CCTP

1_ OTRI_2026_CCTP_v1_0.docx · 7 330 mots · du marché « Transport et traitement ou valorisation des déchets occasionnels à la déchèterie OTRI de Moult-Chicheboville », dossier de consultation officiel.

- Marché de prestations de services -

Cahier des clausestechniques particulières(C.C.T.P)
Maître d'ouvrage :

COMMUNAUTE DE COMMUNES 
VAL ÈS DUNES
1 Rue Guéritot
14370 Argences 







Objet de la consultation :
Transport et traitement ou valorisation des déchets occasionnels


Assistant à maîtrise d'ouvrage :
15474-7917200Biomasse Normandie
18 rue d’Armor14000 Caen
www.biomasse-normandie.org




SOMMAIRE

 TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Définition du service PAGEREF _Toc239357661 \h 2
Article 2.Données fondamentales PAGEREF _Toc239357662 \h 2
Article 3.Conditions générales d'exécution PAGEREF _Toc239357663 \h 2
3.1Concernant l’ensemble des prestations PAGEREF _Toc239357664 \h 2
3.2Concernant le personnel PAGEREF _Toc239357665 \h 3
3.3Concernant les sites de traitement proposés PAGEREF _Toc239357666 \h 3
3.4Concernant le matériel de transport PAGEREF _Toc239357667 \h 4
3.4.1Caractéristiques des véhicules PAGEREF _Toc239357668 \h 4
3.4.2Accessoires sur les véhicules de transport PAGEREF _Toc239357669 \h 4
3.4.3Remisage des véhicules de transport PAGEREF _Toc239357670 \h 4
3.4.4Caractéristiques des caissons PAGEREF _Toc239357671 \h 4
3.4.5Entretien, réparation et consommables PAGEREF _Toc239357672 \h 4
3.4.6Acceptation du matériel PAGEREF _Toc239357673 \h 5
3.5Quantités PAGEREF _Toc239357674 \h 5
3.6Suivi de l’activité PAGEREF _Toc239357675 \h 5
Article 4.Conditions spécifiques d’exécution des lots n°1 et n° 2 PAGEREF _Toc239357676 \h 6
4.1Nature des déchets PAGEREF _Toc239357677 \h 6
4.2Quantités PAGEREF _Toc239357678 \h 6
4.3Stockage des matériaux PAGEREF _Toc239357679 \h 7
4.4Pesée des matériaux PAGEREF _Toc239357680 \h 7
4.5Evacuation des matériaux PAGEREF _Toc239357681 \h 7
4.5.1Transport si la distance au site de traitement est inférieure 20 km PAGEREF _Toc239357682 \h 7
4.5.2Transport si la distance au site de traitement est supérieure à 20 km PAGEREF _Toc239357683 \h 7
4.6Déchargement des matériaux PAGEREF _Toc239357684 \h 8
4.7Horaires d'ouverture du site de traitement PAGEREF _Toc239357685 \h 8
4.8Les filières de traitement/valorisation PAGEREF _Toc239357686 \h 9
4.9Développement durable PAGEREF _Toc239357687 \h 10
Article 5.Conditions spécifiques d’exécution du lot n°3 PAGEREF _Toc239357688 \h 10
5.1Nature des déchets PAGEREF _Toc239357689 \h 10
5.2Quantités PAGEREF _Toc239357690 \h 10
5.3Stockage des matériaux PAGEREF _Toc239357691 \h 10
5.4Pesée des matériaux PAGEREF _Toc239357692 \h 10
5.5Evacuation des matériaux PAGEREF _Toc239357693 \h 11
5.6Déchargement des matériaux PAGEREF _Toc239357694 \h 11
5.7Horaires d'ouverture du site de traitement PAGEREF _Toc239357695 \h 11
5.8Les filières de traitement/valorisation PAGEREF _Toc239357696 \h 12
5.9Développement durable PAGEREF _Toc239357697 \h 12
Article 6.Conditions spécifiques d’exécution du lot n° 4 PAGEREF _Toc239357698 \h 12
6.1Nature des déchets PAGEREF _Toc239357699 \h 12
6.2Quantités PAGEREF _Toc239357700 \h 12
6.3Stockage des matériaux PAGEREF _Toc239357701 \h 12
6.4Pesée des matériaux PAGEREF _Toc239357702 \h 13
6.5Evacuation des matériaux PAGEREF _Toc239357703 \h 13
6.6Déchargement des matériaux PAGEREF _Toc239357704 \h 13
6.7Horaires d'ouverture du site de traitement PAGEREF _Toc239357705 \h 13
6.8Les filières de traitement/valorisation PAGEREF _Toc239357706 \h 14
6.9Développement durable PAGEREF _Toc239357707 \h 14
Article 7.Conditions d’exécution du lot n° 5 PAGEREF _Toc239357708 \h 14
7.1Nature PAGEREF _Toc239357709 \h 14
7.2Quantités PAGEREF _Toc239357710 \h 15
7.3Stockage des matériaux PAGEREF _Toc239357711 \h 15
7.4Evacuation des déchets PAGEREF _Toc239357712 \h 15
7.5Pesée et déchargement des matériaux PAGEREF _Toc239357713 \h 16
7.6Les filières de traitement PAGEREF _Toc239357714 \h 16
7.7Qualité, transparence et réglementation PAGEREF _Toc239357715 \h 16
7.8Personnel chargé de l'exécution de la prestation PAGEREF _Toc239357716 \h 17
7.9Formations des gardiens PAGEREF _Toc239357717 \h 17
7.10Développement durable PAGEREF _Toc239357718 \h 17
Article 8.Conditions d’exécution du lot n° 6 PAGEREF _Toc239357719 \h 17
8.1Nature des déchets PAGEREF _Toc239357720 \h 17
8.2Quantités PAGEREF _Toc239357721 \h 18
8.3Stockage des DDS PAGEREF _Toc239357722 \h 18
8.4Mise à disposition des contenants PAGEREF _Toc239357723 \h 18
8.5Signalétique PAGEREF _Toc239357724 \h 18
8.6Evacuation et classement des déchets PAGEREF _Toc239357725 \h 19
8.7Traitement des déchets PAGEREF _Toc239357726 \h 19
8.8Qualité, transparence et réglementation PAGEREF _Toc239357727 \h 20
8.9Personnel chargé de l'exécution de la prestation PAGEREF _Toc239357728 \h 20
8.10Formations des gardiens PAGEREF _Toc239357729 \h 20
8.11Développement durable PAGEREF _Toc239357730 \h 20


PREAMBULE AU C.C.T.P
La communauté de communes Val ès dunes se situe dans le département du Calvados. Elle est composée de 19 communes et compte 20 801 habitants en 2026. 

Territoire de la Communauté de communes Val ès dunes et géré par le service déchets « OTRI ».


La compétence « collecte » est assurée en régie par le service déchets « OTRI », qui prend en charge la collecte des OMr et des recyclables secs en porte-à-porte, la collecte des points d'apport volontaire (verre, biodéchets alimentaires et déchets verts), ainsi que la gestion du haut de quai en déchèterie. L'activité mobilise une vingtaine d'agents, y compris le personnel de structure.
Le traitement des déchets occasionnels déposés sur la déchèterie de Moult est confié à des prestataires de services, ainsi que le transport de certains déchets.

Pour assurer la continuité du service, la collectivité lance cette consultation pour le renouvellement de marchés de prestations de transport, de traitement et de valorisation de déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie communautaire. 


Définition du service
Le présent marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie communautaire. 

La décomposition en lots ainsi que les options et les variantes sont définies au point 1-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).

Données fondamentales
Les candidats doivent établir leur proposition suivant les données fondamentales et les niveaux de service définis dans le présent dossier, et notamment :
Le nombre et l’étendue des communes,
La population INSEE en vigueur au 01/01/2026,
La localisation de la déchèterie de MOULT-CHICHEBOVILLE, qui constitue le site d’exécution, ainsi que le règlement intérieur de ce site,
La description des équipements à desservir,
Les tonnages et quantités mentionnés à titre indicatif.

Conditions générales d'exécution
 Concernant l’ensemble des prestations
L'entrepreneur définit librement les moyens suffisants pour assurer le service et pour pallier tout incident d'exploitation conformément aux prescriptions du présent C.C.T.P.
Il précisera dans son mémoire technique les moyens utilisés (matériels, personnels, descriptif technique) et les circuits envisagés. Il pourra s'aider des tableaux fournis en annexe 1 du présent C.C.T.P.
L'entrepreneur fera son affaire des autorisations et formalités nécessaires et des contrats éventuels pour assurer la prestation dont il a la charge.
Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l'usage de l'installation. Il garantit la collectivité contre tout recours. Il contracte, à ses frais, toutes assurances utiles.
L'entreprise doit avoir, sur les lieux de l'exploitation, pendant les heures d'activité, un représentant responsable, pouvant répondre pour lui, auquel peuvent être notifiés tous ordres de service émanant de la collectivité.
Les agents dûment accrédités par la Collectivité peuvent procéder à toutes vérifications utiles pour s'assurer que la prestation est assurée dans les conditions du présent cahier des charges. Ils peuvent, à tout moment, prendre connaissance localement de tous les documents techniques et autres nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ils ne peuvent intervenir dans la gestion des installations de l'entrepreneur.
L'entreprise tiendra à jour, à la disposition de la collectivité, un journal de marche sur lequel seront consignés tous les renseignements relatifs à la prestation et concernant l'exécution du présent contrat.
En cas d'interruption imprévue du service, même partielle, pour quelque cause que ce soit, l'entreprise doit prendre d'urgence (dans les 24 heures) les mesures nécessaires et en aviser la Collectivité dans les délais les plus courts.
L'entrepreneur assure sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls la recherche des emplacements, le fonctionnement, l'entretien et toutes les sujétions concernant la prestation.
 Concernant le personnel
L’entrepreneur devra fournir la totalité du personnel nécessaire au fonctionnement de l'ensemble du service, dans le respect du Code du Travail.
Les agents devront porter des vêtements réglementaires conformes à la réglementation en vigueur.
Le personnel du titulaire bénéficiera d'une formation continue, tant sur les aspects techniques que sur les règles d'hygiène et de sécurité. Le titulaire remettra chaque année à la collectivité les attestations de formation correspondantes.
Les chauffeurs prendront connaissance du règlement intérieur et du plan de circulation de la déchèterie. Le titulaire veillera à ce que son personnel respecte les consignes imposées par la collectivité.
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire affectera un contact/relai à la collectivité dans le cadre d’un suivi commercial ; son nom figurera dans l’offre.
 Concernant les sites de traitement proposés
L'entrepreneur s'engage à fournir à la collectivité avant la signature du marché le dossier d'agrément du site de traitement proposé, notamment l'arrêté d'autorisation d'exploiter l'installation au titre de la protection de l'environnement, et les certificats d’acceptation préalable des déchets appartenant à la collectivité.
Le titulaire a l'obligation de recevoir la totalité des résidus provenant de la collectivité, sous réserve que ceux-ci correspondent aux définitions du présent C.C.T.P., et soient en conformité avec l'arrêté d'exploitation de l'installation.
L'installation doit être maintenue en parfait état de propreté et son exploitation doit répondre aux conditions fixées par le règlement sanitaire départemental, aux prescriptions découlant de la réglementation sur les établissements classés, et notamment à l'arrêté d'autorisation.
 Concernant le matériel de transport 
Caractéristiques des véhicules
Les véhicules sont tenus de répondre aux exigences techniques et réglementaires de sécurité, d'hygiène, d'insonorisation et d’émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules devront se rapprocher notamment des normes anti-pollution en vigueur.
Les châssis des camions automobiles utilisés sont mus par des moteurs thermiques ou électriques. Le conducteur prend place dans une cabine fermée.
Accessoires sur les véhicules de transport
Chaque véhicule est pourvu, en plus des accessoires réglementaires, d'un compteur kilométrique totalisateur plombé par les soins de l'administration.
Remisage des véhicules de transport
L'entrepreneur doit se procurer des locaux pour le remisage des véhicules et les garnir de toutes les installations nécessaires à son entreprise. La situation de ces emplacements et locaux doit être agréée par l'autorité de la collectivité. Tous les frais afférents au garage des véhicules, y compris notamment l'assurance, sont à la charge de l'entrepreneur.
Caractéristiques des caissons 
Les caissons mis à disposition par l'entrepreneur sont de type « ampliroll », de volume variable en fonction du type de déchets.
Les caissons se déchargent mécaniquement de telle sorte que les déchets puissent glisser d'eux-mêmes dans une fosse ou sur le sol, sans qu'il soit besoin d'aucune main-d'œuvre. L'intérieur des caissons ne doit présenter aucun angle vif ni aspérité susceptible de retenir des souillures. Lors de chaque opération de vidage, les caissons doivent être entièrement vidés de leur contenu.
Entretien, réparation et consommables
L'entrepreneur doit maintenir les véhicules de transport et les caissons en bon état de fonctionnement et assurer à cet effet toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état nécessaires pour quelque cause que ce soit. Les caissons mis à disposition ne sont ni troués par la rouille, ni bosselés. Le système de fermeture des portes doit être opérationnel.
L'entrepreneur doit munir les véhicules de tous les équipements nécessaires à leur fonctionnement. Il doit disposer d'une réserve suffisante de matériels, accessoires et matières fongibles pour faire face immédiatement à tous les besoins. L'entrepreneur doit procéder au renouvellement des véhicules et des caissons chaque fois qu'il en est besoin.
L’état des matériels proposés sera pris en compte dans la notation des offres (cf. annexe du R.C.) et pourra faire l’objet de pénalités en cas de non-respect par le candidat.
Acceptation du matériel
L'entrepreneur est tenu de fournir à la collectivité tous documents utiles (âge, kilométrage…) sur les véhicules de transport et les caissons qu'il se propose d'utiliser. Ces documents seront annexés au mémoire technique. 
L’entrepreneur fournira les agréments relatifs au transport des déchets considérés. 
Par ailleurs, l'entrepreneur précise les conditions d’acceptation des véhicules sur ses installations de traitement (gabarit maximal, le temps d’attente moyen au pont-bascule, modalités de pesées et de déchargement, les horaires d’ouvertures, la copie du règlement intérieur).
Quantités
À titre indicatif, l’annexe 3 établit des quantités estimées par nature de déchets. 
Cette estimation tient compte :
Des tonnages accueillis en 2024 et 2025,
D’estimations complémentaires.

Le site de dépotage de MOULT-CHICHEBOVILLE permet d’organiser une double pesée à l'entrée et à la sortie du site de dépotage pour chaque véhicule évacuant des déchets. 
Suivi de l’activité
Le titulaire doit remettre à la collectivité un bilan mensuel sous format électronique courant (.doc, .xls…) récapitulant les informations mentionnées à l'article 5.3.1 du C.C.A.P. Ces bilans seront obligatoirement transmis conjointement aux factures.
Les candidats présenteront dans leur mémoire technique un exemple de bilan récapitulatif, qui devra être validé lors de la phase de mise au point.
L'organisation de réunions semestrielles sera appréciée avec les responsables des entreprises retenues et la collectivité pour faire le point et résoudre les éventuels problèmes. Des réunions supplémentaires peuvent être programmées à la demande de la collectivité ou des titulaires.


Conditions spécifiques d’exécution des lots n°1 et n° 2
Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et à la valorisation/traitement du tout-venant et des déchets verts dans les centres agréés proposés par les titulaires.
Nature des déchets 
Les déchets concernés sont les suivants :
Tout-venant (lot n° 1)
Les tout-venants sont des déchets encombrants non valorisables dans les circonstances techniques et économiques du moment provenant des activités domestiques tels que matières plastiques, revêtement de sols, murs, placoplâtre…
Ils peuvent être triés en deux catégories : 
Les incinérables : tous les rebuts susceptibles d’être brûlés (bois, plastiques non recyclables, polystyrènes…).
Les non incinérables : tous les rebuts incombustibles (produits d’isolation, plâtre, vitrage…).
À titre indicatif, l’annexe 2 au présent dossier établit une liste non exhaustive des tout-venants non incinérables et incinérables. 
Déchets verts (lot n° 2)
Les déchets verts issus de l'entretien des espaces verts publics et privés. 
Ils comprennent :
Les tontes composées de déchets azotés (tontes, feuilles…),
Les branchages foisonnants constitués de déchets ligneux (tailles de haies, …).
Quantités
A titre indicatif, l'annexe 3 au présent dossier établit des quantités estimées par catégorie de déchets. Ces données sont issues des réalisés 2024-2025 et d'estimations complémentaires, complétées par des projections intégrant notamment l'ouverture de la troisième ligne de l'unité de valorisation énergétique à l'horizon 2030.
En effet, pour le lot n° 1, la mise en service de la troisième ligne de four à l'Unité de Valorisation Énergétique de Colombelles, gérée par le syndicat de traitement SYVEDAC et prévue en 2030, entraînera la prise en charge d'une partie des déchets tout-venant produits sur le territoire de la communauté de communes. Cette évolution s'accompagnera du déploiement progressif d'une benne dédiée aux déchets tout-venant incinérables et d'une autre destinée aux déchets tout-venant non incinérables. En conséquence, les tonnages confiés au titulaire du marché diminueront, celui-ci n'ayant plus à prendre en charge que les déchets tout-venant non incinérables.
Stockage des matériaux
Le tableau suivant présente les conditions de stockage des lots n° 1 et n° 2.


Lot n°1
(tout-venant)
Lot n°2 (déchets verts)


Tontes
Branchages
Condition de stockage
Caisson de 30 m3
Caisson de 30 m3
Disposés sur une aire dédiée
Caisson de 30 m3 pour le transport
Origines des caissons
Transporteur (collectivité ou titulaire)
Transporteur (collectivité ou titulaire)
Transporteur 
(collectivité ou titulaire)
Rotation moyenne
(de lundi à vendredi)
3 par semaine
5 par mois
(avec des variations saisonnières)
/

Pesée des matériaux
Chaque camion livrant des déchets de la collectivité fera l'objet systématiquement d'une pesée à plein et à vide afin de déterminer sa charge sur le pont-bascule d’OTRI situé à la déchèterie. 
Evacuation des matériaux
Transport si la distance au site de traitement est inférieure 20 km
Au vu de son organisation interne et de ses moyens humains et matériels, la communauté de communes Val ès dunes pourra assurer l'évacuation et le transport des déchets concernés jusqu'au site de traitement du titulaire si et seulement si celui-ci se situe dans un rayon de 20 km autour du centre d'exploitation d’OTRI à Moult, selon le trajet Google Maps le plus court.

Transport si la distance au site de traitement est supérieure à 20 km
Dans le cas contraire, le titulaire est tenu d'assurer l'évacuation des déchets concernés sur demande de la collectivité dans les conditions suivantes : 
Pour toute commande passée avant 12 heures, l'évacuation est à réaliser avant l'ouverture de la déchèterie le lendemain matin,
Pour toute commande passée entre 12 et 16 heures, l'évacuation est à réaliser avant 12 heures le lendemain matin ou le lundi matin pour les commandes du vendredi, 
Pour toute commande passée entre 16 et 18 heures, l’évacuation est à réaliser le lendemain après-midi ou le lundi après-midi pour les commandes du vendredi, 
Dans le cas du lot n° 2, les évacuations sont possibles le samedi. 
Les horaires de la déchèterie sont présentés en annexe 4 du présent C.C.T.P. Pour faciliter l’évacuation des déchets en dehors des heures d’ouverture de la déchèterie, la communauté de communes autorise l’accès au site pendant les heures d’ouverture du centre d’exploitation fixées à l’annexe 4 du présent C.C.T.P.
Pour l’évacuation des branchages, la communauté de communes Val ès dunes assurera avec ses moyens humains et matériels les opérations de chargement du véhicule mis à disposition par le titulaire. Il utilisera les moyens nécessaires pour une rotation d’un volume minimale de 60 m3, soit via un transport en duo (2 caissons de 30 m3), soit en benne fond mouvent alterné (FMA de 90 m3).
L'entreprise fournit les véhicules nécessaires au transport des caissons et les caissons de rotation nécessaires à la fluidité du service, afin qu'il y ait toujours une benne à quai aux horaires d'ouverture du site.
Les bennes sont systématiquement munies d’un filet de protection pendant leur transport pour éviter l’envol des déchets au cours du trajet.
Les itinéraires empruntés par le titulaire pour rejoindre les différents sites de traitement seront fournis pour acceptation à la collectivité dans un délai de 2 mois après le démarrage effectif du service. Sauf cas de force majeure, ces itinéraires devront être respectés pendant toute la durée du marché.
L'entretien des caissons est à la charge de l'entrepreneur. Le nettoyage intérieur et extérieur complet des bennes sera réalisé au moins 2 fois par an, dans ses locaux.
Déchargement des matériaux
La communauté de communes Val ès dunes ou le titulaire décharge les caissons pleins sur le site de traitement agréé que le titulaire aura proposé à la collectivité.
Le temps d'attente des camions de la communauté de communes Val ès dunes (dans le cadre d’un transport en régie) sera comptabilisé dès l'arrivée de la benne dans l'enceinte du site de traitement jusqu'au dépotage, un temps maximum d'attente de 30 minutes étant imposé, sous réserve de l'application de la pénalité prévue à cet effet.
L'état récapitulatif des quantités évacuées est adressé à la collectivité avec le décompte mensuel.
Horaires d'ouverture du site de traitement
Les jours et horaires d'ouverture de l'installation ne sont pas imposés par la communauté de commune. 
Cependant, les heures d'ouverture du site doivent permettre le dépotage des déchets en permanence, sans perturber l'organisation générale du centre de traitement.
Le candidat précisera dans son mémoire technique les jours et horaires d'ouverture du site de dépotage.
Les filières de traitement/valorisation
L'entreprise retenue sera tenue de fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du (des) site (s) qu'elle propose d'utiliser et les attestations d'acceptation des déchets des collectivités dans le cadre d'une sous-traitance.
Le titulaire ne pourra modifier le mode et le site de traitement sans accord préalable de la collectivité. Une demande écrite devra donc être adressée à la collectivité.
La nature des déchets considérés dans chaque lot est décrite à l’article 4.1 du présent C.C.T.P.
Le tout-venant (lot n°1)
Le titulaire indiquera dans son mémoire le(s) mode(s) de traitement proposé(s) pour les déchets considérés (incinération, stockage…). Celui-ci devra être conforme aux différentes réglementations en vigueur. La collectivité appréciera les solutions proposées sur la base de la hiérarchisation des modes de traitement inscrite dans l'article L. 541-1 II du code de l'environnement. Un tri préalable sera apprécié afin de valoriser une partie du gisement de tout-venant. Le procédé de tri et la(s) filière(s) de valorisation proposée(s) seront alors exposés.
Le titulaire devra également intégrer, dans son organisation et son offre, les évolutions prévisionnelles du lot liées à la mise en service de la troisième ligne de l'unité de valorisation énergétique de Colombelles, gérée par le SYVEDAC, comme précisé dans l’article 4.2 du présent C.C.T.P.
Les déchets verts (lot n°2)
Tous les déchets verts (tontes, branchages) doivent suivre une filière de valorisation organique par compostage et/ou par méthanisation. 
Aucune étape de pré-traitement, de transformation (broyage…) n'aura lieu sur le site de la déchèterie.
Le choix de la technologie de traitement (type de compostage ou de méthanisation) est laissé à l'appréciation de l'entreprise. Elle doit cependant permettre d'aboutir à la fabrication d'un sous-produit organique. Il sera néanmoins apprécié un process permettant à la communauté de communes Val ès dunes d'être dégagé de toute responsabilité réglementaire vis-à-vis de l'usage du sous-produit obtenu.
L'entreprise est tenue de fournir dans son mémoire :
une analyse du sous-produit de moins de 3 mois, 
une description précise du site et de l'organisation du process pour chaque flux.
L'entreprise fournira chaque année les résultats des analyses du sous-produit. Deux analyses par an seront réalisées et transmises immédiatement à la collectivité.
La collectivité pourra réaliser ou faire réaliser par un intervenant de son choix tout prélèvement de sous-produits lui appartenant en vue d’une analyse complète permettant le contrôle de la conformité avec la norme annoncée. Ces analyses seront à la charge du prestataire et décomptées du nombre d’analyses exigées.
L’entreprise indiquera le type d’évacuations de ces sous-produits organiques obtenus et fournira également chaque année la liste des repreneurs avec les quantités affectées à chaque débouché.
Il est interdit la mise en œuvre d'un épandage direct des déchets entrants. 
Pour les installations soumises à la réglementation ICPE rubrique 2780, seul du compost en maturation pourra être stocké sur champs (pas de déchets verts broyés ou non, ou en cours de fermentation). Le cas échéant, le titulaire fournira à la collectivité la liste des parcelles prévues pour une maturation en champ.
Développement durable
Pour le lot n°1 et n°2, le titulaire devra démontrer la mise en œuvre, sur le site de traitement concerné par l'exécution du marché, d'un système de management environnemental ou équivalent (minimum une action).

Conditions spécifiques d’exécution du lot n°3
Le service défini par le présent marché comprend les prestations nécessaires au transport et à la valorisation ou au traitement des ferrailles dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Nature des déchets 
Les ferrailles sont des encombrants ferreux ou non ferreux provenant des activités domestiques : sommiers métalliques, zinguerie, plomberie, grillages… 
Quantités
A titre indicatif, l'annexe 3 au présent dossier établit des quantités estimées par catégorie de déchets. Ces données sont issues des réalisés 2024-2025 et d'estimations complémentaires.
Stockage des matériaux
Les ferrailles sont déposées par les usagers dans une benne de volume d’environ 30 m3, qui est mise à disposition par le titulaire retenu.
Pesée des matériaux
Chaque camion livrant des déchets de la collectivité fera l'objet systématiquement d'une pesée à plein et à vide afin de déterminer sa charge sur le pont-bascule d’OTRI situé à la déchèterie. 
Evacuation des matériaux
Le titulaire est tenu d'assurer l'évacuation des déchets concernés sur demande de la collectivité dans les conditions suivantes : 
Pour toute commande passée avant 12 heures, l'évacuation est à réaliser avant l'ouverture de la déchèterie le lendemain matin,
Pour toute commande passée entre 12 et 16 heures, l'évacuation est à réaliser avant 12 heures le lendemain matin ou le lundi matin pour les commandes du vendredi, 
Pour toute commande passée entre 16 et 18 heures, l’évacuation est à réaliser le lendemain après-midi ou le lundi après-midi pour les commandes du vendredi,
Les évacuations sont possibles le samedi.
Les horaires de la déchèterie sont présentés en annexe 4 du présent C.C.T.P. Pour faciliter l’évacuation des déchets en dehors des heures d’ouverture de la déchèterie, la communauté de communes autorise l’accès au site pendant les heures d’ouverture du centre d’exploitation fixées à l’annexe 4 du présent C.C.T.P.
L'entreprise fournit les véhicules nécessaires au transport des caissons et les caissons de rotation nécessaires à la fluidité du service, afin qu'il y ait toujours une benne à quai aux horaires d'ouverture du site.
Les bennes sont systématiquement munies d’un filet de protection pendant leur transport pour éviter l’envol des déchets au cours du trajet.
Les itinéraires empruntés par le titulaire pour rejoindre les différents sites de traitement seront fournis pour acceptation à la collectivité dans un délai de 2 mois après le démarrage effectif du service. Sauf cas de force majeure, ces itinéraires devront être respectés pendant toute la durée du marché.
L'entretien des caissons est à la charge de l'entrepreneur. Le nettoyage intérieur et extérieur complet des bennes sera réalisé au moins 2 fois par an, dans ses locaux.
Déchargement des matériaux
Le titulaire décharge les caissons pleins sur le site de traitement agréé que le titulaire aura proposé à la collectivité.
L'état récapitulatif des quantités évacuées est adressé à la collectivité avec le décompte mensuel.
Horaires d'ouverture du site de traitement
Les jours et horaires d'ouverture de l'installation ne sont pas imposés par la communauté de commune. 
Cependant, les heures d'ouverture du site doivent permettre le dépotage des déchets en permanence, sans perturber l'organisation générale du centre de traitement.
Le candidat précisera dans son mémoire technique les jours et horaires d'ouverture du site de dépotage.
Les filières de traitement/valorisation
L'entreprise retenue sera tenue de fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du (des) site (s) qu'elle propose d'utiliser et les attestations d'acceptation des déchets des collectivités dans le cadre d'une sous-traitance.
Le titulaire ne pourra modifier le mode et le site de traitement sans accord préalable de la collectivité. Une demande écrite devra donc être adressée à la collectivité.
Les ferrailles doivent suivre une filière de valorisation par recyclage.
Développement durable
Le titulaire est tenu de s’assurer que les conducteurs des camions assurant le transport des déchets visés au présent lot disposent d’une formation à l’écoconduite.
A ce titre, le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite (relevé annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée, effectifs concernés, etc.). 
En outre, les camions de transport utilisés par le titulaire doivent a minima respecter les normes environnementales relatives aux émissions polluantes Euro 5, Euro 6 ou certification équivalente. 

Conditions spécifiques d’exécution du lot n° 4
Le service défini par le présent marché comprend les prestations nécessaires au transport et à la valorisation ou au traitement des déchets inertes dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Nature des déchets 
La catégorie inerte est constituée de : 
Gravats stables issus de la démolition tels que briques, parpaings, pierres, ardoises, tuiles… 
Bétons armés issus de la démolition.
Quantités
A titre indicatif, l'annexe 3 au présent dossier établit des quantités estimées par catégorie de déchets. Ces données sont issues des réalisés 2024-2025 et d'estimations complémentaires.
Stockage des matériaux
Les déchets inertes sont déposés par les usagers sur une aire dédiée au sol. Les inertes sont ensuite chargé dans un camion tractant une remorque adaptée au transport d'inertes, qui sont mis à disposition par le titulaire retenu.
Pesée des matériaux
Chaque camion livrant des déchets de la collectivité fera l'objet systématiquement d'une pesée à plein et à vide afin de déterminer sa charge sur le pont-bascule d’OTRI situé à la déchèterie. 
Evacuation des matériaux
L'évacuation des déchets inertes est assurée depuis la déchèterie de Moult, après commande transmise par courriel par la collectivité, dans un délai de 72 heures. À titre indicatif, cette intervention est fréquemment réalisée le mardi (journée de fermeture de la déchèterie aux usagers). Le titulaire informe préalablement la collectivité de la date et de l'heure de son intervention.

Les horaires de la déchèterie sont présentés en annexe 4 du présent C.C.T.P. Pour faciliter l’évacuation des déchets en dehors des heures d’ouverture de la déchèterie, la communauté de communes autorise l’accès au site pendant les heures d’ouverture du centre d’exploitation fixées à l’annexe 4 du présent C.C.T.P.

Pour l’évacuation des inertes, la communauté de communes Val ès dunes assurera avec ses moyens humains et matériels les opérations de chargement du véhicule mis à disposition par le titulaire. Il utilisera les moyens nécessaires pour optimiser le nombre de rotation de camions.

Les bennes sont systématiquement munies d’un filet de protection pendant leur transport pour éviter l’envol des déchets au cours du trajet.
Les itinéraires empruntés par le titulaire pour rejoindre les différents sites de traitement seront fournis pour acceptation à la collectivité dans un délai de 2 mois après le démarrage effectif du service. Sauf cas de force majeure, ces itinéraires devront être respectés pendant toute la durée du marché.
L'entretien des caissons est à la charge de l'entrepreneur. Le nettoyage intérieur et extérieur complet des bennes sera réalisé au moins 2 fois par an, dans ses locaux.
Déchargement des matériaux
Le titulaire décharge les caissons pleins sur le site de traitement agréé qu’il aura proposé à la collectivité.
L'état récapitulatif des quantités évacuées est adressé à la collectivité avec le décompte mensuel.
Horaires d'ouverture du site de traitement
Les jours et horaires d'ouverture de l'installation ne sont pas imposés par la communauté de communes. 
Cependant, les heures d'ouverture du site doivent permettre le dépotage des déchets en permanence, sans perturber l'organisation générale du centre de traitement.
Le candidat précisera dans son mémoire technique les jours et horaires d'ouverture du site de dépotage.
Les filières de traitement/valorisation
Les inertes doivent suivre une filière de valorisation matière ou une filière de stockage en installation de stockage de déchets inertes. La collectivité appréciera les solutions proposées sur la base de la hiérarchisation des modes de traitement inscrite dans l'article L. 541-1 II du code de l'environnement
Le titulaire indiquera dans son mémoire le mode de traitement proposé pour le déchet considéré. Celui-ci devra être conforme aux différentes réglementations en vigueur. 
L'entreprise retenue sera tenue de fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du (des) site (s) qu'elle propose d'utiliser et les attestations d'acceptation des déchets des collectivités dans le cadre d'une sous-traitance.
Le titulaire ne pourra modifier le mode et le site de traitement sans accord préalable de la collectivité. Une demande écrite devra donc être adressée à la collectivité.
Développement durable
Le titulaire est tenu de s’assurer que les conducteurs des camions assurant le transport des déchets visés au présent lot disposent d’une formation à l’écoconduite.
A ce titre, le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite (relevé annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée, effectifs concernés, etc.). 
En outre, les camions de transport utilisés par le titulaire doivent a minima respecter les normes environnementales relatives aux émissions polluantes Euro 5, Euro 6 ou certification équivalente. 
Conditions d’exécution du lot n° 5
Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et au traitement des déchets d’amiante lié collectés à la déchèterie.
Nature
Les déchets d’amiante lié admis sur la déchèterie seront les déchets d’amiante lié non friable utilisés pour l’ignifugation et la construction.
Les matériaux concernés comprendront les fibres d’amiante mélangées au ciment et l’amiante inclus dans les matériaux :
Plaques ondulées,
Tuiles,
Éléments de façade,
Gaines de ventilation,
Canalisations,
Fibres d’amiante mélangées au ciment,
Dalles de plafond,
Panneaux pour plafonds suspendus,
Envers de matériaux de revêtements de sol.
Les déchets d’amiante lié friables utilisés pour l’isolation thermique ou phonique (flocage, calorifugeage, …).
Quantités
A titre indicatif, l'annexe 3 au présent dossier établit des quantités estimées par catégorie de déchets. Ces données sont issues des réalisés 2024-2025 et d’estimations complémentaires.
Stockage des matériaux
Les déchets d’amiante lié seront déposés par les usagers dans caissons de 12 m3 à 20 m3 fournis par le titulaire, qui fournit également les contenants nécessaires à la rotation (jeu de remplacement). Le système de conditionnement (bâche, big-bag, accessoires nécessaires, scellés) sera précisé dans le mémoire technique du candidat.
Le prestataire est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son maintien en conformité et en propreté.
Evacuation des déchets
L’évacuation des déchets d’amiante lié dans les conditions réglementaires est assurée à partir de la déchèterie de Moult, après commande par mail de la collectivité, dans un délai de 72 h. Le titulaire prévient la collectivité des jours et heure de son intervention. 
Pour chaque intervention, le prestataire établit une fiche d’intervention correspondant au bon de commande et comprenant : date, lieu, nature des matériaux, destination, poids, certificat de prise en charge, signature du gardien et du représentant du titulaire. Ces documents seront adressés mensuellement à la collectivité, accompagné des bons de pesée et du récapitulatif pour le mois.
Chaque camion livrant des déchets de la collectivité fera l'objet systématiquement d'une pesée à plein et à vide afin de déterminer sa charge sur le pont-bascule de la communauté de communes Val ès dunes situé à la déchèterie. En cas d’arrêt technique de ce pont, une solution alternative sera étudiée d’un commun accord avec la collectivité.
Le prestataire est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son maintien en conformité et en propreté.
Les itinéraires empruntés pour rejoindre les différents sites de traitement seront fournis pour acceptation à la collectivité dans un délai de deux (2) mois après le démarrage effectif du service. Sauf cas de force majeure, ces itinéraires devront être respectés pendant toute la durée du marché.
Pesée et déchargement des matériaux
Le titulaire décharge les bennes évacuées sur le(s) site(s) de traitement agréé(s) qu'il aura proposé(s) à la collectivité.
Chaque benne livrant des déchets de la collectivité fera l'objet systématiquement d'une pesée à plein et à vide afin de déterminer sa charge. 
La rémunération de l’entreprise est calculée par application des prix unitaires aux quantités entrantes sur les sites de traitement.
Des pesées seront également organisées sur le(s) centre(s) de traitement dans le cadre du suivi du bon déroulement de la prestation.
Les itinéraires empruntés pour rejoindre les différents sites de traitement seront fournis pour acceptation à la collectivité dans un délai de 2 mois après le démarrage effectif du service. Sauf cas de force majeure, ces itinéraires devront être respectés pendant toute la durée du marché.
L'état récapitulatif des quantités évacuées est adressé à la collectivité avec le décompte mensuel.
Les filières de traitement
Le titulaire indiquera dans son mémoire le mode de traitement proposé pour le déchet considéré. Celui-ci devra être conforme aux différentes réglementations en vigueur. 
L'entreprise retenue sera tenue de fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du (des) site (s) qu'elle propose d'utiliser et les attestations d'acceptation des déchets des collectivités dans le cadre d'une sous-traitance.
Le titulaire ne pourra modifier le mode et le site de traitement sans accord préalable de la collectivité. Une demande écrite devra donc être adressée à la collectivité.
Le traitement de ces déchets est obligatoirement réalisé sur des centres agréés et dûment autorisés au regard, notamment, de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement.
A chaque évacuation, le prestataire remet à la collectivité un BSDA permettant d'attester le traitement des déchets évacués.
Qualité, transparence et réglementation
Le prestataire fournit à la collectivité les noms, les coordonnées et les obligations des sous-traitants et des intervenants impliqués dans le transport, le recyclage des déchets collectés, dans un délai d’un mois à compter de la notification du marché.
Il fournit à la collectivité au plus tard au moment de la notification tous les documents attestant sa conformité et sa capacité et/ou celle de ses sous-traitants à récupérer, à transporter, à recycler et à éliminer ces matériaux.
Conformité pour le traitement : arrêté d'autorisation d'exploiter une installation classée au titre de la protection de l'environnement,
Conformité pour le transport : arrêté d'autorisation de transport de déchets dangereux.
Le prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour l’exploitation des déchèteries, notamment les prescriptions annexées au récépissé de déclaration de l’établissement, ainsi que la réglementation spécifique à la collecte et au traitement du fibrociment amianté.
Personnel chargé de l'exécution de la prestation
Dans son offre, le prestataire doit faire la démonstration des formations et compétences spécifiques de son personnel en matière de manipulation, de transport et de classement des déchets dangereux des ménages.
Formations des gardiens
Le titulaire assurera la formation des gardiens et des agents de la collectivité pour la réception, le tri et le stockage des déchets d’amiante lié conformément à ses propres prescriptions et aux exigences réglementaires.
 Développement durable 
Le titulaire est tenu de s’assurer que les conducteurs des camions assurant le transport des déchets visés au présent lot disposent d’une formation à l’écoconduite.
A ce titre, le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite (relevé annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée, effectifs concernés, etc.). 
En outre, les camions de transport utilisés par le titulaire doivent a minima respecter les normes environnementales relatives aux émissions polluantes Euro 5, Euro 6 ou certification équivalente. 

 Conditions d’exécution du lot n° 6
Le lot n° 6 comprend le transport des déchets dangereux spécifiques des ménages récupérés sur la déchèterie, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l’entreprise. 
 Nature des déchets
Les déchets spécifiques des ménages sont des déchets à caractère polluant, provenant des activités domestiques : peintures, solvants, phytosanitaires, acides/bases, huiles végétales…
Les piles, les néons et les huiles minérales font l'objet d'un accord de reprise gratuite signé entre la collectivité et des éco-organismes. Ces déchets ne sont donc pas pris en compte dans le présent marché. 
La REP des Déchets Diffus Spécifiques, gérée par Eco-DDS, a été renouvelée sur la déchèterie de Moult en 2022. 
Le prestataire pourra être amené à reprendre des bouteilles de gaz orphelines dont des bouteilles de protoxyde d’azote, des bouteilles d’oxygène médical et des extincteurs (hors ESR – Recylum) officiellement interdits mais qui pourraient faire l'objet de dépôts sauvages.
La nature des DDS admis sur le site est présentée en annexe 3 du présent C.C.T.P.
Quantités
A titre indicatif, l'annexe 3 au présent dossier établit des quantités estimées à collecter par catégorie de déchets. Ces données sont issues des réalisés 2024-2025 et d'estimations complémentaires.
Stockage des DDS
La communauté de communes Val ès dunes a équipé la déchèterie d’une armoire à DDS permettant le stockage des différents déchets par nature.
Mise à disposition des contenants
Le titulaire fournit un jeu de contenants de précollecte en nombre suffisant, permettant le stockage des différentes catégories de déchets concernées, en évitant tout mélange. Ces contenants (bacs, caisses palettes…) sont stables, étanches, facilement préhensibles et résistants (manipulation, pouvoir corrosif des produits stockés…). Le volume des contenants est adapté au déchet considéré, d'une part, et au local de stockage, d'autre part. Le titulaire fournit, pour chaque contenant mis à disposition, la quantité d'absorbant nécessaire, installée au fond des caisses, afin de garantir la conformité aux exigences de l'arrêté TMD. Le calage des produits reste à la charge de la collectivité. 
Le prestataire fournit également les contenants nécessaires à la rotation (jeu de remplacement). Il est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son maintien en conformité.
Signalétique
Les contenants doivent être pourvus d'une signalétique claire et simple permettant au gardien de trier les déchets.
La signalétique devra par ailleurs comprendre : 
Un panneau interdisant tout dépôt direct par l’usager et l’orientant vers l’agent de déchèterie.
Un panneau signalant les risques et dangers avec un code couleurs.
Toutes ces informations devront être validées par la Collectivité avant leur mise en place.
Evacuation et classement des déchets
Le titulaire est chargé d'assurer l'évacuation des DDS dans les conditions réglementaires après commande par mail de la collectivité, dans un délai de 72 H. Il prévient la collectivité des jours et heure de son intervention.
Les interventions devront être réalisées pendant les heures d’exploitation du site mais en dehors des heures d’ouverture du site au public.
Il précise dans son mémoire technique les modalités d’évacuation des DDS et notamment les conditions de prises en charge du mercure.
Le classement complémentaire est à effectuer par le titulaire sur la déchèterie si cela n’entraîne aucune gêne particulière pour son personnel, pour les usagers du service ou pour l’environnement (ou dans ses locaux, à ses risques et périls) ou sur un centre de regroupement spécifique. Ce classement doit être suffisamment poussé pour garantir à la Collectivité un bon compromis entre les coûts de classement et d’analyse et le surcoût de traitement de produits en mélange. En particulier sont retirés des lots à traiter les déchets qui ne nécessitent pas de subir un traitement spécifique pour déchets spéciaux, tels que les bombes aérosols ayant contenu des matières non dangereuses, les emballages non souillés, …
Pour permettre un suivi de l'activité, le titulaire doit relever la masse de tous les lots de déchets enlevés. Pour cela, le titulaire utilisera un système de pesée adapté (transpalette électrique peseur…) et calibré.
Pour permettre la facturation, le titulaire doit relever la masse de tous les lots de déchets enlevés sur son site de regroupement ou de traitement.
La rémunération de l’entreprise est calculée par application des prix unitaires aux quantités entrantes sur les sites de traitement.
Pour chaque intervention, le prestataire établit une fiche d’intervention correspondant au bon de commande et comprenant : date, lieu, nature des matériaux, destination, poids, certificat de prise en charge, signature du gardien et du représentant du titulaire. Ces documents seront adressés mensuellement à la collectivité, accompagnés des bons de pesée et du récapitulatif pour le mois.
Traitement des déchets
Le traitement de chaque catégorie de DDS est obligatoirement réalisé sur des centres agréés et dûment autorisés au regard, notamment, de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement.
A chaque évacuation, le prestataire remet à la collectivité les BSD permettant d'attester le traitement des déchets évacués.
Qualité, transparence et réglementation
Le prestataire fournit à la Collectivité les noms, les coordonnées et les obligations des sous-traitants et des intervenants impliqués dans le transport, le recyclage des déchets collectés, dans un délai d’un mois à compter de la notification du marché.
Il fournit à la collectivité au plus tard au moment de la notification tous les documents attestant sa conformité et sa capacité et/ou celle de ses sous-traitants à récupérer, à transporter, à recycler et à éliminer les DDS collectés en déchèterie.
Conformité pour le transport : arrêté d'autorisation de transport de déchets dangereux ;
Conformité pour le traitement : arrêté d'autorisation d'exploiter une installation classée au titre de la protection de l'environnement
Le prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour l’exploitation de la déchèterie, notamment les prescriptions annexées au récépissé de déclaration de l’établissement, ainsi que la réglementation spécifique à la collecte et au traitement des DDS.
Les bordereaux de suivi des déchets seront tenus à disposition de la collectivité.
Personnel chargé de l'exécution de la prestation
Dans son offre, le prestataire doit faire la démonstration des formations et compétences spécifiques de son personnel en matière de manipulation, de transport et de classement des déchets dangereux des ménages.
Formations des gardiens
Le titulaire assurera la formation des gardiens et des agents de la collectivité pour la réception et le tri des DDS conformément à ses propres prescriptions et aux exigences réglementaires.
Il précisera dans son mémoire le plan de formation (nombre de formations, délai de programmation…). Les dates de formation seront prises en concertation avec la collectivité.
Développement durable
Le titulaire est tenu de s’assurer que les conducteurs des camions assurant le transport des déchets visés au présent lot disposent d’une formation à l’écoconduite.
A ce titre, le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite (relevé annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée, effectifs concernés, etc.). 
En outre, les camions de transport utilisés par le titulaire doivent a minima respecter les normes environnementales relatives aux émissions polluantes Euro 5, Euro 6 ou certification équivalente.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.