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Avis de marché - 26S0064.pdf · 927 mots · du marché « Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux du groupement hospitalier de Haute Alsace –… », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-89101
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-89101
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHRMSA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance :
lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
Description : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace –
Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
Identifiant de la procédure : 5762ce3e-fa4b-4f14-9914-c1d2aca423a7
Identifiant interne : 26S0064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et
d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
1/4
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace - Relance :
lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
Description : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace -
Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
Identifiant interne : 26S0064
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et
d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Cf. à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
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Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-
23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité
consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-
Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23,
télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des
recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; -
Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois,
à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
(article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation
de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
la publication d'un avis d'attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHRMSA
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Adresse postale : 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Ville : MULHOUSE
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Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GHRMSA
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c86a6829-680c-4ef5-9b04-d7e72868abbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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