Acte d'engagement
2025-64-BSG_LOT2-AE.docx · lot 2 · 1 059 mots · du marché « Collecte et traitement des déchets (matériaux recyclables et déchets d'activité économique) pour trois sites du… », dossier de consultation officiel.
MINISTERE DE LA CULTURE MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 Consultation 2025-64-BSG – LOT 2 N° EJ : A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture Objet des prestations du lot 2 Les prestations du lot 2 concernent la collecte et le traitement de DAE de type déchets mélangés non-dangereux ainsi que déchets encombrants non dangereux. B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché 2025-54-SRH indiquées dans son CCAP, et conformément à leurs clauses : FORMCHECKBOX le signataire Nom commercial : Dénomination sociale : Adresse établissement : Adresse du siège social si différente de l’adresse de l’établissement : Adresse électronique : Numéro de téléphone : Siret : FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à exécuter les prestations demandées, aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document. B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique) FORMCHECKBOX MARCHE NON CONCERNE OU Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée du marché public La durée du marché est mentionnée dans le CCAP à l’article « Durée du marché ». C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur Désignation de l’acheteur Secrétariat Général 182, rue Saint Honoré 75033 PARIS cedex Nom, prénom, qualité du signataire du marché public Le Secrétaire général ou son représentant 182 rue Saint Honoré, 75033 PARIS cedex Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) Ministère de la Culture Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission Ministérielle des Achats mission-achats.sg@culture.gouv.fr 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire Ministère de la Culture Le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la Culture 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01 Pour l’État : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A : …………………… , le ………………… Signature (représentant de l’acheteur habilité à signer le marché public)
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