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2025-64-BSG_CRT_Lot1.docx · lot 1 · 1 479 mots · du marché « Collecte et traitement des déchets (matériaux recyclables et déchets d'activité économique) pour trois sites du… », dossier de consultation officiel.
2025-64-BSG - Cadre de réponse technique – LOT1 – Lot* du marché : Lot 1 - Collecte et traitement des déchets recyclables de type papier de bureau,cartons, boissons, essuie-mains, mégots et documentation volumineuse (Marché réservé) PRESTATION DE BASE Nom du soumissionnaire ou du groupement (à compléter) : AVERTISSEMENT : Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir les éléments demandés ou réponses en vis-à-vis des exigences et questions formulées dans le présent document. Il répond de préférence dans le présent document CRT ou remet un mémoire technique reprenant l’architecture du CRT. Le soumissionnaire complète le document (CRT ou mémoire) avec tout élément demandé ou qu’il jugera nécessaire afin d’illustrer son propos ; les éléments annexés sont clairement mentionnés dans le document (CRT ou mémoire) de sorte à être identifiables au sein des pièces qui composent son offre. Le présent cadre de réponse technique une fois complété (réponses et pièces annexées) comprend donc tous les éléments nécessaires pour évaluer l’offre conformément aux critères d’analyse mentionnés dans le règlement de consultation. Rappel des critères 1 et 3 d’évaluation des offres, respectivement valeur technique ainsi que contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux et sociaux, en rapport avec les prestations du marché. Il est indiqué aux candidats que leur offre sera appréciée en fonction des critères techniques pondérés suivants : Critère 1 : Valeur technique 45 % Sous-critère n°1 : Qualité et forces de la proposition pédagogique Sous-critère n°2 : Adéquation et qualification des profils des formateurs et du coordonnateur pédagogique (capacité, savoir-faire, expertise métier et pédagogique) 60% 40% Critère 3 : Contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux 10% Critère 1 : Valeur technique (45 %) Sous-critère n°1 : Moyens et organisation techniques (60%) : Les bacs de pré-collecte Présentez les caractéristiques des bacs de pré-collecte pour chaque prestation fournis dans le cadre du marché en réponse aux exigences du CCTP ? Veuillez préciser votre capacité à accompagner le ministère dans la mise en place éventuelle d’un tri séparé des bouteilles en plastique et des canettes en métal : organisation, moyens humains, adaptation des circuits de collecte et outils de sensibilisation. Les conteneurs : Merci de décrire les conteneurs de collecte ou contenants spécifiques que vous proposez pour les différentes prestations : volume, matériaux, sécurité, résistance, système de fermeture et conformité aux exigences réglementaires. Veuillez décrire votre organisation garantissant le nettoyage, la désinfection et la mise à disposition de conteneurs en parfait état de propreté, ainsi que votre procédure de remplacement rapide en cas de conteneur non conforme. Les véhicules et le transport Quels sont les différents véhicules, leurs caractéristiques techniques et leurs capacités de collecte (nombre de conteneurs des différents volumes prévus au marché) pour effectuer vos collectes récurrentes des déchets du ministère de la Culture ? Sur quel taux de remplissage minimum moyen vous engagez-vous concernant vos véhicules de collecte qui desservent les sites du ministère de la Culture ? Quelle est votre organisation concernant l’entretien technique des véhicules de collecte ? Quels sont les équipements de sécurité donc vous dotez vos véhicules de collecte pour renforcer la sécurité des conditions de collecte ? L’organisation des collectes Certaines collectes du marché prendront-elles en charge des déchets d’autres entités que le ministère de la Culture en même temps que ceux du ministère ? Lesquelles et pour quelles raisons ? Combien de véhicules seront nécessaires pour emporter les papiers collectés le mardi sur les sites parisiens ? Combien de véhicules seront nécessaires pour emporter les papiers collectés les différents vendredis du mois sur les sites parisiens ? Ces véhicules collecteront-ils également les bouteilles plastique et les canettes en métal prévus le cas échéant certains vendredis sur les sites parisiens ? Les circuits de collecte sont-ils organisés de sorte à minimiser les durées et les distances de parcours ? Si oui, de quelle façon ? Merci de préciser les mesures internes mises en place pour garantir le respect des horaires de collecte prévus au marché ainsi que les procédures correctives appliquées en cas de retard ou d’incident pouvant entraîner des pénalités. Obligations de conseil : Veuillez présenter votre organisation et vos moyens permettant d’assurer votre obligation de conseil auprès du ministère, notamment concernant les évolutions réglementaires, normatives et les bonnes pratiques de tri et de valorisation. Les données d’enlèvement Disposez-vous d’un matériel de pesée embarqué sur vos véhicules de sorte à associer immédiatement le poids des déchets à une collecte sur site ? Si vous ne disposez pas d’un système de pesée embarquée, veuillez décrire votre méthode d’estimation des volumes et poids des déchets collectés (référentiels utilisés, marge d’erreur, validation des données, transmission au ministère). Les données d’enlèvement font-elles l’objet d’un bon d’enlèvement papier ou bien sont-elles dématérialisées (saisi sur un outil informatique lors de l’enlèvement) pour être mises ensuite à disposition du client sur une application ? Expliquez l’organisation du site internet utilisé afin que le ministère ait accès aux données et documents de collectes et revalorisation. Le traitement des déchets Merci de présenter les modalités de prise en charge, de traitement et des valorisations des différents déchets. Précisez quel est le pourcentage par type de déchets du présent marché qui vont être recyclés et préciser par quel méthode (réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique, autres exutoires…). Quel est le mode de mise à disposition des informations du registre de suivi des déchets proposé par votre société dans le cadre du marché ? Fichier transmis au BSG ou bien fichier téléchargeable à partir d’une base régulièrement alimentée sur l’application destinée aux clients (en version standard) ? Prestations de collectes de mégots et essuie-mains Veuillez préciser comment vous comptez accompagner le Ministère au déploiement des nouvelles prestations de collecte de mégots et essuie-mains : organisations, moyens humains, adaptations des circuits de collecte, outils de sensibilisation. Sous-critère n°2 : Organisation des équipes (40%) : L’organisation de l’équipe technico-commerciale qui accompagne le bureau des services généraux (BSG) du ministère en cours d’exécution du marché Quelle est la qualification de l’interlocuteur principal (formation, compétences ainsi qu’expérience et ancienneté dans la fonction) ? Quelles sont les thèmes et les questions pour lesquels l’interlocuteur principal répond directement au BSG ? Si c’est le cas, quelles sont les demandes et les sujets pour lesquels d’autres interlocuteurs de votre société sont amenés à répondre directement au BSG ? Quelle fonction ont chacun de ces interlocuteurs et quelles sont leurs qualifications (formation, compétences ainsi qu’expérience et ancienneté) ? Les équipes « terrain » Quelles sont les qualifications exigées des chauffeurs des véhicules de collecte (formation, compétences ainsi qu’expérience et ancienneté dans une fonction similaire) ? Quelles sont vos actions d’information et de sensibilisation de votre personnel réalisant la collecte des déchets afin de sécuriser ses actions lors de la collecte ? Quelles sont les profils des personnes qui effectuent le tri manuel des déchets ? Sans nécessairement parler de documents sensibles, quelle est la démarche de votre société vis-à-vis de ces salariés afin d’assurer la confidentialité des données visibles sur les documents papier récupérés, notamment lors des opérations de tri ? Veuillez exposer les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le respect strict de la plage horaire de collecte (avant 8h30 chaque jour ouvré) ainsi que les actions correctives prévues en cas de retard susceptible de générer des pénalités prévues dans le marché. Critère 3 : Contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux (10 %) Conteneurs Précisez le pourcentage de conteneurs issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que le pourcentage de conteneurs intégrant de la matière recyclée Véhicules et transport Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des déchets, le candidat décrit la composition de sa flotte de véhicules utilisée pour l’exécution du marché selon le type de source d’énergie : essence, diesel, électricité, hydrogène, gaz naturel (GNC/GNL) y compris biogaz, gaz de pétrole liquéfié (GPL), biocarburant non produit à partir d’huile de palme ou de soja, ou carburant de synthèse. Le candidat précise la composition de sa flotte à date, ainsi que les évolutions à venir si des démarches et investissements sont d’ores et déjà engagés. Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des tournées opérées sur le présent marché. Processus de recyclage Précisez quel est le pourcentage par type de déchets du présent marché qui vont être recyclés et précisez par quel méthode (réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique, autres exutoires…). Quels sont vos autres engagements par des actions concrètes, en lien direct avec les prestations du marché, qui vont dans le sens ou dépasse le niveau d’exigence des différentes considérations environnementales applicables au marché et précisées à l’article 8.9 du CCAP. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) (NON PRIS EN COMPTE DANS LA NOTATION) : Décrivez comme précisé à l’article 4.11 du CCTP les différents produits ou familles de produits de déchets non organiques issus de la restauration que vous pouvez traiter ainsi que les modalités précises de recyclage de ces déchets.
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