Règlement de consultation
2025-18_DICOM-FAG_RC_PJ3-AE_Lot2.docx · lot 2 · 1 272 mots · du marché « Interventions de dératisation, désinfection, désinsectisation et lutte contre les nuisibles (prévention et traitement curatif) », dossier de consultation officiel.
État-major des armées Forces armées en Guyane DICOM left63500 MARCHÉS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public Prestations préventives et curatives de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de lutte contre tous types de nuisibles au profit des organismes soutenus par la DICOM FAG. L’accord-cadre est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de l’accord-cadre sont alloties. Codes CPV : 90923000-3 - Services de dératisation 90923000-9 - Services de désinfection et de désinfestation Cet acte d'engagement correspond au : ☐ lot n°1 - Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites des organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et de Matoury ; ☒lot n°2 - Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites des organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Kourou (Ile Saint Joseph compris) et de Sinnamary ; ☐ lot n°3 - Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites des organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Stoupa et Roura ; ☐lot n°4 - Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites des organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Régina, Saint-Georges de l'Oyapock et de Camopi ; ☐ lot n°5 - Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites des organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Maripasoula et de Saint-jean du Maroni. B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : ………… SIRET : ………… CODE APE : ………… RCS : ………… PME-PMI : ☐ oui ☐ non Courriel : ………… EA-ESAT : ☐ oui ☐ non Après avoir pris connaissance de toutes les pièces énumérées à l’article 1.1 du CCP n°2024-18 et constitutives du marché public ; Et conformément à leurs clauses, ☐ le signataire ☐ engage sa société, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] ………… ☐ engage la société ………… sur la base de son offre (en cas de convention de mandat) ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] ………… ☐ l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] ………… à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans l’annexe financière du présent document. B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations [En cas de groupement d’opérateurs économiques.] Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : ☐ conjointou☐ solidaire [Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.] Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte(s) à créditer [Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire (RIB) ou postal en cliquant sur l’icône ci-dessous.] B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique) Je renonce au bénéfice de l'avance :☐Non☐Oui B5 - Durée d’exécution du marché public La durée d’exécution du marché public ainsi que la date de début d’exécution sont celles indiquées à l’article 2.3.3 du CCP n°2025-18. C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de signer ce DC4. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire.] ………… En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : ☐ conjointou☐ solidaire ☐ Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : ☐pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; [Joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis]. ☐pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; [Joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis]. ☐ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. [Hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis]. ☐ Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : ☐donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; ☐donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; ☐ donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : [Donner des précisions sur l’étendue du mandat.] Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur. Désignation de l’acheteur Ministère des Armées et des Anciens Combattants Direction du commissariat des forces armées en Guyane Quartier de La Madeleine – CS 56019 97 306 Cayenne CEDEX Téléphone : 05 94 39 59 52 Courriel : dicom-guf-smq.referent.fct@intradef.gouv.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public Monsieur le commissaire en chef de 1ère classe Kevin RICHARD, directeur du commissariat des forces armées en Guyane à compter du 29 juillet 2025 (par décision n°1475/ARM/DCSCA/DIR/NP du 17/06/2025). Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire Monsieur l’administrateur des finances publiques Directeur régional des finances publiques de Guyane Service de la dépense Rue Fiedmond – 97300 Cayenne Signature Le présent acte d’engagement comporte les annexes énumérées ci-après : Annexe 1 – Bordereau de prix ; Annexe 2 – Certificat de visite Annexe 3 – Annexe complémentaire contenant : le numéro du marché public ; le numéro d’engagement juridique ; Annexe 4 – Engagement d’insertion sociale, le cas échéant (facultatif).
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