BPU / DQE
3_ OTRI_2026_DQE_V1_0.docx · 1 109 mots · du marché « Transport et traitement ou valorisation des déchets occasionnels à la déchèterie OTRI de Moult-Chicheboville », dossier de consultation officiel.
- Marché de prestations de services -
Détail Quantitatif Estimé(DQE)
-
Annexe ATTRI 1
Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL ÈS DUNES
1 Rue Guéritot
14370 Argences
Ordonnateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ÈS DUNES
1 Rue Guéritot
14370 Argences
Objet de la consultation :
Transport et traitement ou valorisation des déchets occasionnels
Assistant à maîtrise d'ouvrage :
16000-7625400Biomasse Normandie
18 rue d’Armor14000 Caen
www.biomasse-normandie.org
Utilisation du DQE :
Les quantités et montants des lots sont mentionnés à titre indicatif et à l’intention du maître d’ouvrage et des candidats. Seuls les prix unitaires et les quantités réellement réalisées seront considérés par le Trésor Public.
La rémunération de l'entreprise sera calculée par application des prix unitaires aux quantités réalisées.
Les quantités sont estimées sur la durée maximale du marché (cf. CCAP).
Les prix unitaires et les montants sont arrondis au centième.
Transport et traitement du tout-venant
Les quantités indiquées sont estimées sur la durée maximale du marché (7 ans).
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées.
N° prix
Désignation
Unité
Qté
MONTANT
PU € HT
€ HT
TVA
€ TTC
1000
Transport et traitement du tout-venant
1010
Transport si site au-delà de 20 km autour de Moult
Tonne
4 880
5,5 %
1020
Traitement
Tonne
4 880
5,5 %
1030
Taxe liée à l’installation de traitement - _______________ (à préciser)
Tonne
4 880
5,5 %
TOTAL (prix 1010 + 1020 + 1030)
Les articles L. 433-44 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) définissent la taxe applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage. Les articles L. 433-73 et suivants du même code définissent quant à eux la taxe applicable aux déchets réceptionnés dans une installation d'incinération. Ces taxes correspondent aux anciennes composantes « déchets » de la TGAP.
De plus, l'article L. 541-30-2 du Code de l'Environnement indique que les redevables de cette taxe sont tenus de répercuter cette dernière aux producteurs de déchets.
Dans ce contexte, le candidat s'engage à appliquer, pendant toute la durée du marché, le montant de taxe correspondant à la catégorie de l'installation proposée dans son offre. Toute évolution de cette taxe, autre que celle résultant de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ne pourra être répercutée à la collectivité que dans les cas suivants :
Modification de la réglementation entraînant une évolution du tarif applicable à la catégorie d'installation concernée.
Amélioration des conditions d'exploitation permettant de bénéficier d'un tarif plus favorable.
Dans tous les autres cas (erreur d’interprétation de l’exploitant, non-respect des conditions d’exploitation…), les charges supplémentaires seront assumées par le candidat pendant toute la durée du marché.
Transport et valorisation des déchets verts
Les quantités indiquées sont estimées sur la durée maximale du marché (7 ans).
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées.
N° prix
Désignation
Unité
Qté
MONTANT
PU € HT
€ HT
TVA
€ TTC
2000
Transport et valorisation des déchets verts
2010
Transport des branchages si site au-delà de 20 km autour de Moult
Tonne
20 700
5,5 %
2020
Transport des tontes si site au-delà de 20 km autour de Moult
Tonne
3 800
5,5 %
2030
Broyage des branchages
Tonne
20 700
5,5 %
2040
Valorisation organique des déchets verts
Tonne
24 500
5,5 %
TOTAL (prix 2010 + 2020 + 2030 + 2040)
Transport et valorisation des ferrailles
Les quantités indiquées sont estimées sur la durée maximale du marché (7 ans).
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées.
N° prix
Désignation
Unité
Qté
MONTANT
PU € HT
€ HT
TVA
€ TTC
3000
Transport et valorisation des ferrailles
3010
Transport
Tonne
1 400
5,5 %
3020
Valorisation des ferrailles
Tonne
1 400
net
3030
Prix plancher
Tonne
net
Mercuriale : _________________
TOTAL (prix 3010 + 3020)
Dans le cadre d’une valorisation des matériaux, le candidat peut indiquer une recette dont le montant sera précédé d'un signe mathématique négatif ('-'), nette de taxe. Les prix de reprise peuvent être indexés aux mercuriales (référence de la mercuriale à indiquer). L’entreprise fixera alors un prix plancher qui ne pourra être inférieur à 0 €/t (article 3.2.2. du CCAP).
Le taux de TVA applicable à cette valorisation est nul (principe d'autoliquidation de la taxe, cf. 3.3.3 du CCAP).
Transport et traitement des inertes
Les quantités indiquées sont estimées sur la durée maximale du marché (7 ans).
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées.
N° prix
Désignation
Unité
Qté
MONTANT
PU € HT
€ HT
TVA
€ TTC
4000
Transport et traitement des inertes
4010
Transport
Tonne
13 300
5,5 %
4020
Traitement des inertes
Tonne
13 200
5,5 %
4030
Traitement des bétons armés
Tonne
100
5,5 %
TOTAL
(Prix 4010 + 4020 + 4030)
Transport et traitement des déchets d’amiante lié
Les quantités indiquées sont estimées sur la durée totale maximale du marché (7 ans).
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées.
N° prix
Désignation
Unité
Qté
MONTANT
PU € HT
€ HT
TVA
€ TTC
5000
Transport et traitement des déchets d’amiante lié – y compris la fourniture des contenants
5010
Transport des déchets d’amiante lié
Tonne
140
5,5 %
5020
Traitement des déchets d’amiante lié
Tonne
140
5,5 %
5030
Taxe liée à l’installation de traitement - _______________ (à préciser)
Tonne
140
5,5 %
TOTAL (prix 5010 + 5020 + 5030)
Transport et traitement des DDS
Les quantités indiquées sont estimées sur la durée totale maximale du marché (7 ans).
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réalisées.
N° prix
Désignation
Unité
Qté
MONTANT
PU € HT
€ HT
TVA
€ TTC
6000
Transport et traitement des DDS – y compris la fourniture des contenants et du fond absorbant
6010
Produits pâteux
Tonne
14,0
5,5 %
6020
Solvants liquides et détergents
Tonne
1,4
5,5 %
6030
Produits phytosanitaires
Tonne
0,7
5,5 %
6040
Acides et bases
Tonne
7,7
5,5 %
6050
Aérosols
Tonne
3,5
5,5 %
6060
Produits non identifiés
Tonne
59,5
5,5 %
6070
Produits comburants
Tonne
0,7
5,5 %
6080
Produits photographiques
Tonne
0,1
5,5 %
6090
Filtres à huile
Tonne
0,7
5,5 %
6100
Produits à base de mercure
Tonne
0,1
5,5 %
6110
Emballages souillés
Tonne
108,5
5,5 %
6120
Huiles végétales
Tonne
14,0
5,5 %
6130
Bouteilles de gaz
Tonne
14,0
5,5 %
6140
Bouteilles d'oxygène médical
Tonne
3,5
5,5 %
6150
Extincteurs
Tonne
7
5,5 %
Total (prix 6010 + 6020 + 6030 + 6040 + 6050 + 6060 + 6070 + 6080 + 6090 + 6100 + 6110 + 6120 + 6130 + 6140 + 6150)
/Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.