Acte d'engagement
2026_007_attri1_nettoyage.docx · 1 522 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des vitres, plus fourniture et installation des produits sanitaires », dossier de consultation officiel.
Caisse Primaire d’Assurance Maladie MARCHÉS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES ET FOURNITURE ET MISE EN PLACE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ATTRI1 Appel d’offres ouvert Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture ainsi que la mise en place des consommables sanitaires du siège et des locaux dépendants de : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne (Siège et Centre d’Examens de Santé), Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Ariège (Siège et un Centre de Paiement), Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Aude (Siège et Centre de Paiement de Narbonne) Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Lot (Siège et un Centre de Paiement), Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) de la Lozère (Siège), Centre de Traitement Informatique (CTI) de Toulouse (Siège), Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées (Siège et un Centre Extérieur), Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées Sud (Siège), Le présent marché est alloti en 7 lots : Lot n°1 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CPAM du Tarn-et-Garonne et du Lot Lot n° 2 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CPAM de l’Ariège Lot n° 3 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CPAM de l’Aude – Lot réservé Lot n° 4 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CTI de Toulouse bâtiment A Lot n° 5 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CTI de Toulouse bâtiment B – Lot réservé Lot n° 6 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CPAM des Hautes-Pyrénées et MSA Midi-Pyrénées Sud Lot n°7 : Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et fourniture et mise en place des consommables sanitaires – CCSS de la Lozère La description des services et fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Cet acte d'engagement correspond : FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement) ; (Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.) B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public n°2026-007, et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX Le signataire (si candidat individuel) M/Mme Agissant en qualité de FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; FORMCHECKBOX engage la société identifiée ci-dessous sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE FORMCHECKBOX Le mandataire (si groupement) M/Mme Agissant en qualité de Désigné mandataire : FORMCHECKBOX Du groupement solidaire FORMCHECKBOX Solidaire du groupement conjoint FORMCHECKBOX Non solidaire du groupement conjoint FORMCHECKBOX s’engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : FORMCHECKBOX aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document. B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Informations sur le compte : Titulaire du compte Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique) Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d’exécution du marché public Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter des dates indiquées ci-dessous, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à ces dates : Organisme Date de début du marché CPAM du Tarn-et-Garonne 01/01/2027 CPAM de l’Ariège 01/01/2027 CPAM du Lot 01/01/2027 CPAM de l’Aude 01/01/2027 CTI Toulouse 01/01/2027 CPAM des Hautes-Pyrénées 01/01/2027 MSA Midi-Pyrénées Sud 01/01/2027 CCSS de la Lozère 01/03/2029 Il est reconductible trois (3) fois pour une période d’un an. La reconduction se fera tacitement. En cas non de reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de la période en cours. Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de dénonciation du contrat dans les délais prévus. C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur. Organisme coordonnateur du groupement : Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées 8 Place au Bois 65000 TARBES N° SIRET : 777 169 020 00016 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public Mme Frédérique Boitard, Directrice de la CPAM des Hautes-Pyrénées, Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) Mme Frédérique Boitard, Directrice de la CPAM des Hautes-Pyrénées, Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire Chaque Organisme du groupement de commande réalisera le paiement direct au Titulaire Pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées (en tant que cordonateur) : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) La présente offre est acceptée : FORMCHECKBOX Pour le lot n°1 FORMCHECKBOX Pour le lot n°2 FORMCHECKBOX Pour le lot n°3 FORMCHECKBOX Pour le lot n°4 FORMCHECKBOX Pour le lot n°5 FORMCHECKBOX Pour le lot n°6 FORMCHECKBOX Pour le lot n°7 A : ……………………, le ………………… Signature (représentant de l’acheteur habilité à signer le marché public)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.