Pièce
021_MCJ_DCE_Diagnostic amiante.pdf · 6 371 mots · du marché « Transformation complète du Musée de la Carte à Jouer - Travaux multi-corps de métier (18 lots) : démolitions,… », dossier de consultation officiel.
ACOR ETUDES
AFFAIRE N°23159
16, rue Auguste Gervais
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Espaces publics - Musée de la Carte à Jouer
Rapport de Diagnostic Amiante avant
Travaux
Arrêtés du 12 décembre 2012 – Décret 2011-629 du 3 juin 2011- Décret 2012-639 du 4 mai 2012
- Norme AFNOR - NF X46.020 d'août 2017..Arrêté du 26 juin 2013
Circulaire de Mai 2013
Décret 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
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ACOR ETUDES
Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B
130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Tel : 01 30 48 95 42 - Fax : 01 30 57 97 83
Email : acoretudes@orange.fr
COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA (validité Décembre 2023)
COORDONNEES DU COMMANDITAIRE DU REPERAGE : Mairie d’Issy les Moulineaux – 62, rue du Général Leclerc – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
COORDONNEES DU PROPRIETAIRE : Mairie d’Issy les Moulineaux – 62, rue du Général Leclerc – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
IMMEUBLE : Musée
CLASSIFICATION par Type de Bâtiment : non communiqué
DATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ou DATE DE CONSTRUCTION : 1997 et 1900
REFERENCE COMMANDE : Bon de commande AN230250 du 30-10-2023
DIAGNOSTIC EFFECTUE PAR : Monsieur Jérôme DUVAL
ORGANISME DE CERTIFICATION : CATED N°126
LABORATOIRE ANALYSES AMIANTE : LAB EXPERT - – COFRAC 1-6752
DATE D’EXECUTION DU REPERAGE : 04 décembre 2023
ACCOMPAGNATEUR : Néant
DATE DE REDACTION DU RAPPORT : 08 décembre 2023
Locaux encore utilisés : Oui Non Sans objet
Personnel ou occupants présents : Oui Non Sans objet
Mobilier fixe ou non encore en place : Oui Non Sans objet
Electricité en service : Oui Non Sans objet
I- CONCLUSIONS :
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d’amiante (voir tableaux §III et IV ,
rapport du laboratoire en annexe 5 et localisation en annexe 6).
- Dans les prélèvements P1 à P20 : amiante non détecté.
Avertissements : La recherche porte sur les matériaux contenus dans l’annexe 1 de l’Arrêté du 16 juillet 2019 et a été réalisée conformément à la description
des travaux qui nous a été remise, en cas de travaux sur d'autres ouvrages ou parties d'ouvrages (voir description des travaux §2.5), il faudra faire procéder
à de nouvelles investigations approfondies.
A Voisins le Bretonneux le : 08 décembre 2023
M. DUVAL Jérôme
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Sommaire
I- CONCLUSIONS : ............................................................................................................................................................. 2
AVERTISSEMENTS ............................................................................................................................................................ 4
II.- DEROULEMENT DE LA MISSION ................................................................................................................................. 4
2.1.- Obligation du donneur d’ordres. .............................................................................................................................. 4
2.2.- Documents techniques relatifs au bâtiment et aux installations ............................................................................... 5
2.3.- Locaux ou partie de locaux non visités et raisons...................................................................................................... 5
2.4.- Mode opératoire. .................................................................................................................................................... 5
2.4.1- Analyse des risques : ____________________________________________________________________________________ 5
2.4.2- Protection des tiers : ____________________________________________________________________________________ 5
2.4.3- Echantillonnage : ______________________________________________________________________________________ 5
2.4.4- Protection de l'opérateur de repérage : _____________________________________________________________________ 5
2.4.5- Protection de l'environnement (méthodologie de prélèvement) : ________________________________________________ 6
2.4.6- Conditionnement, transmission et analyse des échantillons : ___________________________________________________ 6
2.4.6.1 Conditionnement des échantillons prélevés : ................................................................................................................................. 6
2.4.6.2 Transmission des échantillons prélevés :........................................................................................................................................ 6
2.4.6.3 Analyse des échantillons prélevés : ................................................................................................................................................ 6
2.4.6.4 Moyens matériel mis à notre disposition par le Maître d’Ouvrage: .............................................................................................. 6
2.4.6.5 Personnel habilité ou qualifié mis à notre disposition par le Maître d’Ouvrage:........................................................................... 6
2.5.- Description des travaux et périmètre d'intervention (présentée par le Maître d'Ouvrage) ......................................... 6
III.- RESULTATS DU DIAGNOSTIC (locaux visités) ........................................................................................................... 7
IV.- RESULTATS DES ANALYSES LABORATOIRE (Voir rapport d'analyse du laboratoire joint en annexe) .................. 8
4.1.- Résultats Laboratoire analyses amiante sur matériaux ............................................................................................ 8
4.2.- Résultats Laboratoire analyses amiante sur enrobés ................................................................................................ 8
4.2.- Résultats Laboratoire analyses HAP sur enrobés ...................................................................................................... 8
V.- VERIFICATIONS APRES TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT (encapsulage) art R1334-29-3 .................. 9
5.1.- Informations du diagnostiqueur. ___________________________________________________________________________ 9
ANNEXES ........................................................................................................................................................................ 10
Annexe 1 - Composants et parties des composants à sonder - Liste C du CSP. __________________________________________ 11
Annexe 2 - Recommandations générales de sécurité (arrêté du 21 décembre 2012) _____________________________________ 17
Annexe 3 - Attestation d'assurance ____________________________________________________________________________ 20
Annexe 4 - Attestations de certification_________________________________________________________________________ 23
Annexe 5 - Attestations de compétence - Risque Amiante Sous-Section 4 _____________________________________________ 24
Annexe 6 - Résultats du laboratoire ____________________________________________________________________________ 26
Annexe 7 - Localisation des prélèvements et/ou matériaux amiantés ________________________________________________ 29
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AVERTISSEMENTS
ACOR ETUDES a été mandaté pour réaliser une mission “Diagnostic amiante – Rapport de mission de repérage en vue de travaux». La recherche
porte sur les matériaux contenus dans l’annexe A1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 et a été réalisée conformément à la à la description des travaux
qui nous a été remise, en cas de travaux sur d'autres ouvrages ou parties d'ouvrages (voir description des travaux §2.5), il faudra faire procéder à
de nouvelles investigations approfondies, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de découverte ultérieure de ma tériaux
amiantés si nous n'avons pas eu le programme de travaux précis avant notre intervention.
II.- DEROULEMENT DE LA MISSION
2.1.- Obligation du donneur d’ordres.
Dès la phase de consultation se rapportant à une mission de repérage amiante avant travaux, le donneur d’ordre communique les documents et informations
nécessaires à la bonne exécution de ladite mission, et notamment :
- la liste des immeubles ou parties d’immeubles bâtis concernés ainsi que, pour chaque immeuble, la date de délivrance du permis de construire et
les années de construction, modification réhabilitation, si elles sont connues ;
- le programme détaillé des travaux ;
- les plans à jours du ou des immeubles bâtis ou, à défaut, des croquis.
-
Le donneur d’ordre ne doit pas imposer dans sa commande la méthodologie de repérage. Il ne peut déterminer le nombre d’investigations approfondies,
de sondages, de prélèvements et d’analyses devant être effectuées par l’opérateur de repérage.
Dans le cas où le programme de travaux est modifié après passation de la commande de la mission de repérage, le donneur d’ordre doit en informer
l’opérateur de repérage missionné et adapter en conséquence sa mission.
Le donneur d’ordre peut désigner, pour l’organisation et le suivi de cette mission de repérage, un accompagnateur.
Celui-ci doit connaître les lieux et les procédures spécifiques s’y attachant et, le cas échéant, être titulaire des habilitations nécessaires pour pénétrer dans
certains locaux techniques concernés par l’opération projetée ou, à défaut, pouvoir faire appel à des personnes dûment habilitées.
Le donneur d’ordre ou l’accompagnateur qu’il a désigné prend les dispositions nécessaires pour permettre à l’opérateur de repérage d’accéder et de circuler
dans l’ensemble des locaux relevant du périmètre de la mission de repérage.
Le donneur d’ordre :
- fournit les moyens nécessaires pour accéder en sécurité à certains matériaux ou produits.en fonction des besoins exprimés par l’opérateur de
repérage, procède aux démontages nécessitant des outillages et/ou des investigations approfondies spécifiques.
- informe les locataires ou copropriétaires et, d’une manière générale, tous les occupants et les exploitants de la mission de repérage devant être
réalisée.
-
En fonction de l’objet de l’opération, et notamment en cas de démolition ou de réhabilitation, le donneur d’ordre ou l’accompagnateur qu’il a désigné prend
les dispositions nécessaires pour que le repérage soit réalisé :
Après enlèvement ou déplacement des mobiliers dans les parties de l’immeuble bâti concernées par l’opération projetée, afin q ue tous les composants
relevant du programme de recherche de l’amiante puissent être rendus accessibles et pour prévenir la pollution de ces mobiliers par des fibres d’amiante.
Après évacuation des parties de l’immeuble bâti concernées par l’opération projetée. Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émissions de fibres
peuvent être engagées avant l’évacuation.
ACOR ETUDES a été mandaté pour réaliser une mission “Diagnostic amiante – Rapport de mission de repérage en vue de travaux». La recherche porte sur
les matériaux contenus dans l’annexe A1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 et a été réalisée conformément à la à la description des travaux qui nous a été remise,
en cas de travaux sur d'autres ouvrages ou parties d'ouvrages (voir description des travaux §2.5), il faudra faire procéder à de nouvelles investigations
approfondies, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de découverte ultérieure de matériaux amiantés si nous n'avons pas eu le
programme de travaux précis avant notre intervention. Il en est de même si le diagnostic a été réalisé alors que le bâtiment était encore utilisé.
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2.2.- Documents techniques relatifs au bâtiment et aux installations
- Consignation électrique : Oui Non
- Consignation gaz : Oui Non
- Consignation réseau : Oui Non
- Consignation ascenseur-monte-charge : Oui Non
- Plans réseaux : Oui Non
- Plans état futur : Oui Non
- Plans état actuel : Oui Non
- CCTP travaux réalisés antérieurement Oui Non
- CCTP travaux à réaliser dans le cadre du présent chantier Oui Non
- DOE Oui Non
- Rapports amiante antérieurs communiqué Oui Non
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
-Autre :
2.3.- Locaux ou partie de locaux non visités et raisons.
Sans objet
Il a été procédé à l’examen visuel de l’ensemble des locaux des bâtiments énumérés au § III.
2.4.- Mode opératoire.
2.4.1- Analyse des risques :
Les protections des tiers, de l'environnement et de l'opérateur de repérage pendant les opérations de prélèvements de matériaux ou produits, ont été
mise en place par l'opérateur de repérage après analyse des risques, prenant en compte les éléments suivants :
- nature et état du matériau ou produit à prélever,
- occupations et activités des locaux,
- contraintes spécifiques du site.
2.4.2- Protection des tiers :
Lors des opérations de prélèvements de matériaux ou produits, les tiers et les accompagnateurs de l'opérateur de repérage ont été tenus éloignés des
locaux ou de la zone de prélèvement.
2.4.3- Echantillonnage :
Il a été récupéré un échantillon pour chaque prélèvement qui a été envoyé, pour analyse, au laboratoire accrédité désigné en page 2 du présent rapport.
2.4.4- Protection de l'opérateur de repérage :
Pendant les opérations de prélèvement l'opérateur de repérage était protégé par :
- une combinaison jetable type 5-6
- des gants jetables
- un demi-masque FFP3 pour intervention courte durée sinon un masque complet à ventilation assistée
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2.4.5- Protection de l'environnement (méthodologie de prélèvement) :
- humidification préalable, à l'eau, du matériau ou produit à prélever :
- prélèvement du matériau ou produit :
- aspiration pendant et après le prélèvement avec aspirateur à filtration absolue (THE):
- passage d'une lingette pour nettoyer :
- humidification après coup, avec pulvérisation de surfactant, de la zone de prélèvement :
- stabilisation après coup, avec un mélange d'eau et de surfactant, de la zone de prélèvement :
- nettoyage des outils de prélèvement à l'eau (cutter, carotte, …) :
- Rebouchage des sondages ou prélèvements
2.4.6- Conditionnement, transmission et analyse des échantillons :
2.4.6.1 Conditionnement des échantillons prélevés :
Les échantillons prélevés ont été conditionnés sous double sachet étanche à fermeture de type zip puis identification sur le sachet : l'adresse, la
localisation à l’intérieur du bâtiment, le numéro de prélèvement la description du prélèvement et la date du prélèvement ont été inscrits sur le sachet.
2.4.6.2 Transmission des échantillons prélevés :
Les échantillons prélevés ont été expédiés, sous enveloppe à bulle, vers le laboratoire accrédité désigné en page 2 du présent rapport. Une fiche de
prélèvement, identifiant chaque échantillon était jointe à l'envoi.
2.4.6.3 Analyse des échantillons prélevés :
Les échantillons prélevés ont été analysés par le laboratoire désigné en page 2 du présent rapport qui est titulaire d'une accréditation ministérielle
réglementaire.
Le laboratoire a obligation, selon notre demande d’analyser chaque couche décrite dans la fiche de prélèvement (ex : dalle de sol + colle + ragréage +
chape), cependant dans certains cas la dissociation des couches n’est pas possible, le cas échéant et si des prélèvements complémentaires de chaque
couche ne sont également pas possible, il conviendra de considérer l’ensemble des couches comme amiantées.
2.4.6.4 Moyens matériel mis à notre disposition par le Maître d’Ouvrage:
- Nacelle avec chauffeur: Oui Non
- Gazelle avec chauffeur : Oui Non
- Echafaudage : Oui Non
- Pelleteuse avec chauffeur : Oui Non
- Projecteurs : Oui Non
- Groupe Electrogène: Oui Non
2.4.6.5 Personnel habilité ou qualifié mis à notre disposition par le Maître d’Ouvrage:
- Ascensoriste : Oui Non
- Electricien : Oui Non
- Plombier chauffagiste : Oui Non
- Etancheur : Oui Non
2.5.- Description des travaux et périmètre d'intervention (présentée par le Maître d'Ouvrage)
Partie récente - rdc bas - zone accueil : dépose du sas en verre avec impact sur le carrelage.
Partie récente - rdc bas - zone vestiaire : Réfection des murs, sol et plafond.
Partie récente – rdc haut et rez de jardin - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols réfection éventuelle de la
ventilation.
Partie récente – rez de jardin -1 zone escalier vers partie ancienne : réfection éventuelle du carrelage.
Partie ancienne - rdc bas - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols, réfection éventuelle de la ventilation.
Partie ancienne - mezzanine - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols, réfection éventuelle de la ventilation.
Jonction partie ancienne et nouvelle - rdc haut - zone passerelle en verre : remplacement du verre.
Partie ancienne - rdc haut - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols réfection éventuelle de la ventilation
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III.- RESULTATS DU DIAGNOSTIC (locaux visités-ZPSO)
QUANTITE ESTIMEE
QUANTITE ESTIMEE
QUANTITE ESTIMEE
QUANTITE ESTIMEE
QUANTITE ESTIMEE
CALORIFUGEAGE
OBSERVATIONS
FAUX PLAFOND
RESULTAT
RESULTAT
RESULTAT
RESULTAT
RESULTAT
FLOCAGE
PLAFOND
LOCAL
AUTRE
MURS
SOL
RDC HAUT
01 P1 ENDUIT GRATTE MUR NA NON ACCESSIBLE P2 STAFF FAUX PLAGOND NA P3 COLLE JAUNE SOUS PARQUET NA SO SO
P4 JOINT SILICONE TRANSLUCIDE
02 SO-VERRE SO-VERRE ABSENCE HORS TRAVAUX NA SO
VITRAGE
P6 FLOCAGE PLAFOND NA
03 P5 ENDUIT CIMENT MUR NA SO-BAC ACIER P7 COLLE JAUNE SOUS PARQUET NA SO SO
IDEM P15 NA
RDC BAS
SO-FAUX PLAFOND
P9 JOINT VITRIER GRIS NA
METALLIQUE
01 SO-VERRE ET BOIS NON ACCESSIBLE P8 COLLE SOUS CARRELAGE 550X550 NOIR NA SO
IDEM P16 NA
IDEM P6-P15 NA
P10 PEINTURE + ENDUIT MUR BETON NA
SO-FAUX PLAFOND
P11 PEINTURE + PLATRE CLOISON NA METALLIQUE P13 DALLE DE SOL 700X700 ROUGE + COLLE +
02 SO-BETON BRUT NA IDEM P16 NA SO
RAGREAGE
P12 COLLE SOUS FAIENCE 200X200 NA IDEM P6-P15 NA
BLANCHE
03 IDEM P1 NA NON ACCESSIBLE IDEM MP2 NA IDEM P3 NA SO SO
MEZZANNINE
SO-FAUX PLAFOND
METALLIQUE
P16 MASTIC BEIGE SU R CONDUIT
01 P14 PEINTURE + ENDUIT MUR BETON SO-BETON BRUT IDEM P3-P7 NA NA SO
DE VENTILATION
P15 CALORIFUGEAGE NA
MOUSSE NOIRE
REZ DE JARDIN
P17 PEINTURE + C YPOREX MUR NA
SO-FAUX PLAFOND
IDEM P3-P7 NA
P18 ENDUIT GRATTE MUR NA METALLIQUE
01 SO-BAC ACIER IDEM P16 NA SO
P20 COLLE/ CHAPE SOUS CARRELAGE 600X600 NOIR NA
P19 PEINTURE + ENDUIT + BANDE NA IDEM P6-P15 NA
CALICOT CLOISON
P1 : PRELEVEMENT N°1...
SO : ABSENCE DE MATERIAUX SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DE L’AMIANTE SELON ANNEXE I DE L’ARRETE DU 16 JUILLET 2019.
A : AMIANTE DETECTE APRES PRELEVEMENT
NA : AMIANTE NON DETECTE APRES PRELEVEMENT
AM : AMIANTE D’APRES UN MARQUAGE
SAM : SANS AMIANTE D’APRES UN MARQUAGE
ZPSO- IDEM P1 : SONDAGE SEMBLABLE A UN PRELEVEMENT NEGATIF
ZPSO- IDEM P1 : SONDAGE SEMBLABLE A UN PRELEVEMENT POSITIF
QUANTITE ESTIMEE EN CAS DE PRESENCE D’AMIANTE : METRE LINEAIRE : ML - METRE CARRE : MC - UNITE : U
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IV.- RESULTATS DES ANALYSES LABORATOIRE (Voir rapport d'analyse du laboratoire joint en annexe)
4.1.- Résultats Laboratoire analyses amiante sur matériaux
RESULTATS
N° PREL LOCALISATION DESCRIPTION
LABORATOIRE
AMIANTE NON
P1 01-RDC HAUT ENDUIT GRATTE MUR
DETECTE
AMIANTE NON
P2 01-RDC HAUT STAFF FAUX PLAGOND
DETECTE
AMIANTE NON
P3 01-RDC HAUT COLLE JAUNE SOUS PARQUET
DETECTE
AMIANTE NON
P4 02-RDC HAUT JOINT SILICONE TRANSLUCIDE VITRAGE
DETECTE
AMIANTE NON
P5 03-RDC HAUT ENDUIT CIMENT MUR
DETECTE
AMIANTE NON
P6 03-RDC HAUT FLOCAGE PLAFOND
DETECTE
AMIANTE NON
P7 03-RDC HAUT COLLE JAUNE SOUS PARQUET DETECTE
AMIANTE NON
P8 01-RDC BAS COLLE SOUS C ARRELAGE 550X550 NOIR
DETECTE
AMIANTE NON
P9 01-RDC BAS JOINT VITRIER GRIS
DETECTE
AMIANTE NON
P10 02-RDC BAS PEINTURE + ENDUIT MUR BETON
DETECTE
AMIANTE NON
P11 02-RDC BAS PEINTURE + PLATRE CLOISON
DETECTE
AMIANTE NON
P12 02-RDC BAS COLLE SOUS FAIENCE 200X200 BLANCHE
DETECTE
AMIANTE NON
P13 02-RDC BAS DALLE DE SOL 700X700 ROUGE + COLLE + RAGREAGE
DETECTE
AMIANTE NON
P14 01-MEZZANINE PEINTURE + ENDUIT MUR BETON
DETECTE
AMIANTE NON
P15 01-MEZZANINE CALORIFUGEAGE MOUSSE NOIRE
DETECTE
AMIANTE NON
P16 01-MEZZANINE MASTIC BEIGE SUR CONDUIT DE VENTILATION
DETECTE
AMIANTE NON
P17 01-RDJ PEINTURE + CYPOREX MUR DETECTE
AMIANTE NON
P18 01-RDJ ENDUIT GRATTE MUR
DETECTE
AMIANTE NON
P19 01-RDJ PEINTURE + ENDUIT + BANDE CALICOT CLOISON
DETECTE
AMIANTE NON
P20 01-RDJ COLLE/ CHAPE SOUS CARRELAGE 600X600 NOIR
DETECTE
4.2.- Résultats Laboratoire analyses amiante sur enrobés
SANS OBJET
4.2.- Résultats Laboratoire analyses HAP sur enrobés
SANS OBJET
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V.- VERIFICATIONS APRES TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT (encapsulage) art R1334-29-3
Après la réalisation des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder :
- à un examen visuel de l'état des surfaces traitées par un contrôleur technique ou un technicien certifié
- LA NFX 46-021 définit la procédure à appliquer pour réaliser cet examen visuel après travaux
Le niveau d'empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 fibres / litre d'air pour remise aux occupants
5.1.- Informations du diagnostiqueur.
Il est formellement interdit de percer, poncer ou gratter les matériaux amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante sans précautions particulières.
En cas de retrait de ces revêtements, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée. Cette entreprise sera soumise à la fourniture d'un plan de retrait, qui
sera à adresser à l'inspection du travail un mois avant le début des travaux.
Un bordereau de suivi de déchets sera établi à cette occasion.
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ANNEXES
1 -Composants et parties des composants à sonder
2 -Consignes Générales de sécurité
3.- Attestation d’assurance
4.- Attestation de Certification
5.- Attestation formation Sous section-4
6.- Résultats laboratoire
7.- Localisation des prélèvements et matériaux amiantés
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Annexe 1 - Composants et parties des composants à sonder
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Annexe 2 - Recommandations générales de sécurité (arrêté du 21 décembre 2012)
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence
d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour
limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur
les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application
des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures
visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou,
à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation
ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes),
soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début
de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à
l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à
l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui
épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose
(asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque
de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son c aractère
cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors
d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent
alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de
l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage
dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de
remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R.
4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante
doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013
pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les
entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
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3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
― perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
― remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
― travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques,
sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à
l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour
éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de
fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr.
De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont
les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les
maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions
de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise
qui réalise les travaux.
a). Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas pro voquer d’émission de
poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de
l’étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment
ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement,
chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible,
dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b). Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire
d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux
déchets d’amiante.
c). Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage
(chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage
de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En pa rticulier, les déchets
liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
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d). Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être
obtenues auprès :
― de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
― du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
― de la mairie ;
― ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à
l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e). Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable
sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de
travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité
d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y
déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets
d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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Annexe 3 - Attestation d'assurance
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Annexe 4 - Attestations de certification
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Annexe 5 - Attestations de compétence - Risque Amiante Sous-Section 4
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Annexe 6 - Résultats du laboratoire
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Annexe 7 - Localisation des prélèvements et/ou matériaux amiantés
RDC HAUT – PLANCHE 1/ 1
P4 JOINT SILICONE TRANSLUCIDE P6 FLOCAGE PLAFOND: AMIANTE NON P7 COLLE JAUNE SOUS PARQUET:
VITRAGE : AMIANTE NON DETECTE DETECTE AMIANTE NON DETECTE
P5 ENDUIT CIMENT MUR: AMIANTE NON
DETECTE
02
03
01
P2 STAFF FAUX PLAGOND: AMIANTE NON P1 ENDUIT GRATTE MUR : AMIANTE NON P3 COLLE JAUNE SOUS PARQUET :
DETECTE DETECTE AMIANTE NON DETECTE
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RDC BAS – PLANCHE 1/ 1
P12 COLLE SOUS FAIENCE 200X200 P13 DALLE DE SOL 700X700 ROUGE + P10 PEINTURE + ENDUIT MUR BETON :
BLANCHE : AMIANTE NON DETECTE COLLE + RAGREAGE: AMIANTE NON AMIANTE NON DETECTE
DETECTE
P11 PEINTURE + PLATRE CLOISON:
AMIANTE NON DETECTE
02
01
03
P9 JOINT VITRIER GRIS: AMIANTE NON P8 COLLE SOUS CARRELAGE 550X550
DETECTE NOIR : AMIANTE NON DETECTE
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MEZZANINE – PLANCHE 1/ 1
P15 CALORIFUGEAGE MOUSSE NOIRE: P16 MASTIC BEIGE SU R CONDUIT DE
AMIANTE NON DETECTE VENTILATION : AMIANTE NON DETECTE
P14 PEINTURE + ENDUIT MUR BETON:
AMIANTE NON DETECTE
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REZ DE JARDIN – PLANCHE 1/ 1
P20 COLLE/ CHAPE SOUS CARRELAGE
600X600 NOIR: AMIANTE NON DETECTE
P18 ENDUIT GRATTE MUR: AMIANTE NON
DETECTE
01
P19 PEINTURE + ENDUIT + BANDE P17 PEINTURE + C YPOREX MUR: AMIANTE
CALICOT CLOISON: AMIANTE NON NON DETECTE
DETECTE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.