Pièce
Prolog Indic_Performances_V0.4 CD 100826_PROLOG.xlsx · 767 mots · du marché « Gestion complète de l'assainissement (collecte, traitement, évacuation des eaux usées) sur le territoire de Grand Paris… », dossier de consultation officiel.
Redevance EU et EP
Cellule D à compléter par les candidats sur la base du CEP consolidé année 1
Fonds de performance
Fonds attribués
Montant maximum du fonds
N° indicateur
Indicateur
Référentiel d'évaluation
Valeur
Objectif minimum DCE
Référence cahier des charges
Pondération financière
Mode d'attribution
Pondération obtenue
Informations disponibles sur extranet/SIG
Programme prévisionnel d'exploitation
motivé
(dératisation, curages réseau, avaloirs, bassins, ITV, contrôles, maintenance)
Mise à jour de l'outil de suivi de la DSP
Avant le début du trimestre civil considéré
respect à 100%
sinon
Tableau d'avancement de la réalisation des curages réseaux et avaloirs, de réalisation de la maintenance préventive des ouvrages (PR, chambre à sable, bassins), de la réalisation des contrôles
Mise à jour mensuelle
Contrôle de la disponibilité des indicateurs mensuels d'activité consolidés dans l'outil de suivi du contrat (curage, contrôles, maintenance) :
- version provisoire pour le 15 du mois M+1
- version définitive pour le 15 du mois M+2
Entre 50% et 100%
Réalisation des inspections
Délai de réalisation
Respect du planning de réalisation
- IP routine sans ITV BR : 20% du linéaire/an
- IP détaillée avec ITV BR : 3% du linéaire/an
- ITV sans ITV Br : 2 % du linéaire/an
- ITV avec ITV BR : 3 % du linéaire/an
Réalisation des opérations de curage préventif
Nombre
Mise à jour des plans (réseaux, branchements, ouvrages et équipements annexes), des dossiers de récolement et des carnets d'exploitation des ouvrages
Délai de mise à jour de l'extranet/SIG
Mise à jour mensuelle
Représentation cartographique des curages préventifs et curatifs (collecteur, branchement, accodrains, équipements d'engouffrement pluvial), des campagnes de dératisation et équipements raticide, des inspections, des contrôles de conformité, des interventions de réparation et d'entretien, des autres interventions significatives
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
(indice P202.2B en vigueur)
Valeur de l'indice
Valeur maximum de l'indice
Valeur maximum
hausse de l'indice
stagnation ou baisse
Enquêtes de conformité des branchements et des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle
Gestion des chantiers (application de la charte AESN)
% de chantiers respectant la charte AESN
100% des chantiers
Nuisances
Plan d'intervention en cas d'intervention en urgence et protocole de gestion de crise
Délai d'intervention et protocole
Délai d'intervention inférieur ou égal à 1h et respect du protocole
Désobstructions d'urgence de la partie publique des réseaux et/ou de branchement EU ou EP
<20/an
N≤20
20<N
Dégorgement de grilles et avaloirs
< 40/an
N≤40
40<N
Satisfaction des usagers
Taux de réclamation (SISPEA P 258.1)
Taux
1 pour 1000
taux≤1 pour 1000
taux≤2 pour 1000
Charte clientèle
Respect des engagements (délais de réponse, d'intervention, plage de rdv, etc)
100% des engagements
Réduction des émissions de GES liées à l'exploitation
Article 1.7
Au moins deux optimisations environnementales validées par GPSO pour chaque chantier des travaux concessifs
100 % des chantiers des travaux concessifs réalisés avec au moins deux optimisations environnementales validées par GPSO :
- travaux sans tranchée,
- réemploi de matériaux,
- mobilisation d'engins à faibles émissions,
- mesures renforcées de réduction des nuisances,
- ...
Ces optimisations environnementales seront détaillées dans une note spécifique pour chaque chantier réalisé.
Total
- 3% gCO2e/EH desservi /an
Article 5.3
Article 10.3
Article 10.4
Article 10.5
Article 10.3
Article 11.2
Article 11.1
Article 9.5
Article 10.3
Article 3.3
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
RÉMUNERATION SUR PERFORMANCE
Article 1.7
Article 11.5
Respect des objectifs contractuels
- Réseaux et galeries visitables : 20% linéaire /an
- Réseaux non visitables : 20% linéaire /an
- Grilles et avaloirs situés en domaine public : autant que nécessaire et au moins 1 fois par an pour tous les avaloirs
- Grilles et avaloirs situés dans les parcs et les jardins ou raccordés sur le réseau départental sous voirie communale : 60 unités par an
- Accodrains du réseau pluvial : autant que nécessaire et au minimum 50% du linéaire global par an
- Accodrains du plateau de Vanves à Vanves : curage mensuel sur le périmètre de la zone commerciale et annuel sur le reste du plateau de Vanves
- Puits d'infiltration : autant que nécessaire et au minimum 2 unités /an
- Autres : à préciser par les candidats
Respect des objectifs contractuels de contrôle
- BR domestiques : 200 /an dont
- secteur séparatif : 100 /an
- dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle : 10 /an
- BR assimilés domestiques : 60 /an
- BR non domestiques 60/an dont
- prélèvements 24h : ..... /an
(à proposer par le candidat)
- audits d'installations : ...... /an
(à proposer par le candidat)Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.