Annexe
2026_007_annexe2_protocole_controle.docx · 2 173 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des vitres, plus fourniture et installation des produits sanitaires », dossier de consultation officiel.
ANNEXE 2 MARCHE N° 2026-007 PRESTATION DE NETTOYAGE PROTOCOLE DE CONTRÔLE ORGANISME PRESTATAIRE Date : Visa : Date : Visa : 1- OBJET Ce protocole de contrôle a pour objet de définir les modalités de contrôle permettant de maintenir un niveau constant de qualité de prestations de nettoyage effectuées sur les différents sites des Organismes. 2- BUT Evaluer le niveau moyen de la qualité des prestations réalisées dans le temps. Permettre de détecter rapidement tout écart dans la qualité des prestations. 3- DOMAINE D’APPLICATION Tous les espaces de tous les sites de l’organisme concernés par les prestations de nettoyage du titulaire. 4- METHODOLOGIE DE CONTRÔLE 4.1 Modalités des contrôles Les contrôles contradictoires seront réalisés entre un ou plusieurs représentants de l’organisme et le ou les représentants du titulaire. La présence du responsable du site du titulaire est obligatoire. Le contrôleur chargé de réaliser le contrôle contradictoire, sera désigné par le représentant de l’organisme. Le contrôle contradictoire sera effectué, aux dates et horaires déterminées par le représentant de l’organisme. Ceux-ci seront communiqués au responsable du site du titulaire dès le début de la prestation. La périodicité de ces contrôles est définie librement par chaque organisme. Pour chaque zone contrôlée, une fiche de contrôle sera établie. A la fin du contrôle, les représentants de chacune des parties conserveront une copie du contrôle et le responsable du site du titulaire devra procéder à des actions correctives s’il y a lieu. 4.2 Présentation du protocole 4 .2 .1 Détermination de l’échantillon à contrôler Le contrôleur choisira les zones de contrôle en fonction : - soit des remarques soulevées par l’organisme - soit par tirage au sort d’une zone dans chaque catégorie de famille de locaux : Bureaux Zones de circulation (couloir, escalier, ascenseur…) Salles de réunion Halls d’accueil Sanitaires Vitreries A chaque famille de locaux est associée une fiche de contrôle. Le nombre maximal de zones à contrôler sera défini lors de la validation du protocole de contrôle. 4 .2 .2 Opérations de contrôles Le contrôle consistera à : - visiter les zones à contrôler et constater l’état de propreté - compléter la fiche de contrôle associée à la zone : chaque élément de la fiche de contrôle devra être évalué par rapport aux critères d’admissibilité chaque élément recevra alors une note (0, 1 ou 2) suivant ces critères d’admissibilité Des critères d’admissibilité sont proposés en fin de document. Ils ont été définis en fonction des éléments contrôlés (vidage des corbeilles, nettoyage des sols…), et devront être revus et adaptés pour chaque organisme et validés par les représentants de l’organisme et du titulaire du marché (cette étape pourra être réalisée lors d’un premier contrôle « à blanc »). Le taux de conformité est également à valider lors du contrôle « à blanc » (il est donné à titre indicatif au paragraphe 4.3 du présent document). Ces taux pourront être révisables. 4 .2. 3 Règles à observer pour les éléments et les zones de contrôle : Si plusieurs éléments de même nature se trouvent dans la zone, un seul d’entre eux, sera contrôlé ; il sera choisi arbitrairement par le contrôleur. Si une zone est très encombrée, le contrôle se fera dans la zone à proximité immédiate. Si un élément mentionné dans la grille ne figure pas dans la zone à contrôler, aucune note ne lui sera attribuée. La ligne correspond à cet élément sur la grille sera barrée. Si une zone ne peut être contrôlée pour des raisons diverses, le contrôleur choisira une autre zone. 4. 2. 4 Règles à observer pour les vitrages Une fiche spécifique pour le contrôle des vitrages est utilisée ; le contrôle devra être effectué dans le mois suivant une opération de lavage des vitrages. Pour cette fiche, le résultat sera conforme ou non-conforme en prenant en compte le nombre de traces de lavage, le nombre de coulures, et l’empoussièrement sur trois vitrages pris au hasard sur le site. 4.3 Résultats des contrôles Les contrôles permettent d’avoir une vision sur l’état de propreté des sites et la qualité globale de la prestation. Lors du contrôle : On note la mesure du critère constatée sur le terrain : 2 = prestation « Correct » 1 = prestation « médiocre » 0 = prestation « insuffisant » A la fin du contrôle : On comptabilise le nombre de points total et le nombre total de critères contrôlés. On calcule ensuite le taux de conformité de la zone : Taux de conformité = (nombre total de points/(nombre de critères contrôlés * 2)) *100 Le taux de conformité devra être égal ou supérieur à 75 %. Ce taux de conformité est indicatif, il devra être validé avec le titulaire et un représentant de l’organisme après la réalisation d’un contrôle « à blanc ». 5 Traitement des non conformités – Actions correctives Chaque anomalie détectée fera l’objet d’un traitement formalisé sur la fiche de contrôle dont l’exécution sera vérifiée par le représentant de l’organisme. Pour une fiche de contrôle, si le taux de conformité est inférieur à 75 %, une action corrective sur la totalité de la zone concernée sera menée afin de mettre en conformité l’entité contrôlée. Chaque action corrective sera vérifiée et le résultat devra être validé par le représentant de l’organisme. Des actions préventives pourront être menées suite à des observations réalisées lors des contrôles (mises en cire, décapages, …) afin d’améliorer la qualité globale des prestations. CONTRÔLE CONTRADICTOIRE BUREAUX Nom/ N° du local : ……………………………………………………………………… Date : ………………… Heure : ………………… NOTE DU CONTRÔLE % Elément et prestation Insuffisant 0 point Médiocre 1 point Correct 2 points Vidage des corbeilles de bureaux Dépoussiérage des bureaux, plans de travail non encombrés Dépoussiérages de meubles à hauteur d’homme Nettoyage des sols textiles Dépoussiérage des sièges et des piètements Enlèvement des traces de doigts sur les portes et huisseries Enlèvement des traces de doigts sur les cloisons et portes vitrées Lavage des sols Nettoyage spécifique des sols Nombre de points maximal contrôlés : A Total de points : B % de conformité : (B/(A*2)) * 100 Seuil de conformité attendu : Contrôle conforme Contrôle non conforme Nom et visa du contrôleur du titulaire : Nom et visa de l’interlocuteur de l’organisme : Traitement des non-conformités observées Responsable Délai Réalise/ visa CONTRÔLE CONTRADICTOIRE SALLES DE REUNIONS Nom/ N° du local : ……………………………………………………………………… Date : ………………… Heure : ………………… NOTE DU CONTRÔLE % Elément et prestation Insuffisant 0 point Médiocre 1 point Correct 2 points Vidage des corbeilles à papier Dépoussiérage des bureaux, plans de travail non encombrés Dépoussiérages de meubles à hauteur d’homme Aspiration des sols Dépoussiérage des sièges et des piètements Enlèvement des traces de doigts sur les portes et huisseries Enlèvement des traces de doigts sur les cloisons et portes vitrées Lavage des sols Nettoyage spécifique des sols Nombre de points maximal contrôlés : A Total de points : B % de conformité : (B/(A*2)) * 100 Seuil de conformité attendu : Contrôle conforme Contrôle non conforme Nom et visa du contrôleur du titulaire : Nom et visa de l’interlocuteur de l’organisme : Traitement des non-conformités observées Responsable Délai Réalise/ visa CONTRÔLE CONTRADICTOIRE SANITAIRES Nom/ N° du local : ……………………………………………………………………… Date : ………………… Heure : ………………… NOTE DU CONTRÔLE % Elément et prestation Insuffisant 0 point Médiocre 1 point Correct 2 points Nettoyage des vasques et de la robinetterie Nettoyage et détartrage des cuvettes et urinoirs Lavage des sols Enlèvement des traces sur les portes et huisseries Nettoyage des appareils d’hygiène Nettoyage des miroirs Nombre de points maximal contrôlés : A Total de points : B % de conformité : (B/(A*2)) * 100 Seuil de conformité attendu : Contrôle conforme Contrôle non conforme Nom et visa du contrôleur du titulaire : Nom et visa de l’interlocuteur de l’organisme : Traitement des non-conformités observées Responsable Délai Réalise/ visa CONTRÔLE CONTRADICTOIRE HALL D’ACCUEIL Nom/ N° du local : ……………………………………………………………………… Date : ………………… Heure : ………………… NOTE DU CONTRÔLE % Elément et prestation Insuffisant 0 point Médiocre 1 point Correct 2 points Vidage des corbeilles à papier Lavage des corbeilles Lavage des sols Essuyage des téléphones et combinés Nettoyage des sièges et des piètements Dépoussiérage du mobilier Essuyage des traces de doigts sur les portes et cloisons vitrées Entretien des inox Enlèvement des traces sur les portillons d’accès Nettoyage spécifique des sols Nombre de points maximal contrôlés : A Total de points : B % de conformité : (B/(A*2)) * 100 Seuil de conformité attendu : Contrôle conforme Contrôle non conforme Nom et visa du contrôleur du titulaire : Nom et visa de l’interlocuteur de l’organisme : Traitement des non-conformités observées Responsable Délai Réalise/ visa CONTRÔLE CONTRADICTOIRE VITRERIE Nom/ N° du local : ……………………………………………………………………… Date : ………………… Heure : ………………… RESULTAT DU CONTRÔLE Elément et prestation Zone 1 Zone 2 Zone 3 Empoussièrement (2 insuffisant, 1 médiocre, 0 correct ) Nombre de coulures Nombre de traces de lavage Nombre de zones maximales contrôlées : A Total de points : B Seuil de conformité B/A < 3 CONTRÔLE DES MOYENS DEPLOYES PAR LE PRESTATAIRE Pas satisfaisant Satisfaisant Contrôle moyens techniques Contrôle moyens humains Nom et visa du contrôleur du titulaire : Nom et visa de l’interlocuteur de l’organisme Traitement des non-conformités observées Responsable Délai Réalise/ visa CONTRÔLE CONTRADICTOIRE SALLE DE RESTAURATION Nom/ N° du local : ……………………………………………………………………… Date : ………………… Heure : ………………… NOTE DU CONTRÔLE % Elément et prestation Insuffisant 0 point Médiocre 1 point Correct 2 points Vidage des corbeilles Lavage des corbeilles Lavage des sols Lavage des cafetières, micro-ondes, réfrigérateurs Nettoyage des sièges et des piètements Dépoussiérage du mobilier Essuyage des traces de doigts sur les portes et cloisons vitrées Entretien des inox (éviers) et plan de travail Enlèvement des traces sur les portillons d’accès Nettoyage des tables Nombre de points maximal contrôlés : A Total de points : B % de conformité : (B/(A*2)) * 100 Seuil de conformité attendu : Contrôle conforme Contrôle non conforme Nom et visa du contrôleur du titulaire : Nom et visa de l’interlocuteur de l’organisme : Traitement des non-conformités observées Responsable Délai Réalise/ visa Critères d’admissibilité Elément et prestation Non satisfaisant Moyen Satisfaisant Vidage des corbeilles de bureau - déchets non retirés ou - pas de sac poubelle ou sac poubelle souillé ou perforé - reste 1 à 2 déchets - 0 déchet et - sac poubelle neuf Dépoussiérage des bureaux, plans de travail non encombrés - couche épaisse de poussière ou - 3 traces et plus - couche fine de poussière ou - 2 traces - 1 trace (doigt) Dépoussiérages de meubles à hauteur d’homme - couche épaisse de poussière ou - 3 traces et plus - couche fine de poussière ou - 2 traces - 1 trace (doigt) Nettoyage des sols textiles - 3 traces de salissure et plus ou - très empoussiéré ou - 3 déchets et plus (bouts de papiers, trombones…) - 2 traces de salissure ou - empoussièrement léger ou - 2 déchets (bouts de papiers, trombones…) - 1 trace de salissure Et - pas d’empoussièrement ni de déchet sur le sol Nettoyage des sols durs - 3 traces de salissure et plus ou - 3 déchets et plus (bouts de papiers, trombones…) - 2 traces de salissure ou - 2 déchets (bouts de papiers, trombones…) - 1 trace de salissure Et - pas de déchet sur le sol Enlèvement des traces sur les portes, les huisseries les cloisons et les portes vitrées - 3 traces de salissure et plus - 2 ou 1 traces de salissure - pas de trace de salissure Accueils : Enlèvement des traces sur les SAS, portillons, portes automatiques - 2 traces de salissure et plus - 1 trace de salissure - pas de trace de salissure Nettoyage spécifique des sols 3 Traces et plus par rapport à l’état des lieux établit en début de marché. 2 Traces supplémentaires par rapport à l’état des lieux établit en début de marché. L’état du sol est similaire à celui décrit dans l’état des lieux établit en début de marché ou plus propre. Nettoyage des vasques et de la robinetterie des sanitaires - 3 traces de salissure et plus - mauvaises odeurs - 2 ou 1 traces de salissure - pas de trace de salissure Nettoyage et détartrage des cuvettes et urinoirs des sanitaires - Entartrés ou - 3 traces de salissure et plus ou - mauvaises odeurs - Légères traces de tartre Ou - 2 ou 1 traces de salissure - Pas de trace de tartre Et - pas de trace de salissure Nettoyage des miroirs - 3 traces de salissure et plus - 2 ou 1 traces de salissure - pas de trace de salissure Nettoyage des appareils d’hygiène – distributeurs – et réapprovisionnement - 3 traces de salissure et plus - distributeurs non réapprovisionné - distributeur cassé et non signalé - 2 ou 1 traces de salissure - pas de trace de salissure Vitrerie - 3 traces de salissure et plus Ou - trace de poussière Ou - trace d’intempéries - coulures - 2 ou 1 traces de salissure Ou - légères traces de poussière - pas de trace
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