Règlement de consultation
2025-18_DICOM-FAG_RC_PJ5-CRT_Lot3.docx · lot 3 · 1 535 mots · du marché « Interventions de dératisation, désinfection, désinsectisation et lutte contre les nuisibles (prévention et traitement curatif) », dossier de consultation officiel.
95002-25336500État-major des armées Forces armées en Guyane DICOM FAG CADRE-RÉPONSES OFFRE DE LA SOCIÉTÉ : ………………………………………. 2025-18 Objet : Prestations préventives et curatives de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de lutte contre tous types de nuisibles au profit des organismes soutenus par la DICOM FAG Lot 3 Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites des organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Roura. Le présent cadre-réponses, complété par la société dont le nom figure en page de garde, constitue l’offre sur laquelle elle s’engage de façon ferme et définitive dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché ci-dessus. Il est complété le cas échéant des réponses de la société aux demandes de précision sur son offre. Le présent cadre-réponses doit impérativement être intégralement complété par chaque candidat pour le marché auquel il soumissionne sous peine de rejet de son offre. Il se décompose en trois (3) paragraphes : Le paragraphe I intitulé « Éléments demandés au titre de la conformité technique » porte sur la vérification de certaines exigences minimales imposées par le marché. Le paragraphe II intitulé « Éléments demandés au titre des critères d’attribution » porte sur les éléments de réponse valorisés au titre de l’analyse des offres pour les critères d’attribution autres que le critère prix. Le paragraphe III intitulé « Éléments demandés à titre d’information » porte sur d’autres éléments que l’acheteur demande à titre d’information. Consignes particulières : Les informations d’ordre générale ne concernant pas spécifiquement les prestations demandées ne doivent pas être intégrés dans ce cadre-réponses. Tout document spécifique ou extrait spécifique de document mis en référence dans la rubrique concernée doit être joint directement à la suite du présent cadre-réponses. Pour les documents contenant des éléments autres que ceux demandés dans le cadre de chaque chapitre, ne joindre que l’extrait concernant directement la réponse. Pour rappel : le candidat ne peut ni modifier ce document ni y formuler des réserves relatives aux documents de marché (article IV.6 du règlement de la consultation); l’offre décrite dans le présent document doit impérativement satisfaire aux exigences minimales mentionnées dans les documents de marché (article VI.2 du règlement de la consultation). Dans le cas contraire, l’offre de la société est déclarée irrégulière. Éléments demandés au titre de la conformité technique Il est demandé au candidat de communiquer au titre de la conformité technique de son offre l’identité et les coordonnées : A - de l’« interlocuteur unique principal » en charge de la bonne réalisation et du suivi des prestations (cf. article 4.1 du CCP n°2025-18). Réponse du candidat : B - de l’« interlocuteur unique suppléant » en charge de la bonne réalisation et du suivi des prestations (cf. article 4.1 du CCP n°2025-18). Réponse du candidat : Éléments demandés au titre des critères d’attribution Les modalités concernant l’évaluation des critères et sous-critères sont définies à l’article IV.2 du règlement de la consultation n°2025-18. Le candidat doit impérativement compléter tous les tableaux du présent paragraphe pour pouvoir être noté et classé. Critère « technique » noté sur 30 points Sous-critère 1 : moyens humains Elément d’appréciation des interlocuteurs uniques, noté sur 7 points Il est demandé au candidat de fournir pour les interlocuteurs le CV précisant obligatoirement le nombre d’années de son expérience dans le domaine de lutte contre les nuisibles ainsi que ses diplômes, ses qualifications ou formations détenus dans le domaine : pour l'interlocuteur unique titulaire (noté sur 4 points) ; Réponse du candidat : pour l'interlocuteur unique suppléant, (noté sur 3 points) Réponse du candidat : Elément d’appréciation du personnel chargé de l’exécution des prestations du marché, noté sur 8 points Il est demandé au candidat de fournir pour son personnel chargé d’exécuter les prestations un effectif global d’agents par lot, leur CV personnel précisant obligatoirement le nombre d’années d’expérience dans le domaine de lutte contre les nuisibles ainsi que leurs diplômes, qualifications et/ou formations détenus dans le domaine (noté sur 8 points). Réponse du candidat : Sous-critère 2 : moyens matériels Elément d’appréciation des moyens matériels mis en place pour l’exécution des prestations du marché, noté sur 12 points Il est demandé au candidat de fournir : une liste de matériels et appareils mis en place pour la réalisation des prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation, noté sur 6 points ; conformément aux dispositions de l’article V.4 du règlement de la consultation, à l’appui de son offre, la liste et les noms des produits utilisés pour chacune de ses prestations, leur durée de résistance aux intempéries, leur fiche de données sécurité et, pour l’exécution de la prestation de dératisation, le nombre de pièges à rats et/ou à souris qu’il compte mettre en place par bâtiment, par sous postes du lot et par lot, noté sur 6 points. Réponse du candidat : Sous-critère 3 : Organisation et méthodes de travail Elément d’appréciation de l’organisation et des méthodes de travail mis en place pour l’exécution des prestations du marché, noté sur 3 points Il est demandé au candidat de décrire pour chaque type de prestation son organisation et ses méthodes de travail : - en milieu clos ; - en milieu ouvert - en hauteur. Réponse du candidat : Critère « délai » noté sur 5 points Il est demandé au candidat : de fournir un délai maximal unique inférieur ou égal à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande pour l'exécution d’une prestation ponctuelle non urgente, noté sur 2 points. Pour tout délai conditionnel ou fourchette donné, le plus long sera retenu comme critère de sélection et délai contractuel. Réponse du candidat : un délai maximal unique inférieur ou égal à 3 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande pour l'exécution d’une prestation ponctuelle urgente, noté sur 3 points. Réponse du candidat : Pour tout délai conditionnel ou fourchette donné, le plus long sera retenu comme critère de sélection et délai contractuel. Critère « valeur environnementale » noté sur 5 points Sous-critère 1 : qualité environnementale des véhicules utilisés, noté sur 2 points Il est demandé au candidat de fournir la liste de la flotte de véhicules utilisés dans le cadre du marché, en détaillant dans le tableau annexé ceux aux normes EURO V et EURO VI et ceux à la motorisation douce. Réponse du candidat : Norme Euro Nombre total de véhicules mobilisés* Dont : Nombre de véhicules mobilisés*100% électriques Nombre de véhicules mobilisés*à hydrogène Nombre de véhicules mobilisés*électriques hybrides rechargeables de l'extérieur Nombre de véhicules mobilisés*au gaz naturel (y.c. biogaz) Nombre de véhicules mobilisés*au GPL Nombre de véhicules mobilisés*aux biocarburants** Nombre de véhicules mobilisés*aux carburants de synthèse ou paraffiniques Euro V Euro VI * dans le cadre de l’exécution du marché ** non produits à partir d'huile de palme ou de soja Sous-critère 2 : actions mises en œuvre pour favoriser la protection de l'environnement, noté sur 3 points. Il est demandé au candidat de présenter les actions mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché pour favoriser la protection de l’environnement (solutions écologiques permettant d’éloigner les nuisibles sans produits toxiques, la possession d’un certificat environnemental et toute autre mesure ayant une action positive en matière d’environnement, traitement des déchets, réduction CO2....) Toute action en faveur de l'environnement qui ne va pas au-delà d’une obligation réglementaire ou contractuelle ne sera pas prise en compte. Réponse du candidat : Critère Insertion sociale, noté sur 5 points. Il est demandé au candidat de présenter le volume horaire d'insertion sociale qu'il compte mettre en œuvre et les modalités de mise en œuvre. Ces informations sont à mentionner dans la pièce jointe n° 7 au RC (annexe n° 4 à l’acte d’engagement), à joindre à l’offre. Pour rappel, l'insertion sociale n'est pas obligatoire dans le cadre de ce marché. Réponse du candidat : La réponse du candidat doit être formulée dans l’annexe n°4 à l’acte d’engagement. En l’absence de ce document au moment de la remise des offres, il sera considéré que le candidat ne souhaite pas s’engager sur un volume horaire d’insertion sociale dans le cadre de ce marché et aucun point ne lui sera attribué pour ce critère. Éléments demandés à titre d’information Sur les agents concourant à la réalisation des prestations Il est demandé au candidat de présenter l’équipe concourant à la réalisation des prestations préventives. Il indique également le nombre total d’agents en équivalent temps plein qui concourent à la réalisation de toutes les prestations préventives sur une période de 12 mois et le nombre total d’heures de travail de ces salariés sur la même période. Ces données sont uniquement celles des prestations préventives. Réponse du candidat : Sur le chiffre d’affaires du candidat Il est demandé au candidat de bien vouloir présenter à titre d’information le chiffre d’affaires global des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires des trois dernières années pour les prestations objet du marché. Réponse du candidat : Sur les ressources de l’entreprise Il est demandé au candidat de préciser les ressources de son entreprise : effectif global de l’entreprise ; effectif dédié au marché ; organisation de l’entreprise dans le cadre du marché ; moyens matériels détaillés. Réponse du candidat :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.