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CCTP Entretien des Espaces verts 26.pdf · 2 375 mots · du marché « Entretien des espaces verts pour 2026 », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(Commun à tous les lots)
(C.C.T.P.)
Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas
Hôtel de Ville
2 Place d'Auxois
CS 40527
78311 MAUREPAS CEDEX
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Relatif à :
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Entretien des Espaces Verts 2026
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Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la
commande publique.
Date et heure limites de remise des offres : 19 - 10 – 2026 à 12h00
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du marché ...................................................................................................................... 3
Article 2 - Décomposition du marché ...................................................................................................... 3
2-1-Allotissement ................................................................................................................................. 3
2-2-Forme du marché .......................................................................................................................... 3
Article 3 - Durée du marché..................................................................................................................... 3
3-1-Durée du marché - Délai d'exécution ............................................................................................ 3
Article 4 – Consistance de l’entreprise .................................................................................................... 3
Article 5 – Organisation des chantiers ..................................................................................................... 3
Article 6 – Matériaux et Fournitures ....................................................................................................... 4
6-1-Dispositions générales .................................................................................................................. 4
Article 7 – Exécution des travaux ........................................................................................................... 4
7-1-Nettoyage ...................................................................................................................................... 4
7-2-Traitements .................................................................................................................................... 4
Article 8 – Entretien des pelouses et prairies .......................................................................................... 4
8-1- Pelouses ....................................................................................................................................... 4
8-2- Prairies.......................................................................................................................................... 5
Article 9 – Binage et désherbage ............................................................................................................ 5
9-1- Binage et désherbage .................................................................................................................. 5
Article 10 – tailles des haies et des arbustes .......................................................................................... 5
10-1- Tailles des haies ......................................................................................................................... 5
10-2- Tailles des massifs et arbustes isolé .......................................................................................... 5
10-3- Tailles des rosiers....................................................................................................................... 6
Article 11 – plantation de prairies fleuries ............................................................................................... 6
Article 12 – préparation de massifs ......................................................................................................... 6
Article 13 – ramassage des feuilles ......................................................................................................... 6
Article 14 – Dispositions particulières- cimetière et église ...................................................................... 7
Article 15 – groupes scolaire conservatoire de musique et CLP ............................................................. 7
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article 1 - Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les prestations
suivantes :
Entretien des Espaces Verts: il s'agit de réaliser les travaux d'entretien, de remise en état,
d'aménagement ou de modification des espaces verts publics gérés par la Commune de Maurepas.
Article 2 - Décomposition du marché
2-1-Allotissement
Les prestations du marché font l'objet de 4 lots :
Lot n° 1 : Secteur Nord et Est (Bois de Maurepas – Agiot)
Lot n° 2 : Secteur Sud Est (Malmedonne - Cité Centre)
Lot n° 3 : Secteur Sud-Ouest (Marnière –Bessieres - Village Est)
Lot n° 4 : Secteur Ouest (Les hameaux-Louveries-Village Ouest)
2-2-Forme du marché
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Durée du marché
3-1-Durée du marché - Délai d'exécution
La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter du 1er janvier 2027.
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de
cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction sera
faite par courrier.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du
Code de la commande publique.
Article 4 – Consistance de l’entreprise
L’entreprise comprend la fourniture seule ou l’emploi seul ou la fourniture et l’emploi des matériaux ;
elle comprend aussi toutes mains-d’œuvre, énergies et transports nécessaires à la bonne exécution
des prestations et travaux définis à l’article 1 ci-dessus.
L’entreprise a obligation de faire une reconnaissance des lieux avant l’attribution du marché.
Les moyens humains sur le terrain devront être suffisants. L’entreprise devra fournir au maître
d’ouvrage un planning prévisionnel des travaux et avertir par mail le représentant du maître
d’ouvrage de leur présence sur le lot. Au début de chaque année l’entreprise devra demander
un arrêté annuel. Un plan sera remis à titre indicatif à chaque entreprise pour permettre un
repérage des lieux.
Article 5 – Organisation des chantiers
Les rendez-vous de chantier auront lieu au moins une fois par mois. Chaque rendez-vous donnera
lieu à un compte-rendu écrit signé par un représentant du Maître d’ouvrage et de l’entreprise.
L’entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des
travaux et pour organiser ses chantiers.
Aucune disposition particulière quant à l’occupation ou l’utilisation de locaux, matériels ou fournitures
n’est prise par la Commune.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article 6 – Matériaux et Fournitures
6-1-Dispositions générales
Tous les matériaux et fournitures devront avoir reçu l’agrément du Maître d’ouvrage HUIT JOURS (8
jours) avant leur mise en œuvre. Pour cela, l’Entrepreneur devra fournir tous renseignements
nécessaires, à savoir notamment la composition et/ou la provenance des fournitures ainsi que les
conditions particulières éventuelles de mise en œuvre.
Les fournitures et/ou matériaux de remplacement seront identiques en nature, qualité, quantité aux
fournitures et/ou matériaux à remplacer.
Article 7 – Exécution des travaux
7-1-Nettoyage
Les produits provenant des tontes, des coupes, des tailles et des ramassages de feuilles pourront
provisoirement être déposés en des endroits définis en accord avec le Maître d’ouvrage; ces dépôts
devront impérativement être enlevés la veille de chaque fin de semaine, ou la veille des jours
fériés avant SEIZE HEURES (16 heures).
Il est interdit de se brancher sur les poteaux d’incendie
"En cas de non-respect des obligations de nettoyage, une pénalité forfaitaire de 100 € par
infraction s’applique, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’article 4-3 du CCAP."
7-2-Traitements
Aucun produit de traitement chimique ne sera utilisé.
Entretien des parties stabilisées :
L’entreprise passera la tondeuse et la machine à fils dans les mêmes conditions que pour les pelouses.
Article 8 – Entretien des pelouses et prairies
8-1- Pelouses
Les pelouses seront tondues dès que l’herbe dépasse QUINZE CENTIMETRES (15 cm) de hauteur
soit approximativement DOUZE (12) tontes d’avril à novembre.
Les pelouses du centre-ville seront tondues dès que l’herbe dépasse 8cm de hauteur soit
approximativement 15 tontes
A chaque tonte, couper les herbes dans les fils d’eau et sur les trottoirs aux abords des pelouses.
Le pied des arbres ne sera pas coupé pour éviter les blessures des collets, une coupe annuelle de
propreté pourras être demandé en hiver.
Une différence est faite sur les tontes avec une pente supérieure à 20%
Les herbes non accessibles seront préalablement coupées avant le passage de la tondeuse.
L’utilisation d’engins recycleurs est tolérée jusqu’à une hauteur de pelouse de 20 cm. Au-dessus de
cette taille, il est obligatoire d’utiliser des engins avec ramassage sacs ou autres.
Les coupes doivent être uniformes et franches ; l’usage de matériel ne présentant pas de dispositif de
réglage de la hauteur de coupe par rapport au sol est interdit ; l’usage de tondeuses sur coussin d’air
est autorisé pour les talus ; l’usage de débroussailleuses à fléaux est interdit.
Les travaux comprennent l’enlèvement des divers déchets – papiers notamment, sur les
surfaces intéressées avant la tonte et l’enlèvement des herbes coupées projetées sur les aires
jouxtant la surface traitée (passage obligatoire du souffleur après chaque tonte).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Il est demandé aux entreprises d’effectuer soigneusement les prestations de finition, notamment
suite aux opérations de tonte : les tours des massifs fleuris seront tondus aux paniers et les
bordures seront coupées minutieusement, ainsi que le balayage des routes, des trottoirs et des
allées se trouvant à proximité de ces travaux.
Un planning prévisionnel sera communiqué aux entreprises attributaires pour la tonte afin
d’harmoniser les interventions et d’assurer une uniformité des tontes sur l’ensemble de la ville.
Ramassage des feuilles sur les pelouses et les abords autant de fois que nécessaire.
Tous travaux commencés devront être terminés en totalité sans aucune interruption.
Les produits de coupe seront enlevés comme il est dit au paragraphe 7.1 ci-dessus.
8-2- Prairies
Les prairies et talus font l’objet d’un entretien défini dans les D.Q.E. selon les fréquences suivantes :
FAUCHAGE DEUX FOIS : UNE FOIS ENTRE MI-JUIN ET MI-JUILLET ET LA DEUXIEME
COUPE ENTRE MI-SEPTEMBRE ET MI-NOVEMBRE: Les bords de route, butte du bois de
Nogent ,butte anti bruit RN10 et chemin d’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage,
parcelle du rucher , parcelle arrière Bassigny, parcelle cimetière, avenue des Bleuet,
boulevard du Rhin, jardin familiaux.
FAUCHAGE UNE FOIS AVEC EXPORTATION ENTRE MI-JUILLET ET MI-AOUT : De la
jachère florale cette parcelles doit être fauchées et non broyées.
La coupe sera régulière, homogène et franche.
Le fauchage ne pourra durer plus de CINQ JOURS (5 jours) par équipement.
Le souffleur sera obligatoirement passé sur les abords après les fauches.
Article 9 – Binage et désherbage
9-1- Binage et désherbage
Binage et désherbage autant que nécessaire des massifs d’arbustes, de rosiers et de vivaces.
Plan d’action détailler avec les différentes méthodes utiliser.
Planning d’intervention annuel pour chaque lot.
Article 10 – tailles des haies et des arbustes
10-1- Tailles des haies
Les haies vives de forme libre sont taillées une fois dans l’année entre mi-aout et mi-septembre, pour
les résineux et deux fois dans l’année entre mi-juin et mi-juillet et entre mi-septembre et mi-octobre pour
les haies de feuillus (troènes, etc.), selon les directives du Maître d’OUVRAGE.
L’ensemble des tailles des haies dans les écoles se ferons courant aout avant la rentrée scolaire.
10-2- Tailles des massifs et arbustes isolé
La taille des arbustes en isolé, massif ou en haie est exécutée selon les directives du Maître d‘Ouvrage.
Toutefois une hauteur maximum de SOIXANTE CENTIMETRES (0.60 m), devra être maintenue sur
QUATRE METRES (5 mètres) de long aux traversées piétonnes et cyclables. En l’absence de directives
particulières, la taille des arbustes se pratique en éliminant le vieux bois au profit des jeunes pousses
et en éclaircissant le cœur du sujet. Cette opération doit respecter la forme naturelle de l’arbre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Les arbustes à floraison estivale ou automnale se taillent « EN SEC » en mars ou avril.
Les arbustes à floraison hivernale ou printanière se taillent « EN VERT » après la floraison.
Les arbustes sont maintenus aux dimensions demandées par leur nature et/ou leur emplacement en
conservant une forme libre ; ils seront taillés de manière à ne pas gêner la circulation près des voiries,
cheminements piétons et pistes cyclables et à assurer le maximum de sécurité pour les utilisateurs
(passages piétons, sorties d’écoles, arrêts de transports en commun, panneaux de signalisation,
…).
10-3- Tailles des rosiers
Les rosiers seront taillés une fois par an à l’automne. LES GOURMANDS SERONT TAILLES
AUTANT DE FOIS QUE NECESSAIRE.
L’ensemble des tailles se fera tout en respectant les règles de sécurité et les règles de l’art, les
panneaux de signalisation sont obligatoires.
Les branches tombées au sol suite à un coup de vent seront débitées et évacuées.
Article 11 – plantation de prairies fleuries
11- Prairies fleuries
L’entreprise sera tenue de semer une parcelle de prairies fleuries vivaces et mellifères. La surface sera
de 50 m² à 100 m² par lot ; l’emplacement seras définie pour chaque lot. Le choix des semences sera
défini par le maitre d’ouvrage et sera renouvelé tous les deux ans, si nécessaire.
L’entretien de la prairie comprendra l’arrosage, une fauche qui sera exportée après le séchage de celle-
ci.
Article 12 – préparation de massifs
La préparation des massifs devra laisser une terre meuble sur l’équivalent d’un fer de bêche pour
faciliter la plantation (environ 30 cm).
Le maitre d’ouvrage fournira l’engrais adéquate recommandé par le fournisseur. Uniquement pour le
fleurissement estival.
Une attention toute particulière sera demandée sur la découpe des bordures des massifs.
Lors des interventions de préparation des massifs, un passage de la machine à fils sera obligatoire
autour des massifs et ses abords trottoir etc...
L’entreprise aura obligation de remplacer et de réparer tous les dégâts causés sur les arrosages
automatiques autour et dans les massifs suite à leur intervention et après que la ville est fait une
vérification du bon fonctionnement des arroseurs avec l’entreprise concernée.
Les dates d’interventions sur les massifs seront communiquées aux entreprises par le maitre d’ouvrage.
Soit aux alentours du 15 mai pour l’arrachage des bisannuelles (selon la période des saints de glace).
Et aux alentours du 15 octobre pour l’arrachage des annuelles, avant les premières gelées.
Les arbustes et les plantes vivaces seront nettoyés et taillés si nécessaire avant la préparation des
massifs.
Les pieds mères listés par le maitre d’ouvrage seront arrachés soigneusement et déposés aux serres
municipales.
Article 13 – ramassage des feuilles
Le ramassage des feuilles commencera dès les premières feuilles tombées soit approximativement
d’octobre à janvier.
L’ensemble des tas réalisés sera évacué au fur et à mesure de l’avancement des chantiers tous les
tas devront être évacués le vendredi soir.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Tous travaux commencés devront être terminés en totalité sans aucune interruption.
Article 14 – Dispositions particulières- cimetière et église
Au cimetière et Monument aux Morts, les pelouses seront tondues, les haies taillées et les allées
nettoyer impérativement avant le 8 mai, 14 juillet, le 1er novembre et le 11 novembre.
A chaque intervention de tontes, les allées, les contours, les inter-tombes et les rejets seront
coupés. Tous les déchets (pots, fleurs fanées etc. seront ramassés à chaque passage)
Un soufflage minutieux sera demandé autour et sur les tombes après chaque intervention.
Aucune intervention ne sera possible lors d’une inhumation.
Le monument pour la guerre d’Algérie allée du Bourbonnais ainsi que les alentours seront
nettoyé avant le 19 mars pour la commémoration.
Article 15 – groupes scolaire conservatoire de musique et CLP
15-1 groupes scolaire
Les interventions dans les groupes scolaires se feront uniquement les mercredis et pendant les congés
scolaires. L’entreprise devra veiller à ne pas endommager les carrés potagers.
Les portails devront systématiquement être refermés pendant et après chaque intervention.
15-2 conservatoire de musique
Aucune intervention les mercredis dans le conservatoire de musique.
Les portails devront systématiquement être refermés.
15-3 CLP et CLM
Au CLP aucune intervention pendant les congés scolaires et les mercredis.
Les portails devront systématiquement être refermés.
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