Règlement de consultation
25MOE05 - RC Annexe pièces à fournir attributaire.xlsx · 210 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète pour la requalification de la route de Giens avec création d'une promenade modes doux à Hyères », dossier de consultation officiel.
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET MOYENS DE PREUVE X -Attestation de régularité fiscale Opérateur visé TOUS Avec salariés -Attestation d'assurance-vieillesse et invalidité-décès Professions libérales -Attestation de congés payés -Attestation de chômage intempéries BTP, nomenclature 1959 BTP -Attestation de cotisations retraites L2141-3 liquidation, faillite, redressement - Accusé de réception de la déclaration de détachement - liste nominative des travailleurs étrangers avec date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisant de travail Etablis à l'étranger avec un effectif > ou égal à 50 salariés avec salariés étrangers Article L2312-27 Code du Travail Contrat visé > ou égal à 5 000 €HT L2141-2 régularité fiscale et sociale ARTICLE R 2143-7:Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté du 22 mars 2019) > ou égal à 5 000 €HT Attributaire -Attestation de vigilance (URSSAF ou MSA) ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE L2143-8 Code du travail ARTICLE R2143-9: registre pertinent, K-BIS (remplacé par le numéro SIREN le 23 novembre 2021) Procès-verbal de la réunion du comité social et économique concernant le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines
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