Règlement de consultation

CSF_Fiche entreprise_Anx 3 du RC.docx · 1 033 mots · du marché « Collecte et traitement des déchets (matériaux recyclables et déchets d'activité économique) pour trois sites du… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE RELATIVE 
À LA CLAUSE SOCIALE DE FORMATION
CADRE DE RÉPONSE DE LA FICHE ENTREPRISE 
Description du stage proposé pour un élève à besoins spécifiques

LISEZ-MOI
La clause sociale de formation sous statut scolaire (dite CSF) bénéficie à des élèves âgés de 16 à 25 ans, et principalement à des mineurs entre 16 et 18 ans. 
La présente « Fiche entreprise » est une fiche de présentation des missions pouvant être potentiellement réalisées dans le cadre de l’objet du marché par l’élève à besoins spécifiques lors du stage dont il pourrait bénéficier au sein de votre entreprise en cas d’attribution du contrat.
Cette fiche est à remplir par le candidat au marché avec le plus de détails possibles. Des   demandes de précisions pourront être demandées aux candidats en cas de renseignements estimés insuffisants par le pouvoir adjudicateur. Les missions proposées doivent être en adéquation avec les compétences des bénéficiaires potentiels. 
En cas d’attribution du contrat, la fiche sera transmise par l’acheteur au référent de l’Éducation nationale. Elle fera alors l’objet d’un échange entre le titulaire et le référent de l’Éducation nationale au cours duquel les missions proposées pourront être revues pour correspondre aux capacités et attentes de l’élève bénéficiaire.
La présente fiche entreprise ne tient pas lieu de convention de stage. 


Retrouvez plus d’informations sur le dispositif et sa mise en œuvre sur le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse !
Contact : clausesocialedeformation@education.gouv.fr
-6350-3111500


Ce document a été élaboré par le ministère de la Culture
-273594-3029900PARTIE À REMPLIR PAR LE CANDIDAT

PrÉsentez votre entreprise 
Les champs ci-dessous visent à recueillir les infos essentielles sur l'entreprise qui va accueillir le jeune.
Nom de l’entreprise :
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Secteur d’activité de l’entreprise :
Choisissez un élément.
Site internet :
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Activité principale de l’entreprise :
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Nombre de salariés : 
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Référent entreprise (obligatoire)
Il s’agit de la personne indiquée par l’entreprise titulaire pour suivre le stage de l’élève ou du jeune.
NOM et Prénom :
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Email :
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N° de téléphone :
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Fonctions dans l’entreprise :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Ancienneté dans l’entreprise : 
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Expérience dans le domaine : 
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Motivation à encadrer : 
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Second contact dans l’entreprise (facultatif)
NOM et Prénom :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Email :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
N° de téléphone :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Fonctions dans l’entreprise :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Responsable des ressources humaines (obligatoire)
NOM et Prénom :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Email :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
N° de téléphone :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Fonctions dans l’entreprise :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
PrÉsentez le stage proposÉ
Nombre d’heures prévues au CCAP :
Indiquer le nombre d’heure prévues au CCAP
Lieu de réalisation du stage : 
(adresse postale) 
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Région où le stage sera réalisé :
Choisissez une région.
Département où le stage sera réalisé :
Choisissez un département. 
Académie où le stage sera réalisé :
Choisissez une académie.

Si l’entreprise souhaite également proposer de réaliser le stage depuis un second lieu d’exécution : 
Second lieu de réalisation du stage : 
(adresse postale, le cas échéant) 
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Région du second lieu d’exécution :
Choisissez une région.
Département du second lieu d’exécution :
Choisissez un département. 
Académie du second lieu d’exécution :
Choisissez une académie.

Domaine d’activité du stage (plusieurs réponses possibles) :
☐ Accueil
☐ Administration 
☐ Autre
☐ Commerce, vente 
☐ Communication
☐ Comptabilité 
☐ Electricité 
☐ Esthétique 
☐ Hôtellerie 
☐ Informatique
☐ Logistique 
☐ Restauration, cuisine 
☐ Sécurité 
☐ Service à la personne
☐ Transports
Détail des tâches pressenties pour l’élève ou jeune bénéficiaire de la clause sociale de formation : 
Le candidat est invité à lister de manière significative et avec le plus de précisions possibles les missions qu’il est susceptible de proposer à l’élève ou au jeune bénéficiaire de la clause (découverte du métier, tâches administratives, découverte de la comptabilité, des RH). 
Il est invité également à préciser les éventuelles terminologies techniques, le public cible étant pour rappel sans qualification spécifique et à 90% âgé de moins de 18 ans.

Avantages fournis à l’élève ou au jeune : 
☐ Livret d’accueil 
☐ Poste de travail 
☐ Téléphone professionnel
☐ Tenue de travail
☐ Restaurant d’entreprise
☐ Tickets restaurants 
☐ Participation aux transports
☐ Autres
Autres remarques si nécessaire 
Points d’attentions, disponibilités particulières, conditions d’accueil particulières, etc. 
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PARTIE RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION

INFORMATIONS SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR donneur d’ORDRE
Le donneur d'ordre est l’entité à l’origine de la clause et qui va suivre la réalisation de la clause sociale de formation (CSF) dans le cadre de l'exécution du marché.
Nom de l’organisme :
AC - Administration centrale - Mission ministérielle des achats
Type d’organisme :
Administration centrale
Adresse postale : 
182 Rue Saint-Honoré 
75001 Paris
NOM Prénom du point de contact :
FAURE Cécile
Adresse mail du point de contact :
mission-achats.sg@culture.gouv.fr 
Téléphone du point de contact : 
01 40 15 76 99

INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ
Les champs ci-dessous vise à recueillir les principales informations sur le marché contenant la clause. 
Objet du marché :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Objet détaillé du marché :
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Date de notification du marché : 
Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Date de fin de la période ferme :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Date de fin définitive du marché : (reconductions comprises)
Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.