CCAP
02.1. CCAP ANNEXE 1 MODALITES DE FACTURATION VF.pdf · 319 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ANNEXE 1. MODALITES DE FACTURATION DES ETABLISSEMENTS
Etabli en application des articles L2113-10 (Allotissement),
L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 (Appel d’offres ouvert)
L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10
(Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents)
Du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Fonction Achat mutualisée – Secteur Travaux
En qualité d’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Et de Coordonnateur d’un groupement de commandes
Objet du marché public :
TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT
DES BATIMENTS
Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
Annexe 1 au CCAP – Modalités de facturation des établissements parties
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Nom de l’établissement N° SIRET* Nom du gestionnaire comptable Coordonnées gestionnaires Code service CHORUS*
02 97 01 44 24
myriam.renaud@ghba.fr
Myriam RENAUD
02 97 02 44 27
Centre hospitalier Bretagne Atlantique 26561337200019 Delphine LE GAL TRAVAUX
delphine.le_gal@ghba.fr
Christine BABOIS
02 97 62 91 68
christine.babois@ghba.fr
02 97 73 26 31
Centre hospitalier de Ploërmel 26560002300013 Cécilia BROBAN 56ECO
cecilia.broban@ghba.fr
02 97 70 48 10
Centre hospitalier de Josselin 26560004900018 Laëtitia CHAUVIN ECONOMAT
laetitia.chaubinlebreton@ghba.fr
02 97 70 48 10
EHPAD de Malestroit 20008899500010 Laëtitia CHAUVIN FACTURES_SERVICES-ECO
laetitia.chaubinlebreton@ghba.fr
02 97 31 48 07
Centre hospitalier de Belle Ile En Mer 26560034600018 Aurélie BAZANTE Pas de code service
Aurelie.bazante@ghba.fr
02 97 50 14 18
EHPAD « la Rose des Vents » 26560200300013 Mélisande BOIS secretariat@ehpad-quiberon.fr Pas de code service
secretariat2@ehpad-quiberon.fr
02 23 10 10 07
Centre hospitalier Basse Vilaine 26560043700064 Cyrille ADELIS Pas de code service
economat@ch-nivillac.fr
EPSM Morbihan 26560005600013 Gestionnaire non désigné 02 97 54 48 08 ECONOMAT
*Ces éléments sont indispensables pour déposer les factures sur chorus pro.
Remarque : le numéro d’engagement juridique nécessaire pour le dépôt sur chorus, sera le numéro de marché public indiqué sur l’acte d’engagement.
Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
Annexe 1 au CCAP – Modalités de facturation des établissements parties
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