Pièce
2026_007_livret_sécurité_prestataire.pdf · 771 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des vitres, plus fourniture et installation des produits sanitaires », dossier de consultation officiel.
Livret de sécurité du prestataire
Sécurité du système d’Information
Votre société s’est engagée par contrat
à faire respecter par ses salariés et sous-traitants les consignes de sécurité et les
clauses de confidentialité applicables dans notre organisme. Avant de démarrer
votre prestation, vous devez en prendre connaissance.
v. 1.0
Livret de sécurité - Prestataire
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Sommaire
Introduction
L’accès aux sites
L’accès aux locaux
L’accès aux locaux sensibles
Les clauses de confidentialité
Les dispositions générales de sécurité
La restitution des biens
La prise en compte des principes de protection des
données
Les contacts
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Livret de sécurité - Prestataire
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1. Introduction
Ce livret fait référence à la Politique de Sécurité du
Système d’Information de la CPAM/CCSS/du CTI
déclinée de la PSSI-MCAS de l’Assurance Maladie.
Avant de démarrer votre prestation, vous devez en
prendre connaissance.
Toutes informations complémentaires peuvent être
obtenues auprès du MSSI/RSSI (cf. rubrique contact).
2. L’accès aux sites
Tout accès au(x) site(s) de la CPAM/CCSS/du CTI doit
répondre à :
une demande d’intervention ponctuelle
ou
une intervention programmée
Sans demande ou programmation émanant des
services de l'organisme aucun intervenant ne sera
autorisé à accéder au(x) site(s).
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Livret de sécurité - Prestataire
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3. L’accès aux locaux
Prestataire sans badge d’accès
L’accès se fait par l'entrée "public" (le prestataire a été
annoncé à l’avance via le registre des visiteurs).
Le prestataire est accompagné pendant sa durée
d’intervention
Prestataire avec badge d’accès
L’accès s’effectue par l'entrée « personnel ».
Les heures d’arrivée et de sortie sont enregistrées dans
une main courante : le registre des visiteurs et/ou dans
le logiciel de contrôle d’accès.
Les prestataires ont l'obligation de porter leur badge en
évidence durant toute la durée de l'intervention.
4. L’accès aux locaux sensibles
Le prestataire ne peut être laissé seul durant son
intervention dans des locaux sensibles.
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Livret de sécurité - Prestataire
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5. Les clauses de confidentialité
Nous vous rappelons que votre société s'est engagée à
respecter les clauses de confidentialité énoncées au
contrat conclu avec notre organisme.
Votre société s’engage à respecter les obligations
suivantes et à les faire respecter par son personnel :
considérer comme strictement confidentiel, et s’interdire
de divulguer, toute information, document, donnée ou
concept dont il pourrait avoir connaissance
ne prendre aucune copie des documents et supports
d’informations qui lui sont confiés
prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute
utilisation détournée ou frauduleuse des informations
prendre toutes les mesures de sécurité, notamment
matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des
documents et informations traités.
Notre organisme se réserve le droit de procéder à toute
vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le
respect des obligations précitées.
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Livret de sécurité - Prestataire
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6. Les dispositions générales de sécurité
Les intervenants sont informés des exigences de sécurité
applicables au travers de l'affichage des consignes de
sécurité présent à chaque étage, et par
l'accompagnant, notamment lorsque l'intervenant doit
accéder à des locaux sensibles.
Les travaux dangereux devront être effectués en
application du plan de mesures inscrites dans le plan de
prévention.
Un permis de feu devra être présenté pour les travaux
produisant des flammes ou de la chaleur.
7. La restitution des biens
En fin de marché, les matériels confiés par l’organisme
dans le cadre du marché (clés, badges, etc., …)
devront être rendus.
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Livret de sécurité - Prestataire
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8. La prise en compte des principes de
protection des données
En cas de manipulation de traitement de données
personnelles pour notre compte, vous devez respecter
des obligations spécifiques en matière de sécurité, de
confidentialité et de documentation afin de répondre
aux exigences du Règlement européen (RGPD).
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Livret de sécurité - Prestataire
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9. Les contacts
En cas de question ou d’incident, contacter :
CPAM de Valérie valerie.pujol@assurance- 05 61
l’ARIEGE PUJOL maladie.fr 65 74
30
CPAM des Juliette juliette.lopes@assurance- 05 62
HAUTES- LOPES maladie.fr 51 76
PYRENEES 59
CPAM du Patrick patrick.gousset@assurance- 06 85
LOT GOUSSET maladie.fr 05 18
26
CPAM du Muriel muriel.caumont@assurance- 05 63
TARN-ET- CAUMONT maladie.fr 21 39
GARONNE 29
veronique.favrel@assurance-
Véronique maladie.fr
FAVREL 05 63
21 38
97
CPAM de Jean-Pierre jean-pierre.perrel@assurance- 04 68
l’AUDE PERREL maladie.fr 77 76
99
CCSS de la Jean-Pierre jean-pierre.maurin@assurance- 06 59
Lozère MAURIN maladie.fr 51 50
69
CTI Didier didier.liroulet@assurance- 07 63
TOULOUSE LIROULET maladie.fr 03 93
09
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Livret de sécurité - Prestataire
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Vous êtes maintenant prêt à exercer votre
prestation au sein de notre organisme en
respectant la sécurité du Système
d’Information.
Nous nous réservons le droit de procéder à toute
vérification permettant de s’assurer du respect de vos
obligations.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.