CCTP
03.3. CCTP ANNEXE 3 PLAN DE PREVENTION_CHBA-2027_V1.docx · 2 134 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.
PLAN DE PREVENTION (Application du Décret n°92.153 du 20 février 1992) ENTREPRISE UTILISATRICE (E.U) Raison sociale : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique Adresse : 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot Téléphone : 02 97 01 40 20 Nom du responsable de l’opération : Monsieur CHEVANCE Jean-Baptiste, poste 14613, 06 11 30 42 61. Monsieur LE HEBEL Patrice, poste 14619, 06 43 46 30 61 Responsable sécurité : Monsieur KNUCHEL Patrice, poste 14426 OPERATION Marché : accord cadre travaux à bons de commande Lieu d’intervention : Site de Vannes et de Auray Nature des travaux : Travaux d’entretien, d’investissement et de réfection de locaux, travaux de VRD. Durée : Année LISTE DES ENTREPRISES EXTERIEURES (E.E.) Lot VRD: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Gros Œuvre: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Plomberie – CVC: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Electricité: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Menuiseries, cloisons, faux plafond: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Peinture: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Revêtement de sol: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Menuiserie extérieure: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Etanchéité – Couverture: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot Signalisation Ext: ENTREPRISE EXTERIEURE (E.E.) Raison sociale : Lot : Adresse : Téléphone : Fax : Adresse Mail : Responsable : Tél : Responsable sur site pour cette opération : Tél : Effectif : Consignes de sécurité et organisation des secours Localisation du téléphone : service voisin ou portable entreprise En cas d’incendie : composer le 02 97 01 44 98 ou 06 78 65 83 33 ou *18 depuis poste interne CHBA En cas d’accident : SMUR / POMPIERS : composer le 18 ou le 112 (mobiles) ou * 15 depuis poste interne CHBA Modalités d’information des salariés Je soussigné, M. , responsable de l’entreprise intervenante, atteste que les salariés sous ma responsabilité ont eu communication de ce document et des consignes qui l’accompagnent ; toutes les zones et manœuvres à risque leur ont été expliquées et démontrées, ainsi que l’utilisation des équipements de protection individuelle spécifiques. Date : Nom : Signature : SIGNATURE ENTREPRISE UTILISATRICE Date : Nom : Signature : ENTREPRISE EXTERIEURE Date : Nom : Signature : MESURES D’ORGANISATION GENERALE ET PARTICULIERES OBSERVATIONS DE SECURITE PRISES POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION CHBA E. E. Protections – fermeture du chantier Pour les chantiers clos un cylindre de chantier sera mis en place et les clefs seront à récupérer chaque jour auprès du PC sécurité. Interdiction de changer le cylindre L’entreprise est responsable de la fermeture du chantier dès que celle-ci quitte les lieux. Un balisage ou signalisation interdisant le public et obligeant de porter les équipements de protection est à maintenir pendant la durée des travaux aux abords du chantier. Les abords du chantier devront être maintenue propres et sécurisés. X Travail par point chaud L’obtention des permis feu est obligatoire pour tous travaux de soudure, découpage, meulage ou acte présentant un risque d’incendie. Le permis feu est établi par l’agent de sécurité du C.H.B.A. à la demande des entreprises extérieures. Les entreprises travaillant par points chauds devront équiper le poste de travail d’un extincteur adapté au risque encouru, adopter un mode opératoire évitant le risque et utiliser le matériel de protection préventif. Le personnel devra être informé des mesures de prévention et des modes d’utilisation des extincteurs. X Protection des risques de maladie professionnelle L’entreprise devra privilégier les modes opératoires, matériels et produits n’entraînant pas de nuisance telle que bruit, poussières, vibration, gaz toxiques… En cas d’impossibilité, les matériels utilisés devront réduire les nuisances à la source (insonorisation, anti-vibratiles, aspiration des poussières…) Lors de l’utilisation de produits toxiques, les locaux devront être largement ventilés et des protections individuelles utilisées. Les personnels devront être informés des nuisances et danger éventuels par affichage. X Risque particulier Avant ou lors d’une intervention, il est demandé à chaque entreprise de signaler tous matériaux douteux (amianté ou autres) et que les DTA des bâtiments du CHBA sont consultables auprès du secrétariat de la direction des travaux. Les rapports RADON sont également consultables sur demande auprès du secrétariat de la direction des travaux. X Environnement - Circulation Les chantiers étant situés dans un hôpital, les feux, en particulier pour l’élimination des déchets, sont strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Le matériel utilisé devra être insonorisé. Les entreprises extérieures et leurs sous-traitants devront respecter la signalisation et les consignes de sécurité affectées dans l’établissement et notamment la limitation de vitesse, le stationnement dans l’enceinte de l’établissement ainsi que l’interdiction de fumer. X Les services seront informés de la nature et de la durée des travaux. X Intervention sur réseau ou à proximité de réseau Avant toute intervention sur un réseau qui nécessite une coupure avec impact sur un service, une demande d’intervention doit être établie par l’entreprise via la fiche de demande d’intervention en annexe 1 X X Mesures spécifiques Covid 19 Se référer au guide de l’OPPBTP des PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE LA CONSTRUCTION EN PERIODE D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 suivant dernière version en vigueur X Risques particuliers sur les chantiers Mesure de prévention Fait par Chute de matériaux lors des travaux. Balisage de la zone Protections individuelles Entreprises extérieures Risque électrique Mise hors tension des installations électriques et consignations (installation située dans le périmètre du chantier). Mise hors tension des installations électriques et consignation (installations hors périmètre du chantier ou locaux en activité) Entreprises extérieures CHBA Risque lié aux réseaux hydrauliques (brûlures) Isolement des réseaux. Entreprises extérieures (sous ou avis CHBA) Utilisation d’outils portatifs – manipulation : -> Electrisation, électrocution, Entorse, Coupure Lésions occulaires ,Arrachement, Ecrasement, Brûlures, Infection plaies, chocs Appareils normalisés et conformes (marquage CE), Utilisation de protecteurs adaptés et en bon état (vérification), Protection différentielle 30 mA amont, Appareillage TBT (24V) dans atmosphères confinées et conductrices, Port de protection individuelles, Outillage adapté au travail à réaliser, et en bon état Entreprises extérieures Mécanismes en mouvement : pompes, ventilateurs, courroies, machines-outils (perceuse, scie,…) : -> Ecrasement, coupure, arrachement de doigts, membres,... Protecteurs, carter de protection, Procédures de consignation, Signalisation machines en réparation, Blocage des parties mobiles, Remise en place des protecteurs après intervention, Pas de vêtements flottants, Port de lunettes Entreprises extérieures Manutention de charges lourdes, mécanisée : -> Lombalgie, écrasement Révision des façons de faire, Points d’ancrage, Diable, chariot,… Formation « Gestes et postures » Entreprises extérieures Il est rappelé aux ouvriers de porter leurs équipements de protection individuels suivant la nature des travaux effectués (port de masque, gants, …). TRAVAUX / EFFECTIF Chaque entreprise extérieure devra envoyer un mail aux responsables travaux du CHBA et à l’adresse mail des chefs d’équipe du PC sécurité (chefs.equipe.securite@ch-bretagne-atlantique.fr) en indiquant les effectifs par chantier et les jours d’intervention sur la semaine suivante. Mail à envoyer tous les vendred Règles en matière d’hygiène et de sécurité à respecter par les entreprises extérieures intervenant au sein de l’hôpital La présente annexe a pour objet d’exposer les actions à mener par l’entreprise extérieure pour améliorer l’hygiène et la sécurité sur ses chantiers. Outre les contraintes qui s’appliquent directement au chef d’entreprise, l’entreprise devra respecter celles qui sont propres à l’hôpital. LA DEMANDE D’INTERVENTION Si l’entreprise est amenée à réaliser des travaux pouvant engendrer des risques pour le bon fonctionnement de l’hôpital (coupures électriques, de froid, de chauffage…), elle devra en faire la demande auprès du responsable de l’opération, qui la validera ou non. La demande est à établir à l’initiative de l’entreprise au moins 10 jours avant l’échéance de l’évènement, même si la demande initiale émane du Centre Hospitalier. L’entreprise ne pourra pas commencer ces travaux, si elle n’est pas autorisée. REGLES A RESPECTER PAR LES INTERVENANTS EXTERIEURS AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE L’entreprise informera son personnel ainsi que ses sous-traitants, des règles à respecter au sein de l’hôpital en portant à la connaissance de chacun de ses employés les règles suivantes : Mesures Générales Chaque agent portera un badge indiquant son nom et celui de sa société. Il ne fumera pas dans les endroits accessibles au public. Il respectera l’intimité des personnes hospitalisées. Il est tenu au secret vis-à-vis des personnes hospitalisées. Lors d’une intervention, il préviendra auparavant les personnes du service. S’il n’a pas les clés d’un local particulier, il se les procurera auprès des services techniques contre émargement. Mesures concernant l'hygiène L’agent intervenant au sein de l’établissement sera correctement habillé. Il se lavera les mains fréquemment. Il portera des gants pour changer les filtres absolus. Il portera la tenue obligatoire pour intervenir dans les blocs, réanimation et autres services spécialisés. Il prévoira toutes protections nécessaires pour stopper la propagation des poussières provenant de son intervention. Il nettoiera son chantier régulièrement et le désinfectera, si nécessaire, en fin de travaux. Mesures concernant la sécurité Il prendra toute disposition pour fermer les fenêtres et portes immédiatement après son passage. Il ne laissera pas traîner ses outils. Il en est de même s’il accède dans les locaux techniques ou terrasses. Les fenêtres et châssis qu’il aura déverrouillés seront immédiatement remis dans leur position initiale. Toute coupure pouvant entraîner un risque important, fera l’objet d’une demande d’autorisation. Il respectera les zones protégées, accès règlementé : rayon X, accélérateurs, IRM. En cas de travaux de soudure ou de découpe, il demandera un permis de feu au service de sécurité. Prévention du Risque Infectieux L’Unité de Gestion du risque infectieux, UGRI service GHBA, est systématiquement interpelée pour toutes interventions dans les locaux suivants : Blocs opératoires : salle de bloc conventionnel, en ACA, en cardiologie / Salle d’intervention en imagerie médicale /Pharmacie : URC /Stérilisation centrale : zone de conditionnement / Chambres dont le sas est en légère surpression. L’UGRI doit aussi être interpelée dès que les recommandations à appliquer sont de catégorie B, C ou D (voir ci-dessous) Conduite à tenir La conduite à tenir concerne le conducteur de l’opération GHBA, l’entreprise extérieure et ses éventuels sous-traitants (Détails de la procédure disponible du secrétariat GHBA-DTA) Les services sont classés en : Zone 1 (risque faible) 2 (moyen) 3 (élevé) à zone 4 (risque très élevé) ; (Cette information est obtenue auprès du conducteur de l’opération GHBA-DTA) Les travaux sont classés en type : Type I: Intervention de maintenance et petits travaux ponctuels Type II : Interventions et travaux de courtes durées hors réhabilitation de service Type III : Travaux de réaménagement et de réhabilitation de service Type IV : Travaux de Voirie et Réseau Divers (VRD) et construction (gros-œuvre) Les recommandations s’établissent en fonction de la nature des travaux et de leur localisation. Travaux de Type I Type II Type III Type IV Localisation en Zone 1 A A A D Zone 2 A A B D Zone 3 A B C D Zone 4 B* B C D Après les travaux -La remise en état du chantier est à effectuer par les intervenants -Evacuation du matériel, des gravats, chutes de matériaux et tous autres déchets produits pendant les travaux. -Nettoyage de fin de chantier, dépose et évacuation des cloisons le cas échéant, puis une aspiration des poussières par aspirateur avec filtration HEPA est réalisée demandée aux intervenants. Opération : CHBA – Demande n°: Date : Émetteur : Récepteur : CHBA – Service Exploitation Identification du demandeur Entreprise : Nom : Fonction : Coordonnées : Type de demande ☐ Demande de repérage de réseau ☐ Demande d’indication sur la nature des matériaux (produits amiantés…) Précision sur les matériaux à identifier : ☐ Demande de coupure de réseau Définition du réseau concerné (nature, description…) : ☐ Mise hors service de dispositif de sécurité Précision sur le dispositif (aire de mise en station d’échelle, voie…) : ☐ Autre (condamnation de voie, parking…etc) Nature de l’intervention (démolition, modification, …) Moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’intervention Durée de l’intervention Période souhaitée par l’entreprise Liste des documents annexes ☐ Plan de localisation ☐ Autres : Opération : CHBA – Demande n°: A / REPONSE AU FORMULAIRE DE FAISABILITE - PARTIE à compléter par le CHBA CONSEQUENCES SUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT MOYENS A METTRE EN OEUVRE ATTESTATION DE REPERAGE DES RESEAUX A PROXIMITE DES ZONES DE TRAVAUX (Dans le cas d’une demande de repérage) PRECISION SUR LA NATURE DES MATERIAUX EXISTANTS (Dans le cas d’une demande d’identification de matériau) CONFIRMATION DE LA DUREE D’INTERVENTION PERIODE A RESPECTER POUR LA REALISATION DE L’INTERVENTION CRENEAU HORAIRE A RESPECTER DELAIS D’ORGANISATION A RESPECTER (information des services, repli de l’activité, …) Ce délai prendra effet à réception par le maître d’ouvrage de la partie B) du présent formulaire dûment renseigné par l’entreprise demandeuse. Fait à le Signature B / REPONSE AU FORMULAIRE DE FAISABILITE - PARTIE A COMPLETER PAR L’ENTREPRISE DATE ET HEURE « DEFINITIVE » CHOISIE POUR L’INTERVENTION La date choisie par l’entreprise devra être en phase avec le délai précisé par le CHBA (partie A). DATE DE TRANSMISSION AU CHBA DU FORMULAIRE DUMENT COMPLETE : Le responsable de l’intervention (entreprise) s’engage à prévenir le représentant de la maîtrise d’ouvrage à la fin de l’intervention afin de permettre le cas échéant la remise en service du réseau concerné. Fait à le : Signature du Responsable de l’intervention :
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