CCTP

2026 CCTP.pdf · 3 956 mots · du marché « Entretien et nettoyage des locaux et bâtiments communaux de Méry-sur-Oise, fourniture et pose de consommables », dossier de consultation officiel.

Cahier des Marché public de prestations de
services
Clauses Techniques Passé en application des art. L2124-1 à 2 et R2124-1 à 2 du
code de la commande publique
Particulières (CCTP)
Prestations d'entretien et de
nettoyage de locaux

Ville de Méry-sur-Oise

Date limite de remise des plis : 20 octobre 2026

Heure limite : 12h00

N° du marché : 2026-02

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1. Objet de la consultation
Le présent marché porte sur les prestations d’entretien et de nettoyage des locaux et bâtiments
communaux de la ville de Méry-sur Oise ainsi que la fourniture et la pose de consommables.
Le marché est soumis au Code de la commande publique en vigueur au 1er janvier 2026. Il intègre
les objectifs de développement durable conformément aux articles L2112-2 et L2112-4 du CCP.

2. Description des prestations

Le marché porte sur les types et modalités suivants de nettoyage :

-Le nettoyage courant et permanent des locaux mentionnés dans les annexes,
-Le nettoyage occasionnel des locaux pour répondre à des besoins ponctuels ou des circonstances
particulières (absences ou situations imprévues) .

3. Conditions des interventions

Sur les interventions ayant souvent lieu en dehors des horaires d’occupation des locaux, l’entreprise
titulaire du marché est en possession des différentes clés nécessaires pour y pénétrer, en quantité
suffisante. Elles sont remises au titulaire contre récépissé ainsi que les codes d’accès aux locaux sous
alarme. L’entreprise titulaire du marché est responsable des locaux pendant son intervention.

Le titulaire est tenu de signaler immédiatement au service référent toute perte ou vol de clé, dont le
coût de remplacement est à la charge du titulaire. En fin de marché, le titulaire doit remettre à la
personne publique toutes les clés confiées initialement ou en cours de marché.

Les frais liés à une mauvaise utilisation du système d’alarme dans les bâtiments communaux
entraînant l’intervention du personnel de sécurité, seront imputés au titulaire du marché.
Le titulaire a l’entière responsabilité de la fermeture des portes et doit s’assurer, avant son
départ, du verrouillage de toutes les issues et de toutes les fenêtres. Le personnel du titulaire doit
veiller au respect du règlement intérieur de chaque site, affiché dans les locaux de travail.
A la demande du titulaire, une copie du règlement intérieur peut être fournie.

Il doit également assurer l’extinction des éclairages, tant intérieurs qu’extérieurs, commandés
à partir du bâtiment, et mettre en place l’alarme.

Il doit aussi sortir les poubelles et les rentrer aux fréquences définies par la Collectivité.

Le personnel du titulaire s’engage à respecter les consignes à caractère environnemental, mises en
place et propres à chaque local (par exemple : tri à des fins de recyclage). Les représentants de la
commune s’engagent à une concertation préalable avec le titulaire du marché avant la mise en place
d’une nouvelle consigne ayant un impact sur la prestation.

Les déchets résultant du nettoyage sont triés et transportés en un/des lieu(x) à préciser aux jours et
heures fixés par les représentants de la commune.

Le personnel du titulaire du marché doit éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations
d’évacuation d’eau. Il convient d’utiliser exclusivement les cuvettes des toilettes pour évacuer les eaux
usées, en s’assurant qu’elles ne contiennent pas d’objet, des serpillières en particulier. Il est strictement
interdit d’utiliser les lavabos, urinoirs, grilles d’avaloirs d’eau pluviale ou espaces verts pour cet usage.

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Toute anomalie à caractère non urgent est signalée par l’entreprise dans les meilleurs délais, ou à
défaut dès le lendemain ou le surlendemain en cas de week-end. Les incidents graves (fuite, vitres
cassées permettant une intrusion, etc…) sont signalés immédiatement à la personne d’astreinte ou
au service référent, afin de prendre toutes les mesures nécessaires.

4. Qualité du nettoyage
La qualité du nettoyage est vérifiée par le service référent et les services utilisateurs des locaux. Un
responsable de site, qui sera identifié dans le mémoire technique du candidat, rendra compte au
minimum une fois par mois au service référent des prestations effectuées, des éventuelles difficultés
rencontrées, et de toutes autres remarques pertinentes.

Quatre critères seront à respecter :

Aspect : Apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue. C'est la première impression
visuelle de netteté et de propreté qu'offre un local et ses équipements. Les sols carrelés et les sols
plastiques doivent présenter, après séchage, un aspect visuel homogène sans trace ni voile terne. Les
moquettes ne devront pas présenter de taches. Les parois verticales, portes, cloisons sont nettes de toute
salissure visible (trace de doigts).

Confort : Ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être, soit :
Les perceptions olfactives : supprimer ou éventuellement masquer les mauvaises odeurs par utilisation
de produits adaptés; ne pas utiliser dans certains locaux des produits dont les odeurs ne pourraient
être tolérées.
Le nettoyage doit supprimer, par utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux
salissures de différentes natures. L’entreprise doit éviter certains produits dont les odeurs ne
pourraient être tolérées par les occupants.
Les perceptions tactiles : les surfaces traitées ne doivent pas être désagréables au toucher ou au contact.

Sécurité : En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols
doivent être sélectionnés afin que ces derniers ne soient pas rendus glissants et risquant de
constituer un danger pour les usagers, personnels et visiteurs.
Hygiène : Ensemble des principes et pratiques relatives à la conservation de la santé. L’hygiène
repose sur l’assainissement périodique tant des surfaces que de l’atmosphère ambiante des locaux.
Les prestations doivent s’attacher à réduire la pollution à un niveau non dangereux et ne pas
provoquer de pollution nouvelle par l’usage inadapté de méthodes ou de produits nocifs.

Particularités de nettoyage concernant le Pôle culturel de la Luciole :
Salle de Spectacle de la Luciole (Z 03 et Z 04)

Le revêtement des sièges et les tentures de la salle de spectacles (Z 03 et Z 04) ne doivent être
entretenus que par aspirateur, aucun produit solvant ne peut être utilisé afin de respecter les normes
anti-feu de catégorie M1.

Suivant la configuration de la salle, les sols peuvent être de différentes natures :

- Sol parquet : balayage ou aspiration et lavage : le prestataire veillera à ce que les matériels et
produits utilisés préservent le parquet
- Sols moquettés (Z03 AG, Z03 FOS) : aspiration de toutes les parties moquettées (marches et
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rangées)
- Tapis de danse (Z04 DANS) : balayage ou aspiration + lavage manuel avec une serpillière
humide (utiliser uniquement de l’eau ou un produit adapté à ce revêtement spécifique)
- Praticables de scène (Z04 SCE) : balayage ou aspiration + lavage manuel avec une serpillière
humide
Les fauteuils de la salle de spectacle (Z03 BROS) seront aspirés et brossés minutieusement, en
veillant à ne pas abîmer ou user précocement le tissu.

Secteur sportif (Z 08)

Cet espace comprend une salle destinée aux activités sportives avec un sol pour la pratique de la
danse. Le prestataire devra effectuer un nettoyage du sol de cette salle uniquement par balayage ou
aspiration, avec un lavage seulement 1 fois par mois. Ce lavage sera effectué par serpillière humide,
en veillant à éviter toute sensation de glisse pour les utilisateurs et à ce que les matériels et produits
utilisés préservent le parquet de danse (pas de lavage à grande eau, utilisation de produits
spécifiquement adaptés aux parquets de danse). Les barres de danse seront dépoussiérées et
nettoyées 1 fois par semaine.

5. Matériels
Le prestataire fournit les produits et matériels nécessaires à l’exécution de la prestation (produits
d’entretien, sacs poubelles, balais, chariots, chariots à compartimentage, aspirateurs, mono-
brosse,…).

Les fiches techniques des produits utilisés seront transmises au service référent. Il en va de
même en cas de changement de produits en cours d’exécution de la prestation.

Le titulaire s’engage à respecter les indications qu’il a intégrées dans son mémoire technique.

Les matériels sont en conformité avec les normes et règlements de sécurité tout au long de l’exécution
du marché. Ils doivent également être en parfait état d’utilisation. Tout matériel non conforme ou
dangereux est mis immédiatement hors service et remplacé par le titulaire à ses frais.

Toute modification ultérieure du parc de matériel est soumise à l’accord préalable du maître
d’ouvrage. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation lui
paraît susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité des usagers.
Il est précisé que, en cas de dégradation de toute surface dont le titulaire a la charge (dommage
ou usure prématurée), ce dernier sera tenu de remettre l’ensemble des éléments en état, à ses
frais, et ce, dans le délai imparti par l’acheteur en fonction de la gravité du ou des dommages
occasionnés.
6. Respect des lieux

Le titulaire prendra toutes les dispositions pour ne pas laisser couler l’eau inutilement
Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu
Le branchement sur les prises ondulées, signalées par un fond rouge, est interdit. Ces prises sont
strictement réservées au matériel informatique. Le branchement simultané de plusieurs appareils
électriques sur la même prise, même par l’intermédiaire de fiches multiples, est interdit. Il est
formellement interdit de débrancher sans autorisation un appareil branché par le personnel
communal, même momentanément, pour utiliser l’arrivée de courant. Il y a donc lieu de prévoir les

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rallonges nécessaires.

Les échafaudages doivent obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne
doivent, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures
des échelles et escabeaux sont protégées, leurs pieds sont munis de patins protecteurs et
antidérapants.

Les représentants de la Commune se réservent le droit d’interdire l’utilisation de matériels dont l’usage
est susceptible de provoquer des dégradations et/ou des accidents. La réparation de tout dommage
causé aux installations et équipements par une mauvaise utilisation des matériels de nettoyage est à la
charge du titulaire du marché.

7. Produits

Les produits employés par le prestataire doivent être conformes aux normes en vigueur et ce,
tout au long de l’exécution du marché.

Clause de responsabilité environnementale (RSE) renforcée applicable à la collectivité territoriale :
- Utilisation obligatoire de produits écolabellisés (Ecolabel européen ou équivalent)
- Interdiction des substances CMR
- Tri 5 flux et gestion des biodéchets conformément à la réglementation en vigueur
- Transmission d’un bilan carbone simplifié annuel des prestations
- Plan de réduction des consommations d’eau et d’énergie

8. Conformité des produits

Le prestataire doit fournir une liste de produits utilisés, ainsi que les informations précisant qu’ils
respectent les spécifications techniques. Un inventaire des produits utilisés indiquant le nom et les
quantités devra être fourni chaque année. En cas de changement de produits, le titulaire devra fournir
la liste des produits qu’il entend utiliser, ceux -ci devant être conformes avec la description fournie
dans le cadre de son offre. Une preuve de leur conformité avec les spécifications techniques doit être
présentée.

9. Approvisionnement des distributeurs

Le titulaire du marché fournit les distributeurs et les réapprovisionne en consommables (en papier
toilettes, essuie mains, savon …) sur chaque site.

10. Locaux de stockage et d’accueil des personnels

Des locaux de stockage des produits d’entretien sont à la disposition du personnel du titulaire du
marché.
L’acheminement du matériel et des produits nécessaires à l’exécution des prestations doit être
effectué selon les itinéraires et les horaires autorisés par les responsables de la commune.
Le stockage des produits est effectué dans les locaux prévus à cet effet. Il est limité aux quantités
requises pour une période d’un mois. Toute précaution doit être prise pour que les produits ne
laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents est interdit. Aucun
matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans
rangement après chaque intervention, sous peine de son évacuation sans préavis par les
représentants de la commune, aux frais du titulaire.

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11. Obligations du titulaire

11.1. Obligations de résultat

D’une manière générale, le titulaire garantit au maître d’ouvrage :
- le maintien en parfait état de propreté des locaux,
- le respect des règlements de sécurité et d’hygiène,
- l’assistance technique au maître d’ouvrage,
- la gestion du personnel,
- sa volonté et son engagement de faire évoluer les prestations de nettoyage de plus en plus vers
une démarche de développement durable.

Mise en place d’indicateurs de performance (KPI) obligatoires :
- Taux de conformité des contrôles ≥ 95%
- Taux de remplacement du personnel absent < 24h
- Taux de satisfaction utilisateurs ≥ 90%

11.2.Plan de contrôle qualité

✓ Généralités
Les opérations de contrôle qualité comprennent :
- le contrôle de la qualité technique de la prestation,
- le contrôle du tri sélectif,
- le contrôle des produits utilisés.

✓ Mise en place d’un plan de contrôle qualité structuré :
- Contrôles contradictoires trimestriels
- Outil numérique de traçabilité des interventions (badgeage ou application)
- Reporting mensuel transmis au service référent
- Audit annuel RSE et qualité

Des contrôles en plus de ceux effectués par le responsable de site, sont réalisés en présence des
représentants de la Commune et du titulaire du marché, au minimum trois fois par an.

Le contrôle du mobilier inclut les tables, sièges, téléphones, extincteurs, fauteuils, objets sur les
bureaux et étagères et tous appareils meublants.

✓ Contrôle de la qualité technique des prestations

Si le résultat d’un contrôle est jugé insuffisant au regard du cahier des charges la prestation doit être
refaite aux frais du titulaire.
Tout manquement au niveau de l’exécution des prestations du présent marché fait l’objet d’un
constat par le maître d’ouvrage, notifié au titulaire.

Les prestations non conformes au marché donnent lieu à l’application de pénalités telles que définies
au CCAP.

✓ Contrôle du tri des déchets
Il s’effectue de manière visuelle lors du contrôle technique des prestations.

✓ Contrôle des produits utilisés
Il s’effectue de manière visuelle lors du contrôle technique des prestations.
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REMARQUES
Il appartient au titulaire de faire la preuve que les prestations non conformes ne lui sont pas
imputables.

Comme il n’est pas envisageable de contrôler tous les sites en une fois, chaque contrôle comporte
un choix aléatoire fixé par les représentants de la commune.

Un état des lieux en fin de marché devra, en outre, être réalisé.

✓ Le contrôle de la propreté s‘effectuera à l’aide des outils suivants :
Souillures non adhérentes
- Déchets : visuel,
- Poussières : par frottement.

Souillures adhérentes
- Traces, tâches coulures, empreintes : visuel,
- Le contrôle de l’aspect des sols se fera visuellement.

12. Personnel

12.1 Généralités
Le titulaire du marché est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la
protection de la main d’œuvre et aux conditions de travail.

Le titulaire du marché devra :
- Prévoir du personnel suffisant pour effectuer un bon entretien
- Assurer la surveillance de son personnel et contrôler la bonne exécution des travaux de
nettoyage
- Contrôler son personnel et vérifier le respect du nombre d’heures de travail à exécuter.
Le nombre des personnels d’exécution sera déterminé par le prestataire en fonction des travaux à
réaliser. Le titulaire a une obligation de résultat pour l’ensemble des locaux.

12.2 Responsabilité, qualification et encadrement

Le titulaire est responsable du recrutement et de la formation de son personnel, de
l’approvisionnement des produits, du contrôle de l’état de son matériel.

Le personnel d’encadrement du titulaire aura la responsabilité de la bonne exécution des travaux, de
la discipline et de la tenue du personnel dans les locaux.
Il est notamment interdit au personnel de l’entreprise :
- D’amener sur les lieux de travail, des enfants ou des personnes étrangères à l’entreprise,
- D’utiliser le téléphone
- De détenir ou consommer des boissons alcoolisées,
- De manger ou fumer sur le poste de travail
- De provoquer des désordres quelconques
- De manquer de respect aux occupants des locaux ou aux visiteurs

Le titulaire s’engage à informer l’ensemble du personnel de tous les impératifs et règles de sécurité
prévus par la législation du travail.

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Le titulaire est responsable de ses agents en toutes circonstances, il est responsable de l’exécution des
prestations ainsi que des vols qui pourraient être commis pas ses préposés.

Au début du marché, le titulaire établit la liste nominative du personnel amené à intervenir
avec l e détail du temps affecté à chaque site et les horaires d’intervention, pour l’agrément préalable
par le maître d’ouvrage conformément aux termes du règlement de consultation. Il collecte à cet effet
les documents et renseignements complémentaires demandés par le maître d’ouvrage (certificats
divers, photos d’identité, …). Cette liste et l’ensemble des documents annexés sont ensuite tenus à
jour par le titulaire. Elle est remise semestriellement aux représentants de la commune.

En application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail et avant la notification du marché, le
titulaire doit remettre au pouvoir adjudicateur la liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie
et soumis à l’autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, L.5221-3 et L.5221-11 du
code du travail. La communication de la liste mentionnée à l’alinéa précèdent doit être effectuée
tous les SIX (06) mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Le titulaire du marché indique les effectifs (noms et fonction) qu’il compte affecter à l’exécution
des prestations, objets du marché, et tient à la disposition de la Commune le cahier ou registre
journalier du personnel. Ce cahier ou registre peut être consulté à tout moment par le maître
d’ouvrage.
Le titulaire vérifie que l’ensemble du personnel d’intervention a bien la qualification correspondant
à sa mission, et a une connaissance suffisante de la topographie des lieux, des consignes de sécurité
et d’accès.

Le titulaire désigne obligatoirement un responsable de l’encadrement et de la discipline du
personnel, de la bonne exécution des prestations, et d’une manière générale, de l’application des
clauses du présent CCTP. Cette personne responsable est dotée des moyens de communication
adéquats pour être joignable à tout moment durant les périodes d’interventions. En particulier, elle
est responsable de la fermeture des portes et fenêtres et de la remise en fonction des alarmes après
nettoyage des locaux.

Le titulaire a pour obligation de remplacer les personnes absentes de leur poste par un autre
agent.

Intégration d’une clause sociale territoriale :
- Minimum 5% des heures annuelles réservées à des publics en insertion ou éloignés de l’emploi
- Respect strict de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté
- Formation annuelle obligatoire du personnel aux écogestes et sécurité

12.3 Obligations de reprise du personnel

Le présent marché implique l’obligation de reprise par le titulaire du personnel en place
conformément au code du travail (article L-1224-3-1).
L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26
juillet 2011 prévoit la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché en cas de
changement de prestataire.

L’ancien titulaire du marché (entreprise sortante) et le nouveau titulaire du marché (entreprise
entrante) sont liés par la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011 qui comporte un dispositif prévoyant une reprise du personnel.

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Les informations relatives à la reprise du personnel ont été transmises par les titulaires sortants, dès
lors, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Méry-sur-Oise.

Outre les documents qu’il est tenu de fournir pendant l’exécution des prestations, conformément aux
dispositions du CCTP, le titulaire doit remettre au représentant de la ville de Méry-sur-Oise les
informations que la collectivité doit communiquer (dans le cadre de la procédure de renouvellement
du marché) concernant le personnel à reprendre.

Ces informations devront être transmises au représentant de la Commune dans un délai de 7 jours
ouvrés à compter de la réception de la demande de la collectivité par le titulaire. Ces informations
comprendront à minima :

- Nombre de salariés à reprendre,
- Nature des contrats de travail,
- Avantages,
- Expériences,
- Ancienneté,
- Coefficient,
- Emploi,
- Qualification.
En cas de retard, le titulaire s’expose à l’application des pénalités prévues au CCAP.

12.4 Visite médicale

Le titulaire de l’accord-cadre devra obligatoirement soumettre à une visite médicale d’embauche tout
nouvel agent, avant sa prise de fonction ou au plus tard avant la fin de la période d’essai.
Il soumettra, d’autre part, son personnel aux examens médicaux périodiques prévus par la législation
en vigueur.
Les dates de ces examens, l’identité des agents et la conclusion du médecin du travail sur leur aptitude
physique seront consignées par le titulaire sur un registre spécial qu’il devra fournir à toute demande
du pouvoir adjudicateur.

12.5 Plan de prévention

Le plan d’hygiène et de sécurité sera établi en application du Code du Travail en vigueur à la
signature du marché, en particulier, selon le décret du 20 février 1992. Le titulaire devra
communiquer au Pouvoir adjudicateur les informations nécessaires à l’établissement du plan de
prévention écrit, avant tout début d’exécution, en particulier :
-Date d’arrivée sur le site,
-Nombre de salariés affectés,
-Nom et qualification de la personne chargée de diriger l’intervention,
-Noms et références des sous-traitants éventuels et identification des travaux sous-traités,
-Définition des phases d’activité dangereuses et moyens de préventions spécifiques, correspondants
(exemple : balisages des zones dans lesquelles sont effectués les travaux),
-Adaptation des matériels, installations et dispositifs nécessaires à l’opération, définition de leurs
conditions d’entretien,
-Instructions à donner aux salariés,
-Organisation des premiers secours, description du dispositif mis en place en cas d’urgence,
-Conditions de participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre
entreprise en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et à l’organisation
du commandement,

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-Liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière
en raison des travaux effectués dans l’entreprise utilisatrice.

12.6 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Le titulaire veille à ce que le personnel de nettoyage porte les équipements de sécurité et de protection
appropriés.
En outre, tous les agents en activité, y compris le personnel d’encadrement, doivent porter en
permanence un insigne indiquant leur appartenance à l’entreprise.
Aucun agent n’est admis s’il n’est pas revêtu de son vêtement de travail, s’il est démuni de son insigne
et/ou s’il présente une tenue négligée.

13. Bilan d’activités
Avant chaque reconduction, le titulaire remet à la maîtrise d’ouvrage un document bilan par
tout moyen écrit.

D’une manière générale, le titulaire est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à
l’évaluation de la prestation globale, par écrit, au travers de ses bilans.

13.1 Bilan technique (annuel) :
Lié à la qualité des prestations et leur évolution au cours des mois et des années du marché et
comprenant (liste non exhaustive) :
- Un document synthétisant sur l’année les différents contrôles et leurs résultats,
- La liste des personnels affectés site par site avec le temps passé et la surface nettoyée
donnant 1 ratio de m2 /h/agent,
- Les mouvements de personnel et les motifs de leur départ (départ à la retraite,
licenciement, démission…).

13.2 Bilan financier (annuel)

- Coût global du marché,
- Répartition du coût global entre :
• Prestations de nettoyage des bâtiments,
• Remise en état après travaux,
• Nettoyage exceptionnel lié à un événement particulier,
- Montant des pénalités retenues sur l’année.
- Bilan social
- Bilan environnemental
- Plan d’amélioration continue

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.