Règlement de consultation
RC Entretien des Espaces verts 26.pdf · 2 083 mots · du marché « Entretien des espaces verts pour 2026 », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur : Ville de Maurepas
Hôtel de Ville
1 Place Charles de Gaulle
78310 MAUREPAS
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Entretien des Espaces Verts 2026
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Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du
Code de la commande publique.
Date et heure limites de remise des offres :19 – 10 - 2026 à 12:00
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur ................................................................................................................................ 3
Article 2 - Objet de la consultation......................................................................................................... 3
2-1-Objet du contrat ............................................................................................................................. 3
2-2-Procédure de passation................................................................................................................. 3
2-3-Forme du contrat ........................................................................................................................... 3
Article 3 - Dispositions générales .......................................................................................................... 3
3-1-Décomposition du contrat .............................................................................................................. 3
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution ............................................................................................. 4
3-3-Modalités de financement et de paiement..................................................................................... 4
3-4-Forme juridique de l'attributaire ..................................................................................................... 4
3-5-Délai de validité des propositions .................................................................................................. 4
3-6-Variantes........................................................................................................................................ 4
Article 4 - Dossier de consultation ......................................................................................................... 4
4-1-Contenu du dossier de consultation .............................................................................................. 4
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ............................................ 4
4-3-Modification de détail au dossier de consultation .......................................................................... 5
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site .................................................................. 5
Article 5 - Présentation des propositions ............................................................................................... 5
5-1-Documents à produire ................................................................................................................... 5
5-2-Langue de rédaction des propositions .......................................................................................... 5
5-3-Unité monétaire ............................................................................................................................. 5
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis ...................................................................................... 6
5-5-Négociation .................................................................................................................................... 6
Article 6 - Jugement des propositions ................................................................................................... 6
6-1- 2 - Offres anormalement basses .................................................................................................. 7
Article 7 - Renseignements complémentaires....................................................................................... 7
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : Ville de Maurepas
Hôtel de Ville
1 Place Charles de Gaulle
78310 MAUREPAS
Téléphone : 01 30 66 54 00
Télécopie : 01 30 66 54 02
Site internet : https://www.maurepas.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Entretien des Espaces Verts: il s'agit de réaliser les travaux d'entretien, de remise en état,
d'aménagement ou de modification des espaces verts publics gérés par la Ville de Maurepas.
Type de service : 27 - Autres services
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
77310000-6 : Réalisation et entretien d'espaces verts
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les
conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande
publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans
les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande
publique et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à
R2161-5 du Code de la commande publique.
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Secteur Est et Nord
Lot n° 2 : Secteur Sud Est
Lot n° 3 : Secteur Sud Ouest
Lot n° 4 : Secteur Ouest
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre
distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
La durée du marché est d’un an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP,
3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au
CCTP.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les prestations seront financées par le
budget de la ville.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-
21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande
publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des propositions.
3-6-Variantes
3-6-1-Variantes autorisées
Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation,
- l'Acte d'Engagement,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
- les plans,
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.maurepas.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Jwv3vHNjQt
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date
limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Merci de prendre
rendez-vous avec Monsieur LAUNAY au :. 06 65 52 77 95 ou par mail à : b.launay@maurepas.fr
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- lettre de candidature ou DC1
- déclaration du candidat ou DC2
- certificats fiscaux et sociaux
- autres attestations
- attestation d'assurances
- extrait Kbis
Contenu de l'offre
- Acte d'Engagement
- DQE
- CCAP
- CCTP
- Mémoire technique
- Certificat de visite
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à
l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les
documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir
adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur
peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations,
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat
mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système et que l'accès soit gratuit.
5-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-3-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
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5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique
à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Jwv3vHNjQt
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature électronique des documents n’est pas exigée au stade du dépôt de la candidature et de
l’offre.
La signature électronique du contrat par l’attributaire n’est pas exigée dans le cadre de cette
consultation.
Il est toutefois précisé, qu’après attribution, les candidats sont informés que l’offre retenue, donnera lieu
soit à une signature manuscrite, soit une signature électronique du marché par les parties.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser un des trois formats de signature autorisés par
la règlementation (soit au format : XAdES, CAdES, PAdES).
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique
dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
5-5-Négociation
Les négociations sont interdites.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de
la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. garanties financières
2. références professionnelles
3. moyens humains
Critères de jugement des offres :
1. prix (pondération : 40%)
2. valeur technique et critère environnemental (pondération : 60%)
La valeur technique sera examinée au regard du mémoire technique qui doit expliciter la démarche de
la société en matière de développement durable. Elle se décompose suivant les sous critères ci-
dessous :
- Moyens matériels et humains : 20%
- Méthodologie de travail et réactivité : 20%
- Procédure mise en place pour assurer la propreté et la sécurité du chantier : 5%
- Qualité du projet d’insertion : 5%
- Démarche développement durable : 10%
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'un détail quantitatif estimatif qui en indique les
éléments constitutifs. Le détail quantitatif estimatif est une pièce contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui
porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement
prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront
constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le
jugement de la consultation.
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Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre
sera éliminée comme non cohérente.
6-1- 2 - Offres anormalement basses
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de
réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue
dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Madame Hafida ADJEROUN
Adresse :
Ville de Maurepas
Commande publique
1 place Charles de Gaulle
78310 Maurepas
Téléphone : 01 30 66 54 13
Courriel : commandepublique@maurepas.fr
Adresse internet : https://www.maurepas.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Monsieur Benoit LAUNAY
Adresse :
Centre Technique Municipal
26 rue Claude Bernard
78310 Maurepas
Téléphone : 06 65 52 77 95
Courriel : b.launay@maurepas.fr
Adresse internet : https://www.maurepas.fr
3) Voies et délais de recours
Tribunal Administratif
56 Avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 30 21 11 19
Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.