon le GIEC, afin de ne plus enrichir l’atmosphère en GES, une division par deux des
émissions mondiales de GES est nécessaire. Ainsi, pour contenir la hausse moyenne des
températures au-dessous de 2°C, une réduction de 70% des émissions mondiales de
GES est nécessaire à l’horizon 2050 par rapport à leur niveau de 2010. La maîtrise du
rejet de GES est un véritable enjeu écologique, mais aussi politique et économique pour les
années à venir.
A ces enjeux climatiques vient s’ajouter l’épuisement des ressources énergétiques, dû à la
conjugaison de la croissance démographique et de l’augmentation de nos consommations
énergétiques individuelles. Cela entraîne une pression sur les ressources énergétiques
fossiles, dont les coûts augmentent.
1.2 Les engagements nationaux pour le climat
La France est partie prenante des différents engagements internationaux et européens ayant
un impact sur les questions du climat, de l’énergie et de la qualité de l’air. Les objectifs
internationaux et nationaux sont indispensables pour cadrer l’action des États en matière de
lutte contre le changement climatique.
Suite à l’adoption du Paquet Climat Energie et au Grenelle de l’Environnement en 2010, la
France s’est engagée à remplir une série d’objectifs ambitieux en matière de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Parmi eux on compte l’objectif européen des 3 x 20 d’ici 2020 :
Moins 20% de consommations énergétiques,
Moins 20% d’émissions de GES dans l’atmosphère et
Plus 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
5/150
La France s’est également engagée dans l’objectif encore plus ambitieux du Facteur 4 à
horizon 2050 (division par 4 des émissions d’ici 2050).
La Loi sur la Transition Energétique du 18 août 2015 a également instauré des objectifs
ambitieux qui poussent l’Etat vers la neutralité carbone d’ici 2050 :
Réduire de 40% les émissions de GES en 2030 par rapport à 1990,
Augmenter de 30% la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation
énergétique finale en 2030
Et diminuer de 50% la parte nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.
La Conférence des Parties de Paris (COP21), à la fin de l’année 2015, a représenté une
opportunité pour les pays de dynamiser leurs politiques énergétiques et climatiques afin de
limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, à la fin du siècle (d’ici 2100), par
rapport à 19901. Pour atteindre cet objectif, il faut, selon le Conseil européen, que les
émissions mondiales de GES atteignent leur point culminant au plus tard en 2020, qu'elles
soient réduites, d'ici 2050, d'au moins 50 % par rapport aux niveaux de 1990 et qu'elles soient
ramenées à un niveau proche de zéro ou inférieur au plus tard en 21002.
L'accord de Paris qui fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la COP 21, reconnaît
le rôle des acteurs non étatiques dans la lutte contre le changement climatique, notamment
les villes, les autorités locales, les citoyens et le secteur privé. Ainsi, il est encouragé de :
Accroître leurs efforts et à soutenir les actions visant à réduire les émissions (rénovation
du parc bâti, diversification des ressources énergétiques ; modifier les modes de
transports consommateurs d’énergies fossiles ; réduire la production de déchets (tant
auprès des consommateurs que des producteurs) ; densifier la végétation en ville pour
diminuer l’impact des îlots de chaleur… ;
Renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux conséquences du changement
climatique ;
Soutenir et promouvoir la coopération entre les divers acteurs.
Il est donc nécessaire que chaque collectivité s’engage dès à présent dans des politiques
environnementales plus ambitieuses. L’action contre le réchauffement climatique ne peut être
efficace que si tout le monde s’engage à limiter ses émissions de GES. Pour atteindre les
objectifs fixés lors de la COP21, il est nécessaire d’engager ces changements structurels avant
2050. (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales IDDRI).
A l’échelle du pays, les engagements se sont traduits par un certain nombre d’obligations pour
les territoires français au travers des outils de pilotage au niveau national tels que la Stratégie
Nationale Bas Carbone – SNBC, qui décline les mesures et les leviers pour réussir la mise
en œuvre de cette nouvelle économie verte et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie
(PPE), qui exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de
l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire national. La SNBC donne les orientations
stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une
économie bas-carbone et durable.
1
IFDD ; Note de décryptage. Accord de Paris. Site web https://www.climatechance2016.com/uploads/media/57e533970be47.pdf
2
Conseil de l'Union européenne. Site web : « http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/timeline/ »
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
6/150
Elle fixe notamment l’objectif de réduire de 75% les émissions de GES en France à l'horizon
2050 par rapport à 1990, soit -73% par rapport à 2013.
Au niveau local, la LTECV renforce le rôle des collectivités comme des acteurs
incontournables de la transition énergétique via les plans régionaux d’efficacité
énergétique et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). L’article 188 de la LTECV
confie l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET aux établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants, avec un objectif de couvrir tout le territoire
français. En effet, les territoires sont le lieu de la mise en cohérence fonctionnelle et
opérationnelle des ambitions portées par la LTECV.
L’article 59 de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République étend cette obligation aux établissements publics territoriaux et à la commune de
Paris. Les PCAET des établissements publics territoriaux doivent être compatibles avec
le plan climat-air-énergie territorial de la métropole.
Les PCAET doivent également s’articuler avec les outils de planification et les documents
d’urbanisme réglementaires (SNBC, SRCAE, SRADDET, PPA, SCoT, PLU, PLUi, PLH…),
permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à l’urbanisme (mobilités, consommation
d’espace, respect de l’armature urbaine, …), aux objectifs de maitrise de l’énergie et de
production d’énergie renouvelable :
« Le PCAET du
territoire doit
comprendre un
programme d'actions
permettant, dans les
domaines de
compétence du
territoire, d'atteindre
les objectifs fixés par
le plan climat-air-
énergie de la
métropole. Il est
soumis pour avis au
conseil de la
métropole du Grand
Paris - MGP. Cet
avis est rendu dans
un délai de trois mois
; à défaut, il est
réputé favorable. »
Figure 1 : articulation du PCAET avec les autres plans stratégiques (Source : Commission
Développement Durable et Environnement de la Métropole du Grand Paris du 21/03/2017)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
7/150
1.3 GPSO et sa démarche de transition énergétique
Situé dans le département des Hauts-de-Seine (92), l’établissement public territorial (EPT)
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est composé de 8 villes : Boulogne-Billancourt, Chaville,
Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray. Il
constitue le territoire T3 de la Métropole du Grand Paris, créée au 1er janvier 2016.
GPSO compte 316 289 habitants3 sur un territoire de 36.7 km2 recouvert à 39% de forêts et
d’espaces verts4.
Figure 2 : Présentation du territoire de GPSO
3
Source : Rapport d’activité GPSO- 2016
4
Source : Insee 2015
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
8/150
Le tableau ci-dessous, présente les communes appartenant à l’EPT de GPSO :
Commune Code INSEE Population km2 Habitants/km2
Boulogne-Billancourt 92012 118 164 6.2 19 058
Chaville 92022 19 619 3,6 5 449
Issy-les-Moulineaux 92040 68 256 4,3 15 873
Marnes-la-Coquette 92047 1 712 3,5 489
Meudon 92048 45 507 9,9 4 596
Sèvres 92072 23 572 3,9 6 044
Vanves 92075 27 783 1,6 17 364
Ville d’Avray 92077 11 676 3,7 3 155
GPSO 316 289 36.7 8 618
Tableau 1 : Composition de Communes du territoire de GPSO, en 2014, Source (INSEE 2015 et rapport
d’activité GPSO 2016)
Les communes limitrophes de Paris ont les densités les plus élevées, avec plus de 15 000
habitants / km² à Boulogne-Billancourt, Vanves et Issy-les-Moulineaux. Les autres communes
présentent des densités autour de 5 000 habitants/km², mais 8 000 habitants/km² lorsqu’on
exclut les forêts. Comparée à la moyenne du département très urbain des Hauts-de-Seine, la
densité hors forêt est plus élevée de 50%.
Concernant les activités économiques, en 2016, le territoire de GPSO compte 23 000
établissements (SIRET) et 190 593 emplois5. C’est le 3ème pôle d’emploi d’Ile-de-France et un
des principaux pôles économiques européens, proche en importance de celui de la Défense
avec une forte présence des secteurs de la communication et de la haute technologie.
Grand Paris Seine Ouest en 2016, est un pôle économique établi, s’articulant autour de 3
futures stations de la ligne 15 du métro automatique du Grand Paris Express dont Pont de
Sèvres, Issy RER et Fort d'Issy-Vanves-Clamart et quatre ouvrages annexes (Ile de Monsieur,
parc de Billancourt, place de la Résistance, parc Henri Barbusse).
5
Source : Rapport d’activité 2016
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
9/150
LE TERRITOIRE DE GRAND PARIS SEINE OUEST EN CHIFFRES
316 289 habitants 23 000 entreprises 36.7 km2 (dont 39% de forêts et
d’espaces verts)
3ème parc tertiaire régional avec 2,7 millions de m² (derrière Paris et La Défense)
190 593 emplois, dont 38% liés au secteur numérique
412 000 m² de bureaux neufs livrés depuis 2009
32% de croissance du parc tertiaire entre 2003 et 2013
29 gares et stations de Métro RER, SNCF
Figure 3 : Le territoire de GPSO en chiffres - Source : Rapport d'activité GPSO 2016
1.4 Compétences
Les compétences de l’EPT GPSO sont les suivantes :
Compétences obligatoires :
o Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale ;
o Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial ;
o Assainissement et eau ;
o Gestion des déchets ménagers et assimilés ;
o Action sociale d’intérêt territorial, à l’exception de celle mise en œuvre dans le
cadre de la politique du logement et de l’habitat ;
o Politique d’attribution des logements sociaux, de gestion de la demande de
logement social et d’information des demandeurs ;
o Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal et du Plan Climat Air
Energie.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
10/150
Compétences soumises à intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles :
o En matière de l’aménagement de l’espace : définition, création et réalisation
d’opération d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de
l’urbanisme, actions de restructuration urbaine, constitution de Réserves
foncières ;
o En matière de développement et aménagement économique, social et culturel :
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
actions de développement économique ;
o En matière de politique de l'habitat : amélioration du parc immobilier bâti,
réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
Compétences supplémentaires :
o En matière de développement et économique : création, aménagement,
entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement
économique ;
o En matière d'aménagement de l'espace territorial : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d'aménagement concerté d'intérêt territorial ;
o En matière d’équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique
du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur
du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise
en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action,
par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt territorial
;
o Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt territorial ; élaboration
du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics (PAVE)
o En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de
vie : lutter contre la pollution de l’air, élimination et valorisation des déchets des
ménages et déchets assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’Energie ;
o En matière de mobilité : organisation de la mobilité, contrôle du stationnement
payant, ramassage scolaire, déclination du plan de déplacement urbains d’Ile-
de-France ;
o Actions en faveur des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de
pluie, la protection de la faune sauvage, la gestion de la maison de la nature
sise à Meudon ;
o Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
o Soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau ;
o Mise en lumière des bâtiments remarquables ;
o Création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux
espaces verts et boisés.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
11/150
Nouvelle compétence :
o Mobilité : création, entretien et exploitation des infrastructures nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
GPSO appartient à la Métropole du Grand Paris, qui exerce les compétences suivantes :
Le développement et l’aménagement économique, social et culturel au 1er janvier 2016.
La protection et la mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie au
1er janvier 2016.
L’aménagement de l’espace métropolitain au 1er janvier 2017, avec notamment le
SCoT Métropolitain.
La politique locale de l’habitat au 1er janvier 2017.
Les territoires disposent de trois compétences partagées avec la Métropole dont
aménagement, développement économique et politique de l’habitat.
1.5 Les actions en faveur de la transition énergétique de GPSO
Grand Paris Seine Ouest s’est engagé dès sa création en 2010 dans une démarche de
développement durable. Ainsi, les élus et les services de GPSO ont mis en place diverses
actions pour favoriser la transition énergétique et le développement durable au sein du
territoire. A titre d’exemple : Agenda 21, PCET, gestion des déchets ; mobilité durable
(utilisation des modes de transport alternatifs à la voiture : Vélib’, Autolib’, subventions VAE) ;
rénovation énergétique des bâtiments ; maintien de la biodiversité ; soutien à l’économie locale
et aux innovations ; etc.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
12/150
La figure ci-dessous, présente de façon synthétique les principales démarches de GPSO
groupées par thématique.
Contrat de développement territorial
Eco-quartiers
Agenda 21 / PCET Schéma Trame verte
Fête le Plein et bleue
d’énergie Maison de la Nature
et de l’arbre
Plan d’administration PLH 2013-2018
exemplaire ALE
Flotte de véhicules Cadastre solaire
hybrides et électriques Aides à la rénovation des
Valorisation des CEE logements : Dispositif
Gestion des déchets « Mieux chez moi »
Clauses Familles à Energie-positive
environnementales Opération Habitat Qualité
pour les marchés Subvention Déclic Energie
Programme local de Schéma directeur liaisons
prévention des déchets douces
Mise en place des Subvention VAE
composteurs individuels et Navettes électriques
lombricomposteurs collectifs Dispositifs de covoiturage
Développement du PDE/PDIE
compostage collectif de Economie circulaire Encouragement du vélo
quartier Soutien des start-ups : Cytygoo,
Mapool, Vooter
Figure 4 : Démarches réalisées par GPSO pour la transition énergétique de son territoire
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de GPSO est intégré à l’Agenda 21, adopté le 31
mars 2011 par le Conseil Communautaire. Ainsi l’axe « Contribuer localement à relever le défi
du changement climatique » de l’Agenda 21 constitue le plan d’actions du PCET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
13/150
Le PCET s’inscrit dans les objectifs du 3X20 et du Facteur 4 et définit les actions à mettre en
œuvre pour atteindre ces objectifs :
4 actions principales participent à la réalisation de ces objectifs et sont déclinées en sous-
actions :
Informer et mobiliser les acteurs locaux :
Renforcer les opérations de communication et de sensibilisation incitatives à
l’intention du grand public et des professionnels
Renforcer l’information et la mobilisation des acteurs locaux par un soutien accru à
l’Agence Locale de l’Énergie
Élaborer une Charte intercommunale de l’éco-construction
Renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain
Approfondir la connaissance et la communication de la performance énergétique
du bâti public
Mettre en œuvre un programme de réduction des consommations énergétiques du
patrimoine urbain
Poursuivre les opérations en faveur des économies d’énergie dans l’habitat
Développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre
Développer une mobilité urbaine alternative à la voiture
Mettre en place un réseau de transports de proximité efficace à l’échelle
communautaire
Renforcer l’accessibilité des espaces publics à proximité des gares
Élaborer et mettre en œuvre le Schéma Directeur des Liaisons Douces
Favoriser les énergies renouvelables (notamment à travers des subventions à
l’installation d’EnR)
Promouvoir l’utilisation et la production d’énergies renouvelables auprès des
particuliers
D’autres actions contribuant également à la lutte contre le changement climatique sont
identifiées dans l’Agenda 21 :
Développer la gestion différenciée des espaces verts
Lutter efficacement contre la pollution de l’air
Mettre en œuvre le Programme Local de Prévention des Déchets
Poursuivre l’amélioration de la gestion durable des déchets ménagers et assimilés du
territoire
Aménager durablement le territoire communautaire
Sensibiliser et mobiliser les entreprises du territoire par la mise en place d’outils
collaboratifs
Développer les offres de services à destination des entreprises du territoire
Développer les réseaux
Adopter le futur Programme Local de l’Habitat du territoire en tenant compte des enjeux
du développement durable
Engager des opérations exemplaires en matière d’habitat
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
14/150
Communiquer et sensibiliser le grand public sur tous les enjeux et les thématiques de
l’Agenda 21
Renforcer le rôle de la Maison de la Nature
Établir une « Charte Durable » pour les événements sportifs
De plus, trois actions en matière de gestion de la ressource en eau n’étaient pas identifiées
comme contribuant à la réduction de la vulnérabilité au changement climatique s’ajoutent aux
actions précédentes :
Restaurer et valoriser le réseau hydrographique naturel
Gérer à la source les eaux pluviales
Limiter les sources de pollutions des milieux urbains et naturels
Grand Paris Seine Ouest a également élaboré une stratégie de préservation de la biodiversité,
qui s’articule autour de 3 axes principaux :
Faire de la biodiversité un élément structurant de l’action de GPSO,
Impliquer tous les acteurs dans la préservation de la biodiversité (communication,
sensibilisation et formation),
Agir localement pour préserver la biodiversité notamment en adoptant des modes de
gestion des espaces de nature favorable à la biodiversité.
En maintenant la surface d’espaces de nature, et en développant la végétalisation des
espaces publics, le schéma de trame verte et bleue participe à la lutte contre l’effet d’Ilot de
Chaleur Urbain - ICU et plus largement contre le changement climatique.
Le futur PCAET doit être compatible avec le Plan Climat Air Energie de la Métropole du
Grand Paris adopté le 8 décembre 2017. Le PCAET constitue une opportunité pour le
territoire de GPSO afin de :
Mobiliser les acteurs économiques au cœur de la transition énergétique
Renforcer les actions déjà mises en place dans le cadre du PCET et de l’Agenda
21
Elargir l’action vers une stratégie de développement durable en cohérence avec
les enjeux stratégiques du territoire (consommations d’énergie, dépendance
énergétique, mobilité durable, adaptation au changement climatique)
Définir des actions concrètes et coordonnées en faveur de la transition
énergétique.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
15/150
METHODOLOGIE DE L’ETUDE
La présente analyse a été élaborée en cherchant à croiser des éléments tant quantitatifs que
qualitatifs. Notre travail a consisté à dresser un état des lieux du territoire dans les domaines
suivants :
Bilan des Bilan
consommations Bilan de la production
émissions de GES
d’énergie du d'EnR et leur potentiel
territoriales de développement
territoire
Bilan des réseaux
d'énergie et leur La facture Evaluation de la
potentiel de énergétique séquestration
développement carbone
Evaluation de la La vulnérabilité au
qualité de l'air sur changement
territoire climatique
L’analyse des émissions de GES et des consommations d’énergie du territoire,
ainsi que l’état actuel de la production des énergies renouvelables est réalisée à
partir des données énergétiques du Réseau d’Observation Statistique de l’Energie et
des émissions de gaz à effet de serre (ROSE) en Île-de-France. En complément à ce
bilan énergétique, il est présenté le potentiel de réduction des émissions de GES
et des consommations d’énergie par secteur d’activité.
La facture énergétique est calculée à partir de l’outil développé par Alterea qui
permet d’identifier les dépenses d’énergie liées à la consommation et à la production
d’énergie locale (électricité et chaleur renouvelable, principalement) sur le territoire.
L’estimation territoriale de la séquestration carbone est effectuée selon la base
des informations disponibles de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-
France - IAU Île-de-France et de Corine Land Cover.
L’analyse de la qualité de l’air est réalisée à partir des données disponibles par
l’association de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France « Airparif ».
Sur la base des résultats des études et en prenant en compte les démarches stratégiques
réalisées (bâtiment, mobilité, énergies renouvelables) par l’établissement public Grand Paris
Seine Ouest - GPSO, il a été identifié les principaux leviers d’action du territoire.
Cette étude servira dans la démarche de concertation avec les acteurs et dans l’élaboration
du plan d’actions.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
16/150
ESTIMATION DES EMISSIONS TERRITORIALES DE GES
L’arrêté du 4 août 2016 défini que le diagnostic PCAET comprend une estimation des
émissions territoriales de gaz à effet de serre portant sur :
« Obligatoire » Les émissions directes de chacun des secteurs d’activité du
territoire (scope 1). C’est-à-dire celles qui sont produites sur le territoire par les
secteurs précisés dans l’arrêté relatif au PCAET, hors production d’électricité et de
chaleur.
« Obligatoire » Les émissions indirectes des différents secteurs liées à leur
consommation d’énergie (scope 2). C’est-à-dire les émissions liées à la
production d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid, générées sur ou en
dehors du territoire mais dont la consommation est localisée à l’intérieur du territoire.
« Optionnel » Les autres émissions indirectes, induites par les acteurs et
activités du territoire (scope 3). C’est-à-dire les émissions associées à la
consommation des matériaux, des biens de consommation, et à la gestion des
déchets du territoire.
Les secteurs précisés dans l’arrêté relatif au PCAET sont : résidentiel, tertiaire, transport
routier, autres transports, agricole, déchets, industrie, branche énergie hors production
d’électricité, de chaleur et de froid
Pour élaborer le bilan des émissions de GES du territoire, la méthode Bilan Carbone® Territoire
a été utilisée.
La méthode Bilan Carbone® territorial, conçue par l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie (ADEME) permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de
GES qui résultent des activités présentes sur le territoire de l’EPT selon les différents
secteurs : résidentiel, tertiaire, transport des personnes, déchets, industrie énergie et hors
énergie, agriculture, transport de marchandises.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
17/150
Ci-dessous la correspondance entre les postes d’émission du Bilan Carbone® et les secteurs
définis dans l’arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET.
Poste du Bilan Carbone® Secteur de l’Arrêté du 4 août 2016
Résidentiel Résidentiel
Tertiaire Tertiaire
Transport routier
Déplacements de personnes
Et Fret Autres transports
Agriculture Agriculture
Déchets Déchets
Industrie Industrie hors branche énergie
Production d’énergie Industrie de l’énergie
Construction
Consommation
Tableau 2 : Correspondance entre les postes du Bilan Carbone et les secteurs demandés dans l’arrêté du
4 août 2016 pour le bilan GES des PCAET
Cette méthode a également été utilisée par la Métropole du Grand Paris pour élaborer son
bilan des GES. En toute logique GPSO a également adopté cette méthode pour assurer la
compatibilité de son action avec les enjeux métropolitains et ainsi identifier clairement la
contribution de l’EPT dans la réduction des émissions de GES à l’échelle métropolitaine.
3.1 Bilan des émissions de GES du territoire
3.1.1 Périmètre d’étude du bilan des émissions de GES
L’année de référence retenue pour réaliser le Bilan Carbone® du territoire est l’année 2016.
Les données énergétiques du Réseau d’Observation Statistique de l’Energie et des émissions
de gaz à effet de serre (ROSE) en Île-de-France ont été utilisées pour élaborer le Bilan
Carbone® sur les postes : Industries de l’énergie, Industries, Tertiaire, Résidentiel et
Agriculture.
Au même titre que la MGP, les données du ROSE utilisées ont pour année de référence 2012.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
18/150
3.1.2 Les postes étudiés
Pour réaliser le Bilan Carbone® Territoire de la collectivité, neuf postes d’émissions de GES
ont été considérés :
La production d’énergie sur le territoire.
Les procédés industriels qui produisent leur propre énergie et/ou consomment de
l’énergie.
Le tertiaire, qui prend en compte l’ensemble des consommations liées aux installations
tertiaires situées sur le territoire.
Le résidentiel, prenant en compte l’ensemble des consommations d’énergie pour le
chauffage (gaz, fioul, réseau de chaleur, électricité), l’eau chaude sanitaire et
l’électricité spécifique.
L’agriculture, avec les émissions de GES liées à la consommation d’énergie et les
émissions non énergétiques liées à l’élevage et aux cultures.
Les déplacements de personnes sur le territoire en voiture ou en transports en
commun.
La construction de bâtiments et la voirie construite sur l’ensemble du territoire.
Les déchets produits sur le territoire par ses habitants et les activités tertiaires ou
industrielles.
La consommation d’aliments et de biens par les habitants.
3.2 Le bilan des émissions de GES du territoire
Le total des émissions de GES (énergétiques et non énergétiques) associées aux activités du
territoire sont évaluées à 1 477 169,1 tonnes éq. CO2 en 2016, soit 4.67 tonnes éqCO2 par
habitant (en France la moyenne par habitant est de 11 tCO2e/habitant/an6.).
6
Chiffres clés du climat - France et Monde -2017 – Scopes 1-2-3
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
19/150
A titre de comparaison, ce niveau d’émission équivaut à :
1 477 169,1 téqCO2/an 4.67 téqCO2/habitant/an 1 230 974 A/R 147 717 tours du
Paris New-York monde en voiture
en avion
Emissions annuelles d’un français
A/R Paris New-York en Tour du monde en
(logement, transport, alimentation,
avion voiture
achats de biens, services)
Référence 11 tCO2e (Scopes 1-2-3) 1,2 tCO2e 10 tCO2e
Tableau 3 : Ratios de comparaison du bilan des émissions territoriales
Le tableau et le graphique suivants présentent la répartition des émissions de GES par poste.
POSTE tCO2e % INCERTITUDE %
Résidentiel 457 433,9 30.97% 9%
Consommation de biens 438 687,8 29.70% 28%
Transport de voyageurs 213 683 14.47% 20%
Tertiaire 183 832,5 12.44% 17%
Construction et voirie 89 280 6.04% 19%
Transport de marchandises 61 107,7 4.14% 11%
Industries 27 261,9 1.85% 9%
Déchets 5 394,8 0.37% 45,8%
Production d'énergie 374,8 0.03% 0%
Agriculture et pêche 112,7 0.01% 49%
TOTAL 1 477 169.1 100% 21%
Economies revendiquées
3 649 tCO2e 0.3 %
(Valorisation des déchets)
Tableau 4 : Récapitulatif des émissions de GES par poste
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
20/150
Par ailleurs, on comptabilise sur le territoire des économies d’émissions de GES permises par
la valorisation des déchets lors de leur traitement. Par exemple, le recyclage des emballages
ménagers entraîne des émissions moins élevées que les émissions liées à la fabrication
d’emballages neufs. Ces économies s’élèvent à 3 649 tCO2e (soit 0.3% des émissions), mais
elles ne sont pas comptabilisées directement dans le Bilan Carbone® du territoire.
Figure 5 : Répartition des émissions de GES du territoire de GPSO
Les trois premiers postes d’émissions de GES du territoire sont le secteur résidentiel (30.97
%), la consommation de biens (29.70 %), et les déplacements de personnes (14.47 %).
L’ensemble des bâtiments (résidentiels et tertiaires) totalisent 43.41 % des émissions du
territoire. Les émissions correspondent à la consommation d’énergie du parc bâti.
Pour le poste « consommation de biens » sont prises en compte les émissions de gaz à effet
de serre liées à la production de tout ce qui est consommé en vue de l’alimentation des
habitants et des personnes actives sur le territoire. L’approche a été effectuée à partir du
nombre de repas pris chaque année, soit 183 929 505 repas.
Le poste « construction et voirie » représente 6.04% des émissions de GES. Ce poste
comporte les émissions liées à la construction de nouveaux bâtiments quelle que soit leur
nature (tertiaire, logement, industrie…) ainsi que l’utilisation des matériaux pour la construction
et/ou maintenance des routes sur le territoire. L’approche utilisée pour déterminer les
émissions liées aux constructions et voiries est une approche par les surfaces pour les
bâtiments et par les longueurs de routes et chemins pour les voiries.
Dans le poste transport de marchandise sont prises en compte les émissions de GES liées à
l’utilisation de combustibles fossiles, principalement routier. Le poste « transport de
marchandises » est donc évalué à 61 107.7 téqCO2, soit 4.14% des émissions totales du
territoire.
Le secteur de l’industrie (hors énergie) est responsable de plus de 27 261.9 téqCO2, soit
1.85% du portrait territorial. Ces émissions s’expliquent principalement par une forte
consommation énergétique « fossile » de la part des acteurs industriels pour assurer les besoins
thermiques des procédés.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
21/150
Les émissions liées à la « production d’énergie » représentent 0.03% du total des émissions de
GES, soit 374.8 téqCO2. Ces émissions correspondent à la consommation d’énergie nécessaire à
la production de chaleur à partir de l’énergie solaire et de la géothermie.
Les 3 secteurs à traiter prioritairement pour réduire les émissions de GES du territoire sont
donc :
43.41 % 29.70% 14.47 %
Bâtiments Consommations des Transports de
biens personnes
Figure 6 : Les trois secteurs les plus émetteurs de GES
En termes de leviers de réduction, l’action en direction du grand public doit être favorisée afin
de faire évoluer les comportements et d’accompagner les évolutions des politiques publiques.
Ces mesures doivent être accompagnées d’une démarche d’exemplarité de la part de la
collectivité.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
22/150
3.2.1 Les émissions directes et indirectes
Les émissions de GES directes et indirectes du territoire peuvent être distinguées selon 3
catégories :
Scope 1 : Emissions directes liées à la consommation d’énergie (hors électricité,
chaleur et froid).
Scope 2 : Emissions indirectes liées à la consommation d’énergie.
Scope 3 : Emissions indirectes induites par les acteurs et activités du territoire.
Figure 7 : Emissions de GES territoriales par scope, selon les postes du Bilan Carbone®
Les émissions directes de GES (scope 1) représentent 41 % des émissions territoriales,
principalement pour le secteur résidentiel, avec 53 %, suivi des déplacements de personnes,
avec 21% des émissions.
L’ensemble des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels totalisent plus de la moitié des
émissions directes (67%).
Les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (scope 2) représentent 11%
des émissions totales. Ces émissions sont liées principalement au secteur bâtiment (51%
pour le tertiaire et 46% pour le résidentiel).
Les émissions indirectes du scope 3 représentent 48% des émissions territoriales, et sont
à 61% dues à la consommation des habitants du territoire (repas et achats).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
23/150
3.3 Les émissions de GES par poste
Les paragraphes suivants présentent les émissions par postes d’émission de GES du territoire
de GPSO selon la méthode Bilan Carbone®, pour l’année 2016.
3.3.1 Les émissions du secteur « résidentiel », 457 433.9 tCO2e (30.97% du
bilan global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées aux consommations énergétiques du
secteur résidentiel sur le territoire.
Les données de consommations d’énergie utilisées pour la réalisation de ce Bilan Carbone®
sont celles du Réseau d’Observation Statistique de l’Energie et des émissions de gaz à effet
de serre en Ile-de-France (ROSE), avec l’ARENE Ile-de-France et Airparif. L’année de
référence du diagnostic des consommations est l’année 2012.
Les consommations énergétiques du secteur résidentiel s’élèvent, en 2012, à 2 323 GWh. Le
mix énergétique du parc bâti résidentiel est dominé à 65% par les énergies fossiles (telles que
le gaz naturel et les produits pétroliers) et l’électricité (26%). Le bois-énergie ne représente
que 1% du mix énergétique du parc bâti résidentiel.
La présentation détaillée des résultats est réalisée dans le chapitre 4.2
Emissions de GES
Les émissions de GES liées aux consommations énergétiques du secteur résidentiel s’élèvent
à 457 433.9 tCO2e pour l’année 2012. Elles constituent le premier poste d’émissions de GES
du territoire 30.97%).
Figure 8 : Consommations d’énergie et émissions de GES liées au secteur résidentiel, en MWhEP et
tCO2e
Ces consommations sont données en MWh d’énergie primaire (MWhEP).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
24/150
Energie primaire et Energie finale
Energie Primaire (EP) : On utilise le terme d'énergie primaire pour parler de l'ensemble des énergies
disponibles dans la nature avant toute transformation. Si elle n’est pas utilisable directement, elle doit être
transformée en une source d’énergie secondaire pour être mise en œuvre. Dans l'industrie de l'énergie, on
distingue la production d'énergie primaire, de son stockage et son transport sous la forme d'énergie
secondaire, et de la consommation d'énergie finale. La quantité d’énergie primaire est toujours supérieure
à l’énergie finale disponible.
Energie Finale (EF) : On utilise le terme d'énergie finale pour parler de l'ensemble des énergies se situant
en fin de chaîne de transformation de l'énergie. Il s’agit de l'énergie utilisée concrètement par l'utilisateur
final, telle que mesurée par les compteurs du fournisseur d’énergie.
Energie Unité d’origine Facteur de conversion en kWhEP
Electricité 1 kWh 2,58
Gaz naturel / fioul 1 kWhPCS* 1
Bois 1 kWh 0,6
* PCS : Le pouvoir calorifique représente la quantité d’énergie contenue dans une unité de masse de
combustible. Il s’agit de l’énergie thermique libérée par la combustion d'un kilogramme de combustible.
3.3.1.1 Interprétation des résultats
Ce sont les énergies fossiles qui sont les plus émettrices de GES pour le secteur
résidentiel. Le gaz et le fioul représentent ainsi 83% des émissions du secteur résidentiel
pour 43% des consommations énergétiques. Le choix de l’énergie de chauffage a un impact
important sur les émissions de GES.
A l’inverse l’électricité ne représente que 7.2% des émissions de GES du secteur pour
49.3% des consommations énergétiques. Cela est dû au mix énergétique français pour la
production d’électricité, qui est majoritairement d’origine nucléaire, peu émettrice de CO2.
Figure 9 : Consommations d’énergie et émissions de GES liées au secteur résidentiel, en %
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
25/150
Malgré son faible impact en termes d’émissions de GES, l’utilisation de l’électricité pour le
chauffage des bâtiments ne présente pas que des avantages. En effet, le confort thermique
est souvent moins bon pour un logement chauffé à l’électricité que pour un logement chauffé
au gaz, au réseau de chaleur ou au bois. De plus, la production d’électricité, qui provient
majoritairement du nucléaire en France, génère des déchets radioactifs. On peut également
noter qu’en période de consommation de pointe (soirées hivernales notamment) la production
d’électricité a également recours aux énergies fossiles en proportion plus importante et a donc
un impact sur les émissions de GES.
Les réseaux de chaleur représentent 9.5% des émissions du secteur résidentiel pour
6.2% des consommations. Les émissions de GES sont notamment associées à
l’alimentation de ces réseaux par énergies carbonées telles que le gaz (Ex : le réseau de
chaleur de la commune de Meudon, qui est alimenté au gaz naturel pour fournir de la chaleur
à plus de 7 600 logements.)
Le développement des réseaux de chaleur est le principal moyen pour mobiliser massivement
d’importants gisements d’énergies renouvelables et donc de diminuer les émissions de GES.
La MGP entend d’ici 2050, assurer à 100% l’alimentation des réseaux chaleur par des énergies
renouvelables et de récupération.
Note : le chapitre 7 présente les réseaux de chaleur existants sur le territoire de GPSO.
3.3.2 Les émissions du poste « consommation de biens », 436 687.8 tCO2e
(29.70% du bilan global)
L’estimation des biens consommés sur le territoire de GPSO a été réalisée à partir de deux
catégories de données d’entrée :
Les consommations d’aliments estimées à partir du nombre de repas servis. Le
nombre de repas servis sur le territoire a été calculé en fonction du nombre d’habitants,
du nombre d’emplois sur le territoire et du nombre d’actifs parmi la population. (calcul
à partir du facteur de conversion de la Base Carbone de 2,7 kgeqCO2/repas et du
nombre d’habitants (316 289) et d’actifs (370 818)).
Ainsi, le nombre de repas pris par an sur le territoire a été estimé à 183 929 505.
Les consommations de matières premières pour les autres biens achetés,
estimées en fonction des quantités de déchets jetées. Ici, ce sont les émissions
liées à la fabrication des biens utilisés sur le territoire puis jetés, qui sont estimées : à
chaque tonne de déchet plastique, métal, papier, etc. est associée une certaine
quantité de GES émis au cours du processus de fabrication de cette tonne à l’origine.
Les données d’entrée sont issues du poste « Déchets ».
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
26/150
3.3.2.1 Emissions de GES
Les émissions de GES liées à la
consommation de biens par les
habitants du territoire s’élèvent à
438 687.8 tCO2e pour l’année 2016.
Elles constituent le deuxième poste
d’émissions de GES du territoire
29.70%).
Ce sont les repas pris sur le territoire
qui ont l’impact le plus important en
termes d’émissions de GES pour le
poste consommation (95%).
Figure 10 : Répartition des émissions de GES pour le
poste Consommation
3.3.2.2 Interprétation des résultats
Pour l’évaluation des émissions de GES générées par les 183 929 505 millions de repas pris
annuellement sur le territoire, un ratio de 2,27 kgCO2e par repas moyen a été utilisé.
Le graphique suivant présente les différents niveaux d’émissions de GES en fonction du type
de repas servi.
Figure 7 : Emissions de GES par type de repas
On constate que la composition du repas et notamment son contenu en protéines animales
influence l’impact en termes d’émissions de GES.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
27/150
La sensibilisation des habitants et l’incitation des restaurants collectifs du territoire (cantines
scolaires, restaurants d’entreprises, …) peuvent permettre de limiter l’impact des repas servis
sur le territoire. Ces leviers de réduction sont présentés de manière plus détaillée dans le
chapitre 5 du rapport.
Remarque : L’interprétation des résultats ne porte que sur l’alimentation étant donné le poids
relatif de ce poste dans les émissions de GES liées à la consommation sur le territoire. Ainsi,
l’essentiel de la consommation des personnes physiques et des activités de production
occupant le territoire en matériaux, produits manufacturés ou semi-finis et en services autres
que les transports n’est pas prise en compte dans l’approche « Territoire » du Bilan Carbone®.
Or, à l’échelle nationale, la production de produits manufacturés et de produits alimentaires
représente plus de 50% des émissions globales.7
Afin de limiter les émissions de GES associées à la consommation des biens et services, le
territoire peut développer des actions ayant un impact sur la consommation responsable de
biens telles que : améliorer le recyclage, inciter à la réutilisation et réparation des biens,
favoriser l’échange de biens et de services, lutter contre le gaspillage alimentaire.
Les déchets alimentaires déduits par la consommation des biens pourraient être valorisés via
la méthanisation et le compostage.
3.3.3 Les émissions du secteur « déplacements des personnes », 213 683 tCO2e
(14.47 % du bilan global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées aux déplacements de personnes sur le
territoire en voiture, en transports en commun et le mode de transport aérien (hélicoptère).
Les émissions estimées correspondent aux déplacements des résidents et des visiteurs
utilisant les moyens de transport suivants : voiture, bus, train, RER, tram, métro et hélicoptère.
I. Déplacements des personnes réalisant des échanges en lien avec le territoire
Le total des kilomètres parcourus par les résidents réalisant des échanges à l’intérieur du
territoire a été estimé à partir de la fréquence d’utilisation de chacun de modes de transport.
Les hypothèses (distances parcourus et % résidents réalisant des échanges) ont été prises à
partir de l’enquête réalisé en 2010 par l’Observatoire de la mobilité en Île-de-France (OMNIL) :
enquête Globale Transport (EGT) portant sur la mobilité des franciliens.
km moyens parcourus par les résidents : 8.2 km
Résidents réalisant des échanges avec l’intérieur du territoire : 52%
Résidents réalisant des échanges à l’extérieur du territoire : 48 %
7
Source : Guide méthodologique Bilan Carbone® - ADEME
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
28/150
Les déplacements en voiture ont été estimés à partir des données territoriales fournies par
l’OMNIL (enquête globale de déplacement 2010).
Un total de 693 373 560 véhicules.km a ainsi été comptabilisé.
Les déplacements en bus des résidents ont été calculés à partir de la fréquentation des 7
lignes de transport urbain de GPSO, déléguées par Ile-de-France Mobilités à l’EPT GPSO8
ainsi que les lignes de bus gérées par GPSO. Les données sont récapitulées ci-dessous :
Fréquence par an des voyageurs (lignes STIF) : 22 000 204
Kilométrage total obtenu : 180 401 673 passagers.km
Km parcourus par les lignes de Bus de GPSO - Diesel : 624 996 km.bus
Km parcourus par les lignes de Bus de GPSO - Electricité : 12 866 km.bus
Les navettes GPSO : Chavillbus ; Ligne 469 ; Ligne Monastère ; Navette Vanves ; SUBB ; TIM
et TUVIM
Les déplacements en métro ont été estimés à partir des données du trafic annuel entrant par
station du réseau ferré du territoire de GPSO. Les données correspondent au trafic des
entrants directs sur le réseau ferré RATP en 20169. Les données sont récapitulées ci-
dessous :
Fréquence par an des voyageurs : 37 679 985
Kilométrage total obtenu : 308 975 877 passagers.km
Les déplacements en tram ont été estimés à partir des données du trafic annuel entrant par
station du réseau ferré du territoire de GPSO. Les données correspondent au trafic des
entrants directs sur le réseau ferré RATP en 201610. Les données sont récapitulées ci-
dessous :
Fréquence par an des voyageurs : 6 842 120
Kilométrage total obtenu : 56 105 384 passagers.km
8
Source : Rapport du développement durable 2017-2018
9
Les « entrants directs » sont exclusivement les voyageurs provenant de la voie publique ou du réseau SNCF entrant sur le
réseau de transport RATP en validant un titre de transport valide. Les voyageurs en correspondance (y compris correspondances
métro/RER) sur le réseau RATP ne sont pas comptabilisés
10
Les « entrants directs » sont exclusivement les voyageurs provenant de la voie publique ou du réseau SNCF entrant sur le
réseau de transport RATP en validant un titre de transport valide. Les voyageurs en correspondance (y compris correspondances
métro/RER) sur le réseau RATP ne sont pas comptabilisés
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
29/150
Les déplacements en RER et en train ont été estimés à partir des données de
fréquentation annuelle des gares du territoire et à partir du kilométrage par transport
en commun de l’enquête OMNIL. Les résultats obtenus sont récapitulés dans le
tableau ci-dessous :
Gare Fréquentation 2016 TOTAL (passager.km)
Bellevue 1 258 200
Sèvres Rive Gauche 2 817 844
Chaville Rive Gauche 1 200 668
Meudon 1 193 400
Train 124 912 978
Sèvres Ville d'Avray 2 268 212
Chaville Rive Droite 2 040 018
Clamart 1 350 000
Vanves Malakoff 3 104 948
Chaville-Velizy 2 166 948
Issy 2 249 364
RER 112 596 758
Issy Val de Seine 6 539 400
Meudon Val Fleury 2 775 600
Tableau 5 : Distances parcourues par les résidents en Train et RER
Les déplacements en hélicoptère correspondent aux vols commerciaux et des
services publics réalisés depuis de l’Héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux. En
2016 :
Vols commerciaux et/ou privés : 5 419 vols
Vols de services publics : 3 904 vols
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
30/150
3.3.3.1 Emissions de GES
Les émissions de GES liées aux déplacements de personnes sur le territoire de GPSO
s’élèvent à 213 683 tCO2e en 2016.
Figure 11 : Répartition des émissions de GES liées aux déplacements de personnes par mode
La voiture est le moyen de transport le plus émetteur de GES, en agissant sur la réduction
de l’utilisation de la voiture, les acteurs du territoire pourraient contribuer à la réduction de
GES. A titre d’exemple :
Renforcer l’utilisation des transports en commun : GPSO compte avec une offre
de transports en commun développée : Métro, tramway ou encore bus permettent de
transporter plus de monde et donc de désengorger les routes.
Favoriser le covoiturage : Plus il y a de passagers dans l’automobile, moins les
émissions par personne du déplacement seront élevées. Partager ses trajets permet
de réduire le nombre de voitures sur la route et donc de fluidifier le trafic. Moins de
véhicules c’est moins de congestion routière et aussi moins de pollution.
Continuer à développer les mobilités actives : La marche, le vélo, la trottinette et
tous les autres moyens de se déplacer sans émettre de GES.
Remarque : la mobilité exceptionnelle des voyageurs n’est pas présentée ici. Les déplacements en avion et les
déplacements en train longue distance calculés à partir des données statistiques sont difficilement quantifiables.
Une étude réalisée par l’IAU IDF en 201411, indique que les résidents franciliens génèrent 17% des voyages longue-
distance en France, leurs déplacements sont principalement pour motifs professionnels : ils réalisent en moyenne
0,8 voyages professionnels par an, contre 1,1 pour l’ensemble des français.
Concernant les modes de transport, 24% des voyages longue-distance des Franciliens sont réalisés en train, contre
17% pour les non-Franciliens et 12% sont réalisés en avion, contre 8% pour les non-Franciliens. Le poids de
l’automobile ne représente ainsi que 62%, contre 74% en province.
11
IAU IDF –Voyages franciliens -Etude des déplacements longue-distance émis et reçus par la région Ile-de-France, février 2014
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
31/150
3.3.3.2 Interprétation des résultats
Les émissions de GES produites par les déplacements sont directement liées aux modes de
transport utilisés et aux distances parcourues.
La majorité des émissions de GES (62%) est liée aux déplacements des voyageurs en
voiture. La part des émissions de GES due aux déplacements en voiture s’élève à 83%.
La voiture représente donc le poste prépondérant d’émissions des GES pour ce secteur.
Les transports en commun sont responsables de 15% des émissions liées aux
déplacements de personnes.
Les émissions liées aux déplacements faisant appel à l’héliport représentent 2% du poste.
Remarque : D’après l’enquête OMNIL12, la marche à pied représente 8% du mode des
déplacements des résidents et 4.4% pour les visiteurs. En ce qui concerne l’utilisation
du vélo, elle représente 2.8% et 5.9 % pour les résidents et visiteurs respectivement.
Cependant, il faut prendre ce chiffre avec précaution car les résultats sont confondus
avec l’emploi des deux-roues motorisés et d’autres modes de déplacements alternatifs
à la voiture et aux transports collectifs.
12
Source : EGT 2010-STIF-OMNIL-DRIEA
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
32/150
La mobilité des personnes en transition sur le territoire de GPSO
Les modes d’usage alternatifs à la voiture : GPSO encourage depuis plusieurs années l’utilisation des
modes d’usages alternatifs à la voiture (vélo et le covoiturage). Par ailleurs, GPSO développe une stratégie
de mobilité durable sur son territoire, à titre d’exemple :
Développement de l’offre de véhicules partagés sur l’ensemble du territoire (Autolib’, Vélib’,
et réflexion sur d’autres systèmes)
Sur le territoire de GPSO, 61 stations « Autolib’ » sont au service des habitants. Il existe,
également, 39 stations « Vélib’ » implantées dans les communes limitrophes de la capitale : 21 à
Boulogne-Billancourt, 11 à Issy-les-Moulineaux et 7 à Vanves. Le déploiement du nouveau marché
Vélib’ qui a commencé en début d’année 2018, portera 63 stations dans les communes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres et Vanves.
Les modes actifs (marche et vélo) ne génèrent pas d'émissions et constituent un enjeu clé pour la
réduction des émissions de GES liées au déplacement des personnes. L'utilisation du vélo
constitue ainsi une bonne alternative à la voiture comme mode de transport en ville.
Le passage à une mobilité électrique : En 2017, la ligne du TUVIM à Issy-les-Moulineaux et la
Navette de Vanves sont passées à l’électrique.
GPSO participe au projet BienVenu qui vise à tester des infrastructures de charge pour véhicules
électriques dans des immeubles collectifs, avec mise à disposition de véhicules électriques en
autopartage. Par ailleurs, des bornes de recharges pour véhicules électriques sont en cours de
déploiement à Meudon. Des Scooters électriques en libre-service en free-floating ont été déployés
à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux avec la société Cityscoot.
Le développement du numérique au profit de la mobilité durable : En 2015, GPSO a mis à la
disposition des habitants un service innovant d’information dynamique « ZenBus » qui permet aux
usagers de localiser à tout moment l’arrivée d’un bus à l’arrêt de son choix. Ce système permet
d’améliorer les déplacements quotidiens des usagers et d’encourager le recours aux transports en
commun.
Favoriser l’usage du covoiturage et l’autopartage : GPSO et So Mobility se sont associés pour
sensibiliser les habitants du territoire au covoiturage à travers une campagne d'affichage sur tout
le territoire. Une expérimentation d’autopartage est en cours avec Communauté à Sèvres.
Les projets Grand Paris Express : Le réseau francilien est globalement saturé. Il transporte plus de 6
millions de voyageurs par jour avec un certain nombre de lignes en grande difficulté.
Les infrastructures de transports en commun sont amenées à évoluer de manière importante sur le territoire
de GPSO avec :
L’arrivée du Grand Paris Express, avec la ligne 15 : travaux qui se dérouleront entre 2018 et 2020,
Le prolongement de la Ligne 12 du Métro,
Le projet de téléphérique Boulogne-Vélizy,
Le projet de transport fluvial sur la Seine (type expérimentation Vogueo),
Le projet d'extension des Vélib’ sur les communes non limitrophes de Paris.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
33/150
3.3.4 Les émissions du secteur tertiaire, 183 832.5 tCO2e (12.44 % du bilan
global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées aux consommations d’énergie des
bâtiments de services, commerces, bureaux et administrations présents sur le territoire.
Les données de consommations d’énergie utilisées pour la réalisation de ce Bilan Carbone®
sont celles du ROSE. L’année de référence du diagnostic des consommations est l’année
2012.
Les consommations et les émissions de GES du secteur tertiaire sont présentées dans le
tableau suivant :
Energie Consommations en MWhEP Emissions en tCO2e
Electricité 2 472 677 52 980,5
Gaz 289 370 77 282,7
Fioul 61 320 21 590
Réseau de chaleur 141 815 31 979,3
TOTAL 2 965 182 183 832,5
Tableau 6 : Consommations et émissions de GES du secteur tertiaire
Ces consommations sont données en MWh d’énergie primaire (MWhEP).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
34/150
3.3.4.1 Emissions de GES
Les émissions de GES liées aux consommations des bâtiments tertiaires en 2012 sur le
territoire de GPSO s’élèvent à 183 832,5 tCO2e.
Figure 12 : Répartition des émissions de GES liées aux bâtiments du secteur tertiaire, en MWhEP et tCO2e
3.3.4.2 Interprétation des résultats
La majorité des émissions de GES des
bâtiments tertiaires est liée aux
consommations de gaz et de fioul
(54% des émissions pour 12% des
consommations). Cependant, plus de
80% des consommations d’énergie
des bâtiments tertiaires est de
l’électricité.
Les branches « bureaux »,
« commerce » et « enseignement 13»,
de l’ensemble du territoire, sont les plus
consommatrices d’énergie,
représentant à elles seules près de 75%
des consommations du tertiaire. Ce sont Figure 13 : Répartition des émissions de GES liées aux
donc des cibles prioritaires pour définir bâtiments du secteur tertiaire, %
des pistes de réduction d’énergie.
« L’analyse détaillé est présentée dans
la section 4.3 »
13
La branche « enseignement » comprend les crèches, les écoles, les lycées et universités existants sur le territoire de GPSO.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
35/150
3.3.5 Les émissions du poste « construction et voirie », 89 280 tCO2e (6.04 %
du bilan global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées à la construction de bâtiments et de voirie
sur le territoire.
Les surfaces des bâtiments par typologie sont issues de la base de données des statistiques
de la construction SIT@DEL. Les données prises en compte sont les surfaces des bâtiments
commencées en 2016.
Type de bâtiment Surface construite (m²)
Logements 96 583
Commerce 7 930
Bureaux 60 674
Entrepôts 12
Service public 21 573
Artisanat 162
Locaux industriels 30
Locaux agricoles 63
Hôtels 6 999
TOTAL 194 026
Tableau 7 : Surfaces de locaux construites en 2016
Pour la voirie, il a été pris en compte la consommation des matériaux pour la construction et/ou
maintenance de la voirie :
Type de matériau Quantité
Directions de Proximité Nord et Est : 3590 tonnes
Enrobés 9 440 tonnes
Direction de Proximité Ouest : 5850 tonnes
Directions de Proximité Nord et Est : 2010 tonnes
Béton/Graves 6 810 tonnes
Direction de Proximité Ouest : 4800 tonnes
Tableau 8 : Quantités de matériaux utilisés pour la construction de voirie
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
36/150
3.3.5.1 Emissions de GES
Figure 14 : Répartition des émissions de GES liées à la construction de bâtiments et de voirie
3.3.5.2 Interprétation des résultats
La construction de bâtiments est prépondérante dans les émissions de GES sur ce poste.
Le graphe ci-après présente le niveau d’émission de GES et la surface construite par typologie
de bâtiment.
Figure 15 : Surfaces construites et émissions de GES par typologie de bâtiment construits
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
37/150
3.3.6 Les émissions du secteur « transport de marchandises », 61 107.7 tCO2e
(4.14% du bilan global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées aux transports de marchandises sur le
territoire de GPSO basé sur « l’Étude sur la logistique urbaine », réalisée par Jonction pour le
compte de Grand Paris Seine Ouest. L’ensemble des mouvements et des flux de
marchandises générés sur le territoire de GPSO est présenté ci-dessous :
km Unité de véhicule Nb
Type km UVP /an
particulier (UVP) par jour jours
Flux inter-établissements 368 363 220 81 039 860
Flux annexes 55 572 220 12 225 840
Ménages 264 667 220 58 226 740
TOTAL 151 492 400
Les flux inter-établissements constituent la plus grande part des flux du transport de
marchandises en ville. Les flux annexes (ou flux de gestion urbaine) constituent la seconde
composante du transport de marchandises en ville.
Pour rappel, les flux annexes intègrent les
déplacements des matériaux et déchets de
construction, les collectes des déchets ménagers
et industriels, les déménagements des
particuliers et des entreprises, les flux de produits
et déchets hospitaliers et les flux postaux (hors
colis car déjà intégrés aux flux des
établissements).
D’après l’étude, plus de la moitié des
mouvements est réalisée en véhicules utilitaires
légers (>60%).
L’analyse par secteur d’activité montre que seuls
les commerces de gros, la grande distribution et
les entrepôts utilisent majoritairement des
véhicules poids lourds.
Figure 16 : répartition des km.UVP selon le
secteur d’activité (source : Étude sur la Les véhicules utilitaires légers sont donc les plus
logistique urbaine », réalisée par Jonction gros contributeurs aux km.UVP parcourus pour le
pour le compte de Grand Paris Seine Ouest) transport de marchandise en ville.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
38/150
3.3.6.1 Emissions de GES
Les émissions de GES liées aux déplacements de marchandises sur le territoire de GPSO
s’élèvent à 61 107,7 tCO2e en 2016.
3.3.7 Les émissions du secteur industrie, 27 261.9 tCO2e (1.85 % du bilan
global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées aux consommations d’énergie des
bâtiments du secteur industriel.
Les données de consommations d’énergie utilisées pour la réalisation de ce Bilan Carbone®
sont celles du ROSE. L’année de référence du diagnostic des consommations est l’année
2012, et pour la production d’énergie l’année 2014. Les consommations et les émissions de
GES du secteur industriel sont présentées dans le tableau suivant :
Energie Consommations en MWhEP Emissions en tCO2e
Electricité 189 351 4 518
Gaz 46 319 12 370,5
Fioul 28 965 10 198,4
Autres combustibles 436 175
TOTAL 265 072 27 261,9
Tableau 9 : Consommations et émissions de GES du secteur industriel
3.3.7.1 Emissions de GES
Les émissions de GES liées aux consommations d’énergie du secteur industriel en 2012 sur
le territoire de GPSO s’élèvent à 27 261.9 tCO2e.
Figure 17 : Répartition des émissions de GES liées au secteur industriel
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
39/150
3.3.7.2 Interprétation des résultats
La majorité des émissions du secteur industriel est due aux consommations d’énergies
fossiles : gaz (45%) et fioul (37%). Ces énergies représentent 28% des consommations du
secteur. L’électricité qui est responsable de 16% des émissions de GES représente 71%
des consommations d’énergie.
Sur le territoire de GPSO, l’activité industrielle est peu présentée. Le territoire accueille
principalement des entreprises de haute technologie, des centres de recherche, des activités
liées à la communication et aux médias.
3.3.8 Les émissions du secteur déchets, 5 394.9 tCO2e (0.37 % du bilan global)
Ce poste comptabilise les émissions de GES liées au traitement des déchets collectés sur le
territoire. Le tableau suivant présente les quantités de déchets, les modes de traitement et les
émissions de GES :
Emissions
Type de déchet Tonnage Mode de traitement
en tCO2e
Ordures ménagères Incinération avec valorisation
80 825 3 852,7
résiduelles - OMR énergétique
Chantier 17 330 Stockage 566,1
Déchets verts des
1 305 Compostage 141,5
ménages
Tri suivi de l’enfouissement ou la
Encombrants 8 474 276,8
valorisation
Verre 6 147 Recyclage 200,8
Papier 7 377 Recyclage 241
Plastique 1 018 Recyclage 33,2
Carton 2 533 Recyclage 82,7
TOTAL 125 008 5 394,9
Tableau 10 : Quantités de déchets collectés sur le territoire par typologie et mode de traitement
Les données ont été extraites du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
40/150
D’après le rapport, sur le territoire de GPSO, 12 719 tonnes de déchets recyclables ont été
collectées dans les bacs jaunes en 2016. Le ratio d’emballages-Papiers/hbt/an collecté à
travers l’ensemble des dispositifs de collecte (en porte-à-porte - PAP et en apport volontaire -
PAV) est en 2016 de 40,70 kg/hbt, soit une diminution de 0,53% par rapport à 2015.
GPSO est l’EPT qui a le plus fort rendement en collecte sélective de la région parisienne
(moyenne de 31,7 kg/hbt pour le SYCTOM, en 2016).
Le ratio d’Ordure Ménagère Résiduelle (OMR) par habitant et par an, collecté à travers
l’ensemble des dispositifs de collecte (en PAP, en PAV, par la Régie avec les dépôts
sauvages) est en 2016 de 256 kg/hbt, soit une diminution de 0,1% par rapport à 2015 (-
2kg/an/hbt). En ce qui concerne le verre, le ratio de collecte par habitant est de 19,32
kg/an/hbt, soit une augmentation de 1% par rapport à 2015.
3.3.8.1 Emissions de GES
Les émissions liées au traitement des déchets s’élèvent à 5 394,9 tCO2e en 2016.
Figure 18 : Quantités de déchets produits et émissions de GES (effectives et évitées)
3.3.8.2 Interprétation des résultats
La majorité des émissions de GES est liée à l’incinération des ordures ménagères (71%
des émissions du poste). Ce mode de traitement est particulièrement émetteur, mais il est ici
accompagné de production d’énergie. Cette valorisation énergétique permet d’éviter des
émissions de 1 395 tCO2e.
Le compostage des déchets verts est également émetteur de GES à hauteur de 141.5
tCO2e (3% des émissions), mais parallèlement, permet d’éviter des émissions de GES de
l’ordre de 35 tCO2e.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
41/150
Le traitement des emballages recyclables (plastiques et carton) et du verre est moins
émetteur de GES, avec environ 316.8 tCO2e
Les déchets issus des chantiers (notamment pour la voirie) sont responsables de 566.1 tCO2e
(10% des émissions).
On note par ailleurs que le recyclage des emballages plastiques permet d’éviter des émissions
de GES conséquentes. En effet, le recyclage de ces emballages permet de fabriquer de
nouveaux produits en émettant moins de GES que n’implique le processus de fabrication d’un
objet neuf. La valorisation des déchets des habitants permet ainsi d’éviter au total des
émissions de GES qui s’élèvent à 6 243 tCO2e.
Les encombrants représentent 5% des émissions liées au traitement des déchets (276.8
tCO2e), et ils sont triés avant d’être enfouis ou valorisés.
La combustion des déchets permet d'alimenter en partie le réseau de chauffage urbain de la Compagnie
Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU). La valorisation énergétique représente 70% du traitement des
déchets produits par les habitants du SYCTOM.
3.3.9 Les émissions du poste « production d’énergie », 374,8 tCO2e (0.03 % du
bilan global)
La comptabilisation de GES du poste industries de l’énergie permet d’identifier les émissions
associées aux unités de production d’électricité, de chaleur ou des raffineries présentes sur le
territoire.
Dans le cadre du Bilan Carbone®, il a été pris en compte que la production d’énergie recensée par
le ROSE. L’année de référence du diagnostic des consommations est l’année 2012, et celle
du diagnostic de production est l’année 2014.
Sur le territoire de GPSO il n’existe aucune unité de production d’énergie à partir des
raffineries.
Il existe sur la commune d’Issy-les-Moulineaux une centrale thermique de valorisation des déchets
produits par les habitants de communes GPSO et des habitants d’autres communes voisines du
territoire : Usine d’incinération des déchets ISSEANE. Les données du ROSE n’incluent pas les
consommations énergétiques de cette usine. Il n’a donc pas été possible d’intégrer ces données
dans le Bilan Carbone®.
Le tableau suivant présente les données prises en compte :
Source d’énergie Production (MWh)
Solaire thermique 223
Géothermie 8 329
TOTAL 8 552
Tableau 11 : Production d’énergie du territoire et émissions de GES
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
42/150
3.3.9.1 Emissions de GES
Les émissions de GES liées à la production d’énergie sur le territoire en 2014 s’élèvent à 374,8
tCO2e.
La figure ci-dessous présente les émissions de GES associées au poste production d’énergie
du territoire de GPSO :
Figure 19 : Emissions de GES liées aux industries de l’énergie
3.3.9.2 Interprétation des résultats
Les émissions sont liées principalement à la production d’énergie géothermique. Il est
nécessaire d’indiquer que si les énergies renouvelables permettent de produire une
énergie propre, les moyens déployés en amont pour la création des matériaux et leur
mise en place émettent du CO2.
La géothermie est une source d’énergie renouvelable à faible émission de gaz à effet
de serre. Les émissions de GES sont liées notamment à l’utilisation des appareils de
captation et/ou de transformation qui induisent des dépenses d’énergie responsables
d’émissions de GES.
Le Bilan Carbone® considère que la production d’énergie d’origine solaire thermique
n’émet pas de GES.
« Le territoire de GPSO consomme principalement l’énergie produite par des centrales
thermiques existantes hors du territoire, ce qui favorise le bilan carbone du poste
« production d’énergie » mais impact le bilan carbone des territoires producteurs
d’énergie utilisant des sources fossiles (charbon, gaz naturel, fioul, certaines huiles
minérales). D’où, l’intérêt de favoriser le développement des sources renouvelables et
de récupération (solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie, Data
Centers…) afin de réduire son impact carbone et de diminuer également sa
dépendance énergétique (Voir « La facture énergétique du territoire de GPSO »)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
43/150
3.3.10 Les émissions du secteur agricole, 112.7 tCO2e (0.01 % du bilan global)
Ce poste comptabilise les émissions liées à la consommation d’énergie du secteur agricole
pour les bâtiments et engins agricoles, ainsi que les émissions de GES non énergétiques liées
aux activités agricoles et la consommation des engins.
Les données de consommations d’énergie utilisées pour la réalisation de ce Bilan Carbone®
sont celles du ROSE. L’année de référence du diagnostic des consommations est l’année
2012. Le tableau ci-dessous présente le bilan des consommations d’énergie :
Energie Consommations en MWhEP Emissions
en tCO2e
Fioul 187 65,8
Electricité 279 5,6
Gaz 153 40,9
TOTAL 619 112.4
Tableau 12 : consommations d’énergie de l’agriculture
Emissions
en tCO2e
Epandage des
0,29
engrains
Fleurs / plantes
1 ha
ornementales
Fabrication des
0,02
engrais
TOTAL 0.31
Tableau 13 : Cultives sur GPSO - Source : Agreste
Le territoire de GPSO est fortement urbanisé, l’activité agricole est très marginale par
rapport aux autres secteurs. L’activité agricole du territoire, principalement la production de
fleurs et de plantes ornementales, est essentiellement située sur les communes de Meudon
(1ha) et Sèvres14.
Note : La donnée pour la commune de Sèvres n’est pas communiquée par l’AGRESTE car il
s’agit d’une donnée soumise au secret statistique.
14
Source : Agreste 2010.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
44/150
3.3.10.1 Emissions de GES
Les émissions du secteur agricole s’élèvent à 112,7 tCO2e en 2016.
Figure 20 : Emissions de GES de l’agriculture
3.3.10.2 Interprétation des résultats
Le territoire de GPSO est fortement urbanisé, l’activité agricole est presque nulle. Elle est
développée sur les communes de Meudon et Sèvres, pour les cultures des fleurs et des
plantes ornementales (1 ha). Les émissions énergétiques représentent 99.7% des
émissions, dont 95% pour les consommations de carburant des engins agricoles et 5% pour
l’électricité. Les émissions « non énergétiques » sont liées à l’épandage des engrais (0.3%)
pour les cultures des fleurs et/ou plantes ornementales.
3.4 L’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES
L’Union européenne s’est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre
d’ici à 2020. De plus, la France s’est parallèlement engagée à atteindre le Facteur 4 à horizon
2050 (réduire 75%, soit 3 % par an) et un objectif intermédiaire de réduction de 40% à l’horizon
2030.
Le graphique suivant présente la simulation de l’atteinte des objectifs nationaux et européens
de réduction des émissions de GES à partir du niveau d’émissions calculé pour le territoire.
Figure 21 : Application des objectifs nationaux et européens de réduction aux émissions du territoire
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
45/150
NB : En principe, le facteur 4 prend pour référence l’année 1990. Cependant cet objectif est défini au niveau
national, pour lequel les émissions en 1990 sont connues, ce qui n’est pas le cas à l’échelle des collectivités. L’enjeu
ici est de visualiser l’effort à faire pour atteindre un objectif très ambitieux, en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’ordres
de grandeur.
L’atteinte de ces objectifs européens et nationaux passe par une déclinaison des politiques de
lutte contre le changement climatique au niveau de la collectivité. C’est pourquoi les actions
de la collectivité pour inciter les acteurs du territoire à la réduction des émissions sont
nécessaires.15
Pour atteindre une réduction de 20% des émissions de GES pour 2020 (objectif européen), le
territoire doit réduire ses émissions d’environ 295 434 tCO2e soit 73 858 tCO2e/an.
Une réduction de 40% des émissions à l’horizon 2030 nécessite une réduction d’environ 5 90
860 tCO2e soit 42 205 tCO2e/an.
L’atteinte du Facteur 4 à horizon 2050 suppose de réduire de 2,2% par an en moyenne les
émissions de gaz à effet de serre par rapport au bilan 2016, soit environ 32 585 tCO2e/an.
Les leviers d’action principaux doivent être identifiés afin de réduire les émissions de GES
pour atteindre ces objectifs. (Voir section 4.4 )
Les objectifs sectoriels définis dans la stratégie bas carbone et les orientations doivent être
pris en compte afin de faire évoluer les politiques territoriales et les pratiques des acteurs de
l’ensemble du territoire.
En tant que coordinateur de la transition énergétique et climatique sur son territoire,
l’Etablissement Public Territoire Grand Paris Seine Ouest devra favoriser la mobilisation des
acteurs du territoire (entreprises, citoyens, élus, etc.) autour de la construction de son Plan
Climat Air Energie Territorial afin de définir les actions territoriales d’adaptation et d’atténuation
du changement climatique.
En effet, la mise en œuvre des actions ne relèvera pas seulement des compétences de GPSO,
mais également de la volonté de l’ensemble des acteurs à s’engager pour atteindre les
objectifs définis pour le territoire.
Récapitulatif des données prises en compte et émissions de GES associées – Annexe
10.1
15
Les réductions des émissions de GES ont été déterminées en appliquant une diminution de -20%, -40% et -75% aux émissions
actuelles de GES du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
46/150
CONCLUSION
Les émissions de GES du territoire liées aux consommations d’énergie sont de 601
415 kteqCO2 en 2012, soit 51% pour le scope 1 et 2 (159 262 teqCO2) et 48% pour
le scope 3 (714 910 teqCO2)
Les trois secteurs les plus émetteurs de GES du territoire sont :
Le secteur résidentiel et tertiaire est le premier contributeur aux émissions
de GES, soit 31% pour les bâtiments résidentiels et 12% pour le parc
tertiaire.
Les émissions des bâtiments comprennent principalement les émissions de
GES liées au mode de chauffage (43% des sources fossiles) et à la
production d’eau chaude sanitaire des logements et des bâtiments tertiaires.
Les transports de personnes (14% des émissions) où la voiture est le
mode principal pour se déplacer, sa contribution dans les émissions de GES
est très importante : 95% des émissions sont produites par les déplacements
en voitures.
Les déplacements en transports en commun produisent seulement 15% des
émissions de GES. Il faut noter qu’une grande part du trafic est réalisée en
métro/tram à alimentation électrique (pas d’émission directe de GES).
Les modes actifs (marche et vélo) ne génèrent pas d’émissions. Il s’agit des
modes vertueux du point de vue du climat et de l’environnement, ils sont
également bénéfiques pour la santé (recommandation de l’OMS : 30 minutes
d’activités physiques par jour).
Ces trois secteurs apparaissent comme prioritaires à traiter pour réduire les
émissions de GES du territoire.
Afin de diminuer l’empreinte carbone de son territoire, GPSO pourrait agir sur :
La réduction des consommations d’énergie du parc bâti grâce à la rénovation
des bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire.
L’utilisation des sources d’énergies moins émettrices de GES (les réseaux
chaleur alimentés principalement à partir des énergies renouvelables, par
exemple).
La promotion des modes de transport doux (vélo, marche à pied) auprès des
habitants.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
47/150
ANALYSE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE DU TERRITOIRE
L’arrêté du 4 août 2016 défini que le diagnostic PCAET comprend une analyse de la consommation
énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction portant sur les secteurs : résidentiel, tertiaire,
transport routier, autres transports, agricole, déchets, industrie, branche énergie hors production d’électricité,
de chaleur et de froid.
4.1 La consommation d’énergie globale du territoire
Les données du Réseau d’Observation Statistique de l’Energie en Ile-de-France (ROSE) ont
été exploitées pour établir le profil climat énergie du territoire de GPSO. Les données
exploitées pour la consommation sont celles de 2012, et celles pour la production d’énergie,
de 2014.
« Les données concernent les secteurs, résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie. Cependant,
le ROSE, ne fournit pas les consommations énergétiques les secteurs transport et déchets ».
« Les consommations énergétiques, principalement de l’électricité, concernant le traitement
des déchets proviennent du centre d'incinération Isséane à Issy-les-Moulineaux. Elles ont été
rapportées au nombre d’habitants de GPSO, pour l’année 2016 ».
4.1.1 Bilan des consommations, hors transport
La consommation globale, hors transports, sur le territoire de GPSO est estimée à 3 978
GWh/an 16.
À l’échelle de la Métropole du Grand Paris, la consommation énergétique finale est de 91 TWh
en 2012, soit 56% des consommations de la Région Ile-de-France (hors transport). En
comparaison avec la région IDF et le Département des Hauts-de-Seine, la consommation
d’énergie de GPSO représente 2% pour le premier et 15% pour le deuxième.
16
Données ROSE (2012)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
48/150
A l’échelle de la MGP, les consommations d’énergie (hors transports et déchets) représentent
4.28% du total de la MGP.
SECTEUR CONSOMMATIONS (GWh) %
Résidentiel 2 323 58.41
Tertiaire 1 487 37.38
Transport routier Pas de données Pas de données
Autres transports Pas de données Pas de données
Agriculture 0,48 0,01
Déchets 11 0.27
Industrie hors branche énergie 156 3.93
Industrie branche énergie 0 0
TOTAL 3 978 100
Tableau 14 : Consommations d'énergie par secteur (hors transports), GWh, % (Source : ROSE)
Sur la MGP, le secteur résidentiel représente plus de la moitié des consommations
métropolitaines avec 48 TWh/an (53 %), le secteur tertiaire consomme 34,5 TWh/an (38 %) et
l’industrie 8,2 TWh/an (9 %)17.
Pour le territoire de GPSO, les consommations d’énergie proviennent principalement du
secteur résidentiel avec 2 323 GWh soit 58.41% des consommations totales, suivi par celles
du secteur tertiaire (1 487 GWh, soit 37.38%).
Les consommations des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représentent 95% des
consommations totales d’énergie du territoire (hors transport). L’agriculture et les déchets
représentent une part très marginale, respectivement 0.01% et 0.27%.
17
Diagnostic PCAEM
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
49/150
Figure 22 : Répartition des consommations d'énergie en GWhEF par secteur en 2012
En ce qui concerne le mix énergétique, les sources fossiles (gaz et produits pétroliers) sont la
principale énergie consommée (1965 GWh soit 49% du totale) sur le territoire de GPSO, suivi
de l’électricité (42%).
Sur la MGP, le gaz naturel (42%) et l’électricité (41%) représentent une part majeure des
consommations énergétiques finales de la Métropole (hors transport).
Le graphique, en page suivante présente la consommation d’énergie (en GWh) par source
d’énergie.
Figure 23 : Répartition des consommations d’énergie en %GWhEF par source d’énergie en 2012 (Source :
ROSE)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
50/150
4.1.1.1 Les consommations par secteur et énergie
Si on considère les consommations par secteur et par énergie, le secteur résidentiel est celui
qui consomme majoritairement du gaz naturel (77%), suivi du secteur tertiaire (19%).
Figure 24 : Consommations d’énergie en MWhEF par secteur et par source d’énergie en 2012, (Source :
ROSE, diagnostic énergie du territoire de GPSO)
L’électricité est principalement consommée par le secteur tertiaire (57%) puis par le
secteur résidentiel (36%).
Les produits pétroliers sont utilisés principalement par le secteur résidentiel (70%), et le
secteur tertiaire (20%).
4.1.1.2 Les consommations par mode
d’usage
Cette consommation sur l’ensemble du
territoire, tous secteurs confondus est
répartie sur trois postes, dont deux
majeurs : le chauffage (qui représente
près de deux tiers du total), et l’eau
chaude sanitaire (9%). Le troisième poste
regroupe les usages spécifiques,
éclairages, forces motrices…
Figure 25 : Répartition des consommations du
territoire de GPSO par usage. Source : ROSE
(2012)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
51/150
4.1.1.3 La répartition des consommations d’énergie par commune
La commune de Boulogne-Billancourt regroupe 40% des consommations énergétiques du
territoire de GPSO. Cela s’explique par sa forte densité d’habitation et d’activités. La commune
d’Issy-les-Moulineaux est la deuxième commune la plus consommatrice avec 21% des
consommations, suivi de la commune de Meudon, même si elle ne représente que 14% de la
consommation du territoire. Ceci s’explique surtout par une importante consommation du
secteur tertiaire sur la commune et la présence d’industries.
Les autres communes (Vanves : 271 GWh, Ville d’Avray : 156 GWh, Sèvres : 296 GWh,
Chaville : 234 GWh et Marnes-la-Coquette : 60 GWh) ont des consommations à peu près
équivalentes et faibles. Les consommations d’énergie de celles-ci sont principalement
associées au secteur résidentiel.
Figure 26 : Consommations d'énergie par commune (Source : ROSE)
En analysant les consommations des communes par source d’énergie, Boulogne-Billancourt
reste la commune du territoire la plus consommatrice en électricité (42%). Les communes les
moins consommatrices d’électricité sont Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray (1% et 2 %
respectivement).
Les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Meudon sont les plus
consommatrices de gaz sur le territoire (36%, 15% et 14% respectivement). Cette
consommation est liée notamment au secteur résidentiel.
Comme pour les autres énergies, Boulogne-Billancourt a la consommation la plus importante
de produits pétroliers comparé aux autres communes (46%). Cela s’explique par son grand
nombre d’habitant et la présence d’industries sur la commune.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
52/150
4.2 Focus sur le secteur résidentiel
Les consommations énergétiques finales du parc résidentiel de GPSO sont évaluées à plus
de 2323 GWh.
Au niveau de la MGP, Grand Paris Seine Ouest représente 4,7% de la consommation
énergétique finale de ce secteur.
Le parc résidentiel est principalement composé de résidences principales (87% du parc).
Figure 27 : Occupation du sol sur le territoire de GPSO (Source
http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/carte-des-territoires)
Le territoire est marqué par une forte urbanisation sur sa moitié Nord-Est et au niveau des
communes en contact avec la Seine. Le Sud-ouest du territoire est composé de vastes
espaces de forêts qui constituent l’un des poumons verts de l’agglomération Parisienne. Le
territoire accueille également sur la Seine deux îles : L’île Seguin et l’île Saint-Germain.
Le graphique en page suivante présente la répartition des logements par commune.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
53/150
98% 94% 93%
86% 85%
80%
76%
68%
32%
24%
20%
14% 15%
6% 7%
2%
Boulogne Chaville Issy Marnes Meudon Sèvres Vanves Ville-d'Avray
Collectif Individuel
Figure 28 : Part des logements collectifs et individuels dans le parc de résidences principales par
commune (Source observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
Le parc de résidences principales se compose essentiellement de logements collectifs,
puisque seules 8% des résidences principales sont des maisons individuelles.
Les zones d’habitat collectif sont concentrées sur les communes limitrophes de Paris
(Boulogne-Billancourt, Vanves et Issy-les-Moulineaux) et le long des axes de transport.
75% des logements du territoire font partie d’une copropriété, dont 23% de très grandes
copropriétés.
Sur le territoire, seule la commune de Marnes-la-Coquette possède un parc de logements
majoritairement individuel.
Les maisons individuelles consomment en moyenne plus d'énergie au m². Celles-ci étant en
général plus déperditives, car plus exposées et ne bénéficiant pas d'apports de chaleurs des
appartements adjacents.
Période de construction
Dans chaque commune du territoire de GPSO, une grande majorité du parc est construit
avant 1975. Une spécification non-négligeable dans le sens où les bâtiments de cette
époque sont très énergivores (une moyenne de consommation de 210 kWh/an/m² pour
un bâtiment datant d’avant 1975 18, contre une moyenne de 50 kWh/an/m² pour la
réglementation thermique actuelle).
En moyenne, 30% des résidences principales peuvent être qualifiées d’anciennes,
puisqu’elles ont été construites avant 1948. En parallèle, on compte environ 35% de
résidences principales récentes (construction postérieure à 1974) dont 11% très récentes
(constructions postérieures à 2000) (FILOCOM 2013).
18
SOeS, enquête Phébus 2013
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
54/150
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Boulogne Chaville Issy Marnes Meudon Sèvres Vanves Ville-d'Avray
< 1948 1949-1974 1975-1999 2000-2013
Figure 29 : Période de construction des résidences principales par commune (Source Observatoire de
l’habitat - données FILOCOM 2013)
4.2.1 Consommations par énergie et par usage
Le mix énergétique du parc bâti résidentiel est dominé à 65% par les énergies fossiles (telles
que le gaz naturel et les produits pétroliers) et l’électricité (26%). Le bois-énergie ne représente
que 1% du mix énergétique du parc bâti résidentiel.
Figure 30 : Répartition de la consommation dans le secteur résidentiel par type d'énergie (GWh,%).
Source : ROSE (2012)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
55/150
Au sein de ce secteur, 70% de l'énergie consommée est consacrée au chauffage, suivi des
usages spécifiques de l'électricité qui représentent le deuxième poste de consommation
d'énergie (19%) et l’eau chaude sanitaire (11%).
La proportion du chauffage dans le total est liée à la composition du parc, très énergivore.
Figure 31 : Répartition de la consommation dans le secteur résidentiel par usage. Source : ROSE (2012)
4.3 Focus sur le secteur tertiaire
Les consommations dans le secteur tertiaire représentent un total de 1 487 GWh. Au
niveau la MGP, l’EPT Grand Paris Seine Ouest représente 4,3% de la consommation
énergétique finale dans le secteur tertiaire.
Les branches des commerces, bureaux, et de l’enseignement représentent près de 75% du
total des consommations d’énergie du secteur tertiaire.
Figure 32 : Répartition de la consommation dans le secteur tertiaire par type de bâtiment (GWh,%).
Source : INSEE, ROSE (2012)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
56/150
4.3.1 Consommations par énergie et par usage
Contrairement au mix énergétique résidentiel, le recours à l’électricité est majoritaire.
Ainsi, l’électricité est la principale source d’énergie du parc tertiaire avec 64% du total. Ce
résultat est notamment lié aux modes d’usage du secteur tertiaire : les activités tertiaires ont
des besoins électriques plus importants, du fait des différents équipements de climatisation,
d’informatique et d’éclairage, ainsi qu’à l’évolution du mix énergétique des bâtiments
tertiaires (transfert des combustibles fossiles vers l’électricité grâce à la rénovation des
bâtiments et à l’utilisation des équipements faisant appel à l’électricité)
Les énergies fossiles sont la deuxième source d’énergie avec 26% du mix (gaz naturel 22%
et produits pétroliers 4%).
Les réseaux de chauffage urbain restent marginaux avec une part de 10% du mix énergétique
tertiaire.
La proportion du chauffage dans le tertiaire est moindre que dans le résidentiel (70% pour
rappel). Cet écart met en évidence la part plus importante d’usages spécifiques de l’énergie.
Figure 33 Répartition de la consommation dans le secteur tertiaire par type d’énergie.
Source : ROSE (2012)
L’électricité spécifique correspond à l’électricité utilisée pour les services qui ne peuvent être
rendus que par l’électricité (électroménagers, appareils électriques, éclairage, etc.).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
57/150
Figure 34 : Répartition de la consommation dans le secteur tertiaire par usage. Source : ROSE (2012)
Les usages spécifiques de l'électricité représentent le deuxième poste de consommation
d'énergie (44%), derrière le chauffage (47%), et avant l'eau chaude et la cuisson (9%).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
58/150
4.4 Potentiel de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES
SECTEUR POTENTIEL DE REDUCTION
Rénovation du parc des logements anciens, qui permettrait de réduire les émissions de GES, la
dépendance aux énergies fossiles et la facture énergétique du territoire.
Le potentiel de réduction des consommations consiste à effectuer la rénovation énergétique, à la fois au
niveau de l’enveloppe du bâtiment en les isolant, mais aussi au niveau des équipements de chauffage et
de production d’ECS en remplaçant les installations vieillissantes par des technologies plus efficaces
(chaudière à condensation).
Par ailleurs, il est important que GPSO continue à favoriser les aides à la rénovation via l’Agence Locale de
l’Energie ainsi qu’au travers des programmes de rénovation énergétique des logements.
Le secteur résidentiel représente
57 % de la consommation
d’énergie de GPSO et 30.97%
des émissions de GES. Ce « Pour rappel, les objectifs nationaux fixés par la LTECV sont de rénover 500 000 logements par an à partir
secteur présente un potentiel de de 2017 dont la moitié occupée par des ménages au revenu modeste et de rénover, obligatoirement, d’ici
réduction de consommation 2025 pour toutes les résidences dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330
RESIDENTIEL
d’énergie et des émissions de kWh/m²/an »
GES important.
Sur le territoire de GPSO, 30% des résidences principales peuvent être qualifiées d’anciennes, puisqu’elles
ont été construites avant 1948. En parallèle, on compte environ 35% de résidences principales récentes
(construction postérieure à 1974) dont 11% très récentes (constructions après 2000). Il est donc important
de soutenir les opérations de rénovation thermique, en intégrant à leur réflexion le confort d’hiver et
d’été (en réponse à l’augmentation du nombre de canicules et aux effets d’ilots de chaleur urbain-ICU).
Favoriser la construction des bâtiments plus performants et économes
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 59/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Il est nécessaire de continuer à inciter la construction de bâtiments neufs performants. La RT 2012 fixe
comme objectif d’atteindre un niveau de performance énergétique élevé avec un seuil de consommation
d’énergie primaire fixé à 50 kWh/m²/an. Pour cela, un premier levier serait de continuer à intégrer les
enjeux climat-air-énergie dans les politiques publiques et documents d’urbanisme.
Il est donc conseillé de favoriser et d’anticiper des performances énergétiques chaque fois plus élevées
(bâtiment à énergie positive19, l’objectif national est qu’au 1er janvier 2020, toutes les constructions neuves
Le secteur résidentiel représente soient à énergie positive) et de développer le recours aux énergies renouvelables pour limiter
57 % de la consommation l’augmentation de la facture énergétique.
d’énergie de GPSO et 30.97%
des émissions de GES. Ce
secteur présente un potentiel de Développer les raccordements aux réseaux de chaleur et augmenter la part des énergies
RESIDENTIEL réduction de consommation renouvelables dans le mix énergétique du secteur résidentiel.
d’énergie et des émissions de Changer les pratiques et les comportements, pour réduire les consommations d’énergie
GES important.
Des nouvelles pratiques doivent émerger pour atteindre les objectifs de division par 4 des émissions de
GES en France d’ici 2050. Le changement de comportements des ménages est un levier clé pour réduire
les consommations d’énergie et donc les émissions de GES du parc résidentiel. En effet, les marges
d’optimisation énergétique dépendent non seulement des caractéristiques du parc, (âge, mix énergétique,
mode de chauffage) mais aussi, de la capacité d’action et du comportement des ménages.
19
ADEME : site web : « http://www.ademe.fr/expertises/batiment/quoi-parle-t/batiments-a-energie-positive »
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 60/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La rénovation énergétique des bâtiments des bureaux
« La loi de transition énergétique relative à la croissance verte renforce l’obligation existante d’amélioration
Le secteur tertiaire représente de la performance énergétique pour les bâtiments tertiaires, en prévoyant que le parc global concerné
37% de la consommation du réduise ses consommations d'énergie d'au moins 60 % en 2050 »
territoire de GPSO et 12.44 %
des émissions de GES. Les
problématiques sont globalement Favoriser le développement des technologies intelligentes, pour limiter la consommation
les mêmes que celles du secteur d’électricité spécifique : mise en place d’horloges ou de détecteurs de présence pour que
résidentiel, et les mêmes leviers l’éclairage s’éteigne automatiquement, de thermostats dans les bureaux pour limiter les
TERTIAIRE d’action peuvent s’appliquer. températures et éviter les excès de chauffage ou de climatisation.
Inciter les entreprises à la réalisation des audits énergétiques
Les bâtiments communaux exemplaires en termes de consommation d’énergie, grâce à la
réalisation des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments publics et en communiquant
sur les économies réalisées auprès de la population.
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 61/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Agir sur l’optimisation des procédés et la maîtrise de l’électricité spécifique
Un changement structurel privilégiant des produits à forte valeur ajoutée plutôt que la fabrication
de matériaux bruts consommateurs d’énergie (transfert d’activité de l’industrie lourde vers
Le secteur industriel représente l’industrie secondaire),
4% de la consommation du Amélioration des procédés de production des matériaux bruts diminuant leur contenu énergétique,
territoire de GPSO, une part ou des procédés de production des produits intermédiaires ou finis.
inférieure à la moyenne nationale Sensibiliser aux économies d’énergie de la même manière que dans le secteur tertiaire, et
qui est à 17%, et 1.85% des encourager la mise en place d’un système de management de l’énergie, qui peut être formalisé
INDUSTRIE
émissions de GES par la norme ISO 50001 ;
(hors énergie)
Appliquer les obligations d’audit énergétique, avec renouvellement tous les 4 ans
Favoriser l’économie circulaire inter-entreprise via la création des d’un réseau d’entreprises pour la
récupération de la chaleur fatale des établissements proches ou pour l’instauration des boucles
entre industriels afin de limiter les déperditions de matière, et d’énergie.
Augmenter la part des énergies renouvelables sur le territoire, notamment le solaire thermique et
La production d’énergie photovoltaïque
représente 0.03% des émissions Accroitre la part des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur existants sur le territoire
INDUSTRIE de GES
ENERGIE
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 62/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Promouvoir la mise en place des pratiques et des technologies énergétiques efficaces : isolation
des bâtiments chauffés, éclairage naturel, éclairage basse consommation, ventilation naturelle des
bâtiments, protection végétale des bâtiments d’élevage chauffés.
Encourager la maîtrise de la consommation énergétique dans les bâtiments agricoles et les serres.
Inciter à l’optimisation des procédés agricoles (élaboration des produits laitiers, par exemple)
Sensibiliser les agriculteurs, avec par exemple des retours d’expérience d’exploitations locales qui
Le secteur agricole représente ont tenté de nouvelles pratiques pour s’adapter à la transition énergétique.
0.01% de la consommation du Inciter l’utilisation des technologies d’énergies renouvelables, principalement pour la chaleur
territoire GPSO et 0.01% des (biocombustibles pour le chauffage des serres, séchoirs et bâtiments solaires thermiques pour
AGRICULTURE émissions de GES. l’ECS des salles de traite)
Inciter l’utilisation des équipements moins consommateurs de carburants fossiles : le carburant est
principalement utilisé pour les travaux d’implantation des cultures et leurs récoltes, ainsi que pour le
transport et l’épandage des déjections d’élevages.
Encourager le renouvellement naturel des équipements, grâce au progrès technologique.
Poursuivre la promotion du recours aux modes doux ;
Poursuivre le renforcement du réseau de pistes cyclables en ville ;
Favoriser l’utilisation des voitures électriques et/ou hybrides
Encourager la réalisation des plans de déplacements entreprise (PDE), désormais appelé Plan
de mobilité (PDM)
Le secteur des transports Soutenir la création des tiers lieux sur le territoire
représente 18% des émissions Encourager le télétravail et les visio-conférences auprès des entreprises
TRANSPORT de GES Inciter à l’utilisation du covoiturage et/ou des services d’autopartage
Sensibiliser à l’éco-conduite et respecter les limitations de vitesse ;
Limiter la circulation de poids lourds dans le territoire ;
Encourager à l’utilisation des transports publics, en partenariat avec les opérateurs de transport
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 63/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Mettre en place un modèle d’écologie industrielle et territoriale pour une gestion optimisée des
stocks et des flux de matières, de l’énergie et des services
Poursuivre la sensibilisation des habitants pour la réduction des déchets
Sensibiliser dès l’école les plus jeunes à développer des bonnes pratiques de gestion des déchets
Favoriser sur le territoire l’échange de biens de consommation
Les déchets représentent 0.27%
Inciter au réemploi pour réutiliser certains déchets ou certaines parties du déchet encore en état de
fonctionnement dans l’élaboration de nouveaux produits
de la consommation du territoire
GPSO et 0.37% des émissions de Favoriser les réseaux de partage et réparations de biens et de services auprès des habitants
GES Sensibiliser les professionnels de la restauration (ex : commerces de bouche et restauration
collective) à la problématique du gaspillage alimentaire.
DECHETS Encourager la récupération de biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels
biodégradables). Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français ;
c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une
économie circulaire de la matière organique.
Favoriser la réalisation des projets de méthanisation sur le territoire
Proposer des subventions pour la construction de bâtiments vertueux sur le territoire
Définir des critères de performance énergétique et inciter au recours aux matériaux biosourcés
dans les documents de planification
La construction représente 6%
Promouvoir auprès des acteurs de la construction l’utilisation des matériaux biosourcés dans les
nouvelles constructions
des émissions de GES
Favoriser l’émergence d’un réseau d’entreprises locales pour la rénovation
CONSTRUCTION Travailler avec les communes, le département, la MGP et la Région pour la mise en place de
ET VOIRIE clauses de chantier propre, et au développement de techniques de recyclage et de réutilisation
des matériaux.
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 64/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
CONCLUSION
Avec plus de 3 970 GWh consommés sur le territoire de GPSO, les énergies fossiles
(gaz naturel et produits pétroliers) constituent la principale source énergétique
utilisée pour couvrir les besoins énergétiques du territoire (près de 50%).
Le recours à ces énergies fortement carbonées explique la part élevée d’émissions
de GES (501 290 teCO2 associée aux besoins énergétiques du territoire).
La commune de Boulogne-Billancourt représente 40% des consommations
énergétiques du territoire de GPSO, suivi des communes d’Issy-les-Moulineaux
avec 21% des consommations et la commune de Meudon, 14% de la consommation
du territoire.
Les secteurs résidentiels et tertiaires sont prépondérants dans les consommations
énergétiques territoriales (hors transport) avec respectivement une part de 59% et
37%.
L’analyse de la consommation par usage met en évidence que la part de chauffage
dans le résidentiel est très importante (70%, contre 47% pour le secteur tertiaire).
Quant à la part de l’ECS, elle est globalement identique (11% pour le résidentiel et
9% pour le tertiaire).
Secteur résidentiel :
Le parc de logements est relativement ancien et peu performant énergétiquement,
avec une majorité des logements construits avant la première réglementation
thermique (1975).
Secteur tertiaire :
Les branches des commerces, bureaux, et de l’enseignement représentent près de
75% du total des consommations d’énergie du secteur tertiaire.
Il semble également nécessaire de renforcer les actions de sensibilisation sur
l’usage de l’énergie, les moyens de régulation des équipements utilisés pour le
chauffage et la maîtrise des consommations d’électricité spécifique (pour le
fonctionnement des équipements électroniques, et électroménagers…), auprès de
tous types de public.
L’EPT dispose de plusieurs leviers d’actions sur ces secteurs, comme
l’accompagnement des entreprises et des propriétaires pour la rénovation
énergétique des bâtiments ou le recours aux énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
65/150
LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE
L’arrêté du 4 août 2016 défini que le diagnostic PCAET comprend un état de la production des énergies
renouvelables sur le territoire, détaillant les filières en énergie renouvelable et une estimation du potentiel de
développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d’énergie de récupération et du potentiel de
stockage énergétique.
5.1 Etat des lieux des énergies renouvelables sur le territoire
« Les résultats présentés dans ce chapitre correspondent à l’analyse des données existantes
du territoire de GPSO issues de sources : ENERGIF, Schéma Directeur des réseaux de
chaleur du Département des Hauts-de-Seine et l’APUR. Afin de compléter celle-ci, il conseillé
de réaliser une étude des énergies renouvelables et de récupération impliquant un
recensement plus complet des projets sur GPSO »
5.1.1 Géothermie
5.1.1.1 Géothermie haute énergie et basse énergie
Cette technologie permet l'exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol, en plaçant une
large surface de capteur dans le sol. En première approche, on considère que plus le forage
est profond, plus la température du sol est élevée, et ainsi plus la quantité de chaleur
récupérable est importante.
La géothermie très basse énergie est produite à faible profondeur. Elle permet de fournir une
eau à une température inférieure à 30°C, il est donc indispensable de la coupler avec des
pompes à chaleur pour augmenter sa température et permettre son utilisation pour le
chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
Marnes-la-Coquette
Ville d’Avray
Sèvres Issy-les-Moulineaux
Figure 35 : Sources de production via géothermie très basse énergie. Source : ENERGIF (2014)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
66/150
La géothermie très basse énergie est présente sur le territoire, à Issy-les-Moulineaux,
Boulogne-Billancourt, Marnes-la-Coquette, Sèvres et Meudon.
Marnes-la-Coquette
Ville d’Avray Sèvres Issy-les-Moulineaux
Figure 36 : Sources de production via géothermie basse énergie. Source : ENERGIF (2014)
Une seule source de géothermie basse énergie est présente sur le territoire, à Issy-les-
Moulineaux, pour une production estimée de près de 9 GWh annuelle.
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié deux installations de géothermie
superficielle (et intermédiaire) :
Issy-les-Moulineaux (1) : Quartier du Fort d'Issy-les-Moulineaux (école, crèche, logements)
Boulogne Billancourt (1) : Quartier du trapèze avec près de 5000 équivalent logements alimentés (à 35 % en
chaleur et 80 % en froid)
Cependant, il est nécessaire que GPSO réalise des études complémentaires sur les différentes sources d’EnR
et de récupération existante sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
67/150
5.1.2 Solaire
5.1.2.1 Solaire thermique
Le territoire de GPSO possède plusieurs sites de production de solaire thermique, pour une
puissance totale installée de près de 0,2 GW. Cette valeur, a priori faible, peut s’expliquer par
le fait que le solaire thermique est majoritairement installé pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
dans des logements individuels.
Marnes-la-Coquette
Ville d’Avray Sèvres Issy-les-Moulineaux
Figure 37 : Sources de production de solaire thermique. Source : ENERGIF (2014)
Le Réseau d’Observation Statistique de l’Energie (ROSE) a estimé, avec plus de détails, la
production d’énergie solaire thermique sur le territoire de GPSO, résumé dans le tableau ci-
dessous.
Production solaire thermique
Commune Nombre d’installations
estimée (GWh/an)
Boulogne-Billancourt 0 0
Chaville 8 0.014
Issy-les-Moulineaux 14 0.032
Marnes-la-Coquette 1 0.006
Meudon 20 0.080
Sèvres 5 0.082
Vanves 5 0.007
Ville D’Avray 0 0
Tableau 15 : Production d'énergie solaire thermique. Source : ROSE (2014)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
68/150
5.1.2.2 Solaire photovoltaïque
Le parc solaire photovoltaïque en Île-de-France : 84 MWc raccordés à fin 201720. Un objectif
de 150 MW à 2020 fixé par le SRCAE.
Production solaire Cumul d’installations
Commune
photovoltaïque (GWh/an) raccordées
Boulogne-Billancourt 0.034 8
Chaville Non disponible 14
Issy-les-Moulineaux 0.128 25
Marnes-la-Coquette Non disponible 1
Meudon Non disponible 14
Sèvres 0.022 10
Vanves 0.011 4
Ville d’Avray Non disponible 1
Tableau 16 : Production solaire photovoltaïque. Source : ROSE (2014)
Les données des communes Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon et Ville d’Avray ne sont
pas disponibles par le ROSE. Cependant, il existe un numéro d’installations raccordées sur
ces villes : 14, 1, 14 et 1 respectivement.
En milieu urbain dense, l’intégration des panneaux en toiture est privilégiée. La production
solaire photovoltaïque de la commune d’Issy-les-Moulineaux se présente comme la plus
élevée du territoire de GPSO, de l’ordre de 0.128 GWh/an.
La mise en place d’un observatoire de l’énergie sur le territoire de GPSO permettrait de
compléter les études réalisées par l’ALE sur la production et le potentiel des énergies
renouvelables et de récupération.
20
Source : RTE
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
69/150
5.1.2.3 Le bilan de la production d’énergie solaire
La carte ci-dessous, présente la production d’énergie solaire thermique et solaire
photovoltaïque sur le territoire de GPSO :
Figure 38 : Carte de la production solaire sur le territoire de GPSO
La production d’énergie « solaire thermique » est principalement présentée sur les communes
de Meudon et Sèvres avec 0.080 GWh par an. En ce qui concerne le solaire photovoltaïque,
c’est la commune d’Issy les Moulineaux qui présente la production d’énergie la plus importante
du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
70/150
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié deux
installations solaires :
Installation photovoltaïque : 8 installations situées dans les communes :
Issy-les-Moulineaux (5) : Ecole Robert Doisneau ; Ecole Jules Ferry ; Ecole St Exupéry ; Halte-
garderie Aquabulle' et Ecole Justin Houdin (152 m²)
Boulogne Billancourt (2) : Bâtiment tertiaire ETIK (90 m²) et la Crèche zéro énergie (196 m²)
Meudon (1) : Green office (4200 m² de panneaux)
Installation solaire- thermique : 6 installations situées dans les communes de :
Issy-les-Moulineaux (1) : Ecole Ernest Renan (13 m²)
Boulogne Billancourt (1) : Crèche zéro énergie (20 m²)
Chaville (1) : Groupe scolaire Paul Bert-Pâquerettes (10 m²)
Meudon (2) : Piscine Guy Bey (110m²) et la Crèche Bellevue
Sèvres (1) : Ecole élémentaire Croix-Bosset (11 m²)
Ces données ne sont pas exhaustives. Une étude complémentaire sur l’ensemble du territoire
permettrait de compléter les informations.
5.1.3 Bois-énergie
Sur le territoire de la Métropole, le bois énergie représente une consommation annuelle
d’environ 1,4 TWh. On dénombre une dizaine de chaufferies biomasse sur réseaux de chaleur,
en service ou en projet.
Aujourd’hui, le bois utilisé est difficilement traçable. La récolte en bois commercialisée dans la
région Ile-de-France (342 000 m3 de bois en 2014) était surtout destinée à l’énergie (58%)
devant industrie (28%) et bois d’œuvre (14%).
Pour utiliser l’énergie de la combustion du bois, ou bois énergie, il existe plusieurs types de
bois. Le combustible le plus utilisé par les particuliers est le bois bûche : 2 millions de m3 sont
consommés chaque année en Ile-de-France qui correspondent à près de 800 000 ménages.
Un site de distribution de bois bûche et de granulés est présent sur le territoire de
GPSO : l’EECOOL à Chaville.
Figure 39 : Carte des fournisseurs de bois énergie. Source : Association Francilbois
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
71/150
Le bois déchiqueté sont des résidus de bois très secs (7 à 10 % d'humidité), doté d’un pouvoir
calorifique supérieur au bois bûche. Le granulé est fabriqué uniquement à partir de résidus de
scieries permettant de valoriser les sous-produits de l’industrie du bois, ainsi aucun arbre
supplémentaire n’est coupé pour produire ce bois.
Un site de distributeur de bois déchiqueté est présent sur le territoire de GPSO, dans la
commune de Boulogne-Billancourt : Idex Energies.
Idex Energies
Figure 40 : Carte des fournisseurs de bois déchiqueté. Source : Association Francilbois
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié deux installations de cogénération
suivantes :
Chaville (1) : Chaufferie urbaine gaz à cogénération alimente la majorité des bâtiments publics de la ZAC
centre-ville.
Meudon (2) : Green Office (chaudière cogénération biomasse) 954 MWh/an
5.1.4 Chaleur fatale
5.1.4.1 Réseaux d’assainissement
Les eaux usées circulant dans les égouts sont à une température de 10 à 18 °C en fonction
du point du réseau et de la saison. Les eaux usées peuvent ainsi représenter un gisement
thermique important, et peuvent être valorisées. Pour pouvoir utiliser cette chaleur, on associe
cette récupération d’énergie à une pompe à chaleur, pour élever la température au niveau
souhaité, selon l’objectif (chauffage, ECS…).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
72/150
Une expérimentation appelée « La récupération de chaleur pour alimenter les futurs
ZAC d’Issy-les-Moulineaux » est réalisée sur le territoire de GPSO :
Potentiel énergétique disponible dans les réseaux d’eaux usées pour l’alimentation en
chaleur de la ZAC Cœur de Ville :
Figure 41 : ZAC Cœur de Ville
Le potentiel de récupération de la ZAC cœur de ville a les caractéristiques suivantes :
Débit minimum retenu » 20 l/s » 72 m3/h
Potentiel énergétique de l’effluent avec une récupération de 5°C » 425 kW
Potentiel thermique avec une PAC ayant un COP de 4 » 570 kWPCI
Couverture potentielle jusqu’à 30% du besoin énergétique
Potentiel énergétique disponible dans les réseaux d’eaux usées pour l’alimentation en
chaleur de la ZAC Léon Blum :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
73/150
Figure 42 : ZAC Léon Blum
Le potentiel de récupération de la ZAC Léon Blum a les caractéristiques suivantes :
Débit minimum retenu » 55 l/s » 198 m3/h
Potentiel énergétique de l’effluent avec une récupération de 5°C » 1150 kW
Potentiel thermique avec une PAC ayant un COP21 de 4 » 1535 kWPCI
Couverture potentielle jusqu’à 30% du besoin énergétique
La récupération de chaleur sur les eaux usées constitue une solution bas carbone avec
plus de 60 % d’émissions de GES évitées par rapport à une solution classique chaudière
gaz plus groupe froid.
5.1.4.2 Data Centers
Les Data Centers sont des sites physiques qui hébergent les systèmes nécessaires au
fonctionnement d’applications informatiques. Ils permettent de stocker et de traiter des
données et sont constitués de composants informatiques (comme les serveurs et les éléments
de stockage) et d’éléments non informatiques (comme les systèmes de refroidissement aussi
appelés groupes froid). Abritant ainsi une forte densité d’équipements informatiques, leur
demande est constituée à la fois d’électricité, mais surtout d’évacuation de la chaleur.
A l’échelle nationale, c’est l’Ile-de-France qui concentre le plus grand nombre de Data Centers.
Sur le département des Hauts de Seine, on recense environ 10 Data Centers22.
21
COP : le Coefficient de performance – COP c’est un indicateur qui permet donc d’analyser le rendement et la performance
d’une PAC fonctionnant en mode chauffage. Ce coefficient représente le rapport, en kilowatt-heure (kWh), entre la quantité
d’énergie produite et la quantité d’énergie utilisée. Par exemple, si pour 1 kWh acheté, la pompe à chaleur (PAC) restitue 3 kWh
de chaleur, soit un COP de 3. Cela signifie 2 kWh d’énergie récupérée. Et plus le COP est élevé, plus la consommation d’énergie
est faible.
22
Source : Schéma Directeur des réseaux de chaleur du Département des Hauts-de-Seine, décembre 2017, SIPPEREC/Conseil
départemental 92/Région Ile-de-France/DRIEE/ADEME
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
74/150
Figure 43 : Recensement des Data Centers. Source : APUR, étude Paris 2050 Air Energie Climat solaire
Sur la Grand Métropole de Paris, la localisation des Data Centers est concentrée sur le cœur
de la métropole et particulièrement sur sa partie nord : Paris intra-muros, le secteur de la
Défense et ses communes limitrophes et, le territoire de Plaine Commune, première
concentration européenne en Data Centers.
En revanche, aucun Data Center n’est présent sur le territoire GPSO.
5.1.5 Autres
5.1.5.1 Valorisation énergétique des déchets
En 2015, 79 593 tonnes de déchets ménagers et assimilés provenant de GPSO, ont été
incinérées. Ce tonnage comprend les déchets collectés dans les bacs gris et les déchets de
nettoiement de voirie.
La combustion des déchets dans l’usine d’incinération des déchets ISSEANE permet
d'alimenter en partie le réseau de chauffage urbain de la Compagnie Parisienne de Chauffage
Urbain (CPCU). La valorisation énergétique représente 68% du traitement des déchets
produits par les habitants du SYCTOM.
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié l’installation suivante :
Issy-les-Moulineaux (1) : Isséane : 1020 GWh/an de chaleur et 21 GWH/an d'électricité
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
75/150
5.1.5.2 Valorisation des déchets végétaux et compostage
En 2015, 403 composteurs (dont 94 lombricomposteurs) ont été distribués sur l’ensemble du
territoire. Les particuliers valorisent ainsi leurs biodéchets en compost pour une utilisation dans
leurs jardins, jardinières, … tant au niveau des maisons individuelles que des logements
collectifs avec le compostage en pied d’immeuble.
Les autres déchets végétaux (tontes, feuilles, …) amenés en déchetterie par les habitants ou
dépôts sauvages récupérés par les services de GPSO, sont compostés sur une plateforme de
compostage. Une collecte de sapins de Noël est également organisée : 105 points de dépôts
ont permis de collecter 23 794 sapins en janvier 2015 pour un total de 94 tonnes.
Au total, 80 825 tonnes d’ordures ménagères ont été valorisées par incinération. La
valorisation de chaleur issue de l’incinération est un levier clé pour le territoire. En effet, GPSO
compte l’une des trois grandes UIOM d’Ile-de-France : Isséane à Issy-les-Moulineaux.
En partenariat avec le SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, Grand
Paris Seine Ouest réalise une expérimentation de tri et de collecte des déchets
alimentaires « biodéchets ». Cette expérimentation qui sera réalisée sur une partie du
territoire pendant 3 ans, a comme objectif d’anticiper les échéances réglementaires et préparer
la mise en œuvre d'un dispositif pertinent de tri à la source des déchets d'ici 2025.
L’expérimentation concerne aujourd’hui : les producteurs des biodéchets de plus de 10 tonnes
par an (10 producteurs sur le territoire), à l’échelle des communes :
Issy-les-Moulineaux : groupe scolaire Anatole France, école élémentaire Voltaire et
marché République ;
Boulogne-Billancourt : école élémentaire Casteja, groupes scolaires Denfert-
Rochereau et Thiers
Meudon : école élémentaire Debussy Monnet, groupe scolaire Perrault Brossolette
Vanves : école élémentaire Cabourg, marché couvert de Vanves
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
76/150
CONCLUSION
Sur le territoire de GPSO 1 051 GWh d’énergie renouvelable ont été générés en
2014, soit 22.95 GWh/an d’électricité et 1 028.64 GWh/an de chaleur (géothermie,
solaire et de valorisation des déchets)
La production d’énergie renouvelable pour les besoins en électricité et chaleur
constitue un élément clé pour le territoire de GPSO. Cette énergie permet, à ce
jour, de fournir 21% des consommations énergétiques (hors transport).
L’Agence locale de l’énergie - ALE a identifié les différents projets des installations
renouvelables sur le territoire :
7 installations photovoltaïques situées principalement sur la commune
d’Issy-les-Moulineaux (4)
6 installations solaire-thermique
2 installations de cogénération à Chaville et Meudon
2 installations de la géothermie superficielle à Issy-les-Moulineaux et
Boulogne-Billancourt
Les données en possession de l’ALE n’étant pas exhaustives, une étude sur
l’évaluation du potentiel des énergies renouvelables et de récupération ainsi que la
création d’un observatoire de l’énergie sur le territoire permettrait d’avoir une
meilleure connaissance de cette thématique.
A l’exception de la commune de la Ville-d’Avray, toutes les communes du territoire
possèdent des sources de production renouvelable (solaire photovoltaïque et/ou
thermique).
Il existe également une expérimentation « Energid’O » permettant la récupération
de chaleur sur les eaux usées qui constitue une solution bas carbone avec plus de
60 % d’émissions de GES évitées par rapport à une solution classique chaudière
gaz plus groupe froid.
La commune d’Issy-les-Moulineaux est un cas atypique du territoire car la
production d’énergies renouvelables est très significative. Cela est dû à la présence
de l’usine de valorisation des déchets – Isséane.
En 2014, la valorisation des ordures ménagères représente à elle seule : 22.7 GWh
d’électricité et 1 020 GWh de chaleur.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
77/150
BILAN DES CONSOMMATIONS ET DE PRODUCTION D’ENERGIE
La figure ci-dessous représente le bilan de la production d’énergie renouvelable et de
récupération (sous forme électrique, et de chaleur) et de la consommation d’énergie totale de
GPSO.
Balance énergétique à l’échelle du territoire de Grand Paris Seine Ouest
1 050 GWh produits
3 970 GWh
importés
Figure 44 : Balance énergétique du territoire de GPSO
Sur le territoire de GPSO, 79 % de l’énergie consommée (hors transport) est importée
contre 21% produite localement.
Sur le territoire de GPSO, la production d’énergie renouvelable et de récupération grâce
aux installations géothermiques, solaires et de valorisation des déchets, est de l’ordre
de 22.95 GWh/an d’électricité et 1 028.64 GWh/an de chaleur.
La production sur la commune d’Issy-les-Moulineaux correspond à plus de 99,9% de la
production totale d’énergie renouvelable et de récupération territoire de GPSO. Cela est dû à
la présence de l’usine de valorisation des déchets- Isséane. Cependant, cette valorisation
énergétique est à prendre avec précaution, en effet, l’usine d’Isséane est alimentée par les
déchets produits pat les habitants de GPSO ainsi que par ceux des communes adhérentes au
SYCTOM.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
78/150
Figure 45 : Consommation et production d'énergie sur le territoire de GPSO
97% de la production d’énergie est réalisée par la valorisation des déchets sur le
territoire.
6.1.1 La facture énergétique du territoire de GPSO
L’outil développé par ALTEREA permet de calculer les dépenses d’énergie associées à la
consommation énergétique (par source d’énergie et par secteur) ainsi que comptabiliser le flux
économique associé à la production locale d’énergie (électricité et chaleur renouvelable,
principalement).
La facture énergétique constitue un outil clé de réflexion permettant d’évaluer les flux
financiers liées à la consommation d’énergie, principalement importée sur un territoire, et à la
production d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, bois-énergie, etc.) locale. Cette
double comptabilisation nous permet de faire une « balance économique énergétique » qui a
comme objectif d’estimer la facture énergétique nette du territoire.
6.1.1.1 Les résultats de la facture énergétique
La facture énergétique nette du territoire, c’est-à-dire la différence entre sa
consommation d’énergie (hors transport) et sa production propre en énergies
renouvelables, s’élève à 361 millions d’euros par an.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
79/150
Facture nette énergétique à l’échelle du territoire de Grand Paris Seine Ouest
361 M€
27.44 M€ dépensés pour
388.45 M€, dépensés production d’énergie
en importation renouvelable locale
d’énergie sur le
territoire
87 €/habitant
1 147 €/habitant
Figure 46 : Facture énergétique du territoire de GPSO
Les dépenses associées à la consommation d’énergie s’élèvent donc à 388 millions d’euros
par an. Rapportée au nombre d’habitants, la facture énergétique nette de GPSO est de 1 147
€/habitant. La production locale d’énergie renouvelable permet d’éviter de dépenser 27.44
millions d’euros par an en énergie importée soit 87 € par an et par habitant du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
80/150
CONCLUSION
Le montant global de la facture énergétique (hors transports) sur le territoire de
GPSO s’élève à 388 M€ en 2017.
79 % de l’énergie consommée sur le territoire est importée, ce sont donc au
total 388 M€ qui sortent du territoire chaque année (consommations énergétiques
en 2012). Rapportée au nombre d’habitants, la facture énergétique nette est de 1
147€/an.
21% de l’énergie consommée sur le territoire est produite localement, ce qui
permet de « conserver » sur le territoire 27.44 € (production d’énergie en 2014).
La production d’énergie apporte un gain par habitant de 87€/an.
La prise en compte des enjeux économiques liés à la problématique énergie
et effet de serre est donc nécessaire dans les décisions futures de l’EPT
GPSO afin d’assurer un fonctionnement optimal du territoire.
La dépendance du territoire au coût des énergies fossiles, notamment pour le parc
bâti résidentiel et tertiaire (secteurs les plus consommateurs d’énergie), aura
un impact économique très important avec l’évolution du prix de l’énergie. C’est un
élément important à prendre en compte dans la définition de la stratégie future du
territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
81/150
6.2 Potentiel de développement des énergies renouvelables
Suite à l’état des lieux des énergies renouvelables, l’objet est maintenant d’étudier le
développement potentiel de ces énergies, sur le territoire de GPSO.
Le potentiel présenté dans les paragraphes suivants est celui d’un potentiel théorique.
La réalisation d’une étude complémentaire des sources énergies renouvelables et
récupération permettra de relever le potentiel réellement récupérable (y compris les
contraintes techniques, réglementaires et environnementales) existant sur le territoire.
6.2.1 Géothermie
L’APUR estime le potentiel théorique global en sous-sol23 (non corrélé à la faisabilité technique
en surface) de la géothermie superficielle sur GPSO à 712 GWh/an, soit 17% des
consommations actuelles du territoire (hors transport). En ajoutant à cette valeur le potentiel
de la géothermie grande profondeur (non évalué ici), cela place la géothermie comme une
ressource prépondérante à mobiliser sur GPSO.
6.2.1.1 Géothermie haute énergie et basse énergie
Géothermie très basse énergie
La géothermie très basse énergie exploite des réservoirs situés à moins de 100 mètres et dont les eaux
ont une température inférieure à 30°C.
On l’utilise pour le chauffage et/ou la climatisation, via une pompe à chaleur.
Géothermie basse énergie
La géothermie basse énergie s’appuie, elle, sur des aquifères à des températures comprises entre 30° et
100°C.
On l’exploite dans des réseaux de chaleur pour le chauffage urbain ou dans le cadre de procédés
industriels, par exemple.
Géothermie haute énergie
La géothermie moyenne énergie et haute énergie (jusqu’à 250°C) est utilisée pour produire de l’électricité,
au moyen de turbines.
Elle est aujourd’hui exploitée dans le monde à hauteur de près de 8 000 mégawatt électriques, dont 42
% en Amérique et 38 % en Asie.
23
Sources données par l’APUR à GPSO pour l’année 2010.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
82/150
Concernant la géothermie superficielle à l’horizon 2020 : Une partie du territoire présente un
potentiel favorable de développement de la géothermie superficielle, principalement sur les
communes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux et, dans une moindre mesure,
sur Meudon, Sèvres et Vanves.
Figure 47 : Potentiel de la géothermie superficielle à l’horizon 2020 (Source : DRIEE – Ile-de-France)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
83/150
Issy-les-Moulineaux est déjà concernée par des projets de géothermie, mais superficielle (liés
au réseau de chaleur du fort, par exemple, décrit par la suite).
A fortiori la commune d’Issy les-Moulineaux présente un gisement quasi-équivalent à la zone
Est de l’Île-de-France, très favorable à la géothermie profonde.
Figure 48 : Potentiel de déploiement de géothermie intermédiaire et profonde. Source : ENERGIF (2014)
Le réseau de chaleur de la commune de Meudon est considéré comme potentiellement
« géothermisable », donc raccordable à une source de géothermie intermédiaire ou profonde.
Figure 49 : Potentiel de développement de la géothermie intermédiaire et profonde, sur les réseaux de
chaleur. Source : ENERGIF (2014)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
84/150
La géothermie dans le SRCAE
L’objectif de développement des pompes à chaleur (aérothermiques ou géothermiques), est d’atteindre 5
800 GWh à l’horizon 2020, soit une multiplication par 1,5 de la production par rapport à 2009. Pour la
géothermie profonde, l’objectif à 2020 est de doubler la production de chaleur, et ainsi de doubler le
nombre d’opérations. La géothermie profonde pourrait ainsi produire 2 300 GWh en 2020 et permettre de
couvrir près de 15 % des besoins en chaleur des réseaux.
Le SRCAE définie des orientations pour les collectivités afin de favoriser le développement de la
géothermie profonde et superficielle :
Géothermie profonde :
Procéder à l’identification des potentiels de développement de la filière géothermique
Recommander aux aménageurs la réalisation d’études de faisabilité géothermie sur les zones à
aménager (neuves ou existantes)
Étudier la géothermisation des réseaux dans toutes les zones favorables
S’appuyer sur des AMO spécialisées et indépendantes pour les opérations de géothermie
profonde notamment sur la partie économique
Recommander une analyse en coût global actualisé sur 20 ans qui est favorable à la géothermie
comparativement aux énergies fossiles
Géothermie superficielle :
Étudier la faisabilité de PAC géothermales sur tous les bâtiments à construire dans les zones
favorables ainsi que les possibilités d’équipement en PAC sur le patrimoine bâti
Assurer une sensibilisation auprès des usagers sur les bons critèresde choix et d’installation des
PAC via les EIE (Espace Info Energie)
Relayer les informations sur l’ensemble des modes de financement : CIDD, CEE…
Inciter à des achats groupés des collectivités pour faire baisser les prix
Tableau 17 : SRCAE IDF (Source : DRIEE Ile-de-France)
6.2.2 Solaire
L’énergie solaire est décomposée en deux :
L’énergie solaire photovoltaïque qui au travers d’un panneau photovoltaïque capte la
lumière du rayonnement solaire pour produire de l’électricité.
L’énergie solaire thermique qui au travers d’un panneau solaire thermique capte la
chaleur du rayonnement solaire pour produire de l’eau chaude sanitaire et de
chauffage.
Parmi les différentes ENR&R identifiées dans le SRCAE, l’énergie solaire est une source ayant
un potentiel important à l’échelle régionale avec des objectifs de 766 GWh thermique et 517
GWh photovoltaïque à l’horizon 2020 mais surtout des perspectives très ambitieuses à horizon
2050 avec près de 4.5 TWh thermique et 9,5 TWh photovoltaïque.
Un cadastre solaire a été réalisé sur GPSO afin d’évaluer le potentiel solaire annuel des
bâtiments en fonction des typologies de toitures (toitures terrasse, toitures en pente), de
leur exposition au soleil les besoins des occupants et de l’usage des bâtiments (tertiaire
et résidentiel).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
85/150
Sur l’ensemble du territoire de GPSO ont été identifiées les toitures publiques et privées de
plus de 800 m2 pouvant accueillir des centrales de production solaire. L’Agence Locale de
l’Energie, qui réalise la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs du territoire, propose
une carte de potentiel d’ensoleillement pour le développement du solaire thermique et
photovoltaïque.
La carte est présentée ci-dessous :
Figure 50 : Potentiel d'ensoleillement du territoire GPSO. Source : GPSO Energie
La carte met en évidence que sur le territoire de GPSO, il existe un potentiel solaire (thermique
et photovoltaïque) fort.
Par ailleurs, une étude de l’Atelier Parisien de l’Urbanisme (APUR), menée sur Paris et la
petite couronne, démontre l’existence d’un potentiel d’énergie solaire sur les surfaces des
toitures situées en milieu urbain.
Sur le territoire de GPSO, l’étude de l’APUR a été réalisée uniquement sur les toitures bien
exposées (ensoleillement supérieur à 1000 kWh/m2/an). Ainsi, cette évaluation permet de
croiser le gisement solaire théorique et les surfaces en toiture des bâtiments, pour déterminer
des sites potentiels.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
86/150
Figure 51 : Potentiel en solaire photovoltaïque, et thermique, sur le territoire GPSO. Source : APUR, étude
Paris 2050 Air Energie Climat
La carte ci-dessous dévoile plus en détails le potentiel non négligeable de la commune de
Boulogne-Billancourt, où de nombreux sites sont identifiés (triangles noirs) :
Figure 52 : Potentiel en solaire photovoltaïque, et thermique, sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Source : APUR, étude Paris 2050 Air Energie Climat
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
87/150
Cette étude propose également un potentiel en toiture « thermique et photovoltaïque » des
villes :
Potentiel solaire thermique Potentiel solaire photovoltaïque
Ville (GWh/an) (GWh/an)
Boulogne-Billancourt 38 21
Chaville 7 8
Issy-les-Moulineaux 22 16
Marnes-la-Coquette 1 2
Meudon 14 26
Sèvres 9 11
Vanves 8 6
Ville-d'Avray 4 6
TOTAL 103 96
Tableau 18 : Potentiel solaire thermique et photovoltaïque sur le territoire GPSO. Source : APUR, étude
Paris 2050 Air Energie Climat
Les communes de Boulogne-Billancourt, et Issy-les-Moulineaux, présentent les meilleurs
gisements solaires thermiques, avec respectivement 38 et 22 GWh/an potentiel. Sur
l’ensemble du territoire de GPSO, l’énergie solaire permettrait de fournir 5% des
consommations énergétiques actuelles (hors transport).
En revanche, la commune de Meudon possède un gisement potentiel de 26 GWh/an d’énergie
solaire photovoltaïque.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
88/150
La carte ci-dessous récapitule le gisement solaire estimé du territoire.
Figure 53 : Potentiel de développement de l'énergie solaire sur le territoire de GPSO. Source : ALTEREA
L’énergie solaire, photovoltaïque (production d’électricité) et thermique (production de
chaleur pour le chauffage et/ou l’ECS) constitue un élément clé pour le territoire de GPSO.
Une expérimentation appelée « route solaire Wattway » utilisant l’énergie solaire est en cours
sur les communes de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux. Il s’agit de rapporter des
panneaux solaires durcis et matricés, sur l'asphalte des routes. Ainsi, le courant produit par
les dalles de chaussée du fort d'Issy alimentera l'éclairage public tandis que celui issu des
dalles posées à Boulogne serviront une piscine municipale, pour couvrir une partie de ses
besoins énergétiques.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
89/150
L’énergie solaire dans le SRCAE
L’objectif de développement de l’énergie solaire sur la région IDF est de :
Equiper 10 % des logements existants en solaire thermique :
Un développement marqué de l’équipement des bâtiments doit permettre une substitution de 770
GWhef/an. Ceci équivaut à l’équipement de 10% des logements existants de la région à l’horizon 2020. Les
bâtiments neufs soumis à la RT2012 devraient être équipés de manière importante (~45%) de capteurs
solaires thermiques.
Passer de 15 à 520 MWe pour le solaire photovoltaïque
Les surfaces des toitures des bâtiments de la région favoriseront un déploiement du solaire photovoltaïque
significatif. La Région a fixé un objectif de 370 MWc24 installés en 2020 dont deux tiers concentrés sur les
bâtiments résidentiels et un tiers sur les bâtiments tertiaires. Ceci, permettra d’avoir une production de 367
GWhef25 d’électricité. Cependant, des travaux complémentaires sont nécessaires pour affiner ce potentiel.
Selon le SRCAE, le développement solaire devra assurer une production de 150 GWh/an d’ici 2020, soit
environ 150 MW de puissance installée. D’éventuelles centrales pourront être implantées sur des zones
déjà artificialisées, en particulier les parkings, ou des zones sans concurrence foncière (friches industrielles,
sols pollués, ...)
Au global, l’objectif photovoltaïque global du SRCAE pour la région est de passer de 15 MWe à 520 MWe
(mégawatt électrique).
Tableau 19 : SRCAE IDF (Source : DRIEE Ile-de-France)
6.2.3 Bois-énergie
D’après les études réalisées dans le cadre du SRCAE, la ressource maximale disponible en
Ile-de-France s’élèverait à environ 3100 GWh/an sur la période 2015/2020 et 6100 GWh/an à
l’horizon 2030/2050.
Le PCAEM indique que la demande actuelle en chaleur biomasse est modérée. En revanche,
elle tend à augmenter du fait de l’enjeu de verdissement des réseaux de chaleur. Il s’agit donc
d’une opportunité forte de consolider des filières d’approvisionnement en bois, locales en
priorité, et potentiellement avec d’autres territoires producteurs, si le bilan environnemental
des importations s’avère satisfaisant. En effet, le transport du combustible (par camion) sur de
longues distances peut affecter l’impact écologique de cette source d’énergie.
24
Un mégawatt-crête (MWc) correspond à 1 million de watts-crête. Le watt-crête est l’unité mesurant la puissance des panneaux
photovoltaïques, correspondant à la production de 1 watt d’électricité dans des conditions normales pour 1000 watts d’intensité
lumineuse par mètre carré à une température ambiante de 25°C.
25
Energie Finale (EF) : On utilise le terme d'énergie finale pour parler de l'ensemble des énergies se situant en fin de chaîne de
transformation de l'énergie. Il s’agit de l'énergie utilisée concrètement par l'utilisateur final, telle que mesurée par les compteurs
du fournisseur d’énergie
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
90/150
Au regard des enjeux de qualité de l’air, le développement de cette ressource via des
chaufferies centralisées de taille importante est à privilégier. Enfin, la gestion durable de la
ressource devra prendre en compte les externalités positives des espaces forestiers pour la
biodiversité, et le bien être des habitants. On compte près de 100 millions de visites/an
recensées dans les forêts publiques d’Île-de-France.
En 2014, 36.61 GWh ont été consommés sur le territoire de GPSO. Le bois-énergie est
principalement utilisé par le secteur résidentiel.
L’évaluation du potentiel du bois-énergie nécessite de la réalisation d’une étude
permettant d’identifier l’accroissement biologique existant sur le territoire. En IDF
seulement 20% de l’accroissement biologique annuel est commercialisé, soit 360000 m3/an26
Le bois énergie dans le SRCAE
Le développement de l’usage des énergies renouvelables via les réseaux de chaleur doit privilégier
prioritairement la récupération des énergies fatales et l’utilisation de la géothermie. Le recours à la
biomasse constitue la troisième priorité afin d’assurer un développement ambitieux de l’usage des
EnR et R en région Île-de-France.
L’objectif de développement du bois-énergie sur la région IDF est de stabiliser les consommations de bois
individuelles grâce à l’utilisation d’équipements plus performant.
Les consommations de biomasse domestique individuelles restent donc stables en restant à hauteur de
3.187 GWhef tandis que la biomasse en chaudière collective (hors réseaux de chaleur) passe de 47 GWhef
à 642 GWhef.
Tableau 20 : SRCAE IDF (Source : DRIEE Ile-de-France)
26
Stratégie régionale pour la forêt et le bois 2018-2021
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
91/150
6.2.4 Chaleur fatale
6.2.4.1 Réseaux d’assainissement
La chaleur contenue dans les eaux usées est une énergie de récupération gratuite. Le coût de
fonctionnement et les émissions de gaz à effet de serre sont liés au fonctionnement des
pompes à chaleur, des pompes de circulation.
Figure 54 : Potentiel valorisable d'après les gisements des collecteurs d'assainissement 2012. Source :
ENERGIF (2014)
Quasiment toutes les communes du territoire sont concernées par un fort potentiel pour la
récupération des eaux usées, à l’exception de Ville-d’Avray, et de Marnes-la-Coquette. Les
communes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux notamment présentent les plus
hauts gisements, avec un potentiel supérieur à 0.3 GWh/an.
De plus, pour recouper les données fournies par ENERGIF, dans le cadre de son étude sur la
chaleur fatale27, l’ADEME a estimé le potentiel d’énergie récupérable sur les eaux usées, en
fonction du nombre d’habitant. Le potentiel a été calculé à l’échelle de l’IRIS. Ce potentiel a
été calculé en formulant une hypothèse de 115 L d’eaux usées par jour et par habitant.
27
ADEME, Étude des potentiels de production et de valorisation de chaleur fatale en Île-de-France, synthèse externe, septembre
2015
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
92/150
ADEME, Étude des potentiels de production et de valorisation de chaleur fatale en Île-de-France,
synthèse externe, septembre 2015
(méthodologie)
Pour la récupération de chaleur sur les eaux usées, quatre types de sources ont été identifiés :
• Sur les rejets directs de bâtiment : les eaux usées sont alors dérivées depuis le réseau de canalisations
principal vers un échangeur thermique et une pompe à chaleur. En Île-de-France, ce type de récupération
est assez bien connu, 29 opérations sont aujourd’hui recensées.
Note : seules les eaux usées issues des bâtiments résidentiels ont été estimées. Il existe par ailleurs
d’autres gisements non négligeables (rejets d’eaux usées en milieu industriel, rejets de piscines, etc.) qui
n’ont pas estimé dans le cadre de cette étude.
• Sur les collecteurs d’assainissement présents dans les rues des communes : certains font déjà l’objet de
récupération de chaleur en Île-de-France (7 opérations recensées).
• Sur les postes de relevage : la récupération des calories se fait via un échangeur thermique mis en place
au niveau de la canalisation de sortie du poste.
• En fin de cycle d’assainissement, au niveau des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) dans
lesquelles les eaux usées sont traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Aujourd’hui, le
processus y est moins bien maîtrisé (aucune opération recensée en Île-de-France).
A l’échelle de la Région, sur une base de 115 L/jour d’eaux usées rejetées par habitant, le
débit de chaque commune d’Île-de-France a été estimé, permettant de calculer un gisement
maximal de production annuelle de 420 GWh/an.
A l’échelle du territoire de GPSO, le potentiel est estimé 11.7 GWh/an :
Ville Gisement (GWh/an)
Boulogne-Billancourt 5.537
Chaville 0.899
Issy-les-Moulineaux 2.519
Marnes-la-Coquette 0
Meudon 0.790
Sèvres 0.658
Vanves 1.267
Ville-d'Avray 0
Tableau 21 : Potentiel de récupération d’énergie sur les réseaux d’eaux usées. Source : Schéma Directeur
des réseaux de chaleur du Département des Hauts-de-Seine (Décembre 2017)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
93/150
L’étude de l’ADEME confirme donc les bons potentiels de Boulogne-Billancourt, et d’Issy-les-
Moulineaux, avec des gisements de respectivement 5.537 et 2.519 GWh/an.
Le potentiel présenté sur la carte : « Potentiel valorisable d'après les gisements des
collecteurs d'assainissement 2012 - ENERGIF » et l’étude réalisée par l’ADEME
corroborent le potentiel de récupération important sur les communes de Boulogne-
Billancourt et Issy-les-Moulineaux (entre 0.3 et 5.5 GWh/an).
Figure 55 : Potentiel de récupération d’énergie sur les réseaux d’assainissement sur le territoire de
GPSO. Source : ALTEREA
Aucun potentiel sur les communes de Marnes-la-Coquette ou la commune de la Ville-d’Avray
n’a été identifié. Cela peut être dû à un débit trop faible (besoin d’un débit minimum d’eaux
usées de 10L/s)
Cependant, des études plus approfondies sont nécessaires afin d’évaluer le potentiel
de développement de projets de récupération d’énergie des eaux usées.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
94/150
6.2.4.2 Data Centers
Le potentiel de récupération de chaleur sur les installations de Data Center est évalué en 2015,
à 0.490 GWh de chaleur28.
A titre d’exemple, le projet de Data Center Val d’Europe (Seine et Marne) alimentera le réseau
de chauffage urbain à hauteur de 600 000 m² de bureaux et évitera l’émission de 5 400 tonnes
de CO2eq par an. La chaleur fatale d’un Data Center est généralement dégagée par les
équipements de production de froid.29 La température attendue est de l’ordre de 40-50°C, soit
une ressource dite “basse température”. La température sera ensuite relevée grâce à des
pompes à chaleur (jusqu’à 65°C).
GPSO ne compte pas sur son territoire de Data Center sur lesquels une valorisation
de la chaleur peut être envisagée.
28
Etude des potentiels de production et de valorisation de chaleur fatale, Synthèse, Ademe, Mai 2017
29
Source : Schéma Directeur des réseaux de chaleur du Département des Hauts-de-Seine, décembre 2017, SIPPEREC/Conseil
départemental 92/Région Ile-de-France/DRIEE/ADEME
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
95/150
CONCLUSION
Une partie du territoire présente un potentiel favorable de développement de la
géothermie superficielle, principalement sur les communes de Sèvres, Boulogne-
Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Vanves.
L’APUR estime le potentiel théorique global en sous-sol (non corrélé à la faisabilité
technique en surface) de la géothermie superficielle sur GPSO à 712 GWh/an, soit
17% des consommations actuelles du territoire (hors transport). En ajoutant à cette
valeur le potentiel de la géothermie grande profondeur (non évalué ici), cela place
la géothermie comme une ressource prépondérante à mobiliser sur GPSO.
Sur le territoire, le gisement solaire, notamment en toiture, pourrait assurer une
production locale d’électricité et de chaleur de 199 GWh, soit 96 GWh/an pour le
photovoltaïque, et 103 GWh/an pour le solaire thermique.
Le potentiel bois énergie est important sur le territoire mais il doit prendre en
compte l’aspect transport de matières premières pour conserver ses vertus
écologiques
La valorisation de l’énergie dans les réseaux d’assainissement est un potentiel
existant mais pas exploité à l’heure actuelle. Ce gisement représente près de 11.67
GWh annuels.
Les eaux usées tièdes ou chaudes, qu’elles proviennent de sources industrielles
ou domestiques (eaux grises) sont intéressantes d’un point de vue calorifique.
L’énergie fatale qu’elles contiennent peut-être valorisée in situ ou alimenter les
réseaux de chaleur. La température des eaux usées dans les zones urbaines se
situe entre 15° et 20°.
La récupération de la chaleur des eaux usées constitue un potentiel important en
environnement urbain. Elle présente plusieurs avantages : elle peut se situer à
proximité des consommateurs, tout en ayant un impact très limité en termes
d’émissions de CO2. Elle est non remarquable, peut s’installer sur le réseau
existant et elle devient plus performante avec des densités urbaines significatives.
Par ailleurs, le système de récupération des eaux usées peut être mis en place
dans des grands ensembles (bâtiments publics, écoles, complexes sportifs…) ou
des lieux d’habitation (à la condition qu’ils soient à moins de 500 mètres des
égouts).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
96/150
PRESENTATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT
D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE CHALEUR
L’arrêté du 4 août 2016 défini que le diagnostic PCAET comprend la présentation des réseaux de
distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur les
territoires qu’ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux
7.1 Etat des lieux des réseaux
7.1.1 Réseau électrique
Figure 56 : Présentation des réseaux électriques sur le territoire de la MGP (Source : Commission
Développement Durable et Environnement de la Métropole du Grand Paris du 21/03/2017 – APUR)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
97/150
Les enjeux identifiés par la MGP concernant les réseaux électriques sont les suivants :
Une forte dépendance énergétique du territoire métropolitain avec 95% de l’électricité
importée.
De nouveaux usages de l’électricité pour la mobilité, les Data Centers, les besoins en
refroidissement croissant (en lien avec l’évolution des températures et l’effet d’îlot de
chaleur urbain) et de nouveaux besoins (500 secteurs de projets d’aménagement sur
la Métropole).
L’intégration des énergies renouvelables et de récupération.
7.1.2 Réseau de gaz
Figure 57 : Présentation du réseau de transport et de stockage de gaz naturel sur la Région Ile-de-France
(Source : Diagnostic du PCAEM 2017)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
98/150
D’après les données du PCAEM, le gaz n’est pas présent sur l’ensemble du territoire
métropolitain.
Sur le territoire francilien, l’infrastructure gazière se compose30 :
D’un réseau de transport haute pression (GRTgaz), qui achemine le gaz depuis les
terminaux méthaniers et les interconnexions terrestres avec les pays adjacents,
Du réseau de distribution basse pression, géré par Gaz Réseau Distribution France
(GRDF),
De quatre sites de stockage (Storengy), qui représentent une capacité de stockage de
près de 40 TWh, soit près de 55 % de la consommation annuelle de gaz de la Région
ou encore la totalité de la consommation de la Métropole.
Les enjeux identifiés par la MGP concernant les réseaux de gaz sont les suivants :
D’importantes réserves de capacité (possibilité de stockage, production d’électricité).
Verdissement important annoncé à l’horizon 2050 : méthanisation des bio-déchets
(ménages, restauration, déchets verts, commerces et marchés), valorisation des boues
d’épuration.
Essor de la mobilité gaz.
7.1.3 Réseau de chaleur
A l’échelle du Département de Hauts-de-Seine, il existe en 2017, 19 réseaux de chaleur et 5
réseaux de froid. Le territoire de GPSO, seul, possède 4 réseaux de chaleur, et 2 réseaux de
froid. Au 1er janvier 2017, les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) représentent
environ 30% des livraisons de chaleur assurées par les réseaux de chauffage urbain des
Hauts-de-Seine.
30
Source : Diagnostic PCAEM
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
99/150
La carte suivante présente les réseaux et leur production.
Figure 58 : Récapitulatif des réseaux de chaleur de GPSO. Source : GPSO Energie
Remarque : pour les communes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux certains
réseaux ne sont pas représentés (« non vectorisés » dans la légende).
Les communes de Boulogne-Billancourt (réseaux de chaud, et de froid, ZAC Île Séguin – Rives
de Seine), Issy-les-Moulineaux (réseau de chaud du Fort d’Issy, et réseau de froid Société
Urbaine de Climatisation -SUC), Meudon, et Chaville sont concernées par des réseaux de
chaleur.
A Boulogne-Billancourt, les deux réseaux de chaleur gérés par IDEX, dans le cadre d’une
délégation de service public, couvrent plus de 5 000 logements et 630 000 m² de bâtiments
tertiaires. Ces réseaux fournissent près de 100 000 MWh de chaud, et 40 000 MWh de froid,
et sont alimentés à 60% par des EnR&R depuis 2016 (voir schéma de répartition ci-dessous).
Cette proportion d’EnR&R permet à la zone d’avoir une empreinte carbone de 103 gCO2/kWh,
contre 241 gCO2/kWh pour un réseau de chaleur alimenté par gaz.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
100/150
Figure 59 : Schéma du mix global des réseaux Île Seguin - Rives de Seine. Source : IDEX SRS Energies
Le réseau de chaleur du Fort d’Issy-les-Moulineaux est exploité par Dalkia, également dans le
cadre d’une délégation de service public. Ce réseau fournit de la chaleur à plus de 1 500
logements, pour une surface totale de 100 000 m². Alimenté à 77% par de la géothermie basse
température (évitant l’émission de plus de 2 000 tonnes de CO2 chaque année), les pompes
à chaleur apportent chauffage et ECS aux logements de la zone.
Ces réseaux, à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, incorporent donc parfaitement
les ressources locales disponibles, notamment grâce à la géothermie basse température.
Le réseau de froid d’Issy-les-Moulineaux est exploité par Dalkia, via sa filiale la Société
Urbaine de Climatisation (SUC). Il est doté d’une puissance de 73,5 MWf31 (mégawatt froid),
le refroidissement s'effectue par la station de pompage « Eau de Seine », par refroidissement
via l’eau de la rivière.
La commune de Meudon possède, depuis 1961, un réseau de chaleur alimenté au gaz naturel
pour fournir de la chaleur à plus de 7 600 logements. Les 86 MW thermiques sont répartis
entre chauffage et ECS.
Le réseau de Chaville est doté d’une puissance installée de 19,4 MW, pour une production
annuelle de 12 418 MWh, et une émission de 202 gCO2/kWh.
31
WF : le Watt « froid » est l’unité de mesure des puissances frigorifiques.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
101/150
Figure 60 : Sources d’énergie des réseaux du territoire GPSO. Source : GPSO Energie
Hors CPCU, la production de chaleur sur le territoire est de 246 GWh, dont la majorité est
produite à partir de gaz. Ces réseaux alimentent 16 500 équivalent logements (ce qui
correspond théoriquement à 23% des logements du territoire car des bâtiments tertiaires sont
également alimentés).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
102/150
CONCLUSION
Le territoire GPSO possède 4 réseaux de chaleur, et 2 réseaux de froid.
Les réseaux de chaleur de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux possèdent
un mix composé respectivement de 60%, et 77% des énergies renouvelables,
grâce à l’énergie apportée par la géothermie.
Les réseaux de chaleur ont des atouts importants dans la faculté de mobiliser
massivement certaines ressources locales d’énergies renouvelables et de
récupération (EnR&R) comme la géothermie profonde, la biomasse ou encore la
chaleur fatale issue de la valorisation énergétique des déchets, ou d’autres process
industriels.
Le développement des réseaux de chaleur est en effet le seul moyen de mobiliser
massivement d’importants gisements d’énergies renouvelables. La Métropole du
Grand Paris entend d’ici 2050, assurer à 100% l’alimentation des réseaux chaleur
par des énergies renouvelables et de récupération.
Le développement des nouvelles technologies offre donc des opportunités
d’optimisation à l’échelle locale, comme le montre un certain nombre d’initiatives :
(développement des réseaux de chaleur sur des écoquartiers, par exemple).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
103/150
7.2 Potentiel de développement des réseaux
7.2.1 Réseau électrique et gaz
Pour les réseaux électriques, RTE affiche sur son site les potentiels de raccordement définis
comme la puissance supplémentaire maximale acceptable par le réseau sans nécessité de
développement d’ouvrages, mais étant entendu que des effacements de production peuvent
s’avérer nécessaires dans certaines circonstances.
D’après, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
(S3REnR), les postes RTE sur le territoire ont encore des potentiels de raccordement assez
importants :
Potentiel de raccordement sur le
Commune Tension (kV)
poste (MW)
Boulogne-Billancourt (ERDF) 90 200
Sèvres (ERDF) 225 210
Vanves (ERDF) 63 90
Tableau 22 : Potentiel de raccordement par commune du territoire de GPSO. Source : RTE, Schéma
régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région ILE-DE-France
Le PCAEM annonce un verdissement du réseau national de gaz naturel. En effet, le scénario
énergie-climat de l’ADEME à 2030-2050 prévoit différents scénarios d’évolution de la part
renouvelable du réseau gazier (25 à 40% d’EnR dans le réseau gaz à 2050), notamment grâce
à la gazéification de la biomasse, et à l’injection du biogaz issu de la méthanisation des bio-
déchets ainsi que de l’hydrogène résultant de la transformation de la surproduction d’électricité
renouvelable.
Par ailleurs, le réseau de distribution de gaz de la Métropole du Grand Paris dispose
d’importantes réserves de capacité, réserves qui pourraient augmenter avec la diminution des
besoins de chauffage liée à la rénovation thermique des bâtiments.
Le réseau gazier métropolitain, pourrait donc évoluer pour devenir un système de stockage et
de distribution des énergies renouvelables produites localement ou à l’échelle nationale.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
104/150
7.2.2 Réseau de chaleur
Le développement du chauffage urbain constitue un des objectifs prioritaires et stratégiques
du SRCAE, car il permettrait de valoriser à grande échelle les énergies renouvelables et de
récupération sur les territoires. En effet, compte tenu de la forte densité de population en Île-
de-France, les réseaux de chaleur ont un rôle fondamental à jouer dans le développement des
énergies renouvelables au niveau local.
L’objectif de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d’août 2015,
concernant les réseaux de chaleur, est de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid
renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.
Le SRCAE a fixé les objectifs à atteindre pour les réseaux de chaleur dans l’optique d’atteindre
les objectifs du « 3x20 » à l’horizon 2020 et du « facteur 4 » à l’horizon 2050. Afin de dessiner
les objectifs déclinés pour le Département des Hauts-de-Seine, les principaux objectifs
régionaux suivants sont à retenir :
Nombre de raccordements aux réseaux de chaleur × 1,4
Part des EnR&R en 2020 : 51%
Part des EnR&R en 2050 : 91%
L’APUR a estimé le potentiel de développement des réseaux de chaleur. Cette étude
s’intéresse au nombre équivalent logements qui pourrait être raccordé.
Trois cas sont étudiés : la densification, l’extension, et la création des réseaux. La densification
concerne le raccordement des logements situés à moins de 200m d’un réseau de chaleur.
L’extension consiste à raccorder des logements compris entre 200 et 1000 m du réseau
existant. Quant à la création, elle est pertinente dans des zones présentant une forte
consommation d’énergie situées à plus de 1000 m d’un réseau existant.
Potentiel de développement (nb de logements)
Nombre équivalent
logements raccordés
Commune en 2010 (estimation)
Densification Extension Création
Boulogne-Billancourt 5 030 5 856 10 360 5 084
Chaville 755 1 314 566 191
Issy-les-Moulineaux 2 124 3 937 3 402 -
Marnes-la-Coquette - - - -
Meudon 7 500 1 239 3 080 1 573
Sèvres - - 3 437 143
Vanves 643 - 3 468 691
Ville-d'Avray - - 473 2 426
Total 12 346 24 786 10 108
Tableau 23 : Potentiel de raccordement des réseaux de chaleur sur le territoire de GPSO. Source : APUR,
étude Paris 2050 Air Energie Climat.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
105/150
Les deux cartes ci-dessous présentent les potentiels de développement des réseaux de
chaleur aux horizons 2020 et 2030.
Elles permettent de visualiser les secteurs proches des réseaux (à moins de 1 km) dans
lesquels les consommations de chauffage peuvent être satisfaites par un réseau de chaleur.
Les consommations prises en compte sont celles correspondant au chauffage collectif, hors
électricité.
Marnes-la-
Coquette
Issy-les-
Ville
d’Avray Sèvres Moulineaux
Chaville
Figure 61 : Potentiel énergétique à 2020 pour le développement des réseaux de chaleur – zones situées à
moins de 1 km d’un réseau de chaleur existant. Source : ENERGIF (2014)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
106/150
Marnes-la-
Coquette
Ville Issy-les-
d’Avray Sèvres Moulineaux
Chaville
Figure 62 : Potentiel énergétique à 2030 pour le développement des réseaux de chaleur – zones situées à
moins de 1 km d’un réseau de chaleur existant. Source ENERGIF (2014)
Comme évoqué précédemment, ces deux cartes démontrent que le territoire GPSO possède
non seulement des réseaux de chaleur déjà bien en place, mais également un fort potentiel
de développement pour alimenter d’autres quartiers alentours. Les communes de Boulogne-
Billancourt, et d’Issy-les-Moulineaux sont notamment concernées par des potentiels
énergétiques pouvant être supérieurs à 14 000 MWh/an. Dans de moindres mesures,
certaines zones de Meudon et Chaville, possèdent des réseaux potentiellement extensibles.
Il reste, cependant, nécessaire de réaliser des études de faisabilités technique et économique
afin d’évaluer la possibilité réelle d’étendre ces réseaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
107/150
CONCLUSION
Le développement des réseaux est un objectif prioritaire pour la région,
notamment dans l’optique d’exploiter pleinement les sources d’énergies
renouvelables locales.
Les réseaux de chaleur existants ont un fort potentiel de développement, et profite
d’un contexte de densité de population (et donc énergétique) favorable.
Les communes de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux sont notamment
concernées par des potentiels énergétiques pouvant être supérieurs à 14 000
MWh.
Les collectivités locales détiennent la compétence et peuvent piloter la création,
l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur afin de créer un « patrimoine
énergétique basé sur les énergies locales » du territoire. La solution « réseaux de
chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération » doit faire
partie des solutions étudiées par GPSO et ses communes.
Sur le plan environnemental, les réseaux de chaleur alimentés majoritairement
par des énergies renouvelables permettent d’atteindre des niveaux d’émissions
de CO2 très faibles (50 à 100 gCO2/kWh pour un réseau biomasse)
comparativement à des réseaux alimentés par des énergies fossiles (supérieure
à 200 gCO2/kWh) (ADEME).
Pour la géothermie, les rejets en CO2 sont 10 fois moins élevés que ceux d’une
centrale au gaz naturel, par exemple.
Sur le plan économique, les réseaux alimentés par des énergies
renouvelables offrent un service de livraison de chaleur compétitif et surtout
stable sur le long terme.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
108/150
LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE
La Loi de Transition Energétique du 17 août 2015 a introduit la qualité de l’air dans le plan climat. Ainsi, le
plan d’actions doit inclure la lutte contre la pollution atmosphérique si le territoire est concerné par un Plan
de Protection de l’Atmosphère (PPA).
La Région Ile-de-France est concernée par un PPA, révisé en 2017, et approuvé par arrêté inter-préfectoral
du 31 janvier 2018 (PPA 2017-2020).
Mise en place d’une feuille de route de la qualité de l’air établie entre les collectivités territoriales et l’Etat
pour répondre aux obligations nationales et de l’UE.
Ces feuilles de route, portant sur une série d’actions permettant de limiter à court terme la pollution
atmosphérique dans tous les domaines d’activité (transports, logement et urbanisme, agriculture, industrie),
les financements et la sensibilisation des citoyens, doivent faire l’objet d’un suivi régulier.
Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour améliorer la qualité de l'air et réduire les différents
impacts sur la santé des habitants.
8.1 Bilan des émissions de polluants atmosphériques
La qualité de l’air est un enjeu particulièrement important pour les territoires urbains comme
celui de Grand Paris Seine Ouest.
8.1.1 Définitions
On appelle pollution atmosphérique la présence dans l’air ambiant de substances émises par
les activités humaines (par exemple le trafic routier) ou issues de phénomènes naturels (par
exemple les éruptions volcaniques) pouvant avoir des effets sur la santé humaine ou, plus
généralement, sur l’environnement.
Il existe deux types de polluants atmosphériques :
Les polluants primaires, directement issus des sources de pollution.
Les polluants secondaires, issus de la transformation chimique des polluants primaires
dans l’air.
Les effets des polluants sur la santé humaine sont variables en fonction :
De leur taille : plus leur diamètre est faible plus ils pénètrent dans l’appareil respiratoire.
De leur composition chimique.
De la dose inhalée.
De l’exposition spatiale et temporelle.
De l’âge, de l’état de santé, du sexe et des habitudes des individus
On distingue les effets immédiats (manifestations cliniques, fonctionnelles ou biologiques), et
les effets à long terme (surmortalité, baisse de l’espérance de vie).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
109/150
Selon une étude de Santé Publique France, 48 000 décès prématurés par an en France sont
imputables à l’exposition des populations aux particules fines et aux dépassements des
valeurs limites. La qualité de l'air, qui constitue donc une problématique majeure en termes de
santé publique, est particulièrement impactée par les émissions de gaz et de poussières liées
aux transports.
Les polluants atmosphériques ont également des effets néfastes sur l’environnement :
environnement bâti (salissures par les particules), écosystèmes et cultures (acidification de
l’air, contamination des sols).
Les principaux polluants atmosphériques :
Particules ou poussières en suspension (PM). Elles sont issues des combustions
liées aux activités industrielles ou domestiques, aux transports et aussi à l’agriculture.
On les classe en fonction de leur taille : PM 2,5, de diamètre inférieur à 2,5µm et PM
10, de diamètre inférieur à 10 µm.
Par ailleurs, le chauffage au bois domestique entraine des émissions significatives de
particules PM10. Au niveau national, le chauffage au bois serait en particulier
responsable de 31% de l’ensemble des émissions de particules PM10 (dont le diamètre
est inférieur à 10 micromètres) et de 45% de celles de particules PM2,5 dont il est
souvent question lors des épisodes de pollution.
Ces émissions d'éléments polluants proviennent très majoritairement de vieux
appareils domestiques à foyer ouvert comme la cheminée traditionnelle. Selon
l'ADEME, le parc domestique d'appareils de chauffage au bois en France serait
constitué pour moitié d'équipements « non performants » (foyers ouverts datant d'avant
2002). De nombreux équipements performants sont toutefois développés aujourd'hui
avec des exigences renforcées en matière de rendement énergétique et d’émissions
de polluants (label Flamme Verte en place depuis 2000).
Dioxyde de souffre (SO2), issu de la combustion des combustibles fossiles contenant
du souffre (fioul, charbon, gazole, ...).
Oxydes d’azote (NOx) : le monoxyde d’azote (NO) est rejeté par les pots
d’échappements des voitures et se transforme en dioxyde d’azote (NO2) par oxydation
dans l’air. Le NO2 provient principalement des combustions d’énergies fossiles
(chauffage, moteurs thermiques, centrales électriques, ...).
Ozone (O3) : polluant secondaire qui est produit dans l’atmosphère sous l’effet du
rayonnement solaire à partir de polluants primaires (NOx, CO et COV).
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et composés organiques
volatils (COV). Ils sont issus de combustions incomplètes, de l’utilisation de solvants,
de dégraissants et de produits de remplissages de réservoirs automobiles, de citernes,
...
Monoxyde de carbone (CO) : issu de combustions incomplètes dues à des
installations mal réglées ou de gaz d’échappement des véhicules.
Ammoniac (NH3). Lié aux activités agricoles : volatilisation au cours d’épandages et
stockage des effluents d’élevage.
Métaux lourds : plomb (Pb), mercure (Hg), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni),
cuivre (Cu).
Le tableau en page suivante, présente les effets des polluants sur la santé et l’environnement :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
110/150
Synthèse des principaux polluants atmosphériques, leurs sources et leurs effets sur la santé, l’environnement et le patrimoine
ORIGINE EFFETS SUR LA EFFETS SUR
SANTE L’ENVIRONNEMENT
Véhicules
Oxydes Le NO n’est pas toxique pour l’homme Les NOx interviennent dans la
d’azote contrairement au NO2 qui peut entrainer formation d’ozone troposphérique
Installations de
une altération de la fonction respiratoire et et contribuent au phénomène des
combustion
NOx une hyper activité bronchique. Chez les pluies acides qui attaquent les
(chauffage, production
enfants et les asthmatiques, il augmente végétaux et les bâtiments
d'électricité
la sensibilité des bronches aux infections bâtiments.
microbiennes.
Véhicules,
Poussières ou
particules en Installations de Elles suscitent la formation de
combustion (chauffage, Irritations et altération de la fonction salissure des bâtiments et des
suspension
production d'électricité respiratoire chez les personnes monuments par dépôt et peuvent
PM sensibles avoir une odeur désagréable
Industries
Les composés Véhicules Elles suscitent la formation de
organiques Irritations et altération de la fonction
salissure des bâtiments et des
volatils respiratoire chez les personnes
monuments par dépôt et
sensibles
COV Solvants pour les peuvent avoir une odeur
procédés industriels désagréable
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 111/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EFFETS SUR LA EFFETS SUR
ORIGINE L’ENVIRONNEMENT
SANTE
La réaction avec l’eau produit de
Dioxyde de Combustion des l’acide sulfurique (H2SO4), principal
Gaz irritant, qui peut entrainer
soufre matières fossiles composant des pluies acides
l’inflammation de l’appareil
contenant du soufre respiratoire. impactant les cultures, les sols et le
SO2
patrimoine.
Activités agricoles Le NH3 à l’acidification de
Ammoniac Irritant avec une odeur piquante l’environnement (eaux, sols) et
Brûle les yeux et les poumons impacte les écosystèmes et le
NH3 Toxique quand il est inhalé à des patrimoine. L’apport de NH3
Produits de
nettoyage niveaux importants et mortel à très atmosphérique est également lié au
haute dose phénomène d’eutrophisation des eaux.
Résulte de la transformation
photochimique de certains polluants Irritations et altération de la fonction Elles suscitent la formation de
Ozone
de l’atmosphère (NOx, COV), issus respiratoire chez les personnes salissure des bâtiments et des
O3 principalement du transport routier en sensibles monuments par dépôt et peuvent
présence des rayonnements ultra- avoir une odeur désagréable
violets solaires
Monoxyde de
carbone Combustion des Irritations et altération de la fonction Elles suscitent la formation de
carburants (transport et respiratoire chez les personnes salissure des bâtiments et des
CO production d’énergie sensibles monuments par dépôt et peuvent
utilisant la combustion avoir une odeur désagréable
Source : ADEME, Organisation Mondiale de la Santé, Agence Européenne pour l’Environnement, Airparif.
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 112/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
8.1.2 Les émissions de polluants sur le territoire
Le tableau suivant présente les mesures de polluants du territoire de GPSO en 2012.
PM2.5 - COVNM - SO2 - NH3 -
Secteurs d'activités NOx - t/an PM10 - t/an
t/an t/an t/an t/an
Agriculture 0,1 <0.1 <0.1 <0.1 <0.1 <0.1
Chantiers et carrières 33,8 36,1 15,4 124,6 0,1
Emissions naturelles 43,2
Energie 31,6 67,8 0,3
Ferroviaire et fluvial 21,4 7,5 4 2,4 0,4
Industrie manufacturière 23,6 5,8 4,7 206,8 15,4
Plateforme aéroportuaire 0,5 <0.1 1,7
Secteur résidentiel et tertiaire 352 45,8 42,9 429,7 50,5
Trafic routier 888,9 69,2 55,6 190,8 1,3 8,6
Traitement des déchets 60,4 0,8 5,4
Total 1412,5 164,6 122,7 1067,8 73,4 8,7
Tableau 24 : Emissions de polluants atmosphériques par secteur (Source AirParif – données 2012)
Le graphique suivant présente la répartition des émissions de polluants par secteur d’activité
pour le territoire de GPSO.
Figure 63 : Répartition des émissions de polluants par secteur (Source AirParif – données 2012)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
113/150
On constate que la principale source d’émission de polluants du territoire est le transport
routier avec 65% des émissions d’oxydes d’azote (NOx), et la majorité des émissions de
particules : 47 % des émissions des PM10 et 49% des émissions de PM2,5. Ceux-ci sont issus
de la combustion des carburants fossiles. Le transport est également responsable de 18% des
émissions liées aux composés organiques volatils non méthaniques.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont également des émetteurs importants de
polluants : oxydes d’azote (25%), particules fines (28% des PM10 et 35% des PM2,5), composés
organiques volatils non méthaniques (40%), dioxyde de soufre (69%). Ces émissions sont
notamment liées aux combustions d’énergies fossiles pour le chauffage ainsi qu’au chauffage
individuel au bois pour lequel les équipements anciens sont peu performants.
Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, le secteur résidentiel et tertiaire est le premier
contributeur aux émissions de particules PM10 et le deuxième contributeur, après le transport
routier, aux émissions de particules NOx.
L’industrie manufacturière est aussi un secteur émetteur, principalement pour les COVNM
(20%) et le SO2 (21%), liés également à la combustion des énergies fossiles.
Les chantiers de bâtiments et travaux publics entraînent également des émissions de
particules (PM10 et PM2.5). Ils représentent 34% du total des particules PM émises. Ces
émissions des polluants sont dues à l’utilisation d’engins de chantiers mais surtout à l’envol
de poussières liées à des phénomènes mécaniques d’abrasion sur les chantiers.
A l’échelle des communes les émissions de polluants sont les suivantes :
Boulogne-Billancourt est la commune entrainant la majorité des émissions d’azote (405 t/an),
cela est dû notamment à sa forte urbanisation et à sa proximité avec la ville de Paris.
Figure 64 : Répartition des émissions de polluants par commune (Source AirParif – données 2012)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
114/150
8.2 Exposition de la population
D’après la MGP, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) les plus élevées se génèrent au
cœur de l’agglomération (Paris et les zones limitrophes) et à proximité des principaux axes
routiers, là où les émissions sont aussi les plus denses. La valeur limite annuelle (fixée à 40
µg/m3) est respectée en situation de fond, mais dépassée à proximité des grands axes de
circulation ou à Paris intra-muros.
Figure 65 : Nombre d’habitants concernés par un potentiel dépassement de la Valeur Limite Annuelle en
dioxyde d’azote en 2015 (Source : diagnostic PCAEM, données AirParif - juillet 2017)
En 2016, environ 1,4 million de personnes étaient potentiellement exposées à un
dépassement de la valeur limite annuelle en NO2, soit environ 20 % des habitants de la
Métropole du Grand Paris.
Comme, il est indiqué dans la figure 66, sur le territoire de GPSO, 30 000 personnes ont
été exposées au dépassement de la valeur limite annuelle en NO2 .
Paris
Paris
PM10 PM2.5
Figure 66 : Emissions de PM10 par EPT – Métropole du Grand Paris. AIRPARIF – 2012 (Source :
diagnostic PCAEM, données AirParif - juillet 2017)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
115/150
Les concentrations de PM10 et PM2.5 les plus élevées sont relevées dans le cœur dense de
l’agglomération parisienne (T1), au voisinage des grands axes routiers (T12, autoroute A6).
Figure 67 : Nombre d’habitants concernés par un potentiel dépassement de la Valeur Limite Journalière
en PM10 en 2016, Bilan de la qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris – Année 2016, AIRPARIF
En 2016, environ 240 000 personnes sont exposées à un dépassement de la valeur limite
journalière du PM10, soit environ 3% des habitants de la Métropole du Grand Paris.
Sur le territoire de GPSO, 13 000 personnes sont potentiellement exposées à un dépassement
de la valeur limite journalière en PM10, soit 4% du territoire.
En ce qui concerne le PM2.5, en 2016, moins de 1 % des habitants de la Métropole du Grand
Paris (soit environ 40 000 habitants) sont exposés à un dépassement de la valeur limite
journalière de particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
116/150
L’indice ATMO, dans les Hauts-de-Seine
L’indice ATMO permet de caractériser la pollution de l’air dans les grandes agglomérations en combinant les
sous-indices des principaux polluants : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3) et
poussières fines (PM10). Les sites de mesure sélectionnés pour son calcul caractérisent la pollution
atmosphérique de fond des zones fortement peuplées (sites urbains) ou périurbaines (sites périurbains).
Figure 68 : Répartition de l’indice ATMO dans les Hauts-de-Seine en 2011
En 2011, la qualité de l’air dans les Hauts-de-Seine a été globalement bonne avec 143 jours d’indice 3 et 108
jours d’indice 4, soit près de 70% du temps et 42 jours d’indice 2 (très bon). L’indice 8 (mauvais) a été atteint
3 fois, les indices 9 et 10 (mauvais à très mauvais) n’ont pas été atteints.
Aujourd'hui, et depuis 2012, on utilise un indice européen CITEAIR. Il s’agit d’un indice de qualité de l'air qui
permet de mesurer et comparer la pollution de l'air dans de nombreuses villes d'Europe. La figure ci-dessous
présente l’indice européen des Hauts-de-Seine par rapport à la MGP :
Figure 69: Indice européen pour Les Hauts-de-Seine, MGP et Paris - 2018 - Source : Airparif
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
117/150
8.2.1 Les actions de prévention
Afin d’informer les communes et services de
GPSO impactés par les pics de pollution
(petite enfance, CCAS, installations et
manifestations sportives) ainsi que les
entreprises du territoire qui le souhaitent, une
information leur est communiquée par SMS
et internet en cas d’alerte pollution.
Figure 70 : Exemple de message transmis aux
services municipaux et communautaires en cas de
prévision d'un épisode de pollution atmosphérique
Le stationnement résidentiel de surface est gratuit en cas de pic de pollution.
La candidature de GPSO a été retenue par le Ministère de l’Environnement en octobre 2015
dans le cadre de l’appel à projets national « Villes respirables en 5 ans ».
La réponse de GPSO et de ses partenaires (Ville de Paris, Communauté d’agglomération de
Plaine Commune, Communauté d’agglomération Est Ensemble, Communauté
d’agglomération du Val de Bièvre, Conseils départementaux du 93 et 94) propose des actions
dans les domaines de la mobilité, l’aménagement et l’habitat. Elle comporte deux parties :
1. Actions communes en lien avec la mise en place d’une ZBE (Zone à base émission) à
l’échelle de l’A86.
2. Actions de GPSO pour réduire la pollution :
La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu fort pour les habitants et les usagers du
territoire, qui préoccupe depuis sa création Grand Paris Seine Ouest. Dans le cadre de
ses compétences, des actions d’information sont mises en place dans le cadre des
épisodes de pollution, en particulier en direction des publics sensibles, ainsi qu’en
faveur de la réduction de la pollution atmosphérique. Elles concernent plus
particulièrement les déplacements, la circulation, le stationnement et la
communication.
A titre d’exemples :
La gratuité du stationnement résidentiel de surface en cas de pic de pollution ;
Le développement des aménagements cyclables : 21,42km de pistes cyclables à ce
jour, et du réseau Vélib (39 stations, 63 stations à terme) et Autolib' (60 stations) ;
L’accompagnement des habitants pour améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat
(Agence locale de l’énergie, subventions à l’isolation et aux équipements
performants) ; et dans le cadre des services publics de proximité assurés par GPSO :
modernisation de l'éclairage public, gestion Zéro pesticides des espaces publics…
GPSO est engagé depuis 2015 dans la convention Villes Respirables en 5 ans qui
a été signée le 22 novembre 2017 entre les collectivités partenaires (MGP, Paris,
Plaine Commune, Est Ensemble, Val de Bièvres et conseils départementaux du 93 et
94) et le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
118/150
Cette convention permet aux collectivités lauréates de bénéficier pendant 5 ans d’un
soutien financier et technique de la part de l’Etat pour la mise en œuvre d’actions de
lutte contre la pollution de l’air.
2 actions sont financées sur le territoire de GPSO :
A Boulogne-Billancourt : étude pour la requalification de la place Jules Guesde
et de la rue de Meudon en faveur des déplacements doux et pour la mise en
place d’un transport en commun en site propre.
Etudes pour la mise en place de zones de rencontre à Meudon (place Henri
Brousse) et à Ville d’Avray (rue Pradier).
La subvention pour GPSO est à hauteur de 96 180 €.
Il existe aussi dans la convention un volet commun à l’ensemble des lauréats qui
consiste à la préfiguration d’une Zone de Basse Emission (ZBE) sur le périmètre
intra A86.
Cette action est identifiée dans le PPA ainsi que dans la feuille de route pour la
qualité de l’air établie en mars 2018 pour répondre aux attentes de l’Union
Européenne (rapport au contentieux qualité de l’air avec l’Etat français).
Pour GPSO, cette action est également inscrite dans le contrat d’objectif ADEME
comme action prioritaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Mise en place d’une flotte de véhicules propres. Une part importante de véhicules
est remplacé par des véhicules à faibles émissions polluantes : GNV, hybrides
essence/électrique et 100 % électriques. L'usage de ces nouveaux véhicules, affectés
en pool auprès des services, permet de réduire les consommations de carburants et
les émissions atmosphériques ;
Dans le cadre des épisodes de pollution, des actions d’information sont mises
en place, en particulier en direction des publics sensibles, ainsi qu’en faveur de la
réduction de la pollution atmosphérique. Lors de l’alerte pollution, GPSO a mis en place
la gratuité du stationnement résidentiel de surface.
Incitation et accompagnement des entreprises à l’élaboration de plan de
déplacement d’entreprise (PDE) par la mission de conseil en mobilité dans le cadre
du dispositif Pro’Mobilité.
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territoire Energie Climat (COTEC) passé
avec l’ADEME sur la période du 1/09/17 jusqu’au 31/08/20, les actions suivantes seront
mises en œuvre :
Mobilité :
Réalisation d’une étude « électromobilité » et implantation des bornes de
recharges
Création de 8 zones 30 km/h et/ou zones de rencontre 20 km/h
Développement de l’offre de véhicules partagés sur l’ensemble du territoire
(Autolib, Vélib, + autres systèmes)
Logistique urbaine :
Réalisation d’une étude de logistique urbaine
Identification d’espaces pour la logistique urbaine : objectif 5 000 m²
Réalisation d’une charte de la logistique urbaine : objectif 20 signataires
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
119/150
CONCLUSION
Par son caractère urbain, ce sont les émissions de polluants des secteurs du
transport et des bâtiments qui sont prépondérantes.
La principale source d’émission de polluants du territoire est le transport
routier soit : 65% des émissions d’oxydes d’azote (NOx), 47 % des
émissions des PM10 et 49% des émissions de PM2,5.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de 40% des
émissions de dioxyde de soufre, 25% des émissions d’oxydes d’azote,
28% des PM10 et 35% des PM2,5. Les émissions sont liées principalement
aux modes de chauffage du parc bâti.
L’industrie manufacturière est principalement responsable des émissions
de COVNM (20%) et de SO2 (21%)
Les émissions de GES associées à l’industrie manufacturière
correspondent à celles liées aux procédés de production ainsi que celles
liées au chauffage des locaux des entreprises.
Les chantiers de bâtiments et travaux publics entraînent 34% du total des
particules PM émises.
Le territoire déploie des dispositifs d’alertes pollutions et mène des actions en
faveur de la réduction des émissions de polluants : véhicules de transports urbains
locaux électriques, développement des modes alternatifs à la voiture individuelle,
rénovation des logements, relai des alertes pollutions et conseils, convention
« Villes respirables en 5 ans » avec un panel d’actions.
GPSO s’est engagé à améliorer la qualité de l’air de son territoire, diverses actions
ont déjà été réalisées (mise en place d’une flotte de véhicules propres,
développement des pistes cyclables, modernisation de l’éclairage, campagnes
d’information et de sensibilisation auprès des habitants, réalisation d’une étude «
électromobilité » et implantation des bornes de recharges…) ou sont en cours de
réalisation (développement des liaisons douces et des mobilités douces, incitation
et accompagnement des entreprises à l’élaboration de plan de déplacement
d’entreprise (PDE), etc.)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
120/150
ESTIMATION DE LA SEQUESTRATION NETTE DE CO2
La séquestration naturelle du CO2 est l'ensemble des mécanismes naturels qui
conduisent à la fixation du CO2 de l’atmosphère ou de l'eau dans les écosystèmes (sols
et forêts) et dans les produits issus du bois. La séquestration peut être positive (puits de
carbones) ou bien négative (émetteurs de CO2).
9.1 L’Etat de la séquestration carbone sur le territoire
Dans le cadre de cette étude, ont été estimées :
La quantité de CO2 stockée en 2012 sur le territoire de l’EPT Grand Paris Seine
Ouest, liée à la forêt et aux espaces verts urbains ;
Les émissions annuelles de CO2 associées au changement d’affectation des sols
entre 2000 et 2012
« L’estimation territoriale de la séquestration carbone a été réalisée selon la base des
informations disponibles de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France - IAU Île-
de-France et de Corine Land Cover dont : surfaces des forets, espaces verts urbains,
changements d’affectation des sols entre l’année 2000 et 2012. L’estimation de la
séquestration nette de CO2 et des émissions de carbone a été réalisée selon la méthode
simplifiée de l’ADEME. »
9.1.1 L’état du territoire de GPSO
Grand Paris Seine Ouest est le « poumon vert » de la Métropole du Grand Paris. Ainsi, 39 %
des 32,38 km² sur lesquels s'étend le territoire de GPSO sont constitués de forêts et d'espaces
verts.
Les surfaces agricoles occupent près de 40 ha soit 1.23% de la surface totale du territoire.
Elles sont principalement situées sur les communes de Marnes-La-Coquette (37.1 ha) et
Meudon (2.9 ha).
La carte en page suivante, présente la répartition des surfaces à l’échelle du territoire en 2012.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
121/150
*
* Surface trop faible pour être visible sur la
carte
Figure 71 : Occupation de sols à l'échelle du territoire de GPSO (2012)
(Source : Source des données - Corine Land Cover, APUR)
Le territoire est marqué par une forte urbanisation sur sa moitié Nord-Est et au niveau des
communes en contact avec la Seine. Le Sud-ouest du territoire est composé de vastes
espaces de forêts qui constituent l’un des poumons verts de l’agglomération Parisienne. Le
territoire accueille également sur la Seine deux îles : L’île Seguin et l’île Saint-Germain
9.1.2 Le bilan de la séquestration carbone
Le tableau suivant récapitule les résultats de l’évaluation de la séquestration de CO2 sur le
territoire de Grand Paris Seine Ouest :
Stockage de carbone Total
Surface (ha)
(téqCO2/an) (téqCO2/an)
Forêts 1087 5 219
Espaces Verts 5 223
127 4
Urbains
Tableau 25: Séquestration carbone en 2012 – GPSO
La forêt (1 087 ha, soit 33% de la surface du territoire) qui absorbe le carbone atmosphérique,
à travers le processus de photosynthèse, est capable d’absorber 5 219 téqCO2 par an 0.35 %
du total des émissions de GES du territoire. Sur le territoire de la MGP, la couverture boisée
est de 12% (27% pour la Région Ile-de-France), soit une estimation de la séquestration à 0,012
MteqCO2 ce qui est très faible comparativement aux émissions franciliennes qui sont de 42,5
MteqCO2 (scopes 1 et 2).
4 téqCO2/an sont également stockées sur le territoire grâce aux espaces verts urbains
existants (127 ha soit 0.12% de la surface totale).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
122/150
Les changements d’usage du sol et de pratiques agricoles influent sur l’évolution du
stock de CO2 des sols. Il peut en résulter soit une émission de carbone, soit une captation
de celui-ci. Par exemple, la conversion des cultures en prairies ou en forêts favorise le
stockage. Au contraire, la mise en culture des prairies ou des forêts entraîne une diminution
du stock de carbone.
La transformation des sols en surfaces artificialisés signifie également un déstockage de
carbone. Entre 2000 et 2012, sur le territoire de GPSO, il a été artificialisé près de 17 ha/an.
Ces artificialisations des sols correspondent tant à des extensions résidentielles qu’au
développement de nouvelles zones d’activités et/ou commerces. Le tableau suivant récapitule
les résultats de l’évaluation des émissions de carbone issues des changements d’affectation
des sols sur le territoire :
Emissions de carbone Total
Surface (ha)
(téqCO2/an) (téqCO2/an)
Forêt (Espaces
10 1 470
Artificialisé)
Espaces verts 1470.2
urbains 7 0.202
artificialisés
Tableau 26 : Emissions de carbone associées aux changements d’affectation des sols entre 2000 et 2012
Les flux de carbone comprenant la séquestration carbone et le déstockage carbone sont
représentés ci-dessous :
Flux de carbone à l’échelle du territoire de Grand Paris Seine Ouest
Stockage de carbone Déstockage de carbone
Forets Espaces verts urbains Artificialisation des sols
5 219 téqCO2/an 4 téqCO2/an 1470.2 téqCO2/an
Figure 72 : Flux de carbone du territoire de GPSO
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
123/150
9.2 Les leviers d’action : séquestration carbone
Les sols et les forêts représentent des sources de stockage de carbone deux à trois fois
supérieures à ceux de l’atmosphère, d’où l’intérêt d’optimiser leur capacité de captage et de
s’en servir comme des alliés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il est important de développer la capacité de stockage, plusieurs pistes d’actions existent :
- Introduire des dispositions dans les différents documents d’urbanisme (PLUi, SCoT,
PLU) favorisant les espaces verts ;
- Limiter l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures et équipements…)
;
- Favoriser l’utilisation des produits bois dans les futurs aménagements car ceux-ci
prolongent le stockage du carbone et permettent d’éviter des émissions de GES.
En 2017, les acteurs de la filière bois, l’Association des Régions de France, et l’ADEME se
sont engagés pour promouvoir l’utilisation du bois dans la construction grâce à l’Alliance
Nationale Bois Construction Rénovation. Cette initiative contribue aux engagements pris par
la France en matière de lutte contre le changement climatique lors de la COP21.
La filière Forêt-Bois permet de compenser environ 20% des émissions françaises de CO2. Ces
compensations sont la conséquence du stockage de carbone en forêt et dans les produits bois
ainsi que dans l’utilisation du bois pour la production d’énergie (substitution de bois aux
énergies fossiles et aux matériaux plus énergivores, ex : PVC, béton, acier).32
Par ailleurs, GPSO est adhérant à la Charte bois construction publique exemplaire depuis
2015. Dans ce contexte, GPSO n’étant pas maître d’ouvrage sur la construction ou la
rénovation d’équipements, se positionne comme le relais de l’engagement du territoire, et
s’engage ainsi à promouvoir la Charte auprès des maîtres d’ouvrages actifs sur le territoire.
32
Alliance Nationale Bois Construction Rénovation : stratégie bas carbone et développement de la Filière Bois Construction &
Rénovation pour la transition énergétique et pour la croissance verte
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
124/150
CONCLUSION
Sur le territoire de GPSO, le stockage carbone s’élève à près de 5 223 téqCO2/an.
La forêt permet d’absorber 5 219 téqCO2.
4 téqCO2/an sont également stockées sur le territoire grâce aux espaces verts
urbains existants (127 ha soit 0.12% de la surface totale).
1 470 téqCO2 sont émises par an à cause l’artificialisation des sols. Elles
correspondent notamment à l’extension des surfaces résidentielles qu’au
développement de nouvelles zones d’activités et/ou commerces.
Les changements d’affection des sols modifient les stocks de carbone contenus
dans les sols. Il peut en résulter soit une émission de CO2, soit une captation de
CO2 (ADEME).
Les forêts constituent des puits de carbone importants, leur protection est donc un
enjeu clé pour le territoire.
Les produits bois favorisent le stockage (effet de substitution de matériau).
L’utilisation accrue des produits bois (en allongeant leur durée de vie) permettra
d’accroître ce stock de carbone. Par ailleurs, l’utilisation de produits bois évite
d’avoir recours à d’autres matériaux énergivores comme le PVC, l’aluminium, le
béton ou l’acier et permet ainsi d’éviter des émissions de CO2
L’effet de substitution de matériau permet, en moyenne, d’éviter 1,1 tCO2 par m3
de bois contenu dans les produits finis. (ADEME)
L’utilisation de bois pour produire de l’énergie (effet de substitution énergétique)
permet d’éviter des émissions issues de la combustion d’énergies fossiles : 1m3
de bois utilisé pour la production de chaleur dans l’industrie et le secteur collectif
en substitution d’énergies fossiles permet d’éviter environ 0,5 tCO2 (ADEME).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
125/150
ANALYSE DE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE FACE AUX EFFETS DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Selon les experts, « le réchauffement du système climatique est sans équivoque et, depuis les
années 1950, beaucoup de changements observés sont sans précédent depuis des décennies
voire des millénaires. L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, la couverture de neige et de
glace a diminué, le niveau des mers s’est élevé et les concentrations des gaz à effet de serre
ont augmenté. »33
Le concept d’adaptation est défini par le troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) comme « l’ajustement des systèmes
naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les
effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques. »
Quelles que soient les actions développées pour atténuer les émissions de gaz à effet de
serre, le changement climatique aura des effets sur les territoires. Des actions
complémentaires en faveur de l’adaptation au changement climatique tant préventives
(isolation contre la chaleur, robustesse des constructions, révision des systèmes agricoles...)
que curatives (lutte contre les incendies, les inondations, gestion des perturbations des
transports, interruptions de centrales…) devront être définies.
La vulnérabilité au changement climatique résulte de 3 composantes :
L’exposition du territoire aux effets du changement climatique : nature, ampleur et
rythme d’évolution des paramètres climatiques (températures, précipitations, etc.).
La sensibilité du territoire à ces effets, qui dépend de la géographie physique (relief,
végétation, etc.) et humaine (démographie, activités économiques, etc.) du territoire.
La capacité d’adaptation du territoire : actions déjà mises en œuvre susceptibles de
réduire la sensibilité du territoire.
Exemple : Pour deux territoires limitrophes exposés aux mêmes aléas climatiques, leur
vulnérabilité diffèrera selon l’occupation des sols, la qualité du bâti, les activités économiques
locales, la part d’habitants âgés, etc., et selon les actions déjà en place pour pallier ces aléas
(alerte canicule, actions de prévention, …) c’est-à-dire selon leur sensibilité respective.
Figure 73 : Schéma des composantes de la vulnérabilité (Source : ALTEREA)
33
Extrait du Résumé à l’intention des décideurs du volume 1 du 5e rapport d’évaluation du GIEC - 2013.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
126/150
L’adaptation au changement climatique vise quatre finalités afin de réduire la vulnérabilité du
territoire :
Protéger les personnes et les biens en agissant pour la sécurité et la santé publique,
Tenir compte des aspects sociaux et éviter les inégalités devant les risques,
Limiter les coûts et tirer parti des avantages,
Préserver le patrimoine naturel.
10.1 Les projections climatiques sur le territoire de GPSO
10.1.1 Constats
Par le passé, le territoire de GPSO a été confronté à des aléas climatiques, notamment les
inondations en lien avec la présence de la Seine et la configuration géographique du territoire.
10.1.2 Projections
Les projections climatiques sur le territoire s’orientent vers une augmentation des
températures moyennes pouvant aller de +2°C à +4°C et un changement dans les régimes de
précipitations. Ainsi, le territoire serait soumis à :
Une augmentation des jours de forte chaleur.
Une augmentation des épisodes caniculaires, pouvant aller de 10 à 20 jours par an
contre 1 jour par an actuellement.
Une variation des précipitations avec une baisse globale des précipitations annuelles
mais une augmentation en hiver.
Par la suite, il est présenté les impacts liés au changement climatique auxquels le territoire de
GPSO est affecté.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
127/150
10.2 Les impacts des changements climatiques sur le territoire de
GPSO
10.2.1 Risques naturels
Un certain nombre de risques sont directement liés aux conditions climatiques : tempêtes,
sécheresses, feux de forêts, inondations ou encore canicules.
Les inondations
Le territoire de la MGP est très exposé aux risques d’inondation. Deux types de risques sont
identifiés : l’inondation par ruissellement et l’inondation par débordement.
L’inondation par ruissellement, suite à la pluie, est un enjeu complexe pour la MGP (125
communes sur 148 ont connu au moins 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982). Les
réseaux ne sont parfois plus en capacité de canaliser les volumes importants d’eaux de
ruissellement, cela peut entraîner des difficultés de traitement des eaux, des déversements
d’eaux polluées dans les cours d’eaux et des débordements localisés.
L’inondation par ruissellement urbain est en lien avec l’imperméabilisation des sols. Ces
événements se produisent majoritairement en période estivale, où les températures sont
élevées et les sols plus secs (capacité d’absorption amoindrie).
L’inondation par débordement, ou crue, est le premier risque naturel auquel est exposé le
territoire de la MGP. Une crue peut affecter près de 10% de la population. Elle a également
des impacts sur le parc bâti, l’économie et les réseaux (électricité, transports, eau, etc.)
Le département des Hauts-de-Seine a élaboré un Plan de Prévention des Risques
d'inondation (PPRI), approuvé en 2004 sur les 18 communes concernées. Les communes de
Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux du territoire de GPSO sont
concernées par le PPRI de la Seine. En effet, tous les bords de Seine sont situés en zone
inondable.
Figure 74 : Risque d'inondation – PPRI (Source : Plan de Prévention des Risques d'inondation -PPRI)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
128/150
D’après l’étude réalisée en 2009, le risque d’inondation est principalement situé sur les voies
de circulation (notamment la RD1 et la RD7), le tramway du Val de Seine, les lignes de métro
et les voies SNCF.
Figure 75 : Exposition de GPSO aux inondations (Source : Evaluation environnementale du Contrat de
développement territorial de GPSO)
Les bords de Seine sont donc concernés par des inondations par débordement du fleuve dus
à de longues pluies hivernales. Les bas des coteaux peuvent être inondés par du
ruissellement urbain, avec ou sans coulée de boue, lors de gros orages, surtout estivaux.
Le territoire de GPSO présente donc une forte exposition aux inondations par débordement
de la Seine et par ruissellement urbain lors d’épisodes pluvieux importants (pluies
torrentielles). Les aménagements urbains sont alors potentiellement soumis à une exposition
forte.
Les sécheresses
L’augmentation de la température entrainera un accroissement des épisodes de
sécheresse plus fréquents, affectant ainsi les débits d’eau et les nappes. Le manque d'eau
est la principale cause de la sécheresse. Lorsque l'hiver ou le printemps n'ont pas été
suffisamment pluvieux, les réserves d'eau ne sont pas assez remplies.
Le manque d'eau accompagné de températures élevées va accentuer le phénomène de
sécheresse car il y aura davantage d'évaporation et de transpiration des plantes
(évapotranspiration) ce qui assèche les sols.
Selon Météo France « l’humidité moyenne du sol en fin de siècle pourrait correspondre aux
situations sèches extrêmes d’aujourd’hui ». La sécheresse touchera également les cours
d’eau avec une baisse des débits de l’ordre de 10% à 30% de moyenne annuelle à l’horizon
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
129/150
2070-2100. Les eaux souterraines seraient également touchées avec une baisse de la
recharge des nappes estimée à environ 30% de la recharge annuelle à la fin du XXIe siècle.34
Par ailleurs, l’augmentation des épisodes de sécheresse et l’amplification des pluies fortes se
traduira par des conséquences sur les risques d’inondation ou la stabilité des sols
(phénomène de retrait-gonflement des argiles).
De plus, l’alternance d’épisodes pluvieux et de sécheresse entraîne localement des
mouvements de terrain lents, non uniformes. Lorsque les sols sont argileux, ces derniers sont
à l’origine de dégâts plus ou moins sérieux sur les bâtiments selon les techniques de
construction utilisées.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles
Le phénomène de retrait-
gonflement des argiles consiste
en une variation de la consistance
des sols argileux en fonction de leur
teneur en eau. Ainsi, lors de
périodes sèches, les argiles se
déshydratent et se rétractent,
Légende :
entraînant des mouvements de
(1) Evapotranspiration
terrain. (2) Evaporation
Cela a des conséquences (3) Absorption par les racines
structurelles en causant des (4) Couches argileuses
dommages aux bâtiments, voiries et (5) Feuillets argileux
réseaux, des conséquences (6) Eau interstitielle
sociales, ainsi que des
conséquences économiques pour
l’indemnisation des sinistres
(environ 4 milliards d’euros sur la Figure 76 : Schéma du phénomène de retrait-
gonflement des argiles (Source BRGM)
période 1989-2003) et la réalisation
des travaux (environ 15 000
€/maison).
Les mouvements de terrain et le phénomène de retrait-gonflement des argiles sont également
des aléas présents sur le territoire :
Les mouvements de terrain sont dus aux effondrements d’anciennes carrières
présentes. Les communes de Chaville (nord), Sèvres, Meudon (nord), Issy-les-
Moulineaux et Vanves.
L’aléa de retrait et gonflement d’argiles (« mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ») se présente sur les bandes
argileuses situées sur les milieux des coteaux.
34
Source : diagnostic PCAEM
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
130/150
Figure 77 : Exposition des communes de GPSO aux mouvements de terrain (retrait-gonflement des
argiles, affaissement de terrain...) - (Source : Evaluation environnementale du Contrat de développement
territorial de GPSO)
Les canicules et l’effet de chaleur urbain
L’augmentation de la température sur le territoire de la MGP est également un impact du
changement climatique. Depuis 1980, la MGP connait des élévations des températures
annuelles significatives (+0.4°C par décennie entre 1959 et 2009 en période d’été et +0.2°C
en hiver)
Avec l’augmentation des températures, conséquence du changement climatique, les vagues
de chaleur seront à la hausse. Ces vagues de chaleur font partie des extrêmes climatiques
les plus préoccupants au regard de la vulnérabilité de nos sociétés.
Sur la base du recensement des vagues de chaleur apparues en France depuis 1947, il
apparaît clairement que la fréquence et l'intensité de ces évènements ont augmenté au cours
des trente dernières années. Les épisodes entre 1982 et 2016 ont été sensiblement plus
nombreux que ceux de la période 1947-1980, de durée équivalente.35
Par ailleurs, les épisodes de canicules seront plus fréquents et plus intenses. En France, la
canicule d’août 2003 a été l'événement le plus connu depuis 1947. D'autres épisodes ont
également été particulièrement marquants : les canicules de juillet 2006, juillet 2015 et juin
2017.
35 Source : Météo France : Changement climatique et vagues de chaleur
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
131/150
Le caractère urbain de l’agglomération impliquant la minéralisation des espaces expose le
territoire à une vulnérabilité forte aux épisodes caniculaires de même qu’au phénomène d’îlot
de chaleur urbain (ICU)36.
L’effet de l’îlot de chaleur urbain - ICU
Un îlot de chaleur urbain correspond à une élévation locale de la température de l’air et des
surfaces (moyennes et extrêmes) en secteur urbain par rapport à la périphérie rurale. Un îlot
de chaleur urbain naît d’une conjonction de facteurs relevant à la fois des caractéristiques de
la ville (orientation des rues, imperméabilisation des surfaces, albédo moyen…) et de ses
activités (sources de chaleur supplémentaires comme les transports, les activités industrielles,
la climatisation, etc.). 37
Les trois facteurs favorisant l’apparition des ICU sont :
Le mode d’occupation des sols, autrement dit la présence et la répartition des surfaces
minéralisées et des surfaces végétalisées,
Les propriétés radiatives et thermiques des matériaux, dont leur albédo (capacité à
réfléchir le rayonnement solaire),
La morphologie de la ville : tailles et hauteurs des bâtiments dans les rues, orientation
et exposition au rayonnement solaire et orientation et exposition aux couloirs de vent.
D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur les intensités et les structures des ICU tels
que la chaleur liée aux activités humaines, les déperditions énergétiques des bâtiments liées
au chauffage (en hiver), les rejets d’air chaud liés à la climatisation, les activités industrielles,
les transports, la faible présence d’eau et l’environnement régional.
Agir contre ces facteurs permettra donc de lutter contre l’apparition des îlots de chaleur
urbains.
Figure 78 : Schéma de l’îlot de chaleur de l’agglomération parisienne (Source : Météo-France, 2009)
36
Un îlot de chaleur urbain correspond à une élévation locale de la température de l’air et des surfaces (moyennes et extrêmes)
en secteur urbain par rapport à la périphérie rurale. Un îlot de chaleur urbain né d’une conjonction de facteurs relevant à la fois
des caractéristiques de la ville (orientation des rues, imperméabilisation des surfaces, albedo moyen…) et de ses activité
(sources de chaleur supplémentaires comme les transports, les activités industrielles etc.). http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/69
37
Source :http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/69
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
132/150
Une simulation réalisée lors de l’épisode caniculaire d’août 2003 permettant d’identifier l’écart
de température observé entre une ville très urbanisée et son environnement périphérique
moins dense, a montré un écart de 4°C entre le centre-ville de Boulogne-Billancourt et le
domaine de Saint- Cloud.
Les figures ci-dessous présentent la vulnérabilité à l’effet de chaleur urbain sur le territoire de
GPSO. Les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves sont les
communes ayant une sensibilité plus forte à l’effet ICU.
Figure 80 : Zones à effet de l’îlot
Figure 80 : Vulnerabilité des de chaleur urbain la nuit et limite
l'îlot à la chaleur urbaine la nuit (jaune), en 2003
Source : Diagnostic PCAEM
L’effet d’îlot de chaleur urbain a un impact fort sur l’environnement et la santé, notamment en
période estivale. Les hautes températures favorisent la formation de polluants atmosphériques
(notamment l’ozone à l’origine du smog) responsables de diverses maladies respiratoires et
cérébrovasculaires.
GPSO développe aujourd’hui une stratégie de gestion des eaux pluviales. Cette
stratégie permet de stocker et réutiliser les eaux pluviales de manière ponctuelle pour
l’arrosage des espaces verts, le nettoyage de la voirie ou des véhicules, etc. Ces
aménagements permettent à la fois de limiter l’effet d’ICU et de prévenir le risque
d’inondation.
Risque de feux de forêt
Par la présence de nombreuses forêts, le territoire présente également un risque d’incendie
important. Le risque de feux de forêt pourrait s’aggraver avec l’accroissement de l’intensité et
de la durée des épisodes de sécheresse, ainsi que la fragilisation des écosystèmes forestiers.
La proximité de ces espaces forestiers avec des zones urbaines renforcerait la vulnérabilité
localement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
133/150
10.2.2 Risques pour la santé
La croissance des canicules, des journées de fortes chaleurs ou l’augmentation des
événements climatiques comme les inondations, entraînent par effet mécanique :
Des réductions des rendements agricoles :
Le changement climatique influe sur les déterminants sociaux et environnementaux de la
santé : air pur, eau potable, nourriture en quantité suffisante, sécurité du logement.
Les forêts et l’agriculture sont des champs économiques essentiels pour la France et plus
largement pour l’Europe. Il est observé que les changements climatiques modifient les
conditions environnementales des exploitations. Les modifications climatiques affectent ainsi
les conditions optimales de production, que ce soit pour les céréales, les herbages, les
cépages ou les forêts. Les études montrent que le rendement des cultures augmenterait dans
les régions froides, où les basses températures limitent actuellement leur croissance.
Cependant, dans les régions chaudes, le stress thermique auquel seront soumises les cultures
et les ressources en eau entraînerait une baisse des rendements.
A l’échelle de l’Union européenne, la France est la première puissance productrice de produits
agricoles, elle est notamment la première productrice européenne de céréales et de betteraves
sucrières et seconde productrice de bovins et de volailles.
Le changement climatique affecterait donc les quatre composants de la sécurité alimentaire
(disponibilité alimentaire, l’accès à l’alimentation, l’utilisation de la nourriture et la stabilité des
systèmes de production alimentaire38).
Pour y répondre, la France s’est engagée lors de la COP 21 avec le programme international
4 pour 1 00039, qui vise à montrer que l’agriculture, et en particulier les sols agricoles, peuvent
jouer un rôle crucial pour la sécurité alimentaire et le changement climatique.
L’initiative "4 pour 1000" vise à allonger le contenu en matière organique des sols et la
séquestration de carbone, via l’implémentation de pratiques agricoles adaptées aux conditions
locales (environnementales, sociales, économiques). A titre d’exemple : l’agroécologie,
l'agroforesterie, l'agriculture de conservation ou la gestion des paysages.
Surmortalité des personnes sensibles aux fortes chaleurs :
L’augmentation du nombre de jours de fortes chaleurs, pouvant aller jusqu’à plus de 120 jours
par an, présente un risque de surmortalité pour les personnes sensibles, principalement les
personnes âgées et les jeunes enfants.
Les épisodes caniculaires pourraient atteindre plus fréquemment des degrés d’intensité
similaires à la canicule connue en août 2003. Cette canicule avait entraîné en Ile-de-France
une surmortalité de 130%, en touchant plus fortement les personnes de plus de 55 ans, et
plus particulièrement les personnes de plus de 75 ans.
Accompagner les acteurs du territoire (communes, bailleurs, propriétaires) dans la prévention
et l’information, et l’amélioration de l’isolation des logements pour le confort d’été permettrait
de limiter la vulnérabilité face à l’augmentation des épisodes de fortes chaleurs.
38
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
39
Programme international 4 pour 1000 « https://www.4p1000.org/fr »
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
134/150
Pollens et changement climatique :
Le changement climatique et l’augmentation des températures moyennes peuvent entraîner
un changement d’aires de répartition de certaines espèces végétales, et ainsi favoriser
l’implantation d’espèces allergisantes en milieu urbain. De plus, la période de pollinisation de
certaines espèces allergisantes peut être augmentée. Cela aura donc un effet sur les
populations allergiques.
L’allergie est un problème de santé publique qui touche une partie importante de la population.
En France 10 à 20% de la population est allergique au pollen. Les allergies respiratoires sont
au premier rang des maladies chroniques de l’enfant. Près de 2000 décès sont enregistrés
chaque année à cause de l’asthme.40
Le changement climatique a donc un impact dans l'augmentation de la pollution urbaine à
cause de chaleurs plus importantes, la fréquence accrue et précoce de la dispersion de pollens
par les plantes causant asthmes et allergies, la prolifération de vecteurs de maladies, comme
l'apparition en France du moustique-tigre porteur de maladies tropicales tels la dengue et le
chikungunya.
Limiter les espèces allergisantes dans les espaces urbains et sensibiliser la population aux
espèces pouvant être plantées sur le territoire permettrait de limiter la vulnérabilité face à
l’accroissement des espèces allergisantes et d’améliorer la qualité de vie des habitants.
Enfin, des effets plus éloignés peuvent se produire : des vagues de migration, une baisse des
activités économiques générant chômage et pauvreté.
40
Source : http://www.vegetation-en-ville.org/ (RNSA)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
135/150
10.3 Synthèse de la vulnérabilité du territoire face au changement
climatique
Une analyse de vulnérabilité a été réalisée pour chacun des effets du changement climatique
identifiés pour le territoire de GPSO en 200941, les impacts potentiels ont été listés et évalués
en termes d’exposition et de sensibilité, avec en gras les impacts dont la notation de
vulnérabilité apparaît comme forte.
Probabilité
Evènement lié au climat
d’occurrence
Retrait gonflement des argiles Elevée
Augmentation des températures Moyenne
Evolutions Evolution des précipitations Faible
tendancielles
Evolution du débit des fleuves Faible
Evolution de l’enneigement Faible
Changement du cycle de gelées Faible
Inondations/pluies torrentiels Elevée
Sécheresse Moyenne
Extrêmes climatiques Vagues de chaleur / canicules Moyenne
Mouvement de terrain Moyenne
Tempêtes, vents violents Faible
Ilots de chaleur urbains (ICU) Elevée
Autres impacts
Feux de forêt Faible
Tableau 27 : Probabilité d'occurrence des évènements climatiques (Source : Diagnostic de vulnérabilité
du territoire au changement climatique - GSPO)
41
Diagnostic de vulnérabilité du territoire face au changement climatique (réalisé en interne – GPSO)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
136/150
Par le bais des risques présentés auparavant, nous avons identifié d’autres « évènements liés
au climat » ayant un impact sur le territoire de GPSO :
Evènement lié au Probabilité
Impact
climat d’occurrence
Baisse du confort thermique dans les bâtiments Elevée
Augmentation de la demande énergétique estivale Moyenne
Augmentation de
l'intensité et de la Surmortalité de la population sensible aux fortes
fréquence des Elevée
chaleurs
épisodes caniculaires
Dégradation plus rapide des voiries Moyenne
Dégradation de la qualité de l’air Elevée
Augmentation de
l'intensité et de la Baisse de la disponibilité des ressources en eau pour
Moyenne
fréquence des l'alimentation en eau potable et le milieu naturel
sécheresses
Modification des écosystèmes Moyenne
Hausse des Hausse de la période d'exposition et de la sensibilité
Elevée
températures des populations aux substances allergisantes
moyennes annuelles
Apparition de nouvelles maladies (notamment
Faible
vectorielles)
Tableau 28 : Probabilité d'occurrence des évènements climatiques (Source : Alterea)
Ces deux tableaux montrent que les événements les plus fréquents seraient :
L’augmentation de l’effet ICU entrainant l’élévation des températures des zones
urbanisées. L’effet d’îlot de chaleur urbain intervient comme un facteur aggravant de
la canicule, et contribue à faire grimper davantage les températures par rapport à
d’autres zones pourtant soumises aux mêmes conditions météorologiques.
Une forte hausse du nombre d’épisodes caniculaires qui peut engendrer une
surmortalité de la population sensible aux fortes chaleurs.
Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, plusieurs épisodes caniculaires se sont
présentés au cours des 15 dernières années (août 2003, juillet 2006 – 2016 et juin
2017). Lors de ces épisodes, les températures ont dépassé largement les 35°C
pendant plusieurs jours. Le seuil d’alerte canicule pour la MGP est de 31 ºC le jour et
21 ºC la nuit en moyenne sur trois jours consécutifs (seuil IBMmax).42
L’élévation de la température entrainerait également une augmentation des
besoins de refroidissement afin de garantir le confort thermique des habitants
en été.
42
Source : diagnostic PCEAM
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
137/150
Une dégradation de la qualité de l’air, lors des vagues de chaleur très fortes : les
températures au-delà de 30°C sont notamment favorables à la formation d’ozone au
sol et d’autres polluants atmosphériques.
L’accroissement des évènements extrêmes tels que les inondations. Ce risque
est lié aux remontées de nappes et des crues de cours d’eau :
En janvier 2018, la Seine a connu à nouveau une crue. Les services des villes de
GSPO ont été mobilisés afin de rappeler aux riverains les consignes de sécurité et de
venir en aide le cas échéant.
Crue 2018 à Boulogne-Billancourt -
Source : GPSO
Une augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse générant une
baisse de la disponibilité des ressources en eau.
Une élévation du risque d’incendie des espaces forestiers.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
138/150
10.3.1 L’adaptation du territoire de GPSO au changement climatique
Plusieurs pistes d’actions peuvent être menées afin de limiter les impacts du changement
climatique sur le territoire de GPSO, à titre d’exemple :
Sensibiliser les habitants sur les comportements Identifier les populations potentiellement
lors de fortes chaleurs ainsi qu'aux autres exposées et plus vulnérables*
risques (risques sanitaires)
Favoriser la végétalisation des toitures pour Anticiper et s’adapter aux risques d’inondations et
limiter également l’effet d’ICU. de mouvements de terrain et aux effets du retrait-
gonflement des argiles
Développer les espaces végétalisés sur le Réduire les sources de pollution atmosphérique
territoire (transport individuel en particulier) notamment
pendant les périodes de fortes chaleurs
Construire des bâtiments plus performants
énergétiquement et naturellement ventilés
(bioclimatiques) Utiliser des matériaux aux propriétés thermiques
et optiques adaptées (Ex : matériaux capables de
réfléchir le rayonnement solaire et non de
Utilser des matériaux bio-sources dans la l’absorber.)
construction pour faciliter le stockae carbone.
« * la sensibilité des personnes dépend notamment de leur fragilité socio-démographique (âge,
conditions de santé, densité de population, etc.) et des caractéristiques de leur habitat (sur-
occupation des logements, date de construction des logements, mauvaise isolation et/ou
ventilation des logements…) »
GPSO offre un service gratuit des alertes via des SMS afin d’informer les habitants sur
l’apparition des épisodes neigeux, des pics de pollution ou d'alertes canicule.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
139/150
CONCLUSION
Le territoire de GPSO présente une exposition forte aux risques de canicule et à
l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU) du fait de sa densité urbaine.
L’exposition au risque d’inondation est également très significative du fait même de
ce contexte urbain et de sa localisation (en bords de Seine).
Les périodes de sécheresses étant amenées à augmenter, l’aléa de retrait-gonflement
des argiles devrait présenter une occurrence plus importante dans le futur.
Afin de limiter les impacts du changement climatique sur le territoire, plusieurs pistes
d’actions sont envisagées :
Information et prévention auprès des habitants aux épisodes des canicules et
inondations.
Favoriser la végétalisation en ville
Eviter l’utilisation de la voiture lors les vagues de chaleur afin de limiter les pics
de pollution associés
Encourager la construction des bâtiments plus performants
Développer les îlots de fraîcheur
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
140/150
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES ENJEUX DU PCAET
POUR LE TERRITOIRE
Si l’engagement dans la transition écologique est aujourd’hui nécessaire, il ne doit pas se
concrétiser de manière déconnectée du territoire. C’est pourquoi, le diagnostic climat-air-
énergie du territoire de GPSO doit se conclure avec l’identification des principaux enjeux et
leviers d’action pour le territoire de GPSO. Sur la base de ce double regard, les enjeux du Plan
Climat ont été identifiés :
Réduire les consommations d’énergie, principalement pour le secteur résidentiel.
La réduction des consommations permet, d’un côté, de réduire les émissions directes
de GES associées aux besoins énergétiques du parc bâti, et de l’autre côté de lutter
contre la précarité énergétique des ménages du territoire.
Continuer à sensibiliser les habitants aux enjeux liés à l’économie de l’énergie,
notamment l’isolation des bâtiments, l’éclairage et les bons gestes, lutter contre la
précarité énergétique. Ainsi que l’encouragement de l’utilisation des modes de
transport propres.
Poursuivre l’optimisation des déplacements des résidents. La voiture est
fortement utilisée pour les déplacements des résidents et des visiteurs. Cette
dépendance à l’automobile conduit à de fortes émissions de GES, mais accentue
également la pollution atmosphérique et la précarité énergétique. Il s’agit donc de
pouvoir accompagner les ménages à l’utilisation d’autres modes de transports moins
polluants.
Favoriser la diversification du mix énergétique du territoire. Le territoire compte
un potentiel important des énergies renouvelables (solaire et géothermie,
principalement). Le développement des sources énergétiques est la clé pour limiter les
émissions de GES mais également pour réduire la dépendance énergétique du
territoire et favoriser la création d’emplois.
S’adapter contre le changement climatique. Le territoire est particulièrement
vulnérable aux risques d’inondation et à l’effet d’ICU. Développer des stratégies pour
s’adapter aux impacts du climat par la protection des biens et des personnes (plan
canicule, plan inondation, lutte contre la précarité énergétique…) est essentiel.
Améliorer la qualité de l’air du territoire est un enjeu fort. Agir en faveur d’une qualité
atmosphérique saine permettra de réduire les risques sanitaires et les coûts
économiques associés.
Être exemplaire. L’exemplarité des collectivités est indispensable pour œuvrer à la
transition énergétique. De réels leviers existent pour réduire la dépendance
énergétique des collectivités et accompagner les acteurs économiques dans la mise
en place des projets locaux. Les collectivités sont et seront de plus en plus un maillon
indispensable au bon déploiement des énergies renouvelables, pour le respect des
objectifs de la LTECV.
Consommation responsable : Le territoire peut avoir un rôle important dans la
sensibilisation de la population sur l’impact de sa consommation de biens et de
services et de ses modes de vie. La préoccupation de la population d’améliorer son
cadre de vie et réduire l’impact de l’environnement sur la santé passe également par
le changement de comportement : alimentation saine, véhicules propres, circuits court
et économie circulaire…
Le schéma, en page suivante, regroupe les leviers d’actions par enjeu identifié :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception préfecture : 07/10/2019
141/150
ENJEUX POUR LE TERRITOIRE LEVIERS
Les secteurs résidentiel et tertiaire représentent 58.41% et 37.38% des Sensibiliser les habitants à la maitrise de l’énergie
consommations d’énergie (hors transport) et respectivement 31% et 12% des Réduire les consommations d’énergie grâce à la
REDUIRE LES émissions de GES. rénovation du parc bâti.
EMISSIONS DE Le mix énergétique du parc bâti est fortement dominé par les énergies fossiles. Encourager l’utilisation des EnR pour le chauffage et
GES DIRECTES Un parc de logements ancien et potentiellement peu performant énergétiquement. l'ECS
La mobilité des personnes représente 14% des émissions de GES Agir sur la mobilité quotidienne des personnes
Forte utilisation de la voiture pour les déplacements routiers (97%) Privilégier l'usage des transports en commun
La principale source d’émission de polluants du territoire est le transport routier : 65% Continuer à encourager auprès des habitants l’utilisation
des émissions d’oxydes d’azote (NOx), 47 % des émissions des PM10 et 49% des des modes de transport alternatifs et des transports en
AMELIORER LA émissions de PM2,5 commun.
QUALITE DE L’AIR Les émissions de polluants pour le parc bâti sont principalement dues au mode de
chauffage. Nb : Les actions ci-dessus participent également à
Les émissions des polluants ont un impact très fort sur la santé des habitants. l’amélioration de la qualité de l’air.
Une dégradation de la qualité de l’air, lors de très fortes vagues de chaleur.
Encourager un comportement plus responsable des
REDUIRE LES Les déchets représentent 0.37% des émissions de GES. habitants : consommer "local" pour réduire le transport
EMISSIONS DE Une réduction des déchets constatée (-0.53% 2016 pour les emballages, -0.1% pour des marchandises.
GES INDIRECTS les ordures ménagères) mais qui reste élevée. Favoriser le développement d’actions d’économie
circulaire
Une forte dépendance énergétique du territoire aux sources fossiles : 79% de Remplacer progressivement des énergies fossiles riches
l’énergie consommée sur le territoire (hors transports) est importée, ce sont donc au en carbone par des énergies renouvelables
DIMINUER LA total 388.45 M€ qui sortent du territoire chaque année. D’une manière générale, le recours aux énergies
DEPENDANCE Un cadastre solaire existant sur le territoire indiquant un potentiel solaire très fort. renouvelables (géothermie, énergie solaire) constitue une
ENERGETIQUE Une grande partie du territoire présente un potentiel de développement de la réponse efficace à la problématique de l’effet de serre.
géothermie favorable. Accompagner les acteurs locaux dans des projets de
Une majorité des communes concernées par un fort potentiel pour la récupération production d’EnR.
des eaux usées.
Les périodes de sécheresses étant amenées à augmenter, l’aléa de retrait-gonflement Sensibiliser les habitants aux impacts du changement
des argiles devrait présenter une occurrence plus importante dans le futur. climatique
S’ADAPTER AU
Une exposition forte aux risques de canicule et à l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU) Choisir une architecture bioclimatique pour la conception
CHANGEMENT
du fait de sa densité urbaine des bâtiments, afin de bénéficier d’un rafraîchissement
CLIMATIQUE
Un risque accru aux inondations estival naturel
Favoriser le développement des espaces verts
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 142/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
ANNEXES
12.1 Données bilan carbone Territoire
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 143/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 144/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 145/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 146/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 147/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 148/150 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
149/150 préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST Date de réception
150/150 préfecture : 07/10/2019
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
SOMMAIRE
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5
1.1 TEXTES REGLEMENTAIRES 5
1.2 LES OBJECTIFS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
1.3 ARTICULATION ENTRE L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ET L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE 6
1.3.1 QU’EST-CE QUE LE RESEAU NATURA 2000 ? 6
1.3.2 ARTICULATION ENTRE L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ET L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE 7
2 METHODOLOGIE 9
3 ETAT INITIAL 11
3.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE GRAND PARIS SEINE OUEST 11
3.2 MILIEU PHYSIQUE 15
3.2.1 RELIEF ET TOPOGRAPHIE 15
3.2.2 GEOLOGIE 16
3.2.3 HYDROGRAPHIE 17
3.2.4 CLIMAT 23
3.2.5 AIR 27
3.2.6 PRODUCTION D’ENERGIES A PARTIR DU MILIEU PHYSIQUE ET POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT 39
3.2.7 EFFET DE SERRE 43
3.2.8 RISQUES MAJEURS 44
3.3 MILIEU NATUREL 50
3.3.1 LA BIODIVERSITE : UN FORT ENJEU 50
3.3.2 LES MILIEUX NATURELS SENSIBLES ET PROTEGES 53
3.4 MILIEU HUMAIN 68
3.4.1 DEMOGRAPHIE 68
3.4.2 PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE 69
3.4.3 POPULATION ACTIVE 70
3.4.4 LE PARC DE LOGEMENTS 71
3.4.5 ENERGIE 74
3.4.6 PART DE L’EPT DANS LES CONSOMMATIONS METROPOLITAINES 80
3.4.7 PRODUCTION D’ENERGIES A PARTIR DU MILIEU HUMAIN ET POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT 81
3.4.8 LES VOIES DE COMMUNICATION ET RESEAUX 86
3.4.9 MOBILITE DOUCE 88
3.4.10 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 91
3.4.11 BRUIT 95
3.4.12 DECHETS 102
3.4.13 PATRIMOINE ET PAYSAGE 104
4 ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
113
4.1 L’ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES NATIONAUX 113
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
4.2 L’ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES REGIONAUX 117
4.3 L’ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES LOCAUX 122
4.4 AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION SECTORIELS 123
4.4.1 TRANSPORT 123
4.4.2 DECHETS 123
4.4.3 ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE 124
4.4.4 SANTE 125
4.5 LES DOCUMENTS DE RANG INFERIEUR QUI DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LE PCAET 125
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
CONSTRUCTION DU PCAET 127
5.1 LA DEFINITION DE LA STRATEGIE 127
5.2 L’EVALUATION DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA STRATEGIE 127
5.2.1 METHODOLOGIE 127
5.2.2 RESULTATS 128
6 EVALUATION DES EFFETS DU PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT
132
6.1 METHODOLOGIE 132
6.2 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT 132
6.3 LES EFFETS DU PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT 133
7 MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET/OU COMPENSER LES
IMPACTS NEGATIFS DU PLAN ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU
PCAET 136
7.1 OBJECTIFS DES MESURES « ERC » 136
7.2 OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PCAET 136
7.3 SYNTHESE PAR ACTION DES MESURES ERC ET DES INDICATEURS 137
8 JUSTIFICATION DES RAISONS DU CHOIX DU PCAET (AU
REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES) 144
8.1 LES REUNIONS PUBLIQUES 144
8.2 L’APPLICATION « VOOTER » 146
8.2.1 LES MODALITES 146
8.2.2 APPORTS DES CONSULTATIONS AU PROJET DE PCAET 146
8.3 LES ATELIERS D’ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS 147
8.3.1 LES MODALITES 147
8.3.2 APPORTS DES ATELIERS AU PROJET DE PCAET 148
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 4/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1.1 Textes réglementaires
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de
l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet
territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique
et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
L’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) étend l’obligation de réaliser un PCAET aux établissements publics
territoriaux de la Métropole du Grand Paris et à la commune de Paris, en application de l'article
L. 229-26 du code de l'environnement, qui doit être compatible avec le Plan Climat-Air-Énergie
Territorial de la métropole.
À la suite de l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et au décret n°2016-1110 du 11 août
2016, le PCAET est soumis à évaluation environnementale des projets, plans et
programmes. Cette évaluation environnementale est une démarche continue et itérative tout
au long de l’élaboration du projet de PCAET. Elle consiste, à partir d’un état initial de
l’environnement et des enjeux territoriaux identifiés, en une analyse des effets sur
l’environnement du projet de PCAET avec pour objectif de prévenir les conséquences
dommageables sur l’environnement.
1.2 Les objectifs de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et de prise en compte de
l’environnement qui répond à un triple objectif :
1. Aider à la définition du PCAET en prenant en compte l'ensemble des champs de
l’environnement : l'évaluation environnementale est une démarche globale qui aborde
l'environnement comme un système. Elle prend en compte tous les enjeux
environnementaux, de façon proportionnelle à leur importance locale.
2. Éclairer l'autorité administrative qui approuve le plan/schéma/programme (autorité
décisionnaire) : la démarche d’évaluation environnementale permet de rendre compte
des différentes alternatives envisagées et des choix opérés pour répondre aux objectifs
du plan/schéma/programme. Elle permet ainsi d'aider les autorités dans leurs
décisions et elle les renseigne sur les mesures destinées à éviter, réduire et compenser
les impacts du plan/schéma/programme sur l'environnement.
3. Assurer la bonne information du public avant et après l’adoption du plan et faciliter sa
participation au processus décisionnel : il s'agit de garantir la transparence sur la
définition des enjeux en matière d'environnement et de l'objet du
plan/schéma/programme, et d'exposer les choix qui ont été opérés pour concilier les
impératifs économiques, sociaux et environnementaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 5/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
1.3 Articulation entre l'évaluation des incidences Natura 2000 et
l'évaluation environnementale stratégique
1.3.1 Qu’est-ce que le réseau Natura 2000 ?
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins,
identifiés pour la rareté ou la fragilité des habitats naturels, des espèces sauvages, animales
et/ou végétales, et de leurs habitats.
Les sites Natura 2000 sont désignés au titre de deux directives :
La directive "Oiseaux" (directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil
du 30 novembre 2009) qui prévoit la désignation des Zones de Protection Spéciales
(ZPS) visant la conservation d’espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I et des
espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière, ainsi que des
habitats nécessaires à leur survie (lieu de reproduction, d’hivernage, de mue, zones
de relais des oiseaux migrateurs) ;
La directive "Habitats" (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992) qui prévoit
la désignation des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des
types d’habitats naturels et des espèces animales et végétales figurant respectivement
aux annexes I et II. Avant de devenir ZSC par arrêté ministériel, celles-ci ont le statut
de proposition de site d’importance communautaire (pSIC) puis de sites d’importance
communautaire (SIC). Pour l’évaluation environnementale des documents de
planification, les sites de la directive « habitats » sont pris en considération quel que
soit leur stade de désignation.
La France a une obligation de résultat vis-à-vis de la Commission européenne pour
mettre en place ce réseau et le maintenir ou le rétablir dans un état de conservation
favorable. Les moyens déployés par la France pour atteindre cet objectif sont basés sur
l’articulation de deux dispositifs :
Les sites Natura 2000 doivent faire l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB)
généralement établi sous la responsabilité d’un comité de pilotage (COPIL) et
approuvé par l’autorité administrative. Le DOCOB est à la fois un document de
diagnostic (appréciation de l’état de conservation et cartographie des habitats naturels
et des habitats d’espèce) et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura
2000. Il fixe les moyens de mises en œuvre pour le maintien et le rétablissement des
habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du site, les orientations
de gestion, les mesures prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement, les
modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement.
Le régime d'évaluation d'incidences Natura 2000 est un outil de prévention des
atteintes aux sites Natura 2000.
En effet, « l’autorité chargée d’autoriser, d’approuver ou de recevoir la déclaration
s’oppose à tout document de planification […], si [l’évaluation des incidences] se révèle
insuffisante ou s’il en résulte que leur réalisation porterait atteinte aux objectifs de
conservation d’un site Natura 2000. » (Extrait du VI de l’article L. 414-4 du code de
l’environnement).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 6/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Si l’évaluation des incidences Natura 2000 conclut à une atteinte aux objectifs de
conservation d’un site Natura 2000, en l’absence de solutions alternatives, l’autorité
compétente ne peut donner son accord que pour des raisons impératives d’intérêt public
majeur. Dans ce cas, des mesures compensatoires à la charge de l’autorité qui a approuvé le
document doivent être prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.La
Commission Européenne doit en être informée. (VII de l’article L. 414-4 du code de
l’environnement).
Des conditions et procédures particulières sont prévues si le projet ou le plan en cause
concerne un site abritant des habitats ou des espèces dites prioritaires. La réalisation de
plans portant atteinte à un habitat ou espèce prioritaire ne pourrait être justifiée que si
les raisons impératives d’intérêt public majeur invoquées concernent la santé de
l’homme, la sécurité publique ou des « conséquences bénéfiques primordiales pour
l’environnement » ou si, avant d’autoriser le document de planification en cause, la
Commission émet un avis sur l’initiative envisagée. (VIII de l’article L. 414-4-du code de
l’environnement).
1.3.2 Articulation entre l’évaluation des incidences Natura 2000 et l’évaluation
environnementale stratégique
Les démarches d’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN2000) et d’évaluation
environnementale stratégique (EES) sont très similaires et visent à éviter, réduire et
seulement, en dernier recours, compenser les atteintes sur les milieux.
Elles sont basées, toutes deux, sur une définition des enjeux en amont afin d'éclairer au mieux
l'élaboration du PCAET et sur un degré d'analyse proportionné à l'enjeu et aux risques
d'incidences. Cela se traduit au niveau de l'évaluation des incidences Natura 2000 par une
première évaluation préliminaire systématique avant de réaliser, si nécessaire, une évaluation
approfondie.
Néanmoins, l'évaluation des incidences Natura 2000 est « ciblée » :
Géographiquement car circonscrite au réseau des sites Natura 2000 (l'EIN2000
apprécie les impacts sur les sites, leurs interrelations et sur leurs relations avec les
espaces naturels proches) et n'embrasse pas l'ensemble du périmètre d'étude comme
l'EES ;
Par thématique car limitée aux espèces et/ou habitats ayant justifié la désignation du
ou des sites contrairement à l'EES qui traite de l’ensemble des dimensions de
l’environnement (milieu physique, naturel et humain et interrelation entre ces facteurs).
Ainsi, la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 peut aisément être intégrée au
sein de la démarche d'évaluation environnementale et correspond à un zoom spécifique au vu
des enjeux majeurs liés au maintien du réseau. Elle participe à l'ensemble des analyses
nécessaires pour qualifier plus largement les impacts sur les milieux naturels mais ne saurait
résumer à elle seule l'ensemble de celles-ci (ensemble des espèces, des habitats, continuités
écologiques, diversité biologique...).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 7/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La cohérence de ces réflexions réside dans l’intégration des objectifs de conservation du
réseau Natura 2000 à toutes les étapes de la démarche d’évaluation environnementale avec
la prise en compte :
Au niveau de l'état initial : des enjeux Natura 2000 correspondant à une sensibilité bien
spécifique et localisée en matière de biodiversité ;
Au niveau de l’examen des différentes options lors de l'élaboration des
objectifs/orientations du PCAET et de la justification des choix : des objectifs de
conservation des sites et du fonctionnement du réseau Natura 2000 ;
Au niveau de la qualification des incidences du PCAET : des conclusions de
l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Au niveau des mesures pour éviter, réduire et en dernier recours compenser les
impacts sur l'environnement : des mesures prévues dans le cadre de l'évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Au niveau du suivi : d’indicateurs en lien avec les objectifs de conservation des sites
Natura 2000.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 8/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
2 METHODOLOGIE
Une évaluation environnementale de qualité est réalisée selon un processus itératif. L’étude
est proportionnelle aux enjeux du territoire et du PCAET. La démarche d’étude est objective
et transparente. La démarche générale est la suivante :
Etudier et intégrer la connaissance des enjeux environnementaux ;
Contribuer par un processus d’élaboration à optimiser le PCAET afin de limiter ou
réduire ses effets probables sur l’environnement ;
Définir la stratégie et les actions du PCAET, leurs incidences sur l’environnement et
les sites Natura 2000 et les mesures d’évitement et de réduction des impacts ;
Redéfinir les actions au regard des impacts résiduels non évitables et non réductibles ;
Redéfinir leurs incidences sur l’environnement et les sites Natura 2000 et les mesures
d’évitement et de réduction des impacts selon des critères environnementaux,
techniques, économiques et sociaux ;
Justifier le choix des actions retenues ;
Rédiger l’évaluation environnementale soumise ensuite à l’autorité environnementale
dans le cadre de l’instruction du dossier.
Le maître d’ouvrage doit privilégier les mesures de suppression (ou évitement), puis
celles de réduction et en dernier recours proposer des mesures de compensation
(mesures ERC).
Le contenu de l’étude
L’analyse de l’état initial constitue le document de référence pour caractériser
l’environnement et apprécier les conséquences du projet. Elle vise à identifier et hiérarchiser
les enjeux environnementaux de l’aire d’étude. L’analyse de l’état initial n’est pas un simple
inventaire de données mais une analyse éclairée d’un territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 9/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’analyse des effets du PCAET (aux stades de la stratégie et du plan d’actions) sur
l'environnement, consiste à prévoir et déterminer l’importance des différents effets (positifs,
négatifs ou neutres) en distinguant : les effets dans le temps (court terme, moyen terme, long
terme), les effets directs ou indirects, les effets temporaires ou permanents, ainsi que les effets
cumulés.
Mesures de réduction, compensatoires
Certains effets sont réductibles, c’est-à-dire que des dispositions appropriées ou mesures les
limiteront dans le temps ou dans l’espace. D’autres ne peuvent être réduits et des mesures
compensatoires sont à prévoir.
Effets induits ou indirects
Les effets induits sont ceux qui ne sont pas liés directement au projet mais en découlent : il
s’agit par exemple de l’augmentation de la fréquentation du site par le public qui engendre un
dérangement de la faune ou un piétinement accru des milieux naturels remarquables
alentours, et ce même si la conception du projet les a préservés.
Effets positifs
Les actions sont à l’origine d’effets positifs sur la pollution globale (émissions de gaz à effet de
serre évitées, déchets radioactifs évités), ou encore sur le développement local.
Appréciation de l’importance des effets et définition des impacts
Pour chacun des effets envisagés, une appréciation de leur importance est nécessaire. Elle
repose sur le croisement des effets positifs ou négatifs liés à l’action envisagée avec la
sensibilité du domaine étudié.
Les mesures proposées doivent être réalistes car elles représentent un engagement de la part
de la collectivité. Adaptées aux impacts attendus et proportionnelles aux enjeux identifiés, elles
s’appuient sur des expériences réussies. Elles sont présentées dans un tableau de suivi.
Le suivi consiste en l’ensemble des moyens d’analyse et des mesures nécessaires au contrôle
de la mise en œuvre de l’action. Le suivi permet de vérifier le respect des engagements pris
dans le domaine de l’environnement, par une confrontation d’un bilan aux engagements
initiaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 10/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3 ETAT INITIAL
3.1 Présentation du territoire Grand Paris Seine Ouest
Créé au 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial (ETP) Grand Paris Seine Ouest
(GPSO) regroupe 8 villes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-
la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.
Celui-ci est situé dans le département des Hauts-de-Seine (92) et compte 316 289 habitants
sur un territoire de 36,7 km2.1
Figure 1 : Situation administrative de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest par
rapport à la Métropole
(Source : Le Moniteur)
1
Source : Rapport d’activité GPSO - 2016
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 11/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les compétences de l’EPT GPSO sont les suivantes :
Compétences obligatoires :
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale ;
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial ;
Assainissement et eau ;
Gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Action sociale d’intérêt territorial, à l’exception de celle mise en œuvre dans le
cadre de la politique du logement et de l’habitat ;
Politique d’attribution des logements sociaux, de gestion de la demande de
logement social et d’information des demandeurs ;
Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal et du Plan Climat Air
Energie.
Compétences soumises à intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles :
En matière de l’aménagement de l’espace : définition, création et réalisation
d’opération d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de
l’urbanisme, actions de restructuration urbaine, constitution de Réserves
foncières ;
En matière de développement et aménagement économique, social et culturel :
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions
de développement économique ;
En matière de politique de l'habitat : amélioration du parc immobilier bâti,
réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
Compétences supplémentaires :
En matière de développement et économique : création, aménagement, entretien
et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement économique ;
En matière d'aménagement de l'espace territorial : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d'aménagement concerté d'intérêt territorial ;
En matière d’équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique
du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du
logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par
des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt territorial ;
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt territorial ; élaboration
du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics (PAVE)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 12/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de
vie : lutter contre la pollution de l’air, élimination et valorisation des déchets des
ménages et déchets assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’Energie ;
En matière de mobilité : organisation de la mobilité, contrôle du stationnement
payant, ramassage scolaire, déclination du plan de déplacement urbains d’Ile-
de-France ;
Actions en faveur des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de
pluie, la protection de la faune sauvage, la gestion de la maison de la nature sise
à Meudon ;
Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau ;
Mise en lumière des bâtiments remarquables ;
Création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux
espaces verts et boisés.
Nouvelle compétence :
Mobilité : création, entretien et exploitation des infrastructures nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Par ailleurs, GPSO appartient à la Métropole du Grand Paris, qui exerce les compétences
suivantes :
Le développement et l’aménagement économique, social et culturel au 1er janvier 2016.
La protection et la mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie au
1er janvier 2016.
L’aménagement de l’espace métropolitain au 1er janvier 2017, avec notamment le
SCoT Métropolitain.
La politique locale de l’habitat au 1er janvier 2017.
Les territoires disposent de trois compétences partagées avec la Métropole dont
aménagement, développement économique et politique de l’habitat.
Grand Paris Seine Ouest s’est engagé dès sa création, sous forme de communauté
d’agglomération, en 2010 dans une démarche de développement durable. Il a mis en place
différentes actions permettant de situer le territoire au cœur d’une transition énergétique, telles
que : Agenda 21, PCET, gestion des déchets ; mobilité durable (utilisation des modes de
transport alternatifs à la voiture : Vélib’, Autolib’, subventions VAE) ; rénovation énergétique
des bâtiments ; maintien de la biodiversité ; soutien à l’économie locale et aux innovations ;
etc.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de GPSO et intégré à l’Agenda 21, a été adopté le
31 mars 2011 par le Conseil Communautaire. Ainsi l’axe « Contribuer localement à relever le
défi du changement climatique » de l’Agenda 21 constitue le plan d’actions du PCET.
Le PCET s’inscrit dans les objectifs du 3X20 et du Facteur 4 et définit les actions à mettre en
œuvre pour atteindre ces objectifs, déclinés en quatre actions :
Informer et mobiliser les acteurs locaux
Renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 13/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre
Favoriser les énergies renouvelables (notamment à travers des subventions à
l’installation d’EnR).
Figure 2 : Occupation du sol sur le territoire de GPSO
(Source : IAU d’Île-de-France)
Le territoire est marqué par une forte urbanisation sur sa moitié Nord et Nord-Est. Il s’agit des
zones où les communes sont en contact avec la Seine, et la typologie de l’habitat est
majoritairement collectif.
Le Sud-ouest est composé de vastes espaces de forêts, qui constituent l’un des poumons
verts de l’agglomération Parisienne. En effet, Grand Paris Seine Ouest dispose de 39% de
forêts et d’espaces verts. De plus, l’habitat individuel est majoritaire dans ce secteur.
Le territoire accueille également sur la Seine deux îles : L’île Seguin et l’île Saint-Germain.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 14/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2 Milieu physique
3.2.1 Relief et topographie
La carte ci-contre présente le relief ainsi que
l’hydrographie du territoire. Elle est à mettre en lien
avec la carte précédente, relative à l’occupation
des sols.
Les coteaux marqués de la boucle de Boulogne
sont une particularité des Hauts-de-Seine, dus à
l’action érosive de la Seine d’Issy-les-Moulineaux
à Suresnes.
La présence du fleuve a fortement influencé le
relief et le paysage. En effet, le secteur est marqué
par une rupture topographique importante,
d’environ 150m. Celle-ci est visible sur la coupe du
secteur ci-dessous.
La mise en relation des différentes cartes et de la
coupe du secteur permet d’expliquer l’occupation
des sols observée.
Les zones les plus densément peuplées sont
principalement situées au niveau des plaines, et
inversement, les zones de forêts sont localisées au
niveau des plateaux.
Figure 3 : Carte du relief et hydrographie
(Source : Atlas des paysages Hauts de Seine)
Figure 4 : Schématisation des implantations humaines en fonction du relief sur le territoire de GPSO
(Source : Schéma de Trame Verte et Bleue)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 15/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.2 Géologie
Fortement lié à la présence du fleuve, le site est formé de deux éléments nettement distincts :
La couverture calcaire ou marneuse que la Seine a entaillée puis contournée lors de
la formation de son cours actuel,
La terrasse alluviale que le fleuve a déposée sur son flanc avec les alluvions prélevées
en amont.
Ces alluvions anciennes (conglomérat quartzeux, de silex, blocs de meulière, bancs de galets,
lits de cailloutis et de sables fins ou argileux gris) couvrent une partie du territoire sur une
épaisseur de sept à dix mètres.
Du fait de l’implantation des activités humaines, la couche superficielle du sol est artificialisée.
Des remblais intensifs sont présents, et l’épaisseur est maximale en bordure de Seine.
Figure 5 : Carte géologique
(Source : Atlas des paysages Hauts de Seine)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 16/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les caractéristiques physiques des sols du territoire pourront être impactées par les
effets du changement climatique.
La majorité des sols du territoire étant artificialisée, le développement de la végétation
et le bon écoulement des eaux sont perturbés. En conséquence, les effets du
changement climatique sont accrus, comme l’augmentation des inondations par
ruissellement par exemple.
Le phénomène lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (couramment
appelé retrait/gonflement des argiles) est intimement lié à la nature des sols. Le
changement climatique, en amplifiant les épisodes de météorologie extrême (pluies
violentes, vagues de chaleur), va contribuer à l’aggravation de ce risque.
3.2.3 Hydrographie
3.2.3.1 Contexte hydrographique du territoire
Le territoire de GPSO est intégralement compris sur le bassin versant de la Seine. La Seine
constitue l’unique cours d’eau du territoire, toutefois, la présence de nombreux plans d’eau,
naturel ou non est à noter. Ces derniers permettent ainsi la rétention des eaux pluviales et
limitent le ruissellement. La Seine prend sa source sur le plateau de Langres, en Côte d’or,
dans la commune de Source-Seine. Majoritairement orienté dans le sens Est-Ouest, elle
parcourt 777km sur le territoire français, principalement en milieux agricoles et urbains et se
jette dans la Manche à Honfleur.
Sur le secteur d’étude, la Seine présente une largeur d’environ 175m, mais elle se sépare en
2 bras qui encadrent les îles Saint-Germain et Seguin, formant un bras d’une centaine de
mètres en rive droite, et de 25 à 50m en rive gauche. Les berges sont quasi-intégralement
minéralisées, cependant, les projets urbains des dernières années tendent à renaturaliser les
berges, notamment sur les îles, ou dans le cadre de la ZAC Seguin-rives de Seine, qui intègre
la « place de l’eau » dans sa mise en œuvre. Le débit moyen annuel de la Seine dans les
Hauts-de-Seine est d’environ 260 m3/s. En 2011, le débit moyen annuel mesuré à la station la
plus proche (La Seine à Paris 13ème, Pont d’Austerlitz) était de 224m3/s. Le débit maximum
enregistré cette même année a atteint 1010 m3/s en janvier. Le débit moyen minimum mesuré
sur une période de 5 ans (QMN5), caractérisant le débit d’étiage, est d’environ 79 m3/s.
La qualité de l’eau est caractérisée par rapport à la grille SEQ-Eau, mise en place par les
Agences de l’Eau. Seule l’aptitude aux loisirs aquatiques concerne la Seine dans notre
secteur, où la pratique du canoë-kayak est observée. Le fleuve ne fait pas l’objet de
prélèvement pour d’autres usages (AEP, irrigation, abreuvage et aquaculture). Le détail de la
qualité de l’eau pour les différents paramètres mesurés aux 2 points de mesures sur la Seine
est présenté dans les tableaux suivants.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 17/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 6 : Qualité de l'eau de la Seine au niveau du pont du Garigliano et au pont de Suresnes pour les
périodes 1998 à 2001 et 2000 à 2003 (Soucre : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
La qualité globale de la Seine est déterminée par rapport aux critères d’analyse montrant les
paramètres les moins favorables. On constate donc que sur la zone d’étude, la qualité de la
Seine est considérée comme passable, voire mauvaise, du fait des taux trop élevés en nitrates,
matières azotées et phosphorées. On notera cependant que les autres paramètres
(température, minéralisation, acidification et marqueurs biologiques) sont relevés comme bon,
voire très bon. Cette situation s’explique par l’environnement urbain et industriel du site qui est
à l’origine des rejets dans le fleuve, tout au long du secteur étudié, ce qui explique les faibles
variations constatées entre l’amont et l’aval. En outre, la Seine avant Paris traverse également
d’importants territoires de grandes cultures, en pratique intensive, dont l’utilisation de produits
phytosanitaires peut être à l’origine de certains polluants. Le Scot, en cours d’élaboration à
l’échelle de la MGP, précise que « des efforts supplémentaires doivent donc être réalisés afin
d’atteindre les objectifs de qualité, notamment par la dépollution des rejets directs en Seine et
surtout la limitation de leur quantité par le recours à d’autres solutions (infiltration à la
parcelle…) ». Ces objectifs s’appliquent à l’ensemble de l’agglomération parisienne.
Les zones humides, aujourd'hui fortement menacées par l'action anthropique, apparaissent là
où la nappe phréatique arrive près de la surface ou affleure, ou encore là où des eaux peu
profondes recouvrent les terres. Elles sont intéressantes entre-autre pour leur rôle de
ressource alimentaire pour de nombreuses espèces aviaires et joue un rôle important dans la
préservation de la ressource en eau. Elles assurent par ailleurs des fonctions de régulation
hydrologiques, biologiques et climatiques. La zone d’étude, du fait de sa géologie et de sa
topographie particulière, présente un grand nombre de zones humides, en particulier sur le
plateau et les coteaux.
Une cartographie des "enveloppes d'alerte des zones humides" a été réalisée par la DIREN
(Direction Régionale de l’Environnement) d’Ile-de-France en 2009. Les études menées sur la
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 18/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
région, complétées par l'analyse d'images satellitaires, ont permis de hiérarchiser ces zones
humides en cinq niveaux dans le but de les intégrer dans les politiques régionales en matière
de biodiversité, d'eau et d'aménagement du territoire. L’institut d’Aménagement et
d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU IDF) a réalisé, en 2010, une cartographie des zones
humides à protéger selon leur niveau. Ces zones sont de vrais secteurs à enjeux dans la lutte
contre le changement climatique, de par leur sensibilité tout d’abord, mais aussi et surtout de
par leur intérêt environnemental et bioclimatique ensuite. Les zones humides peuvent en effet
jouer un rôle dans la prévention des inondations, en faisant office de réceptacle d’une partie
des eaux supplémentaires, et peuvent aussi agir comme des ilots de fraîcheur.
Figure 7 : Hydrologie et hydrogéologie (Source : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
3.2.3.2 Gouvernance de l’eau
La zone d'étude est régie par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux) Seine Normandie. Révisé en 2015, il couvre désormais la période 2016-2021. Il
concerne le bassin de la Seine et des cours d’eau normands et a été adopté le 5 novembre
2015 par le Comité de bassin et arrêté le 1er décembre 2015 par le préfet coordonnateur de
bassin.
L’enjeu du changement climatique est clairement identifié dans le SDAGE et les orientations
définies vont dans le sens de l’adaptation au changement climatique : réduction de la
demande, réduction des pollutions à la source, efficience de l’utilisation de l’eau, maintien des
zones tampons (pièges à CO2). À ce titre, un certain nombre d’objectifs identifiés par le SDAGE
rejoignent le PCAET, et en particulier :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 19/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques de la source à la mer
Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une
gestion quantitative équilibrée et économe des ressources en eau : inondations et
sécheresses
Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau
Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale
Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement
des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les
prises de décisions.
Le territoire de GPSO est concerné par la masse d'eau "Tertiaire du Mantois à l’Hurepoix"
(Code FR - DR - 3102). Pour cette masse d'eau, l'objectif d'état écologique est l'atteinte d'un
"bon potentiel" (requis pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles) à l'échéance
2015, décalée à 2027 pour faisabilité technique concernant les substances dites prioritaires
(au titre de la circulaire 2007/23 définissant les "normes de qualité environnementale
provisoires" des 41 substances prioritaires considérées dans l'évaluation de l'état chimique
des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction
des substances dangereuse dans l'eau). L’objectif de bon potentiel écologique concerne les
masses d’eau fortement modifiées et artificielles de chaque catégorie : rivières, plans d’eau,
canaux, eaux estuariennes et côtières.
Les masses d’eau fortement modifiées sont celles qui ont subi des modifications importantes
de leurs caractéristiques physiques naturelles du fait des activités humaines. Pour ces masses
d’eau, la réduction des impacts ou la remise en cause des activités sont estimées à un coût
disproportionné. Les masses d’eau artificielles sont celles créées de toute pièce par une
activité humaine. Les valeurs seuils pour la chimie et la physico chimie sont identiques à celles
des masses d’eau naturelles. Par contre, les valeurs d’objectif des paramètres biologiques
sont différentes. Les éléments normatifs sont en cours d’élaboration au niveau national et
communautaire.
3.2.3.3 Risque naturel lié à l’eau
Le département des Hauts-de-Seine est, dans sa totalité, concerné par un risque d’inondation,
du fait :
Des remontées de nappes/crues des cours d’eau.
Du ruissellement pluvial.
Le risque de ruissellement urbain, dû à l’artificialisation des sols et à leur imperméabilisation
(surfaces bâties, voiries, espaces de parkings…) est un aléa potentiel sur l’ensemble de la
zone d’étude. En effet, le ruissellement accentué par le milieu urbain peut entrainer une
saturation et un refoulement des réseaux d’assainissement. Toutefois, la forte présence des
espaces boisés et milieux non artificialisés, ainsi que le réseau de zones humides et de plans
d’eaux divers sur le territoire de GPSO fournit une protection vis-à-vis de ce risque, en
permettant une capacité d’absorption importante des eaux pluviales. Toutefois, des
événements pluviaux remarquables ont entrainé des inondations par ruissellement sur la zone
d’étude, et notamment sur la commune d’Issy-les-Moulineaux en Octobre 2001.
De nombreux arrêtés de catastrophe naturelle ont été prescrits sur l’ensemble les communes
de GPSO, et plus largement dans la zone d’étude, entre 1986 et 2011. Concernant le risque
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 20/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
d’inondation par remontée de nappe et crues des cours d’eau, la zone d’étude fait l’objet d’un
PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) approuvé par arrêté préfectoral du 9
janvier 2004. Il concerne 18 communes des Hauts-de-Seine, dont, sur GPSO, les communes
de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres. Le risque d’inondation dans
les Hauts-de-Seine est particulièrement sérieux puisqu’il toucherait 20% de la superficie du
département, près de 300 000 personnes, 16 000 établissements, 2 500 commerces et 32
zones d’activités. L’évaluation des risques croise :
L’aléa, basé sur les crues « centennale » de 1910 et celle « trentennale » de 1955, qui
ont provoqué des dégâts aux conséquences économiques très importantes.
Les enjeux, caractérisés par les aménagements urbains sur les communes
concernées.
Ce plan comporte des mesures d’interdiction, des prescriptions et des recommandations
destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et activités
existants, à éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurer le libre
écoulement des eaux et la conservation des champs d’inondation. Il fixe ainsi des règles
d’urbanisme, d’aménagement et de construction pour l’implantation des constructions
nouvelles et les installations et bâtiments existants situées à l’intérieur de la zone inondée,
ainsi que des mesures de prévention de protection et de sauvegarde, applicables au territoire
soumis aux risques d’inondation par débordement de la Seine.
Figure 8 : Cartographie du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine
(Source : DDT 92)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 21/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
A partir des cartes d’aléas et de l’importance de l’urbanisation existante, le PPRI a été établi
en s’efforçant de trouver un équilibre satisfaisant entre l’obligation de limiter les risques et les
dégâts en cas de crue, et la nécessité de permettre une évolution normale de ces territoires
très urbanisés en dehors des périodes de crues Il comporte quatre zones :
Une zone rouge dite « zone A », zone à forts aléas et à préserver pour la capacité de
stockage de la crue. Les constructions nouvelles sont très limitées sur ces secteurs.
Une zone bleue dite « zone B » de centre urbain. Le plancher des constructions doit
être situé au-dessus de la cote de référence de la crue.
Une zone orange dite « zone C » zone urbaine dense. L’emprise au sol des
constructions est limitée (40% à 60%)
Une zone violette « dite zone D » zone de mutation urbaine. Elle concerne les deux
secteurs de restructuration urbaine de grande ampleur que sont les terrains Renault à
Boulogne et Meudon et les terrains GDF à Gennevilliers et Villeneuve, Tous types de
constructions y sont autorisés moyennant le respect de règles strictes d’emprise au sol
et la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ensemble sur la crue.
Dans l’ensemble des 4 zones, y compris dans les îlots hors submersion, les constructions
nouvelles doivent respecter des dispositions constructives.
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le changement climatique se traduira, sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
notamment par une hausse de l’intensité et de la fréquence des épisodes de
sécheresses. Ce phénomène pourra impacter l’hydrographie et la ressource en eau
du territoire.
En effet, les zones humides sont sensibles aux épisodes de sécheresse.
L’augmentation de la fréquentation et de l’intensité des sécheresses liée au
changement climatique pourrait conduire à un assèchement plus fréquent et plus
important des zones humides les plus sensibles ; voire à une transformation plus
durable de ces milieux fragiles.
La hausse de l’intensité et de la fréquence des épisodes de sécheresse devrait
conduire à une réduction de la disponibilité des ressources en eau. Dans le même
temps, les besoins en eau devraient augmenter dans tous les secteurs, sous l’effet
de la hausse des températures moyennes estivales, de la fréquence des épisodes
de fortes chaleurs, la croissance de la population et de l’activité économique.
Dans ce contexte de réduction de l’offre et d’augmentation de la demande, la tension
sur les ressources en eau devrait s’accroître, en particulier en été.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 22/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.4 Climat
La station météorologique de référence est celle de Vélizy-Villacoublay par laquelle les
principales caractéristiques climatiques ont été appréhendées à partir des données relevées
depuis 1946. Les données moyennées sont établies à partir de la période 1981-2010.Cette
station, située à environ 5 km au Sud-Ouest du territoire de GPSO, est la plus représentative
de la zone d'étude. La zone d'étude bénéficie d'un climat de type tempéré océanique dégradé,
quelque peu altéré par des influences continentales (éloignement du littoral). Il est marqué par
un hiver doux, une humidité élevée aux saisons intermédiaires et des températures
légèrement élevées en été. Le territoire est également marqué par une pluviométrie due à des
phénomènes orageux en période estivale. Ce phénomène est accentué du fait de sa situation
en cuvette et de l'effet d'îlot de chaleur urbain observé sur l'ensemble de l'agglomération
parisienne.
3.2.4.1 Les précipitations
Les précipitations sur la zone d'étude sont fréquentes mais faibles et régulièrement réparties
tout au long de l’année ; elles suivent donc les grandes caractéristiques régionales. La
moyenne annuelle des précipitations de 675 mm par an correspond à une pluviométrie
moyenne de 116 jours par an. Le mois de Juin est le mois le plus sec (51.7mm en moyenne)
alors que ces précipitations atteignent 62.9 mm en décembre. Ces précipitations assez bien
réparties sur l'ensemble de l'année se présentent sous forme d'orages en été (21.3 jours par
an, principalement de Mai à Août). L’amplitude des précipitations mensuelle est d’environ 11
mm. Le territoire est également caractérisé par un nombre de jour important de brouillard (43
jours par an en moyenne), principalement recensés de novembre à février.
Figure 9 : Moyennes des précipitations et des températures mensuelles
(Source : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
3.2.4.2 Les températures
Les températures sont douces, avec une température moyenne annuelle de 11,2°c, comme le
montre la carte ci-dessus. La température minimale absolue fut de -17,8°c en janvier 1985 et
la maximale de +39°c en août 2003. Tout au long de l'année, les températures restent
modérées. Les températures moyennes varient entre un minimum de +1,4°c en Janvier, et un
maximum de +24°c en Juillet (mois le plus chaud). La moyenne annuelle des températures
est de 11,2°c, avec une amplitude moyenne de 15,4°c (de 3,8 à 19,2°c). Le nombre moyen de
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 23/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
jours où la température dépasse 25°c’est de 36,4 dont 6,4 au-delà de 30°c. On compte en
moyenne 41,9 jours de gel sous abri par an. La figure ci-dessous indique l’ensoleillement
mensuel.
Figure 10 : Moyennes mensuelles d’ensoleillement
(Source : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
Avec un ensoleillement moyen de l'ordre de 1656 h/an, la zone d'étude présente une moyenne
d'ensoleillement inférieure à la moyenne nationale (1850 h/an). La répartition de
l’ensoleillement au cours de l’année traduit le climat continental de la zone d’étude, avec un
maximum d'ensoleillement en juillet (216h) et le minimum en décembre (51,5h).
L’urbanisation du secteur engendre le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU). Ceci
provoque des orages plus intenses en été, ainsi que la diminution de l’humidité.
Le centre de Paris est le plus touché par ce phénomène, mais le secteur de GPSO est
également concerné, notamment dans les villes limitrophes du centre.
Les trois facteurs favorisant l’apparition des ICU sont :
Le mode d’occupation des sols, autrement dit la présence et la répartition des surfaces
minéralisées et des surfaces végétalisées,
Les propriétés radiatives et thermiques des matériaux, dont leur albédo (capacité à
réfléchir le rayonnement solaire),
La morphologie de la ville à savoir les tailles et les hauteurs des bâtiments dans les
rues, l’orientation et l’exposition au rayonnement solaire ainsi que l’orientation et
l’exposition aux couloirs de vent.
D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur les intensités et les structures des ICU tels
que la chaleur liée aux activités humaines, les déperditions énergétiques des bâtiments liées
au chauffage (en hiver), les rejets d’air chaud liés à la climatisation, les activités industrielles,
les transports, la faible présence d’eau et l’environnement régional.
Agir contre ces facteurs permettra donc de lutter contre l’apparition des îlots de chaleur
urbains.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 24/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 11 : Représentation des zones à effet de chaleur urbain
(Source : IAU)
Figure 12 : Schéma de l’îlot de chaleur de l’agglomération parisienne
(Source : Descartes, 2009)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 25/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.4.3 Les vents
La rose des vents est établie avec les données relevées à la station de Paris Montsouris entre
1973 et 2002. Les vents proviennent essentiellement du Sud-ouest et du Nord-est. Les vents
les plus forts, compris entre 4.5 et 8 m/s et supérieurs à 8 m/s proviennent du Sud-ouest. Les
vents forts supérieurs à 58 km/h sont observés en environ 63.1 jours/an. Les vents violents
supérieurs à 100 km/h sont observés de manière épisodique (moins de 5 jours par an).
Figure 13 : Rose des vents de Paris Montsouris période
1973-2002
(Source : météo France)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 26/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les différents paramètres climatiques présentés ci-dessus vont évoluer dans les
années à venir. Le territoire est concerné par l’évolution tendancielle des
températures, l’aggravation des épisodes de fortes pluies, des canicules, et des
sécheresses.
L’aggravation des épisodes de fortes pluies et des canicules rend particulièrement
sensibles les espaces publics, les infrastructures de transports et les bâtiments,
tandis que l’aggravation des sécheresses impacte principalement la végétation et
l’agriculture.
Comme observé à l’échelle francilienne, les espaces urbains sont particulièrement
vulnérables aux impacts des épisodes de fortes pluies et de canicules, aggravés
par le changement climatique. En effet, l’inondation des points bas par ruissellement
lors des phénomènes de pluies intenses est favorisée par l’artificialisation des sols
de ces espaces.
L’évolution tendancielle du climat (hausse des températures) a un impact sur la
santé des habitants du territoire, et notamment des populations fragiles.
De plus, lors d’épisodes caniculaires en été, la densité urbaine conduit à la
formation des « îlots de chaleur urbains » (ICU).
D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur les intensités et les structures des
ICU tels que la chaleur liée aux activités humaines, les déperditions énergétiques
des bâtiments liées au chauffage (en hiver), les rejets d’air chaud liés à la
climatisation (en été), les activités industrielles, les transports, la faible présence
d’eau et l’environnement régional.
3.2.5 Air
La Loi de Transition Energétique du 17 août 2015 a introduit la qualité de l’air dans le plan
climat. Ainsi, le plan d’actions doit inclure la lutte contre la pollution atmosphérique si le
territoire est concerné par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). La Région Ile-de-
France est concernée par un PPA, révisé en 2017-2018 et approuvé par arrêté interpréfectoral
du 31 janvier 2018. Dans le cadre de cette révision, les collectivités de la Région Ile-de-France
ont été invitées à émettre leur avis sur le projet de PPA.
La qualité de l’air est un enjeu particulièrement important pour les territoires urbains comme
celui de Grand Paris Seine Ouest. En effet, les activités de ces territoires peuvent engendrer
de nombreuses émissions de polluants, impactant ainsi la santé des habitants.
3.2.5.1 Définitions
On appelle pollution atmosphérique la présence dans l’air ambiant de substances émises par
les activités humaines (par exemple le trafic routier) ou issues de phénomènes naturels (par
exemple les éruptions volcaniques) pouvant avoir des effets sur la santé humaine ou, plus
généralement, sur l’environnement.
Il existe deux types de polluants atmosphériques :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 27/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les polluants primaires, directement issus des sources de pollution.
Les polluants secondaires, issus de la transformation chimique des polluants primaires
dans l’air.
Les effets des polluants sur la santé humaine sont variables en fonction :
De leur taille : plus leur diamètre est faible plus ils pénètrent dans l’appareil respiratoire.
De leur composition chimique.
De la dose inhalée.
De l’exposition spatiale et temporelle.
De l’âge, de l’état de santé, du sexe et des habitudes des individus
On distingue les effets immédiats (manifestations cliniques, fonctionnelles ou biologiques), et
les effets à long terme (surmortalité, baisse de l’espérance de vie).
Selon une étude de Santé Publique France, 48 000 décès prématurés par an en France sont
imputables à l’exposition des populations aux particules fines et aux dépassements des
valeurs limites. La qualité de l'air, qui constitue donc une problématique majeure en termes de
santé publique, est particulièrement impactée par les émissions de gaz et de poussières liées
aux transports.
Les polluants atmosphériques ont également des effets néfastes sur l’environnement :
environnement bâti (salissures par les particules), écosystèmes et cultures (acidification de
l’air, contamination des sols).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 28/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les principaux polluants atmosphériques
Figure 14 Les conséquences pour la santé des différents polluants,
(Source : ADEME, Organisation Mondiale de la Santé, Agence Européenne pour l’Environnement, Airparif)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 29/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.5.2 Les émissions de polluants sur le territoire de GPSO
GPSO ne dispose que de peu de données pour son territoire en termes de qualité de l’air
extérieur.
Le tableau suivant présente les mesures de polluants du territoire de GPSO en 2012.
NOx - PM10 - PM2.5 - COVNM - SO2 - NH3 -
Secteurs d'activités
t/an t/an t/an t/an t/an t/an
Agriculture 0,1 <0.1 <0.1 <0.1 <0.1 <0.1
Chantiers et carrières 33,8 36,1 15,4 124,6 0,1
Emissions naturelles 43,2
Energie 31,6 67,8 0,3
Ferroviaire et fluvial 21,4 7,5 4 2,4 0,4
Industrie manufacturière 23,6 5,8 4,7 206,8 15,4
Plateforme aéroportuaire 0,5 <0.1 1,7
Secteur résidentiel et tertiaire 352 45,8 42,9 429,7 50,5
Trafic routier 888,9 69,2 55,6 190,8 1,3 8,6
Traitement des déchets 60,4 0,8 5,4
Total 1412,5 164,6 122,7 1067,8 73,4 8,7
Tableau 1 : Emissions de polluants atmosphériques par secteur
(Source AirParif – données 2012)
Le graphe suivant présente la répartition des émissions de polluants par secteur d’activité pour
le territoire de GPSO.
Figure 15 : Répartition des émissions de polluants par secteur
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 30/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
(Source : AirParif – données 2012)
On constate que la principale source d’émission de polluants du territoire est le transport
routier avec 65% des émissions d’oxydes d’azote (NOx), et la majorité des émissions de
particules : 47 % des émissions des PM10 et 49% des émissions de PM2,5. Ceux-ci sont issus
de la combustion des carburants fossiles. Le transport est également responsable de 18% des
émissions liées aux composés organiques volatils non méthaniques.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont également des émetteurs importants de
polluants : oxydes d’azote (25%), particules fines (28% des PM10 et 35% des PM2,5), composés
organiques volatils non méthaniques (40%), dioxyde de soufre (69%). Ces émissions sont
notamment liées aux combustions d’énergies fossiles pour le chauffage ainsi qu’au chauffage
individuel au bois pour lequel les équipements anciens sont peu performants.
L’industrie manufacturière est aussi un secteur émetteur, principalement pour les COVNM
(20%) et le dioxyde de souffre (21%), liés également à la combustion des énergies fossiles.
Les chantiers de bâtiments et travaux publics entraînent également des émissions de
particules (PM10 et PM2.5). Ils représentent 34% du total des particules PM émises. Ces
émissions des polluants sont dues à l’utilisation d’engins de chantiers mais surtout à l’envol
de poussières liées à des phénomènes mécaniques d’abrasion sur les chantiers.
A l’échelle des communes, Boulogne-Billancourt est la commune entrainant la majorité des
émissions d’azote (405 t/an).
Figure 16 : Répartition des émissions de polluants par commune
(Source AirParif – données 2012)
3.2.5.3 Exposition de la population et comparatif au niveau de la MGP
D’après la MGP, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) les plus élevées se génèrent au
cœur de l’agglomération (Paris et les zones limitrophes) et à proximité des principaux axes
routiers, là où les émissions sont aussi les plus denses. La valeur limite annuelle (fixée à 40
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 31/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
μg/m3) est respectée en situation de fond, mais dépassée à proximité des grands axes de
circulation ou à Paris intra-muros.
Figure 17 : Nombre d’habitants concernés par un potentiel dépassement de la Valeur Limite Annuelle en
dioxyde d’azote en 2015 (Source : prédiagnostic du PCAEM, données AirParif - juillet 2017)
A l’échelle de la MGP, ce sont 1,4 Million de personnes qui sont potentiellement exposées à
un dépassement de la valeur limite annuelle (VLA) en NO2, fixée à 40µg/m3, soit environ 20 %
des habitants de la Métropole du Grand Paris.
Comme, il est indiqué dans la figure ci-dessous, sur le territoire de GPSO, 30 000 personnes
ont été exposées au dépassement de la valeur limite annuelle en NO2.
Paris
Paris
PM10 PM2.5
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 32/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 18 : Emissions de PM10 par EPT – Métropole du Grand Paris. AIRPARIF – 2012
(Source : diagnostic PCAEM, données AirParif - juillet 2017)
Les concentrations de PM10 et PM2.5 les plus élevées sont relevées dans le cœur dense de
l’agglomération parisienne (T1), au voisinage des grands axes routiers (T12, autoroute A6).
Figure 19 : Nombre d’habitants concernés par un potentiel dépassement de la Valeur Limite Journalière
en PM10 en 2015 (Source : prédiagnostic du PCAEM, données AirParif - juillet 2017)
En 2016, environ 240 000 personnes sont exposées à un dépassement de la valeur limite
journalière du PM10, soit environ 3% des habitants de la Métropole du Grand Paris.
Sur le territoire de GPSO, 13 000 personnes sont potentiellement exposées à un dépassement
de la valeur limite journalière en PM10, soit 4% du territoire.
Figure 20 : Nombre d’habitants concernés par un potentiel dépassement de la Valeur Limite Journalière
en PM2,5 en 2015 (Source : prédiagnostic du PCAEM, données AirParif - juillet 2017)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 33/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
En ce qui concerne le PM2.5, en 2016, moins de 1 % des habitants de la Métropole du Grand
Paris (soit environ 40 000 habitants) sont exposés à un dépassement de la valeur limite
journalière de particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres.
L’indice ATMO permet de caractériser la pollution de l’air dans les grandes agglomérations en
combinant les sous-indices des principaux polluants : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote
(NO2), ozone (O3) et poussières fines (PM10). Les sites de mesure sélectionnés pour son calcul
caractérisent la pollution atmosphérique de fond des zones fortement peuplées (sites urbains)
ou périurbaines (sites périurbains).
Figure 21 : Répartition de l’indice ATMO dans les Hauts-de-Seine en 2011
(Source : Airparif)
En 2011, la qualité de l’air dans les Hauts de Seine a été globalement bonne avec 143 jours
d’indice 3 et 108 jours d’indice 4, soit près de 70% du temps et 42 jours d’indice 2 (très bon).
L’indice 8 (mauvais) a été atteint 3 fois, les indices 9 et 10 (mauvais à très mauvais) n’ont pas
été atteints.
Aujourd'hui, et depuis 2012, on utilise un indice européen CITEAIR.
En Île-de-France, il est calculé pour Paris. Un indice caractérisant l'air ambiant est calculé à
partir des mesures des stations de fond de la ville, et un indice sur la qualité de l'air près du
trafic s'appuie sur les mesures des stations trafic. Ces indices varient de 0 à plus de 100, selon
5 qualificatifs (de très faible à très élevé). Les polluants suivants sont pris en compte :
Pour le trafic
Polluants obligatoires : le dioxyde d'azote et les particules PM10
Polluants complémentaires : le monoxyde de carbone et les particules PM2,5
Pour la pollution de fond :
Polluants obligatoires : le dioxyde d'azote, les particules PM10 et l'ozone
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 34/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Polluants complémentaires : le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et les
particules PM2,5 (à partir de 2011)
Afin d’informer les communes et services de GPSO impactés par les pics de pollution (petite
enfance, CCAS, installations et manifestations sportives) ainsi que les entreprises du territoire
qui le souhaitent, une information leur est communiquée par SMS et internet en cas d’alerte
pollution.
Le stationnement résidentiel de surface est gratuit en cas de pic de pollution.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 35/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La candidature de GPSO a été retenue par le Ministère de l’Environnement en octobre 2015
dans le cadre de l’appel à projets national « Villes respirables en 5 ans ».
La réponse de GPSO et de ses partenaires (Ville de Paris, Communauté d’agglomération de
Plaine Commune, Communauté d’agglomération Est Ensemble, Communauté
d’agglomération du Val de Bièvre, Conseils départementaux du 93 et 94) propose des actions
dans les domaines de la mobilité, l’aménagement et l’habitat. Elle comporte deux parties :
1. Actions communes en lien avec la mise en place d’une ZBE (Zone à base émission) à
l’échelle de l’A86.
2. Actions de GPSO pour réduire la pollution :
La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu fort pour les habitants et les usagers du
territoire, qui préoccupe depuis sa création Grand Paris Seine Ouest. Dans le cadre de
ses compétences, des actions d’information sont mises en place dans le cadre des
épisodes de pollution, en particulier en direction des publics sensibles, ainsi qu’en
faveur de la réduction de la pollution atmosphérique. Elles concernent plus
particulièrement les déplacements, la circulation, le stationnement et la
communication.
Les cartes suivantes présentent les concentrations de NO2 et de PM10 à l’échelle du territoire
de GPSO.
Figure 22 : Concentrations de NO2 à l’échelle du
territoire (Source AirParif-2016)
La partie Nord du territoire, principalement sur
les villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-
Moulineaux et Vanves dépasse la valeur
moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3. Les axes
routiers présentent également des
concentrations importantes de NO2.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 36/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 23 : Concentrations de PM10 à l’échelle du
territoire (Source AirParif)
Les concentrations en particules PM10 sur le
territoire ne dépassent la valeur limite que sur
quelques axes routiers.
3.2.5.4 Pics de pollution
L’indice de pollution Citéair (Common information to European air) permet de mesurer et de
comparer la pollution de l’air dans les villes d’Europe. Un indice caractérisant l'air ambiant est
calculé à partir des mesures des stations de fond de la ville, et des stations trafic permettent
de définir la qualité de l’air près du trafic.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 37/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 24 : Répartition annuelle des indices pour le département des Hauts de Seine en 2017
(Source : airparif)
Sur le territoire, quelques pics annuels en indice Citéair élevé ont été enregistrés en 2017,
soit 10 jours/an en moyenne.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 38/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Au regard du poids important des consommations énergétiques dans les émissions
de polluants atmosphériques, toute augmentation de la demande énergétique, en
lien avec l’aggravation des effets du changement climatique (besoins de
climatisation en été et chauffage en hiver), pourrait aggraver la pollution de l’air
générée par les secteurs énergivores tels que les bâtiments.
Comme le reste de la région, le territoire de Grand Paris Seine Ouest est fortement
exposé à l’aggravation des canicules à court terme, d’une part, et à une
augmentation des températures sur le long terme, d’autre part. Cette situation
expose ainsi le territoire, respectivement, à une augmentation de la fréquence des
pics de pollution à l’ozone et à un allongement des périodes de pollinisation
allergisantes.
L’augmentation des concentrations d’ozone (polluant secondaire, principalement
formé à partir des composés organiques volatiles et des oxydes d’azote), est
observée à l’échelle de l’Ile-de-France. Elles occasionnent, chaque été, des
dépassements des valeurs réglementaires (fixée à 120 μg/m3 en moyenne sur 8
heures consécutives). Les actions de réductions de polluants primaires des
transports et de l’industrie locale peuvent ainsi contribuer à réduire cette
vulnérabilité forte.
D’autre part, l’augmentation des températures moyennes due au changement
climatique génère un double phénomène d’accroissement de la pollinisation des
plantes et du développement d’espèces végétales allergisantes, telles que
l’ambroisie à feuille d’armoise désormais présente en Île-de-France. Les
populations en zones urbaines et périurbaines étant plus sensibles aux allergènes,
la vulnérabilité du territoire de Grand Paris Seine Ouest à ce phénomène est jugée
forte. Néanmoins, cette sensibilité peut être réduite par la prise en compte de cette
problématique dans la gestion des espaces verts.
3.2.6 Production d’énergies à partir du milieu physique et potentiel de
développement
3.2.6.1 Géothermie
Cette technologie permet l'exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol, en plaçant une
large surface de capteur dans le sol. En première approche, on considère que plus le forage
est profond, plus la température du sol est élevée, et ainsi plus la quantité de chaleur
récupérable est importante.
La géothermie très basse énergie est produite à faible profondeur. Elle permet de fournir une
eau à une température inférieure à 30°C, il est donc indispensable de la coupler avec des
pompes à chaleur pour augmenter sa température et permettre son utilisation pour le
chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 39/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Marnes-la-Coquette
Ville d’Avray
Sèvres Issy-les-Moulineaux
Figure 25 : Sources de production via géothermie très basse énergie. (Source : ENERGIF 2014)
La géothermie très basse énergie est présente sur le territoire, à Issy-les-Moulineaux,
Boulogne-Billancourt, Marnes-la-Coquette, Sèvres et Meudon.
Marnes-la-Coquette
Ville d’Avray Sèvres Issy-les-Moulineaux
Figure 26 : Sources de production via géothermie basse énergie. (Source : ENERGIF 2014)
Une seule source de géothermie basse énergie est présente sur le territoire, à Issy-les-
Moulineaux, pour une production estimée de près de 9 GWh annuelle.
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié deux installations de
géothermie superficielle (et intermédiaire) :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 40/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Issy-les-Moulineaux (1) : Quartier du Fort d'Issy-les-Moulineaux (école, crèche,
logements)
Boulogne Billancourt (1) : Quartier du trapèze avec près de 5000 équivalent logements
alimentés (à 35 % en chaleur et 80 % en froid)
Cependant, il est nécessaire que GPSO réalise des études complémentaires sur les
différentes sources d’énergie renouvelable et de récupération existantes sur le territoire.
3.2.6.2 Solaire
Le territoire de GPSO possède plusieurs sites de production de solaire thermique, pour une
puissance totale installée de près de 0,2 GW. Cette valeur, a priori faible, peut s’expliquer par
le fait que le solaire thermique est majoritairement installé pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
dans des logements individuels.
Figure 27 : Sources de production de solaire thermique
(Source : ENERGIF 2014)
Le Réseau d’Observation Statistique de l’Energie (ROSE) a estimé, avec plus de détails, la
production d’énergie solaire thermique sur le territoire de GPSO, résumé dans le tableau ci-
dessous.
Nombre Production solaire thermique
Commune
d’installations estimée (GWh/an)
Boulogne-Billancourt 0 0
Chaville 8 0.014
Issy-les-Moulineaux 14 0.032
Marnes-la-Coquette 1 0.006
Meudon 20 0.080
Sèvres 5 0.082
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 41/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Vanves 5 0.007
Ville D’Avray 0 0
Tableau 2 : Production d'énergie solaire thermique. (Source : ROSE 2014)
Le parc solaire photovoltaïque en Île-de-France : 84 MWc raccordés à fin 20172. Un objectif
de 150 MW à 2020 fixé par le SRCAE. En milieu urbain dense, l’intégration des panneaux en
toiture est privilégiée. La production solaire photovoltaïque de la commune d’Issy-les-
Moulineaux se présente comme le plus élevée du territoire de GPSO, de l’ordre de 0.128
GWh/an.
La carte ci-après, présente la production d’énergie solaire thermique et solaire photovoltaïque
sur le territoire de GPSO :
Figure 28 : Carte de la production solaire sur le territoire de GPSO
La production d’énergie « solaire thermique » est principalement présente sur les communes
de Meudon et Sèvres avec 0.080 GWh par an. En ce qui concerne le solaire photovoltaïque,
c’est la commune d’Issy les Moulineaux qui présente la production d’énergie la plus importante
du territoire.
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié les installations
solaires suivantes :
Installation photovoltaïque : 8 installations situées dans les communes :
2
Source : RTE
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 42/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Issy-les-Moulineaux (5) : Ecole Robert Doisneau ; Ecole Jules Ferry ; Ecole St
Exupéry ; Halte-garderie Aquabulle' et Ecole Justin Houdin (152 m²)
Boulogne Billancourt (2) : Bâtiment tertiaire ETIK (90 m²) et la Crèche zéro énergie
(196 m²)
Meudon (1) : Green office (4200 m² de panneaux)
Installation solaire- thermique : 6 installations situées dans les communes de :
Issy-les-Moulineaux (1) : Ecole Ernest Renan (13 m²)
Boulogne Billancourt (1) : Crèche zéro énergie (20 m²)
Chaville (1) : Groupe scolaire Paul Bert-Pâquerettes (10 m²)
Meudon (2) : Piscine Guy Bey (110m²) et la Crèche Bellevue
Sèvres (1) : Ecole élémentaire Croix-Bosset (11 m²)
Ces données ne sont pas exhaustives. Une étude complémentaire sur l’ensemble du territoire
permettrait de compléter les informations.
3.2.7 Effet de serre
L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet le maintien de la vie sur Terre. En effet,
celui-ci permet de retenir le rayonnement infrarouge émis par la Terre grâce aux gaz présents
dans l’atmosphère. Sans lui, la température moyenne à la surface du globe serait de -18°C au
lieu de +15°C actuellement.
Figure 29 : Vue schématique de l'effet de serre
Mais l’augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liée majoritairement aux
activités humaines déséquilibre ce phénomène naturel.
Les scientifiques s’accordent aujourd’hui pour affirmer la prépondérance du rôle des activités
humaines dans le changement climatique et pour voir dans l’effet de serre le principal
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 43/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
mécanisme conduisant au réchauffement de la planète et entraînant des bouleversements
climatiques.
Aujourd’hui, l’ensemble de la communauté scientifique internationale reconnaît le changement
climatique. Ainsi entre 1880 et 2012, la température moyenne à la surface de la Terre a
augmenté de 0,85°C (de 0,65 à 1,06 °C).3 Dans son 5e rapport publié en novembre 2014, le
Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), projette une
augmentation des températures moyennes à la surface de la planète de 4,8°C à l'horizon 2100
dans le scénario le plus pessimiste, c'est-à-dire si l’augmentation des émissions de gaz à effet
de serre se poursuit au rythme actuel (entre 0,3°C et 3,1°C pour les autres scénarios).
Figure 30 : Anomalies observées de températures moyennes en surface, combinant les terres émergées
et les océans, de 1850 à 2012 (Source : Réseau Action Climat : kit pédagogique sur les changements climatiques
selon le 5ème rapport du GIEC 1er groupe de travail 2013)
L’ensemble des experts s’accordent sur le fait que les évolutions climatiques vont se
poursuivre d’ici les prochaines années et qu’elles auront des conséquences à l’échelle des
territoires : élévation d'un mètre du niveau de la mer, multiplication des phénomènes
climatiques extrêmes, sécheresses et migrations climatiques, augmentation des risques
sanitaires, etc.
3.2.8 Risques majeurs
La notion de risque naturel recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et
aléas naturels font peser sur des populations, des ouvrages et des équipements. Plus ou
moins violents, ces évènements naturels sont toujours susceptibles d’être dangereux aux
plans humain, économique et environnemental. La prévention des risques naturels consiste à
s’adapter à ces phénomènes pour réduire, autant que possible leurs conséquences prévisibles
et les dommages potentiels.
3
Météo France : http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/changement-climatique/projections-climatiques/les-travaux-du-
giec-constats-et-projections
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 44/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 31 : Qu'est-ce qu'un risque naturel ?
(Source : http://www.saintmartindheres.fr/smh_sitep/wp-
content/uploads/Cadre_de_vie/Environnement/Risques_majeurs/Schema-risques-majeurs.jpg)
Concernant le territoire de GPSO, les risques majeurs sont les suivants :
Retrait-gonflement des sols en argiles
Ruissellement
Inondations
Mouvements de terrain
Le risque de retrait-gonflement des argiles est lié aux variations périodiques en eau du terrain.
La zone présentant le risque le plus fort est celle des coteaux, et plus particulièrement les
zones situées sur un substrat géologique argileux.
Le risque de ruissellement urbain, induit par l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols,
peut entrainer une saturation et un refoulement des réseaux d’assainissement. Ce risque est
limité par la présence d’espaces boisés et de milieux non artificialisés, de milieux humides et
plans d’eaux sur le territoire de GPSO, mais présent.
Le risque de mouvements de terrain est lié à la présence d’anciennes exploitations
souterraines ou à ciel ouvert. En effet, du fait de l’extension urbaine, les anciennes
exploitations de pierres sont recouvertes.
La commune d’Issy-les-Moulineaux a connu deux mouvements de terrain, en 1961 et 1981.
L’Etat, par l’intermédiaire du préfet, peut prescrire des Plans de Prévention des Risques de
Mouvements de Terrain (PPRMT) sur des communes impactées. Seule la commune de
Chaville dispose d’un PPRMT, approuvé en 2005. Il concerne les mouvements de terrains
associés à la présence de carrières ou non (glissement de terrain).
Compte-tenu de la densité de population (enjeux), les risques pour les biens et les personnes
sont importants. Les cartes suivantes illustrent les risques naturels présents sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 45/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Illustrations Risques
Retrait gonflement
des sols en argiles
Figure 32 : Sinistre
déclarés et aléas
retrait-gonflement
des sols argileux
(Source : prédiagnostic
PCAEM)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 46/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Illustrations Risques
Mouvements de
terrain
Figure 33 : Les
risques liés aux
mouvements de
terrain
(Source : infoterre
MEDDTL)
Inondations
Figure 34 : Les
enjeux
métropolitains face
aux risques
inondations,
(Source : IAU)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 47/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Illustrations Risques
Ruissellement
Figure 35 : Risque de
ruissellement
(Source IAU IdF, DREE
IF, BRGM 2017)
Feu de forêt
Figure 36 Projection
de l’évolution du
risque incendie au
cours du XXIème
siècle
(Source : Mission
interministérielle sur
Nombre de jours où l’IFM l’extension des
(Indice Forêt Météo) est zones sensibles aux
supérieur à 14 (seuil critique) feux de forêt, 2010)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 48/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les évolutions climatiques ont des effets aggravants sur les risques, en particulier,
d’origine naturelle.
En effet, le changement climatique pourrait se traduire par une augmentation de la
fréquence des épisodes de fortes pluies (liés notamment à des phénomènes
orageux localisés). L’exposition à l’échelle du territoire est élevée, ce qui s’explique
en partie par la densité urbaine du territoire.
La vulnérabilité du territoire de Grand Paris Seine Ouest à l’aggravation du risque
d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe sous
changement climatique est jugée forte. Elle concerne principalement la zone Nord
du territoire, du fait de la présence de la Seine.
L’évolution observée et attendue du climat laisse aussi présager une augmentation
importante de l’exposition aux sécheresses. Cette évolution attendue est
principalement liée à la hausse des températures moyennes et à l’aggravation des
canicules (fréquence et intensité), se traduisant par un assèchement plus rapide des
sols. Une telle évolution devrait conduire à une aggravation de l’aléa retrait-
gonflement des argiles dans les secteurs déjà exposés aujourd’hui. Le territoire de
Grand Paris Seine Ouest est également vulnérable au risque de retrait-gonflement
des argiles, en raison de la nature de ses sols d’une part et de la présence d’enjeux
sensibles (maisons individuelles en particuliers). L’aggravation de ce risque dans le
cadre du changement climatique révèle donc un enjeu important pour l’adaptation
du territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 49/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.3 Milieu naturel
3.3.1 La Biodiversité : un fort enjeu
La biodiversité, évaluée par le nombre d’espèces vivantes dans un territoire donné, dépend
directement de la position géographique (latitude, longitude) de ce territoire à l’échelle de la
planète et de ses caractéristiques physiques (relief, conditions climatiques, nature des sols).
L’Île-de-France est caractérisée par une biodiversité régionale qualifiée de moyenne, au
regard des critères internationaux, mais pouvant être considérée comme remarquable compte
tenu des fortes pressions qui s’exercent sur cette région (urbanisation, infrastructures de
transport, fréquentation…). Avec 11 millions d'habitants (20 % de la population nationale) sur
2 % du territoire national, l'Île-de-France se caractérise en effet par une forte influence urbaine,
majoritairement concentrée à la croisée des grandes vallées.
Les pressions qui s’exercent sur les espaces naturels sont nombreuses et importantes. A titre
d’exemple, entre 1982 et 1999, 1 700 ha environ d’espaces naturels agricoles et forestiers ont
disparu annuellement en Île-de-France.
Il convient cependant de souligner que l’urbanisation des espaces naturels et agricoles d’Île-
de-France s’est sensiblement ralentie depuis une dizaine d’années et notamment au cours
des années 1999 à 2003.
En outre, les populations urbaines ont besoin d’espace de « campagne » qu’ils consomment
de manières diverses et variées (espace de promenade, aires de loisirs et de détente, etc.).
L’agglomération parisienne et la petite couronne qui l’entoure, sont des milieux à dominante
urbaine où les milieux naturels sont réduits mais constituent des espaces à forts enjeux en
termes de biodiversité. En effet, ils sont indispensables au bon fonctionnement écologique
régional.
Si un certain nombre d’espèces d'insectes
parvient à se maintenir de nos jours en région
francilienne, y compris dans Paris intra-muros, il
y a cependant lieu de déplorer une érosion
significative de l'entomofaune au cours des deux
derniers siècles, plus ou moins accentuée selon
les groupes d’insectes concernés.
Du fait de l’urbanisation concentrique autour de
Paris, mais aussi de la taille plus importante des
territoires de grande couronne, les milieux
naturels recensés en Île-de-France se
rencontrent essentiellement dans le Val-d’Oise,
l’Essonne, les Yvelines et la Seine-et-Marne.
Paris et les trois départements de la petite
couronne (92, 93 et 94) n’en hébergent qu’un
faible pourcentage (2,3%).
Cependant, bien que moins nombreux, ces
milieux naturels insérés dans le tissu urbain de la
petite couronne sont indispensables au bon
fonctionnement écologique régional.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 50/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Figure 37 : Répartition des milieux naturels
(SRCE) a été mis en place dans le cadre de la franciliens dans les départements
(Source : IAURIF 2005)
démarche concertée du Grenelle de
l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un outil d’aménagement du territoire en
faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB).
La trame verte et bleue est codifiée dans le Code de l’Urbanisme (articles L. 110 et suivants
et L. 121 et suivants) et dans le Code de l’Environnement (articles L. 371 et suivants et articles
R.371-16 et suivants).
Les documents d’urbanisme comme le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF),
les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes
communales doivent prendre en compte le SRCE au cours de leur élaboration ou à l’occasion
de leur révision.
La carte suivante présente la synthèse de la trame verte et bleue régionale.
Figure 38 : Carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue
(Source : Résumé non technique du SRCE – 2013)
Celle-ci met en évidence les principaux corridors ainsi que les réservoirs de biodiversité. La
zone urbaine dense comporte des réservoirs de biodiversité de taille moins importante que
ceux localisés en dehors de ce périmètre. Il s’agit principalement d’espaces boisés,
interconnectés dans la région Ile-de-France, mais également avec les autres réservoirs de
biodiversités situés à proximité.
Les objectifs de la trame verte et bleue sont indiqués ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 51/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 39 : Objectifs de la trame verte et bleue
Plus précisément, le SRCE a été décliné au niveau du territoire de GPSO par l’élaboration de
la Trame Verte et Bleue. Un diagnostic écologique et un travail de co-construction avec les
élus, agents et acteurs du territoire ont permis d’élaborer le schéma de TVB de GPSO.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 52/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 40 : Schéma de la Trame Verte et Bleue du territoire de GPSO
(Source : TVB 2013)
Un plan d’actions vient compléter le Schéma TVB de GPSO, relatif aux 3 axes suivants :
Faire de la biodiversité un élément structurant de l’action de GPSO.
Impliquer tous les acteurs (mener des actions de sensibilisation et de formation).
Agir localement pour préserver la biodiversité.
3.3.2 Les milieux naturels sensibles et protégés
Le SRCE a permis de mettre en évidence les secteurs d’intérêt écologique et les liaisons à
restaurer en contexte urbain. En effet, les zones urbaines denses de la région Ile-de-France
présentent également des grands cimetières et des espaces naturels par exemple. Ces
derniers abritent une diversité biologique supérieure aux territoires urbanisés environnants,
sans constituer des réservoirs écologiques.
La carte ci-dessous identifie les liaisons à restaurer ou préserver.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 53/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 41 : Carte des objectifs de préservation et de restauration de la TVB de la région Île-de-France
(Source : TVB 2013)
La biodiversité du territoire de GPSO est globalement qualifiée de « commune », mais le
contexte urbain dense de la petite couronne parisienne induit des éléments remarquables.
Ceci s’explique par les fortes pressions s’exerçant sur les milieux (pression foncière liée à
l’urbanisation, les infrastructures de transport, la forte fréquentation des sites naturels, des
parcs et jardins).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 54/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
On distingue :
24 espèces floristiques protégées au niveau international, national ou régional,
comme par exemple l’Orchis bouc,
10 espèces de chiroptères sur 33 espèces recensées en
France, toutes protégées au niveau national,
22 espèces de mammifères dont 2 protégées au niveau
national : l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe,
84 espèces d’oiseaux, dont 3 protégées au niveau
national : la Bondrée apivore, le Faucon hobereau et le
Martin pêcheur d’Europe,
6 espèces d’amphibiens, toutes protégées au niveau
national, Figure 42 : Orchis bouc,
40 habitats naturels identifiés dont 13 qualifiés « d’intérêt l'Ecureuil roux et le Faucon
hobereau
communautaires » d’après la Directive européenne
Habitats Faune Flore (1992).
3.3.2.1 Les ZNIEFF et site Natura 2000
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes
capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :
ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des
potentialités biologiques importantes.
La région Île-de-France compte 630 ZNIEFF de type I et 98 de type II.
Parmi les espaces de biodiversité sensibles, le territoire de GPSO compte une ZNIEFF I, trois
ZNIEFF II et aucun site Natura 2000.
Prairies et plan d’eau du parc de Villeneuve - l’étang et étang
de Villeneuve
Boisements et prairies de l’observatoire de Meudon
Forêt de Meudon et bois de Clamart
Forêt domaniale de Fausses-Reposes
Bois de Boulogne
Forêts domaniales de Meudon et de Fausses Reposes et
parc de Saint-Cloud
ZNIEFF Type I
Prairies et plan d’eau du parc de Villeneuve-l’Etang et Etang de Villeneuve
Située sur la commune de Marnes-la-Coquette, cette ZNIEFF occupe une superficie de 20 ha.
Principalement formée par le plan d’eau douce et des végétations aquatiques qui
l’accompagne, elle abrite poissons, insectes et oiseaux.
Ce parc regroupe une diversité d'habitats. En effet, on distingue l’Étang de Villeneuve, qui
regroupe deux plans d'eau de petite surface, le bois d'une surface de deux hectares qui
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 55/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
comprend des arbres pluriséculaires, les sous-bois non entretenus qui abritent de nombreuses
espèces d’oiseaux, et le plan d'eau bordé de roselières de surface réduite et de fragments de
boisements humides. La friche qui jouxte l'institut Pasteur est l'élément le plus intéressant de
la ZNIEFF. Il est à noter qu'une partie du Parc est gérée par l'Association « Espaces » qui y
forme des éco-jardiniers.
Boisements et prairies de l’observatoire de Meudon
L'Observatoire de Paris est installé au sommet du coteau de Meudon-la-Forêt, formant un
vaste plateau limitrophe sur la face est, également pentue, de la forêt de Meudon. Au sein du
Parc, environ 45 hectares sont laissés en leur état naturel depuis la Révolution, en faisant une
véritable réserve pour la faune et la flore, espace particulièrement rare dans le département
des Hauts-de-Seine. Ce site est composé de boisements de feuillus et de conifères, de
prairies, de chemins au sein desquels subsistent des ornières en eau.
La diversité des habitats est attractive pour une avifaune riche et variée. Parmi cette dernière,
le site accueille 2 espèces inscrites à l'annexe I de la directive « Oiseaux » qui se reproduisent
régulièrement sur le site : le Pic mar (Dendrocopos medius) et la Bondrée apivore (Pernis
apivorus). Cette ZNIEFF constitue le site de nidification le plus proche de Paris pour la Bondrée
apivore.
Pour ce qui est de la flore, l'espèce la plus remarquable est le Spiranthe d'automne (Spiranthes
spiralis). Cette orchidée caractéristique des pelouses sablo-calcaires ou bien acides et des
prairies temporairement humides été observé depuis 1990en Île-de-France sur seulement cinq
communes différentes. La découverte de cette population significative relève d'un caractère
exceptionnel pour la région Île-de-France. La fermeture des milieux, liée à un changement des
pratiques pastorales, constitue la principale explication de la régression de cette espèce. Dans
les Hauts-de-Seine, c'est l'excès d'entretien qui pourrait, à plus ou moins long terme, lui être
préjudiciable
Forêt de Meudon et bois de Clamart
Cette ZNIEFF multi site de 1 096 ha s’étend sur quatre communes : Chaville, Clamart, Meudon
et Sèvres. Ce massif forestier regroupe principalement des habitats liés aux chênaies
sessiliflores et aux chênaies-charmaies. Les habitats humides regroupent des étangs, des
mares et des boisements humides. Cette forêt est gérée par l'Office National des Forêts
(ONF). Parmi les 99 taxons dénombrés, 7 espèces sont déterminantes pour la création de
ZNIEFF (dont 1 inscrite à l'annexe II de la directive « Habitats »). La majorité des espèces
déterminantes ZNIEFF sont des bioindicateurs forestiers (5 sur 7) et 5 sont des espèces
saproxyliques.
Outre l’intérêt pour l'entomofaune, ces vieux boisements possèdent également un intérêt pour
l'avifaune et notamment les espèces cavernicoles comme le Pic noir (Dryocopus martius), le
Pic mar (Dendrocopus medius), le Rouge-queue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus), le
Gobemouche gris (Muscicapa striata) et le Pigeon colombin (Columba oenas).
Forêt domaniale de Fausses-Reposes
La forêt de Fausses-Reposes est une forêt domaniale située principalement dans les Hauts-
de-Seine et secondairement dans les Yvelines. Ancienne forêt royale proche de Versailles,
c'est aujourd'hui une forêt gérée par l'Office National des Forêts (ONF). C'est, en surface, la
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 56/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
deuxième forêt des Hauts-de-Seine après la forêt de Meudon. Ce massif forestier regroupe
principalement des habitats liés aux chênaies sessiliflores et aux chênaies-charmaies. Les
habitats humides se restreignent aux étangs de Ville d'Avray et à quelques mares
intraforestières. L'intérêt de la ZNIEFF concerne plus précisément l'entomofaune des vieux
boisements : parmi les 98 taxons dénombrés, 4 espèces sont déterminantes pour la création
de ZNIEFF (dont 1 inscrite à l'annexe II de la directive « Habitats »). Ces 4 coléoptères sont
des espèces saproxyliques, considérées comme des bioindicateurs forestiers.
Ces parcelles sont également bénéfiques à certains chiroptères comme la Noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), recensées sur le massif
forestier de Fausses-Reposes. Par ailleurs, 8 espèces de chauves-souris ont été recensées
sur l'étang de Ville d'Avray, ou à proximité proche. La Pipistrelle commune et la Sérotine
commune ont également été observées au sein de chemins ou en lisière de forêt.
ZNIEFF Type II
Bois de Boulogne
Les 665 hectares de ce site sont compris sur le 16ème arrondissement de Paris et les
communes de Boulogne-Billancourt, Puteaux, Saint-Cloud et Suresnes. Le Bois de Boulogne
accueille des populations de chiroptères et plusieurs insectes remarquables sur ses lisières et
dans les vieux boisements. Les données entomologiques indiquent un caractère
particulièrement ancien de ce massif. Les vieux bois ont un
rôle majeur pour la faune saproxylique plutôt exceptionnelle
pour un massif enclavé comme celui-là.
À l’ouest de la zone, les rives de la Seine permettent le
développement de plusieurs plantes liées aux milieux
humides et aux rives. Les friches et certains milieux plus
anthropisés sont également propices au développement de
quelques plantes remarquables.
Cette ZNIEFF comporte deux ZNIEFF de type I, qui sont les
Figure 43 : Bois de Boulogne
Berges de Seine du Bois de Boulogne ainsi que les Vieux (Source : parisianist)
Boisements et ilots de vieillissement du bois de Boulogne.
Forêts domaniales de Meudon et de Fausses-Reposes et parc de Saint-Cloud
D’une superficie de 1880 ha, cette ZNIEFF comprend pour partie les communes de la Celle-
Saint-Cloud, du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay, de Versailles, de Viroflay, de Chaville, de
Clamart, de Marnes-la-Coquette, de Meudon, de Sèvres, de Vaucresson et de Ville-d'Avray.
Elle héberge environ 31 espèces déterminantes pour la création de ZNIEFF en Île-de-France.
L’intérêt de la ZNIEFF est tant faunistique, entomofaune notamment (16 espèces
déterminantes), que floristique (10 espèces déterminantes).
Les forêts domaniales de Meudon et de
Fausses-Reposes sont des massifs
forestiers situés principalement dans les
Hauts-de-Seine et secondairement dans les
Yvelines. Ce sont, en surface, les deux
premières forêts des Hauts-de-Seine.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 57/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Ces massifs forestiers regroupent Figure 44 : Forêt de Meudon
principalement des habitats liés aux (Source : Meudon.fr)
chênaies sessiliflores et aux chênaies-charmaies. Ils rassemblent aussi des habitats humides
(étangs, mares et boisements humides) et des habitats « prairiaux » (prairies, pelouses,
friches…). Ces forêts sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 58/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Natura 2000
Concernant les sites Natura 2000, aucun n’est localisé sur le secteur de GPSO.
Toutefois, quatre sites Natura 2000 se trouvent dans un périmètre d’une vingtaine de
kilomètre :
Les Tourbières et prairies tourbeuses de la Forêt d’Yvelines (1) ;
Le Massif de Rambouillet et zones humides (2) ;
Les étangs de Saint Quentin (3) ;
Sites de Seine-Saint-Denis (multi-site) (4).
4
3
2
1
Figure 45 : Localisation des sites Natura 2000 à proximité du secteur de GPSO
(Source : Géoportail)
3.3.2.2 Les espaces naturels sensibles
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la
sauvegarde des habitats naturels : mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts
au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 59/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les surfaces préemptées des espaces naturels sensibles par département sont indiquées
dans le tableau ci-dessous. Le Conseil départemental détermine des zones de préemption sur
son territoire correspondant aux espaces susceptibles de devenir des ENS. Le droit de
préemption peut être exercé directement par le Conseil départemental ou par substitution par
le conservatoire du littoral ou les communes. Les Hauts-de-Seine possèdent peu de surface
préemptée.
*Le chiffre relativement élevé s’explique par le fait que l’ensemble du PNR de la haute vallée de Chevreuse est
concerné.
Figure 46 : Les Espaces naturels sensibles franciliens (Source : Conseil généraux IAURIF-SIGR 2002)
Du fait de sa configuration très urbanisée, le département des Hauts-de-Seine compte peu
d’espaces naturels sensibles. Le territoire de GPSO compte 8 ENS.
Dans le but de préserver la qualité des Espaces Naturels Sensibles du territoire, le Conseil
départemental des Hauts-de-Seine a mis en place un Schéma Départemental des Espaces
Naturels Sensibles. Les orientations s’articulent autour de quatre thèmes, chacun présentant
des objectifs :
La Seine et la Bièvre
Valoriser la Seine et les berges naturelles de Rueil-Malmaison à Villeneuve-la-
Garenne ;
Renforcer la vocation de nature des îles et préserver les dernières berges
naturelles entre Asnières et Issy-les-Moulineaux
Préserver les zones humides de la Bièvre et des Godets
Les coteaux
Préserver la continuité paysagère des coteaux de la Seine
Préserver la diversité écologique et paysagère des hauteurs de la Bièvre ; les forêts et
les grands parcs
Favoriser la diversité biologique des grands parcs et des forêts et préserver leurs
lisières
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 60/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les espaces de liaison entre les grandes structures naturelles
Relier les grands espaces naturels entre eux par des continuités écologiques et
paysagères.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 61/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’île Saint-Germain et les bras des îles du Val de Seine
D’une surface de 14 ha, cet espace s’inscrit dans un
site plus large de 26 ha de l’île Saint-Germain et les
berges avoisinantes, qui offrent une grande diversité
des milieux naturels : ripisylves et formations
hélophytes des berges, friches calcicoles des jardins
imprévus, jardins potagers, voire même zone humide
en accompagnement d’un bâtiment contemporain.
Individuellement, ces espaces de nature préservés ou
reconstitués ne présentent pas un intérêt écologique
majeur, mais dans leur ensemble, ils apportent une Figure 47 : Ile Saint-Germain
(Source : Département des Hauts-de-Seine)
biodiversité intéressante sur un site urbain dense.
Cet ENS présente 3 intérêts principaux :
Il présente un paysage remarquable du département lié aux îles de la Seine ;
Il constitue un site exemplaire de nature en ville : jardins et berges naturelles de qualité,
abritant quatre espèces rares de l’Ile-de-France (sisymbre de Loesel (Sisymbrium
loeselii), Passerage à feuilles de Graminée (Lepidium graminifolium), belladone
(Atropa belladonna) et le réséda blanc (Reseda alba) ;
Il est présent au cœur d’un secteur dont le devenir reste à assurer : secteur urbain en
mutation.
La préservation de cet espace est déclinée dans le Schéma départemental des ENS sous 3
points :
Une convention à négocier avec Voies Navigables de France (VNF) sur la base d’un
plan de gestion et de suivi des rives (berges et chemin de halage) ;
La création d’une « réserve naturelle départementale », sur le parc de l’île Saint-
Germain, pouvant évoluer à terme vers une réserve naturelle volontaire ;
L’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma pour la gestion du parc départemental
permettant notamment de ménager des ouvertures visuelles vers le fleuve et de créer
des milieux humides.
Les coteaux de Seine, du parc de Brimborion au lycée Michelet
Les coteaux boisés, situés principalement sur la commune de Meudon, représentent 62 ha
d’espaces naturels, dont 27 sont classés en ENS. Les coteaux du Val-de-Seine composent un
paysage naturel de référence pour le département.
Quatre éléments caractéristiques justifient le classement de cet espace :
Il constitue un site emblématique pour le département, les coteaux boisés en bord de
Seine et de ses îles formant un paysage de référence ;
Il accueille des milieux naturels rares dans le département et potentiellement riches ;
Il offre des vues remarquables sur la vallée de la Seine ;
Son devenir reste à assurer et son potentiel à faire valoir.
La forêt de Fausses-Reposes et ses lisières
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 62/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La forêt de Fausses-Reposes est la seconde forêt du département par sa surface, et la plus
grande entité naturelle si on l’associe au domaine de Saint-Cloud, avec lequel elle est en
continuité. Elle assure une fonction sociale essentielle en accueillant les habitants de
l’agglomération parisienne.
Son étendue en fait un régulateur écologique à l’échelle
régionale, qui améliore la qualité de l’air et permet
notamment la régulation des précipitations et
l’alimentation des nappes phréatiques. L’intérêt
écologique du boisement tient en partie à son
ancienneté. Cependant, la complexité du relief, la
relative diversité des assises géologiques et le contact
avec des milieux non forestiers offrent encore
aujourd’hui des habitats naturels variés qui favorisent la
Figure 48 : Forêt de Fausses-Reposes
diversité biologique. Malgré la densité urbaine, cette (Source : Département des Hauts-de-Seine)
zone offre un large espace à la faune.
Cette forêt est classée en ENS à plusieurs titres :
C’est l’un des plus grands massifs boisés des Hauts-de-Seine ;
C’est un élément majeur de la continuité écologique et paysagère. Il forme également
une autre continuité naturelle vers la Seine au travers des espaces naturels ;
Il est accompagné par un cortège d’accompagnement d’espaces naturels diversifiés ;
Il accueille de grands paysages à préserver ;
Ses lisières forestières sont dégradées ou sensibles ;
La forêt de Meudon et ses lisières
La forêt de Meudon est un espace emblématique de nature au cœur de la ville, du fait de son
étendu et de son caractère naturel. La géologie complexe de ses sols, la diversité des reliefs
offrent une richesse écologique et paysagère remarquable. Depuis 1970, le plan
d’aménagement de la forêt a fait passer sa vocation principale de forêt à vocation économique
(taillis sous futaie de rotation de 25 ans) à une vocation d’accueil du public.
Elle est classée parmi les plus fréquentées de France, avec 3,7 millions de visites annuelles
environ au début des années 2000 selon l’ONF. En effet, elle présente un intérêt social non
négligeable pour l’agglomération parisienne.
Son étendue en fait un régulateur écologique à l’échelle de l’agglomération, qui améliore la
qualité de l’air, permet la régulation des précipitations et l’alimentation des nappes
phréatiques.
Les critères qui justifient son classement au titre des ENS sont les suivants :
C’est le plus grand massif boisé des Hauts-de-Seine ;
Il est accompagné d’un cortège d’espaces naturels fragiles ;
Il propose de grands paysages à préserver car fragiles ;
Ses lisières forestières sont dégradées ou sensibles, du fait d’un déficit de lisières
étagées.
Vallon de la marche
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 63/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Situé en lisière du Parc de Saint-Cloud, à Marnes-la-Coquette, le vallon de la marche dispose
d’une superficie d’environ 220 000m². Il encadre l’étang de Villeneuve.
Ile Monsieur
Situé aux portes de Paris et en bord de Seine, le
parc offre 7,5 hectares d’espaces verts dédiés
aux sports et aux loisirs. L’objectif est de renforcer
la vocation de la nature des Îles et de préserver
les dernières berges naturelles entre Asnières-
Figure 49 : Ile Monsieur sur-Seine et Issy-les-Moulineaux.
(Source : ile-de-monsieur)
Berges de Seine entre parc de Saint-Cloud et bois de Boulogne
Les berges de la Seine sont une ressource naturelle, riche en biodiversité. Elles assurent la
fonction de corridor écologique et d’écotones. Il s’agit de zones de transition écologique.
Parc de Saint-Cloud et ses lisières
Situé en bordure de Seine et à flanc de coteau, le domaine
s’étend sur 460 hectares. En 1994, l’ensemble du domaine est
classé monument historique. Il obtient le label Jardin
remarquable en 2005.
Figure 50 : Parc de Saint Cloud
3.3.2.3 Les espaces de nature ordinaire (Source : le parisien)
La nature ordinaire occupe la moitié du territoire francilien. Elle est à la fois constituée de terres
cultivées (ce qui ne concerne pas GPSO), à la biodiversité souvent assez réduite, et de tous
les espaces d'accompagnement que sont les bords de chemins, les ruisseaux et leurs berges,
les bosquets, mares, talus, haies, friches, voire ponts et vieux murs qui sont autant d'îlots de
biodiversité.
Ces espaces font partie du patrimoine naturel régional et demandent une gestion écologique
attentionnée pour diverses raisons :
Écologiques, vis-à-vis des espaces de nature remarquable dont la préservation
nécessite qu'ils soient reliés par des continuités écologiques et, pour chacun d'eux,
entourés d'un écrin de nature « ordinaire » ;
Éthiques, comme pour la nature remarquable, à travers la nécessité de léguer aux
futures générations un patrimoine biologique en bon état ;
Sociales, car il existe une forte demande en nature de proximité pour les loisirs en Île-
de France et que biodiversité et qualité paysagère sont souvent inséparables ;
D’utilité immédiate pour les gestionnaires des espaces (ex. : un fort potentiel « auto-
épurateur » des cours d'eau permet de réduire les moyens à mettre en œuvre pour
assurer la qualité des eaux, la biodiversité microbienne dans les sols est susceptible
d'en améliorer la valeur agronomique, la lutte biologique contre les parasites demande
la présence des prédateurs correspondants, etc.) ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 64/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
De valeur promotionnelle pour l'agriculture car l'opinion publique associe la qualité des
produits à la qualité écologique des territoires.
De plus, ces espaces de nature ordinaire sont généralement soumis à une importante pression
humaine (agriculture, urbanisation, etc.) pouvant provoquer la régression de certaines
espèces dites « communes » (ex : le lapin de garenne, le moineau domestique, la pie bavarde,
le grand paon de nuit, etc.).
3.3.2.4 Les continuités écologiques
Les continuités écologiques sont des « bandes, parfois relictuelles, d’un type donné d’habitat,
mettant en relation des zones fragmentées (…) ».
Elles jouent un rôle fondamental dans la dispersion et dans la connexion des populations et
pourraient contribuer à la survie de nombreuses espèces et à l’équilibre de certaines
populations isolées.
Ces continuités peuvent être naturelles (rivières, haies, bords de champ, etc.) ou créés par
l’homme (routes, fossés, lignes à haute tension, passage à faune, etc.) et s’organisent en
réseaux. Elles peuvent se présenter sous différentes formes telles que des écosystèmes
forestiers linéaires, des voies de chemin de fer mais aussi des petites parcelles d’habitats qui
sont aptes à maintenir des espèces à faible déplacement qui auront besoin de se réfugier, de
se nourrir et de se reproduire. Ainsi, contrairement aux idées reçues, une continuité ne se
limite pas uniquement à un passage à faune ou à un élément linéaire.
Le bon fonctionnement des territoires à enjeux suppose le maintien de ces liaisons
fonctionnelles intra régionales et interrégionales. Le maintien de ces continuités nécessite la
définition et la mise en œuvre d’une politique régionale de maîtrise et de réparation du
fractionnement des espaces naturels.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 65/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 51 : Illustration des continuités écologiques du territoire GPSO
(Source : TVB 2013)
3.3.2.5 La nature urbaine
Le milieu urbain présente une biodiversité spécifique et constitue un écosystème complexe,
fortement artificialisé et anthropisé, avec des apparitions et des disparitions régulières
d’espèces et des évolutions régulières au cours du temps.
La ville n’est pas un désert pour les plantes et les animaux. Les bois, les parcs et jardins sont
des lieux privilégiés pour observer la faune et la flore. Bien d’autres espaces contribuent à la
biodiversité de la ville :
Berges des cours d’eau et des canaux, voies de chemins de fer, cimetières, friches,
terrains vagues,
Toitures et façades d’immeubles, etc.
Des espèces se sont adaptées au milieu urbain. Elles l’utilisent comme lieu de nidification et
de repos, s’y adaptent progressivement, s’y maintiennent voire y prolifèrent. Les passereaux
et certains rapaces (comme le faucon crécerelle), le renard, le rat surmulot, le pigeon de ville
et les blattes ont ainsi fait du milieu urbain un milieu de vie privilégié. Cependant, les impératifs
d’entretien des bâtiments, les réfections des façades, les techniques de fertilisation des sols
des espaces verts, les pollutions atmosphériques, lumineuses et du sol, sont autant de
pressions qui s’exercent sur cette biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 66/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Ces espaces constituent un enjeu. Ils peuvent attirer une faune sauvage spécialisée, ce
d’autant plus qu’ils sont isolés en ville et qu’un mode de gestion adapté aux espèces présentes
y est mené.
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’évolution du climat affecte les milieux naturels (forêts, zones humides, etc.) ainsi
que le fonctionnement des écosystèmes (faune et flore). La nature et l’importance
des modifications en cours ou à venir est difficile à prévoir, pour deux raisons :
La complexité de l’organisation des écosystèmes : les relations
d’interdépendance entre les espèces et avec les milieux dans lesquels elles
évoluent sont très nombreuses.
Au-delà du changement climatique, les milieux naturels et les écosystèmes
sont soumis à de nombreuses pressions anthropiques (artificialisation des
sols, pollution des milieux, etc.). Il est donc très difficile de séparer les causes
climatiques des causes anthropiques pour expliquer l’évolution de la
biodiversité sur un territoire.
Néanmoins, il est certain que la capacité des milieux et des écosystèmes à faire
face à l’évolution du climat dépend pour beaucoup de la qualité des milieux naturels.
Il est très probable que le changement climatique conduira à une redéfinition plus
ou moins rapide et profonde des écosystèmes, liée à l’évolution de l’aire de
répartition des espèces et à la transformation à long terme des milieux (zones
humides et/ou forestières), soumis à des épisodes de sécheresses plus fréquents
et intenses.
Cette transformation des milieux et des écosystèmes aura ainsi des conséquences
sur les activités humaines en lien avec les milieux naturels : agriculture (apparition
de « bioagresseurs ») comme activités récréatives (évolution des paysages).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 67/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4 Milieu humain
3.4.1 Démographie
La densité de population de Métropole Grand Paris est élevée. La carte ci-dessous présente
la densité de population en 1999.
Figure 52 : Densité de la population en 1999
(Source : Atelier Grand Paris)
Les communes limitrophes de Paris ont les densités les plus élevées, avec plus de 15 000
habitants/km² à Boulogne-Billancourt, Vanves et Issy-les-Moulineaux. Les autres communes
présentent des densités autour de 5 000 habitants/km², mais 8 000 habitants/km² lorsqu’on
exclut les forêts. Comparée à la moyenne du département très urbain des Hauts-de-Seine, la
densité hors forêt est plus élevée de 50%.
Le territoire compte environ 316 289 habitants. La majorité des ménages est en couple avec
une part de 47%, viennent ensuite les personnes seules avec une part de 44%.
8,80%
25,70% 44,10% Ménage d'une personne
Couple sans enfant
Couple avec enfant(s)
21,40%
Famille monoparentale
Figure 53 : Composition des ménages de GPSO
(Source Observatoire de l’habitat - données INSEE 2015)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 68/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Le profil des âges présenté ci-dessous est très proche des moyennes départementales et
régionale. En effet, 23,5% de la population a entre 30 et 40 ans, et 18,2% a moins de 14 ans.
Figure 54 : Répartition de la population de GPSO par classe d’âge
(Source Observatoire de l’habitat - données INSEE 2015)
3.4.2 Profil socio-économique
En 2016, le territoire de GPSO compte 20 000 établissements (SIRET) et 177 000 emplois 4.
C’est un des principaux pôles économiques européens, proche en importance de celui de la
Défense avec une forte présence des secteurs de la communication et de la haute technologie.
Les sièges sociaux ou implantations des principaux groupes de médias français y sont
implantés, comme TF1, France 3 Île-de-France, Canal+, France 5, Arte, Eurosport, France 24,
Gulli, mais également Solocal Group, Marie Claire, Young and Rubicam, TBWA ainsi que
Microsoft, Orange Labs, HP, Cisco Systems, Bouygues Telecom, Intel, Gemalto 16.
Grand Paris Seine Ouest est en 2016, un pôle économique établi, s’articulant autour de 3
futures stations de la ligne 15 du métro automatique du Grand Paris Express.
Les chiffres de l’économie locale :
3ème parc tertiaire régional avec 2,7 millions de m² (derrière Paris et La Défense),
412 000 m² de bureaux neufs livrés depuis 2009,
12 000 entreprises,
Croissance du parc tertiaire entre 2003 et 2013 : 32%,
Investissement immobilier annuel : 941 M€.
4
Source : Seine Ouest Entreprise et Emploi
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 69/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 55 : Secteurs d’activité des entreprises du territoire de GPSO
(Source : service du Développement économique – 2016)
Les secteurs dominants sur le territoire sont les médias, la communication, le numérique et la
santé.
3.4.3 Population active
Les principales catégories socio-professionnelles du territoire sont les cadres et professions
intellectuelles supérieures, 41,3 %. La part des employés et les professions intermédiaires est
relativement similaire, avec respectivement 25,9 % et 21,8 % des emplois.
Les ouvriers, artisans commerçants et agriculteurs représentent une faible partie des emplois
en 2008. En effet, ces catégories totalisent 11 % des emplois.
Le graphique ci-dessous permet d’illustrer ces chiffres.
Figure 56 : Répartition des emplois par catégorie socioprofessionnelle
(Source : INSEE 2008)
Le taux de chômage sur le territoire de GPSO est en diminution avec une part de 7,83% en
septembre 2014 et 7,60% en juin 2016.
La population de Grand Paris Seine Ouest se caractérise par le haut niveau des revenus
fiscaux de ses habitants. En effet, selon les données de la Direction Générale des Impôts
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 70/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
(DGI), le revenu fiscal par unité de consommation (UC) médian en 2012 se situe sur le
territoire de GPSO entre 28 274 euros à Vanves et 48 824 euros à Marnes-la-Coquette,
tandis qu’il s’élève à 26 784 euros dans les Hauts-de-Seine et à 22 760 euros en Île-de-France.
Figure 57 : Revenus médians par unité de consommation en 2012
(Source Observatoire de l’habitat - données INSEE 2015)
3.4.4 Le parc de logements
3.4.4.1 Composition du parc
Le territoire se compose de 162 986 logements, dont 143 001 résidences principales, soit un
taux de 87% de résidences principales.
Figure 58 : Composition des logements du territoire de GPSO
(Source observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
Le parc de résidences principales de GPSO se compose essentiellement de logements
collectifs, puisque seules 8% des résidences principales sont des maisons individuelles.
La répartition des logements est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 71/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 59 : Part des logements collectifs et individuels dans le parc de résidences principales par
commune (Source observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
Les zones d’habitat collectif sont concentrées sur les communes limitrophes de Paris
(Boulogne-Billancourt, Vanves et Issy-les-Moulineaux) et le long des axes de transport.
Les trois quarts des logements font partie d’une copropriété, soit 75% des logements, dont
23% de très grandes copropriétés.
En 2013, selon les données FILOCOM, 47% des habitants de GPSO sont propriétaires de leur
résidence principale et 50% des habitants sont locataires. Les villes de Boulogne-Billancourt,
Vanves et Issy-les-Moulineaux se caractérisent par la présence d’un fort taux de locataires
(plus de 50%) et les villes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray
se caractérisent par une répartition inverse des catégories, les propriétaires occupants étant
majoritaires.
Au 1er janvier 2014, selon l’inventaire SRU réalisé par la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement des Hauts-de- Seine (DRIHL 92) et les
villes, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest compte 29 002 logements
locatifs sociaux, soit 19,77% des résidences principales du territoire communautaire.
Toutefois, ces données globales cachent des disparités entre les villes du territoire puisque
la part des logements sociaux varie de 26,40% à Meudon à 10,71% à Ville-d’Avray.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 72/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 60 : Statut d’occupation des ménages en 2013
(Source observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
L’élaboration et la mise en place d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) est une obligation
pour les communautés d’agglomération compétentes en termes d’équilibre social et de
l’habitat. Ainsi, GPSO a élaboré son PLH en 2012, qui a été approuvé en 2013. Celui-ci
présente divers enjeux, tels que le maintien d’un bon niveau quantitatif de production de
logements et la poursuite de l’effort de réhabilitation du parc de logement existant.
3.4.4.2 Période de construction
En moyenne, 30% des résidences principales peuvent être qualifiées d’anciennes,
puisqu’elles ont été construites avant 1948. En parallèle, on compte environ 35% de
résidences principales récentes (construction postérieure à 1974) dont 11% très récentes
(constructions postérieures à 2000) (FILOCOM 2013).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 73/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 61 : Période de construction des résidences principales par commune
(Source Observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
3.4.5 Energie
Les données du Réseau d’Observation Statistique de l’Energie en Ile-de-France (ROSE) ont
été exploitées pour établir le profil climat énergie du territoire de GPSO. Les données
exploitées pour la consommation sont celles de 2012, et celles pour la production d’énergie,
de 2014.
« Les données concernent les secteurs, résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie. Cependant,
le ROSE, ne fournit pas les consommations énergétiques des secteurs transport et déchets ».
« Les consommations énergétiques, principalement de l’électricité, concernant le traitement
des déchets proviennent du centre d'incinération Isséane à Issy-les-Moulineaux. Elles ont été
rapportées au nombre d’habitants de GPSO, pour l’année 2016 ».
3.4.5.1 Bilan des consommations hors transport
La consommation globale, hors transports, sur le territoire de GPSO est estimée à 3 978
GWh/an5.
À l’échelle de la Métropole du Grand Paris, la consommation énergétique finale est de 91 TWh
en 2012, soit 56% des consommations de la Région Ile-de-France (hors transport). En
comparaison avec la région IDF et le Département des Hauts-de-Seine, la consommation
d’énergie de GPSO représente 2% pour le premier et 15% pour le deuxième.
A l’échelle de la MGP, les consommations d’énergie (hors transports et déchets) représentent
4.28% du total de la MGP.
Sur la MGP, le secteur résidentiel représente plus de la moitié des consommations
métropolitaines avec 48 TWh/an (53 %), le secteur tertiaire consomme 34,5 TWh/an (38 %) et
l’industrie 8,2 TWh/an (9 %)6.
5
Données ROSE (2012)
6
Diagnostic PCAEM
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 74/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Pour le territoire de GPSO, les consommations d’énergie proviennent principalement du
secteur résidentiel avec 2 323 GWh soit 58.41% des consommations totales, suivi par celles
du secteur tertiaire (1 487 GWh, soit 37.38%).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 75/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
CONSOMMATIONS
SECTEUR %
(GWh)
Résidentiel 2 323 58.41
Tertiaire 1 487 37.38
Transport routier Pas de données Pas de données
Autres transports Pas de données Pas de données
Agriculture 0,48 0,01
Déchets 11 0.27
Industrie hors branche énergie 156 3.93
Industrie branche énergie 0 0
TOTAL 3 978 100
Tableau 3 : Consommations d'énergie par secteur (hors transports), GWh, %
(Source : ROSE)
Les consommations des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représentent 95% des
consommations totales d’énergie du territoire (hors transport). L’agriculture et les déchets
représentent une part très marginale, respectivement 0.01% et 0.27%.
Figure 62 : Répartition des consommations d'énergie en GWhEF par secteur en 2012
(Source : ROSE)
En ce qui concerne le mix énergétique, les sources fossiles (gaz et produits pétroliers) sont la
principale énergie consommée (1965 GWh soit 49% du totale) sur le territoire de GPSO, suivi
de l’électricité (42%).
Sur la MGP, le gaz naturel (42%) et l’électricité (41%) représentent une part majeure des
consommations énergétiques finales de la Métropole (hors transport).
Le graphique, en page suivante présente la consommation d’énergie (en GWh) par source
d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 76/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 63 : Répartition des consommations d’énergie en %GWhEF par source d’énergie en 2012
(Source : ROSE)
3.4.5.2 Les consommations par secteur et énergie
Si on considère les consommations par secteur et par énergie, le secteur résidentiel est celui
que consomme majoritairement du gaz naturel (77%), suivi du secteur tertiaire (19%).
Figure 64 : Consommations d’énergie en MWhEF par secteur et par source d’énergie en 2012,
(Source : ROSE, diagnostic énergie du territoire de GPSO)
L’électricité est principalement consommée par le secteur tertiaire (57%) puis par le secteur
résidentiel (36%).
Les produits pétroliers sont utilisés principalement par le secteur résidentiel (70%), et le
secteur tertiaire (20%).
3.4.5.3 Les consommations par mode d’usage
Cette consommation sur l’ensemble du territoire, tous secteurs confondus est répartie sur trois
postes, dont deux majeurs : le chauffage (qui représente près de deux tiers du total), et l’eau
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 77/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
chaude sanitaire (9%). Le troisième poste regroupe les usages spécifiques, éclairages, forces
motrices, etc.
Figure 65 : Répartition des consommations du territoire de GPSO par usage
(Source : ROSE (2012))
3.4.5.4 La répartition des consommations d’énergie par commune
La commune de Boulogne-Billancourt regroupe 40% des consommations énergétiques du
territoire de GPSO. Cela s’explique par sa forte densité d’habitation et d’activités. La commune
d’Issy-les-Moulineaux est la deuxième commune la plus consommatrice avec 21% des
consommations, suivi de la commune de Meudon, même si elle ne représente que 14% de la
consommation du territoire. Ceci s’explique surtout par une importante consommation du
secteur tertiaire sur la commune et la présence d’industries.
Les autres communes (Vanves : 271 GWh, Ville d’Avray : 156 GWh, Sèvres : 296 GWh,
Chaville : 234 GWh et Marnes-la-Coquette : 60 GWh) ont des consommations à peu près
équivalentes et faibles. Les consommations d’énergie de celles-ci sont principalement
associées au secteur résidentiel.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 78/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 66 : Consommations d'énergie par commune
(Source : ROSE)
En analysant les consommations des communes par source d’énergie, Boulogne-Billancourt
reste la commune du territoire la plus consommatrice en électricité (42%). Les communes les
moins consommatrices d’électricité sont Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray (1% et 2%
respectivement).
Les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Meudon sont les plus
consommatrices de gaz sur le territoire (36%, 15% et 14% respectivement). Cette
consommation est liée notamment au secteur résidentiel. Comme pour les autres énergies,
Boulogne-Billancourt a la consommation la plus importante de produits pétroliers comparé aux
autres communes (46%). Cela s’explique par son grand nombre d’habitant et la présence
d’industries sur la commune.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 79/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le territoire de GPSO est fortement exposé à l’aggravation des canicules à court
terme et à la hausse tendancielle des températures sur le long terme.
Or, en l’absence de mesures d’adaptation visant à améliorer le confort thermique
estival dans les bâtiments (en particulier en milieu urbain dense), l’aggravation de ces
effets du changement climatique pourront conduire à une forte augmentation de la
demande énergétique pour le rafraîchissement en été des bâtiments résidentiels et
tertiaires (climatisation, ventilation, etc.), ainsi que dans certains transports en
commun.
De ce fait, les pics de consommation d’électricité, que nous connaissons actuellement
lors des épisodes de grands froids hivernaux (forte demande pour le chauffage),
pourraient ainsi être également de plus en plus fréquents en été.
Cela aurait des incidences importantes, d’une part, sur la santé et la qualité de vie
des habitants mais aussi, d’autre part, sur la vie économique : dégradation importante
du confort thermique dans les logements et locaux tertiaires, précarité énergétique
estivale, interruption de certaines activités ou adaptation des horaires de travail.
3.4.6 Part de l’EPT dans les consommations métropolitaines
Figure 67 : Part de chaque EPT dans la consommation énergétique finale du territoire Métropolitain (hors
Paris) pour le secteur tertiaire et résidentiel (Source : Commission Développement Durable et Environnement de
la Métropole du Grand Paris du 21/03/2017 – données ENERGIF retraitées par l’IAU d’Ile-de-France)
L’EPT Grand Paris Seine Ouest représente 4,7% de la consommation énergétique finale des
logements de l’ensemble des EPT de la MGP. Ainsi, GPSO fait partis des EPT qui
consomment le moins d’énergie dans ce secteur.
Concernant le secteur tertiaire, GPSO représente 4,3% de la consommation d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 80/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.7 Production d’énergies à partir du milieu humain et potentiel de
développement
3.4.7.1 Bois énergie
Sur le territoire de la Métropole, le bois énergie représente une consommation annuelle
d’environ 1,4 TWh. On dénombre une dizaine de chaufferies biomasse sur réseaux de chaleur,
en service ou en projet.
Aujourd’hui, le bois utilisé est difficilement traçable. La récolte en bois commercialisée dans la
région Ile-de-France (342 000 m3 de bois en 2014) était surtout destinée à l’énergie (58%)
devant l’industrie (28%) et le bois d’œuvre (14%).
Pour utiliser l’énergie de la combustion du bois, ou bois énergie, il existe plusieurs types de
bois. Le combustible le plus utilisé par les particuliers est le bois bûche : 2 millions de m3 sont
consommés chaque année en Ile-de-France qui correspondent à près de 800 000 ménages.
Un site de distribution de bois bûche et de granulé est présent sur le territoire de GPSO :
l’EECOOL à Chaville.
Figure 68 : Carte des fournisseurs des bois énergie
(Source : Association Francilbois)
Le bois déchiqueté sont des résidus de bois très secs (7 à 10 % d'humidité), doté d’un pouvoir
calorifique supérieur au bois bûche. Le granulé est fabriqué uniquement à partir de résidus de
scieries permettant de valoriser les sous-produits de l’industrie du bois, ainsi aucun arbre
supplémentaire n’est coupé pour produire ce bois.
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié deux installations de
cogénération suivantes :
Chaville (1) : Chaufferie urbaine gaz à cogénération alimente la majorité des bâtiments
publics de la ZAC centre-ville.
Meudon (2) : Green Office (chaudière cogénération biomasse) 954 MWh/an
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 81/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.7.2 Chaleur fatale
3.4.7.2.1 Réseaux d’assainissement
Les eaux usées circulant dans les égouts sont à une température de 10 à 18 °C en fonction
du point du réseau et de la saison. Les eaux usées peuvent ainsi représenter un gisement
thermique important, et peuvent être valorisées. Pour pouvoir utiliser cette chaleur, on associe
cette récupération d’énergie à une pompe à chaleur, pour élever la température au niveau
souhaité, selon l’objectif (chauffage, ECS…).
Une expérimentation appelée « La récupération de chaleur pour alimenter les futurs ZAC
d’Issy-les-Moulineaux » est réalisée sur le territoire de GPSO :
Potentiel énergétique disponible dans les réseaux d’eaux usées pour l’alimentation en
chaleur de la ZAC Cœur de Ville :
Figure 69 : ZAC Cœur de Ville
Débit minimum retenu » 20 l/s » 72 m3/h
Potentiel énergétique de l’effluent avec une récupération de 5°c » 425 kW
Potentiel thermique avec une PAC ayant un COP de 4 » 570 kW PCI
Couverture potentielle jusqu’à 30% du besoin énergétique
Potentiel énergétique disponible dans les réseaux d’eaux usées pour l’alimentation en
chaleur de la ZAC Léon Blum (carte page suivante) :
Débit minimum retenu » 55 l/s » 198 m3/h
Potentiel énergétique de l’effluent avec une récupération de 5°c » 1150 kW
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 82/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Potentiel thermique avec une PAC ayant un COP7 de 4 » 1535 kW PCI
Couverture potentielle jusqu’à 30% du besoin énergétique
Figure 70 : ZAC Léon Blum
La récupération de chaleur sur les eaux usées constitue une solution bas carbone avec plus
de 60 % d’émissions de GES évitées par rapport à une solution classique chaudière gaz plus
groupe froid.
3.4.7.2.2 Data centers
Les Data centers sont des sites physiques qui hébergent les systèmes nécessaires au
fonctionnement d’applications informatiques. Ils permettent de stocker et de traiter des
données et sont constitués de composants informatiques (comme les serveurs et les éléments
de stockage) et d’éléments non informatiques (comme les systèmes de refroidissement aussi
appelés groupes froid). Abritant ainsi une forte densité d’équipements informatiques, leur
demande est constituée à la fois d’électricité, mais surtout d’évacuation de la chaleur.
A l’échelle nationale, c’est l’Ile-de-France qui concentre le plus grand nombre de Data centers.
Sur le département des Hauts de Seine, on recense environ 10 Data centers8.
Sur la Métropole du Grand Paris, la localisation des Data centers est concentrée sur le cœur
de la métropole et particulièrement sur sa partie nord : Paris intra-muros, le secteur de la
7
COP : le Coefficient de performance – COP c’est un indicateur qui permet donc d’analyser le rendement et la performance
d’une PAC fonctionnant en mode chauffage. Ce coefficient représente le rapport, en kilowatt-heure (kWh), entre la quantité
d’énergie produite et la quantité d’énergie utilisée. Par exemple, si pour 1 kWh acheté, la pompe à chaleur (PAC) restitue 3 kWh
de chaleur, soit un COP de 3. Cela signifie 2 kWh d’énergie récupérée. Et plus le COP est élevé, plus la consommation
d’énergie est faible.
8
Source : Schéma Directeur des réseaux de chaleur du Département des Hauts-de-Seine, décembre 2017,
SIPPEREC/Conseil départemental 92/Région Ile-de-France/DRIEE/ADEME
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 83/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Défense et ses communes limitrophes et, le territoire de Plaine Commune, première
concentration européenne en Data centers.
En revanche, aucun Data Center n’est présent sur le territoire GPSO.
Figure 71 : Recensement des Data Centers.
(Source : APUR, étude Paris 2050 Air Energie Climat solaire)
3.4.7.2.3 Valorisation énergétique des déchets
En 2015, 79 593 tonnes de déchets ménagers et assimilés provenant de GPSO, ont été
incinérées. Ce tonnage comprend les déchets collectés dans les bacs gris et les déchets de
nettoiement de voirie.
La combustion des déchets dans l’usine d’incinération des déchets ISSEANE permet
d'alimenter en partie le réseau de chauffage urbain de la Compagnie Parisienne de Chauffage
Urbain (CPCU). La valorisation énergétique représente 68% du traitement des déchets
produits par les habitants du SYCTOM.
Sur le territoire de GPSO, l’Agence Locale de l’Energie a identifié l’installation suivante :
Issy-les-Moulineaux (1) : Isséane : 1020 GWh/an de chaleur et 21 GWh/an d'électricité
3.4.7.2.4 Valorisation des déchets végétaux et compostage
En 2015, 403 composteurs (dont 94 lombricomposteurs) ont été distribués sur l’ensemble du
territoire. Les particuliers valorisent ainsi leurs biodéchets en compost pour une utilisation dans
leurs jardins, jardinières, … tant au niveau des maisons individuelles que des logements
collectifs avec le compostage en pied d’immeuble.
Les autres déchets végétaux (tontes, feuilles, …) amenés en déchetterie par les habitants ou
dépôts sauvages récupérés par les services de GPSO, sont compostés sur une plateforme de
compostage. Une collecte de sapins de Noël est également organisée : 105 points de dépôts
ont permis de collecter 23 794 sapins en janvier 2015 pour un total de 94 tonnes.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 84/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Au total, 80 825 tonnes d’ordures ménagères ont été valorisées par incinération. La
valorisation de chaleur issue de l’incinération est un levier clé pour le territoire. En effet, GPSO
compte l’une des trois grandes Unités d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) d’Ile-de-
France : Isséane à Issy-les-Moulineaux.
En partenariat avec le SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, Grand Paris
Seine Ouest réalise une expérimentation de tri et de collecte des déchets alimentaires
« biodéchets ». Cette expérimentation qui sera réalisée sur une partie du territoire pendant 3
ans, a comme objectif d’anticiper les échéances réglementaires et préparer la mise en œuvre
d'un dispositif pertinent de tri à la source des biodéchets d'ici 2025.
L’expérimentation concerne aujourd’hui : les producteurs des biodéchets de plus de 10 tonnes
par an (10 producteurs sur le territoire), à l’échelle des communes :
Issy-les-Moulineaux : groupe scolaire Anatole France, école élémentaire Voltaire et
marché République ;
Boulogne-Billancourt : école élémentaire Casteja, groupes scolaires Denfert-
Rochereau et Thiers
Meudon : école élémentaire Debussy Monnet, groupe scolaire Perrault Brossolette
Vanves : école élémentaire Cabourg, marché couvert de Vanves
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les effets du changement climatique (hausse des températures, évolution des
précipitations, aggravation des épisodes de sécheresse…) ayant des impacts sur les
milieux physiques, naturels et humains du territoire, il se peut que les ressources
d’énergies primaires (et donc les potentiels de développement des différentes filières
d’EnR&R) évoluent également, et ce de manière positive ou négative selon les filières.
Par ailleurs, le risque d’augmentation de la demande énergétique (liée aux impacts des
canicules, qui occasionnent des nouveaux besoins de rafraîchissement en été, par
exemple) pourra avoir pour conséquence la nécessité de produire de l’énergie en plus
grande quantité sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 85/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.8 Les voies de communication et réseaux
3.4.8.1 Trafic routier
Le secteur de GPSO possède des axes routiers très fréquentés. Il s’agit aussi
bien de mouvements de voyageurs que de marchandises.
Figure 72 : Trafic moyen journalier annuel de GPSO
(Source DRIEA IF 2010)
Sur les 153 500 mouvements hebdomadaires, 64% sont des réceptions de marchandises et
36% sont des expéditions. Cette répartition varie selon le secteur d’activité.
La grande distribution génère principalement des réceptions alors que les entrepôts génèrent
majoritairement des expéditions.
Figure 73 : Répartition des mouvements selon leur nature
(Source : Freturb, Jonction 2017)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 86/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.8.2 Transports en commun
La carte ci-dessous synthétise la situation de GPSO en termes de transports en commun
existants. On dénombre 1 ligne de RER, 2 lignes de Transiliens, 3 lignes de métro (9, 10 et
12) et 2 de tram (T2 et T6). Les bus ne sont pas représentés sur cette carte, mais il y a environ
50 lignes qui desservent le secteur.
Figure 74 : Desserte de GPSO par le réseau de transport en commun
(Source : Grand Paris Seine Ouest)
Le plan de déplacements urbains de la
région Ile-de-France fixe jusqu’en 2020 les
objectifs et le cadre de la politique de
déplacements de personnes et de biens
sur le territoire, pour l’ensemble des
modes de transport.
Il vise à atteindre un équilibre durable
entre les besoins de mobilité des biens et
des personnes et la protection de
l’environnement et de la santé, et la
préservation de la qualité de vie.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 87/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Ainsi, ce plan vise à augmenter le nombre de déplacements quotidiens en transports collectifs
et actifs, et réduire les modes individuels
Figure 75 : Objectifs du PDUIF à l'horizon 2020 (Source :
motorisés. PDUIF 2014)
1,20 km
3.4.9 Mobilité douce
17,40 km
Le secteur de GPSO possède un grand nombre
de voies destinées à la mobilité douce.
En effet, il dispose de 149,6 km de voies 25,27 km
aménagées pour les transports doux. Il s’agit 105,73 km
majoritairement de zones ou voies de circulation
apaisée.
La carte ci-dessous permet de visualiser la
répartition des différentes typologies de
transports doux. Figure 76 : Part des modes doux sur le secteur
GPSO (Source : cartoviz.iau-idf)
Figure 77 : Carte des voies aménagées sur le secteur de GPSO
(Source : Cartoviz.iau-idf)
Deux types de tracés cyclables sont identifiés sur le territoire :
Les liaisons utilitaires : elles relient les principaux pôles urbains, les équipements et les
zones d’emplois.
Les liaisons de loisirs : présentent des pentes modérées et des itinéraires ayant un
agrément en termes d’environnement urbain et naturel.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 88/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
En novembre 2012, GPSO a approuvé le Schéma d’Intention des Liaisons Douces (SILD), qui
vise à faciliter la circulation des vélos. Des itinéraires structurants, alternatifs, ainsi que les
dessertes fines, sont localisés. Ils permettent de relier les communes entre elles.
Figure 78 : Schéma global des itinéraires relatifs à la mobilité douce
(Source : SILD)
3.4.9.1 Autolib’
Autolib’ était un service de location de voitures électriques courte durée, qui fonctionnait selon
le système du libre-service. Sur le territoire de GPSO, jusqu’à 70 stations Autolib’ ont été
implantées (chiffre de 2015).
En 2015, les stations étaient réparties comme suit :
21 à Boulogne-Billancourt
4 à Chaville
22 à Issy-les-Moulineaux
9 à Meudon
6 à Sèvres
6 à Vanves
2 à Ville d’Avray
C’est à partir de décembre 2011 que les stations Autolib’ ont été implantées sur le territoire de
GPSO. En 2015, 336 942 véhicules ont été empruntés et 336 372 ont été déposés. Les villes
de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux représentaient alors le plus grand nombre de
trajets du secteur.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 89/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 79 : Localisation des station Autolib’ sur GPSO
(Source : Autolib’ note de fréquentation 2015)
Figure 80 : Prises et déposes dans les stations Autolib' en 2015
(Source : Autolib' note de fréquentation)
Le service a été arrêté en août 2018 dû à un déficit économique important (le projet devait
fonctionner sans aides publiques). Les stations, toujours en place représentent des points
potentiels d’alimentation pour des véhicules électriques.
3.4.9.2 Vélib’
De même, Vélib’ est un service de location de vélos courte durée, fonctionnant selon le
système du libre-service. Le secteur GPSO dénombre 63 stations de Vélib’.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 90/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 81 : Evolution mensuelle des prises de Vélib' 2010-2015
(Source : Vélib’ note de fréquentation)
L’évolution des prises de Vélib’ permet d’identifier une saisonnalité d’utilisation. En effet, ils
sont plus utilisés au printemps et en été, ainsi que le mois de septembre.
Le nombre d’utilisateur des Vélib’ augmente d’année en année.
Dans le cadre d’une action complémentaire à celles sur la « mobilité durable » de l’Agenda 21
communautaire, des subventions pour l’achat de VAE (Vélo à Assistance Electrique) ont été
mise en place, sous conditions.
3.4.10 Les risques technologiques
3.4.10.1 Sites et sols pollués
Définition : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration
de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou
un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.
Du fait du passé industriel de la zone d’étude, les sols peuvent présenter des pollutions. Des
bases de données permettent de répertorier les sites et sols polluées d’un secteur. On
distingue :
BRGM : Bureau de Recherches Géologique et Minières ;
BASIAS : Base des Anciens Sites industriels et Activités de Service ;
BASOL : Base des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de
l’administration.
Source Nombre Remarques
Dont 13% en activité, 60% ne sont plus en activité, et
BASIAS 809
27% sans informations
Situés sur 3 communes : Boulogne Billancourt, Issy-
BASOL 9
les-Moulineaux et Meudon
Tableau 4 : Détermination des sites et sols pollués GPSO
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 91/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les 9 sites répertoriés par BASOL sont les suivants :
Boulogne-Billancourt :
Mayssonnier : solvants chlorés et métaux lourds
Trapèze : solvants chlorés, métaux lourds, hydrocarbures et HAP, BTEX
Ile de Seguin : BTEX, métaux lourds, hydrocarbures et HAP
Meudon :
Bas : solvants chlorés, métaux lourds, hydrocarbures
Issy-les-Moulineaux :
ZAC des bords de Seine : solvants chlorés, hydrocarbures, HAP
Services informatiques d’EDF-GDF
Ex société française de munitions
Ex dépôt de poudre de la société française de munitions
BP France
Figure 82 : Risques industriels sur le secteur de GPSO (source : évaluation environnementale)
La carte ci-dessus met en évidence les sites classés BASOL et BASIAS, qui sont des anciens
sites industriels. Ces sites nécessitent une vigilance particulière. Dans le cadre de l’élaboration
des Secteurs d’Information sur les Sols « SIS », une étude visant à justifier que l’usage
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 92/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
envisagé est compatible avec l’état des milieux deviendra prochainement une obligation
réglementaire.
Les « SIS » prévus par l’article L125-6 du code de l’environnement et introduits dans le cadre
de la loi Alur doivent être établis dans chaque département au plus tard le 31 décembre 2018.
Le décret 2015-2353 du 26 octobre 2015 définit leur procédure d’élaboration ainsi que leur
intégration dans les documents d’urbanisme. Dans le cadre de la procédure d’élaboration, le
préfet consultera les collectivités durant six mois puis arrêtera les SIS (article R125-44). Une
consultation du public est également prévue au titre de l’article L120-1.
L’arrêté de création des SIS sera notifié aux maires et aux présidents d’EPCI. Les SIS seront
ensuite affichés pendant un mois au siège de la mairie et au siège de chaque EPCI compétent.
Ils seront annexés au PLU (article R125-46) et intégrés via le SIG dans les renseignements
d’urbanisme (article R-410-15-II).
Pour les projets de construction prévus dans un SIS, cela implique la réalisation d’une étude
de sol et l’obtention d’une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine
des sites et sols pollués, à l’appui d’une demande de permis de construire ou d’aménager.
L’attestation est établie sur le projet de construction au stade de sa conception.
3.4.10.2 Friches urbaines
Selon la définition donnée par l'ADEME, « situé en milieu urbain, il s'agit d'un terrain bâti, ou
non, qui peut être pollué. Sa fonction initiale ayant cessé, le site de taille extrêmement variable
demeure aujourd'hui abandonné, voire délabré ».
Environ 2 500 friches industrielles sont recensées en France. Le réinvestissement de ces
espaces délaissés, souvent situés aux cœurs des agglomérations, est un enjeu affirmé par le
gouvernement, notamment au travers des évolutions législatives. En effet, réinvestir les
friches, c’est œuvrer pour la maîtrise de l’étalement urbain. Mais ces espaces sont également
porteurs d’enjeux environnementaux, urbains, économiques et sociaux.
Aucune donnée relative à la localisation et au nombre de friches urbaines sur le secteur de
GPSO n’a été trouvée.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 93/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.10.3 Transport de matières dangereuses
Figure 83 : Transport de matières dangereuses en Ile-de-France
(Source : SDRIF 2007)
Parmi les matières dangereuses, on distingue les parties fixes, c’est-à-dire les stocks, les lieux
de stockage intermédiaires, et les parties mobiles relevant de l’ADR (Accord Européen Relatif
au Transport international des matières dangereuses par route).
En Ile-de-France de nombreux camions transportent des matières dangereuses. En effet, 95%
des marchandises dangereuses sont transportées par la route. La majorité concerne les
produits pétroliers, mais une part importante des flux est également assurée par des
canalisations de fluides sous pression.
Les réseaux routiers fortement empruntés peuvent générer des nuisances pour les habitants.
Il peut s’agir de nuisances olfactives, acoustiques…
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les évolutions climatiques ont des effets aggravants sur les risques, en particulier,
d’origine naturelle. Les risques technologiques sont également soumis, de manière
moins importante, aux effets aggravants de l’évolution climatique. Les effets du
changement climatique peuvent affecter les infrastructures de transports telles que les
routes et les voies ferroviaires (usures précoces du fait d’épisodes caniculaires et de
fortes pluies…).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 94/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.11 Bruit
Le bruit est l’ensemble des sons produits par des
vibrations plus ou moins irrégulières, perçu par
l’oreille. Les sons sont perçus subjectivement par
l’oreille humaine, suivant les individus.
A titre indicatif, le schéma ci-contre permet de
visualiser les différences d’intensité, selon leur
origine.
Le territoire de GPSO est concerné par la mise en
œuvre de la directive européenne relative à la
gestion et l’évaluation du bruit dans l’environnement
de 2002 qui invite notamment les agglomérations de
plus de 100 000 habitants à réaliser des cartes du
bruit routier, ferroviaire, aérien et industriel et estimer
les populations exposées.
Les cartes de bruit sont déterminées pour deux
indicateurs : le Lden (niveau de bruit équivalent
calculé sur 24h et pondéré pour les périodes de
soirée et de nuit) et le Ln, niveau de bruit nocturne.
Les cartes présentées sont de 2 types : Figure 84 : Echelle du bruit
Cartes d’exposition : elles représentent les niveaux sonores qui sont répartis par
gamme de niveaux (isophones de 5 en 5 décibels)
Cartes de dépassement : elles mettent en évidence les secteurs où les niveaux
sonores dépassent les valeurs seuils définies par la directive.
Les cartes présentées sont issues des données 2011 de Grand Paris Seine Ouest.
Les zones de dépassement identifiées sont localisées au niveau des axes routiers du secteur.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a permis d’identifier 117 700
habitants exposés à un bruit routier important en journée, soit environ 39% de la population.
En synthèse des éléments présentés ci-dessous, le territoire est principalement concerné par
le bruit routier et ferroviaire à travers des infrastructures de transports terrestres structurantes
du territoire et dans une moindre mesure, par le bruit industriel. En revanche, le bruit aérien
ne constitue pas un enjeu en termes de santé.
Ces informations sont prises en compte dans les PLU des villes lors de leur révision, et un
guide sur la prise en compte du bruit a été édité, et distribué dans les villes pour sensibiliser
les acteurs de la construction à la prise en compte du bruit lors de la construction de bâtiments
neufs dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures.
Pour conclure, on retrouve les infrastructures de transport routier structurantes du territoire
comme les sources principales de bruit routier excessif. 39% des habitants de GPSO sont
exposés à des niveaux sonores qui dépassent les valeurs seuils.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 95/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.11.1 Le bruit routier
Cartes d’exposition, pour l’indicateur Lden
Cartes d’exposition, pour l’indicateur Lden
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 96/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Cartes d’exposition, pour l’indicateur Ln
Cartes de dépassement, pour l’indicateur Ln :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 97/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.11.2 Le bruit ferroviaire
Cartes d’exposition, pour l’indicateur Lden
Cartes d’exposition, pour l’indicateur Lden
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 98/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Cartes d’exposition, pour l’indicateur Ln
Cartes de dépassement, pour l’indicateur Ln
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 99/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.11.3 Le bruit aérien et industriel
La directive européenne de 2002 demande la cartographie du bruit aérien à partir d’un Lden
supérieur à 55 dB(A) et d’un Ln supérieur à 50 dB(A).
L’héliport de Paris Issy-les-Moulineaux engendre des nuisances sonores. Toutefois, la zone
de bruit fort est localisée au niveau même de l’héliport.
Figure 85 : Plan d'exposition au bruit
(Source : PBE Géoportail)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 100/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les effets du changement climatique peuvent affecter les infrastructures de transports
telles que les routes et les voies ferroviaires (usures précoces du fait d’épisodes
caniculaires et de fortes pluies…). Les modes de déplacements et l’évolution des parcs
roulants, en lien avec les actions de lutte contre le changement climatique et la pollution
de l’air peuvent faire évoluer les émissions de niveaux sonores à la baisse. Par ailleurs,
la rénovation (énergétique) des bâtiments peut contribuer à la réduction de l’exposition
des populations à des niveaux sonores élevés (remplacement des fenêtres).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 101/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.12 Déchets
L’EPT GPSO gère la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son
territoire. Le territoire communautaire est découpé en trois zones de proximité déterminées en
fonction du nombre d’habitants et des spécificités géographiques du territoire.
Figure 86 : Zones de proximité pour la collecte des déchets
(Source : rapport annuel déchets 2015)
Les principaux déchets produits par les habitants de GPSO sont des ordures ménagères
résiduelles, puisqu’elles représentent 77% des déchets.
Figure 87 : Répartition de la production des déchets des habitants de GPSO
(Source : rapport annuel 2010-2011)
La production de déchets par les habitants de GPSO est d’environ 296 kg/habitant/an pour les
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 102/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
OMR, et de 40 kg/habitant/an pour les emballages, ce qui est proche de la production moyenne
Française.
Figure 88 : Comparaison de la production d'OMR et d'emballage de GPSO et de la France
(Source : rapport annuel 2010-2011)
Le bilan de matière du centre de tri est représenté ci-dessous. Ainsi, en 2016, le centre a
valorisé 16 233 t de déchets.
C’est en 1997 que fut approuvé le Plan
Départemental d’Elimination des
Déchets Ménagers (PDEDM), par suite
de la loi dite « Royale » de 1992 relative
à l’élimination des déchets et aux ICPE.
Une révision a été approuvée en 2000.
Les préconisations visent à réduire la
production de déchets à la source, de
stimuler les collectes sélectives,
valoriser les déchets et d’améliorer leur
traitement.
En 2010, le programme local de
prévention des déchets est engagé par
GPSO, signé entre la collectivité et
l’Agence de la Maitrise de
l’Environnement et de l’Energie.
Si l’on compare la quantité de déchets
produits de GPSO à celle d’Île-de-
France, constatée sur les communes de
SYCTOM (Syndicat intercommunal de
Traitement des Ordures Ménagères
d’Île-de-France), celle-ci est inférieure.
Figure 89 : bilan de matière du Centre En effet, GPSO présente une quantité
de tri (Source : dip Isséane 2016) de déchets de 406 kg/hab/an en 2011,
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 103/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
contre 420 kg/hab/an sur le territoire du SYCTOM.
Les déchets sont collectés en porte à porte, en point d’apport volontaire, ou bien en déchèterie.
L’ensemble des ordures ménagères collectées est acheminé vers le centre de valorisation
énergétique Isséane. Il collecte les déchets de 15 communes. Les tonnages récoltés sont
globalement en augmentation depuis 2009, tout comme la quantité de produits valorisés.
Figure 90 : Evolution annuelle des tonnages du centre de tri depuis 2009
(Source : dip Isséane 2016)
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les modes de traitement des déchets ont des impacts variables sur les émissions de
gaz à effet de serre, qui contribuent au changement climatique. A cet égard, les
démarches de prévention de déchets et le choix des modes de traitement des déchets
peuvent faire évoluer l’impact carbone sur le territoire. Les émissions liées au traitement
des déchets ont ainsi été prises en compte dans le bilan de gaz à effet de serre de
GPSO.
Etant donné que la valorisation énergétique des déchets peut constituer une piste de
réduction de leurs impacts environnementaux celle-ci est prise en compte dans le
potentiel d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) du territoire.
3.4.13 Patrimoine et Paysage
Du fait de l’omniprésence de l’agglomération parisienne, on n’a souvent qu’une vue partielle
des qualités et spécificités de la région Ile-de-France.
En effet, la forte dominante urbaine de la région et les importantes pressions qui s’exercent
sur les espaces naturels, du fait notamment du développement en tache d’huile de
l’urbanisation parisienne, n’empêchent pas sa couronne de receler également de richesses
environnementales, patrimoniales et agricoles importantes.
L’action de l’homme est l’une des dimensions majeures du paysage francilien. Ainsi,
l’organisation du territoire contribue à la qualité des paysages : l’occupation humaine du sol
est à l’origine d’une trame foncière particulière (parcellaires, murs, chemins) et de tracés
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 104/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
structurant l’espace qui témoignent de l’histoire et de la géographie des territoires qu’ils
traversent et qu’ils ont contribué à façonner.
La diversité géologique du territoire est à l’origine d’un éventail de milieux, et donc de
paysages, qui constituent autant d’enjeux, notamment en termes de biodiversité, de culture ou
de développement durable.
Le territoire de GPSO se décompose en 2 unités paysagères :
Le nord se trouve dans la grande unité de vallée urbaine de la Seine
Au sud, on trouve le plateau de Saint-Cloud
Le réseau hydrographique et la topographie constituent ainsi le socle des unités paysagères
qui composent à leur tour le paysage de la Métropole du Grand Paris.
Figure 91 : Unités paysagère d'Ile-de-France
(Source : PCAEM)
Le secteur de GPSO comporte plus de 20 parcs ou jardins faisant partie intégrante des sites
inscrits ou classés.
3.4.13.1 Des paysages liés à l’eau et au relief
Un territoire marqué par la Seine
Le territoire de GPSO se situe dans la boucle de la Seine au niveau de Boulogne-Billancourt.
Cette entité fait majoritairement partie de l’agglomération parisienne et des vallées de la Seine,
qui abritent une forte densité de population. Les rives sont le plus souvent urbanisées ou
industrialisées.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 105/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Située entre Boulogne-Billancourt et Issy-les-
Moulineaux, l’Ile Saint-Germain est un parc urbain qui
possède biodiversité importante. En effet, elle
accueille de grandes pelouses, des promenades et
jardins, des sculptures, des aires de jeux de sport et
loisirs et des mares.
A l’aide de photo aérienne, le fleuve se révèle, avec un
parcours contraint, en milieu urbain. L’aménagement
récent des berges en faveur des circulations actives
(notamment à Sèvres, Meudon et Issy-les-
Moulineaux), permet une augmentation « d’usage » de
ces paysages : création de liaisons piétonnes et
cyclables bordées d’arbres. Figure 92 : Vue aérienne du territoire
(Source : Géoportail)
Les usages restent néanmoins limités notamment du
côté de Boulogne-Billancourt, les accès à la Seine étant souvent peu aisés et peu lisibles pour
les habitants.
Des paysages urbains identitaires
Le paysage de l’EPT est fortement marqué par de très nombreuses formes d’urbanisation qui
apparaissent en juxtaposition, exprimant une urbanisation « mosaïque ».
Toutefois, cette mixité des formes urbaines et des fonctions offre également des constructions
d’une qualité architecturale originale, voire unique participant activement à l’identité du
territoire, retraçant l’histoire récente du territoire et marquant les paysages urbains.
Pôle économique et innovation
Localisé entre le Paris Quartier central d’Affaire au Nord-Est, la Défense à l’Ouest, le pôle de
Vélizy et le plateau de Saclay au Sud-Ouest, GPSO possède un pôle économique. Il s’agit du
second pôle tertiaire après la Défense et hors Paris, avec 20 000 entreprises et commerces.
Issy-les-Moulineaux est une Smart City aux portes de Paris. En
effet, elle fait partie des villes les plus connectées de France, et
est reconnue comme étant un leader de l’innovation numérique.
En 2014, elle est sélectionnée parmi les 15 villes européennes
les plus intelligentes, dans une étude menée par la Commission
européenne et le Ministère chinois de l’industrie et de la
technologie. Figure 93 : Issy Grid
(Source : Smart City)
L’une des plus remarquables réussites de la ville dans le domaine
de la smart city est l’écoquartier du Fort.
Cet ancien fort militaire est devenu un quartier alliant technologie et systèmes innovants de
protection environnementale. En effet, il comprend par exemple des habitats intelligents, de la
géothermie et deux groupes scolaires en bois et paille.
La production d’énergies renouvelables est gérée par IssyGrid (réseau d’énergie intelligent à
l’échelle d’un quartier) qui assure une gestion optimale de l’énergie. Il poursuit trois objectifs :
Consommer mieux en incluant de nouveaux usages, tels que la recharge de véhicules
électriques ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 106/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Mieux intégrer la production locale d’énergie renouvelable au réseau public de
distribution ;
Réduire les émissions de gaz à effet de serre, en évitant les pics de consommation.
3.4.13.2 Patrimoine historique
Le territoire de la Métropole du Grand Paris possède de nombreux belvédères, dont certains
sont localisés au niveau du secteur de GPSO.
Du fait de sa localisation, GPSO possède un patrimoine diversifié ainsi qu’un fort héritage
historique. La carte archéologique nationale identifie à cet égard un site ayant fait l’objet de
fouilles, rue Gaudray à Vanves.
Figure 94 : localisation des belvédères en Ile-de-France
(Source : IAU)
Environ 73% du territoire de GPSO est concerné par au moins un des 3 types de protections
suivants :
Sites classés et inscrits : 12 sites classés et 5 sites inscrits selon la loi de 1930, qui
porte sur la protection de sites naturels, artistiques, historiques et scientifiques
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 107/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
majeurs. La plupart concerne des espaces extérieurs : par exemple le bois de Saint-
Cloud et le Bois de Fausses-repose.
Monuments historiques : un périmètre de protection de 500m s’applique pour les 135
monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques.
ZPPAUP : une zone de GPSO, le centre-ville de Marnes-la-Coquette, fait l’objet d’une
Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager.
Figure 95 : Patrimoine culturel de GPSO
(Source : Drac/Diren/ZPPAUP/IAU Île-de-France 2010)
Les sites classés et inscrits sont listés dans le tableau ci-après.
L’Île-de-France possède de nombreux monuments historiques. Lorsque ces monuments sont
classés ou inscrits, ils bénéficient d’un périmètre de protection, qui par défaut s’établit dans un
rayon de 500m autour du monument historique.
D’autres dispositifs peuvent être utilisés dans des secteurs à fort enjeu patrimonial, comme
les anciennes « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager »
(ZPPAUP).
La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l'Etat, responsable en
matière de patrimoine, et la commune, responsable de l'urbanisme sur son territoire. Les
prescriptions de la ZPPAUIP, qui est une servitude d'utilité publique, s'imposent au PLU. Celui-
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 108/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
ci est généralement modifié en conséquence, et ses objectifs enrichis d'une dimension
patrimoniale et qualitative.
Pour donner suite aux modifications de 2010 puis de 2016 apportées au Code du Patrimoine,
les ZPPAUP, Secteurs Sauvegardés et Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) ont été remplacés par les Sites Patrimoniaux Remarquables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 109/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Sites Communes Classement
Bois de Saint Cloud et parc de Marnes-la-Coquette, Saint-
Classé
Villeneuve l’Etang Cloud, Sèvres
Bois de Fausse-repose Chaville, Marnes-la-Coquette, Inscrit
Parc de Marnes Sèvres, Vaucresson,
Marnes-la-Coquette Ville Inscrit
Abords et étangs de Ville-d’Avray d’Avray, Chesnay,
Ville-d’Avray Versailles, Inscrit
Colline de Brimborion Viroflay
Meudon, Sèvres Inscrit
Domaine de Brimborion Sèvres Classé
Ile Monsieur Sèvres Classé
Bois de Meudon et Viroflay Vélizy-Villacoublay, Viroflay, Inscrit
Carrières de craie Arnaudet Chaville,
Meudon Meudon Classé
Jardin de la Maison Armande Béjart Meudon Classé
Musée Rodin Meudon Classé
Parc Chalais Meudon Classé
Parc de la propriété les Tybilles Meudon Classé
Parc Paumier Meudon Classé
Parc du Château de Boulogne Boulogne-Billancourt Classé
Parc Frédéric Pic Vanves Classé
Jardin de la propriété du Séminaire
Issy-les-Moulineaux Classé
Saint Sulpice
Tableau 5 : Liste des sites classés et inscrit
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’aggravation des intempéries et/ou de la pollution atmosphérique liée aux
changements climatiques pourrait fragiliser le patrimoine architectural et historique du
territoire.
Certains types de polluants peuvent être des sources de dégradation du patrimoine
bâti (notamment le SO2, les NOX et les COV). De manière plus large, la pollution de
l’air a un impact négatif sur le patrimoine et le paysage, qu’il soit urbain ou non.
Le risque de retrait/gonflement des argiles peut également avoir un impact sur le
patrimoine en fragilisant les constructions. Le changement climatique accentuant les
phénomènes de sécheresses et de fortes pluies, ce risque s’en trouvera renforcé.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 110/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Thématiques Enjeux
Prévention et limitation du risque de sécheresse
Risques naturels /
Ressources naturelles
Limitation des dégâts possibles liés au retrait/gonflement des argiles
Prévention et limitation du risque inondation
Amélioration de la protection contre le risque incendie et feu de forêt
Préservation de la ressource en eau
Adaptation de la biodiversité au climat futur
Climat Limitation de l'exposition à l'effet d'ilot de chaleur urbain (ICU)
Adaptation des bâtiments au changement climatique prévisible
Patrimoines et paysages / Espaces Renforcement de la trame verte en milieu urbain
sensibles et/ou protégés Conservation des espaces naturels existants
Maintien de la biodiversité
Protection des espaces inventoriés
Préservation du patrimoine
Activités humaines et Réduction des distances parcourues
transport Développement des circuits d'alimentation de proximité
Aménagement et Adaptation de l'urbanisation à l'environnement physique et naturel
urbanisme Limitation de la consommation foncière par l'urbanisation
Infiltration des eaux pluviales
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 111/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Thématiques Enjeux
Réduction des émissions de polluants
Qualité de l’air Développement de l'information sur la qualité de l'air
Amélioration de la gestion des épisodes de pics de pollution
Identification des populations les plus exposées et les plus vulnérables
Santé et Limitation de l'exposition aux nuisances sonores
nuisances Réduction du volume de déchets produits
Développement de la production d'énergie locale
Production et gestion des
Réduction de la précarité énergétique
énergies
Evolution des modes productifs vers des procédés moins consommateurs d'énergie
Soutien aux alternatives faiblement consommatrices d'énergie
Réduction de la consommation énergétique moyenne des bâtiments
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 112/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
4 ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET
PROGRAMMES
La présente partie expose les principaux documents de planification nationaux, régionaux et
territoriaux avec lesquels le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) devra s’articuler pour
lutter contre le changement climatique et pour conduire le territoire vers une transition
énergétique et écologique :
CADRE NATIONAL CADRE REGIONAL CADRE LOCAL
Loi pour la Transition Schéma Régional Climat Plan Climat Air Energie
Energétique et la Air Énergie d’Île-de-France de la Métropole du Grand
Croissance Verte (LTECV) (SRCAE) Paris (PCAEM)
Stratégie Nationale Bas- Schéma Directeur Schéma de Cohérence
Carbone (SNBC) Régional d’Île-de-France Territorial (SCoT) de la
Programmation (SDRIF) Métropole du Grand Paris
Pluriannuelle de l’Énergie Plan de Protection de (en cours d’élaboration)
(PPE) l’Atmosphère (PPA)
4.1 L’articulation avec les documents cadres nationaux
Après la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) de
2005 et les lois Grenelle de 2009 et 2010, la Loi pour la Transition Énergétique et la
Croissance Verte (LTECV) d’août 2015 intègre des objectifs précis à l’horizon 2030 et 2050,
par rapport à la référence 2012. Elle définit ainsi les grands objectifs nationaux en termes de
consommation énergétique et d'émissions de GES à ces différentes échéances. Elle institue
également la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de
l'Énergie (PPE), et impose que les PCAET soient élaborés à l'échelle intercommunale.
La SNBC a été instituée par le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015, faisant suite à la
LTECV. Elle est chargée de fixer par période (tous les 5 ans) les objectifs sectoriels de
réduction des émissions de GES ("Budget Carbone").
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est, pour sa part, l’outil de pilotage de
la politique énergétique, et en tant que telle, elle exprime les orientations et priorités d’action
des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire
métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de la LTECV. La programmation
pluriannuelle de l’énergie couvre, en principe, deux périodes successives de cinq ans. Par
exception, la première programmation publiée en octobre 2016, couvrait deux périodes
successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. La
programmation de la PPE suivante devrait être précisée au cours du deuxième semestre 2019.
Ces documents sont venus compléter le cadre législatif encadrant l’élaboration des PCAET.
Les articles L229-26 et R229-51 du Code de l’Environnement ont ainsi évolué pour affiner les
objectifs comme la structure des PCAET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 113/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
CADRES ET OBJECTIFS
THEMATIQUE DOCUMENT apportées dans le
NATIONAUX
PCAET
Renforcement de la capacité de
Code de
stockage du carbone (végétation,
l’Environnement
sols et bâtiments)
La stratégie du PCAET définie
Réduction des émissions de
vise un objectif de -81% des
Code de polluants atmosphériques et de
émissions de GES entre 2012 et
Émissions de l’Environnement leur concentration (pour chaque
2050, et le respect de la
GES globales secteur d’activités)
réglementation européenne en
matière d’émissions de
Réduire les émissions de gaz à polluants
effet de serre de 40 % entre 1990
LTECV et 2030 et diviser par quatre les
émissions de gaz à effet de serre
entre 1990 et 2050
La stratégie du PCAET vise une
Diminuer de 29% les émissions de baisse de 48% des émissions
GES à l’horizon du 3ème budget de GES du transport de
Transport SNBC
carbone (2024-2028) par rapport à marchandises et de 49% du
2013 et 70% d’ici 2050 transport de personnes entre
2012 et 2050
La stratégie du PCAET vise une
baisse des émissions de GES
Réduire les émissions de 54% à du secteur résidentiel de 89% et
l’horizon du 3ème budget carbone de 64% pour le secteur tertiaire
par rapport à 2013 et d’au moins entre 2012 et 2050. Elle vise
Bâtiment SNBC
86% à l’horizon 2050, et réduire de également une baisse des
28% la consommation énergétique consommations en énergie
à l’horizon 2030 par rapport à 2010 finale de 53% du secteur
résidentiel et de 31% du secteur
tertiaire entre 2012 et 2050.
Maintenir les émissions de GES à
un niveau inférieur à celui de 2013
au cours des trois premiers
SNBC budgets carbone (-4% en
moyenne) et réduire les émissions
liées à la production d’énergie par
rapport à 1990 de 95% d’ici 2050 La stratégie du PCAET vise une
baisse globale de la
consommation finale d’énergie
Réduire la consommation de 42% entre 2012 et 2050.
Energies énergétique finale de 50% en 2050
par rapport à la référence 2012, en La stratégie du PCAET vise
visant un objectif intermédiaire de 71% du mix énergétique final en
20% en 2030 2050 couvert par des ENR&R
(48% produites localement,
LTECV
23% liés aux réseaux
Réduire la consommation nationaux)
énergétique primaire des énergies
fossiles de 30% en 2030 par
rapport à la référence 2012, en
modulant cet objectif par énergie
fossile en fonction du facteur
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 114/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
CADRES ET OBJECTIFS
THEMATIQUE DOCUMENT apportées dans le
NATIONAUX
PCAET
d’émissions de gaz à effet de serre
de chacune
Augmenter la part des énergies
renouvelables à 23% de la
consommation finale brute
d’énergie en 2020 et à 32% de
cette consommation en 2030. En
2030, les énergies renouvelables
doivent représenter 40% de la
production d’électricité, 38% de la
consommation finale de chaleur,
15% de la consommation finale de
carburant et 10% de la
consommation de gaz
Réduire la part du nucléaire dans la
production d’électricité à 50 % à
l’horizon 2025
La consommation est
Baisser les émissions de 33% à « diffusée » dans plusieurs
Consommation
SNBC l’horizon du 3ème budget carbone secteurs, l’objectif stratégique
responsable (2024-2028) n’est pas explicité dans le cadre
du PCAET
La stratégie du PCAET vise une
Diminuer les émissions de 24 % à
baisse de 6,3% des émissions
Industrie SNBC l’horizon du 3ème budget carbone
de GES du secteur Industrie
(2024-2028) et de 75 % d’ici 2050
entre 2012 et 2050
Réduire les émissions agricoles de
La stratégie du PCAET vise une
plus de 12 % à l'horizon du 3ème
baisse de 13,8% des émissions
Agriculture SNBC budget carbone par rapport à 2013
de GES du secteur Agriculture
et de 48% d’ici 2050 grâce au projet
entre 2012 et 2050
agroécologique
Tableau 6 : Présentation du cadre réglementaire national dans lequel s’inscrit le PCAET
La stratégie du PCAET permet l’atteinte partielle des objectifs nationaux. Des écarts sont
toutefois constatés, pour partie justifiés dans le rapport stratégique du PCAET :
Secteur agricole : l’objectif de la SNBC est une baisse de 48% des émissions de
GES entre 2013 et 2050 ; la stratégie permet une baisse de 13,8% des émissions du
secteur entre 2012 et 2050.
Le poids de l’agriculture à l’état initial (2015) n’en fait pas un secteur stratégique pour
l’atteinte des objectifs globaux ; l’écart constaté entre l’objectif étatique et la stratégie
locale représente ainsi un surplus de 38,6 teqCO2 des émissions du secteur agricole en
2050, soit moins de 0,02% des émissions globales projetées en 2050. La stratégie a donc
priorisé les investissements sur les autres secteurs, afin d’atteindre une baisse, tous
secteurs confondus, de 81% des émissions de GES.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 115/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Secteur industriel : l’objectif de la SNBC est une baisse de 75% des émissions de
GES entre 2013 et 2050 ; la stratégie permet une baisse de 6,3% des émissions du
secteur entre 2012 et 2050.
L’écart constaté entre l’objectif national et la stratégie locale représente ainsi un surplus
de 18 700 teqCO2 des émissions du secteur industriel en 2050, soit environ 6,6% des
émissions globales projetées en 2050. Cet écart à la référence s’explique notamment par
le rôle économique encore moteur de l’industrie localement. Alors que le secteur est en
déclin à l’échelle nationale, les prévisions retenues à l’échelle locale font état d’une
croissance de l’activité, entrainant une hausse des consommations d’énergie. À cet égard,
plusieurs filières en développement sont liées aux objectifs du PCAET : rénovation
énergétique, économie circulaire, etc. Les efforts supplémentaires à réaliser ont en
conséquence été revus à la hausse pour d’autres secteurs, afin de conserver un objectif
global supérieur au facteur 4.
Bâtiments : l’objectif de la SNBC est une baisse de 86% des émissions de GES entre
2013 et 2050 ; la stratégie permet une baisse plus importante pour le secteur
résidentiel, de 89%, mais plus faible pour le tertiaire, de 64%. Ensemble ces deux
secteurs réduisent leurs émissions de 82%.
L’écart constaté entre l’objectif national et la stratégie locale représente ainsi un surplus
de 25300 teqCO2 des émissions des deux secteurs cumulés (résidentiel et tertiaire) en
2050, soit environ 8,9% des émissions globales projetées en 2050. Cet écart à la
référence s’explique notamment par la baisse moindre du secteur tertiaire. À nouveau,
l’hypothèse retenue dans le cadre de la stratégie est celui d’une hausse de l’activité
économique tertiaire, plus importante qu’observée à l’échelle nationale. Les efforts
supplémentaires à réaliser ont en conséquence été revus à la hausse pour d’autres
secteurs, afin de conserver un objectif global supérieur au facteur 4.
Secteur transports : l’objectif de la SNBC est une baisse de 70% des émissions de
GES entre 2013 et 2050 ; la stratégie permet une baisse de 49% des émissions du
transport de personnes entre 2012 et 2050, et de 48% des émissions du fret.
L’écart constaté entre l’objectif national et la stratégie locale représente ainsi un surplus
de 57 600 teqCO2 des émissions des deux secteurs cumulés (transport de personnes et
fret) en 2050, soit environ 20,4% des émissions globales projetées en 2050. La
croissance démographique étant nettement orientée à la hausse (+ 6000 habitants entre
2012 et 2015 d’après l’INSEE), tout comme la croissance du nombre d’emplois implantés
localement, les besoins en mobilités sont nettement orientés à la hausse à l’horizon 2050.
Bien que le plan d’actions en termes de déplacement soit déjà assez complet, les
émissions projetées en 2050 demeurent supérieures aux attentes nationales. Les efforts
supplémentaires à réaliser ont en conséquence été revus à la hausse pour d’autres
secteurs, afin de conserver un objectif global supérieur au facteur 4.
Consommations finales d’énergies : l’objectif de la LTECV est une baisse de la
consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 ;
la stratégie permet une baisse de 42% entre 2012 et 2050.
Bien que la baisse de la consommation énergétique soit importante pour le secteur
résidentiel, elle est en-deçà des objectifs pour le tertiaire et même orientée à la hausse
pour le secteur industriel.
En revanche, la production d’énergies renouvelables locale est nettement supérieure aux
attentes nationales ; en conséquence, le facteur d’émission moyen de l’énergie est plus
faible qu’attendu, permettant de respecter les attentes en termes d’émissions de GES
liées à la consommation d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 116/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Bien que des écarts par secteurs puisent être constatés avec les objectifs nationaux, la
stratégie globale de GPSO doit permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’atteinte
de la neutralité carbone doit permettre une baisse des émissions globales de GES de 81% à
l’horizon 2050, soit un objectif supérieur au facteur 4 fixé par la SNBC. La collectivité
ambitionne également de compenser par les différentes méthodes de stockage du carbone
(préservation des espaces boisés, augmentation de la couverture végétale globale, usage du
bois dans l’aménagement et la construction, etc.) les émissions résiduelles. La stratégie du
PCAET de GPSO est, à cet égard, bien compatible avec les orientations fixées par la
SNBC à l’échelle nationale.
4.2 L’articulation avec les documents cadres régionaux
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) est un document de planification régional
qui décline une partie du contenu de la législation européenne et nationale sur le climat et
l'énergie. Le SRCAE adopté par le Conseil Régional le 23 novembre 2012 et arrêté le 14
décembre 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, définit 17 objectifs et 58 orientations
stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie
et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement
des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Le SRCAE définit des objectifs à atteindre par secteur pour suivre la trajectoire du 3X20 à
horizon 2020 et du Facteur 4 à horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs, l’ensemble des
acteurs du territoire doit être mobilisé et particulièrement les collectivités, qui coordonnent la
transition énergétique à l’échelle de leur territoire. À cet égard, des recommandations
spécifiques pour les collectivités territoriales ont été définies dans le SRCAE d’Ile-de-France.
Le Plan de Prévention de l’Atmosphère (PPA) vise à assurer le respect des normes de
qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement, dans les zones où
ces normes ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être. Le PPA 2017-2025 d’Île-de-
France a été approuvé le 31 janvier 2018 par le Conseil Régional.
Le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF) encadre l'ensemble des plans et
projets de la Région, à l’instar des SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires) en cours d’élaboration sur les autres
régions métropolitaines. Il vise notamment à corriger les disparités spatiales, sociales et
économiques de la région, à coordonner l'offre de déplacement et à préserver les zones
rurales et naturelles. Il a été approuvé par décret le 27 décembre 2013.
Sont présentés dans le tableau suivant, uniquement les objectifs complémentaires aux
objectifs nationaux, ou qui assurent leur déclinaison. Lorsqu’ils reprennent à
l’identique les objectifs nationaux, ils ne sont pas figurés.
Déclinaison / Réponses
THEMATIQUE DOCUMENT OBJECTIFS RÉGIONAUX apportées dans le
PCAET
Réduire les consommations Le Plan d’Actions du PCAET
SRCAE énergétiques des transports de - définit plusieurs actions en
20% en 2020 et -73% en 2050 direction de la mobilité,
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 117/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
THEMATIQUE DOCUMENT OBJECTIFS RÉGIONAUX apportées dans le
PCAET
notamment au travers de l’axe 3
Réduire de 2 % les trajets en voiture « Améliorer la qualité de l’air ».
particulière et en deux-roues
motorisés d’ici à 2020 L’action 3.1 vise en particulier à
encourager les modes
alternatifs à la voiture
Augmenter de 20 % les trajets en
Transport individuelle
transports en commun d’ici à 2020
L’action 3.2 vise quant à elle à
Réduire les distances parcourues développer les motorisations
par les véhicules individuels alternatives (électriques,
motorisés de 50% d’ici à 2050 hybrides, hydrogène, GNV, etc.)
Agir sur le transport de
marchandises, en réduisant de 70% L’action 3.3 enfin encadre
les émissions par tonne-kilomètre notamment la création d’une
d’ici à 2050 Zone à Faible Emissions et la
mise en place d’un Plan Local
de Déplacement.
Elaborer des plans de mobilité par
les entreprises et les personnes
morales de droit public
Soutenir l'élaboration et la mise en
œuvre de plans locaux de
déplacements et une meilleure prise
en compte de la mobilité durable
dans l’urbanisme
PPA
Accompagner la mise en place de
zones à circulation restreinte en Ile-
de-France
Favoriser le covoiturage
Accompagner le développement
des véhicules à faibles émissions
Intégrer de manière progressive des
Transport voies réservées aux transports
collectifs dans les aménagements
de voiries du réseau "magistral" en
fonction des études de trafic, et
intégrer au réseau principal la
circulation des transports collectifs
et l'insertion des modes actifs et la
SDRIF continuité de leurs itinéraires
L’aménagement de grands sites
multimodaux permettant la
massification des flux doit être prévu
aux carrefours des grands axes
routiers, ferroviaires et fluviaux
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 118/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
THEMATIQUE DOCUMENT OBJECTIFS RÉGIONAUX apportées dans le
PCAET
Les grands équipements et sites
multimodaux doivent être relayés
par des plates-formes et centres de
distribution urbains qui devront être
créés dans les zones urbaines
denses
Réduire les consommations
énergétiques des bâtiments de -
17% en 2020 et -50% en 2050
Réduire de 5% les consommations
énergétiques des bâtiments par des
comportements plus sobres d'ici à
2020
SRCAE
Les actions de l’Axe 1
Améliorer la qualité des rénovations « Contribuer localement à la
Bâtiment pour atteindre 25% de diminution des Gaz à Effet de
réhabilitations de type BBC Serre » concernent en grande
(Bâtiment Basse Consommation) partie le secteur des bâtiments.
d'ici à 2020 Elles visent notamment la
rénovation performante du parc
Réhabiliter 125 000 logements par résidentiel.
an Une étude spécifique sur le
développement des ENR
Réhabiliter 6 millions de mètres permettra également d’étudier
carrés de surfaces tertiaires par an les opportunités de
SRCAE développement des réseaux de
chaleur et de froid.
Raccorder 450 000 logements
supplémentaires au chauffage
urbain d'ici à 2020
Bâtiment
Élaborer une charte globale
chantiers propres impliquant
PPA l’ensemble des acteurs (des maîtres
d’ouvrage aux maîtres d’œuvre) et
favoriser les bonnes pratiques
Faire passer de 30% à 51% la part L’action 1.1 « Planifier la
de la chaleur distribuée par les
transition énergétique :
réseaux de chaleur à partir d’EnR et
réalisation d'un Schéma
de récupération d'ici à 2020
Directeur de l'Energie » et
l’action 1.2 « Renforcer le
Augmenter la production conseil et la mise en réseau des
énergétique par pompes à chaleur acteurs sur la maîtrise de
SRCAE de 50 % d'ici à 2020 l'énergie » vise en particulier
l’élaboration d’une stratégie
d’augmentation de la production
Multiplier par 7 la production de
locale d’ENR afin d’assurer le
biogaz valorisé sous forme de
développement des filières
chaleur, d’électricité ou par injection
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 119/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
THEMATIQUE DOCUMENT OBJECTIFS RÉGIONAUX apportées dans le
PCAET
directe sur le réseau gaz de ville d'ici énergétiques propres
à 2020 localement.
Installer 100 à 180 éoliennes d'ici à
2020
Énergies
Equiper 10 % des logements
existants en solaire thermique d'ici à
2020
Passer de 15 à 520 MWé
(électrique) pour le solaire
photovoltaïque d'ici à 2020
Stabiliser les consommations de
bois individuelles grâce à l’utilisation
d’équipements plus performants
Stabiliser la production d’agro
carburants
Sur les secteurs tertiaires et
industriels, engager une réduction
de 24% des consommations
énergétiques d’ici à 2020 et de 40%
d’ici à 2050 (et de 33% des
émissions de GES à l’horizon 2020 ;
75% en 2050)
Élaborer une charte bois énergie
impliquant l’ensemble de la chaîne
de valeurs (des professionnels au
grand public) et favoriser les bonnes
pratiques
Renforcer la surveillance des
installations de combustion des
Énergies industries de taille moyenne (2 à 50
MW)
PPA
Réduire les émissions de particules
des installations de combustion à la
biomasse et des installations de co-
incinération de Combustibles
Solides de Récupération (CSR)
Réduire les émissions de NOX
issues des installations
d’incinération d’ordures ménagères
ou de co-incinération de CSR
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 120/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
THEMATIQUE DOCUMENT OBJECTIFS RÉGIONAUX apportées dans le
PCAET
Favoriser le renouvellement des
équipements anciens de chauffage
individuel au bois
Favoriser les bonnes pratiques
agricoles associées à l’utilisation
d’urée solide pour limiter les Les espaces agricoles cultivés
émissions de NH3 actuellement sont très peu
nombreux sur le territoire.
Toutefois, la notion d’agriculture
PPA Former les agriculteurs au cycle de est abordée au travers de
l’azote et à ses répercussions en plusieurs actions, notamment
Agriculture termes de pollution atmosphérique dans l’Axe 2 « Un territoire
résilient qui veille à la qualité de
Évaluer l’impact du fractionnement son cadre de vie ». Le Plan
du second apport sur céréales d’Actions accompagne ainsi le
d’hiver sur les émissions de NH3 développement d’une
agriculture urbaine et
responsable.
Les unités d’espaces agricoles
SDRIF
cohérentes sont à préserver
La notion de vulnérabilité est
diffusée au sein de plusieurs
actions. Elle est toutefois
particulièrement visible au
Réduire la vulnérabilité aux risques travers des trois actions de l’Axe
naturels et technologiques 2 « Un territoire résilient qui
veille à la qualité de son cadre
Risques SDRIF
de vie », qui prévoit la
réalisation d’un référentiel de
l’aménagement durable (actions
2.1 et 2.2) et explicite
Faire progresser la surface également plusieurs actions en
d’espaces publics non faveur de la résilience du
imperméabilisée territoire (action 2.3).
Dans les communes comprenant
des secteurs déficitaires en espaces L’axe 2 « Un territoire résilient
verts, l’offre d’espaces verts publics qui veille à la qualité de son
de proximité doit être développée cadre de vie » établit une liste
afin de tendre vers 10 m2 par de mesures environnementales
habitant notamment.
Ces actions ont pour but de
Dans les communes disposant de favoriser la
moins de 10% en superficie désimperméabilisation, de
d’espaces agricoles, boisés, renforcer les continuités vertes
SDRIF naturels et d’espaces ouverts et bleues du territoire ou encore
Environnement urbains, des espaces sont à d’améliorer les pratiques en
reconquérir afin de rétablir un termes de ressources utilisées
réseau écologique (réservoirs de (notamment traitement des
biodiversité et corridors eaux pluviales in situ, etc.).
écologiques)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 121/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Déclinaison / Réponses
THEMATIQUE DOCUMENT OBJECTIFS RÉGIONAUX apportées dans le
PCAET
Les continuités (espaces de
respiration, liaisons agricoles et
forestières, continuités écologiques,
liaisons vertes) doivent être
maintenues ou créées le cas
échéant
Permettre la réouverture des
rivières urbaines et les soustraire
aux réseaux d’assainissement, en
réservant une marge de recul
suffisante à leur renaturation (en
particulier Bièvre, Croult, Morée,
Petit-Rosne, Rosne, Sausset,
Vieille-Mer-Arthelon, Marivel et
Vaucresson)
Tableau 7 : Présentation du cadre régional dans lequel s’inscrit le PCAET
Le Plan d’Actions du PCAET répond de manière globale aux enjeux posés par les documents
régionaux. Plusieurs objectifs ne peuvent cependant pas être traduits sur le territoire de GPSO
en raison de contraintes locales ; il en va ainsi par exemple de l’objectif d’installation de mâts
éoliens (contraintes aéronautiques et environnementales).
4.3 L’articulation avec les documents cadres locaux
Le Plan Climat-Air-Energie de la Métropole du Grand Paris (PCAEM), validé par le conseil
métropolitain du 8 décembre 2017, est un document cadre à l’échelle de la Métropole. Il fixe
des orientations qui sont à décliner selon les territoires, afin de permettre l’atteinte des objectifs
de réduction de la consommation énergétique et d’émissions de GES.
Le PCAET de GPSO a été construit en respectant ces orientations ; il contribue activement à
l’atteinte des objectifs fixés.
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la métropole du Grand Paris est en cours
d’élaboration. L’arrêt du projet est prévu à l’automne 2019 pour une approbation définitive à
l’automne 2020. Ses axes d’écriture sont connus, ils représentent trois piliers qui sont autant
de défis pour la Métropole :
Une métropole attractive ;
Une métropole équilibrée ;
Une métropole résiliente.
Le calendrier d’élaboration du SCoT ne permet toutefois pas une prise en compte de celui-ci
dans le cadre du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 122/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
4.4 Autres documents de planification sectoriels
D’autres documents participent à la planification des politiques publiques, à l’échelle régionale,
intercommunale ou communale. Ils peuvent utilement appuyer le PCAET dans sa déclinaison
et rejoindre une partie de son plan d’actions.
4.4.1 Transport
Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) a pour ambition de faire évoluer
les pratiques de déplacements vers une mobilité plus durable sur la période 2010-2020 dans
un contexte de croissance globale des déplacements de 7%. Il décline les objectifs du SDRIF
concernant les transports, et vise en particulier à mettre en place la stratégie pour atteindre
les parts modales projetées (+20% de déplacements en transports collectifs, +10% des
déplacements en modes actifs, -2 % de déplacements en voiture et deux-roues motorisés).
Il représente un outil concret pour agir et compléter sur les orientations en termes de mobilités
inclues dans le PCAET. Il définit ainsi plusieurs objectifs thématiques qui sont ensuite déclinés
en actions opérationnelles. Parmi ces objectifs, on peut notamment citer :
Agir à l’échelle locale pour une ville plus favorable à l’usage des modes alternatifs à la
voiture
Aménager des pôles d’échange multimodaux de qualité
Aménager la rue pour le piéton
Rendre la voirie cyclable
Optimiser l’exploitation routière pour limiter la congestion routière
Encourager et développer la pratique du covoiturage
Améliorer les performances environnementales du transport de marchandises
Développer les plans de déplacements d’entreprises (PDE) et d’administrations
4.4.2 Déchets
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) a été
adopté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 26 septembre 2009. Il vise à coordonner la
gestion des déchets ménagers sur le territoire. Certaines des actions qu’il développe peuvent
contribuer à l’atteinte des objectifs du PCAET, notamment :
La diminution de la production de déchets a été de 50 kg/habitant en 2019 en
augmentant notamment de 45% le compostage des déchets organiques ;
La création de 30 ressourceries / recycleries en Île-de-France pour réparer les
encombrants en vue d'un réemploi ;
L’augmentation du recyclage de 60% par l'incitation à mieux trier les déchets ;
Doubler le nombre de déchèteries et la valorisation des encombrants, à augmenter la
collecte des déchets des équipements électriques et électroniques ;
Favoriser les dispositifs de collecte innovants en particulier dans l'habitat collectif ;
Améliorer les centres de tri et transfert des encombrants pour une meilleure qualité de
tri ;
Le développement du compostage et de la méthanisation ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 123/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’encadrement des capacités de stockage et d'incinération ;
Le transport de 500 000 tonnes de déchets supplémentaires par voie fluviale et / ou
ferrée à l’horizon 2019 ;
Une meilleure connaissance des coûts et la mise en place d'un financement incitatif ;
La mise en place de la redevance incitative sur l'ensemble du territoire francilien.
Le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) d'Ile-de-France a été
adopté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 26 septembre 2009. Il décline également
des objectifs qui rejoignent certains volets du PCAET, notamment :
La collecte de 65 % des déchets dangereux produits par les ménages.
Le transport de 15% de déchets dangereux par péniches ou trains.
Le traitement des déchets au plus près de leur lieu de production
La valorisation des déchets dangereux pour une seconde vie.
Enfin, le Plan Régional de prévention et de gestion des Déchets issus des Chantiers du
bâtiment et des travaux publics (PREDEC) d'Ile-de-France, adopté en juin 2015, complète
également ces objectifs opérationnels :
Impliquer l'ensemble des acteurs dont la maitrise d'ouvrage pour réduire et trier les
déchets de chantiers ;
Favoriser la traçabilité et le contrôle pour lutter contre les mauvaises pratiques
notamment ;
Favoriser l'émergence de filières de recyclage et d'une économie circulaire locale et
régionale ;
Optimiser le transport et favoriser le report modal ;
Assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage.
4.4.3 Environnement et biodiversité
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du
bassin de la Seine et des cours d’eau normands a été adopté le 5 novembre 2015 par le
Comité de bassin et arrêté le 1er décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin.
L’enjeu du changement climatique est clairement identifié dans le SDAGE et les orientations
définies vont dans le sens de l’adaptation au changement climatique : réduction de la
demande, réduction des pollutions à la source, efficience de l’utilisation de l’eau, maintien des
zones tampons (pièges à CO2). À ce titre, un certain nombre d’objectifs identifiés par le SDAGE
rejoignent le PCAET, et en particulier :
Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques de la source à la mer
Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une
gestion quantitative équilibrée et économe des ressources en eau : inondations et
sécheresses
Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau
Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 124/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement
des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les
prises de décisions.
Une partie du territoire est couvert par le Plan de Prévention des Risques d’inondation
(PPRi), relatif aux inondations de la Seine (communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-
Moulineaux, Meudon et Sèvres). Celui-ci a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier
2004. L’évaluation des risques croise l’aléa, basé sur les crues « centennale » de 1910 et
« trentennale » de 1955, qui ont provoqué des dégâts aux conséquences économiques très
importantes d’une part, et les enjeux, caractérisés par les aménagements urbains sur les
communes concernées d’autre part.
Le PPRI visant à limiter voir à diminuer l’exposition au risque « inondation » au travers d’une
cartographie précise, il contribue dans une certaine mesure à atteindre les objectifs du PCAET
en termes de risques naturels.
4.4.4 Santé
Le Plan Régional Santé Environnement d’Île-de-France (PRSE 3) 2017-2021 a été adopté
en 2017 par le préfet de Région, et s’articule autour de 4 axes stratégiques. Il vise des objectifs
relativement proches de ceux du PCAET en termes de pollution et de qualité de l’Air, et permet
ainsi de conforter et compléter son programme d’actions. Il définit ainsi plusieurs actions cibles
en lien direct avec les thématiques du PCAET, parmi lesquelles :
Prendre en compte la santé dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement
Prévenir les risques émergents liés au changement global : surveiller, prévenir et lutter
à l’encontre d’espèces végétales allergisantes et animaux potentiellement dangereux
pour la santé publique
Identifier les sources de polluants émergents et mesurer la contamination des milieux
Consolider les connaissances sur les zones de multi-exposition environnementale
Accroitre la maitrise des facteurs environnementaux de l’asthme et des allergies
Renforcer la prise en compte des enjeux sanitaires de la précarité énergétique et de la
qualité de l’air intérieur par une meilleure coordination des différents acteurs.
Lutter contre l’habitat indigne
Le PRSE 4 est en cours d’élaboration depuis janvier 2019.
4.5 Les documents de rang inférieur qui doivent prendre en
compte le PCAET
Un certain nombre de documents doivent, à leur tour, être compatibles avec le PCAET, et à
ce titre respecter les orientations que celui-ci fixe. Le plus emblématique est le Plan Local
d’Urbanisme (éventuellement intercommunal), lequel agit directement sur les droits à
construire (localisations et normes des constructions).
Ceux-ci agissent directement sur les normes et formes des constructions, l’ensemble des
nouveaux permis de construire, d’aménagement et de démolir devant respecter strictement le
règlement écrit et le plan de zonage défini. Ils doivent également être compatibles avec son
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), lequel peut définir des
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 125/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
orientations plus larges en termes d’ambiance urbaine (éclairage, voiries, etc.), de mixité des
fonctions ou encore d’intégration de la nature en ville.
La transcription de certains objectifs du PCAET dans les PLU est donc une opportunité de
mise en œuvre concrète à ne pas négliger, et assurant leur prise en compte sur le court et
moyen terme.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 126/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
CONSTRUCTION DU PCAET
5.1 La définition de la stratégie
La stratégie du PCAET de GPSO s’est attachée à répondre aux enjeux fixés par la LTECV et
les documents de planification Air-Energie-Climat supérieurs. En conséquence, la maitrise de
l’énergie (sobriété et efficacité énergétique) et le développement des énergies renouvelables
et de récupération ont été les deux priorités dans la définition de la stratégie.
Complétée par des enjeux majeurs sur le territoire (qualité de l’air notamment), la stratégie
retenue s’appuie sur 5 principes :
La réduction de la consommation d’énergie associée à la sobriété et l’efficacité
énergétique : les deux premiers principes de la transition énergétique
Le développement des énergies renouvelables : le troisième principe de la transition
énergétique
Viser la neutralité carbone sur le territoire : une stratégie de réduction et de
compensation des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050
Des émissions de polluants atmosphériques à la baisse en 2050
Un plan d’adaptation face à la vulnérabilité climatique
Afin d’assurer la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par le PCAET, une
étude des impacts environnementaux de la stratégie a été réalisée, et a permis d’améliorer,
sur certains points, les axes de travail.
5.2 L’évaluation des incidences environnementales de la stratégie
5.2.1 Méthodologie
L’analyse des incidences environnementales consiste en un tableau à double entrée, où sont
étudiés chaque secteur et chapitre clés du Diagnostic et de l’État Initial de l’Environnement au
regard des différentes thématiques environnementales propres au territoire.
Cette grille d’analyse permet de caractériser les effets
EVALUATION
significatifs, qu’ils soient positifs, neutres ou négatifs au
regard des enjeux déterminés dans l’état initial de Positif
l’environnement. Des points de vigilance peuvent
également être soulevés. Dans le cas où la stratégie est Neutre
maintenue, en dépit d’impacts négatifs ou de points de
vigilance soulevés, des indicateurs de suivi et des mesures Vigilance
d’évitement, de réduction de l’impact ou de compensation
seront à prévoir. Négatif
Afin de mieux appréhender les effets induits par la mise en œuvre de la stratégie, l’analyse a
porté sur l’état des lieux initial (2012) et l’horizon 2050. De cette façon, il est possible de mettre
en évidence des impacts non pris en compte par le PCAET, soit par son caractère immuable,
soit par son positionnement hors champ de compétence du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 127/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
5.2.2 Résultats
Accusé de réception en préfecture
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 128/156 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Création d'emploi en Le développement de
lien avec la rénovation Amélioration via les l'économie circulaire,
Rénovation du parc,
Les constructions Sensibilisation aux Valorisation de la Aménagements non Meilleure prise en du parc de logements, Baisse des émissions nouvelles normes et la Diminution des des solutions de
Création de nouveaux Usage partiel des Bâtiments énergivores nouvelles Les bâtiments
actuelles sont pour écogestes, valorisation biodiversité dans les Développement de la adaptés à compte de renforcement de de polluants par rénovation de déchets générés par Les activités tertiaires télétravail et de tiers La réduction des
Meilleure prise en Formes urbaines espaces naturels, Espaces urbains bâtiments tertiaires et usages fortement constructions passives L'alimentation en (résidentiel et Exposition d'une
partie exposées aux Prélèvements pour la de la récupération projets production d'énergie l'environnement et l'environnement dans l'économie circulaire, l'évolution du mix l'isolation phonique Le secteur tertiaire est les chantiers par la sont génératrices de lieux, le soutien à des Secteur émetteur de émissions de polluants
compte des risques construites favorisant végétalisation du bâti, fortements pour la production consommateurs ou à énergie positive, énergie représente des tertiaire) sont partie des bâtiments
Tertiaire risques de
dans les documents l'apparition de l'ilot de désimperméabilisation
consommation d'eau d'eau de pluie, choix
imperméabilisés et en
d'aménagement,
d'ENR (en particulier
grâce aux bâtiments
(informatique, développement des
aux évolutions l'ensemble des travaux
surcoûts importants
gains de productivité
émetteurs de
énergétique et la
tertiaires aux
des logements une sources de valorisation de déplacement (emplois, modes de transports polluants, cause de limitera les impacts
retrait/gonflement des potable d'équipements plus végétalisation et tertiaire (solaire, climatiques, forte d'aménagements, (baisse des coûts baisse de la Moindre exposition production de déchets l'économie circulaire, approvisionnements, moins émetteurs décès prématurés. sanitaires de la qualité
d'urbanisme chaleur urbain , permettant de limiter développement les toitures pour la éclairage, pratiques de sobriété pour les entreprises polluants, en partie lié nuisances sonores
argiles et aux performants lors de désimperméabilisation géothermie, etc.) proportion d'espaces désimperméabilisation induits par la consommation aux nuisances par la généralisation des etc.) permettra de limiter de l'air
l'effet ICU production solaire) climatisation) énergétique au chauffage.
inondations remplacements de la ville imperméabilisés de certains espaces consommation d'énergie l'évolution des modes écogestes, etc. certains déplacements
(comportements)
énergétique, les de transport et les impacts d'autres
déchets, etc.) déplacements
La création de
nouveaux espaces
naturels à proximité
La valorisation des La réduction des
La plus grande La réduction du des infrastructures et Les modes de Coûts élevés du
motorisations Gains économiques et Secteur très fortement Baisse des émissions L'évolution des parts Secteur fortement émissions de polluants
De nombreux axes de perméabilité du recours aux véhicules Plusieurs ruptures de la Le développement de transports déplacement Développement des
hybrides ou Les infrastructures de Les infrastructures de de productivité par émetteur de NOx et de de polluants par modales et des émetteur de limitera les impacts
circulation territoire et Émissions de polluants motorisés et la Trame Verte et désimperméabilisation la mobilité électrique majoritaires sont individuel pour les Part importante des autres modes de
Secteur fortement Diminution des alternatives (GNV, transports sont très transports sont très l'évolution des parts particules fines, et l'évolution du mix Secteur fortement motorisations (en polluants, cause de sanitaires de la qualité
d'importances sont l'amélioration de sa pouvant se transférer l'augmentation de la Bleue liées à des ponctuelle peuvent générera un besoin fortement individus, la déplacements réalisés transports,
Transports routiers situés en secteur résilience globale
émetteur de GES et de émissions limitant
au réseau mobilité active réduit infrastructures de améliorer les
Aucun impact
supplémentaire consommateurs
électriques) et des consommatrices consommatrices
collectivité et les
modales (coûts dans une moindre énergétique et la émetteur de nuisances faveur de l'électrique Aucun impact Aucun impact
via des motorisations amélioration du taux
décès prématurés. de l'air. Le report
polluants l'impact sur le climat modes actifs permet d'espaces et fortement d'espaces et fortement moindres pour les mesure de COVNM, de baisse de la auditives notamment) Également source de modal et l'apaisement
inondables (RD1 et diminue les impacts hydrographique les sources transport sont continuités important pour les d'énergie (faible part entreprises (coût de la essence ou diesel de remplissage des
de réduire la imperméables imperméables habitants et les dioxyde de soufre et consommation permettent de réduire bruits. Insécurité des vitesses réduira
RD7 notamment) possibles des risques potentielles de identifiées écologiques ; la réseaux existants du vélo et de la congestion véhicules
consommation entreprises) d'ammoniac. d'énergie les nuisances sonores routière. les nuisances auditives
sur les infrastructures polluants de l'eau création de nouvelles marche) notamment)
d'énergie du secteur et l'insécurité routière.
infrastructures
peuvent créer de
nouvellles coupures.
La création de
nouveaux espaces
naturels à proximité
Les équipements de La poursuite de la
La plus grande des infrastructures et
De nombreuses transport non routier valorisation des Gains économiques et Baisse des émissions Développement du
perméabilité du Plusieurs ruptures de la
infrrastructures de Secteur (collectifs ou non) sont motorisations Les infrastructures de Les infrastructures de de productivité par Secteur émetteur de de polluants par Plusieurs lignes de réseau de transport en
territoire et la Trame Verte et désimperméabilisation L'évolution des
transport sont situées majoritairement dans leur ensemble hybrides ou transports sont très transports sont très Présence de lignes de l'évolution des parts NOX (et dans une l'évolution du mix Secteur fortement transports en commun commun (notamment
l'amélioration de sa Diminution des Bleue liées à des ponctuelle peuvent motorisations
Transports non routiers en secteur inondable
résilience globale
alimenté en électricité,
émissions de GES
Aucun impact Aucun impact
infrastructures de améliorer les
Aucun impact Aucun impact récents et moins alternatives (GNV, consommatrices consommatrices TC performantes modales (coûts moindre mesure de énergétique et la émetteur de nuisances
permettent de réduire
Aucun impact Aucun impact performantes, dans le cadre du Aucun impact Aucun impact
(voies SNCF, tramway faiblement émetteur consommateurs à électriques) permet de d'espaces et fortement d'espaces et fortement (métro) moindres pour les particules fines et de baisse de la auditives alternatives aux Grand Paris Express),
diminue les impacts transport sont continuités les nuisances sonores
du val de Seine, lignes de GES distance parcourue réduire la imperméables imperméables habitants et les COVNM) consommation véhicules carbonés renforçant
possibles des risques identifiées écologiques ; la
de métro) équivalente par consommation entreprises) d'énergie l'attractivité du réseau
sur les infrastructures création de nouvelles
passager d'énergie du secteur
infrastructures
peuvent créer de
nouvellles coupures.
L'augmentation des
espaces de
Les espaces de séquestration permet Les espaces de
La meilleure Les espaces de
séquestration sont des le développement de séquestration sont des L'augmentation des Renforcement de la
connaissance du séquestration sont des Amélioration des Les espaces de
lieux de la biodiversité et des Amélioration de éléments à part surfaces végétalisées couverture végétale La valorisation de la
risque et de ses espaces perméables et espaces de séquestration peuvent Les espaces
développement de la facteurs limitant pour l'écoulement de l'eau entière de la trame contribue à du territoire, séquestration du Émissions naturelles Émissions naturelles
Séquestration carbone du Le risque de feu de conséquences permet favorables à la séquestration, également être permettant la
biodiversité et des l'apparition de l'effet grace à une meilleure verte et bleue, bien l'augmentation de la Aucun impact Aucun impact végétalisation du bâti, Aucun impact carbone et des de COVNM à prendre de COVNM à prendre Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
forêt est faible. de conserver la régulation de éléments à part valorisés comme séquestration sont en
territoire facteurs limitant pour ICU. La séquestration capacité de que de nombreuses production de recours plus important espaces associées est en compte en compte
capacité de l'écoulement de l'eau ; entière de la trame producteurs de recul
l'apparition de l'effet du carbone permet séquestration ruptures des biomasse valorisable au bois dans la source d'emploi
séquestration du ces espaces sont verte et bleue biomasse
ICU ; ces espaces sont d'atténuer le continuités énergétiquement construction
territoire toutefois en recul
toutefois en recul changement écologiques subsistent
climatique (moins de
GES finales)
La plupart des Développement de Réduction des
Diminution des Exposition régulière
La réduction de polluants émis ont La réduction des La pollution modes émissions de Les épisodes de
émissions de polluants La concentration des Diminution des de la population aux La réduction globale
L'effet d'ICU peut l'exposition au également un émissions de polluants atmosphérique peut La diminution des Les formes urbaines d'aménagement de la Impacts sanitaires l'ensemble des concentration
entrainant une baisse polluants a un impact émissions globales de polluants, en Nuisances olfactives des émissions de
renforcer les impacts phénomène d'ICU "pouvoir de permet de limiter les se transférer dans les émissions de polluants actuelles favorisent la ville limitant les pouvant nuire à la polluants et Diminution des ponctuels des
Émissions de polluants sanitaires de la permet de réduire les réchauffement global" impacts sur le milieux aquatiques
du risque de transfert négatif sur la
limite les impacts sur
Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
concentration des émissions de polluants productivité
polluants limitant les particulier aux
amélioration de la
de certains polluants
émissions de polluants
Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
polluants peut être
polluants limitera les
dans les milieux biodiversité (faune et effets indirects sur particules fines. (SO2 notamment) impacts sanitaires de
pollution effets de la pollution et contribuent donc changement lors des épisodes de la biodiversité polluants et leurs impacts économique connaissance et de la une cause de décès
aquatiques lors des flore) l'économie (santé) Episodes de pollution la qualité de l'air
locale au changement climatique. pluie. (apaisement de gestion des épisodes prématuré
épisodes de pluie à l'ozone réguliers.
climatique. circulations, etc.) de pics de pollution
Meilleure Meilleure
Désimperméabilisatio Certains risques Les risques sont
connaissance des connaissance des L'amélioration de la L'amélioration de la
La meilleure gestion n ponctuelle et peuvent endommager susceptibles d'affecter
La vulnérabilité du risques et de leurs risques et de leurs Le risque inondation Certains risques Meilleure Les espaces soumis Les espaces soumis résilience du territoire résilience du territoire
du cycle de l'eau et Les espaces meilleure prise en La meilleure Les canicules sont Les canicules sont ou rendre inopérantes la santé humaine, soit
territoire est conséquences, Le territoire n'est pas conséquences, est pour partie lié à la peuvent affecter le connaissance du aux risques sont peu aux risques sont peu La vulnérabilité du par l'aménagement par l'aménagement
l'augmentation de la vulnérables sont compte des risques adaptation du propices à la propices à la certaines par des épisodes
principalement le réduction de la adapté pour faire face réduction de la gestion du réseau patrimoine bâti risque et adaptation propices au propices au territoire est une public et privé permet public et privé et par
Vulnérabilité du territoire résultat d'une vulnérabilité par au changement vulnérabilité par hydrographique et à
perméabilité renforce
(inondations, des bâtiments lors des développement de développement de
Aucun impact Aucun impact inadaptés à leur dans les documents
menace pour le
territoire limite concentration des concentration des Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact infrastructures de
de réduire les effets
ponctuels intenses
la connaissance accrue
la qualité et la environnement d'urbanisme permette l'impact économique polluants (abence de polluants (abence de transport (inondations), soit par
exposition importante l'aménagement du climatique l'aménagement du l'artificialisation des retrait/gonflement des rénovations / structures de structures de maintien des activités de certains risques des risques diminuera
stabilité de la physique et naturel d'améliorer et humain des risques circulation de l'air). circulation de l'air). (inondations, la répétition de
aux risques naturels. territoire, la territoire, la berges des cours d'eau argiles) restaurations production d'énergie production d'énergie (notamment les les impacts sanitaires
ressource en eau l'adaptation des mouvements de phénomènes nuisibles
rénovation des rénovation des inondations) potentiels
espaces urbains terrains, etc.) (vagues de chaleurs)
bâtiments, etc. bâtiments, etc.
Accusé de réception en préfecture
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 129/156 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La grille fait ressortir des impacts majoritairement positifs sur l’ensemble des thématiques ;
toutefois, certaines actions ponctuelles sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur
l’environnement. Ceux-ci appellent à une vigilance de la collectivité dans la définition des
actions et d’éventuelles mesures d’évitement, réduction ou compensation.
En matière d’agriculture, si des bénéfices sont attendus en termes d’aménagement ou
d’énergies renouvelables, les besoins en eau seront orientés à la hausse.
Le secteur des déchets ne générera pour sa part pas de nuisances environnementales
supplémentaires ; son impact sera même considérablement réduit en termes de pollutions
potentielles et une source de production d’énergie et d’emplois supplémentaires pour le
territoire.
L’industrie améliorera sensiblement son impact énergétique en étant tout à la fois une source
de production supplémentaire d’ENR et un acteur de l’économie circulaire et de la rénovation
énergétique. Elle sera aussi moins émettrice de GES et de polluants. Les besoins en eau
peuvent en revanche être orientés à la hausse en cas d’augmentation des capacités de
production. Le bruit généré par l’industrie pourrait également être plus important
qu’aujourd’hui.
La branche « production d’énergie » est amenée à se développer dans les années à venir,
permettant notamment de diminuer la dépendance énergétique et le recours aux énergies
fossiles. Pour les sources de production qui ne seraient pas situés en milieu urbain ou sur des
bâtiments, des précautions devront être prises afin de limiter la consommation d’espace et
l’artificialisation des sols.
L’ensemble des impacts du secteur résidentiel seront atténués avec la mise en œuvre de la
stratégie. En particulier, les efforts importants menés sur le domaine de la rénovation
énergétique et de la sobriété énergétique permettront de contribuer fortement à la diminution
des consommations d’énergie du territoire. En conséquence, les émissions de GES et de
polluants seront également orientées à la baisse.
Le secteur tertiaire, pesant fortement sur l’économie locale, est également mis à contribution
au travers de la stratégie du PCAET. Elle a pour objectif de conforter son rôle dans le
développement des ENR, mais aussi mieux intégrer les bâtiments dans leur environnement et
prendre en compte les problématiques liées à la gestion du pluvial, de la biodiversité, etc. Le
secteur contribuera aussi à l’émergence de l’économie circulaire, et ainsi à la réduction des
déchets produits sur le territoire.
L’évolution programmée du transport routier aura un impact positif en termes de réduction des
émissions de GES. En revanche, l’évolution de l’électro-mobilité représente des besoins
supplémentaires en électricité ; la création de nouvelles infrastructures peut également être
source de consommation de foncier, d’imperméabilisation et de fragmentation des continuités
écologiques. Afin de limiter ces impacts, les nouvelles infrastructures devront autant que
possibles être réalisées sur des espaces déjà artificialisés.
Le transport non routier présente d’ores-et-déjà un certain nombre d’intérêts
environnementaux : utilisation majoritaire de l’électricité (peu émetteur de GES),
consommations énergétiques et émissions moyennes de GES par voyageur moins
importantes, etc. Soutenir ce secteur permettra d’amplifier ses impacts positifs à l’horizon
2050. La création de nouvelles infrastructures peut également être source de consommation
de foncier, d’imperméabilisation et de fragmentation des continuités écologiques.
L’optimisation des réseaux actuels et des études pour des solutions aériennes ou souterraines
pourront limiter les impacts éventuels.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 130/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La séquestration carbone du territoire apporte aujourd’hui des bénéfices environnementaux
au-delà de la simple captation du carbone atmosphérique : les espaces permettant cette
séquestration sont dans leur nette majorité des espaces naturels, participant ainsi au maintien
de la biodiversité et à la résilience du territoire face aux risques. Ces espaces sont toutefois
en recul aujourd’hui. La stratégie du PCAET visant à inverser cette tendance, les impacts
attendus sont tous positifs.
Les émissions de polluants actuelles atteignent de manière ponctuelle et/ou localisée des
seuils pouvant présenter des risques pour l’environnement et la santé humaine. La stratégie
du PCAET permet cependant d’orienter à la baisse l’ensemble des émissions, et donc
d’atténuer les impacts environnementaux et sanitaires des polluants.
Enfin, en termes de vulnérabilité du territoire, l’atteinte des objectifs de la stratégie du PCAET
permettra d’améliorer de manière sensible la résilience de l’EPT, par l’amélioration de la
connaissance et des pratiques, mais aussi des aménagements plus adaptés à leur
environnement (désimperméabilisation, rénovations, etc.). L’évolution climatique peut en
revanche être un facteur aggravant pour la vulnérabilité ; en particulier, la répétition des
vagues de chaleur et des canicules aura des impacts sanitaires négatifs et contribue à la
dégradation de la qualité de l’air.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 131/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
6 EVALUATION DES EFFETS DU PCAET SUR
L’ENVIRONNEMENT
6.1 Méthodologie
La présente analyse des effets du
PCAET sur l’environnement porte EVALUATION
sur les 18 actions qui constituent les Positif
6 axes définis par Grand Paris Seine
Ouest. Elle permet de caractériser Neutre
les effets significatifs, qu’ils soient
Point de vigilance : impact négatif possible mais évitable
positifs, neutres ou négatifs au
regard des enjeux déterminés dans Négatif
l’état initial de l’environnement. Dans
le cas où la mise en œuvre d’une action conduirait à un impact potentiellement négatif, des
points de vigilance ont également été déterminés. Les impacts négatifs appellent
nécessairement à des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Selon leur
nature, les points de vigilance peuvent également nécessiter ce type de mesures ; elles
nécessitent à minima des indicateurs de suivi afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’action
dans le respect de l’environnement.
6.2 Prise en compte de l’environnement
Par définition le PCAET est intrinsèquement vertueux pour une large partie des thèmes
environnementaux, puisqu’il contribue à améliorer la qualité de l’air, réduire les émissions de
GES, préserver ou augmenter la végétation, développer une économie liée au développement
durable, s’adapter aux impacts du changement climatique, etc. Ses orientations
fondamentales ne forment donc pas d’incompatibilité avec l’état initial de l’environnement
telles, que cela nécessite une modification de la stratégie ou du plan d’actions.
Cependant, la dimension environnementale a continuellement été gardée à l’esprit dans la
construction du plan d’actions en soulevant des points de vigilance en termes d’incidences
possibles dans l’élaboration future de ces actions. Il s’agit notamment d’attirer l’attention du
Maitre d’ouvrage sur la mise en œuvre de l’action afin qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur
l’environnement.
Par exemple, sur l’action intitulée « Valoriser la nature dans l'aménagement et la gestion des
espaces publics » (action 2.2), la vigilance du Maitre d’ouvrage est appelée sur le choix des
essences plantées afin de limiter le potentiel développement des espèces invasives et/ou
allergisantes. Cette mise en évidence a notablement été prise en compte au travers de la
réalisation programmée d’un « référentiel technique de l’aménagement durable » (action 2.1),
qui abordera, entre autres, la végétalisation en ville.
Une vingtaine de points de vigilance sont ainsi identifiés au travers de la grille d’analyse du
Plan d’Action sur l’environnement. Ces points de vigilance concernent principalement les
actions pouvant générer de nouveaux équipements ou infrastructures et, en conséquence,
une artificialisation des sols ou de nouvelles nuisances pour l’environnement. Des mesures
préalables d’études afin de cadrer la mise en place de ces actions ont été définies dans chacun
des cas.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 132/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
6.3 Les effets du PCAET sur l’environnement
L’axe 1, « Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre (GES) », porte avant
tout sur la production d’énergie renouvelable et la rénovation du bâti. Il a des impacts
globalement positifs sur l’environnement. Toutefois, le développement de nouveaux sites de
production d’énergies renouvelables peut avoir divers impacts sur les continuités écologiques
ou la pérennité de milieux sensibles. Ils peuvent également être sources de nuisances
sonores. En conséquence, des points de vigilance sont mis en évidence, préconisant des
études d’impacts préalables à l’installation des unités de production. Cet axe sera aussi une
source d’impacts positifs sur la qualité de l’air, l’indépendance énergétique et la résilience des
réseaux de distribution d’énergie ou encore la création d’emplois.
L’axe 2, intitulé « Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie », comprend
pour sa part des actions en lien avec l’aménagement du territoire, la connaissance et la gestion
du risque. L’ensemble des impacts évalués sont positifs, à l’exception de deux points de
vigilance propres à la gestion des espaces végétalisés ; il est ainsi préconisé de limiter le
recours aux espèces allergisantes et d’anticiper la gestion et le traitement des déchets verts
supplémentaires produits. Les actions auront un impact positif sur la biodiversité locale, la
réduction des nuisances, des risques et des pollutions.
L’axe 3, « Améliorer la qualité de l'air », constitué quant à lui de trois actions liées
principalement aux problématiques de la mobilité et des déplacements motorisés. Plusieurs
points de vigilance sont mis en évidence, en particulier en lien avec la possible
imperméabilisation des sols pour la création de nouvelles infrastructures, pouvant créer des
ruptures dans les continuités écologiques et dégrader la gestion de l’eau pluviale sur le
territoire. Les besoins en électricité seront aussi orientés à la hausse du fait de l’évolution du
parc motorisé ; le déploiement de ces infrastructures gagnerait ainsi à être concomitante du
déploiement de la production d’énergies renouvelables. Sources d’emplois et d’amélioration
de la qualité de l’air, la bonne conduite de ces actions aura de nombreux effets positifs par
ailleurs sur l’environnement.
L’axe 4, « Consommer mieux, jeter moins » est composé de deux actions portant sur la
réduction du volume de déchets produits et l’amélioration de leur gestion. Les seuls points de
vigilance mis en évidence pour celles-ci concernent d’éventuels nouveaux aménagements ou
bâtiments ; selon leur localisation et leur conception (matériaux, etc.) ils peuvent avoir un
impact sur la biodiversité, l’imperméabilisation des sols, etc. Les deux actions seront des
sources d’impacts positifs sur la qualité de l’air comme sur la diminution des risques de
pollution et des coûts individuels et collectifs.
L’axe 5, « Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une dynamique collective à
"énergie positive" », décliné en trois actions cherchant à soutenir les initiatives locales et à
améliorer leur visibilité, ne recense à priori que des impacts neutres ou positifs. Il permettra,
notamment, de diminuer les consommations énergétiques et la production de déchets, de
développer le recours aux modes de déplacements actifs ou encore de réduire les besoins en
eau.
Enfin, l’axe 6, intitulé « GPSO, une administration exemplaire » et comprenant 4 actions liées
aux compétences et à la gestion du patrimoine de la collectivité, n’a lui aussi que des impacts
positifs sur l’environnement, en réduisant les besoins énergétiques et en eau potable, en
améliorant la connaissance des risques à l’œuvre sur le territoire et en limitant les émissions
de GES et de polluants issues de l’activité de l’administration et de ses agents.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 133/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 134/156 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La mise en place d'écogestes favorise les
Réduction de l'usage des véhicules carbonés, L'amélioration de la qualité de l'air réduira
Meilleure prise en compte par l'ensemble des économies de chauffage et la réduction des La réduction des trajets réalisés en véhicules Réduction du volume global de déchets
5.1 Inciter les comportements La réalisation de l'action permettra d'émettre Diminution de la consommation énergétique augmentation des taux de remplissage des l'exposition de la population aux émissions
Amélioration de la connaissance du risque Diminution des besoins en eau potable Aucun impact Aucun impact Aucun impact acteurs des enjeux de développement trajets réalisés en voiture individuelle, et par individuels contribuera à réduire les produits, amélioration du taux de recyclage
écocitoyens moins de GES globale du territoire véhicules, augmentation de la part modale de polluants, impact positif des modes actifs
durable conséquence les émissions de polluants nuisances sonores et de valorisation des déchets
des modes actifs (marche à pied, vélo) sur la santé
associées
Axe 5 : Mobiliser les habitants
Réduction de l'usage des véhicules carbonés,
et les acteurs locaux autour 5.2 Valoriser et soutenir les Aucun impact Réduction des émissions de GES Aucun impact Aucun impact
Soutien aux initiatives citoyennes visant le
développement de systèmes de production Aucun impact Aucun impact
Meilleure prise en compte par l'ensemble des
acteurs des enjeux de développement Aucun impact Aucun impact
Réduction du volume global de déchets
produits, amélioration du taux de recyclage
augmentation des taux de remplissage des Impact positif des modes actifs (marche à
véhicules, augmentation de la part modale pied, vélo) sur la santé
d'une dynamique collective à initiatives locales durables d'énergies renouvelables durable et de valorisation des déchets
des modes actifs
"énergie positive"
5.3 Porter une "Charte
Réduction de l'usage des véhicules carbonés, L'amélioration de la qualité de l'air réduira
d'engagement du Plan Climat" Meilleure prise en compte par l'ensemble des Réduction du volume global de déchets
Lutte contre les espèces invasives, réduction Diminution de la consommation énergétique augmentation des taux de remplissage des l'exposition de la population aux émissions
Amélioration de la connaissance du risque Réduction des émissions de GES Diminution des besoins en eau potable Développement des systèmes de production Aucun impact acteurs des enjeux de développement Diminution des émissions de polluants Diminution des nuisances sonores produits, amélioration du taux de recyclage
des acteurs sociaux- de la pollution lumineuse globale du territoire véhicules, augmentation de la part modale de polluants, impact positif des modes actifs
durable et de valorisation des déchets
des modes actifs (marche à pied, vélo) sur la santé
économiques du territoire
6.1 Poursuivre et amplifier la Le choix des fournisseurs d'énergie peut L'optimisation des marchés permettra la
Soutien aux activités économiques locales, Réduction du volume global de déchets
démarche de marchés publics Aucun impact Réduction des émissions de GES Aucun impact Aucun impact permettre le soutien au développement des Aucun impact Aucun impact
aux circuits courts et du réemploi
réduction des émissions de GES et de Aucun impact
produits
Aucun impact Aucun impact
énergies renouvelables polluants (transports, etc.)
éco-responsables
6.2 Renforcer la prise en
compte des enjeux L'évolution des comportements, le
L'amélioration de la performance
Diminution de la consommation énergétique remplacement des équipements et la
environnementaux dans la Aucun impact Réduction des émissions de GES Diminution des besoins en eau potable Diminution de la pollution lumineuse Développement des systèmes de production
du patrimoine bâti de la collectivité
Aucun impact Aucun impact
rénovation des bâtiments permettra une
Aucun impact Aucun impact Aucun impact énergétique limite l'exposition au froid et à la
chaleur.
gestion du patrimoine de la baisse des émissions de GES et de polluants
Axe 6 : GPSO, une collectivité
administration exemplaire
6.3 Impliquer l'ensemble des Diminution des besoins en eau potable,
Réduction de l'usage des véhicules carbonés L'amélioration de la qualité de l'air réduira
Amélioration de l'entretien et de la gestion Diminution de la consommation énergétique Diminution des émissions de polluants (liées Réduction du volume global de déchets par les agents, augmentation des taux de l'exposition de la population aux émissions
agents dans la démarche Plan Amélioration de la connaissance du risque Réduction des émissions de GES amélioration de l'entretien et de la gestion
des espaces naturels
Aucun impact
globale de la collectivité
Aucun impact Aucun impact
au chauffage ou aux déplacement des agents)
Aucun impact
produits remplissage des véhicules, augmentation de de polluants, impact positif des modes actifs
des réseaux d'eau
Climat la part modale des modes actifs (marche à pied, vélo) sur la santé
6.4 Observer et piloter
financièrement le Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
développement durable
Accusé de réception en préfecture
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 135/156 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
7 MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET/OU COMPENSER
LES IMPACTS NEGATIFS DU PLAN ET SUIVI
ENVIRONNEMENTAL DU PCAET
7.1 Objectifs des mesures « ERC »
Selon les actions du PCAET, des points de vigilance ou des effets négatifs ont pu être mis en
évidence, en dépit des mesures préventives prises durant les phases préliminaires du projet
(mesures de préventions des impacts dans la conception du PCAET en faveur du moindre
impact sur l’environnement). Pour chacun des impacts subsistants, des mesures sont donc à
prévoir. Elles peuvent être de différents ordres :
Des mesures d’évitement : par le choix des modalités de mise en œuvre, l’action peut
alors ne générer aucun impact négatif ;
Des mesures de réduction : des dispositions appropriées ou mesures limiteront les
impacts dans le temps et/ou dans l’espace ;
Des mesures de compensation : elles servent à offrir des contreparties aux effets
dommageables du projet, en reconstituant par exemple ailleurs des conditions
favorables au redéploiement de l’environnement spécifique atteint.
Les mesures proposées doivent être réalistes, car elles représentent un engagement de la
part de la collectivité. Elles sont adaptées aux impacts attendus et proportionnelles aux enjeux
identifiés.
L’ensemble des impacts générés par les actions proposées dans le cadre du PCAET de GPSO
peuvent être évités, réduits ou compensés. Ces mesures concernent uniquement les actions
comprenant des points de vigilance. Les mesures sont présentées dans la sous-partie 8.3, par
action.
7.2 Objectifs du dispositif de suivi environnemental du PCAET
Pour rappel, le PCAET doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation tout au long de sa durée
de mise en œuvre (6 ans). Le cadre réglementaire prévoit, en outre, la réalisation d’un bilan à
mi-parcours, soit 3 ans après l’adoption du PCAET.
Le dispositif de suivi environnemental répond à cet objectif, en définissant l’ensemble des
moyens d’analyse et des mesures nécessaires au contrôle de la mise en œuvre de l’action. Il
permet de vérifier le respect des engagements pris dans le domaine de l’environnement, par
une confrontation d’un bilan aux engagements initiaux.
Il s’appuie ainsi sur des indicateurs environnementaux, qui permettent d’évaluer les effets du
PCAET sur les différents enjeux environnementaux identifiés lors de l’analyse de l’état initial
de l’environnemental. Il convient de noter que la grande majorité des indicateurs propres au
suivi de l’action du PCAET peuvent également permettre le suivi environnemental (notamment
pour les indicateurs en lien avec la qualité de l’air). Pour de nombreuses actions, le suivi de
ces indicateurs servira donc à la fois au suivi du PCAET et de l’EES.
L’ensemble des indicateurs sont présentés ci-après, par action.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 136/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
7.3 Synthèse par action des mesures ERC et des indicateurs
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Nombre de porteurs de projets
accompagnés techniquement et/ou
financièrement (rénovation Surfaces naturelles Évitement : étudier toutes
solutions d’implantation sur les
1.1 Planifier la transition énergétique) ou agricoles
terres déjà artificialisées
énergétique : réalisation impactées par un
Nombre de porteurs de projets
d'un Schéma Directeur de projet de production Réduction : choix des
accompagnés techniquement et/ou
l'Energie d’ENR (instruction matériaux et gabarits des
financièrement (EnR&R)
des projets) formes construites en
Nombre de bâtiments rénovés cohérence avec l’existant,
Axe 1 : Contribuer (résidentiel + tertiaire) mesures d’atténuation
localement à la diminution favorisant la libre circulation
Nombre de contacts traités par an
des Gaz à Effet de Serre des espèces (création de
(GES) Nombre de projets accompagnés Absence passages à faunes, etc.)
1.2 Renforcer le conseil et de A à Z via la PTRE par an
d’indicateurs Compensation : En cas
la mise en réseau des
supplémentaires à d’impact sur la biodiversité
acteurs sur la maîtrise de Gain énergétique moyen des
projets rénovés via la PTRE ceux identifiés pour locale, compensation par la
l'énergie
le suivi du PCAET recréation d’espaces similaires
Nombre d'articles relayés via les
journaux des villes
1.3 Financer et Nombre de logement ayant Absence
bénéficié du dispositif pour une d’indicateurs Réduction : choix des
accompagner les projets
amélioration énergétique matériaux et gabarits des
de rénovation énergétique supplémentaires à
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 137/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
des copropriétés et Gain énergétique dû aux opérations ceux identifiés pour formes construites en
ménages fragiles financées (théorique) le suivi du PCAET cohérence avec l’existant
Réduction des émissions de GES
dû aux opérations financées
(théorique)
Montant des subventions versées
Réalisation du référentiel
2.1 Intégrer les enjeux du Nombre de recommandations du Absence
changement climatique référentiel prises en compte dans d’indicateurs Action non concernée par des
dans les projets de les PLU supplémentaires à mesures ERC (absence
construction et ceux identifiés pour d’impact négatif potentiel)
Nombre de recommandations du
d'aménagement le suivi du PCAET
référentiel prises en compte dans
les opérations d'aménagement
Axe 2 : Un territoire résilient
qui veille à la qualité de son Création du référentiel Réduction : choix des
cadre de vie essences, optimisation de
2.2 Valoriser la nature Nombre de parcelles dédiées aux Absence
d’indicateurs l’utilisation de l’eau
dans l'aménagement et la jardins partagés
supplémentaires à Compensation : favoriser la
gestion des espaces Nombre de parcelles dédiées au ceux identifiés pour
publics récupération de l’eau de pluie,
dispositif Jardiner ma Ville le suivi du PCAET absence de tout prélèvement
Ratio du renouvellement d'arbres sur les milieux sensibles
Réalisation de la cartographie des Absence
îlots de fraicheurs d’indicateurs
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 138/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
2.3 Réduire la vulnérabilité Nombre de participants à des supplémentaires à Action non concernée par des
des acteurs du territoire au animations et ateliers de ceux identifiés pour mesures ERC (absence
risque climatique sensibilisation le suivi du PCAET d’impact négatif potentiel)
Nombre de zones de circulation
apaisée
Évitement : étudier toutes
Linéaire cyclable aménagé Surfaces naturelles solutions d’implantation sur les
ou agricoles terres déjà artificialisées
Nombre de stations Vélib’
impactées par un
3.1 Encourager les Fréquentation des stations Vélib’ projet Réduction : choix des
nouvelles mobilités d’infrastructure de matériaux et gabarits des
Utilisation des véhicules en free- formes construites en
déplacement
floating cohérence avec l’existant,
(instruction des
Nombre de subventions VAE projets) mesures d’atténuation
accordées favorisant la libre circulation
Axe 3 : Améliorer la qualité des espèces (création de
de l'air Utilisation des itinéraires cyclables passages à faunes, etc.)
Nombre de bornes installées sur le Compensation : En cas
Absence
territoire d’impact sur la biodiversité
d’indicateurs
3.2 Développer les locale, compensation par la
Nombre d'utilisations des bornes supplémentaires à
mobilités décarbonées recréation d’espaces similaires
ceux identifiés pour
Consommation en recharge aux
le suivi du PCAET
bornes
Emissions globales de polluants du Mise à jour des
3.3 Adopter une stratégie secteur des transports Action non concernée par des
données
pour améliorer la qualité de mesures ERC (absence
Nombre de jours dépassant les « émissions » de
l’air d’impact négatif potentiel)
valeurs limites de polluants polluants (AirParif)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 139/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Composition du parc de véhicules
motorisés (vignettes Crit'air)
Nombre de composteurs distribués Évitement : étudier toutes
par GPSO Absence solutions d’implantation sur les
d’indicateurs terres déjà artificialisées
4.1 Réduire la production Nombre d'actions de supplémentaires à
de déchets communication à destination des ceux identifiés pour Réduction : choix des
entreprises sur la prévention des le suivi du PCAET matériaux et gabarits des
déchets formes construites en
cohérence avec l’existant,
Axe 4 : Consommer mieux, Part des déchets collectés valorisés
mesures d’atténuation
jeter moins (filières du recyclage, méthanisation
favorisant la libre circulation
et compostage) Absence
des espèces (création de
d’indicateurs
4.2 Valoriser les déchets et Production énergétique issue de la passages à faunes, etc.)
supplémentaires à
en optimiser le traitement valorisation des biodéchets
ceux identifiés pour Compensation : En cas
le suivi du PCAET d’impact sur la biodiversité
Extension des consignes de tri locale, compensation par la
recréation d’espaces similaires
Création du guide de
l'écocitoyen.ne
Axe 5 : Mobiliser les Absence
habitants et les acteurs 5.1 Inciter les Nombre de aux d’indicateurs
participants Action non concernée par des
locaux autour d'une comportements différents défis supplémentaires à mesures ERC (absence
dynamique collective à écocitoyens ceux identifiés pour d’impact négatif potentiel)
Nombre de participants à des
"énergie positive" le suivi du PCAET
animations et ateliers de
sensibilisation
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 140/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Ratio nombre d'articles publiés VS
nombre d'habitants
Nombre de visiteurs sur le site
internet GPSO Environnement
Nombre de vues des post Absence
d’indicateurs Action non concernée par des
5.2 Valoriser et soutenir les "développement durable" des
réseaux sociaux supplémentaires à mesures ERC (absence
initiatives locales durables
ceux identifiés pour d’impact négatif potentiel)
Nombre d'actions locales relayées le suivi du PCAET
Nombre d'initiatives citoyennes
locales soutenues
Nombre d'acteurs signataires par
niveau d'engagement
5.3 Porter une "Charte Nombre d'employés concernés Absence
d'engagement du Plan (cumul de la taille des structures d’indicateurs Action non concernée par des
Climat" des acteurs signataires) supplémentaires à mesures ERC (absence
sociaux-économiques du ceux identifiés pour d’impact négatif potentiel)
territoire Taux de fidélisation des signataires le suivi du PCAET
Taux de progression du niveau
d'engagement
6.1 Poursuivre et amplifier Nombre de marchés possédant des Absence Action non concernée par des
Axe 6 : GPSO, une
la démarche de marchés critères d'attribution d’indicateurs mesures ERC (absence
administration exemplaire
publics éco-responsables environnementaux supplémentaires à d’impact négatif potentiel)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 141/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Pourcentage des points attribués ceux identifiés pour
aux critères environnementaux pour le suivi du PCAET
l'évaluation des marchés
Consommation énergétique des
bâtiments de GPSO (propriétaire ou
occupant)
Consommation énergétique du parc
d'éclairage public
Pourcentage d'électricité verte dans
6.2 Renforcer la prise en le mix énergétique de fourniture du Absence
compte des enjeux parc bâti d’indicateurs Action non concernée par des
environnementaux dans la supplémentaires à mesures ERC (absence
gestion du patrimoine de la Pourcentage d'électricité verte dans ceux identifiés pour d’impact négatif potentiel)
collectivité le mix énergétique de fourniture de le suivi du PCAET
l'éclairage public
Nombre de points lumineux
d'éclairage public énergivores
remplacés
Nombre d'usagers sensibilisés à
l'usage de leur bâtiment
Nombre d'agents formés aux enjeux
6.3 Impliquer l'ensemble du développement durable Absence Action non concernée par des
des agents dans la d’indicateurs mesures ERC (absence
démarche Plan Climat Nombre d'agents sensibilisés aux d’impact négatif potentiel)
supplémentaires à
bonnes pratiques
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 142/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Nombre d'interventions réalisées ceux identifiés pour
par les services en interne le suivi du PCAET
Nombre de communications
internes réalisées à destination des
agents
Absence
6.4 Observer et piloter d’indicateurs Action non concernée par des
Dépenses liées au développement
financièrement le supplémentaires à mesures ERC (absence
durable
développement durable ceux identifiés pour d’impact négatif potentiel)
le suivi du PCAET
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 143/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
8 JUSTIFICATION DES RAISONS DU CHOIX DU PCAET (AU
REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES)
L’Établissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest a souhaité, faire de son PCAET
un document partagé, structuré et ambitieux. La collectivité a en conséquence souhaité en
partager l’écriture avec les partenaires institutionnels, les acteurs économiques du territoire,
les associations locales, les habitants et les usagers. Plusieurs moments d’échanges et outils
mis en place ont permis ces échanges.
8.1 Les réunions publiques
8.1.1 Les modalités
Afin d’associer les habitants à l’élaboration du Plan Climat, plusieurs réunions publiques ont
été organisées. Une première série de réunions a eu lieu au courant du mois de décembre
2018, dans le but de partager le diagnostic du PCAET et d’expliquer la démarche de PCAET
à la population :
Mercredi 5 décembre 2018, au SEL à Sèvres, réunion à destination des habitants de
Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray (Direction Territoriale
Ouest) a réuni 200 personnes ;
Jeudi 6 décembre 2018, 300 boulonnais étaient présents à l’Espace Landowski ;
Vendredi 7 décembre 2018, 150 personnes étaient présentes à la salle La Palestre à
Vanves. Cette réunion était également à destination des habitants d’Issy-les-
Moulineaux.
En juin et septembre 2019, trois autres réunions publiques ont été réalisées, afin cette fois-ci
de présenter la stratégie du PCAET et le plan d’actions associé. La programmation de ces
réunions a repris celle des premières réunions publiques, divisées par directions territoriales.
8.1.2 Les priorités soulevées au cours des réunions publiques
Au cours de ces réunions, de nombreux échanges entre le public et la collectivité ont eu lieu,
contribuant parfois à compléter les documents du PCAET et à en faciliter l’appropriation par
tous. Les principales remarques formulées ont concerné :
Pour l’axe 1 du Plan d’Actions (« Contribuer localement à la diminution des
consommations d’énergie ») :
L’appui à la rénovation du parc de bâtiments résidentiels, notamment pour les
ménages aux revenus modestes et les copropriétés, par un accompagnement
technique renforcé et un appui financier aux porteurs de projets ;
Le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire,
avec un soutien attendu au montage de projet, en particulier concernant les
projets citoyens d’énergie renouvelable ;
L’exemplarité du parc de GPSO, tant sur le plan de la performance du bâti que
sur celui du recours aux énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 144/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Pour l’axe 2 du Plan d’Actions (« Un territoire résilient qui veille à la qualité de son
cadre de vie ») :
La préservation de la biodiversité sur le territoire, et la végétalisation de
l’espace urbain, notamment en ce qui concerne les pratiques de la collectivité
pour l’entretien des espaces verts et la gestion de la ressource en eau ;
Le respect de l’environnement et la prise en compte du climat dans les projets
d’aménagement et de construction/réhabilitation ;
La vulnérabilité du territoire (patrimoine et habitants) face au risque climatique.
Pour l’axe 3 du Plan d’Actions (« Améliorer la qualité de l’air ») :
Le maillage du territoire en pistes cyclables sécurisées, réalisé en concertation
avec les usagers, avec l’installation de parking sécurisés pour vélos ;
Le partage de l’espace public entre différentes mobilités (voitures, vélos,
trottinettes, piétons, etc.), afin de rendre les déplacements plus fluides et
sécurisants ;
La densification et la fiabilisation du réseau de transports en commun, ainsi que
la « décarbonation » de leurs véhicules ;
La mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, notamment
par la réutilisation des bornes Autolib’ ;
L’amélioration des conditions de déplacement à pied, ainsi qu’une intermodalité
facilitée.
Pour l’axe 4 du Plan d’Actions (« Consommer mieux, jeter moins ») :
La mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble du territoire ;
L’extension des consignes de tri, permettant de recycler davantage de déchets
et de simplifier le geste ;
La mise à disposition de composteurs pour l’ensemble des habitants, qu’ils
vivent en maison individuelle ou en habitat collectif ;
L’accès à une structure de réemploi (ressourcerie/recyclerie) et à des ateliers
de réparation.
Pour l’axe 5 du Plan d’Actions (« Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour
d’une dynamique collective ‘à énergie positive’ ») :
Une meilleure connaissance de notre impact climatique (bilan carbone),
individuellement et à l’échelle de la commune ;
Le soutien à des initiatives locales et la nécessité de maintenir un canal de
communication dédié au Plan Climat pour connaitre ses avancées et inciter les
acteurs du territoire à passer à l’action ;
La mobilisation et l’incitation des acteurs économiques du territoire dans la
dynamique du Plan Climat notamment par la mise en place d’actions
d’économies d’énergie à destination des bâtiments d’entreprises et de
commerce.
Pour l’axe 6 du Plan d’Actions (« GPSO, une administration exemplaire ») :
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 145/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’exemplarité du patrimoine de GPSO, tant sur le plan de la performance du
bâti que sur celui du recours aux énergies renouvelables (fourniture d’énergie
verte) ;
L’accès aux données relatives au Plan climat en « open-source » ;
La compréhension de l’articulation entre les Plans Climats de la Métropole du
Grand Paris et celui de GPSO notamment au niveau des objectifs et de leur
suivi.
8.2 L’application « Vooter »
8.2.1 Les modalités
Une application de consultation du grand public, Vooter, a été déployée par GPSO, afin de
mesurer les degrés de connaissance des habitants sur les dispositifs existants et de faire
ressortir leurs principales attentes. Cette application permet de former une « communauté »
qui est invitée par le biais de notifications à répondre à des questionnaires en ligne. Dans le
cadre de l’élaboration du PCAET de GPSO, 5 consultations ont été ouvertes sur l’application :
Consultation générale ;
Consultation « Rénovation énergétique » ;
Consultation « Mobilité » ;
Consultation « Économie circulaire » ;
Consultation « ENR »,
Chaque consultation comporte un certain nombre de questions permettant de préciser le profil
des participants au regard de la thématique (par exemple, sur la rénovation énergétiques, les
questions introductives portent sur les caractéristiques du logement du répondant), puis des
questions sur la connaissance des dispositifs existants sur le territoire ou sur des pistes
d’actions (par exemple, sur le volet mobilité, une question porte sur les motivations qui
permettrait l’utilisation de véhicules en free-floating). Le nombre de réponse aux différentes
consultations varie entre 121 et 376 participations.
8.2.2 Apports des consultations au projet de PCAET
D’après la consultation générale, les priorités en termes d’actions sont multiples, tous les
sujets recevant plus de 10% de votes. Toutefois, certaines se détachent plus nettement, et en
particulier les actions concernant le tri, le recyclage et la valorisation des déchets (20% des
votes), la rénovation énergétique du bâti (15%), la préservation de la faune et de la flore (15%),
la mobilité des personnes (15%) et la production d’énergies renouvelables (14%). L’ensemble
de ces thématiques trouvent des échos dans le Plan d’Actions du PCAET de GPSO, et en
représentent les clés des 4 premiers axes :
L’énergie et la rénovation pour l’axe 1 : « Contribuer localement à la diminution des
Gaz à Effet de Serre (GES) »
La biodiversité, la nature et la résilience pour l’axe 2 : « Un territoire résilient qui veille
à la qualité de son cadre de vie »
La mobilité pour l’axe 3 : « Améliorer la qualité de l'air »
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 146/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les déchets pour l’axe 4 : « Consommer mieux, jeter moins »
Par ailleurs, de nombreuses réponses sur la connaissance de dispositifs existants ont conduit
la collectivité à renforcer son volet « communication. » Ainsi, plus de 54% des participants
savent qu’ils peuvent bénéficier d’aides pour la rénovation de leur logement mais connaissent
mal les dispositifs et interlocuteurs ; 68% des répondants ne connaissent pas l’ALEC GPSO
Energie ; 33% ne trouvent pas facilement l’information sur les transports alternatifs à la voiture,
23% ne connaissent pas les modes de valorisation des déchets et 67% partiellement. En
conséquence, la collectivité a inscrit plusieurs actions à son Plan ayant trait à la communication
et à l’information ; c’est en particulier le cas au travers des actions suivantes :
1.2 Renforcer le conseil et la mise en réseau des acteurs sur la maîtrise de l'énergie
(dont renforcement de la visibilité de l’ALEC) ;
2.3 Réduire la vulnérabilité des acteurs du territoire au risque climatique (animations
pédagogiques à destination du grand public sur le thème du risque climatique) ;
3.1 Encourager les nouvelles mobilités (simplifier l’information sur les transports) ;
4.1 Réduire la production de déchets (élargir le public cible aux commerçants et
entreprises, promotion des structures du réemploi) ;
5.2 Valoriser et soutenir les initiatives locales durables (développer la communication
sur les actions locales et les valoriser).
Par ailleurs, plusieurs questions ouvraient la possibilité de rédiger des commentaires libres.
Ceux-ci ont parfois aiguillé les actions vers des dispositifs particuliers. De nombreux
commentaires ont ainsi insisté sur l’harmonisation des consignes de tri et la gestion des bio-
déchets (deux actions intégrées au sein de la fiche 4.1) ou sur la nécessité d’élaborer un Plan
Vélo global, prenant en compte la continuité et la qualité des itinéraires (au sein de la fiche
3.1 : réalisation d’un Plan Vélo).
8.3 Les ateliers d’élaboration du Plan d’Actions
8.3.1 Les modalités
Des ateliers de co-construction du Plan d’Actions ont été proposés les 12 et 14 février 2019,
visant à réunir un maximum d’acteurs de tous horizons, afin d’aborder les déclinaisons
possibles de la stratégie en actions concrètes et adaptées au territoire et aux usages. Ces
ateliers ont permis de faire émerger un grand nombre de propositions, qui ont formé les
fondations de l’écriture du Plan d’Actions qui en a découlé.
Quatre ateliers ont été organisés par la collectivité. Ils ont porté sur les thématiques suivantes :
Vulnérabilité et adaptation au changement climatique ;
Consommation responsable, déchets et économie circulaire ;
Mobilité et qualité de l’air ;
Maitrise de la consommation d’énergie et développement des ENR&R
Les participants ont été invité à faire des propositions d’actions, puis à les regrouper, à les
hiérarchiser et à les décliner en « fiche action » ; c’est-à-dire en décrivant les objectifs de
l’action, les modalités de réalisation, le calendrier, les porteurs de projets et leurs partenaires,
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 147/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
les ressources techniques ou financières existantes pouvant permettre leur réalisation, ainsi
que les impacts potentiels sur l’environnement, etc.
Une centaine de participants a contribué aux différents ateliers, dont plus d’un tiers issu du
monde associatif. 16 entreprises, œuvrant dans des secteurs d’activités diversifiés, ont
également participé à ces journées de travail.
8.3.2 Apports des ateliers au projet de PCAET
Les ateliers réalisés dans le cadre de l’élaboration du PCAET sont venus conforter un certain
nombre d’actions identifiées par la collectivité pour le Plan d’Actions ; ils ont aussi complété
ce programme en imaginant d’autres pistes jusque-là non explorées ou non retenues par la
collectivité.
L’ensemble des apports de ces ateliers est présenté ci-après, ainsi que leur traduction dans
le Plan d’Actions final.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 148/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
ATELIER « VULNERABILITE ET ADAPTATION » : LES TRADUCTION DANS LE PLAN
ACTIONS PROPOSEES D’ACTION DU PCAET DE GPSO
2.1 Intégrer les enjeux du changement climatique
Moduler la consommation d’eau ; dans les projets de construction et d'aménagement
Créer des bassins de rétention d’eaux pluviales ;
Préserver les cours d’eau ; La collectivité souhaite réaliser un référentiel technique
Désimperméabiliser la ville ; de l’aménagement durable, lequel intégrera notamment
des recommandations en termes de
désimperméabilisation des sols et de gestion de l’eau.
Favoriser une gouvernance globale des espaces
naturels et mettre en place des partenariats ;
Végétaliser la ville ; 2.2 Valoriser la nature dans l'aménagement et la
Valoriser la biodiversité dans les projets gestion des espaces publics
d’aménagement et dans les documents
d’urbanisme ; Par ce biais, GPSO entend valoriser les essences
Préserver et améliorer la gestion des espaces locales et le patrimoine arboré existant mais également
végétalisés ; donner plus de place à l’agriculture urbaine et aux
Mettre en œuvre un système de contrôle des espaces jardinés (délaissés de voiries, pieds d’arbres,
espèces invasives ; façades, etc.). La collectivité souhaite aussi renouveler le
Créer de nouveaux espaces naturels (au sol, sur patrimoine végétal en fin de vie afin d’assurer un effectif
façade ou toiture) ; boisé constant
Réaliser un suivi de la biodiversité
2.3 Réduire la vulnérabilité des acteurs du territoire
Réaliser un état des lieux des risques ; au risque climatique
Prendre davantage en compte les risques dans les
documents d'urbanisme ; La collectivité visera tout à la fois à améliorer la
Accompagner les entreprises dans la gestion des connaissance du risque, notamment via des actions
risques ; pédagogiques, et à réaliser des actions préventives et
Alerter la population sur les risques ; curatives (mise à disposition de moyens humains et
Adapter les bâtiments aux changements techniques lors d’évènements, cartographie des ilots de
climatiques (résistance à la chaleur, etc.) ; fraicheur, etc.).
4.1 Réduire la production de déchets
GPSO continuera d’accompagner le développement du
compostage.
Favoriser le compostage ;
5.1 Inciter les comportements écocitoyens ;
5.2 Valoriser et soutenir les initiatives locales
durables ;
5.3 Porter une "Charte d'engagement du Plan Climat"
des acteurs sociaux-économiques du territoire
Les actions de sensibilisation sont multiples et prennent
différentes formes. Elles concernent tous les acteurs du
territoire (entreprises, habitants, etc.).
Sensibiliser les habitants et acteurs du territoire ;
6.2 Renforcer la prise en compte des enjeux
environnementaux dans la gestion du patrimoine de
la collectivité
GPSO poursuivra le déploiement d’un plan de rénovation
d’envergure de son patrimoine d’éclairage public, visant
Limiter la pollution lumineuse ; notamment à réduire la pollution lumineuse.
Conformément à la législation, la collectivité n’utilise plus
de produits phytosanitaires et sensibilise les habitants et
usagers sur les solutions alternatives
Interdire les pesticides
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 149/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 150/156
ATELIERS « CONSOMMATION RESPONSABLE,
TRADUCTION DANS LE PLAN
DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE » : LES
D’ACTION DU PCAET DE GPSO
ACTIONS PROPOSEES
4.2 Valoriser les déchets et en optimiser le
Développer des animations autour du tri ; traitement
Étendre les consignes de tri ;
Au travers de cette action, GPSO souhaite améliorer
Généraliser la collecte des bio-déchets ;
l’efficacité et la communication autour du tri, déployer la
Améliorer les modalités de collecte ;
Sensibiliser, soutenir et valoriser les comportements collecte des biodéchets sur l’ensemble du territoire et
respectueux ; réviser les fréquences de collecte.
Développer le contrôle du tri et la pénalisation 4.1 Réduire la production de déchets
financière autour des consignes de tri ;
Cette action comprendra notamment la réalisation d’un
Sensibiliser pour réduire le déchet à la source et
Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)
promouvoir le « zéro déchet » ;
pour la période 2020-2025. GPSO souhaite notamment
Développer un réseau local du réemploi
par son biais accompagner les commerçants vers les
(Ressourceries, Repair café, etc.) ;
pratiques du vrac et des consignes, sensibiliser les
Mettre en œuvre des systèmes de consignes (verre,
entreprises sur les volumes et traitement de leurs
emballage, cannette, etc.) ;
déchets, poursuivre le développement du compostage.
Promouvoir le réemploi des matériaux dans la filière
La promotion des structures du réemploi est également
du BTP ;
un volet important, aussi bien sur l’accompagnement de
Développer le compostage individuel et collectif ;
projets que sur la communication, et une partie de la
Utiliser la commande publique comme levier du
commande publique.
réemploi ;
Agir en faveur d’une diminution des déchets
alimentaires encore non-consommés ;
1.1 Planifier la transition énergétique : réalisation
d'un Schéma Directeur de l'Energie
La réalisation du Schéma Directeur de l’Énergie
permettra notamment d’étudier les possibilités de
Sensibiliser via la restauration scolaire ; valorisation énergétique des déchets.
Relancer un défi « Zéro déchet » auprès de différents 5.1 Inciter les comportements écocitoyens ;
acteurs (citoyens, entreprises) ; 5.2 Valoriser et soutenir les initiatives locales
Promouvoir le « vrac » ; durables
Mutualiser les flux de collecte des déchets pour le
réemploi ; GPSO souhaite encourager l’émergence de solutions
Gérer la valorisation locale des déchets ; d’origine citoyennes. Pour cela, la collectivité envisage
Favoriser la production d’énergie à partir des déchets de maintenir les canaux de communication développés
verts et alimentaires ; dans le cadre de l’élaboration du PCAET, de réaliser une
cartographie des initiatives locales ou encore de
proposer des appels à manifestation d’intérêts pour des
projets citoyens.
Centraliser les initiatives locales et en proposer une
cartographie ;
Sensibiliser les entreprises aux possibilités de culture
en toiture (Appel à projet, accompagnement, etc.) ;
Encourager la restauration inter-entreprise : animation Autres actions proposées, pouvant alimenter d’autres
d’un réseau et mutualisation de restaurants ; démarches de la collectivité à venir.
Créer des espaces (publics et privés) de partage :
jardins, potagers, poulaillers, éco-pâturage ;
Favoriser les circuits courts ;
Créer une pépinière « circuit court » ;
Mettre en place une démarche d’écologie industrielle ;
Mettre en place un label « éco-entreprise » local ;
Sensibiliser le grand public à l’impact de ses achats
sur l’environnement et le climat ;
Ouvrir le CA du Syctom aux associations ;
Densifier la distribution de graines aux habitants
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 151/156
ATELIERS « MOBILITE » : LES ACTIONS
PROPOSEES TRADUCTION DANS LE PLAN
D’ACTION DU PCAET DE GPSO
Rapprocher les lieux de vie et de l’habitat ;
Faciliter et organiser l’intermodalité ; 2.1 Intégrer les enjeux du changement climatique dans
Mutualiser les abonnements des différents les projets de construction et d'aménagement
opérateurs de la mobilité ; Au travers de la création d’un référentiel technique de
l’aménagement durable, GPSO souhaite relier le
développement durable et l’aménagement du territoire. Ce
Optimiser et compléter le réseau cyclable ; document aura vocation à être décliné dans les documents
Communiquer, sensibiliser, expérimenter autour de réglementaires et contractuels.
tous les modes actifs et des véhicules décarbonés ;
Subventionner l’achat d’équipement ou soutenir
l’usage du vélo (IKV en particulier) ; 3.1 Encourager les nouvelles mobilités
Faciliter et développer le stationnement disponible Pour développer les mobilités alternatives, GPSO souhaite
(Vélo, Trottinette) ; coordonner via cette action une communication plus
Développer les service annexes aux vélos et performante, le déploiement d’aménagement et de
notamment la réparation ; signalétiques adaptés au partage de l’espace et à
Prescrire (médicalement) l’usage du vélo ; l’intermodalité, et l’extension de services existants ou la
Sanctionner le non-respect des infrastructures création d’autres services en faveur des mobilités douces.
cyclables ; Un Plan Vélo sera également réalisé.
Développer une offre plus large de véhicule en free
floating ;
Mettre en place des dispositifs d’incitation au
covoiturage (gratuité du stationnement, etc.) ;
Créer des guichets d’accès non numérique pour 3.2 Développer les mobilités décarbonées ;
démocratiser le co-voiturage et free floating ; 6.1 Poursuivre et amplifier la démarche de marchés
Pénaliser les dégradations des véhicules en free publics éco-responsables
floating ; GPSO souhaite développer le réseau de bornes de
recharge (notamment en réutilisant les anciennes stations
Autolib) et identifier les potentiels fonciers pouvant
Développer le réseau de bornes de recharge pour accueillir des stations GNV et hydrogène. Par ailleurs, la
voitures électriques (Public et Privé) ; collectivité cherchera au travers de la commande publique
Mailler le territoire en stations bio-GNV et Hydrogène et du renouvellement de sa flotte à favoriser des
; prestations répondant aux critères du développement
Décarboner la flotte de véhicules gérée par la GPSO durable.
(véhicules de fonction et ligne de bus) ;
Encourager la diversification des véhicules
décarbonés en incluant les informations sur les
impacts GES des modes de transport ; 3.3 Adopter une stratégie pour améliorer la qualité de
l’air
Améliorer la qualité de l’air (et l’information) ; Afin de réduire la pollution et les émissions globales de
polluants, la collectivité développera une zone à faible
émissions (ZFE), améliorera et amplifiera les relais de
communications propres aux alertes pollution et engagera
Créer un centre de remisage pour les bus sur
la mise en place d’un Plan Local de Déplacement.
GPSO ;
Développer les partenariats ;
Etudier la possibilité d’utiliser un transport fluvial
décarboné ;
Autres actions proposées, pouvant alimenter d’autres
Renforcer l’accès et l’utilisation des dispositifs de
démarches de la collectivité à venir.
sécurité (casques, protections corporelles, etc.)
La recherche de partenariats est une action diffusée dans
l’ensemble du plan d’action du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 152/156
ATELIER « MAITRISE DE LA CONSOMMATION TRADUCTION DANS LE PLAN
D’ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DES ENR&R » : D’ACTION DU PCAET DE GPSO
LES ACTIONS PROPOSEES
1.1 Planifier la transition énergétique : réalisation
Réaliser un schéma directeur ENR&R accessible à tous d'un Schéma Directeur de l'Energie
les publics ; Le Schéma Directeur de l'Énergie sera l'outil de
Suivre l’évolution des pratiques de chauffage au bois ; planification opérationnel de la transition énergétique
Développer les petites unités de méthanisation sur le du territoire de GPSO, dont les objectifs sont de réduire
territoire ; la consommation énergétique et de remplacer les
Soutenir et accompagner des projets émergents énergies fossiles par des énergies renouvelables. Ce
notamment soutien en phases d’études ; schéma précisera donc les enjeux et ambitions du
Inciter ou obliger l’installation des ENR par la territoire sur le volet de l'énergie, et proposera la mise
réglementation ; en place ou la révision de dispositifs pour l'atteinte de
Soutenir les projets d’ENR citoyens ; ces dernières.
Encourager l’installations de panneaux photovoltaïques ;
1.2 Renforcer le conseil et la mise en réseau des
acteurs sur la maîtrise de l'énergie
Informer, former et sensibiliser tous les acteurs ; Via cette action, GPSO souhaite renforcer la
Communiquer sur les subventions et dispositifs ; communication, la sensibilisation et l’information des
Former les usagers aux nouveaux équipements acteurs de son territoire sur la maitrise de l’énergie et
Créer une plateforme territoriale de la rénovation les moyens existants pour la rénovation des bâtiments.
énergétique à destination de l’habitat ; L’ALEC renforcera aussi son rôle d’animateur et de
Informer plus largement des contraintes financières liées mobilisateur du réseau d’acteur.
à l’entretien du bâti ;
Aider les copropriétés de logements sociaux ;
Sensibiliser l’ABF sur la rénovation architecturale
thermique du patrimoine ; 1.3 Financer et accompagner les projets de
Créer un annuaire de professionnels labellisés pour la rénovation énergétique des copropriétés et
réalisation de travaux ; ménages fragiles
Sensibiliser les utilisateurs (entreprises, jeune public) aux Au travers du programme Opération Habitat Qualité,
économies de l’énergie ; GPSO poursuivra l’objectif d’amélioration thermique et
énergétique des immeubles et logements et la
réhabilitation des logements dégradés et/ou insalubres.
Créer un dispositif financier élargi à destination des
copropriétés privées ;
Mettre en œuvre des mesures fiscales incitatives pour les 2.1 Intégrer les enjeux du changement climatique
projets de rénovation ; dans les projets de construction et d'aménagement
Le référentiel technique de l’aménagement durable
portera notamment sur la rénovation exemplaire et
l’écoconstruction.
Adapter les bâtiments (rénovation énergétique, régulation
thermique) ;
5.3 Porter une "Charte d'engagement du Plan
Mettre en place des prescriptions réglementaires plus Climat" des acteurs sociaux-économiques
ambitieuses en matière d’énergie ; Celle-ci s’adressera à l’ensemble des acteurs socio-
Mettre en place une charte d’engagement économiques du territoire.
environnementale des entreprises ;
Favoriser l’exemplarité du parc public de GPSO 6.1 Poursuivre et amplifier la démarche de marchés
Intégrer l’énergie verte aux marchés d’achat d’énergie ; publics éco-responsables
La collectivité souhaite renforcer les démarches
Mise en place d’une ingénierie contractuel au sein de engagées d'exemplarité au travers de la commande
GPSO ; publique. Une attention particulière sera apportée aux
offres des prestataires sur les volets de l'énergie.
Favoriser l’agriculture urbaine au sein des logements
sociaux (appui technique et financier) ;
Capitaliser sur les projets (retour d’expérience) Autres actions proposées, pouvant alimenter d’autres
Participer au capital de la SEM « SIPENR » ; démarches de la collectivité à venir.
Organiser le portage politique et développer des
partenariats avec les acteurs locaux ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 153/156
2.3 Réduire la
vulnérabilité
des acteurs du
territoire au
risque
climatique
2.1 Intégrer les 2.2 Valoriser la
enjeux du nature dans
changement l'aménagement
climatique dans et la gestion des
1.3 Financer et les projets de espaces publics
accompagner les construction et
projets de 1.2 Renforcer le
rénovation conseil et la
énergétique des mise en réseau
copropriétés et AXE 2 : Un 3.1 Encourager
des acteurs sur
ménages fragiles la maîtrise de territoire les nouvelles
l'énergie résilient qui mobilités
veille à la qualité 3.3 Adopter une
stratégie pour
de son cadre de améliorer la
vie qualité de l’air
1.1 Planifier la
transition Axe 1 :
énergétique :
réalisation d'un
Contribuer AXE 3 :
Schéma Directeur localement à la Améliorer la
de l'Energie) diminution des qualité de l'air 3.2 Développer
Gaz à Effet de les mobilités
Serre (GES) décarbonées
Plan
d'actions
6.2 Renforcer la
prise en compte
des enjeux
environnementau
x dans la gestion
du patrimoine de
la collectivité AXE 4 :
AXE 6 : GPSO,
une Consommer 4.1 Réduire la
administration mieux, jeter production de
moins déchets
exemplaire
6.4 Observer et
piloter
financièrement le
AXE 5 : Mobiliser
développement
les habitants et les
durable
acteurs locaux 4.2 Valoriser
autour d'une les déchets et
dynamique en optimiser le
6.1 Poursuivre
collective à "énergie traitement
et amplifier la
6.3 Impliquer positive"
démarche de
l'ensemble des marchés publics
agents dans la éco-
démarche Plan responsables
Climat
5.2 Valoriser et
5.1 Inciter les
soutenir les
comportements
initiatives
écocitoyens
locales durables
5.3 Porter une
"Charte
d'engagement du
Plan Climat" des
acteurs sociaux-
économiques du
territoire
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 154/156
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 155/156
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est un
document défini par le Code de l’Environnement, servant à
l’étude anticipée des impacts d’une politique de planification.
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie
Territoire (PCAET), l’établissement public territorial Grand
Paris Seine Ouest a élaboré son évaluation environnementale,
regroupé au sein de ce document.
Elle comprend une analyse de l’état initial de l’environnement,
une présentation du cadre réglementaire et une évaluation des
effets de la Stratégie et du Plan d’Actions du PCAET sur
l’ensemble des thématiques environnementales.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
RESUME NON TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 2/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
SOMMAIRE
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5
1.1 TEXTES REGLEMENTAIRES 5
1.2 LES OBJECTIFS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
1.3 ARTICULATION ENTRE L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ET L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE 5
2 METHODOLOGIE 6
3 ETAT INITIAL 7
3.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE GRAND PARIS SEINE OUEST 7
3.2 MILIEU PHYSIQUE 11
3.3 MILIEU NATUREL 24
3.4 MILIEU HUMAIN 27
4 ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 41
4.1 L’ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES NATIONAUX 41
4.2 L’ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES REGIONAUX 41
4.3 L’ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES LOCAUX 42
4.4 AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION SECTORIELS 42
4.5 LES DOCUMENTS DE RANG INFERIEUR QUI DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LE PCAET 43
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTRUCTION DU
PCAET 44
5.1 LA DEFINITION DE LA STRATEGIE 44
5.2 L’EVALUATION DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA STRATEGIE 44
6 EVALUATION DES EFFETS DU PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT 48
6.1 METHODOLOGIE 48
6.2 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT 48
6.3 LES EFFETS DU PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT 49
7 MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET/OU COMPENSER LES IMPACTS
NEGATIFS DU PLAN ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PCAET 52
7.1 OBJECTIFS DES MESURES « ERC » 52
7.2 OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PCAET 52
7.3 SYNTHESE PAR ACTION DES MESURES ERC ET DES INDICATEURS 53
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 3/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
8 JUSTIFICATION DES RAISONS DU CHOIX DU PCAET (AU REGARD DES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES) 58
8.1 LA CONCERTATION MISE EN PLACE 58
8.2 LE PLAN D’ACTIONS 60
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 4/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1.1 Textes réglementaires
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de
l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet
territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique
et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
À la suite de l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et au décret n°2016-1110 du 11 août
2016, le PCAET est soumis à évaluation environnementale des projets, plans et
programmes. Cette évaluation environnementale est une démarche continue et itérative tout
au long de l’élaboration du projet de PCAET. Elle consiste, à partir d’un état initial de
l’environnement et des enjeux territoriaux identifiés, en une analyse des effets sur
l’environnement du projet de PCAET avec pour objectif de prévenir les conséquences
dommageables sur l’environnement.
1.2 Les objectifs de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et de prise en compte de
l’environnement qui répond à un triple objectif : elle doit présenter et prendre en compte tous
les enjeux environnementaux, de façon proportionnelle à leur importance locale ; rendre
compte des différentes alternatives envisagées et des choix opérés pour répondre aux
objectifs du plan/schéma/programme ; assurer la bonne information du public avant et après
l’adoption du plan et faciliter sa participation au processus décisionnel.
1.3 Articulation entre l'évaluation des incidences Natura 2000 et
l'évaluation environnementale stratégique
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins,
identifiés pour la rareté ou la fragilité des habitats naturels, des espèces sauvages, animales
et/ou végétales, et de leurs habitats. La présence d’un ou plusieurs sites Natura 2000 impose
aux porteurs de projets de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000. En tant que
document de planification, les PCAET sont soumis à cette règle.
Les démarches d’évaluation des incidences Natura 2000 et d’évaluation environnementale
stratégique (EES) sont très similaires et visent à éviter, réduire et seulement, en dernier
recours, compenser les atteintes sur les milieux. Elles sont basées, toutes deux, sur une
définition des enjeux en amont afin d'éclairer au mieux l'élaboration du PCAET et sur un degré
d'analyse proportionné à l'enjeu et aux risques d'incidences.
Néanmoins, l'évaluation des incidences Natura 2000 est « ciblée » car circonscrite aux sites
recensés et aux espèces et habitats concernés par le classement. En conséquence, la
démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 peut aisément être intégrée au sein de la
démarche d'évaluation environnementale et correspond à un zoom spécifique au vu des
enjeux majeurs liés au maintien du réseau.
Sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), aucun site Natura 2000 n’est recensé à
ce jour. Il n’y a, en conséquence, pas d’analyse spécifique à ce classement dans le volet
« étude des incidences du PCAET » de l’EES.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 5/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
2 METHODOLOGIE
L’analyse de l’état initial constitue le document de référence pour caractériser
l’environnement et apprécier les conséquences du projet. Elle vise à identifier et hiérarchiser
les enjeux environnementaux de l’aire d’étude. L’analyse de l’état initial n’est pas un simple
inventaire de données mais une analyse éclairée d’un territoire.
L’analyse des effets du PCAET (aux stades de la stratégie et du plan d’actions) sur
l'environnement, consiste à prévoir et déterminer l’importance des différents effets (positifs,
négatifs ou neutres) en distinguant : les effets dans le temps (court terme, moyen terme, long
terme), les effets directs ou indirects, les effets temporaires ou permanents, ainsi que les effets
cumulés.
Les effets induits sont ceux qui ne sont pas liés directement au projet mais en découlent : il
s’agit par exemple de l’augmentation de la fréquentation du site par le public qui engendre un
dérangement de la faune ou un piétinement accru des milieux naturels remarquables
alentours, et ce même si la conception du projet les a préservés.
Des actions peuvent être à l’origine d’effets positifs sur la pollution globale (émissions de gaz
à effet de serre évitées, déchets radioactifs évités), ou encore sur le développement local.
Pour chacun des effets envisagés, une appréciation de leur importance est nécessaire. Elle
repose sur le croisement des effets positifs ou négatifs liés à l’action envisagée avec la
sensibilité du domaine étudié.
A la suite de cette analyse, peuvent être proposées des mesures d’évitement, de
réduction, ou de compensation.
Les mesures proposées doivent être réalistes car elles représentent un engagement de la part
de la collectivité. Adaptées aux impacts attendus et proportionnelles aux enjeux identifiés, elles
s’appuient sur des expériences réussies. Elles sont présentées dans un tableau de suivi.
Le suivi consiste en l’ensemble des moyens d’analyse et des mesures nécessaires au contrôle
de la mise en œuvre de l’action. Le suivi permet de vérifier le respect des engagements pris
dans le domaine de l’environnement, par une confrontation d’un bilan aux engagements
initiaux.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 6/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3 ETAT INITIAL
3.1 Présentation du territoire Grand Paris Seine Ouest
Créé au 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial (ETP) Grand Paris Seine Ouest
(GPSO) regroupe 8 villes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-
la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray. Celui-ci est situé dans le
département des Hauts-de-Seine (92) et compte 316 289 habitants sur un territoire de 36,7
km2.
Figure 1 : Situation administrative de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest par
rapport à la Métropole (Source : Le Moniteur)
Les compétences de l’EPT GPSO sont les suivantes :
Compétences obligatoires :
Politique de la ville ;
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial ;
Assainissement et eau ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 7/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Action sociale d’intérêt territorial, à l’exception de celle mise en œuvre dans le
cadre de la politique du logement et de l’habitat ;
Politique d’attribution des logements sociaux, de gestion de la demande de
logement social et d’information des demandeurs ;
Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal et du Plan Climat Air
Energie.
Compétences soumises à intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles :
Définition, création et réalisation d’opération d’aménagement mentionnées à
l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, actions de restructuration urbaine,
constitution de Réserves foncières ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions
de développement économique ;
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat
insalubre ;
Compétences supplémentaires :
Développement et économique ;
Aménagement de l'espace territorial ;
Équilibre social de l'habitat ;
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt territorial ;
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
Organisation de la mobilité ;
Actions en faveur des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de
pluie, la protection de la faune sauvage ;
Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau ;
Mise en lumière des bâtiments remarquables ;
Création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux
espaces verts et boisés.
Par ailleurs, GPSO appartient à la Métropole du Grand Paris, qui exerce les compétences de
développement et l’aménagement économique, social et culturel et la protection et la mise en
valeur de l’environnement et politique du cadre de vie au 1er janvier 2016 ; ainsi que
l’aménagement de l’espace métropolitain, avec notamment le SCoT Métropolitain et la
politique locale de l’habitat au 1er janvier 2017.
Les territoires disposent de trois compétences partagées avec la Métropole dont
aménagement, développement économique et politique de l’habitat.
Grand Paris Seine Ouest s’est engagé dès sa création sous forme de communauté
d’agglomération en 2010 dans une démarche de développement durable. La collectivité a mis
en place différentes actions permettant de situer le territoire au cœur d’une transition
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 8/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
énergétique, telles que : Agenda 21, PCET, gestion des déchets ; mobilité durable (utilisation
des modes de transport alternatifs à la voiture : Vélib’, Autolib’, subventions VAE) ; rénovation
énergétique des bâtiments ; maintien de la biodiversité ; soutien à l’économie locale et aux
innovations ; etc.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de GPSO et intégré à l’Agenda 21, a été adopté le
31 mars 2011 par le Conseil Communautaire. Ainsi l’axe « Contribuer localement à relever le
défi du changement climatique » de l’Agenda 21 constitue le plan d’actions du PCET. Le PCET
s’inscrit dans les objectifs du 3X20 et du Facteur 4 et définit les actions à mettre en œuvre
pour atteindre ces objectifs, déclinés en quatre actions :
Informer et mobiliser les acteurs locaux
Renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain
Développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre
Favoriser les énergies renouvelables (notamment à travers des subventions à
l’installation d’EnR).
Figure 2 : Occupation du sol sur le territoire de GPSO
(Source : IAU d’Île-de-France)
Le territoire est marqué par une forte urbanisation sur sa moitié Nord et Nord-Est. Il s’agit des
zones où les communes sont en contact avec la Seine, et la typologie de l’habitat est
majoritairement collectif.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 9/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Le Sud-ouest est composé de vastes espaces de forêts, qui constituent l’un des poumons
verts de l’agglomération parisienne. En effet, Grand Paris Seine Ouest dispose de 39% de
forêts et d’espaces verts. De plus, l’habitat individuel est majoritaire dans ce secteur.
Le territoire accueille également sur la Seine deux îles : L’île Seguin et l’île Saint-Germain.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 10/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2 Milieu physique
3.2.1 Relief et topographie
Comme présenté sur la carte ci-contre, les
coteaux marqués de la boucle de Boulogne sont
une particularité des Hauts-de-Seine, dus à
l’action érosive de la Seine d’Issy-les-Moulineaux
à Suresnes.
La présence du fleuve a fortement influencé le
relief et le paysage. En effet, le secteur est marqué
par une rupture topographique importante,
d’environ 150m. Celle-ci est visible sur la coupe du
secteur ci-dessous.
Les zones les plus densément peuplées sont
principalement situées au niveau des plaines, et
inversement, les zones de forêts sont localisées
au niveau des plateaux.
Figure 3 : Carte du relief et hydrographie
3.2.2 Géologie (Source : Atlas des paysages Hauts de Seine)
Fortement lié à la présence du fleuve, le site est
formé de deux éléments nettement distincts :
La couverture calcaire ou marneuse que la
Seine a entaillée puis contournée lors de la
formation de son cours actuel,
La terrasse alluviale que le fleuve a
déposée sur son flanc avec les alluvions
prélevées en amont.
Ces alluvions anciennes (conglomérat quartzeux,
de silex, blocs de meulière, bancs de galets, lits de
cailloutis et de sables fins ou argileux gris)
couvrent une partie du territoire sur une épaisseur
de sept à dix mètres.
Figure 4 : Carte géologique
(Source : Atlas des paysages Hauts de Seine)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 11/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Du fait de l’implantation des activités humaines, la couche superficielle du sol est artificialisée.
Des remblais intensifs sont présents, et l’épaisseur est maximale en bordure de Seine.
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les caractéristiques physiques des sols du territoire pourront être impactées par les
effets du changement climatique.
La majorité des sols du territoire étant artificialisée, le développement de la végétation
et le bon écoulement des eaux sont perturbés. En conséquence, les effets du
changement climatique sont accrus, comme l’augmentation des inondations par
ruissellement par exemple.
Le phénomène lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (couramment
appelé retrait/gonflement des argiles) est intimement lié à la nature des sols. Le
changement climatique, en amplifiant les épisodes de météorologie extrême (pluies
violentes, vagues de chaleur), va contribuer à l’aggravation de ce risque.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 12/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.3 Hydrographie
3.2.3.1 Contexte hydrographique du territoire
La Seine constitue l’unique cours d’eau du territoire, toutefois, la présence de nombreux plans
d’eau, naturel ou non est à noter. Ces derniers permettent ainsi la rétention des eaux pluviales
et limitent le ruissellement.
On constate que sur la zone d’étude, la qualité de la Seine est considérée comme passable,
voire mauvaise, du fait des taux trop élevés en nitrates, matières azotées et phosphorées.
Cette situation s’explique par l’environnement urbain et industriel du site qui est à l’origine des
rejets dans le fleuve.
Figure 5 : Hydrologie et hydrogéologie (Source : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
3.2.3.2 Risque naturel lié à l’eau
Le risque de ruissellement urbain, dû à l’artificialisation des sols et à leur imperméabilisation
(surfaces bâties, voiries, espaces de parkings…) est un aléa potentiel sur l’ensemble de la
zone d’étude. En effet, le ruissellement accentué par le milieu urbain peut entrainer une
saturation et un refoulement des réseaux d’assainissement. Des événements pluviaux
remarquables ont entrainé des inondations par ruissellement sur la zone d’étude, notamment
sur la commune d’Issy-les-Moulineaux en Octobre 2001.
Concernant le risque d’inondation par remontée de nappe et crues des cours d’eau, la zone
d’étude fait l’objet d’un PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) approuvé par
arrêté préfectoral du 9 janvier 2004. Il concerne 18 communes des Hauts-de-Seine, dont, sur
GPSO, les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres.
Ce plan distingue 4 zones à risques plus ou moins importants. Pour chacune de celles-ci, il
définit des mesures d’interdiction, des prescriptions et des recommandations destinées à
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 13/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et activités existants, à
éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurer le libre écoulement des eaux
et la conservation des champs d’inondation.
Figure 6 : Cartographie du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine
(Source : DDT 92)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 14/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le changement climatique se traduira, sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
notamment par une hausse de l’intensité et de la fréquence des épisodes de
sécheresses. Ce phénomène pourra impacter l’hydrographie et la ressource en eau
du territoire.
En effet, les zones humides sont sensibles aux épisodes de sécheresse.
L’augmentation de la fréquentation et de l’intensité des sécheresses liée au
changement climatique pourrait conduire à un assèchement plus fréquent et plus
important des zones humides les plus sensibles ; voire à une transformation plus
durable de ces milieux fragiles.
La hausse de l’intensité et de la fréquence des épisodes de sécheresse devrait
conduire à une réduction de la disponibilité des ressources en eau. Dans le même
temps, les besoins en eau devraient augmenter dans tous les secteurs, sous l’effet
de la hausse des températures moyennes estivales, de la fréquence des épisodes de
fortes chaleurs, la croissance de la population et de l’activité économique.
Dans ce contexte de réduction de l’offre et d’augmentation de la demande, la tension
sur les ressources en eau devrait s’accroître, en particulier en été.
3.2.4 Climat
La station météorologique de référence est celle de Vélizy-Villacoublay. Les données
moyennées sont établies à partir de la période 1981-2010. Cette station, située à 5 km du
territoire de GPSO, est la plus représentative de la zone d'étude.
Figure 7 : Moyennes des précipitations et des températures mensuelles
(Source : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
Figure 8 : Moyennes mensuelles d’ensoleillement
(Source : CDT Evaluation environnementale GPSO 2012)
La moyenne annuelle des précipitations de 675 mm par an correspond à une pluviométrie
moyenne de 116 jours par an. Ces précipitations assez bien réparties sur l'ensemble de
l'année. Les températures sont douces, avec une température moyenne annuelle de 11,2°c.
La température minimale absolue fut de -17,8°c en janvier 1985 et la maximale de +39°c en
août 2003. Tout au long de l'année, les températures restent modérées. On compte en
moyenne 41,9 jours de gel sous abri par an. Avec un ensoleillement moyen de l'ordre de 1656
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 15/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
h/an, la zone d'étude présente une moyenne d'ensoleillement inférieure à la moyenne
nationale (1850 h/an).
Par ailleurs, l’urbanisation du secteur engendre l’apparition du phénomène d’îlot de chaleur
urbain (ICU). Ceci provoque des orages plus intenses en été, ainsi que la diminution de
l’humidité. Le centre de Paris est le plus touché par ce phénomène, mais le secteur de GPSO
est également concerné. Trois grands facteurs favorisent l’apparition des ICU : le mode
d’occupation des sols (présence et répartition des surfaces minéralisées et végétalisées), les
propriétés radiatives et thermiques des matériaux (dont la capacité à réfléchir le rayonnement
solaire), la morphologie de la ville (tailles et hauteurs des bâtiments, orientation et exposition
au rayonnement solaire, orientation et exposition aux couloirs de vent).
Figure 9 : Représentation des zones à effet de chaleur urbain en 2003
(Source : IAU)
D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur les intensités et les structures des ICU tels
que la chaleur liée aux activités humaines, les déperditions énergétiques des bâtiments liées
au chauffage (en hiver), les rejets d’air chaud liés à la climatisation, les activités industrielles,
les transports, la faible présence d’eau et l’environnement régional. Agir contre ces facteurs
permettra donc de lutter contre l’apparition des îlots de chaleur urbains.
La rose des vents est établie avec les données relevées à la
station de Paris Montsouris entre 1973 et 2002. Les vents
proviennent essentiellement du Sud-ouest et du Nord-est.
Les vents les plus forts, compris entre 4.5 et 8 m/s et
supérieurs à 8 m/s proviennent du Sud-ouest. Les vents forts
supérieurs à 58 km/h sont observés en environ 63.1
jours/an. Les vents violents supérieurs à 100 km/h sont
observés de manière épisodique (moins de 5 jours par an).
Figure 10 : Rose des vents de Paris Montsouris période 1973-2002
(Source : météo France)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 16/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les différents paramètres climatiques présentés ci-dessus vont évoluer dans les
années à venir. Le territoire est concerné par l’évolution tendancielle des
températures, l’aggravation des épisodes de fortes pluies, des canicules, et des
sécheresses.
L’aggravation des épisodes de fortes pluies et des canicules rend particulièrement
sensibles les espaces publics, les infrastructures de transports et les bâtiments,
tandis que l’aggravation des sécheresses impacte principalement la végétation et
l’agriculture.
Comme observé à l’échelle francilienne, les espaces urbains sont particulièrement
vulnérables aux impacts des épisodes de fortes pluies et de canicules, aggravés par
le changement climatique. En effet, l’inondation des points bas par ruissellement
lors des phénomènes de pluies intenses est favorisée par l’artificialisation des sols
de ces espaces.
L’évolution tendancielle du climat (hausse des températures) a un impact sur la
santé des habitants du territoire, et notamment des populations fragiles.
De plus, lors d’épisodes caniculaires en été, la densité urbaine conduit à la formation
des « îlots de chaleur urbains » (ICU).
D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur les intensités et les structures des
ICU tels que la chaleur liée aux activités humaines, les déperditions énergétiques
des bâtiments liées au chauffage (en hiver), les rejets d’air chaud liés à la
climatisation (en été), les activités industrielles, les transports, la faible présence
d’eau et l’environnement régional.
3.2.5 Air
La Loi de Transition Energétique du 17 août 2015 a introduit la qualité de l’air dans le plan
climat. La Région Ile-de-France est concernée par un PPA, révisé en 2017-2018. Le PCAET
de GPSO doit se conformer aux objectifs de ce PPA. La qualité de l’air est un enjeu
particulièrement important pour les territoires urbains comme celui de Grand Paris Seine
Ouest : les activités sources de pollutions sont nombreuses et la concentration d’habitants est
élevée.
3.2.5.1 Définitions
On appelle pollution atmosphérique la présence dans l’air ambiant de substances émises par
les activités humaines (par exemple le trafic routier) ou issues de phénomènes naturels (par
exemple les éruptions volcaniques) pouvant avoir des effets sur la santé humaine ou, plus
généralement, sur l’environnement. Les effets des polluants sur la santé humaine sont
variables en fonction de leur taille, de leur composition chimique, de la dose inhalée, de l’âge,
de l’état de santé, du sexe et des habitudes des individus.
Selon une étude de Santé Publique France, 48 000 décès prématurés par an en France sont
imputables à l’exposition des populations aux particules fines et aux dépassements des
valeurs limites. Les polluants atmosphériques ont également des effets néfastes sur
l’environnement : bâtiments (salissures par les particules), écosystèmes et cultures
(acidification de l’air, contamination des sols).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 17/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.5.2 Les émissions de polluants sur le territoire de GPSO
Le tableau suivant présente les mesures de polluants du territoire de GPSO en 2012.
NOx - PM10 - PM2.5 - COVNM - SO2 - NH3 -
Secteurs d'activités
t/an t/an t/an t/an t/an t/an
Agriculture 0,1 <0.1 <0.1 <0.1 <0.1 <0.1
Chantiers et carrières 33,8 36,1 15,4 124,6 0,1
Emissions naturelles 43,2
Energie 31,6 67,8 0,3
Ferroviaire et fluvial 21,4 7,5 4 2,4 0,4
Industrie manufacturière 23,6 5,8 4,7 206,8 15,4
Plateforme aéroportuaire 0,5 <0.1 1,7
Secteur résidentiel et tertiaire 352 45,8 42,9 429,7 50,5
Trafic routier 888,9 69,2 55,6 190,8 1,3 8,6
Traitement des déchets 60,4 0,8 5,4
Total 1412,5 164,6 122,7 1067,8 73,4 8,7
Tableau 1 : Emissions de polluants atmosphériques par secteur en 2012
(Source AirParif – données 2012)
On constate que la principale source d’émission de polluants du territoire est le transport
routier avec 65% des émissions d’oxydes d’azote (NOx), et la majorité des émissions de
particules : 47 % des émissions des PM10 et 49% des émissions de PM2,5. Ceux-ci sont issus
de la combustion des carburants fossiles.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont également des émetteurs importants de
polluants : oxydes d’azote (25%), particules fines (28% des PM10 et 35% des PM2,5), composés
organiques volatils non méthaniques (40%), dioxyde de soufre (69%). Ces émissions sont
notamment liées aux combustions d’énergies fossiles pour le chauffage ainsi qu’au chauffage
individuel au bois pour lequel les équipements anciens sont peu performants.
Les chantiers de bâtiments et travaux publics entraînent également des émissions de
particules (PM10 et PM2.5). Ils représentent 34% du total des particules PM émises.
3.2.5.3 Exposition de la population et comparatif au niveau de la MGP
Sur le territoire de GPSO, 30 000 personnes ont été exposées au dépassement de la valeur
limite annuelle en NO2 en 2015 ; 13 000 personnes sont potentiellement exposées à un
dépassement de la valeur limite journalière en PM10.
La candidature de GPSO a été retenue par le Ministère de l’Environnement en octobre 2015
dans le cadre de l’appel à projets national « Villes respirables en 5 ans ». La réponse de GPSO
et de ses partenaires (Ville de Paris, Communauté d’agglomération de Plaine Commune,
Communauté d’agglomération Est Ensemble, Communauté d’agglomération du Val de Bièvre,
Conseils départementaux du 93 et 94) propose des actions dans les domaines de la mobilité,
l’aménagement et l’habitat. Elle comporte deux parties, des actions communes en lien avec la
mise en place d’une ZBE (Zone à base émission) à l’échelle de l’A86 et des actions de GPSO
pour réduire la pollution (actions d’information dans le cadre des épisodes de pollution, en
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 18/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
particulier en direction des publics sensibles, ainsi qu’en faveur de la réduction de la pollution
atmosphérique).
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Au regard du poids important des consommations énergétiques dans les émissions
de polluants atmosphériques, toute augmentation de la demande énergétique, en
lien avec l’aggravation des effets du changement climatique (besoins de
climatisation en été et chauffage en hiver), pourrait aggraver la pollution de l’air
générée par les secteurs énergivores tels que les bâtiments.
GPSO est fortement exposé à l’aggravation des canicules à court terme, d’une part,
et à une augmentation des températures sur le long terme, d’autre part. Cette
situation expose ainsi le territoire, respectivement, à une augmentation de la
fréquence des pics de pollution à l’ozone et à un allongement des périodes de
pollinisation allergisantes.
L’augmentation des concentrations d’ozone est observée à l’échelle de l’Ile-de-
France. Elles occasionnent, chaque été, des dépassements des valeurs
réglementaires (fixée à 120 μg/m3 en moyenne sur 8 heures consécutives). Les
actions de réductions de polluants primaires des transports et de l’industrie locale
peuvent ainsi contribuer à réduire cette vulnérabilité forte.
D’autre part, l’augmentation des températures moyennes due au changement
climatique génère un double phénomène d’accroissement de la pollinisation des
plantes et du développement d’espèces végétales allergisantes, telles que
l’ambroisie à feuille d’armoise désormais présente en Île-de-France. Les
populations en zones urbaines et périurbaines étant plus sensibles aux allergènes,
la vulnérabilité du territoire de Grand Paris Seine Ouest à ce phénomène est jugée
forte. Néanmoins, cette sensibilité peut être réduite par la prise en compte de cette
problématique dans la gestion des espaces verts.
3.2.6 Production d’énergies à partir du milieu physique et potentiel de
développement
3.2.6.1 Géothermie
Cette technologie permet l'exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol, en plaçant une
large surface de capteur dans le sol. En fonction de la profondeur (et de la chaleur dégagée)
on parle de géothermie superficielle, très basse énergie, basse énergie, ou profonde. Sur le
territoire la géothermie très basse énergie est exploitée à Issy-les-Moulineaux, Boulogne-
Billancourt, Marnes-la-Coquette, Sèvres et Meudon ; la géothermie basse énergie à Issy-les-
Moulineaux et la géothermie superficielle et intermédiaire à Issy-les-Moulineaux et à Boulogne
Billancourt.
Ces données ne sont pas exhaustives. Une étude complémentaire sur l’ensemble du territoire
permettrait de compléter les informations.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 19/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.2.6.2 Solaire
Le territoire de GPSO possède plusieurs sites de production de solaire thermique, pour une
puissance totale installée de près de 0,2 GW. Cette valeur, a priori faible, peut s’expliquer par
le fait que le solaire thermique est majoritairement installée pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
dans des logements individuels.
La production d’énergie « solaire thermique » est principalement présente sur les communes
de Meudon et Sèvres avec 0.080 GWh par an. En ce qui concerne le solaire photovoltaïque,
c’est la commune d’Issy les Moulineaux qui présente la production d’énergie la plus importante
du territoire.
Peuvent notamment être citées des installations photovoltaïques sur des toitures d’écoles à
Issy-les-Moulineaux, sur le bâtiment tertiaire ETIK à Boulogne-Billancourt ou encore les
4200m² de panneaux installés sur l’opération Green Office à Meudon. Plusieurs installations
de panneaux solaires thermiques peuvent également être relevées avec intérêt, parmi
lesquelles la crèche « Zéro Energie » à Boulogne-Billancourt, des écoles à Chaville et Sèvres
ou encore la piscine Guy Bey à Meudon.
Ces données ne sont toutefois pas exhaustives. Une étude complémentaire sur l’ensemble du
territoire permettrait de compléter les informations disponibles.
3.2.7 Risques majeurs
La notion de risque naturel recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et
aléas naturels font peser sur des populations, des ouvrages et des équipements. Plus ou
moins violents, ces évènements naturels sont toujours susceptibles d’être dangereux aux
plans humain, économique et environnemental. La prévention des risques naturels consiste à
s’adapter à ces phénomènes pour réduire, autant que possible leurs conséquences prévisibles
et les dommages potentiels.
Le risque de retrait-gonflement des argiles est lié aux variations périodiques en eau du terrain.
La zone présentant le risque le plus fort est celle des coteaux, et plus particulièrement les
zones situées sur un substrat géologique argileux.
Le risque de ruissellement urbain, induit par l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols,
peut entrainer une saturation et un refoulement des réseaux d’assainissement. Ce risque,
parfois limité par la présence d’espaces boisés et de milieux non artificialisés, demeure
important sur l’EPT.
Sur GPSO, le risque de mouvements de terrain est majoritairement lié à l’exploitation du sous-
sol (anciennes carrières). La commune d’Issy-les-Moulineaux a connu deux mouvements de
terrain, en 1961 et 1981. L’Etat, par l’intermédiaire du préfet, peut prescrire des Plans de
Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) sur des communes impactées.
Seule la commune de Chaville dispose d’un PPRMT, approuvé en 2005. Il concerne les
mouvements de terrains associés à la présence de carrières ou non (glissement de terrain).
Illustrations Risques
Retrait gonflement
des sols en argiles
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 20/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 11 : Sinistre
déclarés et aléas
retrait-gonflement
des sols argileux
(Source : prédiagnostic
PCAEM)
Feu de forêt
Figure 12 Projection
de l’évolution du
risque incendie au
cours du XXIème
siècle
(Source : Mission
interministérielle sur
l’extension des zones
Nombre de jours où l’IFM sensibles aux feux de
(Indice Forêt Météo) est forêt, 2010)
supérieur à 14 (seuil critique)
Mouvements de
terrain
Figure 13 : Les
risques liés aux
mouvements de
terrain
(Source : infoterre
MEDDTL)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 21/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Illustrations Risques
Ruissellement
Figure 14 : Risque de
ruissellement
(Source IAU IdF, DREE
IF, BRGM 2017)
Inondations
Figure 15 : Les
enjeux
métropolitains face
aux risques
inondations,
(Source : IAU)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 22/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 23/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les évolutions climatiques ont des effets aggravants sur les risques, en particulier,
d’origine naturelle.
En effet, le changement climatique pourrait se traduire par une augmentation de la
fréquence des épisodes de fortes pluies (liés notamment à des phénomènes
orageux localisés). L’exposition à l’échelle du territoire est élevée, ce qui s’explique
en partie par la densité urbaine du territoire.
La vulnérabilité du territoire de Grand Paris Seine Ouest à l’aggravation du risque
d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe sous
changement climatique est jugée forte. Elle concerne principalement la zone Nord
du territoire, du fait de la présence de la Seine.
L’évolution observée et attendue du climat laisse aussi présager une augmentation
importante de l’exposition aux sécheresses. Cette évolution attendue est
principalement liée à la hausse des températures moyennes et à l’aggravation des
canicules (fréquence et intensité), se traduisant par un assèchement plus rapide des
sols. Une telle évolution devrait conduire à une aggravation de l’aléa retrait-
gonflement des argiles dans les secteurs déjà exposés aujourd’hui. Le territoire de
Grand Paris Seine Ouest est également vulnérable au risque de retrait-gonflement
des argiles, en raison de la nature de ses sols d’une part et de la présence d’enjeux
sensibles (maisons individuelles en particuliers). L’aggravation de ce risque dans le
cadre du changement climatique révèle donc un enjeu important pour l’adaptation
du territoire.
3.3 Milieu naturel
3.3.1 La Biodiversité : un fort enjeu
L’agglomération parisienne et la petite couronne qui l’entoure, sont des milieux à dominante
urbaine où les milieux naturels sont réduits mais constituent des espaces à forts enjeux en
termes de biodiversité : si un certain nombre d’espèces parvient à se maintenir de nos jours
en région francilienne, y compris dans Paris intra-muros, il y a cependant lieu de déplorer une
érosion significative de l'entomofaune au cours des deux derniers siècles, plus ou moins
accentuée selon les groupes d’insectes concernés.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a pour objectif d’élaborer un outil
d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). Celle-
ci est déclinée dans le Code de l’Urbanisme et dans le Code de l’Environnement. La TVB
régionale a été déclinée à l’échelle locale, à la suite d’un diagnostic écologique et un travail de
co-construction avec les élus, agents et acteurs du territoire.
La TVB définit des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques » qui les
connectent et mettent en relation des zones fragmentées. La TVB joue donc un rôle
fondamental dans la dispersion et la connexion des espèces et contribue à la survie de
nombreuses espèces et à l’équilibre de populations isolées. Ces continuités peuvent être
naturelles (rivières, haies, etc.) ou créés par l’homme (routes, fossés, lignes à haute tension,
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 24/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
passage à faune, etc.) et s’organisent en réseaux. Elles peuvent se présenter sous différentes
formes telles que des écosystèmes forestiers, des voies de chemin de fer mais aussi des
parcelles « résidentielles » aptes à maintenir des espèces à faible déplacement.
Figure 16 : Schéma de la Trame Verte et Bleue du territoire de GPSO
(Source : TVB 2013)
Un plan d’actions vient compléter le Schéma TVB de GPSO, relatif aux 3 axes suivants :
Faire de la biodiversité un élément structurant de l’action de GPSO.
Impliquer tous les acteurs (mener des actions de sensibilisation et de formation).
Agir localement pour préserver la biodiversité.
3.3.2 Les milieux naturels sensibles et protégés
La biodiversité du territoire de GPSO est globalement qualifiée de « commune », mais le
contexte urbain dense de la petite couronne parisienne induit des éléments remarquables.
Ceci s’explique par les fortes pressions s’exerçant sur les milieux (pression foncière liée à
l’urbanisation, les infrastructures de transport, la forte fréquentation des sites naturels, des
parcs et jardins). On distingue :
24 espèces floristiques protégées au niveau international, national ou régional, comme
par exemple l’Orchis bouc,
10 espèces de chiroptères (chauves-souris) sur 33 espèces recensées en France,
toutes protégées au niveau national,
22 espèces de mammifères dont 2 protégées au niveau national : l’Ecureuil roux et le
Hérisson d’Europe,
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 25/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
84 espèces d’oiseaux, dont 3 protégées au niveau national : la Bondrée apivore, le
Faucon hobereau et le Martin pêcheur d’Europe,
6 espèces d’amphibiens, toutes protégées au niveau national,
40 habitats naturels identifiés dont 13 qualifiés « d’intérêt communautaires » d’après la
Directive européenne Habitats Faune Flore (1992).
3.3.2.1 Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes
capacités biologiques et un bon état de conservation. Selon la nature des milieux, on distingue
deux types de ZNIEFF. Le territoire de GPSO compte 4 ZNIEFF I et 2 ZNIEFF II :
Prairies et plan d’eau du parc de Villeneuve - l’étang et étang de Villeneuve (Type I)
Boisements et prairies de l’observatoire de Meudon (Type I)
Forêt de Meudon et bois de Clamart (Type I)
Forêt domaniale de Fausses-Reposes (Type I)
Bois de Boulogne (Type II)
Forêts domaniales de Meudon et de Fausses Reposes et parc de Saint-Cloud (Type II)
3.3.2.2 Les espaces naturels sensibles
Le Conseil départemental détermine des zones de préemption sur son territoire correspondant
aux espaces susceptibles de devenir des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ils ont pour
objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs
d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. Le territoire de GPSO
compte 8 ENS : l’île Saint-Germain et les bras des îles du Val de Seine ; les coteaux de Seine,
du parc de Brimborion au lycée Michelet ; la forêt de Fausses-Reposes et ses lisières ; la forêt
de Meudon et ses lisières ; le vallon de la marche ; l’ile Monsieur ; les berges de Seine entre
parc de Saint-Cloud et bois de Boulogne ; le parc de Saint-Cloud et ses lisières.
3.3.2.3 Les espaces de nature ordinaire
La nature ordinaire est à la fois constituée de terres cultivées, à la biodiversité souvent assez
réduite, et de tous les espaces d'accompagnement que sont les bords de chemins, les
ruisseaux et leurs berges, les bosquets, talus, haies, voire ponts et vieux murs formant des
îlots de biodiversité. Ces espaces font partie du patrimoine naturel régional et demandent une
gestion écologique attentionnée. Ces espaces sont généralement soumis à une importante
pression humaine (agriculture, urbanisation, etc.) pouvant provoquer la régression de
certaines espèces dites « communes » (ex : le lapin de garenne, le moineau domestique, la
pie bavarde, le grand paon de nuit, etc.).
3.3.2.4 La nature urbaine
Le milieu urbain présente une biodiversité spécifique et constitue un écosystème complexe,
fortement artificialisé et anthropisé, avec des apparitions et des disparitions régulières
d’espèces. Les bois, les parcs et jardins sont des lieux privilégiés pour observer la faune et la
flore ; mais d’autres espaces contribuent à la biodiversité de la ville : berges des cours d’eau
et des canaux, voies de chemins de fer, cimetières, friches, , toitures d’immeubles, etc.
Des espèces se sont adaptées au milieu urbain. Elles l’utilisent comme lieu de nidification et
de repos, s’y adaptent progressivement, s’y maintiennent voire y prolifèrent. Les passereaux
et certains rapaces (comme le faucon crécerelle), le renard, le rat surmulot, le pigeon de ville
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 26/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
ont fait du milieu urbain un milieu de vie privilégié. Les impératifs d’entretien des bâtiments,
les pollutions atmosphériques, lumineuses et du sol, forment toutefois des pressions sur cette
biodiversité. Ces espaces constituent un enjeu : ils peuvent attirer une faune sauvage
spécialisée, ce d’autant plus qu’ils sont isolés en ville et qu’un mode de gestion adapté aux
espèces présentes y est mené.
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’évolution du climat affecte les milieux naturels ainsi que le fonctionnement des
écosystèmes (faune et flore). La nature et l’importance des modifications en cours ou
à venir est difficile à prévoir, du fait de la complexité de l’organisation des
écosystèmes (relations d’interdépendance entre les espèces et avec les milieux
particulièrement nombreuses) et de nombreuses autres pressions anthropiques
(artificialisation des sols, pollution des milieux, etc.). Il est donc difficile de séparer les
causes climatiques des causes anthropiques pour expliquer l’évolution de la
biodiversité.
Néanmoins, il est certain que la capacité des milieux et des écosystèmes à faire face
à l’évolution du climat dépend pour beaucoup de la qualité des milieux naturels. Il est
très probable que le changement climatique conduira à une redéfinition plus ou moins
rapide et profonde des écosystèmes, liée à l’évolution de l’aire de répartition des
espèces et à la transformation à long terme des milieux (zones humides et/ou
forestières), soumis à des épisodes de sécheresses plus fréquents et intenses.
Cette transformation des milieux et des écosystèmes aura ainsi des conséquences
sur les activités humaines en lien avec les milieux naturels : agriculture (apparition de
« bioagresseurs ») comme activités récréatives (évolution des paysages).
3.4 Milieu humain
3.4.1 Démographie
Sur le territoire, ce sont les communes limitrophes de Paris qui ont les densités de population
les plus élevées, avec plus de 15 000 habitants/km² à Boulogne-Billancourt, Vanves et Issy-
les-Moulineaux. Les autres communes présentent des densités autour de 5 000 habitants/km²,
mais 8 000 habitants/km² lorsqu’on exclut les forêts. Comparée à la moyenne du département
très urbain des Hauts-de-Seine, la densité hors forêt est plus élevée de 50%.
Le territoire compte environ 316 289 habitants. La majorité des ménages est en couple avec
une part de 47%, viennent ensuite les personnes seules avec une part de 44%.
Le profil des âges présenté ci-après est très proche des moyennes départementales et
régionale. En effet, 23,5% de la population a entre 30 et 40 ans, et 18,2% a moins de 14 ans.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 27/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 17 : Répartition de la population de GPSO par classe d’âge
(Source Observatoire de l’habitat - données INSEE 2015)
3.4.2 Profil socio-économique
En 2016, le territoire de GPSO compte 20 000 établissements (SIRET) et 177 000 emplois
d’après Seine Ouest Entreprise et Emploi. C’est un des principaux pôles économiques
européens, proche en importance de celui de la Défense. Les secteurs dominants sur le
territoire sont les médias, la communication, le numérique et la santé.
Les sièges sociaux ou implantations des principaux groupes de médias français y sont
implantés, comme TF1, France 3 Île-de-France, Canal+, France 5, Arte, Eurosport, France 24,
Gulli, mais également Solocal Group, Marie Claire, Young and Rubicam, TBWA ainsi que
Microsoft, Orange Labs, HP, Cisco Systems, Bouygues Telecom, Intel, Gemalto 16.
3.4.3 Population active
Les principales catégories socio-professionnelles du territoire sont les cadres et professions
intellectuelles supérieures, à hauteur de 41,3 %. La part des employés et les professions
intermédiaires est relativement similaire, avec respectivement 25,9 % et 21,8 % des emplois.
Les ouvriers, artisans commerçants et agriculteurs représentent une faible partie des emplois
en 2008. En effet, ces catégories totalisent 11 % des emplois. Le taux de chômage sur le
territoire de GPSO est de 7,60% en juin 2016.
La population de Grand Paris Seine Ouest se caractérise par le haut niveau des revenus
fiscaux de ses habitants. En effet, selon les données de la Direction Générale des Impôts
(DGI), le revenu fiscal par unité de consommation (UC) médian en 2012 se situe sur le
territoire de GPSO entre 28 274 euros à Vanves et 48 824 euros à Marnes-la-Coquette,
tandis qu’il s’élève à 26 784 euros dans les Hauts-de-Seine et à 22 760 euros en Île-de-France.
3.4.4 Le parc de logements
3.4.4.1 Composition du parc
Le territoire se compose de 162 986 logements, dont 143 001 résidences principales, soit un
taux de 87% de résidences principales.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 28/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Le parc de résidences principales de GPSO se compose essentiellement de logements
collectifs, puisque seules 8% des résidences principales sont des maisons individuelles. Les
zones d’habitat collectif sont concentrées sur les communes limitrophes de Paris (Boulogne-
Billancourt, Vanves et Issy-les-Moulineaux) et le long des axes de transport. Les trois quarts
des logements font partie d’une copropriété, dont 23% de très grandes copropriétés.
Figure 18 : Composition des logements du territoire de GPSO
(Source observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
En 2013, selon les données FILOCOM, 47% des
habitants de GPSO sont propriétaires de leur résidence
principale et 50% des habitants sont locataires. Au 1er
janvier 2014, selon l’inventaire SRU réalisé par la DRIHL
des Hauts-de- Seine et les villes, GPSO comptait 29 002 logements locatifs sociaux, soit
19,77% des résidences principales du territoire communautaire.
GPSO a élaboré son Programme Local de l’Habitat (PLH) en 2012, approuvé en 2013. Celui-
ci présente divers enjeux, tels que le maintien d’un bon niveau quantitatif de production de
logements et la poursuite de l’effort de réhabilitation du parc de logement existant.
3.4.4.2 Période de construction
En moyenne, 30% des résidences principales ont été construites avant 1948. En parallèle,
on compte environ 35% de résidences principales récentes (construction postérieure à 1974)
dont 11% très récentes (constructions postérieures à 2000) (FILOCOM 2013).
Figure 19 : Période de construction des résidences principales par commune
(Source Observatoire de l’habitat - données FILOCOM 2013)
3.4.5 Energie
Les données sont issues du Réseau d’Observation Statistique de l’Energie en Ile-de-France
(ROSE). Les données exploitées pour la consommation sont celles de 2012, et celles pour la
production d’énergie, de 2014. Les données concernent les secteurs, résidentiel, tertiaire,
agriculture, industrie. Cependant, le ROSE, ne fournit pas les consommations énergétiques
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 29/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
des secteurs transport et déchets. Les consommations énergétiques, principalement de
l’électricité, concernant le traitement des déchets proviennent du centre d'incinération Isséane
à Issy-les-Moulineaux. Elles ont été rapportées au nombre d’habitants de GPSO, pour l’année
2016.
3.4.5.1 Bilan des consommations hors transport
La consommation globale, hors transports, sur le territoire de GPSO est estimée à 3 978
GWh/an, représentant 4.28% du total des consommations à l’échelle de la MGP. Les
consommations d’énergie proviennent principalement du secteur résidentiel (58.41% des
consommations totales), suivi par celles du secteur tertiaire (37.38%). Les mêmes secteurs
arrivent également en tête à l’échelle de la MGP.
Les consommations des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représentent 95% des
consommations totales d’énergie du territoire (hors transport). L’agriculture et les déchets
représentent une part très marginale, respectivement 0.01% et 0.27%. Les consommations
sont détaillées dans le tableau page suivante.
En ce qui concerne le mix énergétique, les sources fossiles (gaz et produits pétroliers) sont la
principale énergie consommée (1965 GWh soit 49% du total) sur le territoire de GPSO, suivi
de l’électricité (42%). La consommation d’énergie (en GWh) par source d’énergie est
présentée via le graphique page suivante.
CONSOMMATIONS
SECTEUR %
(GWh)
Résidentiel 2 323 58.41
Tertiaire 1 487 37.38
Transport routier Pas de données Pas de données
Autres transports Pas de données Pas de données
Agriculture 0,48 0,01
Déchets 11 0.27
Industrie hors branche énergie 156 3.93
Industrie branche énergie 0 0
TOTAL 3 978 100
Tableau 2 : Consommations d'énergie par secteur (hors transports), GWh, %
(Source : ROSE)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 30/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 20 : Répartition des consommations
d’énergie en % GWhEF par source d’énergie en
2012
(Source : ROSE)
3.4.5.2 Les consommations par secteur et énergie
Si on considère les consommations par secteur et par énergie, le secteur résidentiel est le
principal consommateur du gaz naturel (77% de l’ensemble des consommations de gaz
naturel du territoire), suivi du secteur tertiaire (19%). L’électricité est principalement
consommée par le secteur tertiaire (57% des consommations totales d’électricité du territoire)
puis par le secteur résidentiel (36%). Les produits pétroliers sont utilisés principalement par le
secteur résidentiel (70%), et le secteur tertiaire (20%).
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le territoire de GPSO est fortement exposé à l’aggravation des canicules à court terme
et à la hausse tendancielle des températures sur le long terme ; l’aggravation de ces
effets du changement climatique pourront conduire à une forte augmentation de la
demande énergétique pour le rafraîchissement en été des bâtiments résidentiels et
tertiaires (climatisation, ventilation, etc.).
La qualité de vie pourrait aussi s’en trouver touchée : dégradation importante du confort
thermique dans les logements et locaux tertiaires, précarité énergétique estivale,
interruption de certaines activités ou adaptation des horaires de travail.
3.4.6 Production d’énergies à partir du milieu humain et potentiel de
développement
3.4.6.1 Bois énergie
Pour utiliser l’énergie de la combustion du bois, ou bois énergie, il existe plusieurs types de
bois. Le combustible le plus utilisé par les particuliers est le bois bûche. Un site de distribution
de bois bûche et de granulé est présent sur le territoire de GPSO : l’EECOOL à Chaville. Le
bois déchiqueté est composé des résidus de bois très secs (7 à 10 % d'humidité), doté d’un
pouvoir calorifique supérieur au bois bûche. Le granulé est fabriqué uniquement à partir de
résidus de scieries permettant de valoriser les sous-produits de l’industrie du bois, ainsi aucun
arbre supplémentaire n’est coupé pour produire ce bois. Sur le territoire de GPSO, l’Agence
Locale de l’Energie a identifié deux installations de cogénération : chaufferie urbaine gaz à
cogénération alimentant la majorité des bâtiments publics de la ZAC centre-ville à Chaville et
immeuble Green Office (chaudière cogénération biomasse) à Meudon.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 31/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.6.2 Chaleur fatale
3.4.6.2.1 Réseaux d’assainissement
Les eaux usées circulant dans les égouts sont à une température de 10 à 18 °C en fonction
du point du réseau et de la saison. Les eaux usées peuvent ainsi représenter un gisement
thermique important, et peuvent être valorisées. Pour pouvoir utiliser cette chaleur, on associe
cette récupération d’énergie à une pompe à chaleur, pour élever la température au niveau
souhaité, selon l’objectif (chauffage, ECS, etc.). Une expérimentation est réalisée sur le
territoire de GPSO sur les ZAC « Cœur de Ville » et « Léon Blum » d’Issy-les-Moulineaux. La
récupération de chaleur sur les eaux usées constitue une solution bas carbone avec plus de
60 % d’émissions de GES évitées par rapport à une solution classique chaudière « gaz plus
groupe froid. »
3.4.6.2.2 Valorisation énergétique des déchets
En 2015, 79 593 tonnes de déchets ménagers et assimilés provenant de GPSO, ont été
incinérées. Ce tonnage comprend les déchets collectés dans les bacs gris et les déchets de
nettoiement de voirie. La combustion des déchets dans l’usine d’incinération des déchets
ISSEANE permet d'alimenter en partie le réseau de chauffage urbain de la Compagnie
Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU). La valorisation énergétique représente 68% du
traitement des déchets produits par les habitants du SYCTOM. Celle-ci produit l’équivalent de
1020 GWh/an de chaleur et 21 GWh/an d'électricité.
3.4.6.2.3 Valorisation des déchets végétaux et compostage
En 2015, 403 composteurs (dont 94 lombricomposteurs) ont été distribués sur l’ensemble du
territoire. Les particuliers valorisent ainsi leurs biodéchets en compost pour une utilisation dans
leurs jardins, jardinières, etc. Les autres déchets végétaux (tontes, feuilles, etc.) amenés en
déchetterie par les habitants ou dépôts sauvages récupérés par les services de GPSO, sont
compostés sur une plateforme de compostage. Une collecte de sapins de Noël est également
organisée : 105 points de dépôts ont permis de collecter 23 794 sapins en janvier 2015 pour
un total de 94 tonnes. En partenariat avec le SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets
ménagers, GPSO réalise une expérimentation de tri et de collecte des déchets alimentaires
« biodéchets ». Cette expérimentation, réalisée sur une partie du territoire pendant 3 ans, a
comme objectif de préparer la mise en œuvre d'un dispositif pertinent de tri à la source des
biodéchets d'ici 2025. L’expérimentation concerne aujourd’hui les producteurs des biodéchets
de plus de 10 tonnes par an (10 producteurs sur le territoire).
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les effets du changement climatique (hausse des températures, évolution des
précipitations, aggravation des épisodes de sécheresse…) ayant des impacts sur les
milieux physiques, naturels et humains du territoire, il se peut que les ressources
d’énergies primaires (et donc les potentiels de développement des différentes filières
d’EnR&R) évoluent également, et ce de manière positive ou négative selon les filières.
La demande énergétique peut également évoluer avec les changements climatiques
(rafraichissement en été par exemple) et avoir pour conséquence la nécessité de
produire de l’énergie en plus grande quantité sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 32/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
3.4.7 Les voies de communication et réseaux
3.4.7.1 Transports en commun
La carte ci-après synthétise la situation de GPSO en termes de transports en commun
existants. On dénombre 1 ligne de RER, 2 lignes de Transiliens, 3 lignes de métro (9, 10 et
12) et 2 de tram (T2 et T6). Environ 50 lignes de bus desservent le secteur.
Figure 21 : Desserte de GPSO par le réseau de transport en commun
(Source : Grand Paris Seine Ouest)
3.4.8 Mobilité douce
1,20 km
Le secteur de GPSO possède un grand nombre 17,40 km
de voies destinées à la mobilité douce : 149,6 km
de voies aménagées. Il s’agit majoritairement de
zones ou voies de circulation apaisée.
25,27 km
Deux types de tracés cyclables sont identifiés sur 105,73 km
le territoire :
Les liaisons utilitaires : elles relient les
principaux pôles urbains, les
équipements et les zones d’emplois.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 33/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les liaisons de loisirs : présentent des pentes modérées et des itinéraires ayant un
agrément en termes d’environnement
urbain et naturel. Figure 22 : Part des modes doux sur le secteur
GPSO (Source : cartoviz.iau-idf)
Dans le cadre d’une action complémentaire à
celles sur la « mobilité durable » de l’Agenda 21 communautaire, des subventions pour l’achat
de VAE (Vélo à Assistance Electrique) ont été mise en place, sous conditions. En novembre
2012, GPSO a approuvé le Schéma d’Intention des Liaisons Douces (SILD), qui vise à faciliter
la circulation des vélos. Des itinéraires structurants, alternatifs, ainsi que les dessertes fines,
sont localisés. Ils permettent de relier les communes entre elles.
Figure 23 : Schéma global des itinéraires
relatifs à la mobilité douce
(Source : SILD)
3.4.8.1 Autolib’ et Vélib’
Autolib’ était un service de location de voitures électriques courte durée, qui fonctionnait selon
le système du libre-service. Sur le territoire de GPSO, jusqu’à 70 stations Autolib’ ont été
implantées (chiffre de 2015). Le service a été arrêté en août 2018 dû à un déficit économique
important (le projet devait fonctionner sans aides publiques). Les stations, toujours en place
représentent des points potentiels d’alimentation pour des véhicules électriques.
De même, Vélib’ est un service de location de vélos courte durée, fonctionnant selon le
système du libre-service. Le secteur GPSO dénombre 63 stations de Vélib’. Ils sont nettement
plus utilisés au printemps et en été. Le nombre d’utilisateur des Vélib’ augmente d’année en
année.
3.4.9 Les risques technologiques
3.4.9.1 Sites et sols pollués
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances
polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque
pérenne pour les personnes ou l'environnement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 34/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Du fait du passé industriel de la zone d’étude, les sols peuvent présenter des pollutions. Des
bases de données permettent de répertorier les sites et sols polluées d’un secteur. Sont
notamment utilisée la Base des Anciens Sites industriels et Activités de Service (BASIAS) ; et
la base des sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL) qui appellent une action de
l’administration. Sur GPSO, 809 sites BASIAS sont recensés (dont 13% toujours en activité).
9 sites BASOL sont également recensés. Ils sont situés sur les communes de Boulogne-
Billancourt (« Mayssonnier » : solvants chlorés et métaux lourds ; « Trapèze » : solvants
chlorés, métaux lourds, hydrocarbures et HAP, BTEX ; « Ile de Seguin » : BTEX, métaux
lourds, hydrocarbures et HAP), Meudon (« Bas » : solvants chlorés, métaux lourds,
hydrocarbures) et Issy-les-Moulineaux (« ZAC des bords de Seine » : solvants chlorés,
hydrocarbures, HAP ; « Services informatiques d’EDF-GDF » ; « Ex société française de
munitions » ; « Ex dépôt de poudre de la société française de munitions » ; « BP France »).
Ces sites nécessitent une vigilance particulière.
3.4.9.2 Transport de matières dangereuses
Parmi les matières dangereuses, on distingue les parties fixes, c’est-à-dire les stocks, les lieux
de stockage intermédiaires, et les parties mobiles relevant de l’ADR (Accord Européen Relatif
au Transport international des matières dangereuses par route). En Ile-de-France de
nombreux camions transportent des matières dangereuses. En effet, 95% des marchandises
dangereuses sont transportées par la route. La majorité concerne les produits pétroliers, mais
une part importante des flux est également assurée par des canalisations de fluides sous
pression. Les réseaux routiers fortement empruntés peuvent générer des nuisances pour les
habitants. Il peut s’agir de nuisances olfactives, acoustiques, etc.
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les évolutions climatiques ont des effets aggravants sur les risques, en particulier,
d’origine naturelle. Les risques technologiques sont également soumis, de manière
moins importante, aux effets aggravants de l’évolution climatique. Les effets du
changement climatique peuvent affecter les infrastructures de transports telles que les
routes et les voies ferroviaires (usures précoces du fait d’épisodes caniculaires et de
fortes pluies…).
3.4.10 Bruit
Le bruit est l’ensemble des sons produits par des vibrations plus ou moins irrégulières, perçu
par l’oreille. Le territoire de GPSO est concerné par la mise en œuvre de la directive
européenne relative à la gestion et l’évaluation du bruit dans l’environnement de 2002 qui
impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser des cartes du bruit routier,
ferroviaire, aérien et industriel et à estimer les populations exposées.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 35/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Les cartes de bruit sont déterminées pour deux indicateurs : le Lden
(niveau de bruit équivalent calculé sur 24h et pondéré pour les
périodes de soirée et de nuit) et le Ln, niveau de bruit nocturne. Les
cartes LDEN sont présentées ci-après.
Des zones de dépassement sont identifiées et localisées au niveau
des axes routiers du secteur. Le bruit industriel est nettement moins
impactant. Le bruit aérien ne constitue pas un enjeu en termes de
santé. Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
identifie 117 700 habitants exposés à un bruit routier important en
journée, soit environ 39% de la population.
Ces informations sont prises en compte dans les PLU des villes lors
de leur révision, et un guide sur la prise en compte du bruit a été édité,
et distribué dans les villes pour sensibiliser les acteurs de la
construction à la prise en compte du bruit lors de la construction de
bâtiments neufs dans les secteurs affectés par le bruit des
infrastructures.
Figure 24 : Echelle du bruit
3.4.10.1 Le bruit ferroviaire
Figure 25 : Bruit routier (LDEN)
(source : GPSO)
Figure 26 : Bruit ferroviaire
(LDEN) (Source : GPSO)
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 36/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les effets du changement climatique peuvent affecter les infrastructures de transports
telles que les routes et les voies ferroviaires (usures précoces du fait d’épisodes
caniculaires et de fortes pluies…). Les modes de déplacements et l’évolution des parcs
roulants, en lien avec les actions de lutte contre le changement climatique et la pollution
de l’air peuvent faire évoluer les émissions de niveaux sonores à la baisse. Par ailleurs,
la rénovation (énergétique) des bâtiments peut contribuer à la réduction de l’exposition
des populations à des niveaux sonores élevés (remplacement des fenêtres).
3.4.11 Déchets
L’EPT GPSO gère la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son
territoire. Le territoire communautaire est découpé en trois zones de proximité : Direction
territoriale Nord (Boulogne-Billancourt), Direction territorial Est (Issy-les-Moulineaux, Vanves),
Direction Territoriale Ouest (Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Ville-d’Avray).
Les principaux déchets produits par les habitants de GPSO sont des ordures ménagères
résiduelles, puisqu’elles représentent 77% des déchets.
Figure 27 : Répartition de la production
des déchets des habitants de GPSO
(Source : rapport annuel 2010-2011)
La production de déchets par les
habitants de GPSO est de 296
kg/hab./an pour les OMR, et de 40
kg/hab./an pour les emballages. La
quantité de déchets produits par
habitants sur GPSO est inférieure à
celle constatée à l’échelle de l’Île-de-France : 406 kg/hab./an en 2011, contre 420 kg/hab./an
sur le territoire du SYCTOM. L’ensemble des ordures ménagères collectées est acheminé vers
le centre de valorisation énergétique Isséane. Les tonnages récoltés sont toutefois en
augmentation depuis 2009, tout comme la quantité de produits valorisés.
En 1997 fut approuvé le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers (PDEDM).
Une révision a été approuvée en 2000. Les préconisations visent à réduire la production de
déchets à la source, de stimuler les collectes sélectives, valoriser les déchets et d’améliorer
leur traitement. En 2010, le programme local de prévention des déchets est engagé par GPSO,
signé entre la collectivité et l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise l’Energie (ADEME).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 37/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les modes de traitement des déchets ont des impacts variables sur les émissions de gaz
à effet de serre, qui contribuent au changement climatique. A cet égard, les démarches
de prévention de déchets et le choix des modes de traitement des déchets peuvent faire
évoluer l’impact carbone sur le territoire.
3.4.12 Patrimoine et Paysage
La diversité géologique du territoire est à l’origine d’un éventail de milieux, et donc de
paysages, qui constituent autant d’enjeux, notamment en termes de biodiversité et de culture.
L’occupation humaine est, elle aussi, à l’origine de caractéristiques patrimoniales et
paysagères : trame foncière particulière (parcellaires, murs, chemins) et tracés structurant
l’espace témoignent de l’histoire et de la géographie des territoires. Le territoire de GPSO se
décompose en 2 unités paysagères : le nord se trouve dans la grande unité de la « vallée
urbaine de la Seine » et le sud, sur le « plateau de Saint-Cloud. »
Figure 28 : Unités paysagère d'Ile-de-France
(Source : PCAEM)
Du fait de sa localisation, GPSO possède un patrimoine diversifié ainsi qu’un fort héritage
historique. La carte archéologique nationale identifie à cet égard un site ayant fait l’objet de
fouilles, rue Gaudray à Vanves. Environ 73% du territoire de GPSO est également concerné
par au moins un des 3 types de protections suivants :
Sites classés et inscrits : 12 sites classés et 5 sites inscrits selon la loi de 1930, qui
porte sur la protection de sites naturels, artistiques, historiques et scientifiques
majeurs. La plupart concerne des espaces extérieurs : par exemple le bois de Saint-
Cloud et le Bois de Fausses-repose.
Monuments historiques (MH) : un périmètre de protection de 500m s’applique pour les
135 monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des MH.
ZPPAUP : une zone de GPSO, le centre-ville de Marnes-la-Coquette, fait l’objet d’une
Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 38/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Figure 29 : Patrimoine culturel de GPSO
(Source : Drac/Diren/ZPPAUP/IAU Île-de-France 2010)
MENACES LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’aggravation des intempéries et/ou de la pollution atmosphérique liée aux
changements climatiques pourrait fragiliser le patrimoine architectural et historique du
territoire.
Certains types de polluants peuvent être des sources de dégradation du patrimoine
bâti (notamment le SO2, les NOX et les COV). De manière plus large, la pollution de
l’air a un impact négatif sur le patrimoine et le paysage, qu’il soit urbain ou non.
Le risque de retrait/gonflement des argiles peut également avoir un impact sur le
patrimoine en fragilisant les constructions. Le changement climatique accentuant les
phénomènes de sécheresses et de fortes pluies, ce risque s’en trouvera renforcé.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 39/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Thématiques Enjeux
Prévention et limitation du risque de sécheresse
Risques naturels /
Limitation des dégâts possibles liés au retrait/gonflement des argiles
Ressources naturelles Prévention et limitation du risque inondation
Amélioration de la protection contre le risque incendie et feu de forêt
Préservation de la ressource en eau
Adaptation de la biodiversité au climat futur
Climat Limitation de l'exposition à l'effet d'ilot de chaleur urbain (ICU)
Adaptation des bâtiments au changement climatique prévisible
Renforcement de la trame verte en milieu urbain
Patrimoines et paysages / Conservation des espaces naturels existants
Espaces sensibles et/ou Maintien de la biodiversité
protégés Protection des espaces inventoriés
Préservation du patrimoine
Activités humaines et Réduction des distances parcourues
transport Développement des circuits d'alimentation de proximité
Adaptation de l'urbanisation à l'environnement physique et naturel
Aménagement et Limitation de la consommation foncière par l'urbanisation
urbanisme
Infiltration des eaux pluviales
Réduction des émissions de polluants
Qualité de l’air Développement de l'information sur la qualité de l'air
Amélioration de la gestion des épisodes de pics de pollution
Identification des populations les plus exposées et les plus vulnérables
Santé et
nuisances Limitation de l'exposition aux nuisances sonores
Réduction du volume de déchets produits
Développement de la production d'énergie locale
Réduction de la précarité énergétique
Production et gestion
des énergies
Evolution des modes productifs vers des procédés moins consommateurs d'énergie
Soutien aux alternatives faiblement consommatrices d'énergie
Réduction de la consommation énergétique moyenne des bâtiments
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 40/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
4 ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET
PROGRAMMES
La présente partie expose les documents de planification avec lesquels le PCAET doit
s’articuler pour conduire le territoire vers la transition énergétique et écologique.
4.1 L’articulation avec les documents cadres nationaux
La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) d’août 2015 intègre
des objectifs à l’horizon 2050 par rapport à 2012. Elle définit les grands objectifs nationaux en
termes de consommation énergétique et d'émissions de GES à différentes échéances.
La SNBC a été instituée par le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015, faisant suite à la
LTECV. Elle est chargée de fixer par période (tous les 5 ans) les objectifs sectoriels de
réduction des émissions de GES ("Budget Carbone").
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) exprime les orientations et priorités
d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le
territoire métropolitain continental. La programmation pluriannuelle de l’énergie couvre deux
périodes successives de cinq ans.
La stratégie du PCAET permet l’atteinte partielle des objectifs nationaux. Des écarts par
secteurs sont constatés ; toutefois la stratégie permet une baisse des émissions globales de
GES de 81% à l’horizon 2050, soit un objectif supérieur au facteur 4 fixé par la SNBC. La
stratégie du PCAET de GPSO est, à cet égard, bien compatible avec les orientations
fixées par la SNBC à l’échelle nationale.
Pour plus de détails quant aux objectifs nationaux et leur traduction dans le PCAET de GPSO,
voir la partie 4.1 de l’Evaluation Environnementale Stratégique.
4.2 L’articulation avec les documents cadres régionaux
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) décline localement la législation
européenne et nationale sur le climat et l'énergie. Le SRCAE définit des objectifs à atteindre
par secteur pour suivre la trajectoire du 3X20 à horizon 2020 et du Facteur 4 à horizon 2050.
Le Plan de Prévention de l’Atmosphère (PPA) vise à assurer le respect des normes de
qualité de l’air, dans les zones où ces normes ne sont pas respectées ou risquent de ne pas
l’être. Le PPA 2017-2025 d’Île-de-France a été approuvé le 31 janvier 2018.
Le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF) encadre l'ensemble des plans et
projets de la Région, en cours d’élaboration sur les autres régions métropolitaines. Il vise
notamment à corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région. Il a été
approuvé par décret le 27 décembre 2013.
Le Plan d’Actions du PCAET répond de manière globale aux enjeux posés par les documents
régionaux.
Pour plus de détails quant aux objectifs régionaux et leur traduction dans le PCAET de GPSO,
voir la partie 4.2 de l’Evaluation Environnementale Stratégique.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 41/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
4.3 L’articulation avec les documents cadres locaux
Le Plan Climat-Air-Energie de la Métropole du Grand Paris (PCAEM), validé par le conseil
métropolitain du 8 décembre 2017, est un document cadre à l’échelle de la Métropole. Il fixe
des orientations à décliner selon les territoires, afin de permettre l’atteinte des objectifs de
réduction de la consommation énergétique et d’émissions de GES. Le PCAET de GPSO a été
construit en respectant ces orientations ; il contribue activement à l’atteinte des objectifs fixés.
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la métropole du Grand Paris est en cours
d’élaboration. L’arrêt du projet est prévu à l’automne 2019 pour une approbation définitive à
l’automne 2020. Le calendrier d’élaboration du SCoT ne permet pas une prise en compte de
celui-ci dans le cadre du PCAET.
4.4 Autres documents de planification sectoriels
Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) décline les objectifs du SDRIF
concernant les transports. Il représente un outil concret pour agir et complète sur les
orientations en termes de mobilités inclues dans le PCAET.
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) a été
adopté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 26 septembre 2009. Il vise à coordonner la
gestion des déchets ménagers sur le territoire. Certaines des actions qu’il développe peuvent
contribuer à l’atteinte des objectifs du PCAET, notamment l’augmentation du recyclage de
60% par l'incitation à mieux trier les déchets.
Le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) d'Ile-de-France a été
adopté le 26 septembre 2009. Il décline également des objectifs qui rejoignent certains volets
du PCAET, notamment le traitement des déchets au plus près de leur lieu de production ou
encore la valorisation des déchets dangereux pour une seconde vie.
Le Plan Régional de prévention et de gestion des Déchets issus des Chantiers du
bâtiment et des travaux publics (PREDEC) d'Ile-de-France, adopté en juin 2015 vise à
impliquer l'ensemble des acteurs pour réduire et trier les déchets de chantiers ; favoriser la
traçabilité et le contrôle pour lutter contre les mauvaises pratiques notamment.
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du
bassin de la Seine et des cours d’eau normands a été adopté le 5 novembre 2015. Certaines
de ses actions peuvent compléter le PCAET : réduction de la demande en eau, réduction des
pollutions à la source, efficience de l’utilisation de l’eau, etc.
Une partie du territoire est couvert par le Plan de Prévention des Risques d’inondation
(PPRi), relatif aux inondations de la Seine (communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-
Moulineaux, Meudon et Sèvres). Celui-ci a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier
2004. Le PPRI visant à limiter voir à diminuer l’exposition au risque « inondation » au travers
d’une cartographie précise, il contribue dans une certaine mesure à atteindre les objectifs du
PCAET en termes de risques naturels.
Le Plan Régional Santé Environnement d’Île-de-France (PRSE 3) 2017-2021 a été adopté
en 2017 par le préfet de Région, et s’articule autour de 4 axes stratégiques. Il vise des objectifs
relativement proches de ceux du PCAET en termes de pollution et de qualité de l’Air, et permet
ainsi de conforter et compléter son programme d’actions. Il définit ainsi plusieurs actions cibles
en lien direct avec les thématiques du PCAET. Le PRSE 4 est en cours d’élaboration depuis
janvier 2019.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 42/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
4.5 Les documents de rang inférieur qui doivent prendre en
compte le PCAET
Un certain nombre de documents doivent, à leur tour, être compatibles avec le PCAET, et à
ce titre respecter les orientations que celui-ci fixe. Le plus emblématique est le Plan Local
d’Urbanisme (éventuellement intercommunal), lequel agit directement sur les droits à
construire (localisations et normes des constructions).
La transcription de certains objectifs du PCAET dans les PLU est donc une opportunité de
mise en œuvre concrète à ne pas négliger, et assurant leur prise en compte sur le court et
moyen terme.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 43/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
CONSTRUCTION DU PCAET
5.1 La définition de la stratégie
La stratégie du PCAET de GPSO s’est attachée à répondre aux enjeux fixés par la LTECV et
les documents de planification Air-Energie-Climat supérieurs. En conséquence, la maitrise de
l’énergie (sobriété et efficacité énergétique) et le développement des énergies renouvelables
et de récupération ont été les deux priorités dans la définition de la stratégie.
Complétée par des enjeux majeurs sur le territoire (qualité de l’air notamment), la stratégie
retenue s’appuie sur 5 principes :
La réduction de la consommation d’énergie associée à la sobriété et l’efficacité
énergétique : les deux premiers principes de la transition énergétique
Le développement des énergies renouvelables : le troisième principe de la transition
énergétique
Viser la neutralité carbone sur le territoire : une stratégie de réduction et de
compensation des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050
Des émissions de polluants atmosphériques à la baisse en 2050
Un plan d’adaptation face à la vulnérabilité climatique
Afin d’assurer la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par le PCAET, une
étude des impacts environnementaux de la stratégie a été réalisée, et a permis d’améliorer,
sur certains points, les axes de travail.
5.2 L’évaluation des incidences environnementales de la stratégie
5.2.1 Méthodologie
L’analyse des incidences environnementales consiste en un tableau à double entrée, où sont
étudiés chaque secteur et chapitre clés du Diagnostic et de l’État Initial de l’Environnement au
regard des différentes thématiques environnementales propres au territoire.
Cette grille d’analyse permet de caractériser les effets
EVALUATION
significatifs, qu’ils soient positifs, neutres ou négatifs au
regard des enjeux déterminés dans l’état initial de Positif
l’environnement. Des points de vigilance peuvent
également être soulevés. Dans le cas où la stratégie est Neutre
maintenue, en dépit d’impacts négatifs ou de points de
vigilance soulevés, des indicateurs de suivi et des mesures Vigilance
d’évitement, de réduction de l’impact ou de compensation
seront à prévoir. Négatif
Afin de mieux appréhender les effets induits par la mise en œuvre de la stratégie, l’analyse a
porté sur l’état des lieux initial (2012) et l’horizon 2050. De cette façon, il est possible de mettre
en évidence des impacts non pris en compte par le PCAET, soit par son caractère immuable,
soit par son positionnement hors champ de compétence du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 44/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
5.2.2 Résultats
Accusé de réception en préfecture
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 45/64 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Création d'emploi en Le développement de
lien avec la rénovation Amélioration via les l'économie circulaire,
Rénovation du parc,
Les constructions Sensibilisation aux Valorisation de la Aménagements non Meilleure prise en du parc de logements, Baisse des émissions nouvelles normes et la Diminution des des solutions de
Création de nouveaux Usage partiel des Bâtiments énergivores nouvelles Les bâtiments
actuelles sont pour écogestes, valorisation biodiversité dans les Développement de la adaptés à compte de renforcement de de polluants par rénovation de déchets générés par Les activités tertiaires télétravail et de tiers La réduction des
Meilleure prise en Formes urbaines espaces naturels, Espaces urbains bâtiments tertiaires et usages fortement constructions passives L'alimentation en (résidentiel et Exposition d'une
partie exposées aux Prélèvements pour la de la récupération projets production d'énergie l'environnement et l'environnement dans l'économie circulaire, l'évolution du mix l'isolation phonique Le secteur tertiaire est les chantiers par la sont génératrices de lieux, le soutien à des Secteur émetteur de émissions de polluants
compte des risques construites favorisant végétalisation du bâti, fortements pour la production consommateurs ou à énergie positive, énergie représente des tertiaire) sont partie des bâtiments
Tertiaire risques de
dans les documents l'apparition de l'ilot de désimperméabilisation
consommation d'eau d'eau de pluie, choix
imperméabilisés et en
d'aménagement,
d'ENR (en particulier
grâce aux bâtiments
(informatique, développement des
aux évolutions l'ensemble des travaux
surcoûts importants
gains de productivité
émetteurs de
énergétique et la
tertiaires aux
des logements une sources de valorisation de déplacement (emplois, modes de transports polluants, cause de limitera les impacts
retrait/gonflement des potable d'équipements plus végétalisation et tertiaire (solaire, climatiques, forte d'aménagements, (baisse des coûts baisse de la Moindre exposition production de déchets l'économie circulaire, approvisionnements, moins émetteurs décès prématurés. sanitaires de la qualité
d'urbanisme chaleur urbain , permettant de limiter développement les toitures pour la éclairage, pratiques de sobriété pour les entreprises polluants, en partie lié nuisances sonores
argiles et aux performants lors de désimperméabilisation géothermie, etc.) proportion d'espaces désimperméabilisation induits par la consommation aux nuisances par la généralisation des etc.) permettra de limiter de l'air
l'effet ICU production solaire) climatisation) énergétique au chauffage.
inondations remplacements de la ville imperméabilisés de certains espaces consommation d'énergie l'évolution des modes écogestes, etc. certains déplacements
(comportements)
énergétique, les de transport et les impacts d'autres
déchets, etc.) déplacements
La création de
nouveaux espaces
naturels à proximité
La valorisation des La réduction des
La plus grande La réduction du des infrastructures et Les modes de Coûts élevés du
motorisations Gains économiques et Secteur très fortement Baisse des émissions L'évolution des parts Secteur fortement émissions de polluants
De nombreux axes de perméabilité du recours aux véhicules Plusieurs ruptures de la Le développement de transports déplacement Développement des
hybrides ou Les infrastructures de Les infrastructures de de productivité par émetteur de NOx et de de polluants par modales et des émetteur de limitera les impacts
circulation territoire et Émissions de polluants motorisés et la Trame Verte et désimperméabilisation la mobilité électrique majoritaires sont individuel pour les Part importante des autres modes de
Secteur fortement Diminution des alternatives (GNV, transports sont très transports sont très l'évolution des parts particules fines, et l'évolution du mix Secteur fortement motorisations (en polluants, cause de sanitaires de la qualité
d'importances sont l'amélioration de sa pouvant se transférer l'augmentation de la Bleue liées à des ponctuelle peuvent générera un besoin fortement individus, la déplacements réalisés transports,
Transports routiers situés en secteur résilience globale
émetteur de GES et de émissions limitant
au réseau mobilité active réduit infrastructures de améliorer les
Aucun impact
supplémentaire consommateurs
électriques) et des consommatrices consommatrices
collectivité et les
modales (coûts dans une moindre énergétique et la émetteur de nuisances faveur de l'électrique Aucun impact Aucun impact
via des motorisations amélioration du taux
décès prématurés. de l'air. Le report
polluants l'impact sur le climat modes actifs permet d'espaces et fortement d'espaces et fortement moindres pour les mesure de COVNM, de baisse de la auditives notamment) Également source de modal et l'apaisement
inondables (RD1 et diminue les impacts hydrographique les sources transport sont continuités important pour les d'énergie (faible part entreprises (coût de la essence ou diesel de remplissage des
de réduire la imperméables imperméables habitants et les dioxyde de soufre et consommation permettent de réduire bruits. Insécurité des vitesses réduira
RD7 notamment) possibles des risques potentielles de identifiées écologiques ; la réseaux existants du vélo et de la congestion véhicules
consommation entreprises) d'ammoniac. d'énergie les nuisances sonores routière. les nuisances auditives
sur les infrastructures polluants de l'eau création de nouvelles marche) notamment)
d'énergie du secteur et l'insécurité routière.
infrastructures
peuvent créer de
nouvellles coupures.
La création de
nouveaux espaces
naturels à proximité
Les équipements de La poursuite de la
La plus grande des infrastructures et
De nombreuses transport non routier valorisation des Gains économiques et Baisse des émissions Développement du
perméabilité du Plusieurs ruptures de la
infrrastructures de Secteur (collectifs ou non) sont motorisations Les infrastructures de Les infrastructures de de productivité par Secteur émetteur de de polluants par Plusieurs lignes de réseau de transport en
territoire et la Trame Verte et désimperméabilisation L'évolution des
transport sont situées majoritairement dans leur ensemble hybrides ou transports sont très transports sont très Présence de lignes de l'évolution des parts NOX (et dans une l'évolution du mix Secteur fortement transports en commun commun (notamment
l'amélioration de sa Diminution des Bleue liées à des ponctuelle peuvent motorisations
Transports non routiers en secteur inondable
résilience globale
alimenté en électricité,
émissions de GES
Aucun impact Aucun impact
infrastructures de améliorer les
Aucun impact Aucun impact récents et moins alternatives (GNV, consommatrices consommatrices TC performantes modales (coûts moindre mesure de énergétique et la émetteur de nuisances
permettent de réduire
Aucun impact Aucun impact performantes, dans le cadre du Aucun impact Aucun impact
(voies SNCF, tramway faiblement émetteur consommateurs à électriques) permet de d'espaces et fortement d'espaces et fortement (métro) moindres pour les particules fines et de baisse de la auditives alternatives aux Grand Paris Express),
diminue les impacts transport sont continuités les nuisances sonores
du val de Seine, lignes de GES distance parcourue réduire la imperméables imperméables habitants et les COVNM) consommation véhicules carbonés renforçant
possibles des risques identifiées écologiques ; la
de métro) équivalente par consommation entreprises) d'énergie l'attractivité du réseau
sur les infrastructures création de nouvelles
passager d'énergie du secteur
infrastructures
peuvent créer de
nouvellles coupures.
L'augmentation des
espaces de
Les espaces de séquestration permet Les espaces de
La meilleure Les espaces de
séquestration sont des le développement de séquestration sont des L'augmentation des Renforcement de la
connaissance du séquestration sont des Amélioration des Les espaces de
lieux de la biodiversité et des Amélioration de éléments à part surfaces végétalisées couverture végétale La valorisation de la
risque et de ses espaces perméables et espaces de séquestration peuvent Les espaces
développement de la facteurs limitant pour l'écoulement de l'eau entière de la trame contribue à du territoire, séquestration du Émissions naturelles Émissions naturelles
Séquestration carbone du Le risque de feu de conséquences permet favorables à la séquestration, également être permettant la
biodiversité et des l'apparition de l'effet grace à une meilleure verte et bleue, bien l'augmentation de la Aucun impact Aucun impact végétalisation du bâti, Aucun impact carbone et des de COVNM à prendre de COVNM à prendre Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
forêt est faible. de conserver la régulation de éléments à part valorisés comme séquestration sont en
territoire facteurs limitant pour ICU. La séquestration capacité de que de nombreuses production de recours plus important espaces associées est en compte en compte
capacité de l'écoulement de l'eau ; entière de la trame producteurs de recul
l'apparition de l'effet du carbone permet séquestration ruptures des biomasse valorisable au bois dans la source d'emploi
séquestration du ces espaces sont verte et bleue biomasse
ICU ; ces espaces sont d'atténuer le continuités énergétiquement construction
territoire toutefois en recul
toutefois en recul changement écologiques subsistent
climatique (moins de
GES finales)
La plupart des Développement de Réduction des
Diminution des Exposition régulière
La réduction de polluants émis ont La réduction des La pollution modes émissions de Les épisodes de
émissions de polluants La concentration des Diminution des de la population aux La réduction globale
L'effet d'ICU peut l'exposition au également un émissions de polluants atmosphérique peut La diminution des Les formes urbaines d'aménagement de la Impacts sanitaires l'ensemble des concentration
entrainant une baisse polluants a un impact émissions globales de polluants, en Nuisances olfactives des émissions de
renforcer les impacts phénomène d'ICU "pouvoir de permet de limiter les se transférer dans les émissions de polluants actuelles favorisent la ville limitant les pouvant nuire à la polluants et Diminution des ponctuels des
Émissions de polluants sanitaires de la permet de réduire les réchauffement global" impacts sur le milieux aquatiques
du risque de transfert négatif sur la
limite les impacts sur
Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
concentration des émissions de polluants productivité
polluants limitant les particulier aux
amélioration de la
de certains polluants
émissions de polluants
Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
polluants peut être
polluants limitera les
dans les milieux biodiversité (faune et effets indirects sur particules fines. (SO2 notamment) impacts sanitaires de
pollution effets de la pollution et contribuent donc changement lors des épisodes de la biodiversité polluants et leurs impacts économique connaissance et de la une cause de décès
aquatiques lors des flore) l'économie (santé) Episodes de pollution la qualité de l'air
locale au changement climatique. pluie. (apaisement de gestion des épisodes prématuré
épisodes de pluie à l'ozone réguliers.
climatique. circulations, etc.) de pics de pollution
Meilleure Meilleure
Désimperméabilisatio Certains risques Les risques sont
connaissance des connaissance des L'amélioration de la L'amélioration de la
La meilleure gestion n ponctuelle et peuvent endommager susceptibles d'affecter
La vulnérabilité du risques et de leurs risques et de leurs Le risque inondation Certains risques Meilleure Les espaces soumis Les espaces soumis résilience du territoire résilience du territoire
du cycle de l'eau et Les espaces meilleure prise en La meilleure Les canicules sont Les canicules sont ou rendre inopérantes la santé humaine, soit
territoire est conséquences, Le territoire n'est pas conséquences, est pour partie lié à la peuvent affecter le connaissance du aux risques sont peu aux risques sont peu La vulnérabilité du par l'aménagement par l'aménagement
l'augmentation de la vulnérables sont compte des risques adaptation du propices à la propices à la certaines par des épisodes
principalement le réduction de la adapté pour faire face réduction de la gestion du réseau patrimoine bâti risque et adaptation propices au propices au territoire est une public et privé permet public et privé et par
Vulnérabilité du territoire résultat d'une vulnérabilité par au changement vulnérabilité par hydrographique et à
perméabilité renforce
(inondations, des bâtiments lors des développement de développement de
Aucun impact Aucun impact inadaptés à leur dans les documents
menace pour le
territoire limite concentration des concentration des Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact infrastructures de
de réduire les effets
ponctuels intenses
la connaissance accrue
la qualité et la environnement d'urbanisme permette l'impact économique polluants (abence de polluants (abence de transport (inondations), soit par
exposition importante l'aménagement du climatique l'aménagement du l'artificialisation des retrait/gonflement des rénovations / structures de structures de maintien des activités de certains risques des risques diminuera
stabilité de la physique et naturel d'améliorer et humain des risques circulation de l'air). circulation de l'air). (inondations, la répétition de
aux risques naturels. territoire, la territoire, la berges des cours d'eau argiles) restaurations production d'énergie production d'énergie (notamment les les impacts sanitaires
ressource en eau l'adaptation des mouvements de phénomènes nuisibles
rénovation des rénovation des inondations) potentiels
espaces urbains terrains, etc.) (vagues de chaleurs)
bâtiments, etc. bâtiments, etc.
Accusé de réception en préfecture
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 46/64 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Synthèse par thématique :
Thématique Situation en 2012 Situation en 2050
9 impacts négatifs
Risques naturels et
1 impact neutre 11 impacts positifs
ressources naturelles
1 impact positif
7 impacts négatifs
1 point de vigilance
Climat 11 impacts positifs
2 impacts neutres
1 impact positif
9 impacts négatifs 3 impacts négatifs
Hydrographie et gestion de
1 impact neutre 1 impact neutre
l'eau
1 point de vigilance 7 impacts positifs
Espaces naturels sensibles 9 impacts négatifs 3 points de vigilance
et protégés 2 points de vigilance 8 impacts positifs
2 impacts négatifs 2 impacts négatifs
Énergies renouvelables 5 impacts neutres 2 impacts neutres
4 impacts positifs 7 impacts positifs
4 impacts négatifs 1 point de vigilance
Maitrise de l'Énergie 5 impacts neutres 5 impacts neutres
2 impacts positifs 5 impacts positifs
2 impacts négatifs
8 impacts négatifs
1 point de vigilance
Aménagement et Urbanisme 2 impacts neutres
1 impact neutre
1 impact positif
7 impacts positifs
6 impacts négatifs
Enjeux socio-économiques 3 impacts neutres 11 impacts positifs
2 impacts positifs
7 impacts négatifs 1 impact négatif
Qualité de l'Air 3 impacts neutres 1 point de vigilance
1 point de vigilance 9 impacts positifs
1 impact négatif
7 impacts négatifs 1 point de vigilance
Nuisances
4 impacts neutres 3 impacts neutres
6 impacts positifs
3 impacts négatifs
7 impacts neutres
Déchets 7 impacts neutres
4 impacts positifs
1 impact positif
5 impacts négatifs
4 impacts neutres
Transport et mobilité 5 impacts neutres
7 impacts positifs
1 impact positif
7 impacts négatifs 4 impacts neutres
Santé
4 impacts neutres 7 impacts positifs
Pour plus de détails quant aux objectifs nationaux et leur traduction dans le PCAET de GPSO,
voir la partie 5.1 de l’Evaluation Environnementale Stratégique.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 47/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
6 EVALUATION DES EFFETS DU PCAET SUR
L’ENVIRONNEMENT
6.1 Méthodologie
La présente analyse des effets du
PCAET sur l’environnement porte EVALUATION
sur les 18 actions qui constituent les Positif
6 axes définis par Grand Paris Seine
Ouest. Elle permet de caractériser Neutre
les effets significatifs, qu’ils soient
Point de vigilance : impact négatif possible mais évitable
positifs, neutres ou négatifs au
regard des enjeux déterminés dans Négatif
l’état initial de l’environnement. Dans
le cas où la mise en œuvre d’une action conduirait à un impact potentiellement négatif, des
points de vigilance ont également été déterminés. Les impacts négatifs appellent
nécessairement à des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Selon leur
nature, les points de vigilance peuvent également nécessiter ce type de mesures ; elles
nécessitent à minima des indicateurs de suivi afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’action
dans le respect de l’environnement.
6.2 Prise en compte de l’environnement
Par définition le PCAET est intrinsèquement vertueux pour une large partie des thèmes
environnementaux, puisqu’il contribue à améliorer la qualité de l’air, réduire les émissions de
GES, préserver ou augmenter la végétation, développer une économie liée au développement
durable, s’adapter aux impacts du changement climatique, etc. Ses orientations
fondamentales ne forment donc pas d’incompatibilité avec l’état initial de l’environnement
telles, que cela nécessite une modification de la stratégie ou du plan d’actions.
Cependant, la dimension environnementale a continuellement été gardée à l’esprit dans la
construction du plan d’actions en soulevant des points de vigilance en termes d’incidences
possibles dans l’élaboration future de ces actions. Il s’agit notamment d’attirer l’attention du
Maitre d’ouvrage sur la mise en œuvre de l’action afin qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur
l’environnement.
Par exemple, sur l’action intitulée « Valoriser la nature dans l'aménagement et la gestion des
espaces publics » (action 2.2), la vigilance du Maitre d’ouvrage est appelée sur le choix des
essences plantées afin de limiter le potentiel développement des espèces invasives et/ou
allergisantes. Cette mise en évidence a notablement été prise en compte au travers de la
réalisation programmée d’un « référentiel technique de l’aménagement durable » (action 2.1),
qui abordera, entre autres, la végétalisation en ville.
Une vingtaine de points de vigilance sont ainsi identifiés au travers de la grille d’analyse du
Plan d’Action sur l’environnement. Ces points de vigilance concernent principalement les
actions pouvant générer de nouveaux équipements ou infrastructures et, en conséquence,
une artificialisation des sols ou de nouvelles nuisances pour l’environnement. Des mesures
préalables d’études afin de cadrer la mise en place de ces actions ont été définies dans chacun
des cas.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 48/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
6.3 Les effets du PCAET sur l’environnement
L’axe 1, « Contribuer localement à la diminution des Gaz à Effet de Serre (GES) », porte avant
tout sur la production d’énergie renouvelable et la rénovation du bâti. Il a des impacts
globalement positifs sur l’environnement. Toutefois, le développement de nouveaux sites de
production d’énergies renouvelables peut avoir divers impacts sur les continuités écologiques
ou la pérennité de milieux sensibles. Ils peuvent également être sources de nuisances
sonores. En conséquence, des points de vigilance sont mis en évidence, préconisant des
études d’impacts préalables à l’installation des unités de production. Cet axe sera aussi une
source d’impacts positifs sur la qualité de l’air, l’indépendance énergétique et la résilience des
réseaux de distribution d’énergie ou encore la création d’emplois.
L’axe 2, intitulé « Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie », comprend
pour sa part des actions en lien avec l’aménagement du territoire, la connaissance et la gestion
du risque. L’ensemble des impacts évalués sont positifs, à l’exception de deux points de
vigilance propres à la gestion des espaces végétalisés ; il est ainsi préconisé de limiter le
recours aux espèces allergisantes et d’anticiper la gestion et le traitement des déchets verts
supplémentaires produits. Les actions auront un impact positif sur la biodiversité locale, la
réduction des nuisances, des risques et des pollutions.
L’axe 3, « Améliorer la qualité de l'air », constitué quant à lui de trois actions liées
principalement aux problématiques de la mobilité et des déplacements motorisés. Plusieurs
points de vigilance sont mis en évidence, en particulier en lien avec la possible
imperméabilisation des sols pour la création de nouvelles infrastructures, pouvant créer des
ruptures dans les continuités écologiques et dégrader la gestion de l’eau pluviale sur le
territoire. Les besoins en électricité seront aussi orientés à la hausse du fait de l’évolution du
parc motorisé ; le déploiement de ces infrastructures gagnerait ainsi à être concomitante du
déploiement de la production d’énergies renouvelables. Sources d’emplois et d’amélioration
de la qualité de l’air, la bonne conduite de ces actions aura de nombreux effets positifs par
ailleurs sur l’environnement.
L’axe 4, « Consommer mieux, jeter moins » est composé de deux actions portant sur la
réduction du volume de déchets produits et l’amélioration de leur gestion. Les seuls points de
vigilance mis en évidence pour celles-ci concernent d’éventuels nouveaux aménagements ou
bâtiments ; selon leur localisation et leur conception (matériaux, etc.) ils peuvent avoir un
impact sur la biodiversité, l’imperméabilisation des sols, etc. Les deux actions seront des
sources d’impacts positifs sur la qualité de l’air comme sur la diminution des risques de
pollution et des coûts individuels et collectifs.
L’axe 5, « Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d'une dynamique collective à
"énergie positive" », décliné en trois actions cherchant à soutenir les initiatives locales et à
améliorer leur visibilité, ne recense à priori que des impacts neutres ou positifs. Il permettra,
notamment, de diminuer les consommations énergétiques et la production de déchets, de
développer le recours aux modes de déplacements actifs ou encore de réduire les besoins en
eau.
Enfin, l’axe 6, intitulé « GPSO, une administration exemplaire » et comprenant 4 actions liées
aux compétences et à la gestion du patrimoine de la collectivité, n’a lui aussi que des impacts
positifs sur l’environnement, en réduisant les besoins énergétiques et en eau potable, en
améliorant la connaissance des risques à l’œuvre sur le territoire et en limitant les émissions
de GES et de polluants issues de l’activité de l’administration et de ses agents.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 49/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 50/64 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
La mise en place d'écogestes favorise les
Réduction de l'usage des véhicules carbonés, L'amélioration de la qualité de l'air réduira
Meilleure prise en compte par l'ensemble des économies de chauffage et la réduction des La réduction des trajets réalisés en véhicules Réduction du volume global de déchets
5.1 Inciter les comportements La réalisation de l'action permettra d'émettre Diminution de la consommation énergétique augmentation des taux de remplissage des l'exposition de la population aux émissions
Amélioration de la connaissance du risque Diminution des besoins en eau potable Aucun impact Aucun impact Aucun impact acteurs des enjeux de développement trajets réalisés en voiture individuelle, et par individuels contribuera à réduire les produits, amélioration du taux de recyclage
écocitoyens moins de GES globale du territoire véhicules, augmentation de la part modale de polluants, impact positif des modes actifs
durable conséquence les émissions de polluants nuisances sonores et de valorisation des déchets
des modes actifs (marche à pied, vélo) sur la santé
associées
Axe 5 : Mobiliser les habitants
Réduction de l'usage des véhicules carbonés,
et les acteurs locaux autour 5.2 Valoriser et soutenir les Aucun impact Réduction des émissions de GES Aucun impact Aucun impact
Soutien aux initiatives citoyennes visant le
développement de systèmes de production Aucun impact Aucun impact
Meilleure prise en compte par l'ensemble des
acteurs des enjeux de développement Aucun impact Aucun impact
Réduction du volume global de déchets
produits, amélioration du taux de recyclage
augmentation des taux de remplissage des Impact positif des modes actifs (marche à
véhicules, augmentation de la part modale pied, vélo) sur la santé
d'une dynamique collective à initiatives locales durables d'énergies renouvelables durable et de valorisation des déchets
des modes actifs
"énergie positive"
5.3 Porter une "Charte
Réduction de l'usage des véhicules carbonés, L'amélioration de la qualité de l'air réduira
d'engagement du Plan Climat" Meilleure prise en compte par l'ensemble des Réduction du volume global de déchets
Lutte contre les espèces invasives, réduction Diminution de la consommation énergétique augmentation des taux de remplissage des l'exposition de la population aux émissions
Amélioration de la connaissance du risque Réduction des émissions de GES Diminution des besoins en eau potable Développement des systèmes de production Aucun impact acteurs des enjeux de développement Diminution des émissions de polluants Diminution des nuisances sonores produits, amélioration du taux de recyclage
des acteurs sociaux- de la pollution lumineuse globale du territoire véhicules, augmentation de la part modale de polluants, impact positif des modes actifs
durable et de valorisation des déchets
des modes actifs (marche à pied, vélo) sur la santé
économiques du territoire
6.1 Poursuivre et amplifier la Le choix des fournisseurs d'énergie peut L'optimisation des marchés permettra la
Soutien aux activités économiques locales, Réduction du volume global de déchets
démarche de marchés publics Aucun impact Réduction des émissions de GES Aucun impact Aucun impact permettre le soutien au développement des Aucun impact Aucun impact
aux circuits courts et du réemploi
réduction des émissions de GES et de Aucun impact
produits
Aucun impact Aucun impact
énergies renouvelables polluants (transports, etc.)
éco-responsables
6.2 Renforcer la prise en
compte des enjeux L'évolution des comportements, le
L'amélioration de la performance
Diminution de la consommation énergétique remplacement des équipements et la
environnementaux dans la Aucun impact Réduction des émissions de GES Diminution des besoins en eau potable Diminution de la pollution lumineuse Développement des systèmes de production
du patrimoine bâti de la collectivité
Aucun impact Aucun impact
rénovation des bâtiments permettra une
Aucun impact Aucun impact Aucun impact énergétique limite l'exposition au froid et à la
chaleur.
gestion du patrimoine de la baisse des émissions de GES et de polluants
Axe 6 : GPSO, une collectivité
administration exemplaire
6.3 Impliquer l'ensemble des Diminution des besoins en eau potable,
Réduction de l'usage des véhicules carbonés L'amélioration de la qualité de l'air réduira
Amélioration de l'entretien et de la gestion Diminution de la consommation énergétique Diminution des émissions de polluants (liées Réduction du volume global de déchets par les agents, augmentation des taux de l'exposition de la population aux émissions
agents dans la démarche Plan Amélioration de la connaissance du risque Réduction des émissions de GES amélioration de l'entretien et de la gestion
des espaces naturels
Aucun impact
globale de la collectivité
Aucun impact Aucun impact
au chauffage ou aux déplacement des agents)
Aucun impact
produits remplissage des véhicules, augmentation de de polluants, impact positif des modes actifs
des réseaux d'eau
Climat la part modale des modes actifs (marche à pied, vélo) sur la santé
6.4 Observer et piloter
financièrement le Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact Aucun impact
développement durable
Accusé de réception en préfecture
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 51/64 092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
7 MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET/OU COMPENSER
LES IMPACTS NEGATIFS DU PLAN ET SUIVI
ENVIRONNEMENTAL DU PCAET
7.1 Objectifs des mesures « ERC »
Selon les actions du PCAET, des points de vigilance ou des effets négatifs ont pu être mis en
évidence, en dépit des mesures préventives prises durant les phases préliminaires du projet
(mesures de préventions des impacts dans la conception du PCAET en faveur du moindre
impact sur l’environnement). Pour chacun des impacts subsistants, des mesures sont donc à
prévoir. Elles peuvent être de différents ordres :
Des mesures d’évitement : par le choix des modalités de mise en œuvre, l’action peut
alors ne générer aucun impact négatif ;
Des mesures de réduction : des dispositions appropriées ou mesures limiteront les
impacts dans le temps et/ou dans l’espace ;
Des mesures de compensation : elles servent à offrir des contreparties aux effets
dommageables du projet, en reconstituant par exemple ailleurs des conditions
favorables au redéploiement de l’environnement spécifique atteint.
Les mesures proposées doivent être réalistes, car elles représentent un engagement de la
part de la collectivité. Elles sont adaptées aux impacts attendus et proportionnelles aux enjeux
identifiés.
L’ensemble des impacts générés par les actions proposées dans le cadre du PCAET de GPSO
peuvent être évités, réduits ou compensés. Ces mesures concernent uniquement les actions
comprenant des points de vigilance. Les mesures sont présentées dans la sous-partie 8.3, par
action.
7.2 Objectifs du dispositif de suivi environnemental du PCAET
Pour rappel, le PCAET doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation tout au long de sa durée
de mise en œuvre (6 ans). Le cadre réglementaire prévoit, en outre, la réalisation d’un bilan à
mi-parcours, soit 3 ans après l’adoption du PCAET.
Le dispositif de suivi environnemental répond à cet objectif, en définissant l’ensemble des
moyens d’analyse et des mesures nécessaires au contrôle de la mise en œuvre de l’action. Il
permet de vérifier le respect des engagements pris dans le domaine de l’environnement, par
une confrontation d’un bilan aux engagements initiaux.
Il s’appuie ainsi sur des indicateurs environnementaux, qui permettent d’évaluer les effets du
PCAET sur les différents enjeux environnementaux identifiés lors de l’analyse de l’état initial
de l’environnemental. Il convient de noter que la grande majorité des indicateurs propres au
suivi de l’action du PCAET peuvent également permettre le suivi environnemental (notamment
pour les indicateurs en lien avec la qualité de l’air). Pour de nombreuses actions, le suivi de
ces indicateurs servira donc à la fois au suivi du PCAET et de l’EES.
L’ensemble des indicateurs sont présentés ci-après, par action.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 52/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
7.3 Synthèse par action des mesures ERC et des indicateurs
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Nombre de porteurs de projets
accompagnés techniquement et/ou
financièrement (rénovation énergétique)
1.1 Planifier la transition Surfaces naturelles ou Évitement : étudier toutes solutions
énergétique : réalisation
Nombre de porteurs de projets
agricoles impactées par un d’implantation sur les terres déjà
d'un Schéma Directeur de projet de production d’ENR artificialisées
accompagnés techniquement et/ou
l'Energie (instruction des projets)
financièrement (EnR&R) Réduction : choix des matériaux et
Nombre de bâtiments rénovés (résidentiel + gabarits des formes construites en
cohérence avec l’existant, mesures
tertiaire)
d’atténuation favorisant la libre
Nombre de contacts traités par an circulation des espèces (création de
Axe 1 : Contribuer passages à faunes, etc.)
localement à la Nombre de projets accompagnés de A à Z
1.2 Renforcer le conseil et via la PTRE par an Absence d’indicateurs Compensation : En cas d’impact sur
diminution des Gaz à
la mise en réseau des supplémentaires à ceux la biodiversité locale, compensation
Effet de Serre (GES) Gain énergétique moyen des projets
acteurs sur la maîtrise de identifiés pour le suivi du par la recréation d’espaces similaires
l'énergie rénovés via la PTRE PCAET
Nombre d'articles relayés via les journaux
des villes
Nombre de logement ayant bénéficié du
1.3 Financer et dispositif pour une amélioration énergétique
Absence d’indicateurs
accompagner les projets Réduction : choix des matériaux et
Gain énergétique dû aux opérations supplémentaires à ceux
de rénovation énergétique gabarits des formes construites en
financées (théorique) identifiés pour le suivi du
des copropriétés et cohérence avec l’existant
PCAET
ménages fragiles Réduction des émissions de GES dû aux
opérations financées (théorique)
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 53/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Montant des subventions versées
Réalisation du référentiel
2.1 Intégrer les enjeux du
Nombre de recommandations du référentiel Absence d’indicateurs
changement climatique Action non concernée par des
prises en compte dans les PLU supplémentaires à ceux
dans les projets de mesures ERC (absence d’impact
identifiés pour le suivi du
construction et Nombre de recommandations du référentiel négatif potentiel)
PCAET
d'aménagement prises en compte dans les opérations
d'aménagement
Création du référentiel
Axe 2 : Un territoire Réduction : choix des essences,
résilient qui veille à la 2.2 Valoriser la nature Nombre de parcelles dédiées aux jardins Absence d’indicateurs optimisation de l’utilisation de l’eau
qualité de son cadre dans l'aménagement et la partagés supplémentaires à ceux Compensation : favoriser la
de vie gestion des espaces identifiés pour le suivi du
Nombre de parcelles dédiées au dispositif récupération de l’eau de pluie,
publics Jardiner ma Ville PCAET absence de tout prélèvement sur les
milieux sensibles
Ratio du renouvellement d'arbres
Réalisation de la cartographie des îlots de Absence d’indicateurs
2.3 Réduire la vulnérabilité fraicheurs Action non concernée par des
supplémentaires à ceux
des acteurs du territoire au mesures ERC (absence d’impact
Nombre de participants à des animations et identifiés pour le suivi du
risque climatique négatif potentiel)
ateliers de sensibilisation PCAET
Nombre de zones de circulation apaisée Évitement : étudier toutes solutions
Surfaces naturelles ou d’implantation sur les terres déjà
Linéaire cyclable aménagé
agricoles impactées par un artificialisées
Axe 3 : Améliorer la 3.1 Encourager les
Nombre de stations Vélib’ projet d’infrastructure de
qualité de l'air nouvelles mobilités Réduction : choix des matériaux et
déplacement (instruction
Fréquentation des stations Vélib’ gabarits des formes construites en
des projets)
cohérence avec l’existant, mesures
Utilisation des véhicules en free-floating d’atténuation favorisant la libre
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 54/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Nombre de subventions VAE accordées circulation des espèces (création de
passages à faunes, etc.)
Utilisation des itinéraires cyclables
Compensation : En cas d’impact sur
Nombre de bornes installées sur le territoire Absence d’indicateurs la biodiversité locale, compensation
3.2 Développer les supplémentaires à ceux par la recréation d’espaces similaires
Nombre d'utilisations des bornes
mobilités décarbonées identifiés pour le suivi du
Consommation en recharge aux bornes PCAET
Emissions globales de polluants du secteur
des transports
3.3 Adopter une stratégie Mise à jour des données Action non concernée par des
Nombre de jours dépassant les valeurs
pour améliorer la qualité « émissions » de polluants mesures ERC (absence d’impact
limites de polluants
de l’air (AirParif) négatif potentiel)
Composition du parc de véhicules motorisés
(vignettes Crit'air)
Nombre de composteurs distribués par Évitement : étudier toutes solutions
GPSO Absence d’indicateurs d’implantation sur les terres déjà
4.1 Réduire la production supplémentaires à ceux artificialisées
de déchets Nombre d'actions de communication à identifiés pour le suivi du
destination des entreprises sur la prévention PCAET Réduction : choix des matériaux et
des déchets gabarits des formes construites en
Axe 4 : Consommer cohérence avec l’existant, mesures
mieux, jeter moins Part des déchets collectés valorisés (filières d’atténuation favorisant la libre
du recyclage, méthanisation et compostage)
Absence d’indicateurs circulation des espèces (création de
4.2 Valoriser les déchets
Production énergétique issue de la supplémentaires à ceux passages à faunes, etc.)
et en optimiser le
valorisation des biodéchets identifiés pour le suivi du
traitement Compensation : En cas d’impact sur
PCAET
la biodiversité locale, compensation
Extension des consignes de tri par la recréation d’espaces similaires
Création du guide de l'écocitoyen.ne
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 55/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Nombre de participants aux différents défis
Absence d’indicateurs
5.1 Inciter les Nombre de participants à des animations et Action non concernée par des
supplémentaires à ceux
comportements ateliers de sensibilisation mesures ERC (absence d’impact
identifiés pour le suivi du
écocitoyens négatif potentiel)
Ratio nombre d'articles publiés VS nombre PCAET
d'habitants
Nombre de visiteurs sur le site internet
GPSO Environnement
Axe 5 : Mobiliser les Nombre de vues des post "développement Absence d’indicateurs
5.2 Valoriser et soutenir Action non concernée par des
habitants et les durable" des réseaux sociaux supplémentaires à ceux
les initiatives locales mesures ERC (absence d’impact
acteurs locaux autour identifiés pour le suivi du
durables Nombre d'actions locales relayées négatif potentiel)
d'une dynamique PCAET
collective à "énergie Nombre d'initiatives citoyennes locales
positive" soutenues
Nombre d'acteurs signataires par niveau
d'engagement
5.3 Porter une "Charte
Nombre d'employés concernés (cumul de la Absence d’indicateurs
d'engagement du Plan Action non concernée par des
taille des structures signataires) supplémentaires à ceux
Climat" des acteurs mesures ERC (absence d’impact
identifiés pour le suivi du
sociaux-économiques du Taux de fidélisation des signataires négatif potentiel)
PCAET
territoire
Taux de progression du niveau
d'engagement
Nombre de marchés possédant des critères
d'attribution environnementaux Absence d’indicateurs
Axe 6 : GPSO, une 6.1 Poursuivre et amplifier Action non concernée par des
supplémentaires à ceux
administration la démarche de marchés Pourcentage des points attribués aux mesures ERC (absence d’impact
identifiés pour le suivi du
exemplaire publics éco-responsables critères environnementaux pour l'évaluation négatif potentiel)
PCAET
des marchés
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 56/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Indicateurs
Axe Actions Indicateurs du suivi de l’action Mesures ERC
environnementaux
Consommation énergétique des bâtiments
de GPSO (propriétaire ou occupant)
Consommation énergétique du parc
d'éclairage public
6.2 Renforcer la prise en Pourcentage d'électricité verte dans le mix
énergétique de fourniture du parc bâti Absence d’indicateurs
compte des enjeux Action non concernée par des
supplémentaires à ceux
environnementaux dans la Pourcentage d'électricité verte dans le mix mesures ERC (absence d’impact
identifiés pour le suivi du
gestion du patrimoine de énergétique de fourniture de l'éclairage négatif potentiel)
PCAET
la collectivité public
Nombre de points lumineux d'éclairage
public énergivores remplacés
Nombre d'usagers sensibilisés à l'usage de
leur bâtiment
Nombre d'agents formés aux enjeux du
développement durable
Nombre d'agents sensibilisés aux bonnes Absence d’indicateurs
6.3 Impliquer l'ensemble pratiques Action non concernée par des
supplémentaires à ceux
des agents dans la mesures ERC (absence d’impact
Nombre d'interventions réalisées par les identifiés pour le suivi du
démarche Plan Climat négatif potentiel)
services en interne PCAET
Nombre de communications internes
réalisées à destination des agents
Absence d’indicateurs
6.4 Observer et piloter Action non concernée par des
supplémentaires à ceux
financièrement le Dépenses liées au développement durable mesures ERC (absence d’impact
identifiés pour le suivi du
développement durable négatif potentiel)
PCAET
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 57/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
8 JUSTIFICATION DES RAISONS DU CHOIX DU PCAET (AU
REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES)
GPSO a souhaité faire de son PCAET un document partagé, structuré et ambitieux. La
collectivité a en conséquence souhaité en partager l’écriture. Plusieurs moments d’échanges
et outils mis en place ont permis ces échanges.
8.1 La concertation mise en place
8.1.1 Les modalités de la concertation
Les réunions publiques
Afin d’associer les habitants à l’élaboration du Plan Climat, plusieurs réunions publiques ont
été organisées. Une première série de réunions a eu lieu en décembre 2018, dans le but de
partager le diagnostic du PCAET et d’expliquer la démarche de PCAET à la population. En
juin et septembre 2019, trois autres réunions publiques ont été réalisées, afin cette fois-ci de
présenter la stratégie du PCAET et le plan d’actions associé. La programmation de ces
réunions a repris celle des premières réunions publiques, divisées par directions territoriales.
L’application Vooter
Une application de consultation du grand public, Vooter, a été déployée par GPSO, afin de
mesurer les degrés de connaissance des habitants sur les dispositifs existants et de faire
ressortir leurs principales attentes. Cette application permet de répondre à des questionnaires
en ligne ; 5 consultations ont été ouvertes sur l’application. Chaque consultation comporte un
certain nombre de questions permettant de préciser le profil des participants au regard de la
thématique, puis des questions sur la connaissance des dispositifs existants sur le territoire
ou sur des pistes d’actions. Le nombre de réponse aux différentes consultations varie entre
121 et 376 participations.
Les ateliers du Plan d’Action
Des ateliers de co-construction du Plan d’Actions ont été proposés les 12 et 14 février 2019,
visant à réunir un maximum d’acteurs de tous horizons, afin d’aborder les déclinaisons
possibles de la stratégie en actions concrètes et adaptées au territoire et aux usages.
Quatre ateliers ont été organisés par la collectivité. Ils ont porté sur la vulnérabilité et
l’adaptation au changement climatique ; la consommation responsable, les déchets et
l’économie circulaire ; la mobilité et la qualité de l’air ; la maitrise de la consommation d’énergie
et le développement des ENR&R.
Les participants ont été invité à faire des propositions d’actions, puis à les regrouper, à les
hiérarchiser et à les décliner en « fiche action » ; c’est-à-dire en décrivant les objectifs de
l’action, les modalités de réalisation, les porteurs de projets et leurs partenaires, les ressources
techniques ou financières, ainsi que les impacts potentiels sur l’environnement, etc.
Une centaine de participants a contribué aux différents ateliers, dont plus d’un tiers issu du
monde associatif. 16 entreprises, œuvrant dans des secteurs d’activités diversifiés, ont
également participé à ces journées de travail.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 58/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
8.1.2 Les priorités soulevées au cours de la concertation
Au cours de ces moments de partage, de nombreux échanges entre le public et la collectivité
ont eu lieu, contribuant parfois à compléter les documents du PCAET et à en faciliter
l’appropriation par tous. Voici les principales contributions qui ont été réalisées dans ce cadre :
L’appui à la rénovation du parc de bâtiments résidentiels, notamment pour les
ménages aux revenus modestes et les copropriétés, par un accompagnement
technique renforcé et un appui financier aux porteurs de projets (Axe 1) ;
Le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, avec un
soutien attendu au montage de projet, en particulier concernant les projets citoyens
d’énergie renouvelable (Axe 1) ;
L’exemplarité du parc de GPSO, tant sur le plan de la performance du bâti que sur
celui du recours aux énergies renouvelables (Axe 1) ;
La préservation de la biodiversité sur le territoire, et la végétalisation de l’espace urbain,
notamment en ce qui concerne les pratiques de la collectivité pour l’entretien des
espaces verts et la gestion de la ressource en eau (Axe 2) ;
La vulnérabilité du territoire (patrimoine et habitants) face au risque climatique (Axe 2) ;
Le maillage du territoire en pistes cyclables sécurisées, réalisé en concertation avec
les usagers, avec l’installation de parking sécurisés pour vélos (Axe 3) ;
Le partage de l’espace public entre différentes mobilités (voitures, vélos, trottinettes,
piétons, etc.), afin de rendre les déplacements plus fluides et sécurisants (Axe 3) ;
La densification et la fiabilisation du réseau de transports en commun, ainsi que la
« décarbonation » de leurs véhicules (Axe 3) ;
La mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, notamment par la
réutilisation des bornes Autolib’ (Axe 3) ;
L’amélioration des conditions de déplacement à pied, ainsi qu’une intermodalité
facilitée (Axe 3) ;
La mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble du territoire (Axe 4) ;
L’extension des consignes de tri, permettant de recycler davantage de déchets et de
simplifier le geste (Axe 4) ;
La mise à disposition de composteurs pour l’ensemble des habitants, qu’ils vivent en
maison individuelle ou en habitat collectif (Axe 4) ;
L’accès à une structure de réemploi (ressourcerie/recyclerie) et à des ateliers de
réparation (Axe 4) ;
Une meilleure connaissance de notre impact climatique (bilan carbone),
individuellement et à l’échelle de la commune (Axe 5) ;
Le soutien à des initiatives locales et la nécessité de maintenir un canal de
communication dédié au Plan Climat pour connaitre ses avancées et inciter les acteurs
du territoire à passer à l’action (Axe 5) ;
La mobilisation et l’incitation des acteurs économiques du territoire dans la dynamique
du Plan Climat notamment par la mise en place d’actions d’économies d’énergie à
destination des bâtiments d’entreprises et de commerce (Axe 5) ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 59/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’exemplarité du patrimoine de GPSO, tant sur le plan de la performance du bâti que
sur celui du recours aux énergies renouvelables (fourniture d’énergie verte) (Axe 6) ;
La compréhension de l’articulation entre les Plans Climats de la Métropole du Grand
Paris et celui de GPSO notamment au niveau des objectifs et de leur suivi (Axe 6) ;
8.2 Le Plan d’Actions
L’ensemble de ces échanges ont nourri le Plan d’Actions final du PCAET de GPSO. Celui-ci
est constitué de 6 axes et 18 actions, qui sont présentées ci-après.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 60/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
2.3 Réduire la
vulnérabilité
des acteurs du
territoire au
risque
climatique
2.1 Intégrer les 2.2 Valoriser la
enjeux du nature dans
changement l'aménagement
climatique dans et la gestion des
1.3 Financer et les projets de espaces publics
accompagner les construction et
projets de 1.2 Renforcer le
rénovation conseil et la
énergétique des mise en réseau
copropriétés et AXE 2 : Un 3.1 Encourager
des acteurs sur
ménages fragiles la maîtrise de territoire les nouvelles
l'énergie résilient qui mobilités
veille à la qualité 3.3 Adopter une
stratégie pour
de son cadre de améliorer la
vie qualité de l’air
1.1 Planifier la
transition Axe 1 :
énergétique :
réalisation d'un
Contribuer AXE 3 :
Schéma Directeur localement à la Améliorer la
de l'Energie) diminution des qualité de l'air 3.2 Développer
Gaz à Effet de les mobilités
Serre (GES) décarbonées
Plan
d'actions
6.2 Renforcer la
prise en compte
des enjeux
environnementau
x dans la gestion
du patrimoine de
la collectivité AXE 4 :
AXE 6 : GPSO,
une Consommer 4.1 Réduire la
administration mieux, jeter production de
moins déchets
exemplaire
6.4 Observer et
piloter
financièrement le
AXE 5 : Mobiliser
développement
les habitants et les
durable
acteurs locaux 4.2 Valoriser
autour d'une les déchets et
dynamique en optimiser le
6.1 Poursuivre
collective à "énergie traitement
et amplifier la
6.3 Impliquer positive"
démarche de
l'ensemble des marchés publics
agents dans la éco-
démarche Plan responsables
Climat
5.2 Valoriser et
5.1 Inciter les
soutenir les
comportements
initiatives
écocitoyens
locales durables
5.3 Porter une
"Charte
d'engagement du
Plan Climat" des
acteurs sociaux-
économiques du
territoire
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 61/64
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 62/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 63/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est un
document défini par le Code de l’Environnement, servant à
l’étude anticipée des impacts d’une politique de planification.
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie
Territoire (PCAET), l’établissement public territorial Grand
Paris Seine Ouest a élaboré son évaluation environnementale,
regroupé au sein de ce document.
Elle comprend une analyse de l’état initial de l’environnement,
une présentation du cadre réglementaire et une évaluation des
effets de la Stratégie et du Plan d’Actions du PCAET sur
l’ensemble des thématiques environnementales.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20190925-C2019-09-14-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EES - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GRAND PARIS SEINE OUEST 64/64
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.