Pièce
2025-64-BSG_Diversité égalité.docx · 386 mots · du marché « Collecte et traitement des déchets (matériaux recyclables et déchets d'activité économique) pour trois sites du… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE : QUESTIONNAIRE – CLAUSE DIVERSITE - EGALITE Questionnaire - Clause diversité – égalité Référence de la consultation : 2026-x-BSG Informations relatives au candidat : Nom du candidat Nom et coordonnées du responsable des ressources humaines (RRH) Nom et coordonnées du référent en entreprise (si différent du RRH) I- Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes Préciser, pour le personnel affecté à la réalisation du marché, la proportion de femmes _ % la proportion d’hommes _ % Préciser, pour le personnel encadrant affecté à la réalisation du marché : la proportion de femmes _ % la proportion d’hommes _ % Préciser la proportion de personnes, parmi les personnes affectées à l’exécution du marché́, qui bénéficieront d’une formation de sensibilisation sur les stéréotypes, les préjugés et les comportements sexistes au travail : ___% Préciser les écarts moyens de rémunération existant entre les femmes et les hommes pour les personnels affectés à la réalisation de la prestation. Indiquer, le cas échéant, les actions mises en œuvre pour les réduire. II - Prévention contre les discriminations Êtes-vous engagés dans une démarche de prévention contre les discriminations et de promotion de la diversité ? Oui□ Non□ Envisagé □ Dans l’affirmative, comment cet engagement est-il formalisé ? Label □ Charte □ Accord (collectif ou individuel) □ Autre : …………………………………… □ Quels sont les publics visés par vos actions, en interne à votre entreprise et dans vos relations extérieures ? En interne à votre entreprise : Femmes □ Jeunes (moins de 25 ans)□ Seniors □ Personnes éloignées de l’emploi□ Autres : …………………………………□ Dans vos relations extérieures (fournisseurs, prestataires, sous-traitants, etc.) : Femmes □ Jeunes (moins de 25 ans) □ Seniors □ Personnes éloignées de l’emploi □ Autres : …………………………………… □ Quel(s) levier(s) privilégiez-vous ? Formation□ Communication□ Recrutement□ Promotion□ Autre : ……………………………………... Si le futur marché prévoit l’usage d’un outil en ligne sur internet, ce site a-t-il fait l’objet d’un audit technique pour évaluer son accessibilité ? Oui□ Non□ Sans objet□ Si oui, en quelle année ? ………… L’avez-vous fait évoluer suite aux conclusions ? Oui □ Non □ Pour quelle(s) raison(s) menez-vous ces actions ? Enjeu économique□ Amélioration de la gestion des RH □ Démarche de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)□ Valorisation de l’image□ Autre : ……………………………………… Une fois complété, merci de retourner le questionnaire à l'adresse suivante : preventiondesdiscriminations.srh@culture.gouv.fr
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