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2025-64-BSG_CRT_Lot2.docx · lot 2 · 1 428 mots · du marché « Collecte et traitement des déchets (matériaux recyclables et déchets d'activité économique) pour trois sites du… », dossier de consultation officiel.
2025-64-BSG - Cadre de réponse technique – LOT 2 Lot* du marché : LOT2 – Collecte et traitement de DAE de type déchets mélangés non-dangereux ainsi que déchets encombrants non dangereux *Un document unique à fournir pour chaque lot ; 1 CRT ou (mémoire technique) spécifique est joint à l’offre pour chaque lot Nom du soumissionnaire ou du groupement (à compléter) : AVERTISSEMENT : Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir les éléments demandés ou réponses en vis-à-vis des exigences et questions formulées dans le présent document. Il répond de préférence dans le présent document CRT ou remet un mémoire technique reprenant l’architecture du CRT. Le soumissionnaire complète le document (CRT ou mémoire) avec tout élément demandé ou qu’il jugera nécessaire afin d’illustrer son propos ; les éléments annexés sont clairement mentionnés dans le document (CRT ou mémoire) de sorte à être identifiables au sein des pièces qui composent son offre. Le présent cadre de réponse technique une fois complété (réponses et pièces annexées) comprend donc tous les éléments nécessaires pour évaluer l’offre conformément aux critères d’analyse mentionnés dans le règlement de consultation. Rappel des critères 1 et 3 d’évaluation des offres, respectivement valeur technique ainsi que contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux et sociaux, en rapport avec les prestations du marché. Il est indiqué aux candidats que leur offre sera appréciée en fonction des critères techniques pondérés suivants : Critère 1 : Valeur technique 45 % Sous-critère n°1 : Moyens et organisation techniques Sous-critère n°2 : Organisation des équipes 60% 40% Critère 3 : Contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux 10% Critère 1 : Valeur technique (45 %) Sous-critère n°1 : Moyens et organisation techniques (60%) : Les bacs de pré-collecte Présentez les caractéristiques des bacs de pré-collecte (ou corbeilles spécifiques) pour chaque prestation fournis dans le cadre du marché en réponse aux exigences du CCTP ? Les conteneurs : Merci de décrire les conteneurs de collecte ou contenants spécifiques que vous proposez pour les différentes prestations : volume, matériaux, sécurité, résistance, système de fermeture et conformité aux exigences réglementaires. Veuillez décrire votre organisation garantissant le nettoyage, la désinfection et la mise à disposition de conteneurs en parfait état de propreté, ainsi que votre procédure de remplacement rapide en cas de conteneur non conforme. Les véhicules et le transport Quelles sont les caractéristiques des différents véhicules que vous utiliserez pour la collecte des déchets récurrents et pour la collecte des encombrants dans le cadre du présent marché ? Sur quel taux de remplissage minimum moyen vous engagez-vous concernant vos véhicules de collecte qui desservent les sites du ministère de la Culture ? Quelle est votre organisation concernant l’entretien et le nettoyage des véhicules de collecte ? Quels sont les équipements de sécurité donc vous dotez vos véhicules de collecte pour renforcer la sécurité des conditions de collecte ? L’organisation des collectes Certaines collectes du marché prendront-elles en charge des déchets d’autres entités que le ministère de la Culture en même temps que ceux du ministère ? Si oui, pour quelles raisons ? Les circuits de collecte sont-ils organisés de sorte à minimiser la durée et les distances de parcours ? Si oui, de quelle façon ? Merci de préciser les mesures internes mises en place pour garantir le respect des horaires de collecte prévus au marché ainsi que les procédures correctives appliquées en cas de retard ou d’incident pouvant entraîner des pénalités. Obligations de conseil : Veuillez présenter votre organisation et vos moyens permettant d’assurer votre obligation de conseil auprès du ministère, notamment concernant les évolutions réglementaires, normatives et les bonnes pratiques de tri et de valorisation. Les données d’enlèvement Disposez-vous d’un matériel de pesée embarqué sur vos véhicules de sorte à associer immédiatement le poids des déchets à une collecte sur site ? Si vous ne disposez pas d’un système de pesée embarquée, veuillez décrire votre méthode d’estimation des volumes et poids des déchets collectés (référentiels utilisés, marge d’erreur, validation des données, transmission au ministère). Merci de présenter votre organisation relative au suivi spécifique des palettes en bois collectées dans le cadre du présent marché : méthode de comptage, traçabilité, modalités de valorisation, justificatifs fournis et intégration au registre de suivi des déchets. Les données d’enlèvement font-elles l’objet d’un bon d’enlèvement papier ou bien sont-elles dématérialisées (saisi sur un outil informatique lors de l’enlèvement) pour être mises ensuite à disposition du client sur une application ? Expliquez votre processus de collecte, d’acheminement et de destruction sécurisée des cartes, badges et tampons, en précisant les mesures garantissant la confidentialité ainsi que le modèle de certificat de destruction (poids, date, installation de traitement, références) Expliquez l’organisation du site internet utilisé afin que le ministère ait accès aux données et documents de collectes et revalorisation. Le traitement des déchets En considération de la nature des déchets collectés dans le cadre du marché, proche de celle des ordures ménagères, de vos retours d’expérience pour des organisations similaires au ministère et surtout de votre propre organisation relative au traitement des déchets que vous collectez : quel est le pourcentage de déchets collectés (hors encombrants) pour lequel vous estimez qu’une valorisation matière est envisageable ? quel est le pourcentage de déchets collectés (hors encombrants) pour lequel vous estimez qu’une valorisation énergétique est envisageable ? quel est le pourcentage de déchets collectés (hors encombrants) pour lequel vous estimez qu’aucune valorisation, ni matière ni énergétique n’est possible ? Quel est le mode de mise à disposition des informations du registre de suivi des déchets proposé par votre société dans le cadre du marché ? Fichier transmis au BSG ou bien fichier téléchargeable à partir d’une base régulièrement alimentée sur l’application destinée aux clients (en version standard) ? Prestation de collecte des badges, cartes et tampons Précisez la démarche suivie afin d’assurer la confidentialité de la collecte, du transport et de la valorisation des cartes, badges et tampons. Sous-critère n°2 : Organisation des équipes (40%) : L’organisation de l’équipe technico-commerciale qui accompagne le bureau des services généraux (BSG) en cours d’exécution du marché Quelle est la qualification de l’interlocuteur principal (formation, compétences ainsi qu’expérience et ancienneté dans la fonction) ? Quelles sont les thèmes et questions pour lesquels l’interlocuteur principal répond directement au BSG ? Si c’est le cas, quelles sont les demandes et les sujets pour lesquels d’autres interlocuteurs de votre société sont amenés à répondre directement au BSG ? Quelle fonction ont chacun de ces interlocuteurs et quelles sont leurs qualifications (formation, compétences ainsi qu’expérience et ancienneté) ? Les équipes « terrain » Quelles sont les qualifications exigées des chauffeurs des véhicules de collecte (formation, compétences ainsi qu’expérience et ancienneté dans une fonction similaire) ? Quelles sont vos actions d’information et de sensibilisation de votre personnel réalisant la collecte des déchets afin de sécuriser ses actions lors de la collecte ? Veuillez exposer les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le respect strict de la plage horaire de collecte (avant 8h30 chaque jour ouvré) ainsi que les actions correctives prévues en cas de retard susceptible de générer des pénalités prévues dans le marché. Critère 3 : Contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux (10 %) Bacs et conteneurs Précisez le pourcentage de bacs de pré-collectes issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que le pourcentage de bacs intégrant de la matière recyclée Précisez le pourcentage de conteneurs issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que le pourcentage de conteneurs intégrant de la matière recyclée Véhicules et transport Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des déchets, le candidat décrit la composition de sa flotte de véhicules utilisée pour l’exécution du marché selon le type de source d’énergie : essence, diesel, électricité, hydrogène, gaz naturel (GNC/GNL) y compris biogaz, gaz de pétrole liquéfié (GPL), biocarburant non produit à partir d’huile de palme ou de soja, ou carburant de synthèse. Le candidat précise la composition de sa flotte à date, ainsi que les évolutions à venir si des démarches et investissements sont d’ores et déjà engagés. Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des tournées opérées sur le présent marché. Recyclage et valorisation Procédez-vous au recyclage d’une partie des DAE ? si oui quelle est le processus en place ainsi que le pourcentage de déchets recyclés (en distinguant les différents types de déchets.) Quels sont vos engagements par des actions concrètes, en lien direct avec les prestations du marché, qui vont dans le sens ou dépasse le niveau d’exigence des différentes considérations environnementales applicables au marché et précisées à l’article 8.9 du CCAP.
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